Villoncourt - Résumé non technique de l'étude d'impact

PROJET D’INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION

"CLAIRIERE DE LA CAMPAGNE"

Installation de stockage de déchets non dangereux - Déchèterie agricole -

Séchage bois bûches et plaquettes forestières

COMMUNE DE VILLONCOURT (88)

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

déposé par

5 rue des Drapiers - BP 25189 - 57075 METZ CEDEX

Novembre 2009

Dossier réalisé par :

Projet Clairière de La Campagne Dossier de demande d’autorisation d’exploiter


PROJETEC Environnement - SITA LORRAINE - Novembre 2009 2

INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION

"CLAIRIERE DE LA CAMPAGNE"

Installation de stockage de déchets non dangereux - Déchèterie agricole - Séchage bois

bûches et plaquettes forestières

COMMUNE DE VILLONCOURT (88)


SOMMAIRE

ETUDE D’IMPACT

I. LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ................................................................................. 4

II. IDENTITE DU DEMANDEUR .................................................................................................................. 6

III. MOTIVATION DU CHOIX DE SITA LORRAINE ............................................................................... 8

IV. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PREVUES SUR LE SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE LA CAMPAGNE ........................................................................................................ 11

V. PRINCIPES GENERAUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX PROJETEE ............................................................................................................................. 20

VI. ETUDE D'IMPACT .................................................................................................................................... 23

VII. REMISE EN ETAT DU SITE ................................................................................................................ 43




LISTE DES FIGURES

Figure 1 – Localisation du projet 13 Figure 2 – Accès 14 Figure 3 – Schéma de fonctionnement d’une ISDND 15 Figure 4 – Principe des alvéoles de stockage d’une déchèterie agricole 16 Figure 5 – Séchoir solaire pour le bois bûches 17 Figure 6 – Plan d’ensemble du projet 19 Figure 7 – Schéma de principe d’un bioréacteur 22 Figure 8 – Coupe géologique du site 25 Figure 9 – Schéma du dispositif d’étanchéité drainage 26 Figure 10 – Niveaux sonores initiaux et prévisibles 38 Figure 11 – Plan de réaménagement 44 Figure 12 – Coupe de réaménagement 45 Figure 13 – Etat final 46

Novembre 2009




I. LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

Quiconque veut ouvrir et exploiter une installation classée doit respecter un contenu réglementaire et intégrer des études spécifiques dans un "dossier de demande d'autorisation d'exploiter". Il en est ainsi pour le projet de La Campagne pour lequel de nombreuses investigations ont été menées en matière de géologie, d'hydrogéologie, d'hydrologie, de patrimoine naturel, de risques pour l'environnement, etc. Le dossier de demande d'autorisation d'exploiter (ou DDAE) est lui-même composé de sept pièces réglementaires :

1. le dossier administratif regroupe les pièces administratives du dossier de demande d'autorisation d'exploiter telles que la présentation de l'exploitant et ses capacités techniques et financières, la nature et le volume des activités, les rubriques de classement de l'activité présentée, la conformité de la poursuite d'activité avec les textes réglementaires applicables, les garanties financières.

2. le dossier technique apporte toutes les informations techniques relatives aux

aménagements et équipements mis en place, aux matériels utilisés, aux modalités d'exploitation du site et aux procédures de contrôle nécessaires au fonctionnement de l'installation dans de bonnes conditions. Il est accompagné de plans et de schémas techniques.

3. l'étude d'impact et son volet sanitaire dresse l'état initial du site et de son environnement, liste les impacts éventuels du projet puis présente les mesures de prévention et les mesures de suppression, réduction et compensation envisagées.

4. l'étude des dangers expose les dangers que peut présenter l'installation en cas

d'accident et les conséquences des éventuels accidents. Elle présente les mesures propres à réduire la probabilité et les effets des accidents recensés.

5. la notice hygiène et sécurité expose les dispositions mises en œuvre dans le

domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail. 6. le résumé non technique de l’étude d’impact – présent document – expose les

grandes lignes du projet d'une façon compréhensible pour les non spécialistes et résume l’étude d'impact.

7. le résumé non technique de l’étude des dangers rend compte quant à lui de

l'examen effectué par l'exploitant pour caractériser, analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques de son installation.

En complément, les annexes rassemblent les études d'experts et toutes les pièces administratives et documents techniques.




L’ensemble du dossier est établi conformément à la réglementation s’appliquant aux installations classées pour la protection de l’environnement et notamment les articles R512-1 à R512-80 du Livre V du Code de l’Environnement qui fixe la procédure d’autorisation. Le présent dossier, soumis à autorisation préfectorale est transmis à la Préfecture des Vosges et instruit par les services de la Direction Régionale de l’Industrie et de la Recherche et de l’Environnement. Au delà des démarches prévues par la réglementation, SITA Lorraine a souhaité aller au delà et anticiper la phase d’enquête publique par des réunions avec les acteurs publics et associatifs, des visites de sites, ainsi que des lettres d’informations. SITA Lorraine poursuivra dans cette voie notamment à travers son rapport d’activités, la participation à une Commission Locale d’Information et de Surveillance (CLIS) et des journées portes ouvertes. Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter le site de traitement et de valorisation de la Campagne est déposé conjointement à un dossier de demande d’institution de servitude d’utilité publique dans une bande de 200 m autour de la zone de stockage.




II. IDENTITE DU DEMANDEUR

II.1. Fiche signalétique

La société SITA Lorraine est la filiale régionale lorraine de SITA France, rattachée à SUEZ ENVIRONNEMENT. Depuis plus de vingt ans, SITA Lorraine collecte, trie, traite et valorise des déchets sur les départements de la Meurthe et Moselle, de la Moselle et des Vosges. Elle est organisée :

en 5 agences de services : 2 sont dédiées aux prestations aux collectivités locales, 2 autres aux prestations aux entreprises et une cinquième aux prestations aux professionnels de la santé.

1 agence traitement en charge de la gestion de 6 installations de stockage de déchets non dangereux

SITA Lorraine possède 3 filiales : MMS, Citraval et Lorval, ces 2 dernières étant spécialisées dans l’activité du tri. SITA Lorraine assure une prestation globale de gestion des déchets, tant au niveau des entreprises que des collectivités locales.

Raison sociale SITA Lorraine S.A. Forme juridique Société Anonyme Capital 6 985 671 € Adresse et siège social 5 rue des Drapiers - Actipôle 57075 METZ

Cedex 03 Numéro SIRET 305 362 881 00065 Code NAF 3821Z – enlèvement et traitement des ordures

ménagères Le responsable statutaire de l'entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société :

Nom Prénom Monsieur Patrice LEVEEL Fonction Directeur Général de SITA Lorraine Coordonnées 5 rue des Drapiers - Actipôle - 57 075 METZ

Cedex 03 La personne chargée du suivi du dossier :

Nom Prénom Monsieur Laurent BONNOME Fonction Directeur de l'Agence Traitement de SITA

Lorraine Coordonnées Route de Mousson - 54700 LESMENILS

Tel : 03 83 83 32 00 Fax : 03 83 83 32 01




II.2. Expérience

SITA Lorraine est un professionnel de la gestion des déchets depuis leur collecte sur le site de production jusqu'à leur élimination sur des installations autorisées. Ce professionnalisme consiste à proposer une solution adaptée à l'activité de ses clients, à leur organisation et à leurs contraintes techniques. Il consiste également à mettre en oeuvre une logistique conforme à la réglementation, tant au niveau de la sécurisation de ses interventions que des filières de traitement des déchets.

II.3. Implantations lorraines Les installations de SITA Lorraine et des filiales SITA qui accueillent les déchets, conformément à la réglementation en vigueur, se composent notamment de :

9 centres de transfert de déchets, 6 centres de tri, de regroupement et de conditionnement des déchets valorisables, 20 déchèteries pour l'accueil des déchets des particuliers non pris en compte par les

services de collecte en porte à porte, 6 plates-formes de compostage, 6 installations de stockage de déchets non dangereux.

Siège Agence de service et d’exploitation Antenne d’exploitation Déchèterie professionnelle Laboratoire d’analyses interne Centre de tri Usine de valorisation énergétique Centre de transfert Plate-forme de compostage Installation de Stockage de Déchets Dangereux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux avec valorisation énergétique

Remoncourt

Hesse

Longwy




III. MOTIVATION DU CHOIX DE SITA LORRAINE Le projet porté par SITA Lorraine comporte :

une installation de stockage de déchets non dangereux d’une capacité totale de 950 000 tonnes et d’une capacité annuelle maximale de 95 000 tonnes (soit une durée d’exploitation minimale de 10 ans) gérée en mode BIOREACTEUR (recirculation des lixiviats) ;

une déchèterie professionnelle agricole destinée à favoriser le regroupement et le transfert des déchets liés aux activités agricoles du secteur vers des unités adaptées afin d’optimiser leur taux de valorisation et de traitement ;

une activité de valorisation énergétique du biogaz par séchage de bois bûches et de plaquettes forestières.

Ce projet répond à deux besoins identifiés dans le département des Vosges : - la réponse à un besoin manifeste de stockage des déchets non dangereux ultimes

au niveau du département, - la réponse à un besoin environnemental, économique et social.

