États financiers de Caisse Populaire d’Alfred Limitée · en considération le contrôle interne...

États financiers de

Caisse Populaire

d’Alfred Limitée 31 décembre 2010

Caisse Populaire d’Alfred Limitée 31 décembre 2010 Table des matières Rapport de l’auditeur indépendant.............................................................................................. 1

État des résultats ..................................................................................................................... 2

État du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu ................................... 3

État des bénéfices non répartis .................................................................................................. 4

Bilan ...................................................................................................................................... 5

État des flux de trésorerie ......................................................................................................... 6

Notes complémentaires ........................................................................................................ 7-31

Deloitte & Touche, s.r.l.

300, rue McGill

Hawkesbury, Ontario K6A 1P8

Canada

Tél. : (613) 632-4178

Téléc : (613) 632-7703

www.deloitte.ca

Rapport de l’auditeur indépendant Aux membres de la Caisse Populaire d’Alfred Limitée Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Caisse Populaire d’Alfred Limitée, qui comprennent le bilan au 31 décembre 2010, les état des résultats, du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu, des bénéfices non répartis et des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Caisse Populaire d’Alfred Limitée au 31 décembre 2010, ainsi que de ses résultats financiers et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Comptables agréés Experts-comptables autorisés Le 10 mars 2011

Caisse Populaire d’Alfred Limitée État des résultats pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 2010 2009 (note 2) $ $ Revenus d’intérêts (note 15) 6 111 475 5 740 739 Frais d’intérêts (note 16) 1 828 328 2 092 257 4 283 147 3 648 482 Provisions et pertes (recouvrements) sur prêts (note 7) (37 805) (5 452) Revenus nets d’intérêts après provisions pour pertes sur prêts 4 320 952 3 653 934 Autres revenus (note 17) 1 055 599 1 019 026 5 376 551 4 672 960 Autres frais Personnel 1 887 571 1 795 973 Cotisations aux instances de la Fédération 261 997 297 679 Locaux (note 18) 331 070 295 012 Frais généraux (note 19) 1 429 411 1 420 077 3 910 049 3 808 741 Bénéfice avant ristournes aux membres, impôts sur les bénéfices et instruments dérivés 1 466 502 864 219 Ristournes aux membres 18 846 100 000 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices et instruments dérivés 1 447 656 764 219

Impôts sur les bénéfices (note 20) Exigibles 236 355 90 324 Futurs 105 032 34 544 341 387 124 868 Bénéfice avant instruments dérivés 1 106 269 639 351 Instruments dérivés Moins-value sur instruments dérivés 200 449 563 390 Impôts futurs relatifs aux instruments dérivés (37 958) (92 959) 162 491 470 431 Bénéfice net 943 778 168 920

Caisse Populaire d’Alfred Limitée État du résultat étendu et du cumul des autres éléments du résultat étendu pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 2010 2009 (note 2) $ $ Résultat étendu Bénéfice net 943 778 168 920 Autres éléments du résultat étendu Quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 120 089 115 527 Reclassement à l’état des résultats relatif à la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 360 4 638 Total des autres éléments du résultat étendu 120 449 120 165 Résultat étendu 1 064 227 289 085 Cumul des autres éléments du résultat étendu Solde au début 72 492 (47 673) Autres éléments du résultat étendu pour l’exercice 120 449 120 165 Solde à la fin 192 941 72 492 Composé de : Quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation 192 941 72 492

Caisse Populaire d’Alfred Limitée État des bénéfices non répartis pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 2010 2009 (note 2) $ $ Bénéfices non répartis Solde au début Solde déjà établi 5 979 260 5 677 394 Retraitement lié à un changement de méthode comptable (note 2) (4 109) (53 118) Solde redressé 5 975 151 5 624 276 Bénéfice net 943 778 168 920 Virement de la réserve plus-value – instruments dérivés 162 491 470 430 Accroissement réserve plus-value et autres relatifs à l’investissement dans le dépôt à participation à la Fédération 3 862 (288 475) Solde à la fin 7 085 282 5 975 151 Réserve plus-value – instruments dérivés Solde au début 575 116 1 045 546 Affectation aux bénéfices non répartis (162 491) (470 430) Solde à la fin 412 625 575 116

Caisse Populaire d’Alfred Limitée Bilan au 31 décembre 2010 2010 2009 (note 2) $ $ Actif Actif liquide 7 502 547 9 662 521 Placements (note 6) 4 680 384 4 654 799 Prêts (note 7) 107 898 007 99 531 949 Immobilisations corporelles (note 8) 1 735 999 1 814 163 Autres éléments d’actif (note 9) 1 813 507 1 881 382 123 630 444 117 544 814 Passif Dépôts (note 10) 103 297 009 99 288 849 Emprunts (note 11) 8 046 966 7 294 854 Autres éléments de passif (note 12) 1 508 362 1 310 902 Impôts futurs 192 579 139 830 Parts sociales (note 13) 96 380 98 830 113 141 296 108 133 265 Capitaux propres Capital-actions (note 14) 2 798 300 2 788 790 Réserve plus-value – instruments financiers 412 625 575 116 Cumul des autres éléments du résultat étendu 192 941 72 492 Bénéfices non répartis 7 085 282 5 975 151 10 489 148 9 411 549 123 630 444 117 544 814 Signé par le conseil d’administration _____________________________________administrateur _____________________________________administrateur

Caisse Populaire d’Alfred Limitée État des flux de trésorerie pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 2010 2009 (note 2) $ $ Activités d’exploitation Bénéfice net 943 778 168 920 Éléments sans effet sur la trésorerie : Amortissement des immobilisations corporelles 139 523 138 576 Perte à la cession d’immobilisations corporelles 4 777 - Impôts futurs 67 074 (58 415) Variation de la provision pour prêts douteux (37 805) (5 452) Variation nette des intérêts courus à recevoir et à payer (16 192) (295 414) Moins-value sur instruments dérivés 200 449 563 390 Revenus comptabilisés à la valeur de consolidation (463 570) (309 221) Variation des autres actifs et autres passifs 81 078 (96 929) 919 112 105 455 Activités d’investissement Diminution (augmentation) des placements 547 971 (2 108 861) Augmentation des prêts (8 328 253) (8 144 678) Acquisition d’immobilisations corporelles (66 136) (60 841) (7 846 418) (10 314 380) Activités de financement Émission d’actions de catégorie A 9 510 1 020 Émission (remboursement) d’emprunt à terme (3 500 000) 3 500 000 Augmentation de l’emprunt à demande 4 252 112 3 794 854 Augmentation des dépôts 4 008 160 2 285 997 Diminution des parts sociales (2 450) (2 690) 4 767 332 9 579 181 Diminution nette de l’actif liquide (2 159 974) (629 744) Actif liquide au début 9 662 521 10 292 265 Actif liquide à la fin 7 502 547 9 662 521 Informations supplémentaires Intérêts payés 1 884 055 2 187 602 Impôts sur les bénéfices payés 55 726 150 207

Caisse Populaire d’Alfred Limitée Notes complémentaires 31 décembre 2010

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1. Statut et nature des opérations

La Caisse est constituée en vertu de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario. Elle est une entreprise de nature coopérative de services financiers qui a pour objet de répondre aux besoins financiers de ses membres, de favoriser leur éducation économique, sociale et culturelle et de promouvoir dans son milieu l’esprit de coopération et d’intercoopération. La Caisse est inscrite à la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Elle est également affiliée à la Fédération des caisses populaires de l’Ontario Inc. (FCPO). La FCPO est membre de la Fédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ). La FCDQ contrôle d’autres composantes. La Caisse, la FCPO, la FCDQ et ses composantes forment le Mouvement des caisses Desjardins (le Mouvement). De plus, la FCPO a confié à la FCDQ les fonctions de gestion et d’exécution des services découlant des obligations et responsabilités contractuelles, administratives et légales reliées à ses activités.

