Rapport moral de l'Assemblée Générale

SOMMAIRE

RAPPORT MORAL Assemblée Générale du 20 novembre 2015

Rapport du Président ........................................................................................................ 4

Tableau ............................................................................................................................. 11

Déontologie ...................................................................................................................... 17

Répression de l’Exercice Illégal ..................................................................................... 21

Formation ......................................................................................................................... 25

Contrôle du Stage ............................................................................................................ 32

Contrôle Qualité ............................................................................................................... 36

Communication ................................................................................................................ 39

Informatique ..................................................................................................................... 44

Agriculture ........................................................................................................................ 45

Fiscalité ............................................................................................................................ 46

Social ................................................................................................................................ 48

Secteur Public .................................................................................................................. 50

Entraide ............................................................................................................................ 51

Nouveaux inscrits ............................................................................................................ 52

Management et développement des cabinets ............................................................... 54

Entreprise ......................................................................................................................... 55

Secteur Associatif ........................................................................................................... 57

Rapport Financier *

Rapport des censeurs *

* Ces deux rapports peuvent être communiqués à tout expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre de la région de Toulouse Midi-Pyrénées, sur demande portant mention du numéro d'inscription à l'Ordre formulée par mail à [email protected]

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ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Conseil Régional de Toulouse Midi-Pyrénées

Présidents Honoraires Roger BERNARD(), Roger-Bertrand CAUMEIL(), André RODRIGUEZ (), Raymond SAINT-PIERRE, Jean BELOU,

Armand KOUBY, Roland MALISSARD (), Jean-Claude HEBRARD, Pierre BONALD, Jean-Denis COUDENC, Philippe RIU,

Raymond CAMBOULIVE, Claude HELIAS, Pierre VALLY

Anciens Présidents Robert MOREREAU, Jean-François LAFFONT, Alain GIVANOVITCH, Didier GARRIGUES, Nicole CALVINHAC

Vice-Présidents Honoraires Armand d'AGRAIN, Alexandre OREGLIA, Paul BENSOUSSAN, Pierre CLAUX

MEMBRES DU BUREAU

Président ........................................................ Bruno Jérôme CATHALA Vice-Présidents ............................................ Muriel CORREIA Eric GILLIS Xavier PELICOT Trésorier ......................................................... Yann BENCHORA

MEMBRES DU CONSEIL REGIONAL

Josette AUNAC Eric GILLIS Yann BENCHORA Antoine HERAN Philippe BENZONI Patrice LABORDE Arnaud BOSCARY Bruno LE BESNERAIS Dominique BOTTEON Jérôme LORBLANCHET Christophe BRECHET Chantal MOISSAING Jérôme CATHALA Freddy NICOLAS Pascal COMTE Xavier PELICOT Patrice CORNEILLE Nathalie RENIER-BRUNET Muriel CORREIA Philippe RICARD Philippe COULONGES Christophe SANS Philippe DARRE Jean SAVES

COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

Jacques MARZIN, Administrateur Général des Finances Publiques Directeur Régional des Finances Publiques de Midi-Pyrénées et de la Haute-Garonne

CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE

Président .............................................. Gilbert COUSTEAUX Président de Chambre à la Cour d’Appel de Toulouse Président suppléant .............................. Valérie SALMERON Conseiller à la Cour d'Appel de Toulouse Membres Titulaires ............................... Pascal COMTE M. Philippe DARRE Membres Suppléants ............................ Arnaud BOSCARY Eric GILLIS Xavier PELICOT Jean SAVES

CONTROLE DU STAGE

Contrôleur Principal : Béatrice CHARLAS

Contrôleurs Adjoints

Yann BENCHORA Jean-Michel HOYO Philippe BENZONI Emeric d’HUBERT Eric BERBERES Freddy NICOLAS Arnaud BOSCARY Xavier PELICOT Patrick CARRICONDO Carlos PINTO Philippe CARRIEU Nathalie RENIER-BRUNET Jérôme CATHALA Jean-Pierre ROGER Laure CAU Catherine SAINT-GUIRONS Vincent CAZAL Brigitte SANCHEZ-BONNANS Jean-Marc DAUGE Christophe SANTIAGO

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PERMANENTS DU CONSEIL REGIONAL

---

Evelyne DENAYROLLES Secrétaire Générale

---

Christine BALMES Assistante de Direction

en charge plus particulièrement de :

Tableau Annuaire

Contrôle Qualité Club Social Club Fiscal

Assistante autres commissions

Fabrice DAGUTS Comptable


Comptabilité des différentes entités Systèmes d’information

Suivi des cotisations Suivi des attestations assurance RCP

Commission Informatique

Carole NIVOT Chargée de Communication


Commission Communication Partenariats Site Internet Newsletter

Com’Expert le magazine Forums et Salons Relations Presse

La Nuit qui Compte Commission Nouveaux Inscrits

Sylvie OZOUX Responsable Formation


Stage d’expertise comptable Coaching Mémoire

Formation CERECAMP AREC Midi-Pyrénées

Léïla FETTAL Assistante Formation


Formation Continue CERECAMP Catalogue Formation

Facturation Relations avec les OPCA

Léna VERGNE Juriste Junior


Exercice Professionnel Exercice Illégal

Déontologie Discipline/Article 31

Commission Entreprise

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Rapport du Président

Jérôme CATHALA

Mes Chères Consœurs, Chers Confrères, Je voudrais, en préambule à mon rapport, remercier à nouveau les membres du Conseil régional pour l’honneur qu’ils m’ont fait et la confiance qu’ils m’ont témoignée en me portant à la présidence du Conseil régional. Je tiens à saluer les Présidents honoraires et anciens Présidents ainsi que les élus qui, au fil du temps, ont bâti le Conseil régional et la profession en Midi-Pyrénées. Je souhaite tout particulièrement adresser mes chaleureux remerciements à mon ami Bruno Le Besnerais qui a, durant sa présidence, conduit le Conseil régional dans un esprit d’écoute et d’attention permanent et n’a pas ménagé ses efforts dans l’intérêt de la profession. J’ai l’immense plaisir de vous informer que sur proposition du Conseil régional, la médaille d’argent de l’Ordre a été attribuée à Bruno le 13 mai 2015 par le Conseil Supérieur. Je t’adresse, Bruno, en notre nom à tous, mes plus sincères félicitations pour cette distinction qui te sera remise lors de notre soirée de clôture. Je vous invite à vous lever et à applaudir chaleureusement notre past Président. Au-delà des fonctions régaliennes, le Conseil régional assure sa mission au service de la profession. Dans le cadre de ses prérogatives, le Conseil accompagne les professionnels face aux mutations quasi-permanentes auxquelles nous sommes soumis. Je souhaite que l’ensemble des rapports d’activité qui vous seront présentés ce matin à l’occasion de notre assemblée statutaire, vous permette de mesurer tout le travail accompli pour assurer cet accompagnement. Je rappellerai quelques-uns des axes que j’ai souhaité privilégier, dans la continuité de la mandature actuellement en cours : - le service : l’institution est au service de tous les experts-comptables ; l’Ordre doit être le réseau des cabinets » ; - les relations extérieures et notamment :

la représentation auprès des organismes que nous côtoyons, qu’ils soient institutionnels ou non, nécessaire pour une image forte ;

les relations avec les établissements d’enseignement, pour nous faire connaître auprès des jeunes ;

- l’accompagnement aux évolutions et mutations technologiques : nous parlions il y a quelques années des NTIC, puis des TIC. Aujourd’hui encore, cette mutation est en marche avec l’importance accrue d’internet qui change les modèles économiques de nos clients mais aussi des cabinets. Il est du rôle de l’Ordre d’accompagner les professionnels sur ces domaines. Cet accompagnement porte sur les modèles stratégiques liés au numérique mais aussi sur des aspects plus « terre à terre » ; je citerai le passage à la DSN ; - la formation, axe essentiel pour que les professionnels aient la compétence nécessaire tant appréciée de nos clients. Sans entrer dans le détail de l’activité de notre institut régional de formation, le CERECAMP, dont vous retrouverez le bilan dans le rapport de la commission formation, je soulignerai les taux de fréquentation de la 20ème édition de notre Université d’été, qui ont battu des records ; les rendez-vous de la fiscalité et du social en visioconférence connaissent toujours le même succès. Je vous assure de la volonté du Conseil régional de tout mettre en œuvre pour donner à tous, à des coûts raisonnables, les moyens de participer aux formations. Je rappellerai que les tarifs du CERECAMP sont parmi les plus bas des instituts régionaux de formation.

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Le rôle de chaque Président de commission est primordial car c’est le travail de chacune des dix-sept commissions qui alimente la dynamique globale. C’est l’implication des élus, au service du collectif, qui fait la richesse du Conseil régional. Ensemble, nous travaillons pour une profession forte et ambitieuse. Voici donc une partie de ma feuille de route, une partie seulement car l’actualité guide bien évidemment notre action. 1/ Les questions d’actualité : les questions de portée nationale ont été largement développées par Philippe Arraou, tout particulièrement les incidences de la loi Macron sur le périmètre et les modalités d’exercice pour les experts-comptables ; je reviendrai sur ce sujet lorsque j’aborderai l’inter professionnalité. Concernant le Congrès de Paris sur « L’expert-comptable numérique », nous étions plus d’une centaine de professionnels de la région à y participer. Les sujets d’actualité de la profession sont traités dans le cadre des sessions du Conseil Supérieur, au nombre de cinq par an. Nicole Calvinhac et Jean-Pierre Roger, élus au Conseil Supérieur et moi-même, en qualité de Président du Conseil Régional, y assistons. Chaque session du Conseil Supérieur est précédée d’une réunion de la Coordination régionale, composée des Présidents des Conseils Régionaux. Tout au long de l’année, les Présidents des commissions régionales participent aux réunions des commissions et comités nationaux fonctionnant auprès du Conseil supérieur. Il en est de même des permanents du Conseil régional, dans le cadre de leurs fonctions respectives. Par souci d’économie, des réunions sont organisées en visioconférence entre le Conseil Supérieur et les Conseils Régionaux de l’Ordre. 2/ L’activité du Conseil régional : Depuis notre dernière assemblée, le Conseil régional a tenu cinq séances. Celles-ci ont lieu après chaque session du Conseil Supérieur, permettant ainsi une information des élus en temps quasiment réel. Une sixième séance extraordinaire a été convoquée, pour l’examen d’un dossier particulièrement sensible. Monsieur Marc Menvielle, représentant notre Autorité de tutelle, est présent lors de chaque session du Conseil régional. Je le remercie pour son écoute et ses interventions, toujours très appréciées des membres du Conseil. Vous avez, cette année, traité de plusieurs sujets d’actualité : ouverture de la filière EDI – simplifications pour anticiper les dépôts des déclarations … Vous mettez régulièrement à notre disposition une Foire aux Questions sur le CICE … Vous avez fait le compte rendu de la réunion annuelle des Commissaires du gouvernement à laquelle vous avez participé le 10 avril à Paris, soulignant la relation de confiance existant entre la tutelle et la profession. Je vous remercie de votre implication et de votre écoute. Traditionnellement, le Conseil régional décentralise l’une de ses séances annuelles. Cette année, c’est à Montauban que nous nous sommes rendus le 15 octobre pour rencontrer les consœurs et confrères et présenter notre profession aux personnalités locales. Nous nous employons, dans toutes nos actions, à conforter la bonne image dont la profession bénéficie auprès des milieux que nous côtoyons au quotidien dans l’exercice de notre métier : le monde économique, le monde judiciaire, le monde universitaire, les professions libérales voisines. Nous mettons tout en œuvre pour maintenir cette image positive.

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Le Conseil Régional est représenté à l’occasion de toutes les sollicitations dont il est l’objet ; en une année, c’est à plus d’une centaine d’invitations que nous répondons.

