Etude d'Impact Santé et Environnement / Résumé non-technique · 2016. 6. 10. · Etude d'Impact...

Etude d'Impact Santé et Environnement / Résumé non-technique

Projet du parc photovoltaïque du Val Solaire – Territoire de Rai (61) Sommaire - p. 1 Permis de construire

Mai 2015 – Version n°1



Les auteurs de ce document sont :

ATER Environnement Pierre-Yves Hagneré Calidris Jérôme Tanguy 3D PAYSAGE

Delphine CLAUX / Lucie MEMBRADO

38 rue de la Croix Blanche 60680 GRANDFRESNOY

Tél : 03 60 40 67 16

[email protected]

Pierre-Yves HAGNERE

18, Painfaut 56350 Saint-Vincent-sur-Oust

Tél : 02 99 70 02 31

Bertrand DELPRAT

14, rue Picard 44620 LA MONTAGNE

02 51 11 35 90

www.calidris.fr

Jérôme Tanguy

Les Champs 35580 BAULON 02 99 42 89 75

Rédacteur de l'étude d'impact, évaluation environnementale

Expertise paysagère Expertise naturaliste Modélisation – Imagerie de

synthèse

Rédaction de l’étude d’impact : Delphine CLAUX / Lucie MEMBRADO (ATER Environnement) Contrôle qualité : Pauline LEMEUNIER (ATER Environnement)



SOMMAIRE

1 Cadre réglementaire ___________________________________________ 5

2 Contexte énergétique des énergies renouvelables ____________________ 7

3 Pourquoi du photovoltaïque ______________________________________ 9

4 Présentation du Maître d’ouvrage ________________________________ 11

5 Un projet local et concerté ______________________________________ 13

6 Le site et son environnement ____________________________________ 15

7 Justification du choix du projet ___________________________________ 17

8 Caractéristiques du projet ______________________________________ 19

9 Impacts du projet _____________________________________________ 21

10 Synthèse générale ____________________________________________ 25

11 Table des illustrations _________________________________________ 27



1 CADRE REGLEMENTAIRE Selon les projets, la réalisation d’installations photovoltaïques au sol implique plusieurs autorisations, au titre du droit de l’électricité, du Code de l’urbanisme, du Code de l’environnement et du Code forestier.

Le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité précise le type de procédure à réaliser. Les installations photovoltaïques sont soumises à permis de construire pour des puissances supérieures à 250 kWc selon l’article R421-1 du Code de l’urbanisme. C’est le cas du projet photovoltaïque du Val Solaire.

1 - 1 Rappel des objectifs d’une étude d'impact sur

l'environnement La société « Val Solaire », qui porte le projet, a été amenée à faire réaliser une étude d’impact sur l’environnement afin d’évaluer les enjeux environnementaux liés à son projet et à rechercher, en amont, les mesures à mettre en place, en faveur de la protection de l'environnement et de l’insertion du projet. Pour ce faire, l’étude d’impact : analyse tout d’abord le site et son environnement (état initial), décrit le projet dans son ensemble et justifie les choix au regard des enjeux du site, liste les impacts résiduels du projet sur son environnement direct et indirect, répond à ces impacts par la mise en place de mesures visant à les supprimer, atténuer ou

compenser, expose les méthodologies ayant servi à sa réalisation.

Sa délivrance aux services de l’Etat permet d’informer les services et constitue une des pièces obligatoires du dossier réglementaire. Elle permet de juger de la pertinence du projet, notamment au regard des critères d’environnement, et des mesures prises pour l'améliorer.

1 - 2 Le résumé non technique de l’étude d'impact Le présent document présente les différentes parties de l’étude d’impact de façon claire et concise. C’est un document : Séparé de l’étude d’impact, A caractère pédagogique, Illustré.

Il permet de faciliter la prise de connaissance par le public de l’étude d’impact, d’en saisir les enjeux et de juger de sa qualité. En cas d’incompréhension ou de volonté d’approfondissement, le recours à l’étude d’impact est toujours possible.



Carte 1 : Panorama au premier semestre 2014 de l’énergie photovoltaïque en France (source : SER, 2014)



2 CONTEXTE ENERGETIQUE DES ENERGIES RENOUVELABLES

2 - 1 Au niveau mondial Depuis la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, rédigée pour le sommet de la Terre à Rio (ratifiée en 1993 et entrée en vigueur en 1994), la communauté internationale tente de lutter contre le réchauffement climatique. Les gouvernements des pays signataires s’engagent alors à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.

Réaffirmé en 1997, à travers le protocole de Kyoto, l’engagement des 175 pays signataires est de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre de 5,5% (par rapport à 1990) au niveau mondial à l’horizon 2008-2012. Si l’Europe et le Japon, en ratifiant le protocole de Kyoto prennent l’engagement de diminuer respectivement de 8 et 6 % leurs émanations de gaz, les Etats-Unis d’Amérique (plus gros producteur mondial) refusent de baisser les leurs de 7%.

Les engagements de Kyoto prenant fin en 2012, un accord international de lutte contre le réchauffement climatique devait prendre sa succession lors du Sommet de Copenhague qui s'est déroulé en décembre 2009. Mais le Sommet de Copenhague s'est achevé sur un échec, aboutissant à un accord a minima juridiquement non contraignant, ne prolongeant pas le Protocole de Kyoto. L’objectif de ce sommet est de limiter le réchauffement de la planète à +2°C d’ici à la fin du siècle. Pour cela, les pays riches devraient diminuer de 25 à 40% leurs émissions de GES d’ici 2020 par rapport à celles de 1990. Les pays en voie de développement ont quant à eux un objectif de 15 à 30%.

2 - 2 Au niveau européen Le Conseil de l’Europe a adopté le 9 mars 2007 une stratégie « pour une énergie sûre, compétitive et durable », qui vise à la fois à garantir l’approvisionnement en sources d’énergie, à optimiser les consommations et à lutter concrètement contre le réchauffement climatique. Dans ce cadre, les 27 pays membres se sont engagés à mettre en œuvre les politiques nationales permettant d’atteindre 3 objectifs majeurs au plus tard en 2020. Cette feuille de route impose : de réduire de 20% leurs émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer leur efficacité énergétique de 20%, de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans leur consommation énergétique finale contre 10% aujourd’hui pour

l’Europe.

