entreprendre à Lyon - COMPTE RENDU DES ......Le projet de délibération est adopté à la...

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DE LA SEANCE

DU 27 JUIN 2016

Service Assemblée

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE LYON METROPOLE SAINT-ETIENNE ROANNE

SEANCE DU 27 JUIN 2016

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SOMMAIRE

CARNET DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Participants ..................................................................................... ......... 3

Prochaine Assemblée Générale ...................................................... ........ 35 · Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 14 mars 2016 (article 32 du nouveau règlement intérieur)………….. ........ 4 · Retour sur la consultation des membres par voie électronique ..... ......... 5 · Cluster NUMELIK : vote convention CCI LYON METROPOLE ........ ......... 8 · Adoption de la révision du SDUC Lyon : Vote ................................. ........ 13 · BUDGET EXECUTES 2015 des CCI de Lyon, Saint-Étienne et Roanne ..................................... ........ 21 · Réorganisation et suppression d’un poste ...................................... ........ 27 · Point de situation sur l’avenir des Musées ...................................... ........ 28 · Point sur la procédure de cession de la participation de l’Etat dans la SA ADL ................................................................................... ........ 31 · Informations du Président ................................................................. ........ 33



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PARTICIPANTS

Membres élus présents :

Mesdames Sophie DEFFOREY-CREPET, Jocelyne PANSERAT, Anne-Sophie PANSERI, Nathalie

PRADINES

Messieurs Jean-Louis BADOR, François BERGEZ, Roland BERNARD, Christian BERTHE,

Guillaume BEYENS, Jean CANETOS, André-Claude CANOVA, Jean-Michel COQUARD,

Christophe CROZIER, Philippe DALAUDIERE, Marc DEGRANGE, Gilbert DELAHAYE, Jacques

DESCOURS, Jean-Bernard DEVERNOIS, Jean-Philippe DIEHL, Xavier DOLIGEZ, Michel DULAC,

Philippe EYRAUD, Benoît FABRE, Jean-Pierre FAISANT, Pierre-Emmanuel FANTON, Philippe

FLORENTIN, Norbert FONTANEL, Vincent GIRMA, Alain GRANDOUILLER, Jérôme GRENIER,

Philippe GUERAND, Alain GUILLON, François GUILLON, Emmanuel IMBERTON, Jean-Michel

JOLY, Olivier JOLY, Alain LANDAIS, Fabrice LENOIR, Philippe LESCARBOURA, Philippe

LEYMONIE, Christophe MARGUIN, Hervé MARIAUX, François MEON, Henri MEUNIER,

Dominique MINJARD, Pierre MOSSAZ, Jean MOUGIN, André MOUNIER, Jean-Michel PEGUET,

Yves POMMIER, Jean-Roger REGNIER, Yannis ROUSSEAU, François ROYER, Christophe

SEPULCHRE, Alain SOWA, Bruno TARLIER, François TURCAS, Philippe VALENTIN, Nicolas

VALTILLE, Daniel VILLAREALE.

Membres associés présents :

Mesdames Claire CERISOLA, Jocelyne CORNEC, Lydia DELBOSCO, Marie-Claude

FOUCRE, Evelyne GALERA, Christine PAUCHARD, Philipe POBE

Messieurs Guy BACULARD, Sylvain BARBIER, Jean-Noël BARDET, Daniel BUGUET,

Didier CHARBONNEL, Yves CHAVENT, Jacques COIRO, Frédéric DALAUDIERE,

Bernard GUINET

EXCUSES

Mesdames Catherine CROZET, Elisabeth THION,

Messieurs Claude BERTIER, Eric BOEL, Philippe BONNIN, Jean-Yves CANE,

Jean-François CHEMARIN, Alain CLAVIER, Jean-Pierre CLEIREC, Eric COLLET,

François DAMARIN, Jean-Louis DANJOUX, Jean-Claude DELORME, Jean-Cyril

DESCOMBES, Jean-Luc DUBESSY, Laurent DUC, Philippe FONTERET, Christophe



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FRAISSE, Michel FUCHS, Patrick GARON, Carl INCORVAIA, Germain JORGE, Pierre

LARDON, Eric LECLERC, Eric LE JAOUEN, Jacques MAHUL, Eric MOIROUD, Philippe

MONTCHALIN, Bernard MOULIN, Vincent NOURRISSON, Philippe NOUVIAN, Vincent

PERRIN, Hervé PONTILLE, Yvan PUPIER, Jean-Luc RABOURG, Dominique RICHARD,

Christian ROCHE, Martial ROSER, Yves TAMIN, André TIXIER, Pierre VERNEY-CARON,

Jean-Paul VIALETON

(Membres élus)

Madame Aurélie FAYET, Marie-Laure MUIRAS, Jacqueline PEYREFITTE

Messieurs Arnaud BARRET, Bertrand BOTTOIS, Bertrand DE LONGEVIALLE, Denis

DESTAMPES, Paul MINSSIEUX, Yves MONNERET, Eric PERCIE DU SERT, Patrick

RICHAUD, Philippe SALEIX

(Membres associés)

ACCUEIL

Le Président Emmanuel IMBERTON salue l’Assemblée. Il accueille Monsieur Guy LEVI,

Secrétaire Général pour les Affaires Régionales qui représente Monsieur Michel

DELPUECH, Préfet de région Auvergne Rhône-Alpes. Il accueille également Monsieur

Patrick VARGIU, Administrateur des Finances Publiques, qui représente Monsieur

Philippe RIQUER, Directeur Régional des Finances Publiques Auvergne Rhône-Alpes et

du département du Rhône.

Adoption du procès-verbal de la séance d’installation du 14 mars 2016

(Article 32 du nouveau règlement intérieur)

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des remarques sur ce procès-

verbal. Pas de remarques.

Le procès-verbal de l’assemblée générale du 14 mars 2016 est approuvé à

l’unanimité.



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Retour sur la consultation des membres par voie électronique

Nicolas BONNET revient sur la consultation par voie électronique des membres de

l'Assemblée Générale en date du 12 mai 2016 concernant deux points urgents à traiter.

1er point : Projet de cession d’un ensemble immobilier à Chassieu

Il s’agit de la cession du local que l’agence de la CCI de Lyon occupait alors à Chassieu.

Dans le cadre du plan d'économie adopté par l’Assemblée Générale de la CCI en

novembre 2014, il avait été décidé de vendre ce local. Compte tenu d'une offre de

112 000 €, les élus ont été consultés par mail. Parallèlement, la CCI a consulté France

Domaine qui a rendu un avis favorable sur le montant proposé.

Compte tenu de l'ensemble des votes, la majorité a été atteinte, la cession de ce local au

prix proposé est donc approuvée.

Ce bâtiment, d’une surface de 77 m², se situe avenue des Frères MONGOLFIER dans un

ensemble immobilier tertiaire. Dès l'assemblée générale de novembre 2014, ce bien avait

été mis en vente, en ayant recours à plusieurs prestataires externes. L'offre n'est arrivée

que tardivement, entre l'assemblée générale de mars et celle d'aujourd'hui avec une

demande de réitération d’acte authentique avant le 27 juin par le preneur qui a trouvé un

locataire. Celui-ci a été installé avant la cession du bien, ce qui a permis d'intégrer une

partie de revenus locatifs. Le bien est vendu en l'état à une SCI parisienne, MCI

Consulting France, au prix de 112 000 € au regard du coût d'acquisition en 1992 à hauteur

de 95 318 € TTC.

Dans le cadre de la consultation électronique de l’Assemblée générale, il a été proposé

de bien vouloir autoriser la vente de ce bien immobilier :

• d’approuver la cession du bien immobilier de 77,10 m² et des deux emplacements

privatifs de parking situés au 20 avenue Montgolfier 69680 Chassieu pour un prix net

vendeur de 112 000 €, et ce sous réserve de l’avis préalable de France Domaine ;

• de donner tout pouvoir au Président pour mener toutes démarches et signer tous actes

permettant d’assurer la bonne fin de cette opération de cession.



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La consultation par voie électronique a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : ………….………………………….. 117

Majorité absolue au nombre de voix ajusté par élu : 239,25 voix

Nombre de votes favorables : ……..………………........ 262,5 voix

Nombre d’abstentions : ………………………………….. 207,3 voix

Le projet de délibération est donc adopté à la majorité.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions. Pas de questions.

2ème point : recapitalisation de la SAS Lyon Commerce International

Nicolas BONNET indique que la SAS Lyon International est une société créée en

décembre 2011 par la CCI de Lyon avec trois autres partenaires, à savoir DCB

International, Stéphane QUIN, personne physique et l’ADERLY, la CCI Lyon Métropole

détenant 51 % du capital. Cette société loue les deux derniers étages de la Tour Oxygène

à Lyon devenu un centre d'affaires sous l'appellation « World Trade Center », qui est un

réseau international de centres d’affaires avec une charte commune et un positionnement

haut de gamme en termes de location et de prestation de salles.