La profession est conviée aux réunions du Comité de suivi du financement de l’économie piloté par le

Préfet de région, où sont représentés tous les acteurs économiques (URSSAF, DIRECCTE, POLE EMPLOI, BANQUE DE France , FEDERATION DES BANQUES, SYNDICATS PROFESSIONNELS MEDEF, CGPME …). Nous participons aux réunions de l’Observatoire de conjoncture régionale à la Banque de France, qui se tiennent plusieurs fois par an pour faire le point sur la situation économique régionale. Comme le faisait Bruno. LE BESNERAIS, je m’efforce, lors de ces réunions, notamment au moyen des résultats de notre Observatoire, de répondre à la forte attente exprimée par les acteurs de l’économie régionale, qui sont demandeurs d’informations concernant la perception par les experts-comptables de la réalité économique de terrain que connaissent nos clients (TPE/PME). L’observatoire des Experts-Comptables est un très bon vecteur de communication. Nous en sommes désormais à la 5ème enquête ; les retours continuent à traduire la pleine réussite de cet objectif, d’une part parce que vous êtes nombreux à y répondre, d’autre part parce que notre Observatoire est désormais attendu par les acteurs économiques. Je remercie celles et ceux d’entre vous qui répondent régulièrement au questionnaire en ligne. Je vous invite à continuer dans cette voie et je fais appel à vous tous, pour nous permettre de poursuivre cette action. Communication des résultats de la 5ème enquête, lancée mi-octobre (disponible sur le site du Conseil régional www.ectoulouse.com). Toujours dans le cadre de nos représentations, nous sommes sollicités par la Préfecture de Région, qui nous invite aux réunions organisées depuis le premier semestre de cette année par le Service Public de l’Emploi technique. De même, nous entretenons des relations régulières avec la DIRECCTE Midi-Pyrénées et notamment avec le Pôle 3 E Entreprises Emploi Economie. Notre Conseil Régional est toujours partenaire de l’opération Entreprendre Midi-Pyrénées initiée par la Région (Etat) dans le cadre du Plan régional création, reprise et transmission, consistant à faire appel à des experts-comptables évaluateurs figurant sur la liste communiquée par l’Ordre. Nos relations avec les organismes consulaires se poursuivent dans le cadre de nos départements respectifs. L’implication de la profession est forte, puisque dans chaque département nos consœurs et confrères participent à un grand nombre d’animations. Nous intervenons sur des domaines divers : stages à la création, forum et réunions techniques, transmission d’entreprises, prévention des difficultés… Nous entretenons des relations suivies avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale Midi-Pyrénées. Notre partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, est dynamique. Notre volonté est aussi d’entretenir des liens avec les Parlementaires. Il est plus probant de créer des liens régulier, que de les solliciter dans des situations d’urgence, en particulier à l’occasion des débats parlementaires. C’est dans cette logique que nous poursuivons l’action initiée depuis plusieurs années d’organiser une rencontre annuelle avec les Parlementaires de la Haute-Garonne. La dernière a eu lieu le 21 septembre, en présence de 5 députés et de 2 sénateurs.

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Nous avons, à cette occasion, mis l’accent sur la « mission » de délégation de service public qui est dévolue à notre profession qui, sous la tutelle de l’Etat, contribue à assurer la fiabilité des bases déclaratives des entreprises en matière fiscale, mais aussi sur la Valeur ajoutée des missions de conseil que nous assurons auprès des TPE et PME. Vous avez constaté que nos actions afin de représenter notre profession sont intenses. Je voudrais consacrer quelques instants à notre rôle dans le domaine de la prévention des difficultés des entreprises, Depuis 2013, nous sommes partie prenante du Réseau prévention de la Préfecture de région, en vue d’améliorer la détection et l’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés dans la région. En étant associés à ce dispositif, notre positionnement dans le réseau de la prévention des difficultés des entreprises est désormais scellé. Nous travaillons actuellement à l’amélioration du site et des outils mis en ligne. Depuis le mois de mai 2015, le CIP DE HAUTE-GARONNE, Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises ayant son siège social dans les locaux de notre Ordre, est opérationnel. Créé par notre Ordre régional, par la CRCC de Toulouse, l’Ordre des Avocats du Barreau de Toulouse, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Haute-Garonne, l’association des Juges Consulaires de Toulouse, le CIP DE HAUTE-GARONNE fait partie de la soixantaine de CIP répartis sur toute la France rattachés au CIP national, remplissant cette mission de prévention. Un CIP territorial existe aussi dans les Hautes-Pyrénées. Notre souhait serait de parvenir à la création d’un CIP dans chacun des départements du ressort du Conseil régional de notre Ordre. Les CIP constituent une plateforme d’accueil des chefs d’entreprise en difficultés. Lors des Entretiens, les chefs d’entreprise peuvent être reçus de manière confidentielle, anonyme et gratuite par des professionnels bénévoles : un expert-comptable et/ou un commissaire aux comptes, un avocat, un juge consulaire, ainsi qu’un conseiller CCI ou CMA. Ces experts écoutent, informent et orientent les chefs d’entreprise vers les dispositifs d’aide existants adaptés. Pour notre Ordre et la CRCC, les entretiens sont assurés par d’anciens Présidents des deux institutions :

pour l’Ordre : Nicole Calvinhac, Pierre Bonald, Alain Givanovitch, Bruno Le Besnerais

pour la CRCC : Marie-Laurence Colombini, Gérard Cazeneuve, Michel Dedieu, Jean-Claude Hébrard

N’hésitez pas à avoir recours au CIP, surtout si votre client refuse d’admettre ses difficultés. Pour conclure sur ce chapitre, je souhaite rappeler l’information que nous avons communiquée aux professionnels de la Haute-Garonne début septembre. Le Tribunal de Commerce de Toulouse a mis en place une Chambre de Prévention composée de juges recevant, lors d’entretiens strictement confidentiels, les chefs d’entreprise ayant sollicité un rendez-vous ou faisant l’objet d’une convocation. Il a été décidé, lors d’une rencontre qui a eu lieu le 15 juin 2015 entre les représentants de la Chambre de Prévention et du Conseil régional de notre Ordre, la mise à disposition des numéros de téléphone portable directs des juges de la prévention au profit des experts-comptables. Les experts-comptables peuvent joindre ces derniers à tout moment afin d’échanger avec la Cellule de prévention et ce, dans le but de se rencontrer ou d’échanger sur une situation particulière, en toute confidentialité. Forts de ce constat, nous avons proposé la constitution d’un groupe de travail composé de représentants de la Chambre de Prévention et du Conseil régional ; celui-ci s’est notamment fixé pour objectif la mise en place d’une mission-type destinée à tout expert-comptable confronté à la problématique de la prévention. Nous souhaitons que ces initiatives vous soient utiles.

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Nous poursuivons notre communication vis-à-vis de plusieurs publics. Elle est développée dans les rapports d’activité des deux commissions : nouveaux inscrits et communication. Vis-à-vis des étudiants, nous organisons la traditionnelle NUIT QUI COMPTE qui a réuni 400 participants. Cette manifestation est reprise dans plusieurs régions. Vis-à-vis des nouveaux inscrits : le 30 mars 2015 dans le cadre prestigieux du TNT s’est déroulée la Cérémonie de prestation de serment des 33 nouveaux experts-comptables inscrits au Tableau de l’Ordre de notre région en 2014. Près de 350 personnes, dont de nombreuses personnalités du monde judiciaire, économique, universitaire et politique, nous ont fait l’honneur et l’amitié de répondre à nos invitations. La promotion avait pour parrain Pascal Galliau, Président de la Fédération Française des Banques de Midi-Pyrénées. La prestation de serment est l’occasion choisie par notre Conseil, depuis 21 ans exactement, de parrainer une association caritative sous la forme d’une collecte réalisée auprès des cabinets de la région. Cette année, c’est en faveur de l’association Marie-Louise que 7 500 euros de dons ont été remis.

Vis-à-vis du grand public et des entreprises, Muriel Corréia vous présentera les différentes actions menées

dans notre région.

Je préciserai juste :

- Le site internet du Conseil : il est sans cesse enrichi de nouvelles informations ; je vous invite à le parcourir régulièrement : il rend compte au quotidien de l’activité du Conseil, comporte des liens avec de nombreux sites et propose une multitude d’informations utiles : les mouvements du Tableau, la revue de presse, les demandes et offres d’emploi, de sous-traitance, les annonces professionnelles, l’agenda …. Des vidéos sur la profession sont en ligne, autant d’outils mis à votre disposition.

- Notre newsletter mensuelle : elle en est à son 131ème numéro ; adressée à plus de 1 500

destinataires, elle est notre véritable support de communication et la vitrine de nos actions. Notre politique de communication passe, aussi, par notre présence dans tous les salons et forums où notre

compétence peut être affichée.

A ce stade de mon rapport, je tiens à adresser mes remerciements aux consœurs et confrères qui contribuent bénévolement aux salons de l’entreprise, forums des métiers, réunions diverses y compris aux comités de relecture. Nous souhaitons avoir des relations régulières avec les associations départementales d’experts-comptables. Je m’attache à participer à chacune des assemblées générales annuelles des associations et à intervenir sur divers sujets. Le but est de porter l’information au plus près des professionnels. Le 14 septembre dernier, nous avons réuni les Présidents des associations afin d’aborder les sujets d’actualité et de mettre en avant les opérations engagées dans les départements. Les élus de ces six départements siégeant au Conseil régional participaient également à cette réunion. Je vous l’ai dit en introduction de mon rapport : je souhaite revenir sur l’une des mesures de la loi Macron relative à « la création de sociétés interprofessionnelles d’exercice » et sur l’exclusion du commissaire aux comptes de ces structures. Avec l’exclusion des CAC du périmètre des professions pouvant exercer dans l’inter-professionnalité, nous assistons à une première faille, et j’espère sincèrement la dernière, dans le mode d’exercice de nos deux professions.

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Nous sommes un grand nombre à être expert-comptable et commissaire aux comptes. Nous devons veiller à ce que nos deux institutions, aux niveaux national et régional, soient unies.

- unis pour la défense de nos périmètres - unis pour l’intérêt des professionnels

Au niveau de notre Conseil régional, nous avons toujours privilégié une relation forte avec la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse ; cette relation s’est amplifiée au fil du temps. Nous échangeons aussi bien sur des problématiques liées à nos professions que sur l’organisation de formations communes. La volonté d’échanger avec les autres professions est forte. Nous poursuivons nos actions en ce sens. La Commission des Nouveaux Inscrits au Tableau, présidée par notre consœur Nathalie Brunet, incarne cette évolution puisqu’elle organise désormais régulièrement des soirées inter professionnelles entre jeunes avocats et jeunes experts-comptables ; les jeunes notaires viennent d’intégrer ce dispositif à l’occasion de la dernière soirée. Avec les notaires, le cycle de conférences conjointes mis en place en 2013 avec la Chambre interdépartementale s’est poursuivi cette année par l’organisation de deux conférences. La prochaine rencontre aura lieu le 3 décembre au Belvédère, sur le thème de « la réduction de capital ». Je remercie Arnaud Boscary pour la coordination et l’organisation de ces manifestations. Le 18 décembre 2014, le Conseil régional a signé une convention de partenariat avec l’association Médiateurs ad hoc, dans le but d’œuvrer à la promotion et au développement de la médiation. Au sein du Conseil, c’est notre confrère Antoine Héran, lui-même médiateur, qui se charge de faire vivre ce partenariat. Notre Conseil régional est membre du Conseil d’administration de la Chambre de conciliation et d’arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées, présidée par Jacques Raibaut. Ce dernier a précisé que les experts-comptables peuvent avoir un double rôle en faveur de l’arbitrage : d’une part en tant que prescripteur de clauses compromissoires dans leur sphère professionnelle et, d’autre part, en accédant à la compétence arbitrale. Nous soutenons la CCEF, Compagnie des Conseils et Experts Financiers, institution qui incarne véritablement l’inter professionnalité. Je remercie Didier Garrigues, Président de la délégation régionale, qui a relancé la CCEF dans notre région. Deux réunions ont été organisées cette année sur les thèmes « Pacte Dutreil » - « Crowdfunding ». - Nous sommes représentés par Patrice Dando dans le cadre de l’association AMA, l’Arc Méditerranéen des Auditeurs, dont il est le premier Vice-Président. L’AMA se veut être la voix latine de l’Europe des régions et a pour objectif de rassembler, de favoriser les échanges d’expériences et de fédérer les énergies pour contribuer à la construction d’une profession libérale européenne porteuse des valeurs qui caractérisent son exercice : compétence, indépendance et éthique. Notre Conseil régional est membre de l’AMA depuis sa création en 1992 et Toulouse n’avait jamais organisé le congrès annuel. Ce vide est désormais comblé puisque nous venons, avec nos amis de la CRCC de Toulouse, d’organiser le 24e congrès qui s’est tenu du 22 au 24 octobre derniers sur le thème « Durabilité et croissance ». Je soulignerai l’allocution de bienvenue de Sacha Briand, adjoint au Maire de Toulouse en charge des finances, ainsi que l’allocution de clôture de Denis Lesprit, toutes deux particulièrement appréciées. Au vu des retours que nous avons eus, nous pouvons dire que nos amis catalans, espagnols, italiens et français, ont apprécié l’accueil qui leur a été réservé. Je terminerai en citant les manifestations suivantes, auxquelles nous avons été conviés : - l’assemblée générale de la section autonome Toulouse-Agen de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables de Justice, présidée par Michel Tudel. ;

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- l’assemblée générale de l’AREC Midi-Pyrénées, l’Association Régionale des Retraités Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes actuellement présidée par Bernard Bouissou, qui a succédé au Président Raymond Camboulive ; - le 36e Congrès de l’Association Francophone de Comptabilité, qui s’est tenu à Toulouse sur le thème « Comptabilité, contrôle et audit des invisibles, de l’informel et de l’imprévisible » ; - le Congrès régional des Tribunaux de Commerce 1ère région consulaire, à Montauban ; Et sans oublier le Challenge VOILE des Experts-Comptables, où le bateau représentant votre Conseil n’a pas coulé, mais s’est vu décerner le prix de la « plus grande progression » au classement. Je vous remercie de votre attention.