2. Changement de méthode comptable

Au cours de l’exercice 2010, la Caisse a changé sa méthode pour évaluer sa provision générale. La nouvelle méthode assure la prise en compte du risque de façon plus précise notamment par l’utilisation de paramètres tels que les probabilités de défaut, les pertes en cas de défaut et les montants bruts sujet à un défaut, lesquels sont établis en fonction des pertes historiques et sont déterminés selon la catégorie et la cote du prêt. Cette nouvelle approche est basée davantage sur la couverture des risques non encore détectés en date de bilan du fait de l’existence d’un délai entre un événement générateur de perte le moment où le prêt devient douteux. La nouvelle méthode permet ainsi de continuer à obtenir un montant de provision générale fiable et qui est plus pertinent. À la suite de l’application rétroactive sur les exercices antérieurs de cette nouvelle méthode, les états financiers de l’exercice comparatif ont été modifiés de la façon suivante :

31 décembre

2009 1er janvier

2009 $ $ Bilan Actif Diminution des prêts 4 921 63 613 Passif Diminution des impôts futurs 812 10 495 Capitaux propres Diminution des bénéfices non répartis 4 109 53 118 De plus, l’ajustement rétroactif de la provision générale a contribué à diminuer la dépense de provision et pertes sur prêts de 58 692 $, à augmenter la charge d’impôts sur les bénéfices futurs de 9 683 $ et à entraîner une augmentation du bénéfice net de l’exercice de 49 009 $ pour l’exercice terminé le 31 décembre 2009.


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3. Nouvelles conventions comptables

Méthode de l’intérêt effectif

Le 1er janvier 2010, la Caisse a adopté rétroactivement la modification au chapitre 3855 « Instruments financiers – comptabilisation et évaluation » du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) publié en juin 2009 par le Conseil des Normes Comptables du Canada (CNC). Cette modification clarifie le mode de calcul des intérêts d’un actif financier après la comptabilisation d’une perte de valeur. L’adoption de ces modifications n’a eu aucune incidence sur les états financiers de la Caisse.

4. Modifications comptables futures

Remplacement du référentiel comptable

À compter du 1er janvier 2011, la Caisse à titre de coopérative d’épargne et de crédit répondant à la définition comptable d’une entité ayant une obligation publique de rendre des comptes, devra appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS). Les changements associés à l’adoption rétroactive de ce nouveau référentiel comptable seront comptabilisés dans les soldes d’ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2010.

5. Conventions comptables Actif liquide

L'actif liquide représente l'encaisse, les dépôts et les prêts à vue encaissables tels que définis aux règlements 237/09 article 21, pour les caisses de catégorie 2 à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions.

La Caisse maintient un dépôt au fonds de liquidité à la Fédération, spécifiquement afin que le réseau Fédération et Caisses puisse gérer le risque de liquidité. Le niveau minimal des liquidités à conserver par le réseau est défini par sa politique. Ainsi, à même les sommes déposées aux fins de liquidité par les caisses, la Fédération doit maintenir un portefeuille de valeurs mobilières devant satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité, de sorte qu'elles soient, encaissables au besoin, sans perte importante de leur valeur. Ces valeurs se composent en majeure partie de titres émis ou garantis par les gouvernements ou les banques à chartes canadiennes. Placements

Ce poste inclut un montant de 2 734 650 $ (2 161 094 $ en 2009) relatif à un dépôt à participation comptabilisé à la valeur de consolidation. Les revenus reliés à ces parts représentent un montant de 463 570 $ (309 221 $ en 2009). À l’exception de ces parts, les autres placements sont comptabilisés au coût d’origine. De plus, au 31 décembre 2010 et 2009, aucune dévaluation pour baisse durable de la valeur n’a été comptabilisée à l’encontre de ce poste.

Le capital social de la Fédération rapporte des intérêts de 4%, tandis que les actions de catégorie C de la Fédération ont des taux variant entre 5,25% et 5,75%. Ces placements n’ont pas d’échéances prédéterminées. Prêts

Les prêts sont inscrits au coût après amortissement selon la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite de la provision cumulative qui reflète la meilleure estimation de la direction quant aux pertes potentielles sur le portefeuille de prêts. Chaque catégorie de prêts est présentée déduction faite de la provision cumulative, laquelle est établie selon deux volets : un volet spécifique et un volet général.


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5. Conventions comptables (suite) Provision sur prêts

La provision pour prêts douteux est conforme au règlement administratif numéro 6 établi par la Société ontarienne d’assurance-dépôts. La provision spécifique porte sur les prêts considérés douteux. Un prêt est considéré douteux dès qu’une des situations suivantes est rencontrée : de l’avis de la direction, il existe un doute raisonnable quant au recouvrement ultime du capital ou des intérêts, le prêt est en retard de plus de 180 jours, le paiement de l’intérêt ou du capital est en retard de 90 jours et plus à moins que le prêt ne soit entièrement garanti. Les prêts douteux sont évalués en actualisant les encaissements prévus sur ces prêts et l’écart entre cette évaluation et le solde du prêt fait l’objet d’une provision. La Caisse cesse de comptabiliser les intérêts dès qu’un prêt est considéré douteux. Lorsqu’il n’y a plus de doute raisonnable concernant le recouvrement du capital et des intérêts d’un prêt douteux, il est de nouveau considéré comme productif. Les intérêts sur ce prêt recommencent à être comptabilisés sur une base d’exercice et les provisions afférentes sont renversées aux résultats. La provision générale vise à évaluer les pertes sur prêts qui ne peuvent pas être détectées par l’analyse des cas spécifiques. Elle a été déterminée en tenant compte, notamment, du profil du portefeuille de prêts en date du bilan. Au cours de l’exercice, la caisse a modifié rétroactivement la méthodologie mise en œuvre pour évaluer cette provision telle que précisée à la note 2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction de leur durée de vie utile estimative. Aux fins du calcul de la dépense d’amortissement des immeubles, la Caisse utilise l’approche par composante. Les composantes suivantes font l’objet d’un calcul d’amortissement distinct soit structure et fondation, enveloppe du bâtiment et installation technique ainsi que les aménagements intérieurs. L'amortissement imputé aux résultats de l'exercice s'élève à 139 523 $ (138 576 $ en 2009). Au cours de l’exercice, la durée de vie des immeubles a fait l’objet d’une révision. La révision d’estimation a eu pour effet d’augmenter la charge d’amortissement de l’exercice de 8 609 $. Équipement informatique et guichets automatiques 3 à 5 ans Ameublement et équipement 5 à 10 ans Amélioration locative 15 ans Immeubles 15 à 60 ans Dépréciation d'actifs à long terme

Les actifs à long terme sont soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Une perte de valeur est constatée lorsque leur valeur comptable excède les flux de trésorerie non actualisés découlant de leur utilisation et de leur sortie éventuelle. La perte de valeur constatée est mesurée comme étant l'excédent de la valeur comptable de l'actif sur sa juste valeur. Conversion de devises

Tous les éléments d'actif et de passif en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date des états financiers. Les gains ou pertes de change qui résultent de la conversion ou du règlement d'éléments d'actif ou de passif sont imputés aux résultats de l'exercice dans les autres revenus.


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5. Conventions comptables (suite)

Instruments financiers – comptabilisation et évaluation

Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des catégories suivantes : « Détenus à des fins de négociation »; « Disponibles à la vente »; « Détenus jusqu’à l’échéance »; et « Prêts et créances ». Quant aux passifs financiers, ils doivent être classés dans la catégorie « Détenus à des fins de négociation » ou dans la catégorie « Autres ». Les actifs et passifs financiers sont initialement constatés à la juste valeur à la date de transaction.