Cette société a connu des débuts complexes en 2013-2014 avec une forte baisse du taux

d'occupation entrainant un cumul de résultats négatifs. Ce cumul d’exercices déficitaires a

conduit à constater un montant de capitaux propres inférieur à plus de la moitié du capital

social et, lors de l’AGE de mai 2014, à voter la poursuite de l’activité imposant la

reconstitution des capitaux propres dans un délai de deux ans.

Aujourd’hui, compte-tenu des perspectives positives, il est proposé une remise à 0 des

capitaux propres par un « coup d’accordéon ». Le coup d'accordéon est une technique qui

permet d'apurer en tout ou partie les pertes d'une société en procédant à une

augmentation de capital suivie de sa réduction. L'Assemblée Générale mixte devant se

dérouler le 16 juin 2016, soit avant l’AG de la CCI prévu ce jour 27 juin, il a été décidé de

consulter par voie électronique les membres de l’Assemblée pour ce faire.

Afin de réaliser cet apport complémentaire des actionnaires à hauteur de 355 262 €, il est

proposé de passer en haut de bilan le montant des apports en compte courant, en

complétant le montant des CCA de manière à ce qu’ils soient du même montant.



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L’opération est en 3 temps :

1. Mise à niveau des comptes courant afin d’arriver au niveau souhaité de recapitalisation

(355 262 €), nécessitant pour la CCI Lyon Métropole un apport complémentaire en

compte courant à hauteur de 13 454 € ;

2. Le Président de la SAS émet un arrêté des comptes courants qui est transmis au CAC

afin que ce dernier puisse préparer son rapport sur l’augmentation puis la réduction de

capital ;

3. L’AGO du 16 juin 2016 approuve les comptes et elle est suivie d’une AGE qui acte

l’augmentation, puis la réduction du capital social, puis réduit le nombre d’actions pour

revenir à une valeur nominale de 1€/action.

La consultation par voie électronique a donné les résultats suivants :

Nombre de Votants : ………….……………………………… 117

Nombre de voix favorables : ……..………………................ 238 voix

Nombre de voix contre :……………………………………… 1 voix

Nombre de voix s’abstenant ……………………………….... 227,4 voix

Le projet de délibération est adopté à la majorité des votants

Entre temps, l'Assemblée Générale de la SAS a pu valider le « coup d'accordéon » et la

transformation des comptes courants de la SCI de Lyon Métropole en capital.

Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que cette société est une SAS créée il y a

quelques années par la CCI de Lyon et qui a vocation à gérer le World Trade Center. La

CCI est associée avec des partenaires privés et l’ADERLY. Le but du World Trade Center,

est d'être un point d'accueil pour les entreprises étrangères s’installant sur Lyon. Ces

locaux se situent en face du Sky Room et une partie du loyer est assurée par Lyon

Métropole. La CCI a également utilisé ces locaux pour regrouper les clubs Export, l’idée

étant d'en faire la Maison internationale de la CCI Lyon Métropole.

Cette société a connu des débuts un peu difficiles, les exigences étant hautes. Mais les

loyers extrêmement élevés ont été renégociés avec le loueur et l'objectif de cette structure

est de trouver un équilibre au cours de l'année 2016.



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Le Président Emmanuel IMBERTON souhaite que la CCI communique un peu plus auprès

de l'ensemble de ses élus sur cette structure, qu'ils l'utilisent un peu mieux et qu’ils se

rendent au World Trade Center. Il sera ensuite intéressant d’en faire une présentation

détaillée.

À titre d’exemple, une mission programmée en Russie fin septembre va s'appuyer sur le

réseau World Trade Center et grâce à sa participation des conditions particulièrement

favorables en Russie seront sans doute obtenues.

Il demande s'il y a des questions.

Jean-Michel COQUARD demande si M. QUIN est toujours directeur du World Trade

Center.

Le Président Emmanuel IMBERTON précise que M. QUIN est toujours directeur, mais non

rémunéré, un jeune salarié a été embauché. Monsieur QUIN est davantage sur un

positionnement d’actionnaire.

CLUSTER NUMELIK

Vote convention CCI LYON METROPOLE

Nicolas MILLET salue l’Assemblée et l’informe que Catherine BOCQUET va présenter les

enjeux du cluster. Il présentera ensuite le contenu de la convention.

Catherine BOCQUET remercie l’Assemblée Générale de l’accueillir. Elle est ravie que les

élus puissent approuver lors de cette séance le partenariat avec NUMELIK.

Le cluster NUMELIK existe depuis 2002. Né à Saint-Étienne, il compte aujourd'hui 300

adhérents et un certain nombre de labels. Il a d’abord été labellisé Système Productif

Local par la DATAR en 2006, puis, en 2010, a été lauréat de l'appel à projets Grappe

d'entreprises, avant de recevoir en 2012 le label Cluster d'Excellence Européen. En 2015,

il a fusionné avec un autre cluster plus petit, mais qui était son partenaire depuis de

longues années, à savoir RhoneAlley qui travaille sur la Drôme et l'Ardèche. Enfin, en

2016, NUMELIK a fusionné avec Auvergne TIC.

Le Cluster compte 52 administrateurs. C'est une gouvernance importante, résultat de

fusions successives. 40 administrateurs sont très impliqués dans le collège entreprises, 7

administrateurs dans le collège Académiques et 5 dans le collège Inter-organismes.



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NUMELIK compte huit permanents, dirigés par Armand LULKA, en charge des différentes

missions du cluster.

Son objectif premier est de servir ses entreprises adhérentes, qui sont toutes de la filière

du numérique, et de les accompagner dans la construction de projets innovants et

collectifs, là où NUMELIK a connu ses plus belles réussites. Le but est bien sûr de

favoriser l'accès au marché. Les métiers sont en évolution permanente, il s’agit donc

d’apporter aux entreprises adhérentes un appui suffisant pour être à la hauteur de ces

évolutions.

Le rôle du cluster est aussi d’aider les entreprises à se développer à l’international. Les

petites entreprises ont besoin d'être appuyées dans la gestion prévisionnelle de ses

emplois, les ressources humaines, la formation.

Il s’agit également de favoriser la lisibilité de la filière sur le territoire afin qu’il soit

davantage attractif.

Le plan d'actions de NUMELIK comporte trois axes :

1/ Il s’agit tout d'abord d'animer son réseau, aider les entreprises à se connaître, à se

fédérer, à avoir de la lisibilité, mais également d'accompagner la performance des

entreprises du réseau. L'un des points sur lesquels le cluster est relativement exemplaire

porte sur l'innovation coopérative. En effet, NUMELIK a mis en place un système éprouvé

de l'émergence du projet, jusqu’à l’accès au marché à travers différents produits

d’accompagnement dont bénéficient les adhérents dont Bubble Spark (séance de

créativité collective) permettant à différentes entreprises de se réunir dans différentes

filières. À l’issue de ces séances de créativité, certains projets collectifs peuvent ressortir.

Un comité de labellisation, jury composé de la BPI, de CCI ou d’écoles, examine les

projets pour en labelliser une partie. Par la suite, plusieurs dispositifs permettent la

réalisation d'un prototype avec, par exemple, l'accompagnement et la valorisation. Enfin,

un produit permet aux entreprises de lever des fonds.

Le cluster a déjà accompagné 35 projets.

2/ Le deuxième axe vise à accroître la performance des entreprises. Différents services

sont proposés dont la veille des marchés. Un référent fait une veille des appels à projet et

va orienter les appels d'offres vers les adhérents en fonction de leurs différents métiers et

mots-clés. Un CV Book est relayé régulièrement auprès des adhérents.



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À titre d’exemple, l’un des projets devenu national est la labellisation entreprise numérique

responsable. Dans les premières années, NUMELIK a mis en place une charte des

bonnes pratiques visant à organiser et à structurer la relation entre les entreprises de la

filière numérique et leurs clients. Cette charte a évolué à travers un label, un intervenant

externe audite les entreprises et les labellise par rapport à leur attitude dans la relation

client et dans la relation avec leurs salariés. Ce label est devenu national à travers France

IT, présidé pendant quatre ans par le directeur de NUMELIK Armand LULKA. D'autres

programmes existent comme UX Design.

3/ Le dernier axe vise à animer et fédérer les entreprises adhérentes qui ont besoin de se

connaître et d'échanger. À ce titre, un certain nombre de programmes animent la filière,

que ce soient des temps fort annuels ou du réseautage plus régulier. Il y a également des

conférences sur des thématiques dont un temps fort avec le Speed Meeting qui fait partie

des axes de la convention entre la CCI et NUMELIK.

Catherine BOCQUET présente ensuite quelques exemples de projets collectifs soutenus

par NUMELIK, à savoir :

une plate-forme de streaming musical des artistes indépendants, la seule plate-

forme mondiale dans ce domaine. Il existe de très grandes plateformes, mais elles

sont inaccessibles à ces artistes indépendants sur le plan financier ;

une lampe connectée pour de la lecture en réalité augmentée,

une plate-forme de traçabilité mobile à travers un système QR code minuscule

lisible par des I Phone et que l'on peut confronter à une base de données ;

un outil permettant des échanges entre constructeurs de vidéos et utilisateurs afin

d’apporter des modifications directement en ligne et faire des remarques ;

un projet de géolocalisation en milieu hospitalier avec toutes les contraintes que

cela peut poser en termes de santé ;

ou encore un système de time lapse indépendant énergiquement avec des

systèmes de panneaux solaires.

