INSTITUT ALGÉRIEN DE NORMALISATION - IANOR

LA

NORMALISATION

ET L’ÉVALUATION

DE LA

CONFORMITÉ

EL-AURASSI, 27/01/2014

Présentée par Mme NADIR Kenza

Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;

Sous tutelle du Ministère du Développement Industriel et de la

Promotion de l’Investissement.

Statut de l’IANOR

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Elaborer des Normes Algériennes (NA) ;

Assurer la veille sur l’évolution des normes ;

Informer sur les normes ;

Former et sensibiliser ;

Certifier les produits aux Normes Algériennes, les systèmes de

management et les personnes.

Missions de l’IANOR

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IANOR

CTN CTN CTN CTN CTN

CNNor

CNNor : Conseil National de

la Normalisation, organe

d’orientation et de contrôle,

composé de représentants des

ministères, associations

professionnelles et protection

de consommateurs

IANOR : Organisme

National de

Normalisation, organe de

gestion d’animation et

d’enregistrement

CTN : Comité

Technique National

composé de

représentants de

différents

organismes

nationaux

Système

Algérien de

Normalisation

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• Normes

Fondamentales

• Chimie

• Agroalimentaire

• Electrotechnique

• Mine et Métallurgie

• Matériaux de

construction

• Santé, Sécurité,

Environnement

Plus 600

Experts nationaux

69 Comités Techniques Nationaux

Effectif de 100 Personnes

Collection de

7000 Normes

676 Normes élaborées

en 2013

Organisations

et Laboratoires

en collaboration

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PROCESSUS D’ÉLABORATION DES

NORMES

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La Normalisation

C.T.N

( discussion , confrontation des points de vue, analyse des données techniques et

scientifiques… )

Des experts Des normes

internationales

Des données scientifiques et techniques

Des lieux de réunions

normes

Etape 6 : publication Edition et diffusion de la NA

Etape 5 : approbation

Projet final de Norme Algérienne(NA)

Etape 4 : enquête publique Validation nationale

Etape 3 : comité Elaboration et consensus des experts (membres de CTN)

Etape 2 : programmation Inscription dans le programme de travail

Etape 1 : proposition Identification des besoins

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Services et Normes

Fondamentales 85%

Chimie et Pétrochimie

80%

Agroalimentaire et Industrie

Manufacturière 74%

Electrotechnique Télécommunicatio

ns 96%

Mines Métallurgie Mécanique

90%

Matériaux de Construction

10% Santé Sécurité

Environnement 70%

Prés de 2400 NA de Méthodes d'essais, d'analyses et

d'échantillonnage, dont 90% de source internationale

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Membres (P) de 60 CT.ISO en 2013

Membres (O) de 07 CT.ISO en 2013

En plus :

ISO/CASCO - Comité pour l'évaluation de la conformité (Membre(P))

ISO/COPOLCO - Comité pour la politique en matière de consommation

(Membre (P))

ISO/DEVCO - Comité pour les questions relatives aux pays en développement

(Membre (P))

En 1976 , L’ Algérie, représentée par IANOR devient membre de l’ISO

Au plan régional, IANOR est membre à l’OADIM et au SMIIC et

participe aux travaux des comités de normalisation.

Le système de l’ISO

• Elaboration de

Normes

Internationales

• Consensus

164 Pays Membres

Secrétariat

Central 160 Personnes

Collection de + 19 573 Normes

+ 1280 Normes

Internationales

publiées en 2012

3368 Organes Techniques

224 CT; 513 SC;

2544 WG; 87 Groupes

d'études ad hoc

100 000 experts

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Qu’est-ce que l’évaluation de la conformité?

Plusieurs avantages à montrer qu'un produit, service, ou système répond à des

exigences précises:

- Gage de confiance supplémentaire pour les consommateurs;

- Atout concurrentiel pour les entreprises;

- Pour les organismes de réglementation, une forme de garantie que les

dispositions en matière de santé, de sécurité et d'environnement sont respectées.

L'évaluation de la conformité peut s'opérer sous trois formes : la

certification, l'inspection et les essais. La formule la plus utilisée est celle des

essais, mais la certification est la plus connue.

Démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, processus,

système, personne ou organisme sont respectées.

ISO/CEI 17000:2004 NA 13024:2006

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Le CASCO est le comité de l'ISO qui élabore les orientations politiques et publie des

normes ayant trait à l'évaluation de la conformité.

Pays participants: 77 dont l’Algérie (IANOR)

Pays observateurs: 45

Normes ISO publiées sous la responsabilité directe du ISO/CASCO : 31

Les normes ISO/CEI 17000 ont été élaborées par le comité ISO pour l’évaluation de la

conformité (CASCO)

Le CASCO élabore des guides internationaux et des Normes Internationales :

Vocabulaire et principes d’évaluation de la conformité ;

Code de bonnes pratiques pour les organismes de certification, laboratoires

d’essais et organismes de contrôle ;

Méthodes d’essais, inspection, marque de conformité ;

Quel est l’organe de l’ISO qui relie à l’évaluation de la conformité ?

