Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des...

Etude sur les objectifs comparésdes DOCUP et des CPER

- Période 2000-2006 -

Tome 1 - Rapport national

Novembre 2002

SEGESA

Société d'Etudes Géographiques,Economiques et Sociologiques Appliquées

51, rue Dareau 75014 ParisTel. 01.43.27.67.43

E-mail : [email protected]

- Tome 1 : Rapport national - DATAR - Novembre 2002 -

Etude sur les objectifs comparésdes DOCUP et des CPER- Période 2000-2006 -

Tome 1 - Rapport national

SOMMAIRE

Préambule 1

1 - Présentation de l'étude - Rappel des Objectifs 2

2 - Résultats : Synthèse des DOCUP Objectifs 1 et 2 et des CPER en métropole 4

a. L’importance relative des objectifs spécifiques, dans les 22 régions métropolitaines 4b. La hiérarchisation des objectifs des DOCUP et CPER : similitudes et spécificités 6c. les données agrégées des cofinancements par objectifs spécifiques 6d. Les modalités de cofinancement selon les régions 9e. L’analyse des objectifs transversaux 9f. Comparaisons interrégionales : Analyse des écarts à la moyenne nationale, sur les objectifs spécifiques 12g. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur les objectifs transversaux 48

3 - Résultats : Départements d'Outre-Mer (DOM) Synthèse des DOCUP Objectif 1 et des CPER 57

a. L’importance relative des objectifs spécifiques, dans les 4 DOM (1) 57b. La hiérarchisation des objectifs des DOCUP et CPER : similitudes et spécificités 58c. les données agrégées des cofinancements par objectifs 58d. Les modalités de cofinancement selon les régions 60e. L’analyse des objectifs transversaux 60f. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur les objectifs spécifiques 63g. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur les objectifs transversaux 68

4 - Résultats : Les programmes interrégionaux 70

a. Les programmes interrégionaux de massifs 71b. Les Programmes interrégionaux RCEA et Plan Loire 75

Conclusion de l'étude 76

Annexe 1 : Liste des objectifs spécifiques et transversaux 77

Annexe 2 : Méthodologie 78

SEGESA - Société d'Etudes Géographiques,Economiques et Sociologiques Appliquées

MC2 Consultants

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Technoparc 5 - Voie 5 - BP 545 - 31674 Labège CEDEX Tel. 05.61.00.98.80


Travaux réalisés par : Pierre CHOUIPE et Jean-Claude BONTRON

Travaux réalisés par : Denis PAILLARD et Blaise DELMAS

SEGESA - MC2 : Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des CPER - Tome 1 : Rapport national - DATAR - Novembre 2002 -

1

Préambule

Dans la mise en œuvre de la politique d'aménagement et de développement du territoire, les

programmes régionaux (CPER et DOCUP) tiennent une place particulière dans la mesure ou ilscherchent à concilier les objectifs des Régions avec ceux de l'Etat et de l'Europe. La complémentarité

des choix prioritaires s'est établie dans le cadre d'une subsidiarité qui a largement pu s'exprimer dans

les négociations et à travers la rédaction des Contrats Etat - Région comme des DOCUP.

La contrepartie de cette pratique est une large diversité d'architecture et de contenu des documents

de programmation, chacun ayant choisi sa manière d'articuler ou de regrouper les mesures, d'établirles maquettes financières,…. S'y ajoutent les spécificités liées aux deux procédures, en terme de

dépenses éligibles comme en terme de priorités affichées par l'Etat et la Commission.

Cet état de fait constitue une difficulté particulière pour avoir une vision nationale harmonisée de

l'ensemble des programmes, et pour en évaluer globalement la réalisation et les effets. Dès lors, le

principal enjeu de cette étude, entreprise à la demande de la DATAR par la SEGESA avec leconcours de MC2 Consultants était précisément d'établir une méthode permettant de disposer d'une

vision nationale et comparative du double dispositif constitué par les CPER et les DOCUP.

Ce travail ne constitue en rien une évaluation de la pertinence des documents de programmation, ni

un audit des systèmes de suivi régionaux actuels. Il veut simplement établir une grille de lecture

commune des documents, qui permette d'agréger les montants financiers prévisionnels selon desobjectifs communs à tous les programmes, à des fins de comparaison et de totalisation nationale. Il

est clair que pour être crédible, un tel travail doit être établi sur des règles précises et non équivoques

d'affectation des mesures des programmes, avec un protocole rigoureux d'application. Cettedémarche est parfois un peu réductrice de certaines des ambitions régionales et ne permet pas

toujours de mettre en valeur les articulations intersectorielles recherchées et affichées. Elle constitue

néanmoins un essai de lecture transversale et globale aujourd'hui sans équivalent.

Plusieurs logiques pouvaient être imaginées pour constituer l'arborescence commune des objectifs

des programmes. Pour une bonne lisibilité et efficacité, nous avons opté pour un nombre restreint depostes de classification, autour d'"objectifs spécifiques" qui s'écartent en partie des nomenclatures

sectorielles, et proposé parallèlement une seconde nomenclature autour d'objectifs "transversaux",

permettant les double affectations.

Le présent rapport comporte à la fois la description de la méthode élaborée, les fiches établies àchaque niveau de programmation, la compilation et la synthèse nationale.

Il comprend 2 tomes :

Tome 1 : Le rapport national

Tome 2 : Les résultats régionaux (26 fiches régionales, dont 4 DOM)

Il a, en outre, été tiré un résumé du rapport national (Tome 1).


2

1 - Présentation de l'étude - Rappel des Objectifs

La convergence des 2 procédures de régionalisation des politiques de développement économique et

social sur la période 2000-2006 résulte d'une volonté affichée d'articulation des politiquescontractuelles concourant aux mêmes objectifs généraux, avec les mêmes acteurs (gestionnaires

comme bénéficiaires).

La diversité des logiques régionales qui ont présidé à l'élaboration de ces programmes, comme les

règles "très libres" prévues pour leur construction (notamment les DOCUP), ont toutefois conduit à

élaborer des programmes non directement comparables entre eux et non agrégeables à l'échellenationale.

La présente étude a cherché à élaborer un référentiel commun permettant de construire unetypologie des différentes actions prévues au titre des CPER et des DOCUP, dans chacune des

régions françaises, pour en donner une vision nationale tout en permettant de comparer les deux

dispositifs à l'échelon régional et national.

L'objectif et la portée de l'étude sont doubles :

- Constituer une base de connaissance initiale des programmes des DOCUP et des CPERpour la période 2000-2006 (26 Régions, 52 programmes + Massifs + 2 programmes

interrégionaux (Plan Loire, RCEA) soit de l'ordre de 76 milliards d'Euros d'investissements

prévus ;

- Comparer le contenu des programmes entre procédures et entre régions.

Il s'agit d'une approche centrée sur la notion d'objectifs appréciés en ex-ante , c'est à dire auniveau des intentions. Elle porte donc sur une analyse des mesures des programmes, avant toute

réalisation, en fonction de leur libellé et du descriptif de leur contenu.

Au-delà des apports ex-ante, les 2 nomenclatures pourront constituer la matrice d'un système de

suivi harmonisé de l'exécution budgétaire des programmes, dès lors que les données financières

de réalisation pourront être périodiquement mobilisées.

La conduite de l'étude a été organisée en 3 étapes successives :

a. Construction des outils méthodologiques

b. Renseignement de la grille commune d'objectifs

c. Analyses comparatives des programmes et faisabilité d'un système de suivi

il a ainsi été élaboré 2 grilles d'analyse complémentaires :

- une nomenclature d'objectifs spécifiques, en 18 postes exclusifs entre eux

- une nomenclature d'objectifs transversaux, en 8 postes indépendants les uns des autres

Puis chaque mesure (ou sous-mesure) des programmes a été codée dans les 2 nomenclatures et lesfinancements affectés (prévus) saisis dans une base de donnée. Il existe ainsi un tableau pour

chaque programme, dans chaque région, un tableau pour les massifs et un tableau pour 2

programmes interrégionaux : Plan Loire et Route Centre Europe Atlantique - RCEA.


3

Construction de la base de données DOCUP - CPER

Liste des fichiers Données utilisées Observations

Programmes régionaux (22 fichiers)

Alsace Valeurs régionales

Aquitaine Valeurs régionales

Auvergne Valeurs régionales

Bourgogne Valeurs régionales

Bretagne Valeurs régionales

Centre Valeurs régionales

Champagne-Ardenne Valeurs régionales

Corse Valeurs régionales

Franche-Comté Valeurs régionales

Ile-de-France Valeurs régionales

Languedoc-Roussillon Valeurs régionales

Limousin Valeurs régionales

Lorraine Valeurs régionales

Midi-Pyrénées Valeurs régionales

Nord-Pas-de-Calais Valeurs régionales

Basse Normandie Valeurs régionales

Haute Normandie Valeurs régionales

Pays de la Loire Valeurs régionales

Picardie Valeurs régionales

Poitou-Charentes Valeurs régionales

PACA Valeurs régionales

Rhône-Alpes Valeurs régionales

Les crédits relatifs aux 20 avenants

intempéries et marée noire ont étéintégrés aux CPER

Après - mines (Lorraine donnéesfinancières exclus, Nord-Pas-de-

Calais : données intégrées au

CPER)

Les opérations de coopération

interrégionale autres que cellescitées ci-dessous sont intégrées aux

CPER et aux DOCUP.

Programmes interrégionaux (2 fichiers) Valeurs financières isues desDOCUP et des CPER

Massif des Alpes

Massif des Pyrénées

Massif Central

Massif du Jura

Massif des Vosges

Valeurs agrégées

- Conventions interrégionales de massif(CPER) et mesures massifinterrégionales (DOCUP)

- DOCUP : sauf PACA et Rhône-Alpes(Financement non identifié)

Programmes interrégionauxPlan Loire

RCEA

Valeurs agrégées

Valeurs agrégées

CPER : Auvergne, Bourgogne,Centre, Limousin, Pays-de-la-Loire,Poitou-Charentes, Rhône-Alpes

CPER : Auvergne, Limousin,Bourgogne (Poitou-Charentes : nonidentifié)

Ensemble métropolitain Moyenne

Programmes régionaux (4 fichiers)

Guadeloupe Valeurs régionales

Martinique Valeurs régionales

Guyane Valeurs régionales

Réunion Valeurs régionales

Ensemble DOM Moyenne

Rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel = Bretagne non identifiable, Basse-Normandie = inclus dansle CPER


4

2 - Résultats : Synthèse des DOCUP Objectifs 1et 2 et des CPER en métropole

Le renseignement des 2 nomenclatures apporte des informations différentes et complémentaires, tant

au niveau régional qu'au niveau national. Les résultats présentés ci-après concernent les régionsmétropolitaines. Les DOM (Objectif 1) feront l’objet d’un traitement séparé.

On notera ici que la sommation des données DOCUP et CPER, tant financières que physiques, nepeut être réalisée dans la mesure où les doubles comptes (cofinancements) ne peuvent le plus

souvent pas être identifiés entre ces deux dispositifs, sauf si l’on s’en tient à la somme des

financements par l’union Européenne pour les DOCUP, et par l’Etat pour les CPER.

a. L’importance relative des objectifs spécifiques, dans les 22 régions métropolitaines

(Dépenses totales) DOCUP CPER

Intitulé des objectifs M€ % €/hab(1) M€ % €/hab(1)

1 - Favoriser le développement des entreprises et maintenirl'activité (sauf 2 et 3) (= PME-PMI, artisanat)

7 581,6 28,9 270 2081,4 5,1 36

2 - Favoriser l'activité agricole (+ aquaculture), sylvicole et maritime 1 898,8 7,2 68 2347,0 5,8 40

3 - Soutenir les activités touristiques, les services marchands et lecommerce (entreprises et infrastructures)

3 352,8 12,8 119 917,2 2,2 16

4 - Soutenir la recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur,le développement des nouvelles technologies

2 400,4 9,2 86 5263,0 12,9 90

5 - Développer les infrastructures de transport (route, rail, fluvial,ports) (voir note 2)

2 017,2 7,7 72 18259,5 44,8 312

6 - Dynamiser la culture régionale et locale (hors 8) 478,6 1,8 17 772,2 1,9 13

7 - Améliorer l'offre de logements (public social, privé…) – (sauftouristique) (voir note 2)

40,6 0,2 1 417,5 1 7

8 - Améliorer et réhabiliter le patrimoine (rural et urbain, espacespublics…) (hors politique de la ville et friches)

500,2 1,9 18 222,5 0,5 4

9 - Renouveler et requalifier les espaces urbains (quartiersdégradés…) et les friches industrielles

1 432,0 5,5 51 1439,7 3,5 25

10 - Améliorer la santé (voir note 2) 38,5 0,1 1 472,5 1,2 8

11 - Renforcer la protection de l'environnement (gestion desespaces sensibles, politique de l'eau, réduction des pollutions,prévention des risques…)

1 947,1 7,4 69 1894,6 4,6 32

12 - Promouvoir les activités de loisirs (sauf 3) 89,0 0,3 3 194,3 0,5 3

13 - Développer les actions en faveur de l'éducation, la formationinitiale et continue (jeunes, chômeurs ou inactifs) - Favoriserl'insertion professionnelle et sociale

1 181,1 4,5 42 1634,9 4 28

14 - Renforcer les services sociaux, familiaux, associatifs, publics 683,9 2,6 24 1482,8 3,6 25

15 - Développer les démarches et les politiques territoriales(ingénierie)

358,2 1,4 13 521,6 1,3 9

16 - Appuyer la mise en œuvre du programme (assistancetechnique, évaluation…)

313,8 1,2 11 75,8 0 1

17 - Soutenir la formation des actifs ayant un emploi (salariés,chefs d'entreprise…)

1 037,5 4,0 37 596,9 1,5 10

18 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 841,4 3,2 30 2178,7 5,3 37

TOTAL 26 193 100 933 40772 100 697

(1) Les populations éligibles sont différentes : 28 058 655 habitants concernés par les DOCUP (Objectif 2 + soutien transitoire),58 718 548 habitants pour les CPER métropolitains, ce qui explique que pour une dépense totale de 40 636 M€, la dépense en€/habitant des CPER (694 €) soit inférieure à celle des DOCUP (932 € pour un total de dépense de 26 156 M€).

(2) Les dépenses figurant dans les postes infrastructures, logement ou santé des DOCUP sont relatives à des opérationséligibles aux programmes européens, par exemple sur des infrastructures portuaires,…(voir détail des objectifs spécifiques enannexe)


5

Investissement des régions dans les objectifs selon les programmes

DOCUP CPER

Intitulé des objectifsNb régions oùl'objectif n'est

pas investi

Rangmoyen

Nb régions oùl'objectif n'est

pas investi

Rangmoyen

1 - Favoriser le développement des entreprises et maintenirl'activité (sauf 2 et 3) (= PME-PMI, artisanat)

0 2 0 5

2 - Favoriser l'activité agricole (+ aquaculture), sylvicole et maritime 1 6 0 5

3 - Soutenir les activités touristiques, les services marchands et lecommerce (entreprises et infrastructures)

0 3 0 10


0 6 0 2


7 8 0 1

6 - Dynamiser la culture régionale et locale (hors 8) 5 11 0 11


19 15 8 13


3 11 10 15


1 7 4 10

10 - Améliorer la santé (voir note 2) 18 16 5 13

11 - Renforcer la protection de l'environnement (gestion desespaces sensibles, politique de l'eau, réduction des pollutions,prévention des risques…)

0 6 0 7

12 - Promouvoir les activités de loisirs (sauf 3) 17 16 2 15


0 8 0 7

14 - Renforcer les services sociaux, familiaux, associatifs, publics 3 11 1 9


7 13 3 13


0 12 17 17


0 8 1 12

18 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 13 13 2 7

Le rang moyen n'est pas le rang de classement de l'objectif. Le premier (présenté ci-dessus) est calculé par moyenne duclassement des objectifs dans chaque programme, le second (tableau page suivante) est obtenu par classement des dépensesau niveau national (données régionales agrégées). L'ensemble de ces données est rassemblé dans le tableau page 14 (point f.ci-après).

On peut remarquer que :

- 5 objectifs sont investis par toutes les régions avec les 2 programmes (les objectifs 1, 3, 4, 11 et 13).On peut toutefois y ajouter 2 objectifs : les objectifs 2 (seule une régions n'y participe pas avec sonDOCUP en raison de sa zone éligible - IDF) et 17 (seule une régions n'y participe pas avec sonCPER) ;

- 5 objectifs sont investis par une grande majorité des régions avec les 2 programmes (objectifs 5, 6,9, 14 et 15) ;

- 6 objectifs sont principalement investis par un programme ou par l'autre (objectifs 8, 10, 12, 16 et18).


6

b. La hiérarchisation des objectifs des DOCUP et CPER : similitudes et spécificités

La lecture du tableau ci après permet de noter certaines similitudes entre les CPER et les DOCUP,dans la hiérarchisation des objectifs, appréciée en dépense totale par habitant :

- Dans les 6 premiers objectifs des DOCUP et des CPER, on retrouve 5 objectifs communs :ledéveloppement des entreprises, le recherche/innovation enseignement supérieur, lesinfrastructures de transport, la protection de l’environnement et l’agriculture, sylviculture, pêche.

- Dans les 6 les moins dotés, 4 objectifs communs : le soutien aux démarches territoriales(ingénierie), l’amélioration de la santé, l’offre de logement, et la promotion des activités de loisirs,non comprise la mise en œuvre du programme.

DOCUP - Dépenses totales CPER - Dépenses totales

Rang Objectifs (intitulés simplifiés) Montant€/hab

Rang Objectifs (intitulés simplifiés) Montant€/hab

1 Développement des entreprises 270,2 1 Infrastructures de transport 312,02 Activités touristiques et services 119,5 2 Recherche, innovation, enseig.sup 89,93 Recherche, innovation, enseig.sup 85,5 3 Agriculture, sylviculture, pêche 40,14 Infrastructures de transport 71,9 4 Dev intégré (et Non ventilable) 37,25 Protection de l’environnement 69,4 5 Développement des entreprises 35,66 Agriculture, sylviculture, pêche 67,7 6 Protection de l’environnement 32,47 Requalification espaces urbains 51,0 7 Education, formation, Insertion 27,98 Education, formation, Insertion 42,1 8 Renforcement services sociaux 25,39 Formation des actifs en emploi 37,0 9 Requalification espaces urbains 24,610 Dev intégré (et Non ventilable) 30,0 10 Activités touristiques et services 15,711 Renforcement services sociaux 24,4 11 Culture 13,212 Réhabilitation du patrimoine 17,8 12 Formation des actifs en emploi 10,213 Culture 17,1 13 Démarches territoriales (ingénierie) 8,914 Démarches territoriales (ingénierie) 12,8 14 Amélioration de la Santé 8,115 Mise en œuvre du programme 11,2 15 Offre de logement 7,116 Promotion activités de Loisirs 3,2 16 Réhabilitation du patrimoine 3,817 Amélioration de la Santé 1.4 17 Promotion activités de Loisirs 3,318 Offre de Logement 1.4 18 Mise en œuvre du programme 1.3

TOTAL 933,5 TOTAL 696,8

Au sein de ces grands groupes d’objectifs, les DOCUP et les CPER ne présentent pas la mêmehiérarchisation. En particulier, le premier budget est consacré dans les DOCUP au soutien auxentreprises avec 29,8% du total, alors que dans les CPER ce sont les infrastructures de transport,avec 44,8% de la dépense totale prévisionnelle.

Par ailleurs, il convient de souligner que la lecture des montants et du rang de certains postes, enparticulier "Démarches territoriales", doit tenir compte du caractère essentiellement immatériel desdépenses concernées.

c. les données agrégées des cofinancements par objectifs spécifiques

Ces données agrégées (tableau page suivante) mettent en relief les points suivants:

- La contribution UE dans les DOCUP varie d’un maximum de 50 % (cas de l’Appui à la mise enœuvre du programme) à 21 % (Développement des entreprises) pour une moyenne de 29 % ;

- La participation de l’Etat dans le CPER varie d’un maximum de 57 % (Requalification desespaces urbains et des friches) à 39 % (Infrastructures de transports) pour une moyenne de44 % ;

- Le financement privé dans les DOCUP varie d’un maximum de 48 % (Développement desentreprises) à 0 % (Appui à la mise en œuvre du programme) pour une moyenne de 28 % ;


7

- Le financement classé « autre » dans les CPER est constitué la plupart du temps par descontributions départementales, et il atteint une moyenne de 12 % avec un maximum à 26 %(Amélioration de la santé) et des minima équivalent à 0 % (Promotion des activités de loisirs).

DOCUP (M° €) CPER (M° €)Objectifs spécifiques (intitulé simplifié) Total UE CPN Privé Total Etat Région

1 - Développement des entreprises 7 581.6 1 451.8 2 242.1 3 877.3 2 081.4 980.6 976.3 2 - Activité agricole sylvicole et pêche 1 898.8 559.6 596.7 739.1 2 347.0 1 193.9 1 043.3 3 - Activités touristiques, commerciales et artisanales 3 352.8 892.1 1 357.2 1 103.0 917.2 405.8 454.8 4 - Recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur 2 400.4 749.4 981.2 618.3 5 263.0 2 646.8 1 863.7

5 - Infrastructures de transport 2 017.2 557.4 1 418.5 41.0 18 259.5 7 051.6 8 431.3 6 - Culture régionale et locale 478.6 157.6 296.6 27.5 772.2 323.2 331.8 7 - Offre de logements (public social, privé) 40.6 13.8 25.4 1.5 417.5 129.5 210.5 8 - Réhabilitation du patrimoine 500.2 152.0 269.9 81.5 222.5 112.2 96.1 9 - Espaces urbains & friches industrielles 1 432.0 549.6 777.2 196.5 1 439.7 818.4 482.710 - Amélioration de la santé 38.5 15.4 20.6 3.1 472.5 227.7 135.311 - Protection de l'environnement 1 947.1 567.6 896.5 480.5 1 894.6 863.8 744.912 - Promotion des activités de loisirs 89.0 28.6 56.7 3.6 194.3 85.5 100.0

13 - Education, la formation l'insertion professionnelle & sociale 1 181.1 530.4 584.3 65.7 1 634.9 782.8 798.214 - Services sociaux, familiaux, associatifs 683.9 298.3 369.4 55.7 1 482.8 768.0 562.115 - Démarches et les politiques territoriales (ingénierie) 358.2 126.9 200.4 31.0 521.6 247.2 245.616 - Mise en œuvre du programme 313.8 159.0 155.2 0.0 75.8 44.0 29.717 - Formation des actifs en emploi 1 037.5 451.8 497.6 90.0 596.9 282.9 302.718 - Programmes intégrés (et Non ventilable) 841.4 296.3 424.1 120.7 2 178.7 1 036.9 1 096.0

TOTAL 26 193 7 558 11 170 7 536 40 772 18 001 17 905

Le profil de cofinancement de chacun des objectifs spécifiques (en masses financières et enpourcentage)

Rapportés à la dépense totale, les profils de cofinancement sont détaillés dans le graphique ci après,objectif par objectif.

On peut y noter :

- L’importance des contributions privées dans les mesures de soutien au "Développement desentreprises" (1 à 3), mais aussi dans la "Recherche-innovation, enseignement supérieur" (4) et la"Protection de l’environnement" (11) ;

- Des contreparties publiques nationales supérieures, sur presque tous les objectifs, auxfinancements européens. Sur l’ensemble des DOCUP, ce sont ainsi au total 11 170 M € decontributions publiques nationales qui sont affichées, face à 7 558 M€ de fonds européens, soit undifférentiel de près de 48% de contributions publiques nationales en sus.


8

Répartition des financements selon les objectifs spécifiques, dans les CPER

981

1131

406

2647

7117

323

130

112

818

228

869

86

783

768

247

44

283

1037

976

1001

455

1864

8430

332

211

96

483

135

737

100

798

246

30

303

1096

562

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

Etat Régions

(% et Millions d'€)

Dans les CPER, la répartition des financementsentre Etat et Régions des écarts peu importants.

Les écarts les plus notables ne concernent pas lesprincipaux objectifs, avec :

- Une participation régionale plus importante sur"L’offre de logement" (7) ;

- Une participation de l’Etat plus importante surle "Renouvellement et la requalification desespaces urbains" (9) et "Amélioration de lasanté" (10) ;

- Un écart important sur la "Mise en œuvre duprogramme" (16), mais sur des montants totauxminimes.

Les totalisations nationales, avec 18.001 M€ pourl’Etat, et 17.905 M€ pour les Régions, sont prochesde l’équilibre.

N° des objectifs

Répartition des financements selon les objectifs spécifiques, dans les DOCUP (valeurs totales)

1450

560

892

745

557

153

14

152

550

15

568

29

530

296

127

159

452

296

2240

597

1357

976

1419

292

25

270

777

21

896

57

584

367

200

155

498

424

3876

739

1103

615

41

25

1

81

197

3

481

4

66

54

31

0

90

121

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

UE Contributions publiques nationales Contributions privées © DATAR/ SEGESA-MC2


9

d. Les modalités de cofinancement selon les régions

DOCUP CPERREGION // COFINANCEMENT

Total UE public N Privé Total Etat Région

Aquitaine 100% 23% 39% 38% 100% 49% 47%

Alsace 100% 32% 34% 34% 100% 37% 32%

Auvergne 100% 24% 42% 34% 100% 54% 30%

B-Normandie 100% 28% 50% 22% 100% 39% 55%

Bourgogne 100% 32% 32% 36% 100% 48% 37%

Bretagne 100% 33% 42% 25% 100% 46% 32%

Centre 100% 31% 49% 20% 100% 42% 37%

Champagne-Ardenne 100% 32% 53% 15% 100% 34% 35%

Corse 100% 44% 37% 19% 100% 52% 48%

Franche-Comté 100% 33% 38% 29% 100% 39% 31%

Haute-Normandie 100% 32% 50% 19% 100% 50% 50%

Ile-de-France 100% 34% 36% 30% 100% 39% 61%

Languedoc-Roussillon 100% 28% 38% 34% 100% 54% 45%

Limousin 100% 24% 39% 36% 100% 60% 29%

Lorraine 100% 45% 45% 10% 100% 57% 46%

Midi-Pyrénées 100% 27% 48% 22% 100% 44% 40%

Nord-Pas-de-Calais 100% 29% 39% 32% 100% 47% 32%

PACA 100% 25% 41% 34% 100% 36% 35%

Pays de Loire 100% 25% 52% 27% 100% 41% 37%

Picardie 100% 23% 31% 47% 100% 49% 51%

Poitou-Charentes 100% 29% 45% 27% 100% 42% 56%

Rhône-Alpes 100% 30% 49% 21% 100% 50% 50%

Ensemble 100% 29% 43% 28% 100% 44% 44%

- Le financement privé dans les DOCUP varie de 10 % (Lorraine ) à 47 % (Picardie) ;

- La part de l’Etat dans les CPER varie de 34 % (Champagne Ardenne) à 60 % (Limousin), maisces chiffres sont à interpréter avec prudence, car certains CPER ne prennent en compte que lescontributions de l’Etat et de la Région dans la dépense totale, alors que d’autres intègrent lescontributions d’autres partenaires (induisant une baisse mécanique des taux de participation Etatet Région).

e. L’analyse des objectifs transversaux

Rappelons que la nomenclature retenue pour les objectifs transversaux découle des priorités retenuesnotamment par la Commission. Une mesure pouvant à la fois participer à plusieurs objectifs, lestableaux de synthèse ci-après ne sont pas additifs entre objectifs.

