Les lobbies et le travail politique

Entretien avec Michle Rivasi*

QUEST-CE quun lobby ? Anglicisme dsignant les groupes de pression, dorigines diverses, qui tentent dinfluencer le travail poli-tique, le lobby est au dpart un lieu, un lieu de passage, un lieu inter-mdiaire : une sorte dantichambre. Hall dhtel, pice du Parlementbritannique o se tiennent certains votes, le lobby est par dfinitionun entre-deux, il fait natre les opportunits, les conversations, les intrts et, peut-tre, la corruption. Car aujourdhui, il semble bien queles lobbies soient devenus la nouvelle menace des socits dmocra-tiques. Reprsentant les grandes entreprises, les grands intrts, unmonde conomique dont la puissance semble de plus en plus crasante,les lobbies alimentent aussi bien des craintes lgitimes sur la corruption et le conflit dintrts que les thories du complot de toutessortes, jusquaux plus dlirantes.

Il en allait de mme, il y a plus de deux sicles, pour ce que lonnommait les factions politiques. Tel tait le grand danger, pour lesthoriciens de la dmocratie, que celle-ci encourait. GeorgeWashington y insistait dans son discours dadieu, recommandant aupeuple amricain de ne pas laisser les factions semparer de la consti-tution, car cela signerait larrt de mort de la toute nouvelle rpu-blique. Pourtant, ces factions se sont peu peu installes dans lesystme dmocratique, elles se sont institutionnalises, sont deve-nues des partis, aujourdhui en crise1, mais qui demeurent la colonne

Fvrier 201457

* Dpute europenne Europe cologie-Les Verts. Ancienne prsidente de GreenpeaceFrance et fondatrice de la Commission de recherche et dinformation indpendantes sur la radio-activit (CRIIRAD).

1. Voir notre numro daot-septembre 2013, quoi servent les partis politiques ? .

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page57

vertbrale de la dmocratie reprsentative. Faut-il alors faire demme pour les lobbies, les rendre plus visibles, les institutionnaliser,partant du principe qutant invitables, il vaut mieux quils soientidentifiables, afin de minimiser les risques de corruption ?

La lgislation en la matire varie normment au sein des paysdmocratiques. Aux tats-Unis par exemple, la prsence des lobbiesau Congrs est tout fait institutionnalise, K Street Washingtonabrite toutes les principales agences de lobbying et le financement descampagnes lectorales est strictement encadr par la loi. Pourtant,cette loi peut parfois apparatre comme favorable certains groupesdintrts (larrt Citizens United vs. Federal election commission de la Cour suprme en 2010 a ainsi rautoris les entreprises financer des spots politiques, revenant sur une dcision prcdente),et des scandales lis linfluence des lobbyistes sur les membres duCongrs maillent rgulirement la chronique politique outre-Atlantique. En Grande-Bretagne galement, lactualit rcente a tmarque par la dmission dun parlementaire accus en juin 2013davoir prsent une motion en faveur de la rintgration des les Fidjiau Commonwealth aprs avoir t pay pour le faire.

En France, linstitutionnalisation des lobbies en est ses balbu-tiements : depuis 2009, il existe un registre de renseignement quipermet aux lobbyistes davoir un accs lanne au palais Bourbon,et depuis 2013 un registre de transparence qui les oblige dclarerle nom de leurs clients, et les montants dpenss par ces clients dansles oprations de lobbying. Cependant, aucun contrle, aucune vri-fication de ces informations ne sont prvus.

Sil faut donc encourager la transparence et lofficialisation deslobbies, renforcer les contrles et les sanctions, ces mesures ne repr-sentent pas une panace. Dans le cadre de lUnion europenne, laprsence des lobbies est fortement rglemente, mais elle nen influepas moins sur le travail des parlementaires, comme le dcrit ici ladpute europenne Europe cologie-Les Verts Michle Rivasi. In fine,il faut aussi faire appel la responsabilit des lus et des citoyens ;et, en ce qui concerne lEurope, battre en brche lide que lUnion nestquun grand espace conomique, o lon fait des affaires, et o il seraitds lors lgitime pour les parlementaires de dfendre les intrts desentreprises de leur pays (qui sont par ailleurs bien souvent des multi-nationales).

A. B.

Michle Rivasi

58

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page58

ESPRIT En tant que dpute europenne, et en particulier en tant quemembre de la commission Environnement, sant publique et protectiondes consommateurs (ENVI) du Parlement europen, vous tes rgu-lirement confronte aux reprsentants de divers groupes de pression.Comment cela influe-t-il sur votre travail de parlementaire ? Si cesgroupes peuvent fournir des informations utiles dans des dossiers asseztechniques, comment leurs suggestions sont-elles traites par lesdputs, individuellement ou en commission ?

