Etude de faisabilité et de conception d'un lotissement...

Commune de CARNOULES

marché d’étude de faisabilité et de conception d'un lotissement communal d'habitation

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PROCÉDURE ADAPTÉE Selon les conditions définies par les articles

n° 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 27 du décret du 25 mars 2016

relatifs aux marchés publics

CAHIER DES CHARGES DE L’ETUDE

OBJET DU MARCHE :

N° 2016MAPA09-Aménagement

Etude de faisabilité et de conception

d'un lotissement communal d'habitation

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNE DE CARNOULES

ETABLISSEMENT : Hôtel de Ville 27 Cours Victor Hugo 83660 CARNOULES

Tél. 04.94.13.80.00 – Fax 04.94.28.42.88

Email : [email protected]

PERSONNE HABILITEE A DONNER LES RENSEIGNEMENTS PREVUS PAR LA REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLICS : Monsieur le Maire de CARNOULES COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Le Trésorier de CUERS

Interlocuteur élu : Mr Christian DAVID, Maire

Interlocuteurs administratifs :

- M. Hubert SILVESTRO, responsable des Services Techniques ([email protected]) et

- Mme Françoise DENIZET, service Urbanisme ([email protected])



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ARTICLE 1 – CONTEXTE DU PROJET La Commune de CARNOULES se situe à une trentaine de kilomètres au Nord de TOULON, sur le territoire « Cœur du Var ». Elle envisage de réaliser un lotissement communal à vocation d’habitation en cohérence avec son plan local d’urbanisme approuvé le 11 mars 2013. Ce terrain correspond à une propriété communale située dans le prolongement d’un ancien lotissement communal dénommé « Le hameau de Bron » (cf. annexes 1 à 5). Actuellement à l’état de pinède, le terrain n’est pas compris dans la forêt communale soumise au régime forestier. Le SCoT Cœur du Var approuvé le 12 avril 2016 cible une densité moyenne de 18 logements/ha sur Carnoules. La densité retenue pourra être inférieure compte tenu de la localisation du projet en marge de l’urbanisation et de la topographie des lieux. La commune de Carnoules n’est pas couverte par un Programme Local de l’Habitat (PLH). Orientations en première intention

Le lotissement à usage d’habitation aura pour assiette les parcelles cadastrées E 423 (partie) et E 648 (partie) correspondant au secteur UB2a du plan local d’urbanisme d’une superficie de 23 000 m². La voie principale du lotissement existant dénommé « Le Hameau de Bron » (lotissement communal réalisé à la fin des années 80) offre un débouché direct sur le futur lotissement dont elle assurera la desserte principale. Cette voie est propriété de la commune. Le programme sera composé d'environ 24 maisons individuelles. Surfaces indicatives :

- lots : 12 000 m² environ - voirie : 4 600 m² environ - bassin de rétention : 1 000 m² environ

Le projet préservera une partie des espaces boisés existants notamment pour constituer une coupure entre le hameau de Bron et le futur lotissement. La ligne électrique HTA qui traverse une partie du terrain devra être enterrée. Approche environnementale

La commune souhaite que la réflexion intègre les préoccupations du développement durable ce qui implique la prise en compte des thématiques suivantes :

- Qualité urbaine : * assurer la greffe de l’opération avec le tissu urbain existant, * assurer la connexion avec les espaces naturels environnants, * concevoir des espaces publics de qualité,

- Gestion de l’énergie * par les formes urbaines, l’implantation des bâtiments, la végétation, * par un éclairage public économe en énergie, * avec des préconisations pour réduire les consommations en énergie des bâtiments

et pour favoriser les énergies renouvelables à intégrer dans le règlement ou le cahier des charges (il n’est pas prévu de chaudière collective a priori)



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- Gestion de l’eau * analyse des ruissellements naturels en s’appuyant sur le schéma d’assainissement

des eaux pluviales – juillet 2013 * limitation de l’imperméabilisation, * collecte, stockage et traitement des eaux pluviales, * protection incendie, * prise en compte de la réflexion communale sur le bouclage du réseau public d’eau

potable * raccordement au réseau public d’eaux usées

- Gestion des déplacements * approche des déplacements à l’échelle du quartier pour optimiser l’accessibilité

et la circulation en tenant compte de tous les modes de déplacement, * sécurité des déplacements (modération de la vitesse, aménagements spécifiques

notamment pour les modes de déplacements doux, …) * rationaliser et organiser le stationnement