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Les travaux du CASCO sont menés par trois

groupes :

Le Groupe du Président pour les politiques et

la coordination (CPC) , qui coordonne le travail

technique du CASCO et prête assistance au

Président du CASCO pour l'identification des

enjeux stratégiques de l’évaluation de la

conformité.

Le Groupe Interface technique (TIG) qui

entretient des liaisons avec d'autres comités

techniques (TC) de l'ISO de manière à garantir

une approche cohérente et harmonisée de

l'évaluation de la conformité.

Le Groupe Alliances stratégiques et

réglementation (STAR), qui sert d’enceinte où

les secteurs de l'industrie et les autorités de

réglementation interagissent avec le CASCO.

Vocabulaire-principes généraux-ISO/CEI 17000:2004/ NA 13024:2006

Exigences pour les Organismes d’Accréditation-ISO/CEI 17011:2004/

NA 13002:2007

Exigences pour les organismes de

certification

Systèmes de

Management

ISO/CEI

17021

(2011)

NA 18200

(Prog 2014)

Exigences

concernant la

compétence

des

laboratoires

ISO/CEI

17025

(2005)

NA 13012:

2007

Exigences

pour les

organismes

d’inspection

ISO/CEI

17020

( 2012)

NA

13001:2013

Personnes

ISO/CEI

17024

( 2012)

NA

13007:2007

Produits

ISO/CEI

17065

(2012)

NA

2474:2006

IANOR est membre participant (P) au niveau du CASCO;

Une participation plus active est dans les perspectives de l’IANOR :

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Sensibilisation des acteurs de la normalisation

Mobilisation des experts nationaux

Travaux de normalisation internationale

IANOR et l’Evaluation de la conformité:

Certification produits

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Certification

Attestation réalisée par une tierce partie, relative à des produits,

des processus, des systèmes ou des personnes.

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ISO/CEI 17000:2004

NA 13024:2006

• Exigences spécifiées: normes de produits ou règlements particuliers

nationaux (basées sur normes internationales et régionales) qui

définissent les exigences techniques du produit.

• Vérification sur la base d’essais et délivrance d’une marque.

Le système national de certification de produits est caractérisé par :

Certification produits

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TEDJ

Marque de conformité aux Normes Algériennes

Certification volontaire

Evaluation de conformité/

Normes Algériennes

Échantillonnage

Essais

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Principaux éléments

L’ensemble du processus de certification est géré à travers un

comité particulier responsable du règlement particulier du

produit ;

• Des auditeurs;

• Des laboratoires.

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Processus de certification produits

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Publication des normes algériennes

Transmettre au secrétaire

du comité correspondant

Souscription à une demande de certification

Installation du comité particulier

Sélection du laboratoire mandaté

Élaborer du règlement particulier

Les applications existent

en normes algériennes

Demande écrite de certification

Etablir la liste

des normes applicables

Établir la composante du comité particulier

Signature du contrat

PHASE I

Décision de nomination Engagement de confidentialité

Examen et adoption du règlement particulier par le CP

Prélèvements et essais

Présentation des résultats

Audit d ’admission

Transmission du règlement particulier à l’entreprise pour la mise en oeuvre

Fin du processus

Augmenter le nombre de

prélèvements

Rapport de synthèse

Présentation du rapport de synthèse au CP

Instruction du dossier dossier technique

Avis du CP

Décision du Directeur Général de l ’IANOR

Surveillance: audit(s)/an + prélèvements usine et commerce

PHASE II

La marque de conformité aux Normes Algériennes délivrée par l’IANOR

est matérialisée par un certificat et un monogramme qui comprend deux

lettres arabes (TEDJ) arrangées sous forme de couronne et délimitées par

un cercle

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..

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13 Comités Particuliers 14 Règlements

(ciments, tubes PEHD, …) Particuliers

(voirie, ciments, ...)

..

30 Produits Certifiés

TEDJ (tubes PEHD,

ciments, sacs

tissés,…)

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Critères de sélection des organismes mandatés

- Expérience ;

- Notoriété ;

- Compétence ;

- Accrédité/ en cours d’accréditation ;

- Certifié/ en cours de certification ;

- Situation géographique ;

- Coût ;

- Délai ;

Celui qui "fait la norme" oriente le marché en sa faveur

Il faut de plus en plus

soit créer la norme

soit se préparer à la subir

Que choisir ?

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INSTITUT ALGÉRIEN DE NORMALISATION - IANOR

LA

NORMALISATION

ET L’ÉVALUATION

DE LA

CONFORMITÉ

www.ianor.dz

M E R C I P O U R VO T R E AT T E N T I O N