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Tableau

Dominique BOTTEON

La commission s’est réunie avant chaque session du Conseil Régional pour examiner l’ensemble des dossiers soumis au Conseil.

Variations des effectifs

MOUVEMENTS DU TABLEAU SUR LA PERIODE – AG 2014 à AG 2015

EC / Salariés AGC SEC /

SEC PARTICIPATIONS AGC / BS AGC

AG 2015 820

EC/salariés 83 bis => 801

Salariés ter/quater => 19

863 SEC=> 836

SEC participations => 27

76

AG 2014 804

EC/salariés 83 bis => 782

Salariés ter/quater => 22

815 SEC => 790 SEC participations => 25

80

EVOLUTION DES EXPERTS-COMPTABLES ET SOCIETES D’EXPERTISE COMPTABLE SUR 10 ANS

711 715742 746 752 759 767 766

782 801

572596

628659

687711

739777

815863

EC SEC

12

EFFECTIFS DES EXPERTS-COMPTABLES PAR DEPARTEMENT

(Données 2015 - indépendants/salariés/art 83bis)

EFFECTIFS DES SOCIETES D’EXPERTISE COMPTABLE PAR DEPARTEMENT

(Données 2015 - total 863)

23

54232

31

53

76 44

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

42

520

47

48

59

96

44

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

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EFFECTIFS DES AGC (ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE) PAR DEPARTEMENT

(Données 2015 - bureaux secondaires inclus – total 76)

REPARTITION HOMMES/FEMMES

4

18

198

7

14

6

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

2011 2012 2013 2014 2015

164 178 180 194210

595 589 586 588 591

Femmes

Hommes

14

PYRAMIDE DES AGES

(sur 795, sans les bureaux secondaires des personnes physiques)

REPARTITION REGIONALE EN POURCENTAGE PAR TRANCHE D'AGE ET PAR SEXE

En % de l’effectif total au 30/10/2015

0

50

100

150

200

250

300

<30 30/40 40/50 50/60 60/70 70/80 >80

3

157

264245

116

6 4

2011 2012 2013 2014 2015

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

14%

25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 60/65 + de 65

FEMMES HOMMES

15

COMPARATIF DE LA REPARTITION EN POURCENTAGE DES EFFECTIFS

Par classe d'âge

0%

5%

10%

15%

20%

25%

25/30 30/35 35/40 40/45 45/50 50/55 55/60 + de 60

Effectif régional au 31/10/2015 Effectif national au 31/10/2015

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CLASSEMENT PAR REGIONS AU 31/10/2015

(effectifs des EC hors bureaux secondaires personnes physiques)

CONSEILS Total

PARIS ILE-DE-FRANCE 5 835 1

RHONE-ALPES 2 087 2

MARSEILLE PROV-ALP.-C.AZUR 1 961 3

AQUITAINE 1 023 4

MONTPELLIER 964 5

PAYS-DE-LOIRE 873 6

LILLE NORD-PAS DE CALAIS 803 7

TOULOUSE MIDI-PYRENEES 795 8 BRETAGNE 783 9

ALSACE 660 10

ROUEN-NORMANDIE 635 11

BOURGOGNE FRANCHE-COMTE 614 12

POITOU 526 13

LORRAINE 426 14

PICARDIE-ARDENNES 392 15

ORLEANS 336 16

LIMOGES 314 17

AUVERGNE 308 18

CHAMPAGNE 270 19

LA REUNION 205 20

GUADELOUPE 148 21

CORSE 124 22

MARTINIQUE 110 23

GUYANE 35 24

TOTAUX 20 227

Membres de la Commission :

Freddy NICOLAS Philippe RICARD Jérôme OHAYON Brigitte SANCHEZ-BONNANS

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Déontologie

Philippe BENZONI

L’activité de la commission : Les litiges traités (à l’initiative du client ou de l’expert-comptable) de décembre 2014 à octobre 2015 :

Commentaires :

La commission a traité 62 dossiers cette année contre 82 l’année dernière, soit une diminution de 32 %.

La cause de cette diminution résulte très certainement de la mise en place de frais d’ouverture de dossier de 100 €, votés en séance du Conseil régional le 29 septembre 2014.

En effet, depuis l’instauration de cette mesure, les « petits » litiges sans véritable enjeu financier ne viennent plus alourdir les travaux de la Commission. Cette dernière peut donc fonctionner de façon plus efficace en consacrant plus de temps aux dossiers significatifs.

Sur l’origine et la nature des litiges traités, je souhaiterais être original cette année. Je ne vous dirais donc pas :

que les conflits éclatent très souvent sans qu’il y ait eu tentative de discussion ou de concertation de part et d’autre ;

qu’une part importante des litiges porte sur la contestation d’honoraires que le professionnel ne peut justifier par un avenant à la lettre de mission principale ;

que la lettre de mission est un contrat indispensable qui permet au professionnel de démontrer ses obligations et le périmètre de sa mission.

45% 28 dossiers

31% 19 dossiers

24% 15 dossiers

Litiges (décembre 2014 - octobre 2015)

Contestation des honoraires

Rétention des documents

Remise en cause des travaux duprofessionnelDéfaut de conseilConditions de rupture de la mission

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Non, tout cela a déjà été dit et il n’est pas utile de le rappeler. Il me reste donc un peu de temps pour vous faire part de l’existence d’outils intéressants dans le cadre de l’exercice de nos missions. A ce titre, des publications sont disponibles gratuitement sur le site www.bibliordre.fr.

Je vous engage, en particulier, à consulter :

le Code de déontologie – Version janvier 2015

complété de l’ouvrage « Exercice professionnel et Déontologie » mis à jour à la suite de la Loi Macron et du décret sur les SPFPL pluri professionnelles.

Afin de limiter les risques liés à la réalisation de nos missions, il me parait utile de consulter le guide « La Lettre de mission, en pratique ». Vous y trouver notamment des modèles que vous pourrez personnaliser.

Tout aussi indispensable à mes yeux est la lecture de l’ouvrage « Maitriser son obligation de conseil en matière fiscale », domaine où les risques sont nombreux et sources de litiges avec nos clients.

http://www.bibliordre.fr/

19

Vous le savez, les textes applicables à notre profession évoluent rapidement. Si vous souhaitez faire le point, vous pouvez utilement consulter l’ouvrage « Règlementation de l’expertise comptable » réécrit en aout 2015.

Au mois d’aout justement, la Loi Macron a apporté des modifications sur le périmètre de nos missions. Afin d’être totalement informés des conséquences, je vous conseille la lecture du guide pratique « Périmètre et missions » publié en septembre 2015.

Un autre sujet anime beaucoup de débats au sein de la profession, je veux parler des conséquences du décret du 18 août 2014 qui a modifié l’article 152 du code de déontologie relatif aux actions de communication et de démarchage.

En 10 ans, nous sommes passés d’une interdiction totale de toute action de communication à titre individuel à la libéralisation encadrée du démarchage. La rédaction de l’article 152 vise deux objectifs :

l’intérêt du public, par la délivrance d’une information utile, transparente et exacte ;

le respect de notre Code de Déontologie, fondement de notre profession, qui contribue à la reconnaissance de celle-ci auprès de tous les acteurs économiques.

Afin nous puissions avoir les idées claires sur ce thème, le Conseil Supérieur a rédigé un guide pratique traitant de la « Communication : mode d’emploi »

Vous le constatez, face aux nombreuses interrogations que nous nous posons dans l’exercice de nos missions, il existe des outils disponibles gratuitement sur le site de BIBLIORDRE.

20

Pour vous aider : Le site du Conseil Supérieur http://www.experts-comptables.fr/Deontologie-Juridique/Base-de-donnees-deontologique


Michel CARRIEU Jérôme LORBLANCHET Antoine HERAN Freddy NICOLAS

http://www.experts-comptables.fr/Deontologie-Juridique/Base-de-donnees-deontologique

21

Répression de l’Exercice Illégal

Freddy NICOLAS

Je remercie l’ensemble des membres de la commission, commission très active où les membres sont

très impliqués. L’activité de la commission démontre l’intérêt des consœurs et confrères qui sont de plus en plus confrontés, dans le cadre de leur exercice, à la délinquance comptable. Cette mission de lutte contre l’exercice illégal relève d’une obligation légale à laquelle notre profession, l’expertise comptable organisée en Ordre professionnel, ne peut se soustraire. L’Ordre doit faire respecter les dispositions de l’Ordonnance du 19 Septembre 1945 modifiée et du décret du 30 mars 2012, qui attribuent aux professionnels inscrits à l’Ordre l’exclusivité, entre autre, d’organiser et centraliser les opérations comptables à titre libéral. En effet, nous devons informer l’autorité judiciaire de tout délit dont nous avons connaissance au cours de notre activité professionnelle, et notamment ceux touchant à notre fonctionnement, à notre image, ainsi qu’à la protection de l’intérêt des clients. Pour cela, la commission s’est réunie cinq fois depuis la dernière assemblée générale. Elle a traité 62 dossiers, dont 26 ont été réglés et 36 sont en cours d’instruction. La commission a convoqué 33 personnes afin de faire de la pédagogie : 17 se sont présentées, les autres ont expliqué leur activité par courrier ou ont fait l’objet d’une seconde convocation.

42% 26 dossiers

58% 36 dossiers

Dossiers (décembre 2014 - octobre 2015)

Dossiers à l'étude

Dossiers mis en sommeil

4 demandes enquête CG (en cours)

2 constitutions de partie civile

6 dossiers chez l'avocat

22

Activité de la Commission et bilan de l’année

Nous vous communiquons ci-dessous l’évolution du nombre des dossiers instruits par la commission au cours des dix dernières années.

2006 56

2007 60

2008 61

2009 68

2010 75

2011 64

2012 85

2013 71

2014 76

2015 62

Les dossiers en cours à ce jour sont au nombre de 36, répartis par département de la façon suivante :

Dossiers à l’étude Enquête CG Dossiers chez l’avocat

Ariège 1 - -

Gers - - -

Haute-Garonne 22 2 5

Hautes-Pyrénées 3 - -

Lot 2 - -

Tarn 6 1 -

Tarn et Garonne 2 1 1

Enquête CGDossiers avocat

Dossiers à l'étude

0

5

10

15

20

25

2 1 1

5

11

22

3 2

6

2

Enquête CG Dossiers avocat Dossiers à l'étude

23

Le bilan de l’année 2015 est très positif :

3 constats d’huissier en cours de réalisation ;

2 succès cette année en phase judiciaire :

o un succès au TGI. La personne a été condamnée pour exercice illégal de la profession d’expert-comptable et à payer 2 000€ de dommages et intérêts à l’Ordre ;

o Succès en appel devant la Chambre correctionnelle puisque la condamnation pour exercice illégal, le montant des dommages et intérêts et la publication de la décision ont été confirmés. Il a été rajouté au condamné une obligation de participation aux frais de procédure engagés par l’Ordre.

Lien toujours actif avec un officier de la Police Judiciaire de Toulouse, qui réalise des enquêtes pour nos dossiers et nous fournit des éléments de preuve.

Cette année, la Commission a pu observer deux cas qu’il est nécessaire de clarifier :

La multiplication des cas de sous-traitance.

La Commission est très vigilante à la sous-traitance réalisée entre un professionnel et un ou plusieurs sous-traitants, et en réfère au Conseil Régional dès qu’un dossier est ouvert. Je rappelle qu’il existe un modèle de contrat de collaboration entre professionnels de l’expertise comptable, disponible sur demande au Conseil de l’Ordre ;

La saisie comptable effectuée par des personnes non inscrites.

L’argumentaire selon lequel une personne non inscrite au Tableau passe les écritures comptables pour ensuite les faire valider par un expert-comptable ne tient pas. Le Conseil Supérieur de l’Ordre a réaffirmé cette position et l’explique dans l’article du SIC d’octobre 2015 : « L’exercice illégal de la comptabilité commence dès la saisie des écritures ». L’arrêt de la Cour de cassation du 25 février 2015 confirme à nouveau que la seule passation d’écritures comptables en vue de l’établissement de documents comptables et de déclarations fiscales suffit à caractériser l’exercice illégal. Cet arrêt donne une réponse claire et sans ambiguïté sur cette problématique et confirme qu’il n’y a aucune restriction aux prérogatives d’exercice des experts-comptables.

Instruction des dossiers et matérialisation de l’infraction

Tous les dossiers transmis à la commission sont systématiquement instruits.

Une des difficultés majeures est de matérialiser l’infraction ; aussi, nous demandons aux confrères de nous fournir l’ensemble des éléments dont ils peuvent avoir connaissance à propos d’un présumé illégal :

- organisation de sa structure ;

- nature de ses interventions (tenue de comptabilité, établissement de déclarations …) ;

- copie de documents probants (courriers, factures, lettres de mission, liasses fiscales, DAS…) en mettant l’accent sur ceux sur lesquels seraient apposés les noms, fonction et signature du présumé illégal ;

- attestations de clients. C’est donc un appel à tous les confrères que nous lançons, afin qu’ils nous fassent part de la connaissance des activités présumées illégales pouvant être exercées par des particuliers ou des groupements. Les confrères et consœurs doivent inciter leurs nouveaux clients qui étaient auparavant chez des illégaux à déposer plainte afin d’ouvrir une phase d’enquête judiciaire. Si notre profession est réglementée, c’est parce qu’il y a un intérêt pour la collectivité économique. Nos compétences sont reconnues des pouvoirs publics, il faut le faire savoir aux entreprises. Notre action est salutaire.

