ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS POUR L’ISO 14001 · 3 Atelier "Evolution de l'ISO 14001"...

ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS

POUR L’ISO 14001 ?

Atelier "Evolution de l'ISO 14001"2

PROGRAMMEPROGRAMME

Management environnemental : enjeux et retours d’expériences

EMAS nouvelle version

Consultation nationale sur les orientations à envisager pour l’ISO 14001

Ouverture ISO26000


Amélioration continue

Politique environnementaleRevue

de direction

Planification

Mise en œuvre et

fonctionnement

Contrôle

SME

ISO ISO 1406414064--11

Quantification surveillance

reporting ORGANISMES

…PROJETS

Émission desGaz à Effet de Serre (GES)

ISO ISO 1406414064--22

ISO ISO 1406414064--33

Validation, vérification et certification

Communication environnementale –Lignes directrices et

exemples

ISO ISO 1406314063

Evaluation de sites

ISO ISO 1401514015

ISO ISO 1403214032

ISO ISO 1403114031 performances

environnementales(EPE)

Lignes directrices

Exemples

Évaluation des

Principes et techniques de mise en œuvre

ISO ISO 1400414004

Mise en place par étapes d’un

SME

ISO ISO 1400514005

Prise en compte de l’environnement

dans la conception des produits

… et les normes sur les « produits/services »

ISO/TR ISO/TR 1406214062

Etiquetage environnemental

Série Série ISO ISO

1402014020

Analyse du cycle de vie

Série Série ISO ISO

1404014040

Peintures & vernis,Enveloppes,Filtres à café,…

Essuie-toutHébergement touristique,…

Les outils normatifs au service du Management Environnemental

MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL : ENJEUX ET RETOURS

D’EXPERIENCES


CONTEXTE : L’environnement occupe deplus en plus de place dans les médias ...


L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE


L’ENVIRONNEMENT dans LE CONTEXTE DE LA CRISE

Économie Positive™génère une croissance économique qui restaure le capital écologique, c’est-à-dire la capacité de l’environnement à fournir àl’économie des ressources (énergie, matières premières) et des services (stockage du carbone, recyclage des déchets, traitement de l’eau, etc).


L’ENVIRONNEMENT, vecteur de COMMUNICATION


Etat des lieux de la certification ISO 14001 dans le monde(source : ISO Survey ed 2007)

154 572 certificats délivrés

Le nombre de certificats a doublé en moins de 5 ans

2007 : croissance record(+21% = 26 361 certificats)

Un contexte favorable0

40000

80000

120000

160000

200000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

148 pays concernés (1996 : 45 pays)

L’Extrême-Orient et l’Europe représentent 88% des certificats !

Pour la première fois, la Chine est le n°1 mondial et passe devant le Japon, historique leader.(+62% = 11 647 certificats)

AustralieN.-Zelande

0,5% Europe 42%

Extrême Orient46%

Amérique Ctleet du Sud

3%

AfriqueMoyen-Orient

3,5%

Amériquedu Nord

5%


L’ISO 14001, un succès international …


Etat des lieux de la certification ISO 14001 en France(source : ISO Survey ed 2007)

3 476 certificats délivrés

Beaucoup d’interrogations de la part des TPE et PME

Abondance des systèmes de reconnaissance …

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

La France au 6ème rang Européen et 10ème au plan mondial

L’Espagne et l’Italie sont au 3ème et 4ème rang au plan mondial …

Classement similaire concernant le règlement européen EMAS

Italie19%

Allemagne7%

Suède6%

Royaume-Uni 11%

40 autres pays31%

France5%

Espagne21%


Les apports de la certification ISO 14001(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

La certification ISO 14001, le contexte

Les facteurs de motivation pour s’engager dans une démarche de certification

Les apports de la certification ISO 14001

L’audit de certification comme facteur de progrès

Conclusion

Pour vous procurer l’étude :www.afnor.org

(page thématique « Développement Durable »)

étude qualitative sur 40 entreprisesune analyse de 1000 rapports d’audits


Les facteurs clés de succès(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

Cartographie des parties intéressées

L’écoute des parties intéressées

L’engagement de la Direction


Les facteurs de motivation selon les entreprises(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

364%

177%

265%

555%

458%


Les écarts d’audits = Source d’amélioration

1

2 3

L’audit comme facteur de progrès(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

Etu

de G

roup

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por

tée

sur

plus

de

100 0

aud

its


Une maîtrise plus efficace par l’entreprise de :

ses performances environnementales (Gestion des ressources, recyclage et retraitement des déchets, maîtrise des risques)

ses relations avec les parties prenantes (écoute, consultation, etc…)

l’amélioration des procédés, des innovations, etc .

Des impacts positifs de l’orientation environnement ale de l’entreprise sur sa performance financière.

