Etat des lieux : Etat des lieux :

La Gouvernance du PNAILa Gouvernance du PNAI

13 décembre 200713 décembre 2007DGASDGASCéline CourcierCéline Courcier

13/12/2007 Etat des lieux – La Gouvernance du PNAI 2

Préambule

2000: Lancement de la MOC inclusion sociale Les Etats membres rendent à Bruxelles tous les trois ans:

Un rapport national stratégique… … dont le deuxième volet porte sur l’inclusion sociale (ex PNAI)

La MOC: un instrument de droit mou (« soft law ») Les résultats effectifs reposent donc sur la volonté des Etats

membres

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Sommaire

1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?

2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats membres de l’Union

3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

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Sommaire

1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.1 Un objectif moteur de la MOC inclusion sociale depuis

2000…1.2 … Mais aux implications encore mal définies1.3 Une proposition de définition

2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats membres de l’Union

3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.1 Un objectif moteur de la MOC inclusion sociale depuis 2000…

L’amélioration de la gouvernance est un des 4 objectifs fixés par le Conseil Européen au PNAI en 2000

« Mobiliser l’ensemble des acteurs »

Un objectif qui est demeuré après la rationalisation de 2006

Un objectif général : « Améliorer la gouvernance, la transparence et la participation des parties concernées à la conception, à l’exécution et au suivi de la politique »

Un objectif sectoriel: « Veiller à ce que les politiques d’inclusion sociale soient bien coordonnées et fassent intervenir tous les échelons des pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs concernés… »

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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.2 …Mais aux implications encore mal définies

Rapport du Conseil (2002) déclinant en 3 points ce qu’implique la « bonne gouvernance »:

Promouvoir, selon les pratiques nationales, la participation et l’expression des personnes en situation d’exclusion…

Assurer l’intégration de la LCE dans l’ensemble des politiques

Promouvoir le dialogue et le partenariat entre tous les acteurs publics et privés concernés

Une déclinaison qui reste très vague quant à la réelle portée de l’objectif de « bonne gouvernance »

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1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?1.3 Une proposition de définition

Les degrés de gouvernance selon le Projet Mainstreaming Social Inclusion

La « bonne gouvernance » comme implication de qualité des parties prenantes aux phases d’élaboration, de suivi et d’évaluation du PNAI

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Sommaire

1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?

2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.1 La MOC, initiatrice d’un approfondissement général2.2 Une hétérogénéité marquée dans les performances

des Etats2.3 Des résultats disparates selon les acteurs2.4 Un objectif de « bonne gouvernance » qui reste posé

3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.1 La MOC, initiatrice d’un approfondissement général

Les effets de la MOC:

Peu d’influence sur le contenu des politiques de LCE

Promotion d’approches stratégiques en matière d’exclusion

Bouleversement de la manière traditionnelle de « faire » les politiques de LCE

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.2 Une hétérogénéité marquée dans les performances des Etats

Les divergences ont plusieurs sources, principalement historiques

Le lancement de la MOC inclusion sociale a eu un impact plus fort dans les pays où le processus de gouvernance était faible avant 2000

La participation des différents acteurs est variable selon le pays considéré

Place clé des personnes en situation d’exclusion dans la gouvernance britannique (Get heard)

Montée de la participation des ONG en Suède et en Espagne

Publication par les communautés autonomes espagnoles de plans locaux

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

Bilan global

Une meilleure coopération horizontaleDes efforts devront être fournis en terme de coopération verticale

Déclinaison acteurs par acteurs

Les acteurs institutionnels (les gouvernements centraux, les acteurs locaux, les parlements) sont inégalement associés au cycle de gouvernance du PNAI

La société civile (les ONG, les personnes en situation d’exclusion, les partenaires sociaux) est la partie congrue du processus

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

La coopération interministérielle

Comité sur l’Inclusion Sociale (République Tchèque) Commission Interministérielle (Espagne) Social Exclusion Unit (Royaume Uni)

Les acteurs locaux

Des plans locaux d’action en matière d’inclusion sociale existent en Espagne depuis 2000

Des municipalités suédoises (Stockholm, Gothenburgh et Malmö) prévoient de publier des plans locaux dès 2009

Cette idée est en cours d’étude dans l’ensemble de l’Union

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

Les parlements

Les ONG

Niveau de participation des ONG à la MOC inclusion sociale

J. Zeitlin, P Pochet et L. Magnusson, « the open method of coordination in action », PIE. – Peter Lang SA, 2005, P 378

Pays Participation des ONG

France Moyenne

Suède Bonne

Royaume Uni Bonne

Espagne Bonne

République Tchèque NA

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

Les personnes en situation d’exclusion

Participation des personnes en situation d’exclusion à la préparation du PNAI

http://www.europemsi.org/participation-background_intro.php

Non mentionnéBrièvement mentionné

Décrit en détail Sujet prioritaire

Autriche Hongrie

Italie SlovénieChypre

Finlande Grèce

Allemagne Espagne

Royaume Uni

France Estonie Lettonie

Danemark IrlandeSuède

Portugal

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

Les partenaires sociaux

Participation des partenaires sociaux à la MOC inclusion sociale

http://www.europemsi.org/participation_country_dialogue.php

Mentionné de manière très brève

Présenté de manière détaillée Un élément prioritaire

Danemark Italie

Espagne Estonie Lettonie

MalteSlovaquie Norvège

Autriche France Grèce

Royaume Uni Chypre Hongrie Lituanie Pologne

Finlande Allemagne

Irlande PortugalSuède

RépubliqueTchèqueSlovénie

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union2.3 Des résultats disparates selon les acteurs