24

Membres de la Commission

Fabrice ADROVER Delphine LARRALDE-SOUQUE Alain CARLES Xavier MARTIN Laure CAU Jean-Pierre MAURY François DELSOL Chrystelle MIS Vincent HARTE Thierry NOEL Antoine HERAN Luc NOYE Sandra IBOS Francis PINOUT Pierre JAUSSAUD Eric PUBILL

25

Formation

Josette AUNAC

Organisation de la formation initiale Dans le cadre de la formation initiale, notre Conseil régional renouvelle tous les deux ans une convention de partenariat avec l’Institut d’Administration des Entreprises de Toulouse de l’Université Toulouse 1 Capitole, dont sont issus majoritairement les nouvelles recrues de notre profession.

Le département Comptabilité-Contrôle de l’IAE propose une offre de formation complète à la profession comptable.

Deux diplômes d’Etat

o Licence mention Comptabilité-Contrôle (3 ans d’études) o Master mention Comptabilité-Contrôle (2 ans d’études)

La deuxième année (M2) offre des parcours de formations différenciés organisés à travers deux spécialités professionnalisées :

spécialité Comptabilité Contrôle Audit spécialité Contrôle de Gestion

Deux cycles de préparation aux examens professionnels comptables o Un cycle de préparation au DCG

en formation initiale (2 années d’études) en formation continue : formation à distance

o Un cycle de préparation au DSCG (2 années d’études)

en formation initiale et continue

Objectifs du partenariat :

o L’Université adapte le calendrier des formations retenues au titre de la convention aux contraintes d’activité des cabinets d’expertise comptable et d’audit de Midi-Pyrénées.

o L’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées participe à l’animation, au suivi pédagogique et à l’évaluation des formations de l’Université retenues au titre de la convention. Il favorise l’accueil des étudiants de l’Université au sein des entreprises, des cabinets d’expertise comptable et des cabinets d’audit, en stage conventionné et en projets tutorés.

o En matière de recherche, l’IAE et l’Ordre contribuent à la réflexion sur les méthodes et les

pratiques comptables. Ils définissent des sujets d’études et de recherche en la matière. Ils organisent conjointement les rencontres annuelles Université/Experts-Comptables ou toutes autres manifestations permettant la valorisation de la réflexion sur les problématiques comptables.

Durant l’année universitaire 2014-2015, le département Comptabilité-Contrôle a assuré la préparation auprès de 633 étudiants - 569 étudiants en Formation Initiale - 64 stagiaires en Formation Continue

aux diplômes suivants :

26

Formation Initiale

Licence mention Comptabilité-Contrôle

(formation en trois années universitaires post-baccalauréat) sur 213 présents aux examens, 189 ont été admis (89%)

Master mention Comptabilité-Contrôle 1ère année

sur 68 présents aux examens, 62 ont été admis (91%)

Master mention Comptabilité-Contrôle 2ème année spécialités : o Comptabilité Contrôle Audit (CCA)

sur 39 présents aux examens, 37 ont été admis (95%)

o Contrôle de Gestion (CG) sur 26 présents aux examens, 26 ont été admis (100%)

Formation Initiale et Formation Continue

Diplôme de Comptabilité et de Gestion

(formation sur deux années universitaires) o 69 inscrits en Formation Initiale o 10 inscrits en Formation Continue

sur 38 présents à l’examen national, 21 ont été diplômés (55%)

Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion

(formation sur deux années universitaires) o 91 inscrits en Formation Initiale o 14 inscrits en Formation Continue

sur 39 présents à l’examen national, 12 ont été admis (31%)

Formation Continue en Alternance

Licence professionnelle Collaborateur social et financer

(formation sur une année universitaire) sur 14 présents aux examens, 12 ont été admis (86%)

Licence professionnelle Gestion des PME et développement durable

(formation sur une année universitaire) sur 17 présents aux examens, 14 ont été admis (82%)

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Notre partenariat avec l’Université Toulouse 1 Capitole porte également sur des diplômes en formation continue (et mixtes) :

Diplôme d’Université Transmission d’Entreprise Optimisée

actuellement : 6ème promotion

Master 2 droit, économie, gestion, spécialité droit fiscal de l’entreprise

actuellement : 4ème promotion

Master 2 droit, économie, gestion, spécialité droit social, parcours droit et management social de l’entreprise

actuellement : 21ème promotion (la DMSE date de 1998)

Relations avec les autres établissements d’enseignement Des conventions de partenariat existent avec l’Institut Limayrac de Toulouse et l’Ecole ESG à Labège, ayant pour objectifs d’attirer et d’intéresser les jeunes aux métiers de la comptabilité, notamment l’expertise comptable, l’audit et le conseil. La commission Communication organise régulièrement des actions de promotion auprès de ces établissements. Le Conseil régional est sollicité chaque année par le Rectorat pour la participation de la profession aux corrections et aux jurys des épreuves du DCG et du DSCG. Une liste d’experts-comptables volontaires est communiquée à cet effet.

VAE Validation des Acquis de l’Expérience Nous poursuivons notre accompagnement des candidats à la VAE ainsi qu’aux jurys pour l’obtention du DCG et du DSCG. C’est notre consœur Nicole CALVINHAC, ancienne Présidente du Conseil régional, qui suit cette question, en relation avec le Rectorat. Nous remercions les professionnels qui s’impliquent dans la démarche VAE, qui est un formidable outil de reconnaissance sociale et professionnelle des savoir-faire.

Organisation de la formation continue

- Résultats de la campagne de formation 2014-2015 du CERECAMP :

Le nombre de séminaires programmés a été sensiblement le même que pour l’exercice précédent :

o 82 séminaires ont été tenus sur 88 programmés 43 séminaires experts-comptables 39 séminaires collaborateurs

Le nombre de journées a été de 1656 contre 1653 en 2013/2014

o 859 journées experts-comptables o 797 journées collaborateurs

Le nombre de participants a été de 1649 contre 1531 en 2013/2014 ; le comparatif avec la précédente campagne fait ressortir une augmentation du nombre de participants experts-comptables et à l’inverse, une diminution du nombre de collaborateurs ; ce phénomène, déjà constaté lors de la précédente campagne, s’est encore amplifié

o 905 experts-comptables : contre 753 pour l’exercice précédent o 744 collaborateurs : contre 778 pour l’exercice précédent

28

Une étude affinée des chiffres par la commission fait ressortir une baisse du nombre de participants aux formations inter (se tenant au siège du CERECAMP) compensée par l’augmentation des formations intra-muros (regroupement de cabinets ou associations départementales). Nous soulignerons la mise en place de relances systématiques effectuées par mail, qui génèrent toujours des inscriptions supplémentaires.

Formations e-learning : stagnation par rapport à l’exercice précédent :

o 2013/2014 : 33 sessions pour 227 heures de formation o 2014/2015 : 34 sessions pour 214 heures de formation

Bilan de fréquentation du CERECAMP au cours des 4 derniers exercices :

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2011/12 2012/13 2013/14 2014/15

1328

1566

1531

16491520

17001653

1656

INTER ET INTRA : évolution depuis 2011(Nombre de participants et de journées)

Nbre participants Nbre journées

29

Depuis la campagne 2012-2013, des séminaires sont programmés au mois de juin. En juin 2015 : sur 7 programmés, 5 ont été tenus.

Tarifs : pour l’exercice 2014-2015, le prix de la journée de formation est resté identique à celui des quatre exercices précédents :

o 260 euros ht/journée expert-comptable o 220 euros ht/journée collaborateur

L’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées a maintenu son financement à 100 000 €. Cette prise en charge concerne exclusivement les formations du catalogue du CERECAMP suivies par les salariés, membres de l’Ordre exerçant en sociétés et collaborateurs. Chaque cabinet cotisant à l’AGEFOS-PME Midi-Pyrénées peut ainsi bénéficier d’une prise en charge de 140 euros ht/jour, pour les actions destinées tant aux experts-comptables qu’aux collaborateurs. Les experts-comptables exerçant à titre individuel (et non leurs collaborateurs) cotisant au FIF-PL Formation des Professions Libérales peuvent être pris en charge par cet organisme.

Taux de fréquentation par thème :

Rappelons qu’une enquête est, en début d’année, préalablement envoyée aux cabinets d’expertise

comptable dans le but de recueillir l’avis des professionnels pour le choix des thèmes des séminaires du catalogue du CERECAMP.

Nous proposons aux cabinets de répondre à une enquête en ligne portant sur les formations figurant au

programme du CFPC, Centre de Formation de la Profession Comptable.

EXPERTS-COMPTABLES

Le schéma ci-après illustre la fréquentation par secteur d’activité

16%

37%

8%

12%

6%

7%8%

1% 5%

Nbre de participants

EXERCICE PROFESSIONNEL

FISCALITE

GESTION

JURIDIQUE

MANAGEMENT

COMPTABILITE ET AUDIT

SOCIAL

SYSTEMES D'INFORMATION ET SECURITEINFORMATIQUE

30

COLLABORATEURS

Le schéma ci-après illustre la fréquentation par secteur d’activité

- L’obligation de formation :

L’obligation de formation a été réaffirmée par le Code de Déontologie des professionnels de l’expertise comptable

Principe : 40 heures au moins par an pour tout expert-comptable

Planification :

o Obligation annuelle des 40 h pouvant être transformée en 120 h sur 3 ans avec un minimum annuel de 20 h

o Activités de formation vérifiables o Activités de formation non vérifiables

Responsabilité du professionnel :

o Effort de formation requis reposant pour la moitié au moins sur des formations directes.

o Les activités de formation vérifiables doivent constituer l’essentiel des activités de

formation des professionnels de l’expertise comptable. o Effort de formation constaté lors des contrôles de qualité : conserver les pièces

justificatives. o S’assurer que les collaborateurs auxquels le professionnel confie des travaux ont une

compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci, qu’ils appliquent les critères de qualité qui s’imposent à la profession et qu’ils respectent les règles énoncées aux articles 142, 144, 146 et 147 du CDP.

1%

20%

8%

11%28%

21%

11%

Nbre de participants

EXERCICE PROFESSSIONNEL

FISCALITE

GESTION

JURIDIQUE

COMPTABILITE ET AUDIT

SOCIAL

SECTEURS

0% en Management

31

Un guide d’application de l’obligation de formation a été élaboré par les services du Conseil Supérieur de l’Ordre et mis à disposition sur le site www.experts-comptables.fr. Ce document a été mis en œuvre pour clarifier la situation des confrères sur le terrain ainsi que la situation relative aux contrôles qualité, qui seront mis en place dans le cadre de la nouvelle norme de la maîtrise de la qualité.

- Impact de la réforme de la formation professionnelle en 2016

La réforme prévue par la loi n°201-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été publiée au journal officiel le 6 mars 2014.

Une des mesures nécessitera des actions en 2016. En effet la loi prévoit un entretien obligatoire tous les 2 ans, dans toutes les entreprises. Ce délai de 2 ans se décompte à partir de la date d’entrée dans l’entreprise, donc pour les salariés en

poste en 2014, l’entretien doit avoir lieu au plus tard en mars 2016.

Une sanction financière est prévue par la loi pour les entreprises d’au moins 50 salariés.

Mais un risque important existe aussi pour tous les employeurs, celui d’avoir à verser des dommages et intérêts pour perte de chance de bénéficier d’un avancement, de diplôme ou de compétences supplémentaires. Pour vous aider face à ces nouvelles obligations :

Une formation a déjà été organisée le 16 octobre 2015 par le Club social. Une formation du CERECAMP est prévue le 26 février 2016.


Cécile ARTUS Alain GUY-MOYAT Eric BERBERES Pierre JAUSSAUD Pierre CLAVEL Lalya MUNOZ-MONS Aurore CLEDES Karine NADJAR Michel DAHAN Olivier VILLEMEUR

32

2

180

5

713

15 11

Ariège

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn-et-Garonne

Contrôle du Stage

Béatrice CHARLAS

QUELQUES CHIFFRES

Evolution des effectifs

A noter l’évolution significative du nombre d’experts-comptables stagiaires inscrits en 2015 avec 79 inscriptions, un véritable record qui génère une évolution de près de +23% du nombre de stagiaires inscrits, tous cycles confondus.

