Enquête publique relative à la demande d’autorisation ... · RTE : Réseau de tanspo t d ......

DEPARTEMENT DE L’AUDE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation présentée par la société

RAZ-ENERGIE 4 pour l’exploitation d’un parc éolien à MONTJARDIN

(installation classée : rubrique 2980-1) Arrêté préfectoral n°2014142-001 du 2 juin 2014

Enquête publique du 25 juin 2014 au 29 juillet 2014

05/09/2014

Commissaire enquêteur : François TUTIAU

Enquête publique n°E1400070/34-Tribunal Administratif de Montpellier

Enquête publique n°E1400070/34- Tribunal Administratif de Montpellier-F. Tutiau

AVERTISSEMENT

Ce document comprend trois parties :

- Première partie A : le rapport d’enquête

- Deuxième partie B : les conclusions et l’avis motivé

- Troisième partie C : les annexes et les pièces jointes

__________________


LISTE DES SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AEE : Aire d’étude éloignée

AEİ : Aire d’étude immédiate

AER : Aire d’étude rapprochée

CC : Communauté de communes

CFE : Contribution foncière des entreprises

DB : Décibel (mesure d’intensité du bruit)

DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

GW : Gigawatt (10⁹ watts)

İCPE : Installation classée pour la protection de l’environnement

İFER : Impôt forfaitaire des entreprises de réseau

LPO : Ligue de protection des oiseaux

MW : Mégawatt (10⁶ watts)

PLU : Plan local d’urbanisme

PNA : Plan national d’action

POS : Plan d’occupation des sols

RD : Route départementale

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RTE : Réseau de transport d’électricité

SAS : Société par actions simplifiée

SRCAE : Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie

SRE : Schéma régional éolien

TWh : Térawatt-heure (=1000 GW) : unité de mesure de l’énergie

ZDE : Zone de développement éolien

ZNIEFF : Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique

ZPS : Zone de protection spéciale (oiseaux)


SOMMAIRE

Avertissement

Liste des sigles et abréviations

Sommaire

PREMİЀRE PARTİE A : RAPPORT D’ENQUÊTE

A-1 – PRÉAMBULE : ……………………………………………………………………….. page 10

A-1-1 : Le contexte international

A-1-2 : Le contexte français

A-1-3 : Le contexte régional en Languedoc-Roussillon

A-1-4 : Le contexte audois

A-2 – GÉNÉRALITÉS ………………………………………………………………………… page 12

A-2-1 : La situation physique et géographique du projet

A-2-2 : La chronologie de ce projet

A-2-3 : Le responsable du projet

A-2-4 : L’objet de l’enquête

A-2-5 : Le cadre législatif et réglementaire

A-3 – PRÉSENTATION DU PROJET ……………………………………………………… page 16

A-3-1 : Descriptif d’une installation éolienne

A-3-2 : Caractéristiques du projet

A-3-3 : Mise en place de l’installation

A-3-4 : Remise en état en fin d’exploitation

A-4 – COMPOSITION DU DOSSIER ………………………………………………………… page 18

A-4-1 : Sous-dossier 1 – Lettre du demandeur

A-4-2 : Sous-dossier 2 – L’étude d’impact

A-4-3 : Sous-dossier 3 – Annexes de l’étude d’impact

Annexe 1 : Etude écologique


Annexe 2 : Etude acoustique

Annexe 3 : Etude paysagère

Annexe 4 : Dossier de photomontages

A-4-4 : Documents complémentaires

A-5 – LES DIFFÉRENTS ENJEUX DE CE PROJET ………………………………………………. page 20

A-5-1 : Les enjeux environnementaux

A-5-1-1 : Les impacts sur le paysage

A-5-1-2 : Les effets sur la végétation et la flore

A-5-1-3 : Les effets sur la faune

A-5-1-4 : Les effets sur l’avifaune

A-5-1-5 : Les effets sur les chiroptères

A-5-1-6 : Les mesures envisagées pour réduire ou compenser les impacts du

projet de parc éolien

A-5-2 : Les risques associés à l’activité du futur parc éolien

A-5-2-1 : L’étude de dangers

A-5-2-1 : Le volet sanitaire

A-5-3 : L’impact économique du projet

A-5-4 : La compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme

A-6 – L’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE ………………………………….. page 34