- Gestion du paysage : assurer l’insertion paysagère et architecturale du projet - Gestion de la biodiversité : privilégier la conservation et l’introduction d’espèces

végétales locales - Gestion des déchets

* Gestion des déchets de chantier * Mise en place de modules enterrés pour les déchets ménagers conformément aux

prescriptions de la communauté de communes. Constitution de l’équipe projet

Afin de mener à bien les missions détaillées dans le présent cahier des charges, le candidat présentera une équipe constituée au minimum d’un architecte urbaniste (mandataire du groupement s’il y a lieu) entouré de compétences en paysage, environnement, hydraulique et d’un bureau d’études techniques et financières. Le titulaire devra tout au long de sa mission prendre en compte les modifications éventuelles de la réglementation générale sur l’urbanisme et l’environnement sans que cette application n’implique de modifications aux conditions du marché initial. Informations diverses

Le candidat pourra prendre connaissance en Mairie des documents suivants : - SCoT Cœur du Var (consultable sur le site internet de la Communauté de communes Cœur du Var : http://www.coeurduvar.com/Le-projet-SCoT.html - documents à télécharger en bas de page) - plan local d’urbanisme (PLU) - consultable sur le site internet de la commune : www.carnoules.fr - schéma d’assainissement des eaux pluviales – Etude EGIS, juillet 2013 - relevé topographique de la zone concernée par le projet (en cours).

Informations complémentaires :

- par arrêté n° AE-F09316P0015 du 19/02/2016 portant décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de l’environnement, M. le Préfet de Région a décidé que le projet de défrichement des parcelles cadastrées 423p et 648p concernées par le projet de lotissement communal n’était pas soumis à étude d’impact http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/f09316p0015-extension-du-hameau-de-bron-a9303.html

- la commune se chargera parallèlement du dépôt de la demande d’autorisation de défrichement

- une étude de sol sera éventuellement diligentée par la commune au stade de l’avant-projet sur la base de recommandations émises par le titulaire.



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ARTICLE 2 – ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE La conduite du projet sera assurée par un comité de pilotage constitué d’élus de la commune. ARTICLE 3 – DEFINITION DE LA MISSION DU TITULAIRE Le titulaire aura en charge la réalisation des missions suivantes :

- Mission I : Etudes préliminaires

- Mission II : Etudes d’avant-projet

- Mission III : Réalisation du dossier de permis d’aménager du lotissement avec programme des travaux

- Mission IV : Constitution du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau

- Mission V : Concertation avec le public

- -Mission VI : Bilan sur la faisabilité du projet L'étude devra prendre en compte l'environnement naturel, urbain et paysager, les caractéristiques physiques et environnementales du site, les contraintes techniques et économiques. Elle devra proposer des orientations pour favoriser la qualité environnementale du projet dans une approche « développement durable ». Le candidat précisera le type d’approche qu’il propose à cet effet. Plusieurs réunions de travail seront à prévoir avec le comité de pilotage du projet aux différentes étapes des études. Les dossiers produits à l’issue de chacune des phases techniques définies ci-dessous comporteront tous les documents (rapport de présentation, plans, croquis, profils, photos.....) utiles à la compréhension du projet par la maîtrise d’ouvrage en vue de leur validation.

Mission I : ETUDES PRELIMINAIRES Elle se décompose en 2 phases successives qui donneront lieu, chacune, à une validation du maître d’ouvrage. Phase 1 : Analyse des contraintes, définition d’orientations d’aménagement

Au cours de cette première phase, le titulaire devra :

Ø Procéder au recensement des contraintes

Il s'agira de procéder à un diagnostic des possibilités d’aménagement du site au regard des aménagements réalisés ou programmés à proximité du terrain ainsi que d'un certain nombre de contraintes (environnement et paysage, accès, servitudes d’utilité publique, documents d’urbanisme, foncier, réseaux...). Cette phase s’attachera à étudier le projet en le replaçant dans son contexte urbain pour une bonne intégration urbaine et paysagère du projet et pour une organisation optimale des espaces publics et des déplacements ainsi que des réseaux.