Effectifs des experts-comptables stagiaires par département en 2015

(total 233)

0

50

100

150

200

250

* 2012 : 169 2013 : 176 2014 : 190 2015 : 233

4466 59

79

5841

7454

4755

32

7120

1425

29

1ère année 2ème année 3ème année 4ème année

Evolution du nombre de stagiaires répartis par année de stage

33

Filières d’origine des experts-comptables stagiaires

Répartition des stagiaires en fonction de leurs études

Effectifs DSCG Complet – DSCG Incomplet – Suspension pour DSCG Incomplet

Effectifs des experts-comptables stagiaires à octobre 2015

Même si elle reste inférieure à la moyenne nationale, la part des effectifs des stagiaires ayant un DSCG incomplet est de 17% de l’effectif total et doit faire l’objet d’un accompagnement spécifique tant par les contrôleurs de stage que par les maîtres de stage, afin de les conserver dans le cursus du stage.

Evolution des effectifs – Hommes/Femmes en 1ère année de stage

45%

33%

17%

3%2%

DECF-DCG

Master CCA - MSTCF - Autres(maîtrises - Masters - Universités)

HEC - ESC

DESS / DOCTORAT

Ecoles Ingénieurs

193

40

13 6

DSCG Complet

DSCG incomplet

Suspension pour DSCGincomplet

Radiation aprèssuspension 3 ans

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

2010 2011 2012 2013 2014 2015

26

2322

42

30

35

35 35

22 24

29

44

HOMMES FEMMES

34

Réformes des cursus de l’expertise comptable (DEC) et du commissariat aux comptes

(CAFCAC) Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes ont saisi l’opportunité des récentes réformes des cursus de l’expertise comptable (DEC) et du commissariat aux comptes (CAFCAC) pour réaffirmer leur volonté d’aboutir à une homogénéité entre le stage d’expertise comptable et celui de commissaire aux comptes. En conséquence, le contenu des journées de formation au commissariat aux comptes et à l’audit a été actualisé et un nouveau programme a été plus adapté au profil des stagiaires, incluant l’outil e-learning qui a fait ses preuves depuis 2008 pour le stage d’expertise comptable. Ce nouveau programme comprend une partie commune aux deux stages, mise en place à compter de mai 2015. Profitant de la réécriture de ces modules, le Comité National du Stage d’expertise comptable a également revu l’équilibre ainsi que les contenus des journées de formation à l’expertise comptable, au conseil et aux épreuves du DEC. Le schéma des journées de formation obligatoires sur les 3 ans de stage est depuis cette année le suivant :

21 journées en présentiel (7+7+7) dont : o 6 journées sur l’audit et spécificités du commissariat aux comptes – nouveau o 9 journées sur l’expertise comptable et le conseil (avec compléments e-learning) o 2 journées sur des aspects communs aux deux métiers (avec compléments e-learning) o 4 journées à thèmes libres sélectionnés par l’équipe des contrôleurs du stage du Conseil

régional de l’Ordre

Nous soulignerons que l’e-learning est complémentaire du présentiel et ne se substitue pas aux journées de formation.

L’attestation de fin de stage

Validée par le Comité Régional du Stage et proposée au Conseil régional de l’Ordre.

Durée de validité : 6 ans (+ 2 ans sous condition) ; le délai de 6 ans court à partir de la date de délivrance par le Conseil Régional.

Le Diplôme d’Expertise Comptable doit être obtenu au cours de ces 6 ans, délai à l’issue duquel l’attestation de fin de stage devient caduque.

Le Comité régional du stage

Dans son article 526, le règlement du stage prévoit la mise en place auprès de chaque Conseil Régional de l’Ordre d’un Comité Régional du Stage, dont la composition est tripartite, ayant pour mission d’apprécier la régularité et la qualité du stage, d’harmoniser les modalités d’organisation et de suivi du stage et de proposer au Conseil régional de délivrer l’attestation de fin de stage ou toute autre réponse à un cas spécifique. La composition suivante du Comité Régional du Stage a, sur proposition du Conseil Régional, été approuvée par le Contrôleur National du Stage :

Expert-comptable également inscrit en qualité de commissaire aux comptes ayant une bonne connaissance du stage, désigné par le Conseil régional de l’Ordre :

o Titulaire Georges PERRIN, ancien contrôleur du stage adjoint, membre du jury du DEC o Suppléant Rudi LEMBOULAS, ancien contrôleur du stage adjoint

Commissaire aux comptes également inscrit en qualité d’expert-comptable, désigné par la CRCC sur proposition du Contrôleur national du stage de CAC :

o titulaire Catherine SAINT-GUIRONS, contrôleur du stage CRCC Toulouse o suppléant Eric VISTE, contrôleur du stage adjoint CRCC Toulouse

Personne qualifiée désignée par le Président du Conseil régional de l’Ordre sur proposition du Contrôleur national du stage :

o Titulaire Paule MACREZ, Inspectrice d’Académie, Inspectrice pédagogique régionale o suppléant Bernard BOUISSOU, ancien contrôleur du stage adjoint, membre du jury

du DEC Le Comité Régional du Stage s’est réuni deux fois dans l’année, le 19 janvier et le 22 juillet 2015.

35

Depuis sa mise en place en 2011, le Comité Régional du Stage a permis de mieux réguler les dossiers des experts-comptables stagiaires qui n’étaient pas à jour de leurs obligations.

La prochaine réunion du Comité est prévue le 26 janvier 2016.

Les Contrôleurs du stage

Compte tenu des importants changements intervenus à la suite des dernières réformes, des journées de

formation ont été organisées à l’attention des contrôleurs du stage adjoints :

les 15, 16 et 17 juillet, à l’attention des contrôleurs habilités pour l’animation des formations en commissariat aux comptes ;

le 7 septembre pour faire le point sur le nouveau cursus.

Liste des 19 contrôleurs du stage adjoints :

Yann BENCHORA Emeric D’HUBERT Philippe BENZONI Freddy NICOLAS Eric BERBERES Xavier PELICOT Arnaud BOSCARY Carlos PINTO Patrick CARRICONDO Nathalie RENIER-BRUNET Philippe CARRIEU Jean-Pierre ROGER Laure CAU Catherine SAINT-GUIRONS Vincent CAZAL Brigitte SANCHEZ-BONNANS Jean-Marc DAUGE Christophe SANTIAGO Jean-Michel HOYO A noter la nomination de Laure Cau en mai 2015, en remplacement de Jérôme Cathala sortant. Cette nomination porte à 4 le nombre de femmes contrôleurs du stage sur un total de 19. Tous nos remerciements à Jérôme Cathala pour son dévouement et son implication dans le cursus du stage.

Le Coaching mémoire

La FAROEC (Fédération française des Associations de Retraités Experts-Comptables et Commissaires

aux Comptes) en collaboration avec l'ANECS (Association Nationale des Experts-Comptables Stagiaires) s'est mobilisée pour accompagner les candidats du DEC, dont les mémorialistes, dans la préparation du mémoire d'expertise comptable.

L'Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, l'AREC Midi-Pyrénées (Association Régionale des Retraités Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes) et la section régionale de l'ANECS, ont mis en place cet accompagnement dans le ressort du Conseil de l’Ordre de Toulouse Midi-Pyrénées. Depuis la création du coaching mémoire en 2012, 7 sessions ont été organisées. 42 mémorialistes accompagnés ont soutenu leur mémoire : 36 ont obtenu une note > à 10 et 6 une note < à 10.

Le Contrôle du stage et le Rectorat

Depuis de nombreuses années, le Contrôle du stage joue un rôle essentiel dans l’orientation et la formation des jeunes étudiants vers nos filières. Les liens avec le Rectorat se sont renforcés ces dernières années avec la mise en place d’un véritable partenariat, qui se traduit par plusieurs actions et notamment :

de plus en plus de professionnels délivrent des cours auprès des étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement publics ou privés de la région ;

bon nombre de jeunes professionnels participent aux jurys et aux corrections des épreuves du DCG et depuis la session de 2015, à celles du DSCG organisés de nouveau à Toulouse ;

2 cabinets de la région ont, à la demande du Rectorat, accueilli pour la 1ère fois dans leur cabinet un corps de professeurs en BTS et ce, afin de leur faire découvrir les modalités pratiques de fonctionnement de nos cabinets.

36

Contrôle Qualité

Philippe DARRE

Au plan national La qualité réelle, comme la qualité perçue, sont des socles fondamentaux de l’utilité, de la pérennité et de l’image de notre profession. Le contrôle de qualité est un moment privilégié de contact entre l’expert-comptable et l’institution, l’occasion de faire le point sur l’évolution normative et l’adaptation des cabinets à celle-ci. Le contrôleur est, lors de cette visite périodique, le messager de la profession, motivant et convainquant si besoin les experts-comptables sur l’importance du maintien d’un haut niveau de qualité et de la diminution des risques, avec pédagogie et confraternité et, si nécessaire, avec insistance. L’objectif du Conseil supérieur de l’Ordre est de renforcer la fréquence des contrôles avec une harmonisation nationale, pour la porter progressivement de 10 à 6 ans. La crédibilité de notre profession vis-à-vis de sa Tutelle peut dépendre de l’efficacité de ce contrôle professionnel. En 2014, les contrôleurs ont mis en œuvre un nouveau support de contrôle. En 2015 et 2016, une vigilance particulière et croissante est portée sur les aspects relatifs à la lutte anti-blanchiment.

Au plan régional Les futurs professionnels contrôlés sont prévenus un an à l’avance, afin de leur donner la possibilité d’assister au séminaire proposé par le CERECAMP « Organiser le cabinet pour se préparer au contrôle de qualité ». Le critère retenu pour la sélection des contrôlés est de rattraper le retard concernant certains professionnels, pour parvenir rapidement à la périodicité souhaitée par la Commission nationale Qualité. Ce critère est bien pris en compte dans l’élaboration des budgets du Conseil régional, avec une montée en puissance au cours des trois prochains exercices. Pour atteindre cet objectif, il est procédé à un recrutement de contrôleurs qualité, passés de 22 à 28 en 2014, pour être portés à 34 en 2015 et 40 pour les années 2016 à 2021. Les nouveaux contrôleurs suivent une formation spécifique, puis effectuent leur première année de contrôles en binôme avec un « ancien ». La désignation des futurs contrôlés suit également les axes suivants :

les professionnels ayant été contrôlés depuis plus de dix ans, dans l’ordre d’ancienneté de ce contrôle ;

les nouveaux confrères inscrits depuis plus de cinq ans ;

tous les associés d’un confrère désigné par l’une de ces deux méthodes (afin d’éviter de revenir à court terme dans le même cabinet).

En 2014 et 2015, les contrôles techniques des professionnels et bureaux secondaires d’Associations de Gestion et de Comptabilité se sont poursuivis, la sélection étant effectuée par la Commission nationale d’inscription des AGC. Ces contrôles sont réalisés par huit contrôleurs pour l’exercice libéral, intervenant en binôme avec un contrôleur pour l’exercice associatif.

Notre équipe de contrôleurs, tous volontaires pour participer à l’image valorisante que donne de notre profession la recherche croissante de la qualité, est sensibilisée à l’importance de l’échange et de la convivialité.

l Tous les professionnels contrôlés se souviennent que cette procédure, bien que règlementaire, leur a été

réellement profitable pour la gestion de leur cabinet.

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Nombre de contrôles

en 2007 : 39

en 2008 : 43

en 2009 : 58

en 2010 : 59

en 2011 : 59

en 2012 : 64

en 2013 : 34 (dans le secteur libéral, plus 6 AGC représentant 33 bureaux et 17 professionnels.)

en 2014 : 54

Fréquence des contrôles

1 contrôle tous les 10 ans en moyenne, délai progressivement réduit

Moyens mis en œuvre

28 contrôleurs dont 8 contrôleurs du secteur libéral Marc ANGLES Virginie HOSCHEID-MAUGARD Josette AUNAC Serge MIROUSE Philippe BALAGUE Chantal MOISSAING Eric BERBERES Xavier MOLINA Christophe BRECHET Alexandra LEPAPE-GASET Philippe CAMP Benoît LIBOUREL Philippe COULONGES Isabelle RABILLER Patrice DANDO Jean Pierre ROGER Philippe DARRE Patrick RORATO François DELSOL Jean-Daniel ROUANET Xavier DENIS-FARGE Brigitte SANCHEZ-BONNANS Gabriel DETOURBE Christine SANS Jacques DURAND de SAINT-FRONT Claude VERGES Jean-Luc FAURIAUX Roger VIALAR-COMBES Rappel des conditions requises pour devenir Contrôleur Qualité : Exercer depuis plus de 5 ans.

Ne pas avoir fait l’objet de sanction disciplinaire.

Avoir déjà bénéficié soi-même d’un contrôle qualité.

Avoir suivi un séminaire spécifique de formation.

Etre nommé par le Conseil régional.

Deux nouveaux contrôleurs ont été nommés en 2014, pour la prochaine campagne.

Réalisation des contrôles 2014 : 54 contrôles de cabinets libéraux

Les contrôles effectués en 2014 se sont déroulés de manière très satisfaisante et ont été conclus logiquement par des remarques portant principalement sur l’application des normes dans le dossier de travail, la lettre de mission, et la formation professionnelle.

