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POINTS DE CONTROLE ET CRITERES DE CONFORMITESYSTEME RAISONNE DE CULTURE ET D'ELEVAGE

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Code Ref.: IF 2.0 CPVersion : 2.0-Mar05

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EUREPGAPPoints de Contrôle et

Critères de Conformité

Système raisonné deculture et d'élevage

Version 2.0 Mars 2005Applicable à partir du 1er Mars 2005

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SOMMAIRE

INTRODUCTION

SECTION 1 MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS

1 . 1 TENUE DES ENREGISTREMENTS ET AUTO-EVALUATION INTERNE

1 . 2 HISTORIQUE ET GESTION DU SITE

1 . 3 MACHINES ET EQUIPEMENTS

1 . 4 SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS

1 . 5GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ETREUTILISATION

1 . 6 GESTION DE L'ENVIRONNEMENT

1 . 7 RECLAMATIONS

SECTION 2 MODULE APPLICABLE AUX CULTURES

2 . 1 TRACABILITE

2 . 2 VARIETES, SEMENCES ET SOUCHES MERES

2 . 3 GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL

2 . 4 UTILISATION DES ENGRAIS

2 . 5 IRRIGATION ET FERTIGATION

2 . 6 PROTECTION DES CULTURES

2 . 7 RÉCOLTE ET MANIPULATION DES PRODUITS

2 . 8 SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

SECTION 3 MODULE APPLICABLE AUX GRANDES CULTURES

3 . 1 VARIETES, SEMENCES ET SOUCHES MERES

3 . 2 UTILISATION DES ENGRAIS

3 . 3 PROTECTION DES CULTURES

3 . 4 RÉCOLTE

3 . 5 MANIPULATION DE LA RÉCOLTE

SECTION 4 MODULE APPLICABLE AUX FRUITS ET LEGUMES

4 . 1 VARIÉTÉS ET PLANTS/ SEMENCES

4 . 2 HISTORIQUE ET GESTION DES SITES

4 . 3 GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL

4 . 4 USAGE D ENGRAIS

4 . 5 IRRIGATION

4 . 6 PROTECTION VÉGÉTALE

4 . 7 RÉCOLTE

4 . 8 MANUTENTION DES PRODUITS

4 . 9 SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS

4 . 10 PROBLÈMES LIÉS À L ENVIRONNEMENT

SECTION 5 MODULE DE BASE APPLICABLE AUX ELEVAGES DE BETAIL

5 . 1 HISTORIQUE DU SITE

5 . 2 PERSONNEL

5 . 3 ACHAT, IDENTIFICATION ET TRACABILITE DU BETAIL

5 . 4 ALIMENTATION ET ABREUVEMENT DU BETAIL

5 . 5 STABULATIONS

5 . 6 SANTE ANIMALE

5 . 7 MEDICAMENTS

5 . 8 ELIMINATION DU BETAIL MORT











SECTION 6 MODULE APPLICABLE AUX BOVINS ET AUX OVINS

6 . 1 IDENTIFICATION ET TRACABILITE

6 . 2 BETAIL DE REPRODUCTION ET JEUNE BETAIL

6 . 3 ALIMENTS, FOURRAGE

6 . 4 STABULATIONS ET AMENAGEMENTS

6 . 5 HYGIENE

6 . 6 TRAITEMENT

SECTION 7 MODULE APPLICABLE A L'INDUSTRIE LAITIERE

7 . 1 INSCRIPTION LEGALE

7 . 2 ALIMENTATION


7 . 4 SANTE DES VACHES LAITIERES

7 . 5 TRAITE

7 . 6 INSTALLATIONS DE TRAITE

7 . 7 HYGIENE

7 . 8 PRODUITS D'EPURATION ET AUTRES PRODUITS CHIMIQUES

SECTION 8 MODULE APPLICABLE A L'ELEVAGE PORCIN

8 . 1 ORIGINE DES ANIMAUX

8 . 2 IDENTIFICATION DES PORCS

8 . 3 JEUNE BETAIL

8 . 4 ALIMENTATION ET ABREUVEMENT


8 . 6PORCS ELEVES A L'EXTERIEUR (N/A si l'exploitation n'élève pas de porcs à l'extérieur)

8 . 7 EQUIPEMENTS MECANIQUES

8 . 8 SANTE DES PORCS

8 . 9 MAÎTRISE DE L'HYGIENE ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

8 . 10 TRAITEMENT

8 . 11 CHARGEMENT POUR ENVOI A L'ABATTAGE

8 . 12 PORCS ACCIDENTES ET BETAIL MORT

8 . 13 CONCLUSIONS

SECTION 9 MODULE APPLICABLE A L'ELEVAGE AVICOLE

9 . 1 Origine des oiseaux

9 . 2 NORME APPLICABLE AUX ELEVAGES DE REPRODUCTION (N/A en l'absence de reproduction)

9 . 3 NORME APPLICABLE AUX COUVOIRS. N/A si l'exploitation ne dispose pas de couvoirs.

9 . 4 INSTALLATIONS D'ALIMENTATION ET D'ABREUVEMENT DES OISEAUX

9 . 5 ÉLEVAGE EN POULAILLER (N/A si les oiseaux ne sont pas élevés en poulailler)

9 . 6 ÉLEVAGE AVICOLE EN PLEIN AIR. N/A si les oiseaux ne sont pas élevés en plein air.

9 . 7 EQUIPEMENTS MECANIQUES

9 . 8 SANTE ANIMALE

9 . 9 MAÎTRISE DE L'HYGIENE ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

9 . 10 MANIPULATION

9 . 11 SUIVI DES RESIDUS

9 . 12 PROCEDURES D'URGENCE

9 . 13 CONTRÔLE

9 . 14 PERSONNEL

9 . 15 ABATTAGE DES VOLAILLES GRIEVEMENT MALADES DANS DES CONDITIONSHUMAINES

9 . 16 EXPEDITION ET TRANSPORT











INTRODUCTION

Principes

EUREPGAP offre de nombreux avantages aux producteurs :1. Réduction des risques relatifs à la sécurité alimentaire dans la production primaire mondiale

2. Réduction des coûts de conformité

3. Amplification de l'intégrité des programmes d'assurance agricole dans le monde entier :

Contrôle indépendant :

Les documents du programme sont les suivants :

- en évitant la réalisation de plusieurs audits de produits dans des exploitations à activité mixte et en effectuant un seul et unique audit.

-en évitant la multiplication de dispositions réglementaires grâce à une initiative volontaire de l'industrie-en établissant une harmonisation mondiale débouchant sur une situation plus juste pour tout le monde

-en permettant aux producteurs de choisir leur organisation de certification parmi une liste d'organismes obéissant à des exigencesEUREPGAP strictement définies.

Les directives servant de référence sont fournies séparément et les mises à jour éventuellement nécessaires sont effectuées indépendamment dece document. Les utilisateurs devront toujours se référer aux dernières directives de référence, que l'on peut consulter sur www.eurep.org.

3. La check-list EUREPGAP constitue la base de l audit externe du producteur. L'audit interne annuel obligatoire devra être réalisé à l'aide de cemême document.

Tel que décrit dans les Modalités générales EUREPGAP, ce programme se divise en trois parties : Exigences Majeures, Exigences Mineures etRecommandations.

L'ensemble des points de contrôle doit être audité. Les possibilités de réponses sont : conformité (oui), non-conformité (non), ou non-applicable(N/A). La réponse N/A ne peut être attribuée aux points de contrôle pour lesquels le critère de conformité fait apparaître la mention "N'est pas N/A".

La législation a priorité sur EUREPGAP lorsqu'elle s'avère plus exigeante. Le niveau de conformité pour la législation est une "Exigence Majeure".En l'absence de législation (ou lorsque celle-ci n'est pas aussi rigoureuse), EUREPGAP représente le niveau de conformité minimum acceptable.Quel que soit le niveau de conformité requis dans le cadre d'EurepGAP, toute législation applicable plus rigoureuse qu'EurepGAP doit êtrerespectée dans le pays où le producteur en cours de certification exerce son activité.

- en procurant au consommateur et au producteur une norme de référence claire, basée sur une évaluation des risques HACCP

La certification EUREPGAP est attribuée aux producteurs après un contrôle indépendant effectué par un organisme de contrôle agréé parEUREPGAP.

1. Les Modalités générales EUREPGAP définissent les exigences régissant le mode de gestion du référentiel.

2. Les Points de contrôle et les critères de conformité EUREPGAP (PCCC) constituent le référentiel auquel le producteur devra se conformer.Ils fournissent des détails spécifiques concernant la démarche que le producteur devra suivre pour être conforme avec chacune des exigences duprogramme.

- en définissant et en imposant un niveau commun des compétences des auditeurs ;

- en définissant et en imposant un niveau commun du compte rendu de vérification ;

- en définissant et en imposant un niveau commun des mesures à prendre en cas de non-conformités ;

- en harmonisant l'interprétation des critères de conformité.

- en participant à l'amélioration continue et à la transparence par la consultation et l'adoption de plates-formes de communication techniquedans l'ensemble de la chaîne alimentaire.

- en évitant la multiplication des exigences des acheteurs, les distributeurs et les prestataires de services de l'agroalimentaire membresd'EUREPGAP transféreront leurs approvisionnements au fil du temps vers des sources approuvées EUREPGAP

Le présent document définit le cadre des Bonnes pratiques agricoles (ou GAP, abréviation de "Good Agricultural Practices") spécifiant leséléments essentiels au développement de meilleures pratiques d'élevage et de culture de fruits et légumes et de grandes cultures au niveaumondial. Ils constituent le niveau minimal acceptable pour les leaders mondiaux de la grande distribution. Il se peut toutefois que certainsdistributeurs ou producteurs aient adopté des normes plus strictes que celles décrites dans le présent document. Ce dernier n'a aucun caractèreprescriptif à l'égard des méthodes de production agricole.

Les membres d'EUREPGAP souhaitent féliciter les nombreux producteurs, groupements de producteurs et fédérations agricoles, les programmesrégionaux et nationaux pour l'énorme progrès déjà accompli dans le développement et la mise en oeuvre de systèmes de meilleures pratiquesagricoles. Les membres d'EUREPGAP tiennent également à encourager les efforts visant à améliorer les moyens des producteurs dans cedomaine. À cet égard, le présent cadre GAP, qui définit les éléments clefs des meilleures pratiques agricoles actuelles, devrait être utilisé commeun modèle permettant d'évaluer les pratiques actuelles et de fournir une aide aux développements futurs.

La composition modulaire du système raisonné de culture et d'élevage permet aux producteurs de regrouper plusieurs audits de plusieurs produitsen un seul et unique audit .

- en encourageant le développement et l'adoption de programmes d'assurance agricole nationaux et régionaux





www.eurep.org







INTRODUCTION (suite)

Clause de non-responsabilité :

Copyright :

Inscription :

Définitions :

Structure du Référentiel :

Les organismes de certification agréés par FoodPlus GmbH et EUREPGAP ne sont juridiquement pas responsables de la sécurité du produitcertifié conforme au présent référentiel. En aucun cas FoodPLUS GmbH, ses employés ou agents ne seront responsables des pertes, dommages,frais, coûts ou dépenses de quelque nature que ce soit (y compris les pertes indirectes) qu'un producteur pourrait subir à cause, ou commeconséquence directe ou indirecte, de l'administration de FoodPLUS GmbH, de ses employés ou agents ou de l'accomplissement de leursobligations respectives par rapport au Programme, sauf dans la mesure où ces pertes, dommages, frais, coûts et/ou dépenses découlent de lanégligence grave déterminée de manière définitive sur le plan juridique ou d'un défaut délibéré de cette personne.

© Copyright: EUREPGAP c/o FoodPLUS GmbH: Spichernstr. 55, D-50672 Köln (Cologne); Allemagne, y compris tous les documents duréférentiel. La reproduction et la diffusion ne sont autorisées que sous une forme inchangée.

Se référer aux chapitres 4 et 10 des Modalités générales EUREPGAP concernant les exigences relatives à la procédure d'inscription et decertification.

Se référer à l'annexe 10 des Modalités générales pour une définition claire des termes utilisés dans le présent document.

ALLFARMSBASE

CROPSBASE

LIVE-STOCKBASE

COMBINABLE CROPS

FRUIT AND VEGETABLES

POULTRY

DAIRY

PIG

CATTLE & SHEEP

LIVE-STOCK

TRANS-PORT

EUREPGAP Recognition of external standards for:FEED, FORAGE, VETS, TRANSPORT.

EX-FARM PROCESS/SLAUGHTER

3.01.0

2.0

5.0

4.0

6.0 7.0

8.0

9.0 10

STAGES IN PRODUCTION COVERED BY EUREPGAP IFA CPCC AND AUDIT/INSPECTION

= Audit Process Flow = EUREPGAP Specific Module

= N° EUREPGAP CPCC Module = EUREPGAP Specific Module











INTRODUCTION (continued)

Crops Modules' Structure:

Livestock Modules' Structure:

STAGES IN PRODUCTION COVERED BY EUREPGAP IFA CPCC, LIVESTOCK MODULES

= Production Process Flow

Rearing/Young

Animals

Feed &Water

Dispatch = Process Step

Housing/Facilities/

MechanicalFixtures

Breeding

DispatchMedicines,Welfare &

Health,Hygiene

May be N/A

Transport

Additional Quality Management System required for Farmer Groups (see General Regulations)

May be N/A

Culls

= Additional EUREPGAP requirements

BIRTH/SOURCING

EX-FARM

Waste & Pollution, Worker Health, Safety & Welfare, Environment, Emergencies

Records, Traceability, Training, Veterinary services

May be N/A

Seed, NurseryCrop

ProductionHarvest and

Transport

Storage,Washing,Treatment

STAGES IN PRODUCTION OF PRODUCE COVERED BY EUREPGAP CPCC

Documentation, Traceability and Quality System Requirements

Site Selection

N/A answersallowed whenno Produce

Handled

Additional Quality Management Systems required for Farmer Groups (see General Regulations)

= Additional EUREPGAP requirements= Production Process Flow

Environment, Waste & Pollution, Operator Health, Safety & Welfare

CROP PRODUCE

Seed = Process Step











INTRODUCTION (continued)

Poultry Module Structure:

EX-FARM

STAGES IN PRODUCTION COVERED/NOT COVERED BY EUREPGAP IFA CPCC, POULTRY MODULE

= Production Process Flow

Records, Traceability, Training, Plans and Policies

Waste & Pollution, Worker Health, Safety & Welfare, Environment, Emergencies

BIRTH/SOURCING

ParentBreeder

Hatching,Chicks

Dispatch = Process Step

Dispatch

May be N/A

Transport

Additional Quality Management System required for Farmer Groups (see G. Regs.)

May be N/A

Culls

= Additional EUREPGAP requirements

HousedRearing

OutdoorRearing

Housing/Facilities/

Mech.Fixtures

Medicines,Welfare &

Health,Hygiene

Feed &Water

May be N/A









Code Ref.: IF 2.0 CPVersion : 2.0-March05

Section : PCCCPage : 8 de 113

Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 MODULE APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES EXPLOITATIONS T1

1 . 1 TENUE DES ENREGISTREMENTS ET AUTO-EVALUATION INTERNE T2

1 . 1 . 1Tous les enregistrements requis lors du contrôle sont-ils accessibles etconservés pendant une durée minimum de deux ans ou plus si des pointsde contrôle l'exigent expressément ?

Les producteurs tiennent à jour leurs enregistrements pendant un minimumde deux ans, voire plus si la loi l'exige. Ils ne sont pas tenus de fournir desenregistrements rétrospectifs remontant à une date antérieure à leurdemande d'inscription à EUREPGAP. Les nouveaux candidats doiventdisposer d'enregistrements complets sur au moins trois mois avant la datedu contrôle. N'est pas N/A. (Contrôle croisé avec les points 5.3.2, 8.1.3 et8.4.3, 3 ans)

Exigencemineure

1 . 1 . 2Le producteur entreprend-il au minimum une auto-évaluation interne par and'après la Norme EUREPGAP ?

Il existe des documents qui prouvent que l'auto-évaluation interneEUREPGAP a été réalisée une fois par an. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

1 . 1 . 3 L'auto-évaluation interne a-t-elle été documentée et enregistrée ? La check-list EUREPGAP a été complétée et documentée. N'est pas N/A.Exigencemajeure

1 . 1 . 4Des mesures correctives efficaces ont-elles été prises à la suite des non-conformités identifiées lors de l'auto-évaluation interne ?

Des mesures correctives efficaces sont documentées et ont été mises enoeuvre. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

1 . 1 . 5Toute non-conformité aux exigences mineures qui aurait été identifiée enexterne lors du précédent contrôle a-t-elle donné lieu à l'application d'unplan d'action en vue de corriger cette non-conformité ?

Le producteur est en mesure de prouver qu'un plan a été élaboré et mis enoeuvre pour aborder les problèmes qui ont été à l'origine de la non-conformité aux exigences mineures relevée lors du précédent contrôleexterne et qu'il en a résulté une amélioration de la conformité aux pointsrespectifs. Lorsque la cause de la non-conformité ne provient pas duproducteur, il devra être en mesure de prouver qu'il s'est efforcé demanière soutenue de trouver une solution. N'est pas N/A sauf s'il s'agit dupremier contrôle.

Exigencemajeure

1 . 2 HISTORIQUE ET GESTION DU SITE T2Cette section a pour but de veiller à ce que les terres, bâtiments et autreslocaux constituant la structure de l'exploitation soient gérésconvenablement afin de garantir la sécurité de la production alimentaire etla protection de l'environnement.

Principe











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 2 . 1 Historique du site T3

1 . 2 . 1 . 1Les exploitations et autres locaux sont-ils appropriés pour l'utilisationenvisagée ? Sont-ils tenus en bon état et utilisés en vue d'atteindre lesobjectifs de la présente norme ?

Une évaluation visuelle est nécessaire pour s'assurer que les locaux sontappropriés pour l'utilisation envisagée et qu'ils sont entretenus et en bonétat. Ceci inclut l'évaluation des locaux, par exemple le contrôle descanalisations, de la structure du sol et du climat pour le bétail élevé àl'extérieur. L'équipement d'abreuvement et d'alimentation est appropriépour le bétail, entre autres. N'est pas N/A.

Exigencemineure

1 . 2 . 1 . 2

Un système d'enregistrement a-t-il été mis en place pour chaque unité deproduction ou autre entité afin de fournir en permanence desenregistrements relatifs à la production de bétail vivant et aux autresactivités agroalimentaires réalisées sur ces entités ? Les enregistrementssont-ils conservés de manière ordonnée et mis à jour régulièrement ?

Les enregistrements actuels devront fournir un historique de productionpour tous les champs (sur au moins une rotation) et bâtiments (sur aumoins 5 ans).

Recom.

1 . 2 . 1 . 3Un système de référence a-t-il été mis en place ? Il permettra d'identifiersur un plan ou une carte de l'exploitation, les champs, les parcelles, lescours, les étables ou autres surfaces/locaux exploité(e)s.

La conformité doit être vérifiée par un contrôle visuel. Il existe un plan ouune carte de l'exploitation identifiant chacun des champs et des bâtimentsainsi que chacune des parcelles et des étables par une caractéristiquephysique qui renvoie au système d'identification. N'est pas N/A.

Exigencemineure

1 . 2 . 1 . 4

Tout changement de site (p.ex. changement de culture ou d'élevage) devraimpliquer la réalisation d'une évaluation des risques en prenant en comptel'utilisation antérieure des terres ou des sites ainsi que tous les effetspotentiels de la production sur les cultures adjacentes, l'élevage et lesautres activités.

Une évaluation des risques documentée (une évaluation orale estsuffisante) devra être réalisée lorsque de nouvelles cultures ou denouvelles activités d'élevage sont sur le point d'être introduites sur dessites existants ou lorsque de nouveaux sites sont envisagés pour lescultures ou l'élevage. L'évaluation des risques doit prendre en comptel'historique du site (cultures/élevages) et l'impact du type d'exploitationproposé sur les élevages/cultures adjacent(e)s et l'environnement (voirDirectives EurepGAP sur l'Evaluation des Risque pour les nouveaux sites).

Exigencemineure

1 . 2 . 2 Gestion du site T3

1 . 2 . 2 . 1

Un plan de gestion a-t-il été élaboré avec la définition des stratégies visantà minimiser l'ensemble des risques identifiés, tels que la pollution ou lacontamination des sources d'eau potable ? Les résultats de cette analysesont-ils enregistrés et utilisés en vue de justifier l'adéquation du site enquestion ?

Le plan de gestion englobe la stratégie mise en oeuvre en vue de satisfaireaux objectifs du point de contrôle spécifique.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau

1 . 2 . 2 . 2

Le plan de gestion comprend-il le plan d'assolement qui permet deminimiser les risques de dépendance par rapport à des produitsphytosanitaires, d'optimiser l'utilisation d'engrais artificiels et organiques,de maintenir la structure et l'état du sol et de minimiser l'utilisation demédicaments pour les animaux tout en préservant le bien-être animal ?

Le plan de gestion englobe la stratégie mise en oeuvre en vue de satisfaireaux objectifs du point de contrôle spécifique. La conformité aux exigencesdu plan environnemental peut servir de preuve si la loi l'exige.

Recom.

1 . 2 . 3 Lutte contre les nuisibles T3

1 . 2 . 3 . 1

Toutes les entrées des bâtiments contenant du matériel de multiplication,des produits récoltés, du bétail, des aliments ou les équipementssusceptibles d'entrer en contact avec eux sont-elles protégées de manièreadéquate afin de prévenir le plus possible toute invasion parasitaire ?

Contrôle visuel. N'est pas N/A sauf en cas d'élevage extensif.Exigencemineure

1 . 2 . 3 . 2Les emplacements des applications antiparasitaires sont-ils identifiés surun plan du site ?

Plan des sites et des appâts. N'est pas N/A sauf en l'absence justifiéed'utilisation d'appâts pour la lutte contre les nuisibles sur l'exploitation (parex. dans le cas de l'élevage extensif).

Exigencemineure

1 . 2 . 3 . 3Les appâts sont-ils disposés de manière à ce que les espèces non viséesn'y aient pas accès ?

Observation visuelle. Les espèces non visées ne doivent pas avoir accèsaux appâts.

Exigencemineure

1 . 2 . 3 . 4Les enregistrements détaillés des contrôles de la situation phytosanitaire etdes mesures nécessaires mises en oeuvre sont-ils conservés ?

Les enregistrements relatifs aux contrôles de la situation phytosanitaire etau suivi des mesures prises dans le cadre du plan d'action sontdisponibles. Le producteur peut posséder ses propres enregistrements.Des contrôles doivent être effectués dès lors que la présence de nuisiblesest constatée. En cas de présence de parasites, il est nécessaire depouvoir recourir à un contact extérieur ou de prouver que l'exploitationdispose en interne des capacités de mettre en place une lutte contre lesnuisibles. (Contrôle croisé avec le module sur l'élevage porcin (8.9.1) et surl'élevage avicole (9.9.11)).

Exigencemineure

1 . 2 . 3 . 5

Afin d'éviter l'établissement d'un milieu favorable à la prolifération deparasites et de maladies, aucune litière et aucun déchet ne devront êtreprésents sur l'exploitation. Celle-ci a-t-elle pris des mesures appropriées àl'évacuation des déchets ?

Contrôle visuel. Il n'y a aucune trace de milieux favorables à la proliférationde parasites / maladies dans les endroits situés à proximité immédiate desbâtiments de production et de stockage où se trouvent les litières / déchets.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 3 MACHINES ET EQUIPEMENTS T2

1 . 3 . 1

Les camions et les remorques prévus pour le transport de céréales oufourrages sont-ils nettoyés et ajustés pour le transport de matièrespremières destinées à la chaîne alimentaire ? Un soin tout particulier est-ilapporté à la propreté des remorques ayant la double fonction afin d'évitertoute contamination ?

Le personnel est conscient des exigences lors de l'entretien. Contrôle visueldes véhicules de transport. N'est pas N/A sauf en l'absence de céréales etde fourrages sur l'exploitation.

Exigencemajeure

1 . 3 . 2

Les chargeurs utilisés pour le chargement des céréales ou des fourragessont-ils tous nettoyés avant utilisation ? Un soin tout particulier est-ilapporté à la propreté des chargeurs ayant la double fonction afin deprévenir toute contamination ?

Contrôle visuel. Les chargeurs sont propres, secs et tenus en bon état afind'éviter toute nuisance aux biens transportés.

Exigencemajeure

1 . 3 . 3Les équipements de conditionnement des céréales ou des fourrages sont-ils entretenus et nettoyés conformément aux instructions du fabricant ?Existe-t-il des enregistrements ?

Les enregistrements ainsi que les instructions du fabriquant doivent êtredisponibles. N/A en l'absence de tels équipements.

Exigencemineure

1 . 4 SANTE, SECURITE ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS T2Le personnel joue un rôle clef dans la sécurité et l'efficacité dufonctionnement de toute exploitation. Cette section a pour objet de garantirla sécurité sur le lieu de travail. Tous les ouvriers devront : comprendrequelles sont leurs obligations et avoir la compétence nécessaire pour lesremplir ; disposer des équipements appropriés pour pouvoir travailler entoute sécurité ; et pouvoir obtenir, en cas d'accidents, une assistanceappropriée et rapide.

Principe

1 . 4 . 1 Santé et Sécurité des Ouvriers T3

1 . 4 . 1 . 1

Toute exploitation employant plus de cinq personnes devra définir un planexhaustif de sécurité et de santé sur la base d'une évaluation exhaustivedes risques documentée par écrit. Ce plan devra considérer toutes lessubstances et situations susceptibles d'être nuisibles à la santé et couvrirtous les aspects de l'exploitation. L'évaluation des risques et le plandevront être revus et mis à jour en cas de changement important et aumoins une fois par an.

Lorsque cinq personnes, y compris les propriétaires, sont employées àplein temps ou à temps partiel sur l'exploitation, il est nécessaire dedisposer au moins d'un plan écrit de Santé et de Sécurité sur l'Exploitation.L'évaluation exhaustive des risques documentée peut être générique. N/Auniquement si l'exploitation emploie moins de cinq personnes.

Exigencemineure

1 . 4 . 1 . 2

Toutes les exploitations disposent-elles d'un plan exhaustif de sécurité etde santé sur la base d'une évaluation des risques globale documentée parécrit ? Ce plan devra considérer toutes les substances et situationssusceptibles d'être nuisibles à la santé ainsi que tous les aspects del'exploitation. L'évaluation des risques et le plan devront être revus et mis àjour au moins une fois par an.

Toutes les exploitations devront disposer au moins d'un plan écrit de santéet de sécurité sur l'exploitation. L'évaluation exhaustive des risquesdocumentée peut être générique.

Recom.












1 . 4 . 1 . 3

Le plan de santé et de sécurité devra comprendre de manière détaillée :- la gestion des questions relatives à la santé et à la sécurité ;- des procédures relatives aux rapports d'accidents ;- des informations concernant l'emplacement des kits de premiers secourset du manuel relatif aux accidents et aux incidents graves ;- les exigences relatives à la formation du personnel ;- des informations concernant les équipements de sécurité et les tenues deprotection ;- des informations concernant les mesures préventives visant à réduirel'exposition des ouvriers à la poussière, aux bruits, aux gaz toxiques etautres dangers.- l'identité de la/des personne(s) devant être avertie(s) en cas d'accident oud'incident dangereux ;- les informations nécessaires pour joindre le médecin local, l'hôpital leplus proche et d'autres services d'urgence.

Le champ d'application du plan est conforme au Point de Contrôleconcerné. N/A uniquement lorsque l'exploitation emploie moins de 5ouvriers en conformité avec le point 1.4.1.1.

Exigencemineure

1 . 4 . 1 . 4Tous les employés devront être sensibilisés et se conformer aux exigencesdu plan de santé et de sécurité de l'exploitation.

Preuve de la sensibilisation du personnel lors de l'entretien. N/Auniquement lorsque l'exploitation emploie moins de 5 ouvriers enconformité avec le point 1.4.1.1.

Exigencemineure

1 . 4 . 1 . 5Les informations relatives à la santé et la sécurité sont-elles fournies et/ouaffichées dans une langue correspondant à la nationalité du personnelemployé ou dans la langue parlée par l'employé ?

Les informations sont disponibles dans la/les langue(s) parlée(s) par lepersonnel. Lors de l'entretien, le personnel se montre également sensibiliséà ces questions. N'est pas N/A.

Exigencemineure

1 . 4 . 1 . 6

Existe-t-il un tableau d'urgence situé bien visiblement à proximité dutéléphone fournissant des informations concernant :- une carte de référence de l'exploitation ?- l'itinéraire à partir de la caserne des pompiers la plus proche ?- l'emplacement des extincteurs ?- l'emplacement des sources d'eau pour lutter contre les incendies ?- l'emplacement des systèmes d'arrêt d'urgence de l'alimentation enélectricité, gaz et eau ?- le numéro de téléphone d'urgence du fournisseur d'électricité ?- le numéro de téléphone d'urgence du fournisseur d'eau ?

Un tableau d'urgence est situé bien visiblement à proximité du téléphone etcomprend la totalité des informations requises. N'est pas N/A.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 4 . 2 Formation T3

1 . 4 . 2 . 1

Tous les employés sont-ils formés et instruits de manière adéquate enfonction de l'activité exercée ?

Toute personne exerçant une activité ou prenant des décisions de gestionou exécutant des opérations susceptibles d'avoir un impact important surles consommateurs, les opérateurs, l'environnement, le bétail vivant ou lescultures devrait montrer certaines compétences qui auront été acquiseslors d'un enseignement, d'une formation et/ou d'uneexpérience/connaissance professionnelle adéquats(expérience/connaissance professionnelle uniquement pour lesexploitations de moins de 5 employés).En ce qui concerne le bétail vivant, des connaissances des domainessuivants seront requises :- le bien-être animal ;- l'application adéquate de médicaments ;- la nutrition animale ;- les déchets agricoles ;(Les critères mentionnés ci-dessus sont traités dans les référentielsEUREPGAP relatifs à la production porcine (clause 8.10.1) et à laproduction avicole (clause 9.14.1).En ce qui concerne les grandes cultures, des connaissances sur les domaines suivants seront requises :- utilisation des produits phytosanitaires ;- utilisation d'engrais.Les Modules EUREPGAP applicables aux grandes cultures et aux fruitset légumes font continuellement référence aux critères de conformitémentionnés ci-dessus.Chacun des membres du personnel devrait recevoir une formationaux objectifs du présent référentiel / protocole.

Les responsabilités et tâches du personnel doivent être identifiées. Despreuves concernant les compétences du personnel ont été constatées lorsde l'entretien sur la base de diplômes/formations. Pour les exploitationsn'employant pas plus de 5 personnes à temps plein ou à temps partiel,propriétaires inclus, à un moment quelconque de l'année, l'exploitation esten mesure de démontrer la compétence du personnel par desconnaissances et/ou expériences professionnelles uniquement. N'est pasN/A.

Exigencemineure












1 . 4 . 2 . 2

Toutes les personnes manipulant et/ou administrant des médicaments, desproduits chimiques, des désinfectants ou autres substances dangereusesdevront disposer de certificats de compétence et/ou de preuves dequalifications similaires, tels que requis par la législation locale pour destâches spécifiques. Il en est de même de toute personne manipulant deséquipements complexes ou dangereux.

Le personnel effectuant de telles tâches doit être identifié. Lesenregistrements doivent être examinés minutieusement et comprendre lescertificats nationaux significatifs, les attestations de formation, les preuvesdes compétences ainsi que les autorisations nécessaires à la réalisation detelles tâches. N'est pas N/A.

Exigencemineure

1 . 4 . 2 . 3

Les normes relatives à l'hygiène de l'exploitation devront être documentéeset adoptées par le personnel sur les exploitations de plus de 5 employés etne pratiquant pas l'élevage avicole (ce point est traité spécifiquement dansle module sur l'élevage avicole). Le personnel devra recevoir une formationde base sur les exigences relatives à l'hygiène de l'exploitation. Laformation devra donner un aperçu sur :- la nécessité de se laver les mains ;- la protection des plaies ;- l'autorisation de fumer, manger et boire uniquement dans les lieux prévusà cet effet ;- la notification de toute infection ou de toute autre circonstancesignificative ;- l'utilisation de tenues de protection appropriées.

Sur les exploitations ne pratiquant pas l'élevage avicole et employant plusde 5 personnes à plein temps ou à temps partiel, propriétaires inclus, à unmoment quelconque de l'année, l'ensemble du personnel a prisconnaissance du référentiel relatif à l'hygiène de l'exploitation et l'a signé.Ce dernier reprend les points mentionnés dans le Point de Contrôle. Lorsde l'entretien, le personnel est conscient des exigences. N'est pas N/A saufsur les exploitations de moins de 5 employés et ne pratiquant pas l'élevageavicole. Contrôle croisé avec le point 9.9.5.

Exigencemineure

1 . 4 . 3 Risques, Premiers Secours, Fiches Techniques, Equipement et Vêtements de Protection T3

1 . 4 . 3 . 1Les fiches techniques des fabricants ou toute autre information utile sont-elles conservées pour toutes les substances utilisées qui présentent unrisque pour la santé des employés ?

Des fiches techniques sont disponibles. Sinon, l'exploitation doit pouvoirprouver qu'elles peut se les procurer par un accord avec une organisationresponsable.

Exigencemineure

1 . 4 . 3 . 2Des trousses de premiers secours sont-elles disponibles sur tous les sitespermanents et à proximité des travaux des champs ?

Il existe des trousses de premiers secours sur tous les sites et, le caséchéant, dans les champs. Contrôle de leur contenu. N'est pas N/A.

Exigencemineure

1 . 4 . 3 . 3Les dangers sont-ils clairement identifiés à l'aide de panneauxd'avertissement implantés à des endroits appropriés ?

Présence de panneaux d'avertissement. N'est pas N/A.Exigencemineure

1 . 4 . 3 . 4

Un équipement de protection est-il disponible en cas de besoin pour tousles employés (y compris les sous-traitants) ? Les employés portent-ils, sinécessaire, des dispositifs de protection respiratoire, des oreilles et desyeux appropriés ?

Un équipement est disponible et utilisé si nécessaire. Lors de l'entretien, lepersonnel se montre conscient de cette nécessité. N'est pas N/A.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 4 . 4 Protection Sociale des Ouvriers T3

1 . 4 . 4 . 1Dans toutes les exploitations de plus de 5 employés, un membre de ladirection est-il clairement désigné comme responsable des questionsrelatives à la santé, à la sécurité et à la protection sociale des ouvriers ?

Dans les exploitations employant 5 personnes à plein temps ou à tempspartiel, y compris les propriétaires, à un moment quelconque de l'année(dans toutes les exploitations pour le champ d'application des fruits etlégumes), un membre de la direction doit être responsable de la santé, lasécurité et la protection sociale des ouvriers. Ceci doit être spécifié dansdes accords contractuels avec les employés, lorsque l'exploitation faitappel à des travailleurs extérieurs.

Exigencemineure

1 . 4 . 4 . 2

Sur toutes les exploitations de plus de 5 employés, il est recommandé à ladirection d'organiser des réunions régulières avec les employés afin depermettre une communication réciproque et de discuter ouvertement desquestions affectant l'exploitation et afférant à la santé, à la sécurité et à laprotection sociale des ouvriers. Les enregistrements relatifs à de tellesréunions sont-ils disponibles pour servir de preuve que la direction est àl'écoute des préoccupations des ouvriers ?

Lorsqu'une exploitation emploie 5 personnes à plein temps ou à tempspartiel, y compris les propriétaires, à un moment quelconque de l'année(dans toutes les exploitations pour le champ d'application des fruits etlégumes), la direction et les employés du site doivent se réunir au moinsdeux fois par an et discuter ouvertement des questions affectantl'exploitation et afférant à la santé, la sécurité et la protection sociale desouvriers (sans aucune crainte, intimidation ou rétribution). Desenregistrements de ces réunions sont conservés. Ils constituent la preuveque les réunions ont bien eu lieu. Les préoccupations des ouvriersconcernant les questions de santé, de sécurité et de protection sociale ontété enregistrées. L'auditeur n'est pas censé juger l'exactitude du contenuou le résultat de ces enregistrements.

Recom.

1 . 4 . 4 . 3Les locaux d'habitation sur l'exploitation sont-ils habitables? Disposent-ilsdes installations et équipements sanitaires de base?

Les locaux d'habitation destinés aux ouvriers sur l'exploitation sonthabitables. Ils sont équipés des installations de base, de l'alimentation eneau courante, des toilettes, des canalisations et de l'électricité. Le toit, lesfenêtres et les portes sont en bon état.

Exigencemineure

1 . 5 GESTION DES MATIERES POLLUANTES ET DES DECHETS, RECYCLAGE ET REUTILISATION T21 . 5 . 1 Efficacité énergétique T3

1 . 5 . 1 . 1Toutes les exploitations prennent-elles des mesures visant à optimiser laconsommation d'énergie et à minimiser les déchets ?

Toutes les exploitations devraient mettre en oeuvre une politique d'énergie(qui n'a pas nécessairement besoin d'être documentée). Toutes lesexploitations devraient mettre en oeuvre des mesures visant à assurerl'efficacité énergétique ainsi que des calendriers de maintenance.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 5 . 2 Identification des déchets et des matières polluantes T3

1 . 5 . 2 . 1Les exploitations possèdent-elles toutes un plan de gestion des déchetssous forme écrite visant à prévenir la contamination de l'air, du sol et/ou del'eau par des matières polluantes nuisibles ?

Un plan de gestion des déchets doit être disponible sous forme écrite. Ilprend en compte la pollution de l'air, du sol et de l'eau.

Recom.

1 . 5 . 2 . 2Tous les déchets possibles ont-ils été identifiés dans l'ensemble des zonesde l'exploitation ?

Tous les déchets possibles (tels que papier, carton, plastique, huile etc.)issus des processus de l'exploitation ont été recensés et documentés.

Recom.

1 . 5 . 2 . 3 Les sources potentielles de pollution ont-elles été identifiées ?

Les sources potentielles de pollution (comme p.ex. les surplus defertilisants, fumées d'échappement, huile, carburants, bruit, effluents,produits chimiques, bains parasiticides pour ovins) ont été recensées etdocumentées pour tous les processus de l'exploitation.