Selon EurObserv’ER, la puissance nouvellement connectée dans l’Union européenne devrait ainsi atteindre 16 693 MWc en 2012, soit une baisse de 24,4 % par rapport à la puissance connectée en 2011. La puissance cumulée du parc de l’Union européenne s’établit désormais à 68 902 MWc fin 2012.

2 - 3 Au niveau français Pour la France, l’objectif national est de produire 23% de l’énergie consommée au moyen de sources d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. Cet objectif s’inscrit dans la continuité des conclusions du Grenelle de l’Environnement – augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole notre production d’énergies renouvelables en 2020. Passer à une proportion de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergies correspond à un doublement par rapport à 2005.

Le parc photovoltaïque en exploitation au 31 décembre 2014 atteint 5 292 MW, soit une progression de 21 % depuis décembre 2013 (source : Panorama des énergies renouvelables, décembre 2014). La puissance photovoltaïque installée en France dépasse maintenant les 400 MW dans quatre régions françaises : en Aquitaine (770 MW), Provence-Alpes-Côte d’Azur (766 MW), Midi-Pyrénées (575 MW) et en Languedoc-Roussillon (539 MW). Le taux de couverture de la consommation par la production photovoltaïque a atteint 1,3 % à la fin 2014.

Figure 1 : Puissance installée par région sur le territoire national (source : SER, 31/12/2014)

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http://www.vedura.fr/environnement/climat/protocole-kyoto



2 - 4 Le photovoltaïque en Basse-Normandie Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement fixé par les lois Grenelle, la région Basse Normandie a élaboré son Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) validé par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2013. L’objectif de ce Schéma Régional Climat Air Energie est de favoriser le développement de parcs photovoltaïques au sol en les conciliant avec l’aménagement du territoire et la préservation des milieux naturels et humains. La finalité de ce document est de respecter les dispositions d’urbanisme, de protéger les espaces agricoles, de préserver les enjeux environnementaux et patrimoniaux. Le scénario régional à l’horizon 2020 et de 86,4 GWh en solaire photovoltaïque et de 204,3 GWh en 2030.

La région Basse-Normandie et dans les dernières régions de France en terme de puissance installée. Ainsi, elle comptait au 31 décembre 2014, 57 MW raccordé.



3 POURQUOI DU PHOTOVOLTAÏQUE Les raisons de choisir l’énergie photovoltaïque aujourd’hui sont nombreuses et parmi elles :

3 - 1 Une énergie propre, renouvelable et locale L’énergie photovoltaïque est renouvelable, produite et consommée localement et ne rejette ni CO2, ni déchets toxiques et sa source est gratuite. Elle s’inscrit donc idéalement dans la perspective d’une politique du développement durable et dans le respect de la volonté locale.

Figure 2 : Comparaison des rejets atmosphériques pour une production électrique équivalente à partir de sources

à flamme conventionnelles (Charbon, Fioul et Gaz) (source : Winstats, 2009)

3 - 2 Une énergie de diversification Selon les objectifs nationaux, 20% de l’énergie consommée devrait être d’origine renouvelable en 2020. Le recours au photovoltaïque contribue à diversifier les sources et à réduire la dépendance vis-à-vis des énergies non renouvelables.

3 - 3 Une énergie pleine de perspectives Nouveau domaine de recherche pour les écoles techniques, secteur créateur d’emplois : l’énergie photovoltaïque est résolument tournée vers l’avenir. La filière photovoltaïque représente l'équivalent de 10 250 emplois à temps plein en 2013. Il s’agit d’emplois locaux, non délocalisables. Ainsi, pendant le fonctionnement, les tâches d’entretien et de surveillance représenteront l’équivalent d’un emploi à temps plein.

3 - 4 Une énergie dynamisante Les panneaux photovoltaïques seront le symbole du dynamisme et de l’esprit novateur de la Communauté de Communes du Pays de l’Aigle et de la Marche. Elles contribueront à en vivifier l’économie et seront la marque d’une région tournée vers l’avenir.

3 - 5 Une énergie aux bénéfices locaux 30% à 40% des coûts liés aux travaux de réalisation du site sont investis auprès d’entreprises régionales (génie civil, infrastructures électriques, ingénierie, exploitation et maintenance des panneaux photovoltaïques…). Pour l’exploitation du parc photovoltaïque, un emploi sera créé sur place. De plus, l’implantation de panneaux photovoltaïques permet aux propriétaires et exploitants d’obtenir un revenu accessoire dans le cadre d’un bail de mise à disposition de son terrain.

3 - 6 Une réversibilité totale Le renouvellement d’un parc n’occasionne pas de frais de démantèlement, puisque celui-ci est anticipé et intégré dans la rentabilité du projet. Des garanties financières sont mises en place par l’exploitant du parc pour assurer, même en cas de défaillance de ce dernier, le démantèlement des parcs. La durée de vie de panneaux photovoltaïques étant de 30 ans, leur impact visuel sur le paysage est limité dans le temps. Et la déconstruction ne laisse ni trace, ni déchet.

3 - 7 Une énergie rentable Au cours de son exploitation, un parc photovoltaïque produit 40 à 85 fois plus d’énergie qu’il n’en faut pour la construire et la démanteler. Elle est donc « rentabilisée », en terme énergétique dans les premiers mois de son installation. D’un point de vue économique, le coût de l’électricité d’un parc photovoltaïque est stable et indépendant des variations qui affectent les sources d’énergie fossiles, et tend déjà à devenir meilleur marché que celles-ci (Gaz, Charbon et Fioul).



4 PRESENTATION DU MAITRE D’OUVRAGE Le projet de parc photovoltaïque est réalisé par la société « Le Val Solaire », le Maître d’Ouvrage, futur exploitant de cette installation.

