Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

f"'\1 , b HH '-<..ue ec a a Bureau de la secrétaire générale

Québec, le 25 mai 2016

Madame

Madame,

Nous donnons suite à votre demande d'accès, reçue le 28 avril 2016 par courner électronique, afin d'obtenir le ou les documents suivants :

« Exiger que chaque ministère développe un programme visant à réduire les émissions de GES occasionnées par les déplacements des employés pour se rendre au travail Potentiel de réduction et d'évitement total: 20 Kt Investissement : 9 M $

Ce type de programme consiste à réaliser une étude sur les déplacements quotidiens du personnel pour se rendre au travail et à lui suggérer des solutions de remplacement à l'utilisation de l'auto solo en vue de réduire les émissions de GES. D'autres actions pourraient être proposées, telles que le financement des laissez-passer mensuels pour le transport en commun, la réservation d'espaces de stationnement aux covoitureurs, la création d 'un site Internet de covoiturage, la mise en place de navettes à l 'usage exclusif des cyclistes, l'aménagement de stationnements sécuritaires, de casiers et de douches en vue d'améliorer l'accès aux lieux de travail en vélo, etc.»

J'aimerais savoir si votre ministère pourrait s 'il-vous-plait me transmettre copie du document généré dans ce contexte. ».

Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez, en pièce jointe, le document que nous détenons en lien avec votre demande.

Québec Aile Chauveau, 4' étage 10, rue Pierre-Oiivier-Chauveau Québec (Québec) G 1 R 4J3 Téléphone: 418 691-2040 Télécopieur : 418 644·9863 www.mamot.gouv.qc.ca

. .. 2

2

Conformément à 1' article 51 de la Loi sur 1' accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1 ), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l ' information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

ORIGINAL SIGNÉ

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de 1' accès aux documents

201 6-002451 /201 6-083

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

RÉVISION

a) Pouvoir

L'article 135 de" la Loi prévoit qu'une personne peut, lorsque sa demande écrite a· été refusée . en tout ou en partie par Je responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans Je cas où Je délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. ·

La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les . raisons po~r ·tesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). . ·

L'adresse de la Commission d'àccès à 11nformation est la suivante :

QUÉBEC

Édifice Lamer-Gouin · 575 rue Saint-Amable Bureau 1.10 Québec (Québec) G1R 2G4

Tél : (418) 528~7741 Tétée: (418) 529-3102 ·

b) Motifs

MONTRÉAL

Bureau 18.200 500, bout. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1w7

Tél: (514) 873-4196 Téléc: (514) 844-6170

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur Je mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur .les frais exigibles ou sur l'application _de J'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même n~ture qui ne sont pas considérés comnie des documents d'un organisme public). ·

c) . Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à J'information dans les 30 jours suivant la date de ta· décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que !a -Commission d'accès-à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter Je délai de 30 jours (art. 135).

PLAN DE NA VETTAGE DURABLE 2010~2013

MESURE 17 DU PLAN D'ACTION 2006-2012 \< Le Québ~c et les changements climatiques »

MINISTÈRE des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

.. ·,.

.·

Table des matiè1~es

1. CONTEXTE ....................... , ............................................. , ................................................................................. 3

l.l. BUDGET DU MINISTÈRE ................ .......... .. ... .................. .... .... ......................... ......... ......... ....... ........... .......... 3 1.2. MINISTÈRE COMME LEADER ET EN APPU I ........................................................................ ........ .................... 4

1.3. AUTRES PLACES D'AFFAIRES SOUS LARESI'ONSABTLITl~ DU MINISTÈRE .... .................... .... .. .. ... ............ . ..... .4 1.4. LES OBJECTIFS ..................................................................................................... . ............................ .... ...... .4

2. D.É.MARRAGE ................................................................................................................................................... 4

2.1. 2.2. 2.3.

