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ETAT PARCELLAIRE

Route Nationale 88

Commune de LESCURE D’ALBIGEOIS

GEOFIT EXPERT pour la DIRSO ETAT PARCELLAIRE Page - 2

05/11/2019

Liste des propriétaires

ROUTE NATIONALE 88 - COMMUNE DE LESCURE D'ALBIGEOIS

LESCURE D'ALBIGEOIS

PROPRIETE 10 PROPRIETAIRE REEL (Personne physique) ou SON REPRESENTANT (Personne morale)

PROPRIETAIRE ETAT PAR DIRECTION DE L’IMMOBILIER DE L’ETAT Domicilié 18 avenue Charles de Gaulle - ALBI CEDEX 9 (81013)

Mode Référence cadastrale Num.

du plan

Emprise Reste Observations (Surfaces en m² ou ca)

Sect. N° Nature Lieu-Dit Surface N° Surface N° Surface

AD 72 Futaie Lande 5384 Imp de la Vedisse 3576 46 a 30 b 3546

Total

30

Origine de Propriété

Parcelle AD 72 : Acquisition par l’ETAT de VERMANDE née le 09/10/1931 et des consorts MERVIEL nés les 23/05/1960 et 29/09/1963, acte administratif du 27/07/2001, établi par Monsieur le Préfet du TARN, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 04/09/2001 volume 2001 P n°5678. Parcelle BE 91 : Acquisition par l’ETAT de REY née le 27/04/1926, acte administratif du 12/04/1994, établi par Monsieur le Préfet du TARN, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 20/04/1994 volume 1994 P n°1970.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS C2A représentée par Monsieur Francis SALABERT N° SIREN : 248 100 737 Domiciliée 16 rue de l’Hôtel de Ville - ALBI CEDEX (81000)


du plan



BE 2 Terre Solviel 5575 19 a 1007 b 4568

BE 3 Sol Rte Nationale 88 1367 18 a 211

b 1156

Total 1218


Acquisition par la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’ALBIGEOIS de IMBERT née le 24/02/1943, acte du 20/06/2013 établi par Maître LARTIGUE-CHABBERT, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 19/07/2013 volume 2013 P n°3914.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


NUE-PROPRIETAIRE Madame ASTRUC Chantal, Marie, Camille Née le 03/04/1958 à ALBI (81)

Divorcée de Monsieur ATES Bertrand - jugement du TGI d’ALBI le 17/01/1992

Demeurant 6b rue Clément Ader - SAINT JUERY (81160) USUFRUITIERE Madame CAMMAS Nicole, Fernande Née le 31/12/1936 à PARIS 15e (75) Epouse de Monsieur ASTRUC Jean-Claude - mariée (sans contrat de mariage) le 22/12/1958 à ARTHES (81) Demeurant 113 avenue de L'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 165 Terre Agrément Sol 113 av de l'Hermet 3289 50 a 82 b 3207

AN 166 Terre 115 av de l'Hermet 2339 51 a 572 B c

924 843

Total 654


Reprise pour ordre de la formalité initiale du 10/06/1994 volume 1994 P n°2899 contenant attestation après le décès survenu le 05/11/1992 de ASTRUC né le 30/01/1934 laissant son épouse CAMMAS née le 31/12/1936 donataire de l’entier usufruit et CAMMAS née le 03/04/1958 héritière du surplus, acte du 08/08/1994, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 12/08/1994 volume 1994 P n°4190.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Monsieur ATTARD Jean-Yves, Jacques, Michel Né le 26/08/1949 à TAYRAC (12) Divorcé de Madame CABAL Monique – jugement du TGI d’ALBI le 30/11/2004 Demeurant Appartement 2 - 38b rue de l'Hôtel de Ville - ALBI (81000)


du plan



AD 80 Sol 68 Imp de la Vedisse 2117 45 a 502

b 1615

Total 502


Les parcelles A 1838, A 1840, A 2097 et A 2098 sont devenues la parcelle AD 80 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Echange entre ATTARD né le 26/09/1949 et la COMMUNE DE LESCURE, avec attribution de la parcelle AD 80 au bénéficiaire, acte du 19/06/1979 publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 02/07/1979 volume 3215 n°7.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Madame AZEMA Sophie, Antoinette, Claudine Née le 07/03/1963 à ALBI (81) Divorcée de Monsieur DESCHAR Frantz - jugement du TGI d’ALBI le 18/06/2013 Demeurant 5 impasse des Cannelles - AYGUESVIVES (31450)


du plan



AN 1 Taillis Route Nationale 88 736 47 a 55 b 681

AN 3 Taillis Route Nationale 88 937 48 a 7

b 930

Total 62


Donation-partage tenant lieu d’attestation par ASSIE née le 21/05/1942, AZEMA né le 22/11/1934 et AZEMA née le 22/10/1966 à AZEMA née le 07/03/1963, acte du 08/03/2003, établi par Maître PAULIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 21/03/2003 volume 2003 P n°1763. Complément : Réserve du droit de retour et action révocatoire, interdiction d’aliéner par la donatrice ASSIE Gisèle sa vie durant.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Madame BARBERO Marie-Rose Née le 17/09/1956 à LA BODERA (99 ESPAGNE) Célibataire Demeurant 46b boulevard des Minimes - TOULOUSE (31200)


du plan



AM 94 Lande Impasse de Dardie 1972 66 a 276

b 1696

Total 276


Acquisition par BARBERO née le 17/09/1956 de BERGEAL né le 28/07/1938, acte du 02/06/1998, établi par Maître VEGA, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 17/06/1998 volume 1998 P n°3476.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur BARBERO Toussaint Né le 15/02/1929 à LA BODERA (99 ESPAGNE) Epoux de Madame ESTEBAN Marthe – marié le 17/09/1955 à LA BODERA (99 ESPAGNE) Demeurant 19 chemin de Dardie - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS Madame ESTEBAN Marthe Née le 23/02/1930 à LA BODERA (99 ESPAGNE) Epouse de Monsieur BARBERO Toussaint – mariée le 17/09/1955 à LA BODERA (99 ESPAGNE) Demeurant 19 chemin de Dardie - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AM 90 Lande 19 chemin de Dardie 970 68 a 86 b 884