Les instruments financiers détenus à des fins de négociation par la Caisse sont composés uniquement de l’encaisse et d’instruments dérivés pour les motifs mentionnés subséquemment. Les actifs financiers disponibles à la vente sont des titres de capitaux propres n’ayant pas de cours sur un marché actif et ils sont donc comptabilisés au coût. La catégorie « Détenus jusqu’à l’échéance » n’est pas utilisée. Enfin, les prêts et créances et les passifs financiers non détenus à des fins de négociation sont comptabilisés au coût après amortissement, selon la méthode du taux effectif. Les revenus et les frais d’intérêts sur ces actifs et passifs sont comptabilisés parmi les revenus nets d’intérêts. Les coûts de transaction liés aux instruments financiers sont essentiellement attribuables aux prêts et créances et ils sont capitalisés pour être amortis sur la durée de l’instrument, selon la méthode du taux effectif. Instruments financiers dérivés et couvertures

La Caisse a recours à des swaps afin de gérer les risques inhérents à ses actifs et passifs financiers. Comme le prévoient les principes comptables généralement reconnus du Canada, la Caisse a fait le choix de ne pas adopter la comptabilité de couverture pour ces instruments dérivés, compte tenu de la complexité occasionnée par les exigences de documentation des relations de couverture. La Caisse comptabilise à la juste valeur ces instruments dérivés qu’ils soient autonomes ou incorporés. Les instruments dérivés autonomes sont constatés au bilan parmi les autres éléments d’actif ou de passif tandis que les instruments dérivés incorporés sont présentés avec leurs contrats hôtes selon leurs natures soit au poste « Dépôts » ou au poste « Autres éléments d’actif ». La variation de la juste valeur des dérivés autonomes est constatée à l’état des résultats au poste « Plus-value sur instruments dérivés » à l’exception de ceux relatifs aux épargnes à terme liés au marché qui sont comptabilisés contre les frais d’intérêts. D’autre part, la variation de la juste valeur des dérivés incorporés est constatée à titre d’ajustement des frais d’intérêts. Primes sur placements garantis liés au marché

Les coûts d’option et les honoraires de gestion sont capitalisés et amortis linéairement sur la durée des placements garantis liés au marché. Résultat étendu

Les autres éléments du résultat étendu comprennent la quote-part dans les autres éléments du résultat étendu des sociétés Desjardins pour lesquelles la Caisse comptabilise sa participation à la valeur de consolidation. Les états financiers comprennent un état du résultat étendu et le cumul des autres éléments du résultat étendu est présenté comme un poste des capitaux propres au bilan.


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5. Conventions comptables (suite) Utilisation d’estimations

Dans le cadre de la préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, la direction doit établir des estimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montants des actifs et des passifs présentés et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants des produits d’exploitation et des charges constatés au cours de la période visée par les états financiers. Les principaux éléments sur lesquels la direction a dû porter des jugements complexes incluent notamment la provision cumulative pour pertes sur créances, l’évaluation à la juste valeur des instruments financiers, la baisse de valeur durable des actifs disponibles à la vente, les provisions pour éventualités, la provision pour ristournes aux membres et les impôts sur les excédents. Les résultats réels pourraient varier par rapport à ces estimations.

6. Placements

2010 2009 $ $ Capital social à la Fédération 1 772 439 1 391 500 Dépôt à terme à la Fédération - 1 000 000 Participation dans un portefeuille de prêts étudiants détenu par la Fédération 71 545 102 085 Participation au fonds de dépôt à participation 2 734 650 2 161 094 Actions de catégorie C de la Fédération 101 750 120 4 680 384 4 654 799

7. Prêts Prêts bruts

2010 2009 $ $ Particuliers Hypothèques résidentielles 52 932 170 49 773 076 Personnels 21 836 344 19 739 964 Entreprises Commerciaux 19 633 634 17 653 369 Agricoles 13 117 990 11 903 563 Institutionnels 809 340 987 734 108 329 478 100 057 706


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7. Prêts (suite)

Prêts et provisions

2010

Particuliers Hypothèques résidentielles

Particuliers Personnels Entreprises Total

$ $ $ $ Prêts bruts ni en souffrance ni douteux 51 513 474 21 543 412 32 748 044 105 804 930 Prêts bruts en souffrance mais non douteux 880 747 233 879 333 309 1 447 935 Prêts douteux bruts 537 949 59 053 479 611 1 076 613 Total des prêts bruts 52 932 170 21 836 344 33 560 964 108 329 478 Provision spécifique - (50 271) (145 995) (196 266)Provision générale (37 789) (37 589) (159 827) (235 205)Total des prêts nets 52 894 381 21 748 484 33 255 142 107 898 007 2009



$ $ $ $ Prêts bruts ni en souffrance ni douteux 48 807 127 19 395 232 29 269 451 97 471 810 Prêts bruts en souffrance mais non douteux 965 949 322 670 295 061 1 583 680 Prêts douteux bruts - 22 062 980 154 1 002 216 Total des prêts bruts 49 773 076 19 739 964 30 544 666 100 057 706 Provision spécifique - (20 796) (233 937) (254 733) Provision générale (note 2) (35 270) (38 647) (197 107) (271 024) Total des prêts nets 49 737 806 19 680 521 30 113 622 99 531 949 Tel que requis par le règlement numéro 6 de la SOAD, le total des prêts douteux comprend un montant de 244 817 $ de prêts hypothécaires garantis par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Aucune provision pour prêts douteux n’était requise au 31 décembre 2010 relativement à ces prêts. Les prêts en souffrance représentent les prêts pour lesquels la contrepartie n’a pas effectué un paiement à la date d’échéance contractuelle de celui-ci.


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7. Prêts (suite) Prêts en souffrance mais non douteux

2010

De 1 à 29

jours De 30 à

59 jours De 60 à

89 jours 90 jours

et plus Total

$ $ $ $ $

Particuliers Hypothèques résidentielles 880 747 - - - 880 747 Personnels 203 152 10 179 548 20 000 233 879 Entreprises 333 309 - - - 333 309 1 417 208 10 179 548 20 000 1 447 935

2009

De 1 à 29

jours De 30 à 59 jours

De 60 à 89 jours

90 jours et plus Total

$ $ $ $ $

Particuliers Hypothèques résidentielles 940 125 25 824 - - 965 949 Personnels 320 778 - - 1 892 322 670 Entreprises 295 061 - - - 295 061 1 555 964 25 824 - 1 892 1 583 680

Prêts douteux et provisions

Le solde des prêts douteux, de la provision spécifique s’y rapportant et de la provision générale se répartissait comme suit au 31 décembre 2010 :

Prêts

douteux

Provision spécifique sur prêts douteux

Provision générale

$ $ $ Particuliers Hypothèques résidentielles 537 949 - 37 789 Personnels 59 053 50 271 37 589 Entreprises 479 611 145 995 159 827 1 076 613 196 266 235 205


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7. Prêts (suite)

Variation de la provision

La provision totale sur prêts a connu les variations suivantes:

2010



$ $ $ $

Solde au début de l’exercice 35 270 59 443 431 044 525 757 Provision et pertes (recouvre-ments) sur prêts figurant à l’état des résultats 2 519 43 434 (83 758) (37 805) Radiation de prêts - (15 017) (41 464) (56 481) Solde à la fin de l’exercice 37 789 87 860 305 822 431 471

2009 (note 2)



$ $ $ $

Solde au début de l’exercice 50 120 120 347 357 958 528 425 Provision et pertes (recouvre-ments) sur prêts figurant à l’état des résultats (14 850) (57 920) 67 318 (5 452) Radiation de prêts - (2 984) 5 768 2 784 Solde à la fin de l’exercice 35 270 59 443 431 044 525 757