SONDAGE ET DIAGNOSTIC .. .... .......... ....... .............. .. ............... ....... .............. .... .......... ...... ................ ... ....... ... 5 L ' ACCES AUX RÉSEAUX DE TRANSPORTS EN COMMUN DES REPONDANTS ..... .. ... ...... .... ................. .. .. ........... 6 RÉPARTITION DES MOYENS DE TRANSPORT . ........... ...... ...... ... ........................................ .......... ........... ....... .. 6

3. PRINCIPAUX CONSTATS DU DIAGNOSTIC ............................................................................................. 7

4. PLAN D'ACTION TRIENN AL ......................................................................................................................... 9

4.1. CHAMP D'APPLICATION ........ ....................................................... . ................................ ....................... 9

S. PLAN D'ACTION ·rAR VOLET THÉMATIQUE ......................................................................................... 9

5.1. AUTREMESURE ..... ......................... ................................... .. ................................................................. JO

6. PROMOTION DU PLAN D'ACTION DU NA VETTAGE DURABLE ..................................................... 11

7. GESTION ET SUIVI ............ ..................................................................................... ................ , ..................... ll

8. ÉVALUATION ................................................................................................................................................. 11

2

1. Contexte

Conformément à la mesure 17 du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiq1.1es (PACC), les ministères du goùvernement du Québec sont tenus de développer un « plan de navettage durable». C'eJ3t-à-dire un programme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) occasionnées par les déplacements quotidiens de leur personnel pour se rendre au travail. L'objectif gouvernemental est de réduire çle 20 000 tonnes les émissions de GES générées par les 22 ministères durant la période couverte par le PACC. C'est pour cette raison qu'en juillet 2009 le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) signait une entente administrative avec le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) dans laquelle il s'engageait à réaliser la mesure 17 du Plan d'action 2006 - 2012 sur les changements climatiques.

Pour atteindre cet objectif le Ministère a décidé d'élaborer un plan de navettage durable 2010-2013 (PND) pour encourager les employées et employés réguliers et occasionnels, travaillant dans l'établissement du Ministère situé à Québec, à adopter des modes de transport durables (transport en commun, covoiturage, marche et vélo) au cours de leurs déplacements entre le domicile et le lieu de travail. La réalisation du PND s'inscrit également dans le Plan de gestion environnementale du Ministère.

Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, s'est associé au Ministère des finances . pour réaliser son plan de navettage durable. Les deux ministères ont convenu de partager de l'information et de s'entraider dans ce projet notamment parce qu'ils sont situés dans le même environnement géographique. C'est dans ce contexte que les deux ministères souhaitent implanter une stratégie de gestion des déplacements pour encourager leurs employés respectifs à utiliser les transports alternatifs à l'auto-solo dans le cadre de leurs déplacements·domicile-travail et déplacements professiônnels.

Tel qu'il est prévu dans l'entente administrative avec le MDDEP, les établissements de plus de 100 employés bénéficié nt d'un traitement prioritaire. L'édifice du 10, rue Pierre-Olivier Chauveau à Québec est ainsi priorisé .

1.1. Budget du ministère

Le MAMROT dispose d'un montant de 133 900 $en dépenses remboursables par le Fonds vert pour mettre en œuvre son PND, lequel aura été autorisé par les autorités du ministère et approuvé par le MDDEP après consultation du MTQ.

C'est la Direction des ressources financières et matérielles (DRFM) qui est responsable de la mise en oeuvre du Plan d'action 2006-2012 sur les changements climatiques au sein du Ministère. Le répondant ministériel mandaté pour mettre en œuvre la mesure 17 est Simon Luc Dallaire, éco-conseiller diplômé. Afin de l'appuyer dans ce mandat un comité d'action ministériel (CAM) a été mis en place, lequel regroupe des représentants de deux autres directions du Ministère, soit : Madame Maud Roy-Cregheur de la Direction des ressources humaines et de la . performance organisationnelle et Monsieur Jamal El Aji de la Direction des communications.

')

' .)

1.2. Ministère comme leader et en appui

Le MAMROT et le MFQ situés dans les bureaux du 10, rue Pierre-Olivier Chauveau, du 8, rue Cook et du 12 chemin St-Louis à Québec, sont deux leaders qui travaillent conjointement pour atteindre les objectifs du plan d'action du navettage durable. Il y a 332 employés du MAMROT et 440 du MFQ.

De plus, le Ministère va agir en appui au 800, rue Square-Victoria; Montréal où nous comptons 82 employés et où les effectifs combinés des ministères atteignent 100 employés et plus. Les ministères reconnus comme leaders à cette adresse sont le MDDEP et le MESS.

