ENTRETIEN ET SECURITE -...

Batigère Ressources - Développement & Patrimoine

ENTRETIEN ET SECURITE

Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 10409323

9 ESH1 Coop d HLM

70 000 logements,1 350 collaborateurs


La problématique énergétique :Un enjeu majeur pour Batigère

La problématique énergétique :Un enjeu majeur pour Batigère

Conséquencessociales

Conséquencespatrimoniales

-Baisse du confort

-Dégradation de la solvabilité des locataires risques d impayés

Dévalorisation de l actif immobilier

Performances perçues depuis l extérieur faibles impact surl image du groupe

Risque d obsolescence

Difficultés pour louer


Desorientationsstratégiquesà 2020Desorientationsstratégiquesà 2020Consommation moyenne actuelle du parc=

220 kWh/ m²SHAB.an

Objectif: diminuer de 45%cette consommation d ici 2020 =

120 kWh/ m²SHAB.an


Détail desorientationsstratégiquesDétail desorientationsstratégiques

Hypothèses d activité sur la période:

25 000 logements traités (réhabilitations + Gros travaux)

19 000 nouveaux logements livrés

Investissement complémentaire nécessaire pour lesactions énergétiques : estimé entre 250 et 300 M pour lesréhabilitations sur la période.

Diminution de 45% de la consommation :

35% par les actions sur le bâti & arbitrages (145 kWhmoyens)

10% par les constructions neuves (60kWh moyens)


Orientationspour lesconstructionsneuvesOrientationspour lesconstructionsneuves

ORIENTATIONS BATIGERE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES & GRENELLE

THPE ou THPEenrExpérimentations BBC EffinergieEtudes technico-financières systématiques

RT 2005

Idem sauf opérations ANRU qui seront conformes à la RT 2012

Au 28 octobre 2012 les opérations réalisées en secteur ANRU respecteront la RT 2012

RT 2012 GénéraliséeExpérimentations d'opérations à énergie positive

RT 2012

Généralisation des bâtiments à énergie positive Bâtiments à énergie positive

SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUES EN CONSTRUCTION NEUVE

2010

2012

2013

2020

Au 1er janvier 2013, toutes les opérationsrésidentielles respecteront la RT 2012


Orientationspour l existantOrientationspour l existantEchelle DPE

(Mini) (Zone 1)

Cartographie énergétique du patrimoine : Point "zéro" pour mesure des économies.Objectif : passer en "D" mini ou "C" selon analyse technico-économique après réhabilitation.2009 / 2020 : mise en oeuvre du plan stratégique de patrimoine et son volet énergétique.

Diagnostics énergétiques sur les réhabilitations, avec Analyses technico-économiques sur les postes d'amélioration de la performance énergétique. Généralisation de la Certification CERQUAL Patrimoine. Règle d'amélioration des composants conformément à la réglementation. Préservation de l'avenir en termes d'actions futures. Mise en place des orientations stratégiques énergétiques.

Expérimentations de bâtiments BBC rénovation

CDiminuer de 35% (à ajuster) le niveau de consommation énergétique du parc existantEradiquer tous les logements en étiquette E- F ou G

Objectif global : abaisser de 20% les consommations énergétiques. Pour le logement social, éradiquer tous les logements en classe F ou G pour les remonter en C ou D selon localisation

A Idem orientations GrenelleORIENTATIONS : Passer en classe A ( Batiment Basse consommation) l'ensemble du parc existant. < 50 KWh

SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUE POUR LE PARC EXISTANT

D ou C

BATIGERE GRENELLE (1)

Mise en place de la loi Grenelle, et ses dispositions réglementaires. Application immédiate par l'ANRU des exigences de performance thermique des batiments réhabilités (Mini : C)- Fixation d'un objectif annuel de réhabilitation avec amélioration énergétique pour le logement social.2010 -2020

2020

2050

2010


Méthodologie: 1ère phase 2010Méthodologie: 1ère phase 2010

DPEMéthode conventionnelle

Méthode consommation réelle

1ère cartographie énergétique du parc du groupe BATIGERE

DJU trentenaires ECS

Nouvelles valeurs des DPE corrigés

Cartographie 2010 du parc BATIGERE redressée, plus réaliste

DPE à la consommation, immeubles à chauffage

collectif et ECS individuelle.