Michle RIVASI La commission ENVI est une commission parti-culirement cible par les lobbyistes en tous genres, puisque cestune commission qui influe beaucoup sur la manire de produire oumme de vendre les biens de consommation. Elle a la capacit decontraindre les entreprises dans leurs processus industriels, dansleur marketing et donc dans leur capacit gagner en comptitivitet sapproprier de nouvelles parts de marchs face leurs concur-rents. On peut dire que cest la commission la plus progressiste enmatire de changement par la consommation. Et les grandes entre-prises sont malheureusement trop souvent rfractaires au change-ment ds lors quelles sentent leurs intrts menacs.

Linfluence des lobbies

Les cologistes ne sont pas des ennemis de lentreprise, contrai-rement ce qui est souvent mis ( tort) en avant : nous souhaitonssimplement humaniser et rendre plus rationnels des compor tementsqui gaspillent les ressources, polluent lenvironnement et impactentla sant des consommateurs, avec le cot socital que cela engendre.Nous souhaitons que les externalits ngatives gnres par lin-dustrie soient intgres dans le prix des produits, afin que lesconsommateurs ne soient pas victimes dune double peine injusteen tant que contribuables qui supportent les cots collectifs. Noussommes pour une durabilit de la production, et mme pour unchangement de paradigme.

Lactivit des lobbies influe sur notre travail, personne ne peutle nier. Cest dailleurs pour cela quil faut encadrer leurs pratiqueset les rendre plus transparentes, une exigence de longue date descologistes. Cette influence peut tre explicite ou implicite. Expliciteds lors que les lobbies entrent en contact avec nous pour peser surle processus lgislatif par des propositions damendements ou desrecommandations de votes. Implicite, ou du moins plus subtile,

Les lobbies et le travail politique

59

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page59

lorsquils organisent des confrences o ils invitent les lus prendre position ou lorsque leurs experts participent des conf-rences organises par les lus. Les lobbies organisent aussi desvisites dusine pour mieux faire comprendre la ralit industrielle,mais la vision est forcment biaise puisque la visite est bienficele et na pour but que de montrer ce que lon veut bien montrer.

Le lobbying est omniprsent et sen rendre compte est dj lemeilleur moyen de limiter son impact, par exemple en quilibrantles tables rondes que lon peut organiser, en contrebalanant le poidsdes lobbies par la prsence de reprsentants des consommateurs,des travailleurs ou dautres organisations de la socit civile.

Ces groupes ont une comptence technique indniable et leursavis permettent aux lus de mieux prendre en compte limpact quepeut avoir la lgislation actuelle et future sur leur fonctionnement,leur capacit innover et crer des emplois. Malheureusement, ilsfont trop souvent du chantage lemploi en salarmant desrpercussions de tel ou tel amendement, dans notre circonscriptionpar exemple (circonscription Sud-Est). Les lobbies peuvent nousenvoyer leurs avis/recommandations mme sur les sujets que nousne traitons pas directement mais qui sont lordre du jour de notrecommission thmatique. Pour eux, chaque voix compte, et passeulement celle des rapporteurs et corapporteurs qui sont censsreprsenter la ligne de leur groupe politique. Ils savent trs bienjouer la carte nationale quand a les arrange, ce qui peut diviserles votes au sein dun mme groupe politique. Il est utile davoir leurpoint de vue mais ce nest pas le seul que lon doit prendre encompte, et surtout cest llu, en cohrence avec son groupe poli-tique, de trancher sur son positionnement et, in fine, sur son vote.

Quand ils tentent dinfluer sur les lus qui travaillent directe-ment sur les projets de loi, la technique est simple : ils demandentrendez-vous par courriel et relancent par tlphone. Les rendez-vouspeuvent avoir lieu avec les dputs et leurs collaborateurs, parfoisavec les seuls collaborateurs. Les lobbyistes viennent rarementseuls ; le plus souvent, ils sont accompagns du directeur desaffaires institutionnelles et dun expert technique. Lchange estsouvent franc, le but tant davoir une discussion btons rompuset que chacun sexprime librement. Cest ce moment-l que lonpeut essayer dobtenir des rponses aux questions que lon sepose sans prendre pour argent comptant ce qui est rpondu bienvidemment. Le but est de se faire un avis, pas dtre endoctrin.