III.1. Réponse à un besoin départemental manifeste

Le document de référence en matière de gestion des déchets au niveau du département est le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des Vosges. Ce Plan Départemental qui date de juillet 2002 est actuellement en cours de révision. Synthèse du Plan Départemental Le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de Vosges a été approuvé par l’arrêté préfectoral n°1585/2002 du 8 juillet 2002. Il a été élaboré dans le cadre de la loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux modifiée en 1992 (éléments relatifs aux plans départementaux repris dans l'article L 541-14 du Code de l'Environnement). Ce plan définit comme déchet ultime au niveau du département les déchets ménagers restant après :

- une collecte sélective de déchets secs en porte-à-porte ou en apport volontaire ; - une collecte sélective des déchets organiques des ordures ménagères (sous

réserve de débouchés existants) ou une valorisation biologique grâce aux composteurs individuels ;

- une valorisation énergétique d’au moins 30% des déchets ménagers.

Il a pour objectif de dresser un inventaire des déchets produits et des capacités de traitement disponibles afin d'identifier les besoins et de définir des scénarii de gestion des déchets pour les années à venir.




Ce plan, actuellement en vigueur, prévoit que le département dispose d’une capacité de stockage suffisante de 20% minimum du tonnage de déchets ménagers et assimilés en 2010, soit environ 42 000 t/an, hors déchets industriels banals. Les déchets banals non ménagers devaient être traités par 3 outils de gestion en 2010. Il prévoit par ailleurs qu’en 2010-2015, il soit indispensable de continuer à disposer d’une capacité de stockage de l’ordre de 150 000 t/an (sur la base des éléments pris en compte et connus en 2002). Les perspectives des capacités de stockage au niveau du département des Vosges en 2007-2020 montrent une pénurie à très court terme. Les conclusions de l’ADEME Lorraine dans son exercice 2006 (Traitement des déchets ménagers et assimilés en centres collectifs en Lorraine – Bilan de l’exercice 2006 –Prospective 2020 - ADEME-SINOE) sont très claires pour le département des Vosges : « Avec une ISDND dont la fermeture est prévue au courant de l’exercice 2010 (…), une pénurie d’exutoire pour des déchets résiduels serait envisageable à partir de 2010 (suppression d’un tiers de capacités de traitement) » Au final, les besoins de stockage du département des Vosges à fin 2009 devront être de l’ordre de 100 000 tonnes par an selon les données du bilan ADEME 2006. Actualisation du Plan Départemental Le Plan est actuellement en révision. Le Plan qui s’applique au projet est le Plan de juillet 2002. Néanmoins SITA Lorraine souhaite anticiper sur le nouveau Plan. SITA Lorraine s’inscrit en effet complètement dans le schéma global de gestion des déchets (en aidant par exemple les constructeurs à prévoir le recyclage dans la phase de conception produits), sur le développement des collectes sélectives (comme avec les déchèteries pour particuliers et pour professionnels ou la mise en place de redevances incitatives), sur le tri (avec sa filiale Lorval à Epinal), sur la valorisation (par exemple avec la plate-forme de compostage de Ménarmont), et le traitement des déchets ménagers et assimilés, ou avec le présent projet. En effet, malgré les efforts portés sur la valorisation et le recyclage, il reste des déchets ultimes à traiter, conformément au plan, à savoir avec le respect de la hiérarchie dans le mode de traitement des résiduels après la prévention et la valorisation matière :

- d’abord le traitement thermique avec valorisation énergétique, - puis les autres traitements respectueux de l’environnement notamment le

stockage en ISDND.

Le projet de plan prévoit d’ailleurs la création d’une ou plusieurs installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Ainsi : « La seule Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux en activité dans le département des Vosges est située à Ménarmont. Le préfet des Vosges vient d’autoriser le prolongement de l’autorisation d’exploiter jusqu’au 31/12/2010. Au-delà de cette date, le département ne disposera plus de capacité de stockage. L’absence d’exutoire va conduire dans le département à un non respect du PEDMA des Vosges qui vise à une autonomie en matière de traitement et à des échanges équilibrés et réciproques avec les départements voisins. Cela va conduire à une exportation de déchets supérieure aux importations ainsi qu’à des coûts prévisionnels de transport et de traitement plus élevés. »




Le projet de Plan fait une synthèse en terme des besoins annuels pour le stockage en ISDND sur le périmètre du PEDMA des Vosges :

Catégorie de déchet 2007 2015 2020 Ordures ménagères 26 100 0 0 Refus de tri 1 300 1 700 0 Encombrants de déchèteries

18 000 13 000 6 700

DNM 71 000 60 300 60 300 Dégrillage curage 650 650 650 Boues urbaines 1640 0 0 Mâchefers 200 0 0

TOTAL ARRONDI 119 000 76 000 68 000 SITA Lorraine présente un projet avec un tonnage maximum de 95 000 t/an et une quantité annuelle moyenne traitée sur la période d’exploitation de l’installation de stockage de 80 000 tonnes sur la base d’un tonnage attendu en 2010 de 100 000 tonnes et des besoins exprimés ci-dessus en 2015 et 2020. « La priorité pour les collectivités et les entreprises des Vosges est d’aboutir rapidement à la création d’un ou plusieurs sites ». Le projet SITA Lorraine s’inscrit dans cette priorité.

III.2. Réponse à un besoin environnemental, économique et social

Au delà de la réponse au besoin énoncé dans le Plan Départemental, le projet est également une réponse à un besoin environnemental, économique et social. Le projet permet ainsi d’être une réponse aux besoins des activités économiques des Vosges : il est nécessaire que les refus de tri des déchets industriels banals ou les déchets industriels banals résiduels puissent trouver un exutoire économique et écologique. En effet sans solution de traitement des refus de tri ou des déchets industriels banals résiduels, le coût du tri ou du traitement augmenterait significativement. Cela pèserait sur les comptes des entreprises locales recourant aux services du centre de tri d’Epinal ou de l’installation de stockage. Par ailleurs, au delà de la réponse à un besoin, l’installation est une opportunité créatrice d’emplois et de valeurs (séchage de bois bûches et de plaquettes forestières, déchèterie professionnelle).




IV. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS PREVUES SUR LE SITE DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DE LA CAMPAGNE

IV.1. Localisation et accès

Le projet de site de traitement et de valorisation de La Campagne porté par SITA Lorraine est situé dans le département des Vosges (88), sur la commune de Villoncourt, au lieu-dit "La Campagne", au Nord du territoire communal. L’accès au site se fera en empruntant successivement :

- la Route Départementale n°10 entre Sercoeur et Villoncourt (RD 10), - l’accès dédié spécialement aménagé pour les activités de La Campagne. Et

démarrant sur le Chemin d’Exploitation n°10 dit de Grande Fontaine (CE 10) sur une distance de 1 200 m et,

- la Voie Communale n°1 dite de Villoncourt à Badménil-aux-Bois (VC 1) puis le Chemin Rural n°6 dit du Pré Conus (CR 6) jusqu’au portail d’entrée du site.

L’accès dédié sera aménagé en voirie lourde sur une largeur de roulement de 6 m afin de permettre le croisement de camions. Les modalités de son raccordement sur la RD n°10 seront étudiées en collaboration avec la Direction Vosgienne de l'Aménagement du Conseil Général des Vosges sur la base des documents « Aménagements des carrefours interurbains sur les routes principales – Carrefours plans, guide technique, Décembre 1998, SETRA » et « Aménagements des routes principales, guide technique, Août1994, SETRA » La portion de voirie communale (VC 1) empruntée sera élargie à 6 m sur environ 120 m. Au-delà de cette distance et jusqu’à l’entrée du centre, elle sera simplement renforcée en voirie lourde et un système de feux alternés régulera le trafic. Le Chemin Rural n°6 dit du Pré Conus sera par ailleurs traversé pendant les périodes de travaux, par les engins utilisés pour la mise en stock des matériaux de terrassement sur les parcelles 65 à 68 voisines de l’ISDND.

[Plan de localisation et accès reportés en pages suivantes]

IV.2. Urbanisme La commune de Villoncourt n'est dotée d’aucun document de planification urbaine (réglementant l'usage des sols) tels que :

Carte communale, Plan d'Occupation des Sols (POS), Plan Local d’Urbanisme (PLU), M.A.R.N.U. (Modalités d'Application du Règlement National d'Urbanisme).

Par ailleurs, aucune procédure relevant de ces outils de planification n'est en cours d'élaboration sur la commune de Villoncourt. En conséquence, les règles d'urbanisme s'appliquant sur la commune de Villoncourt sont celles du Règlement National d'Urbanisme




(R.N.U.). Ce règlement permet l’implantation d’activités qui ne peuvent être localisées en zone urbanisée pour des raisons d’environnement (art. L 111-1.2 du Code de l’Urbanisme).

IV.3. Situation cadastrale et maîtrise foncière Le projet de La Campagne se trouve entièrement localisé sur la commune de Villoncourt, lieu-dit La Campagne, Section OB.

N° parcelle Surface totale des parcelles m²

Stockage des matériaux de terrassement 65-68 148 780ISDND, Installations techniques, Déchèterie,

Séchage bois et plaquettes 71-76 172 485

Zone libre de toute activité 39-40, 77-81, 881-891 347 210

TOTAL 668 475

SITA Lorraine possède une promesse de vente pour l’ensemble de ces parcelles : périmètre classé = 66 ha 84 ca 75 a, projet de traitement et de valorisation (stockage de matériaux de terrassement inclus) = 32 ha 12 ca 65 a.