1.3. Autres places d'affaires sous la responsabilité du Ministère

Considérant que l'entente administrative avec le MDDEP priorise les établissements de plus de 100 employés et considérant -que les moyens de transports alternatifs (transport en commun, covoiturage, etc.) sont difficilement applicables en région, les bureaux régionaux (ceux-ci comptent entre cinq et douze employés), ne seront pas couverts par le plan de navettage durable 2010-2013.

1.4. Les objectifs

Objectifs du Plan de navettage durable 2010-2013:

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) occasionnées par les déplacements du personnel pour se rendre au travail et par les déplacements professionnels; ·

o Réduire le voiturage en solo; ., Favoriser et encourager l'utilisation des modes de transport durables (transports

collectifs , covoiturage, marche, vélo).

2. Démarrage

Sur les recommandations du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, une analyse de la situation en transport a été effectuée à l'automne 2009; auprès des employés du MAMROT et du MFQ. Pour ce faire, le Ministère a mandaté Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements de la ville de Québec, pour réaliser le profil d'accessibilité des principaux édifices du MAMROT et du MFQ et pour effectuer une enquête sur les habitudes de déplacement du personnel. ·

Le 14 décembre 2009, un sondage électronique a été envoyé à l'ensemble des employés du MAMROT et du MFQ par l'entremise d'un message intranet de chaque ministère. Sur les 332 employés du MAMROT travaillant au 10, rue Pierre-Olivier Chauveau, 203 ont répondu au questionnaire, soit 61 ,1 %des employés.

4

2. 1. Sondage et diagnostic

Le pôle d'emploi ' à l'étude regroupe un total de 772 employés répartis dans trois édifices de l'arrondissement de IÇl Cité -Limoilou à Québec : le 12, rue Saint-Louis (295 employés), le 8, rue Cook (145 employés) et le 10, rue Pierre-Olivier Chauveau (332 employés). La localisation au centre-ville est stratégique et facilite l'accessibilité des édifices par les employés quel que soit le mode de tr;ansport utilisé (Carte 1 ). les édifices sont localisés à l'intérieur des fortifications de la Ville de Québec, un secteur à caractère touristique, institutionnel et commercial.

Carte1 : Localisation et accessibilité des édifices

Legende

Rèseau d'autobus Édifices

N

T~uninus ' +

Sources : Ville de Québec. RTC, STLévis, TCJC et Communaute - Réalisation : Mobili. T, janvier 201 O.

Les faits saillants du sondage réalisé au ministère sont présentés au tableau 1 suivant.

Tableau 1 : Résultats poUr le MAMROT

Modes Nombre d'employés % 1

Marche 55 16,3 - --

Vélo 28 8,4

T.C . 171 51,7

Covoiturage 38 11,3

Auto en solo 40 12,3 - -··- - ------- ·-·---···"---·-····· ··- -· .. ·· ··-·· ·--- -Multimodal 0 0 Total 332 100

- - ---'--' ______ _ ,

5

Pour le MAMROT, le taux de participation de 61,1 % soit 203 répondants, est un taux convenable pour avoir une représentation des habitudes de l'ensemble des employés. La répartition entre les femmes (47,8%) et les hommes (49,3%) est égale, 6 répondants n'ont pas indiqué leur sexe (2,9%). Toutes les catégories d'employés ont répondu au sondage. Les répondants ont généralement des horaires « typiques » : ils commencent en grande majorité entre 7 h 30 et 8 h 30 et finissent entre 16 h et 17 h. Parmi les répondants du pôle d'emploi à l'étude, 82% ont un horaire de travail flexible et 18% considèrent avoir un horaire régulier. Nous pouvons voir dans le Tableau 2 la distance moyenne que parcourent quotidiennement les employés du MAMROT et ainsi se faire une idée générale du kilométrage total quotidien parcouru.

~, Tableau 2 La distance moyenne parcourue quotidiennement par les employés du 10, Pierre-Olivier Chauveau (lieu# 2 SI,Jr la carte)

Distance Nombre d'employés % MAMROT Moins de 2 km 35 10,4

2 à 5 km 74 22,2 5 à 10 km 99 30,2 10 à 20 km 102 30,8

20 à 100 km 22 6,4 Total 332 100

~-

2.2. L'accès auxréseaux de transports en commun des répondants.

Les résultats nous indiquent que 619 employés (77,4%) résident à moins de 500 mètres (soit cinq minutes à pied) d'un parcours d'autobus menant directement à l'édifice (sans correspondance) ou à proximité (Place D'Youville) . Un peu moins de 14% des employés résident à proximité immédiate d'une ligne d'autobus régulière dU RTC, de la STLévis ou du TCJC et peuvent se rendre sur leur lieu d'emploi en autobus en effectuant une correspondance. Finalement, 8,9% des employés ne sont desservis par aucun réseau de transport en commun, ou du moins résident à plus de 5 minutes à pied d'un parcours.