Recom.

1 . 5 . 3 Plan d'action contre les matières polluantes et les déchets T3

1 . 5 . 3 . 1

Existe-t-il un plan documenté visant à éviter ou à réduire les déchets et lesmatières polluantes ? Les matières polluantes et les déchets sont-ils depréférence recyclés au lieu d'être incinérés ou mis en décharge ? Dans lecas où il n'y aucun risque de transmission de maladie, les déchetsorganiques sont-ils compostés sur l'exploitation et utilisés pour leconditionnement du sol ?

Il existe un plan d'action étendu et actualisé relatif aux déchets, auxmatières polluantes et au recyclage sous forme écrite.

Recom.

1 . 5 . 3 . 2 Ce plan de gestion des déchets a-t-il été mis en œuvre ?Des actions et des mesures bien visibles sur l'exploitation confirment queles objectifs du plan d'action relatif aux déchets et aux matières polluantessont atteints.

Recom.

1 . 5 . 3 . 3N'y a-t-il aucune trace de litière et de déchets sur l'exploitation ainsi quedans ses bâtiments ?

La présence d'une quantité très faible de litière et de déchets dans les lieuxmentionnés est acceptable, tout comme la présence de déchets issus destravaux de la journée. Toutes les autres litières et déchets ont été évacués.Les bâtiments à l'intérieur desquels des produits sont manipulés sontnettoyés au moins une fois par jour.

Exigencemineure

1 . 5 . 3 . 4Les bâtiments sont-ils équipés de manière adéquate pour l'élimination desdéchets ?

Les exploitations affectent des locaux particuliers au stockage de la litièreet des déchets. Les différents types de déchets sont identifiés et stockésséparément. Contrôle croisé avec le point 1.2.3.5.

Recom.

1 . 6 GESTION DE L'ENVIRONNEMENT T21 . 6 . 1 Impact de l'agriculture sur l'environnement T3

1 . 6 . 1 . 1Le producteur est-il conscient de l'impact de ses activités agricoles surl'environnement et évalue-t-il cet impact ?

Le producteur est en mesure de prouver ses connaissances et sacompétence lui permettant de minimiser l'impact négatif potentiel, commepar exemple la perte en valeur nutritive, de ses activités agricoles surl'environnement local.

Exigencemineure












1 . 6 . 1 . 2Le producteur a-t-il mené une réflexion sur les moyens de respecterl'environnement dans l'intérêt de la communauté locale ainsi que de lafaune et de la flore ?

Des actions et initiatives tangibles devraient pouvoir être démontrées par leproducteur, soit sur l'exploitation, soit par sa participation à un groupechargé d'élaborer des projets de protection de l'environnement.

Recom.

1 . 6 . 1 . 3Afin de protéger l'environnement, veille-t-on à ce que de l'eau ne soit pasprélevée sur des sources non renouvelables ?

Les sources renouvelables sont des sources qui fournissent suffisammentd'eau dans des conditions (moyennes) normales.

Recom.

1 . 6 . 1 . 4L'exploitant a-t-il fait appel aux services des eaux pour obtenir des conseilssur le prélèvement d'eau ?

Une notification écrite (lettre, autorisation, etc.) des services des eaux à cesujet doit être disponible.

Exigencemineure

1 . 6 . 2 Plan de préservation de l'environnement, de la faune et de la flore T3

1 . 6 . 2 . 1Un des principaux objectifs consiste-t-il à préserver l'environnement et àfavoriser la biodiversité sur l'exploitation ? Un plan de préservation a-t-il étémis en place soit au niveau régional, soit au niveau de l'exploitation ?

Un plan officiel de préservation de l'environnement doit être mis en place. Recom.

1 . 6 . 2 . 2Chaque producteur a-t-il défini un plan de préservation de l'environnement,de la faune et de la flore spécifique à son exploitation?

Un plan d'action (verbal ou écrit) visant à favoriser les habitats et labiodiversité de l'exploitation doit être disponible.

Exigencemineure

1 . 6 . 2 . 3Ce plan est-il compatible avec une production agricole durable d'un pointde vue commercial ? Considère-t-il la minimisation de l'impact de l'activitéagricole sur l'environnement ?

Le contenu et les objectifs du plan de préservation impliquent unecompatibilité avec l'agriculture durable et un impact réduit surl'environnement.

Recom.

1 . 6 . 2 . 4Le plan envisage-t-il la réalisation d'un audit de base visant à identifier ladiversité des espèces animales et végétales de l'exploitation ?

Le plan de préservation s'engage à réaliser un audit de base des niveaux,emplacement, état, etc. actuels de la faune et de la flore sur l'exploitationafin de permettre la mise en place d'actions appropriées.

Recom.

1 . 6 . 2 . 5Le plan envisage-t-il de mener une action visant à éviter les dommages etla destruction des habitats sur l'exploitation ?

Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et desactions visant à restaurer les habitats endommagés ou détruits surl'exploitation.

Recom.

1 . 6 . 2 . 6Le plan envisage-t-il l'élaboration d'un plan d'action visant à favoriser leshabitats et la biodiversité sur l'exploitation ?

Le plan de préservation fournit une liste détaillée des priorités et desactions visant à favoriser, si possible, les habitats de la faune et de la floreet la biodiversité sur l'exploitation.

Recom.

1 . 6 . 3 Sites improductifs T3

1 . 6 . 3 . 1

L'exploitant a-t-il envisagé la possibilité de convertir des sites improductifs(p.ex. zones basses humides, zones boisées, bandes promontoires ouzones de sol pauvre) en zones protégées destinées à favoriser une faune etune flore naturelles ?

Un plan visant, si possible, à reconvertir les sites improductifs en zonesprotégées doit être disponible.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau1 . 7 RECLAMATIONS T2

1 . 7 . 1Un formulaire de réclamation relatif aux questions de conformité auréférentiel EUREPGAP est-il disponible ?

L'exploitation doit tenir à disposition, sur demande, un documentclairement identifiable pour l'enregistrement des réclamations relatives auxquestions de conformité à EUREPGAP. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

1 . 7 . 2La procédure de réclamation permet-elle l'enregistrement, l'examen et lesuivi appropriés des réclamations, y compris l'enregistrement des mesuresprises ?

Il existe des documents répertoriant les mesures prises à la suite de cesréclamations concernant des manquements au référentiel EUREPGAPidentifiés dans des produits ou des services. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 MODULE APPLICABLE AUX CULTURES T1

2 . 1 TRACABILITE T2

2 . 1 . 1Le produit inscrit EUREPGAP est-il traçable sur toute la chaîne depuisl'exploitation inscrite où il a été cultivé ?

Il existe un système de traçabilité documenté qui permet de retracer leproduit inscrit EUREPGAP jusqu'à l'exploitation inscrite ou, dans ungroupement de producteurs, jusqu'au groupe d'exploitations inscrites, et dele tracer jusqu'au client immédiat. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 2 VARIETES, SEMENCES ET SOUCHES MERES T22 . 2 . 1 Résistance aux Nuisibles et aux Maladies T3

2 . 2 . 1 . 1Les variétés cultivées sont-elles résistantes/tolérantes à des nuisibles et àdes maladies importantes sur le plan commercial ?

Le producteur est en mesure de justifier que les variétés cultivées,lorsqu'elles sont disponibles, sont résistantes ou tolérantes aux maladies.

Recom.

2 . 2 . 2 Traitements et Fertilisation des Semences T3

2 . 2 . 2 . 1 Le recours au traitement des semences fait-il l'objet d'un enregistrement ?Lorsque les semences ou souches mères ont été traitées, le nom du(des)produit(s) utilisé(s) et sa(ses) cible(s) (nuisibles et/ou maladies) font l'objetd'un enregistrement.

Exigencemineure

2 . 2 . 3 Ensemencement/Plantation T3

2 . 2 . 3 . 1Le producteur conserve-t-il des enregistrements des méthodes, desrythmes et des dates d'ensemencement et de plantation ?

L'enregistrement de la méthode, du rythme et de la date d'ensemencementou de plantation doit être conservé et disponible.

Recom.

2 . 2 . 4 Organismes Génétiquement Modifiés T3

2 . 2 . 4 . 1La plantation d'OGM est-elle conforme à la législation applicable dans lepays de production ?

L'exploitation inscrite ou le groupe d'exploitations inscrit possède unexemplaire de la législation applicable dans le pays de production et s'yconforme. Des enregistrements des modifications spécifiques et/ou dunuméro d'identification unique doivent être conservés. Des conseilsspécifiques sur la culture et l'élevage et sur la gestion doivent être obtenus.Sauf en l'absence d'utilisation de variétés GM, n'est pas N/A.

Exigencemajeure












2 . 2 . 4 . 2Une documentation est-elle disponible concernant toute plantation,utilisation ou production des produits inscrits dérivés d une modificationgénétique ?

Si des variétés GM et/ou des produits dérivés d une modification génétiquesont utilisés, les registres documentés de la plantation, utilisation ouproduction de variétés GM et/ou de produits dérivés d'une modificationgénétique doivent être disponibles.

Exigencemineure

2 . 3 GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL T22 . 3 . 1 Cartographie Pédologique T3

2 . 3 . 1 . 1 Des cartes du sol ont-elles été tracées pour l'exploitation ?Pour chaque site, le type de sol devra être identifié sur la base d un profilou d une analyse du sol ou d une carte du sol cartographique locale ourégionale.

Recom.

2 . 3 . 2 Techniques Culturales T3

2 . 3 . 2 . 1Des techniques culturales visant à améliorer et entretenir la structure du solet éviter le tassement du sol ont-elles été utilisées ?

Des techniques culturales ont été utilisées pour entretenir la structure dusol.

Recom.

2 . 3 . 3 Érosion du Sol T3

2 . 3 . 3 . 1Des techniques culturales sont-elles utilisées pour réduire la possibilitéd érosion du sol ?

Il existe des preuves visuelles ou écrites du recours à des techniques delignes croisées dans le cas de terrain en pente, du creusement de drains,d ensemencement d herbe ou d engrais verts, de plantation d arbres et debuissons sur les bords des champs, etc.

Exigencemineure

2 . 4 UTILISATION DES ENGRAIS T22 . 4 . 1 Conseils sur la quantité et le type d engrais à utiliser T3

2 . 4 . 1 . 1

Des recommandations concernant l'application d'engrais (organique ouinorganique) sont-elles fournies par des conseillers compétents et qualifiésdétenteurs d'un certificat reconnu au niveau national ou d'un équivalent ?Les producteurs qui ont recours à une assistance professionnelle extérieure(conseillers et consultants) pour ce qui est de l'utilisation d'engraiss'assurent-ils que les personnes à qui ils font appel sont compétentes pourleur fournir ces conseils ?

Lorsque les enregistrements relatifs aux engrais montrent que leresponsable technique chargé du choix de l'engrais (organique ouinorganique) est un conseiller externe, sa formation et sa compétencetechnique doivent être démontrées par des qualifications officielles ou parla participation à des stages de formation spécifiques, sauf s'il est employéà cette fonction par une organisation officielle.

Exigencemineure

2 . 4 . 1 . 2Lorsque l'exploitation n'a pas recours à de tels conseillers, le producteurpeut-il prouver qu il possède les compétences et connaissancesnécessaires ?

Lorsque les enregistrements relatifs aux engrais montrent que leresponsable technique chargé de déterminer la quantité et le type d'engrais(organique et inorganique) est le producteur, ses compétences techniquesdoivent être attestées par une documentation technique (par ex. littératuretechnique sur le produit, participation à des stages de formation spécifique,etc.) ou par l'utilisation d'outils (logiciels, méthodes de détection surl'exploitation, etc.).

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau2 . 4 . 2 Données relatives à l'utilisation des engrais T3

2 . 4 . 2 . 1Toutes les applications d engrais, organiques comme inorganiques, auniveau du sol et foliaires dans les champs, parcelles et pépinières ont-ellesété consignées ?

Toutes les applications d engrais sont consignées avec mention de la zonegéographique, du nom ou de la référence du champ, de la parcelle ou de lapépinière où se situe la récolte enregistrée. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 2 . 2Toutes les dates d application des engrais du sol et foliaires, organiquescomme inorganiques, ont-elles été consignées ?

Les dates exactes (jour/mois/année) de l application sont précisées dansles mentions de toutes les applications d engrais. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 2 . 3Toutes les applications d engrais du sol et foliaires, organiques commeinorganiques, ont-elles été consignées, y compris les types d engraisutilisés ?

La marque, le type d engrais (par ex. N, P, K) ou sa concentration (par ex.17-17-17) sont précisés dans les mentions de toutes les applicationsd engrais. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 2 . 4Toutes les quantités appliquées d engrais du sol et foliaires, organiquescomme inorganiques, ont-elles été consignées ?

La quantité de produit à appliquer, en poids ou en volume, est préciséedans les mentions de toutes les applications d engrais. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 2 . 5Toutes les applications d engrais du sol et foliaires, organiques commeinorganiques, ont-elles été consignées, y compris la méthode d application?

Le type de machine utilisé pour l application, ainsi que la méthode (par ex.au moyen de l irrigation ou par distribution mécanique), sont précisés dansles mentions de toutes les applications d engrais. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 2 . 6Toutes les applications d engrais du sol et foliaires, organiques commeinorganiques, ont-elles été consignées, y compris les détails concernantl opérateur ?

Le nom de l opérateur qui a appliqué l engrais est précisé dans lesmentions de toutes les applications d engrais. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 4 . 3 Machines utilisées pour l application des engrais T3

2 . 4 . 3 . 1Les machines utilisées pour l application d engrais ont-elles été entretenuesen bon état ?

Des documents attestant de l entretien des machines (mentionnant la dateet le type d entretien) ou des factures relatives à l achat de pièces derechange des machines utilisées pour l application d engrais aussi bienorganiques qu inorganiques, sont disponibles sur demande.

Exigencemineure

2 . 4 . 3 . 2Les machines utilisées pour l application d engrais inorganiques sont-ellesvérifiées chaque année afin de s assurer de la distribution correcte del engrais ?

Une vérification quotidienne du calibrage est autorisée. Au minimum, il doity avoir des documents attestant de la vérification du calibrage effectuée aucours des 12 derniers mois par une société spécialisée, par le fournisseurdu matériel de fertilisation ou par le responsable technique lui-même. Lavérification du calibrage doit concerner la quantité par application et parsuperficie.

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Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau2 . 4 . 4 Stockage des engrais T3

2 . 4 . 4 . 1Un état des stocks d engrais inorganiques est-il tenu à jour et disponiblesur l exploitation agricole ?

Un état des stocks indiquant le contenu de l entrepôt (type et quantité) doitêtre disponible et mis à jour au moins tous les trois mois.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 2Les engrais inorganiques sont-ils entreposés séparément des produitsphytosanitaires ?

Le minimum requis est de disposer d un espace aéré séparé desinstallations de stockage des produits phytosanitaires afin de prévenir toutecontamination réciproque des engrais et de ces produits.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 3 Les engrais inorganiques sont-ils entreposés dans un espace couvert?Un espace couvert est approprié pour la protection de tous les engraisinorganiques (poudres, granules ou liquides) contre les effetsatmosphériques comme la lumière du soleil, le gel et la pluie.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 4 Les engrais inorganiques sont-ils entreposés dans un espace propre?

Les engrais inorganiques (poudres, granules ou liquides) doivent êtreentreposés dans un espace dépourvus de déchets et qui ne soit passusceptible de servir de zone de reproduction à des rongeurs. Toute tracede liquide ou de fuite doit être éliminée.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 5 Les engrais inorganiques sont-ils entreposés dans un espace sec?L endroit où sont entreposés les engrais inorganiques (poudres, granulesou liquides) doit être protégé contre l eau de pluie et contre une fortecondensation. L entrepôt doit être bien ventilé.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 6Les engrais inorganiques sont-ils entreposés de manière appropriée, defaçon à réduire le risque de contamination des cours d eau ?

Tous les engrais inorganiques (poudres, granules ou liquides) doivent êtreentreposés de manière à réduire le risque de contamination des sourcesd eau. Cela signifie que les entrepôts d engrais liquides doivent êtresécurisés (conformément à la réglementation en vigueur au niveaunational et au niveau local, ou avec une capacité allant jusqu à 110 % duplus grand récipient en l absence de réglementation applicable.) Il fautaussi prendre en compte la proximité de ces engrais avec des cours d eauet les risques d inondation, etc.

Exigencemineure

2 . 4 . 4 . 7Les engrais inorganiques et organiques sont-ils entreposés séparémentdes produits et des semences de multiplication ?

Les engrais ne sont pas entreposés avec les produits ou les semences demultiplication.

Exigencemajeure












2 . 4 . 4 . 8Les engrais inorganiques et organiques sont-ils entreposés de manièreappropriée, de façon à réduire le risque de contamination del environnement ?

1. Tous les engrais inorganiques et organiques sont entreposés de façon àréduire le risque de contamination des sources d'eau et des nappesphréatiques. Ils doivent être stockés :a. Au niveau du sol, qui ne devra pas présenter de pierres saillantesb. Au moins à 25 mètres de distance de tout cours d'eauc. Au moins à 50 mètres de distance des zones sensibles, tels que destrous de sondage, des puits, des sources, des puits d'infiltration, descarrières, etc.2. Dans un lieu inaccessible aux membres du public, aux enfants et aubétail.3. Dans un entrepôt sécurisé afin de réduire le risque d'intrusion et devandalisme.4. Dans un lieu d'accès facile aux véhicules de livraison et de secours.

Exigencemineure

2 . 4 . 5 Engrais Organiques T3

2 . 4 . 5 . 1L'utilisation de boues d épuration humaines non traitées est-elle proscritesur l exploitation ?

L'utilisation de boues d épuration humaines non traitées est proscrite surl exploitation. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 4 . 5 . 2Une évaluation des risques a-t-elle été réalisée, avant application, pour lesengrais organiques, compte tenu de leur source et de leurs caractéristiques?

Des preuves documentaires sont disponibles afin de prouver que lesrisques potentiels suivants ont été envisagés : transmission de maladies,présence de graines de mauvaises herbes, méthode de compostage, etc.

Exigencemineure

2 . 4 . 5 . 3A-t-on tenu compte de l'apport en nutriments des applications d'engraisorganiques ?

Une analyse est réalisée, qui tient compte des teneurs en nutriments N·P·Kdans l'engrais organique appliqué.

Recom.

2 . 5 IRRIGATION ET FERTIGATION T22 . 5 . 1 Qualité de l eau utilisée pour l irrigation T3

2 . 5 . 1 . 1L'utilisation d'eaux d égout non traitées est-elle proscrite pour l irrigation etla fertigation ?

L'utilisation d'eaux d égout non traitées est proscrite pour l irrigation et lafertigation. Lorsque des eaux d égout traitées sont utilisées, la qualité del eau est conforme aux Directives publiées en 1989 par l OMS surl utilisation sûre des eaux usées et des excréments dans l agriculture etl aquaculture. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 5 . 1 . 2Les risques de pollution ou de contamination de l eau par l irrigation et lafertigation ont-ils été évalués chaque année ?

L évaluation des risques doit prendre en compte une éventuelle pollutionmicrobienne, chimique ou physique de toutes les sources d eau d irrigationet de fertigation.

Exigencemineure












2 . 5 . 1 . 3Des enregistrements relatifs à l'utilisation d'eau d'irrigation sont-ilsconservés ?

Il existe des documents qui indiquent la date et le volume par compteurd'eau ou par unité d'irrigation. Si le producteur travaille avec desprogrammes d'irrigation, l'eau d'irrigation calculée et effective devra êtreconsignée dans les dossiers.

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2 . 6 PROTECTION DES CULTURES T22 . 6 . 1 Éléments de base de la protection des cultures T3

2 . 6 . 1 . 1La protection des cultures contre les organismes nuisibles, les maladies etles mauvaises herbes a-t-elle été réalisée avec une utilisation minimumappropriée de produits phytosanitaires ?

Tous les intrants phytosanitaires sont documentés et accompagnés dejustifications écrites, des objectifs et des seuils d intervention. N'est pasN/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 1 . 2 Les agriculteurs utilisent-ils des techniques de lutte intégrée reconnues ?Il existe des preuves attestant la mise en œuvre de techniques de lutteintégrée chaque fois que cela était réalisable techniquement.

Recom.

2 . 6 . 1 . 3Les recommandations anti-résistance ont-elles été suivies afin depréserver l'efficacité des produits phytosanitaires disponibles ?

Lorsque le niveau d'invasion de nuisibles ou de mauvaises herbes ainsique le niveau de contamination de maladies nécessitent des contrôlesrépétés dans les cultures, il doit exister des preuves que lesrecommandations anti-résistance sont suivies telles que spécifié surl'étiquette du produit.

Exigencemineure

2 . 6 . 2 Choix des Produits Chimiques T3

2 . 6 . 2 . 1Le produit phytosanitaire utilisé est-il approprié pour l objectif à atteindresuivant la recommandation figurant sur l étiquette du produit?

Tous les produits phytosanitaires utilisés sur les cultures sont appropriés etpeuvent être justifiés (suivant les recommandations de l étiquette ou unepublication officielle d un organisme d agrément) pour intervenir contre lesorganismes nuisibles, les maladies, les mauvaises herbes ou toute autrecible du produit phytosanitaire. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 2 . 2Les agriculteurs n utilisent-ils que des produits phytosanitaires qui ont étéagréés dans le pays d utilisation pour la culture cible, quand un tel systèmeofficiel d agrément existe ?

Tous les produits phytosanitaires utilisés sont officiellement agréés ouautorisés par l instance gouvernementale compétente dans le paysd utilisation. Quand il n existe pas de système officiel d agrément, veuillezvous référer aux directives EUREPGAP sur ce sujet et au Code deConduite International de la FAO sur la distribution et l utilisation despesticides. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 2 . 3Une liste actualisée des produits phytosanitaires utilisés et approuvés pourutilisation sur les cultures est-elle tenue à jour ?

Est disponible et tenue à jour chaque année une liste des marquescommerciales des produits phytosanitaires (et de leur teneur en principesactifs, ou organismes bénéfiques) qui sont utilisés sur les cultures cultivéessur l exploitation avec la certification EUREPGAP au cours des 12 derniersmois. N'est pas N/A.

Exigencemineure












2 . 6 . 2 . 4Cette liste tient-elle compte de tous les changements au niveau local etnational dans la législation relative aux produits phytosanitaires ?

La liste mise à jour de toutes les marques commerciales des produitsphytosanitaires qui sont utilisés et officiellement agréés pour utilisation surdes cultures cultivées actuellement sur l exploitation ou qui ont étécultivées avec la certification EUREPGAP au cours des 12 derniers mois aété mise à jour en fonction de tous les derniers changements applicablessurvenus dans la législation sur les produits phytosanitaires en rapportavec l agrément des cultures, les intervalles entre les récoltes, etc. N'estpas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 2 . 5L'utilisation de produits chimiques interdits dans l Union Européenne surdes cultures destinées à la vente dans l'Union Européenne est-elleproscrite ?

Les enregistrements relatifs à l utilisation de produits phytosanitairesconfirment qu aucun produit phytosanitaire interdit dans l UE n a été utiliséau cours des 12 derniers mois sur sur les cultures produites avec lacertification EUREPGAP et destinées à être vendues au sein de l UE (voirla Liste 79/117/CEE sur les directives d'interdiction de la Communautéeuropéenne et ses amendements).

Exigencemajeure

2 . 6 . 2 . 6Si le choix des produits phytosanitaires est fait par des conseillers, peuvent-ils prouver leur compétence en la matière ?

Quand les enregistrements relatifs aux produits phytosanitaires indiquentque le responsable technique chargé de choisir les produits phytosanitairesà utiliser est un conseiller qualifié, ses compétences techniques peuventêtre attestées par des diplômes officiels ou par des certificats attestant qu ila suivi une formation spécifique en la matière.

Exigencemajeure

2 . 6 . 2 . 7Si le choix des produits phytosanitaires est fait par l agriculteur, peut-ildémontrer qu il possède la compétence et les connaissances en la matière?

Quand les enregistrements relatifs aux produits phytosanitaires montrentque le responsable technique chargé du choix des produits phytosanitairesest l agriculteur lui-même, il pourra prouver ses compétences techniquesen produisant une documentation technique, à savoir la littératurespécialisée dans ce produit, une attestation de présence à une formationspécifique, etc.

Exigencemajeure

2 . 6 . 2 . 8La dose d application correcte du produit phytosanitaire pour la culture àtraiter est-elle calculée, préparée et consignée avec précision, en suivant lemode d emploi figurant sur l étiquette ?

Il existe des documents qui montrent que la dose d application correcte duproduit phytosanitaire pour la culture à traiter est conforme au moded emploi figurant sur l étiquette et que le type de traitement proposé a étécalculé, préparé et consigné avec précision. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 3 Enregistrements relatifs aux applications de produits phytosanitaires T3

2 . 6 . 3 . 1Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris le nom et la variété du produit cultivé ?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent le nom et la variété du produit cultivé traité. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












2 . 6 . 3 . 2Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris le lieu d application ?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent la zone géographique, le nom ou la référence de l exploitationagricole, le champ, la parcelle ou la pépinière où se situe la culture àtraiter. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 3 . 3Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris la date d application ?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent les dates exactes (jour/mois/année) de l application. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 3 . 4Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris la marque du produit et le(s) principe(s) actif(s)?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent la marque et le(s) principe(s) actif(s) ou les insectes utiles.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 3 . 5L opérateur a-t-il été identifié pour les applications de produitsphytosanitaires ?

Les enregistrements désignent l opérateur qui a réalisé l application desproduits phytosanitaires. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 3 . 6Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris le motif de l application ?

Les noms vulgaires des organismes nuisibles, des maladies ou desmauvaises herbes traités figurent dans tous les enregistrements relatifs àl utilisation des produits phytosanitaires. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 3 . 7Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris l autorisation technique d utilisation ?

Les enregistrements désignent le responsable technique qui arecommandé l utilisation du produit phytosanitaire. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 3 . 8Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris les renseignements permettant d identifier laquantité de produit appliquée ?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent la quantité totale de produits appliquée en termes de poids oude volume, ou la quantité totale d eau (ou de tout autre vecteur du produitutilisé), et le dosage en gr/l ou autres mesures internationalementreconnues pour le produit phytosanitaire. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 3 . 9Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris les machines utilisées pour l application ?

Tous les enregistrements relatifs à l utilisation des produits phytosanitairesmentionnent de manière détaillée le type de machine utilisé pour tous lesproduits phytosanitaires appliqués (en cas de pluralité d unités, celles-cidoivent être identifiées individuellement), et la méthode utilisée (c.-à-d.pulvérisateur à dos, mode d utilisation à volume élevé, préparation à trèsfaible volume, recours au système d irrigation, au poudrage, à lanébulisation thermique, à la pulvérisation aérienne, ou à une autreméthode). N'est pas N/A.

Exigencemineure












2 . 6 . 3 . 10Toutes les applications de produits phytosanitaires ont-elles étéconsignées, y compris l'intervalle avant récolte ?

Pour toutes les applications de produits phytosanitaires, l'intervalle avantrécolte a été consigné. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 4 Intervalle avant Récolte T3

2 . 6 . 4 . 1 Les intervalles avant récolte inscrits ont-ils été respectés ?

Le producteur peut prouver que tous les intervalles avant récolte ont étérespectés pour les produits phytosanitaires appliqués sur les cultures, vial'utilisation de procédures documentées comme les enregistrements desapplications de produits phytosanitaires et les dates de récolte des lieuxtraités. Dans des situations de récolte permanente en particulier, dessystèmes sont mis en place dans le champ, la parcelle ou la pépinière,comme par ex. des panneaux d'avertissement, etc., afin de garantir unrespect absolu des intervalles avant récolte.

Exigencemajeure

2 . 6 . 5 Matériel utilisé pour l application des produits T3

2 . 6 . 5 . 1Le matériel utilisé pour l application des produits est-il entretenu en bonétat?

Les machines utilisées pour l application des produits phytosanitaires sontbien entretenues ; cela est attesté par des fiches d entretien établies pourtoutes les réparations, tous les changements d huile, etc., opérés. N'estpas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 5 . 2Le matériel utilisé pour l application des produits est-il vérifié chaqueannée?

Le bon fonctionnement des machines utilisées pour l application desproduits phytosanitaires a été vérifié au cours des 12 derniers mois, et ce,soit dans le cadre d une démarche officielle, soit par une personne capablede prouver sa compétence en la matière. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 5 . 3Lors du mélange des produits phytosanitaires, les procédures correctes demanipulation et de remplissage des produits sont-elles suiviesconformément aux indications figurant sur l étiquette ?

Les installations, ainsi que le matériel de mesure nécessaire, doivent êtreappropriés pour le mélange des produits phytosanitaires, de façon àpouvoir suivre les procédures correctes de manipulation et de remplissagetelles qu indiquées sur l étiquette. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 6 Élimination du mélange de produits phytosanitaires non utilisé T3

2 . 6 . 6 . 1

Le mélange de produits phytosanitaires non utilisé ou les eaux denettoyage du réservoir sont-ils éliminés en conformité avec laréglementation nationale ou locale, quand elle existe, ou, en l absence deréglementation, en conformité avec les points 2.6.6.2 and 2.6.6.3, quidoivent être chacun respectés dans ce cas afin d être en conformité aveccette exigence mineure ?

Le mélange de produits phytosanitaires non utilisé ou les eaux denettoyage du réservoir sont éliminés en conformité avec la réglementationnationale ou locale, ou, en l absence de réglementation, en conformité avecles points 2.6.6.2 et 2.6.6.3. N'est pas N/A.

Exigencemineure












2 . 6 . 6 . 2

Le mélange de produits phytosanitaires non utilisé ou les eaux denettoyage du réservoir sont-ils utilisés sur une partie non traitée de laculture dans la mesure où l on ne dépasse pas la dose recommandée etqu on en conserve des traces écrites ?

Lorsque le mélange de produits phytosanitaires non utilisé ou les eaux denettoyage du réservoir sont utilisés sur une partie non traitée de la culture,il existe des preuves que les doses recommandées (telles que stipulées surl étiquette) n ont pas été dépassées et que la totalité du traitement a étéconsignée d une manière identique et aussi détaillée que pour uneapplication de produits phytosanitaires normale.

Recom.

2 . 6 . 6 . 3Les mélanges de produits phytosanitaires non utilisés ou les eaux denettoyage du réservoir sont-ils utilisés sur un terrain en friche, lorsque laréglementation le permet, et des traces écrites sont-elles conservées ?

Lorsque le mélange de produits phytosanitaires non utilisé ou les eaux denettoyage du réservoir sont utilisés sur un terrain en friche, on peut prouverqu il s agit d une pratique légale et que tous les traitements ont étéconsignés d une manière identique et aussi détaillée que pour uneapplication de produits phytosanitaires normale, et en évitant tout risque decontamination des eaux de surface.

Recom.

2 . 6 . 7 Analyse des résidus de produits phytosanitaires T3

2 . 6 . 7 . 1Le producteur et/ou le fournisseur peut-il fournir la preuve qu'une analysedes résidus a été réalisée ?

La fréquence à laquelle sont réalisées les analyses des résidus doit êtrebasée sur l'évaluation des risques, en tenant compte du produit cultivé, desproduits phytosanitaires utilisés et des exigences du marché. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

2 . 6 . 7 . 2Un plan d'action est-il mis en place dans le cas où les limites maximales derésidus (LMR) seraient dépassées, soit dans le pays de production, soitdans les pays où le produit est destiné à être commercialisé ?

Il existe une procédure écrite claire concernant les actions et mesurescorrectives (comprenant la communication auprès des clients, la pratiquede la traçabilité, etc.) à prendre lorsqu'une analyse des résidus de produitsphytosanitaires fait apparaître le dépassement d'une LMR (soit dans lepays de production, soit dans les pays où le produit est destiné à êtrecommercialisé le cas échéant).

Exigencemajeure

2 . 6 . 7 . 3 Les procédures d'échantillonnage appropriées sont-elles respectées ?

Il existe des documents qui prouvent la conformité aux procéduresd'échantillonnage applicables. L'échantillonnage peut être réalisé par lelaboratoire ou par le producteur à condition que la procédure soitrespectée.

Recom.












2 . 6 . 7 . 4Le laboratoire utilisé pour l'analyse des résidus est-il homologué par uneautorité nationale compétente d'après la norme ISO 17025 ou une normeéquivalente ?

Il existe des preuves documentées, soit sur les en-têtes de lettres ou copiesd'homologations, etc., que les laboratoires utilisés pour l'analyse desrésidus de produits phytosanitaires ont été homologués pour le champd'action applicable par une autorité nationale compétente d'après la normeISO 17025 ou une norme équivalente (dans ce cas, la preuve de laparticipation à des tests de compétence, comme le FAPAS, est disponible).

Exigencemineure

2 . 6 . 8 Stockage et manipulation des produits phytosanitaires T3

2 . 6 . 8 . 1Les produits phytosanitaires sont-ils stockés en accord avec lesréglementations locales ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires se conforment àtoutes les lois et réglementations en vigueur au niveau national, régional etlocal.

Exigencemajeure

2 . 6 . 8 . 2 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu sain ?La structure des installations de stockage des produits phytosanitaires estsaine et solide. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 3 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu sûr ?Les installations de stockage des produits phytosanitaires sont sûres etfermées à clé. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 4Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un endroit adapté auxconditions de température ?

Les matériaux utilisés pour la construction des installations de stockagedes produits phytosanitaires, ainsi que leur(s) emplacement(s), assurentune protection contre des températures extrêmes. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 5Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu à l épreuve dufeu ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires sont construitesavec des matériaux résistants au feu (la condition minimum exigée étantune résistance au feu de 30 minutes). N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 6Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu bien aéré (s ils agit d un entrepôt où l on peut entrer) ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires disposent d'uneventilation d air frais suffisante et constante afin d éviter la formation devapeurs nocives. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 7 Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu bien éclairé?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires disposent, ousont situées dans des régions qui disposent, d'un éclairage suffisant à lafois naturel et artificiel, de sorte que toutes les étiquettes des produitssoient bien lisibles sur les étagères. N'est pas N/A.

Exigencemineure












2 . 6 . 8 . 8Les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans un lieu séparé d autresmatières ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires sont situéesdans un lieu séparé indépendant d autres matières.N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 9Toutes les étagères de stockage des produits phytosanitaires sont-ellesfaites de matières non absorbantes ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires sont équipéesd étagères non absorbantes en cas de déversement accidentel, par ex. desétagères en métal ou en plastique rigide.

Recom.

2 . 6 . 8 . 10L endroit où sont stockés les produits phytosanitaires est-il en mesure deretenir un déversement accidentel ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires disposent deréservoirs suivant le volume de liquide stocké, de façon à éviter toute fuitepouvant contaminer l extérieur de l entrepôt. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 11Existe-t-il des équipements de mesure réservés aux produitsphytosanitaires ?

Les installations de stockage de produits phytosanitaires ou le lieu où sonteffectués le remplissage et le mélange des produits phytosanitaires si celui-ci est différent disposent d un équipement de mesure dont la graduation,pour les emballages et le calibrage, a été vérifiée chaque année parl'exploitation.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 12Existe-t-il des installations réservées au mélange des produitsphytosanitaires ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires ou le lieu où sonteffectués le remplissage et le mélange des produits phytosanitaires s'il estdifférent sont équipés d'instruments, comme par ex. des seaux, une sourced'eau, etc. pour la manipulation sûre et efficace de tous les produitsphytosanitaires qui peuvent être appliqués. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 13Existe-t-il des installations d urgence conçues pour faire face à undéversement accidentel ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires et tous lesendroits où l on procède au remplissage ou au mélange sont équipés d unrécipient contenant des matières inertes absorbantes (comme du sable,une balayette et une pelle et des sacs en plastique), lequel récipient doitêtre clairement signalisé et placé dans un lieu fixe, pour servir en cas dedéversement accidentel des produits phytosanitaires.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 14Les clés et l accès à l entrepôt de produits phytosanitaires sont-ils limitésau personnel ayant reçu une formation officielle à la manipulation desproduits phytosanitaires ?

Les installations de stockage des produits phytosanitaires sont fermés àclé et l accès physique à ces endroits n est autorisé qu en présence depersonnes qui peuvent prouver qu elles ont reçu une formation officielleleur permettant de manipuler et utiliser en toute sécurité les produitsphytosanitaires. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 15 L inventaire des produits est-il documenté et facilement accessible ?Un inventaire du stock qui indique le contenu de l'entrepôt est disponible etmis à jour au moins tous les trois mois.

Exigencemineure












2 . 6 . 8 . 16Tous les produits phytosanitaires sont-ils stockés dans leur emballaged origine ?

Tous les produits phytosanitaires stockés actuellement dans l entrepôt sontconservés dans les récipients et emballages d origine, sauf s ils sontdétériorés, auquel cas le nouvel emballage doit contenir toutes lesinformations de l étiquette d origine. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 17Est-ce que seuls les produits phytosanitaires approuvés pour l utilisationsur les cultures de l exploitation sont stockés à part dans l'entrepôt desproduits phytosanitaires ?

Tous les produits phytosanitaires actuellement conservés dans l entrepôtde produits phytosanitaires ou qui sont mentionnés dans lesenregistrements relatifs à la rotation des stocks sont officiellementapprouvés et agréés (voir point 8.2.3) pour utilisation sur les culturesréalisées sur l exploitation. Les produits phytosanitaires utilisés à des finsautres que l'application sur les cultures de l'exploitation sont clairementidentifiés et stockés séparément de l'entrepôt des produits phytosanitairesEUREPGAP.

Exigencemineure

2 . 6 . 8 . 18Les liquides sont-ils stockés sur des étagères qui ne sont jamais situées au-dessus des poudres ?

Tous les produits phytosanitaires sous forme de solutions liquides sontstockés sur des étagères qui ne sont jamais situées au-dessus desproduits formulés en poudre ou en granules. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 Récipients vides des produits phytosanitaires T3

2 . 6 . 9 . 1Les récipients vides des produits phytosanitaires ne doivent pas êtreréutilisés.

Il n y a pas de preuve que des récipients vides de produits phytosanitairesont été ou sont actuellement réutilisés sous quelque forme ou manière quece soit. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 2L'élimination des récipients vides des produits phytosanitaires se fait-elled une manière qui n expose pas les êtres humains à un danger ?

