Equilibre des pouvoirs
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L'équilibre des pouvoirs publics constitutionnels existe t-il ?
Intro éléments : Equilibre des pouvoirs, finalité recherchée par les penseurs du
1è et 18ème siècles. Objectif : protection des libertés.
Locke. Montesquieu, constituants US et français. Sieyès écarté car pouvoirs
constituant / constitués.
Déf équilibre : aucun pouvoir ne peut imposer sa volonté à un autre pouvoir (le
pv arrête le pv)
Impact de la SDP sur les régimes. Conceptions du régime présidentiel /
parlementaire.
recherche permanente de l'équilibre en France depuis 1791. Echec. instabilité
constitutionnelle. 15 régimes. Rapport Balladur. 6ème république dénonce le
déséquilibre.
Rééquilibrage problème : conception de l'équilibre datée et auj. déséquilibre
régime pré et parl. Apparition des systèmes majoritaires. Alliance exécutif-
pouvoir parlementaire.
Intérêt du sujet : recherche permanente mais vaine de l'équilibre.
Pbque : Annonce de la thèse et donc on recentre la pbque sur la question
fondamentale: Si l'équilibre des pouvoirs entendu comme l'équilibre des forces
exécutives et parlementaires (le pouvoir juridictionnel est nul et invisible où
secondaire) est vain, les libertés sont-elles pour autant menacées ?
1. L'équilibre vain des pouvoirs constitués
a. Les imperfections des régimes présidentiels
b. Les déséquilibres inhérents des régimes parlementaires
Outre les rapports constitutionnels entre les pouvoirs constitués, toile de fond :
société unie et systèmes majoritaires.
2. Des déséquilibres des pouvoirs sans impact sur les libertés
a. Des déséquilibres amortis par le régime juridique des lois (publicité,
contradictoire, rôle de l'opposition - comp All / GB / EU)
b. Des Déséquilibres compensés par l'ascension du pouvoir juridictionnel
(contrôles de constitutionalité et de conventionnalité des lois / comp avec les
systèmes consacrant le légicentrisme / Cour suprême US et impact de sa
jurisprudence sur le système politique)