4 - 1 Historique QUENEA’CH est une société bretonne qui exerce son activité dans le domaine des énergies renouvelables solaire et éolienne. Elle a été créée en 2008, dans le but d’investir dans des projets de territoires principalement ruraux, afin de produire de l’électricité renouvelable. Quénéa’ch est actionnaire principal de la quasi-totalité des sociétés projets créées. Pour développer le projet de parc photovoltaïque sur la commune de Rai, la société « LE VAL SOLAIRE » a été créée. Présent tout le long du cycle de vie des centrales de production d’énergies renouvelables, QUENEA’CH détient 100% de sa filiale Quénéa Energies Renouvelables, principal opérateur du groupe. Quénéa Energies Renouvelables intervient sur un large panel de métiers allant de la distribution de composants solaires photovoltaïques, thermique et éolien, à la maintenance des centrales solaires et parcs éoliens en passant par un bureau d’études intégré qui prend en charge l’ensemble des phases des projets de leur conception à leurs mises en œuvre :

études de faisabilité, études techniques et commerciale pour le développement des projets, étude de financement, construction et suivis des chantiers, exploitation des installations et démantèlement en fin d’exploitation,

Quelques chiffres de Quénéa Energies Renouvelables :

1996 : date de création de Quénéa Energies Renouvelables 3000 installations solaires réalisées par Quénéa Energies Renouvelables et ses partenaires. Plus de 90 MW installé depuis 2002 dans l’éolien 13 parcs éoliens et solaires en développements et réalisés depuis 10 ans. Plus de 75 MW de projets solaires et éolien en exploitation.

Le groupe QUENEA’CH développe un portefeuille de projets :

éoliens de 120MW de solaire au sol de 30 MW de solaire toiture de 400 à 500 kWc

4 - 2 Activités La société Quénéa intervient dans 3 domaines :

Le solaire photovoltaïque ; Le solaire thermique ; Le petit éolien.

Avec 15 ans d'expérience, Quénéa Energies Renouvelables fait aujourd'hui figure d'acteur historique dans le domaine des énergies renouvelables. Sur un marché d'abord confidentiel, puis en plein essor à partir de 2007, la société a dû s'adapter aux évolutions du marché, des réglementations et des techniques. Aujourd'hui, Quénéa Energies Renouvelables est un acteur majeur qui se spécialise dans 3 métiers complémentaires :

Quénéa Distribution

La distribution de composants et de solutions complètes pour les professionnels et installateurs.

Quénéa Projets

La gestion complète et le développement de projets solaires et éoliens : Projets photovoltaïques architecturaux Toitures photovoltaïques Bâtiments agricoles Parcs solaires au sol Parcs éoliens

Quénéa Exploitation

Maintenance et supervision photovoltaïque.

http://www.quenea.com/nos-activites/gestion-et-developpement-de-projets/11-menu-principal/15-projets-photovoltaique-architecturaux

http://www.quenea.com/nos-activites/gestion-et-developpement-de-projets/8-investisseurs/139-batiments-agricoles

http://www.quenea.com/nos-activites/gestion-et-developpement-de-projets/8-investisseurs/10-parc-solaire-au-sol

http://www.quenea.com/nos-activites/gestion-et-developpement-de-projets/8-investisseurs/11-parcs-eoliens

http://www.quenea.com/nos-activites/8-investisseurs/84-distribution-pour-les-installateurs

http://www.quenea.com/nos-activites/8-investisseurs/121-gestion-et-developpement-de-projets-pour-les-investisseurs

http://www.quenea.com/nos-activites/8-investisseurs/122-maintenance-et-supervision-photovoltaique



Carte 2 : Localisation géographique du projet



5 UN PROJET LOCAL ET CONCERTE

5 - 1 Un projet valorisant un sol pollué Le projet repose sur un terrain dont les teneurs en cuivre et zinc se sont révélés excessives lors d’une analyse de sol réalisée en 2013. Cette pollution est liée à des émissions atmosphériques issues d’une usine de métallurgie localisée au sud-ouest du site. Ainsi, en 2010, l’idée de valoriser ce terrain, pollué, a émergé lors de la rencontre du propriétaire du terrain et de la société Quenea’ch. Le projet de centrale photovoltaïque prend aujourd’hui tout son sens en permettant de valoriser un terrain aujourd’hui inadapté à l’exploitation agricole, tout en laissant le processus de dépollution naturelle du sol agir pendant toute la phase d’exploitation de la centrale photovoltaïque.

5 - 2 Un projet concerté De 2010 à 2014, des rencontres d’informations et d’échanges avec la commune, les services de l’Etat, les différents intervenants au projet, le propriétaire ont eu lieu. A l’issue d’un travail de concertation préalable auprès des élus, puis des services de l’Etat et des experts en environnement, la société Quenéa’Ch, réalisant l’étude d’impact s’est engagée dans l’analyse détaillée du projet. Quelques dates clés :

Février 2011 : rencontre du député de l’Orne et Président du conseil supérieur de l’Energie, M. Jean-Claude Lenoir

Aout 2013 : visite sur site (Directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Orne) puis analyses de

terre révélant une pollution du sol

Mai 2015 : un communiqué a été réalisé et envoyé à la presse le 30 avril 2015. Les journaux Ouest-France et Réveil Normand ont contacté la société Le Val Solaire et vont écrire un article sur le projet du parc photovoltaïque du Val Solaire.



Carte 3 : Bilan des enjeux paysagers (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015)



6 LE SITE ET SON ENVIRONNEMENT

6 - 1 Milieu physique

Sol et sous-sol

Le site d’étude est localisé en bordure occidentale du Bassin Parisien se traduisant par des formations de type remblais, d’origine humaine. Les sols à l’aplomb du projet sont acides et lessivés. Ils présentent des teneurs élevées en cuivre et en zinc faisant suite à une pollution industrielle par rejets atmosphériques. C’est pourquoi aucune activité agricole n’est possible.

Eau

La zone d’implantation du projet intègre le bassin Artois-Picardie et plus particulièrement le sous bassin de la Risle. Le cours d’eau le plus proche du projet (la Risle à 390 m) atteindra un bon état global en 2027 lié principalement à l’état chimique de ce dernier (contamination des sédiments par des hydrocarbures aromatiques polycycliques et par les métaux). L’eau potable, à l’aplomb du projet est puisée dans la nappe phréatique « Craie du Lieuvin-Ouche – Bassin versant de la Risle » qui atteindra le bon état global en 2015. Aucun captage d’eau potable, ni aucun périmètre de protection ne recoupe la zone d’implantation du projet.

Climat et nature des vents

La zone d’implantation du projet est soumise à un climat océanique légèrement continental humide et tempéré. Le climat doux se vérifie, puisqu’on compte 10,4°C de température moyenne annuelle au niveau de la station d’Alençon et des variations saisonnières moyennes (+/- 6°C en été et en hiver). De plus, les précipitations sont réparties également toute l'année, avec des maximums en automne/hiver, le mois d’août étant le plus sec. L’activité orageuse sur le territoire d’implantation est faible. Le secteur d’étude bénéficie d’un ensoleillement de plus de 1 750 h/an. Le gisement solaire estimé sur un module photovoltaïque par an est estimé à plus de 1 200 kWh/m².