Bénéfices d’une démarche de certification :

Conclusion(source : Etude du Groupe AFNOR – mai 2008)

Nous ne sommes pas les seuls à le dire ! …( cf études de l’INSEE et de l’ARPE)


Le bilan s’améliore…

60% des entreprises certifiées mesurent un temps de retoursur investissement de la démarche ISO 14001

de moins de 12 mois


Les bénéfices de la démarche ISO 14001: l’améliora tion des processus

80 % des entreprises certifiées soulignent l’amélioration de la sécurité des procédés, la réduction des risques d’accidents environnementaux,

l’utilité de la veille réglementaire qui permet d’anticiper


Ce N’EST PAS un texte qui :

� a valeur de loi� impose un niveau de performance environnementale� permet la certification de produit � impose des moyens de mise en œuvre� oblige à communiquer à l’extérieur

La norme NF EN ISO 14001


� Introduction

� Domaine d’application

� Références normatives

� Définitions

� Exigences

� 3 annexes (informatives) :� Annexe A : Ligne directrice pour l’utilisation de l a spécification� Annexe B : Correspondance entre ISO 14001 et ISO 90 01� Annexe C : Bibliographie

La norme NF EN ISO 14001


� Définir le projet� Déterminer le champ d’application du SME � Identifier des éléments de capitalisation ou d’inté gration éventuelle

par rapport aux systèmes de management existants� Constituer une équipe projet compétente

� Impulser la démarche� Impliquer l’ensemble du personnel en faisant passer un message

fort

1 - INITIER


� Comporte trois engagements :� amélioration continue� conformité à la législation, à la réglementation et aux autres

exigences� prévention de la pollution

� appropriée à la nature, à la dimension et aux impac ts de ses activités, produits ou services

� écrite, mise en œuvre, communiquée à toute personne travaillant pour ou au nom de l’organisme

� donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles

POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE


� Faire l’inventaire des impacts environnementaux sig nificatifs

� Identifier les exigences légales et autres

� Se fixer des objectifs et cibles

� Planifier ses objectifs et cibles

2 - INVENTORIER ET PLANIFIER


Comment procéder ?� Choisir les activités, produits ou services� Identifier les aspects environnementaux corresponda nts qu’il a les

moyens de maîtriser et sur lesquels il est censé av oir une influence� Identifier les impacts environnementaux associés� Hiérarchiser ces impacts pour déterminer les impacts environnementaux

significatifs� En déduire les aspects environnementaux significati fs associés

Comment différencier ASPECTS / IMPACTS ?

IDENTIFICATION DES IMPACTS SIGNIFICATIFS

?


Les exigences légales et autres regroupent

les textes internationaux, européens,

nationaux et locaux tels que :

� Protocoles et Conventions internationaux

� Règlements et Directives européens

� Lois

� Décrets d’application

� Arrêtés (ministériels, préfectoraux)

� Engagements spécifiques au secteur d’activité ou au site concerné

� …

EXIGENCES LEGALES ETAUTRES EXIGENCES ?


Pour être atteints les objectifs et cibles doivent faire l’objet de programme(s) précisant pour chacun :

� les responsabilités� les moyens et ressources (par ex. : humaines, finan cières,

techniques…)� les délais

PLANIFICATION DES OBJECTIFS

?


La mise en œuvre et fonctionnement du SME passe par :

�la définition des rôles et des responsabilités

�la formation et la sensibilisation du personnel

�la communication interne et externe

�la maîtrise des documents

�la maîtrise des activités sources d’impacts significatifs

�la prévention des situations d’urgence

3 - METTRE EN ŒUVRE LE SME


� Certaines activités sont à la source d’aspects/impacts significatifs (cf. § 4.3.1)

� Il s’agit dans le § 4.4.6.- Maîtrise opérationnelle - de définir les modalités de maîtrise de ces sources d’impacts en tenant compte :

�des risques qu’elles représentent�de la compétence des acteurs intervenant dans les processus concernés

MAITRISE DES ACTIVITES

?


Le cas échéant des éléments documentaires doivent être mis en place pour maîtriser les activités associées aux aspects environnementaux significatifs :

�Ils doivent inclure les critères opératoires

�Ils doivent être communiqués aux fournisseurs et sous-traitants concernés

MAITRISE DES ACTIVITES

?


� Surveiller et mesurer les principales caractéristiques des rejets ….