La procédure suivie pour éliminer les récipients vides des produitsphytosanitaires est telle que les personnes n entrent pas en contactphysique avec ces récipients. Cela sera possible si ceux-ci sont stockésdans un lieu sûr, s ils sont manipulés en toute sécurité avant élimination etsi la procédure d'élimination n expose pas les êtres humains au danger.N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 3L'élimination des récipients vides des produits phytosanitaires se fait-elled une manière qui n entraîne pas de contamination de l environnement ?

La procédure suivie pour éliminer les récipients vides des produitsphytosanitaires réduit au minimum le risque de contamination del environnement, des cours d eau, de la faune et de la flore. Cela serapossible si ceux-ci sont stockés dans un lieu sûr et s ils sont manipulés entoute sécurité avant élimination, et ce avec une méthode responsable enmatière de respect de l environnement. N'est pas N/A.

Exigencemineure












2 . 6 . 9 . 4Des systèmes officiels de collecte et d'élimination des récipients vides sont-ils mis en place ?

Quand il existe des systèmes officiels de collecte et d'élimination desrécipients vides, il existe des documents attestant de la participation del exploitation agricole.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 5Les récipients ne doivent pas être réutilisés. Si un système de collecteexiste, sont-ils stockés, étiquetés et manipulés de manière appropriée,selon les règles du système de collecte ?

Tous les récipients des produits phytosanitaires, une fois vidés, ne sontpas réutilisés et ont été stockés, étiquetés et manipulés de manièreappropriée en conformité avec les exigences de la procédure officielle decollecte et d'élimination de tels récipients, si une telle procédure existe.N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 6Les récipients vides sont-ils rincés à l aide d un mécanisme intégré utilisantde la pression, ou sont-ils rincés à l eau au moins trois fois ?

Un dispositif de rinçage des récipients par pression est installé sur lematériel d'application des produits phytosanitaires. Ou alors, il existe desinstructions écrites qui stipulent de rincer trois fois chaque récipient deproduits phytosanitaires avant son élimination. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 7Les eaux de rinçage des récipients vides sont-elles reversées dans leréservoir du matériel d application ?

Que ce soit en utilisant un mécanisme de manutention du récipient ou ensuivant la procédure écrite à l intention des opérateurs du matérield application, les eaux de rinçage des récipients vides des produitsphytosanitaires sont toujours reversées dans le réservoir du matérield application lors du mélange. N'est pas N/A.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 8Les récipients vides sont-ils conservés en sécurité jusqu à ce que leurélimination soit possible ?

Un endroit sûr doit être prévu pour stocker tous les récipients vides desproduits phytosanitaires avant de les éliminer ; cet endroit est isolé de larécolte et des matériaux d'emballage et signalisé comme tel de manièrepermanente ; l accès physique des personnes et des animaux à cet endroitdoit être limité.

Exigencemineure

2 . 6 . 9 . 9Toutes les réglementations locales en matière d'élimination de récipientsont-elles été observées ?

Toutes les réglementations et législations nationales, régionales et locales,si elles existent, ont été observées en matière d'élimination des récipientsvides des produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 6 . 10 Produits phytosanitaires périmés T3

2 . 6 . 10 . 1Les produits phytosanitaires périmés sont-ils conservés en lieu sûr,identifiés et éliminés en utilisant des moyens autorisés ou approuvés?

Il existe des documents montrant que les produits phytosanitaires périmésont été éliminés en utilisant des moyens officiellement autorisés. Si celan est pas possible, ces produits sont conservés en lieu sûr et sontidentifiables.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau2 . 7 RÉCOLTE ET MANIPULATION DES PRODUITS T22 . 7 . 1 Hygiène T3

2 . 7 . 1 . 1Une analyse des risques sanitaires a-t-elle été réalisée pour le processusde manipulation de la récolte ?

Il existe un dossier mis à jour (revu chaque année) sur l analyse desrisques réalisée (au niveau national et individuel et au niveau de toute lafilière) en rapport avec les aspects sanitaires des opérations demanipulation de la récolte.

Exigencemineure

2 . 7 . 1 . 2Des mesures d hygiène ont-elles été mises en place pour le processus demanipulation de la récolte ?

Des mesures d'hygiène (concernant les contaminants physiques,chimiques et microbiologiques) ont été mises en place en conséquencedirecte de l'analyse des risques en matière d'hygiène lors de lamanipulation de la récolte.

Exigencemineure

2 . 7 . 2 Traitements après Récolte T3

2 . 7 . 2 . 1 Les instructions figurant sur l'étiquette sont-elles toutes respectées ?

Il existe des procédures bien définies et une documentation, à savoir desdossiers relatifs à l'application après-récolte de biocides, cires et produitsphytosanitaires, ainsi qu'aux dates d'emballage et de livraison des produitstraités, qui montrent que les instructions figurant sur l'étiquette des produitschimiques appliqués sur les récoltes ont bien été respectées.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 2Est-ce que seuls sont utilisés les biocides, cires et produits phytosanitairesqui sont officiellement enregistrés dans le pays d'utilisation, et pour uneutilisation après récolte sur la récolte à protéger ?

Tous les biocides, cires et produits phytosanitaires utilisés après récoltesur les récoltes sont officiellement enregistrés ou autorisés parl'organisation gouvernementale concernée dans le pays d'application etleur utilisation est approuvée pour les récoltes sur lesquelles ils sontappliqués conformément aux indications figurant sur les étiquettes desbiocides, cires et produits phytosanitaires. S'il n'existe pas de systèmed'enregistrement officiel, se référer à la directive EUREPGAP sur ce thèmeet au Code de Conduite International de la FAO sur la Distribution etl'Utilisation des Pesticides.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 3Des biocides, cires et produits phytosanitaires interdits dans l'UnionEuropéenne sont-ils utilisés sur les récoltes destinées à la vente dansl'Union Européenne ?

Les dossiers documentés relatifs à l'application de biocides, cires etproduits phytosanitaires confirment qu'aucun biocide, aucune cire et aucunproduit phytosanitaire interdit par l'UE n'a été utilisé au cours des 12derniers mois sur les récoltes cultivées dans le cadre d'EUREPGAP etdestinées à la vente au sein de l'UE.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 4Existe-t-il une liste actuelle des biocides, cires et produits phytosanitairesaprès récolte homologués dont l'utilisation sur les produits a été ou seraenvisagée ?

Il existe un dossier concernant tous les biocides, cires et produitsphytosanitaires enregistrés actuellement pour utilisation après récolte surles récoltes à traiter, et dont l'utilisation a été ou sera envisagée.

Exigencemajeure












2 . 7 . 2 . 5Cette liste tient-elle compte de tous les changements dans la législationrelative aux biocides, cires et produits phytosanitaires ?

La liste tient compte de tous les changements éventuels de laréglementation relative à l'enregistrement des biocides, cires et produitsphytosanitaires après récolte (avec mention des versions et dates derévision).

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 6

Le responsable technique chargé de superviser la manipulation de larécolte peut-il apporter la preuve de ses compétences et de sesconnaissances en ce qui concerne l'application de biocides, de cires et deproduits phytosanitaires ?

Le responsable technique chargé de superviser les applications aprèsrécolte de biocides, de cires et de produits phytosanitaires peut prouverqu'il possède un niveau suffisant de compétences techniques grâce à desdiplômes reconnus au niveau national ou à une formation officielle.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 7Les applications après récolte de biocides, de cires et de produitsphytosanitaires ont-elles été enregistrées, y compris l'identité des récoltes(c'est-à-dire parcelle ou lot de produits) ?

La parcelle ou le lot correspondant à la récolte traitée est consignée dansles dossiers relatifs à toutes les applications après récolte de biocides,cires et produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 8Le lieu d'application après récolte des biocides, cires et produitsphytosanitaires a-t-il été enregistré ?

La zone géographique, le nom ou la référence de l'exploitation ou du lieude manipulation de la récolte où le traitement a été effectué sont consignésdans les dossiers relatifs à toutes les applications après récolte debiocides, cires et produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 9Les dates d'application des biocides, cires et produits phytosanitaires aprèsrécolte ont-elles été enregistrées ?

Les dates exactes (jour/mois/année) des applications sont consignéesdans tous les dossiers relatifs aux applications après récolte de biocides,cires et produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 10Le type de traitement a-t-il été enregistré pour les applications aprèsrécolte de biocides, cires et produits phytosanitaires ?

Le type de traitement utilisé pour l'application de produits (par ex.pulvérisation, arrosage, gazage, etc.) est consigné dans tous les dossiersrelatifs aux applications après récolte de biocides, cires et produitsphytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 11La marque des biocides, cires et produits phytosanitaires appliqués aprèsrécolte a-t-elle été enregistrée ?

La marque et les principes actifs des produits appliqués sont consignésdans les dossiers relatifs à toutes les applications après récolte debiocides, cires et produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 12La quantité de biocides, cires et produits phytosanitaires appliqués aprèsrécolte a-t-elle été enregistrée ?

La quantité de produits appliqués en poids ou en volume par litre d'eau ouautre support est enregistrée dans les dossiers relatifs aux applicationsaprès récolte de biocides, cires et produits phytosanitaires.

Exigencemajeure

2 . 7 . 2 . 13Le nom de l'opérateur chargé des applications après récolte de biocides,cires et produits phytosanitaires a-t-il été enregistré ?

Le nom de l'opérateur qui a appliqué le produit phytosanitaire à la récolteest consigné dans tous les dossiers relatifs aux applications après récoltede biocides, cires et produits phytosanitaires.

Exigencemineure












2 . 7 . 2 . 14Le motif de l'application après récolte des biocides, cires et produitsphytosanitaires a-t-il été enregistré ?

Le nom commun des organismes nuisibles et des maladies à traiter estconsigné dans tous les dossiers relatifs aux applications après récolte debiocides, cires et produits phytosanitaires.

Exigencemineure

2 . 7 . 2 . 15Toutes les applications après récolte de produits phytosanitaires sont-elleségalement envisagées aux points 2.6.7.1, 2, 3 et 4 de ce document ?

Il existe des preuves qui montrent que le producteur envisage toutes lesapplications après récolte de fongicides ou d'insecticides conformémentaux points de contrôle 2.6.7.1, 2, 3 et 4 de ce document, et qu'il agit enconséquence.

Exigencemajeure

2 . 7 . 3 Stockage de la récolte T3

2 . 7 . 3 . 1Des mesures préventives contre le risque de contamination par du verre oud'autres contaminants physiques sont-elles prises ?

Les ampoules d éclairage et appareils électriques fixés au-dessus desproduits récoltés ou du matériel utilisé pour le traitement de la récolte nesont pas dangereux ou sont protégés de façon à éviter toute contaminationdes aliments en cas de casse. Ceci s'applique aux stockages provisoires,aux entrepôts à long terme et à toutes les zones de transit des produits.

Exigencemajeure

2 . 7 . 3 . 2L accès des animaux domestiques et des oiseaux aux installations est-ilrestreint ?

L accès des animaux domestiques et des oiseaux aux installations est géréde façon à éviter toute contamination des récoltes.

Exigencemajeure

2 . 7 . 3 . 3Une stratégie de stockage spécifique est-elle requise pour un stockage desproduits à plus long terme ?

En cas de stockage à plus long terme, le producteur doit prouver saconformité au moyen d'enregistrements mentionnant de manière détailléeles actions de contrôle et de suivi menées régulièrement, comme parexemple : contrôle régulier de la température et de l'état du produit, ycompris des recherches en cas de modifications. Des mesures doiventavoir été prises en cas de détériorations dues à des oiseaux ou desrongeurs, d'infiltrations d'eau, et de points chauds à l'intérieur des tas. Lafréquence de contrôle peut être réduite après stabilisation de l'état de larécolte. N'est pas N/A sauf en l'absence de stockage à plus long terme.

Exigencemajeure

2 . 7 . 3 . 4

Le stockage est-il adapté au type de produit et à leur état ? La mise enplace de pratiques plus appropriées est-elle encouragée pour minimiser lerisque de contamination ? Le stockage peut se faire soit à l'intérieur, soit àl'extérieur.

Les conditions de stockage sont adaptées au type de produit et à leur état(résistance aux intempéries, solidité des sols, murs et portes appropriés,etc.).

Exigencemajeure












2 . 7 . 3 . 5

Les récoltes susceptibles de se détériorer et qui sont stockées pendantplus de quelques jours dans des conditions qui peuvent les prédisposer àdes détériorations possèdent-elles l'air conditionné ? Le produit stocké àlong terme a-t-il une teneur en eau et une température appropriées pour lestockage ? Il convient d'éviter tout dommage causé par le chauffage.

Une installation climatisée doit être disponible le cas échéant et leproducteur doit pouvoir prouver sa conformité lors de l'entretien. N'est pasN/A sauf si l'exploitation ne pratique pas le stockage sur plus de quelquesjours.

Exigencemineure

2 . 7 . 3 . 6Le responsable a-t-il aisément accès aux appareils de contrôle du stockagedans le cas où des récoltes sont stockées ?

Le responsable doit prouver la conformité en fournissant la preuve del'existence d'appareils de contrôle ou d'une politique de contrôle.

Exigencemajeure

2 . 7 . 3 . 7L'équipement de séchage des produits est-il régulièrement entretenuconformément aux instructions des fabricants et les dates d'entretien sont-elles consignées ?

Les dossiers relatifs à la maintenance et les instructions des fabricantsdoivent être disponibles.

Recom.

2 . 7 . 3 . 8Dans le cas de stockage à plat, les zones de chargement extérieures en soldur sont-elles entretenues dans un bon état de propreté et bien assainies ?

Les zones de chargement doivent être propres sans inclinaisons nisurfaces où de l'eau stagnante pourrait s'accumuler.

Recom.

2 . 7 . 3 . 9Veille-t-on à ce que la lumière du jour ne puisse pas entrer dans lesinstallations de stockage à plus long terme lorsque les produits qui y sontentreposés sont sensibles à la lumière (pommes de terre, par exemple) ?

Contrôle de l'absence de lumière du jour.Exigencemajeure

2 . 8 SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS T22 . 8 . 1 Vêtements et matériel de protection T3

2 . 8 . 1 . 1 Les vêtements de protection sont-ils nettoyés après utilisation ?Des procédures sont mises en place concernant le nettoyage desvêtements de protection après utilisation.

Exigencemineure

2 . 8 . 1 . 2Les producteurs sont-ils en mesure de prouver qu ils suivent lesinstructions figurant sur l étiquette en ce qui concerne l utilisation devêtements et de matériel de protection ?

Il existe des recommandations ou des consignes appropriées en matièred utilisation de vêtements et de matériel de protection ; elles sontdisponibles et doivent être suivies par tous les ouvriers qui manipulent ouappliquent des produits phytosanitaires suivant les recommandations del étiquette. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

2 . 8 . 1 . 3Les vêtements et le matériel de protection sont-ils entreposés séparémentdes produits phytosanitaires ?

Tous les vêtements et le matériel de protection (y compris les filtres deremplacement, etc.) sont entreposés à part et séparément des produitsphytosanitaires, et ce dans un local bien aéré. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












2 . 8 . 1 . 4Des installations permettant d'éviter toute contamination des opérateurssont-elles disponibles ?

Toutes les installations de stockage des produits phytosanitaires et toutesles zones réservées au remplissage ou au mélange de produits présentessur l'exploitation sont équipées d'un dispositif de douche oculaire, d'unesource d'eau propre à une distance maximale de 10 mètres, d'une troussede premiers secours complète et d'une procédure claire à suivre en casd'accident avec des numéros de téléphone d'urgence ou les premiers soinsen cas d'accident. L'ensemble de ce matériel devra être signalisé demanière claire et permanente. N'est pas N/A.

Exigencemineure

3 MODULE APPLICABLE AUX GRANDES CULTURES T1

3 . 1 VARIETES, SEMENCES ET SOUCHES MERES T23 . 1 . 1 Choix de la variété T3

3 . 1 . 1 . 1Le choix de la variété est-il basé sur une performance agronomiqueacceptable dans les conditions locales ?

Le producteur doit pouvoir prouver que les variétés cultivées satisfont à cesexigences, en s'appuyant soit sur des tests officiels (listes de variétés), soitsur les informations du fournisseur des semences, soit sur les exigencesdes clients.

Exigencemineure

3 . 1 . 2 Qualité et Origine des Semences et Souches Mères T3

3 . 1 . 2 . 1

Les semences achetées sont-elles accompagnées de la mention du nomde la variété, du numéro de lot, du fournisseur et des détails concernantleur certification ? Des dossiers relatifs aux traitements subis par lessemences sont-ils conservés ?

Le producteur doit fournir la mention du nom de la variété, du numéro delot, du fournisseur, des détails concernant la certification des semences etdes traitements appliqués aux semences.

Exigencemineure

3 . 1 . 2 . 2Les semences récupérées sur l'exploitation disposent-elles des mentionsde leur identité, de leur origine et des traitements appliqués (par ex.nettoyage et traitement des semences) ?

Le producteur doit conserver ces informations et les tenir à disposition surson exploitation.

Exigencemineure

3 . 1 . 3 Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) T3

3 . 1 . 3 . 1Le producteur tient-il ses clients directs informés du statut OGM du produit?

La preuve écrite d'une communication auprès des clients doit êtreapportée. N'est pas N/A en cas d'utilisation d'OGM.

Exigencemajeure

3 . 1 . 3 . 2

Une évaluation des risques relative à la manipulation de matièrespremières GM (lors de cultures et d'expériences) a-t-elle été menée et unplan de gestion a-t-il été développé pour déterminer des stratégies visant àminimiser les risques, comme le mélange fortuit de produits voisins nonGM, et préserver l'intégrité du produit ?

Réalisation d'une évaluation de base des risques (ou preuve del'application d'une évaluation nationale des risques), attestant desstratégies utilisées pour éviter tout mélange. N'est pas N/A en casd'utilisation d'OGM.

Exigencemineure












3 . 1 . 3 . 3Les cultures d'OGM sont-elles manipulées et stockées séparément desautres cultures afin d'éviter tout mélange fortuit ?

Un contrôle visuel doit être effectué concernant le stockage des culturesgénétiquement modifiées (OGM), afin d'en vérifier l'intégrité etl'identification. N'est pas N/A en cas d'utilisation d'OGM.

Exigencemajeure

3 . 2 UTILISATION DES ENGRAIS T23 . 2 . 1 Choix des Engrais T3

3 . 2 . 1 . 1

Toute application d'engrais excédant les limites nationales est-elle évitée ?Les applications d'engrais préservent-elles les eaux de surface et lesnappes phréatiques de toute contamination excessive de nitrates et dephosphates ?

Le producteur présente les dossiers relatifs aux applications et apporte despreuves lors de l'entretien.

Exigencemineure

3 . 2 . 1 . 2

Toute application d'engrais et de compost est-elle programmée de façon àmaximiser l'efficacité et/ou l'absorption par les cultures cibles tout enminimisant tout impact négatif sur les espères ou cultures non ciblées, surl'environnement et sur les eaux de surfaces et les nappes phréatiques ?

Le producteur doit prouver qu'il a tenu compte des besoins nutritionnels dela culture, de la fertilité du sol et des substances nutritives résiduelles surl'exploitation. Des enregistrements doivent être disponibles pour servir depreuve. N'est pas N/A.

Exigencemineure

3 . 2 . 1 . 3

Une analyse des taux de substances nutritives, de métaux lourds etd'autres polluants potentiels dans le compost est-elle effectuée enproportion de l'évaluation des risques des taux de nitrates, de métauxlourds et d'autres polluants avant application ?

Une évaluation des risques devrait être réalisée en ce qui concerne lapollution causée par les métaux lourds. Lorsque cette évaluation repère unrisque, une analyse devrait être effectuée par des laboratoires reconnus etles résultats devraient être consignés et tenus à disposition.

Recom.

3 . 3 PROTECTION DES CULTURES T23 . 3 . 1 Éléments de base de la protection des cultures T3

3 . 3 . 1 . 1

Toute application de produits phytosanitaires est-elle programmée de façonà maximiser l'efficacité et/ou l'absorption par les cultures cibles tout enminimisant tout impact négatif sur les espères ou cultures non ciblées, surl'environnement et sur les eaux de surfaces et les nappes phréatiques ?

Des dossiers montrant que les exigences ont été satisfaites devraient êtredisponibles, ainsi que les justifications écrites et les seuils d'interventionciblés.

Recom.

3 . 3 . 2 Choix des Produits Chimiques T3

3 . 3 . 2 . 1Les restrictions imposées par la législation nationale ou locale sur laméthodologie d'application des produits phytosanitaires sont-ellesrespectées ?

Lorsque la législation nationale ou locale impose des restrictions sur lesméthodes d'application des produits phytosanitaires (par exemple :distance par rapport aux voies navigables lors de la pulvérisation, etc.), leproducteur doit prouver ses connaissances et sa conformité lors del'entretien.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau3 . 3 . 3 Vêtements et matériel de protection T3

3 . 3 . 3 . 1Les producteurs veillent-il à ce que les personnes chargées de manipulerles produits phytosanitaires et les ouvriers aient accès à des installationsde lavage à proximité de leur travail ?

Contrôle visuel effectué par les inspecteurs.Exigencemineure

3 . 4 RÉCOLTE T23 . 4 . 1 Hygiène T3

3 . 4 . 1 . 1Les ouvriers reçoivent-ils des instructions de base en matière d'hygièneavant la manipulation des récoltes destinées à l'alimentation ou aufourrage ?

Les ouvriers devront apporter la preuve de la conformité lors de l'entretienou fournir des enregistrements relatifs aux instructions de base en matièred'hygiène (par ex. en ce qui concerne le port de bijoux, la contaminationpar des corps étrangers, etc.). Applicable à toutes les exploitations deculture. Contrôle croisé avec les exigences du Référentiel sur l'Hygiène,point 1.4.2.3.

Exigencemineure

3 . 4 . 1 . 2Les ouvriers chargés de la récolte ont-ils accès à des toilettes propres et àdes installations de lavage des mains à proximité de leur travail ?

Des toilettes et installations de lavage des mains fixes ou mobiles sontaccessibles à moins de 500 mètres aux ouvriers chargés de la récolte quisont en contact direct avec la culture. Elles sont dans un bon étatd'hygiène.

Exigencemineure

3 . 5 MANIPULATION DE LA RÉCOLTE T23 . 5 . 1 Hygiène T3

3 . 5 . 1 . 1

Tous les murs des entrepôts, sols et surfaces horizontales des installationsde stockage, transit ou réception sont-ils nettoyés et, le cas échéant, lavéset traités à l'insecticide avant utilisation ? Les résidus des précédentesrécoltes sont-ils évacués de toutes les surfaces, y compris des solsventilés et des convoyeurs ?

La conformité devra être prouvée par le producteur lors de l'entretien et parun contrôle visuel. Applicable à toutes les exploitations qui entreposent desrécoltes ; exigence de contrôle croisé pour l'inspection, entre les dossiersrelatifs au nettoyage et aux traitements chimiques et le référentiel surl'Hygiène, point 1.4.2.3.

Exigencemajeure

3 . 5 . 1 . 2Quand des bâtiments abritant des animaux sont utilisés commeinstallations de stockage ou de transit temporaire, sont-ils soigneusementnettoyés et lavés à grande eau au moins 5 semaines avant le stockage ?

La conformité devra être prouvée par le producteur lors de l'entretien et parun contrôle visuel. Applicable à toutes les exploitations qui entreposent desrécoltes ; exigence de contrôle croisé pour l'inspection, entre les dossiersrelatifs au nettoyage et aux traitements chimiques et le référentiel surl'Hygiène, point 1.4.2.3.

Exigencemajeure

3 . 5 . 1 . 3Procède-t-on à la pose de pièges à insectes avant la récolte dans les zonesde stockage afin de prouver que les opérations de nettoyage ont porté leursfruits ?

La conformité devra être prouvée par la présentation des reçus des piègeset d'enregistrements fournissant le détail de la surveillance. Des appâtscontenant des fruits secs ne devront pas être utilisés.

Recom.

3 . 5 . 1 . 4En cas d'utilisation de produits phytosanitaires avant récolte, l'utilisationdes produits, la dose, date d'application, le motif de l'application ainsi quel'opérateur sont-ils consignés ?

Des enregistrements doivent être disponibles le cas échéant.Exigencemajeure












3 . 5 . 1 . 5

Tout le matériel utilisé pour les opérations de récolte, transport,manipulation, convoyage et chargement du produit est-il soigneusementnettoyé ? Des preuves visuelles sont-elles présentées et les ouvriersresponsables prouvent-ils qu'ils ont conscience de ces exigences ?

Preuves visuelles. Les ouvriers responsables peuvent prouver qu'ils sontconscients de ces exigences le cas échéant. Le type de nettoyage doit êtreapproprié à la marchandise transportée précédemment.

Exigencemajeure

3 . 5 . 2 Transport routier T3

3 . 5 . 2 1Le transport au départ de l'exploitation est-il effectué par le producteur sousbâche en fonction des conditions atmosphériques, après le chargement etpendant le transit ?

Le producteur/les ouvriers doivent prouver qu'ils sont conscient de cetteexigence lors de l'entretien.

Exigencemineure

4 MODULE APPLICABLE AUX FRUITS ET LEGUMES T1

4 . 1 VARIÉTÉS ET PLANTS/ SEMENCES T24 . 1 . 1 Choix de la variété et du plant/ semences T3

4 . 1 . 1 . 1Le producteur est-il conscient de l importance de bonnes pratiques deproduction sur les cultures "mères" du produit inscrit (c.-à-d. des culturesde semences) ?

Des techniques culturales permettant de minimiser les apports de produitsphytosanitaires et d engrais sur les cultures "mères" (d'où sont issues le duproduit inscrit) sont adoptées.

Recom.

4 . 1 . 2 Qualité des semences/ plants T3

4 . 1 . 2 . 1Existe-t-il une garantie de la qualité des semences (absence de parasites,maladies, virus, etc.) spécifiant le nom de la variété et la pureté variétale,le numéro de lot et le nom du distributeur des semences?

Un enregistrement ou bien un certificat spécifiant la qualité des semences,le nom de la variété et la pureté variétale, le numéro de lot et le nom dudistributeur doit être conservé et disponible.

Recom.

4 . 1 . 3 (Jeunes) plants de pépinières T3

4 . 1 . 3 . 1Les jeunes plants de pépinières achetés sont-ils accompagnés d uncertificat sanitaire officiellement reconnu?

Un certificat sanitaire conforme à la réglementation nationale ou auxrecommandations des filières agricoles est disponible.

Exigencemineure

4 . 1 . 3 . 2Les jeunes plants achetés sont-ils exempts de signe apparent de maladieou de parasite ?

Lorsque les plants présentent des signes visibles de maladie ou deparasite, un justificatif devrait être disponible (p.ex. seuil de tolérance).

Recom.

4 . 1 . 3 . 3Les garanties qualité ou certificats de production des jeunes plants achetéssont-ils documentés ?

Il existe des dossiers prouvant que les caractéristiques des jeunes plantsrépondent à l objectif fixé : certificats de qualité, conditions de livraison oulettres signées.

Exigencemineure

4 . 1 . 3 . 4Les systèmes de contrôle qualitatif et sanitaire des jeunes plants sont-ilsopérationnels pour les plants et semences autoproduits?

Un système de contrôle qualité comprenant un système de surveillancedes signes apparents de maladie ou de parasitisme est en place. Lesdossiers actuels du système de surveillance doivent être disponibles.

Exigencemineure












4 . 1 . 3 . 5Les traitements aux produits phytosanitaires appliqués sur les plants etsemences autoproduits durant la période de croissance sont-ils enregistrés?

Les dossiers relatifs aux applications de produits phytosanitaires sur lessemences et plants autoproduits pendant la période de croissance doiventêtre disponibles et contenir les informations suivantes : désignation duproduit, date d application, doses.

Exigencemineure

4 . 2 HISTORIQUE ET GESTION DES SITES T24 . 2 . 1 Historique des sites T3

4 . 2 . 1 . 1

Une évaluation des risques est-elle effectuée pour tout nouveau siteagricole ? Les résultats confirment-ils l'adéquation du site à la productionagricole en termes de sécurité alimentaire, de santé des ouvriers et entermes d'environnement ?

Une évaluation des risques en termes de sécurité alimentaire, de santé desouvriers et d'environnement est documentée. Elle prend en compte l usageantérieur du terrain, la nature du sol, l érosion, la qualité et le niveau deseaux souterraines, l existence de ressources d eau durables, l'impact surles surfaces limitrophes et l'impact de ces surfaces (se référer au guideEUREPGAP relatif à l'évaluation des risques pour les cultures nouvellesdans l'annexe 1). Lorsque l évaluation fait apparaître un risque nonmaîtrisable critique pour la santé humaine et/ou pour l environnement, lesite ne doit pas être utilisé pour une activité agricole.

Exigencemajeure

4 . 2 . 1 . 2Existe-t-il un plan d actions correctives spécifiant les stratégies qui visent àminimiser tous les risques identifiés sur les nouveaux sites agricoles ?

Pour tout risque identifié, le niveau de gravité et la probabilité d occurrenceainsi que les mesures visant à prévenir et à maîtriser le risque doivent êtrespécifiés.

Exigencemineure

4 . 2 . 2 Gestion des sites T3

4 . 2 . 2 . 1 Un dossier existe-t-il pour tout champ, tout verger ou toute serre ?

Pour chacune des cultures EUREPGAP, il existe des dossiers pour chaqueparcelle, comprenant toutes les activités agricoles relatives à cette mêmesurface, conformément à l'obligation de documentation spécifiée parEUREPGAP. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

4 . 3 GESTION DU SOL ET DU SOUS-SOL T24 . 3 . 1 Désinfection du sol T3

4 . 3 . 1 . 1Existe-t-il des documents justifiant l utilisation de désinfectants chimiques?

Il existe un document justifiant l utilisation de désinfectant, comprenantles informations suivantes : lieu, date, substance active, doses, méthoded application et opérateur.

Exigencemineure

4 . 3 . 1 . 2Des alternatives ont-elles été considérées avant de recourir auxdésinfectants chimiques ?

Le producteur est en mesure de prouver son étude des alternatives à ladésinfection chimique par ses connaissances techniques, des preuvesécrites ou les pratiques locales acceptées.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau4 . 3 . 2 Substrats T3

4 . 3 . 2 . 1Le producteur participe-t-il à des programmes de recyclage des substrats,lorsque de tels programmes existent ?

Le producteur maintient des dossiers spécifiant les quantités recyclées etles dates de recyclage. Les factures / bons de récupération sont égalementvalables. Si le producteur ne participe pas à un programme de recyclageexistant, il devrait être en mesure de le justifier.

Recom.

4 . 3 . 2 . 2Si les substrats sont stérilisés à l'aide de produits chimiques en vue de leurréutilisation, le lieu de stérilisation a-t-il été enregistré ?

Lorsque les substrats sont stérilisés sur l exploitation, la désignation oul identification du champ, du verger ou de la serre est enregistrée. Dans lecas où ils sont stérilisés à l'extérieur de l'exploitation, le nom et le siège dela société effectuant l opération de stérilisation du substrat sontdocumentés.

Exigencemajeure

4 . 3 . 2 . 3

Si les substrats sont stérilisés à l'aide de produits chimiques en vue de leurréutilisation, les dossiers spécifient-ils la date de stérilisation, le type deproduit chimique utilisé, la méthode de stérilisation et le nom de l'opérateur?

Les dossiers contiennent les informations suivantes : les dates destérilisation (jour/mois/année), la désignation de la substance active, letype de matériel (p.ex. tank de 1000 l. etc.), la méthode (p.ex. trempage) etle nom de l'opérateur (la personne qui a appliqué les produits chimiques etprocédé à la stérilisation).

Exigencemineure

4 . 3 . 2 . 4Si les substrats sont réutilisés, la stérilisation vapeur est-elle de préférenceadoptée ?

Les dossiers prouvent que, lorsque des substrats sont réutilisés, lastérilisation vapeur est de préférence adoptée.

Recom.

4 . 3 . 2 . 5L origine des substrat est-elle documentée ? S'assure-t-on de ne pasutiliser des substrats provenant de zones protégées ?

Il existe des dossiers spécifiant l'origine des substrats utilisés. Cesdossiers confirment que les substrats ne proviennent pas de zonesprotégées.

Recom.

4 . 4 USAGE D ENGRAIS T24 . 4 . 1 Épandeurs d engrais T3

4 . 4 . 1 . 1 Les épandeurs d'engrais sont-ils maintenus en bon état ?

Il existe des dossiers relatifs à la maintenance du matériel (date et type demaintenance) ou bien des factures de pièces détachées pour lesépandeurs des engrais organiques et minéraux . Sur demande, cesdocuments peuvent être fournis.

Exigencemineure

4 . 4 . 1 . 2Les épandeurs d engrais minéraux font-ils l objet d un étalonnage annuelgarantissant un apport exact de la quantité d engrais nécessaire ?

l existe des dossiers relatifs aux opérations de vérification de l'étalonnage.Ils apportent la preuve de la réalisation de cette vérification dans les douzederniers mois par des sociétés spécialisées, les fournisseurs du matérield épandage d engrais ou bien le responsable technique. Les dossiersrelatifs aux opérations de vérification de l'étalonnage indiquent la quantitépar unité de temps et par surface.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau4 . 4 . 2 Engrais minéraux T3

4 . 4 . 2 . 1Les engrais minéraux achetés sont-ils accompagnés du détail de leurcomposition chimique ?

Le détail de la composition chimique de l'ensemble des engrais minérauxutilisés sur les cultures EUREPGAP est conservé pendant la période desdouze derniers mois.

Recom.

4 . 5 IRRIGATION T24 . 5 . 1 Prévoir les besoins d irrigation T3

4 . 5 . 1 . 1Des méthodes de prévision systématiques sont-elles employées en vue decalculer les besoins des cultures en eau ?

Les calculs sont disponibles et accompagnés des dossiers de donnéestelles que relevés pluviométriques, système de drainage pour substrats,mesures de l évaporation et de la tension hydrique (% humidité du sol) etcartes du sol

Recom.

4 . 5 . 1 . 2L irrigation est-elle ajustée en tenant compte des prévisions deprécipitations ?

Les dossiers des prévisions pluviométriques et les relevés pluviométriquessont disponibles.

Recom.

4 . 5 . 1 . 3 L irrigation est-elle ajustée en tenant compte de l évaporation ?Le producteur est en mesure de montrer à l aide de sa documentation lesdonnées et les formules qu'il utilise pour calculer le taux d évaporation.

Recom.

4 . 5 . 2 Méthode d irrigation T3

4 . 5 . 2 . 1Le système d approvisionnement en eau utilisé est-il le plus efficace et leplus pratique d un point de vue économique afin de garantir une meilleureutilisation des ressources en eau ?

Le système d irrigation utilisé est le plus performant à l heure actuelle pourla culture et reconnu en tant que tel dans le cadre de bonnes pratiquesagricoles.

Recom.

4 . 5 . 2 . 2Un plan de gestion des ressources en eau a-t-il été élaboré afin d'optimiserl usage de l eau et de réduire le gaspillage ?

Il existe un plan documenté définissant les étapes et les mesurespermettant de lancer le plan de gestion.

Recom.

4 . 5 . 3 Qualité de l eau d irrigation T3

4 . 5 . 3 . 1 L eau d irrigation est-elle analysée au moins une fois par an ?L analyse des risques devrait permettre de justifier la fréquence d'analysede l eau d irrigation si cette analyse est réalisée plus d'une fois par an.

Recom.

4 . 5 . 3 . 2 L eau d irrigation est-elle analysée par un laboratoire agréé ?Le laboratoire est en mesure d analyser : N, P, K, Ec (conductivitéélectrique) et pH.

Recom.

4 . 5 . 3 . 3 Les contaminants microbiens sont-ils analysés ?Conformément à l analyse des risques, les dossiers des analyses descontaminants microbiens sont documentés.

Recom.

4 . 5 . 3 . 4 Les substances polluantes chimiques sont-elles analysées ?Conformément à l analyse des risques, les dossiers des analyses derésidus chimiques sont documentés.

Recom.

4 . 5 . 3 . 5 La pollution par les métaux lourds est-elle analysée ?Conformément à l analyse des risques, les dossiers des analyses derésidus de métaux lourds sont documentés.

Recom.

4 . 5 . 3 . 6 Des mesures sont-elles prises en cas de résultats d'analyse défavorables ?Des dossiers sont disponibles sur les actions mises en œuvre et quels sontles résultats.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau4 . 6 PROTECTION VÉGÉTALE T24 . 6 . 1 Éléments de base de la protection des plantes T3

4 . 6 . 1 . 1Une assistance pour la mise en oeuvre de systèmes de lutte phytosanitaireraisonnée des cultures a-t-elle été obtenue par l intermédiaire deformations ou bien par le conseil d organismes spécialisés ?

Le responsable technique de l exploitation a suivi une formation. Ladocumentation de cette formation est disponible. Le cas échéant, leconseiller technique externe est en mesure de documenter sa qualificationtechnique.

Exigencemineure

4 . 6 . 2 Équipement de pulvérisation T3

4 . 6 . 2 . 1Le producteur participe-t-il à un programme de certification indépendantepour l étalonnage de ses pulvérisateurs?

La participation du producteur à un programme indépendant decertification de l étalonnage des pulvérisateurs est documenté.

Recom.

4 . 6 . 3 Analyse des résidus de produits phytosanitaires T3

4 . 6 . 3 . 1

Le producteur (ou son client) est-il en mesure de prouver sesconnaissances relatives au marché sur lequel il entend commercialiser sonproduit et aux restrictions en matière de LMR qui sont en vigueur sur cemême marché ?

Le producteur, ou son client, doit être en possession d une liste des LMRactuellement en vigueur sur le(s) marché(s) où il est prévu decommercialiser le produit (marché intérieur ou international). Laconnaissance des LMR en vigueur sur le(s) marché(s) où il est prévu decommercialiser le produit sera confirmée soit par un échange avec lesclients qui confirment le(s) marché(s) cibles, soit par la sélection du/despays (ou groupe(s) de pays) spécifique(s) où il est prévu de commercialiserle produit, et en apportant la preuve de la conformité au système desurveillance de résidus reprenant les LMR actuellement applicables dansle/s pays. Dans le cas où il est prévu de commercialiser le produit dans ungroupe de pays, le système de surveillance des résidus doit reprendre lesLMR les plus strictes, actuellement applicables dans ce groupe de pays.

