LABSENTEISME DANS LES COLLECTIVITES

TERRITORIALES : MESURE ET PRATIQUES

COMMANDITAIRE : ASSOCIATION DES DRH DES GRANDES COLLECTIVITES (ADRH-GCT), Directeur de projet : Johan THEURET, Prsident Elves administrateurs territoriaux (EAT) stagiaires : Djamel KHADRAOUI Lose LELOUP-VELAY Marion TANNIOU Jrmie VENCATACHELLUM Date : 19 avril 2016

ETUDE INET-ADRH GCT

Promotion Hannah Arendt

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REMERCIEMENTS Nous tenons remercier lensemble des membres de lassociation des DRH des grandes collectivits pour leur collaboration efficace cette tude et en particulier Johan THEURET et Jrme LESAVRE pour le suivi attentif et rgulier quils ont accord son laboration. Nous adressons galement tous nos remerciements aux collectivits extrieures lassociation et aux reprsentants duniversits, dorganismes privs et de mdecine statutaire qui ont accept de rpondre nos questions. .

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TABLE DES MATIERES REMERCIEMENTS..................................................................................................................... 2 INTRODUCTION ......................................................................................................................... 4

1. Contexte et objectifs ..................................................................................................................................... 4 2. Mthodologie ................................................................................................................................................ 5 3. Points de vigilance ....................................................................................................................................... 6

I. POUR UNE APPREHENSION COMMUNE DU PHENOMENE, DEFINIR ET MESURER LABSENTEISME.................................................................................................... 7

1. Dterminer un taux dabsentisme commun entre collectivits ................................................................. 7 a. Un absentisme qui ne connat aucune dfinition communment admise ..................................... 7 b. Labsentisme pour raisons de sant : un mode de calcul htrogne ......................................... 9 c. Des contraintes de collecte bien identifies au sein des collectivits .......................................... 14

2. Un tableau de bord partag : quels indicateurs pertinents ?.................................................................... 15 a. Absentisme compressible, jours calendaires, effectifs permanents : modalits de calcul de lindicateur propos .................................................................................................................. 16 b. Frquence, exposition, gravit et ventilation du taux dabsentisme par catgorie ....................... 17 c. Donnes et indicateurs de contexte ...................................................................................... 19 d. Tableau de bord des indicateurs partags.............................................................................. 20 e. Diffusion et collecte, prconisations pour la mise en place de ce rfrentiel partag .................... 22

II. DES SOLUTIONS EXISTANTES OU A IMAGINER POUR PREVENIR ET ENDIGUER LE PHENOMENE DABSENTEISME ..................................................................................... 24

1. Des solutions existantes : retours et partage dexpriences .................................................................... 24 a. Leviers managriaux .......................................................................................................... 25 b. Leviers incitatifs et de contrle ............................................................................................. 37

2. Des leviers potentiels ncessitant ex ante des volutions du cadre rglementaire ................................ 43 CONCLUSION ........................................................................................................................... 50

Bibliographie ....................................................................................................................................................... 51 Annexes .............................................................................................................................................................. 52 Liste des acteurs auditionns ............................................................................................................................ 53