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Histogramme des observations sur 54 contrôles en 2014

Analyse des observations Concernant le dossier de travail, l’attention doit être attirée sur la nécessité de démontrer et formaliser la supervision. La lettre de mission, base contractuelle indispensable et vecteur de sécurité pour le cabinet, doit être conforme aux normes actuelles. La formation professionnelle est une obligation pour le membre de l’Ordre et pour chaque membre de son équipe, et une nécessité évidente pour garantir la qualité de nos travaux. Je remercie les contrôleurs et les contrôlés pour la qualité de leurs interventions, toujours enrichissantes pour chacune des parties, tant pour la progression globale que pour une application concrète et cordiale de la confraternité. Je remercie également le secrétariat de l’Ordre pour son aide discrète et efficace.

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Sur la déontologie

Sur l'indépendance

Sur le secret professionnel

Sur la formation permanente

Sur l'organisation du cabinet

Sur le dossier de travail

sur la technique appliquée

Sur la lettre de mission

Sur les normes de rapport

Sur le blanchiment

Sans observation

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Communication

Muriel CORREIA

Communication nationale

70 ans de l’Ordre : L’Ordre des experts-comptables célèbre en 2015 les 70 ans de l’Ordonnance du 19 septembre 1945. Cet évènement, célébré tout au long du second semestre, prend diverses formes :

une identité visuelle

un jeu ouvert à tous

un site événementiel

un SIC hors-série et la sortie du SIC numérique

des campagnes de communication

Le logo – 2 déclinaisons

Jeu des 70 ans

2 chances de gagner : - au grattage : lots des partenaires officiels (Cegid, Mutex, Sage) et du CSOEC (produits de l’institution) à retirer sur les stands du CSOEC et des partenaires - au tirage : tirage au sort organisé le 1er décembre 2015 au profit des participants ayant activé leur coupon sur le site internet des 70 ans avec Comptexpert

Diffusion : - lors des événements institutionnels (CSOEC/CROEC) se déroulant de septembre à fin novembre 2015

Site événementiel

un site événementiel couvrant tous les aspects des 70 ans, en ligne depuis le 1er septembre

http://70ans.experts-comptables.com/

Ouvrage SIC hors série

Du bulletin de l’Ordre au SIC : la profession passée en revue - ouvrage diffusé gratuitement :

- à l’ensemble des élus (CSOEC et CROEC) - aux experts-comptables lors des manifestations institutionnelles sur présentation d’Expertpass - aux nouveaux diplômés 2015 lors de la cérémonie de remise du diplôme le 2 octobre au Palais des congrès

- commercialisé au prix de 20 euros TTC - disponible à compter du 15 septembre

http://70ans.experts-comptables.com/

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SIC numérique - à compter de septembre 2015 - version tout numérique du SIC, intégrée au site de l’Ordre - pensé pour une consultation idéale sur périphérique mobile - intégrant des enrichissements médias, documentaires, des contenus réservés aux experts-comptables

Campagnes de communication

une campagne grand public déclinant sur un ton décalé la fiabilité et l’expertise de la profession … en 3 spots TV et 3 spots radio pour insister sur la variété des missions de l’expert-comptable ; l’agence de communication a pris le parti de mettre en avant le travail des experts-comptables en les remplaçant par d’autres corps de métiers :

– 3 films courts montrent ce qui se passerait si on confiait une mission d’un expert-comptable à un clown, un démineur ou encore un styliste de mode ; c’est à travers trois situations décalées que sont mises en avant la variété et l’importance de la profession ; le principe comique des trois films est simple : parachuter un personnage au métier atypique dans un univers de bureau – chaque film est signé de la façon suivante : 0,0001 des « personnages » peuvent faire « mission » - 100 % des experts-comptables le font tous les jours et … cela fait 70 ans que cela dure

une campagne communication des cabinets déclinant pour le cabinet la variété des missions et de l’expertise de la profession …

- … autour de deux axes « Qui » « Les casquettes »

– mise à disposition de 2 kits de communication, incluant affiches et supports digitaux

une campagne web : un film décalé, humoristique pour accompagner la communication sur les réseaux sociaux :

– autour de l’idée que Derrière chaque réussite d’entreprise, il y a un expert-comptable … et… ça fait 70 ans que ça dure

Communication régionale

La commission a continué de porter son action vers trois grands axes principaux :

Communication institutionnelle

Communication auprès des jeunes

Communication sur la répression de l’exercice illégal

La campagne de communication institutionnelle 2015-2016 L’objectif est de faire évoluer la campagne d’image de 2013, créée en collaboration avec l’Agence TBW Compact et destinée à cibler les TPE/PME de la région et

à mettre en valeur la relation Client/Expert-Comptable ; cette campagne vivra jusqu’en 2016 à partir des visuels duo jeunes & duo quadras

Points conservés :

l’esprit général de la campagne : statut, valorisation, esthétique

signature Entreprenez l’esprit libre & pastille N’est pas expert qui veut …

sur la forme : les photos des mannequins, le traité noir & blanc, les typographies

donner une vision positive des experts-comptables

véhiculer un message général de partenariat et d’accompagnement des entrepreneurs : la notion de couple

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Nouveaux visuels :

Visuel duo jeunes : building en image de fond pour une évocation dynamique et moderne

Visuel duo quadras : salle de réunion avec vue sur la ville pour véhiculer une notion d’ouverture et de grandeur

Nouveaux messages :

Visuel duo jeunes - Osez, vous êtes accompagné

Visuel duo quadras - Foncez, vous êtes épaulé

Diffusion des visuels : au cours du premier trimestre 2016

dans 13 titres de la presse régionale

dans le cadre d'une campagne web

Supports dérivés :

les 2 visuels en format affiche (40/60) ; diffusion dans les salons et forums à destination des créateurs et chefs d’entreprise et personnalisables à l’identité des cabinets qui peuvent passer commande auprès du Conseil régional

2 modèles de kakémono (support d’affichage mobile 85/200cm) sont présentés sur nos stands lors des salons et forums ; ces kakémonos peuvent être également personnalisés à l’identité des cabinets souhaitant passer commande auprès du Conseil régional à des tarifs préférentiels

L’affichage permanent sur une colonne rotative à l’aéroport de Toulouse Blagnac - Hall 1 Embarquement Terminal B - a été renouvelé. Le but de cet affichage est de toucher le plus grand nombre d’acteurs économiques du Grand Sud-Ouest

La communication auprès des jeunes

L’objectif principal est toujours l’attractivité des jeunes vers notre profession. La politique du Conseil régional repose essentiellement sur les bases de la convention de partenariat signée le 18 Mars 2008 avec le Rectorat d’Académie, permettant de mieux cibler notre communication vers les personnes et établissements concernés (Conseillers d’Information et d’Orientation, Enseignants …).

Forums des métiers : cette année, le Conseil Régional a été représenté à près de 25 forums des métiers – Carrefours pour l’emploi – Présentation de la profession dans les établissements d’enseignement supérieur, les lycées ou les collèges des 7 départements du ressort du Conseil régional (IAE, Institut Limayrac, Caousou…)

Conventions de partenariat existant avec les établissements d’enseignement supérieur : les objectifs de ces partenariats sont d’attirer et d’intéresser les jeunes aux métiers de la comptabilité, notamment l’expertise comptable, l’audit et le conseil :

Institut Limayrac de Toulouse : la convention prévoit en outre, en amont de l’intégration des jeunes dans le cadre du DCG, la mise en place d’un parrainage qui, dès le démarrage des études, va permettre une immersion dans le cabinet

Ecole ESGC & F à Labège : l’Ecole communique régulièrement dans nos publications

IAE de Toulouse/UT1 Capitole : les objectifs du partenariat sont développés dans le cadre de la Commission Formation

Autres actions ciblées vers les jeunes menées par la Commission :

9ème édition de La Nuit qui Compte - 4 février 2015 au Télégramme rue Gabriel Péri à Toulouse

- 363 participants (des absences de dernière minute dues aux conditions météo neige) :

- 247 étudiants - 9 experts-comptables stagiaires et mémorialistes - 32 experts-comptables (inscrits depuis moins de 10 ans, de moins de 40 ans, élus, contrôleurs du stage) - 45 partenaires, enseignants et organisateurs

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- Une édition 2014 sur le thème de l’échange :

- Speed dating professionnels entre étudiants et experts-comptables - Organisation de stands autour de « groupes de discussion » dans le but de faire découvrir toutes les possibilités offertes par le diplôme d’expertise comptable - Un « challenge partenaires » : après tirage au sort, 11 étudiants se sont vus remettre un cadeau par les partenaires de la profession. - Communication sur les réseaux sociaux (Facebook, You Tube) - Blog dédié à l’événement permettant l’inscription en ligne pour les étudiants (envoi automatique d’un billet d’entrée reconnu et validé en scannant le code barre le jour de l’événement) - Retour en images sur la soirée disponible sur le site de l’Ordre : www.ectoulouse.com

- Reconduction de « La Nuit qui Compte » pour une 10ème édition en 2016

Supports : vidéos, plaquette « jeunes », diaporama de présentation des métiers de la filière sont à la disposition des consœurs et confrères participants aux animations.

La communication sur la répression de l’exercice illégal

Communication dédiée :

visuel Sécurisez votre entreprise – ne faites pas confiance à n’importe qui – l’exercice illégal de la profession d’expert-comptable est un délit qui met en danger votre entreprise

reprenant le message N’est pas expert qui veut - seule l’inscription au Tableau de l’Ordre donne le droit d’exercer la profession d’expert-comptable

Diffusion des visuels au cours du dernier trimestre 2015 dans 13 titres de la presse régionale :

journaux d’annonces légales : La Gazette du Midi, La voix du Midi, Le Journal Toulousain, L’Opinion Indépendante

La Dépêche du Midi : 3 parutions consécutives en quart de page dans les 7 éditions départementales

Autres actions de la commission

La participation à des forums et salons : le Conseil Régional a été représenté dans les salons et forums organisés dans les départements du ressort du Conseil Régional. Les permanences sont assurées par de jeunes professionnels inscrits au Tableau depuis moins de 5 ans ou bien par les confrères des départements concernés.

Pôle Emploi Cadre

Après-midi Création Reprise d’Entreprise à la MCEF de Labège

Salon de l’entreprise au centre de congrès Diagora : un stand commun La Place du Droit et du Conseil regroupe Gazette du Midi, Avocats, Notaires et Experts-Comptables Commissaires aux Comptes. Ce stand, plus visible, permet de promouvoir l’inter professionnalité - Conférence interprofessionnelle sur le thème L’entreprise, le patrimoine du dirigeant, son développement, sa protection - Animation d’un atelier et de 2 mini-conférences sur le thème de La création d’entreprise

Rendez-vous Entreprises en Lauragais

Forum Matinée pour Entreprendre à Albi

Forum départemental de la Transmission Reprise d’Entreprise à Castres

Entreprendre dans le Lot à la CMA du Lot

Forum des experts de la Transmission Reprise d’Entreprise à Foix

Rencontre débat sur le thème « Externalisez vos prestations de services pour booster votre business ! » organisée par la CCI de Toulouse avec les professionnels et experts des Services Externalisés à Castelnau d’Estretefonds

…

http://www.ectoulouse.com/

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La couverture presse : grâce à l’apport de la base documentaire d’Infodoc-Régions et à des accords avec des titres de presse régionaux, nous avons multiplié par 2 notre présence dans la presse ; nous communiquons désormais tous les 15 jours dans la Gazette du Midi, Le Journal Toulousain et la Voix du Midi ; un communiqué est également envoyé une fois par mois à une vingtaine de journaux dans les sept départements du ressort du Conseil Régional. Ces articles techniques ou événementiels permettent de disposer d’une importante couverture de presse ; l’ensemble des articles est consultable sur le site www.ectoulouse.com

La réunion des partenaires : la réunion annuelle de présentation de l’offre de partenariat pour 2015 a eu lieu le 21 mai 2015, à l’issue de la séance du Conseil régional, en présence de représentants d’organismes, partenaires du Conseil ou susceptibles de le devenir. Les sociétés représentées – une quarantaine – sont de plus en plus nombreuses à s’inscrire dans le plan de communication. Il est d’ores et déjà acquis que la participation à l’assemblée générale sera supérieure aux années précédentes

Le Cré’Acc – Concours « Créez Accompagné » Ce concours d’aide à la création d’entreprise, organisé exclusivement sur internet, récompense les meilleurs candidats en leur apportant les prestations dont tout créateur a besoin : conseils, équipements, services financiers … Cré’Acc est destiné à tous les porteurs de projets :

4 catégories représentées : - Jeune (candidat de moins de 30 ans) - Au féminin – Innovante - Coup de cœur du jury

Remise des prix de l’édition 2014 le 21 mai 2015 : la remise des prix de la 12ème édition du concours a eu lieu a eu lieu le jour du Conseil régional du 21 mai, à 12 h 15 dans l’amphithéâtre du Belvédère au siège du Conseil de l’Ordre, en présence des élus et des partenaires du concours : la CCI de Toulouse, la Gazette du Midi, l’imprimerie LAHOURNERE, LCL, l’assurance santé RAM Les cinq lauréats se sont vus remettre chacun un diplôme et un chéquier-service d’une valeur de 3 000 euros.