Exigencemajeure

4 . 6 . 3 . 2L agriculteur a-t-il adopté les mesures qui s imposent afin de respecter lesrestrictions en matière de LMR en vigueur sur le marché où il entendcommercialiser son produit ?

Lorsque la LMR en vigueur sur le marché où le producteur entendcommercialiser son produit est plus stricte que celle qui est en vigueurdans le pays de production, le producteur, ou bien son client, est enmesure d apporter la preuve que pendant le cycle de production, la LMR aété prise en considération (p. ex. en cas de besoin, modification du régimed application de produits phytosanitaires et/ou recours aux résultats desanalyses de résidus des produits).

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau4 . 7 RÉCOLTE T24 . 7 . 1 Hygiène T3

4 . 7 . 1 . 1Une analyse des risques hygiéniques a-t-elle été réalisée pour la récolte etle transport sur l'exploitation agricole ?

Il existe une évaluation des risques (nationale, sectorielle ou individuelle)documentée et actualisée (revue annuellement), qui couvre les aspects del'hygiène de la récolte, tels que précisés dans le point de contrôle 9.1.2suivant. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

4 . 7 . 1 . 2 Une procédure d hygiène a-t-elle été mise en place pour la récolte ?Suite aux résultats de l'analyse des risques hygiéniques à la récolte et autransport sur l'exploitation, une procédure hygiénique documentée a étémise en place.

Exigencemajeure

4 . 7 . 1 . 3La procédure d'hygiène pour la récolte prend-elle en compte lesemballages et le maniement des outils ?

Les contenants réutilisables et outils de récolte (p.ex. ciseaux, couteaux,sécateurs etc.) ainsi que les équipements de récolte (appareils) sontnettoyés et maintenus en bon état. Il existe un calendrier de nettoyage etde désinfection (au moins une fois par an) en vue de prévenir toutecontamination des produits, conformément aux résultats de l'évaluationdes risques hygiéniques à la récolte.

Exigencemajeure

4 . 7 . 1 . 4La procédure d hygiène à la récolte tient-elle compte de la manipulationdes produits récoltés, conditionnés directement sur le champ, le verger oula serre ?

Tout produit conditionné et manipulé directement sur le champ, le vergerou la serre doit en être retiré avant la nuit, conformément aux résultats del'évaluation des risques hygiéniques à la récolte. Tout produit conditionnésur le terrain doit être recouvert afin de prévenir toute contamination unefois conditionné et pendant le transport (en provenance des champs ou surl'exploitation aux locaux de stockage), conformément aux résultats del'évaluation des risques hygiéniques à la récolte. Dans le cas où lesproduits récoltés et conditionnés sur l'exploitation sont stockés surl'exploitation, les locaux de stockage devront être nettoyés. Le cas échéant,l'humidité et les températures devront être contrôlées et enregistrées,conformément aux résultats de l'évaluation des risques hygiéniques à larécolte.

Exigencemajeure

4 . 7 . 1 . 5La procédure d'hygiène à la récolte tient-elle compte du transport duproduit sur l'exploitation agricole ?

Tout véhicule utilisé pour le transport des produits récoltés, qui est aussiemployé pour une activité autre que le transport des récoltes, est nettoyé etentretenu . Il existe un calendrier de nettoyage. Son objectif est de prévenirtoute contamination des produits (p.ex. terre, saletés, engrais organiques,éclaboussements etc.), conformément aux résultats de l'évaluation desrisques hygiéniques à la récolte.

Exigencemajeure












4 . 7 . 1 . 6Les ouvriers agricoles ont-ils accès à des installations sanitaires pour selaver les mains à proximité de leur lieu de travail ?

Les ouvriers ont accès à des installations sanitaires fixes ou mobiles àmoins de 500 mètres sur le champ faisant l'objet de la récolte. Cesinstallations sont équipées d'un dispositif pour se laver les mains. Ellessont maintenues dans un bon état d'hygiène. N est pas N/A.

Exigencemajeure

4 . 7 . 1 . 7Les ouvriers ont-ils accès à des toilettes propres à proximité de leur lieu detravail ?

Les ouvriers ont accès sur le champ faisant l'objet de la récolte à destoilettes fixes ou mobiles à moins de 500 mètres. Ces installations sontmaintenues dans un bon état d'hygiène. N est pas N/A.

Exigencemineure

4 . 7 . 2 Conditionnement sur l exploitation T3

4 . 7 . 2 . 1 Les contenants des produits sont-ils uniquement utilisés à cet effet ?

Les contenants sont uniquement utilisés pour les produits de la récolte (c'-à-d. ils ne sont pas utilisés pour les produits suivants : produits agricoleschimiques, lubrifiants, huiles, produits nettoyants chimiques, débrisvégétaux ou autres, débris alimentaires, sachets à sandwichs, outils etc.).

Recom.

4 . 7 . 3 Conditionnement du produit sur le lieu de récolte T3

4 . 7 . 3 . 1La glace utilisée pour le traitement des produits sur le lieu de récolte est-elle faite à base d'eau potable et manipulée sous des conditions sanitairesstrictes afin de prévenir toute contamination des produits ?

La glace utilisée pour le traitement des produits sur le lieu de récolte doitêtre fabriquée à base d'eau potable et manipulée sous des conditionssanitaires strictes afin de prévenir toute contamination des produits.

Recom.

4 . 8 MANUTENTION DES PRODUITS T24 . 8 . 1 Hygiène T3

4 . 8 . 1 . 1Les ouvriers ont-ils accès à des toilettes et à des installations sanitairesmaintenues propres à proximité de leur lieu de travail ?

Les toilettes sont dans un bon état d'hygiène et disposent des équipementsnécessaires pour se laver les mains, y compris des savons non parfuméset l'eau courante. Les toilettes doivent être accessibles et rester fermées ;leur porte ne donne pas directement sur les lieux de manutention desproduits à moins qu'elle ne se ferme automatiquement. NA pour lesproduits inscrits comme étant non "manutentionnés".

Exigencemineure












4 . 8 . 1 . 2Les ouvriers ont-ils reçu une formation de base aux mesures d hygièneavant la manipulation de fruits et légumes frais à respecter?

Une documentation (p.ex. certificats de présence à des formations,certificats externes) montre que les ouvriers employés pour leconditionnement ont reçu des instructions compréhensibles verbales etdocumentées relatives aux aspects importants de l hygiène lors de lamanipulation de produits frais. Ces aspects englobent le lavage des mains,le port de bijoux, la longueur et la propreté des ongles, la propreté desvêtements et le comportement personnel. Les ouvriers doivent être formésaux instructions suivantes : ne pas fumer, ne pas cracher, ne pas manger,ne pas mâcher de chewing-gums, ne pas se parfumer. N est pas N/A saufsi le produit est inscrit comme "non manutentionné".

Exigencemajeure

4 . 8 . 1 . 3Les ouvriers respectent-ils les instructions hygiéniques lors de lamanutention des produits frais ?

Il existe des preuves que les ouvriers se conforment aux instructionshygiéniques en matière de propreté et de tenue vestimentaire, c-à-d.lavage des mains, port de bijoux, longueur et propreté des ongles, propretédes vêtements. De plus, ils respectent les règles de comportementsuivantes : ne pas fumer, ne pas cracher, ne pas manger, ne pas mâcherde chewing-gums, ne pas se parfumer. N'est pas N/A sauf si le produit estinscrit comme "non manutentionnés".

Exigencemineure

4 . 8 . 2 Lavage post-récolte T3

4 . 8 . 2 . 1La source d eau utilisée pour le dernier lavage (rinçage) des produits est-elle potable ou déclarée comme étant appropriée par les autoritéspubliques compétentes ?

Dans les 12 derniers mois, une analyse de l'eau a été réalisée au pointd'entrée de la chaîne de lavage. Les niveaux des paramètres analyséssont inférieurs ou égaux aux seuils déterminés par l'OMS ou sont déclarésconformes par les autorités publiques compétentes pour une utilisationdans l'industrie agro-alimentaire.

Exigencemajeure

4 . 8 . 2 . 2Si l'eau est recyclée pour le dernier lavage (rinçage) des produits , a-t-elleété filtrée ? Les niveaux de pH, de concentration et d'exposition au produitde désinfection sont-elles régulièrement surveillées ?

Si l'eau utilisée pour le dernier lavage (rinçage) des produits est recyclée,elle est filtrée et désinfectée. Les valeurs de pH, de concentration etd'exposition du produit de désinfection sont régulièrement surveillées etenregistrées. Le filtrage est effectué au moyen d'un système de filtrageefficace des solides et suspensions quelconques. Un planning de nettoyagerégulier est en place et tient compte de l utilisation et du volume d eaurequis.

Exigencemajeure












4 . 8 . 2 . 3 Le laboratoire réalisant les analyses d eau est-il approprié ?

L analyse de l eau utilisée pour le lavage des produits est réalisée par unlaboratoire accrédité conformément à la norme ISO17025 ou la normenationale équivalente. Le cas échéant, le laboratoire dispose d'unedocumentation montrant qu'il est en cours d accréditation.

Recom.

4 . 8 . 3 Installations de manutention et/ou de stockage du produit sur l'exploitation T3

4 . 8 . 3 . 1 Les sols sont-ils conçus de manière à permettre l'écoulement des eaux ?Les sols sont équipés de canaux de drainage. Ils sont maintenus propres eten ordre afin d'assurer l'écoulement des eaux.

Recom.

4 . 8 . 3 . 2Les installations et les équipements de manutention des produits sont-ilsnettoyés et vérifiés afin de prévenir toute contamination ?

Les installations et les équipements de manutention des produits (c'.-à-d.les lignes et les machines de production, les murs, les sols, les zones destockage, les palettes etc.) doivent être nettoyés et/ou vérifiésconformément au planning de nettoyage afin de prévenir toutecontamination. Les dossiers sont documentés et conservés. NA pour lesproduits inscrits comme étant non "manutentionnés".

Exigencemineure

4 . 8 . 3 . 3Les déchets de produits et les matériaux de rebut sont-ils stockés dans deszones déterminées qui sont régulièrement nettoyées et désinfectées?

Les déchets de produits et les matériaux de rebut sont stockés dans deszones déterminées qui sont régulièrement nettoyées et désinfectées afin deprévenir toute contamination des produits frais. Les dossiers desnettoyages sont documentés et conservés.

Recom.

4 . 8 . 3 . 4

Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. sont-ils stockés dans des zonesdéterminées qui sont physiquement séparées des zones de manutention etde stockage des produits et des équipements de manutention des produits?

Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. sont stockés dans des zonesdéterminées qui sont physiquement séparées des zones deconditionnement des produits afin d'éviter toute contamination chimiquedes produits.

Recom.

4 . 8 . 3 . 5Les agents nettoyants, les lubrifiants etc. pouvant entrer en contact avecles produits frais sont-ils autorisés pour un usage dans l'industrie agro-alimentaire ? Les doses sont-elles respectées ?

Il existe des preuves documentant l'autorisation (c.-à-d. mention spécifiquesur l'étiquette ou fiche technique) d'utiliser dans l'industrie agroalimentaireles agents nettoyants, les lubrifiants etc. employés pouvant entrer encontact avec les produits frais.

Exigencemineure

4 . 8 . 3 . 6Existe-t-il des procédures écrites relatives à la manipulation des objets enverre et en plastique dur transparent ?

Il existe des procédures écrites relatives à la manipulation des objets enverre et en plastique dur transparent en cas de casse dans les zones demanutention, de préparation et de stockage.

Recom.

4 . 9 SANTÉ, SÉCURITÉ ET PROTECTION SOCIALE DES OUVRIERS T24 . 9 . 1 Formation T3

4 . 9 . 1 . 1Des dossiers relatifs à la formation de chaque employé sont-ils maintenus?

Il existe un dossier pour chaque ouvrier comprenant les programmes desformations requises et une copie des certificats de présence ou bien leursignature dans la liste des participants au stage de formation.

Recom.












4 . 9 . 1 . 2Est-ce qu'au moins un ouvrier ayant reçu une formation aux premierssecours est présent , sur tout site et au moment où les activités sont encours ?

Chaque équipe d ouvriers compte au moins une personne ayant reçu uneformation de secouriste lors des 5 dernières années. Cette personne estprésente sur le lieu au moment où les activités sont en cours. Le caséchéant, la loi applicable en matière de formation secouriste doit êtrerespectée. Les opérations sur l'exploitation englobent les activités deculture, de transport et, le cas échéant, de manutention des produits frais.

Recom.

4 . 9 . 1 . 3Les instructions en cas d'accident ou d'urgence sont-elles clairementcomprises par tous les ouvriers ?

Il existe des instructions compréhensibles, documentées et communiquées(verbalement) à l attention des ouvriers afin qu ils sachent quelles sont lesmesures à prendre en cas d accident ou en cas d urgence. Ces instructionssont disponibles dans les langues principales parlées par les ouvriers sipossible les instructions sont traduites par des symboles. N est pas N/A.

Exigencemineure

4 . 9 . 1 . 4Les sous-traitants et les visiteurs ont-ils tous pris connaissance des règlesfondamentales d'hygiène ?

Il existe des preuves montrant que les procédures et les exigences enmatière d'hygiène personnelle des visiteurs ont été officiellementcommuniquées aux visiteurs et aux sous-traitants (c.-à-d. les procédures etles exigences en matière d'hygiène personnelle des visiteurs se trouventdans un endroit à la vue de tout visiteur ou tout sous-traitant).

Recom.

4 . 9 . 2 Installations, équipements et procédures d'accident T3

4 . 9 . 2 . 1 Existe-t-il des procédures relatives aux cas d urgence et aux accidents?

Des procédures écrites doivent décrire les mesures à prendre en casd accident ou d urgence . Les procédures doivent clairement spécifier lenom des personnes à contacter, la localisation des postes decommunication les plus proches (téléphone, radio) et une liste actuelle desnuméros de téléphone importants (police, ambulance, hôpital, pompiers).Elles doivent être disponibles à tout moment. N'est pas N/A.

Exigencemineure

4 . 9 . 2 . 2La procédure relative aux accidents est-elle visible à moins de 10 mètresdu local de stockage des produits phytosanitaires ?

Une procédure relative aux accidents comprenant toutes les informationsdétaillées au point 12.3.3 doit identifier de manière visuelle les premierssoins de base à apporter en cas d'accidents. Elle doit être accessible partoute personne à moins de 10 mètres du lieu de stockage et de mélangedes produits phytosanitaires. N'est pas N/A.

Exigencemineure

4 . 9 . 2 . 3Les portes d'accès sont-elles équipées de panneaux d'avertissement desdangers potentiels ?

Les portes d'accès ou bien les alentours des locaux de stockage desengrais et des produits phytosanitaires sont équipés de panneauxd'avertissement de dangers. N'est pas N/A.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau4 . 9 . 3 Manipulation des produits phytosanitaires T3

4 . 9 . 3 . 1Les ouvriers manipulant et appliquant les produits phytosanitairessont-ils formés ?

Tout employé manipulant ou appliquant des produits phytosanitaires peutdémontrer ses compétences et ses connaissances en soumettant lescertificats de formations formelles ou bien les certificats de participation àdes formations spécifiques. N'est pas N/A.

Exigencemineure

4 . 9 . 3 . 2L'ensemble du personnel en contact avec des produits phytosanitaires sesoumet-il volontairement à des visites médicales annuelles conformémentaux recommandations spécifiées dans les codes de pratiques locaux ?

Le cas échéant, les visites médicales auxquelles se soumet volontairementl'ensemble du personnel en contact avec des produits phytosanitaires sonten conformité avec les codes de pratiques nationaux, régionaux et locaux.

Recom.

4 . 9 . 4 Tenues et équipements de protection T3

4 . 9 . 4 . 1Les ouvriers (ainsi que les sous-traitants) sont-ils équipés de vêtements deprotection adéquats conformément aux instructions indiquées surl étiquette ?

Des kits complets de tenues professionnelles de protection (comprenantp.ex. des bottes en plastique, des vêtements imperméables, des gants enplastique, des masques de protection etc.) permettent d'assurer uneconformité aux instructions indiquées sur l'étiquette des produitsphytosanitaires. Ces kits sont disponibles et en bon état. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

4 . 9 . 5 Sécurité des visiteurs T3

4 . 9 . 5 . 1Les sous-traitants et visiteurs sont-ils tous informés des exigences enmatière de sécurité du personnel ?

Il existe des preuves que les procédures relatives à la sécurité dupersonnel externe ont été officiellement communiquées aux visiteurs et auxsous-traitants (c.-à-d. les procédures relatives à la sécurité du personnelexterne sont placées à la vue de tout visiteur ou sous-traitant).

Exigencemineure

4 . 10 PROBLÈMES LIÉS À L ENVIRONNEMENT T24 . 10 . 1 Politique de protection de l environnement et de préservation de la faune T3

4 . 10 . 1 . 1Un plan de préservation de l environnement a-t-il été établi (soit à titreindividuel, soit au niveau régional) ?

Une déclaration de préservation de la faune est documentée.Exigencemineure

5 MODULE DE BASE APPLICABLE AUX ELEVAGES DE BETAIL T1Cette section expose les principes généraux des bonnes pratiquesapplicables à toutes les exploitations pratiquant l'élevage de bétail. Enoutre, des exigences spécifiques reconnaissant les besoins spéciaux desdivers types de bétail et des divers types de système de production sontexposées dans des sections séparées, spécifiques à l'exploitation, de ceréférentiel.

Principe











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau5 . 1 HISTORIQUE DU SITE T2

5 . 1 . 1

Pour les exploitations d'élevage qui produisent du fourrage pour leur propreconsommation et qui élèvent du bétail en plein air, une carte des sols del'exploitation est-elle établie afin de permettre la planification des rotationsainsi qu'une utilisation optimale et adéquate des produits phytosanitaires,des engrais chimiques et organiques ?

Une carte montrant les types de sol et le calendrier d'application desengrais organiques (le cas échéant) doit être disponible. N/A pour lesexploitations ne produisant pas de fourrage ou avec du bétail élevé enétable pendant toute l'année.

Recom.

5 . 1 . 2L'ensemble des installations électriques à tension courante est-ilinaccessible au bétail ? Sont-elles protégées et mises à la terre de façonadéquate ?

Contrôle visuel. N'est pas N/A sauf en l'absence d'installations électriques.Exigencemineure

5 . 1 . 3Tous les travaux électriques ont-ils été réalisés par un électricien agréé ?Ses interventions ont-elles été enregistrées ?

Les enregistrements/factures indiquant l'adhésion de l'électricien à desassociations, guildes, etc doivent être disponibles. Les remplacementssimples ultérieurs des installations électriques (ex : prises de courant,ampoules d'éclairage, etc.) peuvent être effectués par le producteur s'iljustifie de ses compétences lors de l'entrevue.

Recom.

5 . 1 . 4Les clôtures électriques, s'il y en a, sont-elles gérées de façon àn'occasionner qu'une gêne momentanée ?

Lors de l'entretien, le personnel fait preuve de ses connaissances. N/A saufen l'absence de clôtures électriques.

Recom.

5 . 1 . 5

Les peintures, agents conservateurs, désinfectants et autres substanceschimiques utilisés dans des zones accessibles au bétail sont-ils approuvéspar l'autorité réglementaire concernée et leur utilisation est-elle appropriéedans l'élevage de bétail ?

Lors de l'entretien, le personnel fait preuve de ses connaissances.Contrôler les factures, les emballages et les fiches techniques. Contrôlecroisé avec le point 1.4.3.4.

Exigencemajeure

5 . 1 . 6Les peintures, agents conservateurs, désinfectants et autres substanceschimiques sont-ils conservés hors d'atteinte du bétail dans un local autreque celui où sont stockés les aliments afin d'éviter toute contamination ?

Contrôle visuel. N'est pas N/A.Exigencemajeure

5 . 1 . 7

L'exploitation a-t-elle conclu un accord officiel avec des tiers pourl'utilisation des déchets animaux produits sur l'exploitation en conformitéavec la législation nationale ou avec les codes de pratique auxquels elleadhère ?

Des enregistrements doivent être disponibles pour satisfaire aux exigencesdu point de contrôle.

Exigencemajeure

5 . 2 PERSONNEL T2

5 . 2 . 1

Dans tous les élevages, le personnel connaît-il les procédures de sécuritéapplicables à l'exploitation dans les cas d'urgence où la santé humaine, lasécurité alimentaire ou bien la santé et le bien-être des animaux sont misen danger ? Ces procédures de sécurité traitent-elles également lesruptures d'approvisionnement en aliments et en eau ?

Lors de l'entretien, le personnel doit prouver qu'il connaît les mesures àprendre en vue de garantir l'alimentation et l'abreuvement des animauxsous 24 heures en cas d'urgence.

Exigencemineure












5 . 2 . 2Le producteur détient-il des preuves de l'expérience, de la qualification etde la formation de l'ensemble du personnel qu'il emploie à plein temps ou àtemps partiel ?

Il existe des preuves de l'expérience, de la qualification et de la formationde l'ensemble du personnel. Evaluation lors du contrôle des compétencesdu personnel pour le bétail présent. Contrôle visuel du bétail. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

5 . 3 ACHAT, IDENTIFICATION ET TRACABILITE DU BETAIL T2

5 . 3 . 1Toutes les exploitations élevant du bétail conservent-elles lesenregistrements relatifs aux mouvements d'animaux ?

Un contrôle visuel confirme la présence d'enregistrements qui comprennentau moins les informations suivantes : la date d'arrivée sur l'exploitation etdate de départ de l'exploitation, le nombre d'animaux ayant fait l'objet d'unmouvement, les numéros d'identification (marquesauriculaires/puces/tatouages), adresse de l'exploitation d'origine et del'exploitation de destination. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 3 . 2

Des procédures sont-elles mises en place pour garantir lanaissance/insémination et l'élevage de l'ensemble du bétail sur uneexploitation approuvée EUREPGAP (ou par un système de référence) ? Ilne sera pas possible à une exploitation approuvée EUREPGAP d'élever dubétail de la même espèce à la fois dans le cadre d'EUREPGAP et d'unemanière conventionnelle.

Il existe des procédures, y compris des enregistrements des mouvements(sur une durée minimale de trois ans et 3 mois lors du premier contrôle) etdes attestations d'expédition approuvées EUREPGAP ou un documentéquivalent contenant les mêmes informations (voir directive EUREPGAPsur les attestations d'expédition). Pour les bovins et les ovins, voir point6.1.1, et pour les volailles, voir point 9.1.1. Les enregistrements doiventfaire apparaître l'adresse et les garanties de l'exploitation d'origine. N'estpas N/A.

Exigencemajeure

5 . 3 . 3Tous les animaux sont-ils identifiés individuellement, bien que pasnécessairement de manière unique (pour les élevages avicoles, il serapossible d'attribuer des numéros d'identification à des lots) ?

Une identification individuelle est attribuée à chaque animal ou par lots, enfonction du type d'élevage.

Exigencemajeure

5 . 3 . 4Existe-t-il des procédures qui attestent de la totale traçabilité du bétailjusqu'à la naissance/insémination ?

L'historique des mouvements depuis la naissance/insémination a donnélieu à des enregistrements. Les porcs et les volailles peuvent être identifiéspar des numéros de lots/de porcherie et de poulailler.

Recom.

5 . 3 . 5

Tous les animaux sont-ils identifiés de manière unique (les volaillespeuvent être identifiées par des numéros de lots) et existe-t-il desprocédures qui attestent de la totale traçabilité du bétail jusqu'à lanaissance/insémination ?

Une identification unique de chaque animal est enregistrée dans une basede données centralisée, qui répertorie également l'historique desmouvements depuis la naissance/insémination. Les volailles peuvent êtreidentifiées par des numéros de lots/de poulailler.

Recom.












5 . 3 . 6

Un mécanisme d'identification est-il mis en place afin d'identifier desanimaux particuliers ou des lots/bâtiments de bétail qui nécessiteraient ouauraient reçu un traitement (exigeant une période de mise à l'écart) aumoins jusqu'à l'achèvement de la période de mise à l'écart ?

Contrôler dans la mesure du possible et/ou demander au personnel defournir la preuve de ses connaissances lors de l'entretien. N'est pas N/A.Contrôle croisé avec le point 5.7.2.3

Exigencemajeure

5 . 3 . 7

Tous les animaux sont-ils accompagnés d'une attestation d'expéditionconforme au référentiel EUREPGAP et à la législation nationale lors deleur transport ? Ces attestations d'expédition sont nécessaires lors d'unchangement de propriétaire et de mouvements de plus de 20 kilomètres.

Les attestations d'expédition approuvées par EUREPGAP sontcorrectement remplies pour tous les mouvements de bétail au départ del'exploitation (voir la directive EUREPGAP relative aux attestationsd'expédition), et il existe des preuves de la conformité à toutes lesexigences légales supplémentaires applicables concernant l'expédition debétail. N'est pas N/A

Exigencemajeure

5 . 4 ALIMENTATION ET ABREUVEMENT DU BETAIL T25 . 4 . 1 Généralités T3

5 . 4 . 1 . 1

Tous les animaux ont-ils accès à une quantité suffisante d'eau propre,également lorsqu'ils paissent ? Les installations d'abreuvement salies sont-elles nettoyées ? Des mesures sont-elles prises afin de garantirl'approvisionnement dans des conditions atmosphériques/climatiquesextrêmes ?

Contrôle visuel. Le personnel se montre conscient des exigences à ce sujetlors de l'entretien. N'est pas N/A. Contrôle croisé avec les points 8.4.6 et9.2.2.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 2Les aliments (fourrage excepté) et les sous-produits de l'industrie achetésont-ils été fabriqués par, et obtenus auprès d'un fournisseur approuvé parEUREPGAP ?

Lorsque des aliments (fourrage excepté) sont fournis par une entreprisebénéficiant d'une autorisation de l'autorité compétente, la preuve de laconformité aux exigences de l'assurance qualité déterminées parEUREPGAP doit être faite.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 3Tous les mélanges d'aliments préparés sur l'exploitation sont-ilshomologués ou autorisés par les autorités compétentes ?

Les mélanges d'aliments préparés sur l'exploitation doivent êtrehomologués (en conformité avec la Directive UE 95/69), ou autorisés parles autorités compétentes.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 4Le producteur conserve-t-il les étiquettes des aliments comme preuve del'origine des aliments et de la composition des ingrédients ?

Le producteur conserve les étiquettes mentionnant la composition desaliments. N'est pas N/A si pas d'aliments fournis.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 5La traçabilité jusqu'au fournisseur est-elle assurée pour toutes les matièrespremières des aliments pour animaux ?

La traçabilité jusqu'au fournisseur est assurée pour toutes les matièrespremières des aliments pour animaux. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 6Le fourrage consommé sur l'exploitation provient-il de cultures qui ont étéproduites et certifiées conformes au référentiel EUREPGAP applicable(lorsqu'un référentiel est disponible) ?

Le fourrage provient d'exploitations approuvées par EUREPGAP. N'est pasN/A si aucun référentiel n'est disponible.

Exigencemajeure












5 . 4 . 1 . 7Les composants protéiques de la ration alimentaire sont-ils issusuniquement de légumes, de lait, d'œufs ou de poisson (les ruminants nepeuvent pas être nourris avec de la farine de poisson).

Les enregistrements relatifs à l'alimentation font apparaître que seules dessources autorisées sont utilisées. Le producteur doit conserver commepreuve l'étiquetage ou une déclaration du fabricant formulant l'origine desprotéines. N'est pas N/A sauf en l'absence d'alimentation.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 8

Les exploitations préparant les mélanges d'aliments au moyen de leurspropres équipements ont-elles établi un protocole pour chacun desmélanges préparés en indiquant le pourcentage de chacun descomposants ?

Réponses lors des entretiens ou contrôle visuel des enregistrements, telque défini. N'est pas N/A sauf en l'absence de préparation des mélangesdans les propres équipements des exploitations.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 9La farine de poisson n'est-elle autorisée que si elle provient de sourcesrenouvelables et traçables ?

Les enregistrements relatifs à l'alimentation font apparaître qu'il n'est faitappel qu'à des sources autorisées. Le producteur doit conserver commepreuve l'étiquetage ou une déclaration du fabricant formulant l'origine de lasource renouvelable de farine de poisson. N/A en l'absence d'alimentation.

Recom.

5 . 4 . 1 . 10Existe-t-il une procédure applicable aux résidus d'aliments médicamenteux?

En cas de recours à des aliments médicamenteux, l'utilisation d'unbac/compartiment séparé est obligatoire pour le stockage de la ration deretrait.

Exigencemajeure

5 . 4 . 1 . 11Existe-t-il une procédure qui garantit le nettoyage régulier des systèmesd'alimentation ?

Contrôle visuel. Le personnel se montre conscient des exigences à ce sujetlors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 4 . 2 Enregistrements relatifs à l'alimentation T3

5 . 4 . 2 . 1

Tous les documents des fournisseurs d'aliments (p.ex. factures) auprèsdesquels les matières premières pour aliments des animaux ont étéachetées renseignent-ils le type d'aliment et la quantité, ainsi que la datede livraison ?

Les enregistrements en question sont disponibles pour les alimentsachetés. N'est pas N/A sauf en l'absence d'alimentation.

Exigencemajeure

5 . 4 . 2 . 2Tous les documents des fournisseurs d'aliments auprès desquels lesaliments composés et autres substances utilisées dans l'alimentationanimale ont été achetés renseignent-ils les ingrédients ?

Les étiquettes/factures/attestations spécifiant les ingrédients des alimentssont disponibles. N'est pas N/A sauf en l'absence d'alimentation OU s'ilexiste des limitations liées aux droits de brevet/de propriété intellectuelle.

Exigencemineure

5 . 4 . 3 Stockage des aliments destinés aux animaux T3

5 . 4 . 3 . 1Les aliments sont-ils stockés séparément par type d'aliments et de façon àempêcher toute détérioration et contamination ?

Tous les aliments devront être stockés séparément et de façon à empêchertoute détérioration et contamination.

Exigencemineure












5 . 4 . 3 . 2Tous les récipients, bennes et camions du dispositif d'alimentation sont-ilsnettoyés régulièrement ?

Contrôle visuel des récipients, bennes et camions du dispositifd'alimentation. Contrôle des enregistrements, le cas échéant. Le personnelse montre conscient des exigences lors de l'entretien. Une fois par an pourles récipients et les bennes. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 4 . 3 . 3

Toutes les exploitations prennent-elles des mesures de précaution en vuede lutter contre les rongeurs et les nuisibles et de prévenir toutecontamination des aliments (fourrage inclus quand c'est possible) par lesanimaux domestiques ?

Absence de rongeurs et de nuisibles. L'accès des locaux de stockage desaliments (fourrage inclus quand c'est possible) est interdit aux animauxdomestiques. N'est pas N/A

Exigencemajeure

5 . 4 . 3 . 4Les aliments médicamenteux sont-ils stockés à part dans des conteneursou des sacs clairement étiquetés et identifiés ?

Contrôle visuel. S'assurer qu'il n'y a aucune contamination croisée entre lesaliments normaux et les aliments médicamenteux. Étiquetage/identificationclair/e. N'est pas N/A sauf en l'absence d'alimentation.

Exigencemajeure

5 . 4 . 3 . 5Les aliments spécifiques tels que les aliments médicamenteux ou lesaliments destinés à différentes espèces animales sont-ils clairementidentifiés et stockés séparément ?

Identification et séparation des aliments destinés aux différentes espècesanimales et des divers types d'aliments. N'est pas N/A sauf en l'absenced'alimentation.

Exigencemajeure

5 . 5 STABULATIONS T2

5 . 5 . 1La surface est-elle suffisamment grande et adaptée à la densité dutroupeau ?

Contrôle visuel du troupeau et enregistrements de la densité du troupeau.Contrôle croisé avec les points 8.5.4.1 du Module applicable à l'ElevagePorcin et 9.5.2 du Module applicable à l'Elevage Avicole. N'est pas N/Asauf en l'absence de stabulations.

Exigencemajeure

5 . 5 . 2La ventilation, qu'elle soit naturelle ou artificielle, est-elle efficace etadaptée au type de bétail ? Permet-elle de maintenir des températures etdes conditions appropriées pour empêcher la condensation ?

Contrôle visuel. Contrôle croisé avec les points 8.5.2 du Module applicableà l'Elevage Porcin et 9.5.3 du Module applicable à l'Elevage Avicole. N'estpas N/A sauf en l'absence de stabulations.

Exigencemajeure

5 . 5 . 3La construction des stabulations permet-elle de maintenir un bon étatd'hygiène et de propreté ?

Contrôle visuel. Contrôle croisé avec les points 8.9 du Module applicable àl'Elevage Porcin et 9.9.2 du Module applicable à l'Elevage Avicole. N'estpas N/A sauf en l'absence de stabulations.

Exigencemajeure

5 . 5 . 4Les sols devront être antidérapants et stables afin de prévenir tout stressdes animaux dû à l'état du sol. Il ne doit y avoir aucun risque de blessureou de comportement anormal des animaux.

Contrôle visuel. N'est pas N/A sauf en l'absence de stabulations.Exigencemajeure

5 . 5 . 5 L'éclairage est-il disponible en permanence à l'intérieur des bâtiments?Contrôle visuel et vérification de l'existence et du bon fonctionnement del'éclairage. N'est pas N/A sauf en l'absence de stabulations.

Exigencemineure












5 . 5 . 6Veille-t-on à ce qu'il n'y ait, dans toutes les stabulations, les chemins etenclos, aucune projection tranchante, aucun angle, aucun rail endommagéou aucune machine susceptible d'occasionner des blessures au troupeau ?

Contrôle visuel.Exigencemajeure

5 . 5 . 7Le bétail est-il en contact visuel, y compris les jeunes animaux, sauf dansdes situations justifiées (parcs pour animaux malades, etc.) ?

Contrôle visuel. N'est pas N/A sauf en l'absence de stabulations.Exigencemineure

5 . 5 . 8Les mangeoires sont-elles installées sur une base solide avec un systèmed'écoulement libre ?

Contrôle visuel. Les mangeoires sont entretenues de façon à minimiser lesfuites et à ne pas générer de problème d'humidification des sols, de fuitesdans les citernes de stockage, ou d'empêcher l'accès. N/A en l'absence demangeoires. Pour les abreuvoirs avicoles, voir le point 9.4.

Recom.

5 . 5 . 9Le choix de l'emplacement approprié des abreuvoirs est-il étudié avec soin,en particulier pour ceux destinés au bétail en stabulation ?

Etudier l'emplacement et la protection des abreuvoirs afin d'éviter toutdommage au bétail et au pâturage. N/A en l'absence d'abreuvoirs.

Recom.

5 . 6 SANTE ANIMALE T2

5 . 6 . 1

Toute exploitation de production animale devra désigner un vétérinaire ouun cabinet vétérinaire. Le vétérinaire désigné devra rendre visite àl'exploitation au moins une fois par an, voire plus souvent selon lesexigences des modules spécifiques du présent manuel.

Enregistrements (factures / attestations) de visites de routine par unvétérinaire ou un cabinet vétérinaire. Référence croisée avec les modulesapplicables aux élevages bovins et ovins 6.6.1, à l'industrie laitière 7.5.1, àl'élevage porcin 8.8.3.3 et à l'élevage avicole 9.8.3.1. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












5 . 6 . 2

Un plan de santé animale a-t-il été élaboré par écrit et mis en place avec lesoutien du vétérinaire désigné ? Ce plan est-il révisé et mis à jour aumoins une fois par an ? Identifie-t-il les points suivants :- les stratégies de prévention contre les maladies (y compris luttebiologique) ;- les principales maladies connues ou dont l'existence est suspectée ;- les traitements à administrer dans les situations rencontréesrégulièrement ;- les protocoles des vaccins recommandés ;- la lutte parasitaire recommandée ;- les exigences relatives à la médication administrée dans les aliments /dans l'eau ;La révision devra également traiter des points suivants :- la performance du troupeau ;- l'environnement du bétail ;- la bio-sécurité ;- les compétences et les besoins de formation du personnel ?Les modules spécifiques à l'élevage pourront comprendre des exigencessupplémentaires.

Il existe un plan de santé animale écrit qui traite des points requis. Il estrévisé et mis à jour annuellement et contresigné par un vétérinaire. Voir lemodèle EUREPGAP si disponible. Contrôle croisé avec les points 7.4.2pour l'industrie laitière, 8.8.3, 8.8.4, 8.12.1 pour l'Elevage porcin, 9.4.4,9.5.3.9, 9.8.3 et 9.10 pour l'Elevage avicole. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 6 . 3Tout animal malade ou blessé est-il identifié de manière distincte ? Fait-ill'objet de soins immédiats et, si nécessaire, de la visite d'un vétérinaire ?

Contrôle visuel. Le personnel est conscient de cette exigence. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

5 . 6 . 4Toute exploitation devra être équipée des installations adéquatesnécessaires à l'isolement des animaux malades ou blessés.


5 . 6 . 5Des médicaments ne sont-ils administrés qu'en cas de besoin ou bien surordonnance d'un vétérinaire ou bien par mesure préventive (p.ex.vermifuges) ?

Le personnel est conscient de cette exigence. N'est pas N/A.Exigencemajeure

5 . 6 . 6

Les délais d'attente des produits vétérinaires sont-ils connus et strictementrespectés ? Tout animal vendu à une autre exploitation avant l'expirationdu délai d'attente est-il accompagné d'une confirmation écrite spécifiant lanature et la date du traitement ainsi que la date d'expiration du délaid'attente ? Tout animal traité devra être clairement marqué et identifié entant que tel.

Contrôle visuel. Le personnel est conscient de cette exigence. Vérificationdes enregistrements relatifs aux traitements récemment administrés et del'identification des animaux. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












5 . 6 . 7Tout traitement d'un animal impliquant une intervention chirurgicale devraêtre effectué par une personne compétente et/ou le vétérinaire.

Le personnel est conscient de cette exigence. N'est pas N/A.Exigencemajeure

5 . 6 . 8Tous les équipements vétérinaires devront être propres et conservés demanière adéquate.

Contrôle visuel. Le nettoyage doit être effectué conformément au moded'emploi des équipements.