Ont été distinguées dans le classement :

- Les mesures dédiées explicitement à un objectif transversal (classées en A) ;

- Les mesures contribuant fortement, par nature, à un objectif transversal, mais comportant desactions (financements) n'y contribuant pas (classées en B).

Les tableaux récapitulatifs ci-après doivent donc être interprétés avec prudence, car le classementdépend en partie de la structuration des DOCUP et des CPER, et des modes de présentation retenus.


10

DOCUP (M€) CPER (M€)Objectifs transversaux – Contribution A Total UE CPN Privé Total Etat Région

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes/femmes 52 19 30 3 20 11 9

2. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement

et prévenir les risques naturels et technologiques 2 361 695 1 063 599 2 966 1 381 1 290

3. Encourager les productions et les services de qualité 728 216 305 207 1 180 442 662

4. Développer la société de l'information 348 124 146 55 522 237 212

5. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux 1 048 365 453 180 1 133 532 517

6. Intégrer les projets territoriaux 1 516 565 836 116 3 398 1 734 1 537

7. Lutter contre les exclusions 1 009 462 632 47 3 265 1 518 1 379

8. Renforcer l'emploi local dans la région 10 707 2527 3 012 5 160 4 548 2 236 2 113

DOCUP (M€) CPER (M€)Objectifs transversaux – Contribution B Total UE CPN Privé Total Etat Région

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes/femmes 613 279 287 47 706 323 271

2. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement

et prévenir les risques naturels et technologiques 1 440 463 643 333 1 151 612 412

3. Encourager les productions et les services de qualité 3 029 858 1 144 1 026 2 215 1 065 858

4. Développer la société de l'information 1 011 349 484 143 1 330 565 498

5. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux 5 993 1 609 2 542 1 846 6 012 2 914 2 313

6. Intégrer les projets territoriaux 329 118 139 72 710 352 287

7. Lutter contre les exclusions 1 463 631 724 107 1 932 1 024 787

8. Renforcer l'emploi local dans la région 6 439 1 923 3 093 1 391 4 246 2 052 1 825

Pour simplifier cette approche, les analyses qui suivent ont été effectuées sur le regroupement desdeux catégories A et B

L’importance relative des divers objectifs transversaux

Les tableaux ci-dessus mettent en évidence :

- La prééminence nette du "Renforcement de l’emploi dans la région" (8), aussi bien dans lesDOCUP que dans les CPER ;

- En second rang, la place du "Développement et du renforcement des partenariats" (5). Il fautnoter à ce sujet qu’une corrélation a été volontairement établie entre le la "Recherche-innovation,enseignement supérieur" (objectif spécifique 4) et le "Partenariat", considérant que ces activitésnécessitent des partenariats ;

- 2 autres objectifs se retrouvent en bonne place aussi bien dans les DOCUP que dans les CPER :la "Prise en compte de l’environnement" (2) et "l’Encouragement aux productions et services dequalité" (3) ;

- Une prise en compte plus importante dans les CPER que dans les DOCUP de "l’Intégrationterritoriale" (6) et de la "Lutte contre les exclusions" (7), en tout cas par des mesures dédiées ;

- La faible importance des mesures dédiées (en tout ou partie) à l"’Egalité des chances hommes-femmes" (1), bien que cette priorité soit souvent mentionnée dans les documents et au sein dudescriptif de nombreuses mesures.


11

Les modalités de cofinancement des objectifs transversaux

Dans les DOCUP :

- On retrouve logiquementl’écart entre les financementseuropéens et les contributionspubliques nationales, déjàobservées lors de l’examen desobjectifs spécifiques ;

- Les plus faibles contributionsprivées concernent, en montant,"l’Egalité des chances hommes-femmes" (1), et en proportion la"Lutte contre les exclusions" (7) ;

- La part des fonds européensest plus importante (41%) dans la"Lutte contre les exclusions" (7)que sur les autres objectifstransversaux.

Les données agrégées des CPER, ne

montrent pas de différence significative

dans les rapports de cofinancement entrel’Etat et les Régions, sauf pour

l’encouragement aux "Productions et

services de qualité" (Objectif 3) plutôtsoutenu par les Régions.

Répartition des financements selon les objectifs transversaux, dans les DOCUP (A+B)

19

687

229

135

363

567

462

2535

30

1040

318

157

451

838

632

3068

3

596

246

55

216

116

47

5161

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

UE Contributions publiques nationales Contributions privées© DATAR/ SEGESA-MC2 2002

Répartition des financements selon les objectifs transversaux (A+B), dans les CPER

11

1366

442

398

611

1843

1519

2304

9

1275

662

368

590

1616

1379

2091

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

Etat Régions © DATAR/ SEGESA-MC2 2002


12

f. Comparaisons interrégionales : Analyse des écarts (1) à la moyenne nationale (2),sur les objectifs spécifiques

De nombreuses analyses sont possibles à partir de l'exploitation de la base de données construite.Des traitements peuvent être effectués pour chaque objectif spécifique (montants bruts ou €/habitant),sur les principales données disponibles des DOCUP (Dépense totale, financements UE, Contributionspubliques nationales, Contributions privées) et des CPER (Dépenses totales, Etat, Région), entreCPER et DOCUP ou au sein d’un même programme.

Nous avons choisi ici de porter l'attention sur 2 analyses : l'analyse des objectifs prioritaires (exprimésen terme de rang) et l'analyse des écarts de configurations régionales par rapport à la moyennenationale, en dépenses totales. Ces approches sont très significatives. Elles montrent notamment ladiversité des stratégies régionales de "compensation" ou de "renforcement" entre les deux dispositifsselon les objectifs poursuivis.

Néanmoins certaines précautions doivent être prises pour interpréter correctement des résultats.

(1) Ecarts de dotation initiale : le tableau ci-dessous présente les caractéristiques financières desprogrammes régionaux indispensables pour toute comparaison interrégionale (les dotationsinitiales).

(2) La moyenne nationale : elle est calculée directement au niveau national par agrégation detoutes les données régionales rapportée à la population totale bénéficiaire (ce n'est donc pas lamoyenne des ratios régionaux). La moyenne intègre les données financières des programmesde Massifs et les programmes interrégionaux (voir tableau page 2). Les DOM sont traités à part.

La moyenne nationale constitue une référence (comparaison). Elle n'exprime pas un objectif ou unenorme. Chaque programme répond à des situations locales spécifiques (profils socio-économiquesrégionaux), bénéficie d'une dotation initiale variable, et a fait l'objet de priorités par rapport à d'autresprogrammes ou politiques (stratégie). Ce sont ces priorités, et leur articulation entre les 2programmes, qui sont ici approchées et leur diversité. En définitive, les données présentées ci-aprèsdoivent être considérées comme une base "brute" pour la réflexion, permettant de suggérer desquestions et de multiples analyses plus approfondies, plutôt que comme des résultats propres à"classer" ou "apprécier" les divers positionnements régionaux.

DOCUP (€/hab.) CPER (€/hab.)FINANCEMENTLe contexte initial Total UE Total Etat

Aquitaine 1 140 266 563 279Alsace 727 234 786 290Auvergne 1 203 284 629 326B-Normandie 870 244 974 381Bourgogne 955 304 518 243Bretagne 750 248 715 326Centre 984 305 547 229Champagne-Ardenne 849 276 804 273Corse 1 576 699 1 844 956Franche-Comté 787 257 830 324Haute-Normandie 742 235 569 285Ile-de-France 882 303 703 277Languedoc-Roussillon 906 256 645 347Limousin 1 423 346 853 480Lorraine 592 265 780 435Midi-Pyrénées 1 130 307 861 375Nord-Pas-de-Calais 992 289 848 400PACA 948 239 684 248Pays de Loire 847 215 527 215Picardie 1 073 244 507 247Poitou-Charentes 904 266 723 301Rhône-Alpes 818 247 453 226

Ensemble 933 269 697 308

En gras, les valeurs supérieures à la moyenne nationale


13

Place des Régions selon l'importance de la dotation de leurs programmes(UE pour DOCUP et Etat pour CPER) appréciée par rapport à la moyenne nationale (€/hab.)

(La corse n'apparaît pas sur le graphique pour des raisons d'échelle)

Le tableau ci-dessous présente les 5 groupes de régions qui se distinguent comme le montre legraphique par l'importance de la dotation initiale par habitants de leurs programmes (UE pour leDOCUP et Etat pour le CPER) :

DOCUP/CPER < Moyenne DOCUP/CPER > Moyenne EtrêmeRhône-Alpes Limousin CorsePays-de-la-Loire Midi-PyrénéesPACA Auvergne (limite cercle)Picardie Nord-Pas-de-CalaisAlsaceHaute-Normandie

DOCUP < Moy & CPER > Moy DOCUP > Moy & CPER < Moy

Lorraine BourgogneLanguedoc-Roussillon (limite cercle) Ile-de-FranceBretagne (limite cercle) CentreBasse-Normandie

Autour des 2 moyennes DOCUP & CPER

Poitou-CharentesAquitaineFranche-ComtéChampagne-Ardenne

Le graphique montre la diversité des situations initiales et de l'effort des promoteurs deprogrammes (UE et Etat) en faveur du développement régional. Le graphique page suivantemontre l'effort relatif de la région en complément de la dotation initiale.

200

250

300

350

400

450

500

200 220 240 260 280 300 320 340 360 380 400

DOCUP

CPER


14

Place des Régions selon l'importance de leurs programmes (en dépenses totales)

appréciée par rapport à la moyenne nationale (€/hab.)

L'approche en dépenses totales par habitant modifie un peu la composition des groupes derégions. Le tableau ci-dessous présente les 5 groupes selon l'importance globale de leursprogrammes :

DOCUP/CPER < Moy DOCUP/CPER > Moy Etrême Rhône-Alpes Limousin Corse Pays-de-la-Loire Midi-Pyrénées Haute-Normandie Nord-Pas-de-Calais

DOCUP < Moy & CPER > Moy DOCUP > Moy & CPER < Moy

Lorraine Auvergne Bretagne Aquitaine Alsace Picardie Franche-Comté Centre Champagne-Ardenne Bourgogne Basse-Normandie

Autour des 2 moyennes DOCUP & CPER

Languedoc-Roussillon PACA Poitou-Charentes Ile-de-France

Comparaison de la composition des groupes en dotation initiale et en dépenses totales

Dans le groupe de régions où les 2 programmes sont inférieurs à la moyenne

Seules 3 régions demeurent inférieures à la moyenne, 3 autres compensant des dotationsinférieures par des contributions régionales plus importantes : PACA entre dans la moyenne,Picardie fait un effort sur le DOCUP et l'Alsace sur le CPER.

Dans le groupe des régions où les 2 programmes sont supérieurs à la moyenne

L'Auvergne sort de ce groupe, mais y était de justesse sur le CPER, et les 3 régions qui étaientpar leurs dotations s'y maintiennent.

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

500 700 900 1 100 1 300 1 500 1 700

CPER

DOCUP


15

Tableau des priorités des programmes régionaux, exprimées par classement des objectifs

(€/hab. de dépenses totales)

DOCUP CPERRégion/objectifs 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Alsace 1 3 4 8 15 5 16 6 2 13 7 17 9 10 12 11 14 18 6 5 14 2 1 7 9 13 3 16 4 18 10 11 15 17 12 8Aquitaine 1 3 2 4 14 11 15 9 10 16 8 17 6 12 5 13 7 18 4 3 8 2 1 13 15 16 12 17 5 14 9 10 7 18 11 6Auvergne 1 4 3 2 6 7 15 11 12 16 5 17 10 8 13 14 9 18 4 3 6 2 1 12 9 16 11 15 7 14 8 10 18 17 13 5Basse-Normandie 1 5 2 11 3 8 13 14 7 15 4 16 9 10 17 12 6 18 4 3 11 2 1 10 13 16 9 15 8 14 7 6 5 17 12 18Bourgogne 1 6 2 11 12 13 14 7 5 15 8 16 9 4 16 10 3 18 4 6 14 2 1 10 16 17 18 11 12 13 8 5 9 15 7 3Bretagne 2 5 1 8 3 13 15 11 10 16 6 17 7 18 14 12 9 4 6 3 8 2 1 11 10 17 7 15 5 14 9 12 16 18 13 4Centre 1 4 5 7 3 11 16 9 2 17 6 12 13 18 14 15 8 10 4 5 11 2 1 12 10 14 16 17 8 15 6 7 13 18 9 3Champagne-Ardenne 1 10 7 4 15 9 16 14 8 17 3 18 5 13 12 11 6 2 2 6 11 3 1 8 15 14 7 12 5 16 9 13 17 18 10 4Corse 5 2 4 7 3 10 14 12 15 8 1 16 6 13 17 9 11 18 8 3 6 4 1 7 10 16 14 15 2 13 5 9 11 17 12 18Franche-Comté 1 4 2 8 16 10 17 13 14 18 7 11 15 6 12 9 5 3 4 3 9 2 1 15 16 12 10 11 5 14 7 8 6 18 13 17Haute-Normandie 2 12 3 5 1 11 13 14 4 15 6 16 7 9 17 10 8 18 4 8 12 2 1 13 17 11 7 14 9 15 3 5 16 18 10 6Ile-de-France 3 12 4 2 11 13 14 15 1 16 10 17 6 5 8 9 7 18 8 11 13 2 1 10 7 15 5 16 9 12 6 3 17 14 18 4Languedoc-Roussillon 1 3 6 2 4 14 15 9 13 16 7 17 5 11 12 10 8 18 6 2 9 3 1 13 10 7 11 12 8 15 5 17 16 18 14 4Limousin 2 3 1 4 12 7 16 10 6 17 5 13 9 11 15 14 8 18 5 4 7 2 1 12 14 13 11 17 8 15 6 9 16 18 10 3Lorraine 2 11 1 12 4 8 16 9 3 18 5 17 7 10 14 13 6 15 2 12 7 4 1 10 15 16 3 17 8 14 6 11 13 18 9 5Midi-Pyrénées 1 2 4 6 5 15 16 12 14 17 3 18 7 13 10 11 9 8 6 4 7 2 1 10 13 17 18 8 5 14 9 15 12 16 11 3Nord-Pas-de-Calais 1 10 5 3 2 12 18 17 6 15 4 16 7 9 14 13 8 11 2 13 14 3 1 12 15 18 6 8 4 16 5 7 11 17 10 9PACA 1 9 3 2 7 13 15 10 6 16 5 17 12 8 18 14 11 4 7 6 8 2 1 10 17 18 4 11 3 14 12 5 15 16 13 9Pays de la Loire 1 6 3 4 2 8 13 14 9 15 5 11 7 16 17 12 10 18 5 3 11 2 1 8 14 17 13 10 9 15 6 7 16 18 12 4Picardie 1 10 4 2 14 11 15 12 5 16 6 17 8 13 18 9 7 3 3 6 12 2 1 11 17 13 9 16 8 14 4 5 15 18 10 7Poitou-Charentes 1 4 2 3 5 14 15 13 7 16 8 17 9 6 11 10 12 18 7 3 12 5 1 8 16 11 17 10 9 15 4 13 14 18 6 2Rhône-Alpes 2 8 1 6 16 14 13 5 4 15 3 17 7 9 10 12 11 18 7 6 11 2 1 12 15 14 5 13 8 16 4 9 10 17 18 3

Rang moyen 2 6 3 6 8 11 15 11 7 16 6 16 8 11 13 12 8 13 5 5 10 2 1 11 13 15 10 13 7 15 7 9 13 17 12 7

Classement 1 6 2 3 4 13 18 12 7 17 5 16 8 11 14 15 9 10 5 3 10 2 1 11 15 16 9 14 6 17 7 8 13 18 12 4

Note : Le "rang moyen" exprime la place de l'objectif dans l'ensemble des régions. Il faut l'interpréter comme "en tête" des priorités, en priorité "moyenne" ou "en queue" de priorité.Nous n'avons pas établi de "rang net" ou "place" en renumérotant de 1 à 18 les différents rangs moyens d'objectifs (il n'y a pas ici par exemple de rang 1 pour les DOCUP). En outre,l'ordre des rangs supérieurs à 13 ou 14 n'est pas signifiant, beaucoup de programmes ne prévoyant aucune intervention dans les 5 ou 6 "derniers" objectifs.


16

Présentation des fiches d'objectifs spécifiques (1 à 18)

Les fiches par objectifs ont été construites de façon standard. Chacune comporte :

1 un graphique qui présente, par rapport à la moyenne nationale, les dépenses totales de chaquerégion et de chaque programme en euros par habitants. Les 2 moyennes sont rappelées sous legraphique ;

2 un tableau de synthèse présentant le nombre de régions où les 2 programmes sont en situation de"convergence" ("positive" = au-dessus de la moyenne, ou "négative" = au-dessous de la moyenne),ou en situation de divergence (ou complémentarité), ainsi que le nombre de régions n'ayant pasinvesti l'objectif considéré ;

3 un tableau qui permet de positionner, pour chaque région et pour chaque programme, l'objectifparmi l'ensemble des priorités régionales (18 objectifs). Ce positionnement est exprimé en terme de"rang" (lui-même défini avec un calcul en €/hab.) ; Le rang moyen est la valeur moyenne des rangsrégionaux (voir remarque à ce sujet sous le tableau de la page précédente)

4 un tableau de synthèse permettant de comptabiliser le nombre de régions dans chaque situation depriorité (croisement DOCUP/CPER).

Ces 2 derniers tableaux (3 et 4) n'ont pas été construits pour tous les objectifs en raison du poids relativementfaible de certains d'entre eux dans l'ensemble des programmes (objectifs 7 et 10 par exemple). On pourratoutefois se reporter au tableau récapitulatif, page précédente, qui présente l'ensemble des classements parprogrammes et par régions (Sur l'interprétation à donner aux objectifs classés dans les derniers rangs, voir lanote sous le tableau de la page précédente).

Des graphiques supplémentaires ont été construits pour illustrer certains objectifs, ils pourraient êtresystématisés avec des données propres à chaque type d'objectif dans le cadre d'une exploitation plusapprofondie des résultats tirés de la base de données.

Précaution de lecture :

- la lecture directe des écarts à la moyenne est significative et intéressante mais peut être trompeused'où l'intérêt d'examiner les rangs de chaque objectif dans chaque région et de prendre en compte levolume de la maquette financière initiale. A cet effet, deux graphiques sont présentés pagesprécédentes ;

- pour les objectifs dotés de faibles masses financières dans les programmes régionaux, c'est souventle cas des objectifs classés au-delà des rangs 13 ou 14, il ne faut pas tenir compte du rang expriméqui n'a pas de réelle signification, et considérer que ces objectifs ne sont pas "prioritaires" (ce qui nesignifie pas sans intérêt pour la région !). Sur ce point, il est logique de trouver certains objectifscomme l'objectif 15 dans les derniers rangs de priorité puisque cet objectif ne comprend que desdépenses d'ingénierie (faible volume financier) par rapport à des objectifs portant sur desinvestissements lourds.

- lorsqu'une région n'a pas investi un objectif selon la typologie qui été établie pour elle, cela nesignifie pas toujours que rien n'est prévu dans les programmes, mais que la construction de cesderniers ne fait pas apparaître de mesure ou sous-mesures dédiées ou secondaires propres àqualifier l'objectif (pour plus de détails se reporter au chapitre méthodologie). Cela signifie toutefois leplus souvent que peu de moyens (si ce n'est aucun) sont consacrés à cet objectif.

Les commentaires proposés au lecteur présentent et illustrent les possibilités d'exploitation des1ers résultats du travail réalisé. Ces commentaires nécessiteraient, le plus souvent,d'approfondir l'analyse, par exemple en croisant les résultats obtenus avec le profil socio-économique des régions ou les caractéristiques des bénéficiaires ciblés (sur ce point, unexemple est donné pour l'objectif 2 : Agriculture, sylviculture, pêche).Ces commentaires posent en définitive de nombreuses questions auxquelles il est difficile derépondre sans le concours des promoteurs des programmes concernés et leur ambition estd'ouvrir des pistes de réflexion et d'engager un débat autour des objectifs de ces programmes.


17

Favoriser le développement des entrepriseset maintenir l’activité (PME-PMI, artisanat de production)

- Objectif 1-

Toutes les régions ont investi cet objectifavec les 2 programmes. Les CPER placentcet objectif au 5ème rang de leurs priorités etles DOCUP au 1er rang. Ces derniersinvestissent de plus bien davantage(270€/hab. contre 36 pour les CPER).

Le graphique ci-contre montre :

- que dans le tiers des régions, les 2programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 2 en convergence "négative"Rhône- alpes et Ile-de-France. Ces 2régions présentent toutefois un niveaude dépenses proche (Ile-de-France) ouplus faible que la moyenne (Rhône-Alpes). Ces 2 régions ont, en outre, miscet objectif en 2ème et 3ème positionparmi leurs priorités du DOCUP ;

- dont 5 en convergence "positive" (fortesynergie). 2 de ces régions (Nord-pas-de-Calais et Limousin) bénéficienttoutefois de dotations initiales (UE etEtat) et de programmes en dépensestotales supérieurs à la moyenne (enE/hab.). Au-delà de cet "avantage", cesrégions expriment ici une forte priorité,elles classent d'ailleurs cet objectif dansle groupe de tête dans leurs deuxprogrammes (tableau page suivante).Champagne-Ardenne, Franche-Comtéet Bourgogne sont parmi les régionsportant un effort spécifique sur cetobjectif tant en ordre de priorité qu'en volume avec pourtant des dotations initiales plus modestes.

- que pour le quart des régions les 2 programmes sont en situation de divergence traduisant unecomplémentarité des programmes, selon les cas au moyen du DOCUP ou du CPER.

Sur ce point, le graphique met également en évidence l’importance des dépenses totales consacréesà cet objectif dans le DOCUP Aquitaine ou Midi-Pyrénées (dont les maquettes initiales sont toutefoissupérieures à la moyenne).

Le croisement des informations disponibles (graphiques et tableaux par objectifs, et dotations initialespages précédentes) permet également de remarquer, par exemple, la région Lorraine qui, bien quetrès sensiblement sous la moyenne pour son DOCUP met toutefois cet objectif en 2ème position de sespriorités. Le "faible" volume financier de la maquette initiale génère ici un impact apparent important.La situation est comparable en Région Picardie où avec un CPER et un DOCUP moins bien dotés, les

Comparaisons interrégionales, €/habitant

-200 -100 0 100 200 300 400

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

CPER : Coûts totaux (moy = 36 €/hab)

DOCUP: Coûts totaux (moy = 270 €/hab) Objectif spécifique 1

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


18

investissements sont toutefois légèrement au-dessus de la moyenne et cet objectif est classé en têtedes priorités des 2 programmes.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2 programmessur l'objectif (synergie) / moyenne : 5 (+ 3) 2 (+2)

Nombre de situation de divergence (complémentarité) / moyenne : 5 (+ 3)Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 0Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 0

Objectif n°1 - Priorités régionales des DOCUP et des CPER

Positionnement des objectifs selon l'intensité de leurs dotationsexprimée en €/hab. de dépenses totales prévisionnelles

CPER

DOCUP Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 8 NbRégions

Rang 1 2 1 6 1 3 2 15Rang 2 1 1 1 1 1 5Rang 3 1 1Rang 5 1 1

Nb Régions 3 1 7 2 4 3 2 22

(en italique gras : forte convergence des priorités )

Objectif n°1 / Rangs DOCUP CPER Rang moyen

Alsace 1 6 3,5Aquitaine 1 4 2,5Auvergne 1 4 2,5Basse-Normandie 1 4 2,5

Bourgogne 1 4 2,5

Bretagne 2 6 4

Centre 1 4 2,5

Champagne-Ardenne 1 2 1,5Corse 5 8 6,5

Franche-Comté 1 4 2,5

Haute-Normandie 2 4 3

Ile-de-France 3 8 5,5Languedoc-Roussillon 1 6 3,5Limousin 2 5 3,5

Lorraine 2 2 2Midi-Pyrénées 1 6 3,5

Nord-Pas-de-Calais 1 2 1,5PACA 1 7 4Pays de la Loire 1 5 3

Picardie 1 3 2Poitou-Charentes 1 7 4

Rhône-Alpes 2 7 4,5

Rang moyen 2 5 3,5

En italique gras forte convergence des priorités :

- DOCUP : Rang 1 ou 2

- CPER : Rang 1 à 3

Sur le même objectif pour le seul DOCUP, le graphique ci-dessus, qui met en relation lesfinancements européens et les contributions publiques nationales, permet de compléter l’analyseprécédente. Il permet d'apprécier l’intensité de l’effort public sur cet objectif.

C o m p a r a i s o n s i n t e r r é g i o n a l e s , € / h a b i t a n t

-100 -50 0 5 0 100 150

A l s a c e

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

I le-de-France

Languedoc-Roussi l lon

Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

DOCUP : Cont r ibu t ions pub l iques na t iona les (moy = 80 € /hab)

D O C U P : F i n a n c e m e n t s U E ( m o y = 5 2 € / h a b ) Object i f spéci f ique 1

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


19

Favoriser l'activité agricole, sylvicole et maritime

- Objectif 2 -

Toutes les régions sauf une (Ile-de-France enraison du découpage de la zone éligible de sonDOCUP) ont investi cet objectif avec les 2programmes. Les CPER placent cet objectif au3ème rang des priorités et le DOCUP au 6ème

rang.


- que les programmes de près des 2/3 desrégions sont en situation de convergence parrapport à la moyenne des interventions :

- dont 8 régions en convergence "négative".Pour 5 d'entre elles, cette situation peuts'expliquer, notamment, par une maquettefinancière initiale inférieure à la moyenne.Les autres régions ont choisi de moinssoutenir cet objectif eu égard à d'autrespriorités ;

- dont 5 (+3) en convergence "positive" (fortesynergie). Ces régions ont toutes placé cetobjectif dans le groupe de tête de leurspriorités, la moitié d'entre elles bénéficiantpar ailleurs de maquettes financières initialessupérieures à la moyenne. Les autresrégions ont donc fait un effort relatif plusimportant soulignant par là l'importancequ'elles attachent à cet objectif ;

- que seules 4 régions présentent desprogrammes en situation de "divergence" ou"complémentarité", selon les cas au moyen duDOCUP ou du CPER. Parmi ces régions, seule la Franche-Comté place ses 2 programmes dans legroupe de tête de ses priorités. L'impact des dotations initiales semble ici marginal.