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INTRODUCTION

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS Rarfaction des ressources, monte en puissance des politiques de prvention et de responsabilisation des employeurs, interrogations relatives aux modles de protection complmentaires mettent aujourdhui en exergue la ncessit de repenser les pratiques visant lutter contre labsentisme. Cest dailleurs pourquoi labsentisme, en tant que phnomne multifactoriel gnrant un cot significatif et impactant la qualit, voire la continuit du service public, suscite un intrt croissant. Selon Sofaxis1, le taux dabsentisme pour maladie (maladie ordinaire et longue maladie/longue dure) a progress de 17 % entre 2007 et 2014 dans les collectivits territoriales. Labsentisme li aux accidents du travail afficherait une progression de 49 % sur la mme priode. Lanalyse des motifs dune telle progression reste complexe. En 2015, comme depuis 4 ans, la Gazette des communes publie son Enqute bien-tre au travail2. Cette tude, mene auprs de plus de 5 000 fonctionnaires met en lumire une motivation et un panouissement des agents publics en berne qui interrogent invitablement les modes de management et le sens des actions menes au sein du monde territorial. Aux problmatiques organisationnelles voire managriales sajoutent au sein des collectivits comme dans le secteur priv les problmatiques mdicales que connaissent les agents, avec des pathologies plus ou moins lourdes induisant des absences plus ou moins frquentes. Il sagit pour les collectivits de prendre en considration un phnomne dans sa globalit abordant la fois le volet humain dans le cadre dune politique de prvention et de bien-tre au travail et le volet financier, notamment dans une perspective de matrise de la masse salariale. Pourtant, de manire paradoxale, ce sujet de proccupation majeure demeure une notion aux contours souples et au primtre trs variable. En effet, labsentisme fait lobjet de nombreuses dfinitions, dont aucune ne fait consensus au niveau national parmi les acteurs locaux. En outre, le caractre multifactoriel du phnomne, ainsi que la multiplicit des acteurs impliqus sont gnrateurs de complexit voire dinefficacit, dans le traitement prventif et curatif mis en uvre aujourdhui par les diffrents acteurs impliqus. Cest dans un tel contexte, que lAssociation des directeurs des ressources humaines des grandes collectivits territoriales (ADRH-GCT) a confi quatre lves administrateurs territoriaux de lInstitut national des tudes territoriales (INET) une tude visant proposer ses membres et au-del :

une dfinition partage de la notion dabsentisme ; des outils de mesure et de suivi de labsentisme permettant des comparaisons objectives

entre collectivits; un recueil de bonnes pratiques exprimentes dans le monde territorial qui pourraient inspirer

dautres collectivits. A vise concrte et oprationnelle, cette tude intgre en outre un volet prospectif tendant contribuer, sa mesure, aux rflexions ncessitant au pralable une volution du cadre rglementaire. 1 Sofaxis, panorama des absences au travail pour raison de sant dans les collectivits territoriales en 2014, novembre 2015 2 http://www.lagazettedescommunes.com/415934/enquete-bien-etre-au-travail-2015-dans-les-collectivites-locales-rien-ne-va-plus/

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2. METHODOLOGIE Lapproche retenue par les lves administrateurs territoriaux sest appuye sur le constat dune grande diversit de situations. En effet, le phnomne de labsentisme nest pas abord de la mme manire dans chaque collectivit. Certaines labordent sous langle de lamlioration des conditions de travail (prvention des risques psycho-sociaux, lutte contre les troubles musculo-squelettiques), du bien-tre au travail (motivation des agents), tandis que dautres ont une approche plus comptable (taux dabsentisme et cot financier). Les causes sont multiples et les rponses doivent donc ltre tout autant. Dans ces conditions et afin dapprhender au mieux le sujet sous toutes ses facettes, les lves administrateurs ont adopt une dmarche qualitative et quantitative de recensement des attentes, des enjeux, des leviers ventuels daction au moyen de : La constitution et lexploitation dune base documentaire compose dtudes dj ralises sur le

sujet ; Le traitement des donnes issues dun questionnaire en ligne3 adress tous les membres de

lADRH-GCT ainsi quaux collectivits ayant t sollicites dans le cadre de ltude ; La ralisation dentretiens individualiss avec la plupart des acteurs impliqus dans la chane de

traitement de labsentisme (DRH de collectivits, centres de gestion), ou intresss par le sujet (Conseil Suprieur de la Fonction Publique Territoriale, Think tank tel que lIFRAP). Afin dtre la plus reprsentative possible, ltude mene a sollicit les membres de lassociation mais a galement intgr des collectivits extrieures dont le nombre dagents est infrieur 2 000. Dans le cadre de ltude, 36 collectivits ont rpondu au questionnaire en li