Exigencemajeure

5 . 6 . 9

Chaque exploitation dispose-t-elle d'une procédure écrite relative austockage et à la manipulation d'aiguilles qui se seront rompues lors d'uneopération ou bien qui seront restées à l'intérieur de l'animal ? La procéduregarantit-elle qu'aucune aiguille rompue de cette manière ne pourra entrerdans la chaîne alimentaire ? Tout animal concerné par la rupture d'uneaiguille est-il marqué et ne pourra-t-il en aucun cas être abattu à des finsde consommation humaine avant l'expiration du délai d'attente prévue pourle médicament administré ?

Une procédure écrite est disponible et appliquée par le personnel chargéd'utiliser les aiguilles. Vérification de l'identification des animauxconcernés. Vérification des enregistrements : s'assurer qu'aucun animalconcerné n'est abattu à des fins de consommation humaine avantl'expiration du délai d'attente. Contrôle croisé avec le point 6.8.5 du moduleElevage porcin N'est pas N/A sauf pour l'Elevage avicole.

Exigencemajeure

5 . 6 . 10Les aiguilles utilisées et les ustensiles saillants sont-ils éliminés en toutesécurité dans une boîte prévue à cet effet, qui devra être mise au rebut "demanière responsable" conformément à la législation locale?

Le personnel est conscient des exigences à ce sujet. N'est pas N/A.Exigencemineure

5 . 6 . 11 L'abattage d'animaux accidentés est-il effectué en toute humanité ?Le personnel fait preuve de ses connaissances des techniques d'abattage.Respecter la législation existante. N'est pas N/A.

Exigencemineure

5 . 6 . 12L'exploitant fait-il preuve de connaissances approfondies en matièred'hygiène et applique-t-il les pratiques adéquates pour son exploitation ?

Le personnel est conscient des exigences à ce sujet. N'est pas N/A.Exigencemajeure

5 . 6 . 13

Le climat à l'intérieur des stabulations (circulation de l'air, température,concentrations de gaz et taux de poussières) est-il maintenu à des niveauxqui n'affectent pas la santé des animaux ? Les directives concernant latempérature et les concentrations de gaz devront être respectées (lesexigences particulières sont spécifiées dans les modules spécifiques àl'élevage de la présente norme).

Le personnel est conscient des exigences à ce sujet. Contrôle visuel duclimat à l'intérieur des stabulations afin de répondre aux exigences.

Exigencemineure

5 . 6 . 14Les exploitations participent-elles toutes à un programme de dépistagesystématique des agents pathogènes zoonotiques appropriés ?

S'assurer que les exploitations participent à un programme de dépistageexterne.

Recom.












5 . 6 . 15Les exploitations signalent-elles toutes à l'autorité compétente toutemaladie lorsque la loi l'exige, et au moins celles stipulées parl'O.I.E.(Organisation mondiale de la santé animale)?

S'assurer que les exploitations participent et ont effectué les signalementsexigés par la loi. Au minimum, les maladies stipulées par l'O.I.E.(Organisation mondiale de la santé animale)comme devantobligatoirement être déclarées aux autorités doivent être signalées. En casde présence de volailles sur l'exploitation, ceci doit inclure la salmonellose(contrôle croisé avec les points 9.2.9, 9.3.1.8 du module Elevage avicole).N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 6 . 16Les races choisies sont-elles peu sensibles au stress et ont-elles unetolérance suffisante aux parasites et maladies importantes ?

L'utilisation de races appropriées aux conditions est recommandée. Recom.

5 . 6 . 17Les animaux sont-ils toujours traités et manipulés de façon à les protégerde toute douleur, blessure et maladie ?

Contrôle visuel. Le personnel est conscient de cette exigence. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

5 . 6 . 18Les chiens sont-ils toujours maintenus sous contrôle et empêchésd'inquiéter les animaux ?

Contrôle visuel. Le personnel est conscient de cette exigence. Pas dechiens dans les laiteries ni dans les poulaillers. Contrôle croisé avec lespoints 7.6.2.1, 7.6.2.3, et 9.9.3.

Recom.

5 . 7 MEDICAMENTS T25 . 7 . 1 Généralités T3

5 . 7 . 1 . 1Les médicaments périmés (conformément aux annotations de l'emballage)et les récipients de médicaments utilisés sont-ils éliminés d'une manièreconvenue avec le vétérinaire traitant de façon à prévenir tout abus ?

Le personnel connaît la méthode d'élimination des médicaments périméset des récipients utilisés. Il est en mesure de l'expliquer. N'est pas N/A.

Exigencemineure

5 . 7 . 1 . 2

Les producteurs utilisent-ils uniquement des médicaments homologués parles autorités compétentes du pays d'utilisation pour une application sur lesanimaux à traiter ? Une liste actuelle de tous les médicaments utilisés est-elle conservée ? Les médicaments interdits dans l'Union Européenne nesont-ils pas utilisés ?

Contrôle visuel des médicaments stockés/utilisés. Ces derniers sontenregistrés sur la liste des médicaments actuellement administrés. Ils nesont pas interdits dans l'UE et sont homologués au niveau national. Ils sontadministrés uniquement aux animaux pour lesquels ils sont homologués.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 3Le mode d'emploi indiqué sur l'étiquette est-il strictement respecté afin degarantir le succès de l'administration et d'éviter tout risque pour lesanimaux, les ouvriers, les consommateurs et l'environnement ?

Les enregistrements relatifs aux administrations de médicaments prouventque les médicaments sont correctement administrés. Contrôle croisé avecles enregistrements médicaux 5.7.2. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 4Les modes d'emploi des médicaments ou d'autres instructions officielles(par ex. celles données par un vétérinaire) sont-ils disponibles lors del'audit ?

Les modes d'emploi ou d'autres instructions officielles sont disponibles lorsde l'audit. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












5 . 7 . 1 . 5Les ouvriers manipulant ou administrant des médicaments sont-ils forméset capables de faire preuve de leurs connaissances et de leurscompétences en la matière ?

Contrôle visuel des enregistrements relatifs aux formations. Le personnelfait preuve de ses connaissances et de ses compétences. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 6 L'utilisation d'adjuvants de croissance est-elle interdite ?Aucune preuve de l'utilisation de substances à des fins d'accélération de lacroissance, sauf jusqu'au 31 décembre 2005 pour les porcs (contrôlecroisé avec les points 8.8.1.1. et 2 du module Elevage porcin)

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 7

Des analyses d'échantillons sont-elles réalisées régulièrement pour vérifierl'absence de substances interdites, comme les adjuvants de croissance etde performance, et l'utilisation de substances autorisées ? En l'absenced'un programme de dépistage national mené par les autoritéscompétentes, est-il fait appel à un laboratoire indépendant accrédité pourla réalisation de l'analyse ?

Ceci peut faire partie d'un programme national entrepris par les autoritéscompétentes. Dans le cas où il n'existerait aucun programme national dedépistage, les preuves des analyses réalisées par un laboratoireindépendant accrédité devront être fournies. N'est pas N/A

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 8

Les résultats des analyses de résidus sont-ils traçables jusqu'auproducteur individuel ? Ce dernier devra prouver qu'il fait partie du systèmed'échantillonnage, mais pas nécessairement que son exploitation a faitl'objet d'une analyse. Le programme national retransmet-il les données auproducteur lorsque les limites maximales de résidus (LMR) sont dépasséesou qu'une substance interdite est détectée ?

Procédure écrite ou documents des autorités compétentes. Le producteurdoit prouver qu'il participe à un système d'échantillonnage, mais pasnécessairement que son exploitation a fait l'objet d'une analyse. Ceci peutêtre fait conjointement avec le transformateur. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 9

Si le producteur a déclaré qu'il comptait exporter vers des pays de l'UE, lesrésultats des analyses de résidus sont-ils traçables jusqu'au producteurindividuel ? Ce dernier devra prouver qu'il fait partie du systèmed'échantillonnage, LMR incluses, mais pas nécessairement que sonexploitation a fait l'objet d'une analyse.

Procédure écrite ou documents des autorités compétentes. S'il a déclaréqu'il comptait commercialiser ses produits dans l'UE, le producteur doitprouver qu'il respecte les LMR de l'UE.

Exigencemineure

5 . 7 . 1 . 10Un plan d'action est-il convenu par écrit avec le vétérinaire traitant ou lesautorités compétentes et mis en oeuvre en cas de dépassement des limitesmaximales de résidus ?

Il existe un plan d'action écrit contresigné par le vétérinaire traitant ou parles autorités compétentes en cas de dépassement des LMR. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 1 . 11Les médicaments périmés sont-ils clairement identifiés et stockés à part envue de leur élimination ?

Contrôler visuellement que ces produits sont séparés du stock actuel demédicaments autorisés et clairement identifiés en tant que tels. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

5 . 7 . 2 Enregistrements relatifs aux médicaments T3

5 . 7 . 2 . 1Toute exploitation devra conserver des enregistrements relatifs à la gestionet aux achats de médicaments, qui seront tenus à jour et conformes auxexigences légales.

Les produits utilisés / stockés doivent être enregistrés conformément auxexigences du Point de Contrôle. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












5 . 7 . 2 . 2L'enregistrement relatif à l'achat mentionne-t-il la date d'achat, ladésignation du produit, la quantité, le numéro de lot, la date de péremptionet le nom du fabricant ?


Exigencemajeure

5 . 7 . 2 . 3

A des fins administratives, les enregistrements suivants sont-ils conservés: le numéro de lot, la date d'administration, le numéro d'identification desanimaux / des groupes d'animaux traités, le nombre d'animaux traités, laquantité totale de médicaments administrés, la date de la fin du traitement,la date d'expiration du délai d'attente et le nom de la personne ayantadministré les médicaments ?


Exigencemajeure

5 . 7 . 3 Stockage des médicaments T3

5 . 7 . 3 . 1Tous les médicaments sont-ils stockés conformément aux instructionsfigurant sur l'étiquette (réfrigération incluse si nécessaire) dans un endroitsain, sûr, fermé à clef, bien éclairé, situé à l'écart des autres substances ?

Les médicaments sont stockés à une température appropriée dans unentrepôt sûr et fermé à clef et chaque médicament en accord avec lesinstructions de l'étiquette.

Exigencemajeure

5 . 7 . 3 . 2

Existe-t-il des consignes et des installations d'urgence permettant auxouvriers de réagir en cas d'accident survenu lors de l'application (ex : lave-oeil, eau propre en abondance) à moins de 10 mètres de l'entrepôt demédicaments ?

Des consignes et des installations d'urgence sont disponibles à proximitéde l'entrepôt (10 mètres au maximum).

Exigencemineure

5 . 7 . 3 . 3L'accès à l'entrepôt est-il limité aux ouvriers suffisamment formés et/ouexpérimentés dans la manipulation des médicaments ?

Vérifier, lors de l'entretien, que les ouvriers ayant accès à l'entrepôt sontspécialisés et que leur formation est appropriée. Contrôle croisé avec lepoint 1.4.2.1.

Exigencemajeure

5 . 7 . 3 . 4La procédure en cas d'accident, une liste de numéros de téléphone et lalocalisation du téléphone le plus proche sont-elles affichées à proximitéimmédiate de l'entrepôt et du téléphone le plus proche ?

La procédure en cas d'accident et une liste de numéros de téléphone sontaffichées dans l'entrepôt et sur le téléphone le plus proche. Contrôle croiséavec le point 1.4.1.1.

Recom.

5 . 7 . 3 . 5Tous les médicaments sont-ils stockés dans leur emballage d'origine etavec leur étiquette d'origine ?

Contrôle visuel des médicaments.Exigencemajeure

5 . 7 . 4 Emballages vides des médicaments T3

5 . 7 . 4 . 1 Veille-t-on à ne pas réutiliser les emballages vides des médicaments?La méthode d'élimination respecte le Point de Contrôle. N'est pas N/Auniquement s'il n'y a pas de médicaments.

Exigencemajeure

5 . 7 . 4 . 2L'élimination est-elle effectuée de manière à éviter la contamination del'environnement ?

L'élimination des emballages vides des médicaments est effectuée demanière à éviter la contamination de l'environnement.

Exigencemineure












5 . 7 . 4 . 3A-t-on recours à un système officiel de collecte et d'élimination si un telsystème existe ?

Le producteur devra apporter la preuve de la collecte et de l'élimination pardes entreprises inscrites auprès des autorités compétentes.

Recom.

5 . 7 . 4 . 4Les emballages vides des médicaments et autre équipement médical sont-ils éliminés ou entreposés en lieu sûr jusqu'à ce que leur élimination soitpossible ?

Contrôle visuel.Exigencemineure

5 . 7 . 4 . 5Toutes les réglementations locales concernant l'élimination ou ladestruction des emballages de médicaments sont-elles respectées?

Le personnel fait preuve de ses connaissances et de ses compétences.Exigencemineure

5 . 8 ELIMINATION DU BETAIL MORT T2

5 . 8 . 1

En ce qui concerne l'élimination du bétail mort, les carcasses sont-ellesprotégées de la vermine, des oiseaux ou d'autres animaux, et sont-ellesrapidement éliminées par des procédures d'enterrement, de digestion oud'incinération en conformité avec les obligations légales imposées par lesautorités compétentes ?

La méthode d'élimination doit répondre aux exigences légales (par ex, pasd'enterrement lorsque la loi ne l'autorise pas) et les ouvriers doivent pouvoirfaire la preuve de leurs connaissances et de leurs compétences. Seules lesméthodes d'équarrissage des volailles fixées par l'UE sont autorisées pourles volailles. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

5 . 8 . 2

Une pièce/un conteneur fermant à clef est-elle/il utilisé(e) pourl'entreposage du bétail mort ? La pièce/le conteneur est-elle/il facile ànettoyer et à désinfecter ? Les carcasses sont-elles entreposées àl'extérieur de la zone de stabulation si possible ?

La méthode d'élimination doit répondre aux exigences et les ouvriersdoivent pouvoir faire la preuve de leurs connaissances et de leurscompétences. Contrôle croisé avec les points 8.9.1, 8.12.2 et 9.15.3.

Recom.

6 MODULE APPLICABLE AUX BOVINS ET AUX OVINS T1

6 . 1 IDENTIFICATION ET TRACABILITE T2

6 . 1 . 1

Le bétail introduit par des exploitations non enregistrées EUREPGAP surl'exploitation enregistrée EUREPGAP est-il soumis à une période de séjoursur une exploitation agréée avant d'obtenir la qualification de bétailEUREPGAP ?BOVINS : 90 joursOVINS : 60 jours. Si des agneaux sont achetés et que leur période deséjour est inférieure à 60 jours, l'exploitation précédente est-elle égalementenregistrée EUREPGAP?(Cette période de séjour peut être partagée entre des exploitationscertifiées). La preuve de l'obtention de la certification du bétail par leprécédent propriétaire est-elle consignée ?

Enregistrement de la totalité du bétail entrant, y compris le statutEUREPGAP. Un système doit garantir le séjour sur l'exploitation de latotalité du bétail non agréé EUREPGAP pendant plus de 60 jours (pour lesovins) / 90 jours (pour les bovins). N'est pas N/A.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau6 . 2 BETAIL DE REPRODUCTION ET JEUNE BETAIL T2

6 . 2 . 1

Les bovins mâles sont-ils sélectionnés soigneusement (en particulier pourles génisses vierges) en tenant compte de la race, de la taille, de l'âge etdu dossier antérieur, de façon à réduire la probabilité de problèmesultérieurs de vêlage ?

Le producteur doit spécifier les facteurs qui influent sur son choix destaureaux. Le dossier relatif aux difficultés et à la mortalité pendant levêlage fait apparaître un niveau acceptable. N/A en l'absence de bovinsreproducteurs.

Recom.

6 . 2 . 2

Si les ovins agnellent à l'extérieur, des mesures sont-elles prises pourminimiser la mortalité néonatale en choisissant un champ naturellementprotégé des intempéries, ou par la mise en place d'un abri artificiel ? Sicela ne peut être fait, est-ce que seules sont autorisées dans le champ desraces de moutons qui sont bien adaptées pour subsister dans le champ enquestion ? Les brebis qui sont moins bien adaptées au champ sont-ellesdéplacées vers des lieux plus appropriés ?

Contrôle visuel des espaces réservés à l'agnelage et des abris. Leproducteur doit décrire les dispositifs destinés à l'agnelage, comme parexemple les balles de litière, abris, etc. Il convient de s'assurer que la raceest bien adaptée.

Exigencemineure

6 . 2 . 3

Le producteur peut-il prouver qu'il a mis en place un plan suivant lequel lesveaux nouveaux-nés reçoivent, si possible, du colostrum idéalement moinsd'une heure après leur naissance ? Le veau doit recevoir du lait entierpendant les trois premiers jours après sa naissance, soit de sa mère, soitd'une autre provenance. La prise de colostrum pendant les 6 premièresheures après la naissance permet au veau de bénéficier pleinement de sesavantages immunologiques.

Contrôler les veaux, si possible. Demander au producteur de décrire sonplan d'alimentation. N/A en l'absence de vaches.

Exigencemineure

6 . 2 . 4Du lait est-il mis à la disposition des veaux jusqu'à ce que l'apport enaliments concentrés et en foin soit suffisant pour leur croissance ?

Vérification du bétail. Le producteur doit décrire sa politique de sevrage etd'alimentation pour le bétail jeune. Tous les jeunes animaux âgés de moinsde 5 semaines reçoivent un régime lacté. N/A uniquement en l'absence debétail de reproduction.

Exigencemineure

6 . 2 . 5Est-ce que seuls des veaux logés en groupes sont maintenus attachésdans un lieu bien déterminé, et ce uniquement pendant la durée del'alimentation ?

Inspecter les stabulations et le pâturage au piquet et demander auproducteur d'expliquer sa politique. N/A uniquement en l'absence de bétailde reproduction ou si les veaux ne sont pas attachés à un endroit biendéterminé (pâturage au piquet).

Exigencemineure

6 . 2 . 6 Le muselage des veaux est-il interdit ?Inspecter les veaux/appareillages pour les mufles et demander aupersonnel de prouver qu'il est conscient de ces exigences. N/A en l'absencede bétail de reproduction et de veaux achetés de moins de 5 semaines.

Recom.

6 . 2 . 7Pour minimiser le risque de contamination des vaches et des veaux, leslieux de vêlage sont-ils propres et disposent-ils d'une litière appropriée ?

Inspecter la litière disponible et demander au personnel de prouver qu'il estconscient de ces exigences lors de l'entretien. N/A uniquement en l'absencede bétail de reproduction.

Exigencemineure












6 . 2 . 8Dispose-t-on d'un éclairage approprié pour permettre l'inspectionexhaustive de l'ensemble des vaches prêtes à mettre bas ? Des dispositifsde contention adéquats sont-ils disponibles ?

Les stalles de vêlage doivent être équipées de dispositifs de contentionpermanents et d'un éclairage permettant la lecture d'un journal ordinaire.N/A uniquement en l'absence de bétail de reproduction.

Exigencemineure

6 . 2 . 9Les veaux reçoivent-ils deux fois par jour une alimentation saine sur le plannutritionnel et appropriée pour leur développement ?

Contrôler les veaux si possible. Demander au personnel/producteur dedécrire la politique de l'exploitation. N/A uniquement en l'absence de bétailde reproduction.

Exigencemineure

6 . 2 . 10Le lait artificiel des veaux est-il préparé conformément aux instructions desfabricants et distribué régulièrement et à une température appropriée ?

Si possible, vérifier la préparation et l'alimentation, faute de quoi demanderau personnel de prouver qu'il a conscience de cette exigence. N/Auniquement si aucun lait artificiel n'est utilisé ou en l'absence de bétail dereproduction.

Exigencemineure

6 . 3 ALIMENTS, FOURRAGE T2

6 . 3 . 1Lorsque l'accès aux aliments est restreint, l'ensemble du bétail peut-ilobtenir sa ration quotidienne et être rassasié ?

Contrôler le système d'alimentation et l'état du bétail. S'il n'y a pas assezde place autour des mangeoires pour que tout le bétail puisse s'alimenteren même temps, le producteur doit expliquer comment il fait en sorte quel'ensemble du bétail reçoive sa ration. N/A uniquement en casd'alimentation non restreinte.

Exigencemineure

6 . 3 . 2Lorsque des moutons sont élevés et nourris avec des plantes fourragères,ont-ils accès à un endroit sec ou à de la paille ? Le comportement desmoutons prouve-t-il qu'ils sont rassasiés ?

Lorsque des moutons sont mis à paître sur des cultures fourragères, ilconvient de prouver que l'endroit est approprié, c'est-à-dire que le bétail estraisonnablement propre et rassasié. En l'absence de cultures fourragères,demander au producteur s'il a mis en place une politique et, dans ce cas,lui demander de l'expliquer. N/A si l'exploitation n'a pas recours auxcultures fourragères ou si elle n'élève pas de moutons.

Recom.

6 . 4 STABULATIONS ET AMENAGEMENTS T2

6 . 4 . 1

Les longues périodes (plus de 7 jours) de confinement rapproché ne sontpas autorisées. Si la pâture au piquet est pratiquée dans les étables, veille-t-on à ce que les animaux puissent se dépenser physiquement au moinsune fois par jour ?

Inspecter les aménagements. Si l'on constate la pratique de la pâture aupiquet, le personnel/producteur devra expliquer sa politique deconfinement/exercice. N/A en l'absence de pratique de la pâture au piquet.

Recom.

6 . 4 . 2

Le bétail en stabulations dispose-t-il d'un éclairage (naturel ou artificiel)pendant toute la durée d'un jour normal (8 heures par jour) suffisant pourque la totalité du bétail puisse être bien visible ? Les lieux réservés auvêlage/agnelage disposent-ils d'un éclairable permanent pour permettrel'inspection exhaustive de la totalité du bétail ?

Vérifier que l'éclairage est disponible dans une intensité qui permet lalecture d'un journal ordinaire. N/A uniquement en l'absence de stabulationsdu bétail.

Exigencemajeure












6 . 4 . 3Un espace bien assaini et sec est-il fourni pour le couchage de l'ensembledu bétail ?

L'ensemble du bétail peut se coucher dans un lieu propre et sec. N/Auniquement en l'absence de stabulations.

Exigencemajeure

6 . 4 . 4Les stabulations doivent être nettoyées au moins une fois par an enévacuant le fumier et en nettoyant à haute pression.

Contrôle visuel des stabulations. S'il n'est pas occupé, le producteur doitexpliquer comment et quand les stabulations sont nettoyées. N/Auniquement en l'absence de stabulations.

Exigencemineure

6 . 4 . 5Chaque fois qu'un espace de stabulations est évacué, est-il nettoyé etdésinfecté, ainsi que tous les appareils et installations qu'il contient ?

Contrôle visuel des stabulations. Le producteur doit expliquer sa politique.N/A uniquement en l'absence de stabulations.

Exigencemineure

6 . 4 . 6

Des installations bien entretenues pour la manipulation et le chargement dubétail sont-elles fournies ? Pour les bovins (excepté l'élevage des veaux),ces installations comprennent-elles également un dispositif de confinementdu bétail (par ex. des cages de contention) ?

Pour les bovins, les cages doivent avoir un plancher solide et bienentretenu. En l'absence de cage, il doit y avoir un autre moyen decontention, par ex. une contention par courroie. Les installations doiventêtre adaptées aux fins recherchées et sans risques aussi bien pour le bétailque pour les opérateurs. N'est pas N/A.

Exigencemineure

6 . 4 . 7Des mesures sont-elles prises pour éviter d'exposer les bovins à desconditions atmosphériques et à des températures extrêmes pendant delongues périodes ?

Un abri devrait être disponible dans des conditions extrêmes. Recom.

6 . 4 . 8Un lieu de repos bien assaini est-il mis à la disposition du bétail élevé àl'extérieur en hiver ?

Inspecter le bétail qui hiverne dehors. Contrôler si un espace de repos secapproprié est disponible (couche de boue, etc). En été, le producteur devraexpliquer sa politique d'hivernage à l'extérieur. N/A uniquement enl'absence d'hivernage à l'extérieur.

Exigencemineure

6 . 4 . 9Les visiteurs qui pénètrent dans les systèmes de production clos se voient-ils remettre des vêtements de protection ?

Liste écrite des vêtements de protection et présence physique surl'exploitation.

Recom.

6 . 5 HYGIENE T2

6 . 5 . 1

Des précautions sont-elles prises afin de maintenir le bétail dans un bonétat de propreté ? Le bétail ne doit pas présenter de traces excessives dematières fécales et sera de préférence sec au moment d'être chargé pourle transport vers l'abattoir.

Le producteur devra exposer sa politique appliquée au traitement dessalissures excessives au point d'expédition. Toutes les réactions del'abattoir concernant la propreté du bétail, s'il y en a, devront êtreconservées, et un plan d'action devra être mis en place en cas desalissures excessives. Ce plan d'action pourrait inclure des questionsstructurelles ou le nettoyage du bétail avant expédition. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

6 . 5 . 2Il est conseillé de vermifuger régulièrement les chiens présents surl'exploitation et de conserver des traces de ce traitement.

Vérifier que les chiens présents sur l'exploitation sont vermifugés et quecela a été consigné.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau6 . 6 TRAITEMENT T2

6 . 6 . 1 Les visites du vétérinaire ont-elles lieu plus de deux fois par an ?Enregistrements des visites de routine du vétérinaire ou d'un cabinetvétérinaire spécialisé. N'est pas N/A. Référence croisée avec le point 5.6.1.

Exigencemineure

6 . 6 . 2La partie produisant la corne est-elle détruite chez les veaux parcautérisation chimique sans anesthésie pendant leurs deux premièressemaines de vie ?

Qui se charge de la destruction de la partie produisant les cornes ? S'ils'agit du vétérinaire, on suppose qu'il possède les compétences requises.S'il s'agit du producteur, lui demander d'expliquer la procédure et contrôlersi ses connaissances suffisent à lui donner les compétences requises.N'est pas N/A, sauf si la destruction de la partie produisant les cornes n'estpas pratiquée sur l'exploitation.

Exigencemajeure

6 . 6 . 3L'écornage des bovins de plus de 90 jours n'est-il autorisé que dans le casoù il s'avère nécessaire (par exemple en cas de cornes incarnées) et ce,uniquement par un vétérinaire ?

S'assurer qu'aucun bovin adulte n'a été récemment écorné. Vérifier leregistre des médicaments en contrôlant les indications et les motifs destraitements (par ex. facture des produits anesthésiques ou du vétérinaire).N'est pas N/A.

Exigencemineure

6 . 6 . 4

Le producteur effectue-t-il des inspections de routine du bétail ? Le bétailest-il examiné régulièrement à une fréquence appropriée au type de bétail? La fréquence conseillée est de deux fois par jour pour du bétail enstabulations et une fois par jour pour du bétail élevé à l'extérieur, sauflorsque les circonstances (par exemple la nature du terrain) ne lepermettent pas ; dans le cas, une fois par semaine, sauf pour les élevagesexceptionnellement extensifs.

Le producteur devra décrire les inspections de routine. Le caractèreadéquat des différentes situations devra être vérifié. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

6 . 6 . 5

Dans les pâturages exposés, s'assure-t-on que les races sont appropriéesau terrain ? Si le bétail est mal adapté au terrain, afin de préserver sonbien-être et de le protéger des intempéries, est-il déplacé vers des lieuxplus propices, ou des abris supplémentaires sont-ils installés, à défaut d'unabri naturel approprié (par ex. des haies et des arbres) ?

Il est tenu compte des capacités d'adaptation de la race, de l'état du bétail,des conditions atmosphériques locales et des abris disponibles. N'est pasN/A.

Exigencemineure

6 . 6 . 6Les bovins sont-ils regroupés en fonction de critères de gestion parmilesquels la taille, l'âge, l'interaction entre les groupes sociaux (par ex.vaches allaitantes et veaux, taureau avec des vaches, etc.) ?

Vérifier que les groupes sont conformes aux exigences de sexe, de taille etaux exigences nutritionnelles. N'est pas N/A.

Exigencemineure

6 . 6 . 7 Les groupements sociaux de bétail sont-ils maintenus ?Il est conseillé de regrouper le bétail de façon à assurer le groupementsocial de types similaires.

Recom.

6 . 6 . 8Le bétail mâle et femelle mature au niveau sexuel est-il regroupé demanière approprié afin d'éviter des gestations non désirées ?

Les jeunes mâles sexuellement actifs ne sont pas mélangés avec desfemelles sauf si la reproduction est souhaitée. N'est pas N/A.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau7 MODULE APPLICABLE A L'INDUSTRIE LAITIERE T1

7 . 1 INSCRIPTION LEGALE T2

7 . 1 . 1Les exploitations laitières sont-elles toutes inscrites auprès des autoritéscompétentes si la législation nationale l'exige ?

Le producteur devra présenter le document d'inscription. N/A uniquementen l'absence d'exigence nationale.

Exigencemajeure

7 . 2 ALIMENTATION T2

7 . 2 . 1Le producteur s'est-il procuré des conseils nutritionnels pour la mise aupoint du régime alimentaire des bovins laitiers ?

Des enregistrements sont disponibles, qui confirment l'obtention deconseils auprès d'une source qualifiée (fabricant d'aliments réputé oupersonnalité attitrée).

Recom.

7 . 2 . 2Un plan d'alimentation écrit adéquat et approprié est-il élaboré, mis enœuvre et revu au moins deux fois par an ?

Un plan d'alimentation écrit est disponible et contresigné par un conseiller.Revoir le plan d'alimentation pour sa mise en oeuvre, référence croisée auxaliments achetés et au fourrage produit sur l'exploitation et à sa capacité àassurer le niveau d'entretien et de production indiqué.

Recom.

7 . 2 . 3Les systèmes d'alimentation assurent-ils un accès suffisant aux bovins detous âges et de tous poids afin d'éviter les conflits ? L'alimentation au sol àl'intérieur des parquets d'élevage est-il interdit?

Contrôle visuel si possible. Sinon, le producteur devra expliquer comment ilprocède pour rester en conformité. N/A uniquement en l'absence desystème d'alimentation.

Exigencemineure

7 . 3 STABULATIONS ET AMENAGEMENTS T27 . 3 . 1 Généralités T3

7 . 3 . 1 . 1Les stabulations ne devront pas être pourvues de surfaces de couchage àcaillebotis.

Inspecter les surfaces de repos, qui doivent être fermes. N/A uniquement sila salle de traite est la seule stabulation.

Exigencemineure

7 . 3 . 1 . 2Pour réduire au minimum le risque de blessure infligées aux vaches, tousles moyens d'accès sont-ils entretenus en bon état ?

Inspecter les moyens d'accès afin de repérer les surfaces inégales, lesobjets tranchants et les obstacles. N'est pas N/A.

Exigencemineure

7 . 3 . 1 . 3 Le bétail à cornes vit-il séparé du bétail sans cornes ?Inspecter le bétail. Demander au personnel de prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A sauf en l'absence destabulations.

Exigencemineure

7 . 3 . 1 . 4Les stabulations et les aménagements sont-ils construits de façon à êtrefaciles à nettoyer (éviter les angles morts, etc)?

Inspecter les aménagements pour s'assurer qu'ils sont faciles à nettoyer.N'est pas N/A sauf en l'absence de stabulations.

Recom.

7 . 3 . 1 . 5En l'absence de stabulations, existe-t-il des surfaces de couchage et derepos sèches et appropriées ?

Inspecter le bétail en pâture si possible et/ou demander aupersonnel/producteur d'expliquer sa politique. N/A dans le cas destabulations permanentes.

Recom.












7 . 3 . 1 . 6 Le bétail est-il préservé de toute source de stress extérieure ?

Observer le bétail afin de repérer des signes de stress provenant parexemple d'un bruit excessif, de la présence d'autres bestiaux ou d'untraitement inapproprié. Demander au producteur/personnel de prouver qu'ilest conscient de ces exigences.

Recom.

7 . 3 . 1 . 7 Les stabulations sont-elles nettoyées à fond une fois par an ?Contrôle visuel des stabulations. Le personnel/producteur prouve qu'il estconscient de ces exigences. N/A uniquement en l'absence de stabulations.

Exigencemineure

7 . 3 . 1 . 8 Les dispositifs tels que l'air conditionné sont-ils régulièrement nettoyés ?Les dispositifs doivent être propres et le personnel/producteur doit prouverqu'il est conscient de ces exigences lors de l'entretien. N/A en l'absence dedispositifs.

Recom.

7 . 3 . 2 Enclos destinés aux animaux malades T3

7 . 3 . 2 . 1

Des mesures sont-elles prises pour la mise en quarantaine des animauxmalades et blessés ? Prévoient-elles un accès facile au traitementvétérinaire, des installations pour un traitement contrôlé, un éclairageapproprié et des surfaces murales intérieures lavables à au moins 2 mètres?

Contrôle visuel. N'est pas N/A.Exigencemineure

7 . 3 . 3 Logement en niches et en boxes (N/A en l'absence de niches et de boxes) T3

7 . 3 . 3 . 1Les niches et boxes permettent-ils aux vaches un comportement normallorsqu'elles se couchent, ruminent et se lèvent ?

Observer le bétail dans les niches/boxes si possible pour s'assurer duconfort d'accès/comportement. En cas d'impossibilité, le personnel devraprouver qu'il est conscient de ces exigences.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 2Une surface de couchage sèche et confortable pourvue d'une litière propreet sèche et/ou d'une couche appropriée pour les vaches est-elle prévuedans les stabulations ?

Contrôle visuel du bétail en stabulations si possible. Leproducteur/personnel devra expliquer la politique, et l'épaisseur de la litièredevra permettre à celle-ci de rester sèche.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 3Les programmes de nettoyage et d'ajout de litière sont-ils conformes avecl'entretien d'une surface de couchage propre et sèche ?

Contrôle visuel du bétail en stabulations si possible et leproducteur/personnel devra expliquer la politique.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 4Veille-t-on tout particulièrement à ce qu'une quantité suffisante de litièresoit mise à disposition des bovins afin de les protéger de toute blessure ?

Contrôle visuel du bétail en stabulations si possible. Leproducteur/personnel devra expliquer la politique de l'exploitation.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 5Veille-t-on à ce que chaque vache bénéficie au moins d'un emplacement, àmoins qu'une stabulation libre supplémentaire adéquate soit aisémentaccessible ?

1 vache par emplacement : niche ou box disponible pour chaque vache,lorsque le nombre maximal de vaches ne dépasse pas le nombred'emplacements ou niches de plus de 10 %.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 6Le nombre d'emplacements disponibles est-il plus élevé que le nombre devaches dans un groupe de gestion donné, de préférence jusqu'à 5 % deplus ?

Lorsqu'on ne dispose pas d'une stabulation libre supplémentaire, lesemplacements disponibles dépassent à tout moment d'au moins 5 % lenombre maximal de vaches à loger en stabulations.

Recom.












7 . 3 . 3 . 7Un espace de repos approprié, suffisamment vaste pour loger toutes lesvaches du groupe de gestion, est-il aménagé ? Ces espaces sont-ilscalculés d'après une moyenne de 10 % des plus gros animaux du groupe ?

Les enregistrements montrent que les espaces de repos ont été calculés enconformité avec la Directive sur l'Industrie Laitière.

Exigencemineure

7 . 3 . 3 . 8 Les systèmes sont-ils conçus pour assurer un logement confortable ?

Les niches/boxes sont d'une dimension appropriée pour les vaches enquestion. En particulier, rechercher des signes de tour de reins chez lesvaches et des salissures dans les espaces de repos qui prouveraient que lahauteur des bordures est inappropriée. Le personne/producteur devraprouver qu'il est conscient de cette exigence lors de l'entretien.

Exigencemineure

7 . 3 . 4 Aménagement de la parcelle (N/A en l'absence d'aménagement de la parcelle) T3

7 . 3 . 4 . 1

Les systèmes de stabulation libre assurent-ils un emplacement suffisantpour le couchage simultané de toutes les vaches et pour leur permettre deruminer et de se lever sans difficulté conformément à la Directive del'Industrie Laitière sur la densité du cheptel ?

Contrôle visuel si possible. Le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. L'enregistrement des calculs de ladensité du cheptel devra être disponible.

Exigencemineure

7 . 3 . 4 . 2Existe-t-il un espace de repos qui soit suffisamment grand pour logertoutes les vaches du groupe de gestion ?

Calcul écrit conforme à la Directive sur l'Industrie Laitière. Les espaces derepos sont conformes à la densité du cheptel requise.

Exigencemineure

7 . 3 . 4 . 3Les surfaces sont-elles calculées sur une moyenne de 10 % des plus grosanimaux du groupe ?

Les calculs sont conformes à la Directive sur l'Industrie Laitière et lessurfaces à la densité du cheptel.

Recom.

7 . 3 . 4 . 4La quantité de litière sèche et propre est-elle suffisante pour assurer leconfort des vaches ?

Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien.

Exigencemineure

7 . 3 . 4 . 5L'évacuation du fumier et l'ajout de litière sont-ils conformes à lapréservation de conditions de propreté et d'hygiène et permettent-ilsd'éviter des salissures excessives du bétail ?

Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien.

Exigencemineure

7 . 4 SANTE DES VACHES LAITIERES T2

7 . 4 . 1

Toutes les vaches laitières subissent-elles quatre inspections vétérinairespar an à intervalles de trois mois environ ? Des enregistrements completset précis sont-ils conservés afin de permettre le contrôle du statut de santéet de bien-être du troupeau et la mise en place d'une action corrective si levétérinaire identifie un problème ?

Les enregistrements attestent (i) la réalisation de 4 inspections vétérinairespar an, (ii) les actions requises et mises en place à la suite de cette visite.

Recom.












7 . 4 . 2Le plan de santé vétérinaire fait-il apparaître des traitements préventifs deroutine (par ex. les soins des pieds, la prévention de la mastite, ainsi quedes programmes de vaccination et de vermifugeage, etc.) ?

Contrôler le plan de santé du troupeau en y cherchant des traces detraitements préventifs de routine (le cas échéant) : soins des pieds ;mastite ; vaccinations; vermifugeage (Identifier les vaches à problème etexaminer leurs enregistrements individuels). N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 4 . 3

Afin de contrôler la santé du troupeau, conserve-t-on des enregistrementsconcernant :· la santé générale du troupeau (morts, maladies et visite duvétérinaire), des problèmes de pied (traitement, médicaments, réaction autraitement), la santé des veaux consigner les principales maladies etmaux des veaux, problèmes pendant le vêlage vêlages difficiles, arrière-faix, infections, etc.,· Désordres du métabolisme causés par unealimentation incorrecte vertigo, fièvre de lait, etc.,· fréquence desmastites (mesures préventives et traitements), problèmes liés à lareproduction vêlage, avortement, délivrance, traitements de la stérilité,etc.?

