M inist ère d es Affaires municipales et d e #'Occupation du t er r itoir e

ni "b HH '<..ue ec ee Bureau de la secrétaire générale

Québec, le 4 août 2017

Madame

Madame,

Nous donnons suite à votre demande d'accès, reçue le 25 juillet 2017 par courrier électronique, afin d'obtenir les documents suivants :

• Liste 2006 des municipalités dévitalisées; • Liste 2012 des municipalités dévitalisées.

Après analyse, nous accédons à votre demande. Vous trouverez en pièces jointes, les documents que nous détenons en lien avec celle-ci.

Veuillez toutefois prendre note que la liste avait été produite à partir d 'un indice que calculait le Ministère (l'indice de développement socio-économique) en 2001 et en 2006. Cet indice n'est plus produit, ce pourquoi la liste demandée est inexistante pour 2012. Il a été remplacé par l'indice de vitalité économique. Vous trouverez plus d' information à ce sujet en consultant la page web suivante :

http://www.mamot.gouv .qc.ca/developpement-territoria l/ind ices-connaissances-et-9uti 1 ~ndic_~/ind Lce-dt;-v ita 1 ite:Yconom iquef

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1 ), nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ce sujet.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs.

ORIGINAL SIGNÉ

Dominique Jodoin Secrétaire générale Responsable de l'accès aux documents

2017-004046/2017-115

Québec Aile Chauveau, 4' étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) Gl R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863 www.mamot.gouv.qc.ca

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION

RÉVISION

a) Pouvoir

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne peut, lorsque sa demande écrite . a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le délai prévu pour répondre est expiré, demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision.

La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

QUÉBEC

Bureau 2.36 525, boui. René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 559

Tél : (418) 528-7741 Téléc: (418) 529-3102

b) Motifs

MONTRÉAL

Bureau 18.200 500, boui. René-Lévesque Ouest Montréal (Québec) H2Z 1W7 ·

Tél : (514) 873-4196 Téléc : (514) 844-6170

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sùr le délai de traitement de la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais · exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).

Liste des municipalités dévitalisées 2006

MRC Région Municipalité (territoire de 2006) KAMOURASKA 01 Saint-Gabriel-Lalemant LA MATAPÉDIA 01 Albertville LA MATAPÉDIA 01 Causapscal LA MATAPÉDIA 01 Saint-Alexandre-des-Lacs LA MATAPÉDIA 01 Saint-Cléophas LA MATAPÉDIA 01 Sainte-Florence LA MATAPÉDIA 01 Sainte-Marguerite LA MATAPÉDIA 01 Saint-Moïse LA MATAPÉDIA 01 Saint-Noël LA MATAPÉDIA 01 Saint-Tharcisius LA MATAPÉDIA 01 Saint-Vianney LA MATAPÉDIA 01 Saint-Zénon-du-Lac-Humqui LA MATAPÉDIA 01 Sayabec LA MITIS 01 La Rédemption LA MITIS 01 Les Hauteurs LA MITIS 01 Price LA MITIS 01 Saint-Charles-Garnier LAMITIS 01 Sainte-Jeanne-d'Arc LES BASQUES 01 Sainte-Françoise LES BASQUES 01 Sainte-Rita LES BASQUES 01 Saint-Guy LES BASQUES 01 Saint-Médard LES BASQUES 01 Saint-Simon MATANE 01 Grosses-Roches MATANE 01 Les Méchins . MATANE 01 Saint-Adelme MATANE 01 Sainte-Félicité MATANE 01 Saint-Jean-de-Cherbourg MATANE 01 Saint-René-de-Matane RIMOUSKl-NEIGETTE 01 Esprit-Saint RIMOUSKl-NEIGETTE 01 La Trinité-des-Monts RIMOUSKl-NEIGETTE 01 Saint-Eugène-de-Ladrière RIMOUSKl-NEIGETTE 01 Saint-Marcellin RIVIÉRE-DU-LOUP 01 Saint-Paul-de-la-Croix TÉMISCOUATA 01 Auclair TÉMISCOUATA 01 Biencourt TÉMISCOUATA 01 Lac-des-Aigles TÉMISCOUATA 01 Lejeune TÉMISCOUATA 01 Rivière-Bleue TÉMISCOUATA 01 Saint-Jean-de-la-Lande TÉMISCOUATA 01 Saint-Juste-du-Lac TEMISCOUATA 01 Saint-Michel-du-Squatec

LAC-SAINT-JEAN-EST 02 Lamarche LE DOMAINE-DU-ROY 02 Lac-Souchette LE DOMAINE-DU-ROY 02 Saint-André-du-Lac-Saint-Jean LE DOMAINE-DU-ROY 02 Saint-François-de-Sales LE FJORD-DU-SAGUENAY 02 Petit-Saguenay MARIA-CHAPDELAINE 02 Notre-Dame-de-Lorette MARIA-CHAPDELAINE 02 Saint-Edmond-les-Plaines MARIA-CHAPDELAINE 02 Saint-Stanislas

CHARLEVOIX-EST 03 Baie-Sainte-Catherine

MASKINONGE 04 Saint-Alexis-des-Monts MASKINONGÉ 04 Sainte-Angèle-de-Prémont MASKINONGÉ 04 Saint-Édouard-de-Maskinongé

