ET VOIE DE FAIT - Saint Francois du Lac

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Mis à jour en 2017, le 17 août puis le 31 décembre 2018, le 21 juillet 2019 et le 3 septembre 2020. BAGARRE MORTELLE ET VOIE DE FAIT SUR L’ÎLE DU FORT Une enquête pour deux procès 1- homicide de Jeanne Couc commis par Jean Rattier le 23 octobre 1679. 2- les voies de fait commises par Jean Crevier sur Pierre Couc, père de Jeanne Couc, la victime. 1 er procès : le meurtrier Jean Rattier devient bourreau Jean Rattier, condamnation pour homicide et sentence de mort par pendaison rendue à Trois-Rivières le 31 octobre. Jugement en appel du Conseil souverain le 31 décembre 1680 Condamnation pour homicide maintenue mais sentence au choix : soit la sentence de mort ou la fonction de bourreau à Québec. Très court procès en 1 ère instance en 1679 à Trois-Rivières. Très long procès en appel en 1680 à Québec. 2 ème procès : Jean Crevier déclaré non complice et mais condamné à une amende envers Pierre Couc Un deuxième procès pour Jean Crevier, reconnu coupable de voie de fait ayant causé des lésions à Pierre Couc, père de la victime Jeanne Couc, et condamné le 21 mars 1681 à lui verser un dédommagement en argent même s’il n'était pas le complice d’une des deux parties.

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Mis à jour en 2017, le 17 août puis le 31 décembre 2018, le 21 juillet 2019 et le 3 septembre 2020.

BAGARRE MORTELLE ET VOIE DE FAIT SUR L’ÎLE DU FORT

Une enquête pour deux procès

1- homicide de Jeanne Couc commis par Jean Rattier le 23 octobre 1679.

2- les voies de fait commises par Jean Crevier sur Pierre Couc, père de

Jeanne Couc, la victime.

1er procès : le meurtrier Jean Rattier devient bourreau

Jean Rattier, condamnation pour homicide et sentence de mort par

pendaison rendue à Trois-Rivières le 31 octobre.

Jugement en appel du Conseil souverain le 31 décembre 1680

Condamnation pour homicide maintenue mais sentence au choix : soit la

sentence de mort ou la fonction de bourreau à Québec.

Très court procès en 1ère instance en 1679 à Trois-Rivières. Très long

procès en appel en 1680 à Québec.

2ème procès : Jean Crevier déclaré non complice et

mais condamné à une amende envers Pierre Couc

Un deuxième procès pour Jean Crevier, reconnu coupable de voie de fait

ayant causé des lésions à Pierre Couc, père de la victime Jeanne Couc, et

condamné le 21 mars 1681 à lui verser un dédommagement en argent

même s’il n'était pas le complice d’une des deux parties.

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Ce fut un court procès en mars 1681 étant donné que tout avait été dit

dans le 1er procès.

Une folle journée d'octobre 1679 d'après les documents conservés aux archives nationales du Québec

et accessibles en ligne et de maintes lectures de ces manuscrits

LES FAITS

Ce qui de nos jours pourrait être considéré comme un homicide involontaire ou comme

voies de fait ayant causé la mort de Jeanne Couc a été jugé en 1679 et 1680 comme un

meurtre condamnable de mort par pendaison. Comme les manuscrits des interrogatoires

n'existent plus, on ne saura jamais s'ils contenaient des propos démontrant que Jean

Rattier savait ou non qu'il était en train de tuer la victime lors de cet affrontement entre

lui et Jeanne Couc.

Il est vraisemblable que dans cette jeune seigneurie et en cette journée d'octobre 1679

certains protagonistes aient agi sous l'effet de l'alcool, plus précisément de l'eau-de-vie,

ce que ne disent cependant pas les quelques documents qui ont été conservés. Ce jour-là,

lors de ces événements sur l'île du Fort, sur le bord de la rivière Saint-François

probablement près du domaine, il y avait au moins une douzaine de personnes : le

seigneur Jean Crevier, son domestique Pierre Gilbert dit Lachasse, l’habitant et voisin

Jacques Julien, Pierre Couc (voisin de Julien) et sa fille Jeanne, Jean Rattier dit

Dubuisson (locataire de la ferme de Laurent Philippes de l’île St-Jean (lot 45), Jacques

Brunel, de Varennes, Noël Laurence, de Contrecœur, Pierre Garreau dit Saintonge, de

Boucherville, Jacques Dupuis dit la Garenne, de Champlain, Jean LeMagnan dit la Jauge,

de Sorel, et son gendre Charles Vanet dit le Parisien, aussi de Sorel, tous deux

charpentiers occupés à l'agrandissement du manoir de Jean Crevier.

Les esprits s'échauffèrent et le ton monta : on en vint à ne plus pouvoir contrôler ses

paroles. Jean Rattier âgé de 36 ans et Jeanne Couc âgée de 22 ans se seraient

mutuellement provoqués sans qu'on sache qui a initié la querelle, mais les types de mots

lancés auraient enflammé leur engueulade qui se gonfla comme un orage subit, tant

verbalement que physiquement. Tout se passa très vite. Hors de lui et pour la faire taire,

Rattier en serait venu à des coups violents sur la personne de Jeanne Couc, verbalement

déchaînée. Le père de la victime, Pierre Couc, tenta de sauver sa fille prise de l'étau de

Rattier. Il était presque trop tard quand Jean Crevier réalisa la tournure violente,

insupportable et irréversible de cette échauffourée. Le domestique Pierre Gilbert dit

Lachasse a déclaré au printemps suivant que son maître Jean Crevier aurait pu empêcher

ces tristes événements de se produire. Que fit Jean Crevier ? Au risque de le blesser

sérieusement et d'être poursuivi en justice, il aurait tenté de neutraliser Pierre Couc prêt

à tout pour sauver sa fille. A-t-il empêché qu'il y eût une deuxième victime ? Comment en

être sûr quand on ne savait même plus si Crevier avait aidé ou nui : on voyait étendue sur

le sol la fille de Pierre Couc, souffrant et saignant.

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La victime transportée à Trois-Rivières d'urgence

Pierre Couc, malgré les blessures que lui avait involontairement infligées Jean Crevier

en s’interposant, n'était pas en danger. Mais on a dû transporter d'urgence sa fille, Jeanne

Couc, à Trois-Rivières, sans doute dans la barque de Crevier. Encore consciente à Trois-

Rivières, elle a pu se confesser avant de décéder des suites de ses blessures. Elle fut

inhumée le 25 octobre à Trois-Rivières en présence de sa mère et de sa sœur Angélique.

Une semaine plus tard, le 31 octobre à Trois-Rivières, un procès expéditif était déjà

terminé et Jean Rattier condamné par une sentence de mort par pendaison au cœur de la

seigneurie de Saint-François près du domaine sur l’île du Fort. Aussitôt Rattier alla en

appel de sentence de mort auprès du Conseil souverain de Québec, lequel rendit son

jugement 14 mois plus tard, le 31 décembre 1680 : « ... ledit Rattier dûment atteint et

convaincu d'avoir tué Jeanne Couc ... ». La sentence de mort par pendaison était

maintenue mais comme on avait besoin d'un bourreau à Québec, on mit Rattier au choix :

la pendaison ou l'exercice de la fonction de bourreau.

Le bourreau Jean Rattier et sa famille ont mené une vie misérable

Rattier devint donc le bourreau de Québec, avec tout le rejet social qui accompagnait

cette fonction. Il était l'homme le plus méprisé et humilié de la population de la ville de

Québec. Sa femme accoucha neuf mois après la bagarre d'octobre 1679 : à Trois-Rivières

elle donna naissance à un garçon qui devint plus tard bourreau à Québec comme son

père, à cause de sa condamnation pour vol d'outils chez son employeur. Avec une de ses

filles, la femme de Jean Rattier fut condamnée pour recel à Québec. Une autre de ses

filles fut arrêtée pour prostitution avec des soldats. De nos jours cette famille Rattier

bénéficierait de l'aide des services sociaux de Québec, vu le rejet social qu'elle subissait

et ses problèmes de criminalité et de moralité. Le Conseil souverain avait même dû la

protéger en la relogeant ailleurs.

Le Conseil souverain mécontent de la justice rendue à Trois-Rivières

À la toute fin de son jugement du 31 décembre 1680, étant sans doute

mécontent des procédures du procès expéditif de l'automne 1679 mené à

Trois-Rivières, le Conseil souverain a annoncé qu'il rencontrerait les

officiers chargés de rendre la justice à Trois-Rivières afin qu'ils rendent

compte de leurs procédures dans la conduite du procès qu'ils ont fait subir

à Jean Rattier. La justice exercée à Trois-Rivières ne se serait pas

améliorée par la suite à Trois-Rivières puisqu'un autre procès impliquant

des gens de la seigneurie de Saint-François fut bâclé et réglé de manière

expéditive en utilisant l’intimidation pour tirer de lui des aveux (voir le

procès de Jean-Baptiste Dubord dit Latourelle en 1707 sous l'onglet

Justice).

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Jean Crevier doit payer un montant à Pierre Couc

Lequel Couc ne doit cependant pas l'importuner

Trois mois après la condamnation en appel de Jean Rattier, le 24 mars 1681, Jean

Crevier a été condamné à verser un montant de 490 livres à Pierre Couc pour le

dédommager des blessures excessives qu'il lui avait infligées en octobre 1679. Cependant

le Conseil souverain a pris soin de défendre à Pierre Couc de faire des reproches à Jean

Crevier car la cour estimait que les voies de fait qui lui avaient été infligées n'avaient

aucun lien avec la mort de sa fille, Jeanne Couc. L'année précédente, le 3 octobre 1678,

Pierre Couc a reconnu qu'il devait 224 livres à Jean Crevier selon un accord fait entre eux

sur arrêt de compte. Malgré ces différends entre eux, Couc et Crevier semblent avoir

entretenu des rapports de bon voisinage.

Que sont-ils devenus ?

Trois des témoins ou acteurs de la bagarre meurtrière d'octobre 1679 sont morts dans

des attaques iroquoises ou à la suite de rapts iroquois : Jacques Julien en 1689, Jean

Lemagnan en 1691 et Jean Crevier en 1693. L'interprète Pierre Couc est décédé à Saint-

François chez lui en avril 1690. Jean Crevier fut présent à son inhumation avec de

nombreux autres habitants de la seigneurie. Quant à la veuve algonquine de Pierre Couc,

la Cour a dû intervenir pour la protéger car, âgée et pauvre, elle vivait misérablement

dans les bois : ses enfants prétendaient ne pouvoir la faire vivre à cause du conflit franco-

iroquois qui les empêchait d'exploiter ou vendre les terres du patrimoine familial. La cour

a sommé son gendre François Delpé, marié avec une autre fille de Pierre Couc, Angélique

Couc, de s'enquérir sur les biens qui lui revenaient de son défunt mari. Quant au

domestique Pierre Gilbert dit Lachasse, il se maria en 1685 à Trois-Rivières en présence

de Jean Crevier puis alla s'établir sur l'île d'Orléans, après avoir quitté la seigneurie

désertée de Saint-François fréquemment assaillie par les attaques iroquoises.

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Les protagonistes de cette affaire

LES VICTIMES

Victime d'homicide : Jeanne Couc, 22 ans, née ou baptisée 1657-04-17 à Trois-Rivières, décédée des suites de ses blessures dans cette affaire, fille de Pierre Couc dit Lafleur, de Saint-François. Confirmée à « 8 ans », le 22 mai 1664 à Trois-Rivières. Victime de voie de fait excessive : Pierre Couc, père de Jeanne Couc, considéré comme victime, habitant de Saint-François, troisième voisin de Jean Crevier, et blessé par le seigneur Jean Crevier qui aurait tenté de le maîtriser. Une requête par Pierre Couc a été présentée au Conseil souverain contre Jean Crevier non pas pour violence mais excès de violence contre sa personne.

LES ACCUSÉS

Au départ : un seul accusé du meurtre de Jeanne Couc en appel de sentence au

Conseil souverain et des suspects (trois et plus) pour complicité et voies de fait

sur Pierre Couc :

Jean Rattier, l'accusé condamné à mort à Trois-Rivières et en appel de sentence de mort auprès du Conseil souverain. D'autres personnes ont retenu l'attention du Conseil souverain comme ayant commis des voies de fait sur la personne de Pierre Couc : seul Jean Crevier fut condamné pour ces voies de fait. Dans sa requête du 19 novembre 1679, pour raison d’excès et violences commis sur sa personne, Pierre Couc accusa Jean Crevier, Pierre Gilbert, Jacques Dupuis et autres accusés (qu’il n’a pas nommés) qu'il considérait comme complices d’excès et violences sur sa personne. Le Conseil souverain examina les témoignages et finalement seul Jean Crevier fut condamné à payer réparation pour voie de fait envers Pierre Courc. Voir 1681-02-25.