Depuis la départementale D10, SITA Lorraine prévoit un accès spécifique au site permettant d’éviter le village de Villoncourt. Le Chemin d’Exploitation n°10 dit de Grande Fontaine (CE 10) est aménagé et prolongé pour les activités de La Campagne. Cette prolongation pourra être rendue publique si cela apparaît opportun. SITA Lorraine possède trois promesses de vente pour les parcelles (pour partie) ZB 53, 47, 61, 62 et 44 soit pour une surface totale de 2 ha 34 a 67 ca.




DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION ISDND – déchèterie agricole – séchage bois

Commune de Villoncourt (88)

FIGURE 1- PLAN DE LOCALISATION (carte Michelin 516 - 1/200 000)

Projet




Site de La Campagne

Voie d’accès Véhicules entrant Véhicules sortant



FIGURE 2 - PLAN D’ACCES (Carte IGN série bleue 3517 O - 1/25000)

ISDND Matériaux de

terrassement




SSTTOOCCKKAAGGEE DDEE DDEECCHHEETTSS NNOONN DDAANNGGEERREEUUXX

L’installation de stockage de déchets non dangereux gérée en mode bioréacteur vise à traiter les déchets ultimes tels que définis dans le Plan Départemental d’Elimination des Déchets des Vosges. Elle permet par ailleurs une solution réglementaire en cas de défaillance ou d’arrêt technique des autres unités de traitement actuelles ou futures. Tout déchet susceptible d’être accepté sur le site fera, avant son admission, l’objet d’une procédure d’information ou d’acceptation préalable. A l’arrivée sur le site, toute livraison de déchets fera l’objet d’un contrôle quantitatif par pesée, d’un contrôle de non radioactivité, de la vérification de l’existence de l’information (ou acceptation) préalable et de la conformité du chargement. Les déchets seront déposés depuis un quai de déchargement dans les alvéoles de stockage. Ce quai de déchargement sera déplacé en cours d’exploitation, au rythme de constitution et de remplissage des alvéoles. Les déchets seront compactés au fur et à mesure et dès que le remplissage d’une alvéole sera achevé, une couverture sera mise en place.

Les lixiviats produits dans le massif de déchets seront collectés par un réseau de drainage, pompés et dirigés vers deux bassins de stockage et de décantation, avant d’être réinjectés sur la partie amont du massif. Les lixiviats produits avant la mise en œuvre du bioréacteur et les lixiviats excédentaires, seront traités sur site par une installation d’évaporation – séchage ou d’évaporation – condensation utilisant comme source d’énergie de chauffage le biogaz produit et capté au sein du massif de déchets. Ces lixiviats pourront aussi être traités sur des installations externes autorisées à cet effet. Capacité annuelle 95 000 tonnes maximum Rayon d’influence Les déchets reçus sur le site ne seront issus que du département des Vosges et du sud du département de Meurthe et Moselle, conformément au Plan Départemental.

Figure 3 - Schéma de fonctionnement d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux




DDEECCHHEETTEERRIIEE AAGGRRIICCOOLLEE

La déchèterie agricole implantée à l’entrée du site de La Campagne aura pour vocation d’inciter les professionnels agricoles au tri des déchets. Y seront acceptés les EVPP (emballages vides de produits pharmaceutiques ou phytosanitaires), les films plastiques agricoles usagés, les déchets industriels banals en mélange, les DEEE, les ficelles et fils barbelés, les inertes et le bois non traités. Tous les apports feront l’objet d’un contrôle préalable, au même titre que les apports sur l’installation de stockage. Les différents déchets devront ensuite être déposés dans les bennes adaptées. Une fois pleine, celles-ci seront orientées vers les filières de valorisation ou de traitement adéquates. Capacité annuelle 1 500 tonnes Rayon d’influence Les produits apportés proviendront des professions agricoles du secteur proche de La Campagne.

Figure 4 - Principe des alvéoles de stockage d’une déchèterie professionnelle




SSEECCHHAAGGEE DDEE BBOOIISS BBUUCCHHEESS EETT PPLLAAQQUUEETTTTEESS FFOORREESSTTIIEERREESS

L’activité de séchage de bois est une activité complémentaire et connexe à l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux dans la mesure où l’énergie nécessaire à son développement sera fournie par le biogaz issu de la dégradation des déchets. Cette activité de séchage est à distinguer en deux sous activités :

- séchage de plaquettes forestières, - séchage de bois bûches.

Le séchage des plaquettes forestières sera réalisé sur une unité constituée de tapis d’alimentation et d’une unité en acier (sécheur) à l’intérieur de laquelle est insufflé de l’air chaud. Un dispositif de ventilation à l’intérieur du sécheur assure une bonne répartition de cet air chaud. L’air introduit dans le sécheur est chauffé sur une unité équipée d’un brûleur au biogaz. Le séchage du bois bûches est assuré dans un séchoir solaire conçu pour accueillir 180 m3 de bois. Il est assuré par des ventilateurs permettant la circulation de l’air. L’apport énergétique nécessaire au fonctionnement de l’installation (120 kW) pourra provenir soit de la récupération de chaleur dégagée dans le sécheur à plaquettes, soit d’une chaudière à biomasse (combustion de plaquettes forestières), ou éventuellement de panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture. Une aire de stockage de bois humide extérieure et une aire de stockage de bois sec couverte complètent l’installation.

Capacité annuelle 3 500 tonnes de bois bûches et 13 200 tonnes de plaquettes forestières. Rayon d’influence Les plaquettes forestières et bûches à sécher seront issues du département des Vosges et du Sud du département de Meurthe-et- Moselle.

Figure 5 - Séchoir solaire pour le bois bûches




LLEESS AAMMEENNAAGGEEMMEENNTTSS GGEENNEERRAAUUXX

Le site comportera en outre :

une aire d'accueil et de contrôle pour permettre d'accueillir les visiteurs, d'effectuer les contrôles d'admission et de gérer les mouvements de véhicules transitant sur le site,

un poste de contrôle équipé de moyens de télécommunication et d'un système informatique facilitant la gestion des déchets entrants,

un dispositif de pesée,

un système de contrôle de non radioactivité,

des locaux pour le personnel (vestiaires, sanitaires, réfectoire, salle de réunion),

un poste d'attente doté de sanitaires pour le personnel non chauffeur présent dans les véhicules de collecte, non autorisé à pénétrer sur la zone de stockage,

une unité de traitement des lixiviats,

une unité de traitement du biogaz,

une zone pour le stockage des matériaux de terrassement (à l’est du projet de l’installation de stockage).

[Plan d’ensemble du site]




V. PRINCIPES GENERAUX DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX PROJETEE

V.1. Un site spécialement aménagé pour recevoir des déchets L’installation de stockage de déchets non dangereux est spécialement aménagée pour stocker les déchets sans risques de nuisances pour l'environnement. Sa conception repose sur l'isolement des déchets par rapport au milieu environnant et sur la gestion des sous produits issus du stockage (lixiviats et biogaz). Les prescriptions techniques nationales relatives aux conditions d'aménagement, d'exploitation, de contrôle et de suivi des installations de stockages sont inscrites dans l’arrêté ministériel modifié du 9 septembre 1997 auquel toutes les installations de stockage de déchets non dangereux doivent se conformer.

V.2. Les déchets sont isolés du milieu naturel Le substratum qui accueille la zone de stockage est constitué d’une couche de marnes du Keuper inférieur de l’ordre de 20 m surplombant elle-même 20 m d’argiles de la Lettenkhole. Des opérations de terrassement y sont réalisées afin d’extraire le terrain naturel en place pour obtenir le vide de fouille nécessaire au stockage des déchets. Le fond et les flancs sont ensuite traités de façon à assurer l’étanchéité complète de la zone de stockage devant éviter toute infiltration d'eau dans le sous-sol. L’étanchéité est assurée par deux barrières :

la première barrière, dite de sécurité passive, est constituée d’une couche d’argile d’une perméabilité de 1x10-9 m/s compactée sur 1 mètre d’épaisseur et surmontant une couche d’argile de perméabilité 1x10-6 m/s d’au moins 5 m d’épaisseur. Cette première barrière assure une l’étanchéité naturelle du site ;

la seconde barrière, dite de sécurité active, renforce le dispositif passif. Elle est constituée en fond et en flanc d’un dispositif d’étanchéité-drainage comprenant une membrane synthétique épaisse et imperméable tapissant entièrement la surface de la zone de stockage surmontée d’une couche de matériaux drainants et dans laquelle circule un réseau de drains (drains en fond uniquement).




L’isolement de la zone de stockage (et des déchets) par rapport au milieu naturel passera aussi par un dispositif de collecte des eaux de ruissellement pour limiter la production de lixiviats. Il est en effet nécessaire de limiter le ruissellement des eaux vers le massif de déchets. Un réseau de fossés permettra de drainer les eaux de pluie en dehors de la zone de stockage.

V.3. Un stockage organisé Une procédure d'acceptation préalable est mise en place au niveau des producteurs de déchets, avant l'entrée des déchets sur le site. Les déchets sont ensuite contrôlés à l'entrée du site. Les déchets interdits sont refusés et retournés au producteur qui a la charge de les orienter vers un centre spécialisé. La zone d'exploitation est divisée en plusieurs parties appelées casiers (5), eux mêmes découpés en alvéoles de petite taille (2 par casiers). Les déchets sont mis en place par des engins assurant un compactage efficace. En fin de remplissage, la zone de stockage est fermée par une couverture finale étanche assurant l'isolement définitif des déchets et servant de support aux aménagements végétaux finaux.