AM 93 Lande Impasse de Dardie 1972 67 a 384

b 1588

Total

470


Parcelle AM 90 : Acquisition par BARBERO né le 15/02/1929 et ESTEBAN née le 23/02/1930 de LACOMBE née le 10/03/1924 et GALAUD né le 01/08/1957, acte du 28/11/1998, établi par Maître DE CAMBIAIRE, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 06/01/1999 volume 1999 P n°26. Parcelle AM 93 : Acquisition par BARBERO né le 15/02/1929 et ESTEBAN née le 23/02/1930 de BERGEAL née le 31/07/1950, acte du 02/06/1998, établi par Maître VEGA, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 10/06/1998 volume 1998 P n°3354.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur BARRIE Pascal, Claude Né le 21/03/1969 à ALBI (81) Epoux de Madame COMBES Sandrine - marié (sans contrat de mariage) le 17/07/1992 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 114b avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS Madame COMBES Sandrine, Lucie, Maria Née le 19/07/1972 à ALBI (81) Epouse de Monsieur BARRIE Pascal - mariée (sans contrat de mariage) le 17/07/1992 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 114b avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 128 Sol 114 avenue de l'Hermet 1000 61 a 42

b 958

Total 42


Acquisition par BARRIE né le 21/03/1969 et COMBES née le 19/07/1972 de BERGEAL né le 28/07/1938, acte du 17/02/1995, établi par Maître PAPEIX, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 17/03/1995 volume 1995 P n°1639.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


NU-PROPRIETAIRE Madame BERGEAL Catherine Née le 14/12/1962 à ALBI (81) Divorcée de Monsieur BLAZEVIC Vincent – jugement du TGI D’ALBI le 24/04/2007 Demeurant Chez Monsieur Alain BERNAT - 54 rue de la Passe - LES CAMMAZES (81540) USUFRUITIERE Madame CALMES Arlette, Joséphine, Albertine Née le 15/12/1937 à SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81) Epouse de Monsieur BERGEAL Pierre – mariée (sans contrat de mariage) le 28/09/1957 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 124 avenue de L'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 95 Sol 124 avenue de l'Hermet 1893 54 a 85

b 1808

Total 85


Donation de BERGEAL né le 02/04/1933 à BERGEAL née le 14/12/1962, acte du 25/10/1995, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 25/11/1995 volume 1995 P n°6247. Complément : Usufruit à BERGEAL donateur, jusqu’à son décès et celui de son épouse CALMES née le 15/12/1937 si elle lui survit. Réserve du droit de retour.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Monsieur BRUEL Alain, Gilbert, Fernand Né le 08/12/1948 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame BOUTET Michèle - marié (sans contrat de mariage) le 05/06/1976 à TREVIENS (81) Demeurant 76 avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AM 2 Terre Dardie 9050 70 a 25

b 9025

Total 25


Attestation après décès survenu le 16/10/1998 de MAFFRE née le 26/07/1923 laissant pour seul héritier BRUEL né le 08/12/1948, acte du 27/03/1999, établi par Maître VEGA, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 14/04/1999 volume 1999 P n°2187.


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PROPRIETIRE INDIVIS Monsieur CABOT Robert, Louis, Raymond Né le 23/01/1947 à LESCURE D'ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame VILARET Christiane – marié (avec contrat de mariage - régime de la communauté universelle) le 17/11/1973 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 32 chemin de Mangepommes - RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) PROPRIETIRE INDIVIS Madame VILARET Christiane, Lucette Née le 07/10/1946 à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12) Epouse de Monsieur CABOT Robert – mariée (avec contrat de mariage - régime de la communauté universelle) le 17/11/1973 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 32 chemin de Mangepommes - RAMONVILLE SAINT AGNE (31520) PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur CABOT Serge, Max, Irénée Né le 03/04/1951 à ALBI (81) Divorcé de Madame FABRE Monique – jugement du TGI d’ALBI le 25/05/1983 Demeurant AT81 - 17 Rue Gustave Eiffel - ALBI (81000) Sous tutelle de l’Association Tutélaire des Majeurs Protégés du Département du Tarn – AT81 N° SIREN : 343 335 683 Domiciliée 17 rue Gustave Eiffel - Immeuble Antares - ALBI (81000)


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LESCURE D'ALBIGEOIS


du plan



AN 82 Lande Sol Route Nationale 88 4575 57 a 205 b 4370

AN 87 Terre Route Nationale 88 5847 58 a 1459

b 4388

Total 1664


Attestation après décès survenu le 05/07/2001 de CABOT né le 24/07/1920, laissant pour héritiers les consorts CABOT nés le 23/01/1947 et le 03/04/1951 chacun pour moitié indivis, acte du 30/09/2003, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 01/12/2003 volume 2003 P n°6973. Complément : changement de régime matrimonial par jugement du TGI de TOULOUSE en date du 15/05/2006 constatant l’adoption du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant par CABOT né le 23/01/1947 et son épouse VILARET née le 07/10/1946.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur MARTINS CALDAS José, Manuel Né le 07/02/1948 à MONCAO au PORTUGAL (99) Epoux de Madame FERNANDES TEMPORAO Maria - marié (sans contrat de mariage) le 10/09/1972 à TROVISCOSO au Portugal (99) Demeurant Route Nationale 88 - Lavergne - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS Madame FERNANDES TEMPORAO Maria Née le 26/10/1946 au PORTUGAL (99) - Etat civil non communiqué Epouse de Monsieur MARTINS CALDAS José - mariée (sans contrat de mariage) le 10/09/1972 à TROVISCOSO au PORTUGAL (99) Demeurant Route Nationale 88 - Lavergne - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 26 Terre Sol Route Nationale 88 4721 35 a b

39 655

c 4027

Total 694


Acquisition par MARTINS CALDAS né le 07/02/1948 et FERNANDES TEMPORAO née le 26/10/1946 de VERGNES né le 29/11/1906, acte du 20/05/1995, établi par Maître DE CAMBIAIRE, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 02/06/1995 volume 1995 P n°2956.


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PROPRIETAIRE Monsieur CANAC Serge, Dominique, David Né le 03/02/1961 à ALBI (81) Epoux de Madame LEMOINE Odile – marié (sans contrat de mariage) le 29/08/1992 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 10 chemin de la Puntette - ST LOUP CAMMAS (31140)


du plan



AN 109 Jardin Sol 110 avenue de l'Hermet 1822 64 a 14

b 1808

Total 14


Donation par CANAC né le 14/11/1936 à CANAC né le 03/02/1961, acte du 13/08/1995, établi par Maître TELLIER, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 07/09/1995 volume 1995 P n°4788.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Madame CHIPOULET Jacqueline, Cécile Née le 27/02/1938 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epouse de Monsieur VIGUIER Jean-Claude – mariée (sans contrat de mariage) le 22/12/1962 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 9 chemin des Ajoncs - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC BC

25 111

Terre Sol

Route Nationale 88 Route Nationale 88

1620 887

32 29

a a

685 880

b b

935 7

Total 1565


La parcelle A 1682 est devenue BC 25 et la parcelle A 127 est devenue BC 111 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Donation de la nue-propriété par les époux CHIPOULET-FABRE nés les 23/12/1904 et 03/09/1912 à CHIPOULET née le 27/02/1938, acte du 28/10/1972, établi par Maître MALAVAL, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 14/11/1972 volume 2350 P n°25. Complément : les donateurs sont décédés.