Identifier chaque vache et examiner ses enregistrements comme spécifiédans le Point de Contrôle afin de prouver la conformité. N'est pas N/A.

Exigencemineure

7 . 5 TRAITE T2

7 . 5 . 1 Les vaches allaitantes sont-elles traites régulièrement ? Le producteur devra expliquer la procédure de traite. N'est pas N/A.Exigencemajeure

7 . 5 . 2Les installations de traite comprennent-elles des sols construits de manièreà réduire au minimum les risques pour les vaches ?

Vérifier que la salle de traite ne présente pas de dangers pour les vaches,comme par exemple des sols glissants, des obstacles, des angles saillants,etc. N'est pas N/A.

Exigencemineure

7 . 5 . 3Le matériel de traite ne doit pas nuire au bien-être des vaches pendant leurtraite.

Observer les vaches pendant la traite afin de repérer tout inconfort et/ouexaminer les enregistrements relatifs à l'entretien des installations. Leproducteur devra expliquer sa politique d'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemineure

7 . 5 . 4

Outre les exigences d'enregistrement de tout usage de médicaments, unsystème est-il mis en place et mis en œuvre pour garantir que le lait desvaches tiré pendant la période d'attente requise par l'utilisation d'unmédicament est jeté et n'est pas introduit dans la chaîne alimentaire ?

Observer la traite et/ou demander au producteur d'expliquer sa politique.Une procédure écrite est préférable. Contrôle croisé avec le point 5.7.2.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 5 . 5Le programme de traite prévoit-il le nettoyage et le séchage des pis avantla traite ?

Observer la traite et/ou demander au producteur d'expliquer sa politique.N'est pas N/A.

Exigencemajeure












7 . 5 . 6De l'eau courante propre est-elle disponible pour le nettoyage des vachessales, des barres de croupe et des sols pendant la traite ? De l'eau potableest-elle disponible pour le nettoyage des trayeuses mécaniques ?

De l'eau courante propre doit être disponible dans la salle de traite via untuyau à pression. Le producteur doit expliquer sa politique. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 5 . 7Le lait de chaque vache ne doit pas être introduit dans le système decollecte avant d'avoir été inspecté afin de vérifier qu'il ne présente aucuneanomalie ou infection.

Observer la traite et/ou demander au producteur d'expliquer sa politique.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 6 INSTALLATIONS DE TRAITE T27 . 6 . 1 Matériel de traite T3

7 . 6 . 1 1Le matériel de traite est-il contrôlé une fois par an et entretenuconformément aux exigences de l'industrie et des fabricants ? Les comptes-rendus, résultats et contrôles sont-ils consignés ?

Enregistrement des recommandations des fabricants et des comptes-rendus d'entretien et des résultats. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 6 . 1 2Des enregistrements relatifs au remplacement des manchons trayeurs etd'autres pièces d'usure remplacées conformément aux instructions dufabricant sont-ils conservés ?

Les remplacements sont consignés. N'est pas N/A. (sauf en cas de traitemanuelle uniquement)

Exigencemineure

7 . 6 . 1 3

Des enregistrements sont-ils conservés afin :- de s'assurer que la température de l'eau potable utilisée dans le cycle delavage est appropriée et constante ?- de s'assurer que les produits chimiques de nettoyage utilisés dans lematériel sont employés conformément aux instructions ?

Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A. (sauf en cas de traitemanuelle uniquement).

Exigencemajeure

7 . 6 . 2 Salle de traite T3

7 . 6 . 2 . 1

La salle de traite :- ne contient-elle aucun nuisible, oiseau ou animal domestique ?- ne présente-t-elle aucun risque potentiel de contamination par du verre ?- est-elle pourvue de murs, portes et sols faciles à nettoyer ?- dispose-t-elle d'un éclairage suffisant ?- dispose-t-elle de portes et de fenêtres extérieures résistantes auxintempéries ?- ne sert-elle pas de refuge à des nuisibles ?- dispose-t-elle d'un matériel propre entretenu conformément auxinstructions du fabricant ?- ne contient-elle aucun produit inutile ?- ne contient-elle pas de poussière en excès ?- est-elle pourvue de sols adéquats et bien assainis ?

Contrôle visuel de la salle de traite afin de vérifier qu'elle :- ne contient pas de chiens, chats, oiseaux, rongeurs, insectes- ne contient pas un éclairage vulnérable- contient des surfaces faciles à nettoyer- contient un éclairage adéquat pour une bonne vision des vaches et letravail efficace des opérateurs- contient des portes et des fenêtres en bon état- ne contient pas de détritus- dispose d'un matériel propre- dispose de sols en bon état, non glissants et auto-assainissants- est nettoyée régulièrementN'est pas N/A.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau7 . 6 . 3 La Laiterie (Collecte / Stockage du Lait) T3

7 . 6 . 3 . 1

La laiterie :- contient-elle des portes communiquant avec la salle de traite ?- dispose-t-elle de mesures de sécurité empêchant tout accès interdit enl'absence de surveillance ?- contient-elle des installations pour les soins corporels ?- ne contient-elle pas d'oiseaux, de nuisibles, de chats et de chiens ?- dispose-t-elle de mesures prises afin de lutter contre les insectes ?- ne sert-elle pas de refuge à des nuisibles ?- ne contient-elle pas de produits spécifiques non laitiers ?- ne présente-t-elle aucun risque dû à des sources d'éclairage nonprotégées ?- dispose-t-elle de sols adéquats ?- ne présente-t-elle aucune trace de saleté et de détritus ?- dispose-t-elle de murs et de sols lavables ?- est-elle bien isolée contre les intempéries ?

Pour vérifier la conformité, contrôler que la laiterie :- dispose de portes fermant à clef et communiquant avec la salle de traite- contient de l'eau chaude, du savon et des serviettes- ne contient pas d'animaux domestiques comme des chats et des chiens- met en pratique une lutte contre les nuisibles (ex : rats, souris, oiseaux)- met en pratique une lutte contre les insectes- ne contient pas de détritus- ne contient pas de médicaments/instruments d'aide au vêlage, etc- contient des sources d'éclairage protégées- contient des sols/portes/murs lisses et nettoyables- est bien isolée contre les intempériesN'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 6 . 3 . 2 La laiterie est-elle nettoyée de façon à être propre en permanence ? La laiterie est propre et en ordre. N'est pas N/A.Exigencemajeure

7 . 6 . 4 Matériel servant à la collecte du lait (cuves à lait, barattes, etc.) T3

7 . 6 . 4 . 1Le matériel servant à la collecte du lait est-il propre et maintenu fermélorsqu'il n'est pas utilisé ? Ce nettoyage est-il effectué de manière régulière?

Contrôle visuel si possible. Le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 6 . 4 . 2Le matériel permet-il de réfrigérer le lait à une température inférieure à 8°Cs'il est stocké pendant plus de 2 heures après la traite et à une températureinférieure à 6°C s'il n'est pas collecté quotidiennement ?

Contrôle visuel de la température du lait en stock. Le personnel devraprouver qu'il est conscient de cette exigence lors de l'entretien. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

7 . 6 . 5 Emplacements des Citernes / Véhicules T3

7 . 6 . 5 . 1Existe-t-il une aire de collecte bien assainie attenante à la laiterie de façonà faciliter la tâche aux véhicules ?

Contrôle visuel de l'aire de collecte afin de s'assurer qu'elle ne présente pasd'eau stagnante. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












7 . 6 . 5 . 2Ces aires de collecte sont-elles nettoyées afin d'éviter toute contamination?

Contrôle visuel de la propreté de l'aire de collecte. N'est pas N/A.Exigencemajeure

7 . 6 . 5 . 3 L'accès à ces aires de collecte ne présente-t-il aucun obstacle ?

Le véhicule servant à la collecte du lait devrait pouvoir accéder aubâtiment, charger le lait et sortir du bâtiment sans rencontrer d'obstaclesdus à des trappes de sortie, à des surfaces glissantes ou tout autreobstacle.

Recom.

7 . 7 HYGIENE T2

7 . 7 . 1Le personnel impliqué dans les opérations de traite porte-t-il des vêtementspropres et appropriés ?

Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 7 . 2 Les blessures éventuelles sont-elles protégées par un bandage ?Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 7 . 3Le personnel chargé de la traite ne devra être impliqué dans aucune tâchede la laiterie s'il souffre de maladies à déclaration obligatoire.


Exigencemajeure

7 . 7 . 4Les personnes chargées de la traite ont-elles les bras et les mains propres?


Exigencemajeure

7 . 7 . 5 Est-il interdit de fumer dans la laiterie ou dans la salle de traite ?Contrôle visuel si possible ou le personnel devra prouver qu'il est conscientde cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 8 PRODUITS D'EPURATION ET AUTRES PRODUITS CHIMIQUES T2

7 . 8 . 1En cas d'utilisation de produits chimiques, pesticides ou produitsd'épuration, le mode d'emploi est-il rigoureusement respecté ?

Le personnel devra prouver qu'il est conscient de cette exigence lors del'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 8 . 2Est-ce que seuls sont utilisés dans l'installation de traite ou dans lesbâtiments des produits chimiques et/ou lubrifiants non polluants ?

Le producteur devra prouver, en produisant des enregistrements/étiquettes,que les produits chimiques et/ou lubrifiants ne sont pas polluants et qu'ilssont homologués, par exemple par des caractéristiques techniquesattestant qu'ils sont appropriés pour une utilisation dans la laiterie. N'estpas N/A.

Exigencemajeure












7 . 8 . 3Est-ce que seules sont utilisés des méthodes de lutte contre les nuisiblesou un traitement approuvés par les autorités compétentes ?

Le personnel devra prouver qu'il est conscient de cette exigence lors del'entretien. Il conviendra de vérifier l'agrément des produits par les autoritéscompétentes. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 8 . 4Lorsqu'ils ne sont pas utilisés, les produits chimiques sont-ils stockés dansun entrepôt sécurisé, à bonne distance des installations de traite ?

Il existe un entrepôt séparé dans lequel sont stockés tous les produitschimiques utilisés dans la laiterie/salle de traite. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

7 . 8 . 5Les données techniques des fabricants sur les produits d'épuration etautres agents chimiques sont-elles disponibles ?

Les données techniques relatives aux produits d'épuration et autres agentschimiques sont disponibles pour les produits chimiques concernés. N'estpas N/A.

Exigencemineure

8 MODULE APPLICABLE A L'ELEVAGE PORCIN T1

8 . 1 ORIGINE DES ANIMAUX T2

8 . 1 . 1Des porcs non approuvés ne doivent pas avoir été achetés sur un marchéaux bestiaux ou y avoir transité.

Les enregistrements des mouvements (comme l'exige la législation)doivent être vérifiés afin de s'assurer qu'aucun porc ne provient d'unmarché aux bestiaux. N'est pas N/A. Contrôle croisé avec le point 5.3.2.

Exigencemajeure

8 . 1 . 2Le producteur conserve-t-il des enregistrements écrits de l'origine, de larace, du type et de la lignée de tous les animaux entrants et/ou de lasemence pour Insémination Artificielle ?

Voir détails dans le Point de Contrôle. Recom.

8 . 1 . 3

Il est conseillé à toutes les exploitations de s'assurer que toutes lesfemelles reproductrices sont homozygotes stress négatif au gène desensibilité à l'halothane. Les enregistrements et déclarations de statuthalothane, lorsqu'il y en a, sont-ils conservés pendant 3 ans ?

En cas de recours à des animaux issus d'une entreprise de sélection , unedocumentation attestant la lignée femelle homozygote négatif sera exigée.

Recom.

8 . 2 IDENTIFICATION DES PORCS T2

8 . 2 . 1Tous les porcs sont-ils contrôlés afin de s'assurer que leur identificationpermanente est bien en place avant expédition pour l'abattage ?

Enregistrements et matériel sur les exploitations (attestant, si nécessaire,la participation au système national d'enregistrement des mouvements desanimaux). Le contrôle de traçabilité confirme le statut des porcs. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

8 . 2 . 2Les opérations permettant d'identifier les porcs sont-elles effectuées par unpersonnel compétent et formé, à l'aide d'un matériel bien entretenu ?

Lors de l'entretien, le personnel devra prouver ses connaissances surl'utilisation appropriée du matériel d'identification. Le matériel devra êtrepropre et en bon état. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 3 JEUNE BETAIL T2

8 . 3 . 1Une castration sans anesthésie est-elle réalisée au cours de la premièresemaine après la naissance, ou, si elle est réalisée après, uniquementavec anesthésie et par un vétérinaire ?

Observation du bétail. N'est pas N/A.Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 3 . 2 La castration sans anesthésie est-elle proscrite ? Observation des enregistrements médicaux et du bétail. Recom.8 . 3 . 3 La castration est-elle proscrite ? Observation du bétail. Recom.

8 . 3 . 4

Le rognage ou le meulage des dents chez les porcelets nouveaux-nés n'estaccepté qu'en accord avec la législation et avec la recommandation duvétérinaire traitant de l'exploitation. La condition nécessaire pour cettepratique est-elle revue au moins tous les trimestres et, si on le jugenécessaire, est-elle réalisée par du personnel compétent et formé,généralement dans les 48 heures qui suivent la naissance des porcelets ettoujours dans la première semaine de vie des porcelets ?

Si le rognage/meulage des dents est effectué, cela doit être sur larecommandation écrite du vétérinaire / conseiller agricole. Cette décisiondoit être revue tous les trimestres, c'est-à-dire qu'elle ne devra pas excédertrois mois. Le personnel habilité devra pouvoir, soit prouver sacompétence, soit décrire correctement la procédure lors de l'entretien, enprécisant comment se fait le choix du moment opportun. N/A si le rognagedes dents n'est pas pratiqué.

Exigencemajeure

8 . 3 . 5Lorsque les dents des porcelets sont raccourcies, le rognage est-il la seuleméthode employée ?

Si le rognage des dents n'est pas pratiqué, mais que celles-si sontseulement meulées, une recommandation écrite du vétérinaire / conseilleragricole en ce sens est nécessaire. Cette décision devrait être revue tousles trimestres, en ne dépassant pas 3 mois. Le personnel habilité devraitpouvoir, soit prouver sa compétence, soit décrire correctement laprocédure lors de l'entretien, en précisant comment se fait le choix dumoment opportun. N/A si le rognage des dents n'est pas pratiqué.

Recom.

8 . 3 . 6

L'équeutage ne doit pas être pratiqué régulièrement. Lorsque le vétérinairetraitant de l'exploitation juge l'équeutage nécessaire en accord avec lalégislation, est-il effectué par une personne compétente et formée,généralement dans les 48 heures qui suivent la naissance des porcelets ettoujours dans la première semaine de vie ? Les motifs qui justifientl'équeutage sont-ils précisés par écrit ? Lorsque les porcelets sont vendusaprès sevrage, et que l'exploitation acquéreuse exige des porceletséqueutés, une justification appropriée et une recommandation sont-ellesobtenues auprès du vétérinaire traitant de l'exploitation acquéreuse ?

Si l'équeutage est pratiqué, ce doit être sur la recommandation écrite duvétérinaire / conseiller agricole. Cette décision doit être revue tous lestrimestres, c'est-à-dire qu'elle ne devra pas excéder 3 mois. Le personnelhabilité devrait pouvoir, soit prouver sa compétence, soit décrirecorrectement la procédure lors de l'entretien, en précisant comment se faitle choix du moment opportun. Si des porcelets sevrés sont vendus, unedemande du vétérinaire du troupeau de destination sera également exigée.N/A si l'équeutage n'est pas pratiqué.

Exigencemajeure

8 . 3 . 7L'entaillage des oreilles des porcelets n'est-il autorisé que si le vétérinairetraitant de l'exploitation le juge nécessaire ?

Si l'entaillage des oreilles est pratiqué, l'autorisation écrite du vétérinairesera exigée. N/A si l'entaillage des oreilles n'est pas pratiqué.

Exigencemajeure

8 . 3 . 8Les porcelets ne doivent pas être sevrés avant d'avoir atteint l'âge de 28jours, sauf si cela est motivé par une raison vétérinaire ou liée au bien-être.Ils ne seront jamais sevrés avant d'avoir atteint l'âge de 21 jours.

L'âge du sevrage devra être vérifié d'après les enregistrements et lesentretiens avec le personnel. N'est pas N/A.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 4 ALIMENTATION ET ABREUVEMENT T2

8 . 4 . 1Lorsque les porcs reçoivent une alimentation restreinte, les mangeoiressont-elles suffisamment longues pour permettre à tous les porcs des'alimenter en même temps ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A uniquement sil'alimentation n'est pas restreinte.

Exigencemineure

8 . 4 . 2Tous les ingrédients des aliments utilisés sont-ils connus et traçables ?Des enregistrements des distributions de nourriture sont-ils conservés ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N'est pas N/A.Exigencemajeure

8 . 4 . 3Des enregistrements des formulations des mélanges faits maison sont-ilseffectués et conservés pendant 3 ans ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A uniquement enl'absence de mélange fait maison.

Exigencemajeure

8 . 4 . 4Pour les formulations des mélanges faits maison, des ingrédients desaliments ou des échantillons de ces mélanges sont-ils conservés pendant 6mois au minimum ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A en l'absence demélange fait maison.

Recom.

8 . 4 . 5Les porcs ne devront pas être alimentés avec des restes issus de larestauration.

Les restes alimentaires provenant des restaurants, des traiteurs et descuisines (y compris les cuisines centrales et les cuisines des ménages) nesont pas des aliments autorisés. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 4 . 6Tous les porcs âgés de plus de deux semaines disposent-ils chaque jourlibrement d'une quantité suffisante d'eau potable propre et fraîche?


8 . 4 . 7 Un contrôle de la qualité de l'eau est-il effectué ?Un contrôle de l'eau doit être effectué au moins une fois par an afin des'assurer qu'elle est potable, sauf si elle provient du réseau public (auquelcas elle doit être considérée comme propre à la consommation).

Exigencemineure

8 . 4 . 8

Les besoins en eau sont-ils en rapport avec le système d'alimentation enapplication ? Pour indication : Abreuvoirs à tétine ou Mini-Bacs BacsAlimentation ad-libitum 1 pour 15 porcs 1 pour 30 porcsAlimentation restreinte 1 pour 10 porcs 1 pour 20 porcs

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. Au minimum, unabreuvoir d'eau séparé pour des porcs nourris avec une alimentationhumide. N'est pas N/A.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 5 STABULATIONS ET AMENAGEMENTS T28 . 5 . 1 Bâtiments T3

8 . 5 . 1 . 1Veille-t-on à ce que les sols à caillebotis soient conçus pour la taille duporc qui y loge, en conformité avec les spécifications de la législation ?

Absence de dégâts généralisés au niveau des pattes. Taille des dalles enbéton :(i) la largeur maximale des ouvertures doit être de :. 11 mm pour les porcelets,. 14 mm pour les porcelets sevrés,. 18 mm pour les porcs de production,. 20 mm pour les jeunes truies après saillie et les truies mères ;(ii) la largeur minimale des dalles doit être de :. 50 mm pour les porcelets et les porcelets sevrés, et. 80 mm pour les porcs de production, les jeunes truies après saillie et lestruies mères ;N/A uniquement en l'absence de dalles.

Exigencemineure

8 . 5 . 1 . 2

Afin d'empêcher les morsures de la queue et d'autres travers et aussi deleur permettre de satisfaire leurs besoins comportementaux, tous les porcs,compte tenu de l'environnement et de la densité de peuplement, ont-ilsaccès à de la paille ou à d'autres matières / objets propres à satisfaire cesbesoins et à procurer un enrichissement de l'environnement, et existe-t-ilune législation en vigueur sur ce sujet ?

Les objets appropriés sont des chaînes, des vêtements en plastique, desvieilles bottes en caoutchouc, etc, mais pas des pneus et pas seulement dela nourriture dans une mangeoire ou des abreuvoirs d'eau. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 5 . 1 . 3 Les porcs ont-ils tous accès à un espace de repos propre et sec ? Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N'est pas N/A.Exigencemajeure

8 . 5 . 1 . 4Lorsque de la litière est utilisée, est-elle complétée ou renouveléerégulièrement de façon à rester fraîche ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. Recom.

8 . 5 . 1 . 5Le bâtiment dans lequel sont élevés les porcs est-il clos et n'est-il possibled'y pénétrer que par des portes fermant à clef ?












Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 5 . 2 Ventilation et température T3

8 . 5 . 2 . 1La température et le débit de renouvellement de l'air entretenus dans laporcherie sont-ils appropriés à l'âge, au poids et à la densité d'élevage desporcs qui y sont élevés ?

Les températures appropriées sont les suivantes :Pour les truies : 15-20°CPour les porcelets de lait : 25-30°CPour les porcelets qui viennent d'être sevrés : 27-32°CPour les porcelets de moins de 6 semaines : 21-24°CPour les porcs en fin d'engraissement : 15-21°CLes bâtiments à milieu contrôlé doivent être équipés de manière à atteindreces températures. Tout symptôme de stress dû à la chaleur ou au froidsuggère la non-conformité. N'est pas N/A.

Exigencemineure

8 . 5 . 2 . 2

Dans les bâtiments conçus pour loger les porcs en fin d'engraissement(plus de 30 kg environ), chaque enclos est-il équipé d'un système debrumisation/arrosage destiné à aider les porcs à se rafraîchir en période dechaleur ? Ces systèmes sont-ils utilisés pour éviter le stress dû à la chaleuret les salissures dans l'espace réservé au couchage ?

Les bâtiments conçus pour loger les porcs en fin d'engraissement qui n'ontpas pour base de la paille permanente devraient être équipés de systèmesde brumisation/arrosage desservant chaque enclos.

Recom.

8 . 5 . 2 . 3

Les systèmes de ventilation sont-ils conçus, entretenus et maniés de façonà empêcher que les contaminants aériens excèdent les niveaux indiqués ci-dessous ?Ammoniaque : 20ppmDioxyde de carbone : 5000ppmMonoxyde de carbone : 30ppmSulfure d'hydrogène : 10ppmPoussières inhalables : 10mg/m3

Une évaluation est réalisée en se basant sur la perception sensorielle. L'airne doit pas être trop désagréable à respirer.

Recom.

8 . 5 . 3 Eclairage T3

8 . 5 . 3 . 1Un éclairage adéquat pour l'inspection (fixe ou portatif) est-il disponible àtout moment ?

Que tous les bâtiments soient équipés d'un éclairage électrique auxnormes ci-dessus, et/ou que les bâtiments soient éclairés naturellementsans lumières électriques supplémentaires, une torche électriquepermettant l'inspection nocturne doit être disponible. N'est pas N/A.

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 5 . 4 Tolérances relatives à l'espace T3

8 . 5 . 4 . 1Les tolérances totales minimums relatives à l'espace réservé aux porceletsau sevrage, aux porcs de reproduction et aux porcs en fin d'engraissementsont-elles respectées conformément à la législation?

Il conviendra de mesurer un échantillon d'enclos servant à l'élevage dechaque catégorie de porcs en élevage. Le poids maximum atteint par lesporcs dans cette section devra être établi par l'entretien/le contrôlevisuel/des enregistrements de contrôle. Le taux de peuplement maximumdevra être calculé pour chaque section et devra se situer dans les limitesdéfinies par les réglementations européennes. N'est pas N/A. Voirégalement la directive EUREPGAP relative à l'Elevage porcin.

Exigencemajeure

8 . 5 . 4 . 2

Dans toutes les stabulations, les porcs :i) peuvent-ils se retourner librement (à l'exception des femellesreproductrices) ?ii) disposent-ils d'un espace sec pour le couchage ?iii) peuvent-ils tous se coucher en même temps ?

i) Pas de stalles/attaches ou enclos restrictifs à l'exception des cases demise-bas et des stalles pour les 4 semaines après saillie.ii) Détails dans le Point de Contrôleiii) La conformité aux points précédents et suivants suggère la conformité àce Point de Contrôle pour les porcs reproducteurs. Pour les truies,nécessité d'un contrôle visuel. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 5 . 4 . 3En outre, les espaces réservés au couchage répondent-ils aux critèresminimums fixés dans la Directive EUREPGAP relative à l'Elevage Porcin ?

Les espaces de couchage sont des espaces distincts réservés aucouchage dans des bâtiments qui présentent deux environnementsdistincts. Par exemple, dans des enclos partiellement à caillebotis, lasurface de sol solide doit répondre aux critères de taux de peuplementdéfinis dans la Directive EUREPGAP sur l'Elevage porcin. N/A uniquementen l'absence d'espace de couchage distinct.

Exigencemajeure

8 . 5 . 5 Logement des verrats T3

8 . 5 . 5 . 1Les enclos des verrats sont-ils situés et construits de façon à permettreune interaction sociale avec d'autres porcs et à fournir un espace de repospropre et sec ?

Les enclos des verrats ne devraient pas avoir des murs et des portesmassifs. Les verrats devraient être en contact nez à nez avec au moins unautre porc et disposer d'un espace de couchage sec. N/A en l'absence deverrats reproducteurs.

Recom.

8 . 5 . 5 . 2

La surface d'enclos minimale requise pour le logement d'un verrat adulteest de 6 m². Un espace supplémentaire est-il aménagé lorsque l'enclos estutilisé pour la saillie et la forme de l'enclos n'est-elle pas de nature àcompromettre la liberté de mouvement ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A uniquement enl'absence de verrats reproducteurs.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 5 . 6 Logement des truies (N/A en l'absence de truies) T3

8 . 5 . 6 . 1

Le logement des truies doit être sec.i) Permet-il aux truies de se retourner librement sans difficulté à toutmoment, excepté pendant le sevrage et jusqu'à 4 semaines après la saillieet jusqu'à 7 jours avant la date prévue pour la mise bas ? Les stallespourront être utilisées à ce stade, mais des liens d'attache ne devrontjamais l'être.ii) Le logement est-il conçu de façon que les truies ne soient jamais isoléessocialement ?

i) Pas de stalles/attaches ou enclos restrictifs à l'exception des cases demise-bas et des stalles jusqu'à 4 semaines après saillie. En cas de recoursà des stalles, vérifier les dates de saillie.ii) Les truies logées individuellement devront être en contact nez à nezavec d'autres porcs, exception faite des truies en cases de mise-bas. Lalégislation locale sur les stalles devra être respectée.

Exigencemineure

8 . 5 . 6 . 2Les cases de mise-bas ne doivent pas nécessiter que les truies soientattachées.

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A en l'absence decases de mise-bas.

Exigencemajeure

8 . 5 . 6 . 3Les truies ne devront pas être placées dans des cases de mise-bas plus de7 jours avant la date prévue pour la mise-bas et ne devront pas rester dansles cases de mise-bas pendant plus de 42 jours après la mise-bas.

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. Vérification par lecontrôle des dates. N/A en l'absence de cases de mise-bas.

Exigencemineure

8 . 5 . 6 . 4

Les cases de mise-bas sont-elles assez longues pour permettre aux truiesde se coucher dans une position confortable et allongées totalement ? Lalongueur est-elle adaptable de façon à empêcher une liberté demouvement excessive pour les truies plus petites/jeunes truies ?

Absence de signes de dommages sur la croupe/le dos des truies semblantavoir été causés par des écorchures contre les cases. Contrôle visuel desgrosses truies et des petites truies jeunes dans les cases. Si les casesadaptables sont toutes fixées dans la même position quelle que soit la taillede la truie, cela indique une non-conformité.

Exigencemajeure

8 . 5 . 6 . 5Les barres transversales au sommet des cases de mise-bas laissent-ellesune place suffisante pour que les truies aient un comportement normal ?

Absence de blessures sur le dos des truies. N/A en l'absence de cases demise-bas.

Exigencemajeure

8 . 6 PORCS ELEVES A L'EXTERIEUR (N/A si l'exploitation n'élève pas de porcs à l'extérieur) T2

8 . 6 . 1Les lieux d'élevage des porcs à l'extérieur sont-ils situés sur un terrain bienassaini et sur des surfaces non sujettes aux inondations ?

Des terrains à base de sable/terre battue/craie sont acceptables. Lesterrains à base d'argile et de limon ne sont pas acceptables. N'est pas N/A.

Exigencemineure

8 . 6 . 2

De préférence, les espaces réservés à la mise-bas ne seront pas en penteraide. Des cabanes ou d'autres logements appropriés sont-ils mis à ladisposition des porcs et positionnés de manière appropriée en fonction destypes de climat ?













8 . 6 . 3Une litière appropriée est-elle mise en place de façon à assurer un confortthermique ?

De la paille doit être disponible en hiver. N'est pas N/A.Exigencemineure

8 . 6 . 4 Le taux de peuplement dépasse-t-il 30 truies par hectare ? Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N'est pas N/A.Exigencemineure

8 . 6 . 5Un programme de lutte contre les nuisibles et les prédateurs est-il mis enplace à proximité des porcs et de leur nourriture?

Absence de signes d'infestation de nuisibles. Les enregistrements relatifs àla mortalité ne montrent pas plus de 2 % de porcelets victimes deprédateurs. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 6 . 6Un espace de dressage est-il aménagé afin de permettre aux nouvellesjeunes truies, aux truies mères et aux verrats de s'habituer aux clôturesélectriques ?


8 . 6 . 7Des installations sont-elles mises en place pour permettre aux porcs de serafraîchir en période de chaleur ?

Des ombrages ou des mares de boue, ou encore les deux, devront êtredisponibles les mois d'été en fonction du climat local. N'est pas N/A.

Exigencemineure

8 . 6 . 8Les truies élevées à l'extérieur sont-elles logées, pour mettre bas, dans descabanes à une température confortable et qui les protègent du vent ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N'est pas N/A.Exigencemineure

8 . 6 . 9 Les cabanes de mise-bas contiennent-elles de la paille propre et sèche ? Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N'est pas N/A.Exigencemineure

8 . 6 . 10La pose d'anneaux nasaux n'est-elle autorisée que dans les cas où le typede terrain, le logement et la teneur en pierres du sol seraient susceptiblesde provoquer des blessures ?


8 . 6 . 11Les cabanes de mise-bas et les enclos des porcelets au sevrage sont-ilsdéplacés vers une terre neuve après chaque cycle ? La litière souillée est-elle retirée et/ou brûlée ?


8 . 7 EQUIPEMENTS MECANIQUES T2

8 . 7 . 1Tous les équipements et dispositifs, y compris les mangeoires, abreuvoirs,ventilateurs, dispositifs de chauffage et d'éclairage, extincteurs et systèmesd'alarme sont-ils maintenus en bon état de propreté et de fonctionnement ?













8 . 7 . 2

Tous les équipements automatiques liés à l'élevage des porcs, comme parexemple les systèmes d'alimentation automatique et les dispositifs deventilation, sont-ils contrôlés quotidiennement pour y détecter d'éventuelsdéfauts ? Sont-ils entretenus en bon état de marche ?

Les enregistrements écrits des contrôles quotidiens ne sont pas exigés.Toutefois, si l'on découvre, lors de l'audit, un équipement non fonctionnelqui n'avait pas été identifié au préalable comme nécessitant uneréparation, cela indiquerait une non-conformité. N/A uniquement enl'absence d'équipement automatique.

Exigencemineure

8 . 7 . 3

Dans le cas où la porcherie ne serait pas naturellement autoventilée à unniveau permettant de préserver de manière satisfaisante le bien-être dubétail, a-t-on mis en place une ventilation artificielle ou automatique ? Dansles espaces pourvus d'une ventilation artificielle ou automatique, et oùl'autoventilation est insuffisante, a-t-on mis en place un système d'alarmepour prévenir le personnel responsable du bétail de toute défaillance dusystème de ventilation en conformité avec la Directive du Conseil de l'UE2001/93/CE ? Ces systèmes comprennent-ils également un dispositifpermettant la ventilation des porcs en cas de panne du système deventilation ?

Les alarmes sont exigées dans tous les bâtiments à milieu contrôlé où lesanimaux étoufferaient et/ou subiraient un stress à la chaleur/au froid en casde coupure de courant. Chaque bâtiment doit être équipé de façon que l'onpuisse déclencher l'alarme en cas de dépassement d'une températuredéterminée ou en cas de coupure de courant dans ce bâtimentexclusivement. Le dispositif de sécurité positive n'est pas nécessairementautomatique, mais il peut être confié à des personnes responsables del'alarme d'ouverture des portes, etc. Les producteurs peuvent demander àleur vétérinaire des conseils ou une affirmation écrite sur les bâtiments quinécessitent des alarmes. N/A uniquement si tous les bâtiments sontventilés naturellement.

Exigencemineure

8 . 7 . 4Le fonctionnement de l'alarme est-il contrôlé au moins une fois parsemaine ?

Il peut exister des enregistrements écrits du contrôle de l'alarme, mais celane constitue pas une exigence. Confirmer lors de l'entretien du personnel etcontrôler la fonctionnalité lors de l'audit. Toute défaillance empêchant lebon fonctionnement indique une non-conformité. N/A uniquement si desalarmes ne sont pas exigées.

Exigencemineure

8 . 8 SANTE DES PORCS T28 . 8 . 1 Antibiotiques T3

8 . 8 . 1 . 1

Des antibiotiques thérapeutiques ne doivent pas être utilisés régulièrementdans le seul but d'accélérer la croissance. Aucun antibiotique ne pourraêtre utilisé régulièrement dans le seul but d'accélérer la croissance à partirdu 1er janvier 2006. Des adjuvants de croissance hormonaux ne pourronten aucun cas être utilisés.

Aucun signe de l'utilisation d'antibiotiques thérapeutiques (c'est-à-direprescrits par un vétérinaire) ou d'hormones à des fins d'accélération de lacroissance. Aucun signe de l'utilisation d'aucun type d'antibiotique oud'hormone à des fins d'accélération de la croissance à partir du 1er janvier2006 (les seuls antibiotiques non thérapeutiques qui peuvent être utiliséspour l'accélération de la croissance sont l'avilamycine, la salinomycine et leflavophospholipol). N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 1 . 2Des adjuvants de croissance antibiotiques non thérapeutiques sont-ilsutilisés ?

Des adjuvants de croissance antibiotiques non thérapeutiques ne devraientpas être utilisés.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 8 . 2 Enclos destinés aux animaux malades T3

8 . 8 . 2 . 1Des enclos destinés aux animaux malades sont-ils disponibles pour lamise en quarantaine et les soins aux porcs malades et blessés ?

Présence d'enclos destinés aux animaux malades. Il peut s'agir d'enclosnormaux qui sont transformés lorsque cela s'avère nécessaire. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 2 . 2

Les porcs dans les enclos destinés aux animaux malades sont-ilsexaminés au moins deux fois par jour ? Lorsque les porcs ne réagissentpas, demande-t-on immédiatement conseil auprès d'un vétérinaire ou lesporcs sont-ils abattus dans des conditions humaines ?

Absence de "cas désespérés" dans les enclos destinés aux animauxmalades. Le personnel doit prouver, lors de l'entretien, qu'il sait auprès dequi chercher conseil si les porcs ne réagissent pas à leur traitement. Desconseils peuvent être demandés à des membres du personnel plusanciens, mais doivent être basés sur des interventions d'un vétérinaire,comme par ex. des protocoles convenus entre l'exploitant et le vétérinaire ;le personnel devra respecter ces protocoles. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 2 . 3Les enclos destinés aux animaux malades sont-ils bien ventilés, chauds etsecs ? Leur structure est-elle solide ? Si la maladie/blessure l'impose, met-on en place un espace de couchage confortable et solide ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. Lorsque lamaladie/blessure l'impose, les porcs blessés devront être placés dans desenclos confortables pour le couchage. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 2 . 4Les enclos destinés aux animaux malades sont-ils vidés entre chaqueoccupation et soigneusement nettoyés et désinfectés ?

Propreté des enclos et enregistrements relatifs à la désinfection. Lepersonnel devra confirmer, lors de l'entretien, que cette règle est respectée.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 3 Plan de santé animale T3

8 . 8 . 3 . 1

Le plan de santé animale identifie-t-il les problèmes de santé et de bien-être suivants si l'on pense ou sait qu'ils existent dans l'unité : 1. Problèmesde santé associés à des maladies contagieuses ? Le Plan de SantéAnimale doit également tenir compte des considérations détaillées au point5.6.2 et des données issues des contrôles de la performance du troupeau,ainsi que du niveau et du type de condamnation du bétail à abattre. Si cesindices s'écartent des niveaux ciblés, le plan de santé animale devra êtrerevu et révisé en fonction des circonstances.

Outre les points détaillés dans le Module applicable à l'Elevage de Bétail,au point 5.6.2, le plan de santé animale inclut les points du point decontrôle, et est formulé et mis en œuvre avec l'aide d'un vétérinairedésigné. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 3 . 2Le Plan de Santé Animale indique-t-il en détail les mesures de quarantaineappropriées pour le bétail entrant ?

Toute mesure de quarantaine sera jugée "appropriée" en fonction de l'étatde santé du troupeau et de celui des porcs entrants. L'existence d'un plandocumenté (dans le plan de santé animale) mis au point par le vétérinairede l'exploitation suffira. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












8 . 8 . 3 . 3L'exploitation s'assure-t-elle les services d'un vétérinaire spécialisé, quiréalisera des contrôles trimestriels et produira des rapports écrits?

Présence de rapports écrits rédigés par un vétérinaire spécialisé (dans lesporcs) à une fréquence trimestrielle sur les 12 derniers mois ouantécédents de participation à EUREPGAP si le producteur a étéEUREPGAP pendant moins d'une année entière. N'est pas N/A. Contrôlecroisé avec le point 5.6.1.

Exigencemajeure

8 . 8 . 3 . 4Le producteur s'assure-t-il les services d'un vétérinaire certifié d'après unsystème approuvé de bonnes pratiques vétérinaires EUREPGAP ?

Certificat de Conformité. Recom.

8 . 8 . 3 . 5

Lorsque l'on constate des morsures de la queue, du flanc et des oreilles oudes combats excessifs par rapport au comportement normal, un pland'action efficace est-il convenu avec le Vétérinaire/Conseiller Agricole etinclus dans le Plan de Santé Animale ?