Le grand public n’est généralement pas assez informé du PNAI

Les Etats ont pourtant entrepris des démarches nombreuses et variées visant à faire connaître le PNAI

Organisation de séminaires, conférences (Chypre, Lettonie, Slovaquie)

Mise en place de grandes campagnes de diffusion (Royaume Uni, République Tchèque)

Lancement de sites Internet (Belgique, Espagne, Suède, République Tchèque…)

Envoi de versions imprimées du PNAI (Suède, Espagne)Publication de publicités dans les journaux (Irlande)

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2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union 2.4 Un objectif de « bonne gouvernance » qui reste posé

Quel que soit l’Etat de l’Union étudié, le cycle de gouvernance du PNAI reste imparfait

Ex: gouvernance lacunaire des phases de suivi et d’évaluation du PNAI

On commence toutefois à voir un changement de perception des acteurs:

L’influence des ONG britanniques sur le choix des priorités gouvernementales

La consultation des ONG en Autriche pour la réforme du revenu minimum.

Les effets de la MOC inclusion sociale en terme de gouvernance ont davantage vocation à se faire ressentir sur le long terme

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Sommaire

1. Qu’est-ce que la « bonne gouvernance » selon l’UE?

2. Diagnostic de la qualité de la gouvernance dans les différents Etats Membres de l’Union

3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français3.1 Diffuser largement le PNAI3.2 Impliquer davantage les acteurs en amont et en aval 3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs3.4 Accroître la visibilité des positions de la société civile 3.5 Intégrer le point de vue des usagers dans les politiques 3.6 Territorialiser le PNAI

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3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

3.1 Diffuser plus largement le

PNAI

3.1 Diffuser plus largement le

PNAI

3.2 Impliquer davantage les

acteurs en amont et en

aval

3.2 Impliquer davantage les

acteurs en amont et en

aval

Mise en ligne du PNAI (République Tchèque)

Publication d’exemplaires du PNAI dans plusieurs langues (Royaume Uni)

Conférences de presse (Suède) Ateliers (Royaume Uni)

Rapport annuel sur la mise en œuvre du PNAI (République Tchèque)

Rapport d’évaluation du PNAI (Espagne) Mécanismes ordinaires d’évaluation des

politiques (Royaume Uni et Suède)

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MinistèresActeurs locaux

ONG ExclusPartenaires

sociaux

SuèdeRéseau contre

l’exclusion sociale

Délégation des

utilisateurs

R. UniGroupe des

parties prenantes

Groupe des parties

prenantes

Groupe des parties

prenantes+ SPTF

Groupe des parties

prenantes + SPTF

Groupe des parties

prenantes

Espagne

Commission Spéciale sur le

PNAI

Commission Spéciale sur le

PNAI

Conseil national des

ONG

Rép. Tchèque

Comité sur l’inclusion sociale + Unité de

coopération

Comité sur l’inclusion

sociale

Comité sur l’inclusion sociale +

Conseil gouvernemental des ONG

Conseil gouvernemen

tal sur les affaires roms…

Comité sur l’inclusion

sociale

3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs

3.3 Institutionnaliser la participation des différents acteurs

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3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

3.4 Accroître la visibilité des

positions de la société civile

3.4 Accroître la visibilité des

positions de la société civile

3.5 Intégrer le point de vue des usagers

dans les politiques

3.5 Intégrer le point de vue des usagers

dans les politiques

mise en ligne du PNAIMise en ligne du PNAI (République Tchèque) Publication en annexe du PNAI suédois

des commentaires des ONG

Délégation des usagers (Suède) Get heard (Royaume Uni)

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3. Pistes d’amélioration de la gouvernance du PNAI français

3.6 Territorialiser le

PNAI

3.6 Territorialiser le

PNAI

mise en ligne du PNAIMise en ligne du PNAI (République Tchèque)

A quel niveau territorialiser? Territorialiser des parties du plan ou le

plan en entier? Associer les collectivités locales sur une

base volontaire, puis généraliser le processus à l’ensemble?

Comment assurer une coordination entre le plan national et les futurs plans locaux?

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Conclusion

La France a des défis communs avec ses voisins européens

Les pratiques étrangères viendront nourrir les réflexions françaises

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Merci pour votre attention !

Pour toute information complémentaire :Céline Courcierceline.courcier@sciences-po.org