On peut encore remarquer que la région Poitou-Charentes apparaît dans la moyenne en termed'investissement par habitants pour le DOCUP comme pour le CPER, mais elle place cet objectif entrès bonne place parmi ses priorités. Le graphique met également en évidence l’importance desdépenses totales consacrées à cet objectif dans le CPER Bretagne.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 5 (+ 3) 8 (dont IDF)Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

2 (+ 2)

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 1 (IDF)Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 0


-100 0 100 200 300 400

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


20



CPER

DOCUP Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 8 Rang 11 Rang 12 Rang 13 Nb Régions

Rang 2 1 1 2

Rang 3 1 1 1 1 4

Rang 4 3 1 4

Rang 5 2 2

Rang 6 1 1 2

Rang 8 1 1

Rang 9 1 1

Rang 10 2 1 3

Rang 11 1 1

Rang 12 1 1 2

Nb Régions 1 8 2 2 5 1 1 1 1 22

(en italique gras : forte convergence des priorités )


Alsace 3 5 4

Aquitaine 3 3 3Auvergne 4 3 3,5Basse-Normandie 5 3 4Bourgogne 6 6 6Bretagne 5 3 4

Centre 4 5 4,5

Champagne-Ardenne 10 6 8

Corse 2 3 2,5

Franche-Comté 4 3 3,5Haute-Normandie 12 8 10

Ile-de-France 12 11 11,5

Languedoc-Roussillon 3 2 2,5

Limousin 3 4 3,5Lorraine 11 12 11,5

Midi-Pyrénées 2 4 3Nord-Pas-de-Calais 10 13 11,5PACA 9 6 7,5Pays de la Loire 6 3 4,5Picardie 10 6 8

Poitou-Charentes 4 3 3,5Rhône-Alpes 8 6 7

Rang moyen 6 5 5,5

En italique gras forte convergence des priorités : - DOCUP et CPER : Rangs 2 à 4


21

Les 2 graphiques (dédoublés pour le DOCUP et le CPER) présentent l'investissement dans l'objectifrapporté non plus à l'ensemble de la population, mais à la population cible. Cette approche permet deprendre en compte (partiellement) l'importance des besoins propres à chaque région dans le domainede l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.

Le 1er graphique (ci-dessus) montre que le volume des moyens financiers affecté à cet objectif est

globalement fonction du nombre d'actifs dans la région. Pour autant, certaines régions font un effort

relativement plus important que d'autres, puisqu'elles investissent autant avec deux fois moins (oudavantage) d'actifs concernés. C'est par exemple le cas de l'Alsace. Ces observations concernent les

2 programmes.

Le 2nd graphique (ci-dessous) montre que la dépense par actif n'est pas proportionnelle à la place deces actifs dans l'économie régionale. D'autres critères ont donc été intégrés à la réflexion régionaleayant présidé à l'affectation des moyens.

DOCUP : Croisement dépense totale par actif - part des actifs de l'agriculture, sylviculture, forêt

0

5000

10000

15000

20000

25000

0 2 4 6 8 10Taux dans la population active %

Dé

pe

ns

e t

ota

le p

ar

ac

tif

IDF LO

PI

PL

BR

AQ

MP

LI

PC

BNA

U

RA

AL

CO

HN

FCPAC

ACEL

R

CA

NPC

CPER : Croisement dépense totales par actif - part des actifs de l'agriculture, sylviculture, forêt

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

16000

0 2 4 6 8 10

Taux dans la population active %

Dép

ense

to

tale

par

act

if

DOCUP : Croisement Dépense totale - nombre d'actifs de l'agriculture, sylviculture, forêt

0

50

100

150

200

250

0 20000 40000 60000 80000

Nombre d'actifs

Dé

pe

ns

e t

ota

le M

io €

MP

AQ

PI

PL

AL

BR

FC

PACA

NPC

IDF

CO

NPC

LO

RA

HN

CA

CE

LI

BO

AU

BN P

C

CPER : Croisement Dépense totale - nombre d'actifs de l'agriculture, sylviculture, forêt

0

50

100

150

200

250

300

0 20000 40000 60000 80000 100000

Nombre d'actifs

Dé

pe

ns

e t

ota

le M

€


22

Soutenir les activités touristiques, le commerce, les services marchands etl'artisanat de service (entreprises et infrastructures)

- Objectif 3 -

Toutes les régions ont investi cet objectifavec les 2 programmes. La priorité affichéepar les DOCUP montre un intérêt particulierpour cet objectif (2ème rang), en revanche,les CPER n'accordent pas une telle place(10ème rang). Cela se traduit aussi par leniveau d'investissement, bien supérieurpour les DOCUP.


- que dans environ le tiers des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 3 en convergence "négative".L'Alsace et la Picardie présentent unniveau global de dépenses de leursprogrammes plus faible que la moyenne,ces 2 régions ont pourtant mis cetobjectif en 4ème position parmi leurspriorités du DOCUP. Mais le Centre qui aun investissement sensiblement sous lamoyenne pour le DOCUP dispose d'unprogramme globalement mieux doté quela moyenne. Cette région a donc affichéd'autres priorités ;

- dont 4 en convergence "positive" (fortesynergie). Ces 4 régions bénéficienttoutefois de dotations initiales (UE etEtat) et de programmes en dépensestotales supérieurs à la moyenne (enE/hab.). Au-delà de cet "avantage", cesrégions expriment ici une forte priorité,elles classent d'ailleurs cet objectif dans le groupe de tête dans leurs deux programmes (tableaupage suivante).

- que seules 6 régions sont en situation de divergence des 2 programmes. Ces 6 régions présententen fait un DOCUP qui place cet objectif en tête (rang 1 ou 2) de leurs priorités et un CPER qui leplace dans les rangs médians (Bretagne et Franche-Comté) ou dans les derniers rangs (Rhône-Alpes, Poitou-Charentes, Bourgogne et Ile-de-France) traduisant un certain retrait de l'Etat sur cetobjectif. Les CPER montrent d'ailleurs d'une façon générale un intérêt limité pour cet objectif avecune dépense moyenne de 16 €/hab. contre une moyenne de 119 €/hab. pour les DOCUP.

Bien que dans la moyenne de l'objectif, on peut remarquer que 2 régions (Lorraine et Midi-Pyrénées)placent cet objectif dans le groupe de tête de leurs priorités. La 1ère avec un DOCUP moins bien dotéque la moyenne traduisant là une priorité régionale marquée, la 2nde avec une maquette financièresupérieure à la moyenne. Ainsi La région Midi-Pyrénées, grâce à des programmes bien soutenus peut


-100 0 100 200 300

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


23

mettre cet objectif en bonne place de ses priorités en dépit d'un investissement que l'on peut qualifierde moyen.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 4 (+ 3) 3 (+ 3)Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

4 (+ 2)

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 0

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 0



CPER

DOCUP Rang 6 Rang 7 Rang 8 Rang 9 Rang 11 Rang 12 Rang 13 Rang 14 Nb Régions

Rang 1 2 1 1 4

Rang 2 1 1 1 1 1 5

Rang 3 1 1 1 1 4

Rang 4 1 1 1 1 1 5

Rang 5 1 1 2

Rang 6 1 1

Rang 7 1 1Nb Régions 2 3 3 2 5 3 1 3 22


Alsace 4 14 9

Aquitaine 2 8 5

Auvergne 3 6 4,5Basse-Normandie 2 11 6,5

Bourgogne 2 14 8

Bretagne 1 8 4,5Centre 5 11 8Champagne-Ardenne 7 11 9

Corse 4 6 5Franche-Comté 2 9 5,5Haute-Normandie 3 12 7,5Ile-de-France 4 13 8,5Languedoc-Roussillon 6 9 7,5

Limousin 1 7 4

Lorraine 1 7 4

Midi-Pyrénées 4 7 5,5Nord-Pas-de-Calais 5 14 9,5

PACA 3 8 5,5

Pays de la Loire 3 11 7

Picardie 4 12 8

Poitou-Charentes 2 12 7Rhône-Alpes 1 11 6

Rang moyen 3 10 6,5

En italique gras convergence des priorités : DOCUP : rangs 1 à 4 et CPER : Rangs 6 et 7


24

Soutenir la recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur

- Objectif 4 -

Les dépenses consacrées à cet objectifdans les DOCUP (85€/hab.) et les CPER(90€) sont voisines en moyenne nationale.

Toutes les régions ont investi cet objectifavec les 2 programmes. Le CPER le classe2nd rang des priorités et le DOCUP au 3ème

rang, ce qui en fait un objectif prioritaire del'ensemble des programmes à l'échellenationale.


- que dans une petite moitié des régions,les deux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 4 en convergence "négative".Rhône-Alpes et Haute-Normandieprésentent un niveau global dedépenses de leurs programmes plusfaible que la moyenne, ces 2 régions ontpourtant mis cet objectif en 2èmeposition parmi leurs priorités du CPERet en 5ème et 6ème position pour leurDOCUP. En Bourgogne et dans leCentre, c'est la faiblesse de l'objectifdans le DOCUP qui doit être souligné.Ces 2 régions présentent uninvestissement sensiblement sous lamoyenne alors qu'elles disposent deDOCUP globalement mieux dotés quela moyenne, Ces 2 régions ont doncaffiché d'autres priorités pour leurDOCUP, tandis que le niveau de leurCPER peut expliquer un investissement inférieur à la moyenne dans une situation où la priorités'affiche pourtant au 2ème rang ;

- dont 4 en convergence "positive" (forte synergie). Parmi ces 4 régions, 2 (Limousin et Midi-Pyrénées) bénéficient cependant de dotations initiales (UE et Etat) et de programmes en dépensestotales supérieurs à la moyenne (en E/hab.). Au-delà de cet "avantage", ces régions expriment iciune forte priorité, elles classent d'ailleurs cet objectif dans le groupe de tête dans leurs deuxprogrammes. La région qui se distingue toutefois le plus est la région PACA qui, en dépit dedotations (UE et Etat) inférieures à la moyenne, investit plus que la moyenne et place cet objectifen tête de ses priorités dans les 2 programmes.

- que pour environ la moitié des régions, les 2 programmes sont en situation de divergence. LaPicardie fait notamment un effort très important sur cet objectif à travers son DOCUP (2ème rang)alors que sa dotation initiale est sensiblement inférieure à la moyenne. En outre, son CPER,


-100 -50 0 50 100 150

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


25

sensiblement sous la moyenne des interventions, place néanmoins cet objectif au 2ème rang de sespriorités alors qu'il est lui aussi moins doté que la moyenne. L'Alsace, pour sa part, fait un effortanalogue (mais moins marqué) à travers son CPER.

Au total, la moitié des régions place cet objectif en tête de ses priorités.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2 programmessur l'objectif (synergie) / moyenne : 4 (+ 1) 4 (+ 2)Nombre de situation de divergence (complémentarité) / moyenne : 8 (+ 2)

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 0Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 0



CPER

DOCUP Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Nb Régions

Rang 2 4 1 5

Rang 3 1 1 2

Rang 4 3 1 4

Rang 5 1 1

Rang 6 2 2

Rang 7 1 1 2

Rang 8 3 3

Rang 11 2 2

Rang 12 1 1

Nb Régions 16 3 2 1 22

Objectif n°4 / Rangs DOCUP CPER Rangmoyen

Alsace 8 2 5

Aquitaine 4 2 3

Auvergne 2 2 2

Basse-Normandie 11 2 6,5

Bourgogne 11 2 6,5

Bretagne 8 2 5

Centre 7 2 4,5

Champagne-Ardenne 4 3 3,5Corse 7 4 5,5

Franche-Comté 8 2 5

Haute-Normandie 5 2 3,5

Ile-de-France 2 2 2


Limousin 4 2 3Lorraine 12 4 8

Midi-Pyrénées 6 2 4

Nord-Pas-de-Calais 3 3 3

PACA 2 2 2

Pays de la Loire 4 2 3

Picardie 2 2 2

Poitou-Charentes 3 5 4 En italique gras, forte convergence des priorités

Rhône-Alpes 6 2 4 DOCUP et CPER : Rangs 2 à 4

Rang moyen 6 2 4


-40 -20 0 20 40

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

DOCUP : Contributions publiques nationales (moy = 35 €/hab)

DOCUP :Financements UE (moy = 27 €/hab) Objectif spécifique 4

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


26

Développer les infrastructures de transport(terrestre, fluvial, maritime et aérien)

- Objectif 5 -

Toutes les régions ont investi cet objectif surle CPER et l'ont placé au tout premier rangde leurs priorités. Le niveau d'investissementtrès élevé sur cet objectif conduit à descontributions beaucoup plus modestes sur denombreux autres objectifs. C'est pourquoi lesrégions investissant moins ici ont souvent pugarder des marges de manœuvre plusimportantes sur les autres objectifs.

Seulement 15 régions ont investi cet objectifavec leur DOCUP. Les régions Alsace,Aquitaine, Bourgogne, Champagne-Ardenne,Franche-Comté, Picardie et Rhône-Alpesn'ont pas retenu cet objectif parmi leurspriorités.

Le tableau, page suivante, montre que toutesrégions ont placé cet objectif en premièreplace de leur CPER.


- que pour une bonne moitié des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyenne desinterventions :

- dont 8 en convergence "négative". Parmices régions, on trouve les 7 n'ayant rieninvesti plus le Limousin qui investit moinsque la moyenne ;

- dont 4 en convergence "positive" (fortesynergie). Parmi ces 4 régions, 3 (Nord-pas-de-Calais, Corse et Midi-Pyrénées)bénéficient cependant de dotations initiales (UE et Etat) et de programmes en dépenses totalessupérieurs à la moyenne (en E/hab.). Au-delà de cet "avantage", 2 de ces régions (Nord-pas-de-Calais, et Corse) expriment ici une forte priorité, elles classent d'ailleurs cet objectif en tête dansleurs deux programmes.

- Parmi les régions qui présentent des programmes en divergence par rapport à la moyennenationale, on peut remarquer plusieurs régions dont le DOCUP compense pour partie uninvestissement sur le CPER inférieur à la moyenne. C'est le cas notamment de la Bretagne, duCentre, de la Haute-Normandie et des Pays de la Loire.

Par ailleurs, le cas de l'Auvergne, par exemple, est particulier dans la mesure où les investissementssur la "Route Centre Europe Atlantique" dite RCEA renforce significativement le programme routierrégional sans être comptabilisé avec le CPER (s'ils l'étaient, le niveau d'investissement régional seraittrès sensiblement au-dessus de la moyenne).


-200 -100 0 100 200 300

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


27

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 4 8Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

9





CPER

DOCUP Rang 1 Nb Régions

Rang 1 1 1

Rang 2 2 2

Rang 3 4 4Rang 4 2 2

Rang 5 2 2Rang 6 1 1Rang 7 1 1

Rang 11 1 1Rang 12 2 2

Rang 14 2 2Rang 15 2 2Rang 16 2 2

Nb Régions 22 22


Alsace 15 1 8

Aquitaine 14 1 7,5

Auvergne 6 1 3,5

Basse-Normandie 3 1 2Bourgogne 12 1 6,5

Bretagne 3 1 2Centre 3 1 2Champagne-Ardenne 15 1 8

Corse 3 1 2Franche-Comté 16 1 8,5

Haute-Normandie 1 1 1Ile-de-France 11 1 6Languedoc-Roussillon 4 1 2,5

Limousin 12 1 6,5

Lorraine 4 1 2,5


Nord-Pas-de-Calais 2 1 1,5PACA 7 1 4

Pays de la Loire 2 1 1,5Picardie 14 1 7,5

Poitou-Charentes 5 1 3Rhône-Alpes 16 1 8,5

Rang moyen 8 1 4,5

En italique gras, forte convergence des priorités : DOCUP et CPER : Rangs 1 à 3


28

Améliorer l'offre culturelle

- Objectif 6 -

Toutes les régions ont investi cet objectif surle CPER mais seulement 17 avec leurDOCUP. Les régions Poitou-Charentes, Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Ile-de-France et Bourgogne n'ont pas retenu cetobjectif parmi leurs priorités. Les CPER ontplacé cet objectif au 11ème rang de leurspriorités, les DOCUP au 13ème rang.


- que pour une bonne moitié des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyenne desinterventions :

- dont 7 en convergence "négative". Parmices régions, on trouve 3 régions qui n'ontrien investi sur cet objectif ;

- dont 4 en convergence "positive" (fortesynergie). Parmi ces 4 régions, 2 (Alsaceet Pays de la Loire) bénéficient pourtantde dotations initiales (UE et Etat) et deprogrammes (Pays de la Loire ) endépenses totales inférieurs à la moyenne.En dépit de cette situation "défavorable",ces 2 régions expriment ici une fortepriorité, elles classent d'ailleurs cet objectifen tête dans leurs deux programmes.

- Parmi les 5 régions qui présentent desprogrammes en divergence par rapport à lamoyenne nationale, on peut remarquer 4régions dont le DOCUP compense pourpartie un investissement sur le CPERinférieur à la moyenne. C'est le cas notamment en Auvergne, en Basse-Normandie, dans le Centreet en Limousin.

D'une façon générale, cet objectif constitue au mieux un objectif secondaire placé en milieu de tableaudes priorités. On peut supposer qu'il vient en appui/effet levier (Lorraine) ou encompensation/renforcement (Champagne-Ardenne, Alsace, Pays de la Loire) d'autres objectifs tels leTourisme (objectif 3).


5 (+ 3)



-40 -20 0 20 40 60 80 100

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


29



CPER

DOCUP Rang 7 Rang 8 Rang 10 Rang 11 Rang 12 Rang 13 Rang 15 Nb Régions

Rang 5 1 1

Rang 7 2 2

Rang 8 1 2 3

Rang 9 1 1

Rang 10 1 1 2

Rang 11 1 1 2 4

Rang 12 1 1

Rang 13 3 1 4

Rang 14 1 1 1 3

Rang 15 1 1

Nb Régions 2 3 6 2 5 3 1 22


Alsace 5 7 6Aquitaine 11 13 12

Auvergne 7 12 9,5

Basse-Normandie 8 10 9Bourgogne 13 10 11,5Bretagne 13 11 12Centre 11 12 11,5Champagne-Ardenne 9 8 8,5Corse 10 7 8,5Franche-Comté 10 15 12,5Haute-Normandie 11 13 12

Ile-de-France 13 10 11,5


Limousin 7 12 9,5

Lorraine 8 10 9Midi-Pyrénées 15 10 12,5


PACA 13 10 11,5

Pays de la Loire 8 8 8Picardie 11 11 11Poitou-Charentes 14 8 11Rhône-Alpes 14 12 13

Rang moyen 11 11 11

En italique gras, convergence des priorités : DOCUP et CPER : Rangs 5 à 10


30

Mieux satisfaire la demande en logements(public social, privé…)

- Objectif 7 -

L'objectif 7 est un objectif particulier du faitde la faible contribution des DOCUP et duvolume financier assez limité qui y estconsacré par les 2 programmes. Les CPERont placé cet objectif au 15ème rang de leurspriorités.

Seules 14 régions ont investi cet objectifavec leur CPER et 3 avec leur DOCUP(visibles sur le graphique).

On peut remarquer que les 3 régions quiont investi cet objectif avec leur DOCUPont un CPER sous la moyenne dont 2 quin'ont rien investi.

L'étude est donc plus significative sur lesCPER.


- que la Corse sort de la moyenne du faitnotamment de ces dotations trèssupérieures à la moyenne ;

- que, parmi les 14 régions qui ont investicet objectif avec leur CPER, 3 disposentde dotations supérieures à la moyenne(Midi-Pyrénées, Nord-pas-de-Calais etAuvergne). Mais le Centre et l'Ile deFrance notamment, qui ont des dotationsinférieures, placent cet objectif malgrétout en bonne place par rapport àl'intervention moyenne.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 0 (a) 10Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

9 (a)

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 19 (tous ceux sous la moyenne)Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 8

(a) 3 régions seulement ont investi avec le DOCUP, mais toutes ont CPER sous la moyenne (= 3 des 9 régions divergentesavec CPER négatif, les 6 autres le sont avec un CPER positif et un DOCUP = à 0)


-10 0 10 20 30 40 50

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


31

Améliorer et réhabiliter le patrimoine(hors politique de la ville et friches)

- Objectif 8 -

Seules 12 régions ont investi cet objectifsur le CPER et 19 avec leur DOCUP. Parmiles régions n'ayant pas prévu d'intervenir niavec le DOCUP, ni avec le CPER, on netrouve toutefois que 2 régions l'Ile-de-France et les Pays-de-la-Loire. LesDOCUP et les CPER ont classérespectivement cet objectif au 12ème et16ème rang de leurs priorités.


- que pour un tiers des régions, les deuxprogrammes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 6 en convergence "négative". Parmices régions, on trouve 2 régions quin'ont rien investi sur cet objectif avec leDOCUP (Ile-de-France et Pays-de-la-Loire) ;

- dont 2 en convergence "positive" (fortesynergie) : Alsace et Limousin, lapremière disposant de dotations initialesinférieures à la moyenne et la secondesupérieures à la moyenne pour les 2programmes. L'alsace marque doncdavantage sa priorité sur cet objectif quivient sans doute en renforcement del'objectif 4 (Développement de l'offreculturelle) pour lequel cette région faitdéjà un effort particulier, très supérieur àla moyenne.

- Parmi les 10 régions qui présentent desprogrammes en divergence par rapport à la moyenne nationale, on peut compter 6 régions dont leCPER compense pour partie un investissement sur le DOCUP inférieur à la moyenne, et 4 régionsoù c'est le contraire. Sur les 6 régions pour lesquelles le CPER compense le DOCUP, on note que 2le font avec une CPER moins doté que la moyenne (Picardie et Haute-Normandie).

D'une façon générale, cet objectif constitue un objectif secondaire placé en milieu ou fin de tableaudes priorités. Pour certaines régions, il vient toutefois en appui/effet levier d'autres objectifs tels laCulture (objectif 6).

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2 programmessur l'objectif (synergie) / moyenne : 2 6 (+ 1)Nombre de situation de divergence (complémentarité) / moyenne : 10Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 3



-40 -20 0 20 40 60 80

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


32

Renouveler et requalifier les espaces urbains(quartiers dégradés…) et les friches industrielles ou urbaines

- Objectif 9 -

Toutes les régions ont investi cet objectifavec le CPER sauf 4 (Poitou-Charentes,Midi-Pyrénées, Centre et Bourgogne) ettoutes sauf une avec le DOCUP (Corse).Les CPER et les DOCUP ont placé cetobjectif au 9ème et 7ème rang de leurspriorités.


- que pour environ la moitié des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 6 en convergence "négative". Midi-Pyrénées, Limousin et Auvergnen'affichent pas de priorité sur cet objectifen investissant moins que la moyenneavec des dotations initiales pourtantsupérieures. Aquitaine et Languedoc-Roussillon disposant de dotations dansla moyenne montrent également unniveau de priorité faible par rapport àd'autres objectifs. Enfin, la région Pays-de-la-loire est dans une situation"normale" compte tenu du niveau de sesdotations initiales ;

- dont 5 en convergence "positive" (fortesynergie). On retrouve ici globalementles grandes régions disposant decentres urbains en "difficultés" : Rhône-Alpes, Lorraine, PACA et Nord-pas-de-Calais. Cette position est confirmée parle haut niveau de priorité affiché partoutes ces régions (Voir Tableau page suivante).

On pourrait ajouter à ces régions l'Ile-de-France, le Centre et la Picardie pour l'importance de leursinterventions avec leur DOCUP, bien que leur CPER (sauf Ile-de-France) soit en dessous de lamoyenne avec des dotations initiales inférieures à la moyenne (y compris Ile-de-France).

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 5 6 (+ 3)Nombre de situation de divergence (complémentarité) / moyenne : 5



-100 -50 0 50 100 150 200

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



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33



CPER

DOCUP 3 4 5 6 7 9 10 11 12 13 14 16 17 18 NbRégions

Rang 1 1 1Rang 2 1 1 2Rang 3 1 1Rang 4 1 1 2Rang 5 1 1 2Rang 6 1 1 1 3

Rang 7 1 1 2

Rang 8 1 1

Rang 9 1 1

Rang 10 1 1 2

Rang 12 1 1

Rang 13 1 1

Rang 14 1 1 2

Rang 15 1 1Nb Régions 2 1 2 1 3 2 1 3 1 1 1 1 1 2 22


Alsace 2 3 2,5Aquitaine 10 12 11Auvergne 12 11 11,5Basse-Normandie 7 9 8Bourgogne 5 18 11,5

Bretagne 10 7 8,5

Centre 2 16 9

Champagne-Ardenne 8 7 7,5

Corse 15 14 14,5


Haute-Normandie 4 7 5,5

Ile-de-France 1 5 3Languedoc-Roussillon 13 11 12Limousin 6 11 8,5

Lorraine 3 3 3Midi-Pyrénées 14 18 16

Nord-Pas-de-Calais 6 6 6PACA 6 4 5Pays de la Loire 9 13 11Picardie 5 9 7

Poitou-Charentes 7 17 12


Rang moyen 7 10 8,5



34

Améliorer la santé

- Objectif 10 -

L'objectif 10 est un objectif particulier du faitde la faible contribution des DOCUP et duvolume financier assez limité qui y estconsacré par les 2 programmes.

Seules 17 régions ont investi cet objectifsur le CPER et 4 avec leur DOCUP(visibles sur le graphique). Les CPER ontplacé cet objectif au 14ème rang de leurspriorités.


- que 2 régions ont recherché un effet levierde leurs 2 programmes (Corse et Nord-pas-de-Calais), toutes deux bénéficiairesde dotations initiales supérieures à lamoyenne ;

- que 8 autres régions investissentdavantage que la moyenne avec leurCPER dont 2 avec des dotations initialespourtant inférieures à la moyenne, ce quitraduit un effort particulier en faveur de cetobjectif (Pays-de-la-Loire et PACA ).

D'une façon générale, cet objectif constituepour de nombreuses régions un objectifmarginal de faible priorité au regard desautres objectifs, même si le contenu desinterventions présente un intérêt certainpour les publics visés et pour la solidaritérégionale. On retrouve d'ailleurs plusieursdes régions ayant fortement investi surl'objectif 9 (requalification urbaine) commePACA et Nord-pas-de-Calais.