FINALEMENT DEUX PROCÈS ET DEUX CONDAMNÉS

1- Jean Rattier pour meurtre et 2 - Jean Crevier pour excès de violence.

Qui étaient Jean Rattier et Jean Crevier, accusés et condamnés ?

1- Jean Rattier. Procès de Jean Rattier en première instance à Trois-Rivières et en appel au Conseil

souverain à Québec. Jean Rattier, de la seigneurie de Saint-François, fut accusé et condamné pour le meurtre de Jeanne Couc qu’il a blessée mortellement. Fils de Pierre Rattier et d’Ozanne Chatté de Saint-Jean-d'Angély (Charente- Maritime) ; habitant canadien qui s’est joint au régiment de Carignan-Salières, dans la compagnie du sieur de Chambly, voir www.migrations.fr ; 23 ans au recensement de 1666, 24 ans au recensement de 1667 à Trois-Rivières, domestique de Jean-Baptiste Godefroy ; marié avec Marie Rivière le 16 février 1672 à Trois-Rivières : les témoins de son mariage furent Jacques Leneuf de La Potherie, Quentin Moral de Saint-Quentin et Louis Letardif. Avant de s'établir à Saint-François, Rattier avait défriché trois à quatre arpents de terre de front sur la rivière Yamaska et y avait laissé du bois abattu (cité dans 1683-08-30, Ameau notaire,

concession de terre à Jacques le Vacher par le sieur de la Vallière, dans la seigneurie des Savanes ou Yamaska). Rattier prit en location la ferme de Laurent Philippes : -1676-01-28 : bail à ferme de 3 ans fait par Laurent Philippes Sieur de la Fontaine à Jean Rattier dit du buisson (notaire Adhémar).

2- Jean Crevier, seigneur de Saint-François, fut accusé de complicité par Pierre Couc au début du procès

mais fut finalement condamné pour voie de fait sur Pierre Couc. Voir ci-dessous.

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Un tournant dans le procès

La lettre de Pierre Couc, du 26 avril 1680, rapportant les paroles de Pierre Gilbert :

Selon Pierre Couc, dans sa lettre du 26 avril 1680 adressée au substitut du procureur général du Conseil

souverain, le domestique de Jean Crevier, le nommé Pierre Gilbert, en revenant de Québec vers Saint-

François, s’est arrêté à Champlain, seigneurie de L’Arbre-à-la-Croix, chez Martin Foisy, auquel Foisy il a dit :

«Jean Crevier a été cause de tout ce qui est arrivé

et, s’il avait voulu, tout cela ne serait point arrivé.»

LES PRÉSUMÉS COMPLICES SELON PIERRE COUC :

Au départ du procès Jean Crevier, Pierre Gilbert dit Lachasse et Jacques Dupuis dit la

Garenne et autres qu'il n'a pas nommés auraient été les présumés accusés selon Pierre

Couc qui croyait qu'ils étaient les complices de Jean Rattier dans le meurtre de sa fille : à

ceux-ci il faut ajouter ceux que Pierre Couc a désignés par «autres» : Noël Laurence et

son beau-frère Jacques Brunel, Pierre Garreau dit Saintonge et Jacques Julien. Mais au

terme des investigations du Conseil souverain aucun verdict de complicité n'a été retenu

contre eux mais seul Jean Crevier fut condamné pour voie de fait sur la personne de

Pierre Couc.

Qui étaient-ils ?

-Pierre Gilbert dit Lachasse, domestique de Jean Crevier. Voir le tournant que ses paroles ont causé dans le procès. Voir sa biographie dans Les Habitants de Île Ronde. (Voir Pierre Gilbert dans Habitants de l'île Ronde

sous l'onglet Habitants et terres, lot 68)

-Jacques Dupuis dit la Garenne, de Champlain, originaire de Guyenne en France, accusé de complicité, emprisonné durant le procès à partir du 11 juillet 1680 puis élargi de prison à condition de demeurer dans la ville ou banlieue de Québec. Il demeurait à Champlain en 1681 et alla s’établir à Batiscan. Non condamné. -Jacques Julien, de Saint-François, voisin de Pierre Couc du côté ouest, sur l’île du Fort, accusé de complicité. Finalement ni accusé ni condamné. Tué par les Iroquois dans la seigneurie de Saint-François.

-Pierre Garreau dit Saintonge, 27 ans, dit « témoin d’en haut » (Boucherville), neveu de Marguerite Hertel (femme du seigneur Jean Crevier), fils de Marie Pinard et de Dominique Garreau et neveu du chirurgien Louis Pinard marié avec Marie-Madeleine Hertel, la sœur de Marguerite Hertel (Jean Crevier). Marié le 13 novembre 1684 à Boucherville avec Barbe Montreau. Il est possible qu'il se soit trouvé à Saint-François à cause de ses liens de parenté avec la femme du seigneur Jean Crevier ou à cause de la traite des fourrures (Il fut engagé les 11-9-1694, 28-7-1704 et 30-5-1705 et fut engageur pour l’Ouest le 03-06-1713.

Les beaux-frères mariés aux sœurs Bertault, filles du couple Banne-Bertault pendu pour meurtre de leur gendre :

-Noël Laurence, de Contrecœur, beau-frère de Jacques Brunel, ancien soldat du régiment de Carignan. Fils de Noël Laurence et Marie Bias et originaire de Parc-d'Anxtot près de Rouen en Normandie. Né vers 1647. Marié 1° avec Marie de Limoges le 3 novembre 1667 à Trois-Rivières et 2° avec Élizabeth Bertault, fille de Jacques Bertault et de Gillette Banne, le 3 novembre 1673 à Boucherville. Au recensement de 1681

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il demeurait à Contrecœur. Inhumé le 4 novembre 1687 à Repentigny alors qu'il demeurait dans la paroisse Saint-Sulpice. Beau-frère de Jacques Brunel qui suit.

-Jacques Brunel, dit « témoin d’en haut » (de Varennes), né vers 1645, paroisse Saint-Rémi de Dieppe, établi à Varennes en 1677, beau-frère de Noël Laurence, marié le 24 novembre 1677 à Boucherville avec Susanne Bertault fille de Jacques Bertault et Gilette Banne (condamnés à mort pour le meurtre d'un autre gendre et exécutés à Québec le 9 juin 1672). Au recensement de 1681 il habitait à Varennes. Procès des beaux-parents de Jacques Brunel et Noël Laurence en 1672. - 19 mai 1672 - 8 juin 1672. Banq en ligne Cote : TP1,S777,D110. Ils furent exécutés à Québec le 9 juin 1672.

LES AUTRES TÉMOINS QUI ONT COMPARU

-Jean Le Magnan dit la Jauge (Geauge) de Sorel, charpentier, occupé avec son gendre Vanet à faire une rallonge au manoir de Jean Crevier en 1679. Son gendre Charles Vanet et lui ont comparu les 27 et 28 octobre 1680 à la demande de Pierre Couc. Jean Crevier les a traînés en cour le 29 juillet 1680 durant le procès de Jean Rattier. Le juge Boyvinet de Trois-Rivières a rendu une sentence de reproche le 12 août suivant. Ils étaient certainement chez Jean Crevier le jour du meurtre le 23 octobre 1679 puisqu’ils furent confrontés à l’accusé Jean Rattier et à Jean Crevier, Jacques Dupuis et Pierre Gilbert les 27 et 28 octobre 1680 à la demande de la victime Pierre Couc. Tué par les Iroquois le 11 août 1691 à Sorel. Inhumé le 19 août 1691 à Sorel. Le Magnan avait été un soldat de la compagnie La Colonelle du régiment de Carignan en 1665. Il fut le beau-père de Charles Vanet qui suit. Sa fille Louise Magnan a épousé Jean-Baptiste Giguière, frère de Martin Giguière et de Charlotte Giguière.

-Charles Vanet dit Le Parisien, gendre de Jean Le Magnan, de Sorel, charpentier, né vers 1649, dans la région de Paris, arrivé en septembre 1665 à titre de soldat de la compagnie de Laubias du régiment de Carignan. Il était charpentier quand il épousa vers 1674 à Sorel, Catherine Le Magnan, née vers 1650 et fille de Jean Le Magnan et de Perrette Bougon. Charles Vanet fut appelé à témoigner en 1680 au sujet du meurtre de Jeanne Couc. Il est dit être marié, avoir 32 ans et avoir 4 enfants au recensement de 1681 à Sorel. Le 15 février 1694, sa femme Catherine Le Magnan est décédée à Sorel où ils étaient établis avec leurs 7 enfants. Devenu veuf, il se marie en deuxièmes noces, vers 1694 à Sorel, avec Marguerite Dusson ou Desault, d'origine inconnue. Elle était veuve d'un premier mariage vers 1670 ou 1671 au même endroit avec Jean Lavallée dit Petit-Jean*, menuisier. Elle avait eu 5 enfants de ce mariage. Marguerite Dusson est décédée le 20 juillet 1731 à Sorel. Charles Vanet est décédé le 4 février 1732. Ménage établi à Sorel. Aucun enfant. Charles Vanet fut le premier marguiller de la paroisse de Saint-Pierre de Sorel et ce jusqu’à sa mort. *Petit-Jean, celui que Jean Crevier a traîné en cour en 1669 pour ne s’être pas présenté à la seigneurie Saint-François pour abattre des arbres sur le domaine de Jean Crevier.

-Gabriel Benoit dit Laforest et sa femme Jeanne Guedon, demeurant temporairement au chenal Tardif (seigneurie de Lussaudière), mais habituellement à Champlain. Marié à Anne Guedon (Guesdon), contrat notaire Latouche le 26 octobre 1665 à Champlain. Compagnon de Michel Gamelin dans la traite des fourrures à Batiscan en 1667 (cité dans le témoignage de Jean Plassy). Il est demeuré aussi à Trois-Rivières. Il demeurait à Baie-du-Febvre (Baie-Saint-Antoine) où il est décédé vers 1710.

-Marie Gravois (Gervais), mariée à Philippe Étienne de Trois-Rivières le 3 novembre 1667. On ne sait pas pourquoi elle à témoigné.

TÉMOINS DES PROPOS DE PIERRE GILBERT, DOMESTIQUE DE JEAN CREVIER,

(propos qui auraient influencé le cours du procès)

-Mathieu Brunet dit Lestang, de Champlain, fief de l’Arbre-à-la-Croix.

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-Martin Foisy, de Champlain, fief de l’Arbre-à-la-Croix, qui a entendu Gilbert parler de Jean Crevier. Martin Foisy habitait dans la partie ouest de Champlain, dans le fief Hertel, plus précisément dans le fief l’Arbre-à-la-Croix de Jean Crevier. Ce dernier lui avait concédé une terre de 3 arpents de front sur 40 de profondeur le 2 novembre 1671. Martin Foisy et Jean Crevier n’étaient pas déjà en bons termes. Jean Crevier l’a souvent poursuivi en cour pour des rentes et cens non payés. Martin Foisy fut souvent traîné en cour par René Besnard sieur de Bourjoly de Cap-de-la Madeleine. Foisy était le métayer de sa ferme. Foisy fut aussi accusé dans l’enquête sur la traite de l’eau-de-vie aux Autochtones mais il en était sorti indemne.

LES OFFICIERS DE JUSTICE ET HUISSIERS DANS CETTE CAUSE

À TROIS-RIVIÈRES :

Gilles Boivinet, lieutenant général, et le substitut du procureur du roi. Le Conseil souverain a annoncé le 31 décembre 1680 qu'il devait rencontrer les responsables de rendre la justice à Trois-Rivières à propos des procédures qu'ils ont suivies dans le procès de Jean Rattier.

À QUÉBEC :

-Jacques Duchesneau, intendant, membre du Conseil souverain. -Denys-Joseph Ruette d’Auteuil, procureur général du procès jusqu’à son décès le 9 décembre 1679, membre du Conseil souverain. -François-Madeleine Ruette d’Auteuil, fils du précédent, d’abord substitut du procureur général puis procureur général du procès à partir de sa nomination comme successeur de son père le 24 octobre 1680 membre du Conseil souverain. -Louis Rouer de Villeray, premier Conseiller du Conseil souverain. -Nicolas Dupont de Neuville, membre du Conseil souverain. -Claude de Bermen de la Martinière, conseiller commissaire du Conseil souverain menant l’enquête dans cette cause. -Charles Denys de Vitré, membre du Conseil souverain. -Mathieu Damours de Freneuse, conseiller au Conseil souverain. -Gilles Boyvinet, juge, juridiction de Trois-Rivières.

HUISSIERS :

-Louis Demeromont, huissier de Trois-Rivières.