V.4. Des sous-produits de stockage maîtrisés Eaux d'infiltration dans les déchets Les eaux de pluie qui entrent en contact avec les déchets peuvent se charger en éléments polluants. Les lixiviats ainsi formés vont s'accumuler au fond des casiers de stockage, ces derniers étant étanches. Le système de drainage mis en place (barrière de sécurité active) assure l'écoulement de ces lixiviats vers des puits de pompage. Les lixiviats ainsi pompés sont traités sur une unité de traitement spécifique implantée sur le site même de stockage ou recirculés dans le cadre du fonctionnement de l’exploitation en mode bioréacteur. Ces lixiviats pourront aussi être traités sur des unités externes autorisées à cet effet. Gaz de fermentation Les déchets stockés fermentent et produisent du gaz (ou biogaz) qu'il est nécessaire de maîtriser pour éviter l'apparition d'odeurs. Le biogaz est capté grâce à des puits qui traversent le massif de déchets et ensuite brûlé à haute température (900°C minimum). Le biogaz produit par le site pourra être utilisé pour l’alimentation :

d’une unité de séchage de plaquettes forestières, d’une unité de co-dépollution lixiviats/biogaz utilisant l’énergie fournie par la combustion du biogaz pour assurer le traitement des effluents liquides produits par l’installation de stockage (les lixiviats).




V.5. Une gestion en mode bioréacteur La gestion en bioréacteur anaérobie d’une installation de stockage de déchets non dangereux est une technique innovante consistant à accélérer les processus de dégradation et de stabilisation des déchets dans une enceinte confinée. Le traitement appelé « Bioréacteur » se décompose en trois étapes :

les déchets sont stockés en casiers étanches, une couverture imperméable à l’eau et aux gaz est mise en place sur les déchets, les effluents aqueux issus des déchets, les « lixiviats », sont pompés et réinjectés dans le massif de déchets pour en maîtriser la dégradation,

les bio-déchets stockés, en se dégradant, produisent du « biogaz » qui peut être récupéré et valorisé.

Une exploitation en mode bioréacteur présente les avantages techniques suivants :

une diminution de la production de lixiviats en raison d’une couverture étanche, une accélération de la dégradation des déchets avec un déplacement du pic de production de biogaz,

une augmentation de la quantité et une amélioration de la qualité du biogaz permettant une utilisation pérenne dans les modes de traitement des lixiviats par exemple ou de séchage du bois.

Le gain environnemental essentiel du procédé est obtenu par une limitation des risques à long terme grâce à l’accélération de la dégradation des déchets et par la garantie d’une réduction notable des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et des odeurs. La mise en œuvre plus précoce d’un confinement plus performant permet en effet d’atteindre un taux de captage global supérieur à 90%.

Figure 7 - Schéma de principe d’un bioréacteur




VI. ETUDE D'IMPACT

L'étude d'impact est organisée selon un plan comprenant cinq chapitres :

1. la description de l'état initial du site et de son environnement,

2. une analyse des effets sur l'environnement et des mesures de suppression, de

réduction et de compensation,

3. les motivations du choix de l'exploitant,

4. les conditions de remise en état du site,

5. l'analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet.

Afin d'en faciliter sa lecture, le présent résumé est organisé par thèmes :

les eaux souterraines,

les eaux superficielles,

la qualité de l'air,

le milieu naturel,

le paysage,

les nuisances sonores et le trafic,

les effets sur l'activité locale,

l'hygiène et la salubrité publique,

la santé publique.

Pour chacun de ces grands thèmes sont évoqués, en tant que de besoin, les trois points suivants :

description de l'état initial,

impacts potentiels liés au fonctionnement de l’installation de stockage,

réponses techniques apportées.




VI.1. Les eaux souterraines

Etat initial Les investigations menées ont eu pour objectif d'identifier la qualité et l'épaisseur des formations géologiques et d'apprécier l'impact du projet sur d'éventuelles eaux souterraines. Selon le rapport du bureau d'études INTERCOMPETENCES, la zone du projet repose sur une formation marneuse de plus de 40 mètres d'épaisseur dont les qualités d'étanchéité sont favorables au projet : 20 mètres de formation argileuse du Keuper inférieur (Marnes irisées inférieures) surmontant 20 mètres d’argiles schisteuses de la Lettenkhole. Au droit du site, le premier aquifère exploitable (aquifères des calcaires dolomitiques) est naturellement protégé des infiltrations éventuelles par l’épaisse formation argileuse qui le surmonte (40 m).

[Coupe géologique du site en page suivante] Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact Le terrain naturel en place sera excavé afin d’obtenir le vide de fouille nécessaire au stockage. La position du fond de forme du projet varie de 333 m NGF au Sud-Est à 321 m NGF au Nord-Ouest de la zone à exploiter soit au maximum, à moins 18 mètres par rapport au niveau du terrain naturel. Du fait de leur protection, aucun captage pour l’alimentation en eau potable (AEP) de la région n’est vulnérable au site. Il n’existe par de captage pour l’AEP à moins de 15 km en aval. Les eaux d'infiltration dans les déchets (les lixiviats) constituent la principale source de nuisances potentielles pour le milieu souterrain. En effet, ces eaux se chargent en polluants en traversant le massif de déchets ; elles doivent par conséquent être maîtrisées afin de ne pas les laisser rejoindre le milieu naturel. Mesures Maîtriser les lixiviats, c'est :

limiter leur production, en réduisant les zones de contact de l'eau avec les déchets et en limitant les entrées d'eau dans le massif de déchets,

garantir l'étanchéité du site, collecter et traiter les lixiviats produits.

Les contacts des eaux avec les déchets seront réduits en limitant les surfaces des unités de stockage (5 000 m² maximum), en détournant les eaux de ruissellement extérieures grâce à un réseau de fossés et en réaménageant la zone de stockage au fur et à mesure de l'avancement. Pour éviter toute fuite de lixiviats, l'étanchéité naturelle du sol sera augmentée de sorte que l'imperméabilité requise avant de mettre les déchets en place soit atteinte. En complément, un dispositif de drainage, comprenant à sa base une géomembrane imperméable assurera la collecte des lixiviats.


Commune de Villoncourt (88) FIGURE 8 - COUPE GEOLOGIQUE DU SITE

(Extrait document INTERCOMPETENCES «Etude qualification géologique, hydrogéologique et géotechnique », figure 24)




Les barrières de sécurité permettant d'isoler les déchets du milieu environnant sont représentées sur la figure ci-après.

Figure 9 - Schéma du dispositif d’étanchéité drainage en fond

Afin de s'assurer de l'absence d'impact de l’installation de stockage sur les eaux souterraines, ces eaux seront soumises à des contrôles réguliers, en amont et en aval du site grâce à un réseau de surveillance de 3 piézomètres positionnés comme suit :

PZ1 : amont hydraulique de la zone de stockage, PZ2 : aval hydraulique, PZ3 : aval latéral.

Les lixiviats collectés au niveau des casiers de stockage seront :

recirculés dans le massif de déchets dans le cadre du fonctionnement du site en mode bioréacteur,

et traités soit sur le site par une unité dont la technique d'épuration est basée sur les principes d'évaporation, soit sur une installation extérieure et l'effluent issu de ce traitement sera rejeté, après contrôle, au milieu naturel.




VI.2. Les eaux superficielles

Etat initial Le site est implanté à 2 km à vol d’oiseau en rive droite du bassin versant hydrographique du Durbion et plus particulièrement dans le sous bassin versant hydrographique du ruisseau du Saint-Bernard. Le site de La Campagne est par ailleurs bordé en limite Nord par le fossé de la Campagne qui permet de drainer les eaux pluviales vers le Saint Bernard. La qualité générale du Durbion est passable à mauvaise depuis de nombreuses années (excepté 2003 et 2004 – bonne qualité) et l'objectif de qualité fixé à « bon - 1B» n'est pas atteint. La rivière souffre d'une pollution organique et azotée et phosphatée. Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact L’installation de stockage, la déchèterie agricole et les activités de séchage du bois ne sont pas des activités consommatrices d’eau. L’eau n’entre pas dans les procédés de stockage et de valorisation des déchets. Les principales utilisations de l'eau sur l'installation concernent :

l'entretien des espaces verts et des zones réaménagées (eau pompée dans le bassin de rétention des eaux de ruissellement),

l'arrosage éventuel des pistes internes par temps secs (eau pompée dans le bassin de rétention des eaux de ruissellement),

l’entretien de l’unité de séchage des plaquettes forestières (eaux pluviales récupérées sur toiture pour le lavage de la bande transporteuse),

les besoins domestiques liés à la présence du personnel. Par ailleurs, compte tenu de la nature des produits acceptés sur la déchèterie agricole (déchets solides secs uniquement) et sur les unités de séchage du bois, leur entretien sera réalisé uniquement par balayage. Mesures Les eaux de ruissellement du site - non polluées puisque sans contact avec les déchets - seront gérées de la façon suivante :

les eaux externes seront détournées par un réseau de fossés ceinturant le site et rendues au milieu naturel,

les eaux de ruissellement sur la zone de stockage des matériaux de terrassement seront rejetées dans le ru de La Campagne après transit par un bassin de décantation et de régulation des eaux ruissellement (environ 1 072 m3 de volume utile et 1 620 m3 de capacité maximale),

les eaux de ruissellement sur l’installation de stockage seront rejetées dans le ru de La Campagne après transit par un bassin de rétention et de gestion des eaux de ruissellement (environ 8 100 m3 de volume utile et de capacité maximale) et contrôle et contrôle en sortie de ce bassin,

les eaux collectées au niveau de la voirie des zones techniques Sud et Nord, zones de stationnement, déchèterie agricole, zone d’isolement transitent par




deux débourbeur-séparateur d'hydrocarbures : un pour les installations au Sud de la zone de stockage et un pour les installations localisées au Nord. Ces eaux sont ensuite récupérées dans le bassin de rétention et de gestion des eaux de ruissellement de l’installation de stockage avant rejet au milieu naturel. Un troisième séparateur sera placé au niveau du quai de vidage pour collecter les éventuelles fuites de fluides des poids lourds.