10

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 18 (a)


(a) Parmi les 4 régions qui investissent cet objectif avec leur DOCUP, seules 2 sont en convergence positive


-20 0 20 40 60 80

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



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35

Renforcer la protection de l'environnement et la prévention des risques

- Objectif 11 -

Toutes les régions ont investi cet objectifavec leurs 2 programmes. Les CPER et lesDOCUP ont placé cet objectif au 6ème et au5ème rang de leurs priorités.


- que pour environ le tiers des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyenne desinterventions :

- dont 6 en convergence "négative". Parmices 6 régions, seule Pays-de-la-Loiredispose de dotations initiales inférieures àla moyenne nationale. Les autres ont cibléd'autres objectifs de façon prioritaire ;

- dont 2 en convergence "positive" (fortesynergie) : Nord-pas-de-Calais et Corse.

On pourrait ajouter à ces 2 régions lesrégions Bretagne, Champagne-Ardenne,Midi-Pyrénées et PACA pour le caractèreprioritaire du classement de cet objectifparmi l'ensemble des objectifs définis (Voirtableau page suivante) et bien que lesniveaux d'intervention ne ressortent passpécifiquement du graphique des écarts à lamoyenne.

On soulignera aussi l'effort de la régionRhône-Alpes qui en dépit d'une dotationinitiale inférieure sur son DOCUP investit plusque la moyenne. Il en est de même de façonplus modeste pour la Picardie.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 2 6 (+ 1)Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

2 (+ 6)


NB : Les programmes agricoles de modernisation - y compris à connotation environnementale tels le PMPOA, sont classés,comme pour l'industrie (objectif 1), dans l'objectif professionnel correspondant (objectif 2 = agriculture…). Ils sont repris enenvironnement dans le thème transversal.


-100 0 100 200 300 400

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


36



CPER

DOCUP Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 7 Rang 8 Rang 9 Rang 12 Nb Régions

Rang 1 1 1

Rang 3 2 1 3

Rang 4 1 1 2

Rang 5 1 1 2 1 5

Rang 6 1 2 1 4

Rang 7 1 1 1 3

Rang 8 1 1 1 3

Rang 10 1 1

Nb Régions 1 1 2 5 1 7 4 1 22


Alsace 7 4 5,5

Aquitaine 8 5 6,5

Auvergne 5 7 6

Basse-Normandie 4 8 6

Bourgogne 8 12 10

Bretagne 6 5 5,5Centre 6 8 7

Champagne-Ardenne 3 5 4Corse 1 2 1,5Franche-Comté 7 5 6Haute-Normandie 6 9 7,5Ile-de-France 10 9 9,8Languedoc-Roussillon 7 8 7,5

Limousin 5 8 6,5

Lorraine 5 8 6,5



PACA 5 3 4Pays de la Loire 5 9 6,5

Picardie 6 8 7

Poitou-Charentes 8 9 8,5Rhône-Alpes 3 8 5,5

Rang moyen 6 7 6,5



37

Promouvoir les activités de loisirs

- Objectif 12 -

L'objectif 12 est un objectif particulier dufait de la faible contribution des DOCUPet du volume financier assez limité qui yest consacré par les 2 programmes. Lerang de priorité pour les 2 programmesse situe en queue de tableau (16ème et17ème rangs).

Toutes les régions sauf 2 (Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes) ont investi cetobjectif sur le CPER et seule 5 avec leurDOCUP (visibles sur le graphique).Seules 2 régions n'investissent ni sur leDOCUP ni sur le CPER : Champagne-Ardenne et Rhône-Alpes.


- que 3 régions ont recherché un effetlevier de leurs 2 programmes (Pays-de-la-Loire, Franche-Comté et Limousin),indépendamment du niveau de leursdotations initiales par rapport à lamoyenne ;

- que 3 autres régions investissentdavantage que la moyenne avec leurCPER (Corse et Bourgogne), malgréune dotation initiale inférieure à lamoyenne pour la Bourgogne, ou avecleur DOCUP (Centre).

D'une façon générale, cet objectifconstitue pour de nombreuses régions unobjectif marginal de faible priorité auregard des autres objectifs, même si lecontenu des interventions présente un intérêt certain pour les publics visés et pour la solidaritérégionale. Cet objectif pourrait être fondu avec l'objectif 3 (Tourisme)


6 (+ 1)



-5 0 5 10 15 20 25 30

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


38

Développer les actions en faveur de l'éducation,de la formation initiale et continue (jeunes, chômeurs ou inactifs)

Favoriser l'insertion professionnelle et sociale

- Objectif 13 -

Toutes les régions ont investi cet objectifavec les 2 programmes. Il s'agit d'unobjectif assez important qui se traduit parune place de 7ème rang pour les CPER et8ème rang pour les DOCUP.


- que dans environ la moitié des régions,les deux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyennedes interventions :

- dont 4 en convergence "négative". Ils'agit de 2 régions dont les dotationsinitiales sont plus faibles que lamoyenne (PACA, Alsace) et quisemble avoir mis l'accent sur l'objectif9 (requalification urbaine), d'unerégion dont le DOCUP n'affiche pasde priorité sur cet objectif(Bourgogne), mais on trouveégalement l'Ile-de-France qui affichepourtant l'un des plus hauts niveauxde priorité de l'ensemble des régionssur cet objectif (voir tableau pagesuivante) ;

- dont 5 en convergence "positive" (fortesynergie). On remarque la Haute-Normandie et Rhône-Alpes qui font uneffort spécifique avec des dotationsinférieures à la moyenne nationale etplacent cet objectif dans le groupe detête de leurs priorités. On pourrait citerici la région Pays-de-la-Loire dans la même situation mais qui présente un profil de divergence parrapport à la moyenne. Il s'agit aussi des régions Corse et Nord-pas-de-Calais, qui bénéficient demaquettes financières initiales supérieures à la moyenne, et qui placent cet objectif dans le groupede tête de leurs priorités. On remarque enfin la région Languedoc-Roussillon qui fait un effortparticulier avec son DOCUP avec des dotations initiales inférieures.

- que dans 8 régions, les 2 programmes sont en situation de divergence, l'un des programmes - leplus souvent le CPER - tendant à compenser le retrait relatif de l'autre programme. La région qui sedistingue dans ce groupe est la Lorraine avec la plus grande priorité d'ensemble de cet objectif pourses 2 programmes. Les autres affichent un niveau de priorité intermédiaire.


-60 -40 -20 0 20 40 60 80 100

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



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39

On peut noter ici la forte correspondance des priorités de formation dans les DOCUP, les 2 objectifsconcernés (le 13 et le 17 - "actifs en emploi") étant classés au même "rang moyen" (8), tandis que leCPER met l'objectif 13 au rang 7 et l'objectif 17 au rang 12.


8 (+ 3)




CPER


Rang 5 1 1 2

Rang 6 1 1 1 3

Rang 7 1 1 1 2 2 7

Rang 8 1 1

Rang 9 1 1 1 1 1 5

Rang 10 1 1

Rang 12 1 1

Rang 13 1 1

Rang 15 1 1

Nb Régions 1 3 3 5 2 2 4 1 1 22


Alsace 9 10 9,5Aquitaine 6 9 7,5Auvergne 10 8 9Basse-Normandie 9 7 8Bourgogne 9 8 8,5Bretagne 7 9 8

Centre 13 6 9,5

Champagne-Ardenne 5 9 7

Corse 6 5 5,5Franche-Comté 15 7 11


Ile-de-France 6 6 6

Languedoc-Roussillon 5 5 5Limousin 9 6 7,5

Lorraine 7 6 6,5Midi-Pyrénées 7 9 8

Nord-Pas-de-Calais 7 5 6PACA 12 12 12

Pays de la Loire 7 6 6,5Picardie 8 4 6Poitou-Charentes 9 4 6,5


Rang moyen 8 7 7,5



40

Renforcer les services sociaux, familiaux, associatifs et publics(cohésion sociale)

- Objectif 14 -

Cet objectif est notamment constitué du voletaccompagnement (souvent plus"immatériel") des interventions structurantes("lourdes") sur la ville (objectif 9). C'est unobjectif d'importance intermédiaire : lesCPER le placent au 8ème rang et les DOCUPau 11ème rang.

On peut noter qu'il est globalement d'unniveau de priorité équivalent (rang 9 en€/hab.) dans les CPER par rapport à l'objectifcomplémentaire n°9 (requalification urbaine -rang 10), mais il est moins bien placé dansles DOCUP (rang 11 pour un rang 7 del'objectif 9).

Toutes les régions sauf une (Languedoc-Rousillon) ont investi cet objectif avec leCPER, et toutes sauf 3 (Bretagne, Centre,Pays-de-la-Loire) avec le DOCUP. Aucunedes régions n'investissant pas dans unprogramme ne compense avec l'autre.


- que dans les 2/3 des régions, les deuxprogrammes présentent une convergencepar rapport à la moyenne desinterventions :

- dont 10 en convergence "négative". Lesécarts entre régions sont sur cet objectifassez importants avec quelques régionsinvestissant beaucoup, cette situationpeut expliquer le nombre de régions sousla moyenne nationale. On remarque ici laposition de la région Rhône-Alpes quiinvestit moins que la moyenne tout enplaçant cet objectif en bonne place de sespriorités. Le niveau de la maquette financière peut expliquer cette situation. On remarque aussi, àl'inverse, la région Midi-Pyrénées qui, avec des dotations et des programmes initiaux supérieurs àla moyenne, place cet objectif très en retrait (en moyens financiers comme en rang). Cette régionn'a pas non plus investi l'objectif 9 ;

- dont 6 en convergence "positive" (forte synergie). Hormis le Nord-pas-de-Calais qui bénéficie dedotations initiales supérieures pour ses 2 programmes, les autres régions sont dans des situationsplus variées. On remarque toutefois la région PACA plus faiblement aidée qui fait cependant uneffort particulier sur cet objectif par rapport à la moyenne. Ces régions sont aussi celles qui placentcet objectif en meilleure place.

- que seules 6 régions présentent leurs 2 programmes en situation de divergence. Dans la moitié descas, c'est le DOCUP qui "compense" dans l'autre moitié c'est le CPER. On trouve des régions "biendotées" et d'autre moins dotées, toutes ces régions placent cet objectif en léger retrait parmi leurspriorités.


-40 -20 0 20 40 60 80

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


41


6




CPER

DOCUP 3 5 6 7 8 9 10 11 12 13 15 17 Nb Régions

Rang 4 1 1

Rang 5 1 1

Rang 6 1 1 2

Rang 8 1 1 2

Rang 9 1 1 1 3Rang 10 1 2 3Rang 11 1 1 2Rang 12 1 1Rang 13 1 1 1 1 4Rang 16 1 1Rang 18 1 1 2

Nb Régions 1 4 1 3 1 3 2 2 1 2 1 1 22

Région/objectif 14 DOCUP CPER Rang moyen

Alsace 10 11 10,5

Aquitaine 12 10 11Auvergne 8 10 9Basse-Normandie 10 6 8

Bourgogne 4 5 4,5Bretagne 18 12 15Centre 18 7 12,5Champagne-Ardenne 13 13 13Corse 13 9 11



Ile-de-France 5 3 4Languedoc-Roussillon 11 17 14

Limousin 11 9 10

Lorraine 10 11 10,5


Nord-Pas-de-Calais 9 7 8PACA 8 5 6,5Pays de la Loire 16 7 11,5Picardie 13 5 9Poitou-Charentes 6 13 9,5

Rhône-Alpes 9 9 9Rang moyen 11 9 10



42

Développer les démarches et les politiques territoriales(ingénierie)

- Objectif 15 -

Cet objectif est constitué par desinterventions de soutien à l'ingénierie. Il estdonc logique de trouver cet objectif en fin declassement (rang 14) dans les DOCUPcomme dans les CPER (rang 13), comptetenu de la méthode de classement adoptée(rang 13 = fin de classement = rang 13 à 18)

Cet objectif ne tient pas compte des soutiensen ingénierie attribués dans le cadre desprogrammes intégrés (objectif 18), tous lesprogrammes n'ayant pas affiché de mesureingénierie distincte. L'interprétation desrésultats doit en tenir compte. L'analyse decet objectif peut d'ailleurs être faitconjointement avec l'objectif 18.

Toutes les régions n'ont pas investi cetobjectif avec leurs 2 programmes. Pour lesDOCUP, et sous réserve du commentaire ci-dessus, 7 régions n'ont pas prévud'interventions spécifiques (Basse-Normandie, Bourgogne, Corse, Haute-Normandie, PACA, Pays-de-la-Loire etPicardie). Pour les CPER, seules 3 régionsn'ont pas investi l'objectif (Auvergne, Ile-de-France et Champagne-Ardenne). On peutconstater que ce ne sont les mêmes régionsdans les 2 programmes.

On peut remarquer que la Champagne -Ardenne investit fortement l'objectif 18 avecses 2 programmes, comme les régionsPACA et Picardie (parmi les premiers rangsde priorité). Les régions Bourgogne, Haute-Normandie et Pays-de-la-Loire investissentfortement l'objectif 18, mais à travers leurseul CPER. La plupart des régionsinvestissent donc l'un ou l'autre de ces 2 objectifs soit avec le CPER soit avec le DOCUP.

Certaines régions, comme l'Ile-de-France, la Franche-Comté, Aquitaine, Rhône-Alpes ou Midi-Pyrénées, cette dernière ayant l'avantage de dotations initiales supérieures à la moyenne, montrentune intervention articulé entre DOCUP et CPER et entre les objectifs 15 et 18.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2 programmessur l'objectif (synergie) / moyenne : 2 9 (+ 3)Nombre de situation de divergence (complémentarité) / moyenne : 8Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (DOCUP) 7Nb de régions où l'objectif n'est pas investi (CPER) 3


-20 0 20 40 60

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


43

Appuyer la mise en œuvre du programme

- Objectif 16 -

L'objectif 16 est un objectif particulier dans lamesure où ce n'en est pas véritablement un.En effet, le suivi et la mise en œuvre desprogrammes est une nécessité et les moyensqui y sont consacrés relèvent d'unencadrement spécifique.

17 régions n'ont pas investi cet objectif sur leurCPER. On peut, sur ce point, s'interroger surle mode de financement de l'animation de ceprogramme dans les régions concernées etsur les raisons qui les ont amenées à ne pasafficher de crédits sur ce thème.

En revanche, toutes les régions ont investi cetobjectif avec leur DOCUP.

Les 5 régions qui ont prévu des interventionsavec leur CPER investissent moins que lamoyenne. Cette situation peut apparaîtreanormale mais elle est juste. En effet lamoyenne métropolitaine intègre lesinterventions prévues sur les massifs. Or lamoyenne de 1 €/hab est atteinte grâce auxmassifs sans qu'aucun CPER ne l'atteigne. Ils'agit des régions Alsace, Bourgogne,Limousin, Midi-Pyrénées et Nord-pas-de-Calais.

Les écarts de financement entre régions surles DOCUP suscitent également des questionssur leurs fondements. En outre, des régionscomme la Corse, la Picardie, l'Ile-de-France ou la Franche-Comté placent cet objectif au 9ème rang deleurs priorités quand des régions comme les Pays-de-la-Loire, le Centre, PACA la place en fin detableau. Les écarts à la moyenne ne reflètent cependant pas toujours ce positionnement.


11 (+ 3)




-15 -10 -5 0 5 10 15 20

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


44

Soutenir la formation des actifs en emploiet les ressources humaines dans les entreprises

- Objectif 17 -

Toutes les régions ont investi cet objectif avecles 2 programmes, sauf la région Rhône-Alpesavec son CPER (il est plus que probable quedes actions sont prévues, mais elles n'ont pasété directement codées).

Les DOCUP attachent davantage de priorité àcet objectif (9ème rang) que les CPER (12ème

rang) et investissent beaucoup plus que cesderniers (le quadruple).


- que dans une petite moitié des régions, lesdeux programmes présentent uneconvergence par rapport à la moyenne desinterventions :

- dont 3 en convergence "négative". Rhône-Alpes et PACA présentent un niveau globalde dotations de leurs programmes plusfaible que la moyenne, mais ces 2 régionsont néanmoins mis cet objectif en queueparmi leurs priorités, comme l'Ile-de-France ;

- dont 6 en convergence "positive" (fortesynergie). Seule la région Nord-pas-de-Calais bénéficie de dotations initialessupérieures à la moyenne, les 5 autresréalisant donc un effort spécifique sur cetobjectif. Elles le classent d'ailleurs en bonneplace dans leurs programmes (voir tableaupage suivante)

- qu'une dizaine de régions sont en situation de divergence pour leurs 2 programmes. Pour les cas lesplus marquants, c'est en général le CPER qui semble davantage se distinguer par rapport à lamoyenne des interventions, mais sans compenser toutefois totalement les DOCUP correspondantsdu fait des écarts de niveau d'investissement entre les 2 programmes.

On peut remarquer que 3 régions (Haute-Normandie, Lorraine et Nord-pas-de-Calais) ont placé les 2objectifs de formation (objectifs 13 et 17) en bonne place dans leurs priorités pour les 2 programmes.Parmi ces régions, 2 (Lorraine et Nord-pas-de-Calais) placent également en tête de leurs prioritésl'objectif 1 (Développement des entreprises). Concernant l'articulation entre l'objectif 1 et l'objectif 17sur les 2 programmes, 2 autres régions se distinguent, les régions Champagne-Ardenne et Picardie.


-40 -20 0 20 40 60 80

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


45

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 6 (+ 1) 3Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

5 (+ 5)




CPER


Rang 3 1 1

Rang 5 1 1

Rang 6 1 1 1 3

Rang 7 1 1 1 3

Rang 8 1 3 1 5Rang 9 1 2 3Rang 10 1 1Rang 11 1 1 1 3Rang 12 1 1Rang 14 1 1

Nb Régions 1 1 2 5 2 4 4 1 2 22


Alsace 14 12 13Aquitaine 7 11 9Auvergne 9 13 11Basse-Normandie 6 12 9

Bourgogne 3 7 5Bretagne 9 13 11

Centre 8 9 8,5

Champagne-Ardenne 6 10 8Corse 11 12 11,5


Haute-Normandie 8 10 9Ile-de-France 7 18 12,5

Languedoc-Roussillon 8 14 11

Limousin 8 10 9Lorraine 6 9 7,5Midi-Pyrénées 9 11 10

Nord-Pas-de-Calais 8 10 9PACA 11 13 12Pays de la Loire 10 12 11

Picardie 7 10 8,5Poitou-Charentes 12 6 9


Rang moyen 8 12 10



46

Programmes intégrés et mesures non ventilables

- Objectif 18 -

Cet objectif constitue le "complément" del'objectif 15 (ingénierie), dans le champ dusoutien des programmes intégrés. C'est unobjectif important des CPER (4ème rang depriorité).

L'analyse des 2 objectifs doit être faiteconjointement (voir fiche de l'objectif 15). Enoutre, certaines régions ont privilégié desactions d'ingénierie (objectif 15), sans pourautant prévoir des mesures intégréesd'investissement spécifiquement dédiées(objectif 18), l'ensemble des mesures desprogrammes pouvant contribuer à soutenirces projets.

Sous réserve donc d'investigations pluspoussées concernant le champ desprogrammes territoriaux intégrés, on peutremarquer que toutes les régions n'ont pasinvesti cet objectif avec leurs 2 programmes.Pour les DOCUP, 13 régions n'ont pas inscritde crédits sur cet objectif (visibles sur legraphique ci-contre, sauf la Lorraine). Pourles CPER, seules 2 régions (Basse-Normandie et Corse) n'ont rien prévu.

6 régions se distinguent dans l'ensemblemétropolitain avec un niveau de priorité élevé(voir tableau page suivante) dont 4 affichentdes niveaux d'intervention supérieurs à lamoyenne (Champagne-Ardenne, Bretagne,Centre et Midi-Pyrénées). Pour les régionsPACA et Picardie, le niveau d'investissementpar habitants met leur programme ensituation de divergence mais les rangs de priorité sont toutefois élevés. Ces 2 régions disposent dedotations initiales toutefois inférieures à la moyenne. Pour ces 2 régions, l'effort est particulièrementporté par le DOCUP.

Note : peu de mesures "non ventilables" sont codées dans cet objectif


8 (+ 1)




-50 0 50 100 150 200

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes



© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


47



CPER

DOCUP Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Rang 6 Rang 7 Rang 8 Rang 9 Rang 17 Rang 18 Nb Régions

Rang 2 1 1Rang 3 1 1 2Rang 4 1 1 2Rang 8 1 1Rang 10 1 1Rang 11 1 1Rang 15 1 1Rang 18 1 3 3 1 2 1 2 13

Nb Régions 1 5 5 2 2 1 1 2 1 2 22


Alsace 18 8 13

Aquitaine 18 6 12

Auvergne 18 5 11,5

Basse-Normandie 18 18 18

Bourgogne 18 3 10,5

Bretagne 4 4 4Centre 10 3 6,5Champagne-Ardenne 2 4 3Corse 18 18 18Franche-Comté 3 17 10Haute-Normandie 18 6 12Ile-de-France 18 4 11Languedoc-Roussillon 18 4 11

Limousin 18 3 10,5

Lorraine 15 5 10

Midi-Pyrénées 8 3 5,5Nord-Pas-de-Calais 11 9 10

PACA 4 9 6,5Pays de la Loire 18 4 11

Picardie 3 7 5Poitou-Charentes 18 2 10Rhône-Alpes 18 3 10,5

Rang moyen 13 7 10



48

g. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur lesobjectifs transversaux

L'analyse des objectifs transversaux a été conduite à titre expérimental. L'interprétation des chiffres

obtenus, possible et significative au niveau national, devient beaucoup plus aléatoire au niveau

régional. En effet, la codification ne dépend pas que du contenu effectif des mesures identifiées dansnotre travail, mais du "style" de la rédaction des programmes, qui s'attachent plus ou moins à mettre

en avant la volonté de contribuer aux objectifs transversaux de l'Union européenne ou du

Gouvernement. Il est clair par exemple que les objectifs communautaires sont mieux affichés dans lesDOCUP que dans les CPER. L’interprétation des données concernant les objectifs transversaux ne

peut pas être de même nature dans les deux programmes, en dépit des règles communes de notre

protocole (voir annexe méthodologique ci après).

Pour plus de sûreté dans nos comparaisons et commentaires, nous n'avons retenu dans cette partie

que les actions explicitement "dédiées" aux objectifs transversaux (catégorie A), sachant qu'il existeaussi dans notre travail d'autres regroupements dans lesquels ces objectifs sont également pris en

compte, de manière partielle ou indirecte (catégorie B). Les comparaisons établies donnent donc des

indications sur les priorités affichées dans les programmes à travers l’existence des seules mesuresdédiées, mais pas sur la prise en compte effective de l’objectif au sein des autres mesures du

programme.

Par exemple, sur l’objectif transversal "Développer la société de l’information", qui comporte des

dossiers de formations spécifiques, d'équipement, d'acquisition de matériels…, ne sont pas

comptabilisées certaines actions ou sous-mesures mentionnées dans des mesures mixtes beaucoupplus larges, comme "enseignement supérieur, recherche et technologies de l’information et de la

communication", qui ont été classées en B.

Cette option revient à "désavantager" dans les graphiques établis, les programmes qui ont choisi de

prendre en compte ces objectifs dans le "mainstream" de nombreuses mesures, stratégie d'ailleurs

recommandée par la Commission à propos d'un objectif comme celui de l'égalité des chances.

Nous avons vu plus haut que le poids "financier" des objectifs pris en compte était très différent selon

les régions, aussi les comparaisons n'ont de sens au niveau régional que pour ceux qui sontidentifiables dans de nombreux programmes. C'est pourquoi ils ne sont pas tous illustrés ici.

Objectif 1 : Promouvoir l'égalité des chances hommes femmes

Cet objectif est précisément un de ceux qui fait rarement l'objet de mesures spécifiques. Seul le

DOCUP Languedoc-roussillon envisage une mesure significative en faveur de l'Egalité des Chances.

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des 2programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 0 13

Nombre de situation de divergence (complémentarité) /moyenne :

6




49

Objectif 2 : Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnementet prévenir les risques naturels et technologiques


8 (+ 2)



La prise en compte des objectifs

environnementaux est largement et unanimement

affiché, dans les programmes, avec cependantdes investissements plus affirmés dans le

DOCUP (85 €./ hab. pour 50 €/hab. dans les

CPER).

Dans la majorité des cas, la priorité relative

accordée à cet objectif est voisine dans les deuxprogrammes régionaux.

Lorsqu'il y a convergence, c'est plutôt pour fairemoins que la moyenne.

L'effort le plus manifeste est celui enregistré enCorse, amplifié il est vrai par des dotations

moyennes supérieures, mais très significatifs

dans les deux cas. Cette priorité est égalementélevée dans les DOCUP Limousin, Midi-

Pyrénées, Champagne-Ardenne.

Trois autres régions réservent une certaine

priorité à cet objectif avec leur DOCUP : Rhône-

Alpes, Nord-Pas-de-Calais et Basse-Normandie.

La Bretagne et la Franche-Comté sont les seules

régions où le CPER affiche une prioritésupérieure à celle du DOCUP.

Comparaisons interrégionales, €/habitant (mesures dédiées A)

-100 0 100 200 300 400

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes

CPER : Coûts totaux (moy = 49,7€/hab)

DOCUP: Coûts totaux (moy = 84,1€/hab) Objectif transversal 2


50

Objectif 3 : Encourager les productions et les services de qualité


9



La volonté d'encourager les productions et

services de qualité n'est pas une réponse à des

injonctions explicites de la Commission

Européenne. Elle est exprimée dans un nombre

limité de programme, qui l'affichent alors

comme une priorité haute (15 programmes font

mieux que la moyenne, 29 moins bien).

Trois régions seulement (Corse, Champagne-

Ardenne et Midi-Pyrénées) affichent une

priorité conjointe dans les deux programmes

pour cet objectif.

Il faut également noter les DOCUP Bretagne,

Pays de la Loire, Limousin et, à un moindre

degré, Aquitaine et Lorraine pour

l'encouragement à cet objectif.

Mais, globalement, une majorité de

programmes n'ont pas ou peu de mesures

dédiées à la qualité, y compris dans des

régions où elle serait en mesure

d'accompagner l'attractivité naturelle du

territoire (Rhône-Alpes, Alsace)


-40 -20 0 20 40 60 80

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes


DOCUP: Coûts totaux (moy = 26€/hab) Objectif transversal 3


51

Objectif 4 : Développer la société de l’information

Positive NégativeNombre de régions en situation de convergence des2 programmes sur l'objectif (synergie) / moyenne : 4 9Nombre de situation de divergence(complémentarité) / moyenne :

7 (+ 2)

Nb de régions où l'objectif n'est pas investi(DOCUP)

13


Pour cet objectif, nous considérons les deux

niveaux identifiés : mesures dédiées (A), etmesures avec présence significative de

l'objectif (A+B).