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PROPRIETAIRE Monsieur DUBIAU Alain, Jean Né le 03/08/1947 à CONDOM (32) Divorcé de Madame TROUCHE Simone – jugement du TGI d’ALBI le 16/03/1989 Demeurant Route Nationale 88 - Lavergne - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 29 Jardin Sol Route Nationale 88 1152 40 a 166

b 986

Total 166


Les parcelles A 569 et A 1676 sont devenues BC 29, au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Partage de communauté sous condition suspensive suivi de la réalisation de ladite condition le 13/07/1989 pour les biens de communauté ayant existé entre DUBIAU né le 03/08/1947 et son épouse TROUCHE née le 18/07/1949 avec attribution à DUBIAU né le 03/08/1947 par TROUCHE née le 18/07/1949 dépossédée, acte du 15/12/1988, établi par Maître MALAVAL, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 13/09/1989 volume 4727 n°7 et 8. Acquisition par DUBIAU né le 03/08/1947 et son épouse TROUCHE née le 18/07/1949 de CARMES né le 11/11/1925 et LOUVIGNES née le 01/11/1928, acte du 15/04/1983, établi par Maître MALAVAL, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 22/04/1983 volume 3782 n°32.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Madame ESPINOS Cindy Née le 26/11/1986 à TOULOUSE (31) Célibataire Demeurant chemin de Las Carlettes - PERPIGNAN (66000)


du plan



AN 155 Terre 114 avenue de l'Hermet 1364 59 a 354

b 1010

Total 354


Acquisition par ESPINOS née le 26/11/1986 de BERGEAL né le 28/07/1938, acte du 29/04/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 24/05/2017 volume 2017 P n°3005.


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PROPRIETAIRE Madame ESPINOS Sandra Née le 12/08/1979 à LIMOGES (87) Célibataire Demeurant La Pendarie - Le Gua - AUBIN (12110)


du plan



AN 103 Terrain à bâtir 9 chemin de Dardie 2838 65 a 500

b 2338

Total 500


Acquisition par ESPINOS née le 12/08/1979 de BEGHALEM née le 16/10/1963, acte du 04/04/2001, établi par Maître BRUNET, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/05/2001 volume 2001 P n°3458.


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PROPRIETAIRE Madame FARENC Annie, Zénobie, Louise Née le 14/03/1937 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epouse de Monsieur PUECH Jean – mariée (sans contrat de mariage) le 02/08/1958 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 25 route de Valence - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 32 Terre Sol Route Nationale 88 1404 43

a b

43 147

c 1214

BC 33 Sol Route Nationale 88 640 44 a 2

b 638

Total 192


La parcelle A 1708 est devenue BC 33 et la parcelle A 2503 est devenue BC 32 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié le 03/03/1993 volume 1993 P n°1184. Donation de la nue-propriété de FARENC né le 22/12/1911 et ROUFFIAC née le 06/05/1914 à FARENC née le 14/03/1937, acte du 13/11/1990, établi par Maître BRUNET, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/01/1991 volume 1991 P n°47. Complément : les donateurs sont décédés.


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PROPRIETAIRE Monsieur FARENC Michel, Edmond, Henri Né le 13/05/1946 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame CAILHOL Lucile – marié (sans contrat de mariage) le 25/07/1970 à REQUISTA (12) Demeurant Route Nationale 88 - Le Rat - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 30 Terre Route Nationale 88 2882 41

a b

106 573

c 2203

BC 31 Terre Route Nationale 88 1199 42 a b

93 193

c 913

Total

965


La parcelle A 1674 est devenue BC 30 et la parcelle A 2504 est devenue la parcelle BC 31 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Donation de la nue-propriété de ROUFFIAC née le 06/05/1914 à FARENC né le 13/05/1946, acte du 13/11/1990, établi par Maître BRUNET, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/01/1991 volume 1991 P n° 47. Complément : les donateurs sont décédés.


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PROPRIETAIRE INDIVIS (1/4) Monsieur FIDEL Dimitri, Romain Né le 21/10/1985 à ALBI (81) Célibataire Demeurant 114 avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS (1/4) Madame MARTINEZ Jessica, Sandy Née le 02/11/1983 à ALBI (81) Célibataire Demeurant 114 avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS (1/2) Madame ESPINOS Cindy Née le 26/11/1986 à TOULOUSE (31) Célibataire Demeurant chemin de Las Carlettes - PERPIGNAN (66000)


du plan



AN 154 Sol 114 avenue de l'Hermet 1035 60 a 101 b 934

AN 156 Terre 114 avenue de l'Hermet 339 62 339

0

Total 440


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Pour ½ de la propriété : Acquisition par FIDEL né le 21/10/1985 et MARTINEZ née le 02/11/1983 de CALZI né(e) le 13/09/1955 et FERRIERES né(e) le 17/12/1965, acte du 05/08/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 04/09/2017 volume 2017 P n°5234. Complément : acquisition de ½ en pleine propriété de AN 156 et totalité de AN 154 - bénéficiaires acquéreurs pour moitié chacun. Acquisition par CALZI né(e) le 13/09/1955 et FERRIERES né(e) le 17/12/1965 de KROBB né le 10/03/1963, acte du 28/01/2017, établi par Maître MARTIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 10/02/2017 volume 2017 P n°894. Complément : acquisition de ½ en pleine propriété de AN 156 et totalité de AN 154. Acquisition par KROBB né le 10/03/1963 et de BERGEAL né le 28/07/1938, acte du 13/11/2004, établi par Maître MOLINIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 12/01/2005 volume 2005 P n°260. Complément : acquisition de ½ en pleine propriété de AN 156 et totalité de AN 154. Pour ½ de la propriété :

