Usages signature ©l©ctronique 2011

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Comit Excutif

La signature lectronique pour tous vos usages dmatrialiss, quand vous voulez, o vous voulez !Gagnez en productivitRduisez vos cotsScurisez vos changes

Sommaire1/ Dfinition dune signature lectronique2/ Qui est ChamberSign France ?3/ Quest-ce quune autorit de certification ?4/ Le certificat lectronique5/ Les usages du certificat6/ Les avantages pour lentreprise7/ Le certificat Classe III multi-usages

1/ Dfinition dune signature lectroniqueUne signature lectronique est un mcanisme permettantd'authentifier l'auteur d'un document numrique et de garantir sonintgrit, par analogie avec la signature manuscrite d'un documentpapier.

Une signature lectronique doit prsenter les propritssuivantes :Permettre au lecteur d'un document d'identifier la personne ou l'organisme qui a appos sa signature. Garantir que le document n'a pas t altr entre l'instant o l'auteur l'a sign et le moment o le lecteur le consulte.

2/ Qui est ChamberSign France ?Association cre en septembre 2000 parles CCI Franaise

Autorit de certification qui dlivre des certificats lectroniques, agr par les Ministres de lIntrieur, de lEconomie et des Finances, de la Dfense et lURSSAF.

Son rle est de sensibiliser les entreprises sur les avantages de la dmatrialisation et sur la ncessit de scuriser leurs changes lectroniques.

Chiffres cls350 conseillers TICUn rseau de 130 CCILeader dans la signature lectronique de proximit35 000 clients97 % de clients satisfaits du SAV10 ans de recherche de dveloppement2/ Qui est ChamberSign France ?

3/ Quest-ce quune autorit de certification ?

Une organisation qui dlivre des cartes d'identit lectroniques des personnes physiques.

Un tiers de confiance qui s'engage sur l'identit de la personne au travers du certificat numrique qu'elle lui dlivre.

Responsable de la validit des certificats numriques qu'elle met.

4/ Le certificat lectroniqueUn certificat lectronique est une vritable carte didentit lectronique contenant des sries dinformations sur :

Le titulaire (nom, prnom, service, fonction) et son entreprise (dnomination, Siret) La signature lectronique (validit, longueur des clefs,) Lautorit de certification qui a mis le certificat

Support carte puceSupport cl USB

4/ Le certificat lectronique Un certificat lectronique permet : De garantir lintgrit des informations et documents transmis+De garantir lidentit du titulaire=Dapporter une valeur juridique tout type de document ; La loi n 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de linformation et relative la signature lectronique

4/ Le certificat lectronique Les 5 avantages de la signature lectronique :

Identifie: L'identit du signataire peux tre retrouve de manire certaine.Infalsifiable : La signature ne peut pas tre falsifie. Quelqu'un ne peut se faire passer pour un autre. Non rutilisable: La signature n'est pas rutilisable. Elle fait partie du document sign et ne peut tre dplace sur un autre document. Inaltrable : Un document sign est inaltrable. Une fois qu'il est sign, on ne peut plus le modifier. Irrvocable : La personne qui a sign ne peut le nier.

5/ Les usages du certificatUTILE POUR TOUTES LES TLPROCDURES Fiscalit (TVA, CVAE, IS.), formalits douanires Gamm@Net Entreprises (Urssaf, Assedic, accident du travail, embauche)Ducs-EDI (rglement des cotisations sociales par email)Immatriculation de vhiculesRponses lectroniques aux marchs publicsDmatrialisation de factures, archivage lectroniqueSignature de documents et emails, diagnostics immobiliers et biocidesContrle de lgalit, Comptabilit Publique (Actes/Helios)

5/ Les usages du certificatAcclration de la dmatrialisation des marchs publicsRponse obligatoire progressive sur InternetLes nouvelles chances : A partir du 1er janvier 2012, pour tous les marchs publics dont le seuil est suprieur 90 000 Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les rponses transmises par voielectronique. Ce qui signifie que les acheteurs publics auront l'obligation de recourir des plates-formes de dmatrialisation. Prs de 100 plateformes actuellement.

5/ Les usages du certificat2/ La signature lectronique, cest aussiLa signature lectronique donne une valeur juridique tout type de document :( Fax, emails)FacturesDevisContratsBons de commandeMails

Elle remplace la signature manuscrite dans les changes lectroniques.

5/ Les usages du certificatFactures lectroniques

Les factures lectroniques ont une valeur lgale depuis juillet 2003. Les facturespeuvent sous rserve de lacceptation du destinataire, tre transmise par voielectronique ds lors que lauthenticit de leur origine et lintgrit de leurcontenu sont garanties au moyen dune signature lectronique.