Prêts non avancés

Des prêts totalisant 1 459 057 $ ont été approuvés mais n'étaient pas avancés au 31 décembre 2010. Les lettres de crédit constituent des engagements irrévocables de la part de la Caisse d'effectuer les paiements d'un membre qui ne pourrait pas respecter ses obligations envers des tiers. La politique de la Caisse en ce qui a trait aux biens obtenus en garantie à l'égard de ces lettres est habituellement la même que celle s'appliquant aux prêts. Le solde des engagements résultant des lettres de crédit émises par la Caisse s'élève à 198 700 $ au 31 décembre 2010 (435 900 $ en 2009). Aucune provision n'était requise à l'égard de ces montants. Opérations avec des personnes assujetties à des restrictions

Au cours de l'exercice, la Caisse a consenti 1 prêt aux administrateurs et dirigeants pour un montant total de 90 000 $ assortis des mêmes conditions que les prêts aux membres. De plus, la Caisse n’a consenti aucun prêt à une personne morale dans laquelle une personne assujettie à des restrictions détient plus de 10% des actions votantes émises ou dans laquelle elle détient le contrôle. Aucune provision pour prêts douteux n’était requise au 31 décembre 2010 relativement à l’ensemble des prêts consentis aux personnes assujetties à des restrictions.


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8. Immobilisations corporelles

2010 2009 Valeur Valeur Amortissement comptable comptable Coût cumulé nette nette $ $ $ $ Terrain 209 553 - 209 553 214 330 Travaux en cours 57 500 - 57 500 - Équipement informatique et guichets automatiques 352 956 305 633 47 323 82 206 Ameublement et équipement 111 923 55 720 56 203 70 051 Amélioration locative 429 045 58 087 370 958 398 000 Immeubles 1 758 616 764 154 994 462 1 049 576 2 919 593 1 183 594 1 735 999 1 814 163

9. Autres éléments d’actif

2010 2009 $ $ À recevoir du Centre Financier Agricole 1 757 2 637 Débiteurs 95 170 86 534 Prime sur placements garantis liés au marché 483 121 323 828 Charges payées d’avance 246 928 209 207 Impôts sur les bénéfices - 104 123 Intérêts courus sur placements et actif liquide 133 517 219 122 Intérêts courus sur prêts 270 309 232 473 Juste valeur des instruments dérivés 582 705 703 458 1 813 507 1 881 382

10. Dépôts

2010 2009 $ $ Épargnes avec opérations et épargnes à plage de taux 32 528 695 29 871 722 Dépôts à vue 6 811 392 8 473 940 Épargnes à terme 42 353 498 39 834 114 Régimes d’épargne-enregistrés 18 108 952 17 802 183 Fonds de revenu enregistré 3 494 472 3 306 890 103 297 009 99 288 849


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11. Emprunts

2010 2009 $ $ Emprunt à demande, taux d’intérêt d’un jour de la Caisse Centrale Desjardins plus écart variable (1,5% au 31 décembre 2010) 8 046 966 3 794 854

Emprunt à terme, taux d’intérêt variable (1,25% au 31 décembre 2009) - 3 500 000

8 046 966 7 294 854 La Caisse s’est vue consentir une enveloppe de crédit au montant de 26 683 069 $ auprès de la Fédération.

12. Autres éléments de passif

2010 2009 $ $ Chèques visés 52 720 16 029 Créditeurs et charges à payer 401 558 232 672 Ristournes à payer - 100 000 Intérêts courus sur dépôts 752 598 816 559 Dividendes à payer 130 587 130 945 Impôts sur les bénéfices 76 506 - Juste valeur des instruments dérivés 94 393 14 697 1 508 362 1 310 902

13. Parts sociales

Pour devenir membre de la Caisse, l'achat d'au moins une part de qualification de 10 $ est requis, sauf pour les comptes de la caisse scolaire. Selon la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, les parts sociales sont incluses dans le capital réglementaire devant respecter les conditions énumérées à la note 25. Les parts sociales sont rachetables à la fermeture du compte par le membre.

2010 2009 $ $ 9 638 parts sociales (9 883 en 2009) 96 380 98 830


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14. Capital-actions Autorisé, en nombre illimité

Actions privilégiées de catégorie A, offertes seulement aux membres de la Caisse, sans droit de vote, rachetables au gré de la Caisse au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, dividende non cumulatif.

Actions privilégiées de catégories B et C, sans droit de vote, rachetables au gré de la Caisse au montant du capital versé augmenté des dividendes déclarés et impayés, non participantes et dividende non cumulatif.

Actions privilégiées de catégorie C - série 1996

Les actions privilégiées de catégorie C - série 96 ne seront émises qu'à la Fédération. Le taux de dividendes sera équivalent au plus élevé du taux d'intérêt moyen pour l'année sur les dépôts à terme de 5 ans non rachetables majoré de 0,5% ou 5,75%, soit le taux minimum. Advenant le cas où la Caisse ne peut payer le dividende intégralement, un dividende partiel peut être déclaré. Le dividende peut être déclaré chaque fois que le permettront les bénéfices de la Caisse, que seront satisfaites toutes les exigences réglementaires en matière de capitalisation et de liquidité et d'existence de bénéfices non répartis à la fin de l'exercice. Le rachat des actions ne peut s'effectuer que suite à l’approbation de la Caisse, dans la mesure où la Caisse ne contrevient ou ne contreviendra pas à l'article 84 de la Loi régissant la suffisance de capital.

Actions privilégiées de catégorie C - série 2002 et 2008

Les actions privilégiées de catégorie C - série 2002 et 2008 ne seront émises qu'à la Fédération. Le taux de dividendes sera équivalent au plus élevé du taux d'intérêt moyen pour l'année sur les dépôts à terme de 5 ans non rachetables majoré de 0,5% ou 5,25%, soit le taux minimum. Advenant le cas où la Caisse ne peut payer le dividende intégralement, un dividende partiel peut être déclaré. Le dividende peut être déclaré chaque fois que le permettront les bénéfices de la Caisse, que seront satisfaites toutes les exigences réglementaires en matière de capitalisation et de liquidité et d'existence de bénéfices non répartis à la fin de l'exercice. Le rachat des actions ne peut s'effectuer que suite à l’approbation de la Caisse, dans la mesure où la Caisse ne contrevient ou ne contreviendra pas à l'article 84 de la Loi régissant la suffisance de capital.

Émis et payé 2010 2009 $ $ 35 330 actions privilégiées de catégorie A (34 379 en 2009) 353 300 343 790 44 500 actions privilégiées de catégorie C - série 1996 445 000 445 000 100 000 actions privilégiées de catégorie C – série 2002 1 000 000 1 000 000 100 000 actions privilégiées de catégorie C – série 2008 1 000 000 1 000 000 2 798 300 2 788 790

Au cours de l’exercice, la Caisse a émis 951 actions privilégiées de catégorie A pour une considération totale de 9 510 $.