� Auditer le SME

� Maîtriser les enregistrements

� Mettre en œuvre des actions correctives et préventives suite à non-conformité

4 - EVALUATION


A intervalle qu’elle définit,

la direction passe en revue le SME

5 - PASSER EN REVUE LE SME


� Inventaire des aspects environnementaux et identifi cation des impacts significatifs

� Inventaire, respect et revue des réglementations en vironnementales applicables à l’entreprise

� Maîtrise opérationnelle orientée environnement

� Préparation et réponses aux situations d’urgence en vironnementales

� Évaluation de la conformité réglementaire environne mentale applicable à l’entreprise

SPECIFICITES DE L’ISO 14001

E & Q


Accéder progressivement à l’ISO 14001

Le Guide FD X 30-205 pour structurer votre engagement« Guide pour la mise en place par étapes d’un système de management environnemental »

Destiné au TPE/PME

Réalisé en partenariat avec :

Publié en octobre 2007

Propose 3 niveaux de performance :

Chaque niveau contient le principe d’amélioration continueChaque niveau contient plusieurs étapesChaque niveau peut faire l’objet d’une certification


La prestation AFAQ ENVIRONNEMENT PAR ETAPES Ⓡ

Mise en œuvre des exigences du Niveau 1

Audit de certification de Niveau 1Certification de Niveau 1


Audit de certification de Niveau 2Certification de Niveau 2

Audit de certification ISO 14001


Audit de certification ISO 14001Certification ISO 14001


AFAQ Environnement par étapes Ⓡ : Souplesse

Passer d’un niveau à l’autre quand vous le souhaite zseule exigence : 1 audit annuel

Au niveau supérieurOu 1 audit de maintien du niveau

Possibilité de garder votre certificat de niveau 1 ou 2 pour une durée de 3 ansle certificat est non renouvelable

Objectif : maintenir la dynamique pour atteindre l’ISO 14001

Possibilité d’aller directement au niveau 2

12

3

12

3

12

3


Le référentiel FDX 30-205Sa structure

Le référentiel de certification par étapesfascicule de documentation FDX 30-205

Découpage en 3 niveauxsubdivision en étapes pour chaque niveau

Niveau 1 : 6 étapesNiveau 2 : 8 étapesNiveau 3 : 9 étapes

Dans chaque étape figureNom de l’étapeObjectif de l’étapeMéthode indicativeRésultats à atteindre


Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 1

Engagement de la démarche

Diagnostic Env. et réglementaire

Plan d’actions prioritaires

Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires

Revue de direction

N1

Plan

DoCheck

Act

12

3



Étape 1 : Lancer la démarche environnementale (par la directi on), définir le périmètre de la démarche ainsi que ses o bjectifs (avec

échéances), désigner un responsable (interne ou ext erne) de la démarche, informer et sensibiliser le personnel.

Étape 2 : Analyser la situation administrative en s’appuyant sur les

installations classées, analyser les principales ex igences réglementaires, identifier les autres exigences loc ales ou contractuelles applicables, identifier les domaines réglementaires non conformes.

Étape 3 : Établir un plan du site (installations et équipemen ts), faire un

historique des incidents survenus sur le site, des pollutions éventuelles…, décrire les principales sources d’att einte àl’environnement, examiner les procédures de prévent ion existantes, analyser les dépenses actuelles, évaluer les enjeux environnementaux.

•



Étape 4 : Identifier les axes d’amélioration possibles et déf inir des priorités, estimer les moyens nécessaires à ces améliorations, élaborer un premier plan d’action et définir des in dicateurs de suivi .

Étape 5 : Mettre en œuvre les actions prioritaires définies

Étape 6 : Examiner le niveau de réalisation des objectifs du plan d’actions

prioritaires,les évolutions réglementaires, les cha ngements de situation, les plaintes reçues…, faire un bilan des actions préala blement menées, communiquer autour de ce premier bilan, décider de la suite des actions àmener et les communiquer au sein de l’organisme.



N2

Revue de direction

Politique environnementale

Exigences légales et autres

Aspects Env. Significatifs

Programme Env.

Maîtrise opérationnelle

Situations d’urgences

Compétences, Formation et sensibilisation

Plan

DoCheck

Act

12

3



Étape 1 : Rédiger la politique environnementale de l’organism e à partir du

document d’engagement de la direction établi à l’éta pe 6 du niveau 1, signature de ces engagements par la direction, comm uniquer cette politique en interne et en externe, définir des modalités de révision de cette politique.

Étape 2 : A partir du recueil réglementaire établi à l’étape 2 du niveau 1, faire

l’inventaire des autres exigences légales s’appliqu ant à l’organisme,mettre en place une veille réglementaire .

Étape 3 Identifier les impacts environnementaux significati fs associés à

chaque activité, rédiger une procédur e d’identification de ces aspects environnementaux.

Étape 4 : Identifier des objectifs et cibles environnementaux , préciser les actions

prévues,les moyens, les responsabilités, le calendr ier de la réalisation, mettre en œuvre les actions définies dans le progra mme et des indicateurs de suivi.



Étape 5 : Faire l’inventaire puis communiquer en interne les éléments

nécessaires à la maîtrise des aspects environnementa ux significatifs.

Étape 6 : Former ou vérifier la compétence des personnes qui sont

concernées par les aspects environnementaux dans le ur travail, sensibiliser tout le personnel travaillant sur le s ite à la démarche environnementale de l’organisme.