A-6-1 : La désignation du commissaire enquêteur

A-6-2 : La préparation de l’enquête publique

A-6-3 : La publicité de l’enquête publique

A-6-3-1 : La publicité par voie de presse

A-6-3-2 : La publicité par affichage dans les mairies

A-6-3-3 : La publicité sur les lieux du projet

A-6-3-4 : Les mesures complémentaires d’information du public

A-6-4 : Les visites des lieux


A-7 - LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE …………………………. page 36

A-7-1 : Les formalités d’ouverture de l’enquête

A-7-2 : La durée de l’enquête

A-7-3 : Les permanences

A-7-4 : Les auditions des maires et des élus des communes

A-7-5 : Les auditions de personnes (article L123-13 du code de l’environnement)

A-7-6 : Le climat de l’enquête

A-7-7 : La clôture de l’enquête

A-7-8 : Le procès-verbal de synthèse des observations

A-7-9 : Le mémoire en réponse du responsable du projet

A-8 - LE BILAN DES INTERVENTIONS DU PUBLIC ………………………….. page 40

A-8-1 : Le bilan quantitatif des observations orales et écrites

A-8-2 : La présentation des observations par thème

A-9 – LE BILAN DES OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBIQUES ………. page 40

A-9-1 : L’avis de l’autorité environnementale

A-9-2 : Les avis des services publics

A-9-3 : Les observations des maires et des élus

A-9-4 : Les délibérations des conseils municipaux des communes

A-10 - L’ANALYSE DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES ……………. page 44

A-10-1 : La GRILLE des THЀMES

A-10-2 : L’ANALYSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC, DES REMARQUES DES ÉLUS ET

DES RÉPONSES DU RESPONSABLE DU PROJET

A-10-2-1 – Thème 1 : Les enjeux environnementaux …………. page 45

A-10-2-2 – Thème 2 : Les enjeux naturalistes …………………… page 62

A-10-2-3 – Thème 3 : Les enjeux économiques …………………. page 71

A-10-2-4 –Thème 4 : Les éoliennes et la santé humaine ………… page 81


A-10-2-5 – Thème 5 : Les caractéristiques des aérogénérateurs page 85

A-10-2-6 – Thème 6 : Les conditions d’accès au site d’implantation

des éoliennes …………………………………………………………………………….. page 91

A-10-2-7 – Thème 7 : Le mode de raccordement du parc éolien

au poste-source ………………………………………………………………………… page 95

A-10-2-8 – Thème 8 : La dévalorisation des biens immobiliers bâtis

et non-bâtis …………………………………………………………………………….. page 96

A-10-2-9 – Thème 9 : Le démantèlement du parc éolien

en fin d’exploitation …………………………………………………………………… page 98

A-10-2-10 – Thème 10 : Les ressources financières provenant

du versement des impôts et des taxes afférentes …………………….. page 100

A-10-2-11 – Thème 11 : Les considérations d’ordre général

sur l’énergie éolienne ………………………………………………………………… page 101

DEUXIЀME PARTIE B : LES CONCLUSIONS ET L’AVIS MOTIVÉ

B-1- LES CONCLUSIONS ………………………………………………………………………….. page 106

Préambule : Rappel de l’objet de l’enquête publique

B-1-1 : Sur la forme, la procédure et le bilan de l’enquête ……………. page 106

B-1-1-1 : Sur le dossier soumis à l’enquête

B-1-1-2 : Sur l’organisation de l’enquête publique

B-1-1-3 : Sur le déroulement de l’enquête publique

B-1-1-4 : Sur le bilan des observations du public

B-1-2 : Sur le fond de l’enquête ……………………………………………………… page 109

B-1-2-1 : Sur l’avis des personnes publiques associées

B-1-2-2 : Sur l’avis des collectivités territoriales

B-1-2-3 : Sur le choix d’implantation du projet


B-1-2-4 : Sur l’insertion paysagère du projet

B-1-2-5 : Sur la préservation du patrimoine

B-1-2-6 : Sur les enjeux naturalistes

B-1-2-7 : Sur les risques et les nuisances pour la population avoisinante

B-1-2-8 : Sur les aspects économiques du projet

B-1-2-9 : Sur la desserte du site

B-1-2-10 : Sur le raccordement du parc éolien au poste source

B-1-2-11 : Sur la fin d’exploitation du parc éolien

B-2- L’AVIS MOTIVÉ …………………………………………………………………………………… page 116

B-2-1 : Motivations

B-2-2 : Avis

TROISIЀME PARTIE C : LES ANNEXES et LES PIЀCES JOINTES ……………………….. page 121







05/09/2014


PREMİЀRE PARTİE A :

RAPPORT D’ENQUÊTE



PREMİЀRE PARTİE A : RAPPORT D’ENQUÊTE

A-1 – PRÉAMBULE :

A-1-1 : Le contexte international

Tous les pays sont confrontés au phénomène du réchauffement climatique. Le Protocole de

Kyoto signé en 1997, puis la Conférence de Copenhague de 2009, pour les années

postérieures à 2012, ont défini la stratégie à mettre en œuvre pour faire face à cet enjeu.