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Ø Définir le programme

Le titulaire devra réaliser en concertation avec les services de la Commune une étude de marché légère pour préciser les produits à privilégier en complémentarité avec les autres projets locaux et les prix de vente correspondant au marché local. Le titulaire proposera différentes hypothèses à partir desquelles seront abordées les questions de la forme urbaine, de la densité de logements à l’hectare, des types d’habitat à susciter. Ces hypothèses permettront aux élus de préciser les types de ménages pressentis (jeunes couples, actifs, séniors, personnes handicapées ...), les catégories de logements à prévoir (logements en accession ou en location, logement aidés ...), les fourchettes de prix au m2 à cibler pour répondre aux possibilités du marché et les équipements qui seront nécessaires sur le site.

Ø Préciser les cibles environnementales

Le titulaire précisera en concertation avec le maître d’ouvrage les cibles environnementales à privilégier à partir de la liste définie à l’article 1 du présent cahier des charges. Il sensibilisera le maître d'ouvrage à des opérations innovantes et de qualité.

Ø Réaliser une première approche des ouvrages VRD

Des contacts seront établis avec les administrations et services concernés pour recueillir les informations nécessaires et évoquer les problèmes éventuels que pourrait rencontrer le projet, notamment en matière de défense contre l’incendie.

- Voirie : o il sera procédé à une analyse des liaisons avec le tissu urbain environnant, o des choix seront proposés en matière de tracé, de largeur des voies,

d’ouvrages favorisant les déplacements doux, de stationnement, o le profil type de la voie située au nord du lotissement, dénommée chemin de

l’Orée du bois (emplacement réservé n° 8), sera étudié ; - Eaux pluviales : le projet devra prendre en compte l'accroissement de

l'imperméabilisation de la totalité du site et proposera des solutions techniques permettant de faire face aux pics d'effluents (orages, par exemple). Des solutions alternatives au « tout réseau » seront étudiées et proposées lorsque cela apparaîtra pertinent, par exemple : noues, parkings absorbants, récupération des eaux de pluies à la parcelle pour les usages domestiques … etc. Dans tous les cas, la réglementation en vigueur au titre de la loi sur l'eau devra être respectée ;

- Eaux usées : les concepteurs devront prévoir un dimensionnement suffisant pour raccorder l'ensemble des nouvelles constructions au réseau public. Les surdimensionnements des réseaux éventuellement nécessaires seront positionnés et chiffrés. La charge polluante des effluents sera estimée. ;

- ERDF : outre l’alimentation électrique du lotissement, la question de l’enfouissement de la ligne HTA existante et les contraintes qui en découlent seront étudiées ;

- Autres réseaux : eau potable, ouvrages DFCI, éclairage public, téléphone, fibre optique.

Il appartient en particulier au titulaire d’évaluer l’incidence de l’opération en ce qui concerne les eaux usées et les eaux pluviales, les mesures prises pour le traitement de ces eaux, la prévention des risques accidentels de pollution, la régulation des débits et la nature des rejets dans le milieu naturel. Ces considérations seront prises en compte dans les principes d’aménagement. Elles serviront également à l’établissement du dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau. Le chiffrage correspondant à chaque poste sera estimé en intégrant les équipements techniques spécifiques (transformateur électrique, poteau incendie, surdimensionnement des réseaux…)



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Cette 1ère phase débouchera sur des orientations d’aménagement qui guideront le titulaire dans le choix des scénarii à proposer au maître d’ouvrage.

Phase 2 : scenarii d’aménagement

Ø Proposition de scénarii d’aménagement

Sur la base des choix arrêtés par la Commune en termes de programme et de développement durable et de la première approche des besoins en ouvrages VRD, le titulaire proposera au moins 2 scenarii d’aménagement pertinents sous forme d’esquisses de plan de composition du lotissement (nombre de lots, surfaces, schéma de fonctionnement) accompagnés d’esquisses de profils en travers-type des voies et schémas de principe des réseaux. Une présentation des partis d’aménagement en trois dimensions est considérée comme un atout pour apprécier leur intégration paysagère. Un soin particulier devra être apporté à la liaison de l’opération avec le tissu urbain environnant. Ces esquisses tiendront compte des principes et orientations qui auront été précisés avec les élus lors de l’étape précédente. Elles tiendront également compte de l’existence d’une ligne HTA qui traverse le terrain et dont l’enterrement est à prévoir.