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15. Revenus d’intérêts

2010 2009 $ $ Prêts hypothécaires résidentiels 2 181 596 2 262 456 Prêts personnels 968 735 823 941 Prêts commerciaux 904 915 865 509 Prêts agricoles 554 918 572 841 Prêts institutionnels 37 980 31 876 Placements et actif liquide 1 463 331 1 184 116 6 111 475 5 740 739

16. Frais d’intérêts

2010 2009 $ $ Épargnes avec opérations et épargnes à plage de taux 19 996 18 375 Dépôts à vue 28 468 11 582 Épargnes à terme 1 051 110 1 364 661 Régimes d’épargne-enregistrés 518 019 582 632 Fonds de revenu enregistrés 87 263 99 711 Emprunts 123 472 15 296 1 828 328 2 092 257

17. Autres revenus

2010 2009 $ $ Loyers 21 523 7 216 Reliés principalement à l’administration des dépôts 426 543 406 235 Reliés à l’administration des autres services 352 481 381 200 Reliés à la distribution des produits et services Desjardins 255 052 224 375 1 055 599 1 019 026 Les revenus reliés à l'administration des dépôts sont constitués principalement de charges relatives aux ordres de paiement émis sans provision suffisante et aux frais de service, alors que ceux reliés à l'administration des autres services sont composés de charges afférentes à la perception effectuée pour le compte de divers organismes et de revenus liés aux opérations inter-caisses. Les revenus reliés à la distribution des produits et services Desjardins sont constitués de commissions afférentes aux activités financières que les sociétés de portefeuille Desjardins effectuent par l'intermédiaire de la Caisse.


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18. Locaux 2010 2009 $ $ Amortissement 83 730 71 454 Assurances 8 655 8 492 Électricité et chauffage 46 376 35 509 Loyer 78 193 78 767 Nettoyage et réparations 83 433 69 571 Taxes municipales 30 683 31 219 331 070 295 012

19. Frais généraux 2010 2009 $ $ Assemblées et rencontres 15 337 13 598 Autres cotisations 8 167 7 891 Déplacements et représentation 36 001 40 911 Dirigeants 43 854 32 198 Dividendes sur actions de catégorie C 130 587 130 945 Fournitures de bureau et communications 111 836 113 951 Frais informatiques 397 079 407 278 Frais reliés aux dépôts 144 653 149 157 Frais reliés aux prêts 120 986 143 915 Honoraires professionnels 97 646 75 044 Opérations inter-caisses 114 080 102 580 Perte à la cession d’immobilisations corporelles 4 777 - Primes d’assurances SOAD 94 605 96 568 Publicité et promotion 102 174 83 788 Sécurité 7 629 22 253 1 429 411 1 420 077 Les autres frais généraux incluent principalement les frais reliés à la compensation, à la sécurité, aux guichets automatiques et à la publicité ainsi que les honoraires professionnels.


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20. Impôts sur les bénéfices

La charge d’impôt sur les excédents est établie selon la méthode du passif fiscal. D’après cette méthode, la charge d’impôt sur les excédents comprend les impôts exigibles et les impôts futurs. Ces derniers reflètent l’incidence fiscale future prévue et sont engendrés par des écarts temporaires entre les valeurs des actifs et des passifs à des fins comptables et fiscales. Les passifs ou les actifs d’impôts futurs sont mesurés aux taux d’imposition qui devraient être en vigueur au moment du règlement des passifs et de la réalisation des actifs. Les actifs et les passifs d’impôts futurs sont comptabilisés dans des postes distincts au bilan.

2010 2009 $ % $ % Impôts au taux statutaires 448 773 31,0 252 192 33,0 Déduction accordée aux petites entreprises (125 564) (8,7) (117 813) (15,4) Autres ajustements 18 178 1,3 (9 511) (1,3) 341 387 23,6 124 868 16,3

21. Opérations conclues avec les apparentées

La Caisse est affiliée à la Fédération des caisses populaires de l'Ontario Inc. (FCPO) qui a confié à la Fédération des caisses Desjardins du Québec (FCDQ) les fonctions de gestion et d'exécution des services découlant des obligations et responsabilités contractuelles, administratives et légales reliées à ses activités.

Dans le cours normal de ses affaires, la Caisse effectue des opérations avec les institutions du Mouvement Desjardins. Elle effectue également des opérations financières avec ses membres dirigeants. Les opérations avec apparentés sont comptabilisées à la valeur d’échange, laquelle représente le montant accepté par les parties.

Le tableau suivant présente les principales opérations autres que celles présentées distinctivement ailleurs dans les états financiers.

Bilan Résultats 2010 2009 2010 2009 $ $ $ $ Actif liquide et placements 10 294 252 12 537 801 988 063 654 360 Autres éléments d’actif 1 212 627 1 324 059 478 471 468 453 Revenus d’autres sources s.o. s.o. 255 052 224 375 Emprunts 8 046 966 7 294 854 115 137 15 285 Autres éléments de passif 2 781 364 2 672 984 - - Frais d’autres natures s.o. s.o. 1 297 759 1 828 777

Les revenus d’autres sources proviennent principalement d’opérations inter-caisses, des swaps et de commissions reliées à la distribution des produits et services Desjardins, alors que les frais d’autres natures sont surtout reliés aux services informatiques, aux opérations inter-caisses et aux assurances.


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21. Opérations conclues avec les apparentées (suite) Rémunération des dirigeants et employés

Conformément à l’article 28 du Règlement de l’Ontario 237/09 de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, la Caisse doit divulguer la rémunération versée à chacun de ses dirigeants et employés dont la rémunération totale est supérieure à 150 000 $. En 2010, la Caisse n’a pas versé de rémunération supérieure de 150 000 $ à un dirigeant ou un employé.

22. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers Le tableau qui suit présente la valeur comptable et la juste valeur de tous les actifs et passifs financiers selon leur classement dans les catégories définies à la note 5 portant sur les instruments financiers. La sensibilité aux taux d’intérêt constitue la principale cause de la fluctuation de la juste valeur des instruments financiers de la Caisse.

La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers se présentent comme suit :

2010

Détenus à des fins de

négociations Disponible à la vente

Prêts et créances et

passifs financiers

autres que ceux détenus à des fins de négociations Total

Juste valeur estimative

$ $ $ $ $

Actifs financiers Actif liquide 2 475 870 - 5 026 677 7 502 547 7 503 000 Placements - - 1 945 734 1 945 734 1 946 000

Prêts - - 108 329 478 108 329 478 109 816 000 Autres éléments d’actifs financiers

-

-

500 753

500 753

501 000

Instruments dérivés position débitrice

582 705

-

-

582 705

582 705 Total des actifs financiers 3 058 575 - 115 802 642 118 861 217 120 348 705 Passifs financiers Dépôts - - 103 297 008 103 297 008 104 668 000 Autres éléments de passifs financiers - - 1 337 463 1 337 463 1 337 000 Instruments dérivés position créditrice 94 393 - - 94 393 94 393 Total des passifs financiers 94 393 - 104 634 471 104 728 864 106 099 393


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22. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite) 2009

Détenus à des fins de

négociations Disponible à

la vente

Prêts et créances et

passifs financiers autres que

ceux détenus à des fins de négociations Total

Juste valeur estimative

$ $ $ $ $

Actifs financiers Actif liquide 2 310 721 - 7 351 800 9 662 521 9 663 000 Placements - - 2 493 705 2 493 705 2 494 000 Prêts - - 100 057 706 100 057 706 102 182 000 Autres éléments d’actifs financiers

- -

540 766

540 766

541 000

Instruments dérivés position débitrice

703 458

-

-

703 458

703 458 Total des actifs financiers 3 014 179 - 110 443 977 113 458 156 115 583 458 Passifs financiers Dépôts - - 99 288 849 99 288 849 100 565 000 Autres éléments de passifs financiers - - 1 296 205

1 296 205

1 296 000

Instruments dérivés position créditrice 14 697 - - 14 697 14 697 Total des passifs financiers 14 697 - 100 585 054 100 599 751 101 875 697 La juste valeur des éléments qui ne sont pas considérés comme des instruments financiers, tels la participation au fonds de dépôt à participation, les immobilisations, la prime sur placements garantis liés au marché, les charges payées d’avance et les impôts sur les bénéfices ne sont pas inclus dans le tableau ci-dessus. La juste valeur des instruments financiers est fondée sur les méthodes d’évaluation et les hypothèses suivantes : • la juste valeur des actifs et passifs financiers qui viennent à échéance dans trois mois ou moins et ceux comportant un taux variable a été présumée égale à la valeur comptable;

• la juste valeur des actifs et passifs financiers à taux fixe est établie en actualisant les flux de trésorerie prévus au taux du marché en fin d’exercice pour des actifs et des passifs financiers similaires;

• la juste valeur des produits dérivés est calculée à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie prévus au taux en vigueur sur le marché pour des instruments ayant des caractéristiques et des échéances analogues. Les instruments dérivés sont composés de swaps, de taux d’intérêt, d’options et de contrats de change à terme. En date de fin d’exercice, ce montant théorique de l’ensemble des instruments dérivés est de 27 000 000 $.