Acquisition par ESPINOS née le 26/11/1986 de BERGEAL né le 28/07/1938, acte du 29/04/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la

publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 24/05/2017 volume 2017 P n°3005. Complément : bénéficiaire acquéreur de ½ en pleine propriété de AN 156.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur GARRIGAUD Alain, Jean, Claude Né le 02/11/1947 à LE FRAYSSE (81) Epoux de Madame BENAZECH Irène – marié (sans contrat de mariage) le 04/12/1971 à SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81) Demeurant Pont des Carmes - SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81220) PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur GARRIGAUD Jacques, Robert, Jean Né le 15/05/1954 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Célibataire Demeurant 32 rue du Levant - SEBAZAC-CONCOURES (12740)


du plan


Sect. N° Nature Lieu-Dit88 Surface N° Surface N° Surface

AM 89 Terre Dardie 4755 69 a 178 b 4577

AM 99 Pré Dardie 16438 71 a 335 b 16103

AN 123 Pré Sol Dardie 5775 72 a 139

b 5636

Total 652


Donation de CANAC née le 29/12/1924 aux consorts GARRIGAUD, nés les 15/05/1954 et 02/11/1947, acte du 07/06/1997, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncières de CASTRES, 2ème bureau, le 11/07/1997 volume 1997 n°4122. Complément : donation de ses droits en nue-propriété pour partie – usufruit de la donatrice jusqu’à son décès. Donatrice décédée le 03/01/2005.


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Attestation après décès survenu le 25/10/1980 de GARRIDAUD né le 21/06/1921 laissant son épouse CANAC née le 29/12/1924, donataire d’1/4 en p leine propriété et de ¾ en usufruit et les consorts GARRIDAUD nés les 02/11/1947 et 15/05/1954 héritiers du surplus, acte du 21/02/1981, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncières de CASTRES, 2ème bureau, le 12/03/1981 volume 3475 n°9.


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PROPRIETAIRE Monsieur GAVALDA Henri, Lucien, Paul Né le 19/08/1945 à COUPIAC (12) Divorcé de Madame BLANC Christine – jugement du TGI d’ALBI le 22/01/2007 Demeurant La barrière – LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 145 Sol Route Nationale 88 556 24 a 118

b 438

Total 118


Partage de communauté entre GAVALDA né le 19/08/1945 et BLANC née le 19/07/1949 avec attribution à GAVALDA, acte du 24/11/2010, établi par Maître SICARD, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 05/01/2011 volume 2011 P n°11. Complément : partage de communauté suite au divorce des époux GAVALDA Henri/BLANC Christine, prononcé le 22/01/2008 par le TGI d’ALBI. La parcelle A 1816 est devenue BC 145 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Acquisition de GAVALDA né le 19/08/1945 et son épouse BLANC née le 19/07/1949 de ENJALBERT née le 19/08/1893 pour le droit d’usage et d’habitation et des époux VAYSSETTES né le 03/09/1921 et CABANE née le 30/06/1921 pour le surplus, acte du 09/11/1979, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 07/01/1980 volume 3288 n°33.


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PROPRIETAIRE REEL Madame FERNANDEZ Caroline, Fanny Née le 08/04/1979 à CARCASSONNE (81) Divorcée de Monsieur SAIF Farid – jugement du TGI d’ALBI le 05/11/2013 Demeurant Chemin des deux Voies – LESCURE D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE CADASTRAL Madame HERAIL Arlette, Jeanne, Angèle Née le 08/02/1932 à LE GARRIC (81) Veuve de Monsieur FLOUTARD Gilbert – mariée (sans contrat de mariage) le 20/11/1954 à MONTGISCARD HAUTE GARONNE (31) Demeurant 3 rue de Bidart – L’UNION (31240)


du plan



BC 23 Terre Chemin des deux Voies 717 33 a 81

b 636

Total 81


Acquisition de FERNANDEZ née le 08//04/1979 de HERAIL née le 08/02/1932, acte du 12/07/2019, établi par Maître GUYOT, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 21/08/2019 sous le numéro de dépôt D08104 (numéro d’archivage provisoire P13271). FORMALITE EN ATTENTE. La parcelle A 1680 est devenue BC 23 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189.


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Echange avec désistement de l’action en répartition entre HERAIL née le 08/02/1932 et les consorts FLAUJAGUET nés les 25/08/1908, 16/12/1924, 25/04/1927 et 17/09/1929, acte du 07/01/1984, établi par Maître MALAVAL, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 18/01/1984 volume 3275 n°21.


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PROPRIETAIRE Madame JEAN Jacqueline, Juliette, Michèle Née le 01/12/1934 à ALBI (81) Epouse de Monsieur AUGE Emile – mariée le 01/04/1967 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant Etage 1, 109 boulevard Soult - ALBI (81000)


du plan



BC

27

Pré

Route Nationale 88

2407

36

a b

325 224

c d e

1722 24

112

Total 549


Les parcelles A 1503, A 1505, A 1509 et A 1732 sont devenues BC 27, au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n° 1189. Donation-partage de JEAN né le 11/06/1903 à JEAN née le 01/12/1934, acte du 17/03/1970, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 07/04/1970 volume 2016 n° 16.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE Madame JEAN Jeannine, Léoncie, Augusta Née le 19/11/1930 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epouse de Monsieur CAZELLES Jean – mariée (avec un contrat de mariage – régime matrimonial non précisé) le 20/09/1952 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant Route de Carmaux - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 28 Terre Jardin Route Nationale 88 6019 37 a b

15 535

c 5469

Total 550


Les parcelles A 1416, A 1504, A 1730, A 1735, A 1736, A 1737, A 1720 et A 1832 sont devenues BC 28, au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n° 1189. Donation-partage de JEAN né le 11/06/1903 à JEAN née le 19/11/1930, acte du 17/03/1970, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 07/04/1970 volume 2016 n° 16.