NUMELIK, après 14 ans d’existence, a acquis un savoir-faire et une compétence pour

animer sa filière et pour la mettre au service des autres filières. À ce titre, Catherine

BOCQUET est heureuse de proposer un partenariat à la CCI.



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Nicolas MILLET souligne que la convention cadre la manière par laquelle la CCI et

NUMELIK vont pouvoir servir davantage les entreprises consommatrices du numérique et

en même temps renforcer à l'intérieur de ce secteur la croissance de certaines d'entre

elles, notamment celles ayant un potentiel particulier.

La convention porte sur quatre axes dont un axe qui a été examiné par le bureau du 20

juin et qui consiste à asseoir l'action de NUMELIK et de la CCI dans des Speed Meeting et

des manifestations dédiées aux entreprises consommatrices du numérique, à savoir

l'Instant numérique à Roanne qui aura lieu le 15 septembre, le speed meeting du

numérique qui s’est tenu à Saint-Étienne le 15 juin et Go Numérique qui s’est tenu à Lyon

le 26 mai dernier. L'objectif est de renforcer encore le lien entre le cluster NUMELIK et ces

associations futures. En effet, en 2017 le cluster NUMELIK devrait fusionner avec le

cluster numérique en créant ainsi le plus grand cluster numérique d'Europe avec plus de

700 entreprises. Cela aidera la transition et la transformation numérique des entreprises

consommatrices du digital.

Cette convention permet également l'accès à un certain nombre de programmes

d’accompagnement des entreprises comme Novacité ou Pépites, également sur

l'ingénierie de projet. Cette convention est signée pour une période de trois ans avec, en

fonction des projets, une annexe annuelle sur l'engagement financier ou les ressources

humaines notamment sur le thème de l'usine du futur qui paraît un enjeu fort.

Enfin, l'intégration de ce cluster dans la plate-forme collaborative ECOBIZ à Saint-Étienne

va permettre d'accroître la coopération entre les temps forts soulignés par Catherine

BOCQUET ou les événements comme le speed meeting à Saint-Étienne et les temps de

coopération tout au long de l’année relayés par la plate-forme ECOBIZ.

Cette convention est prévue sur trois ans et aura une annexe financière en fonction du

programme arrêté et validé par le Bureau. Nicolas MILET estime que c’est un effet levier

excellent sur la transition et la transformation numérique pour les entreprises. Le Syndicat

CYNTEC Numérique est très associé à ces démarches.

Il conclut en remerciant Armand LULKA, le directeur du cluster, qui a été tout de suite très

dynamique pour la création de cette convention et Guillaume BEYENS, Membre élu, qui a

été un acteur important pour la finalisation du contenu de cette convention.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s’il y a des questions.

Guillaume BEYENS fait savoir qu’il ne prendra pas part au vote.



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Le Président Emmanuel IMBERTON demande, dans la mesure où le cluster va fusionner

avec le cluster numérique dans quelques mois, si la fusion est prévue dans la convention.

Nicolas MILLET indique que c'est prévu sous le terme "partenariat de projet". Il a été

décidé de prendre un terme très générique pour intégrer toutes les initiatives comme celle-

ci. Cependant, ce n’est pas identifié formellement.

Catherine BOCQUET rappelle que NUMELIK a déjà vécu deux fusions successives et

cela ne devrait pas poser de problème.

Pierre MOSSAZ demande à Catherine BOCQUET de lui indiquer la volumétrie, par

rapport au nombre d'adhérents, du chiffre d’affaires que cela représente, le nombre

d'emplois ainsi que les projets de développement de ses adhérents.

Catherine BOCQUET n'a pas la volumétrie en termes d’emplois et de chiffre d'affaires ;

c'est un indicateur que le cluster utilise beaucoup parce qu’il a du sens. NUMELIK travaille

plutôt au niveau de la volumétrie des entreprises et du nombre d'actions qu'ils

accompagnent. Il faut savoir que ce réseau compte beaucoup de petites et moyennes

entreprises qui ont vraiment besoin d'un effet levier à travers le cluster. Ils travaillent plutôt

sur ces indicateurs. Elle invite les membres de l’Assemblée Générale à télécharger le

rapport d'activité de NUMELIK où ils pourront trouver tous les chiffres et notamment les

actions conduites sur l'année 2015.

Leur premier projet de développement sur les mois à venir porte sur la fusion avec le

cluster numérique, aboutissant à 600 adhérents.

Nicolas MILLET communiquera les chiffres demandés aux élus.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale :

de voter la convention avec le Cluster NUMELIK et la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne pour une durée de 3 ans

et de l’autoriser à signer cette convention.

Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en

délibération.



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Adoption de la révision du SDUC Lyon : VOTE

Jacques DESCOURS rappelle en préambule que le SDUC est le Schéma de

Développement de l’Urbanisme Commercial. Il marque l’aboutissement d’un travail de plus

de 18 mois avec les partenaires que sont la CCI, le Grand Lyon, la CMA du Rhône et le

SEPAL.

Le SDUC est d'abord un document d'orientation et de stratégie pour le développement

commercial de l'agglomération qui s'insère dans une démarche plus large de gouvernance

commerciale. Ce document s'adosse à une analyse économique principalement basée sur

les résultats des enquêtes de comportements d'achats des ménages. À ce propos, la CCI

va réaliser à l'automne la 10ème enquête consommateurs avec pour la première fois une

enquête quasiment homogène sur les trois délégations. La nouvelle version du SDUC est

l'expression de la continuité politique du précédent.

Puis Jacques DESCOURS laisse la parole à Marc DEGRANGE, le représentant de la CCI

au comité de pilotage du SDUC, et à Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ.

Présentation de la démarche, contenu et orientations.

Marc DEGRANGE rappelle que le SDUC a démarré en 1973 à travers le premier

observatoire de France du comportement d'achat des ménages. En 1994, a été créé le

premier schéma officiel de l'urbanisme commercial et en 2014 le SDUC a été lancé. Il est

révisé tous les cinq ans et doit donc être à nouveau validé en septembre 2016.

C'est un outil d'observation, mais aussi une action de promotion territoriale et de

communication à travers Lyon Vision Commerce que la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne

Roanne pilote aujourd'hui. Ce sont des actions de dynamisation à travers Lyon Shop

Design, la Grande semaine du commerce ou le Forum franchise. Le but est simplement

d'orienter à travers le PLU l'organisation territoriale sur l'activité commerciale.

Concrètement, les opérateurs commerciaux ou les municipalités demandent des

extensions ou créations qui sont étudiées en commission et, en fonction des orientations

du SCOT, de la stratégie urbaine et de la stratégie économique, s'appuieront sur l'enquête

des ménages renouvelée en 2017.



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Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ présente les bases de la stratégie de ce nouveau SDUC

Le nouveau document est dans la continuité de la stratégie adoptée par le Grand Lyon et

ses partenaires pour gérer les équipements commerciaux sur l'agglomération. L'idée était

de tenir compte du paysage commercial actuel. Sur l'agglomération lyonnaise, nous avons

de bons pôles commerciaux relativement attractifs. L’agglomération est multipolaire. Nous

avons également une diversité commerciale importante avec différents formats, concepts

et statuts de pôles commerciaux. Il s’agit de pouvoir identifier les besoins sur les

territoires, les lacunes commerciales, les secteurs de l'agglomération où il y a une

dynamique démographique qui pourraient donc légitimer de nouveaux développements

commerciaux et d’apporter des réponses en lien avec des projets récents.

L'enjeu de ce document était aussi de répondre au diagnostic qui a mis en évidence les

forces et faiblesses du territoire en termes d'aménagement commercial. Sur certains

territoires de l'agglomération, le but est de poursuivre la couverture des besoins. Il s’agit

aussi de préserver le foncier stratégique et d’intégrer de nouveaux équipements, mais

également de conforter le rayonnement métropolitain, le commerce participant du

rayonnement métropolitain au même titre que les autres activités économiques.

Il fallait aussi prendre en compte les nouvelles tendances en matière de commerce. Le

rythme de consommation des ménages ralentit et les comportements de consommation

évoluent très vite. Les consommateurs recherchent de la proximité, de la diversité, de la

rapidité. Il y a également de la part de la grande distribution une mutation des concepts et

des canaux de distribution. On fait référence au développement du e-commerce et du m-

commerce, mais aussi au renouvellement des concepts, à la réduction des formats de la

grande distribution.

Par ailleurs, il y a de nouvelles tendances, en termes de marché de l'immobilier

commercial, toujours très dynamique avec des tendances à la financiarisation, à

l’internalisation et sur un recentrage de sites à forte rentabilité. Et globalement, du fait du

ralentissement de la consommation et du changement de la législation, on a pu remarquer

un ralentissement des projets d'implantation commerciale ces deux dernières années.

Marc DEGRANGE ajoute que le développement est en baisse. Sur le SDUC 2009-2015,

cela représentait 80 000 à 140 000 m² et sur le SDUC 2016-2020 cela représente de

50 000 à 80 000 m², auxquels il faut ajouter 35 000 m² de surfaces déjà validées, mais qui

ne sont pas encore construites.