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22. Valeur comptable et juste valeur des instruments financiers (suite)

Pour les instruments financiers comptabilisés au bilan à la juste valeur, leur évaluation est établie selon la hiérarchie suivante :

• Niveau 1 – les prix cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

• Niveau 2 – les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement ou indirectement;

• Niveau 3 – les données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Le tableau suivant présente la répartition des évaluations en juste valeur selon ces trois niveaux.

2010

Niveau 1 Niveau 2 Total $ $ $ Actif Actif liquide 2 475 870 - 2 475 870 Instruments dérivés Position débitrice - 582 705 582 705 Position créditrice - 94 393 94 393 2 475 870 677 098 3 152 968

2009

Niveau 1 Niveau 2 Total $ $ $ Actif Actif liquide 2 310 721 - 2 310 721 Instruments dérivés Position débitrice - 703 458 703 458 Position créditrice - 14 697 14 697 2 310 721 718 155 3 028 876 Aucun transfert important n’a été effectué entre les niveaux de la hiérarchie des évaluations à la juste valeur au cours de l’exercice.

23. Avantages sociaux

Régimes d’avantages sociaux des salariés

La Caisse participe à des régimes inter–entreprises contributifs à prestations déterminées qui garantissent le paiement de prestations de retraite et d'avantages complémentaires de retraite à ses employés admissibles. Les prestations au régime de retraite sont établies en fonction du nombre d'années de participation au régime et du salaire de l'employé. Ces régimes sont comptabilisés selon les dispositions prévues pour les régimes à cotisations déterminées.


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23. Avantages sociaux (suite)

Régimes d’avantages sociaux des salariés (suite)

La charge nette de la Caisse au titre de ces régimes figure au poste "personnel" à l'état des résultats et se présente comme suit :

2010 2009 $ $ Régime de retraite 28 802 5 163 Régime d’assurances collectives 25 365 24 802 54 167 29 965

24. Gestion des risques découlant des instruments financiers

La Caisse, dans le cours normal de ses activités, est exposée à différents risques, notamment le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. La Caisse bénéficie d’un encadrement de la Fédération en matière de gestion des risques dont l’objectif est de favoriser l’optimisation du rapport risque-rendement. C’est dans ce contexte que les membres du conseil d’administration de la Caisse, de concert avec la direction générale, doivent définir, adopter, mettre en œuvre, suivre et contrôler un cadre de gestion qui permet d’identifier et de mesurer tous les risques importants auxquels la Caisse est exposée, et doivent apporter les correctifs au moment opportun. Pour baliser l’exercice d’une gestion saine et prudente, le conseil d’administration de la Caisse s’appuie sur les lois et règlements, le Code d’éthique et de déontologie applicable au réseau coopératif, les normes, les politiques de la Fédération et ses propres politiques. Cette approche de gestion des risques repose sur des principes favorisant la responsabilité de la Caisse à l’égard de la qualité de gestions des risques. Risque de crédit Le risque de crédit correspond au risque de pertes découlant du manquement d’un emprunteur ou d’une contrepartie de s’acquitter de ses obligations contractuelles, figurant ou non au bilan. Gestion du risque de crédit La Caisse est responsable du risque de crédit inhérent à ses activités de prêts. À cet effet, la Caisse dispose de latitude d’approbation attribuée par la Fédération de même que d’encadre-ment et d’outils de gestion. L’encadrement

Les normes sur la gestion du crédit définissent le cadre à l’intérieur duquel les opérations de prêts et autres transactions comportant un risque de crédit doivent être effectuées, de même que les contrôles requis à leur égard. À cet effet, elles définissent notamment :

• l’encadrement minimal de gestion et de contrôle du risque de crédit. Cet encadrement est complété par les pratiques de crédit de la Fédération et la politique de crédit de la Caisse;

• les rôles et responsabilités des principaux intervenants en matière de crédit.


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24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite) L’encadrement (suite)

Les pratiques de crédit de la Fédération désignent les pratiques de crédit applicables aux caisses et adoptées par la Fédération. Celles-ci précisent la ligne de conduite en matière de gestion et de contrôle du risque de crédit dans la Caisse et les conditions et modalités de financement applicables aux emprunteurs.

La Caisse adopte et révise annuellement sa politique de crédit. Celle-ci confirme l’adhésion de la Caisse aux pratiques de crédit de la Fédération. L’ensemble de ces encadrements et politiques permet de définir les responsabilités des inter-venants, de préciser le degré de risque que la Caisse est prête à assumer, d’établir les limites de concentration, et de déterminer la ligne de conduite en matière de gestion ainsi qu’en matière de contrôle du risque.

L’octroi de crédit

Pour évaluer le risque des activités de crédit aux particuliers et aux plus petites entreprises, des systèmes de notation développés par la Fédération, basés sur des statistiques éprouvées, sont utilisés. Ces systèmes sont développés à partir d’un historique du comportement d’emprunteurs ayant un profil ou des caractéristiques semblables à ceux du demandeur afin d’estimer le risque que représente celui-ci. De tels systèmes sont utilisés lors de l’approbation du crédit. La performance de ces systèmes est analysée sur une base continue et des ajustements sont apportés afin d’évaluer le plus adéquatement possible le risque des emprunteurs.

En ce qui concerne le crédit aux entreprises, l’octroi est basé sur une analyse des différents paramètres de chaque dossier où chacun des emprunteurs se voit attribuer une cote, repré-sentant notamment son niveau de risque.

La portée de l’analyse et les pouvoirs d’approbation sont adaptés au niveau de risque et à la complexité de la transaction; les prêts plus importants sont approuvés par la Fédération.

L’atténuation du risque de crédit

Dans ses opérations de prêts, la Caisse obtient une garantie en fonction des pratiques de crédit. Une garantie revêt habituellement la forme d’actifs comme de l’encaisse, des comptes débiteurs, des stocks, des biens mobiliers ou des immobilisations. Pour certains portefeuilles, le recours à des programmes offerts par certains organismes comme ceux de la Société canadienne d’hypothèque et de logement est effectué avec les garanties usuelles.

Le nombre élevé d’emprunteurs, en grande partie des particuliers ainsi que des petites et moyennes entreprises de plusieurs sphères de l’économie, contribue à favoriser une saine diversification du portefeuille de financement. Au besoin, la Caisse utilise des mécanismes de répartition du risque, notamment la vente de créances et la syndication de prêts avec d’autres entités, principalement des caisses ou certaines filiales du Mouvement.

Suivi des dossiers et gestion des risques plus élevés

Le portefeuille de prêts est suivi selon les pratiques de crédit qui prévoient une profondeur et une fréquence de revue adaptées en fonction de la qualité et de l’ampleur du risque de l’exposition. Certains crédits présentant des irrégularités ou des risques accrus, par rapport à ce qui avaient été acceptés lors de l’autorisation, sont divulgués à la Fédération. Un suivi de l’évolution du portefeuille de crédits importants à risque est effectué, et la qualité de la gestion des crédits à risque est présentée trimestriellement au conseil d’administration. La gestion des crédits plus à risque implique un suivi plus fréquent et la Caisse peut être appuyée par les équipes des comptes spéciaux et de suivi aux prêts irréguliers de la Fédération pour l’aider à gérer les situations plus difficiles.