MÉKINAC 04 Notre-Dame-de-Montauban MÉKINAC 04 Sainte-Thècle MEKINAC 04 Trois-Rives

COATICOOK 05 Saint-Venant-de-Paquette

LE GRANIT 05 Notre-Dame-des-Bois LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS 05 Lingwick LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS 05 Newport LE HAUT-SAINT-FRANÇOIS 05 Scotstown

LA VALLEE-DE-LA-GATINEAL 07 Cayamant LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAL 07 Denholm " LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAL 07 Kazabazua LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAL 07 Sainte-Thérèse-de-la-Gatineau

PAPINEAU 07 Chénéville PAPINEAU 07 Namur PONTIAC 07 Chichester

PONTIAC 07 Fort-Coulonge

PONTIAC 07 Otter Lake

PONTIAC 07 Rapides-des-Joachims

PONTIAC 07 Thorne

ABITIBI 08 Champneuf

ABITIBI 08 La Morandière

ABITIBI 08 Launay

ABITIBI 08 Rochebaucourt

ABITIBI-OUEST 08 Chazel

ABITIBI-OUEST 08 Normétal

ABITIBI-OUEST 08 Roquemaure

ABITIBI-OUEST 08 Saint-Lambert

ABITIBI-OUEST 08 Taschereau

ABITIBI-OUEST 08 Val-Saint-Gilles

TÉMISCAMINGUE 08 Angliers

TÉMISCAMINGUE 08 Belleterre

TÉMISCAMINGUE 08 Laforce

TÉMISCAMINGUE 08 Mottet

TEMISCAMINGUE 08 Nédélec

Liste des municipalités dévitalisées 2006

MRC Région Municipalité (territoire de 2006)

BASSE-CÔTE-NORD 09 Bonne-Espérance BASSE-CÔTE-NORD 09 Gros-Mécatina BASSE-CÔTE-NORD 09 Saint-Augustin LA HAUTE-CÔTE-NORD 09 Colombier LA HAUTE-CÔTE-NORD 09 Longue-Rive LA HAUTE-CÔTE-NORD 09 Portneuf-sur-Mer

MANICOUAGAN 09 Baie-Trinité MANICOUAGAN 09 Godbout MINGANIE 09 Aguanish MINGANIE 09 Riviére-Saint-Jean

AVIGNON 11 Escuminac AVIGNON 11 L'Ascension-de-Patapédia AVIGNON 11 Nouvelle AVIGNON 11 Pointe-à-la-Croix AVIGNON 11 Saint-Alexis-de-Matapédia AVIGNON 11 Saint-François-d'Assise BONAVENTURE 11 Cascapédia--Saint-Jules BONAVENTURE 11 Hope BONAVENTURE 11 New Carlisle BONAVENTURE 11 Paspébiac BONAVENTURE 11 Saint-Alphonse BONAVENTURE 11 Saint-Elzéar BONAVENTURE 11 Saint-Godefroi BONAVENTURE 11 Shigawake LA CÔTE-DE-GASPÉ 11 Cloridorme LA CÔTE-DE-GASPÉ 11 Grande-Vallée LA CÔTE-DE-GASPÉ 11 Murdochville LA CÔTE-DE-GASPÉ 11 Petite-Vallée LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Cap-Chat LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Mont-Saint-Pierre LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Riviére-à-Claude LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Sainte-Anne-des-Monts LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Sainte-Madeleine-de-la-Riv.-Madeleine LA HAUTE-GASPÉSIE 11 Saint-Maxime-du-Mont-Louis LE ROCHER-PERCÉ 11 Grande-Rivière LE ROCHER-PERCÉ 11 Percé LE ROCHER-PERCÉ 11 Port-Daniel--Gascons LE ROCHER-PERCE 11 Sainte-Thérèse-de-Gaspé

L'AMIANTE 12 Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolfestown L'AMIANTE 12 Saint-Julien LES ETCHEMINS 12 Sainte-Sabine LES ETCHEMINS 12 Saint-Louis-de-Gonzague LES ETCHEMINS 12 Saint-Magloire L'ISLET 12 Saint-Adalbert L'ISLET 12 Sainte-Félicité L'ISLET 12 Saint-Marcel L'ISLET 12 Saint-Omer L'ISLET 12 Tourville MONTMAGNY 12 Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud MONTMAGNY 12 Saint-Paul-de-Montminy MONTMAGNY 12 Saint-Antoine-de-l'Isle-aux-Grues D'AUTRAY 14 Saint-Gabriel

ANTOINE-LABELLE 15 Lac-du-Cerf ANTOINE-LABELLE 15 L'Ascension ANTOINE-LABELLE 15 Sainte-Anne-du-Lac LES PAYS-D'EN HAUT 15 Lac-des-Seize-lies

LE BAS-RICHELIEU 16 Massueville LE BAS-RICHELIEU 16 Saint-Joseph-de-Sorel LE HAUT-SAINT-LAURENT 16 Huntingdon

ARTHABASKA 17 Daveluyville ARTHABASKA 17 Notre-Dame-de-Ham BÉCANCOUR 17 Lemieux BÉCANCOUR 17 Sainte-Sophie-de-Lévrard L'ERABLE 17 Villeroy