Étape 7 : Identifier les risques de chaque activité et mettre en œuvre une

procédure d’identification des situations d’urgence , définir des moyens adaptés de prévention de risques.

Étape 8 : Vérification de l’efficacité des mesures prises par la direction ,

décider des éventuels changements stratégiques pour l’organisme, communiquer les décisions stratégiques en interne



N3

Revue de direction


Ressources, Rôles et responsabilité

Surveillance et mesurage

Communication

Audit interne

Évaluation de la conformité

Documentation

NC, AC, AP

Plan

DoCheck

Act

12

3


Le FDX 30-205Son contenu : Niveau 3(formaliser et évaluer)

Étape 1 : Définir l’organisation à mettre en place pour gérer le SME de

l’organisme, informer le personnel concerné, mettre en place des moyens humains et financiers pour assurer un bon SME et as surer la cohérence avec la politique environnementale.

Étape 2 : Faire l’inventaire des informations nécessaires à la maîtrise des

aspects environnementaux significatifs.

Étape 3 : Organiser la communication environnementale interne et externe de

l’organisme.Étape 4 :

Surveiller la performance environnementale de l’org anisme, vérifier la conformité de l’organisme aux exigences légales.



Étape 5 : Agir de façon préventive et corrective face aux déf auts de tout

événement indésirable potentiel.

Étape 6 : Définir des caractéristiques de la documentation ut ile au

fonctionnement du SME, élaborer une procédure de ma îtrise de la documentation, de gestion des enregistrements.

Étape 7 : Vérifier le bon fonctionnement du système de manage ment

environnemental, fournir à la direction des informat ions sur les résultats des audits.

Étape 8 : S’assurer de l’efficacité des mesures prises, décide r les éventuels

changements d’orientation stratégique pour l’organi sme, évaluer les opportunités d'amélioration.


Le FDX 30-205Son contenu

Plan

DoCheck

Act

N3

Revue de direction


Ressources, Rôles et responsabilité

Surveillance et mesurage

Communication

Audit interne

Évaluation de la conformité

Documentation

NC, AC, AP

N2

Revue de direction

Politique environnementale

Exigences légales et autres

Aspects Env. Significatifs

Programme Env.


Situations d’urgences

Compétences, Formation et sensibilisation

Engagement de la démarche

Diagnostic Env. et réglementaire

Plan d’actions prioritaires

Mise en œuvre et suivi du plan d’actions prioritaires

Revue de direction

N1

Conforme

à l’ISO 14001


La norme ISO 14005

La présente norme est divisée en quatre articles clés (5, 6, 7 et 8).

L'Article 5 : description générale d’une approche de SME peut être appliquée . Le fait de suivre l'approche décrite dans l'Article 5 devrait fournir à un organisme des bénéfices pouvant être démontrés quil’aideront à obtenir un engagement et un soutien internes pour les activités de management environnemental, suffisants pour pouvoirmettre en oeuvre un SME

La partie « Conseils pratiques » de l'Article 5 montre comment une petite société lance un projet se soldant par l'engagement de ladirection à continuer jusqu'à la mise en place d'un SME complet.


La norme ISO 14005

L'Article 6 fournit une description tabulaire des activités et des éléments de soutien présentés en lignes, qui sont requis pour mettre en oeuvre un SME. La lecture de chaque ligne suggère une série logique d'étapes qui peuvent être suivies pour exécuter chaque activité. Lors de l'examen de l'Article 6, de nombreux organismes pourront identifier un certain nombre d'étapes qu'ils ont déjà mises en place

L'Article 7 décrit les éléments de soutien introduits dans l'Article 6 qui devront être développés à des degrés divers, dans toutes les étapes, à tous les stades pour étayer la mise en oeuvre du SME.

L'Article 8 suggère des manières de réaliser les activités décrites dans l'Article 6.


AFNOR certification : un processus simple et efficace

Préparation

Audit

Rapport d’audit

Décision de certification

Le responsable d’audit remet un rapport d’audit riche et précis :

- visualiser les évolutions de votre SME sur 3 années

- outil de pilotage et de communication interne et externe

Un certificat dans le secteur d’activité correspondant

Processus réalisé dans l’entreprise


EMAS : règlement environnemental européen

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), lancé en 1995 par la Commission Européenne :

Un outil de gestion pour tous types d'organisations Pour évaluer, améliorer et rendre compte de la performance environnementale.

En 2001, la norme EMAS, jusque là réservée aux seules entreprises, s'est ouverte aux autres organisations (ONG, services publics...), et a intégré la démarche ISO 14001, comme système de management environnemental de référence.

Une organisation désirant bénéficier de cette accré ditation doit valider les quatre étapes suivantes :

Mener un diagnostic environnemental

Définir un système de management environnemental (SME).