les eaux de toiture des divers bâtiments sont pour certaines récupérées pour une utilisation ultérieure (lavage de la bande transporteuse de l’unité de séchage des plaquettes forestières par exemple), pour d’autres, elles servent d’alimentation directe du bassin de réserve incendie de la zone technique Nord. Le trop-plein du bassin incendie est rejeté dans le bassin des eaux de ruissellement interne cité précédemment.

les eaux de ruissellement sur la voirie d’accès au site (CE n°10 aménagé et prolongé par SITA Lorraine) sont collectées en fossé et évacuées vers deux bassins de stockage (bassin voirie Nord : 1 066 m3 de capacité maximale et bassin voirie Sud : 350 m3 de capacité maximale) avant rejet au milieu naturel.

Quant aux eaux produites par l'exploitation :

les eaux usées générées sur l'installation (300 m3/an) seront traitées par un dispositif d'assainissement autonome,

les lixiviats traités sur site par le procédé d'évapo-condensation génèrent un condensat récupéré dans un bassin tampon de 100 m3. Les condensats transitent ensuite par un fossé de refroidissement avant de rejoindre le fossé de ruissellement des eaux internes et rejet dans le bassin de rétention et de gestion des eaux de ruissellement du site.

L'ensemble des équipements est dimensionné pour capter les ruissellements consécutifs à un événement pluvieux de fréquence centennale conformément au cahier des charges pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d’aménagement réalisé à partir de la doctrine eaux pluviales élaborée par les services de police de l’eau de Lorraine (DIREN Lorraine, DDAF 54, 55, 57 et 88, Service de la Navigation du Nord Est) en collaboration avec le CETE de l’Est et le service ingénierie de la DDAF 57. Pour mémoire, la réglementation (article 17 de l’arrêté du 9 septembre 1997 modifié) prévoit un dimensionnement des ouvrages basé sur une pluie de fréquence décennale uniquement. . La qualité des eaux sera rigoureusement et régulièrement contrôlée avant rejet et garantira qu'aucun flux polluant n'atteindra le réseau hydrographique. Le débit des rejets au milieu naturel sera limité et n'aura pas d'incidence sur le régime des cours d'eau.




VI.3. Qualité de l'air

Etat initial Les divers paramètres caractéristiques du climat (précipitations, température, vents, ensoleillement) permettent de dimensionner les caractéristiques techniques du projet afin de limiter ses interactions avec l'environnement. Le vent, qui assure le transport des odeurs, mais également la dispersion des polluants est un paramètre important en matière de pollution atmosphérique. Dans le secteur de Villoncourt, les vents dominants soufflent en direction du Nord-Est et du Sud-Ouest.

Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact Les activités projetées sur le site de La Campagne peuvent être à l'origine de plusieurs types d'impacts directs et indirects sur la qualité de l'air :

émanations d'odeurs, dégagements de méthane et de dioxyde de carbone (gaz à effet de serre), dégagements de poussières, envols d'éléments légers, rejets atmosphériques des systèmes de brûlage du biogaz (unité de valorisation

énergétique, unités de traitement des lixiviats, torchère), gaz d'échappement des camions et engins.

Mesures Différentes mesures permettront de limiter les odeurs et les émissions gazeuses :

limitation de la surface d'exploitation par alvéole, compactage poussé des déchets et réalisation de couvertures intermédiaires pour réduire les odeurs de "déchets frais",

mise en place d'un réseau de captage du biogaz (gaz issu de la dégradation des déchets) et exploitation d’une unité de traitement de ce biogaz (brûlage à haute température, supérieure à 900°C, au niveau d’une torchère) pour éliminer les composés odorants, ou exploitation d’une unité de valorisation de ce biogaz (utilisation principale pour le fonctionnement de l’unité de séchage des plaquettes forestières et pour le traitement des lixiviats éventuellement),

limitation du temps de stockage des lixiviats pompés dans les casiers grâce à une bonne adéquation entre les capacités de l’unité de traitement, le réseau de recirculation et la production de lixiviats pour limiter les phénomènes de fermentation,

revêtement durable sur les voies de circulation et zones de stationnement pour limiter le dégagement de poussières,

arrosage des voies de circulation si nécessaire en période estivale, compactage systématique des déchets et exploitation du site en alvéole de

superficie réduite pour lutter contre les envols, mise en place d’équipes de nettoyage et d'entretien pour assurer de façon

régulière le ramassage des déchets légers éventuellement dispersés sur le site et ses abords,

équipement systématique des camions d'apport de déchets avec bâche ou filet ou camions fermés suivant leurs caractéristiques pour éviter la dispersion d'éléments légers sur la chaussée.




VI.4. Le milieu naturel

(Expertise des milieux naturels réalisée par l’Institut d’Ecologie Appliquée) Etat actuel La commune de Villoncourt n'est concernée par aucune zone d’inventaire (ZNIEFF, Natura 2000) ou de protection réglementaire. Les espaces d’intérêts pour la faune et la flore les plus proches du secteur d’étude sont :

la ZNIEFF de type I Forêt de Romont et de Rambervilliers, 5 kilomètres au Nord Est des limites du site,

la ZNIEFF de type II Vallée de la Moselle, 7 kilomètres à l’Ouest, les mares forestières de Padoux, situées à moins de 2 kilomètres de la Clairière de

La Campagne et classées en Espace Naturel Sensible du département.

Sur le site même ou aux abords, plusieurs habitats naturels, d’intérêt communautaire ou régional ont été caractérisés (sur le ru de la Campagne et dans le boisement humide à l’Est). Bien que quelques stations de plantes rares y aient été recensées, le site ne présente pas d’intérêt floristique majeur. A l’inverse, de nombreuses sensibilités ont été mises en évidence au plan faunistique. Elles sont liées en particulier à des milieux linéaires, souvent humides (fossés et lisières forestières) et concernent plus particulièrement les groupes des amphibiens, des reptiles et des insectes. L'espace étudié présente des caractéristiques écologiques cohérentes avec sa situation en clairière forestière et son exploitation (élevage, agriculture). Bien que supportant ces activités agricoles, il ne montre pas d'indice de rudéralisation forte (extension des espèces de sols riches en éléments nutritifs ou des milieux très utilisés par l'homme). Ce bon état écologique se traduit par la présence d'espèces peu communes (les espèces les plus rares sont généralement plus exigeantes quant à la qualité de leur milieu d'accueil). Trois paramètres importants régissent l’intérêt de cet espace :

- la situation en clairière qui induit un effet de lisière important. Certains milieux et espèces ne peuvent se maintenir que s'il subsiste une liaison entre espaces forestiers et espaces ouverts (prairies en particulier),

- l’humidité qui contribue à la présence des espèces les plus typiques, - des pratiques d'élevage extensif à faible fréquentation humaine, dont dépend par

exemple le Sonneur à ventre jaune.

Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact Les impacts induits par le projet peuvent être de deux ordres :

L’impact direct L’impact direct du projet consistera en la transformation d'un ensemble de prairies de fauche entrecoupées de cultures en un site à vocation industrielle. Les aménagements projetés (zone de stockage, de traitement des déchets et aménagements annexes) feront disparaître la végétation en place et par voie de conséquence supprimeront un biotope utilisé principalement par la faune locale comme zone d’alimentation.




Les impacts indirects Il s’agit de la perturbation induite par l’exploitation du site et attirance d'espèces animales indésirables et de plantes pionnières.

Impacts du centre de valorisation et de traitement Le traitement des déchets, et de manière plus générale tout site industriel, génère des effets de rudéralisation (modification des peuplements naturels par des apports liés à l’activité humaine) aux abords des sites. Ces effets se manifestent prioritairement par l’apparition d’une flore banale mais très envahissante qui se constitue sur tous les sols remaniés (merlons, abords des voies ou des constructions). Cette flore se compose le plus généralement d’adventices de cultures, comme les Chardons, les Cirses et les Bromes, espèces pionnières à forte fructification qui s’introduiront progressivement dans les cortèges naturels des abords.