Dans une optique de développement durable, les énergies renouvelables ont connu un essor

important ; l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie de biomasse,

la géothermie et les énergies sous-marines sont les principales énergies renouvelables.

L’énergie éolienne est la deuxième source d’énergie renouvelable après l’hydraulique. Fin

2013, la puissance éolienne installée dans le monde atteignait 319 GW, en progression de

35,6 GW par an (+12,4%). La production mondiale d’électricité éolienne atteignait 534,3

TWh, en 2012, en progression de 18,3% par rapport à 2011 ; elle représente 11,4% de la

production totale d’électricité renouvelable, et 2,4% de la production mondiale d’électricité.

En Europe, la puissance installée, fin 2013, était de 91,4 GW, en progression de 11,3 GW par

an, pour une production de 234,4 TWh, soit 7,2% de la production européenne d’électricité.

Le Danemark, l’Allemagne et l’Espagne sont les trois pays européens qui produisent le plus

d’énergie solaire, couvrant ainsi respectivement 29,5%, 7,4% et 17,2% de leur

consommation d’électricité.

A-1-2 : Le contexte français

La France possède le deuxième gisement éolien après la Grande-Bretagne. Fin 2013, la

puissance installée en France était de 8,3 GW, pour une production de 15,9 TWh, soit un peu

moins de 3% de la production globale d’électricité. Cette production couvre 3,1% de la

consommation française d’électricité.

L’objectif du Gouvernement français est de progresser de 1300 MW par an pour atteindre,

en 2020, une production de 19.000 MW d’éolien terrestres et de 6000 d’éolien off-shore. Le

projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui a été déposé

devant le Parlement, vise à porter la part des énergies renouvelables, dans la consommation

énergétique finale, à 23% en 2020, et à 32% en 2030, afin de réduire de l’ordre de 40% les

émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030.

A-1-3 : Le contexte régional en Languedoc-Roussillon

La région Languedoc-Roussillon constitue le deuxième gisement de vent en Europe après

l’Ecosse ; il s’agit donc du meilleur gisement pour l’éolien terrestre en France métropolitaine.

Au 15 avril 2014, 335 éoliennes, réparties dans 48 parcs, étaient installées en Languedoc-

Roussillon, pour une puissance installée 480,4 MW, et de 607,6 MW si on ajoute les 4 parcs

éoliens actuellement en chantier (Source : DREAL Languedoc-Roussillon – Service énergie).


Le Schéma Régional Éolien, annexé au SRCAE, identifie à l’échelon régional les parties du

territoire régional favorables au développement de l’éolien terrestre ainsi que les enjeux à

prendre en compte pour l’implantation des parcs éoliens. Le SRE envisage, à l’horizon 2020,

une puissance installée de 2000 MW, soit une production de 5000 GWh. Le SRE est un

document de référence auquel les porteurs de projets peuvent se référer pour l’élaboration

de leur demande d’exploiter; ils y trouveront des recommandations sur la prise en compte

des enjeux environnementaux et patrimoniaux.

Les zones favorables se traduisent, dans le SRE, par des listes de communes illustrées par

une cartographie qui n’a, toutefois, qu’une valeur indicative ; en effet, le SRE ne contient

aucune disposition ayant un caractère réglementaire.

A-1-4 : Le contexte audois

Le département de l’Aude est un des départements les plus ventés de France ; c’est aussi un

département rural, assez étendu, à faible densité de population, avec de vastes espaces

inoccupés. Le département offre une grande variété de reliefs et de paysages avec le littoral,

les Corbières, le Minervois, le Cabardès, la plaine du Lauragais et la Haute-Vallée de l’Aude.

Ces différents reliefs audois sont des sites d’implantation potentiels d’éoliennes. Le

département de l’Aude comptait, au 15 avril 2014, 25 parcs éoliens en exploitation,


représentant 215 éoliennes et une puissance installée de 284,5 MW ; deux parcs étaient, à

cette date, en cours de chantier.