Les moyennes nationales montrent tout

d’abord un fléchage de l’objectif (sur des

mesures dédiées) plus important sur lesDOCUP (12,4 €/habitant) que les CPER (8,9

€/habitant).

Cependant, tous les CPER sauf un, ont des

mesures dédiées aux NTIC, alors que 13

DOCUP n’en ont pas. Le Limousin (99€/hab.) se distingue d'ailleurs par l’importance

des dépenses consacrées aux mesures

dédiées dans le DOCUP.

Tout comme le Limousin, la Corse et le Nord-

Pas-de-Calais ont adopté des stratégiesd’effet de levier dans le CPER et le DOCUP.

En définitive, seules quelques régions font uneffort significatif vis à vis de cet objectif, qui

peut cependant être présent dans de

nombreuses mesures comme volontépartielle, ainsi que le montre le second

graphique.


-20 0 20 40 60 80 100

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




52

Pour cet objectif, avec toutes les précautions d’interprétation nécessaires, nous avons égalementanalysé l’ensemble des mesures dédiées (codées A) et des mesures contribuant partiellement ou

indirectement à l’objectif (Codées B, voir annexe méthodologique).

Le second graphique (A+B) met en évidence un rééquilibrage partiel entre CPER et DOCUP, par

rapport aux seules mesures dédiées.

En moyenne nationale, les mesures qui

contribuent (directement, partiellement et

indirectement) à l’objectif de développement de la

société de l’information représentent en effet

52,4€ par habitant dans les DOCUP, et 31,7 €

dans les CPER.

Seuls 2 DOCUP, Alsace et PACA, n'ont pas

abordé explicitement cet objectif au regard de

notre protocole.

La comparaison entre les deux graphiques

montre que dans beaucoup de régions, l’objectif

de développement de la société de l’information a

été pris en compte de façon diffuse.

L’écart observé sur plusieurs DOCUP est

particulièrement important, en Poitou-Charentes,

Pays de la Loire, Midi-Pyrénées et Ile-de-France.

Il en est de même dans plusieurs CPER :

Aquitaine, Franche-Comté, et dans une moindre

mesure Champagne-Ardenne et Auvergne.

A l’inverse, Corse et Nord-Pas-de-Calais se

rapprochent de la moyenne nationale, semblant

indiquer que les efforts ont été principalement

concentrés sur les mesures dédiées.

Comparaisons interrégionales, €/habitant (mesures classées A et B)

-100 -50 0 50 100

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




53

Objectif 5 : Développer et renforcer les partenariats et les réseaux


7 (+ 1)


Le soutien aux partenariats et aux réseaux

était un des objectifs promus par le niveau

national, autour notamment du soutienprivilégié à des opérations collectives, aux

organisations de réseaux et de filières.

Cet affichage, souvent prévu comme caution

d'éligibilité de certaines opérations, est

présent dans la quasi-totalité desprogrammes.

Les CPER font globalement mieux que lesDOCUP en terme d'investissement relatifs

(14 régions). Les deux régions qui s'écartent

positivement le plus de la moyenne (Limousinet Basse-Normandie) le font toutefois dans

leur DOCUP.

Signalons que les CPER de Champagne-

Ardenne et du Nord-Pas-de-Calais accordent

une priorité élevée à cet objectif, au regardde notre protocole.

On notera sur ce point que les actions desoutien aux opérations territoriales intégrées,

contribuant partiellement à cet objectif,

relèvent de l'objectif transversal n°6 et nesont pas comptabilisées ici.


-50 0 50 100 150

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




54

Objectif 6 : Intégrer les projets territoriaux


9 (+ 2)



Cette préoccupation, explicitement

demandée par la DATAR, se traduit par

des financements dédiés aux politiques de

pays, d'agglomérations, de projets de

villes… nées pour l'essentiel de la loi

Voynet.

Contrairement aux autres objectifs

transversaux (mais comme l'objectif 7), le

montant des investissements par habitants

dédié à cette priorité est plus élevé dans

les CPER que dans les DOCUP

(conséquence de la mise en œuvre du

volet territorial).

Cette priorité est cependant diversement

traitée par les régions. Dans une majorité

d'entre elles, c'est le DOCUP qui affiche la

priorité la plus élevée, notamment en

Picardie, Champagne-Ardenne, Alsace et

Poitou-Charentes.

Dans cinq régions, DOCUP et CPER font

tous deux moins que la moyenne : Rhône-

Alpes, PACA, Pays-de-la-Loire, Haute et

Basse Normandie.


-100 -50 0 50 100 150 200

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




55

Objectif 7 : Lutter contre les exclusions


5 (+ 1)



Après l'emploi (8) et l'environnement (2),c'est l'objectif le plus unanimement mobilisé

dans les programmes, seul une région ne

l'a pas investi avec son DOCUP au traversde mesure dédiées, du moins selon notre

protocole.

Cet objectif est plus doté dans les CPER

que dans les DOCUP, avec une fréquente

convergence des priorités respectivement

affichées par le DOCUP et le CPER

Quatre régions seulement font preuve d'un

effort conjoint supérieur à la moyenne. Le

Nord-pas-de-Calais, la Lorraine et l'Ile-de-

France en lien avec les politiques urbaines,

et la Corse dont il faut relativiser l'effort en

raison des dotations globales supérieures à

la moyenne.

Dans trois cas (Auvergne, Rhône-Alpes et

Poitou-Charentes) un partage des rôles

s'instaure en faveur du DOCUP.

Dans une majorité de cas l'affichage est

modeste dans les deux programmes.


-100 -50 0 50 100 150

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




56

Objectif 8 : Renforcer l'emploi local dans la région(hors accès à l'emploi, formation initiale et emplois de réalisation - voir méthodologie)


5 (+ 1)


C'est l'objectif transversal qui est le plus

affiché, toutes les Régions y participent

explicitement.

C'est également un fort domaine deconvergence entre les deux programmes,

dans le sens d'une priorité très affichée

comme dans l'autre sens, avec toutefoisdes sommes considérablement supérieures

dans les DOCUP (380€/hab.) par rapport

aux CPER (78€/hab. ).

Les investissements consacrés à cetobjectif sont particulièrement importants

dans les 2 régions ayant le plus faible PIB

pat habitants qui sont le Limousin (DOCUP)et la Corse (CPER).

On observe un affichage conjoint, pour

cette priorité, supérieur à la moyenne dans

7 régions : Aquitaine, Auvergne,Bourgogne, Franche-Comté, Limousin,

Languedoc-Roussillon et Nord-pas-de-

Calais.

Dans une majorité de régions, relativementà la moyenne, l'effort du CPER est

supérieur à celui du DOCUP. Ce constat

est toutefois à mettre en regard del'important décalage des sommes en jeu

dans les deux programmes sur cet objectif.

On notera que notre protocole exclue decet objectif les efforts d'investissement enfaveur des infrastructures de transport. Demême, les emplois de réalisation(nécessaires à la réalisations des projets) comme les actions d'insertion (voir exclusion) et deformation initiale non professionnelle ne sont pas pris en compte (voir méthodologie).


-400 -200 0 200 400

Alsace

Aquitaine

Auvergne

B-Normandie

Bourgogne

Bretagne

Centre

Champagne-Ardenne

Corse

Franche-Comté

Haute-Normandie

Ile-de-France


Limousin

Lorraine

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

PACA

Pays de Loire

Picardie

Poitou-Charentes

Rhône-Alpes




57

3 - Résultats : Départements d'Outre-Mer (DOM)Synthèse des DOCUP Objectif 1 et des CPER

Le renseignement des 2 nomenclatures apporte des informations différentes et complémentaires, tant

au niveau régional qu'au niveau national. Les résultats présentés ci-après concernent les DOM

(bénéficiaires des programmes de l'Objectif 1).

On notera ici que la sommation des données DOCUP et CPER, tant financières que physiques, ne

peut être réalisée dans la mesure où les doubles comptes (cofinancements) ne peuvent le plussouvent pas être identifiés entre ces deux dispositifs, sauf si l’on s’en tient à la somme des

financements par l’union Européenne pour les DOCUP, et par l’Etat pour les CPER.

a. L’importance relative des objectifs spécifiques, dans les 4 DOM (1)

(Dépenses totales) DOCUP CPER

Objectifs spécifiques M€ % €/hab M€ % €/hab

1 - Favoriser le développement des entreprises et maintenirl'activité (= PME-PMI, artisanat) (hors 2 et 3)

577,3 7,9 346 108,0 3,7 65

2 - Favoriser l'activité agricole (+ aquaculture), sylvicole et maritime 993,1 13,6 596 387,4 13,4 232

3 - Soutenir les activités touristiques, les services marchands et lecommerce, l'artisanat de service (entreprises et infrastructures)

454,2 6,2 272 157,0 5,4 94


406,4 5,6 244 307,5 10,7 184


1 047,1 14,4 628 346,1 12,0 208

6 - Dynamiser la culture régionale et locale (hors 8) 108,9 1,5 65 53,7 1,9 32


0,0 0,0 0 71,4 2,5 43


35,5 0,5 21 39,4 1,4 24


55,7 0,8 33 102,1 3,5 61

10 - Améliorer la santé (voir note 2) 357,5 4,9 214 136,6 4,7 8211 - Renforcer la protection de l'environnement (gestion des

espaces sensibles, politique de l'eau, réduction des pollutions,prévention des risques…)

1 061,9 14,6 637 421,4 14,6 253

12 - Promouvoir les activités de loisirs (sauf 3) 17,3 0,2 10 58,0 2,0 35


1 467,0 20,1 880 415,1 14,4 249

14 - Renforcer les services sociaux, familiaux, associatifs, publics 69,6 1,0 42 102,3 3,6 61


75,0 1,0 45 20,5 0,7 12


33,9 0,5 20 11,2 0,4 7


244,0 3,4 146 97,7 3,4 59

18 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 278,1 3,8 167 46,2 1,6 28

TOTAL 7 283 100 4 368 2 882 100 1 728

(1) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion (la population prise en compte est celle des DOM, les moyennes utilisées sontcelles des DOM)


58

b. La hiérarchisation des objectifs des DOCUP et CPER : similitudes et spécificités

La lecture du tableau ci après permet de noter certaines similitudes entre les CPER et les DOCUP,dans la hiérarchisation des objectifs, en dépense totale par habitants :

- Dans les 5 premiers objectifs des DOCUP et des CPER, on retrouve 4 objectifs communs :"l’Education, la formation, et l’insertion" (13), la "Protection de l’environnement" (11), les"Infrastructures de transport" (5), et l’Agriculture, sylviculture pêche" (2). Ces 4 objectifsreprésentent 63% de la dépense totale dans les DOCUP, et 54% dans les CPER, avec unerépartition très équilibrée.

- Dans les 5 les moins dotés, on ne trouve en commun, hors, la mise en œuvre du programme (16),que la réhabilitation du patrimoine (8)

DOCUP (Dépenses totales) CPER (Dépenses totales)

Rang Objectifs (intitulés simplifiés) €/hab Objectifs (intitulés simplifiés) €/hab

1 Education, formation, insertion (13) 880 Protection de l'environnement (11) 253

2 Protection de l'environnement (11) 637 Education, formation, insertion (13) 249

3 Infrastructures de transport (5) 628 Agriculture sylviculture pêche (2) 232

4 Agriculture sylviculture pêche (2) 596 Infrastructures de transport (5) 208

5 Développement des entreprises (1) 346 Recherche, innovation, enseignementsupérieur (4)

184

6 Activités touristiques et services (3) 272 Activités touristiques et services(3) 94

7 Recherche, innovation, enseig. Sup. (4) 244 Santé (10) 82

8 Santé (10) 214 Développement des entreprises (1) 65

9 Développement intégré et mesures nonventilables (18) 167 Renforcement services sociaux et

associatifs(14)61

10 Formation des actifs en emploi (17) 146 Requalification des espaces urbains (9) 61

11 Culture (6) 65 Formation des actifs en emploi (17) 59

12 Démarches territoriales (15) (ingénierie) 45 Logement (7) 43

13 Renforcement services sociaux (14) 42 Promotion activités de Loisirs (12) 35

14 Requalification des espaces urbains (9) 33 Culture (6) 32

15 Réhabilitation du patrimoine (8) 21 Développement intégré et mesures nonventilables (18) 28

16 Mise en œuvre du programme (16) 20 Réhabilitation du patrimoine (8) 24

17 Promotion activités de Loisirs (12) 10 Démarches territoriales (15) (ingénierie) 12

18 Logement (7) 0 Mise en œuvre du programme (16) 7

TOTAL 4 368 TOTAL 1 728

Le premier budget est consacré dans les DOCUP à l’éducation, formation, insertion (20% du total),alors que dans les CPER c’est la protection de l’environnement, avec 14,6% de la dépense totaleprévisionnelle.

La lecture des montants et du rang de certains postes, en particulier "Démarches territoriales", doittenir compte du caractère essentiellement immatériel des dépenses concernées.

c. les données agrégées des cofinancements par objectifs

Les données agrégées (tableau page suivante) mettent en relief les points suivants:

- La contribution UE dans les DOCUP varie d’un maximum de 75 % (Appui à la mise en œuvre duprogramme, 16) à 27 % (Réhabilitation du patrimoine) pour une moyenne de 46 % ;


59

- La participation de l’Etat dans le CPER varie d’un maximum de 47 % (objectif 9 : Requalificationdes espaces urbains et des friches) à 10 % (objectif 3 : Activités touristiques, commerciales etartisanales) pour une moyenne de 46 % ;

- Le financement privé dans les DOCUP varie d’un maximum de 44 % (objectif 1 : Développementdes entreprises) à 0 % (objectif 16 : Appui à la mise en œuvre du programme) pour unemoyenne de 14 % ;

- Le financement classé "Autres" dans les CPER atteint une moyenne de 43 % avec un maximumà 65 % (objectif 12 : Promouvoir les activités de loisir) et des minima équivalent à 2 %(Programmes intégrés, n°18). (le financement classé "Autres" s'obtient par différence entre Région + Etat et Total)

DOCUP (M° €) CPER (M° €)Objectifs spécifiques (intitulé simplifié) Total UE CPN Privé Total Etat Région

1 - Développement des entreprises 577,3 190,3 136,0 251,5 108,0 25 59,52 - Activité agricole sylvicole et maritime 993,1 416,6 264,7 312,4 387,4 107 87,43 - Activités touristiques, commerciales et artisanales 454,2 185,5 138,3 131,0 157,1 16 54,94 - Recherche, innovation, enseignement supérieur 406,4 186,2 193,2 27,0 307,5 153 82,15 - Infrastructures de transport 1047,1 472,5 568,7 10,6 346,1 88 142,36 - Culture régionale et locale 108,9 41,6 48,7 18,7 53,7 17 19,97 - Offre de logements (public social, privé) 0,0 0,0 0,0 0,0 71,4 19 25,28 - Réhabilitation du patrimoine 35,5 9,6 13,9 11,9 39,4 15 18,89 - Espaces urbains & friches industrielles 55,7 24,5 27,9 3,2 102,1 48 10,910 - Amélioration de la santé 357,5 147,3 203,8 6,3 136,6 38 23,611 - Protection de l'environnement 1061,9 442,8 456,5 162,6 421,4 111 84,912 - Promotion des activités de loisirs 17,3 9,4 7,6 0,3 58,1 9,7 10,613 - Education, formation, insertion professionnelle & sociale 1467,0 896,7 569,8 0,6 415,1 114 93,814 - Services sociaux, familiaux, associatifs 69,6 37,3 28,6 3,6 102,3 49 18,415 - Démarches et les politiques territoriales (ingénierie) 75,0 29,1 20,2 25,7 20,5 9,1 6,016 - Mise en œuvre du programme 33,9 25,5 8,4 0,0 11,2 0,4 0,517 - Formation des actifs en emploi 244,0 141,7 94,1 8,7 97,7 12 26,518 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 278,1 119,2 221,5 30,5 46,2 31 13,9

TOTAL 7 283 3 376 3 002 1 005 2 882 862 779

Le profil de cofinancement de chacun des objectifs spécifiques (en masses financières et enpourcentage)

Rapportés à la dépense totale, lesprofils de cofinancement sont détaillésdans le graphique ci après, objectif parobjectif. On peut y noter :

- L’importance des contributionsprivées dans les mesures desoutien au développement desentreprises (1 à 3), mais aussi dansla "Réhabilitation du patrimoine" (8)et l'ingénierie des "Démarches etles politiques territoriales" (15) ;

- Des contreparties publiquesnationales supérieures, sur la moitiédes objectifs, aux financementseuropéens : Innovation (4),Infrastructures de transport (5). Surl’ensemble des DOCUP, ce sontainsi au total 3 002 M € decontributions publiques nationalesqui sont affichées, face à 3 376 M€de fonds européens.

Répartition des financements selon les objectifs spécifiques, dans les DOCUP Objectif 1 (valeurs totales)

190,3416,6185,5

186,2472,5

41,60,0

9,624,5

147,3442,8

9,4896,7

37,329,1

25,5141,7

119,2

136,0264,7138,3

193,2568,7

48,70,0

13,927,9203,8

456,57,6

569,828,6

20,28,4

94,1221,5

251,5312,4131,0

27,010,6

18,70,0

11,93,2

6,3162,6

0,30,6

3,625,7

0,08,7

30,5

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

UE Contributions publiques nationales Contributions privées © DATAR/ SEGESA-MC2 2002


60

La répartition des financements dans lesCPER, entre Etat et Régions montre que lesécarts sont plus contrastés que dans lesrégions de métropole.

Les écarts les plus notables ne concernentpas les principaux objectifs, avec :

- Une participation régionale plusimportante sur le développement desentreprises hors agriculture (objectifs 1 et 3),la "Formation des actifs en emploi"(objectif 17) ;

- Une participation de l’Etat plusimportante sur la "Recherche, l’innovation etl'enseignement supérieur" (objectif 4), le"Renouvellement et la requalification desespaces urbains" (9) les "Services sociaux,familiaux, associatifs" (14) et les"Programmes intégrés" (18).

Les totalisations sur les 4 DOM, avec 862M€ pour l’Etat, et 779 M€ pour les Régions, sont proches de l’équilibre (52,5% Etat, 47,5% régions).

d. Les modalités de cofinancement selon les régions

DOCUP CPER

REGION // COFINANCEMENT Total UE public N Privé Total Etat Région

Guadeloupe 100 40,8 51,1 13,0 100 37,3 42,3

Guyane 100 51,0 37,2 11,9 100 69,2 30,8

Martinique 100 40,1 45,4 14,6 100 12,7 18,3

Réunion 100 52,7 33,0 14,4 100 41,1 30,7Ensemble 100 46,4 41,2 13,8 100 29,9 27,0

- les financements privés dans les DOCUP varient peu, entre 12% (Guyane ) et 14,6 % (Martinique)

- la part de l’Etat dans les CPER varie de 12,7 % (Martinique) à 69,2 % (Guyane), mais ces chiffressont à interpréter avec prudence, car certains CPER ne prennent en compte que les contributionsde l’Etat et de la Région dans la dépense totale, alors que d’autres intègrent les contributionsd’autres partenaires.

e. L’analyse des objectifs transversaux

Rappelons que la nomenclature retenue pour les objectifs transversaux découle des priorités retenuesnotamment par la Commission. Une mesure pouvant à la fois participer à plusieurs objectifs, lestableaux de synthèse ci-après ne sont pas additifs entre objectifs.

Ont été distinguées dans le classement :

- Les mesures dédiées explicitement à un objectif transversal (classées en A) ;

- Les mesures contribuant fortement, par nature, à un objectif transversal, mais comportant desactions contribuant également à d’autres objectifs (classées en B).

Répartition des financements selon les objectifs spécifiques, dans les CPER

24,8

107,2

15,6

153,1

88,3

17,2

19,0

14,8

48,2

38,1

110,8

9,7

113,7

48,5

9,1

0,4

12,5

31,3

59,5

87,4

55,0

82,1

142,3

19,8

25,2

18,8

10,9

23,6

84,9

10,6

93,8

6,0

0,5

26,5

13,9

18,4

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18



61

Les tableaux récapitulatifs ci-après doivent donc être interprétés avec prudence, car le classementdépend en partie de la structuration des DOCUP et des CPER, et des modes de présentation retenus.

DOCUP (M€) CPER (M€)Objectifs transversaux – Contribution A Total UE CPN Privé Total Etat Région

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes/femmes 15 11 5 0 0 0 02. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement

et prévenir les risques naturels et technologiques1 351 574 568 209 426 108 88

3. Encourager les productions et les services de qualité 146 66 79 1 24 13 114. Développer la société de l'information 445 196 213 35 215 84 575. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux 70 33 33 4 324 60 486. Intégrer les projets territoriaux 149 59 172 11 46 31 12

7. Lutter contre les exclusions 828 494 334 1 624 137 1178. Renforcer l'emploi local dans la région 1 748 714 437 597 318 105 152

DOCUP (M€) CPER (M€)Objectifs transversaux – Contribution B Total UE CPN Privé Total Etat Région

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes/femmes 2 1 0 2. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement

et prévenir les risques naturels et technologiques105 53 31 21 25 14 7

3. Encourager les productions et les services de qualité 607 296 166 145 255 85 764. Développer la société de l'information 165 99 65 1 22 8 85. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux 754 313 370 70 297 114 1126. Intégrer les projets territoriaux 83 43 27 13 7. Lutter contre les exclusions 1 177 594 556 27 402 170 126

8. Renforcer l'emploi local dans la région 1 480 769 640 72 268 108 102

Pour simplifier cette approche, les analyses qui suivent ont été effectuées sur le regroupement desdeux catégories A et B

L’importance relative des divers objectifs transversaux

Le graphique ci-dessus met en évidence:

- La prééminence nette du "Renforcement de l’emploi dans la région" (8), plus dans les DOCUPque dans les CPER ;

- En second rang, la place de la "Lutte contre les exclusions " (7), avec également un affichage plusimportant dans les DOCUP que les CPER ;

Coûts totaux par objectifs transversaux (A et B)

0500

100015002000250030003500

1 2 3 4 5 6 7 8

DOCUP(A+B) CPER(A+B)

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


62

- Le renforcement des partenariats et des réseaux fait l’objet d’une prise en compte plus équilibréeentre DOCUP et CPER. Il faut noter à ce sujet qu’une corrélation a été volontairement établieentre le la "Recherche, innovation, enseignement supérieur" et le "Partenariat - réseaux",considérant que ces activités nécessitent des partenariats ;

- La faible importance des mesures dédiées (en tout ou partie) à l"’Egalité des chances hommes-femmes" (1), bien que cette priorité soit souvent mentionnée dans les documents et au sein denombreuses mesures ;

- De façon plus générale, un affichage des mesures dédiées plus important dans les DOCUP quedans les CPER.

Les modalités de cofinancement des objectifs transversaux

Dans l’agrégation des DOCUP :

- On retrouve logiquementl’écart entre lesfinancements européens etles contributions publiquesnationales, déjà observéeslors de l’examen desobjectifs spécifiques ;

- Les plus faiblescontributions privéesconcernent, en montantcomme en proportion, la"Lutte contre les exclusions"(7), les "Productions etservices de qualité" (3), le"Renforcement despartenariats et des réseaux"(5) ;

- La part des fonds européens est plus importante (69%) dans la "Promotion de l'égalité deschances hommes/femmes" (1) que sur les autres objectifs transversaux, alors que "l’Intégrationles projets territoriaux" (6) se distingue par l’importance des contributions publiques nationales(71%).

Les données agrégées des CPER, nemontrent pas de différence significativedans les rapports de cofinancemententre l’Etat et les Régions, sauf pour"Intégration les projets territoriaux" (6).

Répartition des financements selon les objectifs transversaux (A+B), dans les CPER

0

108

13

84

60

31

137

105

0

88

11

57

48

12

117

152

0% 20% 40% 60% 80% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8


Répartition des financements selon les objectifs transversaux, dans les DOCUP (A+B)

11

574

66

196

33

59

494

714

5

568

79

213

33

172

334

437

0

209

1

35

4

11

1

597

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

1

2

3

4

5

6

7

8

UE Contributions publiques nationales Contributions privées © DATAR/ SEGESA-MC2 2002


63

f. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur lesobjectifs spécifiques

La base de données réalisée permet d’effectuer, pour chaque objectif spécifique, une analyse d’écartdes configurations régionales, par rapport à la moyenne des DOM. Les graphiques d'écart à lamoyenne sont très significatifs. Ils montrent notamment la diversité des stratégies régionales de"compensation" ou de "renforcement" entre les deux dispositifs selon les objectifs poursuivis.

1 - Favoriser le développement des entrepriseset maintenir l’activité (PME-PMI)

La Réunion se distingue par des dépensestotales par habitants beaucoup plus importantessur cet objectif, sur le DOCUP.

Le graphique suggère une hypothèse derépartition des tâches entre DOCUP et CPER,pour la Martinique

2 - Favoriser l'activité agricole (+ aquaculture),sylvicole et maritime

L’intensité de l’effort par habitants est plusimportante sur le DOCUP en Guyane etGuadeloupe, avec des hypothèses d’effets delevier entre DOCUP et CPER sur toutes lesrégions hormis la Réunion.

3 - Soutenir les activités touristiques, lesservices marchands et le commerce(entreprises et infrastructures)

Martinique (CPER) et Guadeloupe (DOCUP) sedistinguent sur cet objectif, avec une hypothèsede répartition des rôles en Guadeloupe.

Sur ces trois premiers objectifs consacrés au soutien au développement économique, on peutglobalement constater la faiblesse relative des dépenses par habitants dans les CPER deGuadeloupe, Guyane et Réunion, par rapport au CPER de Martinique.


-200 -100 0 100 200

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 9 4 € / h a b )

D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 7 2 € / h a b ) O b j e c t i f s p é c i f i q u e 3

© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-200 -100 0 100 200 300

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 3 2 € / h a b )


© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-200 -100 0 100 200

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


64

4 - Soutenir la recherche et l’innovation,l’enseignement supérieur, le développementdes nouvelles technologies

La Guyane se distingue largement des autresDOM, avec une hypothèse d’effet de levierCPER/DOCUP

On peut également noter l’importance relativede cet objectif pour le DOCUP Guadeloupe,avec une hypothèse de répartition des rôlesavec le CPER

La Réunion se situe nettement en retrait, tant pour le DOCUP que pour le CPER

5 - Développer les infrastructures de transport(terrestre, fluvial, maritime et aérien)

Le graphique suggère une hypothèse d’effet delevier DOCUP/CPER en Guyane, et derépartition des rôles en Martinique etGuadeloupe, mais dans un sens inverse.