Le constat de travers dans plus de 2 % du troupeau élevé pour sa viandeserait considéré comme "excessif par rapport au comportement normal". Sitel est le cas, cela doit aboutir à un plan d'action écrit, produit par levétérinaire/ conseiller agricole, qui sera mis en oeuvre. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 3 . 6Un plan de lutte contre les infections parasitaires internes et externes est-ilmis en place ?

Pas de preuve obligatoire de la mise en place d'une lutte contre lesinfections parasitaires internes et externes chez les porcs. Le Plan deSanté Animale doit aborder la question du vermifugeage/contrôle de laprésence de vers. Les activités / la documentation doivent refléter lapratique définie dans le plan de santé animale. N'est pas N/A.

Exigencemineure

8 . 8 . 3 . 7Toutes les injections dans le cou des porcs sont-elles administrées par dupersonnel compétent sauf instruction différente de la part du vétérinairetraitant ?

Le personnel autorisé à administrer des injections devra prouver, lors del'entretien, qu'il connaît la procédure appropriée. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 4 Surveillance des zoonoses T3

8 . 8 . 4 . 1

Les producteurs se montrent-ils conscients de la nécessité de prévenir /lutter contre la salmonelle ? En particulier, le plan de santé animale et lapolitique de nettoyage sont-ils conçus de manière à réduire au minimum laprésence d'organismes porteurs de salmonelle ?

Le vétérinaire contresigne le Plan de Santé Animale et la politique denettoyage sur ce point. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 8 . 5 Aiguilles brisées T3

8 . 8 . 5 . 1

Les porcs concernés sont-ils identifiés de manière permanente ? La datede l'incident, l'identification du porc, ainsi que la nature du médicamentadministré sont-elles enregistrées dans le registre des médicaments ? Leporc est-il clairement identifié ?

Voir spécifications du Point de Contrôle. Vérifier que le personnel chargédu bétail/l'exploitant ont connaissance du Point de Contrôle. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












8 . 8 . 5 . 2

Lorsque un porc contenant une aiguille brisée est envoyé à l'abattage, est-ilidentifié et traité comme un animal blessé et placé dans un enclos séparédu bétail agréé pendant le transport ? L'abattoir destinataire est-il informéde l'expédition de ces porcs ?

Voir spécifications du Point de Contrôle. Vérifier que le personnel chargédu bétail/l'exploitant ont connaissance du Point de Contrôle. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 9 MAÎTRISE DE L'HYGIENE ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES T2

8 . 9 . 1

Des documents écrits relatifs à la politique sont-ils disponibles et mis enapplication concernant :i) les visiteurs ?ii) la lutte contre les nuisibles ?iii) le nettoyage de l'exploitation ?iv) l'élimination du bétail mort ?

Présence de politiques sous forme écrite :(i) La politique relative aux visiteurs doit définir une exigence de jourspassés sans le moindre contact avec des porcs , une exigence relative auchangement de vêtements et de chaussures, et à l'utilisation du registredes visiteurs.(ii) La politique de lutte contre les nuisibles devra inclure une carte del'exploitation indiquant les emplacements des appâts, et desenregistrements relatifs à la pose d'appâts et aux contrôles.(iii) La politique de nettoyage devra définir la fréquence pour chaquebâtiment ; si des stérilisateurs ou des désinfectants sont utilisés, elle devradéfinir leurs taux de dilution et d'application corrects.(iv) Nécessité d'un registre mentionnant l'élimination du bétail mort avecdes détails concernant les quantités, la date et méthode d'élimination. N'estpas N/A.

Exigencemajeure

8 . 9 . 2Chaque fois qu'un bâtiment est totalement évacué, est-il soigneusementnettoyé, ainsi que tous les appareils et installations associés ?

Ceci doit être prévu dans la politique de nettoyage et aussi vérifié lors del'entretien avec le personnel. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 9 . 3La politique relative aux visiteurs impose-t-elle au minimum le port detenues et de chaussures de protection et l'utilisation d'un désinfectant?

Liste écrite des tenues et des chaussures de protection et présencephysique sur l'exploitation. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 9 . 4

Un box de déshabillage/rhabillage est-il aménagé à proximité des stalles etéquipé de lavabos et d'une source d'approvisionnement en eau (chaudelorsque le climat l'exige, et froide) avec un tuyau pour le nettoyage deschaussures ? Le box de déshabillage/rhabillage est-il aménagé de manièreà pouvoir être nettoyé et désinfecté ?

Contrôle visuel.Exigencemineure

8 . 9 . 5Un box de déshabillage/rhabillage équipé d'une douche est-il aménagé àproximité des stalles ?

Contrôle visuel. Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 10 TRAITEMENT T2

8 . 10 . 1Tous les porcs sont-ils examinés au moins une fois par jour afin dedétecter tout signe de blessure, de mauvaise santé ou de souffrance ? Lestruies allaitantes et les porcelets sont-ils examinés plus fréquemment ?

Le producteur/personnel devra décrire le programme d'examens et évaluerle caractère adéquat des différentes situations. Absence de porcsmalades/blessés dans les enclos ordinaires. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 10 . 2

L'exploitation peut-elle prouver que son personnel est compétent dans lesdomaines suivants :

i) Utilisation sans danger de médicaments ?ii) Traitements et soins des porcs ?iii) Santé et bien-être des porcs y compris la détection des maladies, descomportements anormaux et du stress engendré par la chaleur et le froid ?iv) Quand demander une aide supplémentaire et auprès de qui ?

i) le personnel autorisé à utiliser des médicaments doit être agréé. Cepersonnel doit prouver, lors de l'entretien, qu'il connaît la procédured'injection correcte (intramusculaire longueur de l'aiguille adaptée aupoids de l'animal) ; utilisation, procédure d'enregistrement et exigence derespect de la période d'attente.ii) le personnel doit prouver, lors de l'entretien, qu'il sait comment traiter lesporcs de différentes tailles, sans les tirer par les oreilles ou par lesmembres. La bonne manière de tenir les porcelets pendant une injection, lerognage des dents ou l'équeutage.iii) le personnel doit prouver, lors de l'entretien, qu'il connaît les symptômesdes maladies courantes comme la pneumonie enzootique, la gale érysipèle; les comportements anormaux morsure de la queue, morsure desoreilles et du flanc, morsure de la vulve ; stress dû à la chaleur(halètement, desquamage de la peau) et stress dû au froid (blottissement,coloration pâle de la peau).iv) Voir spécifications du référentiel. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 10 . 3Y a-t-il suffisamment de personnel disponible pour assurer l'élevage dansde bonnes conditions et garantir le bien-être des porcs ?

Absence de porcs dans un état désespéré dans les enclos destinés auxanimaux malades.Absence de porcs malades ou blessés dans les enclos ordinaires.Entretien correct des installations et des bâtiments. N'est pas N/A. .

Exigencemajeure

8 . 10 . 4Des aiguillons électriques, bâtons ou tuyaux ne doivent jamais être utiliséspour faire déplacer les porcs.

Le personnel montre qu'il est conscient de cette exigence lors de l'entretien.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 10 . 5

Les porcs d'élevage sont-ils maintenus dans des groupes sociaux stables ?Les porcs autres que les verrats adultes, truies allaitantes et porcs logésdans les enclos destinés aux animaux malades ne doivent pas êtremaintenus en isolement social.

En principe, le flux des porcs doit se faire dans le sens des groupesétendus vers des groupes plus petits. L'exploitant doit montrer qu'il estconscient de cette exigence lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau8 . 11 CHARGEMENT POUR ENVOI A L'ABATTAGE T2

8 . 11 . 1Les porcs destinés à l'abattage sont-ils privés de nourriture pendant aumoins 12 heures avant l'abattage ?

Le personnel doit attester, lors de l'entretien, que cette condition estrespectée et comment elle est appliquée. N'est pas N/A.

Exigencemineure

8 . 11 . 2Des tranquillisants ne devront pas être utilisés avant ou au moment duchargement pour expédition.

Il ne devra pas y avoir de tranquillisants sur des exploitations pratiquantexclusivement l'élevage de porcs pour la viande. Lorsque l'exploitationélève aussi des porcs de reproduction, contrôler les enregistrementsrelatifs aux achats de médicaments et utiliser ces enregistrements pourvérifier que les tranquillisants ne sont utilisés que sur des adultes. N'estpas N/A.

Exigencemajeure

8 . 11 . 3Les rampes de chargement ne devront pas présenter une inclinaison deplus de 20 % afin d'éviter le risque de glissades.

Mesurer la hauteur et la longueur horizontale de la rampe de chargement.Hauteur et longueur horizontale devraient être inférieures à 0,34.

Recom.

8 . 12 PORCS ACCIDENTES ET BETAIL MORT T2

8 . 12 . 1

Toutes les morts sont-elles enregistrées, ainsi que leurs motifs présumés ?Les taux de mortalité sont-ils surveillés ? Lorsque ces taux dépassent lesniveaux ciblés, un plan d'action approprié est-il mis en place avec levétérinaire traitant de l'exploitation ?

La mortalité doit faire l'objet d'enregistrements, qui doivent mentionner ladate, le type de porc et le motif présumé de la mort. Ces enregistrementsdoivent être analysés régulièrement (au moins 6 fois par mois) et tous lesplans d'action qui en découlent doivent être documentés dans le Plan deSanté Animale. Contrôle croisé avec le point 8.8.3.1. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

8 . 12 . 2

Une pièce/un conteneur fermant à clef est-il disponible pour le stockage dubétail mort ? Cette pièce/ce conteneur est-elle(il) facile à nettoyer et àdésinfecter ? Les carcasses sont-elles stockées, si possible, à l'extérieur del'espace de stabulation ?

La méthode d'élimination devra être conforme aux exigences. Le personneldevra pouvoir prouver qu'il est conscient de cette exigence. Contrôle croiséavec le point 5.8.2.

Exigencemineure

8 . 13 CONCLUSIONS T2

8 . 13 . 1Le producteur reçoit-il des informations en retour de l'abattoir sur lescarcasses des animaux condamnés ? Prend-il les mesures appropriées, sinécessaire ?

Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 MODULE APPLICABLE A L'ELEVAGE AVICOLE9 . 1 Origine des oiseaux T2

9 . 1 . 1

La traçabilité de l'origine des volailles vivantes entrant dans unétablissement de production est-elle assurée ? Tous les oiseaux devrontprovenir exclusivement d'autres établissements de production certifiésconformes à la norme EUREPGAP applicable à la production avicole (ouaux programmes de benchmarking). Des enregistrements mentionnant ladate d'arrivée des oiseaux, le nom du transporteur et l'établissement deproduction expéditeur sont-ils conservés ?

Les enregistrements des mouvements ainsi que les certificats deconformité sont disponibles. N'est pas N/A. Contrôle croisé avec le point5.3.2

Exigencemajeure

9 . 1 . 2

Des exceptions aux exigences énoncées ci-dessus seront susceptiblesd'apparaître occasionnellement. Elles seront traitées au cas par cas parl'organisme de certification EUREPGAP en consultation avec EUREPGAP.Par exemple, il peut s'avérer nécessaire d'importer des oiseaux présentantun génotype spécifique ou bien de repeupler les établissements deproduction avec des oiseaux en très bonne santé provenant d'autresétablissements de production non certifiés, ou dans tout autre casexceptionnel.

Approbation de l'organisme de certification, en consultation avecEUREPGAP ou le programme de benchmarking.

Exigencemajeure

9 . 29 . 2 . 1 La mue ne devra pas être provoquée. Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. Recom.

9 . 2 . 2

Le personnel chargé du ramassage des oeufs se désinfecte-t-il les mainsavant de les manipuler ? Lorsqu'il aura ramassé des oeufs pondus sur lesol, il devra en faire de même avant de ramasser des oeufs pondus sur lesnids.

Instructions de travail sous forme écrite. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 2 . 3Tous les oeufs fêlés, sales ou difformes sont-ils identifiés et rejetés ? Sont-ils séparés des oeufs propres ? Les oeufs pondus sur le sol sont-ils placéssur des alvéoles à part et étiquetées ?


9 . 2 . 4

Le ramassage des oeufs est-il effectué à une fréquence minimale :- système de roulement : une fois par jour ;- autres systèmes : trois fois par jour ;- oeufs pondus sur le sol : trois fois par jour ?


9 . 2 . 5

Tous les oeufs sélectionnés pour l'éclosion sont-ils placés dans desalvéoles propres et sèches et conduits dans des locaux de stockageappropriés le plus rapidement possible ? La température des locaux destockage ne devra pas excéder 18°C.

Enregistrements relatifs aux températures des locaux de stockage.Exigencemajeure

NORME APPLICABLE AUX ELEVAGES DE REPRODUCTION (N/A en l'absence de reproduction)












9 . 2 . 6Les oeufs en éclosoir sont-ils identifiés conformément à la législationlocale le cas échéant ou à l'aide d'un code renvoyant à l'exploitation dereproduction ?


9 . 2 . 7 Tous les chariots sont-ils identifiés en indiquant l'exploitation d'origine et ladate de ponte ?


9 . 2 . 8

Les enregistrements relatifs au ramassage des oeufs comprennent-ils lesinformations suivantes :1. les quantités ramassées ;2. les quantités d'oeufs pondus au sol ;3. le nombre d'oeufs rejetés ?

Enregistrements écrits. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 2 . 9

Un plan de suivi des contaminations à la salmonelle dans les élevages dereproduction est-il mis en place conformément aux exigences de laréglementation européenne ? Toute contamination confirmée d'un troupeauà la S.enteritidis ou à la S.typhimurium induira l'arrêt immédiat deslivraisons d'oeufs. Tout oeuf non éclos est-il retiré, détruit et éliminé demanière appropriée ? Un programme d'abattage est-il mis en placeconcernant l'unité de production affectée ? Les enregistrements desrésultats d'analyse sur la salmonelle sont-ils conservés pour l'ensembledes couvoirs et l'ensemble des analyses. Ces dernières devront êtreeffectuées par un laboratoire agréé ISO 17025.

Enregistrements des résultats d'analyse et des mesures correctives misesen oeuvre. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 2 . 10Tous les oeufs livrés proviennent-ils de troupeaux de reproduction certifiésexempts de Mycoplasma Gallisepticum ou bien dont le taux deMycoplasma Synovia est connu ?

Certificat ou déclaration relative au taux. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3

9 . 3 . 1 Généralités

9 . 3 . 1 . 1

Un plan d'implantation des couvoirs a-t-il été établi et peut-on le consulteraisément ? Comprend-il les informations suivantes :1. l'emplacement des clefs et des points d'accès ;2. l'emplacement des kits de premiers secours et des extincteurs ;3. les réserves d'eau prévues pour lutter contre les incendies ?

Plan d'implantation des couvoirs. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 3 . 1 . 2 Les murs et les plafonds sont-ils en bon état et d'une bonne hygiène ? Contrôle visuel. N'est pas N/A.Exigencemajeure

NORME APPLICABLE AUX COUVOIRS. N/A si l'exploitation ne dispose pas de couvoirs.












9 . 3 . 1 . 3Des tenues de protection appropriées devront être mises à disposition del'ensemble du personnel.

Des tenues appropriées devront être mises à disposition. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 1 . 4L'accès aux couvoirs devra être interdit aux animaux domestiques etautres.

Le personnel est conscient de cette interdiction lors de l'entretien. Absenced'animaux domestiques. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 3 . 1 . 5Les bâtiments auxiliaires, les toilettes, les bureaux, les locaux de stockageainsi que les locaux sociaux sont-ils tenus en bon état de propreté et enordre ?


9 . 3 . 1 . 6Les canalisations des zones de production sont-elles accessibles etnettoyables ?


9 . 3 . 1 . 7

Le personnel du couvoir est-il composé :1. d'une personne chargée de la santé et de la sécurité ;2. d'une personne compétente capable de donner les premiers soins en casd'urgence ;3. d'un vétérinaire spécialiste de l'élevage avicole ;4. d'un ouvrier chargé du bien-être des poussins ?

Enregistrements des noms des ouvriers. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 1 . 8

Tous les oeufs livrés proviennent-ils d'unités de production certifiéesconformes aux normes EUREPGAP et approuvées par l'accouveur ? Lesaccouveurs devront être capables de prouver que les troupeaux d'originene sont pas contaminés à la S.enteritidis ou à la S. typhimurium. Les oeufsprovenant de troupeaux contaminés à la S.enteritidis ou à la S.typhimurium devront être refusés dans les couvoirs.

Certificat de conformité de l'unité d'élevage. Résultats d'analyse oucertificats attestant les résultats négatifs aux analyses sur la salmonelle.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 3 . 1 . 9

Un plan de suivi des contaminations à la salmonelle dans les élevages dereproduction est-il mis en place conformément aux exigences de laréglementation européenne ? Toute contamination confirmée d'un troupeauà la S.enteritidis ou à la S.typhimurium induira l'arrêt immédiat deslivraisons d'oeufs. Tout oeuf non éclos est-il retiré, détruit et éliminé demanière appropriée ? Les enregistrements des résultats d'analyse sur lasalmonelle sont-ils conservés pour l'ensemble des couvoirs et l'ensembledes analyses ? Ces dernières devront être effectuées par un laboratoireagréé ISO 17025 ?

Enregistrements des résultats d'analyse et des mesures correctives misesen oeuvre. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












9 . 3 . 1 . 10Tous les oeufs livrés proviennent-ils de troupeaux de reproduction certifiésexempts de Mycoplasma Gallisepticum ou bien dont le taux est connu ?

Certificat et déclaration relative au taux. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 1 . 11Tous les œufs livrés proviennent-ils de troupeaux de reproduction dont letaux de Mycoplasma Synovia est connu ?

Déclaration relative au taux. Recom.

9 . 3 . 1 . 12

En cas d'alerte, le temps de réaction est-il de 15 minutes maximum ? Lesalertes seront enregistrées en précisant la date, l'heure et le temps deréaction. L'alarme des équipements d'incubation est-elle déclenchée en casde dépassement des seuils de température ou bien en cas de défautimportant ?

Procédures écrites relatives aux réactions aux alertes. Enregistrements desréactions aux alertes. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 3 . 1 . 13Le flux produit unidirectionnel de la réception des oeufs jusqu'à l'expéditiondes poussins est-il respecté ?


9 . 3 . 1 . 14L'air entrant est-il filtré ? Un flux d'air positif des oeufs aux poussins est-ilmaintenu ?

Contrôle visuel. Recom.

9 . 3 . 1 . 15

La distinction entre les "zones propres" et les "zones sales" devra êtrerespectée. Le personnel devra être conscient des exigences à ce sujet. Destenues et des chaussures de protection spécifiques devront être fournies aupersonnel qui devra se changer en passant des zones sales aux zonespropres. Les équipements devront être séparés dans les zones "propres"ou "sales".

Procédure écrite. Zones clairement identifiées et utilisation de tenuesspécifiques à chaque zone. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 3 . 1 . 16Tous les oeufs sont-ils fumigés et désinfectés avant la mise en incubation? Les paramètres de fumigation et de désinfection de chaque lot sont-ilsenregistrés ?

Enregistrements relatifs à la fumigation et désinfection. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 1 . 17Les équipements d'incubation sont-ils faciles à nettoyer, en bon état defonctionnement et fixés au sol ?


9 . 3 . 1 . 18Les couvoirs disposent-ils de locaux de stockage des oeufs et d'une zoned'incubation spécifique ?


9 . 3 . 1 . 19Les oeufs sont-ils stockés dans un entrepôt à milieu contrôlé (au niveau dela température et de l'humidité) ?












Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 . 3 . 2 Bien-être des poussins

9 . 3 . 2 . 1Les poussins sont-ils traités de manière digne ? Une analyse du bien-êtredes poussins a-t-elle été réalisée et documentée ?

Révision annuelle de la norme écrite concernant le bien-être des poussins.N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 3 . 2 . 2Les déchets des couvoirs et les poussins non viables sont-ils identifiés etabattus dans des conditions dignes ?

Le personnel fait preuve de ses connaissances lors de l'entretien. N'est pasN/A.

Exigencemineure

9 . 3 . 2 . 3Les systèmes automatiques et les transporteurs ne devront provoqueraucune blessure aux poussins.

Contrôle visuel des équipements. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 2 . 4Les poussins sont-ils transportés dans des caisses propres ? Les caisses àpoussins sont-elles nettoyées, séchées et désinfectées après chaquelivraison ?

Contrôle visuel et compte rendu écrit. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 3 . 2 . 5Dans les caisses, chaque poussin dispose-t-il d'une surface d'au moins 19cm² ?

Calcul de la densité de peuplement par caisse. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 2 . 6La température des zones d'élevage des poussins est-elle contrôlée etsuivie ? Des dispositifs de régulation de l'éclairage sont-ils disponibles ?

Enregistrements des températures et dispositifs de diminution del'éclairage. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 3 . 3 Enregistrements et identification

9 . 3 . 3 . 1

Les oeufs en couvoir sont-ils identifiables à tout moment ? Les donnéessuivantes devront être identifiées :1. l'exploitation d'origine ;2. la date de la ponte ;3. les oeufs pondus au sol devront être identifiés et stockés séparément.

Enregistrements relatifs à la traçabilité. N'est pas N/A.Exigencemajeure












9 . 3 . 3 . 2

Les couvoirs conservent-ils les enregistrements relatifs à la production pourchaque envoi d'oeufs :1. l'exploitation d'origine ;2. la date de ponte ;3. la date du ramassage et l'identification du véhicule ;4. la date de mise en incubation ;5. le numéro d'incubateur ;6. la date de transfert ;7. le numéro de couvoir ;8. le nombre de poussins et le nombre de poussins abattus ;9. les documents de transport ;10. les documents d'expédition ?

Enregistrements relatifs à la production. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 3 . 4 Expédition

9 . 3 . 4 . 1

Les oeufs sont-ils ramassés et les poussins livrés dans des véhiculesappropriés prévus à cet effet, équipés de ventilateurs, d'un système dechauffage ainsi que d'un dispositif d'enregistrement et de lecture destempératures ? Le véhicule sera équipé d'un système de chargement etd'un hayon élévateur. Il sera facile à nettoyer. Les véhicules de transportdisposent-ils d'un moyen de communication en cas d'urgence ?


9 . 3 . 4 . 2Les véhicules sont-ils nettoyés et désinfectés selon un plan spécifié sousforme écrite ? Les véhicules sont-ils nettoyés entre deux chargements.L'extérieur des véhicules est-il nettoyé quotidiennement ?

Protocole de nettoyage des véhicules sous forme écrite. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 3 . 4 . 3Les zones de chargement devront être surélevées, bien drainées et d'unebonne hygiène.

Conformité au Point de Contrôle. Recom.

9 . 3 . 5 Dispositions à prendre pour les poussins

9 . 3 . 5 . 1À l'arrivée sur l'exploitation, les poussins devront être conduits dans unenclos pré-chauffé le plus rapidement possible. Leur comportement devraêtre surveillé de près.

Les poussins âgés d'un jour doivent être placés dans une zone avec unetempérature minimum de 30°C. Un enregistrement de la température del'enclos avant l'arrivée des poussins doit être disponible. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 3 . 5 . 2En cas de besoin, un ouvrier abat-il les poussins dans des conditionsdignes ? S'assure-t-on de leur mort effective ?

Enregistrements des formations. N'est pas N/A.Exigencemineure












9 . 3 . 5 . 3Le déboîtement du cou reste la méthode d'abattage la plus acceptable et laplus humaine.


9 . 4 INSTALLATIONS D'ALIMENTATION ET D'ABREUVEMENT DES OISEAUX T2

9 . 4 . 1

Dans tous les bâtiments de l'élevage, la surface d'alimentation est-ellesuffisante pour permettre à chaque animal d'accéder à la nourriture sansqu'une situation anormale de concurrence se crée entre les oiseaux ? Enparticulier, tous les oiseaux sont-ils en mesure d'accéder à la nourriture enquantité suffisante pour satisfaire leurs besoins nutritionnels et rester enbonne santé ?

Les surfaces d'alimentation pour 100 oiseaux sont les suivantes :- mangeoires à bacs pour les volailles à griller : 1 mètre-linéaire, ou 5 cmpar animal ; mangeoire en longueur : 4 cm ; mangeoire circulaire : 1 cm ;- mangeoires à la chaîne pour volailles à griller : 0,75 mètre-linéaire.- volailles de reproduction : 10 cm/oiseau, ou 5 cm par animal en casd'utilisation de mangeoires à bacs. L'alimentation au sol est tolérée. N'estpas N/A.

Exigencemajeure

9 . 4 . 2Les bâtiments de l'élevage sont-ils équipés d'un nombre suffisantd'abreuvoirs ? Le débit du flux d'eau est-il suffisant pour permettre auxoiseaux de boire à tout moment ?

Les équipements d'abreuvement doivent être disponibles au moins dansles quantités suivantes :- abreuvoirs en cloche : 1 pour 150 oiseaux ; 1 pour 100 volailles dereproduction ;- abreuvoirs à tétine / à bol : 1 tétine/bol pour 10 à 20 oiseaux, en fonctiondes recommandations du fabricant, de la pression et du débit de l'eau etavec un intervalle minimum de 20 cm. Pour des oiseaux de reproductionélevés en cage, les femelles doivent avoir accès à deux abreuvoirsminimum. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 4 . 3La conception et le positionnement des abreuvoirs permettent-ils deminimiser le débordement d'eau sur la litière ?

Très peu de traces de débordement d'eau. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 4 . 4La conception et le fonctionnement de tous les abreuvoirs et mangeoiressont-ils revus par le vétérinaire dans le cadre du plan de santé animale ?

Lors de la révision des installations, les facteurs affectant les surfacesd'alimentation et d'abreuvement, énoncés ci-dessous, devront être pris encompte :1. la conception des mangeoires et des abreuvoirs ;2. le poids de l'oiseau à l'abattage ;3. la durée d'obscurité quotidienne ;4. le type d'alimentation (p.ex. ad-libitum, restreint ou à intervalles) ;5. l'impact sur la gestion de la litière ;6. l'impact sur la facilité de contrôle ;7. les recommandations du fabricant.

Recom.












9 . 4 . 5Les mangeoires et les abreuvoirs sont-ils situés de telle sorte que tous lesoiseaux aient un accès immédiat à la nourriture et à l'eau ? L'emplacementdevrait, par ailleurs, encourager l'activité des oiseaux.

Quel que soit leur emplacement dans les bâtiments de l'élevage, lesoiseaux ne devraient pas avoir à se déplacer de plus de 4 mètres pouraccéder aux mangeoires, et à plus de 3 mètres pour accéder auxabreuvoirs. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 4 . 6

Les établissements de production qui utilisent des sources d'eau autresque le réseau d'alimentation apportent-ils la preuve que l'eau utilisée pourles volailles est propre, potable et ne constitue aucun risque pour la santédes oiseaux ou pour la sécurité de la viande ou des oeufs fournis par cesoiseaux ?

Une analyse de l'eau comprenant un comptage des bactéries est réaliséeau moins une fois par an. Le nombre total de bactéries ne doit pas êtresupérieur à 100.000 ufc/ml. Une analyse chimique doit être réalisée pourdéterminer la composition suivante : pH (qui devrait se situer entre 4 et 9),Ca (max 20D), Fe (max. 2,5 mg/l), Nitrites (max. 1,0 mg/l) et Mn (max. 2,0mg/l). N/A en cas d'utilisation de l'eau du réseau d'alimentation.

Exigencemajeure

9 . 4 . 7L'alimentation en eau répond-elle aux exigences en matière de qualité del'eau destinée la consommation humaine ?

Analyse annuelle.Exigencemineure

9 . 4 . 8

Tous les oiseaux ont-ils accès en permanence à une source d'eau potableadéquate ? L'eau sera fraîche, propre et disponible en quantité suffisante.Le personnel porte-t-il une attention toute particulière à la propreté desréservoirs intermédiaires et des canalisations véhiculant l'eau depuis leréseau d'alimentation jusqu'au point d'accès des oiseaux ?

Contrôle visuel des oiseaux et de l'approvisionnement en eau.Enregistrements relatifs aux nettoyages réguliers des réservoirs et descanalisations. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 4 . 9

Des compteurs d'eau sont-ils reliés à l'ensemble des systèmesd'abreuvement des oiseaux ? La consommation journalière est-elleenregistrée ? Des mesures correctives sont-elles prises en cas de non-conformité constatée par rapport aux modèles de consommation normale?

Les enregistrements de la consommation journalière sont conservés. Encas de non-conformité, des mesures correctives sont mises en oeuvre etdocumentées.

Exigencemineure

9 . 4 . 10Les réservoirs sont-ils couverts et maintenus dans de bonnes conditionsd'hygiène ?

Enregistrements des nettoyages réguliers des réservoirs. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 4 . 11Des ingrédients des aliments ou des échantillons des mélanges sont-ilsprélevés et conservés ?

Un échantillon de chaque lot des aliments livrés doit être prélevé etconservé sur l'exploitation ou à l'usine ayant fabriqué les aliments (où estregroupée l'intégralité de l'opération) pendant une période de 3 mois aprèsl'expédition des oiseaux.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 . 5 ÉLEVAGE EN POULAILLER (N/A si les oiseaux ne sont pas élevés en poulailler) T29 . 5 . 1 Bâtiments T3

9 . 5 . 1 . 1

Les bâtiments destinés à l'élevage en poulailler répondent-ils auxexigences suivantes :1. Le toit et le plafond devront être en bon état, étanches et pourront êtrefacilement nettoyés.2. Les sols devront garantir un bon écoulement des eaux, une entièresécurité, le confort des oiseaux ainsi qu'une bonne gestion de l'hygiène.3. Les murs devront être étanches et protéger contre les courants d'air etles nuisibles.4. Les bâtiments devront être isolés. Remarque : dans les pays à climatchaud, les bâtiments à grillage seront tolérés à condition qu'il existe unplan de lutte contre les rats.

Conformité au Point de Contrôle confirmée par le contrôle visuel.Exigencemajeure

9 . 5 . 1 . 2

La surface du sol des bâtiments est-elle construite en béton ou en asphalte? Le niveau du sol est-il plus élevé que celui des surfaces extérieures ? Lessols calcaires et les sols de terre battue sont autorisés jusqu'au 31décembre 2005.

Conformité au Point de Contrôle confirmée par le contrôle visuelExigencemajeure

9 . 5 . 1 . 3Le toit, le plafond et les murs disposent-ils d'un revêtement étanche ? Lessols en asphalte sont-ils revêtus d'un revêtement d'étanchéité ?

Conformité au Point de Contrôle confirmée par le contrôle visuel Recom.

9 . 5 . 1 . 4

Le producteur fait-il appel à des bureaux d'ingénieurs-conseilsindépendants pour la conception et l'aménagement de nouveaux bâtimentsde production avicole (fermés) ou bien pour la remise aux normes desbâtiments existants ?

Enregistrements concernant l'intervention d'un bureau d'ingénieurs-conseilsindépendant pour la conception de nouveaux bâtiments. N/A uniquementlorsque aucun nouveau bâtiment n'a été construit.

Recom.












9 . 5 . 1 . 5

Les priorités en matière de bien-être des oiseaux sont-elles enregistrées etrevues régulièrement (chaque année) par le producteur et le vétérinairedans l'ensemble des bâtiments de l'élevage ? Les priorités sont-ellesaffichées à l'entrée de chaque bâtiment ou bien à proximité ? Les pointsprioritaires qui devront être considérés sont les suivants :1. la surface totale disponible aux volailles ;2. le nombre d'oiseaux par rapport au nombre autorisé dans chaque enclosen vue d'obtenir une densité d'élevage conforme à la densité maximaleautorisée ;3. le nombre d'oiseaux par rapport au nombre de mangeoires etd'abreuvoirs ;4. la température d'élevage (y compris les plages d'alarme) ;5. le type de fourrages et l'identification du silo ;6. le régime d'éclairage quotidien.

Les points prioritaires sont affichés pour chaque bâtiment et sont revusannuellement. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 5 . 2 Densité d'élevage T3

9 . 5 . 2 . 1

Tous les bâtiments d'élevage procurent-ils suffisamment de place pourpermettre au personnel de l'élevage responsable du contrôle d'accéder enpermanence aux oiseaux pour procéder à l'examen ou bien au retrait desoiseaux malades ou blessés ?

Contrôle visuel et calculs de la densité d'élevage pour chaque bâtimentsous forme écrite. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 5 . 2 . 2

Tous les oiseaux disposent-ils de suffisamment de place pour :1. se déplacer en toute liberté ;2. se tenir debout normalement sans difficulté ;3. se tourner sans difficulté ;4. déployer leurs ailes sans difficulté ;5. se percher ;6. se coucher sans entrer en contact avec d'autres ?


9 . 5 . 2 . 3La densité d'élevage maximale de 38 kg/m² pour les poulets à griller est-elle respectée tout au long du cycle de production ?

Calculs des densités d'élevage sous forme écrite. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 5 . 2 . 4La densité d'élevage maximale pour les oiseaux reproducteurs est-ellerespectée conformément aux réglementations européennes applicables ?


9 . 5 . 2 . 5La densité d'élevage maximale pour les poulettes est-elle respectéeconformément aux réglementations européennes applicables ?













9 . 5 . 2 . 6

Chaque bâtiment de l'élevage avicole dispose-t-il d'un systèmed'enregistrement permettant le suivi de la conformité aux densitésd'élevage maximales autorisées (9.5.2.3/4/5) ? Ce système permet-il auxproducteurs d'identifier les poulaillers où les taux de croissance signalentun dépassement des densités d'élevage maximales et de prendre lesmesures en conséquence ? (Il n'est pas interdit de procéder à unéclaircissement).

Enregistrements écrits des densités d'élevage et données de suivi de laconformité aux densités maximales d'élevage à la fin de la période decroissance. N'est pas N/A sauf en l'absence d'élevage avicole.

Exigencemineure

9 . 5 . 3 Maîtrise de la ventilation et des températures T3

9 . 5 . 3 . 1

L'établissement de production dispose-t-il sous forme écrite d'un plan deventilation mis en oeuvre, qui indiquera les paramètres de la qualité del'air, la vitesse des courants d'air, la température ainsi que les systèmes desecours, sauf si l'on n'a pas recours à une ventilation mécanique ?

Attestations écrites confirmant la mise en oeuvre du plan. Ladémonstration d'un système informatisé en guise de preuve est acceptée.N'est pas N/A sauf si l'on n'a pas recours à une ventilation mécanique.

Exigencemineure

9 . 5 . 3 . 2La température et le débit de renouvellement de l'air des bâtiments sont-ilsadaptés au type de stabulation ainsi qu'à l'âge, au poids et à l'étatphysiologique des oiseaux ?

Contrôle visuel et sensibilisation du personnel aux exigences. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

9 . 5 . 3 . 3

Le système de ventilation est-il conçu de façon à maintenir le niveau descontaminants de l'air inférieur au niveau recommandé par les autoritéscompétentes dans le pays de production ? En cas d'exposition des êtreshumains sur une longue durée (huit heures / jour), les concentrations descontaminants ne devront pas excéder les valeurs suivantes :1. Ammoniaque : 20 ppm2. Dioxyde de carbone : 5000 ppm3. Monoxyde de carbone : 50 ppm4. Sulfure d'hydrogène : 10 ppm5. Poussières inhalables : 10 mg/m³.

Enregistrements des résultats de tests et des plans d'action mis en oeuvrepour atteindre les objectifs.

Recom.

9 . 5 . 3 . 4La gestion de la qualité de l'air permet-elle d'éviter que la concentration detout contaminant de l'air soit ressentie comme désagréable pour unobservateur humain ?

Plans d'action mis en place dans les cas de concentrations inacceptablesdes contaminants de l'air. N/A uniquement s'il n'y a aucun problème auniveau de la qualité de l'air.

Exigencemineure












9 . 5 . 3 . 5

La conception et la gestion des bâtiments équipés d'un système deventilation automatique permet-elle de faire face à des hausses detempérature de 3°C, et plus particulièrement de prévenir des hausses detempérature des bâtiments de plus de trois degrés par rapport à latempérature extérieure, engendrées par la chaleur des oiseaux (intervalledes températures ambiantes normales de - 5º C à + 25º C ou bienintervalle adapté à la région géographique) ?

Conformité confirmée par les enregistrements quotidiens destempératures. Les systèmes de ventilation alternée en place sont capablesd'extraire 3cu. M. par kg de poids vif par heure. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 5 . 3 . 6

En été, les producteurs prennent-ils les mesures nécessaires pour protégerles volailles du stress provoqué par la chaleur ? Ces mesures consisteront,entre autres, à diminuer la densité d'élevage, à augmenter le débit derenouvellement de l'air ou à refroidir les bâtiments en utilisant dessprinklers au niveau des toitures.

Les enregistrements quotidiens des températures confirment que desmesures visant à protéger les oiseaux contre le stress provoqué par lachaleur ont été prises. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 5 . 3 . 7

Chaque site dispose-t-il d'un plan d'identification (écrit/verbal) des cas destress provoqués par la chaleur ou le froid ainsi que des procédures àsuivre ? L'ensemble du personnel connaît-il et applique-t-il le contenu de ceplan ?

Le plan écrit/verbal est disponible. Lors de l'entretien, le personnel adémontré ses connaissances des mesures à prendre. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 5 . 3 . 8Les unités de production ont-elles accès aux prévisions météorologiquesafin de prendre les mesures nécessaires en cas d'annonce detempératures extrêmes ?

Enregistrements des bulletins météorologiques et des plans d'action mis enoeuvre en cas de conditions extrêmes. N'est pas N/A.

Recom.

9 . 5 . 3 . 9

Les températures maximale et minimale des bâtiments équipés desystèmes de ventilation automatique sont-elles mesurées et enregistréesquotidiennement ? Ces enregistrements sont-ils mis à disposition duvétérinaire en charge de la révision réalisée dans le cadre du plan de santéanimale ?

Les enregistrements des températures quotidiennes sont mis à dispositiondu vétérinaire. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 5 . 3 . 10

Les paramètres de la qualité de l'air (p.ex. ammoniaque, dioxyde decarbone, monoxyde de carbone) sont-ils mesurés et enregistréshebdomadairement, en précisant la période de mesurage (midi, nuit, etc.)? Ces enregistrements sont-ils mis à disposition du vétérinaire en chargede la révision prévue par le plan de santé animale ?