De plus, un nombre important d'employés réside à proximité du réseau cyclable (68,% à moins de 500 mètres), mais ce dernier est discontinu et oblige à des détours pour se rendre au lieu d'emploi pour certains travailleurs. En particulier, il n'y a qu'une seule voie cyclable entre la basse-ville et la haute-ville.

2.3. Répartition des moyens de transport.

Pendant l'été, la proportion des employés de l'édifice de la rue Pierre-Olivier Chauveau qui utilisent les transports en communs et les transports actifs s'élève à 79,3 % (Tableau 3). La saison hivernale ne semble pas décourager les utilisateurs de ces modes de transport puisque la proportion atteint les 80,8% (Tableau 4). La part des déplacements en auto-solo et en auto avec enfants s'élève à 19,7% en été et à 19,2% en hiver.

6

Tableau 3 : Répartition des modes 'de transport principaux lors de la saison estivale, édifice rue Pierre.Qiivier Chauveau

Vélo 8,4-0/o

Moto 1.0%

Patins à roues alignées 0 , 5°/o

Auto-solo

Transport en commun 43,3°/o

Auto avec les enfants 5~4°/o

Covoiturage (conducteur) 4,4°/o

Covoiturage (passager) 6,4°/o

Tableau 4 : Répartition dès modes de transport principaux lors de la saison hivernale, édifice rue Pierre-Olivier Chauveau

Marche

3. Principaux constats du diagnostic

Auto avec les enfants 6,9u/o

Covoiturage (conducteur) 4,9°/o

Covoiturage (passager) 7, 9°/o

Cinq principaux constats établis à partir des données du diagnostic ont guidé la réalisation du plan d'action du navettage durable 201 0·2013 et permis de définir des cibles en matière de réduction de l'usage de l'automobile.

Constat no 1 :Quatre facteurs importants vont contribuer à la mise en place d'un programme en transports durables

7

" La localisation des édifices en centre-ville est un avantage pour l'utilisation des modes de transports alternatifs à l'automobile;

.. La multitude de sens uniques et le fort achalandage de ce quartier tendent à rendre les déplacements en voiture plus difficiles; ·

.. Le stationnement sur rue est dispendieux et pour une durée maximale de deux heures; • Seuls deux des trois édifices possèdent un stationnement, qui sont par ailleurs très

dispendieux et complets.

Constat no 2 : Certains facteurs peuvent au contraire être un frein à l'utilisation des transports durables par les employés

o Le réseau cyclable ne dessert pas les édifices du pôle qui se trouve près d'un escarpement peu aisé à franchir à vélo;

• Seulement 5,5% des auto-solistes sont ouverts à utiliser leur vélo une ou deux journées . par semaine pendant l'été;

" Les stationnements sont gérés par une entreprise indépendante (SPAQ), les ministères ont donc moins de latitude pour influer sur ce facteur déterminant.

Constat no 3 : la masse d'auto-solistes offre un très bon potentiel de transfert modal

• î 9, 7 % des employés sont des auto-solistes réguliers ou saisonniers; .. 125 employés sont des auto-solistes à l'année dont 50% peuvent se rendre à leur lieu

d'emploi en autobus sans correspondance; " 24% des auto-solistes déclarent être intéressés à utiliser les transports collectifs ou

actifs dans la prochaine année; .. 16,5% des auto-solistes sont ouverts au covoiturage.

Constat no 4 : L'offre en infrastructures cyclistes apparaît insuffisante pour répondre aux besoins des cyclistes actuels et potentiels

.. Les supports à vélos sont très achalandés en été;

.. La signalisation et l'accès aux infrastructures (supports, vestiaires, etc.) sont inadéquats.