Ces implantations ou projets d’implantation ont provoqué l’émergence de forces

d’opposition, souvent associatives, au sein de la société locale ; celles-ci considèrent que

l’implantation d’éoliennes constitue une agression contre l’environnement (paysages, faune,

avifaune, flore). Le conflit environnemental est souvent un conflit d’usages différents entre

acteurs aux conceptions divergentes de l’aménagement du territoire audois. La nécessaire

régulation de ces oppositions a conduit les différents partenaires institutionnels à mettre en

œuvre, localement et collectivement, l’intégration environnementale de l’éolien ; à cette fin,

des documents ont été élaborés : chartes, code de bonne conduite, plan paysager éolien.

Ces documents n’ont pas de valeur réglementaire mais ils permettent d’encadrer les

initiatives locales dans ce domaine. Par ailleurs, a été mise en place un Pôle Energies

Renouvelables qui favorise une meilleure concertation, en amont des projets, entre les

différents acteurs impliqués ainsi que la prise en compte des enjeux de chaque territoire

concerné par un projet de parc éolien.

A-2 – GÉNÉRALITÉS

A-2-1 : La situation physique et géographique du projet

Le projet se situe au sud-ouest du département de l’Aude, proche de la limite du

département de l’Ariège, dans la région du Quercorb, appelée aussi Chalabrais,. Le Quercorb

est un massif de moyenne montagne, couvert de forêts, qui fait partie des contreforts des

Pyrénées ; il culmine à 772 m et s’étend sur 15 km entre la vallée de l’Aude à l’est et la

vallée de l’Hers à l’ouest, et de 10 à 13 km entre les collines du Razès au nord et le plateau

de Sault au sud. Le Quercorb est très peu peuplé, le bourg le plus important étant Chalabre

(1200 habitants), chef lieu de canton. C’est un pays de forêt et d’élevage qui se pratique sur

les parcelles pâturées des pentes de la montagne. Le massif dessine de longues échines, aux

lignes de crêtes acérées et aux flancs plissés par l’érosion, mais sans reliefs abrupts,

délimitées par les vallées étroites de l’Ambrone, du Chalabreil, du Blau et de l’Hers. Les vues

s‘ouvrent sur les Pyrénées, au sud, à partir des points les plus hauts du massif.

Le projet concerne le territoire de la commune de Montjardin (canton de Chalabre),

commune de 110 habitants, avec une densité faible de 7,4 habitants /km² pour une

superficie de 14,11 km². Le site retenu pour l’implantation de ce parc est localisé dans la

partie sud-est de la commune, proche de la limite communale de Villefort, Saint-Benoît et

Festes-et-Saint-André. La commune de Montjardin fait partie du Pays de la Haute-Vallée de

l’Aude, dont la charte a été approuvée en 2003, et de la Communauté de communes

Pyrénées-Audoises qui a absorbé l’ancienne Communauté de communes du Chalabrais à

laquelle appartenait Montjardin. Cette commune est classée en zone de revitalisation rurale

depuis 2009.


Vue du Quercorb : Photographie prise par le commissaire enquêteur en juillet 2014

Le projet de parc éolien se situe à environ 2,7 km du centre du village de Montjardin, et à 5

km des deux bourgs les plus importants : Chalabre à l’ouest et Puivert au sud. Le village le

plus proche, Villefort se situe à 2,5 km. Plus précisément, le site concerne des terrains

situés à Montjardin, aux lieudits Le Roudié, Lartigue, Montgendre, et en partie, Les Malèses,

La Serre, Picolordy, Le Col d’El Tuquet et Janoy.

Les terrains nécessaires à l’implantation de ces éoliennes et des postes de livraison, qui

représentent une superficie d’environ deux hectares, gérés par les Groupements Forestiers

du Roudié et du Gascou, et appartenant à la société SIM développement qui a acquis les

droits de propriété à la société Groupama. Les contrats de bail conclus par cette dernière

avec la société Raz-Energie ont été repris par SIM Développement qui se substitue ainsi à

Groupama dans ses obligations de mise à disposition des terrains au profit de RAZ-Energie.