Niveau sonore

Le contexte sonore autour des terrains étudiés est celui d’une zone rurale accentué par un espace industriel, rythmée par la circulation ferroviaire, par l'activité du secteur, et par un léger trafic routier.

6 - 2 Milieu paysager

Un enjeu fort, contenu au lotissement voisin et à la voie communale qui le sépare de la parcelle du projet

Seul le lotissement situé à l’ouest présente un enjeu paysager fort pour le projet, par sa proximité et l’ouverture visuelle totale de la vue sur le secteur du projet depuis les abords des habitations. L’enjeu est ici d’assurer une qualité paysagère de l’aménagement, notamment dans le cadre des mesures d’accompagnement. Le maillage bocager et les boisements présents aux alentours de la parcelle contribuent, avec le relief, à la fermeture rapide des vues, isolant visuellement les hameaux proches, au nord comme au sud et ôtant au projet tout enjeu pour ce qui les concerne. Plus en retrait au sud-ouest, la D 220 présente en sommet de coteau une courte séquence paysagère d’ouverture paysagère vers le secteur du projet. La faiblesse du trafic lui confère un niveau d’enjeu modéré.

Un enjeu faible à modéré pour le coteau opposé de la vallée de la Risle

Le fond de la vallée de la Risle est isolé visuellement, par le relief et la végétation. Les vues s’ouvrent d’une manière variable depuis le coteau opposé : bois et linéaires bocagers filtrent très fortement les vues (voire les ferment) depuis le réseau routier : à l’échelle du paysage et compte tenu de l’éloignement, cet enjeu reste faible à modéré selon la saison (paysage plus fermé l’été que l’hiver). L’ouverture panoramique depuis le sommet du coteau offre une entière sur le secteur du projet, mais ces lieux étant très peu fréquentés, l’enjeu du projet reste faible.

Pas d’enjeu sur le patrimoine protégé ni sur les lieux d’intérêt pour le tourisme

Les monuments historiques du secteur sont séparés visuellement de la parcelle du projet. Il en est de même pour les sentiers de randonnées inscrits au PDIPR, seuls équipements touristiques inventoriés, avec l’ancienne forge de l’Aube, déjà prise en compte au titre des monuments historiques. Il n’y a donc pas d’enjeu lié au patrimoine et au tourisme.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Pr%C3%A9cipitation



6 - 3 Milieu naturel

Habitats

Aucun enjeu « habitat naturel » présentant un intérêt local, départemental ou régional n’a été observé sur le site d’implantation potentiel du projet.

Flore

Deux espèces sont inscrites en liste rouge régionale. Toutefois, leur statut de conservation n’est très bon que de manière très locale. En effet, ces deux espèces, la Campanule à feuilles rondes et l’Epipactis à larges feuilles, ne doivent leur inscription en liste rouge en région Basse-Normandie qu’au fait qu’elles se situent en bordure du massif armoricain. Localement, elles trouvent alors des conditions de terrain répondant à leurs exigences (pH du sol élevé). Cette condition étant rare en Basse-Normandie, on les trouve très rarement, et a contrario, elles sont très fréquentes dans le Bassin Parisien.

Le site ne présente donc aucune espèce à enjeu de conservation.

Avifaune

Aucune espèce à enjeu ne niche ou n’effectue de façon toute ou partie de son cycle écologique sur le site du projet. En hiver, aucun rassemblement d’oiseaux hivernants n’a été observé sur la zone, le cortège d’espèces est composé d’espèces sédentaires ubiquistes qui restent présentes en effectifs limités.

Chiroptères

Les deux seules espèces contactées au cours des investigations ont montré une activité limitée. Les deux espèces de Pipistrelles (P. pipistrellus et P. khulii) contactées ont par ailleurs un statut de conservation assez favorable localement. Les faibles diversités et activités montrent que les milieux naturels sont finalement assez dégradés et que les capacités d’accueil pour la faune sont limitées.

Aucun gîte de chiroptère potentiel ou avéré n’a été observé sur le site.

Reptiles et amphibiens

Aucun reptile n’a été observé sur le site et les habitats présents semblent offrir des conditions d’accueil des plus limitées à ce groupe. Il n’a été observé aucun amphibien et aucun habitat d’espèces sur la zone du projet et ses alentours.

Insectes

Aucune espèce remarquable d’insecte n’a été mise en évidence sur le site et les habitats potentiels pour les insectes saproxylophages notamment ne semblent pas abriter d’individus. Il n’existe sur le site aucune espèce ou habitat ou habitat d’espèce, pour la conservation du/desquels des enjeux de conservation existent.

6 - 4 Milieu socio-économique

Contexte socio-économique

Le territoire d’étude bénéficie de l’attractivité des villes de la commune de l’Aigle, limitrophe. Toutefois, le dynamisme démographique local tend vers une décroissance de la population tout comme le contexte territorial dans lequel elle s’inscrit. La quasi-totalité des personnes sont propriétaires de leur résidence principale, caractéristique d’un milieu rural. Le logement locatif s’organise autour des grandes zones urbaines comme celle de l’Aigle. L’activité économique du territoire est proche de la moyenne nationale, avec moins d’actifs ayant un emploi, malgré la proximité immédiate du bassin économique de l’Aigle. La répartition des emplois par secteur d’activité met en évidence la prédominance des activités agricoles et sylvicoles, ainsi que du commerce, transport et services divers (bien que sous représentés par rapport aux territoires dans lesquels la commune s’insère), caractéristiques des secteurs ruraux.

Axes de circulation

La zone d’implantation du projet site est bien desservie avec la présence, dans l’aire d’étude rapprochée (< 2 km) des routes départementales principales RD926 (reliant l’Aigle à Argentan - axe Paris/Granville) et de la RD220 (reliant l’Aigle / Aube, longeant la Risle). L’aéroport le plus proche est celui de Caen, à environ 130 km au Nord de la zone d’implantation du projet (soit environ à 1h30). De plus, le territoire communal de Rai se localise à 1H45 de l’aéroport d’Orly (142 km). La station la plus proche de la zone d’étude se situe à environ 3,9 km à l’Est de la zone d’implantation du projet. Il s’agit de la gare de l’Aigle, localisée sur les lignes TER reliant Paris à Caen et Paris à Alençon/ Le Mans /Tours.