Constat no 5 : Les déplacements professionnels pourraient être axés davantage vers les transports durables et l'utilisation des moyens de communication à distance

• 9,7% des employés effectuant des déplacements professionnels utilisent leur automobile personnelle;

" Le MFQ et le MAMROT ne possèdent aucun véhicule à la disposition de leurs employés;

" 60% des employés qui font des déplacements professionnels locaux sont prêts à utiliser l'autobus plutôt que le taxi lorsque la situation le permet;

" Les employés ont déjà accès à des systèmes de conférence téléphonique et de vidéoconférence;

8

• L'implantation possible d'un abonnement à Communaute permet d'envisager l'usage de l'auto-partage dans le cadre professionnel.

Face à ces constats, la stratégie retenue est d'offrir une gamme très diversifiée d'améliorations et de services en transport afin de permettre à un maximum d'auto-solistes de trouver une solution alternative intéressante à l'utilisation de l'automobile selon leurs contraintes personnelles. D'-aprés les résultats du sondage, une attention particulière devra être portée à la promotion du covoiturage, puis. des transports collectifs et actifs.

4. PLAN D'ACTION TRIENNAL

La mesure 17 ne précise pas d'objectif quantitatif d'atteinte de résultats par ministère. Pour sa part le MAMROT, par son programme de navettage durable; vise la mise en place de mesures facilitant l'utilisation des moyens de transport à faible taux ou exempts d'émission de GES. Ces moyens de transport sont, en ordre de priorité, la marche, le vélo, le transport en commun et en dernier recours, le covoiturage. Essentiellement, il s'agit de réduire les déplacements en voiture-solo surtout sur de grandes distances quotidiennes. Ceux qui sont insatisfaits de leur mode de transport actuel sont les plus susceptibles de modifier leurs comportements nuisibles à l'environnement. En général, il faut également cibler les employés qui sont ambivalents et seraient ouverts à essayer un mode de transport viable si des mesures précises étaient mises en place. Deux axes d'intervention peuvent donc être définis :

1. Nouveaux adeptes en transports actifs et durables ; 2. Maintien des comportements viables actuels du personnel.

4.1. CHAMP D'APPLICATION

Les mesures offertes dans le cadre du Plan de navettage durable 2010-2013 s'adressent à tout le personnel travaillant dans les établissements du Ministère situés au .1 0, rue Pierre,.Oiivier Chauveau, Québec et au 800 Square Victoria, Montréal. On . entend par personnel l'effectif régulier (temporaire ou permanent) et l'effectif occasionnel avec un contrat d'un an et plus.

5. PLAN D'ACTION PAR VOLET THÉMATIQUE

Tous les détails du plan d'action se retrouvent dans l'annexe 1

Le plan d'action du navettage durable comprend une liste d'initiatives/mesures concrètes. La répartition des coûts prévus est détaillée pour les trois années du plan. Ces dépenses sont admissibles à des fins de remboursement par le Fonds vert.

VOLET 1 : LE COVOITURAGE

Le covoiturage est une alternative intéressante pour les employés qui résident dans des secteurs éloignés ou qui n'ont pas accès à un service de transport collectif efficace. Les. rn es ures mises en place dans le cadre. de ce volet visent à :

9

1. Faciliter le jumelage entre collègues de travail; 2. Promouvoir ce type de déplacement auprès des employés.

VOLET 2 : LE TRANSPORT EN COMMUN

Le transport collectif (TC) est utilisé par plus du tiers des employés du MFQ et du MAMROT de ce pôle d'emploi. Les mesures proposées dans le cadre de ce volet visent principalement à :

1. Fidéliser les employés utilisateurs du transport collectif; 2. Sensibiliser et informer les employés sur l'offre en TC et ses avantages; 3. Encourager les employés auto-solistes à faire l'essai de ce mode de déplacement.

VOLET 3 : LE TRANSPORT ACTIF (MARCHE ET VÉLO)

La marche et le vélo sont des modes .de déplacement très utilisés par les employés du MFQ et du MAMROT. Cependant, un potentiel supplémentaire existe. Les objectifs spécifiques de ce volet d'intervention visentà :

1. Améliorer l'offre en infrastructures cyclistes dans l'édifice; 2. Encourager la pratique de la marche et du vélo par les employés qui résident à proximité de

leur lieu d'emploi ou qui sont bien desservis par le réseau cyclable; 3. Sensibiliser et informer sur les avantages et bienfaits du transport actif.