DPE à la consommation, chauffage collectif

ou

Redressement desDPE


FIAC: Cartographie énergétique 2010AprèsredressementFIAC: Cartographie énergétique 2010Aprèsredressement

Cartographie patrimoine actuel: DPE redressés

150

250

350

7 9 11 13 15 17Charges (euros/m².an)

Charges énergétiques supportées par les locataires

Consommationénergétique

Code couleur:Rouge: patrimoine en difficultéOrange: patrimoine à risqueVert: patrimoine attractif


Méthodologie: 2ème phase 2020Méthodologie: 2ème phase 2020

Actionscomplémentairesà vocation uniquement énergétique

mouvements de patrimoine

Optimisation de la performance de l exploitation

Position par rapport aux objectifs

Cartographie énergétique 2010 du parc BATIGERE redressée

Contrats de maintenance,actions pour limiter les

consommations.

Livraisons, acquisitions, démolitions, ventes.

Travaux réaliséssur lepatrimoine

Travaux sur l enveloppedes bâtiments, sur les

équipements

Intégration des facteursd évolution de la consommation énergétique moyenne d ici 2020

Conformément aux actions prévues PSP

Cartographie énergétique 2020 du parc BATIGEREActualisation

éventuelle PSPActualisation

éventuelle PSP


FIAC: Cartographie énergétique 2020FIAC: Cartographie énergétique 2020


FinancementsdirectsFinancementsdirectsEco-prêt de la Caisse des Dépôts

Taux à 2,35% sur 20 ansConditionsd amélioration minimum à respecter

Prêt de la fédération du bâtiment (plafond par bailleur à 0,5 M )Taux à 1% sur 15 ans (0,1 M maxi par opération)Réservé aux opérationsne respectant pas lesconditionsde l éco-prêt

Aideslocales(collectivités, régions, départements )SubventionPasde règle, dépend de la situation locale de l opération

FederSubvention fonction de la localisation de l opérationPerformance minimum à atteindre

Fonds chaleurSubventionDestiné aux opérationsd une taille importante utilisant de l énergie renouvelable

La lisibilité sur la mobilisation de ces financements est uniquement à très court terme


HorsfinancementHorsfinancement

Exonération de la taxe foncièreEgale à 25%desdépensesd amélioration énergétique

Certificat d Economie d EnergieValeur de l action à négocier avec un obligéNiveau de performance minimum à atteindre

Participation des locatairesForfait ajustable en fonction de la typologie et du niveau des économies de charges réalisées du fait des travaux (de 10 à 20 /mois)Durée plafonnée à 15 ans


CEE: Le dispositif BATIGERECEE: Le dispositif BATIGERE

Le choixd une stratégie par délégation de la valorisation desCEEàun obligéLe choixde poursuivre avecun partenariat avecun obligé institutionnel : EDF(EDF et GDF avaient été tous 2 consultés)

Une convention cadre pluriannuelle signée en Mai 2009 conclue jusqu au 31décembre 2010 (pour lesactionsréaliséesde Juillet 2006 à Décembre 2010)

Un objectif : abaisser le niveau de charges, sensibiliser les locataires de Batigère et former ses personnels

Un accompagnement financier pour lestravauxréalisésdonnant droit à desCEE et qui augmente avec le volume de GWh cumac économisés

CL



La nécessité de créer un Comité de Pilotage intersociétéspour un meilleur management de ladémarche

suivi de l activité desESHBatigère et de l instructiondesdossiersCEE

suivi desrécupérationsGWh cumacGroupe

suivi de l actualité et veille réglementaire relativesauxCEE

CL


Les étapes Principaux contenus Les décisions

Contactcommercial EDF

Présentation de l OMC au BS(Annexe 1)

Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments

Montage du dossier Signature du formulaire Demande d un Visa Travaux

(Annexe 5)

Initialisation du dossier par Promotelec Services

Réception du dossier par Promotelec

Services

Vérification technique dudossier et de sa conformité auCahier des prescriptions del OMC Rénovation (Annexe 2)

Enregistrement du dossier par l attributiond un statut (stade 1 et numéro de dossier)

ouNon enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier

pour compléments

Validation du dossier par Comité

de Pilotage EDF

Validation technique etfinancière du dossier

Acceptation du dossier (évolution en stade 2)ou

Refus du dossier => demande d actionscorrectives ou demande d informations

complémentaires

Contractualisationde la collaboration EDF /BS

Validation des engagementsde la convention d accompagnement (Annexe 3)

Signature de la convention d accompagnementOMC Rénovation (Annexe 3)

Réalisation des travaux

Réception et validation despièces justificatives

Si écart prévision /réalisation des travaux, signature d unannule et remplace du Volet 2 du formulaire Demande d unVisa Travaux

Finalisation du dossier par Promotelec Services

Obtention du VisaTravaux

Vérification de la conformitéau Cahier des prescriptions del OMC Rénovation (Annexe 2).

Le cas échéant analyse du rapport de Contrôle sur Site

Dossier Conforme (évolution stade 4)Et attribution du Visa Travaux

ouDossier non conforme (évolution stade 4*)

=> demande d actions correctives

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Existant


Les étapes Principaux contenus Les décisions

Contactcommercial EDF

Présentation de l OMCNeuf au BS (Annexe 1)

Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments

Montage du dossierSignature du formulaire

Demande d un VisaPerformanciel (Annexe 9)

Etude thermique réglementaire définitive de l opération à Labelliser

Initialisation du dossier à Promotelec Services

Réception du dossier par

PROMOTELECSERVICES

Validation et examentechnique du dossier etconformité au Cahier desprescriptions de l OMC Neuf(Annexe 7)

Enregistrement du dossier par l attributiond un statut (stade 1 et numéro de dossier)

ouNon enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier

pour compléments

Validation du dossier par Comité

de Pilotage EDF

Validation performancetechnique et financière

Acceptation du dossier (évolution en stade 2)ou

Refus du dossier => demande d actionscorrectives ou demande d informations

complémentaires

Contractualisationde la collaboration

EDF /BS

Validation engagements de la convention d accompagnement(Annexe 8)

Signature convention (Annexe 6)et

Evolution en stade 3 après confirmation du démarrage de la construction.

Réalisation de la construction

Réception et validation des pièces justificatives

Finalisation du dossier par Promotelec Services

Obtention du VisaPerformanciel

Vérification de la conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Neuf(Annexe 7).

Conforme (évolution stade 4)et attribution du visa Performanciel

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Lesavantagesde ce dispositifUne valorisation des CEE : monétaire et services

Calcul de l amélioration énergétique après travauxUne visibilité des CEE acquis / actions réaliséesUn indicateur de la politique d amélioration desperformancesénergétiquesdu patrimoine menée dans le tempsUn outil de sensibilisation et de management des équipesUn poids administratif « allégé » des dossiers

Pas de présentation du dossier auprès de la DRIREInstruction déléguée à EDF

Un contrôle des travaux réaliséspar PROMOTELEC(une garantie de la bonne mise en uvre desmatériels)

CL


CEE: Outil extranet développé par la CDCCEE: Outil extranet développé par la CDC

Un outil de gestion interne des CEE, dédié aux bailleurs sociaux

Un extranet sécurisé efficace et tenu à jour en permanence

Développé avecla coopération d OLS* (Paris Habitat, ICF, I3F,Herault Habitat, Habitat 86, Batigère)

Une assistance au développement

Permet de disposer d une plateforme d échange directe avecla DRIREet faciliter lagestion des dépôts de dossiers via cette plateforme

Un outil simple d utilisation, pédagogique, permettant un montage de dossiersCEEquasi finalisés, prêtsà l envoi

*Organismes de Logement Social

CL

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