EMAS

Mener un audit environnemental , portant notamment sur la mise en place du SME, sa conformité avec les objectifs environnementaux de l'organisation, ainsi que sur le respect des lois environnementales pertinentes.

Rédiger une déclaration de la performance environnementale de l'organisation , qui permette de comparer les résultats atteints aux objectifs fixes, ainsi que les prochaines étapes d'amélioration de la performance. Le diagnostic environnemental, le SME, la procédure d'audit et la déclaration finale doivent être certifiés par un organisme de certification agréé par la commission.

pas nécessaire d’être certifié ISO 14001 pour démarrer un processus de certification EMAS.Cet effort de simplification et de compatibilité entre les deux référentiels était essentiel pour le système EMAS dont le succès est mitigé.Dans certains pays, sont développement est significatif comme en Allemagne (~ 2000 entreprises) et, dans une moindre mesure, en Italie (~800 entreprises). En revanche, très peu d’entreprises britanniques et quasiment aucune française ont eu recours à ce système de certification européen.


EMAS Révisé

Le système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) est révisé. Le règlement portant révision du système vient d'être publié au Journal officiel de l'Union européenne.

La révision du règlement a pour objectif d'augmenter le nombre des organisations participant au système, qu'il s'agisse de sociétés privées ou d'organismes publics. Et à leur apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne le contrôle réglementaire, la réduction des coûts et leur image de marque, dès lors qu'elles sont à même de démontrer une amélioration de leurs performances environnementales.

Le nouveau système entend accorder une attention particulière aux besoins des petites organisations, PME et autorités locales. Leur participation est encouragée en facilitant l'accès à l'information et aux fonds d'aideexistants, et en mettant en place ou en promouvant des mesures d'assistance technique.

Il s'agit également de permettre pour la première fois la participation d'organisations non établies dans l'Union européenne mais dont les activités y ont une incidence environnementale, leur offrant ainsi un moyen de gérer et d'améliorer leurs performances environnementales.


Un exemple d’outil d’aide au pilotage d’un SME


Les points clés de la future ISO 26000

57

NP New Work Item ProposalWD Working DraftCD Comittee DraftDIS Draft International StandardFDIS Final DISISO ISO Standard

NP(Proposition)

WD(projet de travail)

CD(projet de comité)

DIS(Enquête)

FDIS(Approbation)

ISO(Publication)

WG membres(Consensus)

Consensus des experts du WG et

2/3 membres P votant

• consensus des experts du WG et

• 2/3 Membres P votants• Moins d’1/4 de vote négatifs

ISO / CS

Du DIS au FDIS: le vote international

Vote DIS : •14 septembre 2009- 14 février 2010

•Auprès des 162 membres de l’ISO •Majorité des 2/3 des pays actifs votants (79)•Moins d’1/4 de vote négatif de l’ensemble des pays votant ( base de 106 pays)


Le vote DIS ISO 26000: l’enquête et le vote français

Vote françaisVote français à l’issu de l’enquête publique:

19 octobre au 14 décembre : plus de 5000 destinataires et enquête publiquement accessibleRéunions des plates-formes régionales (Ile de France, Bretagne, Pays de la Loire, PACA, Martinique, Sud Ouest)Ateliers débats en région

� 22/10 La Rochelle� 19/11 Strasbourg � 23/11Toulouse� 24/11 Nancy� 27/11 Bordeaux� 03/12 Limoges� 09/12 Clermond Ferrand

Consolidation du vote français et des commentaires : 12 janvier réunion de CN

Proposition de vote positif au vue de:Prise en compte des propositions françaisesQualité globale du textePrécédentes prises de position française


L’Enquête DIS ISO 26000

Echanges organisés entre les 25 pays membres de l’Union Européenne

Francophonie : 12 voix à l’ISO

Sujet de débats avec la Chinele souci partagé que les sous-traitants et fournisseurs n’aient pas à supporter, au delà de leurs capacités, les conséquences de politiques de responsabilité sociétale décidées par les organisations donneuses d’ordre »: répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS, « Global Social Compliance Programme »Le souci partagé de l’utilisation dévoyée de l’ISO 26000 à des fins de certification: parer aux effets d’une prolifération de normes nationales ou régionales sauvages, non encadrées qui pourraient être une conséquence d’un vote négatif sur le DISDifficulté d’application aux petites structures : pourrait donner lieu à un travail pour faciliter l’accès des petites structures à l’ISO 26000Présence dans l’annexe d’initiatives privées de valeur inégale


La participation française

Réflexions Internationales préalables suivie par un premier groupe d’acteurs

français

Réflexion française sous la conduite de Christian Brodhag avec le

développement d’une vision française de la RS – publication du SD 21000 en

2003

Débats français qui a donné lieu à une importante mobilisation en janvier 2003:

accord pour l’ouverture de travaux internationaux portant sur des lignes

directrices non certifiables,

utilisation de la procédure d’élaboration d'une norme internationale qui

donne les meilleures garanties de qualité et de contrôle régulier,



possibilité de choisir, à l'issue de la procédure d'élaboration de norme

internationale, un statut de document autre que celui de norme

internationale, tel que celui de rapport technique,

désignation d’experts français par catégorie de parties prenantes : D.