Christophe BRECHET Frédéric LAFFONT Laure CAU Maryline LOVATO-MOREAU Aurore CLEDES Frédéric MACE Philippe DARRE Chantal MOISSAING Floriane GRAVERE Freddy NICOLAS Romain GROTTO Clarisse PICQUES Yves HADJADJ Carine SAINT-LEGER Virginie HOSCHEID-MAUGARD

http://www.ectoulouse.com/

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Informatique Eric GILLIS

Participation au 70ème Congrès de l’Ordre : 30 septembre / 2 octobre 2015

Animation de l’atelier GED : Boostez votre projet !

300 participants

Participation aux travaux de la Commission nationale d’Innovation Technologique

Réunions de la Commission nationale sur les sujets d’actualité de la profession

Participation au groupe de travail « Cloud » Edition de la deuxième version du guide « Cloud » à destination des hébergeurs (élaboration

d’une charte d’engagement selon le même modèle que celle qui a été créée l’année dernière pour les éditeurs)

Participation au groupe de travail « Signexpert » Lancement de l’application Signexpert Paraph pour signer « à la volée »

Mise en place d’un site de signature en ligne des documents avec les clients

Participation au groupe de travail « FEC » Mise en place d’une série de questions/réponses entre l’administration fiscale et l’Ordre des

experts-comptables. Bientôt publiée.

Thématiques de la Commission régionale

Offre de service via le net Approche de l’existant : Qu’est ce qui se fait ? Comment est-ce organisé ?

Quels sont les opérateurs qui offrent ce type de service ?

Quels sont les prix ?

Quelle stratégie pour les cabinets d’expertise comptable ? Quel accompagnement peut-on offrir aux confrères ?

Sécurité (Signexpert)

Cloud

FEC

Prochaine manifestation de la commission régionale Réunion d’une journée animée par Jean SAPHORES, Vice-Président du

CSOEC sur le thème « FEC – Sécurité – Archivage » - 10 février 2016.

Pas de dématérialisation sans signature électronique !


Marc ANGLES David HERMIER Olivier CAMBOULIVE Françoise NOUVELLON Michel COUDERC Flavien ROZIERES Frédéric DEUMIER Claude SAUNAL Monique GERVAIS

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Agriculture

Patrice LABORDE

Les actions réalisées

Mise en place d’un groupe de travail Experts-comptables / MSA Midi-Pyrénées Sud (MPS) Objectif : créer des échanges, se connaître 3 réunions en 2015 Thèmes : la gestion des comptes, les services en lignes, la mise en place de la DSN, les questions juridiques complexes. Objectif 2016 : élargissement de la démarche à MSA MPN (démarrage en février 2016)

23 février 2015 : réunion sur le thème « PAC 2015 : quels enjeux et changements pour les exploitations agricoles ? »

organisée par l’ARECA Midi-Pyrénées et CENTRAGRI Intervenante : juriste FDSEA

2 décembre 2014 : participation à la Journée de la Transmission d’Exploitation

organisée par la Chambre d’Agriculture de la Haute-Garonne, au LEGPA d’Auzeville la participation à la même manifestation est programmée le 26 novembre 2015 à Carbonne

10/11 septembre 2015 : tenue d’un stand au salon agricole INNOV AGRI, à Ondes (31)

organisation conjointe ARECA Midi-Pyrénées / CENTRAGRI

Remise du prix du meilleur rapport de stage de BTS ACSE

assemblée Générale de CENTRAGRI, le 13 Mars 2015

récipiendaire : Antoine ESCLAPE, élève de la M.F.R. (Maison Familiale et Rurale) de Brens (81) Ce dernier a obtenu par la suite le prix national décerné par la commission nationale agricole du Conseil supérieur

La bourse mémoire agricole => créée en 2014

Objectifs :

Susciter des vocations en favorisant l’émergence de mémoires à thématique agricole.

Dotation : 600 € par stagiaire, destinés à l’achat de documentation, participation à des salons,

conférences, formations.

Deux sessions par an.

Cinq bénéficiaires par an.

Membres de la commission :

Jacques ARTIS Jean-Pierre MAURY Thomas BEZILLE jacques NOIROT Patrice DANDO Jean SAVES Anne IBANEZ

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Fiscalité

Christophe BRECHET

Objectif : Informer les confrères et collaborateurs des cabinets sur l’actualité fiscale par des réunions de haut niveau animées par des spécialistes de la fiscalité. La Commission Fiscalité a, au cours de l’année 2015, organisé les activités et réunions suivantes :

Réunions d’information sur l’actualité fiscale

Les « rendez-vous de la Fiscalité » en visioconférence, traitant de l’actualité fiscale du trimestre écoulé

o Manifestations organisées à partir de DIAGORA à Toulouse, en liaison avec 7 sites : Foix Auch - Cahors - Tarbes - Albi - Castres - Montauban.

o 4 séances en 2015 animées par le Professeur Bernard PLAGNET ; un support très complet est remis à chaque participant.

9 décembre 2014 431participants 27 janvier 2015 694 participants 10 juin 2015 275 participants 6 octobre 2015 438 participants Dernière réunion de l’année prévue le 16 Décembre 2015

o Le nombre de participants aux rdv de la fiscalité est de 1838 pour quatre séances.

o Les inscriptions se font en ligne sur un espace d’inscription.

Club Fiscal Deux conférences ont été programmées pour l’exercice sur une même demi-journée :

6/02/2015 1ère conf. : Prestations de services et conventions intragroupe Animateurs : Patrick MORGENSTERN, Expert-Comptable, Commissaire aux Comptes Jean-Marie TOUZET, Expert-Comptable, Commissaires aux Comptes 2e conf. : Donation et succession : organiser, optimiser les droits, nouvelles possibilités Animateurs : Anne-Laure REGARD, Notaire Patrick BERTHIER, Expert-Comptable

(99 participants)

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Université d’Eté - 16 et 17 Septembre 2015 (commune avec l’Université du Social)

Moment phare de l’activité de la commission, l’Université de la Fiscalité développe, sur une journée, des thèmes fiscaux généralistes et spécialisés.

Les thèmes abordés :

Les évolutions de la situation familiale du chef d’entreprise : mariage (ou pacs), changement de régime matrimonial, séparation, divorce

Animation par Me Céline CHWARTZ-LAIR, Vice-Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires à la Cour d’Appel de Toulouse

Les SCI

Les SAS

Les évolutions de l’intégration fiscale

La fiscalité des collectivités publiques

La fiscalité des incorporels

Correction symétrique des bilans : évolutions législatives et jurisprudentielles

Animation par le Professeur Bernard PLAGNET, Professeur à la Faculté de Droit de Toulouse (277 participants) Nouveau record de participation cette année !

En conclusion Mes remerciements iront tout particulièrement à Monsieur le Professeur PLAGNET pour l’excellence de ses interventions et pour sa participation active à la mise au point de l’ensemble de nos programmes. Je remercie également les membres de la commission ainsi que l’équipe des permanents du Conseil régional pour leur travail et l’organisation matérielle des manifestations.


Jacques ARTIS Freddy NICOLAS Jérôme BRUEL Luc NOYE Sylvie FALSON Marie-Claire RENOUVIN Sandra IBOS Magali RODRIGUEZ Frédéric MACE Jean-Christophe SABATHIER Hélène MARCIANO Evelyne SAUVAGNAC Serge MIROUSE Olivier VILLEMEUR

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Social Patrice CORNEILLE

Objectif :

Aider les cabinets à valoriser leur savoir-faire en matière sociale et communiquer avec tous les acteurs du domaine.

Organiser les réunions à vocation sociale Pour ce faire, trois types de réunions ont été organisés : Les « rendez-vous du social » Animés par Maître Paul-Henri BERNARD, avocat associé du cabinet CAPSTAN. Depuis notre dernière assemblée générale, quatre séances se sont tenues en visioconférence avec, en moyenne, 300 participants par séance. Ces réunions traitent de l’actualité sociale, de la jurisprudence et développent un thème déterminé à l’avance lorsque l’actualité le permet. Le Club Social

La Commission régionale a pour mission d’organiser des réunions décentralisées du Club Social. Chaque réunion permet d’approfondir des thèmes liés aux conseils, à l’attention principalement des chefs d’entreprises. Ces réunions s’adressent prioritairement aux experts-comptables. Depuis notre dernière assemblée, 4 conférences ont été organisées : 2/12/2014 1er thème : La gestion de l’inaptitude physique du salarié Intervenante : Véronique ARGENTIN, CSO Infodoc 2ème thème : L’arrêt de travail et son indemnisation Intervenants Caroline KHELIF et Evelyne LESAGE, Klésia (30 participants) 19/03/2015 Le travail illégal et les obligations du donneur d’ordre : préconisations Intervenante : Véronique ARGENTIN, CSO Infodoc

(13 participants)

16/10/2015 Les entretiens avec le salarié : formation professionnelle, forfaits jours, évaluation. Obligations et aspects pratiques – Devoir de conseil et mission pour l’expert-comptable Intervenante : Carine LE FERRAND, Conseil en gestion du personnel et du service social en cabinet

(14 participants)

12/11/2015 Santé : généralisation de la complémentaire santé, portabilité, encadrement des contrats responsables. Maîtrisez les risques Intervenants : Nicolas TARNEAUD, consultant Infodoc-Experts Dominique ROUX, Directeur d’agence GENERALI

(25 participants)

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L’Université du Social L’université du social est l’occasion de traiter des thèmes d’actualité avec le concours d’intervenants spécialisés : avocats, universitaires et/ou professionnels. L’université s’est tenue le jeudi 17 septembre, conjointement avec l’Université de la Fiscalité dans le cadre de l’Université d’Eté et a regroupé 216 participants. Les thèmes abordés :

Réforme du Conseil de Prud’hommes Michel SABATTE, Avocat à la Cour spécialisé en Droit Social

Droit disciplinaire : un enjeu Prud’homal Jean-Pierre LAFFORE, Président du Conseil des Prud’hommes d’Agen

Préparer et anticiper le contentieux prud’homal Michel JOLLY, Avocat associé Cabinet CAPSTAN

LA DSN : le 1er janvier 2016 il sera trop tard ! Christophe CUQ, Correspondant régional DSN Sandrine FOURMENT-ROZES, membre de la Commission Sociale

Forfaitisation des temps de travail et des rémunérations Patrice TOULOUSE, Juriste Droit Social Manager UIMM Midi-Pyrénées

Actualité de la rupture conventionnelle Paul-Henri BERNARD, Avocat associé Cabinet CAPSTAN Au nom de la commission, je remercie Maître Paul-Henri BERNARD pour son accompagnement permanent dans la préparation et la réalisation des rendez-vous et de l’Université. Je ne saurais terminer ce rapport sans remercier l’ensemble des membres de la Commission, ainsi que l’équipe des permanents pour leur précieux concours.


Cécile ARTUS Sandrine FOURMENT-ROZES Karine BASSET Monique GERVAIS Eric BERBERES Virginie HOSCHEID-MAUGARD Michel COUDERC Isabelle MAÏGA-MURAWSKI Patrice DANDO Hélène MARCIANO Isabelle FALIPOU Flavien ROZIERES

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Secteur Public

Philippe COULONGES

Dans le cadre des élections départementales, nous avons organisé deux formations relatives aux comptes de campagne :

Une demi-journée à destination des consœurs et des confrères.

Une demi-journée à destination des mandataires financiers En partenariat avec la CRCC de Toulouse, nous avons participé à une réunion avec la Chambre régionale des comptes afin, entre autre, de promouvoir l’action et l’utilité des Experts-Comptables dans les collectivités locales. Projets :

Formation Lire et maîtriser les documents financiers du secteur public local, à destination des élus locaux.

Manifestation Comment faire face à la diminution de la DGF ? Participation à la création d’un master 2 Collectivités territoriales, parcours pilotage et performance des collectivités locales. Formation diplômante qui accueillera sa première promotion à la rentrée de septembre 2016. La formation est composée de deux DU qui se déroulent chacun sur un semestre. Le 1er DU est découpé en 4 certificats

Mutations institutionnelles et juridiques locales (objectifs : maîtriser la complexité de l’environnement institutionnel et juridique local).

Sécurisation, management et audit des fonctions supports (objectifs : maîtriser, optimiser, auditer la gestion des moyens).

Evaluation et audit de l’action publique locale.

Stratégies de gouvernance territoriale et conduite du changement (objectif : appréhender les différentes stratégies territoriales et savoir conduire le changement dans les organisations publiques locales).

Le deuxième semestre consiste en un projet tuteuré, dont l’objectif est la mise en pratique de tous les enseignements précédents. Possibilité d’inscription « à la carte » : par DU, par certificat. L’enseignement se fera pour partie en présentiel et pour partie à distance.