VOLET 4 : LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

Bien que les déplacements professionnels soient en quantité moindre que les déplacements domicile-travail, plusieurs mesures sont proposées pour réduire ce type de déplacements et encourager l'utilisation des alternatives à l'automobile. Les objectifs spécifiques de ce volet du programme se déclinent comme suit :

1. Offrir des alternatives à l'utilisation de l'automobile personnelle pour les déplacements professionnels;

2. Informer et sensibiliser les employés sur les services mis à leur disposition; 3. Valoriser les déplacements responsables .

VOLET 5 : LES MESURES COMPLÉMENTAIRES

Des mesures complémentaires, qui ne visent pas de modes de transport durable spécifiques, peuvent également être mises en place afin d'encourager les employés à poser des gestes responsables. Les objectifs de ces mesures sontles suivants :

1. Permettre aux employés de faire moins de déplacements domicile-travail; 2. Impliquer les employés de différentes façons dans le programme en transports durables; 3. Maintenir l'intérêt des employés pour le programme.

5.1 . AUTRE MESURE

Retour garanti à domicile

10

Objectif: Encourager l'utilisation des transports durables

Description : Les employés qui doivent retourner à la maison en cas d'urgence peuvent obtenir le remboursement d'une course en taxi. Les situations d'urgences admissibles au remboursement sont indiquées dans le formulaire Retour garanti à domicile (ex. : maladie, urgence familiale, problème de covoiturage, etc.).

Condition de participation : L'employé doit utiliser quotidiennement un mode de transport durable (transport en commun, marche, vélo, covoiturage) pour se rendre au travail.

6. PROMOTION DU PLAN D'ACTION DU NAVETTAGE DURABLE

Pour faire connaître les mesures prévues dans le Plan de navettage durable 2010-2013 et pour inciter les employés à utiliser des modes de transport durables, des activités d'information et de sensibilisation seront organisées à intervalle régulier tout au long de l'année. La création d'une section dédiée au navettage durable dans l'intranet ministériel, la publication d'une actualité dans l'intranet, l'envoi de courriels à l'ensemble du personnel, l'organisation de kiosques d'information, et l'installation d'affiches dans l'édifice du Ministère font partie des moyens qui seront utilisés pour informer et sensibiliser les employés. Le Ministère profitera de la tenue d'événements publics pour faire la promotion des transports durables (Journée mondiale de la Terre, Journée en ville sans ma voiture, Opération vélo-boulot, etc.). De plus, les mesures offertes dans le cadre du Plan de navettage seront présentées dans la pochette d'accueil des

· nouveaux employés et lors de la Journée d'accueil à l'intention du nouveau personnel.

Le Ministère se conformera à la stratégie de communication interministérielle en utilisant le matériel visuel conçu par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs. Un comité interministériel, composé d'un répondant pour chacun des 22 ministères de l'administration publique du Québec, a été créé afin de faciliter le partage d'outils de promotion.

7. GESTION ET SUIVI

Le Plan de navettage durable 2010-2013 sera mis en oeuvre et administré par la Direction des ressources financières et matérielles en collaboration avec la Direction des ressources humaines et la Direction des communications. Les membres du Comité d'intervention en navettage durâble seront également sollicités pour veiller à l'application du Plan de navettage durable 2010-2013 et pour en faire le suivi.

Pour faciliter l'atteinte des objectifs du Plan de navettage durable 2010-2013 et pour améliorer le contenu du plan, des mesures de suivi ont été prévues: La Direction des ressources financières et matérielles sera responsable de compiler les données et d'élaborer un bilan annuel faisant état des mesures mises en place et des sommes engagées.

8. ÉVALUATION

Nous tenons à préciser que malgré l'importance de choisir des indicateurs pour évaluer la réussite du programme en transports durables, le succès de ce dernier ne doit pas se résumer qu'à une performance chiffrée. Un programme en transports durables doit avant tout être un vecteur de sensibil isation chez les employés concernant la problématique de l'utilisation de

Il

l'àuto-solo comme choix de déplacement. De plus, le programme est aussi conçu pour les employés qui utilisent déjà les transports durables afin de les encourager à continuer.