Gauthier, E. Corbel, P. Crubezy, T. Dedieu, M. Nigon, D. Saitta, P.

Mazeau…

mise en place d’une commission de normalisation « Développement

durable et responsabilité sociétale



Commission Afnor : depuis 2005 s’est réunit 27 fois, rassemble plus de

100 organisations, ministères, industriels, consultants, syndicat, ONG,

consommateurs, collectivités locales

Volonté de prendre le train de l’ISO 26000 et de contribuer à son

orientation


NORD-PAS-DE-CALAIS

PICARDIEHAUTE-

NORMANDIE

BASSE -NORMANDIE

CENTREPAYS DE LA LOIRE

ÎLE-DE-FRANCE

CHAMPAGNE-ARDENNE

LORRAINE ALSACE

BOURGOGNEFRANCHE-

COMTÉ

RHÔNE-ALPES

AUVERGNE

LIMOUSINPOITOU-

CHARENTES

AQUITAINE

MIDI-PYRÉNÉESLANQUEDOC-ROUSSILLON

PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

BRETAGNE

Comité français

Plate-forme Rhône-Alpes

Plate-forme Sud Ouest + club La Rochelle

Plate-forme Pays de la Loire

Réseau d’échanges PACA

Plate-forme Bretagne

Plate-forme Ile de France

Actions régionales

La participation des régions

Plate-forme Martinique


L’influence française

Un texte de compromis: 90 pays et plus de 40 organisations internationales (OIT, Pacte Mondial, OCDE, GRI…).

Implication active des représentants français :D. Gauthier, O. Dubigeon, P. MazeauE. Corbel; M. Doucin, C. BrodhagM. NigonT. Dedieu,P. CrubézyD.Saitta, M. Capron

Contribution françaisefaire reconnaître que la responsabilité sociétale des organisations s’inscrivait dans un objectif de développement durable,faire reconnaître l’importance et le caractère central du dialogue avec les parties prenantes,faire reconnaître la suprématie des textes existants tels que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail- OITLogique de prévention et principe de précaution


l'architecture du référentiel

0. Introduction

1 . Domaine d'application

2 . Termes et définitions

3. Appréhender la responsabilité sociétale

4. Principes de la responsabilité sociétale

5. Identifier la responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes

6. Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale

7. Lignes directrices pour la mise en oeuvre des pratiques de responsabilité sociétale


Ne s’appliquepas aux seulesentreprises maisà tous types d’organisations

S’applique à toutesles organisationspartout où ellesopèrent et dans leurssphères d’influence

Doit être utilisablepar des petites, moyennes ougrandesorganisations

Pas de certificationpar tierce partie

S’applique à tousles secteursd’activité

N’est pas unenorme de système de management

Etat des lieux : Les pré-requis !

Norme Internationale de Lignes directricesRelatives à la RS


GRI

AA 1000

SA 8000

EFQM…

Lignesdirectrices

OCDE

UN Global Compact

ISO 26000

P

PMOU

OIT

MOU

MOU

Une multitude d’initiatives!

ISO 14000’s

ISO 9000’s

P

La possibilité d’associer et de fédérer de nombreuses instances et initiatives existantes

P : Participation

MOU : Protocole d’accord –Memorandum of understanding


La responsabilité sociétale selon l’ISO 26000

Relations etConditions de travail

Droits del’Homme

Bonnes pratiquesdes affaires

Questions relatives auxconsommateurs

Organisation

Engagement sociétal

Environnement

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthiq ue qui:

•contribue au développement durabley compris à la santé et au bien-être de la société

•prend en compte les attentesdes parties prenantes

•respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales

•est intégré dans l’ensemble de l’organisationet mis en œuvre dans ses relations

Les 7 principes de SRRendre compteTransparenceComportement éthiqueRespect des intérêts des parties prenantesLégalitéRespect des normes internationales de comportementRespect des droits de l’Homme


Alternative de représentation


Quelques points clés (source DIS ISO 26000) La sphère d’influence

Sphère d’influence : domaine dans lequel une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations

5.2.3 La RS et la sphère d’influence de l’organisation

[…] « Une organisation ne peut pas être tenue pour responsable des impacts de chacune des parties sur lesquelles elle est susceptible d’avoir une influence. Toutefois, il y aura des cas où la capacité de l’organisation à influencer les autres sera associée à une responsabilité d’exercer l’influence en question . […]. La responsabilité d’exercer son influence dans une situation donnée dépendra de différents facteurs, y compris de la capacité réelle de l’organisation à influencer les autres et du domaine d’action concerné. En général, la responsabilité d’exercer une influence croit avec la capacité à influencer. »

7. 3.2.2 Exercer une influence

[…] La responsabilité d'une organisation quant à l'influence exercée sur une autre organisation est toutefois également liée aux impacts possibles des activités de cette dernière. Plus la possibilité d'impacts négatifs est grande, plus le niveau de responsabilité est élevé quant à l'influence exercée pour limiter le plus possible ces impacts.