La Réunion se situe en retrait, tant pour leDOCUP que pour le CPER

6 - Améliorer l'offre culturelle

Une faible intensité des dépenses caractérise leDOCUP de Guyane, et le CPER de la Réunion,à l’inverse de celui de la Martinique.

Le graphique suggère en outre une hypothèsed’effet de levier DOCUP/CPER en Guadeloupe,et de répartition des rôles en Martinique.

7 - Mieux satisfaire la demande en logements(public social, privé…)

Aucun des DOCUP n’a de mesure qui participeà cet objectif.

Le CPER de la Martinique est le seul àintervenir de façon significative


-100 0 100 200

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-100 0 100 200

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-30 -20 -10 0 10 20 30

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 6 5 € / h a b ) O b j e c t i f s p é c i f i q u e 6

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


-100 -50 0 50 100 150

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 0 € / h a b )

O b j e c t i f s p é c i f i q u e 7

© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


65

8 - Améliorer et réhabiliter le patrimoine (hors

politique de la ville et friches)

Le DOCUP Guadeloupe intervient de façonsignificative, à l’inverse de la Réunion et de laGuyane.

Le graphique semble indiquer une répartitiondes rôles entre DOCUP et CPER de la Réunion

9 - Renouveler et requalifier les espaces urbains(quartiers dégradés…) et les frichesindustrielles ou urbaines

CPER et DOCUP de Martinique et Guyaneinterviennent de façon plus significative et àl’inverse des deux autres DOM.Le graphique suggère une recherche d’effets delevier.

10 - Améliorer la santé

Les DOCUP de Guadeloupe et Martiniqueinterviennent sur cet objectif de façon beaucoupplus importante que dans autres DOM.

Le CPER de Martinique cible cet objectif defaçon importante, avec une hypothèse derecherche d’effet de levier avec le DOCUP

11 - Renforcer la protection de l'environnementet la prévention des risques

Se distinguent ici l’importance de l’effort moyenconsacré à cet objectif et la faiblesse relative duDOCUP de Guyane,

On peut également souligner l’effort particulierdu CPER de Martinique, avec une hypothèse derecherche d’effet de levier avec le DOCUP.


-40 -20 0 20 40

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-100 -50 0 50 100 150

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-300 -200 -100 0 100 200 300

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 1 4 € / h a b ) O b j e c t i f s p é c i f i q u e 1 0

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


-400 -200 0 200 400

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


66

12 - Promouvoir les activités de loisirs (sauf 3 et 6)

Sur des dépenses totales par habitants peuélevées en moyenne, le CPER de Martinique etle DOCUP de Guyane se caractérisent par desefforts significativement plus importants.

13 - Développer les actions en faveur del'éducation, la formation initiale et continue(jeunes, chômeurs ou inactifs) - Favoriserl'insertion professionnelle et sociale

Il s’agit de l’un des premiers postes de dépensedes CPER comme des DOCUP.

On peut y noter un effort particulier dans leCPER de Martinique, à l’inverse du DOCUP deGuyane.

Le graphique suggère une répartition des rôlesentre CPER et DOCUP de la Réunion

14 - Renforcer les services sociaux, familiaux,associatifs, publics (hors 3, 10, 12) et lacohésion sociale

La Guyane se distingue par un effort particuliersur cet objectif, avec une hypothèse derecherche d’effet de levier entre CPER etDOCUP

15 - Développer les démarches et les politiquesterritoriales (ingénierie)

Le DOCUP de la Réunion et le CPER de laGuyane interviennent de façon beaucoup plussignificative sur cet objectif.

Le graphique semble suggérer une répartitionde rôles entre CPER et DOCUP, pour 3 DOMsur 4.


-50 0 50 100

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 1 0 € / h a b ) O b j e c t i f s p é c i f i q u e 1 2

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


-400 -200 0 200 400

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-100 -50 0 50 100 150 200

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-60 -40 -20 0 20 40 60

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


67

16 - Appuyer la mise en œuvre du programme

Le DOCUP de la Réunion consacre desfinancements très faibles à la mise en œuvre duprogramme.

Le CPER de Martinique se distingue par lesefforts consentis, à l’inverse des autres DOM.

17 - Soutenir la formation des actifs (ayant unemploi)

On notera sur cet objectif l’intervention trèsréduite du CPER de la Réunion, à l’inverse decelui de la Martinique, et l’effort consenti dans leDOCUP de Guyane.

18 - Programmes intégrés et Non ventilable

Les interventions sont significativement plusimportantes dans le DOCUP comme dans leCPER de Guadeloupe, et suggèrent unerecherche d’effet de levier.


-30 -20 -10 0 10 20 30

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 7 € / h a b )


© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-100 -50 0 50 100

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


-200 -100 0 100

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n



© D A T A R / S E G E S A - M C 2

2 0 0 2


68

g. Comparaisons interrégionales : analyse des écarts à la moyenne nationale, sur lesobjectifs transversaux

Malgré la similitude des représentations, l’interprétation des données concernant les objectifstransversaux n’est pas de même nature. En effet, le codage est très dépendant de l’affichage de ces

objectifs dans les documents ( voir annexe méthodologique ci après)

Les comparaisons donnent donc des indications sur les priorités affichées dans les programmes, et

sur l’existence de mesures dédiées, mais beaucoup moins sur la prise en compte effective de

l’objectif, de façon plus diffuse, au sein des diverses autres mesures du programme.

1 - Promouvoir l'égalité des chances hommesfemmes

Le DOCUP de la Réunion se distingue de celuides autres régions par la présence plusimportante de mesures dédiées.

La Guyane présente davantage de mesuresdédiées à cet objectif, tant dans le DOCUP quedans le CPER, par rapport aux autres régions.

2 - Diffuser les pratiques de prise en compte del'environnement et prévenir les risquesnaturels et technologiques

Les mesures dédiées à cet objectif représententune dépense totale par habitants trèsimportante, sauf pour la Guyane, en termesrelatifs.

Le graphique suggère une recherche d’effet delevier en Martinique.

3 - Encourager les productions et les servicesde qualité

Seul le DOCUP de Martinique affiche un effortsignificatif (mesures dédiées) sur cet objectif).


( m e s u r e s d é d i é e s A )

- 8 - 6 - 4 - 2 0 2 4 6

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 0 , 2 € / h a b )

D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 9 , 3 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l 1

© D A T A R / S E G E S A - M C 2



- 8 0 0 - 6 0 0 - 4 0 0 - 2 0 0 0 2 0 0 4 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 5 5 , 7 € / h a b )

D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 8 1 0 , 1 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2



- 2 0 0 - 1 0 0 0 1 0 0 2 0 0 3 0 0 4 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 1 4 , 4 € / h a b )

D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 8 7 , 8 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


69

4 - Développer la société de l’information

La Guadeloupe comme la Guyane secaractérisent par la faiblesse relative des effortsdédiés, dans les CPER comme dans lesDOCUP.

A l’inverse, le DOCUP de Martinique cible ledéveloppement de la société de l’information,avec une probable recherche d’effet de levierDOCUP/CPER.

5 - Développer et renforcer les partenariats etles réseaux

Cet objectif présente une situation trèscontrastée, avec un affichage fort dans le CPERde Martinique, et dans une moindre mesuredans le DOCUP de Guyane.

6 - Intégrer les projets territoriaux

La Guadeloupe est le seul DOM à afficherexplicitement cet objectif, tant dans le CPERque dans le DOCUP, avec une probablerecherche d’effet de levier.

7 - Lutter contre les exclusions

L’intensité des dépenses dédiées par habitantsur cet objectif est très forte, particulièrementdans le CPER de Martinique, avec une probablerépartition des rôles entre CPER et DOCUPdans ce DOM.



- 4 0 0 - 2 0 0 0 2 0 0 4 0 0 6 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 6 6 , 7 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2



- 4 0 0 - 2 0 0 0 2 0 0 4 0 0 6 0 0 8 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 4 1 , 7 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l 5

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2



- 1 5 0 - 1 0 0 - 5 0 0 5 0 1 0 0 1 5 0 2 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n

C P E R : C o û t s t o t a u x ( m o y = 2 7 , 9 € / h a b )

D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 8 9 , 4 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l 6

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2



- 4 0 0 - 2 0 0 0 2 0 0 4 0 0 6 0 0 8 0 0 1 0 0 0 1 2 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 4 9 6 , 8 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l 7

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


70

8 - Renforcer l'emploi local dans la région

C’est l’objectif sur lequel les mesures dédiéesprésentent les dépenses par habitants les plusélevées, particulièrement dans les DOCUP.

A l’inverse des autres DOM, la Martiniqueaffiche beaucoup moins cet objectif, dans leCPER comme dans le DOCUP.

4 - Résultats : Les programmes interrégionaux

Afin de prendre en compte des échelons plus pertinents pour l'intervention publique, les Contrats dePlan et pour partie les DOCUP ont parfois été déclinés à un niveau interrégional. Ces grandsprogrammes d'intérêt régional concernent :

- les conventions interrégionales de Massifs ;

- les programmes après-mines ;

- les programmes dédiés à des espaces remarquables (Plan Loire grandeur Nature et le MontSaint-Michel) ;

- certains programmes concernant des infrastructures routières prioritaires.

Ils concernent chacun un nombre variable de régions et mobilisent des moyens financiers trèsinégaux. Tous n'ont pas fait l'objet d'un dépouillement spécifique à l'occasion de ce travail dans lequelont été retenus :

a. Les interventions interrégionales de Massif (conventions interrégionales de massifs des Alpes,des Vosges, du Jura, du Massif-Central et des Pyrénées) auxquelles viennent s'ajouter certainesmesures des DOCUP des régions concernées ou chefs de file (coordinatrice) lorsqu'elles étaientidentifiables ;

b. Les 2 programmes concernant :

- La "Route Centre Europe Atlantique" (RCEA) qui intéresse les régions Auvergne, Limousin,Bourgogne (on notera que les financements n'ont pu être identifiés pour Poitou-Charentes) ;

- Le "Plan Loire Grandeur Nature" qui intéresse les régions Auvergne, Bourgogne, Centre,Limousin, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes et Rhône-Alpes.

Un tableau récapitulatif présentant la constitution de la base de données est joint au début du rapport.



- 6 0 0 - 4 0 0 - 2 0 0 0 2 0 0 4 0 0

G u a d e l o u p e

G u y a n e

M a r t i n i q u e

R é u n i o n


D O C U P : C o û t s t o t a u x ( m o y = 1 0 4 8 , 1 € / h a b ) O b j e c t i f t r a n s v e r s a l 8

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


71

a. Les programmes interrégionaux de massifs

Pour la politique de massifs, ont été extraits des fichiers régionaux :

- dans les DOCUP, les volets interrégionaux de massif, hormis pour les régions PACA et Rhône Alpes, dans

lesquels ces volets sont des sous-mesures n’ayant pas d’affectation financière individualisée.

- dans les CPER, les conventions interrégionales de Massifs.

En revanche, les opérations régionales de massif restent comptabilisées dans chaque région concernée.

1. Les dépenses en volume et leurs financements

DOCUP (M€) CPER (M€)Objectifs spécifiques MASSIFS

Total UE CPN Privé Total Etat Région

1 - Développement des entreprises 7,0 2,8 2,8 1,4 32,3 22,5 9,5

2 - Activité agricole sylvicole et maritime 78,7 44,7 32,6

3 - Activités touristiques, commerciales et artisanales 6,4 3,0 2,8 0,6 80,0 42,1 34,0

4 - Recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur 12,7 4,9 4,9 2,9 32,2 22,3 9,8

5 - Infrastructures de transport

6 - Culture régionale et locale 12,7 4,9 4,9 2,9 4,8 3,0 1,7

7 - Offre de logements (public social, privé)

8 - Réhabilitation du patrimoine 18,6 7,9 10,7

9 - Espaces urbains & friches industrielles 0,5 0,5

10 - Amélioration de la santé 1,3 0,9 0,4

11 - Protection de l'environnement 3,9 1,8 1,6 0,6 41,8 21,4 18,0

12 - Promotion des activités de loisirs

13 - Education, la formation l'insertion professionnelle & sociale 3,4 2,1 1,3

14 - Services sociaux, familiaux, associatifs 5,9 2,3 2,3 1,4 0,5 0,5

15 - Démarches et les politiques territoriales (ingénierie) 7,8 3,9 3,9 58,2 27,1 30,6

16 - Mise en œuvre du programme 65,9 39,6 26,2

17 - Formation des actifs en emploi

18 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 3,7 1,8 1,8 14,6 4,4 6,3

TOTAL 60 25 25 10 433 239 181

2. Structure des programmes par objectifs et Dépenses par habitantsComparaison à la moyenne Régions France métropolitaine

MASSIFS DOCUP CPERObjectifs spécifiques M€ % (*) Moy. Nat (%)t M€ % (*) Moy Nat (%)

1 - Développement des entreprises 7 11,7 28,9 32 7,5 5,1 2 - Activité agricole sylvicole et maritime 7,3 79 18,2 5,5 3 - Activités touristiques, com & artisanales 6 10,7 12,8 80 18,5 2,3 4 - Recherche - innovation, enseig sup 13 21,1 9,1 32 7,4 13,0 5 - Infrastructures de transport 7,7 45,0 6 - Culture régionale et locale 13 21,1 1,8 5 1,1 1,9 7 - Offre de logements (public social, privé) 0,2 1,0 8 - Réhabilitation du patrimoine 1,9 19 4,3 0,5 9 - Espaces urbains & friches industrielles 5,5 1 0,1 3,510 - Amélioration de la santé 0,2 1 0,3 1,211 - Protection de l'environnement 4 6,5 7,4 42 9,7 4,512 - Promotion des activités de loisirs 0,3 0,513 - Education -formation - insertion 4,5 3 0,8 4,014 - Services sociaux, familiaux, associatifs 6 9,9 2,6 1 0,1 3,615 - Démarches & politiques territoriales 8 12,9 1,4 58 13,4 1,316 - Mise en œuvre du programme 1,2 66 15,2 0,217 - Formation des actifs en emploi 4,0 1,518 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 4 6,1 3,2 15 3,4 5,4

Total 60 100 100 433 100 100

(*) Figurent en caractère gras les valeurs indiquant un écart important (>50%) entre la structure du programme régional et lamoyenne nationale


72

DOCUP : Le "volet DOCUP" des massifs est d'un montant total limité (environ 60 millions d'euros), ilest inférieur de 7 fois aux montants mobilisés dans les CPER. Les interventions des programmesaffectées aux massifs diffèrent de celles retenues dans les programmes régionaux. On note enparticulier que le 1er objectif soutenu concerne la "Recherche, l'innovation et l'enseignementsupérieur" (objectif 4) à égalité avec le soutien à la culture (objectif 6).

CPER : Le "volet CPER" des massifs présente la particularité d'exclure toutes interventions en faveurdes infrastructures de transport. Deux objectifs se dégagent en volume financier mobilisé, lerenforcement des "Activités agricoles et sylvicoles" (objectif 2) et celui des "Activités touristiques et deservices" (objectif 3).

3. Dépenses comparées du DOCUP et du CPER par objectifsEcarts aux moyennes France métropolitaine

Dans les volets interrégionaux des DOCUP, on note que la valeur relative des dépenses totales estsignificativement supérieure à la moyenne nationale pour les objectifs "Culture régionale et locale" (6)et "Recherche, innovation, enseignement supérieur" (4) . Elle est très inférieure à la moyennenationale sur l’objectif "Développement des entreprises" (1).

Dans les conventions interrégionales CPER, il faut noter l’importance des objectifs d’appui au"Développement touristique" (3) et à la "Mise en œuvre du programme" (16), ce dernier étant faibledans les "CPER régionaux".

Le seul objectif dont la part relative est plus importante que la moyenne nationale tant pour lesDOCUP que pour les CPER concerne les "Démarches & politiques territoriales" (15).

Les représentations suggèrent en outre une répartition des rôles sur l’objectif "Recherche, innovation,enseignement supérieur" (4).

Objectifs spécifiques : structure et comparaison

(hors objectif 5)

11,7

0 , 0

10 ,7

21 ,1

21 ,1

0 , 0

0 , 0

0 , 0

0 , 0

6 , 5

0 , 0

0 , 0

9 , 9

12 ,9

0 , 0

0 , 0

6 , 1

7 , 5

18 ,2

18 ,5

7 , 4

1,1

0 , 0

4 , 3

0 , 1

0 , 3

9 , 7

0 , 0

0 , 8

0 , 1

13 ,4

15 ,2

0 , 0

3 , 4

0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

D O C U P M a s s i f s C P E R M a s s i f s

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2

Objectifs spécifiques (hors 5) : Ecarts par rapport à la répartition nationale (

en points de %)

-40,0 -20,0 0,0 20,0 40,0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18


© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


73

4. Modalités de cofinancement des objectifs spécifiques

Sur le graphique ci-dessous (chiffres en M€), on peut noter dans les volets interrégionaux de massifdes DOCUP :

- que l’écart observé en moyenne nationale entre les financements européens et les contrepartiespubliques nationales est ici très faible, avec un équilibre sur chacun des objectifs ;

- que la part des financements privés est en moyenne largement inférieure aux moyennesnationales, hormis sur les objectifs concernant la "Culture régionale et locale" (6) et les "Servicessociaux, familiaux, associatifs" (14).

Le graphique de droite, sur la répartition des financements entre Etat et Région dans les conventionsinterrégionales de massif, diffère sensiblement de celui qui ressort des moyennes nationales (44 %Etat, 44 % Région), avec une part de l’Etat à 55% et des Régions à 42 % tout en respectant l’équilibreglobal). Peu de mesures sont financées à parité, l’Etat intervenant seul sur les objectifs "Espacesurbains & friches industrielles" (9) et "Services sociaux, familiaux, associatifs" (14) et les régions defaçon plus importante sur les objectifs "Réhabilitation du patrimoine" (8) et "Programmes intégrés"(18).

5. Rangs respectifs des objectifs spécifiques

DOCUP CPERRang

Objectifs M € Objectifs M €1 Recherche, innovation, enseig. Sup (4) 13 Activités touristiques et services (3) 80

2 Culture (6) 13 Agriculture sylviculture pêche (2) 79

3 Démarches territoriales (15) (ingénierie) 8 Mise en œuvre du programme (16) 66

4 Développement des entreprises (1) 7 Démarches territoriales (15) (ingénierie) 58

5 Activités touristiques et services (3) 6 Protection de l'environnement (11) 42

6 Renforcement services sociaux (14) 6 Développement des entreprises (1) 32

7 Protection de l'environnement (11) 4 Recherche, innovation, enseig. Sup (4) 32

8 Développement intégré et Non ventilable (18) 4 Réhabilitation du patrimoine (8) 19

9 Agriculture sylviculture pêche (2) 0 Développement intégré et Non ventilable (18) 15

10 Infrastructures de transport (5) 0 Culture (6) 5

11 Logement (7) 0 Education, formation, insertion (13) 3

12 Réhabilitation du patrimoine (8) 0 Santé (10) 1

13 Requalification des espaces urbains (9) 0 Requalification des espaces urbains (9) 1

14 Santé (10) 0 Renforcement services sociaux et associatifs (14) 1

15 Promotion activités de Loisirs (12) 0 Infrastructures de transport (5) 0

16 Education, formation, insertion (13) 0 Logement (7) 0

17 Mise en œuvre du programme (16) 0 Promotion activités de Loisirs (12) 0

18 Formation des actifs en emploi (17) 0 Formation des actifs en emploi (17) 0

Total 60 Total 433

On notera que dans les 5 premiers rangs on ne trouve en commun que le soutien aux démarchesterritoriales (15) et le développement des activités touristiques (3). Les volets interrégionaux de massifsont ciblés sur 8 objectifs spécifiques, avec une part inhabituelle du volet culturel.

DOCUP : Répartition des financements selon les objectifs spécifiques

0 % 2 0 % 4 0 % 6 0 % 8 0 % 1 0 0 %

1

3

5

7

9

1 1

1 3

1 5

1 7

UEContributions publiques nationalesContributions privées

© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2

CPER : Répartition des financements selon les objectifs spécifiques

0 % 2 0 % 4 0 % 6 0 % 8 0 % 1 0 0 %

1

3

5

7

9

1 1

1 3

1 5

1 7

Etat Région© D A T A R / S E G E S A - M C 2 2 0 0 2


74

6. Profil simplifié du DOCUP et du CPER de la Région(En % des masses financières consacrées aux objectifs spécifiques)

DOCUP CPERAgrégats de coûts totaux

Massifs Moyenne Massifs Moyenne

Infrastructures de transport (obj 5) 0,0 7,7% 0,0 45,0%

Développement économique (obj 1, 2 et 3) 22,4% 49,0% 44,1% 12,9%

Innovation & formation (obj 4, 13 et 17) 21,1% 17,6% 8,2% 18,5%

Environnement & patrimoine (obj 8, 9 et 11) 6,5% 14,8% 14,1% 8,6% Qualité de vie (obj 6, 7, 10, 12 et 14) 31,0% 5,1% 1,5% 8,2% Démarches territoriales (ingénierie) (obj 15) 12,9% 1,4% 13,4% 1,3%

Programmes intégrés et mesures non ventilables (obj 18) 6,1% 3,2% 3,4% 5,4%

Assistance technique (obj 16) 0,0 1,2% 15,2% 0,2%

Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

On remarquera :

- l’absence d’infrastructures de transport ;- une inversion par rapport aux moyennes nationales sur le développement économique, qui

occupe une place beaucoup plus faible dans les volets massif des DOCUP, et plus importantedans les conventions de massif des CPER ;

- un fort accent sur la qualité de la vie dans les volets massif des DOCUP- un axe "Ingénierie des démarches territoriales" très supérieur à la référence nationale, dans

les DOCUP comme dans les conventions interrégionales CPER ;- la part de l’assistance technique inhabituelle, dans les conventions interrégionales CPER.

7. Objectifs transversaux.

Rappel des 8 objectifs :

1. Promouvoir l'égalité des

chances hommes femmes

2. Diffuser les pratiques de

prise en compte de

l'environnement et prévenir

les risques naturels et

technologiques

3. Encourager les

productions et services de

qualité

4. Développer la société de

l'information

5. Développer et renforcer

les partenariats et les

réseaux

6. Intégrer les projets

territoriaux

7. Lutter contre les

exclusions et réduire les

inégalités sociales

8. Renforcer l'emploi dans la

région

Le "Développement des partenariats et des réseaux" (5) est le mieux fléché. Cet objectif transversal,comme "l’Intégration des projets territoriaux" (6) se retrouvent très au-dessus des moyennesnationales. Le renforcement de l’emploi (8) passe au second plan par rapport aux programmesrégionaux (DOCUP et CPER).

Objectifs transversaux : structure et comparaison

0 , 0 2 0 , 0 4 0 , 0 6 0 , 0

1

2

3

4

5

6

7

8


© D A T A R / S E G E S A - M C 2

Objectifs transversaux : Ecarts par rapport à la répartition nationale (en points de %)

- 4 0 , 0 - 2 0 , 0 0 , 0 2 0 , 0 4 0 , 0

1

2

3

4

5

6

7

8


© D A T A R / S E G E S A -


75

b. Les programmes interrégionaux RCEA et Plan Loire

Les interventions en faveurs de 2 programmes interrégionaux ont été extraites des programmesrégionaux (CPER). Pour la RCEA, les informations n'étaient pas incluses dans les CPER mais notéespour mémoire. Pour le Plan Loire, les données ont été extraites lorsqu'elles y étaient incluses.

Sans surprise, l'ensemble des interventions RCEA sont classées dans l'objectif 5 (infrastructures detransport).

Dépenses (M€)Route Centre Europe Atlantique (RCEA)

Totales Etat Région

Objectifspécifique

Route Centre Europe Atlantique(Bourgogne) 172.3 96.0 35.8 S5/100

Route Centre Europe Atlantique(Limousin)

76.22 9.15 9.15 S5/100

Route Centre Europe Atlantique(Auvergne) 154.7 102.1 25.15 S5/100

TOTAL 403.2 207.3 70.1

En revanche, pour le Plan Loire, des interventions complémentaires dans des domaines variés ont étéprévues et programmées. Le tableau ci-dessous présente les objectifs concernés par ce programme.

Plan LoireObjectifs

Total Etat Région 1 - Développement des entreprises

2 - Activité agricole sylvicole et maritime

3 - Activités touristiques, com & artisanales 7.45 6.40 1.05

4 - Recherche, innovation, enseig sup

5 - Infrastructures de transport 29.12 10.90 5.95 6 - Culture régionale et locale

7 - Offre de logements (public social, privé)

8 - Réhabilitation du patrimoine 27.80 14.50 13.30 9 - Espaces urbains & friches industrielles

10 - Amélioration de la santé

11 - Protection de l'environnement 269.97 88.83 71.9912 - Promotion des activités de loisirs

13 - Education, formation, insertion

14 - Services sociaux, familiaux, associatifs

15 - Démarches & politiques territoriales

16 - Mise en œuvre du programme

17 - Formation des actifs en emploi

18 - Programmes intégrés et mesures non ventilables 3.08 2.62 0.46

Total 337.41 123.26 92.74

Régions concernées : Limousin, Centre, Bourgogne, Auvergne et Pays-de-la-Loire


76

Conclusion de l'étude

Le référentiel constitué sur l’ensemble des régions françaises a été conçu à partir des données des

maquettes initiales des DOCUP et des CPER. Il fournit les bases d’une approche harmonisée, parobjectif, des DOCUP et des CPER, et autorise plusieurs types d’exploitation :

- le référentiel national permet de situer chaque région par rapport à une moyennenationale, distincte pour les régions métropolitaines (DOCUP Objectif 1 et 2 et CPER), et

pour les DOM (DOCUP Objectif 1 et CPER) ;

- l’analyse régionale croisée des DOCUP et CPER est réalisable selon les 18 objectifs

spécifiques et les 8 objectifs transversaux.

Le premier travail, de construction méthodologique, de constitution de la base et de première analyse,

a démontré la faisabilité et l’intérêt de la démarche.

Il appartient aux acteurs régionaux de s'emparer de ces résultats (bruts et comparés) et de les

interpréter au regard de la connaissance qu'ils ont de leur région et de leurs programmes. Ils peuventservir d'appui à la réflexion qu'ils devront prochainement engager pour la révision à mi-parcours de

leur DOCUP et de leur CPER. Ils pourront également utilement être mis à la disposition des

évaluateurs dans les évaluations intermédiaires en cours d'engagement.

Toutefois, la valorisation des résultats de l'étude, au-delà de leur "seule" diffusion, nécessite uneréelle appropriation par les acteurs régionaux. Dans cet objectif, une bonne connaissance et

compréhension du protocole utilisé est nécessaire.