A-2-2 : La chronologie de ce projet

Les premiers contacts avec les élus des communes du canton de Chalabre remontent à

l’année 2008. Par délibération en date du 26 octobre 2010, le conseil municipal de la

commune de Montjardin autorisait la société Raz-Energie a réalisé des études pour

l’implantation d’un parc éolien dans les secteurs Le Roudié et L’Artigue du territoire

communal. Par une seconde délibération du 1er juillet 2011, ce même conseil municipal

décidait de constituer un dossier de création de ZDE et de déposer, conjointement avec la

commune de Corbières, une demande de création d’une ZDE sous le nom de « ZDE

Corbières-Montjardin ». Deux périmètres de ZDE avaient été définis : un périmètre « ZDE 1 »


sur le territoire de Corbières, et un autre périmètre «ZDE 2 » sur la commune de Montjardin.

Ce projet avait été examiné, le 17 janvier 2012, par le Pôle Energies Renouvelables qui

indiquait, dans son compte-rendu « Le projet se situe dans une zone favorable au SRE

(secteur A5)…Le projet en zone boisée, s’est attaché à éviter les zones Natura 2000 et les

ZNIEFF. Les co-visibilités sont très limitées seulement (depuis le sommet du donjon du

château de Puivert. Les espacements accompagnent le relief sans l’obstruer...La concertation

avec les habitants des hameaux les plus proches a été très positive. »

Le dossier du projet de ZDE a été mis à la disposition du public en mairie de Monjardin les 3,

10 et 17 avril 2012, et en mairie de Corbières les 6, 13 et 20 avril 2012 ; un registre de

concertation a été mis en place dans ces deux mairies. Une réunion publique s’est tenue le

20 avril 2012 à la salle du théâtre de Chalabre. Un comité de suivi, comprenant des élus et

des représentants associatifs, s’est réuni à plusieurs reprises durant l’élaboration de ce

projet. Un bulletin d’information présentant les principales caractéristiques de ce projet a

été distribué dans les boîtes à lettres des habitants de Montjardin.

Le 5 février 2013, la société Raz-Energie a déposé une demande de permis de construire

pour l’implantation de neuf éoliennes sur le territoire de la commune de Montjardin. La loi

n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite loi Brottes, a supprimé les ZDE. Le projet a donc été repris

sous la forme d’un parc éolien indépendant de la procédure ZDE, même si certains éléments,

et notamment la concertation, ont bénéficié au projet en cours.

A-2-3 : Identification du responsable du projet

Le demandeur de l’autorisation d’exploiter est la société RAZ Energie 4, SARL, filiale

de RAZ Energie elle-même filiale du groupe SAMFI-INVEST. RAZ Energie est une société de

développement et d’exploitation de parcs éoliens qui a été créé en 2008. SAMFI-INVEST est

une SAS au capital de 30 M€ qui est en charge de l’investissement de ses différentes filiales,

et notamment de RAZ Energie et de RAZ Energie 4. Les capitaux propres consolidés du

groupe SAMFI-INVEST s’élevaient, au 30 juin 2010, selon le rapport du commissaire aux

comptes à 60.118.000 euros. La société RAZ Energie 4 est domiciliée 82, Route de Bayonne-

31300 TOULOUSE, et son gérant est M. Paul Cabanillas.

A-2-4 : L’objet de l’enquête publique

Cette enquête est relative à la demande d’autorisation présentée, le 4 février 2013, par la

société RAZ Energie 4, dont le siège social est situé 82, route de Bayonne – 31300

TOULOUSE, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un parc de neuf éoliennes sur le

territoire de la commune de Montjardin. Cette demande est présentée dans le cadre de la

législation des installations classées pour la protection de l’environnement : rubrique 2980-1

de la nomenclature (activité soumis à autorisation) des ICPE.

Ce projet a fait l’objet d’un refus de permis de construire par un arrêté en date du 12 mai

2014 du Préfet de l’Aude contre lequel le responsable du projet a formé un recours gracieux.


A-2-5 : Le cadre législatif et réglementaire

La demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien est soumise aux dispositions

législatives et réglementaires suivantes :

- Article L553-1 du code de l’environnement : depuis la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010

portant engagement national pour l’environnement, les installations terrestres de

production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, dont la hauteur des mâts

dépasse 50 m, sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations

classées pour la protection de l’environnement dont le régime juridique est défini aux

articles L512-1 et suivants et R521-1 et suivants du code de l’environnement.