Hiérarchie et fonctions des « gens de justice» dans le conseil souverain : d’abord, la dernière instance juridique de la colonie, le Conseil souverain ou supérieur, regroupe les plus grands magistrats. En effet, le procureur général du roi est le plus important de tous les officiers de justice au Canada. Il conduit les affaires du roi devant le conseil supérieur et veille au maintien de l’ordre de même qu’à l’application et au respect des lois du royaume dans la colonie. En plus du procureur général du roi, ce conseil comprend différents conseillers qui constituent la dernière instance vers qui un justiciable canadien peut se tourner en appel. Un conseiller peut aussi être chargé de mener une enquête et d'en faire rapport au conseil.

HÉBERGEMENT DES TÉMOINS ET ACCUSÉS À QUÉBEC.

LEURS FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR À QUÉBEC

Pierre Normand La Brière et sa femme Catherine Normand, de la basse ville de Québec rue Sous-le-Fort,

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ont hébergé et nourri plusieurs témoins durant le procès à Québec, dont Martin Foisy (fief l’Arbre-à-Croix à Champlain), Jacques Brunel (Varennes), Gabriel Benoit dit Laforest (chenal Tardif de Saint-François, dans Lussaudière) et Pierre Garreau dit Saintonge (Boucherville). Voir les textes des manuscrits plus bas.

Détail de la carte de Jean-Baptiste Franquelin, 1688. Bibliothèque nationale de France.

LE PROCÈS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE

On pourrait présumer que la bagarre a eu lieu le 22 octobre mais que, la noirceur arrivant tôt, la victime fut transportée le lendemain matin, à Trois-Rivières. On ne sait combien de temps elle agonisa sauf que les registres paroissiaux de Trois-Rivières rapportent qu'elle est décédée le 23 octobre dans cette ville. On ne peut préciser davantage la date de la bagarre car les interrogatoires de l'enquête n'ont pas été conservés.

-1679-10-22 ou 23 : bagarre dans la seigneurie Saint-François : la fille de Pierre Couc est mortellement blessée par Jean Rattier. Le père de Jeanne Couc, Pierre Couc, fut victime de voies de fait de la part du seigneur Jean Crevier qui maladroitement aurait voulu empêcher Pierre Couc de tuer Jean Rattier.

Emmenée consciente à Trois-Rivières où elle est décédée le 23 octobre 1679, inhumée le 25.

-1679-10-23 : à Trois-Rivières, après avoir reçu le sacrement de la pénitence, Jeanne Couc, 22 ans, meurt le 23 octobre des suites des blessures que lui a infligées Jean Rattier dit Dubuisson lors d’une bagarre survenue à la seigneurie de Saint-François. Inhumée deux jours plus tard dans le cimetière de Trois-Rivières. «Le vingt-troisième du mois d’octobre 1679 est décédée dans la communion de notre sainte mère l’Église,

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Jeanne Couc fille de Pierre Couc, dit ordinairement Lafleur, et de Marie Sauvagesse Algonquine, habitants de Saint-François, âgée de 20 ans, après avoir reçu le saint sacrement de Pénitence, et a été, deux jours ensuivants, enterrée dans le cimetière de cette paroisse, présence de sa mère susdite qui a déclaré ne savoir signer, et de sa sœur Angélique. (Signature : Angélique Couc.)» Selon le PRDH, elle est décédée le 23 octobre et a été inhumée le 24, le lendemain. -1679-10-25 : sépulture de Jeanne Couc à Trois-Rivières en présence de sa mère et de sa sœur Angélique.

Sentence de mort rendue à Trois-Rivières une semaine après les faits

-1679-10-31 : Juridiction royale des Trois-Rivières. Un procès fut intenté et fut instruit devant Gilles Boyvinet, lieutenant général de la juridiction des Trois-Rivières. Une semaine après les faits une sentence de mort fut rendue contre Jean Rattier dit Dubuisson, 32 ans, le 31 du même mois (octobre). Il devait être conduit à Saint-François, au lieu que le seigneur désignerait pour place publique, et à être attaché à une potence pour y être pendu et étranglé, et y demeurer exposé pendant une journée complète. De plus, il devait payer 80 livres d’amende au roi, 200 livres à Pierre Couc, et les dépens. Avant d’être livré à l’exécuteur, on se devait de le soumettre à la question au cas où il révélerait des noms, soit des auteurs et des complices dans la mort de Jeanne Couc. Le jour même de sa sentence, Jean Rattier dit Dubuisson en a appelé de cette sentence de mort au Conseil souverain de Québec et, le 3 novembre, il fut transféré dans les prisons de cette ville. Le conseiller Claude de Berman de la Martinière fut chargé d’enquêter dans cette cause. Plusieurs personnes furent appelées à témoigner. -1679-11-03 : Jean Rattier transféré de la prison de Trois-Rivières à celle de Québec. -1679-11-15 : Québec, Jean Rattier interrogé par le conseiller commissaire. -1679-11-18 : réquisitoire du Procureur général.

Pierre Couc accuse formellement Jean Crevier, Pierre Gilbert dit

la Chasse et Jacques Dupuis dit la Garenne (et autres non nommés) de

violence sur sa personne. -1679-11-19 : requête de Pierre Couc adressée au Conseil souverain pour raison d’excès et violences commis sur sa personne. Voir 1681-02-25. Il accuse Jean Crevier, Pierre Gilbert, Jacques Dupuis, autres accusés et complices d’excès et violences sur sa personne. Autre réquisitoire du procureur général. -1679-11-21 : Québec, Conseil souverain : Jean Rattier fait appel de la sentence de mort rendue par un juge de Trois-Rivières. Ordre du Conseil souverain d'assigner Jean Crevier, sieur de Saint-François, et les nommés Pierre Gilbert dit Lachasse et Jacques Dupuis dit Lagarenne à comparaître comme témoins dans le procès contre Jean Ratier dit Dubuisson accusé du meurtre de Jeanne Couc. - 21 novembre 1679 TP1,S28,P2447. Jacques Dupuis dit la Garenne, originaire de Guyenne en France, demeurait à Champlain en 1681 et alla s’établir à Batiscan. Pierre Gilbert dit Lachasse domestique de Jean Crevier : voir plus bas. « Entre Jean Rattier Dubuisson détenu en prison de cette ville appelant de sentence de mort à l’encontre de lui rendue au juge ordinaire de la Juridiction des Trois-Rivières d’une part, et Pierre Couc intimé, le substitut du procureur du Roy joint d’autre part. Vu le procès et pièces sur lesquelles la sentence donnée est après avoir été rendue, ladite sentence rendue en date du dernier jour d’octobre de la présente année, signée Ameau greffier, interrogatoire subi par ledit appelant par devant le conseiller commissaire le quinze du présent mois, requisitoire du Procureur général du dix-huit, requête dudit Couc au bas de laquelle est le soit communiqué en date du dix-neuf, autre réquisitoire dudit procureur général du même jour, le rapport du sieur de la Martinière, conseiller, Tout considéré, Dit a été que Jean Crevier sieur de Saint-François, soit assigné À la requête et diligence dudit sieur Procureur général, à comparaître par devant ledit rapporteur certain et compétant jour pour être interrogé sur les faits à soutenir de preuve, et fins de la requête dudit Couc, Ordonne la cour que les nommés LaChasse et de la Garenne seront pareillement assignés à jour certain et compétent par devant ledit sieur rapporteur, pour être à droit, et les deux habitants des quartiers d’en haut, pour déposer sur le fait en question, le nom desquels sera

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indiqué par ledit Couc. Signature de Duchesneau. » *Quartier d'en haut : Boucherville, Contrecœur et Varennes.

-1680-02-05 : assignation par Adhémar à Jacques Brunel de comparaître. Il ne s’est pas présenté en cour et fut condamné à une amende de 10 livres. -1680-02-18 : interrogatoire de Jacques Dupuis dit la Garenne, de Champlain. -1680-02-22 : interrogatoire de Pierre Gilbert dit Lachasse, domestique de Jean Crevier. -1680-02-23 : Champlain, Jean Crevier de Saint-François parrain de Marguerite Jallot fille de Jean Jallot. -1680-03-01 : interrogatoire de Noël Laurence, de Contrecœur, beau-frère de Jacques Brunel. -1680-03-04 : Conseil souverain, Québec, Jean Crevier interrogé à Québec pour la première fois dans la cause du meurtre commis par Jean Rattier. Il sera confronté à d’autres accusés les 4, 10, 11 et 12 juillet, le 4 août, les 16, 27 et 28 octobre. Jean Crevier aurait passé environ 60 jours à Québec, ses déplacements de la seigneurie de Saint-François à Québec compris.

Ordre à Jacques Dupuis dit la Garenne de ne pas quitter la ville de Québec

-1680-03-13 : Québec : le conseil souverain prend connaissance d’une sentence de mort prononcée par un juge de Trois-Rivières contre Jean Rattier. Ordre du Conseil souverain au sieur de la Martinière de procéder incessamment à l'interrogation des nommés Jean Crevier, sieur de Saint-François, Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis dans le procès en appel de Jean Rattier dit Dubuisson appelant d'une sentence de mort rendue au siège ordinaire des Trois-Rivières. 13 mars 1680. Banq en ligne cote TP1,S28,P2452. « Veu par la cour son arrêt du vingt-et-un novembre dernier rendu entre Jean Rattier dit Dubuisson détenu en prisons de cette ville appelant de sentence de mort à l’encontre de lui rendue au siège ordinaire de la ville des Trois-Rivières d’une part, et Pierre Couc intimé, le substitut du procureur général en cette cour joint d’autre part. Interrogatoire dudit Rattier du quinze dudit mois, autre interrogatoire de Jacques Dupuis du 18 février dernier, autre de Pierre Gilbert du vingt-deux, autre interrogatoire de Jean Crevier sieur de Saint-François du quatre du présent mois Information contenant la déposition de Noël Laurence du premier de ce dit mois, réquisitoire dudit substitut du procureur général du huitième, le rapport du sieur de la Martinière conseiller commissaire, tout considéré. DIT A ÉTÉ conformément audit requisitoire qu’il sera incessamment procédé par ledit sieur commissaire à interroger ledit Crevier sur les faits résultant de la déposition dudit Noël Laurence, lequel sera si besoin est recollé en icelle et confronté auxdits Crevier, Rattier, Dupuis et Gilbert, ce fait permis auxdits Crevier, Gilbert et Laurence de se retirer chez eux, à la charge par ledit Crevier de revenir lorsqu’il lui sera ordonné; condamne ladite cour Jacques Brunel en 10 livres d’amende faute d’avoir comparu à l’assignation à lui donnée par Adhémar le cinquième février dernier pour rendre témoignage, ordonne qu’il sera réassigné à jour certain et compettant, et faute d’y comparaître y sera contraint par corps, défense audit Dupuis de désemparer de cette ville que la cour lui donne pour prison jusqu’en fin de procès, Ordonné aussi que Pierre Saintonge et Jacques Julien seront assignés pour être ledit Saintonge examiné par ledit commissaire sur le meurtre en question et cause d’icelui, Et ledit Jacques Julien pour être interrogé sur les faits en question. Signatures de Duchesneau et De Bermen. » -1680-03-14 : Jean Crevier interrogé à nouveau et confronté à Noël Laurence, Jean Rattier, Jacques Dupuis dit la Garenne et Pierre Gilbert dit Lachasse. -1680-03-15 et 16 : Québec, Conseil souverain : interrogatoire de Jean Rattier. Confrontations de Noël Laurence à Jean Crevier, Jean Rattier, Jacques Dupuis dit la Garenne et Pierre Gilbert. -1680-03-18 : Permission à Jacques Dupuis dit Lagarenne de se retirer chez Léonard Paillard pour continuer de lui rendre service comme son engagé ; à la charge de se représenter devant le Conseil. - 18 mars 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2301. « Du dix-huitième Mars 1680, LE CONSEIL ASSEMBLÉ. Monsieur le Gouverneur absent. VU LA REQUÊTE présentée au Conseil par Jacques Dupuis dit La Garenne tendant à ce que qu’il lui soit permis d’aller chez Léonard Paillard demeurant à une lieue ou environ de cette ville, pour continuer de lui rendre service comme son engagé, n’ayant de quoi vivre en cette ville, pour satisfaire l’arrêt de cette Cour se soumettant de se représenter toute fois et quantes, ouï le substitut du procureur général. LE CONSEIL a permis et permet audit Dupuis de se retirer chez ledit Léonard Paillard, à la requête de se représenter toute fois et quantes. Duchesneau. »

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-1680-03-20 : Arrêt ordonnant que Jean Crevier, sieur de Saint-François, Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis seront assignés à comparaître le 20 juin 1680. - 20 mars 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2308. « Sur ce qui a été reporté à la cour par le substitut du procureur général qu’il est (1 mot) d’ordonner le temps auquel comparaîtront Jean Crevier et les dénommés (Pierre Gilbert, Noël Laurence et Jacques Dupuis) par l’arrêt du treize de ce mois pour y satisfaire. Ouï le rapport du sieur de la Martinière conseiller commissaire en cette partie, DIT A ÉTÉ que ledit Crevier et les nommés audit arrêt ci-dessus daté seront assignés à être et comparaître en assise pour le vingt juin prochain. Duchesneau. »

Jean Crevier blâmé par son domestique Pierre Gilbert.