Un changement d’affectation des espaces agricoles auprès du fossé pourrait engendrer un abaissement des populations d’espèces sensibles ou la disparition de certaines d’entre elles :

- pour les amphibiens, le fossé est indispensable pour la reproduction et le développement des larves, mais le cycle de vie terrestre des adultes s’effectue dans les boisements proches, les pentes du fossé et les prairies de bordure,

- le Cuivré des marais, inféodé aux zones humides à hautes herbes, dépose ses œufs sur les plantes (Oseilles, Carex),

La population de criquets ensanglantés liée sur le site à un drain humide dans la partie Sud de la prairie est directement menacée par le projet. Des effets similaires peuvent être attendus quant aux autres cortèges faunistiques. Les stockages de déchets attirent des espèces commensales de l’homme : oiseaux charognards, carnivores, rongeurs dont la présence influe sur les cortèges naturels (prédation, concurrence). Cet effet est renforcé par une présence humaine constante qui favorise les espèces à forte tolérance et fait disparaître celles qui fuient l’homme. À terme ces effets contribuent à banaliser les cortèges faunistiques des proches abords. Les oiseaux prédateurs (Corvidés, Mouettes, Milans) attirés par le site de traitement pourraient engendrer par leur comportement de prédation un affaiblissement des populations d'amphibiens patrimoniaux sur le site et ses abords. Ce risque demeurera certainement très limité car les amphibiens n'entrent que de manière occasionnelle dans le régime alimentaire de ces oiseaux.

Pour la Corneille noire, qui inclut parfois des amphibiens dans son régime alimentaire, le risque de prédation demeure limité car il s'agit d'une espèce qui n'est pas grégaire en période de reproduction. Les effectifs de cette espèce sur la zone considérée seront donc limités à quelques couples au maximum dans la période sensible pour les amphibiens et le risque de prédation est donc jugé faible.




Pour la Mouette rieuse, le risque de concentration de cette espèce sur le site en période sensible pour les amphibiens est possible bien qu'il ne soit pas effectif car sa présence n'est pas constatée sur des sites proches tels que celui de Ménarmont.

Impacts de la voie d’accès L’aménagement de la voie d’accès à proximité ou dans un espace forestier ainsi que le nouveau trafic engendré, nettement supérieur aux déplacements actuels sur la voie communale, pourront avoir un effet sur le comportement de certaines espèces : désaffection d’un secteur trop perturbé, changement du rythme journalier en adaptation aux périodes journalières d’activité du site. Cet impact est peu quantifiable et n’aura pas d’effet majeur sur la faune locale. La nouvelle route créée et les portions réaménagées pourraient, sans l'aménagement de mesures adéquates, générer une interruption des continuités biologiques entre les boisements de part et d'autre de la voierie, entre les boisements et la plaine agricole, ou bien entre les portions de fossés séparées par la nouvelle route. Cette interruption sera plus particulièrement dommageable pour les populations locales d'amphibiens en restreignant les possibilités d'échanges (Est-Ouest et Nord-Sud) entre les diverses populations.

Mesures Diverses mesures d’insertion devront être mises en œuvre pour réduire les impacts identifiés. En particulier, un retrait d’emprise sera effectué pour préserver les lisières forestières et les milieux et espèces remarquables.

Mesures en phase de travaux Lors de la phase de construction du centre, les préconisations suivantes seront respectées :

- les décapages du premier horizon du sol (terre végétale) devront être entrepris en dehors de la période de reproduction de la faune. Celle-ci ayant lieu plus généralement, tous groupes faunistiques confondus, entre fin février et fin août, les travaux seront engagés avant ou après cette période,

- les passages d’engins (hormis les engins agricoles) seront prohibés sur les lisières forestières et auprès du fossé en limite Nord dans les zones de retrait prévues : 20 m du fossé au Nord, 10 m de la lisière à l'Ouest, 30 m des lisières à l'est et au Sud,

- aucun dépôt de matériaux ne sera pratiqué aux abords de l’emprise sur les lisières forestières et auprès du fossé en limite Nord,

- pour ne pas générer de destruction de population lors des travaux, des barrières étanches aux amphibiens (bâches plastifiées ou filets à maille fine) seront mises en place avant travaux, aux abords du centre et en limite de la voie à construire ou aménager. Ce dispositif permettra d'éviter les déplacements des amphibiens vers les zones à aménager,

- la population en place de Criquet ensanglanté sera déplacée par transplantation de l’horizon de terre superficiel contenant les œufs sur un terrain présentant des conditions d’humidité similaires. Les résultats du transfert et la fonctionnalité du milieu seront suivis au cours des deux années suivant l’opération.




Mesures en phase d’exploitation

Les mesures à prendre sont :

La mise en place d’un large fossé au Sud de la surface de traitement des lixiviats. Le fossé comportera une première partie d'une trentaine de mètres en pente très faible, assez large, et densément plantée en végétaux épurateurs, dans laquelle des eaux rejetées transiteront lentement. La surverse des eaux épurées sera constituée par un fossé classique reliant le bassin de collecte des eaux de ruissellement sur l’ISDND avant rejet au milieu naturel.

L’aménagement de bassins de collecte des eaux de surface et des lixiviats avec des filets ou grillage à maille fine susceptible de faire obstacle au passage des amphibiens. Le bassin extérieur au centre mis en place pour la collecte des eaux de ruissellement des stockages de matériaux sera aménagé de manière à permettre une meilleure fonctionnalité écologique. Ce bassin constituera ainsi un site potentiel de reproduction pour les amphibiens et les insectes aquatiques s’il est au moins partiellement végétalisé et s’il comporte des interfaces eau/sol bien développées. Cette disposition sera obtenue par :

- un profilage des berges en pente douce, interface créée au niveau du battement des eaux assurant un meilleur développement des herbiers aquatiques et des végétaux de ceinture,

- l'adoption d'un contour sinueux (forme de haricot) plus propice à la création de conditions écologiques diversifiées qu'un bassin rectangulaire.

La gestion des abords. Certains insectes d’intérêt patrimonial observés aux abords du projet, dans le fossé Nord et sur les lisières, dépendent de leur milieu de reproduction (fossé, bois) mais aussi des espaces en herbe qui les bordent. Les préservations engendrées par les retraits d’emprise à ce niveau ne seront pleinement efficaces que si la prairie de fauche est maintenue aux abords. L’exploitant s’assurera, par convention ou maîtrise parcellaire, du maintien de l’activité pastorale, avec au minimum une fauche annuelle, sur tous les espaces annexes au projet. Des dispositifs adéquats seront mis en place pour éviter les envols de matériaux légers aux abords du site. Les camions transportant ce type de matériaux seront bâchés. Annuellement, une campagne de ramassage de déchets pourra être organisée par l’exploitant si ces envols ne peuvent être complètement contrôlés. Afin d’éviter la prolifération des oiseaux attirés par les déchets, ceux-ci seront rapidement recouverts. Des dispositifs d’effarouchement seront utilisés si de fortes concentrations sont constatées.

La protection des amphibiens. Les effectifs d'amphibiens, les œufs et les larves qui seront ingérés par des prédateurs attirés par le site, seront compensés par les effets des dispositions techniques et mesures d'insertion favorisant les amphibiens (création de fossés, aménagement de bassins de collecte des eaux).




De manière à renforcer les potentialités de reproduction des amphibiens et notamment du Sonneur à ventre jaune, les actions suivantes seront engagées pendant durant l'exploitation :

- la réhabilitation par creusement d'une mare située au Nord-Ouest du site dans la pâture à l'Ouest de la ferme de la Campagne. Cette mare utilisée par le Sonneur à ventre jaune est en voie de comblement (constat 2009) et ne pourra redevenir pleinement fonctionnelle qu'après quelques travaux d'approfondissement,

- la création d'une mare, dans les pâtures au Sud de la ferme de la Campagne au contact avec l'Aulnaie-frênaie. Dans ce secteur déjà très humide, la mare à constituer se maintiendra naturellement en eau,

- au niveau de la voie d’accès au site, la libre circulation des amphibiens vers leurs habitats terrestres ou leurs sites de reproduction sera obtenue par la pose de passages enterrés,

- enfin, un nouveau fossé sera constitué au Nord de la voirie d’accès (soit en lisière Sud du Bois de La Commanderie) pour accueillir la reproduction des amphibiens qui ne pourront plus accéder au fossé existant. Ce fossé sera élargi en plusieurs points pour former des micromares alimentées par la surverse du fossé en cas de forte pluie.




VI.5. Le paysage

(L’impact visuel et l’intégration paysagère du site ont été étudiés par le bureau d’étude OTE Ingénierie)

Etat actuel Le site de valorisation et de traitement de Villoncourt est implanté dans une enclave agricole au sein d'un massif forestier. Le site n’est perceptible depuis aucune habitation proche ou éloignée. La topographie et le contexte environnemental permettent une intégration paysagère naturelle. Il n’y a pas de zone d’habitation dans l’environnement proche du projet de centre de traitement.

Il est important de noter que les zones habitées les plus proches sont situées en contrebas des terrains d’emprise du projet et qu’une « ceinture » de collines s’intercale entre la Clairière de La Campagne et les villages environnants. Il n’y pas de vue « plongeante » à partir des zones habitées sur les terrains d’emprise du projet.

Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact L’analyse paysagère a mis en évidence les caractéristiques propres de l’environnement des aménagements projetées. La clairière de « La campagne » est entourée de collines occupées par une couverture forestière continue qui cloisonne le paysage. La cote maximale des zones de stockage des déchets et des matériaux de terrassement projetées est de 349 m NGF, ce qui correspond au point haut du terrain naturel de la clairière de « La Campagne ». Les premières habitations à proximité des zones de stockage des déchets et des matériaux de terrassement sont situées à environ 1500 mètres, ce qui constitue une distance importante. La combinaison de la topographie du secteur d’implantation et du couvert forestier empêchent toute visibilité du projet à partir des zones habitées environnantes et n’offrent pas de point de vue dynamique à partir des voies de communications routières.