Distributeurs

Chaîne de valeur

Chaîne

d’approvisionnement

Association

prof

MediaGouvernementCitoyens

ONGs

Consommat

eurs

Sous-

traitant A

Sous-traitant niv

2 A

Fournisseurs

de matières

premières

Traitement

des déchets

Prestataires

EmployésGrande

entreprise

PartnenairesBanques

Actionnaires

Sous-

traitant B

Clients A

Sous-traitant

niv 2 BClients B


Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Répartition équitable des coûts et bénéficeset préférence locale

Répartition équitable des coûts et bénéfices de la RS6.6.6 Bonnes pratiques des affaires et sphère d’inf luence

Il convient que l’organisation :- [……]- promeuve la répartition équitable des coûts et bénéfices de la mise en œuvre de pratiques de

responsabilité sociétale tout au long de la chaîne de valeur, y compris, quand cela est possible, le renforcement des capacités des organisations de la chaîne de valeur à opérer pour atteindre les objectifs de responsabilité sociétale

- considère les impacts potentiels ou les conséquences non intentionnelles des décisions d’achat ou d’approvisionnement sur les autres organisations;

- prenne les précautions pour éviter ou minimiser tous impacts négatifs,Chaque organisation dans la chaîne de valeur est responsable de la conformité aux lois et

règlementations.

6.8 .7 Engagement sociétal/création de richesseIl convient que l’organisation:- […]- étudie la possibilité de donner la préférence à des fournisseurs locaux de produits et

services et de contribuer, si c’est possible et faisable, au développement de ces fournisseurs ;

- étudie les initiatives à prendre pour renforcer la capacité des fournisseurs locaux à contribuer à la chaîne de valeur et leurs opportunités, en portant une attention particulière aux groupes défavorisés aux sein de la communauté […]


Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Normes internationales de comportement

Normes internationales de comportement

(4.7) Lorsque la législation nationale ou sa mise en œuvre contredit de

manière significative les normes internationales de comportement, il

convient que l’organisation s’efforce de respecter ces normes le plus

largement possible

Invitation au « contournement » du droit local pour respecter l’esprit des

textes internationaux

A défaut, l’organisation doit s’interroger sur la poursuite de ses activités

dans la juridiction concernée

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Convention fondamentale

de l’OIT


Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Complicité

Complicité« complicité » : le fait de consciemment perpétrer un acte ou de ne pas agir avec pour effet un impact important sur la réalisation d’un acte répréhensible, tel qu’un crime.la « complicité » a sa source dans de larges attentes sociétales en matière de comportement. Ex: aider autrui à commettre des actes répréhensibles qui ne sont pas en cohérence avec les normes internationales de comportement

La complicité active: une organisation aide sciemment autrui à violer les droits de l’Homme ; La complicité passive: une organisation tire directement profit des violations des droits de l’Homme perpétrées par autrui. La complicité silencieuse: manquement d’une organisation à aborder avec les autorités appropriées la question d’une violation systématique ou continue des droits de l’Homme, comme le fait de ne pas s’élever contre une discrimination systématique à l’emploi, à l’encontre de groupes particuliers.


Quelques points clés (source DIS ISO 26000) Egalité des sexes

Encadré

Objectif d’égalité mais nécessité de traitements différenciés ( maternité, perturbateur endocriniens…)

Lutte contre la perpétuation des stéréotypes

Rédaction sensible, hommes et femmes

….


Participation de NORMAPME

Réalisation d‘une enquête par l’IISD pour évaluer l ’applicabilité aux PME

Introduction d’un encadré pour les PMO :Action simple rentable

Flexibilité

Capacité d’innovation

Proximité

Formalisme moins marqué

Choix des priorités

Possibilité d’aide par organismes publics, organisme de normalisation y compris pour élaborer des guides pour les PMO

Action collective et mutualisation y compris pour l’identification des parties prenantes

Incitation à favoriser le travail des organisations locales pour l’approvisionnement

et les prestations de services

Au niveau français, volonté de faciliter l’accès de s PMO par l’élaboration d’une

introduction à l’ISO 26000 ( 20 pages avec illustra tion de bonnes pratiques)