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24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite)

EXPOSITION MAXIMALE AU RISQUE DE CRÉDIT

2010 2009 $ $ Constatés au bilan Actif liquide 7 502 547 9 662 521 Placements 1 945 734 2 493 705 Prêts 107 898 007 99 531 949 Autres éléments d’actifs financiers 500 753 540 766 Instruments dérivés position débitrice 582 705 703 458 Total constatés au bilan 118 429 746 112 932 399

L’exposition maximale au risque de crédit pour les engagements de prêts et pour les lettres de garantie et de crédit représente des montants respectifs de 1 459 057 $ et 198 700 $ au 31 décembre 2010.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Le risque de liquidité correspond au risque lié à la capacité de la Caisse de réunir les fonds nécessaires (par augmentation du passif ou conversion de l’actif) pour faire face à une obligation financière, figurant ou non au bilan, à l’échéance ou non.

La gestion du risque de liquidité vise à garantir, en temps opportun et de façon rentable, l’accès aux fonds nécessaires afin d’honorer ses engagements financiers lorsqu’ils deviennent exigibles, tant en situation normale qu’en situation de crise. La gestion de ce risque se traduit par le maintien d’un niveau suffisant de titres de liquidité, par un approvisionnement en fonds stable et diversifié ainsi que par un plan d’action en cas d’événements extraordinaires. La gestion du risque de liquidité constitue un volet clé de la stratégie globale de gestion des risques, car elle est essentielle pour nourrir la confiance du marché et des déposants.

Des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de liquidité ont été établies. Le Mouvement est également doté d’un plan de contingence sur la liquidité mettant notamment en place un comité de crise interne de liquidité qui est investi de pouvoirs décisionnels spéciaux en situation de crise interne. Ce plan énumère également les sources de liquidité disponibles en cas de situations exceptionnelles. Le plan permet une intervention rapide et efficace afin de réduire au minimum les effets perturbateurs pouvant résulter de changements imprévus dans le comportement des membres et des clients, d’une éventuelle perturbation dans les marchés ou de la conjoncture économique. Un contrôle des actifs et des sources d’approvisionnement en situation de crise est effectué hebdomadairement et déposé aux instances et ce, afin de mesurer le ratio de couverture par rapport aux scénarios de crises hypothétiques et afin d’assurer la conformité à la politique de liquidité Mouvement.

La gestion des liquidités du Mouvement est consolidée en vue de permettre l'instauration de limites sur les divers indicateurs de risque de liquidité. Les décisions quotidiennes de financement à court terme s'appuient sur la position d'encaisse nette cumulative quotidienne, qui est contrôlée au moyen de limites fixées aux ratios de liquidité. Le niveau minimal de titres de liquidité que la Caisse doit maintenir est prescrit par un encadrement spécifique. Ce niveau minimal de titres de liquidité fait l’objet d’une gestion centralisée par la trésorerie du Mouvement et d’un suivi quotidien. Les titres admissibles doivent satisfaire à des critères élevés de sécurité et de négociabilité. Le portefeuille de valeurs mobilières des fonds de liquidité est constitué en majorité de titres gouvernementaux, de corps publics de même que d’entreprises privées ayant une cote de crédit élevée, soit égale ou supérieure à AA-.

La trésorerie du Mouvement s’assure d’une stabilité et d’une diversité des sources d’approvisionnement en fonds selon leurs types, provenances et échéances. Le Mouvement peut aussi, pour compléter et diversifier son approvisionnement en fonds, recourir à des programmes d’émission de titres et d’emprunts sur les marchés nationaux et internationaux.


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RISQUE DE LIQUIDITÉ (suite)

Un mécanisme de titrisation des prêts assurés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est également en place.

Les stratégies de diversification et d'allongement des sources d'approvisionnement implantées au cours des dernières années se sont avérées efficaces pour traverser la présente crise sur les marchés financiers. Le Mouvement est aussi admissible aux différents programmes d'intervention administrés par la Banque du Canada de même qu'aux facilités de prêt visant des avances au titre de l'aide d'urgence.

Le tableau suivant présente les passifs financiers et les autres obligations par échéance contractuelle restante. Les montants indiqués incluent le capital et les intérêts, le cas échéant :

2010 Moins de

1 an

1 à 5 ans Plus de

5 ans

Total $ $ $ $ Dépôts 65 892 000 36 804 000 601 000 103 297 000 Emprunt 8 047 000 - - 8 047 000 Autres passifs financiers 1 337 000 - - 1 337 000 Engagement de prêts 1 459 000 - - 1 459 000 Lettres de garanties et de crédit 199 000 - - 199 000

2009 Moins de

1 an

1 à 5 ans Plus de 5 ans

Total

$ $ $ $ Dépôts 59 464 000 36 445 000 3 380 000 99 289 000 Emprunt 7 295 000 - - 7 295 000 Autres passifs financiers 1 296 000 - - 1 296 000 Engagement de prêts 978 000 - - 978 000 Lettres de garanties et de crédit 436 000 - - 436 000


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RISQUE DE LIQUIDITÉ (suite)

Le tableau suivant présente les échéances des capitaux nominaux totaux des instruments dérivés :

Échéance 2010 2009

Moins de

1 an De 1 à 3 ans

De 3 à 5 ans Total

Classés à des fins de

négociation

Total $ $ $ $ $ $ Contrats de taux d’intérêt

Swaps 5 000 000 11 500 000 10 500 000 27 000 000 27 000 000 18 500 000 Le tableau suivant présente la juste valeur des instruments dérivés :

2010 2009

Valeur

positive Valeur

négative

Juste valeur nette

Valeur positive

Valeur

négative

Juste valeur nette

$ $ $ $ $ $ Contrats de taux d’intérêt

Swaps 582 705 94 393 488 312 703 458 14 697 688 761

RISQUE DE MARCHÉ

Le risque de marché correspond au risque de variation de la juste valeur d’instruments financiers découlant d’une fluctuation des paramètres affectant cette valeur, notamment les taux d’intérêt, les taux de change, les écarts de crédit et leur volatilité.

La Caisse est principalement exposée au risque de marché en raison de ses positions découlant de ses activités traditionnelles de financement et de collecte d’épargne. La Caisse avec la Fédération et le Mouvement ont adopté des politiques décrivant les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion du risque de marché.

Gestion du risque de taux d’intérêt

La Caisse est principalement exposée au risque de taux d’intérêt qui correspond aux répercussions éventuelles des fluctuations de taux d’intérêt sur le revenu d’intérêt et sur la valeur économique des capitaux propres. Une gestion dynamique et prudente est exercée pour atteindre l’objectif d’optimiser le revenu net d’intérêts, tout en minimisant l’incidence défavorable des mouvements de taux d’intérêt. La gestion du risque de taux est faite de façon globale pour le réseau des caisses ainsi qu’au niveau de la Caisse. Gestion du risque au niveau du réseau des caisses

Les politiques élaborées par la Fédération décrivent les principes, les limites et les mécanismes applicables à la gestion de ce risque. L’utilisation au niveau du réseau des caisses de simulations permet de mesurer l’effet de différentes variables sur l’évolution du revenu net d’intérêts et sur la valeur économique des capitaux propres pour l’ensemble des caisses. Les hypothèses alimentant les simulations sont basées sur l’analyse des données historiques et sur l’impact de différents contextes de taux d’intérêt sur l’évolution de ces données. Ces hypothèses touchent l’évolution de la structure du bilan incluant la modélisation des dépôts sans échéance et des dépenses d’exploitation du comportement des membres et de la tarification. Le comité de gestion de l’actif et du passif du Mouvement (le comité actif-passif) a la responsabilité d’analyser et d’entériner mensuellement la stratégie d’appariement globale dans le respect des paramètres définis par les politiques de gestion des risques de taux d’intérêt.