Risques naturels et technologiques

L’arrêté préfectoral de l’Orme, de 2011 fixant la liste des communes concernées par un ou plusieurs risques majeurs, indique que la commune de Rai est concernée par des risques majeurs.

Ainsi, les risques naturels et technologiques suivants peuvent être qualifiés de : Faible probabilité de risque pour les inondations : le territoire d’accueil du projet intègre un

PPRI de la rivière de la Risle approuvé en date du 24 mai 2014. Toutefois, le projet n’intègre aucun zonage réglementaire ;

Probabilité modéré du risque relatif aux mouvements de terrains (présence de 14 cavités mais toutes en dehors de la zone d’implantation du projet – risque modéré face au retrait et gonflement des argiles) ;

Probabilité très faible de risque sismique : zone sismique 1 ; Faible probabilité du risque orage : densité de foudroiement inférieure à la moyenne nationale ; Probabilité faible de risque tempête ; Probabilité nulle de risque feux de forêt ; Aucun établissement SEVESO « seuil haut » présent les différentes aires d’étude ; L’établissement ICPE le plus proche du projet est 650 m au Sud-Ouest. Il s’agit d’une

métallurgie ; Une canalisation de transport de gaz naturel haute pression de diamètre 100 mm (67,7 bars)

longe à l’Est la zone d’implantation du projet, pour la traverser sur sa partie Sud (courrier réponse du GRT Gaz en date du 15/04/2015). Des préconisations seront intégrées dans la phase d’élaboration du projet.



7 JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET Afin de confronter les aspects écologiques, paysagers et socio-économiques qui concernent chacun à leur manière l’intérêt général, la réglementation impose d’exposer, dans une partie de l’étude d’impact, les arguments qui ont permis de choisir le projet pour lequel le permis de construire est sollicité. En effet, avant l'implantation optimale, plusieurs variantes ont été étudiées au regard des différents enjeux qui s'expriment sur ce territoire. Plusieurs thématiques et plusieurs échelles ont été considérées.

7 - 1 Localisation du site

Sol

Le projet présente certains atouts qui justifient l’implantation d’un parc photovoltaïque : Terrain accessible constitué d’une seule partie ; Terrain présentant une pente faible d’orientation Nord/Sud, facilement aménageable ; Sol pollué ne pouvant servir d’usage agricole, construction, … Terrain en dehors de toute zone inondable, ainsi que de tout risque naturel (mouvement de

sol, feux de forêt, …) ;

Ensoleillement

Le projet du parc photovoltaïque se localise dans une zone favorable en termes de durée d’ensoleillement et de potentiel énergétique. Le projet bénéficie :

De plus de 1 750 heures d’ensoleillement par an ; De plus de 1 200 KWh/m² d’énergie.

La production de l’installation est totalement liée à l’ensoleillement du site et conditionne l’orientation et l’inclinaison des panneaux photovoltaïque.

Figure 3 : Ensoleillement et gisement solaire en France (source : image de gauche : grafic.land 2009 – image à droite, Ademe, 2015)

De plus, la zone d’implantation du parc photovoltaïque se trouve éloignée de tous éléments pouvant créer une source d’ombre. En effet, les modules photovoltaïque ne peuvent être occultés, car étant connectées en série, la cellule ombrée va limiter la puissance des autres cellules. Cela implique donc une diminution de la puissance du panneau.

Urbanisme et foncier

Le projet est compatible avec le POS en vigueur sur la commune de Rai.

7 - 2 Critères environnementales

Aspect paysager et patrimoniale

Le parc photovoltaïque s’inscrit dans la Vallée de la Risle, marquée par des près et des cultures, mais aussi de nombreuses haies et espaces boisés. Le site est marqué par :

Une absence de monuments historiques classés ou inscrits à moins de 500 m ; Une faible visibilité du fait de la topographie et de la végétation.

Aspect écologique

La zone de projet se localise à plus de 4 km d’une ZNIEFF de type I et II. Dans un rayon de 5 km, aucun zonage de Natura 2000 ou réserves n’est présent. Les parcelles d’implantation n’abritent aucun habitat patrimonial ou espèce patrimoniale en reproduction. Les enjeux sont faibles.

Autres choix environnementaux

Le projet de parc photovoltaïque présente des atouts : Non polluant ; Absence de nuisance sonore ; Absence d’augmentation de la circulation aux abords ; Peu de perception visuelle, car de faible hauteur : maximum 3 m ; Source d’énergie renouvelable et longue durée de vie.



7 - 3 Critères techniques et économiques

Economique

Un parc photovoltaïque comporte différents modules permettant un montage simple et adaptable au site. Le coût de fonctionnement est ainsi faible au vu des entretiens qui sont minimes. De plus, l’électricité produite est vendue à ERDF puis réinjectée en totalité dans le réseau public.

Raccordement

Le projet photovoltaïque bénéficie d’une capacité de raccordement à proximité, permettant d’évacuer l’électricité produite. La proximité du raccordement permet de limiter les pertes de charges et d’optimiser la production.

Intégration des contraintes de réseaux

Prise en compte de la canalisation de gaz traversant la zone de projet.

Choix de la structure retenue

Le parc photovoltaïque de Rai, se présentera sous la forme de tables fixes d’une hauteur de 2,73 à 2,83 m et de 2,50 m pour les postes électriques. Les tables seront fixes puisque la configuration de la parcelle permet une optimisation du rendement. En effet, implantée en direction du Sud avec un angle de 30 %, le rendement est estimé à 100 % et correspond à l’orientation idéale.

Sur les 5,62 ha de parcelle cadastrée et étudiée, seulement 5,39 ha seront clôturés ;

L’emprise du projet est défini en fonction des raisons techniques, mais aussi socio-

économique ou encore naturelles et paysagères.



8 CARACTERISTIQUES DU PROJET

8 - 1 Caractéristiques techniques du parc Le parc photovoltaïque sera constitué d’une unité de production de 10 340 à 10 692 panneaux photovoltaïques pour une puissance de 2,69 MWc. La hauteur maximale atteinte par les panneaux sera de 2,83 m par rapport au sol. L’ensemble de ces panneaux sera raccordé sur un poste de livraison. Les fondations des panneaux photovoltaïques (pieux battus ou vissés) ainsi que les câbles électriques de raccordement inter-panneaux seront enterrés. Leur installation nécessite la mise en place d’une piste pour l’accès ainsi que des réaménagements. Le chemin d’accès sera conservé pendant la phase d’exploitation du parc photovoltaïque. Ainsi, l’accès au parc photovoltaïque se fera à partir par la route départementale RD 220, puis par la route communale qui longe le projet, sur sa partie Ouest. Une piste périphérique longera la clôture du côté intérieur sur tout le périmètre du projet, pour faciliter les opérations de maintenance, d’exploitation et des secours.