La lettre qui a changé le cours des investigations

Une lettre de Pierre Couc change le cours du procès : Pierre Gilbert avait constaté sur place que Jean Crevier a été la cause de tout ce qui est arrivé et qu'il aurait pu empêcher cet homicide de se produire. Le Conseil souverain croit qu'on a forcé Pierre Gilbert à se taire. -1680-04-26 : Lettre de Pierre Couc. Il écrit, dans une lettre datée de Saint-François le 26 avril et envoyée au substitut du procureur général du Conseil souverain, qu’il est passé chez Martin Foisy dans le fief Arbre-à-la-Croix (fief Hertel à Champlain) et qu’il y a appris que Pierre Gilbert Lachasse y avait avoué que son maître Jean Crevier était la cause de tout ce qui était arrivé et que s’il avait voulu tout cela ne serait pas arrivé. Le Conseil souverain croit qu’on exerce des pressions sur Gilbert pour le faire taire et ordonne que les deux témoins de ces propos de Pierre Gilbert soient assignés à comparaître, soit Martin Foisy et Mathieu Brunet dit Lestang (Létang), tous deux habitants du fief l’Arbre-à-la Croix de Champlain, fief ayant appartenu en partie à Jean Crevier à cause de sa femme, Marguerite Hertel. -1666-07-06 : engagement de Pierre Gilbert pour travailler chez Martin Foisy de Saint-Éloy (Batiscan), pour 2 ans. Notaire de Latouche.

VOIR 1680-07-08 : la réaction du Conseil souverain. .

-1680-07-01 : Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Brunel et Pierre Gareau dit Saintonge demandant qu'un autre rapporteur que le sieur de la Martinière (Lamartinière) soit nommé en son absence soit jointe au procès, pour être procédé par le sieur de la Martinière, à présent de retour. - 1er juillet 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2332. Pierre Garreau fils de Marie Pinard et de Dominique Gareau et neveu du chirurgien Louis Pinard marié à Marie-Madeleine Hertel, sœur de Marguerite Hertel mariée à Jean Crevier. Bref neveu de la sœur de Marguerite Hertel. « Du lundi premier juillet 1680. Le CONSEIL ASSEMBLÉ. Absence de Monsieur le Gouverneur et Monsieur Intendant partis en voyage. Vu le rapport fait à la Cour par le sieur de Tilly Conseiller en icelle des requêtes à lui présentées par Jacques Brunel et Pierre Garault Saintonge habitants de ce pays tendant pour les raisons y contenues à ce qu’il fut subrogé quelqu’un du Conseil de cette Cour au lieu dudit sieur de la Martinière Conseiller commissaire attendu son absence pour les examiner et entendre sur le fait en question, et Ouï le substitut du procureur général, DIT A ÉTÉ que ladite requête sera jointe au procès pour être incessamment procédé à l’instruction d’icelui par ledit sieur de la Martinière à présent de retour, et être sur son rapport fait droit. » -1680-07-04 : Québec, confrontation en cour de Jean Crevier, Jean Rattier et Jacques Dupuis.

Le Conseil souverain est préoccupé par la déclaration de Pierre

Gilbert que Pierre Couc rapporte dans sa lettre du 26 avril 1680,

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déclaration qui blâme le laisser-faire de Jean Crevier.

-1680-07-08 : Arrêt accordant que Martin Foisy et Mathieu Brunet dit Létang seront assignés pour être entendus par le sieur de la Martinière conseiller et commissaire dans l'affaire de Jean Rattier et autres dont Pierre Gilbert dit Lachasse. - 8 juillet 1680. Cote : TP1,S28,P2342. Martin Foisy habitait dans la partie ouest de Champlain, dans le fief Hertel, du côté est de ce fief, c’est-à-dire dans le fief l’Arbre-à-la-Croix de Jean Crevier. Ce dernier lui avait concédé une terre de 3 arpents de front sur 40 de profondeur le 2 novembre 1671. Martin Foisy n’était pas déjà en bons termes. Jean Crevier l’a souvent poursuivi en cour pour des rentes et cens non payés. Martin Foisy fut souvent traîné en cour par René Besnard sieur de Bourjoly de Cap-de-la Madeleine. Foisy était le métayer de sa ferme. Foisy fut aussi accusé dans l’enquête sur la traite de l’eau-de-vie aux Amérindiens et il s’en sortit indemne. « Sur ce qui a été remontré par le substitut du procureur général qu’il a reçu une lettre à lui écrite par Pierre Couc et datée de Saint-François le vingt-six avril dernier par laquelle il lui donne avis qu’il a appris en passant chez le nommé Martin Foisy que le nommé Lachasse en montant avait dit chez ledit Foisy que le sieur Crevier était cause de tout ce qui était arrivé et que s’il avait voulu tout cela ne serait point arrivé, pour quoi ledit Conseil le prit d’avoir égard à cela, et que ledit Lachasse est domestique dudit Crevier à qui il croit qu’on aura fait la bouche. Requérant ledit substitut que lesdits Foisy et Mathieu Brunet dit Lestang dénommés dans ladite lettre soient incessamment assignés pour être ouïs sur ce qu’ils ont entendu dudit Lachasse. Vu ladite lettre, DIT A ÉTÉ que lesdits Martin Foisy et Mathieu Brunet seront assignés aux faits susdits par devant le sieur de la Martinière, Conseil souverain en notre partie ensemble (1 mot) personnes que ledit substitut avisera à bon étant pour être pareillement ouïs sur le fait en question »

Jacques Dupuis dit La Garenne, de Champlain, mis en prison

-1680-07-08 : Arrêt ordonnant que Jacques Brunel et Pierre Garreau Saintonge soient recollés en leur déposition par le sieur de la Martinière, conseiller et commissaire, et confronté à Jean Rattier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit Lagarenne et Jean Rattier ; et que ledit Lagarenne sera détenu dans les prisons royales de Québec. - 8 juillet 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2340. « Sur le rapport fait en ce conseil par le sieur de la Martinière conseiller en icelui qu’après avoir été par lui procédé à l’audition et examen du nommé Jacques Brunel et Pierre Garrault Saintonge, il en aurait été donné communication au substitut général qui requiert qu’il soit procédé à leur recollement et qu’ils soient confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit La Garenne et Jean Crevier, et que ledit La Garenne soit, ladite confrontation faite, reserré en prisons royaux de cette ville attendu les charges qui se trouvent contre lui, pour le tout lui étant communiqué requérir ou conclure, et ce qu’il avisera, ce qu’il n’a pu faire qu’il n’y ait référé à la cour, sa commission portée par l’arrêt du vingtième mars étant limitée, pour y être pourvue. Vu le réquisitoire dudit substitut du quatre de ce mois ensemble les dépositions desdits Jacques Brunel et Pierre Garault, DIT A ÉTÉ que lesdits Jacques Brunel et Pierre Garrault seront recollés en leur déposition par ledit sieur commissaire et confrontation à Jean Rattier dit Dubuisson, Jacques Dupuis dit La Garenne et Jean Crevier et que ledit La Garenne sera retenu en prison. Le Gardeur de Tilly. »

Baptême du fils cadet de Jean Rattier à Trois-Rivières.

Parrain et marraine : Pierre Gilbert et la sœur du seigneur Crevier.

-1680-07-09 : Trois-Rivières, neuf mois après la bagarre meurtrière d'octobre 1679, baptême d'un enfant

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de Jean Rattier dit Dubuisson et de Marie Rivière, sa femme. Nom de l'enfant : Pierre-Jean Rattier. Pierre Gilbert parrain et Marguerite Crevier, sœur du seigneur, marraine. -1680-07-10, 11 et 12 : Jacques Brunel confronté à Jean Crevier, Saintonge, Jean Rattier et Jacques Dupuis. -1680-07-11 : Jacques Dupuis écroué en prison à Québec. -1680-07-16 : Arrêt déclarant que le sieur de la Martinière (Lamartinière) commissaire dans l'affaire de Jean Ratier et autres continuera de vaquer à l'instruction entière du procès, tant par l'information, les interrogatoires que par le recollement et la confrontation sans qu'il soit besoin d'autres requêtes ni d'autres arrêts que le présent. - 16 juillet 1680. Transcription du texte avec orthographe modernisée : « Sur ce qui a été représenté par maître Claude de Bermen, conseiller commissaire en cette partie, qu'ayant interrogé le nommé Jacques Julien, le substitut du procureur général aurait requis que les nommés Jacques Brunel et Pierre Garault Saint-Onge lui fussent confrontés, ce qu'il aurait fait pour ne retarder l'instruction du procès en question encore qu'il ne fut porté par les arrêts sur ce intervenus demandant à la Cour s'il pourra en user de la sorte en ce qui touchera l'instruction du procès et dépendances d'icelui, dit a été que ledit sieur de La Martinière continuera de vaquer à l'instruction entière du procès en question et dépendances, tant par informations interrogatoire que récolement et confrontations sans qu'il soit besoin d'autre requête ni arrêt que du présent ». -1680-07-17 : le sieur de la Martinière rapporte au Conseil qu’il procède à l’exécution des ordres qu’il a reçus pour la confrontation des parties intéressées.

Jean Crevier poursuit les charpentiers Lemagnan et Vanet à Trois-Rivières

-1680-07-29 : Juridiction des Trois-Rivières : Requête de Jean Crevier, seigneur de Saint-François, demandeur comparant par Antoine Adhémar, contre Charles Vannet* et Jean Magnan*, charpentiers demeurant à Saurel (Sorel) comparant par Nicolas Geoffroy, défendeur, pour condamner les dits défenseurs à faire une allonge à la maison qu'il a sise à Saint-François pour le prix de 50 livres suivant le marché fait avec Vanet et approuvé par Magnan, mais une partie du bois nécessaire pour faire l'allonge a été égarée dans le transport et les défendeurs ont donc discontinué le travail, le demandeur dit qu'il a souffert et souffre de dommages et intérêts d'autant qu'il leur a demandé serment de la faire et même les en a sommés; le dit Geoffroy dit que les défendeurs ne sont venus par faute que Vanet est malade et demande de reporter la cause à lundi prochain; la cause est continuée à lundi prochain. - 29 juillet 1680 TL3,S11,P2173. - Notes générales : ladite allonge que le sieur Jean Crevier demande est de 15 pieds de longs en colombage tant plein que vide d'assemblage en croupe. Registre no 5 des audiences de la Juridiction royale des Trois-Rivières, p. 200-201. * Jean Lemagnan dit Lajauge ou Lageauge et son gendre Charles Vanet dit le Parisien, de Sorel, furent appelés à comparaître devant le Conseil souverain comme témoins de la bagarre du 23 octobre 1679 dans la seigneurie de Jean Crevier, bagarre au cours de laquelle fut mortellement blessée la fille de Pierre Couc. Jean Lemagnan fut tué par les Iroquois et fut inhumé le 11 août 1691 à Sorel. Voir aussi 1680-11-04. « Entre Jean Crevier seigneur de Saint-François demandeur comparant par Me Antoine Adhémar son procureur d’une part, et Charles Vannet et Jean Magnan charpentiers demeurant à Sorel, défendeurs, comparant par Nicolas Geoffroy défendeur, leur procureur d’autre (part). Après que par le demandeur a été conclu à ce que les défendeurs soient condamnés de lui faire une allonge à la maison qu’il a sise à Saint-François de quinze pieds de long en colombages tant plein que vide d’assemblage en croupe pour le prix de cinquante livres suivant le marché Fait avec ledit Vannet lequel le fit à la charge que le dit Magnan l’aurait pour agréable auquel ledit Magnan aurait consenti, et en juillet se serait transporté audit lieu de Saint-François avec ledit Vannet, aurait équarri une partie du bois nécessaire pour ladite allonge, lequel travail ils ont discontinué qui fait que ledit demandeur a souffert et souffre beaucoup de dommages et intérêts au paiement desquels, et à faire ladite allonge comme dit est, lesdits défendeurs contraints par toutes voies de justice avec dépens, attendu qu’il leur a demandé souvent de la faire et même les a fait sommer, et par ledit Geoffroy et a été dit que lesdits défendeurs n’ont pas pu venir à cause que ledit Vannet est malade et demande que la cause soit continuée à lundi prochain. Parties Ouïes avons continué la cause à lundi prochain. Boyvinet. »

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Voir 1680-08-12 comment Jean Crevier utilisa cette poursuite dans le procès de Jean Rattier. -1680-08-04 : Jean Crevier à nouveau interrogé. -1680-08-12 : sentence rendue par le lieutenant général de Trois-Rivières entre Jean Crevier et Jean Magnan et Charles Vanet « produite pour reproche par ledit Crevier à l’encontre desdits Magnan et Vanet lors de leur confrontation des 27 et 27 octobre 1680 ». Juridiction royale des Trois-Rivières (document biffé : annulé) : Entre Jean Crevier, seigneur de Saint-François demandeur. - 12 août 1680 TL3,S11,P2177.

