Environnement assurantiel - ac-nancy-metz.fr
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De l’école primaire !
Environnement assurantiel
Formation initiale Directeurs d’Ecole – 54
Année scolaire 2014/15
Sommaire
Lexique
Statut juridique
École – Banque - Assurance
Que propose un contrat d’établissement ?
Quels sont les acteurs de l’assurance des écoles ?
Filiation
Spécificités du contrat PEE de l’APAC
Contrats : les différences
Historique des contrats école
Que propose un contrat professionnel pour les enseignants ?
Les acteurs de la responsabilité civile professionnelle des enseignants
Sinistralité ASL 2011- Département 54
Répartition en fonction des sinistres
Répartition catégorielle de la sinistralité
Usep : historique
Lexique FAS = Fédération des autonomes de solidarités
ASL = Autonome de Solidarité Laïque
USU = Union Solidariste Universitaire
MAE = Mutuelle d’assurance de l’éducation
MAIF = Mutuelle d’assurance des instituteurs de France
OCCE = Office centrale de la coopération à l’école
Ligue de l’enseignement
APAC=Association Pour l’Assurance des Membres de la Ligue
de l’Enseignement (Association Pour Assurance Confédérale)
USEP=Union sportive de l’enseignement du premier degré
UFOLEP = Union française des œuvres laïques d’éducation
physique.
Statut juridique
Type d’établissement Personne
morale
Direction
assurée par
École maternelle non Enseignant(e) faisant
fonction de directeur
sous la responsabilité
d’un IEN École primaire non
École spécialisée non
Collège oui Principal
Lycée oui Proviseur
École d’ingénieur oui Chef d’entreprise
Commune oui Maire
Association d’ école Oui ou non Président / Usep 54
Ecole
Choix 1 :
Affiliation
OCCE
Choix 2 :
Association
1901/1908
Choix 3 :
Association USEP
Banque
Mandataire
OCCE
Compte
association
Mandataire
USEP
Assurance
ASL – MAE-
MAIF
Au choix :
-APAC MEE
-MAE
-MAIF
APAC-MEE
École – Banque - Assurance
Que propose un contrat
d’établissement ? Protection Individuelle accident Indemnisation des dommages
corporels
Responsabilité civile
•Personne physique
•Personne morale
Dommages causés à autrui
Dommages aux biens •Biens personnels des participants
•Espèces confiées
•Biens exposés
Recours – protection juridique Action amiable ou judiciaire à
l’encontre du responsable du
dommage.
Assistance Inter mutuelles assistance GIE
Risques particuliers •Annulation voyage
•Pédibus / Vélobus
•Assurance bateau
Quels sont les acteurs de
l’assurance des écoles ?
L’APAC
La MAE
La MAIF
L’USU
Filiation
Fédération
Association
Assurance
Contrat
Type de public
Ligue de l’enseignement
coopérative
APAC
FAS ASL
USU MAIF MAE
FCPE
OCCE 54
Ecole
USEP 54
ESPER
Association de
parents
d’élèves Commune
MEE
PEEP
USEP
UNAAPE
SMACL
GROUPAMA
Spécificités du contrat PEE de
l’APAC
Gratuité pour les membres de l’USEP
L’APAC gère sa propre branche d’assurance
individuelle accident pour le compte de toute les
associations affiliées à la ligue de l’enseignement
Si tous les élèves d’une école sont affiliés à
l’USEP alors le contrat MEE est gratuit.
Bien que gratuit, le contrat doit être souscrit !
Contrats : les différences
Contrat PEE APAC
Contrat OCCE Contrat établissement MAIF
Activités USEP Oui non oui
Dommages aux biens
Limité à 2 000€ - option possible
Limité à 2 000€- option possible
Limites variables en fonction du dommage
Pas de franchise pour la personne morale
Pas de franchise pour la personne morale
Franchise 150 €
Que propose un contrat professionnel
pour les enseignants ? Risques GMF2009 MAIF2008
Information juridique par téléphone O O
Protection juridique professionnelle O O
Aide en cas d'agression O O
Assistance
•Assistance psychologique
•Assistance en mission professionnelle
•Assistance à domicile
•Aide à la reconversion professionnelle
O O
Aide à la reconversion
professionnelle O O
Responsabilité civile personnelle O O
Accident et maladie professionnels O O
Relais associatif O
Les acteurs de la responsabilité civile
professionnelle des enseignants
GMF MAIF
Enseignant / Directeur
OME Assurance Vie Pro
CME
?
Sinistralité ASL 2013- Département 54
Type de sinistre Premier Degré
Second Degré Non Enseignants TOTAL
PJP :Protection Juridique Professionnelle 55 35 9 99
ICJ : Information Consultation Juridique 2 6 3 11
ACP : Accident Corporel Professionnel 9 9 3 21
RCP : Responsabilité Civile Professionnelle 13 8 0 21
LSC : Lunettes Sans Corporel 4 5 3 12
DOC : Documentation 0 0 0 0
SOL : Solidarité Juridique 3 0 0 3
MAP : Maladie Professionnelle 0 0 1 1
AF : Solidarité 4 2 1 7
AF 2 : Consultations juridiques 9 2 2 13
TOTAL 99 67 22 188
Répartition en fonction des sinistres 2013
53%
6%
11%
11%
6%
0%
2%
1%
4%
7%
Protection JuridiqueProfessionnelle Information ConsultationJuridique Accident CorporelProfessionnelResponsabilité CivileProfessionnelleLunettes Sans Corporel
Documentation
Solidarité Juridique
Maladie Professionnelle
SolidaritéSource ASL 54
Répartition catégorielle de la
sinistralité 2013
53% 36%
12%
Premier Degré
Second Degré
NonEnseignants
Répartition catégorielle de la
sinistralité 2011
Maternelles/Primaires
2nd degré
Personnel Administratif
Agent de service
OCCE 54 : quelques chiffres 2012
Coût 0,25€ / coopérateur
Nombre de coopérateurs 62 676
Nombre de dossiers sinistres en
54
30
Coût moyen d’un dossier sur 54 Environ 350 €
Total charge sinistre sur France
entière
404 216 €
Coût d’un dossier majeur (enfant
handicapée lourdement)
Provision 10 000 000 €
Fréquence d’un dossier majeur Environ 1 dossier / 10 ans
Avec l’aide de :
Alain Cronne – président de l’association
VERSO
Anne Poupart- Maif
Roger Evrard – secrétaire général de la ligue
57
Claude Lescarcelle –Prévention MAIF
Fabienne Chevelt –ASL 54