Figure 4 : Illustration du portail d’entrée et de la clôture (source : Le Val Solaire, 2015)

8 - 2 Démantèlement du parc et garanties financières Le parc photovoltaïque est une installation dont la durée de vie est estimée à une trentaine d’années. En fin d’exploitation, le parc photovoltaïque est soit remplacé par d’autres panneaux plus récents, plus performantes, soit démantelé. Le démantèlement d’un parc photovoltaïque est une opération techniquement simple qui consiste à :

Enlever les modules et les câblages fixés à l’arrière ; Démonter les structures porteuses ; Enlever les pieux et reboucher les trous avec de la terre ; Déterrer les câbles et gaines électriques ; Enlever les postes électriques ; Déstructurer les pistes empierrées et les remplacer par un apport de terres végétales ; Restituer un terrain propre.

Il est donc prévu à l’échéance de la période d’exploitation que l’ensemble des matériaux soient recyclés selon différentes filières de valorisation (aciers, silicium, etc.). De plus, la réglementation européenne (DEEE) garantit le recyclage des onduleurs : les fabricants d’onduleurs ont l’obligation de reprendre et de recycler leurs matériels en fin de vie. La société d’exploitation provisionnera dès le début de la phase d’exploitation en vue du démantèlement du parc.



Carte 4 : Plan du parc photovoltaïque de Rai (source : Le Val Solaire, 2015)



9 IMPACTS DU PROJET Aucune activité n’est totalement anodine pour l’environnement. La démarche consiste à avoir identifié les impacts potentiels, à les avoir évalués de manière honnête et responsable afin de prévoir les actions adaptées. Dans la partie qui suit, un inventaire des principaux impacts du projet photovoltaïque sur son environnement est présenté.

9 - 1 Impact sur le paysage

9-1a Impacts sur les lieux d’habitat et la voirie communale

Une vue immédiate sur les installations depuis l’Ouest

Du fait de la proximité du lotissement riverain à l’Ouest et de l’ouverture de la vue sur toute sa largeur vers l’Est, l’impact sera fort et il nécessitera une mesure compensatoire.

Figure 5 : Depuis le lotissement : vue sur la face supérieure des tables, avant développement de la haie arbustive

(source : Pierre-Yves Hagneré, 2015)

Une implantation peu visible depuis le Nord

L’impact paysager sur les vues depuis le Nord sera faible.

9-1b Impact sur les routes départementales L’impact visuel du projet sur la voirie départementale sera faible et limité à une seule séquence, courte et concernant un axe de faible trafic, à savoir la route départementale 220.

Figure 6 : Depuis le sommet de coteau, sur la départementale 220 (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015)

9-1c Impact depuis d’autres lieux

Pas d’impact sur les monuments et sites

L’analyse de l’état initial a mis en avant l’absence de covisibilité du secteur du projet avec les éléments du patrimoine protégé (monuments historiques et sites classé ou inscrits). Il n’y aura donc aucun impact les concernant.

Un projet visible depuis le sommet du coteau en rive Sud de la Risle

L’impact paysager sera modéré, depuis le sommet du coteau qui fait face au secteur du projet, mais il concerne un secteur où l’enjeu est faible.

Figure 7 : Vue panoramique depuis le sommet du coteau Sud (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015)

9-1d Mesures compensatoires Atténuation de l’impact visuel sur l’habitat proche en renforçant le maillage bocager local Une haie bocagère, à dominante d’espèces locales champêtres, sera implantée en limite Ouest de la parcelle, le long de la voie communale. Conservation de fenêtres visuelles sur le parc photovoltaïque et accompagnement par un panneau d’information Afin d’informer la population, quelques fenêtres visuelles, permettant de voir les panneaux solaires, seront prévues. De plus, un panneau d’information sera installé sur l’aire de stationnement existant en recul de la route.



9 - 2 Impacts sur le bruit Une des craintes des populations locales est la propagation du bruit produit par le parc photovoltaïque. Seuls les transformateurs en charge et la ventilation éventuelle des onduleurs sont susceptibles de produire du bruit. Le fonctionnement des postes onduleurs n'étant effectif qu'en période de jour, l'émission sonore en période nocturne entre 22 h et 6 h du matin est nulle. En période diurne, les volumes sonores sont limités, environ 62 dB(A) à 1 mètre pour un onduleur ce qui équivaut au niveau sonore d’une conversation courant ou encore d’une sonnerie de téléphone). Les habitations étant distantes d’au minimum 75 m des postes onduleurs installés dans un local clos, aucune émergence ni perception sonore ne sera observée au droit des habitations riveraines. En effet, le niveau sonore de chaque poste décroit très rapidement avec la distance (environ 50 dB(A) à une centaine de mètres). En ce qui concerne le poste de livraison, celui-ci est localisé à 25 m de la première habitation, et enfermé dans un bâtiment. La topographie locale et les conditions météorologiques ont pour effet de réduire l’impact acoustique sur les habitations voisines.

Le fonctionnement du parc photovoltaïque ne crée pas de nuisance sonore. L’impact sonore

est très faible.

9 - 3 Impacts sur les équilibres écologiques Les impacts liés à l’implantation de la ferme photovoltaïque sont les suivants :

Dégradation ou perte de territoire pour une espèce (impact direct et permanent) ; Dérangement en phase travaux (impact direct et temporaire) ; Dérangement en phase d’exploitation lié à la fréquentation induite par le projet.

9-3a Flore et habitats naturels Aucun habitat naturel présentant un intérêt local, départemental ou régional n’a été observé sur la zone d’implantation du projet. De plus, elle ne présente aucune espèce florale à enjeu de conservation. Ainsi, le projet photovoltaïque du Val Solaire n’impactera aucune espèce végétale protégée au niveau national ou régional, ni aucun habitat naturel d’intérêt patrimonial.