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Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ insiste sur le fait que ce potentiel de développement

s'adresse aux grandes surfaces de plus de 300 m².

Marc DEGRANGE souligne que le SDUC a pour but de conforter et de renforcer l'offre de

proximité. La priorité de ce schéma est de garder l’équilibre entre le commerce de

proximité et le grand commerce de manière à ce que l'offre soit la plus diversifiée possible

sur l’agglomération, personne ne souhaitant que le commerce de proximité disparaisse du

territoire. Il rappelle que d’après les dernières analyses, la Métropole de Lyon est n°1 dans

la conservation de son commerce de proximité, à métropoles égales (Lille, Marseille ou

Toulouse). Il y a une baisse assez forte du petit commerce dans ces métropoles, alors que

sur l’agglomération de Lyon, l'équilibre entre le petit et le grand commerce est conservé.

Le but n’est pas de ralentir, mais bien au contraire de réaffirmer et dynamiser les

centralités urbaines et villageoises, c'est une demande prioritaire des maires ; Il faut

également améliorer la qualité de vie dans les entrées de centre-ville.

Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ souligne qu’une fois ces axes stratégiques posés, l’idée est

de décliner ce socle avec l'énoncé de principes de localisation préférentielle des

implantations. Dans les centralités urbaines, tout type de projet commercial est autorisé,

que ce soit du petit commerce ou de la moyenne et grande surface alimentaire ou non

alimentaire. Dans les sites périphériques, les implantations de moyennes et grandes

surfaces non alimentaires sont conditionnées à des règles en termes de format, le but

étant d’autoriser en périphérie les activités non intégrables en centralité parce qu'elles

demandent trop de foncier.

En termes de modèle de développement, pour l'offre de proximité, l'idée est de pouvoir

implanter le commerce au plus près des lieux de vie et qu’il s'articule avec les autres

fonctions de la ville dont les équipements publics, les transports en commun. Il s’agit de

limiter les logiques de flux et d'opportunités d'implantation dans les zones artisanales ou

les entrées de ville pour vraiment faire en sorte que le commerce s'intègre à la ville.

Pour les sites commerciaux périphériques, un certain nombre de modèles de

développement sont énoncés. L’objectif est d'avoir des projets commerciaux économes en

foncier, denses, qui puissent afficher une mixité fonctionnelle. Le commerce doit s'intégrer

dans un projet urbain d'ensemble avec de l'habitat et du tertiaire et le site commercial doit

être relié à la ville par des transports en commun. On a aussi une exigence en termes de



16

qualité architecturale et paysagère des nouveaux sites commerciaux. Enfin, les sites

commerciaux vieillissants doivent pouvoir se renouveler et se moderniser.

Concernant les déclinaisons territoriales, la CCI a travaillé avec le Grand Lyon sur un

atterrissage territorial correspondant aux conférences territoriales des 11 maires du Grand

Lyon dont Lyon Villeurbanne. L’objectif est d’avoir une autosuffisance de ces bassins de

vie afin que les habitants puissent trouver au plus proche possible des sites commerciaux

pour leurs achats.

Sur Lyon Villeurbanne, cœur de l'agglomération, on a un principe de renforcement

diversifié sur l'ensemble des activités. Par ailleurs, sur les conférences territoriales des

maires déjà très attractives du fait de l'implantation de pôles commerciaux périphériques

importants, en l'occurrence Ouest Nord, Porte des Alpes, Givors Grigny, il n'y a pas

d'enjeux de renforcement. En revanche, sur des conférences territoriales des maires

comme Val de Saône, Plateau Nord, Rhône Amont, Val d’Yzeron, Portes du Sud ou

encore Lônes et Coteaux du Rhône, il y a un enjeu de renforcement ciblé sur des secteurs

précis identifiés. Sur d’autres secteurs comme par exemple, la Porte du Sud il y a un

manque d’activités de bricolage et mobiliers et de nouvelles implantations dans ces

secteurs d'activité pourraient être envisagées.

Sur les principes d’évolution des différents pôles, la centralité de proximité, le centre-

bourg, est sur un enjeu de confortement, l'idée étant de pouvoir densifier des fonctions

commerciales existantes. Pour les principales centralités urbaines de l'agglomération

comme Oullins, Tassin, mais aussi les centres-villes, l'enjeu est d'avoir un développement

diversifié, avec des surfaces supplémentaires dans tout type d'activité. Et sur les pôles

commerciaux périphériques, on distingue des territoires où il y a des enjeux de

diversification, par exemple sur un pôle type Genay, Meyzieu Peyssillieu ou Carré de Soie

et les projets déjà initiés avec le transfert de Leroy Merlin sur le Puisoz ou encore la

reconfiguration extension des galeries Lafayette de Bron.

Enfin, sur un certain nombre de sites commerciaux périphériques, on est plus sur une

logique de stabilité-renouvellement, avec une stabilisation quantitative et plutôt une priorité

donnée à la restructuration et à la requalification du pôle. On pense surtout au site Porte

des Alpes, mais aussi à certains sites commerciaux excentrés comme Rillieux Champ du

Roy, Vaulx-en-Velin 7 Chemins, ou à des sites de développement plus récents comme

Francheville Taffignon ou Craponne Est.



17

Quant aux sites périphériques identifiés comme vieillissants parce qu'ils ont été implantés

dans les années 80, il s’agit d’apporter une évolution qualitative avec un enjeu de

modernisation, restructuration en privilégiant les projets d'aménagement qui permettront

d'améliorer leur qualité urbaine et architecturale.

Marc DEGRANGE répète que le SDUC n’est pas opposable, mais le PLU s’appuiera sur

ses recommandations. Le SDUC fait donc quelques recommandations par rapport à l'offre

proposée.

Pour consommer, il faut des consommateurs, la densification de l'agglomération est donc

primordiale et comme le rappelait Philippe GUERAND, il est très important d'intégrer le

développement en matière d'habitat dans notre agglomération et de ne pas la situer à

l'extérieur pour dynamiser et conforter l'offre déjà existante.

Un certain nombre de sites à enjeux sur lesquels il convient d’être vigilant

Sur l’Est lyonnais, il n’existe à ce jour aucune centralité urbaine forte alors même

que les projets de développement en périphérie sont nombreux : Carré de Soie

(CDAC obtenue pour une enseigne alimentaire de 3500 m²), reconfiguration -

extension des sites Meyzieu Peyssilieu, Porte des Alpes, Galeries Lafayette Bron. Il

sera donc nécessaire d’être vigilant sur la programmation commerciale de ces sites

qui devra s’inscrire à la fois en complément de l’offre commerciale existante et à

développer sur les centralités mais aussi de façon cohérente entre eux.

L'aéroport de Bron : Le magasin Castorama de Bron se trouve sur l’emprise de la

concession aéroportuaire de Bron dans le cadre d’une AOT (autorisation

d’occupation temporaire) renouvelée en 2012. Dans le cadre de la mise en œuvre

du Boulevard Urbain Est (BUE) et d’un projet global de réorganisation des surfaces

de l’aéroport (projet de parc d’activités sur le thème de l’aéronautique), le magasin

Castorama a vocation à être transféré dans une autre partie de la concession. Ce

déménagement ne peut se faire pour l’enseigne que dans le cadre d’un

agrandissement de 16000 à 20000 m².

Nous gardons une attention particulière à ce projet dans le cadre du SDUC, le

magasin Castorama étant un gros contributeur en termes de loyer. En effet la

recette domaniale qu’il apporte, contribue largement au maintien de l’aviation

d’affaires sur Bron.



18

La Part Dieu : l'un des plus grands centres commercial de France, voire d’Europe,

fait l’objet d’un projet d’extension de son quartier sur les quatre ans à venir. Pour

cela, 18 000 m² supplémentaires ont été inscrits mais si l’on veut conforter la

proximité, la réorganisation des sites périphériques Marc DEGRANGE estime peu

judicieux d’ajouter 18 000 m² sur le site de la Part Dieu. La CCI alerte donc la

Métropole de Lyon sur le fait que cela pourrait affecter fortement les quartiers les

plus proches dont Villeurbanne qui va aussi avoir une artère majeure, à savoir le

prolongement de la rue Barbusse avec plus de 28 000 m² supplémentaires.

St GENIS 2 : Le site de St GENIS 2 est identifié comme site possible de

développement diversifié. En effet, il existe un foncier (dénommé Citadelle)

potentiellement mutable proche du centre commercial de St GENIS. La position du

Grand Lyon n’est pas encore arrêtée vis-à-vis du devenir du foncier Citadelle mais il

existe un risque de mutabilité vers du commerce.

Il ne semble pas judicieux avec l'agrandissement de Saint Genis 2 et de sa galerie

marchande d’ajouter une surface périphérique même s'il y a des attentes sur le

sud-ouest lyonnais.

Marc DEGRANGE précise par ailleurs que la CCI a demandé de mettre en place une

instance régulière du suivi du SDUC compte tenu des enjeux et de tous les projets sur

2016-2017.