Par ailleurs, la structure de la base a été conçue pour y intégrer la perspective d’un suivi et

l’hypothèse d’un couplage ultérieur avec les sorties du système de suivi PRESAGE ainsi que de

l’Annexe IV.

Dans ce contexte, une suite possible de l'étude pourrait porter sur plusieurs points :

- La mise en place d’un dispositif d’information et de concertation avec les régions, afin

notamment de "valider" le travail réalisé (ajustements nécessaires éventuels) et d'expliquer le

protocole pour garantir une bonne compréhension des résultats de l'étude ;

- La mise à jour de la base de données à mi-parcours, prenant en compte les évolutions desprogrammes et de leur maquette intervenues depuis le début de leur mise en œuvre ;

- la mise en place d’un instrument de suivi national des réalisations effectives par objectifs.


77

Annexe 1 : Liste des objectifs spécifiques et transversaux

Liste des objectifs spécifiques

1. Favoriser le développement des entreprises et maintenir l'activité économique (hors 2 & 3)

2. Favoriser l'activité agricole (+ aquaculture), sylvicole et maritime

3. Soutenir les activités touristiques, le commerce, les services marchands et l'artisanat de service

4. Soutenir la recherche et l’innovation, l’enseignement supérieur, le développement des nouvellestechnologies

5. Développer les infrastructures de transport (terrestres, fluvial, maritime et aérienne)

6. Améliorer l'offre culturelle

7. Mieux satisfaire la demande en logements

8. Améliorer et réhabiliter le patrimoine (rural et urbain)

9. Renouveler et requalifier les espaces urbains (quartiers dégradés…) et les friches industrielles

10. Améliorer la santé

11. Renforcer la protection de l'environnement et la prévention des risques

12. Promouvoir les activités de loisirs

13. Développer les actions en faveur de l'éducation, la formation initiale et continue (hors salariés) etfavoriser l'insertion professionnelle et sociale

14. Renforcer les services sociaux, familiaux, associatifs, publics et la cohésion sociale

15. Développer les démarches et les politiques territoriales (ingénierie)

16. Appuyer la mise en œuvre du programme

17. Soutenir la formation des actifs en emploi et les ressources humaines dans les entreprises

18. Programmes intégrés et mesures non ventilables

Liste des objectifs transversaux

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes femmes

2. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement et prévenir les risques naturels ettechnologiques

3. Encourager les productions et services de qualité

4. Développer la société de l'information

5. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux

6. Intégrer les projets territoriaux

7. Lutter contre les exclusions

8. Renforcer l'emploi local dans la région


78

Annexe 2 : Méthodologie

a. Une construction rigoureuse des outils méthodologiques

Des travaux exploratoires ont d'abord été conduits sur 4 régions afin d’élaborer et de valider une

méthodologie rigoureuse. Les régions retenues ont été l'Auvergne, le Nord-pas-de-Calais, Languedoc-

Roussillon et Poitou-Charentes.

Il est rapidement apparu que la construction d'une grille unique d'analyse par objectifs ne pourrait pasrépondre à toutes les ambitions de l'étude, des questionnements à la fois thématiques et qualitatifs

transversaux trop différents se mêlant. C'est pourquoi, en accord avec le Comité de pilotage, il a été

décidé d'élaborer 2 grilles d'analyse complémentaires :

- une nomenclature d'objectifs spécifiques, en 18 postes exclusifs entre eux

- une nomenclature d'objectifs transversaux, en 8 postes indépendants les uns des autres

Les intitulés des objectifs, les protocoles d’affectation des mesures et sous-mesures des programmes

régionaux aux objectifs spécifiques et transversaux ont été validés en comité de pilotage (DATAR) etfont l'objet d'un rapport de présentation détaillé (fiches par objectifs ci-après).

Les 2 nomenclatures d'objectifs ont été articulées avec celle de la démarche "OSEE" développée par

le MATE et une passerelle a été définie avec la nomenclature budgétaire de l’annexe IV des CPER.

b. Un renseignement difficile mais exhaustif des grilles communes d'objectifs

A partir de cette expérimentation et du protocole adopté, chaque mesure (ou sous-mesure) des

programmes a été codée dans les 2 nomenclatures et les financements affectés (prévus) saisis dans

une base de donnée. Il existe ainsi un tableau pour chaque programme, dans chaque région (+massifs, et Plan Loire). Le niveau élémentaire le plus fin identifié pour le financement de chaque

programme a été retenu pour ces codifications (mesure ou sous-mesure selon les cas).

Les documents utilisés pour ce travail ont été :

- les compléments de programmation des DOCUP Objectif 1et Objectif 2- les conventions de massif

- les Contrats de Plan Etat - Région

Le travail de codage, complexe par nature et ambitieux compte tenu du nombre important de postes

des 2 nomenclatures d'objectifs retenues, a dû résoudre des difficultés liées principalement :

- à la difficulté d'interprétation des intitulés : diversité des intitulés pour des contenus

équivalents et, inversement, fréquents intitulés équivalents pour des contenus très différents ;

- à la diversité des choix de structuration des programmes régionaux, tantôt très détaillés (sous-

mesures aux financements identifiés), tantôt très intégrés (suivi financier au seul niveau de la

mesure), en totalité ou partiellement ;

- à la présentation parfois très "politique" des intitulés comme du contenu des mesures,

agrégeant dans leur descriptif des notions et des objectifs entendant faire référence à tous les

"grands" objectifs (égalité des chances, qualité, environnement, TIC, emploi…) ;

- à l'inégale qualité des documents de présentation des programmes, en terme de détail des

contenus, de présentation et de précision des objectifs, et parfois même de cohérence des

données financières…


79

C'est pourquoi, il a notamment été décidé de ne coder que les objectifs principaux de chaque mesure

et, dans une certaine mesure, d'interpréter les documents dans le respect de leur logique (objectifs

stratégiques).

c. Les objectifs spécifiques

La nomenclature des objectifs spécifiques permet une lecture sectorielle des principales

orientations thématisées des programmes. Bien qu'assez traditionnelle (en raison des effetsdéterminants de l'organisation administrative nationale sur la construction des programmes), elle ne

recoupe que partiellement la nomenclature budgétaire publique par ministères.

Le développement touristique par les agriculteurs a par exemple été codé en tourisme. La formation regroupetoutes les actions quels que soient les publics, une distinction ayant été prévue entre la formation et lesressources humaines dans les entreprises relevant d'objectifs principalement économiques, et les autresinterventions répondant à des objectifs plus sociaux (scolaires, chômeurs… ). L'environnement regroupe desactions rattachées au secteur agricole comme au domaine industriel ou aux ressources naturelles…

18 postes ont été identifiés de façon à couvrir tous les champs d'interventions des divers programmes.

L’intégralité de chaque programme est répartie entre les objectifs définis et chaque mesure ou sous-

mesure n’est affectée qu’à un ou deux objectifs "principaux" (utilisation alors d’une clé de répartition).

Leur somme exclut les doubles comptes.

d. Les objectifs transversaux

La nomenclature des objectifs transversaux a été élaborée pour cerner, indépendamment des

domaines d’intervention, la traduction dans les programmes des grandes priorités politiques

retenues pour la période 2000-2006 par le gouvernement et par l’union européenne.

8 postes ont été retenus. Ils couvrent un champ volontairement limité des objectifs communautaires etnationaux des programmes régionaux. Chaque mesure peut être affectée à un ou à plusieurs objectifs

transversaux sans limitation. Par nature, les données des divers objectifs ne sont donc pas

agrégeables (sauf cas très particulier, selon les règles d'emboîtement retenues). En raison desdifficultés techniques de sa mise en œuvre, elle constitue toutefois une approche expérimentale et

nécessite de prendre des précautions pour son exploitation.

Compte tenu de la contribution très variable des mesures (ou sous-mesures) des programmes aux

objectifs retenus, il a été décidé de définir un niveau de contribution : 4 niveaux ont été retenus :

- contribution exclusive et directe (A: mesures spécifiquement dédiées)

- contribution partielle ou indirecte (B : mesures comprenant par exemple des sous-mesures

dédiées)- contribution marginale (C)

- aucune contribution ou exclusion pour des motifs précis (voir ci-après et chaque fiche) (D)

Cette nomenclature donne donc une lecture de la contribution des programmes aux objectifs

transversaux retenus, mais aussi une lecture de la construction des programmes (mesures plus oumoins intégrées notamment) dont il faut tenir compte lors de l'exploitation des résultats (1).

Enfin, le système de notation retenu a nécessité d'introduire - pour garantir une analyse interrégionale

cohérente - un mécanisme d'ajustement pour les mesures notées B lorsque celles-ci prévoient un

niveau de financement important. Il a ainsi été décidé de "déclasser" certaines de ces mesures en Cafin de relativiser la part de sous-mesures manifestement faibles dans ces mesures.

(1) plus les mesures sont intégrées moins certains effets transversaux sont perceptibles en raison del'absence de mesure dédiée. En effet, la simple mention référence à l'objectif dans les documents n'apas toujours été considérée comme suffisent pour justifier le classement de la mesure concernée.


80

Articulations entre les 2 nomenclatures et en leur sein

Tableau des principales correspondancesentre les objectifs spécifiques et les objectifs transversaux

Objectifs spécifiques (1)

Objectifs transversaux En totalité Partiellement

1. Promouvoir l'égalité des chances hommes femmes 13, 14 et 17, autres

2. Diffuser les pratiques de prise en compte de l'environnement etprévenir les risques naturels et technologiques

11 Tous

3. Encourager les productions et services de qualité 1, 2, 3, 4

4. Développer la société de l'information Tous

5. Développer et renforcer les partenariats et les réseaux Tous

6. Intégrer les projets territoriaux 15 et 18

7. Lutter contre les exclusions et réduire les inégalités sociales 143, 6, 7, 9, 10, 12, 13

et 17

8. Renforcer l'emploi dans la région 1, 2, 3, 4, 17 6, 11, 12, 13 et 14

(1) la clé d'intensité affectée à chaque mesure concernée peut toutefois varier de A à C

Exclusions entre les objectifs spécifiques et transversaux

Les mesures codées en objectif spécifique 5 (infrastructures de transport) sont exclues de tous lesobjectifs transversaux : besoin d'évaluation spécifique notamment pour leurs effets sur l'emploi local,l'environnement et la qualité des produits et services ;

Les mesures codées en objectifs spécifiques 13 ou 17 sont exclues de l'objectif transversal 3 (qualité),sauf exception ;

Les mesures codées en objectif spécifique 9 (requalification urbaine) et 6 (culture) sont exclues del'objectif transversal 3 (qualité) ;

Articulation entre les objectifs transversaux

Les mesures codées en objectif transversal 6 (programmes intégrés) sont généralement exclues del'objectif 5 (partenariats et réseaux) et toujours de l'objectif 8 (emploi local) ;

Les mesures codées en objectif transversal 2 (environnement) sont exclues de l'objectif 3 (qualité) ;

Les mesures codées en objectif transversal 7 (exclusion) sont exclues de l'objectif 1 (égalité deschances), sauf en cas de sous-mesures spécifiques clairement identifiées.

Les mesures codées en objectif transversal 7A sont exclues de l'objectif 8 (emploi local).

Rappel : Tous les emplois de réalisation sont exclus de l'objectif 8 (emploi local).


81

Tableau n°1 - Liste des objectifs spécifiques de la nomenclature nationale

Objectifs : Intitulés Contenu (descriptif général) Exemples

1 - Favoriser le développement desentreprises de production etmaintenir l'activité économique(sauf 2 et 3)

Toutes actions favorisant la création, l'adaptation ou ledéveloppement des entreprises de production industrielles,agro-industrielles, bois…. (PME-PMI, artisanat)

- Investissements matériels et immatériels- Modernisation de l'outillage, locaux, zones d'activité- Appuis techniques, études, conseils- Financement des entreprises- Actions collectives de filières

2 - Favoriser l'activité agricole,aquacole, sylvicole et maritime

Toutes actions permettant de valoriser le potentiel régional,d’améliorer les conditions de production, la qualité et ladiversification des produits, la valorisation des techniques deproductions respectueuses de l’environnement…

bénéficiaires : entreprises agricoles, exploitants forestiers… (horstransformation agro-industrielle, bois…= PME-PMI = Obj. n°1 )

- Soutien à l’installation des jeunes agriculteurs- Travail en commun, groupements- Animation de filières- Infrastructures collectives- Mise en marché- Promotion des produits

3 - Soutenir les activités touristiques,le commerce, les servicesmarchands et l'artisanat de service

Toutes actions de développement du potentiel régional, decréation d’activités touristiques, de renforcement de lacompétitivité de zones touristiques identifiées.

Toutes actions de soutien aux entreprises de services etcommerciales (TPE en général), à la desserte et auxéquipements collectifs.

- Création, modernisation de lieux de vente- Infrastructures de tourisme (base de loisir, complexetouristique, aires d'accueil, aménagements paysagers…)

- Hôtellerie, restauration et tous hébergements- ORAC/OCM- Transports collectifs de personnes, études

4 - Soutenir la recherche etl’innovation, l’enseignementsupérieur, le développement desnouvelles technologies

Toutes actions concourant au développement de la rechercheet de l'enseignement supérieur, à l'innovation (brevets…) et àla diffusion des nouvelles technologies dans les entreprises,les centres d'enseignement supérieurs...

- Centres de recherche universitaires, bourses- Centres et plates-formes de transfert technologique- Equipements des entreprises en nouvelles technologies(procédures ATOUT…)

5 - Développer les infrastructures detransport

Toutes actions de construction, d'extension, de modernisationet de promotion d'infrastructures collectives

(hors actions immatérielles de promotion, valorisation… = Obj. 1, 2ou 3 ; et hors infrastructures professionnelles - exemple : voirierurale = 2).

- Plateformes multimodales- Ports et leurs installations- Aérodromes- Réseau routier- Réseau ferroviaire


82

6 - Améliorer l'offre culturelle (hors 3 : Tourisme et 8 : Patrimoine)

Toutes actions valorisant, dynamisant ou développant l'offreculturelle

- Création, développement de centres de ressources- Musée, manifestations, théâtre, danse, langue, maintiendes savoir-faire traditionnels, gastronomie…

7 - Mieux satisfaire la demande enlogements (public social, privé…)

Toutes actions de construction, de rénovation ou deréhabilitation de logements, d'organisation de l'offre…

- Construction - réhabilitation- Observatoires, études…

8 - Améliorer et réhabiliter lepatrimoine (hors politique de la villeet friches)

Toutes actions visant à valoriser le patrimoine rural et urbain,les espaces publics…

(dimension "cadre de vie" = approche non spécifiquement"culturelle" (n°6) ou "touristique" (n°3))

- Opérations bourgs-centres, centre villes et abords- Patrimoine architectural - paysage urbain (tramesvertes…)

- Valorisation de quartiers historiques- Patrimoine rural (bâti)

9. Renouveler et requalifier lesespaces urbains (quartiersdégradés…) et les frichesindustrielles ou urbaines

Toutes actions d'infrastructures de la Politique de la ville ;

(Complémentaire de l'objectif 14)

- Mobilier urbain- Immobilier et espaces publics (quartiers ciblés)- réhabilitation de friches

10 - Améliorer la santé Toutes actions relatives à la santé

- Politique de développement des réseaux (cancérologie,périnatalité, urgences…)

- Amélioration des réseaux de communication entreservices médicaux

- Investissements matériels dans les centres de santé(hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…)

- Protection de la ressource en eau (50%)

11 - Renforcer la protection del'environnement et la préventiondes risques

Toutes actions favorisant une meilleure gestion del'environnement, du patrimoine naturel et du paysage

(Hors 3 : investissements d'intérêt touristique)

- Protection de la ressource en eau (50%)- Assainissement (eaux usées domestiques)- Restauration et gestion des sites naturels (haies, forêtsde protection…) et remarquables (grands sites, Natura2000…)

- Sensibilisation, formation de la population, observatoires- Communication- Réduction des risques (inondation, érosion des sols…)- Protection et gestion de la faune sauvage


83

12 - Promouvoir les activités de loisirs(sauf 3 et 6)

Toutes actions d'animation sportive et ludique nonspécifiquement culturelle.(hors 9) Investissements matériels en faveur des activités de loisir :sports, salle de loisir ;

- Modernisation des installations sportives

13 - Développer les actions en faveurde l'éducation, la formationinitiale et continue - Favoriserl'insertion professionnelle etsociale

Toutes actions de formation et d'ingénierie favorisantl'insertion sociale et professionnelle

(hors développement économique des entreprises).

- Développement et valorisation du potentiel de formationet de recherche en travail social

- Retour à l'emploi- Collèges, lycées, formation professionnelle initiale oud'insertion

14 - Renforcer les services sociaux,familiaux, associatifs, publics etla cohésion sociale(hors 3 : tourisme, 10 : santé, et 12 :loisirs)

Toutes actions concourant au développement des servicescollectifs de proximité, notamment sociaux en milieu urbain

(hors champ véritablement économique, sinon voir n°3).

Compléments des autres objectifs (les mesures ciblées services,sports et loisirs notamment sont affectées aux objectifscorrespondants)

- Justice, sécurité- Famille, actions d'accompagnement (tissu associatif)- Lutte contre les discriminations- Exceptionnellement commerce de proximité (si champsocial)

- Actions de sensibilisation, d’animation

15 - Développer les démarches et lespolitiques territoriales (partieingénierie, formation)

Toutes actions favorisant le développement des politiquesintercommunales, l'accès à l'ingénierie nécessaire àl'élaboration et à la gestion des projets collectifs (horsinvestissements matériels lourds - voir Obj. correspondants -,et hors ingénierie des projets "individuels").

- Renforcement de la structuration des territoires : soutienaux études, animation et mis en réseaux des collectivitésterritoriales

- Coopération transnationale et coopération décentralisée- Formations spécifiques

16. - Appuyer la mise en œuvre duprogramme

- assistance technique, promotion, communication- suivi, évaluation…

17 - Soutenir la formation des actifsen emploi et les ressourceshumaines dans les entreprises

Toutes actions concourant au développement de la formationdans les entreprises de tous les secteurs économiques(industrie, commerce, artisanat, agriculture…), et àl'adaptation de la formation des salariés.

- Formation à la création d’entreprise- Formation en entreprise- Reconversion- Adaptation des actifs aux offres locales d'emplois

18 - Programmes intégrés et mesuresnon ventilables

Programmes territoriaux et actions multichamps- Programmes intégrés (politique de la ville, contrats dePays et agglomérations, autres)

- Coopération décentralisée (investissements)


84

Contribution des mesures des programmes régionauxaux objectifs spécifiques communs - Protocole de classement

Principes de désignation des mesures concernées - modalités générales d’affectation

Toutes les mesures des programmes - le plus souvent leurs sous-mesures - sont couvertes par lanomenclature. La définition de certains objectifs induit ponctuellement un léger chevauchement. Des

précisions sont présentées plus loin. Toutefois, l'affectation des mesures est exclusive (absence de

double compte).

L'approche suivante a été appliquée :

1. Les mesures ont été affectées à "l'objectif spécifique" correspondant à leur "objectifprioritaire" ;

2. Lorsqu'une mesure contribue de façon significative à 2 objectifs (équivalent ou "prioritaire" et

"secondaire"), une clé de répartition (%) est définie. Aucune mesure n’est répartie entre plusde deux objectifs (sauf cas exceptionnel, par exemple une mesure très intégrée et mobilisant

d'importants financements).

Clés d'affectation des mesures (ou des sous-mesures)

En l’absence d'indications financière précises dans les documents de programmation, les clés

standards suivantes ont été retenues. Si la mesure contribue :

- principalement ou secondairement à 2 des 18 objectifs définis 70% - 30% (1)

- de façon équivalente à 2 des objectifs définis 50% - 50%

(1) Si le volume financier résultant de l’application d’une clé "standard" de répartition est inférieur à

400 K€ , la mesure n’est pas scindée (regroupement pour simplification)

ex. : une mesure de 1,5 M€ peut être scindée en 2 à 70-30 ou 50-50ex. : une mesure de 1 M€ n'est pas scindée à 70-30, mais peut l'être à 50-50

Pour les mesures financièrement importantes, une clé inférieure à 30 % a pu être utilisée (clé nonstandard). Il doit toutefois résulter de son application un volume financier supérieur ou égal à 400 K€.

ex. : 10% d'une enveloppe financière de 4 ME = 400K€, ou 20% de 2 ME

ex. : une mesure de 1.500.000 € ne peut être scindée en 2 à 20-80 (20% de 1,5 M € = 300 K€)

Certains objectifs ou les effets attendus "à la marge" sont traités à travers les Objectifs transversaux,

par exemple en matière d’environnement ou d’accompagnement social.

Les mesures sans affectation financière ont été ventilées comme les autres avec « 0 » comme valeur.


85

Règles particulières d’affectation, sauf indication précise du programme

1 & 4. Investissement dans les entreprises et nouvelles technologies

Lorsqu’une mesure s'adresse à plusieurs catégories d'entreprises (1, 2 ou 3), la répartition ne peutpas prendre en compte l'éventuelle dimension "nouvelles technologies".

1, 2, 3, 17 & 13, 14. Soutien d'activités économiques et insertion, exclusion

La dimension sociale de certaines mesures à vocation prioritairement économique est comptabilisée àtravers l’objectif transversal n°7 (exclusion, insertion). Ces mesures ne sont donc pas scindées ici.Lorsque la dimension sociale prime, la mesure concernée est comptabilisée en 13 ou 14.

1 & 3. Artisanat

Lorsqu’une mesure s’adresse de façon générale aux artisans, elle est scindée entre les objectifs 1 et3 (50-50).

2 & 3. Agriculture et Artisanat - Tourisme

Les actions de diversification non agricole des entreprises agricoles sont comptabilisées dansl’objectif 3.

13 & 17. Enseignement - formation

La distinction entre le 13 et le 17 porte sur le caractère économique (17) ou social (13) des mesures,le second comprenant notamment la formation initiale non professionnelle, la qualification des actifssans emploi…

La formation initiale professionnelle est répartie entre 13 et 17 (50-50)L'aide aux organismes de formation est répartie entre 13 et 17 (50-50)L'aide aux étudiants (hors études) est classée en 13

5. Infrastructures collectives de transport

Les actions portant sur des infrastructures spécifiques à une profession sont affectées en 1, 2 ou 3(exemple : voirie rurale en 2).

Lorsque la mesure comporte aussi une dimension immatérielle, elle est classée en 3.Les actions portant sur l’organisation des transports (actions immatérielles) sont affectées en 3.

6. Culture régionale

Le caractère culturel doit être bien établi pour classer la mesure en 6.

De nombreux investissements matériels relève de l'entretien - valorisation du patrimoine (classé en 8)ou du tourisme (classé en 3). Les mesures peuvent être partagées entre 6 et 8, entre 6 et 3 ou entre 8et 3 selon le cas.

11. Environnement

Les investissements des entreprises dans le domaine de l'environnement sont comptabilisés à traversl’objectif transversal correspondant (mesures non scindées).


86

Tableau n°2 - Liste des objectifs transversaux de la nomenclature nationale

Objectifs : Intitulés Contenu (descriptif général) Exemples (plus de détail, voir les « fiches objectifs »

1 - Promouvoir l'égalité des chanceshommes femmes

Toutes actions favorisant l'égalité des chances(définition européenne)

- Formation- Accès à l'emploi- Aides économiques et sociales

2 - Diffuser les pratiques de prise encompte de l'environnement etprévenir les risques naturels ettechnologiques

Toutes actions ayant pour objectif d'améliorer l'étatde l'environnement (espaces naturels, paysage,ressources naturelles…), de le préserver ou de lemettre en valeur.

Prévention de risques naturels et technologiques

- Valorisation des techniques de productions respectueuses del’environnement, économes en énergies…

- Etudes, plans d'intervention ou de prévention- Formation, sensibilisations, information, communication…- Mises aux normes environnementales

3 - Encourager les productions et lesservices de qualité

Toutes actions d'encouragement à une améliorationde la qualité des productions (biens et services)

- Certification des produits et services- Organisations collectives- Etudes, animations collectives, formation

4 - Développer la société del'information

Toutes actions concourant au développement desNTIC dans tous les milieux (équipements etpratiques)

- Diffusion des équipements, promotion, sensibilisation,- Dispositifs et centres d'accueil, formation- Etudes, expertises, recherche de partenaires et mise en place descollaborations, essais et validation de services en version pilote,frais de référencement, actions de veille technico-économique

5. Développer et renforcer lespartenariats et les réseaux

Toutes actions favorisant le montage d'opérationscollectives, le travail en commun dans les domaineséconomiques et sociaux, y compris publics (objectifexclusif de l'objectif 6)

- Opérations d'animation collectives (entreprises)- Réseaux dans les domaines de la santé et des soins, de la culture,des activités sportives…

- Systèmes incarnant des pratiques coopératives partenariales (Ex :Systèmes Productifs Régionaux, Systèmes Productifs Locaux)

- Organisation, structuration de filières

6 - Intégrer les projets territoriaux

Toutes actions visant à soutenir la mise en œuvrede programmes de territoire (y compris l'ingénieriepréparatoire)

- Contrats de pays ou d’agglomération- PNR- Autres politiques territoriales


87

7 - Lutter contre les exclusions

Toutes actions concourant à développer lesorganisations ou des dispositifs de soutien oud'accompagnement adaptés, à rapprocher lespersonnes en difficultés de ces structures.

Action de requalification urbaine, actions territorialesciblées sur des espaces en difficultés.

- Formation, accès à l'emploi- Observatoires, études…- Construction, de rénovation ou de réhabilitation de logements,organisation de l'offre

- Personnes dépendantes (personnes âgées, à mobilité réduite,handicapés…)

- Développement de l'accès aux loisirs, diffusion des équipementsculturels et touristiques

8 - Renforcer l'emploi local dans larégion

Toutes actions visant à maintenir ou développerl'emploi local :

- capacité des actifs à occuper les emplois existants- capacité des entreprises à maintenir l'emploiexistant

- multiplication des emplois- amélioration de l'attractivité des emplois

- Formation continue des salariés- Création d'entreprises ou d'activités- Amélioration des conditions de travail (sécurité, pénibilité...)- Renforcement de la compétitivité des acteurs économiques


88

Contribution des mesures des programmes régionauxaux objectifs transversaux - Protocole de classement

Principes de désignation des mesures concernées - modalités générales d’affectation

La liste des objectifs transversaux a été définie pour pouvoir observer plus spécifiquement et de façonsélective l'orientation des programmes vis à vis de certaines préoccupations nationales et

communautaires. Les objectifs transversaux sont indépendants les uns des autres (sauf exception).