Jacques Dupuis dit la Garenne demande à sortir de prison

-1680-08-19 : Arrêt ordonnant la communication au substitut du procureur général de la requête de Jacques Dupuis dit Lagarenne demandant a être élargi des prisons où il est détenu et à sa caution juratoire. Requête non accordée.- 19 août 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2369. « Vu la requête présentée au Conseil par Jacques Dupuis dit La Garenne tendant pour les raisons y contenues à ce qu’il soit ordonné qu’il sera élargi des prisons à sa caution juratoire aux effets de se représenter toute fois et quantes si besoin est, Ouï le substitut du procureur général, le rapport du sieur de la Martinière Conseiller; DIT A ÉTÉ que la dite requête et le procès en question seront communiqués audit substitut du procureur général ce requérant pour requérir ou conclure incessamment ce qu’il jugera à propos et être ensuite fait droit. » -1680-08-24 : lettre de Pierre Couc au substitut. -1680-08-26 : Arrêt ordonnant que la requête de Jacques Dupuis dit Lagarenne soit jointe au procès pour, en jugeant, y faire égard. - 26 août 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2378. -1680-08-26 : Interrogatoire subi par devant ledit commissaire par lesdits Rattier et Dupuis le xx6 (26). «Du lundi vingt-sixième août 1680. LE CONSEIL ASSEMBLÉ. Absent le sieur Damours malade. Vu par la cour son arrêt du dix-neuvième de ce mois intervenu sur requête présentée en icelle par Jacques Dupuis dit la Garenne détenu en prisons de cette ville, par lequel il est dit que ladite requête et le procès en question seraient communiqués au substitut du procureur général ce requérant. Interrogatoire subi par ledit Jacques Dupuis par devant le Conseiller Commissaire le dix-sept février dernier, arrêt de cette cour du huitième juillet dernier portant que les témoins seraient recollés et confrontés à Jean Rattier dit Dubuisson, audit Dupuis et à Jean Crevier, et que ledit Dupuis serait reserré en dites prisons. Informations des premier mars et deuxième juillet, recollement et confrontation des quatorze et quinze mars, dix et onze juillet, écrou dudit Jacques Dupuis dudit jour onze juillet, réquisitoire dudit substitut en date du jour d’hier, le rapport du sieur de la Martinière, Conseiller Commissaire en cette partie, tout considéré. DIT A ÉTÉ conformément audit réquisitoire que ladite requête sera jointe au procès pour en jugeant y avoir tant égard que de raison, toutes choses demeurant en état au regard dudit Jacques Dupuis. Le Gardeur de Tilly.»

Une amende imposée à Mathieu Brunet dit Lestang

-1680-09-17 : Québec, Conseil souverain, dans même page que le document coté : TP1,S28,P2391 « Défaut au substitut du procureur général cette cour, contre Mathieu Brunet dit Lestang habitant de l’Arbre-à-la-Croix, faute d’être comparu à l’assignation à lui donnée en cette ville par devant le sieur de la Martinière, conseiller commissaire en cette partie, à la fin du mois d’août dernier par Demeromont huissier suivant (son option ?) du dix-sept du même mois, pour être ouï sur l’exposé en certain arrêt de cette cour du huitième juillet dernier, pour le profit duquel défaut ladite cour condamne ledit Mathieu Brunet en dix livres d’amende, et ordonne qu’il sera réassigné à comparaître en cette ville à jour certain et compétent par devant ledit sieur de la Martinière, à quoi faire il sera contraint par emprisonnement de sa personne en cas de cont… Duchesneau. L’huissier Demeromont, ayant porté aux domiciles des témoins Garrault, Jacques Brunel, Crevier, Julien, Gilbert, Benoit, Marie Gervais, Mathieu Brunet et Foisy les assignations à comparaître, il est dit qu’il sera payé de la somme de 40 livres 10 sols pour ses voyages ainsi que celle de 3 livres 12 sols pour 9 exploits à raison de huit sols chacun. »

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Réunion sur les frais de séjour à payer aux témoins

-1680-09-17 : Québec, Conseil Souverain, à la demande de la femme de Pierre Normand dit la Brière, Catherine Normand, taxation (dédommagement) de Jacques Brunel, habitant du Cap Varennes (90 livres pour 36 jours), de Gabriel Benoît dit Laforest, habitant au Chenal Tardif (dans Lussaudière) (27 livres et 10 sols pour 11 jours), de Pierre Garrault dit Saintonge, habitant de Boucherville (54 livres pour 36 jours) et de Martin Foisy, habitant de l'arbre à la Croix (Champlain) (22 livres et 10 sols pour 9 jours) ayant rendu témoignage dans l'affaire du meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Rattier. - 17 septembre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2391. 1 livre=20 sols.

Transcription du texte avec orthographe modernisée : «Sur ce qui a été représenté à la Cour par le substitut du procureur général en icelle que les nommés Jacques Brunel habitant du Cap Varennes, Gabriel Benoît dit Laforest habitant au Chenail Tardif, Pierre Garrault dit Saintonge habitant de Boucherville, et Martin Foisy habitant de l'arbre à la Croix ayant été obligés de venir en cette ville en conséquence des assignations qu'il leur avait fait donner pour être ouïs et examinés par le sieur de La Martinière conseiller; les uns sur la connaissance qu'ils ont du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc et de ce qui s'était passé; et les autres sur ce qu'ils ont pu entendre dire au nommé LaChasse, et que lesdits témoins ayant été examinés, récolés et confrontés, ont été obligés de s'en retourner sans être taxés ni payés de leur voyage et séjour en cette ville pour raison que la Cour en a eue: et que comme ce sont de pauvres gens il a été obligé de leur faire fournir sur ses billets de quoi subsister et pour leur retour par la femme de Pierre Normant Labrière taillandier en cette ville qui demande payement, requérant qu'il leur soit fait taxe a chacun selon le temps employé audit voyage et séjour et délivré exécutoire sur le receveur du domaine du Roi pour le payement de la somme qui sera taxée a chacun d'eux sur quoi leur dépense serait prise, pour lui être ses billets rendus, vu les exploits des assignations à eux données par Demeromont huissier, ceux desdits Brunet et Garrault en date du deuxième avril dernier, celui dudit Benoît du douze août dernier et celui dudit Foisy du dix-septième du même mois, tout considéré. Le Conseil a taxé audit Jacques Brunel la somme de quatre-vingt-dix livres pour trente-six jours à raison de cinquante sols par jour, audit Pierre Garrault la somme de cinquante-quatre livres pour trente-six jours à raison de trente sols par jour, étant un garçon qui n'est chargé de famille, audit Gabriel Benoît celle de vingt-sept livres dix sols pour onze journées à cinquante sols par jour. Et audit Martin Foisy celle de vingt-deux livres dix sols pour neuf journées aussi à cinquante sols par jour toutes les quelles sommes montent ensemble à celle de cent quatre-vingt-quatorze livres que le receveur du domaine du Roi mettra en les mains du greffier de la Cour pour être par lui distribuées a chacun des susnommés, leurs dépenses préalablement prises et acquittées dont est exécutoire, sauf autres reprises enfin de procès si le cas y échoit. DUCHESNEAU. » C’est la femme de Pierre Normand Labrière, taillandier demeurant dans la basse ville, rue Sous-le-Fort, qui a fait les démarches pour que ces témoins soient payés par le Conseil souverain pour leurs déplacements et séjour à Québec lors de leurs comparutions comme témoins dans le procès de Jean Rattier. Car c’est elle et son mari qui ont fourni à ces témoins ce qu’il fallait pour subsister et retourner chez eux. La famille Normand Labrière demeurait dans une maison de 26 pieds sur 20, voisine de celle de Louis Jolliet. Ils acceptaient de loger et nourrir des pensionnaires. Les deux premiers témoins sont demeurés chacun 36 jours et les deux autres 9 jours. Source : Germaine Normand, Fonder foyer en Nouvelle-France, Les Normands du Perche, Les Éditions MultiMonde, 1990, ISBN 2-921146-90-8, page 94.

Ordre de payer à Louis DeMeromont, huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières, les voyages qu'il a effectués sur quelques arrêts dans l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc, commis par Jean Ratier. - 17 septembre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2392. « Sur ce qui a été représenté à la Cour par ledit substitut du procureur général en (icelui ?) que Demeromont huissier en la Juridiction ordinaire des Trois-Rivières ayant été par lui employé pour l’exécution de quelque arrêt que ladite Cour aurait rendu pour l’instruction du procès extraordinairement (en…) à cause du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc; lequel Demeromont ayant pour cet efet fait quelques voyages et donné et fait donner par l’huissier Adhémar quelque assignation à plusieurs témoins, dont il n’a eu ni taxes ni paiements. Il requiert que les salaires et vacations seront taxés et qu’il

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soit donné ensemble audit Demeromont sur le Revenu du domaine du Roi pour en avoir paiement. Vu les exploits des assignations données par ledit Demeromont aux fins susdites à Pierre Saintonge habitant de Boucherville et à Jacques Brunel habitant du Cap Varennes du douzième avril dernier, autres exploits d’assignation donnés par ledit Adhémar à Jean Crevier sieur de Saint-François et à Jacques Julien du vingtième dudit mois d’avril. Autres exploits d’assignation à Pierre Gilbert, Gabriel Benoit, Marie Gravois, Mathieu Brunet dit Lestang et à Martin Foisy des douze, quatorze et dix-sept août dernier. DIT A ÉTÉ que la Cour règle le premier voyage dudit Demeromont à quatre journées, à raison de quatre livres dix sols chacun, et le seront à cinq journées sur le même prix, montant ensemble à la somme de quarante livres dix sols dont il sera payé par le Revenu du domaine ainsi que celles à trois livres douze sols pour neuf exploits à raison de huit sols chacun, dont est exécutoire audit Demeronont (Allou…) dudit Revenu du domaine, sauf à la reprendre par lui s’il est dû en fin de procès. Duchesneau. » -1680-10-16 : Laurence, Brunel, Gareau et Marie Gervais confrontés à Jean Crevier. -1680-10-22 : Commission au sieur de Vitré (Vitray), à la place du sieur de la Martinière (Lamartinière), parti à Montréal en commission, pour examiner les témoins dans l'affaire de Jean Rattier, accusé du meurtre de Jeanne Couc. - 22 octobre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2397. « Du mardi 22e octobre 1680. LE CONSEIL ASSEMBLÉ. Le sieur de Villeray présent. Le sieur de la Martinière absent étant allé en commission à Montréal. Sur ce qui a été représenté à la cour par le substitut du Procureur général en icelle que le sieur de la Martinière Conseiller étant parti pour aller à Montréal en commission et que comme il est commis pour l’instruction du procès extraordinairement intenté contre Jean Rattier détenu en prisons de cette ville et autres prétendus complices du meurtre commis en la personne de défunte Jeanne Couc, il est nécessaire de subroger quelqu’un pour en son absence procéder à l’examen de quelques personnes qui sont descendues en cette ville sur les assignations pour rendre témoignage qu’il leur aurait fait donner, même à leur recollement et confrontations si besoin est. LA COUR a commis et subrogé le sieur de Vitré Conseiller en icelle pour en l’absence dudit sieur de la Martinière procéder à la continuation de l’instruction du procès en question tant par informations, interrogatoires que recollements et confrontations. Duchesneau. »

-1680-10-22 : Dépositions de Jean Magnan et Charles Vanet. -1680-10-27 et 28 : Magnan dit La Geauge et Charles Vanet dit le Parisien confrontés à Jean Crevier, Jean Rattier, Jacques Dupuis et Pierre Gilbert. Jean Crevier présente une sentence qu’il a obtenue le 12 août dernier à Trois-Rivières du juge Boyvinet contre les charpentiers Magnan et Vannet qui n’avaient pas encore terminé une allonge à son manoir pour cause de maladie de Charles Vanet.