Le Président Emmanuel IMBERTON souligne que la CCI a l’intention de proposer à ses

partenaires sur l'ensemble du territoire métropolitain la création d'un SDUC pour chacun

des territoires. Il est donc important de montrer à chacun comment fonctionne cet outil de

régulation essentiellement consultatif qui permet d’avoir le point de vue des différents

partenaires.

Il reste maintenant à affiner la stratégie de la CCI pour que chacun de ses territoires soit

doté d'un document aussi élaboré.

Évelyne GALERA indique tout d’abord qu’elle a trouvé la présentation très intéressante ;

en revanche, elle trouve dommage qu'à chaque fois on s'arrête sur le mot métropole. Les

ressortissants de la CCI sont aussi dans l'ouest lyonnais et il est, selon elle, regrettable

que l’axe 342, qui est une attractivité de plus en plus importante pour le commerce, ne soit

pas mis en adéquation.



19

Par ailleurs elle est d'accord, cela ne reste qu'une proposition, mais elle demande si des

mises en adéquation avec des promoteurs immobiliers sont envisageables. En effet, dans

les petites communes lorsque les maires souhaitent augmenter les commerces, ils traitent

avec le promoteur et mettent en avant cette condition. Mais, à l'heure actuelle, les

promoteurs ne connaissent pas l’activité correspondant au local et parfois des modules de

38 m² ne trouvent pas d'acquéreur et sont alors transformés en locaux municipaux. Cette

présentation pourrait donc être plus étoffée et devrait évoquer les commerces qui ne sont

pas sur la métropole.

Marc DEGRANGE indique qu’il souhaiterait que ce soit sur le département, mais là il s'agit

d'une décision de la Métropole concernant 58 communes.

La CCI travaille en partenariat permanent avec les municipalités pour les inciter à réfléchir

sur l'urbanisme commercial de centralité, mais également sur les possibilités

d’implantation de locaux commerciaux avec les opérateurs.

En effet, parfois les opérateurs immobiliers construisent des immeubles parfaitement

adéquats concernant le développement de la population, mais lorsqu'il s'agit de mettre en

soubassement des locaux commerciaux, un local de 100 m² par exemple dispose d’une

cinquantaine de piliers au milieu de sa surface et donc plus aucune activité commerciale

ne peut y être intégrée.

La CCI réfléchit avec les municipalités sur l'intégration de nouvelles surfaces

commerciales. Les développeurs des grandes enseignes, qu'elles soient alimentaires ou

dans l'équipement de la personne, cherchent évidemment la rentabilité.

Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que cette démarche passe aussi par l'enquête

des ménages qui est un travail extrêmement lourd et important et dont il a entendu dire

que le Président du Conseil Départemental ne souhaitait plus la financer.

Marc DEGRANGE pense qu’il faut renégocier avec le Département et surtout se

rapprocher de la Région, acteur majeur qui a des compétences économiques, sur

l'organisation du SDUC et le développement du commerce de l'agglomération.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à Évelyne GALERA, en tant qu’adjointe au

maire de Chaponost, d’aider la CCI auprès du Président du Conseil Départemental sur cet

acte fondateur qu’est l'enquête sur la consommation des ménages.

Évelyne GALERA essaiera de renouer le contact sur ce thème.



20

Par ailleurs, Evelyne GALERA trouverait intéressant que l'on réfléchisse sur le commerce

en zone d'activité. En effet, plus ces zones d'activités sont excentrées, plus elles ont

besoin de commerces et il faudrait envisager une création de commerce faisant du service

aux entreprises, différent du commerce de centralité dont les personnes âgées, ne quittant

plus les communes, ont besoin.

Jean-Michel COQUARD indique qu’un projet est en cours sur les anciens locaux du

Conseil Régional de Charbonnières et aimerait en savoir davantage.

Le Président Emmanuel IMBERTON n'a pas d'information particulière sur ce sujet qui est

de la compétence du Conseil Régional. Il sait que certains élus participent à des groupes

de travail mais n'en sait pas davantage.

Jean-Michel COQUARD pose la question dans la mesure où il serait question de faire une

halle commerciale ; cela relève donc du schéma de développement économique.

Gaëlle BONNEFOY-CUDRAZ informe que sur Charbonnières la CCI a été mandatée par

la collectivité il y a trois ans pour une étude afin d’accueillir effectivement du commerce sur

le projet de reconfiguration du site de l'ancien Conseil Régional, mais depuis le projet a

changé et il n'y aurait plus de commerces.

Michel DULAC informe, concernant le bâtiment de Charbonnières, qu’il y a eu beaucoup

de propositions, mais qu’à ce jour la Région n’a pris aucun engagement. Ce bâtiment

coûte très cher ; l'autre bâtiment n'est pas adapté parce que beaucoup trop grand. La

Région fera le maximum pour que ce bâtiment soit proposé à des entreprises pour

revitaliser le secteur.

Le Président Emmanuel IMBERTON remercie Michel DULAC, conseiller régional, pour

ces précisions.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale de :

Donner un avis favorable à l’adoption du SDUC avec un certain nombre de

points de vigilance à faire connaitre au Grand Lyon ;

Valider la nécessité de permettre le déménagement du magasin Castorama

dans des conditions optimales pour son futur développement et pour assurer

le maintien de sa contribution financière à l’aéroport ;

Systématiser auprès des grandes agglomérations de notre territoire (Saint-

Etienne Métropole et Roannais Agglomération notamment) une démarche de



21

gouvernance permettant d’élaborer un cadre stratégique et programmatique à

même de se traduire par un document de type SDUC.

Lecture entendue et cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en

délibération.

BUDGET EXECUTES 2015 des CCI de Lyon,

Saint-Étienne et Roanne

Le Président Emmanuel IMBERTON salue la présence des trois commissaires aux

comptes, Évelyne CHASAVANG, Commissaire aux comptes de la CCI de Lyon, Guy

VILLEMAGNE Commissaire aux comptes de la CCI Saint-Étienne et Jean-Sébastien

BLANC, Commissaire aux comptes de la CCI de Roanne.

Nicolas BONNET remercie tout d’abord, pour leurs travaux sur le budget exécuté, Marie-

Thérèse PELLETIER pour le budget de la CCI de Roanne, Christophe EPALLE pour

Saint-Étienne et Pascale AYAX pour la CCI de Lyon.

Il rappelle en préambule le contexte. La nouvelle CCI issue de la fusion a été créée le 1er

janvier 2016 et, conformément au code du Commerce, il relève bien à cette nouvelle

assemblée générale d'approuver les trois budgets exécutés des trois CCI la composant.

Les éléments marquants en 2015 sont la poursuite de la réduction de la ressource fiscale

telle que l'avait annoncée le Gouvernement en juillet 2014, des trésoreries sous tension

notamment avec les prélèvements effectués sur les fonds de roulement et un coût des

fonctions supports mutualisées dans le cadre de la mise en place d'une mutualisation au

1er janvier 2015.

Concernant l'évolution de la ressource fiscale cette année, sur le cumul des trois budgets

exécutés, on constate une diminution de la ressource fiscale de 4 077 K€, ce qui projette

sur les trois ans, intégrant 2017, une diminution d'au moins 12 M€ de la ressource fiscale,

soit une diminution du budget d'environ 20 % si la trajectoire indiquée se confirme.

Les prélèvements exceptionnels sur fonds de roulement ont été intégrés dans les budgets

2014, mais en pratique le chèque au Trésor Public a été fait en mars 2015, d’où l'impact

en trésorerie sur 2015. Pour mémoire, le montant du prélèvement tel que voté par la loi de

finances 2015, pour les CCI qui avaient plus de 120 jours de fonds de roulement, c’est

élevé pour Lyon à 14, 3 M€, pour Roanne à 1,3 M€ et Saint-Étienne n’a pas eu à



22

supporter de prélèvement, le fonds de roulement étant inférieur à 120 jours. Couplé avec

la diminution des ressources fiscales, cela a accentué la diminution de trésorerie qui a été

divisée par deux depuis l'année dernière.

Quant à la mutualisation des fonctions supports, dans le cadre des schémas régionaux

mis en place au 1er janvier 2015, une partie des fonctions supports a été mutualisée au

sein de la CCI de région dont la comptabilité clients-fournisseurs, l'ensemble du service

informatique avec le transfert des équipes informatiques et le service paie. Le budget

correspondant aux effectifs transférés a été déduit de la quote-part de ressource fiscale

que reverse la CCIR auprès de chacune des CCI territoriales. Cela représente sur les

budgets exécutés 2015 pour Roanne 50 269 €, pour Saint-Étienne 373 658 € et pour Lyon

1 272 000 €, soit 1 696 927 €.

Budget exécuté 2015 de la CCI de Roanne Loire-Nord

- produits d'exploitation : 3 072 K€

- charge d'exploitation : 3 077 K€

- résultat d'exploitation : - 5,5 K€

- résultat financier : + 1,7 K€

- résultat exceptionnel : + 20 K€

- résultat net : - 55,1 K€ (– 1 448 K€ en 2014 compte-tenu du prélèvement sur fonds

de roulement).