9-3b Oiseaux Aucune espèce d’oiseau d’intérêt écologique n’a été observée sur la zone d’implantation du projet. Le risque de destruction de site de reproduction ou de coupure de corridor de déplacement est donc nul

9-3c Chauves-souris et autre mammifères Aucun gîte de chiroptère potentiel ou avéré n’a été observé sur la zone d’implantation du projet. De plus, aucune espèce de chauves-souris et autres mammifères protégée au niveau national ou régional n’a été recensée. Ainsi, l’impact du projet sur les chauves-souris et les autres mammifères sera nul.

9-3d Autre faune Aucune espèce d’amphibiens ou de reptiles n’a été observée sur le site, lequel ne présente d’ailleurs que de piètres conditions d’accueil pour ces groupes. L’impact du projet sur ces populations sera donc nul. Aucune espèce remarquable d’insecte n’a été mise en évidence sur la zone d’implantation du projet. L’impact du projet sera donc nul.

9-3e Mesures Bien que le projet n’ait aucun impact sur l’environnement, des mesures d’accompagnement peuvent être formulées. En effet, afin de développer l’activité des espèces de chauves-souris présentes sur le site, des nichoirs peuvent être installés sur les troncs des arbres situés en périphérie immédiate du site. Enfin, pour permettre à la flore de se développer et à la faune qui lui est liée de s’alimenter et se reproduire, il est nécessaire de ne pas traiter chimiquement les bordures enherbées.



9 - 4 Impacts sur les sols, le sous-sol et les eaux Les fondations du parc photovoltaïque n’ont pas de répercussion directe sur la géologie, car elles n’affectent que la tranche superficielle de la terre. De plus, elles ne sont pas scellées sur la roche mère (pas de transmission de vibrations). L’utilisation des pieux permet d’éviter l’artificialisation du sol. La résistance du sol, si elle doit être prise en compte dans la construction, ne sera pas modifiée par l’implantation du projet. Les surfaces décapées ne représentent que 2% de la surface du projet, minimisant ainsi le risque d’érosion. En dehors de tout périmètre de protection, l’impact sur les captages sera nul au vu des caractéristiques techniques des ouvrages : emprise au sol, réseau électrique enterré à faible profondeur. Les panneaux photovoltaïques ne produisent pas de déchets de nature à contaminer le milieu. La pollution des sols est possible lors de la maintenance et l’entretien, par l’apport de matériaux ou composés d’éléments polluants à travers les pistes, ou une fuite d’huile des postes électriques. En phase d’exploitation, ce risque ne concerne que les interventions de maintenance sur site. De par la nature légère des opérations de maintenance, la probabilité que ces interventions soient à l’origine d’une pollution accidentelle est quasi-nulle.

9 - 5 Impacts sur l'air Pour le parc photovoltaïque du Val Solaire, on estime une production moyenne de 2 975 MWh chaque année, soit l'équivalent de la consommation de 561 foyers (hors chauffage). C’est un impact positif non négligeable, car il évite la consommation de ressources non renouvelables émettrices de gaz à effet de serre (environ 892,5 T de CO2 chaque année).

Figure 8 : Comparaison des rejets atmosphériques pour une production équivalente (source : WINSTATS, 2009)

9 - 6 Impact du projet sur le contexte socio-économique

Démographie

Du fait du peu de besoin humain (durant le chantier et pendant l’exploitation), le projet n’aura qu’un impact relatif sur le solde migratoire et le logement dans la zone considérée.

Economique

Surcroît de l’activité locale pour les entreprises de travaux publics, les hôtels et restaurants, particulièrement lors de la période de chantier ;

Indemnités (perte d’exploitation, location des parcelles) versées directement aux propriétaires et loyers pour les exploitants ;

Fiscalité professionnelle générée.

Les impacts cumulés, en matière de ressources fiscales, ne sont pas négligeables. Ainsi, la commune concernée par l’implantation du projet photovoltaïque bénéficiera des retombées économiques.

Emploi

Création d’un emploi équivalent temps plein pour l’exploitation du parc ;

Contribution à pérenniser des emplois qualifiés et non délocalisables.

Tourisme

Le parc photovoltaïque apparait ni comme un facteur incitatif, ni comme un facteur répulsif sur le tourisme. De plus, il n’existe aucun sentier de randonnée ou activité touristique sur le site, ni à proximité. Néanmoins, l’Installation d’un panneau d'information rappelant et développant les caractéristiques du site photovoltaïque sera installée à proximité du portail d’accès. De plus, des visites pédagogiques pour les enfants scolarisés pourront être réalisées.



9 - 7 Servitudes diverses A l’origine du projet, la zone d’implantation du projet a été définie au sein d’une parcelle en jachère. Les hameaux situés à proximité du site sont :

Territoire de RAI (PLU) : Lotissement de Le Val à 15 m. Le chantier se situe en dehors de tout bâti. Concernant les servitudes radioélectriques, le projet est situé hors des servitudes de télécommunication. De plus, l'ensemble du parc photovoltaïque se situe en dehors de toute servitude aéronautique ou radioélectrique militaire et civile. En revanche, une canalisation de gaz a été localisée au Sud du projet, ce dernier respectera les préconisations émises par le GRTGaz.

9 - 8 Impact sur la sécurité Comme pour toute installation industrielle ou équipement technique, l’absence de risque n’existe pas. Néanmoins, les risques liés à ce projet sont minimes en phase chantier et exploitation grâce notamment à l’application de mesures indiquées par le code travail et d’un Plan Particulier en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) soumis à un coordonnateur agréé, conformément à la réglementation applicable. De plus, les panneaux photovoltaïques choisis pour le parc photovoltaïque du Val Solaire seront en conformité avec la législation et une vérification régulière, voire une maintenance préventive sera mise en place une fois par an. Enfin, l’ensemble du parc sera sécurisé par une clôture de 2 mètres de haut, garantissant les équipements contre toute tentative de vandalisme. Un système de surveillance sera mis en place détectant les intrusions ou tentative d’intrusion et déclenchant une alarme au centre de télésurveillance rattaché.