Approbation du montant des frais de séjour des témoins

-1680-11-04 : Québec, Conseil souverain, approbation des frais de séjour des témoins Charles Lemagnan et Charles Vanet, témoins au procès du meurtre commis sur la fille de Pierre Couc par Jean Rattier. Taxation de Jean Lemagnan dit LaGeauge et de Charles Vanet dit LeParisien (100 livres pour 20 jours), de Mathieu Brunet dit Létang (20 livres pour 8 jours) et de Marie Gervais, femme de Philippe Étienne (27 livres et 10 sols pour 11 jours) ; témoins entendus dans le procès pour le meurtre de Jeanne Couc, et de Louis DeMeromont, huissier, taxé pour la somme 22 livres et 10 sols pour 5 jours. - 4 novembre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2410. « Le sieur Charles Denys de Vitray représente qu’il a fait descendre à Québec Jean LeMagnan la Jeauge, Charles Vanet dit le Parisien et autres pour être entendus devant les conseillers-commissaires «touchant le meurtre arrivé en la personne de Jeanne Couc …» La Cour a approuvé de rembourser à LeMagnan et Vanet pour leurs frais occasionnés pour leurs témoignages à Québec, 100 livres chacun pour 20 journées à cinquante sous. Le CONSEIL ASSEMBLÉ où étaient Maîtres Louis de Rouer de Villeray, premier Conseiller Charles le Gardeur de Tilly

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Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuville Jean-Baptiste DePeiras Et Charles Denys de Vitré Conseiller Et Me François-Madeleine Ruette D’Auteuil Sur ce qui a été représenté à la Cour par le Procureur général qu’il avait fait assigner les nommés Jean Le Magnan dit Lajauge, Charles Vanet dit le Parisien, Marie Gravois femme de Philippe Étienne et Mathieu Brunet dit Létang pour être ouïs par le Conseiller commissaire sur l’exposé en certain arrêt du huit juillet dernier touchant le meurtre commis en la personne de défunte Jeanne Couc, suivant les exploits de Demeromont huissier en date des cinq, dix et onze octobre derniers. En conséquence de quoi lesdits Magnan, Vanet, Brunet et Marie Gravois seraient descendus en cette ville et auraient été ouïs et examinés, et en seraient partis sans avoir été taxés de leurs voyages et séjour. Ledit Commissaire ne l’ayant pas voulu faire qu’avec la cour, pourquoi ils auraient été obligés de laisser pouvoir de demander leurs taxes et d’en mouvoir le paiement pour sur icelui payer la dépense qu’ils ont été obligés de faire pendant leur séjour en cette ville, ce qu’il est de la Justice de leur accorder. Vu les exploits d’assignation susdatés, les dépositions desdits témoins contenus et informations, leur recollement et confrontations, le rapport de Me Charles Denys de Vitré, Conseiller subrogé au lieu de Me Claude de Bermen aussi Conseiller commissaire en cette partie absent, tout considéré, LA COUR a taxé auxdits le Magnan et Vanet la somme de cent livres pour vingt journées à raison de cinquante sols à chacun par jour. Audit Mathieu Brunet la somme de vingt livres pour huit jours aussi à cinquante sols par jour, lui remettant l’amende de dix livres en laquelle il aurait été condamné par arrêt sur défaut du dix sept septembre dernier, étant à Montréal lors de l’assignation, et n’en ayant eu avis. À ladite Marie Gravois la somme de vingt-sept livres dix sols pour onze jours aussi à cinquante sols par jour. Et audit Demeromont huissier la somme de vingt-deux livres dix sols pour cinq journées tant pour son transport que pour les assignations par lui données aux ci-dessus dénommés. Lesdites sommes montant ensemble à icelle de cent soixante-dix livres que le Revenu du domaine du Roi payera aux susnommés ou à leur ordre dont est (1 mot) sauf autres reprises aux fins du procès si le cas y étant. »

Le Conseil souverain annonce qu'il va procéder au jugement du procès criminel

-1680-12-16 : Arrêt portant que le Conseil souverain s'assemblera vendredi prochain pour procéder au jugement du procès criminel pendant en appel et concernant le meurtre commis sur la personne de Jeanne Couc. - 16 décembre 1680 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2432. « Arrêté que la compagnie s’assemblera vendredi prochain pour être procédé au jugement du procès criminel pendant en jugement par appel en ce Conseil au rapport de Me Claude de Bermen sieur de la Martinière Conseiller en icelui, sur le meurtre commis en la personne de Jeanne Couc, ne s’étant trouvé nombre compettant de juges. Duchesneau. » -1680-12-20: Arrêt portant que le Conseil s'assemblera extraordinairement les 30 et 31 décembre 1680, pour l'examen de l'affaire concernant le meurtre de Jeanne Couc. De la Martinière demande qu’on fixe un nombre de jours consécutifs pour entendre le procès. Décidé que ce sera les 30 et 31 décembre prochains. - 20 décembre 1680 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2433. « Du vendredi vingtième décembre audit an 1680. LE CONSEIL ASSEMBLÉ où étaient Monsieur du Chesneau, Intendant de la Justice, police et finances en ce pays. Maîtres Louis Rouer de Villeray, premier Conseiller Charles le Gardeur de Tilly Matthieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuville Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martinière Me François-Madeleine Ruette D’Auteuil, Procureur général

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LE DIT SIEUR DE LA MARTINIÈRE après avoir mis sur le bureau le procès pendant en jugement audit Conseil à son rapport à cause de l’homicide commis en la personne de Jeanne Couc par le nommé Jean Rattier détenu en prisons de cette ville, a dit qu’il lui semblerait à propos de ne commencer d’entrer dans cette affaire qu’on ne la put continuer afin que la mémoire des juges en fut emplie lors du jugement, ce qui ne pourrait être s’il en commençait aujourd’hui le rapport, parce qu’il serait interrompu par la Fête de demain et les suivantes. IL A ÉTÉ ARRÊTÉ que le Conseil s’assemblera extraordinairement pour cette affaire seulement les lundi et mardi trente et trente-et-unième de ce mois. Duchesneau.»

Le conseil souverain s’est prononcé

Conseil souverain par Charles Huot. Détail. Collection Assemblée nationale du Québec.

Jugement du Conseil souverain du 31 décembre 1680

condamnant Jean Rattier dit Dubuisson

Ordre à Jacques Dupuis de ne pas quitter la ville ou banlieue de Québec pour être disponible en cas qu'on ait besoin de le faire comparaître à nouveau. Jean Crevier est condamné à une forte amende le 24 mars suivant.

Après deux jours de délibérations, arrêt du Conseil souverain condamnant à mort le nommé Jean Ratier dit Dubuisson, convaincu du meurtre de Jeanne Couc; attendu qu'il n'y a point d'exécuteur de la haute justice (bourreau), il est ordonné qu'il demeurera en prison jusqu'à ce qu'il y en ait un d'établi, à moins qu'il ne préfère en accepter l'office, auquel cas les prisons lui seront ouvertes. - 31 décembre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2456.

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Note : la numérotation a été ajoutée pour en faciliter la compréhension et l’orthographe moderne a été choisie pour en faciliter la lecture.

« Du dernier jour de Décembre mil six cent quatre-vingt. LE CONSEIL ASSEMBLÉ où étaient Monsieur Du Chesneau, Intendant de la Justice, police et finances en ce pays. Maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller Charles Le Gardeur de Tilly Mathieu Damours Deschaufour Nicolas Dupont de Neuville Jean-Baptiste De Peiras Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martinière. 1 - Vu le procès pendant par appel en cette cour entre Jean Rattier dit Dubuisson détenu en prisons de cette ville, transféré de celles de la juridiction ordinaire des Trois-Rivières, appelant de sentence de mort à l’encontre de lui rendue par le lieutenant général en ladite juridiction, accusé du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc fille de Pierre Couc habitant demeurant au lieu dit Saint-François d’une part; et ledit Pierre Couc intimé et encore demandeur à cause des excès commis en sa personne. Le procureur général joint, d’autre part, et Jean Crevier propriétaire du fief dudit lieu de Saint-François, Pierre Gilbert dit Lachasse, Jacques Dupuis dit la Garenne, Jacques Julien et autres prétendus complices desdits excès et homicide, défendeurs d’autre part. Sentence dont était appel en date du dernier jour d’octobre 1679 et pièces mentionnées en icelle, par laquelle ledit Jean Rattier dit Dubuisson était condamné à être pris ou enlevé du lieu où il était détenu, par l’exécuteur de la justice, mené et conduit à Saint-François au lieu que le seigneur désignerait pour place publique, et là attaché à un potence y être pendu et étranglé et y demeurer exposé pendant vingt-quatre heures, en quatre-vingt livres d’amende envers le Roi, en deux cents livres envers la partie civile, et aux dépens; et auparavant, d’être délivré à l’exécuteur appliqué à la question ordinaire et extraordinaire pour avoir révélation des auteurs et complices de la mort de ladite Jeanne Couc. Au bas de laquelle dite sentence est l’acte de l’appel qui en aurait été interjeté par ledit Jean Rattier Du Buisson le même jour, qui aurait été mis en mains de Denis Guyon qui s’en serait chargé et aurait été ensuite remis en prisons de cette ville où il aurait été écroué le troisième novembre 1679 par (blanc) 2 - Interrogatoire subi par ledit Rattier par devant Me Claude de Bermen de la Martinière conseiller en cette cour commissaire en cette partie, du quinzième novembre 1679. 3 - réquisitoire du dix-huitième ensuivant par lequel défunt Me Denis-Joseph Ruette d’Auteuil alors procureur général, demandait qu’auparavant que fut passé outre ledit Jean Crevier fût assigné par devant ledit commissaire pour être ouï sur les faits qui se trouvent en ladite procédure, 4 - requête dudit Couc tendante à ce que les personnes qui avaient connaissance de l’affaire et qui n’ont pas été entendues soient assignées, 5 - ordonnance de soit communiqué par ledit commissaire du dix-neuvième dudit mois de novembre, 6 - arrêt du vingt-et-unième en suivant portant que ledit Crevier serait assigné pour être interrogé sur les faits résultant du procès et fins de la requête dudit Couc, ensemble lesdits Lachasse et la Garenne, pour être à droit, et les deux habitants d’un quartier d’en haut pour déposer sur le fait en question. 7 - assignation donnée aux susdits nommés par Adhémar le vingtième janvier et troisième février pour comparaître dans un mois conformément au susdit arrêt. 8 - Interrogatoire desdits Lachasse et la Garenne des dix-sept et vingt-deux dudit mois de février; 9 - déposition du nommé Noël Laurence un des habitants d’en haut du premier jour de mars. 10 - Contenu et informations faites par ledit commissaire; 11 - interrogatoire subi par ledit Crevier du quatrième du même mois; 12 - arrêt du treizième ensuivant rendu sur le réquisitoire de Me François-Madeleine Ruette d’Auteuil, lors substitut dudit procureur général en date du huitième du même mois, portant que ledit Crevier serait interrogé sur les faits résultant de la déposition dudit Noël Laurence lequel serait en cas de besoin recollé en icelles et confronté auxdits Crevier, Rattier, Dupuis et Gilbert, et que Jacques Brunel serait réassigné, avec défense audit Dupuis de se désemparer de cette ville, et que Pierre Garault Saintonge et Jacques Julien seraient assignés, ledit Saintonge pour être examiné sur ledit meurtre, et ledit Jacques Julien pour être interrogé sur les faits en question, 13 - recollement dudit Noël Laurence du quatorzième dudit mois de mars. 14 - autre interrogatoire subi par ledit Crevier le même jour; 15 - confrontations dudit Noël Laurence auxdits