Les paramètres de la qualité de l'air sont enregistrés hebdomadairement,en précisant la période de mesurage. Les enregistrements sont mis àdisposition du vétérinaire.

Recom.











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 . 5 . 4 Éclairage T3

9 . 5 . 4 . 1Les oiseaux élevés sous éclairage artificiel devraient jouir d'une périoded'obscurité d'au moins quatre heures toutes les vingt-quatre heures.

Conformité au Point de Contrôle. Contrôle visuel. N/A uniquement en casd'élevage sous éclairage naturel.

Exigencemajeure

9 . 5 . 4 . 2 L'intensité d'éclairage de chaque poulailler est-elle uniforme ? Conformité au Point de Contrôle. Contrôle visuel. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 5 . 4 . 3Le programme d'éclairage de chaque bâtiment est-il enregistré et mis àdisposition du vétérinaire lors de sa visite ?

Les enregistrements relatifs aux niveaux d'éclairage sont mis à dispositiondu vétérinaire.

Recom.

9 . 5 . 4 . 4

Le système d'éclairage des poulaillers est-il conçu et maintenu en état afinde procurer aux oiseaux une intensité d'éclairage minimale (10 lux pour lespoulets à griller et pour les poules reproductrices) pour une durée minimalede huit heures toutes les vingt-quatre heures ?

Conformité au Point de Contrôle pour les niveaux d'éclairage. Lesenregistrements de mesure de l'éclairage sont disponibles. Il existe unsystème automatique d'allumage et d'extinction de l'éclairage. N/Auniquement en cas d'éclairage naturel.

Exigencemineure

9 . 5 . 4 . 5Le système d'éclairage a-t-il une capacité de 100 lux pour permettre lenettoyage des bâtiments ?

Constat visuel lors du contrôle. N/A en cas d'éclairage naturel. Recom.

9 . 5 . 4 . 6

En cas de comportements anormaux du troupeau, la diminution du niveaud'éclairage à un niveau inférieur au niveau minimal (9.5.4.4) pourras'avérer nécessaire. En cas de besoin, le vétérinaire est-il informé ? Unplan d'action est-il convenu entre le producteur et le vétérinaire en vue decontrer le problème ? Ce plan d'action prend-il également en compte desmesures autres que la baisse du niveau d'éclairage (éventuellement unenrichissement de l'environnement) en vue de réduire les comportementsanormaux ?

Le producteur doit pouvoir expliquer pourquoi l'éclairage a été baissé. Ildoit avoir convenu avec le vétérinaire un plan d'action, qui peut être verbalou écrit. N/A en cas de non-modification des niveaux d'éclairage.

Exigencemineure

9 . 5 . 4 . 7

Les niveaux d'éclairage supérieurs aux niveaux minimaux (9.5.4.4)améliorent le bien-être et l'activité des oiseaux. EUREPGAP encourage ledéveloppement de systèmes dont la capacité permet d'obtenir des niveauxd'éclairage supérieurs.


9 5 5 Litière T3

9 . 5 . 5 . 1Toutes les volailles (à l'exception des oiseaux reproducteurs élevés encage) disposent-elles d'une litière fraîche ou d'une surface de repos biencanalisée et pourront y avoir accès à tout moment ?

La litière doit être sèche et friable. N'est pas N/A, sauf en l'absence delitière ou dans le cas d'oiseaux reproducteurs élevés en cage.

Exigencemajeure












9 . 5 . 5 . 2

En cas d'utilisation de litière, celle-ci répond-elle aux spécificationssuivantes :1. Elle sera produite à partir d'un matériau adéquat ; la taille des particulessera appropriée ;2. Elle pourra être maintenue dans un état sec et friable ;3. Elle sera suffisamment épaisse pour absorber les matières fécales(minimum 2 cm) ;4. Elle permettra aux volailles de s'ébrouer dans la poussière ;5. En cas de besoin, on rajoutera quotidiennement de la litière fraîche ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A uniquement sil'exploitation n'utilise pas de litière.

Exigencemajeure

9 . 5 . 5 . 3

L'ancienne litière est-elle rapidement retirée du site, après évacuation decelui-ci, et éliminée de manière adéquate ? Les enregistrements relatifs aunettoyage des stabulations ou à l'élimination de la litière sont-ilsconservés?

Les enregistrements relatifs au nettoyage des stabulations ou àl'élimination de la litière doivent être conservés pour vérification. N/Auniquement si l'exploitation n'utilise pas de litière.

Exigencemajeure

9 . 5 . 5 . 4La matière utilisée pour la fabrication de la litière provient-elleexclusivement de fournisseurs approuvés et audités ? Il peut aussi s'agirde paille ou de copeaux produits sur l'exploitation même.

Preuves de la conformité de la litière en matière d'hygiène : certificat deconformité du fournisseur de la litière ou bien un audit fournisseur a étéréalisé. N/A si l'exploitation n'utilise pas de litière.

Recom.

9 . 5 . 5 . 5En cas de réutilisation de la litière, celle-ci est-elle traitée et contrôléeexempte de risques microbiologiques ?

La litière réutilisée doit être traitée et il doit être prouvé qu'elle ne présentepas de risques microbiologiques. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 5 . 5 . 6L'ensemble du personnel de l'élevage connaît-il les principes d'une bonnegestion de la litière en élevage avicole ?

Lors de l'entretien, le personnel fait preuve d'une bonne connaissance desprincipes d'une bonne gestion de la litière. N/A uniquement si l'exploitationn'utilise pas de litière.

Exigencemineure

9 . 6 ÉLEVAGE AVICOLE EN PLEIN AIR. N/A si les oiseaux ne sont pas élevés en plein air. T2

9 . 6 . 1

La densité d'élevage à l'intérieur et en plein air, l'accès à l'extérieur, lacomposition des aliments, la taille de la trappe de sortie et l'âge minimumd'abattage pour les systèmes d'élevage en libre parcours sont-ilsconformes à la législation en vigueur ?

Conformité à la législation en vigueur pour les systèmes d'élevage en libreparcours respectifs. Se référer à la Directive EUREPGAP sur les densitésd'élevage.

Exigencemineure

9 . 6 . 2

Les systèmes d'élevage en plein air et en libre parcours sont-ils :1. conçus et gérés de manière à prévenir tout braconnage sur les surfacessituées autour des bâtiments ?2. implantés sur des pacages principalement recouverts de végétation?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle.Exigencemineure












9 . 6 . 3Les surfaces auxquelles accèderont les oiseaux élevés en libre parcoursseront bien drainées et leur permettront de se reposer en dehors desbâtiments.

Conformité aux spécifications du Point de ContrôleExigencemineure

9 . 6 . 4

Les systèmes d'élevage en libre parcours disposent-ils d'un nombresuffisant de trappes de sortie qui seront réparties de manière adéquateautour du bâtiment afin de permettre aux oiseaux un libre accès àl'extérieur ?

Un poulailler possède des trappes de sortie d'une longueur d'au moinsquatre mètres pour une surface de 100 m².

Exigencemineure

9 . 6 . 5

Les oiseaux élevés en libre parcours ont-ils accès à l'extérieur au moinshuit heures par jour, sauf au cours de la période où les jours sont parnature plus courts ? Toutes les trappes de sortie devraient êtrenormalement ouvertes pendant cette période, sauf si les mauvaisesconditions météorologiques ne le permettent pas.

Lors de l'entretien, le personnel fait preuve de ses connaissances desexigences en la matière.

Exigencemineure

9 . 6 . 6

En été, les systèmes d'élevage en libre parcours disposent-ils d'unesurface ombragée suffisante accessible aux poulets qui permettra d'éviterles bousculements (et ainsi d'éviter le risque d'un stress supplémentairepour les poulets, dû à la chaleur) ?

Surface ombragée pour 10 % du troupeau. Calcul écrit. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 6 . 7Les oiseaux élevés en libre parcours sont-ils correctement protégés contreles prédateurs ?

Clôture électrique ou tout autre système similaire approprié contre lesrenards et autres prédateurs. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 7 EQUIPEMENTS MECANIQUES T2

9 . 7 . 1

Tous les équipements automatiques sont-ils soigneusement contrôlés aumoins une fois par jour par une personne de l'élevage ou bien par touteautre personne compétente afin de vérifier qu'ils ne présentent aucundéfaut de fonctionnement ? On entend par "équipement automatique" toutéquipement mécanique ou automatique dont le dysfonctionnementengendrerait un stress pour les volailles à moins qu'il soit réparé ou bienque des mesures soient prises pour les soins des oiseaux. Dans le cas oùun dysfonctionnement de l'équipement automatique est identifié (soit lorsdu contrôle, tel que spécifié dans le présent paragraphe, soit à toute autreoccasion) :1. le dysfonctionnement devra être rapidement corrigé ;2. ou bien, si cela n'est pas possible, des mesures visant à sauvegarder lesvolailles de tout stress ou de toute souffrance inutile causé(e) par ledysfonctionnement devront être prises et maintenues jusqu'à ce que ledysfonctionnement soit corrigé.

Enregistrements des contrôles quotidiens des équipements. Preuves d'unecorrection rapide des dysfonctionnements ou de la mise en oeuvre d'autresmesures appropriées. N/A uniquement si l'exploitation ne possède pasd'équipements automatiques.

Exigencemineure












9 . 7 . 2

Dans le cas où les équipements automatiques comprennent un système deventilation, celui-ci est-il équipé :1. d'une alarme qui avertira de manière adéquate de toutdysfonctionnement du système (fonctionnement même en cas de coupured'électricité) et2. de dispositifs ou de moyens de ventilation annexes, automatiques ounon ? En cas de dysfonctionnement du système principal de ventilation, ilspermettront d'assurer une ventilation suffisante et d'éviter tout stress inutileaux volailles.Tout système d'alarme, tel que décrit ci-dessus, devra être testé au moinsune fois par semaine par une personne de l'exploitation ou bien toute autrepersonne compétente afin de vérifier qu'il ne présente aucun défaut defonctionnement. Dans le cas où un dysfonctionnement est constaté lors dutest ou du contrôle spécifié dans le présent paragraphe, il devra êtrerapidement corrigé.

Enregistrements des tests hebdomadaires. Existence de plans visant àparer à toute éventualité de dysfonctionnement. N/A uniquement sil'exploitation ne dispose pas d'un système de ventilation automatique.

Exigencemineure

9 . 7 . 3Les systèmes d'alarme sont-ils contrôlés quotidiennement. Lesenregistrements de ces contrôles sont-ils conservés ?

Enregistrements des contrôles quotidiens. N/A uniquement si l'exploitationne dispose pas de système d'alarme.

Exigencemineure

9 . 7 . 4Toutes les exploitations dont les bâtiments sont en milieu contrôlépossèdent-elles un système central d'alarme des dysfonctionnements ?

Conformité aux spécifications du Point de Contrôle. N/A uniquement sil'exploitation ne possède pas de bâtiments en milieu contrôlé.

Exigencemajeure

9 . 8 SANTE ANIMALE T29 . 8 . 1 Période de retrait T3

9 . 8 . 1 . 1

Les volailles non destinées à l'abattage, auxquelles des médicamentsnécessitant une période d'attente ont été administrés et qui doivent êtrevendues au cours de la période d'attente, sont-elles livrées à l'acheteur devolailles accompagnées d'une attestation écrite spécifiant le traitement ?Toutes les volailles concernées sont-elles clairement identifiées ?

Renvois des enregistrements de mouvements relatifs aux volailles qui nesont pas destinées à l'abattage aux enregistrements relatifs auxmédicaments. Copie de l'attestation écrite envoyée à l'acheteur, spécifiantles détails du traitement. N'est pas N/A sauf s'il s'agit d'un troupeaureproducteur.

Exigencemajeure

9 . 8 . 2 Administration de médicaments T3

9 . 8 . 2 . 1Le personnel est-il en mesure de prouver pendant l'audit qu'il saitreconnaître un oiseau en bonne santé d'un oiseau malade ?

Certificat de formation attestant des connaissances en matière de santéavicole ou bien certificat de formation interne. Le personnel fait preuve deses connaissances lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemineure












9 . 8 . 2 . 2Si le personnel n'est pas en mesure de prendre des mesures en cas demaladie, fait-on appel aux conseils d'un vétérinaire ou de tout autrespécialiste le plus rapidement possible ?

Le personnel doit indiquer lors de l'entretien les personnes autorisées àfaire appel aux conseils des services vétérinaires ainsi que lescirconstances. Contrôle croisé avec le point 5.6.1. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 8 . 2 . 3Les équipements utilisés pour la quantification et l'administration demédicaments sont-ils propres et conservés dans un bon état ?

La propreté des équipements de quantification des médicaments doit êtrevérifiée. Une évaluation visuelle peut être acceptée. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 8 . 3 Plan de santé animale T3

9 . 8 . 3 . 1Les visites du vétérinaire sont-elles planifiées à une fréquence quicorrespond au type d'exploitation ?

Enregistrements des visites de routine du vétérinaire ou du cabinetvétérinaire spécialisé. Fréquence des visites pour les poulets à griller : 2fois par cycle ; pour les animaux reproducteurs : 1 fois par cycle ; pour lescouvoirs : 1 par résultat. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 8 . 3 . 2Le plan de santé animale identifie-t-il les problèmes de bien-être et desanté animale s'ils sont susceptibles d'exister dans l'unité ?

Le plan de santé animale doit être disponible sous forme écrite et traiter,outre les points spécifiés dans le Module applicable aux Elevages deBétail, au point 5.6.2. :1. les problèmes de santé engendrés par des agents transmissiblessusceptibles d'avoir un impact sur la sécurité alimentaire ;2. les boiteries de poulets à griller ;3. les comportements anormaux (tels que piquage ou cannibalisme) ;4. les infections parasitaires internes et externes. Contrôle croisé avec lepoint 5.6.2. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 8 . 3 . 3

Les établissements de production de poulets à griller sont-ils en mesure deprouver que les cas de boiterie sont surveillés au cours des dernièresphases de production ? Des plans d'action sont-ils convenus dans le cadredu plan de santé animale ? Ils devront être mis en oeuvre en vue deminimiser le taux d'oiseaux dont le niveau de boiterie selon l'échelle BristolGait (ou échelle équivalente) est supérieur à 3 ?

Les enregistrements relatifs à la surveillance régulière des cas de boiterieet du nombre d'oiseaux dont le niveau de boiterie est supérieur ou égal à 3selon l'échelle Bristol Gait (ou d'après une estimation visuelle) doivent êtredisponibles. Le plan de santé animale doit spécifier un plan d'action visantà minimiser le nombre d'oiseaux classés dans cette catégorie. N'est pasN/A.

Exigencemajeure












9 . 8 . 3 . 4

Les paramètres de santé mentionnés ci-dessous sont-ils enregistrés dansle cadre du plan de santé animale et mis à disposition des auditeurs del'organisme de certification lors du contrôle :1. les enregistrements quotidiens de la totalité des animaux morts ouabattus. Les raisons soupçonnées (p.ex. boiterie ou stress dû à la chaleur)devront être également enregistrées.2. les performances du troupeau de volailles (p.ex. taux de croissance) quipermettront d'identifier un problème sanitaire.3. le nombre et le type de condamnations dans le troupeau destiné àl'abattage. Ces enregistrements devront permettre d'identifier les blessuresde capture suspectes ou bien les oiseaux morts à l'arrivée.4. Signes de brûlures ou de pododermatite (identifiés) à l'usine detransformation - une notification de l'usine envoyée au producteur devraêtre disponible) ?

Il existe des enregistrements précisant les paramètres de santé requis.N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 8 . 3 . 5

Le plan de santé animale définit-il les seuils de tolérance applicables à lamortalité, aux performances du troupeau, aux condamnations et à lafréquence des brûlures ? Ces seuils de tolérance doivent respecter lalégislation applicable. En cas de dépassement des seuils de tolérancedéfinis, le vétérinaire est-il immédiatement informé ? Les seuils detolérance sont-ils revus et révisés selon les circonstances actuelles ?

Si les enregistrements montrent un dépassement des seuils de tolérancedéfinis, il existe des preuves de l'intervention du vétérinaire ainsi que desenregistrements écrits des résultats. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 8 . 3 . 6

Les hausses du taux de mortalité au cours du cycle de production sont-elles examinées, ainsi que les fluctuations importantes (p.ex. supérieures à0,5 %) du taux de mortalité journalière afin d'identifier tout problème desanté et toute erreur d'enregistrement ?

Les enregistrements doivent montrer que les fluctuations du taux demortalité journalière supérieures à 0,5% ont fait l'objet d'un examenapprofondi. Lors de l'installation d'un nouveau troupeau, ce pourcentageest normalement dépassé et des examens complémentaires ne sont pasnécessaires, sauf si cette tendance se poursuit. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 8 . 3 . 7

Les médicaments sont-ils administrés uniquement avec l'accord formel duvétérinaire responsable sous la forme d'une ordonnance, d'un traitementconvenu ou bien d'un protocole (Prescription d'aliments médicamenteux encas d'administration des médicaments dans les aliments) ?

Les enregistrements doivent faire apparaître l'accord formel du vétérinaireresponsable pour chaque traitement médicamenteux. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












9 . 8 . 3 . 8

Pour tout poulailler à milieu contrôlé (entièrement clos), lesenregistrements des températures minimales et maximales sont-ils mis àdisposition du vétérinaire dans le cadre de la révision prévue par le plan desanté animale ?

Les enregistrements quotidiens des températures minimales et maximalespour chaque poulailler doivent être disponibles sous forme écrite. N'est pasN/A.

Exigencemineure

9 . 8 . 3 . 9Pour tout poulailler à milieu contrôlé (entièrement clos), les relevés demesure des contaminants aériens sont-ils mis à disposition du vétérinairedans le cadre de la révision prévue par le plan de santé animale ?

Les relevés quotidiens de mesure des contaminants aériens (voir définitionau point 9.5.3.3) pour chaque poulailler doivent être disponibles sous formeécrite.

Recom.

9 . 8 . 3 . 10

Les locaux ou l'environnement des poulaillers dans lesquels se trouvent lesoiseaux sont-ils gérés de manière à maintenir les oiseaux en bonne santé ?En cas de problème, une étude devra être réalisée et un plan d'actiondevra être convenu entre le vétérinaire et l'exploitant en vue de contrer leproblème en question.

Les locaux et l'environnement des poulaillers doivent être gérés de manièreà maintenir la bonne santé des oiseaux. Les enregistrements indiquent lesinterventions du vétérinaire en cas de mauvaise santé du troupeau ainsique le plan d'action convenu le cas échéant et mis en place en vued'améliorer les locaux ou l'environnement des poulaillers. N/A uniquementsi les oiseaux ne montrent aucun problème de santé.

Exigencemajeure

9 . 8 . 4 Surveillance des zoonoses T3

9 . 8 . 4 . 1Des échantillons de bactéries sont-ils prélevés à l'aide d'écouvillons etcultivés par un laboratoire agréé par les autorités compétentes ?

Les résultats des analyses des laboratoires sont conservés.Dénombrement des germes aérobies viables totaux à 30 C en 48 h :Acceptable : <5x104 / g ; inacceptable : >5x105 / g. Escherichia Coli :Acceptable : <50 / g ; inacceptable: >1 x 102 / g. La fréquence doit êtred'au moins une fois par an.

Exigencemajeure

9 . 8 . 4 . 2

Des analyses sur la salmonelle sont-elles effectuées tous les 21-28 jourssur les volailles à griller et entre 10 et 14 jours avant la date anticipéed'abattage sur les oiseaux de reproduction ? Les analyses sont-ellesréalisées par un laboratoire agréé ISO17025 ?

L'enregistrement des analyses effectuées par le laboratoire au niveau de lasalmonelle (Salmonella Enteritidis et Salmonella Typhimurium) sur lesvolailles à griller devront être disponibles avant le premier éclaircissement.Des procédures de lutte contre les Campylobacter devront également êtremises en place, conformément aux Réglementations européennes. N/Auniquement si l'exploitation n'élève pas de volailles à griller.

Exigencemajeure

9 . 8 . 4 . 3Dans l'usine de transformation, les oiseaux où une contamination a étéconfirmée sont-ils abattus en dernier ?

Les enregistrements prouvent que les oiseaux contaminés ont été abbattusen dernier. N'est pas N/A sauf si l'exploitation élève des oiseaux dereproduction.

Exigencemajeure

9 . 8 . 4 . 4

Lorsqu'une contamination des oiseaux à la salmonelle a été confirmée, uneprocédure écrite adéquate de nettoyage et de désinfection est-elle mise enoeuvre afin d'éradiquer le pathogène après que les oiseaux contaminés ontété exécutés ?

Des enregistrements confirment l'existence d'une procédure adéquate denettoyage et de désinfection après exécution. N/A s'il n'y a eu aucunecontamination à la salmonelle.

Exigencemajeure












9 . 8 . 4 . 5Des oiseaux ne sont-ils introduits ultérieurement sur le site que si lesrésultats d'analyse sur la salmonelle ont été confirmés négatifs ?

Les enregistrements confirment que les résultats d'analyse étaient négatifsavant l'introduction de nouveaux oiseaux sur le site. N/A s'il n'y a euaucune contamination à la salmonelle.

Recom.

9 . 9 MAÎTRISE DE L'HYGIENE ET LUTTE CONTRE LES NUISIBLES T2

9 . 9 . 1

Dans les élevages de poulets, chaque poulailler est-il géré selon le principeFIFO "premiers entrés, premiers sortis", de façon que les oiseaux soientdans la même classe d'âge ? (Remarque : l'éclaircissement des lots n'estpas interdit).

Les enregistrements font apparaître l'application du principe FIFO"premiers entrés, premiers sortis".

Exigencemineure

9 . 9 . 2

Les poulaillers vides sont-ils soigneusement nettoyés et désinfectésconformément à un plan de nettoyage écrit ? Les procédures de nettoyagedes équipements présents dans les poulaillers, des réservoirs d'eau et desmangeoires devront être intégrées dans le plan qui devra égalementpréciser le type et le taux de dilution du désinfectant appliqué. Leséquipements doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés aprèstoute opération et avant tout stockage. Des preuves devront témoigner durespect des procédures de nettoyage.

Les enregistrements relatifs au nettoyage soigneux de chaque poulaillerdoivent être disponibles. La propreté des poulaillers doit être prouvée. N'estpas N/A.

Exigencemajeure

9 . 9 . 3Les chats, chiens et autres oiseaux domestiques sont-ils exclus despoulaillers ?

Contrôle visuel : les chats et chiens sont exclus des poulaillers. N'est pasN/A.

Exigencemajeure

9 . 9 . 4Le personnel élève-t-il ou est-il en contact avec d'autres volailles ou touteautre espèce aviaire ?

Il existe des documents attestant que le personnel est informé del'interdiction qui lui est faite de posséder un élevage avicole. N'est pas N/A.

Exigencemineure












9 . 9 . 5

L'établissement de production possède-t-il sous forme écrite un plan decontrôle des visiteurs, des véhicules et des matériaux introduits dansl'établissement ? Ce plan devra prévoir :1. la mise à disposition de vêtements et de chaussures de protection auxvisiteurs ;2. l'enregistrement de tous les visiteurs, véhicules et matériaux introduitsdans l'établissement ;3. la mise à disposition de désinfectants ainsi que la mise en oeuvre demesures préventives contre l'introduction de maladies ;4. l'identification claire et visible des locaux à accès limité et des lieuxdangereux ;5. le nombre de jours passés sans le moindre contact avec des volailles,requis pour être autorisé à accéder à l'établissement ;6. l'évaluation des risques au niveau de la santé animale résultant del'introduction de visiteurs, véhicules et autres équipements ainsi que defourrages, de litières et autres approvisionnements dans l'établissement deproduction et la mise au point de précautions adéquates dans le cadre duplan de santé animale ;7. la gestion adéquate de l'hygiène au niveau de la sortie des oiseaux de l'établissement de production ?

Exigencemajeure

9 . 9 . 6 Le plan est-il mis en application (9.9.5) ?

Des enregistrements relatifs à l'ensemble des visiteurs, véhicules etmatériaux introduits dans l'établissement sont disponibles. Contrôle visuelde la présence de vêtements de protection, d'une identification des locauxà accès limité et des lieux dangereux, etc.

Exigencemajeure

9 . 9 . 7

Des installations sanitaires permettant de se laver les mains ainsi que destoilettes sont-elles disponibles sur place ? Elles disposeront d'eau chaude,de savons antibactériens et de serviettes jetables. Tous les membres dupersonnel et tous les visiteurs se lavent-ils ou se désinfectent-ils les mainsavant d'entrer dans les poulaillers et après leur visite ? Se lavent-ils aussiles mains après toute manipulation d'oiseaux décédés, avant et aprèsmanger ainsi qu'après avoir été aux toilettes ?

Des installations sanitaires permettant de se laver les mains doivent êtredisponibles sur chaque site, tel que défini dans la norme. Les instructions /affiches concernant le lavage obligatoire des mains doivent êtreaccessibles au personnel et aux visiteurs. N'est pas N/A.

Exigencemajeure












9 . 9 . 8

Une brosse et un désinfectant pour chaussures ou des chaussures deprotection sont-ils fournis au personnel à l'entrée de chaque bâtiment ou dechaque local de stockage des équipements, de la litière et des oeufs ? Lesdésinfectants utilisés sont-ils homologués par les autorités compétentesdans le pays d'utilisation et appliqués conformément aux spécificationsrelatives aux concentrations ? Les solutions sont-elles modifiéesuniquement sur ordonnance et enregistrées ? Tous les membres dupersonnel et tous les visiteurs nettoient-ils leurs chaussures tant à l'entréequ'à la sortie des bâtiments ?

Contrôle visuel des systèmes de nettoyage / désinfection des chaussuresou de la présence de chaussures de protection. Il existe des preuvesmontrant que les désinfectants utilisés sont homologués par les autoritéscompétentes. Les bains de pieds sont déconseillés. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 9 . 9Les véhicules de l'exploitation sont-ils maintenus dans un bon état depropreté ? Une procédure relative à la désinfection des véhicules entrant etquittant le site est-elle élaborée ?

Les véhicules sur le site sont propres. Il existe des équipements destinés àdésinfecter les véhicules entrant ou quittant le site.

Recom.

9 . 9 . 10Est-il interdit de fumer dans tous les bâtiments abritant des oiseaux et desoeufs ? Il sera autorisé de fumer uniquement dans les locaux prévus à ceteffet.

Les locaux où il est autorisé de fumer sont identifiés. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 9 . 11Les enregistrements détaillés des inspections des animaux au niveau de lalutte contre les nuisibles et des dispositions qui ont été prises sont-ilsconservés ?

Il existe des enregistrements des inspections au niveau de la lutte contreles nuisibles et du (des) plan(s) d'action mis en place. Le producteur peutposséder ses propres enregistrements. Des inspections doivent êtreréalisées dès lors qu'il existe une preuve de la présence de nuisibles. Si laprésence de nuisibles est constatée, il faudra pouvoir contacter unepersonne extérieure ou prouver la capacité de membres du personnel àintervenir sur les nuisibles. N'est pas N/A sauf en cas d'élevage extensif etd'absence de bâtiments sur l'exploitation.

Exigencemajeure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 . 10 MANIPULATION T2

9 . 10 . 1Si le débecquage est pratiqué sur l'exploitation, existe-t-il une justificationécrite et des preuves du recours à des procédures appropriées ?

Le débecquage est autorisé dans les unités de production où les oiseauxont un comportement agressif préjudiciable. Le débecquage consistera àcouper au maximum un tiers de la mandibule supérieure. Seul le"découpage à froid" sera autorisé. Le débecquage devra être réaliséuniquement sur des oiseaux âgés de moins de 21 jours et devra êtrejustifié. Les méthodes utilisées et les mesures de contrôle alternativesdevront être considérées et revues régulièrement dans le cadre du plan desanté animale. Le contrôle visuel des oiseaux et les plans de santé animaleferont office de preuves. N/A uniquement si le débecquage n'est paspratiqué.

Exigencemineure

9 . 10 . 2Existe-t-il d'autres mutilations des volailles ? Celles-ci devront êtrejustifiées et revues régulièrement dans le cadre du plan de santé animale.

Plan de santé animale. N/A seulement si l'exploitation ne procède à aucunemutilation des oiseaux.

Exigencemineure

9 . 10 . 3EUREPGAP encourage de supprimer le doublage (chez les poussinsmâles), l'ablation de l'ergot, des griffes ou des orteils chez les volailles dereproduction.


9 . 10 . 4Le débecquage des volailles reproductrices femelles de type à griller estinterdit.


9 . 11 SUIVI DES RESIDUS T2

9 . 11 . 1Des échantillons sont-ils régulièrement prélevés en vue d'effectuer desanalyses de résidus et leurs résultats, ainsi que les actions entreprises à lasuite de ces résultats, sont-ils consignés sur l'exploitation ?

Les résultats communiqués au producteur qui montreraient undépassement des LMR doivent donner lieu à la mise en place d'un pland'action. Contrôle croisé avec le point 5.7.1.7. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 11 . 2

Si l'on constate, dans un échantillon, la présence d'un résidu desubstances interdites ou un taux supérieur à la limite maximale (LMR)autorisée, le producteur approuvé et le véterinaire responsable del'établissement de production devront être immédiatement informés. Tousdeux devront communiquer l'information à l'organisme de certification. Levétérinaire devra examiner le dossier dans un délai de deux jours aprèsenvoi des résultats d'analyse et soumettra un compte rendu à l'organismede certification.

Compte rendu du vétérinaire. N/A si aucun résultat ne dépasse la limitemaximale de résidus.

Exigencemajeure












9 . 11 . 3

Si l'on constate, dans un échantillon, la présence d'un résidu à un tauxinférieur à la limite maximale (LMR) autorisée, le vétérinaire devrarechercher l'origine de la présence de ce résidu lors de sa prochaine visiteà l'établissement de production dans un délai d'un mois. Le producteurapprouvé devra soumettre un compte rendu à l'organisme de certification.

Compte rendu du vétérinaire. N/A si aucun résultat ne dépasse la limitemaximale de résidus.

Exigencemajeure

9 . 12 PROCEDURES D'URGENCE T2

9 . 12 . 1Une source d'alimentation électrique de secours est-elle disponible pour lessystèmes de ventilation de secours ?


9 . 12 . 2Le système d'alimentation électrique de secours ou de ventilation desecours est-il testé chaque mois ? Les résultats des tests sont-ilsconsignés ?

Enregistrement des analyses. Les équipements sont en bon état defonctionnement.

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9 . 13 CONTRÔLE T2

9 . 13 . 1

Le personnel de l'établissement de production est-il en mesure de prouverses compétences dans la manipulation des volailles et fait-il preuve d'uneattitude humaine envers les oiseaux ? Toute restriction est-elle mise enplace avec toute la vigilance et l'attention requises pour le bien-être desoiseaux ?

Certificat de formation officielle ou enregistrements relatifs à laparticipation à des formations internes, ou encore preuves de sescompétences lors de l'entretien ou preuves visuelles. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 13 . 2

Les oiseaux ainsi que les locaux et équipements affectés aux oiseaux sont-ils contrôlés au moins deux fois par jour ? Un des contrôles au moinsdevrait être suffisamment approfondi pour permettre d'identifier tout oiseaumort ou présentant des signes de maladie ou des blessures. Pour uncontrôle approfondi, l'ouvrier chargé des oiseaux devrait s'approcher à troismètres environ de chaque oiseau. Les enregistrements des oiseaux mortsmontrent-ils qu'un contrôle est effectué deux fois par jour ?

Enregistrements des contrôles. Le personnel fait preuve de sesconnaissances lors de l'entretien. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 13 . 3Tout oiseau ayant des difficultés à se déplacer pour se nourrir et boire est-ilimmédiatement retiré du troupeau et tué dans des conditions dignes ?

Retrait des oiseaux du troupeau. N'est pas N/A.Exigencemineure











Nº ab cd ef Point de contrôle Critère de conformité Niveau9 . 14 PERSONNEL T2

9 . 14 . 1

L'établissement de production est-il en mesure d'apporter les preuves de lacompétence de son personnel dans les domaines suivants :1. Sécurité d'utilisation des médicaments ;2. Attitude et attention envers les oiseaux ;3. Santé et bien-être des oiseaux (y compris identification des signes demaladie et des comportements anormaux) ;4. Le personnel sait comment agir en cas de problèmes survenant dans lesdomaines traités par le manuel normatif ;5. Le personnel sait quand et à qui s'adresser en cas de besoin ?

Enregistrements des formations et expériences internes ou externesattestant des compétences lors du contrôle. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 14 . 2

Le personnel normalement responsable du contrôle quotidien des volaillesa-t-il suivi une formation lui permettant d'identifier les poulets à griller ayantun niveau de boitage supérieur ou égal au niveau 3 sur l'échelle de Bristol(ou à l'équivalent national) ?

Enregistrements des formations. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 14 . 3

Dans le cas où des équipements automatiques peuvent influer sur le bien-être animal, les ouvriers chargés des oiseaux :1. connaissent-ils le mode de fonctionnement de ces équipements ;2. sont-ils en mesure de réaliser les opérations de maintenance régulières ;3. sont-ils capables d'identifier les signes de dysfonctionnement ?

Preuve des connaissances du personnel lors de l'entretien ou bienenregistrement des formations. N/A si l'exploitation ne dispose pasd'équipements automatiques.

Exigencemineure

9 . 14 . 4

Le personnel responsable de la gestion de l'établissement de production etde l'application des exigences en matière de sécurité alimentaire, de bien-être animal et de salubrité des produits, spécifiées dans le manuelnormatif, est-il désigné et enregistré en vue de l'audit ?

Enregistrement de la personne désignée et de sa fonction. N'est pas N/A.Exigencemajeure

9 . 15 ABATTAGE DES VOLAILLES GRIEVEMENT MALADES DANS DES CONDITIONS HUMAINES T2

9 . 15 . 1Lorsque l'abattage de l'animal s'avère nécessaire pour mettre fin à sasouffrance dans des conditions dignes, est-il effectué dans les meilleursdélais par une personne compétente ?

Le personnel fait preuve de sa compétence en matière d'abattage dans desconditions dignes. Démonstration sur place. N'est pas N/A.

Exigencemajeure

9 . 15 . 2Tout animal présentant lors du contrôle un niveau 4 ou 5 sur l'échelle deBristol Gait (ou équivalent en vigueur) est-il abattu immédiatement dansdes conditions dignes ?

L'exploitant prouve que tous les oiseaux présentant un niveau 4 ou 5 ouplus sur l'échelle de Bristol Gait sont retirés quotidiennement et abattusdans des conditions dignes. N'est pas N/A sauf si l'exploitation élève despoules pondeuses.

Exigencemineure












9 . 15 . 3

L'exploitation dispose-t-elle d'un local ou d'un conteneur fermant à clef pourl'entreposage des animaux morts ? Ce local ou conteneur est-il facile ànettoyer et à désinfecter ? Les carcasses sont-elles entreposées, sipossible, à l'extérieur de la zone de stabulations ?

La méthode d'élimination devra répondre aux exigences et le personneldevra pouvoir apporter la preuve de ses connaissances. Contrôle croiséavec le point 5.8.2.

Exigencemineure

9 . 16 EXPEDITION ET TRANSPORT T2

9 . 16 . 1Le transport des oiseaux depuis l'établissement de production leur permet-il de rester calmes, propres et tranquilles ?

L'observation des connaissances et des actions du personnel fait office depreuve. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 16 . 2Le personnel chargé d'attraper et de transporter les oiseaux a-t-il suivi uneformation et possède-t-il les compétences nécessaires ? Il devra avoir reçules instructions relatives à sa tâche sous forme écrite.

Enregistrements des instructions écrites et des formations. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 16 . 3Une personne de l'équipe ayant pour tâche d'attraper les oiseaux est-elledésignée comme responsable de la surveillance du chargement desoiseaux dans le véhicule de transport ?

Enregistrement du surveillant désigné. N'est pas N/A.Exigencemineure

9 . 16 . 4

Le niveau de gravité des blessures causées lors de la capture devra êtresuivi à l'abattoir et communiqué au producteur. Les enregistrements dusuivi devront être mis à disposition des auditeurs de l'organisme decertification lors du contrôle. Tout niveau de gravité anormal des blessurescausées lors de la capture devra être communiqué à l'équipe chargéed'attraper les oiseaux.

Les enregistrements relatifs aux blessures causées lors de la capture et lespreuves de la constatation de ces blessures devront être transmis àl'équipe chargée d'attraper les oiseaux lors du chargement. N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 16 . 5Les oiseaux ne devront pas être privés de nourriture pendant une duréesupérieure à 12 heures et d'eau pendant plus d'une heure avant lechargement pour l'abattoir ?

Le personnel fait preuve de ses connaissances à ce sujet lors de l'entretien.N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 16 . 6L'intensité de l'éclairage est-elle adaptée pendant la capture afin deminimiser les réactions de peur des oiseaux ? Des rideaux de capturedevront être ajustés aux portes principales.

Le personnel fait preuve de ses connaissances à ce sujet lors de l'entretien.N'est pas N/A.

Exigencemineure

9 . 16 . 7Le personnel fait preuve de ses connaissances lors de l'entretien. Ajustagedes rideaux de capture.

Le personnel fait preuve de ses connaissances lors de l'entretien. N'est pasN/A, sauf si l'équipe chargée de la capture est fournie par l'entreprise detransport.

Exigencemineure

9 . 16 . 8Les oiseaux morts ou n'étant pas en état de supporter le transport nedevront pas être transportés - Euthanasie dans les meilleurs délais ?













9 . 16 . 9Les oiseaux ne devront être ni soulevés, ni transportés par la tête, le cou,les ailes ou la queue.

Enregistrement signé par l'ouvrier agricole responsable des oiseauxconfirmant le traitement appliqués aux oiseaux pendant le transport. N'estpas N/A.

Exigencemineure

9 . 16 . 10Une surface de chargement bien assainie est-elle disponible pour chargeret décharger les oiseaux, les poussins et les œufs ? Cette surface est-ellepropre, nette et reflète-t-elle le respect d'une bonne hygiène ?


9 . 16 . 11L'ouvrier agricole responsable des oiseaux est-il présent lors duchargement ? S'est-il assuré que les oiseaux sont en état de supporter letransport ?








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