Un sondage de suivi devrait être réalisé après l'échéance du plan de navettage durable 2010-2013 afin de mesurer révolution des habitudes de transport des employés dans leurs déplacements domicile-travail.

Source : Implantation d'une stratégie Mobili-T au MFQ et au MAMROT

• Phase 1. Diagnostic • Phase 2. Plan d 'action

12

Démarrage (sondage et étude de Mobili.T) et Diagnostic phase 1 et2

Casiet's et aménagements de vestiaires: assurer un nombre sut11sant de casiers d'entreposage à proximité des vestiaires Complexe Cook-Chauveau par l'installation de 74 casiers dont 36 casiers homme et38 casiers femme au complexe Cook -Chauveau.

Infrastructures pour cyclistes : remplacer les supports à vélo désuets et assurer un nombre suffisant de supports.

Participer financièrement à l'.abonncment de la carte OPUS pour les employés de Montréal.

Promotion de l'abonne BUS : • Rabais de 10% lors d'un

abonnement d'un an; • Promotion par le RTC dans les

locaux du MAMROT pour des titres de transoOii à l'essai .

Août 20 11/Réalisé

Démarrage : 3 830 $ Phase 1 : 1 915 $ Phase 2 : 1 915 $ Total : 7 660 $

Complexe Cook-Chauveau : 15 000 $

Septembre 2011/Réalisé 1 Complexe Cook-Chauveau :. 10 000 $

Novembre 20 11/Réalisé 1 1 000$

Novembre 2011/Réalisé 1 0$

Novembre 20 Il/Réalisé 1 0$

Annexe I

Coût déterminé selon le nombre d'employés de chaque ministère

74 casiers pour un total de 11 500 $ Aménagement pour un total de 18 500 $ Coût total 30 000 $.partagé entre Je MAMROT et le Ministère des Finances.

35 supports pour les 2 ministères au Complexe Cook-Chauveau et au 12 chemin St-Louis.

Les frais· d ' abonnements sont annuels et remboursés par le .Fonds vert.

Coûts assumés par le RTC et STL

2 semaines de transport gratuit

13

.'

C Plan d'action du Navettage durable 2010-2013 1

SensibiJiser et informer les employés sur les avantages du covoiturage, du transpo1·t en commun, du vélo et de la marche:

• Informer les employés des activités et promotions en lien avec le navettage durable;

• capsules dans 1 'intranet pour informer les emp.loyés des résultats du plan de navettage durable.

Ad hoc

Automne 2013

Promotion d'un logiciel de covoiturage 1 Septembre 2012 provincial

Mesure facilitant le retour à domicile : 1 Septembre 2012 en cas de maladie ou d'urgences fàmiliales, fournir des coupons de taxi aux utilisateurs de l' abonne Bus (payé par retenue sur le salaire ou non), du vélo et du covoiturage.

Sondage de suivi de Mobili.T (Phase 3 : Suivi des mesures mises en œuvre)

Automne 2013

0$

0$

0$

0$

2 100$

Parution dans 1' inh·anet afin de promouvoir les activités à venir. (Journées thématiques, activités sur 1 'heure du dîner, concours, promotions du RTC, etc.)

Présenter les résultats du sondage de SUIVi

Système interministériel

Mesure incluse dans le Protocole d'entente concernant un abonnement au transport en commun avec retenue sur le salaire et dans la Politique de navettage durable

1 :1

1--- Plan d'action du Navettage durable 2010-2013 -~

luer la possibilité de la création d'une équipe «secouriste-vélo» :deux personnes par édifice seront désignées comme personne-ressource auprès de leurs _collègues afin de réparer des bris mineurs sur les vélos.

Analyser la possibilité de mise en 1 Été 2013 place de vélos en libre-service : o'ftrir un service de location de quatre vélos, dont deux avec moteur, et tout l'équipement de .sécurité aux employés pour les déplacements professionnels et personnels, du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00.

TOTAL

1 000$

37 060 $

Ces volontaires auront une trousse contenant des outils et quelques pièces de rechange nécessaires en cas de bris mineurs sur les vélos.

Location de quatre vélos au complexe Cook-Chauveau dont 2 avec moteur. Le · coût total de 3 890 $ sera partagé entre les 2 ministères.

L'offre de service de Mobili-T couvre la location, l' entretien, l'entreposage, les casques de sécurité et les assurances (vols, bris, vandalisme).

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