9 - 9 Impact sur la santé

Emissions de pollution / Qualité de l’air

Les engins de chantier en fonctionnement normal ne produisent que des polluants liés à la combustion d’hydrocarbures, comme tout véhicule. L’exposition des populations à cette pollution est négligeable au vu des quantités d’hydrocarbures consommées et de la courte période d’exposition. Notons que ces polluants liés à la qualité de l'air (SO2, CO2, PS) ne sont dégagés qu’à très petites doses durant la phase de chantier. En fonctionnement, les panneaux photovoltaïques ne produisent aucun de ces polluants, et évitent même l'émission de ces polluants en produisant de l’énergie renouvelable normalement produite par des centrales à combustion. Les risques « pollution » seront donc liés à d’autres risques (transport, incendie, vandalisme…). Ces risques pourraient être à l’origine de déversement d’hydrocarbures sur le sol (par accident, ou vandalisme) ou de dégagement de particules dans l’air (en raison d’incendie). Lors de la mise en place des panneaux et des réseaux afférents, la gestion des Déchets Industriels Banals sera assurée par les entreprises chargées des travaux. Les déchets susceptibles de produire des substances nocives et/ou polluantes (métaux, produits toxiques, batteries, filtres à huile…) seront collectés par des entreprises spécialisées en vue de leur recyclage.

Champs électromagnétiques

Les émetteurs potentiels de radiations sont les modules solaires, les lignes de connexion, les onduleurs et les transformateurs. En général, les onduleurs se trouvent dans des armoires métalliques qui offrent une protection. Comme il ne se produit que des champs alternatifs très faibles, les effets pour l’environnement humain sont non significatifs. Les transformateurs présents au sein de l’installation du parc photovoltaïque (identiques aux transformateurs présents sur les zones d’habitation) ont des puissances de champ maximales inférieures aux valeurs limites à une distance de quelques mètres. À une distance de 10 m de ces transformateurs, les valeurs sont généralement plus faibles que celles de nombreux appareils électroménagers. Le champ magnétique généré par l’installation du parc photovoltaïque du Val Solaire sera donc très fortement limité et fortement en dessous des seuils d’exposition préconisés. Il n’y a donc pas d’impact prévisible du champ magnétique émis par le parc photovoltaïque sur les populations.



10 SYNTHESE GENERALE Enjeux Sensibilité Impact Type de mesure Description Coût estimé

Impact résiduel

Contexte physique

Géologie / Hydrologie/hydrographie

1 2 3 4 Risque de pollution quasi-inexistant, érosion et assèchement possible. Pas de contact avec la nappe. Risque limité de ruissellement au pied des modules, faible imperméabilisation (0,08 ha).

0

Intégration

Réduction

Espacement entre les panneaux et les tables Végétation herbacée entre les tables et piste perméable Dispositif de lutte contre la pollution des eaux en phase chantier et exploitation (mesures préventives et curatives le cas échéant)

0 € 0 €

2 000 €

0 0 0

Climat, qualité de l'air 1 2 3 4 Contribution à la réduction des Gaz à Effet de Serre + Sans objet 0 €

0

Bruit 1 2 3 4

Absence d'émergence significative 0 Réduction 0 € 0

Contexte patrimonial

Paysage 1 2 3

4 Vue immédiate sur les installations depuis l’Ouest à partir du lotissement riverain. Perception lointaine depuis la RD220 et le sommet du coteau. Perception depuis le coteau en rive Sud de la Risle.

! Intégration

Mise en place d’un panneau d’information Plantation d’une haie arbustive à plat Entretien des végétaux sur 3 ans

2 000 €

2 240 € 576 €

0 0

Patrimoine historique 1 2

3 Pas de perception depuis les monuments historiques localisés à Aube et l’Aigle à la faveur des masques visuels et de la topographie.

0 Intégration

Sans objet 0 € 0

Contexte écologique

Patrimoine naturel 1 2 3

4 Habitats naturels et flore : impact nul Avifaune : impact nul Chiroptère : impact nul Autre faune : impact nul

0

Accompagnement Installation de nichoirs à chauve-souris Pas de traitement chimique des bordures enherbées

- €

0 €

0 0

Contexte humain

Socio-économie / Tourisme

1 2 3 Utilisation de la jachère (« pollué ») en activité industrielle avec retombée économique

+ Intégration et Réduction

Indemnisation de l’exploitant (convention) Réduction de l’emprise au sol

0 € 0 €

+ 0

Risques et servitudes 1 2 Servitude liée à la conduite de gaz. 0 Intégration Prise en compte d’un périmètre de sécurité (2 m) 0 €

0

Energies 1 2 Production estimée à 2,69 GWh, soit 561 foyers alimentés (hors chauffage).

+ Sans objet 0 €

+

Urbanisme 1 Pas d'impact 0 Sans objet 0 €

Usages du sol 1 Pas d’impact sur les usages + Intégration Activité industrielle 0 €

0

TOTAL 6 816 €

Le coût des mesures d’intégration est déjà pris en compte dans le budget de création du parc photovoltaïque du Val Solaire.

Légende : 0 Impact nul ! Impact négatif faible à modéré !!! Impact négatif très fort + Impact positif !! Impact négatif fort



11 TABLE DES ILLUSTRATIONS

11 - 1 Liste des figures Figure 1 : Puissance installée par région sur le territoire national (source : SER, 31/12/2014) _______________________ 7 Figure 2 : Comparaison des rejets atmosphériques pour une production électrique équivalente à partir de sources à flamme conventionnelles (Charbon, Fioul et Gaz) (source : Winstats, 2009) _____________________________________ 9 Figure 3 : Ensoleillement et gisement solaire en France (source : image de gauche : grafic.land 2009 – image à droite, Ademe, 2015) ______________________________________________________________________________________ 17 Figure 4 : Illustration du portail d’entrée et de la clôture (source : Le Val Solaire, 2015) ___________________________ 19 Figure 5 : Depuis le lotissement : vue sur la face supérieure des tables, avant développement de la haie arbustive (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015) ___________________________________________________________________________ 21 Figure 6 : Depuis le sommet de coteau, sur la départementale 220 (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015) _____________ 21 Figure 7 : Vue panoramique depuis le sommet du coteau Sud (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015) _________________ 21 Figure 8 : Comparaison des rejets atmosphériques pour une production équivalente (source : WINSTATS, 2009) _______ 23

11 - 2 Liste des cartes Carte 1 : Panorama au premier semestre 2014 de l’énergie photovoltaïque en France (source : SER, 2014) ____________ 6 Carte 2 : Localisation géographique du projet ____________________________________________________________ 12 Carte 3 : Bilan des enjeux paysagers (source : Pierre-Yves Hagneré, 2015) _____________________________________ 14 Carte 4 : Plan du parc photovoltaïque de Rai (source : Le Val Solaire, 2015) ____________________________________ 20

Etude d'Impact Santé et Environnement / Résumé non-technique · 2016. 6. 10. · Etude d'Impact...

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