Vue générale de la zone d’étude




Compte tenu de sa localisation en clairière, le site n’est perceptible depuis aucune habitation proche ou éloignée. La topographie et le contexte environnemental permettent une intégration paysagère naturelle.

Mesures Afin de limiter toute vue possible depuis les abords immédiats du site, celui-ci sera bordé :

à l’Ouest par un merlon paysager de 4 m de haut, à l’Est, le long du chemin menant à la ferme de La Campagne, par un merlon de 2 m

de haut. La zone de stockage sera par ailleurs masquée au Sud par un troisième merlon (de 2 m de haut) placé entre la zone de stockage des déchets et la zone technique Sud (accueil, contrôle, déchèterie agricole, bureaux,…). Le site sera réaménagé pour s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Une couverture finale végétalisée sera mise en place au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation.

[Intégration paysagère du site à l’état final reporté en page 46]

VI.6. Nuisances sonores et trafic Disposition de l’habitat Les habitations les plus proches sont localisées comme suit :

Villoncourt 1 400 m au Sud des limites du projet, Bayecourt 1 900 m au Sud-Ouest (lieu-dit "Les Ensonges"), Badménil-aux-Bois 1 150 m au Nord (lieu-dit "Le Bouxa"), Padoux 2 200 m à l’Est, Sercoeur 1 950 m au Sud-Est (lieu-dit "Le calvaire").

Sur la commune de Villoncourt, 2 bâtiments ont été repérés plus proches des limites du projet (1 150 m et 1 200 m au Sud) mais n’ont pas été retenus comme habitations car sans raccordement apparent aux différents réseaux publics (eau, électricité, téléphone). Une troisième bâtisse (abri pour chevaux) a aussi été repérée à 1 300 m au Sud des limites du projet et n’est pas non plus considérée comme habitation. L’état des biens immobiliers est connu sur la base de renseignements pris auprès de la mairie et des propriétaires de la ferme de la Campagne. La ferme de la Campagne appartient au périmètre classé et ne sera plus habitée avec l’autorisation d’exploiter. Elle n’est donc pas retenue comme habitation ou bâtiment occupé par des tiers dans le cadre de l’étude d’impact.

Caractéristiques du projet et évaluation de l’impact L’étude des niveaux sonores actuels et prévisibles a été réalisée par la société OTE Ingénierie et menée en considérant des hypothèses contraignantes :

pour les sources de bruit (toutes les installations, les engins en activité permanente et machines sur site pendant la phase travaux en régime soutenu),

pour le trafic de camions et véhicules légers, mouvements permanents et en horaire « de pointe » (heure de trafic de camions et des véhicules des employés),

Avec des hypothèses contraignantes permettant de calculer des niveaux maximums d’émission sonore induits par le site, aucun dépassement d’émergence n’est prévisible au droit




des habitations. L’activité sur le site n’induira pas d’émergence significative. Seul le trafic camion et routier léger entraînera une émergence calculable. Les niveaux maximums prévisibles, en limite de propriété, émis par l’activité correspondent principalement aux limites ouest et sud, à proximité du passage des camions et la zone de travail des compacteurs et de l’engin de manutention. Les niveaux sonores calculés en limite de propriété n’induisent pas d’émergences significatives au droit des habitations.

Mesures Malgré la faible sensibilité du site en matière de nuisances sonores, SITA Lorraine prendra certaines mesures pour maîtriser les émissions sonores de son installation :

les engins seront conformes à la réglementation,

la vitesse de circulation sur le site sera limitée à 30 km/h,

la réalisation du merlon paysager à l’Ouest et au Sud pourra contribuer à faire écran à la dispersion des bruits émis sur l'installation,

le site dans son ensemble respectera différentes dispositions réglementaires et notamment l'arrêté du 23 janvier 1997 modifié qui fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation.

L’arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement précise que l’établissement industriel doit être construit, équipé et exploité de façon que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Les émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après dans les zones où celle-ci est réglementée.

NIVEAU de bruit existant dans les zones à émergence réglementée ZER

EMERGENCE admissible pour la période

allant de 7 heures à 22 heures

sauf dimanches et jours fériés

EMERGENCE admissible pour la période

allant de 22 heures à 7 heures

sauf dimanches et jours fériés Supérieur à 35 dB (A)

et inférieur ou égal à 45 dB (A) 6 dB (A) 4 dB (A)

Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

Par ailleurs, les niveaux admissibles en limites de propriété sont au maximum de :

70 dB(A) en période jour, 60 dB(A) en période nuit.

Sauf si le bruit résiduel (bruit ambiant sans l'installation) pour la période considérée est supérieur à cette limite.



FIGURE 10 – NIVEAUX SONORES INITIAUX ET PREVISIBLES

(Carte IGN série bleue 3517 O - 1/25000)

C3

C1

C2

3

2

5

1

- 43 dB(A) / 44 / 43 /44 / + 1 dB(A) - 40,5 dB(A) / 42,5 / 40,5 / 42,5 / + 2 dB(A)

4

Conforme

- 37 dB(A) / 40,5 / 38 / 40,5 / +3,5 dB(A) - 37.5 dB(A) / 40,5 / 38,5 / 41 / +3,5 dB(A)Conforme

- 41.5 dB(A) / 42 / 41.5 / 42 / + 0,5 dB(A) - 45.5 dB(A) / 45.5 / 45.5 / 45.5 / 0 dB(A) Conforme

ZONES A EMERGENCE REGLEMENTEE (ZER) Habitation et parties extérieures (cour, jardin, terrasse)

X Points de mesures sonores

RESULTATS ZER - Jour : Niveau initial / Niveau prévisible Travaux / Exploitation/

Travaux + Exploitation / Emergence maximale prévisible - Nuit : Niveau initial / Niveau prévisible travaux / Exploitation/

Travaux + exploitation / Emergence maximale prévisible Conformité à l’arrêté du 23 janvier 1997 Niveau initial nuit

RESULTATS EN LIMITE DE PROPRIETE- Niveau initial jour - Niveau initial nuit

- 39,5 dB(A) - 47 dB(A)

- 38 dB(A) - 42,5dB(A)

- 39,5 dB(A) / 41,5 / 41,5 / 42,5 / + 3 dB(A) - 46,5 dB(A) 47 / 47 / 47 / + 0,5 dB(A) Conforme

- 45,5 dB(A) / 46 / 45,5 / 46 /+ 0,5 dB(A) - 41 dB(A) / 42 / 41 / 42 / +1 dB(A) Conforme

- 43 dB(A) - 46,5 dB(A)




VI.7. Les effets sur l'activité locale

Agriculture locale La commune de Villoncourt est occupée par 523 ha de Surface Agricole Utilisée. La Clairière de La Campagne qui accueille le projet est entièrement localisée sur cette commune et occupe une surface agricole de 65 ha. Les actuels propriétaires de La Clairière et de 35 autres hectares de surface agricole sur une commune voisine du site vont cesser l’exploitation de leurs terres. Le projet va soustraire un peu plus de 30 hectares (ISDND, installations techniques, déchèteries, séchage du bois et zone de stockage des matériaux de terrassement) à la Clairière de La Campagne. Les effets éventuels de l’installation de stockage sur l'activité agricole des parcelles voisines pourraient être liés à des écoulements de lixiviats, d'eaux polluées ou à des émissions gazeuses nocives à partir du site. Toutefois, l'ensemble des dispositions prises en matière de protection des eaux, de l'air et du milieu naturel permet de limiter ces effets. Tourisme et loisirs Les nuisances potentielles pouvant affecter les activités touristiques et de loisirs sont :

la suppression des milieux en place, la gêne visuelle occasionnée par une modification du paysage, la gêne en matière de circulation, les autres gênes telles que le bruit, les poussières et les odeurs ressenties au

niveau des zones de loisirs. En raison de l'éloignement relatif des zones touristiques, le seul impact probable du projet concerne la modification du paysage, notamment perçu depuis le chemin rural n°6 menant à la ferme de la Campagne pouvant être fréquentée par les promeneurs. Cet aspect a été traité ci-avant, le site sera ceinturé d’un merlon végétalisé. D'emprise limitée, le projet est sans incidence sur la poursuite des activités de chasse dans le secteur. Le site pourrait cependant constituer un obstacle (clôture sur une distance d'environ 500 m) au déplacement des sangliers et les grands mammifères, obligeant les animaux à contourner la zone clôturée pour traverser la clairière agricole (nous ne disposons toutefois pas de données précises sur le comportement actuel de ces espèces qui effectuent peut être ces déplacements à couvert des zones boisées). Le risque serait de voir se créer un couloir de déplacement des animaux au long de la clôture, vers le Sud ou le Nord pour le contournement de l'obstacle. Ce risque ne pourra pas être réduit. Les chasseurs devront tenir compte de cette nouvelle disposition et ne devront pas se servir de cette clôture, qui bloque le passage des animaux, pour en faciliter le tir. Biens matériels et patrimoine culturel Les projets d'installations de déchets non dangereux n’ont pas pour conséquence une dévaluation du patrimoine immobilier ou du foncier et ce contrairement aux idées reçues dont on peut néanmoins comprendre la légitimité. Force est ainsi de constater que la pression urbaine autour des installations de stockage de SITA ne cesse de croître ces dernières années.