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24. Gestion des risques découlant des instruments financiers (suite) Gestion du risque au niveau de la Caisse

La gestion du risque de taux d’intérêt de la Caisse s’effectue en conformité de cette stratégie qui se traduit notamment par des cibles et des actions à prendre lorsque la Caisse se retrouve à l’extérieur des balises fixées pour l’ensemble des caisses. Le tableau suivant présente l’impact potentiel au 31 décembre d’une augmentation et d’une diminution immédiates et soutenues de 100 points de base et de 200 points de base des taux d’intérêt (avant impôts) sur la valeur économique des capitaux propres de la Caisse. 2010 2009 $ $ Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 100 points de base (10 392) 24 411 Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 100 points de base 12 661 (19 934) Impact d’une augmentation du taux d’intérêt de 200 points de base (18 632) 46 357 Impact d’une diminution du taux d’intérêt de 200 points de base 72 837 (11 807)

L’ampleur du risque de taux dépend de l’écart entre les flux monétaires d’actif, de passif et d’instruments financiers hors bilan. La situation présentée reflète la position au 31 décembre, laquelle peut évoluer en fonction du comportement des membres, du contexte de taux d’intérêt et des stratégies entérinées par le comité actif-passif.

Le tableau qui suit montre, de façon succincte, l’appariement des échéances des éléments d’actif et de passif en date de fin d’exercice.

2010

Écart net au bilan

Impact des instruments

dérivés

Écart d’apparie-ment total

$ $ $ Éléments sensibles aux taux d’intérêt Taux flottant 23 945 000 - 23 945 000 Taux fixe - 0 à 12 mois 2 611 000 (21 845 000) (19 234 000) Taux fixe - 1 à 5 ans 5 537 000 21 907 000 27 444 000 Taux fixe - plus de 5 ans 171 000 (62 000) 109 000

32 264 000 - 32 264 000 Éléments non sensibles aux taux d’intérêt 32 264 000 - 32 264 000 2009

Écart net au bilan

Impact des instruments

dérivés

Écart de sensibilité

global $ $ $ Éléments sensibles aux taux d’intérêt Taux flottant 16 234 000 - 16 234 000 Taux fixe - 0 à 12 mois 7 491 000 (19 918 000) (12 427 000) Taux fixe - 1 à 5 ans 6 083 000 19 603 000 25 686 000 Taux fixe - plus de 5 ans (2 666 000) 315 000 (2 351 000)

27 142 000 - 27 142 000 Éléments non sensibles aux taux d’intérêt 27 142 000 - 27 142 000


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Gestion du risque au niveau de la Caisse

L’écart net au bilan est fondé sur les dates d’échéance ou, si elles sont plus rapprochées, les dates de révision de taux d’intérêt des éléments d’actif et de passif à taux fixe. L’écart net au bilan représente la différence entre le total de l’actif et le total du passif et des capitaux propres pour une période considérée.

Les montants indiqués au tableau ci-dessus représentent les soldes au 31 décembre, à l’exception des éléments non sensibles au taux d’intérêt qui représentent le solde moyen mensuel, laquelle moyenne est utilisée pour fins de gestion due aux fluctuations importantes des soldes quotidiens.

L'impact des instruments dérivés inclut l’impact des swaps de taux d'intérêt dont la Caisse est partie prenante ainsi que l’incidence des dérivés sur taux d’intérêt contracté au niveau du réseau des caisses par le biais du fonds de liquidité. Gestion du risque de change

La Caisse est exposée au risque de change, principalement à l’égard de prêts et dépôts libellés en dollars américains.

Le bilan inclut les montants suivants en dollars canadiens à l'égard des éléments d'actifs et de passifs financiers dont les flux de trésorerie sont libellés dans les devises suivantes :

2010 2009 $ $ Dollar américain Actif liquide 646 930 556 003 Dépôts 800 366 611 978 25. Gestion du capital

L’objectif de la Caisse en matière de gestion du capital est d’assurer le maintien d’un capital de base suffisant pour assurer une gestion saine et prudente.

La suffisance du capital des caisses de l’Ontario est encadrée par la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. Cette loi règlemente la suffisance des fonds propres, les éléments qui les composent et la proportion de ces éléments entre eux. La gestion du capital est sous la responsabilité du conseil d’administration de la Caisse.

Le capital réglementaire de la Caisse, qui constitue les fonds propres, diffère des capitaux propres figurant au bilan. Il est composé de deux catégories :

Les fonds propres de première catégorie sont constitués d’éléments de capital plus permanents que ceux de deuxième catégorie. Ils sont composés des parts sociales et des parts de ristournes, des bénéfices non répartis et des parts privilégiées non rachetables admissibles.

Les fonds propres de deuxième catégorie comprennent les parts privilégiées rachetables et la portion admissible de la provision pour perte sur prêt.

Tel que le prescrivent les dispositions actuelles du Règlement de l’Ontario 237/09 et des lignes directrices sur la suffisance du capital émis par la Société ontarienne d’assurance-dépôts (SOAD), le total des fonds propres de la Caisse est réduit de certains investissements effectués dans les sociétés filiales du Mouvement.

La Caisse est également soumise à un ratio de capital minimal en assignant des valeurs à risques pondérés pour tous les éléments d’actif de la Caisse et les risques opérationnels et risques de taux d’intérêt applicables.


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25. Gestion du capital (suite) Dans le cadre des règles de suffisance du capital axées sur les risques, le capital minimal requis de la Caisse est défini sous la forme d’un ratio obtenu en divisant le capital total par l’actif à risques pondérés et les éléments hors bilan à risques pondérés. De manière générale, la pondération des risques se fonde sur une évaluation de la contrepartie ou, si c’est pertinent, sur une évaluation de la caution ou du bien cédé en garantie.

Le tableau suivant indique la composition du capital réglementaire de la Caisse :

Fonds propres 2010 2009 $ $ Capital de première catégorie Parts sociales 96 380 98 830 Actions privilégiées 2 798 300 2 788 790 Bénéfices non répartis 7 085 282 5 975 151 9 979 962 8 862 771 Capital de deuxième catégorie Provision pour perte sur prêts admissible 235 205 271 624 (Plus-value) moins-value des investissements dans les sociétés filiales (1) (474 979) 98 577 Total des fonds propres 9 740 188 9 232 372

(1) Ce montant correspond à la différence entre la valeur d’acquisition et la valeur comptable des investissements dans les sociétés filiales du Mouvement ainsi qu’à toute autre déduction requise en fonction des lignes directrices relatives à la suffisance du capital des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario de la SOAD.

La Caisse présente des ratios supérieurs à ceux requis par les exigences réglementaires, elle respecte donc les exigences minimales de capitalisation au 31 décembre 2010, tout comme lors de l’exercice antérieur.

26. Engagements

La Caisse loue un édifice et des équipements en vertu de contrats de location-exploitation qui viennent à échéance entre 2010 et 2023. Les paiements futurs s’élèveront à 772 772 $ et comprennent les versements suivants pour les cinq prochains exercices :

$ 2011 56 580 2012 50 409 2013 50 947 2014 57 803 2015 57 803

La Caisse s’est également engagée à faire un don au montant de 25 000 $ à la Fondation de l’Hôpital Général de Hawkesbury sur une période de 5 ans débutant en 2008 et de 20 000 $ à la Cité Collégiale sur une période de 5 ans débutant en 2009.

27. Chiffres comparatifs

Certains chiffres de l’exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l’exercice courant.

États financiers de Caisse Populaire d’Alfred Limitée · en considération le contrôle interne...

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