- En application des dispositions qui précèdent, le Décret n°2011-984 du 23 août 2011 a

modifié la nomenclature des installations classées et a créé la rubrique 2980 intitulée

« Installation terrestre de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » ;

il fixe à 6 km le rayon d’affichage de l’avis d’enquête publique

- Article L553-2 du code de l’environnement : l’implantation d’éoliennes est soumise à la

réalisation préalable ; de l’étude d’impact (article L122-1), d’une enquête publique dans les

conditions des articles L213-1 et suivants et R213-1 et suivants du code de l’environnement.

- Article L553-3 du code de l’environnement : l’exploitant d’une ou plusieurs éoliennes ou la

société mère est responsable du démantèlement et de la remise en état du site dès qu’il est

mis fin à l’exploitation. Le décret n° 2011-985 du 23 août 2011 fixe les obligations de

constitution de garanties financières : constitution avant la mise en service du parc,

implication de la société mère, engagement écrit d’une banque ou d’une société

d’assurance, sous forme d’une caution. Ces dispositions font l’objet des articles R553-1

R553-2 du code de l’environnement. Le décret prévoit aussi des obligations de remise en

état : démantèlement des aérogénérateurs, excavation des fondations bétonnées, remise en

état des chemins d’accès et des aires de grutage ; ces dispositions sont codifiées aux articles

R553-5 à R553-8 du code de l’environnement. Un arrêté ministériel du 26 août 2011

détermine les opérations concrètes de remise en état du site qui comprennent notamment

le démantèlement des systèmes de raccordement au réseau (câbles) ainsi que les modalités

de calcul des garanties financières à constituer : la caution sera fixée sur la base de 50.000 €

par aérogénérateur à réactualiser sur la base de l’indice TP01 (indice de janvier 2011). Le

montant de ces garanties sera fonction du nombre d’éoliennes du parc autorisé.

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, dite loi Brottes, a modifié la législation concernant les

parcs éoliens en décidant que, dorénavant, l’obligation d’achat pour les parcs éoliens

terrestres est accordée sans condition d’implantation, ni condition sur le nombre de

machines faisant partie du parc, ce qui signifie que tout projet éolien peut bénéficier de

l’obligation d’achat dans les conditions définies à l’article L314-1 du code de l’énergie. Sont

ainsi supprimées les ZDE. D’autre part, la loi prévoit la prise en compte du SRE dans les

décisions d’exploitation d’éoliennes en stipulant, à son article 24 : « L’autorisation

d’exploiter tient compte des parties du territoire régional favorables au développement de

l’énergie éolienne définie par le SRE ». Cette disposition a été insérée dans l’article L553-1 du

code de l’environnement (dernier alinéa).


Des guides édités par le ministère de l’Écologie donnent la méthodologie et la procédure à

suivre pour une meilleure insertion des projets dans l’environnement ; à titre d’exemple, on

citera « Le Guide sur l’application de la réglementation relative aux espèces protégées pour

les parcs éoliens terrestres » qui a été publié en mars 2014. D’autres documents à caractère

non réglementaire encadrent la mise en place des projets éoliens dans le département de

l’Aude, et permettent la prise en compte des enjeux du territoire concerné et de ses

ressources ainsi qu’une gestion de l’énergie éolienne à l’échelle du département. Ils

favorisent aussi une meilleure concertation entre les différents acteurs impliqués dans ces

projets. On citera : « Le Guide de l’éolien dans l’Aude (2002) », «Le Code de bonne

conduite(2004) », « L’Atlas régional éolien »…

A-3 – PRÉSENTATION DU PROJET

Le projet de parc comprend neuf éoliennes installées sur deux lignes – quatre au nord et

cinq au sud ainsi qu’un poste de livraison situé au nord du parc.

A-3-1 : Descriptif d’une installation éolienne

Un aérogénérateur est constitué :

- d’un mât appelé aussi tour qui soutient l’ensemble de l’installation, et notamment la

nacelle ; il est ancré au sol par un socle en béton armé qui garantit la stabilité et la solidité de

l’aérogénérateur.


- d’une nacelle, véritable salle des machines, qui contient une génératrice électrique et

divers équipements d’asservissement; la nacelle soutient le rotor. Un moteur électrique

permet d’orienter la nacelle afin que le rotor soit toujours face au vent.

- d’un rotor à trois pales avec arbre horizontal qui est orienté face aux vents.

- d’un transformateur chargé de relever le niveau de tension de l’électricité produite qui est

ainsi injectée dans le réseau public en conformité avec les normes électriques applicables.