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PROPRIETAIRE REEL LAVERGNE ET PEUPLIER (SCI) représentée par son gérant en exercice Monsieur Didier MASSOL N° SIREN : 843804345 Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 843 804 345 00018 Domiciliée en son siège social 4 chemin de Lavergne – LESCURE D’ALBIGEOIS (81380) Monsieur Didier MASSOL, gérant en exercice de la SCI LAVERGNE ET PEUPLIER Domicilié professionnellement en son siège social 4 chemin de Lavergne – LESCURE D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE CADASTRAL Madame JEAN Jeannine, Léoncie, Augusta Née le 19/11/1930 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epouse de Monsieur CAZELLES Jean - mariée (avec un contrat de mariage – régime matrimonial non précisé) le 20/09/1952 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant Route de Carmaux - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BI 67 Terre Route Nationale 88 2085 38 a 172 b 1913

Total 172


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La parcelle A 1733 est devenue BI 67 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n° 1189. Acquisition par la SCI LAVERGNE et PEUPLIER de JEAN, acte du 10/01/2019, établi par Maître DUPUY, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 30/01/2019 sous le numéro de dépôt D01022 (numéro d’archivage provisoire P00636). FORMALITE EN ATTENTE Hypothèque conventionnelle au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEE contre la SCI LAVERGNE et PEUPLIER, acte du 10/01/2019, établi par Maître DUPUY, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 30/01/2019 sous le numéro de dépôt D01051 (numéro d’archivage provisoire V00239). FORMALITE EN ATTENTE. Privilège de prêteur de deniers au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEE contre la SCI LAVERGNE et PEUPLIER, acte du 10/01/2019, établi par Maître DUPUY, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 30/01/2019 sous le numéro de dépôt D01052 (numéro d’archivage provisoire V00240). FORMALITE EN ATTENTE.


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PROPRIETAIRE INDIVIS Madame KLOSAK Thérèse Née le 04/07/1960 à ALBI (81) Epouse de Monsieur MALATERRE Philippe – mariée (sans contrat de mariage) le 05/09/1987 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 1 allée des Fleurs - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur MALATERRE Philippe, Jean-Marie Né le 20/09/1954 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame KLOSAK Thérèse – marié (sans contrat de mariage) le 05/09/1987 à LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 1 allée des Fleurs - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 15 Terre Sol 1 allée des Fleurs 6284 56 a 15 b 6269

AN 16 Lande Route Nationale 88 164 55 a 20

b 144

Total 35


Acquisition par KLOSAK née le 04/07/1960 et MALATERRE né le 20/09/1954 de GUIBERT né le 09/06/1932, acte du 20/11/2002, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 19/12/2002 volume 2002 P n°7712. Complément : Acquisition chacun pour moitié.


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PROPRIETAIRE Madame MAUREL Yolande, Maryse, Charlotte Née le 09/03/1929 à BRENS (81) Epouse de Monsieur FOURNIE Jean Jacques – mariée (sans contrat de mariage) le 26/06/1950 à ALBI (81) Demeurant La Barrière - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 144 Sol Route Nationale 88 692 25 a 107 b 585

Total

107


La parcelle A 92 est devenue BC 144 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n° 1189. Donation/Acquisition par MAUREL née le 09/03/1929 de MAUREL né le 31/10/1906, acte du 08/04/1975, établi par Maître MONS, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 25/04/1975 volume 2673 n°44. Constitution de servitude de jour grevant la parcelle BC 144 au profit de la parcelle BC 143, acte du 23/06/1993, établi par Maître BRUNET, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 25/08/1993 volume 1993 P n° 4338.


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NUE-PROPRIETAIRE Madame MASSOL Corinne Née le 01/10/1981 à ALBI (81) Célibataire Demeurant 2 chemin de Lavergne - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) USUFRUITIERE Madame MORETTI Simone, Maria Née le 04/05/1942 à BOR-ET-BAR (37) Veuve de Monsieur MASSOL Roger – mariée (sans contrat de mariage) le 24/10/1964 à LAURAC (11) Demeurant Route Nationale 88 - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BI 134 Jardin Sol Route Nationale 88 1995 39 a 25

b 1970

Total 25


Attestation après le décès survenu le 04/09/1995 de MASSOL né le 17/08/1934 laissant son épouse MORETTI née le 04/05/1942 commune en biens donataire de l’entier usufruit et MASSOL née le 01/10/1981 héritière du surplus, acte du 20/05/1997, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 06/06/1997 volume 1997 P n°3306. La parcelle BI 65 a été divisée en BI 133 et BI 134, en vertu de l’acte du 07/06/2005, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 05/08/2005 volume 2005 P n°4871. Donation de la moitié indivise de la nue-propriété de MORETTI née le 04/05/1942 à MASSOL née le 01/10/1981, acte du 30/11/2011, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 30/12/2011 volume 2011 P n°8326. Complément : Réserve du droit de retour au profit du disposant, interdiction d’aliéner et d’hypothéquer. Réserve d’usufruit. Clause d’exclusion de la communauté du donataire.


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PROPRIETAIRE INDIVIS Monsieur PAILHAS André Né le 30/06/1929 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame PUJOL Jeannine – marié (sans contrat de mariage) le 27/02/1954 à SAINT-CIRGUE (81) Demeurant 112 avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) PROPRIETAIRE INDIVIS Madame PUJOL Jeannine, Louise Née le 24/12/1934 à SAINT-CIRGUE (81) Epouse de Monsieur PAILHAS André – mariée (sans contrat de mariage) le 27/02/1954 à SAINT-CIRGUE (81) Demeurant 112 avenue de l'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 88 Jardin Sol 112 avenue de l'Hermet 2478 63 a 113 b 2365

Total

113


La parcelle C 1916 est devenue la parcelle AN 88 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n° 1189. Donation de PAILHAS née le 22/03/1909 à PAILHAS né le 30/06/1929 et son épouse PUJOL née le 24/12/1934, acte du 30/04/1965, établi par Maître MALAVAL, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 14/05/1965 volume 1492 n°14.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


USUFRUITIERE INDIVIS Madame BONNET Hélène, Eugénie, Anna Née le 17/07/1932 à PUYGOUZON (81) Epouse de Monsieur RAMON André – mariée (sans contrat de mariage) le 14/10/1952 à PUYGOUZON (81) Demeurant L'Hermet Haut - 7 allée des Fleurs - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) USUFRUITIER INDIVIS Monsieur RAMON André, Jean, Gabriel Né le 01/08/1932 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Epoux de Madame BONNET Hélène – marié (sans contrat de mariage) le 14/10/1952 à PUYGOUZON (81) Demeurant L'Hermet Haut - 7 allée des Fleurs - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) NUE-PROPRIETAIRE Madame RAMON Colette, Martine, Suzette Née le 01/04/1953 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Divorcée de Monsieur FERRER Daniel - jugement du TGI d’ALBI le 25/11/1997 Demeurant 20 rue Raphaël - ALBI (81000)


du plan



AN 100 Terre Jardin 109 avenue de l'Hermet 9040 49 a 292

b 8748

Total 292


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Donation-partage de RAMON né le 01/08/1932 à RAMON née le 01/04/1953, acte du 19/07/2002, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 21/08/2002 volume 2002 P n°5157. Complément : Bien propre à RAMON né le 01/08/1932. Réserve d’usufruit leur vie durant par les époux RAMON/BONNET. Réserve du droit de retour, interdiction d’aliéner et d’hypothéquer par les donateurs. Donation de la nue-propriété par les époux RAMON né le 16/04/1909 et SUDRE née le 15/10/1910 à RAMON né le 01/08/1932, acte du 26/10/1966, établi par Maître TELLIER et Maître GOMMEE, notaires, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 09/12/1966 volume 1613 n°10.