Dans le détail, le budget est presque à l'équilibre. Les ventes et produits sont en

diminution de 65 000 € avec quelques pertes de loyer et des décalages d'actions

notamment l’action SIPME et l’action NEGOVENTIS. Les charges d'exploitation sont en

baisse avec des achats et charges externes pour – 124 000 €, des frais de personnel en

diminution de 24 000 € et des opérations en capital : opération de l'Hôtel des Entreprises à

Neulise livré et réceptionné début 2016 avec un remboursement d’emprunt de 116 000 €.

À noter que la capacité d'autofinancement est positive à 205 000 € et couvre ainsi les

remboursements d'emprunt tel que demandé par la circulaire ministérielle du 30 mars

1992. Le fonds de roulement s’établit à 616 000 € avec une trésorerie fin 2015 de

696 000 €.



23

Budget exécuté 2015 de la CCI de Lyon


- charges d'exploitation : 41 866 K€

- résultat d'exploitation : - 1 637 K€

- résultat financier : 2 667 K€

- résultat exceptionnel : 647 K€

- résultat net : 1 282 K€ (à comparer au résultat net déficitaire de 16 M€ de l'année

précédente compte tenu du prélèvement à hauteur de 14,3 M€).

Par rapport au budget rectificatif qui s’élevait à – 48 000 €, on constate une nette

amélioration qui s'explique par une augmentation de produits pour 715 K€ et une

diminution des charges pour 616 K€. La ressource fiscale est en diminution de 3,5 M€ et

le poste frais de personnels en diminution de 1,8 M€ dû au transfert des services supports

dans le cadre de la mutualisation, mais également à la poursuite des suppressions de

postes votées pour Lyon en novembre 2014, suppressions effectives fin 2015 compte tenu

du délai lié à la procédure. Les subventions versées sont également en forte baisse pour

989 K€. Il avait en effet été décidé dans le cadre du plan d’économie de diminuer une

grande partie des subventions et a minima de caler la diminution des subventions sur la

diminution des ressources fiscales. Ces décisions ont impacté fortement les écoles de la

CCI.

La réduction des frais de fonctionnement s’élève à 523 K€, les investissements 2015 sont

moins importants que prévus, liés essentiellement à des décalages d'opérations

notamment sur la rénovation du bâtiment ex-Manitowoc, maintenant bâtiment école à

Ecully et au déport d'opérations sur des travaux liés à la restructuration et la rénovation

des bâtiments d’EM Lyon sur le campus d’Ecully.

Le fonds de roulement, en baisse de 1,6 M€, s'établit à fin 2015 à 11,2 M€, soit trois mois

de charges. La trésorerie atteint 12,6 M€ fin 2015 (conséquence du prélèvement sur le

fonds de roulement), à comparer aux 28,8 M€ de l’année précédente.

Budget exécuté 2015 de la CCI de Saint-Étienne


- charges d’exploitation : 19 516 K€

- résultat d'exploitation : - 1 073 K€



24

- résultat financier : - 22 K€

- résultat exceptionnel : 2 619 K€ (lié à la cession des investissements et du foncier

de l'aéroport de Saint-Étienne Loire)

- résultat net : 1 171 K€ ( - 1 379 K€ l'année précédente).

Les éléments clés concernant le budget 2015 portent sur une diminution de la ressource

fiscale de 1 M€, dont une partie est liée aux fonctions supports mutualisées. Les ventes et

prestations de services sont en forte diminution, liée principalement à l'arrêt de l'École

Supérieure de Commerce de Saint-Étienne pour un peu plus de 1M€, ce qui fait un

résultat à – 881 K€, mais qui masque néanmoins une augmentation du chiffre d'affaires du

Banc d’Epreuve à + 206 K€ pour 2015.

Les achats et charges externes sont en baisse de 392 K€, liés essentiellement à l'arrêt de

l'activité de l’ESC, le poste frais de personnel est en baisse de 3,4 M€, dû lés encore

essentiellement à l'arrêt de l'ESC et au coût des services supports transférés à la CCIR

pour 374 K€.

Les subventions versées et autres charges augmentent de 559 K€. Le résultat

exceptionnel s’élève à + 2,6 M€ contre 1,4 M€ en 2014, essentiellement grâce à la

cession des infrastructures et des investissements au syndicat mixte pour un montant de

4,6 M€. Le résultat net, compte tenu du résultat exceptionnel, ressort comme excédentaire

à hauteur de 1 172 K€.

La CAF est négative à – 1,8 M€ (- 6,6 M€ en 2014) et ne couvre donc pas les annuités

d’emprunts. Le fonds de roulement net demeure négatif à – 1,6 M€ ( - 4,3 M€ fin 2014). En

conséquence, la trésorerie atteint fin 2015 4,2 M€ grâce à la cession de l'aéroport pour

4,6 M€.

Le fonds de roulement global de la CCI Lyon Métropole composé des trois fonds de

roulement additionnés s'établit à 10 138 K€ fin 2015, soit moins de deux mois de charges,

avec une trésorerie cumulée qui atteint 17,4 M€. Hors prélèvements la situation serait à

33 177 K€.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande une explication sur le résultat net de

Roanne, compte tenu du résultat d'exploitation et du résultat exceptionnel.



25

Jean-Sébastien BLANC précise que l’impôt société n'apparaît pas. Entre le résultat

exceptionnel et le résultat net, il y a l’impôt société qui est lié au locatif, la CCI possédant

des bâtiments qui sont loués et pour lesquels il y a une taxation à hauteur de 71 992 €.

Quant à Saint-Étienne, Nicolas BONNET précise qu’il y a 350 000 € d'impôts.

Guy VILLEMAGNE indique que l’impôt de la CCI de Saint-Étienne est relatif à la cession

du foncier de l'aéroport.

Dans la mesure où il n’y a plus de question, le Président Emmanuel IMBERTON laisse la

parole aux commissaires aux comptes.

Jean-Sébastien BLANC, Commissaire aux comptes de la CCI de Roanne fait part de

son rapport

"Nous certifions que les comptes sont réguliers et sincères, à savoir conformes aux règles

et sincères dans la présentation. Nous n'avons donc pas émis de réserve sur ces

comptes, mais avons juste fait une observation de circonstance, évoquant la création de la

CCI Lyon Métropole qui est intervenue ; ce sont donc les derniers comptes annuels établis

de manière indépendante.

Dans la deuxième partie, nous sommes amenés à justifier certaines appréciations si nous

le souhaitons, mais ce n’est pas le cas, nous avons simplement vérifié que les principes

comptables étaient respectés et se poursuivaient d’une année sur l’autre, ce qui est le cas.

Enfin, dans la troisième partie nous sommes amenés à faire des vérifications spécifiques,

à savoir des contrôles périphériques aux comptes, sur lesquels nous n’avons aucune

observation à formuler.

Le rapport établi est sans réserve, avec simplement une observation sur la création de la

CCI Métropolitaine."

Évelyne CHANSAVANG, Commissaire aux comptes de la CCI de Lyon fait part de

son rapport

"Mesdames, Messieurs les élus bonjour. Nous sommes amenés à formuler une opinion

sur les comptes de la Chambre pour l'exercice clos au 31 décembre 2015. Tout comme

mon confrère, le rapport que nous émettons est relativement normé, je ne vais donc pas

vous en faire la lecture, mais principalement vous indiquer que nous certifions que les

comptes de la CCI de Lyon sont sincères et réguliers et qu'ils reflètent une image fidèle du

patrimoine de la Chambre au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.



26

Par rapport à la justification de nos appréciations et à l’exercice de notre mission, nous

n'avons pas d’événement particulier à vous signaler, les principes comptables sont

correctement appliqués.

Quant à la validation des données chiffrées qui vous ont été transmises et présentées

juste avant, nous n'avons pas de commentaire particulier à leur sujet."

Guy VILLEMAGNE, Commissaire aux comptes de la CCI de Saint-Étienne, fait part

de son rapport

"Comme cela vous a été dit, c'est un rapport normé qui comprend les trois mêmes parties.

Concernant l'opinion sur les comptes, c'est une opinion avec une observation sur le

résultat exceptionnel que Nicolas BONNET vous a présenté pour un total de 2 620 K€ qui

ne remet pas en cause l'image fidèle des comptes de la CCI de Saint-Étienne.

Concernant la justification des appréciations, celles-ci portent sur les méthodes

comptables et plus particulièrement sur les provisions pour risques et charges.

Enfin pour les vérifications et informations spécifiques, nous n'avons pas d'observation à

formuler sur les éléments présentés en Assemblée.

Je vous remercie de votre attention."

Jean-Michel JOLY fait part du rapport de la Commission des Finances

« Votre Commission des Finances a examiné, lors de sa réunion du 9 juin 2016, les

comptes et les budgets exécutés 2015 des trois anciennes CCI constituant la CCI Lyon

Métropole et a reçu les explications nécessaires.