L'affectation des mesures n'est pas exclusive (possibilité de doubles comptes).

L'approche suivante a été retenue :

1. Toutes les mesures (sous-mesures) des programmes ne sont pas concernées. Une mesure

est affectée à un objectif si celui-ci est clairement énoncé ou réellement sous-tendu (objectif

implicite)

2. Les mesures peuvent n'être que partiellement concernées

3. Les mesures peuvent être affectées à plusieurs objectifs

La méthode d'affectation des mesures aux objectifs transversaux combine 3 logiques :

1. la lecture du descriptif des mesures des programmes dans les documents de référence

2. un emboîtement partiel entre objectifs spécifiques et transversaux (voir tableau page

précédente)

3. des règles particulières

Définition des clés d'affectation des mesures (ou sous-mesures)

4 niveaux de contribution aux objectifs transversaux ont été définis : Niveau

- les mesures spécifiquement et explicitement dédiées à l’objectif A

- les mesures qui concourent partiellement ou indirectement à l’objectif (1) B

- les mesures qui contribuent marginalement à l’objectif C- les mesures qui n’ont aucune incidence spécifique (ou des effets négatifs) D (2)

(1) contribution directe : recherche de modification de l’état(1) contribution indirecte : recherche de modification des pratiques et des comportements - contribution partielle : une sous-

mesure seulement est concernée

(2) en pratique, les mesure notées "D" n'apparaissent pas dans les tableaux régionaux de codification pour ne pas en alourdir lalecture

Les mesures sans affectation financière sont ventilées comme les autres avec « 0 »comme valeur.


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Objectif transversal n°1.

Favoriser l'égalité des chances hommes femmes

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à l’objectif d’égalité des chances tel qu’il estdéfini par les textes communautaires

Mesures retenues au niveau A

Il s’agit des mesures spécifiquement et explicitement dédiées à l’objectif.

- Formation réservée aux femmes- Actions favorisant l’accessibilité du travail ou de la formation réservées spécifiquement aux femmes- Actions dont les modalités de mise en œuvre prévoient des aides spécifiques pour le public féminin

Mesures retenues au niveau intermédiaire B

Il s’agit des mesures qui concourent partiellement ou indirectement à l’objectif.

- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Actions générales (sans public féminin prioritaire) favorisant l’accessibilité du travail ou de la

formation (formation des salariés, compétitivité, employabilité, formation initiale…)

Mesures retenues « à la marge », niveau C

Il s’agit des mesures qui contribuent marginalement à l’objectif.

- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Investissements matériels dans les centres de formation, universités (vie étudiante)…- Formation à la création d'entreprise- Diversification des activités agricoles

Mesures exclues, niveau D

Il s’agit des mesures qui n’ont aucune incidence positive spécifique ou qui doivent faire l'objet d'uneapproche spécifique


90


Diffuser les pratiques de prise en compte del’environnement et prévenir les risques naturels et

technologiques

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à la préservation des ressources et des espacesnaturels, à la reconstitution d’espaces naturels dégradés, à la prise en compte des risques naturels ettechnologiques. Prise en compte des objectifs environnementaux dans les mesures nonspécifiquement environnementales.



- Réduction des pollutions (rejets) et des nuisances (résorption de décharges, bruits, odeurs …),Amélioration, extension des réseaux d'assainissement, mises aux normes environnementales(collectivités, entreprises), (ex. PMPOA en agriculture)

- Etudes, plans d'intervention ou de prévention, protection des zones inondables, protection etréhabilitation des zones naturelles sensibles ou remarquables, sites pollués…

- Infrastructures de transports multimodal ou alternatives (véloroutes, voies vertes…)- Gestion de la ressource en eau, Sécurisation de la distribution de l'eau potable (modernisation,

extension de réseaux)- Valorisation des techniques de production respectueuses de l’environnement - agriculture biologique- Economies d'énergie, énergies renouvelables, protection de la faune, de la flore et des écosystèmes



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Recherche scientifique et technique appliquées dans le domaine environnemental (énergies…)- Sensibilisation et formation de la population - Communication- aménagements de friches industrielles- Soutien des agriculteurs dans les zones défavorisées,- Soutien à l’entretien des forêts (gestion durable, chartes…)- Développement de l'emploi et de la formation dans les domaines de l'environnement- Démarches territoriales intégrant l'environnement (chartes, PNR…) - Management de

l'environnement (entreprises)



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Investissements "courrant" mobiliers (équipements et outillages) et immobiliers dans les entreprises

(au titre des réductions de consommation d'énergie, des réductions de rejets = modernisation)

- Investissements immobiliers collectifs en faveur des entreprises (ZAE) (même raison)- agriculture périurbaine



- Patrimoine bâti, paysage urbain- Modernisation des infrastructures de transport (nécessité d'une évaluation spécifique), sauf

infrastructures multimodales et alternatives (vélo-routes.).


91


Encourager la qualité des productions et des services

Définition

Actions qui contribuent directement à une amélioration de la qualité des productions (biens etservices).



- Certification des produits et services (IGP, labels de qualité…)- Encouragement aux démarches qualité (compris les services publics et les formations dédiées)- Aides aux hébergements touristiques (voire aux produits selon les cas)- Agriculture biologique



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Sensibilisation des producteurs à la qualité (actions collectives ou individuelles)- Amélioration de la génétique dans les élevages bovins- Appui technique "général" à la qualité dans les entreprises (conseil, transfert technologique…)



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Soutien à l'innovation (ANVARr…)- Soutien des organismes d'appui



- Promotion (des produits de qualité)- Santé- Services publics, excepté les démarches qualité- Formation, excepté les formations dédiées- Equipements culturels, excepté les démarches qualité


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Développer la société de l'information

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à la diffusion des NTIC vers tous les publics.



- Equipements (matériels informatiques, agencement, centres d'accueil …)- Formations dédiées- Mise au point d’outils (création de sites, commerce électronique, sécurisation, formation à

distance…)- Extension de réseaux physiques, désenclavement- Etudes, expertises, recherche de partenaires et mise en place des collaborations, essais et

validation de services en version pilote, frais de référencement, actions de veille technico-économique



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Sensibilisation, promotion (manifestations…)- Recherche scientifique et technique appliquées dans le domaine des TIC



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Mesures "généralistes" de soutien au développement des entreprises et mentionnant les TIC parmi

les investissements éligibles- Actions "généralistes" de soutien au transfert de technologie vers les entreprises et mentionnant les

TIC parmi les investissements éligibles- Actions généralistes de mise en réseau des acteurs mentionnant les TIC…




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Développer et renforcer les partenariats et les réseaux

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à la création, au renforcement ou audéveloppement des relations partenariales entre acteurs/partenaires, publics ou privés, création deréseaux locaux ou territorialement étendus, généraux ou par filière (les opérations locales strictementterritoriales relèvent de l’objectif 6).



- Opérations d'animation collectives (entreprises) (hors dispositifs territoriaux = 6)- Développement des réseaux dans les domaines de la santé et des soins, de la culture, des activités

sportives, de l'éducation, de la recherche, coopérations inter-universités…- Systèmes incarnant des pratiques de coopération partenariales (Ex : Systèmes Productifs

Régionaux, Systèmes Productifs Locaux, groupements d'entreprises…)- Organisation, structuration de filières- Réseaux interprofessionnels


Il s’agit des mesures qui concourent partiellement ou indirectement à l’objectif (condition d'éligibilitépar exemple).

- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Modernisation des infrastructures de services collectifs (déchets ménager et industriels …) hors

aménagements urbains- Réhabilitation de friches, opérations structurantes- Pépinières d'entreprises, locaux collectifs- Enseignement secondaire/universitaire, recherche technologique- Actions collectives touristiques



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B" (mixage d'opérations communales etintercommunales par exemple)

- Equipements intercommunaux courants



- les opérations d'équipements en TIC relèvent de l’objectif 4 (hors actions structurant spécifiquement des

réseaux = niveau A")

- infrastructures de transport- zones d'activité d'entreprises (infrastructures)- Rappel : les opérations locales strictement territoriales (Pays - Agglo, PNR) relèvent de l’objectif 6


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Intégrer les projets territoriaux

Définition

Actions relevant de démarches territoriales et susceptibles d’être contractualisées dans le voletterritorial des CPER.



- Financement des programmes de Pays, agglomérations (loi Voynet) et villes- PNR- Grands projets de ville- Renouvellement urbain



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"



- Mesures comportant des Opérations groupées relevant du "niveau B"



- Actions sectorielles sans approche territoriale privilégiée


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Lutter contre les exclusions

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à réduire les situations d’exclusion sociale.



- Dispositifs de soutien ou d'accompagnement adaptés- Formation, insertion et accès à l'emploi, emplois jeunes- Construction, rénovation ou réhabilitation de logements, organisation de l'offre- Actions spécifiques à destination des personnes dépendantes (personnes âgées, à mobilité réduite,

handicapés…)- Actions spécifiques aux quartiers en difficultés (politique de la ville notamment : justice, sécurité…)- Actions spécifiques destinées à un public "social"



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Formations sans précision de public (hors salariés et entreprises)- Formation initiale (collèges, lycées…)- Santé (en général)- TIC grand public- Equipement/modernisation des centres de formation professionnels et autres (lycées…)- Actions généralistes de soutiens aux projets ciblés en faveur des jeunes



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Equipements culturels et de loisirs- Transports publics de voyageurs- Observatoires, études…




96


Renforcer l’emploi local dans la région

Définition

Actions qui contribuent directement ou indirectement à maintenir ou développer l'emploi (hors emploisde réalisation) :- capacité des salariés et non salariés des entreprises à occuper les emplois existants- capacité des entreprises à maintenir l'emploi existant- multiplication des emplois- amélioration de l'attractivité des emplois

Les effets négatifs ne sont pas ici mesurés (destruction de l’emploi)



- Bâtiments industriels- Matériels et outillages dans les entreprises - Zones d'activité- Formation continue spécifiquement dédiée- Création d’entreprise- Diversification, innovation, nouvelles technologies-recherche (grands projets)- Groupements d'entreprises



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau A"- Zones d'activité- Actions collectives (animation de filières…) - Aides immatérielles généralistes- Equipements structurants collectifs, économiques, culturels, touristiques- Actions généralistes : NTIC - Culture - Mise en réseau des secteurs d'activité - Recherche- Coopération transnationale



- Mesures comportant des actions relevant du "niveau B"- Equipements ruraux - Environnement (normes, énergies) dans les entreprises- Employabilité des demandeurs d'emploi- Services aux entreprises, transports collectifs de personnes



- Emplois de réalisation (Evaluation spécifique)

- Infrastructures de transport (Evaluation spécifique)

- Formation initiale généraliste (non professionnelle)- Insertion par l’emploi (voir exclusion)


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Note sur l'articulation entre la nomenclatureSEGESA-MC2 et la démarche OSEE (MATE)

La démarche OSEE ("Outil de suivi pour l'évaluation environnementale") fait partie du dispositif de

suivi et d'évaluation des Contrats de Plan et des programmes européens présentés par la circulaireadressée aux Préfets le 20 août 2001. Il s'agit d'un tableau de bord permettant de suivre les effets sur

l'environnement de ces programmes dans leur ensemble et l'avancement spécifique (réalisation et

financement) des programmes à finalité environnementale directe, voire indirecte.

Les mesures et politiques publiques à finalité environnementales directes ou indirectes (MATE ou

autres ministères ou organismes nationaux) ont été identifiées et classée, elles ont ensuite étécroisées avec des enjeux environnementaux particuliers. Il en est résulté un tableau présentant les

effets et risques attendus des mesures et politiques précitées.

La nomenclature proposée par la SEGESA et MC2 est d'une nature différente de celle développée par

le MATE (OSEE). Elle s'attache en effet à présenter une approche des CPER et des DOCUP enterme d'objectifs recherchés (affichés dans les documents de référence), tandis qu'OSEE s'attache à

mesurer des réalisations et des résultats, lesquels peuvent être contraires aux objectifs initiaux selon

les modalités de mise en œuvre des opérations retenues, plus ou moins favorables à l'environnementau cas par cas.

Les travaux conduits par la SEGESA et MC2 pour établir la nomenclature des objectifs spécifiques et

transversaux des DOCUP et des CPER ont toutefois pris en compte le travail du MATE de telle sorte

à garantir une cohérence d'approche entre les 2 démarches.

Il en résulte en particulier que les mesures à finalité environnementale (1ère partie du tableau d'effets

et risques précité) sont bien intégrées aux objectifs spécifique 11 et transversal 2 (niveau A et B).

Les 2 approches relatives aux effets environnementaux des mesures et politiques non spécifiquement

environnementales sont toutefois moins parallèles, sans être contradictoires, dans la mesure où leMATE insiste davantage sur les risques pour l'environnement des politiques menées tandis que la

SEGESA privilégie les progrès que ces mesures autorisent (modernisation des moyens de production

par exemple et ses effets sur la consommation d'énergie ou les rejets…).

Cette distinction étant précisée, il est bien entendu que des évaluations expost spécifiques devront

être menées pour confirmer ou non l'atteinte des objectifs qui ont été définis et pour lesquels lanomenclature SEGESA-MC2 permet notamment de suivre les engagements financiers. Sur ce point,

le tableau des enjeux du MATE nous paraît constituer un excellent outil pour apprécier in fine

l'efficacité des moyens mobilisés en appui aux objectifs environnementaux répertoriés dans lesprogrammes.


98

TABLE DE CORRESPONDANCEENTRE LES GRILLES DATAR (SEGESA-MC2)

ET LA TYPOLOGIE OSEE (MATE)

L’objectif de la typologie OSEE (du MATE) est d’une part de regrouper des programmes dont leseffets sur l’environnement sont similaires (et qui peuvent donc être suivis par les mêmes indicateurs),et d’autre part de permettre des rapprochements entre des programmes similaires de différentesrégions.

Il est distingué dans cette typologie globale des programmes des CPER et DOCUP :

- les programmes "environnement" du MATE (ou de l’ADEME) pour lesquels le tableau de bordpermettra un suivi de la réalisation (financier et physique) et des effets. La direction concernée duMATE est indiquée (DGAFAI, D4E, DNP, DE, DPPR) ;

- les autres programmes à "finalité environnementale", non portés financièrement par le MATE (parexemple PMPOA…) pour lesquels le tableau de bord permettra un suivi des effets ;

- les autres programmes, certains d’entre eux intégrant parfois un volet, des objectifs associés ou descritères de sélection "environnement", mais de manière variable selon les régions.

Le tableau suivant reprend la typologie OSEE (dans sa version du 8 septembre 2000) et indique pourchaque type d'opérations :

- la correspondance avec "l'objectif spécifique" n°S11 ("Renforcer l'environnement et la prévention desrisques")

Les interventions (OSEE) non renseignées sont classées, à titre principal, dans un autre objectifque le n°S11 (ce peut être l'agriculture - S2, l'industrie -S1…)

- la correspondance avec "l'objectif transversal" n°T2 ("Diffuser les pratiques de prise en compte del'environnement et prévenir les risques naturels et technologiques")

Toutes les interventions classées en "objectif spécifique" n°11 (S11) sont aussi classées en"objectif transversal" n°2 (ou T2) en biveau d'intensité A, B ou C (ce niveau n'étant pas indiquéici).

Les interventions de la typologie OSEE non renseignées ne sont soit pas classées dans l'objectifT2, soit ne peuvent l'être qu'après lecture des documents des programmes de référence. Dans cedernier cas, nous n'avons pas indiqué la correspondance possible étant donné que toute mesured'un programme peut être codée T2 si son objectif le justifie.

L'indication "hors T2" signifie que le protocole SEGESA / MC2 exclut l'intervention d'un codageT2.


99

Gestion des ressources naturelles et maîtrise des pollutions

00 - Gestion du patrimoine et des paysages naturels

S11 + T2 00.01 Gestion contractuelle (réseau NATURA 2000) Envt MATE DNPS11 + T2 00.02 Gestion contractuelle (hors NATURA 2000) Envt MATE DNP

S11 + T2 00.03Connaissance et conservation de la flore, de la faune et des

habitats (via soutien aux structures)Envt MATE DNP

S11 + T2 00.04 Mise en valeur et réhabilitation des paysages naturels Envt MATE DNPS11 + T2 00.05 Parcs nationaux Envt MATE DNPS11 + T2 00.06 Trame verte et corridors biologiques Envt MATE DNP

01 - Ressources en eau

S11 + T2 01.01 Prévention des risques d'inondation Envt MATE DE

S11 + T2 01.02Maintien, protection de la diversité des écosystèmes (zones

humides) et des espèces aquatiquesEnvt MATE DE

+ T2 01.03Soutien aux démarches de gestion globale : animation et études

préalables à la planification et programmation (dont SAGE)Envt MATE DE

S11 + T2 01.04Soutien aux actions des programmes de gestion contractuelle

(contrats de rivières/lacs/baies, démarches bassins versants)Envt MATE DE

S11 + T2 01.05Acquisition de connaissance et surveillance (réseaux de

mesures)Envt MATE DE

+ T2 01.06Lutte contre les pollutions d'origine urbaine / domestique et

industrielle (hors démarches globales)Envt MATE DE

+ T2 01.07Lutte contre les pollutions d'origine agricole (hors démarches

globales)Envt autre

01.07a - PMPOA01.07b - Traitement des rejets

+ T2 01.08 Amélioration de la sécurité de l'alimentation en eau potable Envt autre

02 - Risques

S11 + T2 02.01 Prévention des risques naturels (hors inondations) Envt MATE DPPR

S11 + T2 02.02 Prévention des risques industriels et technologiquesEnvtMATE/autre

DPPR

03 - Pollutions et nuisances

+ T2 03.01Connaissance et réhabilitation des sites et sols pollués (y

compris anciennes décharges et sédiments pollués)

EnvtMATE/ADEME/autre

DPPR

S11 + T2 03.02 Connaissance, gestion et maîtrise des nuisances sonores Envt MATE DPPR

+ T2 03.03Réduction des émissions de polluants atmosphériques des

sources fixesEnvt ADEME DPPR

S11 + T2 03.04Acquisition de connaissance, surveillance de la qualité de l'air et

de ses effets

EnvtMATE/ADEME

DPPR

S11 + T2 03.05 Gestion des déchets Envt ADEME DPPR

S11 + T2 03.06Acquisition de connaissances et surveillance en matière dedéchets

Envt ADEME DPPR

04 - Energie+ T2 04.01 Economies d'énergie Envt ADEME DPPR

S11 + T2 04.02 Développement des énergies renouvelables Envt ADEME DPPR


100

Aménagement du territoire

05 - Développement, requalification et mise en valeur "urbaine" (logement, espacepublic, patrimoine culturel)

(Hors T2) 05.01 Création, aménagement et réhabilitation de l'habitat

(Hors T2) 05.02Aménagement, requalification et mise en valeur de l'espacepublic et du patrimoine bâti urbain ou rural

Envt MATE/autre DNP

+ T2 05.03Réhabilitation d'espaces délaissés / dégradés (frichesindustrielles, urbaines, militaires) Envt autre

06 - Création, aménagement d'infrastructures et déplacements

(Hors T2) 06.01 Infrastructures routières

06.01a Création06.01b Aménagement et renforcement06.01c Aménagement qualitatif (sécurité, environnement, services) Envt autre

(Hors T2) 06.02 Infrastructures ferroviaires

06.02a Création06.02b Modernisation, renforcement

06.02cAménagement et requalification de gares et de pôlesd'échanges

(Hors T2) 06.03 Infrastructures maritimes et fluviales

06.03a Création d'infrastructures portuaires06.03b Modernisation et maintien d'infrastructures portuaires06.03c Modernisation, renforcement et entretien des voies navigables

(Hors T2) 06.04 Infrastructures aéroportuaires

+T2 06.05 Intermodalité (plates-formes, transport combiné)

+ T2 06.06Développement des transports alternatifs à la voiture (transportpublic, vélos, piétons)

Envt MATE/ADEME/autre D4E

(Hors T2) 06.07 Etudes et avant-projets d'infrastructures

(Hors T2) 06.08 Réseaux de transport d'énergie électrique

07 - Implantation - développement d'équipements structurants (tourisme, éducation etformation, recherche, santé et social, culture, sports et loisirs)

07.01Construction, aménagement d'établissements et pôlesd'enseignement supérieur et secondaire

07.02Implantation et développement d'infrastructures de recherche,sciences et technologies

07.03Implantation, création et aménagement de structures destinées àla formation

07.04 Implantation, création et aménagement de structures de santé

07.05 Implantation, création et aménagement de structures sociales

07.06 Implantation, création et aménagement de structures culturelles

07.07Implantation, création et aménagement de structures sportives età destination de la jeunesse

+ T2 07.08 Implantation, création de structures et équipements touristiques

08 - Démarches territoriales

S11 + T2 08.01Démarches territoriales d'environnement et développementdurable (chartes d'environnement, Agendas 21...)

EnvtMATE/ADEME D4E

S11 + T2 08.02Soutien à l'intégration de l'environnement dans les outils etdémarches d'aménagement et d'organisation des déplacements Envt ADEME

+ T2 08.03 Soutien aux PNR existants (fonctionnement et investissement) Envt MATE DNP+ T2 08.04 Projets de PNR Envt MATE DNP

(Hors T2) 08.05Soutien aux démarches de territoires (projets de pays,agglomérations, contrats de ville)

(Hors T2) 08.06Grands projets territoriaux et autres démarches territoriales (horsprojets de pays, agglomérations, contrats de ville)


101

Développement économique

09 - Implantation - développement d'activités économiques (industrielles, artisanales,commerciales et de service)

09.01 Aide à la création et transmission d'entreprises

09.01a BTP et transports09.01b Commerce et artisanat09.01c Défense09.01d Economie sociale et solidaire

+ T2 09.01e Filières de l'environnement09.01f Industrie

09.01g Services09.01h Tourisme09.01i Tous secteurs

09.02 Aide au développement d'entreprises

09.02a Actions individuelles / soutien matériel+ T2 09.02a1 BTP et transports

+ T2 09.02a2 Commerce et artisanat

09.02a3 Défense

09.02a4 Economie sociale et solidaire

+ T2 09.02a5 Filières de l'environnement

+ T2 09.02a6 Industrie

09.02a7 Services

09.02a8 Tourisme

09.02a9 Tous secteurs

09.02b Actions individuelles / soutien immatériel09.02b1 BTP et transports

09.02b2 Commerce et artisanat

09.02b3 Défense

09.02b4 Economie sociale et solidaire

+ T2 09.02b5 Filières de l'environnement

09.02b6 Industrie

09.02b7 Services

09.02b8 Tourisme

09.02b9 Tous secteurs

09.02c Actions collectives09.02c1 BTP et transports

09.02c2 Commerce et artisanat

09.02c3 Défense

09.02c4 Economie sociale et solidaire

+ T2 09.02c5 Filières de l'environnement

09.02c6 Industrie

09.02c7 Services

09.02c8 Tourisme

09.02c9 Tous secteurs

+ T2 09.03 Espaces d'activités économiques

09.03a Création (dont pépinières d'entreprises)09.03b Requalification, remise à niveau

+ T2 09.04 Immobilier d'entreprise

+ T2 09.05Management environnemental dans les entreprises ettechnologies propres

EnvtMATE/autre DPPR


102

10 - Développement de l'agriculture, de la pêche et de la filière bois

10.01 Aide à l'installation

+ T2 10.02 Aide à l'investissement dans les exploitations agricoles

10.03Valorisation qualitative et diversification des produits/activités

agricoles

10.03aActions collectives (soutien aux offices, création de filières,animation...)

10.03bActions individuelles (démarches qualité, hygiène, bien-êtredes animaux, agriculture biologique...)

Envt autre

10.04 Transformation, commercialisation des produits agricoles (IAA)

+ T2 10.04a Soutien matériel10.04b Soutien immatériel

10.05Amélioration des terres et aménagements hydrauliques

(irrigation, drainage)

10.06 Aménagement foncier

10.07 Développement de services aux exploitants agricoles

+ T2 10.08 Gestion des forêts

10.09 Exploitation des forêts

+ T2 10.10Commercialisation, transformation et valorisation des produitsforestiers

10.11Pêche : modernisation des équipements et outils de production(navires et équipements à terre)

10.12Pêche : valorisation qualitative des produits (démarchesqualité, traçabilité, soutien aux structures professionnelles)

11 - Recherche, innovation et nouvelles technologies

11.01 Recherche

+ T2 11.01a Recherche appliquée à l'environnement Envt autre11.01b Recherche appliquée aux sciences de la vie11.01c Recherche autres secteurs

11.02 Nouvelles technologies

11.02aEtudes générales, animation, sensibilisation (dont soutien auxstructures de conseil et diffusion)

11.02bAcquisition et développement d'équipements, de technologieset de nouveaux produits dans le secteur public

11.02cAcquisition et développement d'équipements, de technologieset de nouveaux produits dans le secteur privé

11.03 Innovation

11.03a Aide au conseil et incitation à l'innovation11.03b Aide à la création d'entreprises innovantes

11.04 Développement et valorisation des NTIC


103

Développement social

12 - Action sociale et santé

12.01 Programmes en faveur de la santé publique

+ T2 12.01a Programmes / actions santé environnement Envt autre12.01b Programmes régionaux de santé12.01c Actions spécifiques

12.02Programmes en faveur de la citoyenneté, l'insertion sociale et

de la sécurité

12.03Développement socioculturel et sportif (opérations hors

construction, réhabilitation des lieux)

12.04 Coopération décentralisée

13 - Emploi et formation

+ T2 13.01Développement de la formation dans les domaines de

l'environnementEnvt MATE DGAFAI

+ T2 13.02Développement de l'emploi dans les domaines de

l'environnementEnvt MATE DGAFAI

13.03 Programmes en faveur de l'insertion professionnelle

13.04Développement de la formation (salariés, demandeurs

d'emploi, créateurs d'entreprises...)

13.05 Information, orientation sur emplois, métiers et formation

13.06 Développement des services de proximité

Savoirs et connaissances

14 - Développement de la connaissance, diffusion de l'information etsensibilisation

14.01 Organisation et diffusion de l'information et de la connaissance

en matière d'environnement (dont création d'observatoires,tableaux de bord...)

Envt MATE DGAFAI

14.02 Développement de l'écocitoyenneté et de la sensibilisation àl'environnement

Envt MATE DGAFAI

14.03 Développement et soutien aux observatoires thématiques etconnaissance (hors environnement)

14.04 Actions d'information générale et spécifique (horsenvironnement)

15 - Suivi et évaluation

(Hors T2) 15.01 Suivi / évaluation environnemental des plans et programmes Envt MATE DGAFAI(Hors T2) 15.02 Suivi / évaluation (autres domaines)

Etude sur les objectifs comparés des DOCUP et des...

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