Michle Rivasi

60

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page60

Ayant t prsidente de Greenpeace France, vous avez galement pumesurer limportance pour une organisation dfendant des ides et desintrts davoir accs la reprsentation politique, pour faire avancerces mmes ides. Faut-il selon vous faire une distinction entre entre-prises et ONG, associations, etc. ? Faut-il, par exemple au Parlementeuropen, rquilibrer la reprsentation des groupes dintrts pourpallier la diffrence de moyens dont disposent, par exemple, les ONGenvironnementales dun ct, les compagnies ptrolires de lautre ?

La prsence des lobbies au Parlement est non seulement tropgrande mais surtout mal encadre. Leur influence est nfaste pourla reprsentation parlementaire ds lors que les lus ne saventplus faire la part des choses entre dfense de lintrt public etdfense dintrts privs. Trop souvent, cest lingalit de repr-sentation des intrts qui pose problme puisque les organisationsde consommateurs, syndicales ou les ONG environnementales nontpas le mme budget dans leur communication institutionnelle etdonc pas le mme impact.

Le rle des lus

Il faut rquilibrer tout cela. Mais il faut surtout que les lussoient pleinement conscients de leur rle. Ils ne sont pas lus pourdfendre les intrts des entreprises mais ceux des citoyens. Ilsdoivent donc eux-mmes consulter lensemble des parties prenantes,et pas seulement celles qui gnrent des profits, lEurope busi-ness . Trop dlus ne voient lEurope que comme un gigantesquemarch qui doit profiter aux intrts conomiques et notamment auxmultinationales. Selon eux, il faut un minimum de contraintes pourun maximum de productivit et de rentabilit. Cest dailleurs lavision que les lus europens dfendent en soutenant laccord delibre-change transatlantique (TTIP) : ne surtout pas imposer dergles socialement et cologiquement contraignantes aux multi -nationales. Ce nest pas ma vision de lEurope ; je veux une Europequi protge les citoyens et les consommateurs, je ne peux donc paslaisser les intrts privs passer avant toute autre considration.Mais je mefforce dintgrer les proccupations conomiques dansmes raisonnements.

Que pensez-vous des mesures prises en France pour institutionnaliserles lobbies (mise en place de registres des reprsentants dintrts etde codes de conduite depuis 2009) ? Faudrait-il en faire plus ?

Les lobbies et le travail politique

61

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page61

Les lobbies doivent tre avant tout visibles. Le plus grosproblme est quaujourdhui de nombreux cabinets de conseil repr-sentent les intrts des entreprises. Ces mmes entreprises peuventdonc trs bien cacher leurs activits de lobbying dans leurs comptes,en intgrant les dpenses de lobbying dans des dpenses de commu-nication. Difficile alors de savoir combien ils dpensent relle-ment pour influencer le lgislateur.

Dans lidal, lessentiel du lobbying doit se passer dans lesinstitutions et non en dehors. Le risque est grand de laisser lesrendez-vous se tenir en dehors des institutions, car le lgislateur esten position de force lorsquil accueille les lobbies dans son bureau.Il devient faible si le rendez-vous a lieu au sige des entreprises parexemple.

En fait, le problme de transparence ne vient pas que deslobbies, mais galement des lus. Chaque lu devrait avoir pourobligation de publier ses rencontres, lavance de prfrence sinonau moins a posteriori, comme cest notamment le cas avec lindus-trie du tabac, puisque la convention cadre de lOMS sur la luttecontre le tabac oblige les lus rendre compte de leurs rendez-vousavec cette industrie.

Le problme vient aussi du copinage. Il nest pas exceptionnelque des lus puissent retrouver danciens camarades dcoletravaillant dans le priv. Cela peut fausser lobjectivit. Pire, danscertains cas ils peuvent exercer des fonctions rmunres (le cas deRachida Dati et de son cabinet davocats, rvl rcemment, parexemple2) sans que lon puisse savoir qui sont les clients derrire.Les lus devraient autant que possible sabstenir davoir dautresactivits rmunres, except si leur caractre public est lgitime.

Les liens dintrts que peuvent avoir certains lus sont difficiles connatre. En fait, on se concentre beaucoup sur le pass des luspour dbusquer leurs conflits dintrts, mais cest aussi leuravenir quil faut sintresser. Ne soyons pas nafs, un lu peut trsbien favoriser tel ou tel lobby le temps de son mandat pour rcuprerune fonction grassement rmunre dans ladite entreprise la fin.

Propos recueillis par Alice Bja

2. Rachida Dati souponne de conflit dintrts au Parlement europen , iTl,12 dcembre 2013.

Michle Rivasi

62

10-a-Rivasi-entretien_Mise en page 1 21/01/14 15:57 Page62