Les grandes masses de ces budgets exécutés 2015 sont les suivantes :

Pour la CCI de Lyon :

Produits d’exploitation : 40 229 K€

Charges d’exploitation : 41 866 K€

Résultat d’exploitation : - 1 637 K€

Résultat financier : + 2 667 K€

Résultat exceptionnel : + 647 K€

Résultat net : + 1 282 K€

Pour la CCI de Saint-Étienne :



Résultat d’exploitation : - 1 073 K€



27

Résultat financier : - 22 K€

Résultat exceptionnel : + 2 619 K€

Résultat net : + 1 171 K€

Pour la CCI de Roanne :



Résultat d’exploitation : - 5,5 K€

Résultat financier : + 1,7 K€

Résultat exceptionnel : + 20 K€

Résultat net : - 55,1 K€

Jean-Michel JOLY laisse maintenant la parole à Monsieur Jean-Bernard DEVERNOIS,

Trésorier.

Jean-Bernard DEVERNOIS propose, avec l'avis favorable de la Commission des

Finances, d'approuver les comptes exécutés des trois anciennes CCI de Lyon,

Saint- Etienne et Roanne.

Le Président Emmanuel IMBERTON remercie Jean-Bernard DEVERNOIS et procède au

vote.

Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit en

délibération.

Réorganisation et suppression d’un poste : VOTE

Xavier PELLETIER souligne qu’avec la fusion la CCI Lyon Métropole a testé une

architecture à cinq directions opérationnelles. Cependant, après six mois

d'expérimentation, force est de constater que ce dispositif très lourd n'est pas de nature à

faciliter la transversalité et la fluidité du fonctionnement attendues. À tire d'exemple, avoir

scindé la proximité, l'entrepreneuriat et le commerce pose des problèmes au quotidien.

Cela intègre également de la complexité dans les relations de travail entre les

collaborateurs et notamment dans les connexions avec les délégations.

Aussi, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale la suppression de la direction

du développement des entreprises ainsi que la suppression du poste de directeur occupé



28

jusqu'à aujourd'hui par Philippe HURDEBOURCQ, l'ancien directeur général de la CCI de

Saint-Étienne.

La masse salariale représente presque 60 % du budget de la CCI, réduire les effectifs et

notamment les structures est donc de nature à alléger la charge.

Le Président Emmanuel IMBERTON demande s'il y a des questions. Pas de question.

Le Président estime que la CCI a été assez vite dans sa transformation et chacun savait

que ce modèle unique ne serait pas parfait dès le premier jour. La suppression de ce

poste fait partie de la réflexion. Un certain nombre de points sont encore à améliorer ; le

Président n’est par exemple pas satisfait aujourd'hui du fonctionnement des délégations.

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte. Il y a tout d’abord des problèmes de

culture qui n'ont pas encore été réglés ; nous arrivons à la fin du mandat qui a été

prolongé d’un an et la motivation des uns et des autres n'est plus tout à fait la même. Pour

préparer l'avenir, il faut trouver de nouveaux équilibres entre les délégations.

Il rappelle que son ambition partagée par celle du Bureau n'est certainement pas d'assurer

une prédominance de telle ou telle délégation. Le deal du départ est toujours d'actualité,

que chaque territoire et chacune des entreprises se retrouvent dans cette nouvelle

organisation.

La nouvelle CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne est jeune- elle a moins de six

mois - le travail accompli est considérable, mais il n'est pas encore terminé et la CCI

poursuivra ses ajustements chaque fois que nécessaire de façon à trouver un bon

équilibre de fonctionnement entre les trois territoires. L'idée est bien de respecter l'identité

de chacun. Cela prendra probablement un peu de temps, mais lorsque viendra l'heure du

bilan, le Président pense que l'on pourra regarder l'avenir avec sérénité.

Le Président propose à l’Assemblée générale de valider la suppression de ce poste

budgétaire.

Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit

en délibération.



29

Point de situation sur l’avenir des Musées : VOTE

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il met beaucoup d'énergie pour trouver

une solution et construire un avenir pour le Musée des Tissus qui coûtait à la CCI jusqu'à

l'année 2016 environ 1,7 M€ par an.

Lors de l’Assemblée générale du 14 mars 2016, le Président IMBERTON a informé les

membres élus de la situation dans laquelle se trouvent les deux Musées, propriété de la CCI

LYON METROPOLE- Saint-Etienne Roanne, à l’heure même où les contraintes budgétaires

ont conduit la nouvelle CCI à devoir engager un plan de suppression de postes.

En effet, la forte réduction de ses ressources, associée à une ponction sur ses fonds propres,

conduit la CCI Lyon Métropole à ne plus être en capacité de porter ses Musées.

Le Président Emmanuel IMBERTON avait fait part de l'accord qui avait été trouvé entre

l'Etat, la Région, la Métropole et la CCI pour assurer les frais de fonctionnement de 2016 ;

la CCI avait fait l'effort pour compléter les subventions de 250 000 € données par l'Etat, la

Métropole, le Grand Lyon et la Ville réunis.

Pour mémoire, l’activité des musées, bien que gérée avec rigueur comme l’a constaté la DRFIP

dans son rapport d’avril 2016, entraine un résultat déficitaire récurrent d’exploitation de l’ordre

de -1,8 à -1,5 M€ par an. En parallèle, et bien que l’autorisation d’ouverture au public au titre

des établissements recevant du public (ERP) a été renouvelée en mai 2016, d’importants

travaux de rénovation des bâtiments restent indispensables selon le schéma directeur conduit

en 2010 par l’architecte des monuments historiques (le montant actualisé est évalué par la

DRFIP entre 13,4 et 14,9 M€).

Un médiateur, en la personne de Monsieur Thierry Leroy, Conseiller d’Etat et Président du

Centre national du costume de scène à Moulins, a été nommé au mois de mai par la Ministre

de la Culture afin d’étudier et proposer toutes les pistes possibles pour assurer un avenir pour

les musées. Un rapport a été présenté au Ministre. Les discussions avec le Médiateur se

sont plutôt très bien passées ; il a compris que la CCI avait un sens des responsabilités

particulièrement aigu sur ce dossier et qu’elle souhaitait non pas se débarrasser de ce

musée, comme on a pu le lire ici ou là, mais bien de lui assurer un avenir dans un

nouveau contexte. Dès lors, les discussions avec le Médiateur ont été positives ; il a bien

pris la mesure du fait que le Musée des Tissus est un joyau national ; la plus belle



30

collection au monde de tissus ; un musée visité par le monde entier. À ce titre,

l'intervention de l'Etat est indispensable.

Le Président n’est pas en mesure de faire état du rapport définitif qui a été transmis par le

Médiateur au Ministre, mais plusieurs éléments lui laissent penser que les discussions

vont s'accélérer. Il a rendez-vous au ministère de la Culture et il a eu, la veille de cette

Assemblée Générale, une discussion avec le Président de la République sur ce sujet,

discussion particulièrement constructive.

En effet, le Président de la République était à l'écoute et connaissait ce dossier alors que

cette rencontre n’était pas programmée. Le Président demande un temps supplémentaire

pour trouver la bonne solution.

Le Président Emmanuel IMBERTON était également en contact avec le Préfet de région

qui lui a assuré que ce dossier serait suivi par ses services d'une façon très réactive.

Avant d'ouvrir la discussion sur ce sujet, il propose de remettre la décision de fermeture du

Musée à la prochaine assemblée. Le Président rappelle devant le représentant de l'Etat

que si une solution n'est pas trouvée durant l'été, malheureusement la décision de

fermeture sera prise lors de la prochaine Assemblée Générale.

Par ailleurs, l'Etat apprécie la gestion par la CCI de ce dossier et compte tenu du sujet, il

donnera le maximum de moyens à ce musée pour qu’il puisse continuer à exister.

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole pour d’éventuelles questions.

Jean-Bernard DEVERNOIS revient sur les trois sujets qui viennent d’être évoqués, sujets

qui n'en font qu'un selon lui. Il remercie tout d’abord tous ceux qui sont intervenus pour

clarifier les chiffres.

Il fait part d’une réflexion personnelle de par la fonction qui lui a été confiée. Cette Maison

a bien tenu son rang et a bien travaillé. Il voudrait au passage remercier ses deux

collègues de Lyon et Saint-Étienne et l'ensemble des élus qui participent activement à la

gestion et, une fois n'est pas coutume, à l'ensemble des personnes pour arriver aux

transformations qui ont été faites en si peu de temps.

Dès la rentrée, tout laisse croire que le tempo sera un peu différent en fonction des

élections qui approchent, il s’agit de ne pas laisser de chantiers ouverts.



31

Jean-Bernard DEVERNOIS a une pensée particulière pour le Président qui a porté ce

projet de fusion et qui a insisté auprès de l’Etat et des collectivités territoriales sur ce

dossier. Si Emmanuel IMBERTON n'avait pas manifesté cette détermination, le dossier

n’aurait pas avancé.

L'ensemble du travail qui a été fait sur les différents sujets fait honneur à la Chambre et

aux élus dont la gestion permet d'envisager l'avenir avec une certaine sécurité.

La Chambre commence à être gérée comme une entreprise et c'est nouveau dans le

monde des CCI.

Jean-Michel COQUARD tient à remercier ceux qui sauvent la mémoire de la ville

lyonnaise en général et les soyeux en particulier.