Une facture lectronique divise vos cots par trois.

Chambersign vous aide dans toutes ces applications.

5/ Les usages du certificatArchivage LgalLarchivage est une obligation lgale quelle que soit la nature du document. Les documentslectroniques signs ont dsormais une valeur lgale identique celle des documents papier etsont donc soumis au mme rgime lgal que le papier sagissant de leur dure de conservation. Pour avoir une valeur juridique, un document lectronique doit tre archiv dans des conditionsde nature en garantir l'intgrit. Il doit aussi avoir un auteur identifiable. Cela suppose lerecours un procd de signature lectronique. (Loi du 13 mars 2000).

5/ Les usages du certificat67% des entreprises franaises victimes d'une violation de donnes (Ponemon Institute).

Chaque anne en France, plus de 210.000 personnes sont victimes d'une usurpation d'identit. Selon un rapport du Credoc, un Franais a plus de chances de subir une usurpation d'identit qu'un cambriolage ou un vol de voiture.

UN IDENTIFIANT PEUT EN CACHER UN AUTRE !

5/ Les usages du certificatLa signature lectronique scurise vos accs Evitez les login/mot de passe qui ouvrent des brches de scurit : rien ne garantit l'identit de la personne connecte.Dcouvrir un mot de passe : cest facile ! Vol, enregistreur de frappes, coute, dchiffrage, phishing, mails anonymes. Certains logiciels (ex: Mozilla Firefox) permettent de rendre visible les mots de passe des formulaires. Le login/mot de passe peut poser des problmes de litiges commerciaux qui seront supports par lentreprise.Le certificat lectronique remplace de manire fiable le login / mot de passe, il permet de scuriser laccs :des donnesdes sites web, des plateformes (appels doffres, tva, Siv)

Dmatrialiser avec un certificat lectronique, cest :de productivitde tempsde placede scurit dans vos changesde respect pour lenvironnement

Et cest aussi : de papiersde frais postauxde tches administratives sans valeur ajoute(mise sous pli, archivage, livraison)6/ Les gains

7/ Chambersign FIDUCIOpour toutes vos tlprocdures

FiducioFiducio est le certificat de classe III (contrle de lidentit en face face)

Permet de faire toutes les tlprocduresRfrenc pour toutes les plateformes de marchs publicsScurise les accs et changes lectroniques, apporte une valeur juridique

Validit 2 ans Dlivr en 48 h 80 HT / an Rfrenc par lEtat Assurance FiaNet Hotline gratuite Un rseau de partenaires

Disponible en supports : Logiciel (80 HT) Cl USB (130 HT) Carte puce (160 HT)

Fiducio Classe IIIPices ncessaires pour obtenir une signature lectronique :

Contrat dabonnement signCopie de pice didentit du titulaire et/ou du grantCopie des statuts si lentreprise est sous forme de socitAvis SIRENE, extrait Kbis

Votre relais Chambre de Commerce et dIndustrie de BordeauxEchangeur Bordeaux-Aquitaine - 17 place de la Bourse Bordeaux

Vos conseillers : Frdric BERNARD : tl 05 56 79 52 55Maryse ROZIS : tl 05 56 79 52 97

www.chambersign.fr

Toute lactualit TIC sur notre blog : http://echangeurba.wordpress.com Toute lactualit conomique sur www.bordeaux.cci.fr

**********TlTVA (dclaration et rglement de la TVA par internet)Ducs-Edi (dclaration et rglement des cotisations par e-mail)Tlc@rtegrise (dclaration dachat et de cession de vhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs)Systme dImmatriculation de Vhicules (dlivrance des cartes grises sans se dplacer la prfecture)Marchs publics (rponse lectronique des appels doffres)Net Entreprises (dclarations sociales)Le compte fiscal (paiement en ligne des impts, suivi des dclarations, paiements, crances et remboursements de crdits de TVA)

*TlTVA (dclaration et rglement de la TVA par internet)Ducs-Edi (dclaration et rglement des cotisations par e-mail)Tlc@rtegrise (dclaration dachat et de cession de vhicules, carte grise des cyclomoteurs neufs)Systme dImmatriculation de Vhicules (dlivrance des cartes grises sans se dplacer la prfecture)Marchs publics (rponse lectronique des appels doffres)Net Entreprises (dclarations sociales)Le compte fiscal (paiement en ligne des impts, suivi des dclarations, paiements, crances et remboursements de crdits de TVA)

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