A titre d’exemple, citons la création d’un lotissement pavillonnaire à 200 mètres d’une installation de stockage autorisée depuis les années 1980, exploitée par SITA, aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône). Un autre exemple est celui du site SITA d’Entraigues (activités de tri, de valorisation et de stockage de déchets, Vaucluse), implanté dans une ZAC à vocation artisanale et commerciale, occupée entre autres par des activités agro-alimentaires. Un site a également été implanté sur la commune de Champteussé-sur-Baconne (49), commune qui a depuis bénéficié du label de village de charme. Plus près des Vosges, dans le cas des installations de stockage de déchets exploités par SITA Lorraine, une dépréciation n’a en tout cas pas été observée sur les sites de Téting-sur-Nied (57) (prix du marché maintenu), ou sur celui de MMS à Pont-à-Mousson (54) (construction d’un lotissement de 45 maisons nouvelles, à moins de 1 km du site). En tout état de cause, aucune étude à ce jour n’est d’ailleurs venue étayer les allégations portant sur un risque de dévaluation du patrimoine. Enfin, rappelons que de nombreuses mesures seront prises pour favoriser l’intégration paysagère des activités projetées, dont le lieu d’implantation bénéficie d’ores et déjà d’un isolement efficace, qui sera encore renforcé par l’aménagement de merlons paysagers périphériques, ou encore par la végétalisation du réaménagement des zones de stockage et de leurs abords. Aucun effet n'est à évoquer quant au patrimoine culturel. En effet, la zone du projet est située en dehors de tout périmètre de protection de monuments historiques ou sites protégés. Un diagnostic d’archéologie préventive a été réalisé courant novembre 2009. Le Service Régional d’Archéologie émet un avis favorable sur le projet.




VI.8. L'hygiène et la salubrité publique

Les effets de l’installation de stockage sur l'hygiène et la salubrité publique, sont à mettre en relation avec le risque de prolifération d'insectes, d'animaux rongeurs ou d'oiseaux, ainsi qu'avec la propreté des abords.

Prolifération d'espèces indésirables En l'absence de mesures spécifiques, la masse de déchets stockés peut constituer une ressource de nourriture et un espace de nidification favorable à la prolifération de rongeurs, oiseaux et insectes. Le mode de gestion adopté sur le site de La Campagne (compactage des déchets, couvertures régulières) limite la prolifération de ces espèces indésirables. La déchèterie professionnelle n’acceptera pas de produits susceptibles d’attirer d’espèces indésirables. Le site fera cependant l'objet d'une dératisation et, le cas échéant, d'une désinfection.

Propreté des abords La voie d'accès au site et l'ensemble des voies et aires de circulation seront revêtues et maintenues propres de manière à ce que les camions ne puissent être à l'origine de salissures sur la voie publique. Les camions de transport de déchets seront soit des véhicules de collecte fermés, soit des camions porteurs de bennes bâchées ou recouvertes de filets. Il n'y aura donc pas de risque d'envol de déchets légers au cours du trajet. Des filets anti-envols seront installés en tant que de besoin autour des zones en exploitation et des personnels d'entretien seront chargés de la propreté générale du site.

VI.9. La santé publique

L'évaluation des risques sanitaires doit permettre de déterminer les conséquences du fonctionnement normal des installations sur la santé des populations riveraines. Les expositions considérées sont des expositions de longue durée, dites chroniques. Le volet sanitaire inséré dans l'étude d'impact a été confié au bureau d'études OTE Ingénierie qui a réalisé cette étude sur la base du guide méthodologique "Evaluation des Risques Sanitaires liés aux substances chimiques dans l'Etude d'Impact des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement" établi par l'INERIS (Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques), en 2003. L'étude dresse en premier lieu la liste des substances et des nuisances susceptibles d'être émises par l'exploitation du site de La Campagne et pouvant avoir un effet sur la santé humaine.




Cette première approche a permis d'orienter l'étude sur deux catégories de rejets issus du site : les rejets atmosphériques issus des installations de combustion et les émissions diffuses,

les rejets liquides issus de l'installation de traitement des lixiviats.

Les dispositifs mis en place en terme d'étanchéité des zones de stockage (barrières de sécurité passive et active) font que la contamination par les eaux souterraines ne peut être retenue comme voie d'exposition. De même, les dispositions adoptées en matière d'exploitation permettent d'éliminer les risques sanitaires éventuels liés aux agents microbiologiques, au bruit, aux odeurs ou aux animaux nuisibles.

Pour chacune des deux catégories de rejets retenues, les voies d'exposition ont été identifiées. Dans la présente étude, les voies d’expositions retenues sont les suivantes :

inhalation pour les rejets canalisés et diffus du projet,

ingestion de végétaux soumis aux éventuelles retombées atmosphériques du site,

ingestion de viande issue d’animaux s’abreuvant dans le Durbion,

ingestion de lait provenant d’animaux s’abreuvant dans le Durbion,

ingestion de poissons pêchés dans le Durbion et soumis aux rejets aqueux du traitement des lixiviats.

L'évaluation des risques sanitaires pour chacun des rejets présentant un facteur de risques a fait appel à la détermination de polluants traceurs de risques à partir desquels des calculs de quantité émise et de doses d'exposition ont pu être réalisés et pour lesquels les effets sur la santé humaine sont connus. Les résultats de la caractérisation des risques indiquent, tant pour les rejets gazeux que pour les rejets liquides, que le projet de La Campagne n'aura aucune répercussion toxicologique chronique ou à caractère cancérigène sur les populations riveraines.




VII. REMISE EN ETAT DU SITE

VII.1. Principe de réaménagement Le réaménagement final d'une zone exploitée consiste à recouvrir entièrement le massif de déchets d'une couverture dont le rôle est :

d'assurer l'isolement des déchets vis-à-vis de l'environnement en limitant les infiltrations d'eau et en empêchant les émanations de biogaz,

de servir de support à la végétation nécessaire à une meilleure intégration du site dans son environnement.

Dans le cas du site de La Campagne, le principe de réaménagement retenu est de réaliser :

un modelé du site permet de conjuguer le ruissellement des eaux de pluie en surface,

la stabilité des ouvrages, l'intégration paysagère.

La couverture finale étanche sera mise en place après la réception des derniers déchets. Elle sera composée de bas en haut :

- d’un réseau de drainage du biogaz (les puits de biogaz étant montés à l’avancement ou forés a posteriori),

- d’1 m d’argile compactée, - d’un renforcement de l’étanchéité par la mise en œuvre d’un géosynthétique du

type membrane ou GSB, - d’un niveau drainant des eaux pluviales (de type drain tube par exemple), - de 0,30 m de terre végétale.

Le renforcement de l’étanchéité pourra se faire dans une seconde phase pour tenir compte d’une part de l’état de l’avancement de l’exploitation des casiers et d’autre part, des tassements du massif de déchets.

Afin de favoriser l'intégration du site dans son environnement, le modelé de réaménagement sera végétalisé. Ce reverdissement s'appuiera sur le projet d'intégration paysagère réalisé par l’Institut d’Ecologie Appliquée.

[Plan de réaménagement et coupes reportées en pages suivantes]

Les autres activités projetées (déchèterie agricole, activités de séchage du bois bûches et des plaquettes forestières) continueront à fonctionner.

DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION

ISDND – déchèterie agricole – séchage bois Commune de Villoncourt (88)

FIGURE 13 – ETAT FINAL (Extrait document OTE Ingénierie « Impact visuel et intégration paysagère », illustration 15)




VII.2. Le suivi post-exploitation

Après couverture de l'ensemble des zones exploitées, un suivi sera mis en œuvre pendant une période minimale de 30 ans. Ce suivi post-exploitation comprendra notamment :

un contrôle du système de captage du biogaz, de sa qualité et de son élimination ;

le contrôle régulier du système de drainage des lixiviats et de leur traitement ;

un suivi de la qualité des eaux souterraines ;

un contrôle de la qualité des eaux de ruissellement ;

l'entretien du site (fossés, clôture, installations, végétation,…) ;

le suivi géotechnique du site (notamment, surveillance du maintien du profil

topographique susceptible d'être modifié par le tassement du massif de déchets).

Pour une installation de stockage de déchets, l'arrêt définitif du stockage n'est pas synonyme de l'arrêt de l'activité. En effet, à la suite de la phase du réaménagement final, les lixiviats et le biogaz produits doivent continuer à être traités, et le site entretenu. Les autres activités projetées (déchèterie agricole, activités de séchage du bois bûches et des plaquettes forestières) continueront également à fonctionner. Des contrôles réguliers sont réalisés à cet effet. Ces contrôles portent principalement sur la qualité des eaux du site et du milieu récepteur, ainsi que sur l'efficacité du système de traitement du biogaz. Ils doivent être effectués tant que le massif de déchets continue à produire du biogaz et des lixiviats. En complément de ces contrôles réguliers, il convient d'entretenir le site et ses équipements (réseau de dégazage, réseau de collecte des lixiviats, fossés, couverture, clôture…) et de surveiller le maintien du profil topographique susceptible d'être modifié par le tassement du massif de déchets. Cette période de suivi post-exploitation dure au moins 30 ans. L'établissement des garanties financières sert, entre autres, à couvrir les dépenses prévues pour le suivi post-exploitation, en cas de disparition ou insolvabilité de la société exploitante. A l'issue de la période de suivi post-exploitation, les parcelles, pour lesquelles des servitudes d'usage seront établies pourront être réutilisées en pâture.

Villoncourt - Résumé non technique de l'étude d'impact

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