Ø Bilan comparatif des scenarii

Chaque scenario fera l’objet d'un chiffrage sommaire et il sera établi un bilan comparatif des atouts et faiblesses des 2 scénarii permettant à la commune d’orienter ses choix. La comparaison intégrera les aspects économiques, environnementaux et sociaux. Mission II : AVANT-PROJET (scénario de synthèse) Cette phase de la mission correspond à la réalisation d'études de type Avant-Projet (AVP) au sens de la loi MOP. Sur la base du scénario d’aménagement retenu par la commune qui pourra être un « scénario de synthèse » non strictement identique à l’un des 2 scénarios proposés, le titulaire affinera sa proposition, notamment en matière de définition des espaces publics, de réalisation des réseaux, de profils de voies, de gestion du stationnement, de traitement paysager et de principes d’organisation du bâti. Les études d’avant projet ont pour objet de :

- préciser la solution retenue pour l’aménagement du lotissement en déterminant ses principales caractéristiques et en contrôlant les relations fonctionnelles de tous les éléments majeurs du programme ;

- proposer une implantation topographique des principaux ouvrages, y compris en lien avec les maîtres d’ouvrage ou d’œuvre concernés, notamment ceux relatifs aux réseaux (AEP, Eaux usées, électricité, etc.) ;

- assurer la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du programme et du site ainsi qu’avec les différentes règlementations et notamment avec les règles d’urbanisme, d’hygiène et de sécurité ;

- vérifier la prise en compte des cibles environnementales ; - apprécier l’insertion paysagère du projet et proposer des aménagements paysagers

adaptés ; - établir le coût prévisionnel des travaux, en distinguant les dépenses par partie d’ouvrage

et nature des travaux pour la viabilisation provisoire et pour la voirie définitive. Une première version du plan de composition du lotissement, du profil des voies et des plans des réseaux secs et humides sera présentée à la fin de cette phase.



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Mission III : REALISATION DU DOSSIER DE PERMIS D’AMENAGER DU

LOTISSEMENT

A partir de l’Avant-Projet défini au point précédent, le titulaire aura en charge la constitution réglementaire du dossier de Permis d’Aménager du lotissement. Le plan de composition du lotissement et les plans des réseaux seront finalisés. Une présentation en 3D du schéma de principe d’implantation des bâtiments (avec variantes éventuelles) sera appréciée. La constitution du Permis d'Aménager comprend la rédaction d'un règlement du lotissement. Bien que la pièce ne soit pas jointe au dossier de Permis d'Aménager, la présente phase comprend également la rédaction d'un cahier des charges du lotissement et de ses annexes éventuelles. Un contact avec le service instructeur sera pris avant la remise du dossier pour s'assurer de sa complétude et de sa conformité avec les règles d’urbanisme en vigueur. Les documents sont remis au Maître d’ouvrage avant le dépôt du dossier pour vérification. Le titulaire accompagnera le maître d’ouvrage jusqu’à l’obtention du Permis d’Aménager et procèdera aux ajustements du dossier qui s’avèreraient nécessaires à cet effet. Il procèdera également aux ajustements qui seraient rendus nécessaire par les prescriptions de l’Etat relatives au dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, y compris si cela nécessite un modificatif du permis d’aménager accordé. Mission IV : CONSTITUTION DU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Compte tenu de la superficie d'assiette du lotissement, il sera nécessaire de réaliser un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, prestation que le titulaire devra prendre en charge. Ce dossier sera réalisé conformément aux textes en vigueur : code de l’Environnement (articles L.214 1-6) ; loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau ; décrets d’application n°93-742 et n°93-743 du 29 mars 1993 et textes les ayant modifiés ; prescriptions de la MISE83 (janvier 2014) ; SAGE du Gapeau. Il doit permettre d’évaluer l’incidence de l’opération en ce qui concerne les eaux usées et les eaux pluviales, les mesures prises pour le traitement de ces eaux, la prévention des risques accidentels de pollution, la régulation des débits et la nature des rejets dans le milieu naturel. Il comprendra :

- L’analyse de l’état initial (localisation et caractéristiques du bassin versant intercepté) - La présentation du projet et son impact sur l’environnement, - Le calcul des débits générés et des ouvrages, - Les moyens d’entretien et de surveillance à prévoir.