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Crevier, Rattier, Dupuis et Gilbert des quatorze et quinze mars; 16 - arrêt du vingtième ensuivant portant que ledit Crevier et les dénommés en l’arrêt du troisième du même mois seraient assignés pour le vingtième juin; 17 - interrogatoire subi par ledit Jacques Julien du neuvième avril; 18 - assignations données par Adhémar et Demerommont huissiers les deux et vingtième avril auxdits Saintonge, Jacques Brunel, Jean Crevier et Jacques Julien pour comparaître tous le vingt-et-un juin; 19 - déposition desdits Jacques Brunel et Saintonge du deuxième juillet contenues en les informations; 20 - réquisitoire dudit substitut du quatrième juillet, tendant à ce que lesdits Brunel et Saintonge fussent recollés en leur déposition et confrontés audit Jean Rattier, Jacques Dupuis et Jean Crevier et que ledit Jacques Dupuis fût après ladite confrontation resserré en prisons royaux de cette ville; 21 - arrêt du huitième ensuivant aux fins dudit requisitoire; 22 - autre arrêt du même jour portant que Martin Foisy et Mathieu Brunet seraient assignés sur ce qu’ils auraient ouï dire audit Lachasse, ledit arrêt rendu sur ladite lettre missive dudit Couc datée à Saint-François du vingt-sixième avril, adressée audit substitut, et sur son réquisitoire du premier juillet; 23 - recollement desdits Jacques Brunel et Saintonge du dixième dudit mois; 24 - confrontations desdits Brunel et Saintonge auxdits Jean Rattier, Jean Crevier, Jacques Dupuis et Jacques Julien, des dix, onze et douze dudit mois de juillet. 25 - Ordonnance dudit commissaire portant que ledit Jacques Dupuis serait resserré conformément à l’arrêt du huitième; 26 - écrou dudit Jacques Dupuis dudit jour onzième juillet, signé Genaple. 27 - Arrêt du seizième ensuivant portant que ledit commissaire continuerait de vaquer à l’instruction entière du procès en question et dépendances, sans qu’il fût besoin d’autre arrêt. 28 - Requête dudit Crevier tendant à ce qu’il lui fût donné communication du procès contre lui poursuivi par ledit substitut et qu’il fût distinct d’avec celui dudit Rattier concernant l’assassinat, 29 - ordonnance au bas de ladite requête du quinze dudit mois de juillet; 30 - arrêt de soit montré du seizième; 31- requisitoire dudit substitut du vingt-et-unième; 32 - arrêt du vingt-neuvième portant que ladite requête serait jointe au procès pour en jugeant y avoir tel égard que de raison; 33 - requête dudit Jacques Dupuis tendant à être élargi des prisons à sa caution juratoire; 34 - arrêt du dix-neuvième août portant communication audit substitut de ladite requête et du procès en question; 35 - son réquisitoire du vint-cinquième août tendant à ce que ladite requête fût jointe au procès toutes choses au regard dudit Dupuis demeurant en état; 36 - dépositions de Gabriel Benoit et Martin Foisy des trois et quatre septembre contenues endites informations; 37 - recollement dudit Benoit dudit jour troisième septembre et 38 - confrontations audit Jean Rattier et Jacques Dupuis du même jour; 39 - arrêt du vingt-deuxième octobre qui commet et subroge le sieur de Vitré au lieu dudit sieur de la Martinière pour en son absence procéder à la continuation de l’instruction du procès en question; 40 - déposition de Jean Magnan, Mathieu Brunet et Charles Vanet dudit vingt-deux octobre par devant ledit Substitut de Vitré, lesdits Magnan et Vanet assignés par De Merommont à la demande dudit Couc suivant sa lettre du vingt-quatre août adressée audit substitut; 41 - ordonnance dudit commissaire de soit communiqué du même jour; 42 - réquisitoire du vingt-quatre ensuivant, tendant à ce que lesdits Rattier et Jacques Dupuis fussent interrogés sur les faits résultant desdites informations; 43 - ordonnance dudit commissaire du même jour. 44 - Interrogatoire subi par devant ledit commissaire par lesdits Rattier et Dupuis le xx6 (26); 45 - ordonnance de soit montré, réquisitoire du même jour tendant à ce que lesdits Rattier et Dupuis fussent repettés en leurs dits interrogatoires; 46 - ordonnance dudit commissaire du même jour; 47 - répétition d’interrogatoire desdits Dupuis et Rattier du vingt-sixième; 48 - ordonnance de soit montré, requisitoire et ordonnance dudit commissaire du même jour portant que ledit Crevier serait interrogé; 49 - interrogatoire dudit Jean Crevier du vingt-septième (octobre); 50 - ordonnance de communication, autre ordonnance dudit commissaire du même jour portant que lesdits Jean Magnan et Charles Vanet seraient recollés et confrontés auxdits Jean Rattier, Jean Crevier, Jacques Dupuis et Pierre Gilbert; 51 - confrontations desdits Magnan et Charles Vanet aux susnommés des vingt-sept et vingt-huit octobre; 52- ordonnance des citations communication de tout le procès du vingt-neuvième (juillet); 53 - sentence rendue le douze août par ledit lieutenant général des Trois-Rivières entre ledit Jean Rattier et lesdits Jean Magnan et Charles Vanet produite pour reproche par ledit Crevier à l’encontre desdits Magnan et Vanet lors de ladite confrontation; 54 - conclusion dudit Me François-Madeleine Ruette d’Auteuil à présent le procureur général en date du neuvième novembre dernier; 55 - le rapport dudit sieur de la Martinière; 56 - et ouï ledit Rattier mandé et interrogé à la chambre, TOUT CONSIDÉRÉ LE CONSEIL a mis et met l’appel et sentence dont était appelé au néant, et en émandant déclare ledit Rattier dûment atteint et convaincu d’avoir tué Jeanne Couc fille dudit Couc, pour réparation de quoi, et attendu les grandes difficultés de faire conduire ledit Rattier au lieu de Saint-François, condamné d’être pris et enlevé des prisons et conduit par l’Exécuteur de la Haute Justice à la place du marché de la basse ville pour y être pendu et étranglé à une potence qui pour cet effet y sera dressée; et en la somme de trois cents livres d’intérêts civils envers ledit Couc; en cent livres d’amende envers le Roi et aux dépens du procès tant de la

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procédure en première instance qu’en ceux de l’appel qui concernent ledit meurtre; le surplus de ses biens acquis et confisqués à qui il appartiendra, et sous le bon plaisir du roi; attendu qu’il n’y a point d’Exécuteur de Haute Justice, ordonne qu’il tiendra prison jusqu’à ce qu’il y en ait un d’établi, si mieux il n’aime en accepter l’office, auquel cas les prisons lui seront ouvertes; et avant faire droit sur la violence et excès prétendus commis contre ledit Couc par lesdits Crevier et autres, ordonne que le procès sera mis en état, et cependant que ledit Jacques Dupuis dit la Garenne sera élargi à la charge de se représenter quand il sera ordonné et fera à cet effet élection de domicile en cette ville ou banlieue d’icelle. (Signatures) Duchesneau et C. De Bermen. Et est retenu que le lieutenant général et substitut du procureur du Roi de la juridiction des Trois-Rivières seront mandés pour rendre raison de leurs procédures. Signatures de Duchesneau et C. De Bermen.»

Déclaration de Jean Rattier dit Dubuisson, convaincu du meurtre de

Jeanne Couc, qui accepte la charge d'exécuteur de la haute justice

(bourreau). - 31 décembre 1680. Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2457. « Prononcé auxdits Jacques Dupuis et Jean Rattier en prisons de cette ville; ledit Dupuis s’est soumis de se représenter toute fois et quantes, et a élu à cet effet son domicile en la maison de François Genaple, concierge desdites prisons, et déclaré ne savoir signer. Et ce fait, ledit Rattier a déclaré qu’il accepte l’office d’Exécuteur de la Haute Justice à son option par l’arrêt ci-dessus et promet d’en faire les fonctions toute fois et quantes, déclarant ne savoir signer. Fait à Québec les jour et an que dessus.

C. De Bermen Freneuse. »

Fin du procès de Jean Rattier

Deuxième procès

COUC CONTRE JEAN CREVIER Procès pour voie de fait excessive commise par Jean Crevier

sur la personne de Pierre Couc

-1681-12-31. Extrait du jugement du Conseil souverain : «... et avant faire droit sur la violence et excès prétendus commis contre ledit Couc par lesdits Crevier et autres, ordonne que le procès sera mis en état ...». -1681-02-25 : requête de Jean Crevier présentée au Conseil souverain : «... ledit Crevier incidemment demandeur en requête tendant à ce que réparation d’honneur en date du vingt-cinquième février dernier d’une part et le dit Couc, défendeur d’autre (part) ...» -1681-03-21 Québec : Arrêt du Conseil souverain, dans la cause de Pierre Couc, demandeur en réparation d'excès (violence) commis sur sa personne, contre Jean Crevier sieur de Saint-François, et autres complices, ordonnant que les réponses et les conclusions civiles du dit Couc seront communiquées à Étienne Marandeau, chargé de pouvoir du dit Crevier. - 21 mars 1681. Banq en ligne TP1,S28,P2663 - Etienne Marandeau huissier de Québec en 1681 et par la suite. « Entre Pierre Couc demandeur en réparation d’excès et voie de fait commis en sa personne d’une part, et Jean Crevier sieur de Saint-François et autres prétendus complices défendeurs d’autre part. Vue la

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requête dudit Crevier de lui signée, au bas de laquelle est l’arrêt de cette cour du vingt-cinquième février dernier, portant communication en être donnée au procureur général et par ses mains audit Couc. Réponse à icelle contenant les conclusions civiles prises sur le procès par ledit Couc, autre requête dudit Crevier de ce jour tendant à ce qu’il soit ordonné que ledit demandeur répondra à ladite communication, ou du moins fera signifier ses conclusions audit défendeur, Ouï sur ce le procureur général, le rapport de Me Claude De Bermen de la Martinière conseiller Commissaire en cette partie, tout considéré. DIT A ÉTÉ que les réponses et conclusions civiles dudit Couc seraient communiquées à Étienne Marandeau chargé de pouvoir dudit Crevier dont il a fait aparoir du sixième février dernier, pour y répondre dans demain ainsi qu’il a offert de faire, pour ses réponses mises par devant ledit sieur de la Martinière dans ledit jour de demain, et par lui audit procureur général être le procès reporté lundi prochain (24 mars). Et fait droit aux parties ainsi qu’il appartiendra. Duchesneau, C. De Bermen. »

Jugement du Conseil souverain du 24 mars 1681 condamnant Jean Crevier à dédommager Pierre Couc

-1681-03-24 : Jugement condamnant Jean Crevier, sieur de Saint-François, concernant les voies de fait (violence) excessives commises sur la personne de Pierre Couc, à la somme de 490 livres d'intérêt civils, à 10 livres d'amende envers le Roi, et aux dépens concernant les dites voies de fait; défense au dit Couc de faire aucun reproche au dit Crevier au sujet du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc, sa fille. La requête en réparation d'honneur de Jean Crevier à être faite par Pierre Couc n'a pas été retenue par le Conseil souverain qui reconnaît à Crevier le droit de poursuivre Couc : «sauf audit Crevier son recours contre qui il avisera bon être s’il y eschet » - 24 mars 1681 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P2680.

Note : Les lettres capitales A et B et une numérotation ont été ajoutées pour en faciliter la compréhension et l’orthographe moderne a été choisie pour en faciliter la lecture.

« Du lundi vingt-quatrième mars 1681 LE CONSEIL ASSEMBLÉ où assistaient Monsieur l’Évêque, Monsieur l’Intendant. Maîtres Louis Rouer de Villeray, premier conseiller Charles Le Gardeur de Tilly Mathieu Damours Deschaufour` Nicolas Dupont de Neuville Jean-Baptiste DePeiras Charles Denys de Vitré Claude de Bermen de la Martinière François Madeleine Ruette D’auteuil, Procureur général Dudit jour deux heures de relevée.

A- ENTRE Pierre Couc demandeur en requête du dix-neuvième novembre 1679, pour raison d’excès et violence commis en sa personne d’une part, et Jean Crevier, Jacques Dupuis, Pierre Gilbert et autres

accusés et prétendus complices desdits excès, défendeurs d’autre part, et encore B- ledit Crevier incidemment demandeur en requête tendant à ce que réparation d’honneur en date du vingt-cinquième février dernier d’une part et le dit Couc, défendeur d’autre (part). 1- Vu la requête dudit Couc ci-dessus datée tendant entre autres choses à ce que les témoins qui n’avaient pas été ouïs sur les faits non prouvés par devant le lieutenant général des Trois-Rivières, le fussent par devant le conseiller commissaire et qu’elle fût communiquée au procureur général pour les frais de la poursuite, se réservant de prendre d’autres conclusions que celles par lui prises devant ledit lieutenant général, au bas de laquelle requête est le soit montré, et le réquisitoire dudit procureur général du même

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jour; 2- Arrêt de cette cour du vingt-et-un dudit mois; 3- interrogatoire dudit Dupuis des dix-sept février et vingt-cinq octobre dudit an 1680; 4- autre interrogatoire dudit Gilbert du vingt-deuxième; 5- interrogatoire dudit Crevier du quatre mars ensuivant; 6- information dudit jour quatrième mars et des deux juillet, trois et quatre septembre et quinze octobre derniers; 7- requisitoire du huitième mars à fin d’autres interrogatoires dudit Crevier; 8- arrêt de cette dite cour du treize du même mois d’octobre aux fins dudit réquisitoire; 9- interrogatoire dudit Crevier du quatorze; 10- autre arrêt du vingtième portant que les dénommés en icelui seraient assignés au vingtième juin ensuivant; 11- requisitoire du quatre juillet; 12- arrêt du huitième du même mois au désir dudit réquisitoire; 13- recollement et confrontations dudit Crevier de Noël Laurence, Jacques Brunel, Pierre Garreau et Marie Grauvier (Gervais) audit Crevier en date des quatorze mars, dix juillet, quinze et seize octobre; 14- autre confrontation dudit Laurence audit Rattier du quinze mars; 15- autre dudit Laurence audit Pierre Gilbert du même jour; 16- autre confrontation dudit Brunel à Jean Rattier, autres accusés du dixième juillet; 17- autres dudit Garreau audit Rattier du même jour; 18- autres de Jacques Brunel audit Dupuis du lendemain; 19- autre dudit Garreau audit Dupuis dudit jour; 20- interrogatoire desdits Rattier et Dupuis du vingt-cinquième octobre; 21- arrêt de cette cour du dixième décembre audit an, portant entre autres choses qu’avant faire droit sur la violence et excès prétendus commis contre ledit Couc par ledit Crevier et autres, le procès serait remis en état; 22- requête dudit Couc afin d’avoir communication du procès pour y prendre des conclusions civiles; 23- arrêt du dixième février dernier aux fins de ladite requête; 24- requête dudit Crevier contenant entre autres choses des conclusions civiles par lui prises contre ledit Couc, au bas de laquelle il aurait été ordonné le vingt-cinquième février dernier qu’elle serait communiquée audit procureur général et par ses mains audit Couc; 25- conclusions civiles prises au procès par ledit Couc contre lesdits accusés; 26- réponses à icelui par Marandeau pour ledit Crevier auxquelles ledit Couc aurait déclaré n’avoir rien à dire que ce qu’il a demandé par ses susdites conclusions civiles; 27- conclusions du procureur général du neuvième du présent mois; 28- le rapport de Me Claude de Bermen de la Martinière, conseiller. Tout Considéré. DIT A ÉTÉ que la cour sans avoir égard aux conclusions prises par ledit Crevier pour les cas résultant du procès en ce qui regarde la voie de fait commise en la personne dudit Couc, A condamné et condamne envers lui ledit Crevier en la somme de quatre cent-quatre-vingt-dix livres d’intérêts civils, en dix livres d’amende envers le Roi et aux dépens de ce qui concerne ladite voie de fait, à taxer par ledit commissaire, sauf audit Crevier son recours contre qui il avisera bon être s’il y eschet, défenses à lui de récidiver sous telle peine qu’il appartiendra, et audit Couc de lui faire aucun reproche du meurtre commis en la personne de Jeanne Couc sa fille. Signatures : Duchesneau, De Bermen. »