Le Président Emmanuel IMBERTON propose à l’Assemblée générale d’autoriser une

poursuite de l’activité des musées. Un nouveau point de situation sera fait lors de la

prochaine Assemblée générale.

Lecture entendue de cet exposé, l’Assemblée l’adopte à l’unanimité et le convertit

en délibération.

Point sur la procédure de cession de la participation de l’Etat

dans la SA ADL

Le Président Emmanuel IMBERTON rappelle, ayant signé une clause de confidentialité,

qu’il n’a pas le droit de communiquer sur ce dossier. Il peut cependant dire qu’il a participé

avec Jean-Roger REGNIER et le Directeur général à l'ensemble des consultations qui

sont organisées par l'Agence des participations de l'Etat avec les sept candidats pour le

premier tour. Il y avait de bonnes candidatures de leaders mondiaux, beaucoup

d'expérience et peu de candidatures folkloriques ou non souhaitées. Du coup, les

discussions et les échanges se sont plutôt bien déroulés avec une appétence assez forte

des candidats pour cet aéroport.

Dans cette procédure, il y a tout d’abord des offres indicatives puis à partir du 4 juillet il y

aura des candidatures définitives. Les candidatures des offres indicatives ne seront pas

celles des candidatures finales puisque deux consortiums ont fait savoir qu'ils se

regrouperaient, à savoir le consortium Turc avec le consortium Cube intégrant l'aéroport

de Genève.



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Par ailleurs, l'Etat a joué le jeu de la consultation des partenaires, les échanges ont été

instructifs, les candidats interrogeant les partenaires eux-mêmes sur leurs motivations et

leurs attentes.

Les offres fermes seront remises les 12 et 13 juillet ; l'Etat se réservant la possibilité

d'organiser un tour final parmi ces finalistes pour améliorer l’offre.

Par rapport à la cession de l'aéroport de Nice, où le maire de Nice est vigoureusement

intervenu concernant les offres qui avaient été faites (un consortium Turc aurait fait une

offre nettement supérieure aux autres), le Président Emmanuel IMBERTON rappelle qu’il

s’agit d'un appel d'offres international, avec une jurisprudence sur le sujet.

Jean-Roger REGNIER ajoute que les partenaires n’ont pas connaissance de l’aspect

financier des offres, ils savent juste quel serait l'impact sur le territoire, quelle stratégie de

développement adopterait le candidat. Il y avait autour de la table le Grand Lyon, le

Département, la Région et la Communauté de Communes de l'Est Lyonnais qui bien que

n'étant pas actionnaire accueille sur son territoire l'aéroport. Elle fait donc aussi partie de

l'instance qui a reçu les candidats.

Le Président Emmanuel IMBERTON souligne que les actionnaires minoritaires tels que la

CCI, le Département, la Région et la Métropole ont acté le principe de la signature d'un

pacte d'actionnaires qui envisagera deux points :

1. le fait qu’ils conservent ensemble une minorité de blocage ;

2. qu'il y ait une priorité d'achat si l’un des partenaires veut racheter des parts.

Et la CCI a décidé pour l’instant de ne pas vendre ses parts et de continuer à conserver

ses 25 %.

La décision appartiendra au Ministre ou au Premier Ministre. Quoi qu’il en soit, à ce stade

de la discussion le Président Emmanuel IMBERTON n'a pas d'inquiétude pour l’avenir de

l'aéroport.

Jean-Bernard DEVERNOIS a le sentiment que les droits de trafic constituent un enjeu

majeur et que ce problème est très largement du ressort de la DGAC et de la position

d’Aéroports de Paris et de l'Etat in fine sur le sujet. Il souhaiterait que l'Assemblée puisse,

le moment venu, disposer des meilleurs éléments pour effectuer les meilleurs arbitrages

possibles. Mais il n’y a pas que les droits de trafic en jeu, il y a aussi un certain nombre de

lignes dont la perspective de rentabilité n’atteint pas les seuils espérés.



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Le Président Emmanuel IMBERTON ajoute que le chiffre d'affaires de l’Aéroport est en

fort développement, + 8 % en mai, avec l'ouverture de lignes supplémentaires et

notamment celle de Lyon Montréal avec Air Canada.

Il s'apprête à écrire aux plus grandes entreprises de l'agglomération ou à celles qui

voyagent pour leur rappeler tout l'intérêt d’utiliser cette ligne directe pour aller aux Etats-

Unis sans passer par un hub européen. Cette solution moins coûteuse leur permettra

d'avoir des facilités de douane en passant par Montréal.

Il y a une campagne de sensibilisation à ce sujet.

INFORMATIONS DU PRESIDENT

Informations générales

Commerce

La Semaine du Commerce s’est bien déroulée sur l’ensemble du territoire. Cependant, il

manquait d'élus le soir des manifestations.

L’organisation sur le terrain était parfaite, le Président Emmanuel IMBERTON remercie

donc l’ensemble des services et la mobilisation de l’ensemble des Unions Commerciales.

Sur tous ces territoires, il a pu constater que soit les commerçants paraissent isolés et

affaiblis, soit ils se regroupent, s’organisent, négocient avec la commune, la communauté

d’agglomération et sont beaucoup plus forts. À la TALAUDIERE par exemple, le Président

a été stupéfait par la vitalité de ce commerce, de l'association des commerçants, dirigée

uniquement par des femmes. Il y a une vraie dynamique territoriale dans une commune de

7 000 habitants. La dynamique commerciale et l'échange avec la collectivité permettent au

commerce local d'être extrêmement pertinent.

Salon des Entrepreneurs

Ce salon a reçu 15 000 visiteurs, avec une intervention de Roanne et la CCI ACADEMY

(400 participants) et l’intervention de Jean-Michel AULAS.

Google pour les Pros



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Google pour les pros est une formation destinée aux professionnels permettant de mieux

se servir des outils numériques. La CCI essaiera de reproduire cette manifestation pour

l'Instant numérique en septembre à Roanne.

Elections consulaires

Elles sont prévues entre fin octobre et début novembre. Le Président Emmanuel

IMBERTON rappelle que CCI France a fixé un taux de participation ambitieux, mais

cependant modeste de 26 %. Il propose que les élus se saisissent de ce sujet dès la

rentrée.

Par ailleurs, la prochaine et dernière Assemblée Générale de cette mandature sera

avancée au 17 octobre 2016 à 10 h 30 compte tenu de la date programmée des élections.

Le Président Emmanuel IMBERTON laisse la parole à Monsieur Guy LEVI, Secrétaire

Générale des Affaires Régionales.

Guy LEVI remercie le Président. Il assiste à la troisième réunion de la nouvelle CCI qui

montre que progressivement cette nouvelle organisation se met en place. Il a noté trois

sujets qui n'auraient pas été traités sous l'ancienne configuration, à savoir le cluster

numérique qui montre une évolution, la proposition de la CCI sur le schéma d'urbanisme

commercial disant que ce serait bien qu’il y en ait partout de façon à avoir une vue

générale et la remarque qui a été faite sur le fait que l'organisation doit s'adapter et que

les cultures doivent se fondre.

Il souligne que la CCI Métropolitaine est à peu près dans la même configuration que les

services de l'Etat. En effet, au niveau régional la fusion des régions a conduit au même

problème d'organisation et de multi-sites.

Il donne par ailleurs quelques chiffres. Concernant la conjoncture économique, on attend

toujours des signaux clairs sur le chômage et sur l'investissement des entreprises. Tous

les indicateurs sont bons, mais ces deux sont à la traîne. Quant à l'emploi salarié, la

hausse se poursuit, mais on est toujours en dessous du niveau d'avant crise du deuxième

trimestre 2008.

Par ailleurs, au sujet de la construction de logements, la région Rhône-Alpes est moins

efficace que l'île de France et la Métropole lyonnaise est même inférieure à ce qui se

passe du côté des Savoie.



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Quant à la loi MACRON, le premier effet sur l’ouverture du transport par car a généré près

de 1 500 créations d'emplois avec 3 millions de passagers depuis le lancement de ces

cars il y a 10 mois.

Concernant le sujet de la téléphonie, Monsieur Guy LEVI précise que certains territoires

du périmètre, pouvant être concernés par les zones blanches, plus de 100 M€ au plan

national, sont destinés à résorber au mieux ces zones blanches.

Enfin, sur 2015 le montant du CICE sur la région était de 1,9 Md€ ; et les embauches

PME, les primes de 4 000 € sur deux ans pour les embauches en CDI ou CDD de plus de

six mois, sont à plus de 55 000 sur la région.

Pour terminer le projet de formation des demandeurs d'emploi, il précise que 120 M€ sont

prévus sur l'année dans la région. Enfin, pour le maintien des commerces en milieu rural,

au titre du 3ème comité interministériel de ruralité, l’engagement porte sur 20 M€ au plan

national.

Guy LEVI remercie l’Assemblée de l'avoir invité.

Applaudissements.

Dans la mesure où il n’y a plus de questions diverses, le Président Emmanuel IMBERTON

clôt la séance à 12 heures 55.

entreprendre à Lyon - COMPTE RENDU DES ......Le projet de délibération est adopté à la...

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