Les documents d'études sont remis au Maître d'ouvrage avant le dépôt du dossier pour vérification. Le titulaire accompagnera le maître d’ouvrage jusqu’à la décision du Préfet concernant cette déclaration et procèdera aux ajustements du dossier qui s’avèreraient nécessaires à la validation du dossier par les services de l’Etat. Mission V : CONCERTATION AVEC LE PUBLIC

Le titulaire participera à la présentation du projet à la population lors d’une réunion publique qui interviendra, de préférence, avant le dépôt de la demande de permis d’aménager. Il préparera un fichier de diapositives de type power point pour la présentation du projet en réunion publique. Il réalisera trois panneaux d’exposition.



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Il participera à l’animation de la réunion publique, en dressera le compte-rendu et il formulera les propositions de modification du projet qui seraient éventuellement adaptées. Si nécessaire, le projet d’aménagement sera ajusté en concertation avec les élus avant le dépôt de la demande de permis d‘aménager pour tenir compte des observations du public. Mission VI : BILAN SUR LA FAISABILITE

Cette mission sera engagée en parallèle à l’instruction par les administrations concernées des demandes d’autorisation visées au présent article (permis d’aménager et déclaration «au titre de la loi sur l’eau). Elle a pour objet la réalisation d’une synthèse générale de l’étude permettant au maître d’ouvrage :

- d’arrêter les cibles environnementales et les orientations d’aménagement - d’arrêter le programme du projet, - d’arrêter le coût prévisionnel de l’opération, son éventuel phasage et d’évaluer les coûts

d’exploitation et de maintenance - d’établir un bilan financier prévisionnel de réalisation du lotissement incluant des

hypothèses de recettes en fonction de différents rythmes de commercialisation - de prendre la décision de réaliser le projet, de déterminer les moyens nécessaires,

notamment financiers, le calendrier et les modalités de réalisation (réalisation directe ou vente à un aménageur avec cahier des charges).

Le bilan relatif à la faisabilité de l’opération sera ajusté, si nécessaire, pour tenir compte des modifications qu’il serait nécessaire d’apporter en cours d’instruction aux dossiers de permis d‘aménager et de déclaration au titre de la « loi sur l’eau ». ARTICLE 4 – ECHEANCIER Le délai d'exécution du marché est fixé comme suit :

- 5 mois maximum hors délais de validation des élus et hors procédures administratives se décomposant en 3 étapes : · Etudes préliminaires (mission I comportant 2 phases successives) · Etudes d’avant-projet (mission II) · Etablissement des dossiers administratifs, concertation avec le public et bilan sur la

faisabilité (missions III à VI qui seront pour partie réalisées en parallèle pour assurer la cohérence du projet).

Les candidats préciseront dans leur note méthodologique les moyens mis en œuvre pour réaliser la mission dans des délais optimisés en tenant compte des temps de validation des élus et des procédures administratives. ARTICLE 5 - FORME ET PRESENTATION DES DOCUMENTS La forme et la présentation des documents aux différents stades des études se formaliseront par :

ü des réunions organisées en tant que de besoin avec les techniciens, les élus et les partenaires du maître d’ouvrage. Leur nombre sera fixé par le titulaire pour chaque étape de la mission. Celles-ci feront l’objet de comptes rendus rédigés par le titulaire, la diffusion en étant assurée par le maître d’ouvrage.



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Elles n’incluent pas les rencontres intermédiaires et échanges téléphoniques informels entre le titulaire et le maître d’ouvrage qui entrent dans le forfait global de la mission et ne sauraient en aucun cas être facturées en sus. Des réunions complémentaires pourront être demandées par le Maître d’ouvrage ; dans ce cas elles seront facturées en sus, sur la base d’un prix unitaire proposé par le candidat dans l’acte d’engagement et le bordereau des prix global et forfaitaire ;

ü des documents d’étapes fournis en nombre suffisant au fur et à mesure de l’avancement des études;

ü la conception et la réalisation des documents graphiques en format A-0 quadrichromie si nécessaire pour les documents officiels aux échelles prévues dans le présent cahier des charges, et A-3 quadrichromie pour une plus large diffusion (dont un reproductible de chacun) ;

ü la remise de l’ensemble des documents reproductibles sous forme papier et support informatique aux formats Word, Excel, Pdf, PowerPoint, DWG pour le texte et la cartographie.

