Evaluation des services Evaluation des services écosystémiques et régulation écosystémiques et régulation

de leurs usagesde leurs usages

Harold LevrelHarold LevrelUMR AMURE UMR AMURE

IFREMER, Université de Bretagne IFREMER, Université de Bretagne OccidentaleOccidentale

Atouts de la notion de services écosystémiques

-Langage commun entre scientifiques et acteurs des territoires

-Concret pour la planification des usages marins

-Réconciliation des objectifs de développement et de conservation

What is the cost of

Evaluation monétaire des SE

Problème / évaluation monétaire de la Problème / évaluation monétaire de la biodiversitébiodiversité

Difficultés à prendre en compte les valeurs non Difficultés à prendre en compte les valeurs non marchandes et de non usagesmarchandes et de non usages

Coût de la mise en œuvre des méthodes d’évaluationCoût de la mise en œuvre des méthodes d’évaluation Problème de l’agrégation et de la substitution: l’agrégation Problème de l’agrégation et de la substitution: l’agrégation

des valeurs fait disparaître le diversité des valeurs et des valeurs fait disparaître le diversité des valeurs et conduit à un appauvrissement du débatconduit à un appauvrissement du débat

Risques pour la biodiversité: Risques pour la biodiversité: Disparition de la demande pour des services écosystémiques Disparition de la demande pour des services écosystémiques

peut conduire à une perte de valeur sans que les services aient peut conduire à une perte de valeur sans que les services aient évoluésévolués

Usage d’analyse coût-bénéfice au détriment de la biodiversité Usage d’analyse coût-bénéfice au détriment de la biodiversité via la réglementation (DCE, DCSMM) via les évaluations de via la réglementation (DCE, DCSMM) via les évaluations de projets (valeur actualisée nette faible / projets impactant)projets (valeur actualisée nette faible / projets impactant)

Outil de justification mais pas de rationalisation des choixOutil de justification mais pas de rationalisation des choix

Au-delà de l’évaluation: instruments de Au-delà de l’évaluation: instruments de gestion des services écosystémiquesgestion des services écosystémiques

Mode de gouvernanceMode de gouvernance Outil de régulationOutil de régulation

AutoritéAutorité Intégration hiérarchique Intégration hiérarchique (entreprise ou Etat) (entreprise ou Etat)

Achat des organisations Achat des organisations sources d'externalitéssources d'externalités

Planification centralisée et Planification centralisée et intégration hiérarchiqueintégration hiérarchique

Etablissement de normes, de Etablissement de normes, de conventions, de règles, conventions, de règles, s'appliquant au collectifs'appliquant au collectif

Normalisation et réglementationNormalisation et réglementation

IncitationIncitation Négociation directe, GIZC, Négociation directe, GIZC, participation, marchésparticipation, marchés

Contrats entre acteurs Contrats entre acteurs individuelsindividuels

Contrat et marchéContrat et marché

Fiscalité Fiscalité Taxe et subventionTaxe et subvention

Seul instrument pour lequel Seul instrument pour lequel l’évaluation monétaire de la l’évaluation monétaire de la biodiversité est nécessairebiodiversité est nécessaire

Points forts des instruments de gestion Points forts des instruments de gestion de la biodiversitéde la biodiversité

Intégration Intégration hiérarchiquehiérarchique

Normes, Normes, réglementatioréglementationn

NégociationNégociation, contrat, , contrat, marchémarché

FiscalitéFiscalité

Point fortPoint fort EfficacitéEfficacité Prise en Prise en compte des compte des limites limites écologiquesécologiques

Flexibilité Flexibilité et et dimension dimension adaptativeadaptative

RationalisatioRationalisation de la n de la politique politique publiquepublique

Principal Principal coûtcoût

Coûts des Coûts des achatsachats

Coûts de Coûts de contrôlecontrôle

Coûts de Coûts de transactiontransaction

Coût socialCoût social

ExempleExemple Acquisition Acquisition ConservatoirConservatoire du Littorale du Littoral

Quota de Quota de pêchepêche

ConcertatioConcertation et n et contrats contrats Natura Natura 20002000

Subventions Subventions dommageabldommageable à la e à la biodiversitébiodiversité

Propriété commune

Propriété privée

Propriété publique

Propriété privée

Propriété communePropriété commune

Régulation par

l’intervention publique

Régulation par le

marché

La complémentarité institutionnelle La complémentarité institutionnelle comme un élément clé de l’efficience comme un élément clé de l’efficience

des politiques de conservationdes politiques de conservation

Participation

Contraint

Définie les moyens et offre la légitimité

Réglementation et intégration

Détermine les objectifs à atteindre en matière de conservation

Régule

Ajuste l’offre à la demandeMarché

FiscalitéFinance

Finance

Source de recettes Principe pollueur/payeur