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USUFRUITIERE Madame SIDOINE Ginette, Cécile Née le 06/12/1925 à ALBI (81) Décédée le 07/09/2012 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Veuve de Monsieur TORRES Joseph – mariée le 11/07/1953 à ALBI (81) Demeurant chez Monsieur Christian TORRES - 66 rue du Verbial - ALBI (81000) NUE-PROPRIETAIRE Madame TORRES Arlette, Simone, Ginette Née le 07/07/1952 à ALBI (81) Veuve de Monsieur JAMME Jean-Louis – mariée (sans contrat de mariage) le 07/07/1979 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 10 avenue 8 mai 1945 – VILLENEUVE DE LA RAHO (66180) NUE-PROPRIETAIRE Madame TORRES Geneviève Née le 11/04/1956 à ALBI (81) Divorcée de Monsieur LARROQUE Jean-Paul – jugement du TGI d’ALBI le 15/10/1993 Demeurant chez Monsieur Henri WALAS – 114 rue Marcel Ricard - ALBI (81000) NUE-PROPRIETAIRE Madame TORRES Marie-France Née le 16/04/1970 à ALBI (81) Epouse de Monsieur TARROUX Gérard – mariée (sans contrat de mariage) le 29/08/1992 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 6 rue Jardiniers - ALBI (81000) NUE-PROPRIETAIRE Madame TORRES Marie-José Née le 16/06/1967 à ALBI (81) Divorcée de Monsieur PUJOL Bernard – jugement du TGI d’ALBI le 13/12/1994 Demeurant 16 rue des Acacias - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


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NUE-PROPRIETAIRE Madame TORRES Suzanne Née le 28/03/1961 à ALBI (81) Veuve de Monsieur MOURO Jean-Charles – mariée (sans contrat de mariage) le 01/08/1987 à LESCURE-D’ALBIGEOIS (81) Demeurant 15 avenue d’Albi – BLAYE LES MINES (81400) NU-PROPRIETAIRE Monsieur TORRES Christian, Antoine Né le 17/12/1947 à PERPIGNAN (66) Epoux de Madame RUL Pierrette Demeurant 66 rue du Verbial - ALBI (81000) NU-PROPRIETAIRE Monsieur TORRES Félix Né le 23/11/1953 à ALBI (81) Décédé le 15/02/2012 à ALBI (81) Epoux de Madame ROUSSELOT Nelly – marié (sans contrat de mariage) le 10/02/1981 à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE (27) Demeurant Le Groussayras – VILLENEUVE SUR VERE (81130) NU-PROPRIETAIRE Monsieur TORRES Patrick Né le 16/06/1965 à LE SEQUESTRE (81) Epoux de Madame DO AMPARO Joaquina – marié (sans contrat de mariage) le 10/05/1986 à SARRANCOLIN (65) Demeurant 104 chemin du Rat – LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) NU-PROPRIETAIRE Monsieur TORRES Emile Né le 02/08/1958 à ALBI (81) Décédé le 28/11/2015 à FENOLS (81) Epoux de Madame ETOURNEAU Martine – marié le 05/09/1981 à ALBI (81) Demeurant 22 rue Maréchal Augereau - ALBI (81000)


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HERITIERS PRESOMPTIFS DE TORRES EMILE Madame ETOURNEAU Martine Date et lieu de naissance non connus après recherches Veuve de Monsieur TORRES Emile – mariée le 05/09/1981 à ALBI (81) Demeurant 23 avenue des Combettes, Appartement 7136 – ALBI (81000)

Monsieur TORRES Kévin Né le 15/05/1982 à ALBI (81) Célibataire Demeurant 24 Route Nationale - LE GARRIC (81450)

Monsieur TORRES Yohan Né le 05/12/1983 à ALBI (81) Célibataire Demeurant La Trivalié - LOMBERS (81120)

Monsieur TORRES Loïc Né le 27/09/1986 à ALBI (81) Célibataire Demeurant 210 avenue François Verdier – ALBI (81000)

Conformément à l’article 82 du décret n°55-1350 du 14 octobre 1955 et aux dispositions de l’article R.132-2 du Code de l’Expropriation, il est fait mention dans le présent état de l’impossibilité d’identifier le propriétaire au sens des articles 5 et 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955.


du plan




BC 109 Sol Route Nationale 88 58 30 58 0

Total 137


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Attestation après le décès survenu le 14/02/2005 de TORRES né le 08/12/1933 laissant son épouse SIDOINE née le 06/12/1925 usufruitière de la totalité et ses enfants les consorts TORRES nés les 17/12/1947, 07/07/1952, 23/11/1953, 11/04/1956, 02/08/1958, 28/03/1961, 16/06/1965, 16/06/1967 et 16/04/1970 héritiers du surplus, acte du 31/08/2005, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 12/10/2005 volume 2005 P n°6478.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE ELECTRICITE DE FRANCE (SA) représentée par son Directeur Général Monsieur Jean-Bernard LEVY N° SIREN : 552081317 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 081 317 66522 Domiciliée en son siège social Division Fiscalité Groupe - 22 avenue de Wagram - PARIS (75008) Monsieur Jean-Bernard LEVY, Directeur Général de la SA ELECTRICITE DE France Domicilié professionnellement en son siège social Division Fiscalité Groupe - 22 avenue de Wagram - PARIS (75008)


du plan



AN 96 Sol Avenue de l'Hermet 5 53 a 1

b 4

Total 1


Origine antérieure à 1956.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE AGENCE IMMOBILIERE D'OC (SARL) représentée par sa gérante en exercice Madame Danielle CHARRAS N° SIREN : 304 708 571 Immatriculée au RCS de GRASSE sous le numéro 304 708 571 00043 Domiciliée en son siège social ZAC de Saint Estève – SAINT-JEANNET (06640) Madame Danielle CHARRAS, gérante en exercice de la SARL AGENCE IMMOBILIERE D’OC Domiciliée professionnellement en son siège social ZAC de Saint Estève - SAINT-JEANNET (06640)