Membres de la Commission

Jean-Paul AZEMA Patrick GODDARD Jean-François GAVELLE Colette MARIS Nathalie GAUPILLAT Chantal MOISSAING

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Entraide

Antoine HERAN

Actions Il est toujours intéressant de rappeler la signification originelle et donc la valeur des mots. La confraternité est en effet indissociable de la solidarité. Association d'assistance mutuelle et d’entraide : c’est ainsi que le dictionnaire Larousse définit le terme « confrérie »… Cette notion va donc bien au-delà du simple corporatisme professionnel. C’est, tournée vers cette priorité solidaire, que la commission entraide entend agir. L’expert-comptable est aussi un chef d’entreprise soumis, par là-même, aux vicissitudes de l’entreprenariat. Il peut lui arriver de se heurter à des difficultés provisoires ou plus profondes remettant en cause l’existence même de sa structure. Des périodes délicates à gérer qui, au-delà de l’aspect strictement économique, entraînent aussi bien souvent des répercussions dans la vie extra-professionnelle. Or, il s’avère justement que le plus délicat, lorsqu’on rencontre des difficultés, est d’accepter l’idée de se faire aider. Cette adhésion à un soutien confraternel constitue pourtant une étape décisive dans le solutionnement des problèmes rencontrés. C’est la raison pour laquelle la commission s’attache à promouvoir son rôle et son action le plus largement possible. Accompagner les confrères en difficulté

Organiser des mesures d'assistance provisoire Favoriser les relations avec la CAVEC Sensibiliser chacun aux outils de prévention à instaurer dans les cabinets

Tels sont nos quatre axes d'actions prioritaires. « Que devient votre cabinet en cas d’incapacité ? » La prévention est au cœur de nos préoccupations. C'est pourquoi, nous avons souhaité sensibiliser l’ensemble des experts-comptables de la région aux difficultés pouvant survenir dans leur exercice professionnel (accident, maladie) susceptibles d’entraîner un dysfonctionnement de leur cabinet. A cet effet, une fiche de correspondance a été conçue par la commission et adressée à l’ensemble des professionnels de la région, pour être retournée au Conseil régional. L’objectif de cette fiche est de permettre au Conseil de réagir sans délai à ce type de situation et de proposer à vos proches le nom des personnes de votre choix appelées à administrer temporairement le cabinet. Cette fiche est désormais systématiquement adressée à tout nouvel expert-comptable inscrit au Tableau de l’Ordre de notre région. L’isolement est, on le sait, le plus grand danger qui guette un chef d’entreprise, dans quelque domaine que ce soit. À travers la Commission Entraide, chacun d’entre nous peut bénéficier d’une assistance efficace et confidentielle. Vous trouverez toujours une écoute bienveillante auprès de ses membres. Chacun pourra surtout saisir le véritable sens de valeurs trop souvent galvaudées : la solidarité et l'empathie…

Membre de la Commission :

Isabelle FALIPOU

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Nouveaux inscrits

Nathalie RENIER-BRUNET

Public visé

Cette commission concerne principalement les experts comptables inscrits au Tableau de l’Ordre depuis moins de 5 ans. Pour l’année 2015, 24 nouveaux inscrits à ce jour. Sur les trois dernières années, la répartition hommes / femmes est la suivante : 60 % d’hommes et 40 % femmes avec un âge moyen de 35 ans pour les hommes et 37 ans pour les femmes.

Objectif La commission a pour but principal d’accompagner les nouveaux inscrits dans leur phase d’installation. Cet accompagnement concerne non seulement les jeunes diplômés qui souhaitent créer leur cabinet, mais également ceux qui rachètent une clientèle.

Actions de la commission

Partenariats avec les éditeurs de logiciels : Pour les créateurs, c’est-à-dire pour ceux qui ne sont pas salariés d’un autre confrère, ni associé d’une structure préexistante : Deux partenariats ont été mis en place :

Un premier avec la société RCA, qui propose la gratuité de sa gamme composée de 15 logiciels

pendant 12 mois ;

Un second avec le fournisseur CEGID, qui donne un accès, pour 150 euros par mois, à la

solution quadra expert on demand, quadra web service, quadra prévisionnel et quadra diapo.

Appels à volontariat :

Les experts- comptables inscrits depuis moins de 5 ans sont sollicités par l’Ordre pour participer aux forums et salons.

Développement de l’inter professionnalité avec les jeunes avocats et les jeunes notaires :

Deux rencontres ont été organisées : La première, le 28 mai 2015, dans les locaux de l’Ordre des Experts-Comptables. Le débat a été animé par Jérôme CATHALA, Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi Pyrénées et par Maître Annick AMIGO, Avocate associée du Cabinet COTEG & AZAM, en présence de Madame le Bâtonnier Anne FAURE.

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Une deuxième rencontre a eu lieu le 5 novembre 2015, à l’Ordre des avocats, en présence des jeunes notaires. Un quizz portant sur la loi Macron a été organisé. La soirée a été ouverte par Maître Anne FAURE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au Barreau de Toulouse et animée par Maître Annick AMIGO, Avocate associée du cabinet COTEG & AZAM et Bruno LE BESNERAIS, Ancien Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées. Ces rencontres ont eu pour objectif de multiplier les échanges et de mettre en contact de jeunes professionnels.


Bernard BOUISSOU Maryline LOVATEAU-MOREAU Maxime COMPAORE Fabien PRUGENT Patrick GODDARD Carine SAINT-LEGER Olivier GUILHEM Brigitte SANCHEZ-BONNANS Olga JANY-COSTE Nicolas ULLMANN Loïc LEPOUTRE

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Management et développement des cabinets

Arnaud BOSCARY

Objectifs : L’objectif que la commission s’est fixé a été dans un premier temps de porter un regard critique envers l’exercice actuel de notre profession et de nous projeter assez loin dans l’avenir. En effet, les différentes études réalisées démontrent certes que nous jouissons d’une excellente image auprès de nos clients, mais également que les attentes de ces clients ne sont pas toujours totalement satisfaites ! Nous constatons également que le CA de nos cabinets sur les missions de conseil stagne à environ 6 % du CA total. Un coach pour les experts-comptables La commission a défini un « parcours » structurant afin de nous aider et de nous préparer aux prochaines évolutions de notre exercice professionnel, évolutions qui apparaissent maintenant comme étant inéluctables. L’idée est de transformer cette évolution, qui peut être vécue comme une difficulté, en une opportunité pour le développement de nos cabinets. Nous nous sommes fait accompagner par un cabinet spécialisé dans le coaching de chefs d’entreprises et dans le management du changement. Le parcours permet à nos confrères de répondre à différentes problématiques :

Quelles sont les attentes des clients, aujourd’hui par rapport à hier ?

Quelles nouvelles missions pour quelle valeur ajoutée (aide à la décision, accompagnement en gestion, etc…) ?

Comment organiser le cabinet afin de pouvoir répondre à ces nouvelles attentes : la stratégie, les hommes, les outils ?

Comment communiquer auprès des clients : quelle communication par rapport à quelle stratégie ;

comment réaliser une offre de service claire ; quel positionnement, quel prix adopter ; etc ?

Après le succès du premier parcours, une seconde session a été mise en place et est actuellement en cours.

Nous pensons pouvoir organiser une troisième session à la fin de la prochaine période fiscale ; elle sera ouverte à

l’ensemble des experts-comptables de Midi-Pyrénées. N’hésitez pas à vous positionner dès maintenant !

Une réflexion sur l’avenir de notre métier

La commission a également travaillé sur de la prospective et notamment au regard des nouveaux outils

collaboratifs qui fleurissent sur le marché. Là encore, et tout en gardant en tête le risque « d’uberisation » de la

profession, nous nous attachons à garder un regard positif sur ces évolutions en envisageant les opportunités

extraordinaires pour les experts-comptables.

Une table ronde sera organisée par la Commission dans les premiers jours de janvier. Y participeront

notamment des acteurs incontournables qui débattront avec les professionnels sur leur vision de la profession.

Vous serez conviés dans les jours qui viennent.


Catherine BELLIO Frédéric LAFFONT Alain CARLES Béatrice LOSEGO Maxime COMPAORE Lalya MUNOZ-PONS Philippe DARRE Brigitte SANCHEZ-BONNANS Isabelle FALIPOU Laurent VIAULE Patrick GODDARD Benjamin VIGOUROUX Olga JANY-COSTE

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Entreprise

Chantal MOISSAING

L’Observatoire des experts-comptables La commission a créé en octobre 2013 un questionnaire en ligne. L’Observatoire mis en place a pour objectif de permettre de répondre à l’attente manifestée par les acteurs de l’économie régionale, notamment dans le cadre du Comité de suivi du financement de l’économie à la Préfecture de Région, auquel participe le Président du Conseil régional de l’Ordre. Le questionnaire soumis aux experts-comptables du ressort de l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées comprend six parties :

Un questionnaire d’ordre général. Un questionnaire pour chacun des cinq secteurs d’activité identifiés comme majeurs par l’Ordre :

BTP, commerce, industrie, automobile, HTR hôtellerie tourisme restauration. Vous êtes très nombreux à répondre à cette enquête, dont les retours traduisent la pleine réussite de cet objectif, notre Observatoire étant attendu par les acteurs économiques. Nous attendons une mobilisation encore plus importante. Le temps consacré à répondre à ce questionnaire est limité.

Sa conception est simple et nous rend visible.

Nous sommes à notre 5ème enquête, dont les résultats viennent d’être communiqués aux professionnels et aux acteurs économiques.

Travaux de la Commission La commission prépare pour le mois de juin 2016 une réunion dans le cadre d’un 5 à 7, dont le thème porte sur les Missions Relatives au Développement Durable (RSE). Il convient de sensibiliser nos clients aux incidences de ces évolutions sur notre mission de conseils. La Responsabilité Sociétale des Entreprises est un véritable enjeu de performance, de compétitivité et de croissance pour les entreprises. Elle repose sur l’expertise de quatre piliers à savoir :

L’environnement. Le social. L’économie. La gouvernance des sociétés.

Les experts-comptables sont les conseillers privilégiés et les relais. Incontournables de cette démarche, ils peuvent accompagner les dirigeants. En effet, les chefs d’entreprises se sentent aujourd’hui davantage concernés par les conséquences de leurs décisions sur les quatre indicateurs mentionnés.

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Présentation de Midi-Pyrénées Active Le Conseil Supérieur de l’Ordre et l’association France Active ont conclu un partenariat ayant pour objet essentiel de favoriser l’accès au crédit bancaire des Très Petites Entreprises et des entreprises relevant du champ de l’économie sociale et solidaire et de faciliter leur accompagnement au plan financier. Dans le cadre de ce partenariat, la commission s’est rapprochée de Midi-Pyrénées Actives, en vue de mettre en place des applications régionales. Les membres de la commission participent, à tour de rôle aux réunions du comité d’engagement des Très Petites Entreprises.


Jérôme BRUEL Isabelle FERNANDEZ Gilles BERNAT Eric GILLIS Sylvie FALSON Patrice LABORDE Isabelle FERNANDEZ Frédéric MALISSARD Patrick GODDARD Jean-Marc MAURETTE François JOANNY Chantal MOISSAING Loïc LEPOUTRE Jean-Claude SABATIER Antonio DA COSTA FERREIRA Thierry FONTANA Corinne DEDDOUCHE Julien DUFFAU

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Secteur Associatif

Jérôme LORBLANCHET

Cette commission se réunit sur un rythme trimestriel depuis maintenant trois ans. Nous avons maintenu les partenariats entre l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées et différents intervenants du monde associatif.

Notre partenariat avec MPA France Active se poursuit et nous participons aux différents comités d’engagement de cet organisme, mensuellement. Nous rappelons à nos confrères que MPA France Active est un organisme qui peut financer sous différentes formes des associations dans leur développement et projets. Cela peut intéresser nos clients qui relèvent de ce secteur d’activité.

Plusieurs membres de la commission ont pu aussi participer à la rédaction et/ou à la mise à jour d’ouvrages et guides professionnels édités par le Conseil Supérieur de l’Ordre et son comité national association. Ainsi, un guide de révision des comptes spécifique aux associations devrait voir le jour début 2016.

Par ailleurs, nous travaillons, en collaboration avec Hélène Durand, docteure en droit, sur les aspects juridiques des associations et notamment à la rédaction d’un guide pour la revue critique des statuts des associations. Nous souhaitons pouvoir animer courant 2016 une intervention sous la forme d’un 5 à 7 sur ce thème.

Nous avons initié des interventions d’Alexandre Walliang dans le cadre de 5 à 7. La prochaine intervention du 23 novembre portant sur « Les Associations, des entreprises comme les autres finalement ? Eléments de réponse à la lumière de leurs ressources ». A noter que cette intervention, réalisée conjointement avec la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes, est en cours d’homologation. Il est rappelé que les autres animations lors des années antérieures ont été homologuées.


Thierry BERGES Monique GERVAIS Michel CARRIEU François JOANNY Pierre CLAVEL Alexandra LEPAPE-GASET Pascal COMBEFREYROUX Colette MARIS Corinne DEDDOUCHE Sylvie MARTY

Frédéric DEUMIER Chantal MOISSAING Christophe DUFOUR Fabien POUJOL Benjamin VIGOUROUX

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