Quelques points clés (source DIS ISO 26000) L’ISO 26000 et les PME


Un appui pour une approche globale appelant au décloisonnement et au respect de chacun, à

tous les niveaux

Un investissement pour une meilleure maitrise des risques, un climat social gagnant, une

meilleure résistance aux conjonctures difficiles par une gestion optimisée en ligne de moyen et

long terme

Un cadre commun partagé au niveau international, y compris une base pour construire des

outils plus opérationnels, des indicateurs…

Un outil de référence qui devra être pris en compte dans les initiatives ou référentiels existants

Une base d’action et une grille de lecture pour permettre aux parties prenantes d’interpeller les

comportements irresponsables

L’émergence de nouveaux modes de garantie et de reconnaissance qui s’appuieront sur une

collaboration et un dialogue avec les parties prenantes

Ce que l’ISO 26000 va changer!


Parler norme courammenthttp://groupe.afnor.org/animation-parler-normes/parler-normes.html

Dossier spécial ISO 26000

http://www.afnor.org/profils/centre-d-interet/developpement-durable

Accédez au projet et à l’enquête ISO 26000http://www.afnor.org/liste-des-actualites/actualites/2009/octobre-2009/projet-de-norme-pr-nf-iso-26000-consultation-publique


Compléments


Les membres de ISO/TMB/WGSR - Répartition


Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREquilibre des parties prenantes


Participation au groupe de travail International : ISO/TMB/WG SREvolution de la participation


Le modèle d’évaluation …

… une note sur 1000 points pour de Nouvelles Responsabilités

AFAQ 1000NR c’est…

5 axesde pratiques

3 axes de résultats

RESULTATS ECONOMIQUES

RESULTATS SOCIAUX

RESULTATS ENVIRONNEMENTAUX

Mode de production et

consommation

Managementde la démarche

Ancrageterritorial

Managementdes Ressources

Humaines

Vision et stratégie


consommation


consommation



AncrageterritorialAncrageterritorial


Humaines


Humaines

Vision et stratégieVision et stratégie


Une évaluation 3 grandes phases …


QUALITEISO9004

ISO 9001

•Conformité du produit•Satisfaction des clients•Amélioration de la compétitivité

ENVIRONNEMENTISO

14004X30-205

ISO14001X30-205

•Conformité réglementaire•Prévention des pollutions•Amélioration des performances env.

ILO/OSH 2001

ILO ou OHSAS18001

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

•Conformité réglementaire•Prévention des risques professionnels•Amélioration des conditions de travail

FD X 50-183

I.I.P.RESSOURCES HUMAINES

•Développement des compétences•Préservation du capital humain

AA1000

SA8000

ETHIQUE SOCIALE

•Moralité dans les affaires•Comportement transparent et éthique

Choix des référentiels pour dynamiser le système de management de l’entreprise


Les outils pour les PME

Excellence

ISO 9001

ISO9004

ISO 14001 EMAS

Qualité

Environnement

OHSAS18001

BS8800 S&ST

SA 8000 AA 1000Social /Sociétal

SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement dura ble dans la stratégie et le management de l’entreprise

SYSTEME DE MANAGEMENT

Stratégie et politique de l’entreprise

EFQM

Ris

ques

: IS

O 3

1000


SD 21000SD 21000

Enjeux environnementaux

ISO14004X30-205

ISO14001X30-205

Enjeuxsociaux

ILO/OSH 2001

ILO ou OHSAS18001

Santé et Sécurité au Travail

FD X 50-183

I.I.P.

AA1000

SA8000Éthique

sociale

Ressources Humaines

… ……

Enjeux économiques ISO

9004ISO 9001

Construction Démonstration

système de

management de l’organisation

Déploiement des enjeux

ISO ISO

2600026000

Identification des enjeux

Parties intéressées

stratégie et politique de l’organisation



Evaluation et

Reporting


Enjeux ENV

Enjeux ECO

EnjeuxSOC

système de

management de l’organisation

Déploiement des enjeux

SD 21000SD 21000

ISO ISO

2600026000

Identification des enjeux

Parties intéressées

stratégie et politique de l’organisation

GlobalGlobalCompactCompact


89Références

Les différents statuts des références

OCDEGlobal

CompactLivre vert

Chartes, déclarations

Approche normative

AS 8000

SD 21000

SIGMA

Initiatives privées

Q-RES SA 8000

AA 1000 VMS

GRI

Reporting initiatives privées

S

Y

S

T

E

M

E

Initiatives privées

Commerce équitable

Label Max havelaar

PEFC

FSCEcolabel

Approche normative

NF Environnement

PRODUIT

3 piliers du DD cou-verts

Selon K. Delchet « Développement Durable. L’intégrer pour réussir »

EFQM

ATELIER : QUELLES EVOLUTIONS POUR L’ISO 14001 · 3 Atelier "Evolution de l'ISO 14001"...

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