du plan



BE 1 Terre Sol Les Salvats 6092 20 a 3393

b 2699

Total 3393


Les parcelles A 309, A 1867 et A 1870 sont devenues BE 1 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189. Acquisition par la SARL AGENCE IMMOBILIERE D'OC de MARTY née le 15/06/1924 de ses droits soit ¼ en nue-propriété, acte du 06/07/1984, établi par Maître GOMMEE, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 24/07/1984 volume 3943 n°9. Acquisition par la SARL AGENCE IMMOBILIERE D'OC sous condition suspensive suivi de la réalisation ladite condition le 21/03/1984 de ¼ en pleine propriété, ½ en nue-propriété et ¾ en usufruit de BRUNET née le 01/05/1923 et des consorts MARTY nés les 01/05/1923 et 22/06/1941, acte du 18/01/1984, établi par Maître DE CAMBIAIRE, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 27/03/1984 volume 3901 n°27.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE GL LESCURE (SARL) représentée par son gérant en exercice Monsieur Jean-Pierre MADER N° SIREN : 827 623 919 Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 827 623 919 00020 Domiciliée en son siège social Route de Carmaux – LESCURE D’ALBIGEOIS (81) Monsieur Jean-Pierre MADER, gérant en exercice de la SARL GL LESCURE Domicilié professionnellement en son siège social Route de Carmaux – LESCURE D’ALBIGEOIS (81)


du plan



BE 37 Sol Route Nationale 88 828 3 a 25 b 803



BE 41 Jardin Sol Chemin de la Dreche 1994 8 a 28 b 1966

BE 93 Sol L'arquipeyre 946 9 a 301 b 645


BE 132 Sol L'arquipeyre 1001 4 a 22

b 979

Total 407


Parcelles BE 39, BE 40, BE 93 et BE 131 : Vente du 23/02/2017 par Maître ROUDIE, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 24/03/2017 volume 2017 P n°1798. FORMALITE EN ATTENTE


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Reprise pour ordre de la formalité initiale du 24/03/2017 volume 2017 P n°1798 contenant acquisition par la SARL GL LESCURE de VIDAL né le 13/04/1948, VIDAL né le 14/12/1954 et de la SARL VIDAL ALBI AUTO, acte du 23/02/2017, établi par Maître ROUDIE, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 26/12/2017 volume 2017 D n°11169. Parcelles BE 37 et BE 132 : Acquisition par la SARL GL LESCURE de HEBRARD née le 14/07/1945 et VIDAL né le 27/11/1940, acte du 24/05/2017, établi par Maître PAILHES, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 19/06/2017 volume 2017 P n°3551. Parcelle BE 41 : Acquisition par la SARL GL LESCUE de la SCI DU ROND POINT DE LARQUIPEYRE, acte du 27/07/2017, établi par Maître PAILHES, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 31/08/2017 volume 2017 P n°5175.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE ETABLISSEMENTS JULIEN (SAS) représentée par son Président Monsieur Dominique JULIEN N° SIREN : 316 550 425 Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 31655042500029 Domiciliée en son siège social Route de Carmaux – LESCURE D’ALBIGEOIS (81380) Monsieur Dominique JULIEN, Président de la SAS ETABLISSEMENTS JULIEN Domicilié professionnellement en son siège social Route de Carmaux – LESCURE D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



BC 22 Terre Chemin des deux voies 1509 34 a b

158 299

c 1052

Total

457


Acquisition par la SOCIETE ETABLISSEMENTS R. JULIEN de VAYSSETTES né le 05/02/1952, acte du 08/04/1994, établi par Maître COKELIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 04/05/1994 volume 1994 P n°2235. La parcelle A 1702 est devenue BC 22 au travers du procès-verbal de remaniement, établi par arrêté préfectoral du 11/10/1989, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/03/1993 volume 1993 P n°1189.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE R E D E I M (SAS) représentée par son Président en exercice la société FINANCIERE GROUPE REDEIM - FGR N° SIREN : 345 336 309 Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 345 336 309 0033 Domiciliée en son siège social 2 rue du Commerce – CORMONTREUIL (51350) FINANCIERE GROUPE REDEIM FGR, le président en exercice de la SAS R E D E I M Domiciliée professionnellement en son siège social 2 rue du Commerce – CORMONTREUIL (51350)


du plan



BE 159 Sol Chemin de la Dreche 4096 11 a 230 b 3866 BE 160 Sol Chemin de la Dreche 68 10 a 68 b 0




BE 169 Sol Route Nationale 88 3600 15 a 259 b c

3340 1


BE 174 Sol Chemin de la Dreche 10040 12 a b

71 133

c 9836

Total 1274


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Parcelles BE 166, BE 169, et BE 170 : Acquisition par la SAS REDEIM de la société LES JARDINS DE LESCURE, acte du 14/04/2017, établi par Maître PAULIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/04/2017 volume 2017 P n°2503. Complément : Pacte de préférence par la société REDEIM au profit de la société LES JARDIN DE LESCURE et de la SCI DE RANDALME pour une durée de 40 ans en cas d’aliénation de BE 159 à B 163 + BE 166 à B 167 + BE 169 à BE 170 + BE 172 à BE 175 commune de LESCURE D’ALBIGEOIS. Parcelles BE 161, BE 162 et BE 174 : Acquisition par la SAS REDEIM de la société SOCIETE E I, acte du 14/04/2019, établi par Maître ARNAUD, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/04/2017 volume 2017 P n°2498. Parcelles BE 159 et BE 160 : Acquisition par la SAS REDEIM de BAYSSE né(e) le 10/02/1945, SAYSSET né(e) le 20/08/1942, SAYSSET né(e) le 26/10/1968 et SAYSSET né(e) le 10/06/1970, acte du 14/04/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/04/2017 volume 2017 P n°2489. Toutes les parcelles : Servitude de passage et interdiction de concurrence grevant les parcelles BE 159 à BE 163, BE 166 à BE 167, BE 169 à BE 170 et BE 172 à BE 175, acte du 14/04/2017, établi par Maître PAULIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/04/2017 volume 2017 P n°2503. Servitude de passage au profit des parcelles BE 159 à BE 163, BE 166 à BE 167, BE 169 à BE 170 et BE 172 à BE 175, acte du 14/04/2017, établi par Maître PAULIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 28/04/2017 volume 2017 P n°2503. Hypothèque conventionnelle au profit de la BANQUE CIC EST à l’encontre de la SAS REDEIM, acte du 14/04/2017, établi par Maître KOENIG, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 10/05/2017 volume 2017 V n°909. Date extrême d’exigibilité : 01/10/2019 – date d’extrême effet : 01/10/2020. Modification de servitude de non concurrence grevant les parcelles BE 159 à BE 163, BE 166 à BE 167, BE 169 à BE 170 et BE 172 à BE 175, acte du 13/09/2019, établi par Maître PAULIN, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 29/09/2017 volume 2017 P n°5805. Complément : Modificatif de la servitude publiée le 28/07/2017 volume 2017 P n°2503. Etat descriptif de division, acte du 31/07/2018, établi par Maître TERNY, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 24/08/2018 sous le numéro de dépôt D07555 (numéro d’archivage provisoire P04901). FORMALITE EN ATTENTE.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE CPF - M (SCI) représentée par ses co-gérants en exercice Monsieur Christophe MAUREL, Monsieur Frédéric MAUREL et Monsieur Philippe MAUREL N° SIREN : 438 892 143 Immatriculée au RCS de CASTRES sous le numéro 438 892 143 00019 Domiciliée professionnellement en son siège social 44 rue de Crabié - CASTRES (81100) Messieurs Christophe MAUREL, Frédéric MAUREL et Philippe MAUREL, co-gérants en exercice de la SCI CPF - M Domiciliés professionnellement en leur siège social 44 rue de Crabié - CASTRES (81100)