Jean Rattier a dû être protégé par le Conseil souverain

-1686-03-04 : Québec, Conseil souverain, défense à toutes personnes d'aller chez Jean Rattier, exécuteur de la haute justice (bourreau) et de l'insulter en sa personne ou en celle de sa femme et de ses enfants, sous peine de punition corporelle. - 4 mars 1686 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P3465. -1686-10-07 : Québec, Conseil souverain, résolution autorisant le procureur général à passer le contrat d'acquisition d'une certaine maison appartenant à Jean-Baptiste Morin Rochebelle, pour le logement de l'exécuteur des hautes œuvres. - 7 octobre 1686 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P3525.

FIN DU PROCÈS COUC CONTRE CREVIER

La famille Rattier

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JEAN RATTIER, LE BOURREAU DE QUÉBEC

La trop chaude Marguerite est née sous une mauvaise étoile et dans la mauvaise famille. Elle est la fille de Marie Rivière, u ne chipie, et de Jean Rattier, un homme violent qui ne sauvera sa tête qu'en acceptant le métier le moins convoité de Québec, celui de bourreau. La Nouvelle-France a toujours eu de la difficulté à trouver des gens qui acceptent de servir « d'exécuteur des hautes œuvres ». Pourtant, le bourreau est logé, dans la Grande Allée, aux frais de la princesse. Le problème, c'est que le bourreau et sa femme, la bourrelle, ne peuvent se promener dans les rues de Québec sans se faire insulter par la populace. Le bourreau est méprisé ostensiblement. Il est marqué au fer rouge. Il est traité comme un criminel en liberté.

Jean Rattier est originaire de Saint-Jean-d'Angély, en Saintonge et est né vers 1647. Il se marie à Trois-Rivières, le 6 février 1672. Cinq enfants naîtront de son union avec Marie Rivière, elle-même née dans le bourg de Causse ou Marennes, non loin des Saintes entre 1642 et 1648. Il quitte Trois-Rivières et un emploi de domestique pour affermer la terre de Laurent Philippe dit Lafontaine, à Saint-François. Ce déplacement sera le commencement de sa déchéance. À la mi-octobre 1679, il est mêlé à une violente bagarre d'ivrognes à laquelle participe Jean Crevier, le seigneur du lieu. Un habitant de Saint-François, Pierre Couc, est grièvement blessé. Sa fille Jeanne y trouve la mort. L'affaire est grave. Rattier écope de la plus lourde peine. Il est condamné à être pendu et étranglé sur la place du marché de la basse-ville de Québec (la place Royale d'aujourd'hui). Jean Rattier est chanceux dans sa malchance : le bourreau de Québec vient de mourir ; il n'existe aucun autre exécuteur dans toute la colonie. On lui promet la vie sauve s'il accepte de remplir l'emploi vacant. Il n'a pas le choix. Il accepte.

Les citoyens de Québec n'accepteront jamais le nouveau venu. À telle enseigne que le Conseil souverain doit intervenir pour le protéger, lui et sa famille, de la fureur publique. Un arrêt interdit à quiconque de l'agresser verbalement ou physiquement, sous peine de punition corporelle. Le bourreau n'est pas tranquille pour autant.

À l'été de 1695, sa propre femme, Marie Rivière, est trouvée coupable de vol de chaudières chez les veuves Gourdeau, Beaulieu et Pellerin Saint-Amant. Sa fille Charlotte est complice du larcin. La mère est d'abord condamnée à être battue de verges, puis les autorités adoucissent la peine pour ne pas mettre le bourreau dans une position intenable. Malgré tout, le 5 juillet, vers 8 h du matin, sous les rires et les quolibets, le bourreau Rattier est forcé de mettre sa propre épouse au carcan en pleine place publique.

Sa fille Charlotte s'en tire avec 15 jours d'enfermement à l'Hôpital général. Elle épousera, l'année suivante, Daniel Boit, originaire de la région de Bordeaux. Charlotte est la seule de la famille à s'en sortir. Tous les autres vivront une vie de gibier de potence. Bientôt, la maison du bourreau devient un lupanar fréquenté par les soldats.

Sources: La vie libertine en Nouvelle-France au dix-septième siècle, de Robert-Lionel Séguin, Leméac, 1972 ; Le Vieux Québec, de Pierre-Georges Roy (1923) ; Les crimes et les châtiments au Canada français au XVIIe siècle, de Raymond Boyer, Le Cercle du Livre de France, 1966.

-1682-03-08 : Rageot, bail à ferme de Jean LeVasseur à Jean Rattier du Buisson. -1686-03-04 : Québec, Conseil souverain, défense à toutes personnes d'aller chez Jean Rattier, exécuteur de la haute justice (bourreau) et de l'insulter en sa personne ou en celle de sa femme et de ses enfants, sous peine de punition corporelle. - 4 mars 1686 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P3465. -1686-10-07 : Québec, Conseil souverain, résolution autorisant le procureur général à passer le contrat d'acquisition d'une certaine maison appartenant à Jean-Baptiste Morin Rochebelle, pour le logement de l'exécuteur des hautes œuvres. - 7 octobre 1686 - Banq en ligne Cote : TP1,S28,P3525.

-1695-05-09 à 1695-06-10 : Procès criminel contre Marie Rivière, femme de Jean Rattier Dubuisson, et sa fille Charlotte, accusées de recel et de vol chez les veuves du sieur Gourdeau de Beaulieu et Pellerin Saint-Amand (Saint-Amant). - 9 mai 1695 - 10 juin 1695. Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec et contient les interrogatoires ou les dépositions des personnes suivantes: Marie Rivière, 30 ans, prisonnière, femme de Jean Rattier, maître des hautes œuvres (bourreau), native du bourg de Cause à quatre lieues de Saintes, demeurant en cette ville dans une redoute en dehors des fortifications; Charlotte Rattier, 19 ans, fille de Jean Rattier, maître des hautes œuvres (bourreau), demeurant dans une redoute chez son père en dehors de cette ville; René Arnault dit Lasalle, «frater» (chirurgien) et soldat de la compagnie de Mauprou, 27 ans, natif de Virache en Biscaye, demeurant avant sa détention chez Gilles Dufault, charpentier vers la fontaine Champlain; Françoise Simione, 41 ans, femme de Gilles Dufault, charpentier, demeurant en cette ville, rue de Champlain; Gilles Dufault, 47 ans, charpentier, demeurant en cette ville (Québec), rue de Champlain; Pierre Congnat, 20 ans, fils de défunt Claude Congnat et Françoise Simione, à présent femme de Gilles Dufault, travaillant de la charpente avec ledit Dufault son beau-père chez lequel il demeure en cette ville, rue de Champlain; Michel Queureux (Cureux) dit Saint-Germain, 35 ans, jardinier demeurant en dehors de cette ville, sur la grande allée; Louis

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Chambalon, 32 ans, notaire en cette Prévôté, demeurant en cette ville, rue Notre-Dame; Marguerite Levasseur, 26 ans, femme de Pierre Duroy, marchand boucher de Québec, y demeurant rue Saint-Pierre; Pierre Duroy, 40 ans, marchand boucher demeurant en cette ville, rue Saint-Pierre; Marie Ouimet, 23 ans, servante chez Pierre Duroy, demeurant à Québec, rue Saint-Pierre. Ce dossier comprend le canevas d'interrogatoire; une requête; l'interrogatoire; les conclusions du procureur du Roi; les exploits d'assignation; le mandat d’arrêt; les répétitions d'interrogatoire; les confrontations; le récolement. Banq en ligne Cote : TL5,D251.

-1698-06-26 : Interrogatoire de Marguerite Rattier (Ratier), 26 ans, femme de Gabriel Montvillain dit Bonnefoy, native des Trois-Rivières, demeurant chez Jean Rattier son père, dans une redoute proche la porte Saint-Jean (Québec), accusée d'avoir donné des rendez-vous aux soldats, de s'être enivrée et avoir fait de la débauche (prostitution). Ce dossier en matières criminelles provient de la Prévôté de Québec. - 26 juin 1698. Banq en ligne Cote : TL5,D268.

Jean Rattier

dans le Dictionnaire biographique du Canada

Dictionnaire biographique du Canada 1701-1740 (Volume II) : «RATTIER, JEAN, quatrième maître officiel des hautes œuvres du Canada, né en France vers 1650, décédé à l’Hôtel-Dieu de Québec le 21 mai 1703.

Dès 1666, il était domestique à Trois-Rivières. Il épousa, en cette ville, le 6 février 1672, Marie Rivière, originaire du bourg du Cause, province de Saintonge, et ils eurent cinq enfants.

Le 28 janvier 1676, il s’installa à Saint-François où il cultiva la terre. Le 23 octobre 1679, il fut mêlé à une querelle au cours de laquelle une jeune fille fut mortellement blessée. Tenu criminellement responsable de cette mort, et condamné à la pendaison, il alla en appel devant le Conseil souverain qui, le 31 décembre 1680, confirma la première sentence. Or, l’exécuteur Jacques Daigre venait de mourir, le 26 mars 1680, et personne ne l’avait encore remplacé ; d’ailleurs il fut toujours difficile, au Canada, de trouver quelqu’un qui voulût exercer la fonction de maître des hautes œuvres. Les conseillers offrirent au criminel ou d’attendre en prison qu’on ait trouvé un exécuteur pour le pendre, ou d’accepter l’office de bourreau. Rattier s’empressa de choisir l’emploi de maître des hautes œuvres.

À l’époque, la société canadienne avait en horreur la personne qui exerçait cette ignoble fonction et tenait pour avilissantes toutes relations, quelles qu’elles fussent, avec le bourreau et sa famille ; cela explique pourquoi le nouvel exécuteur eut bien des difficultés à loger sa famille à Québec. Mais à peine l’avait-il installée dans une maison située hors de l’enceinte de la ville (car on ne lui permettait pas de demeurer à l’intérieur des murs) que des Québécois prirent plaisir à se rendre près de sa demeure pour insulter sa femme et ses enfants. Le Conseil souverain dut intervenir. Le 5 juillet 1695, il eut, sur la place publique de la basse ville de Québec, à mettre au carcan sa propre femme, trouvée coupable de recel. Il continua jusqu’à sa mort, en 1703, à exercer la fonction de bourreau.

Son fils cadet, Pierre, baptisé le 9 juillet 1680, à Trois-Rivières, après avoir songé, en 1703, à quitter le pays pour la Nouvelle-Angleterre, se fixa définitivement au Canada. L’année suivante, il épousa Catherine Rousseau, originaire de Sables d’Olonne en Poitou. Ils eurent sept enfants. Pierre Rattier réussit à faire vivre sa famille en s’engageant comme journalier chez différents employeurs de la région de Québec. Cependant, ne se contentant pas du salaire que lui donnaient ses, patrons, il leur dérobait divers outils et matériaux. C’est pourquoi, en 1710, il se trouvait en prison, accusé, avec sa femme, de ces vols et de quelques autres qu’il avait commis en compagnie du bourreau Jacques Élie. Le Conseil souverain lui offrit

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alors, comme à son père, de le décharger des accusations portées contre lui et sa femme, s’il acceptait de remplir l’office de maître des hautes œuvres, le bourreau précédent, Jacques Élie, venant d’être assassiné. Il accepta, devenant le sixième exécuteur officiel du Canada, poste qu’il occupa, jusqu’à sa mort, à l’Hôtel-Dieu de Québec, le 21 août 1723. ANDRE LACHANCE»

2020-09-03 par Gilles Parenteau, Montréal