* Documents texte, tableaux et graphiques doivent être réalisés dans une forme simple et être respectueux des bonnes règles

* Les cartes, illustrations et photos devront être restituées dans l’un des formats suivants (choisir le format et la résolution les plus adaptés, selon le type et la taille du document) :

- PDF (les fichiers PDF doivent comporter l’extension du fichier en caractères minuscules) - JPEG (dans ces fichiers, les couleurs doivent cryptées en RVB - DWG, MAPINFO - GIF, PNG,

Les systèmes de projection à utiliser sont RGF93 ou conique conforme 7. Ces éléments seront éventuellement utilisés pour la publication des résultats des études sur le site WEB de la commune. Eléments de rendu mission I (études préliminaires) : Cartographie et textes sans investissement sur la mise en forme + supports de présentation (diapositives type Powerpoint) pour présentation au comité de pilotage. Echelle de rendu : précision du 1/1000éme au 1/500ème (objectif : éviter de dépasser le format A3) Eléments de rendu mission II (avant-projet) Echelle de rendu : 1/500° à 1/200° ; les profils en travers type et plans de détail seront établis à ces échelles adéquates (1/100° voire 1/50°). Des coupes seront réalisées pour présenter l’impact paysager du projet

- document papier - nombre d'exemplaires : 4 - dossier informatique en fichier pdf et en version de travail

Eléments de rendu Mission III (permis d’aménager) Pour le dossier relatif au permis d’aménager : respect des prescriptions réglementaires sur le fond et sur la forme.

- 1 dossier papier reproductible - 7 dossiers papier du dossier de demande de permis d’aménager - 1 dossier sur support informatique avec plans en version pdf et en version de travail

Eléments de rendu Mission IV (déclaration au titre de la loi sur l’eau) Pour le dossier: respect des prescriptions réglementaires sur le fond et sur la forme.

- 1 dossier reproductible



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- 5 dossiers papier (loi sur l’eau) - 1 dossier sur support informatique avec plans en version pdf et en version de travail

Eléments de rendu Mission V (concertation avec le public)

- Un fichier power point, support de la présentation au public - 3 panneaux d’exposition - Une note de présentation succincte illustrée d’une à 2 pages en 4 exemplaires papier et

un exemplaire sur support reproductible Eléments de rendu Mission VI (bilan de faisabilité) Ce document final réalisé au format A3 aura une présentation soignée. Il comportera du texte, des tableaux, des illustrations sous forme de photos et graphiques, une reproduction du plan de composition, des plans et vues portant sur l’intégration paysagère du projet, des profils des voies et des plans des réseaux au format A3.

- 4 dossiers papier dont 1 dossier reproductible - 1 dossier sur support informatique avec plans en version pdf

Le maître de l'ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessus dans le cadre de l'opération envisagée. Un des exemplaires papiers remis doit être prévu pour être facilement reproductible Le titulaire fournit également un dossier reproductible sur support informatique. Présentation des documents sur supports informatiques : Les éléments numériques seront fournis sur CD ROM, DVD ROM, stockage amovible USB, ou par transfert via Internet. Les plans de conception seront réalisés sur support informatique sous la responsabilité du titulaire et à la charge entière de ce dernier. Si nécessaire et à certaines phases de l’étude, ces plans devront pouvoir être transmis et échangeables, sous forme informatique ou papier, aux concessionnaires de réseaux. Le titulaire précisera les versions des logiciels utilisés pour réaliser les fichiers. « Lu et approuvé par le titulaire » A le ANNEXES Annexe 1 : Situation du projet

Annexe 2 : Vue aérienne

Annexe 3 : extrait du plan de zonage du PLU

Latitude :

6° 11' 00.8" E

PROJET DE LOTISSEMENT COMMUNAL

PLAN DE SITUATIONLongitude :

© IGN 2015 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales

43° 17' 38.9" N

EXTENSION HAMEAU DE BRON

ANNEXE 1

Latitude :

6° 11' 06.8" E

PROJET D'EXTENSION DU LOTISSEMENT COMMUNAL

VUE AERIENNELongitude :

© IGN 2015 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales

43° 17' 39.3" N

EXTENSION HAMEAU DE BRON

ANNEXE 2

ANNEXE 3

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Documents

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