du plan



BD 2 Sol La Barriere 1606 23 a 72 b 1534 BD 3 Terre La Barriere 2992 22 a 406 b

c d

1825 512 249

BD 4 Terre La Barriere 1209 21 a 144

b c

760 305

Total 622


Parcelles BD 2 et 3 : Acquisition de la SCI CPF M de CAYRON né le 27/10/1952 et RAVAILLE née le 05/11/1926, acte du 22/04/2016, établi par Maître BRUNET, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 20/05/2016 volume 2016 P n°2600. Hypothèque conventionnelle du 22/06/2016 établi par Maître GARDELLE, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 13/05/2016 volume 2016 V n°813. FORMALITE EN ATTENTE.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Reprise pour ordre de la formalité 2016 V n° 813 contenant hypothèque conventionnelle au profit de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE à l’encontre de la SCI CPF M, acte du 22/04/2016, établi par Maître GARDELLE, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 09/12/2016 volume 2016 V n°813. Date extrême d’exigibilité : 12/11/2022 – date d’extrême effet : 12/11/2023. Parcelle BD 4 : Acquisition par la SCI CPF M de MATHIEU née le 05/04/1955 et VERGNES né le 29/07/1954, acte du 07/11/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 29/11/2017 volume 2017 P n°6950. Privilège de prêteurs de deniers au profit de la SOCIETE GENERALE à l’encontre de la SCI CPF M, acte du 07/11/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 29/11/2017 volume 2017 V n°2293. Date extrême d’exigibilité : 07/11/2029 – date extrême d’effet : 07/11/2030.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE REDA (SC) représentée par son gérant en exercice Monsieur Éric JULIEN N° SIREN : 422 770 099 Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 422 770 099 00014 Domiciliée en son siège social Lavergne – RN88 - LESCURE D’ALBIGEOIS (81380) Monsieur Éric JULIEN, gérant en exercice la SC REDA Domicilié professionnellement en son siège social Lavergne – RN88 - LESCURE D’ALBIGEOIS (81380)


du plan




BC 19 Sol 6031 Route Nationale 88 1780 27 a 124 b 1656


Total

455


Acquisition par la SC REDA de JULIEN né le 23/04/1942, acte du 19/01/2012 établi par Maître VEGA, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau le 03/02/2012 volume 2012 P n°836. Privilège du vendeur au profit de JULIEN né le 23/04/1942 contre SC REDA, acte du 19/01/2012, établi par Maître VEGA, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 03/02/2012 volume 2012 V n°321. Date d’extrême d’exigibilité : 31/01/2027 – date extrême d’effet : 31/01/2028.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE SCI 36 COURBET représentée par ses gérants en exercice Madame Véronique BELREPAYRE et Monsieur Bernard BELREPAYRE N° SIREN : 794 143 305 Immatriculée au RCS de MONTAUBAN sous le numéro 794 143 305 00017 Domicilié en son siège social Lieu-Dit Bley Haut – LAFRANCAISE (82130) Madame Véronique BELREPAYRE et Monsieur Bernard BELREPAYRE, gérants en exercice de la SCI 36 COURBET Domiciliés professionnellement en leur siège social Lieu-Dit Bley Haut – LAFRANCAISE (82130)


du plan



BE 36 Jardin L'arquipeyre 582 2 a 28 b 554 BE 90 Sol 5239 Route Nationale 88 203 1 a 11

b 192

Total

39


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LESCURE D'ALBIGEOIS


Acquisition par la SCI 36 COURBET de POMIER né(e) le 02/02/1979 et TRAVERS né(e) le 02/07/1983, acte du 06/12/2017, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncières de CASTRES, 2ème bureau, le 28/12/2017 volume 2017 P n°7614. Privilège de prêteur de deniers et hypothèque conventionnelle au profit du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE MIDI-PYRENEES à l’encontre de POMIER né(e) le 02/02/1979 et TRAVERS né(e) le 02/07/1983, acte du 06/03/2004, établi par Maître TELLIER, notaire, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 07/04/2004 volume 2004 V n°823. Date extrême d’exigibilité : 01/02/2029 – date extrême d’effet : 01/02/2031. Radiation simplifiée totale d’inscription de la formalité initiale volume 2004 V n°823, acte du 27/09/2018, établi par Maître CELESTE-VIGNAT, notaire, déposé aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 18/10/2018 sous le numéro de dépôt D09232. FORMALITE EN ATTENTE.


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LESCURE D'ALBIGEOIS


PROPRIETAIRE LES PICCIOLLI (SCI) représentée par son gérant en exercice Monsieur Gérald PICCIOLLI N° SIREN : 394 818 389 Immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 394 818 389 00014 Domiciliée en son siège social L'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380) Monsieur Gérald PICCIOLLI, gérant en exercice de la SCI PICCIOLLI Domicilié professionnellement en son siège social L'Hermet - LESCURE-D’ALBIGEOIS (81380)


du plan



AN 117 Sol 115 avenue de l'Hermet 3135 52 a b

6 46

c 3083

Total

52


Acquisition par la SCI LES PICCIOLLI de CAMMAS née le 31/12/1936 et ASTRUC née le 03/04/1968, acte du 12/08/1994, établi par Maître BRUNET, publié aux services de la publicité foncière de CASTRES, 2ème bureau, le 10/06/1994 volume 1994 P n°2900.µ

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