A-3-2 : Caractéristiques techniques du projet

Le projet de Montjardin se compose de neuf éoliennes de type VESTAS 90, d’une puissance

unitaire de 2 MW (Puissance totale installée : 18 MW), implantées selon deux alignements,

l’un de 4 au nord et l’autre de 5 éoliennes au sud.

Les caractéristiques de chaque éolienne sont les suivantes :

N° Hauteur du mât

Diamètre du rotor

Hauteur totale : mât + pales

Altitude en mètre NGF

Vitesse de vent minimum

Vitesse nominale

Vitesse de vent maximum

Vitesse de rotation maximum

1 80 m 45 m x 2 125 m 682 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

2 80 m 45 m x 2 125 m 654 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

3 95 m 45 m x 2 140 m 620 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

4 80 m 45 m x 2 125 m 624 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

5 80 m 45 m x 2 125 m 730 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

6 80 m 45 m x 2 125 m 715 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

7 80 m 45 m x 2 125 m 677 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

8 95 m 45 m x 2 140 m 654 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute

9 95 m 45 m x 2 140 m 628 m 4 m/s (14 km/h)

13 m/s (47 km/h)

25 m/s (90 km/h)

17 tours/ minute


Chaque éolienne est équipée d’un transformateur, intégré dans le mât, chargé de relever

le niveau de tension de l’électricité produite. Chaque machine repose sur un socle enterré,

en béton armé, qui garantit la stabilité de l’ensemble du dispositif. Un poste de livraison sera

implanté sur le site avec les caractéristiques suivantes : surface de 26 m², hauteur de 3,45 m.

A-3-3 : Mise en place de l’installation

Pour accéder au site et permettre le passage des convois de matériels, il sera nécessaire

d’aménager certaines portions des routes et chemins existants, d’élargir 800 m de pistes

forestières et de créer 620 m de nouvelles pistes.

Pour l’assemblage et le montage des éoliennes sur le terrain, une plate-forme de levage

d’une surface moyenne de 1225 m² sera réalisée pour chaque éolienne. Chaque plate-forme

comprendra une aire de maintenance de près de 1000 m² qui sera conservée pendant la

durée de fonctionnement du parc. En fin de chantier, le sol sera remis en état au niveau de

chaque emplacement d’éolienne, et les aires de montage et les remblais des socles seront

réensemencés afin que la végétation reprenne sur ces zones affectées par le chantier.

Le raccordement électrique du parc au réseau se fera par la mise en place d’un câble

souterrain triphasé depuis le poste de livraison du parc jusqu’au poste source du réseau

électrique publique situé à Espéraza, à environ 17 km du parc éolien. Ces travaux de

raccordement feront l’objet d’une demande d’autorisation distincte de la demande

d’autorisation d’exploiter.

A-3-4 : Remise en état du site en fin d’exploitation

a) La constitution de garanties financières

Conformément aux textes précités au paragraphe A-2-5, la société RAZ-Energie 4 a constitué

une ligne de caution de 450.000 € (soit 50.000 € pour chacune des neuf éoliennes) auprès de

ATRADUS, organisme de caution et d’assurance-crédit, dont le siège est 44, avenue Georges

Pompidou – 95000 LEVALLOIS-PERRET.

b) les opérations de démantèlement

Cette caution garantie l’effectivité des opérations de démantèlement des installations du

parc éolien de Montjardin en fin d’exploitation. Raz Energie devra alors notifier au Préfet de

l’Aude l’arrêt de son exploitation au moins un mois avant la date retenue pour cet arrêt ;

une liste des mesures à prendre lui sera notifiée par le préfet pour la mise en œuvre des

opérations de démantèlement du site éolien. A la fin de ces opérations, un procès-verbal de

réalisation des travaux sera établi par l’inspecteur des installations classées qui sera transmis

au Préfet de l’Aude, au président de la C.C. Pyrénées-Audoises, au maire de Montjardin et à

la société RAZ Energie 4.

A-4 – COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier demande d’autorisation d’exploiter soumis à l’enquête publique comprend :

A-4-1 : Sous-dossier 1 – Lettre du demandeur

a) - Objet de la demande - Identité du demandeur- Localisation du projet

- Caractéristiques de l’exploitation – Règle d’urbanisme et servitudes réglementaires

- Capacités techniques et financières – Demande de dérogation pour les plans


b)- Documents cartographiques (en format A3)

- Plans de situation au 1/25.000 et au 1/7.500

- Plans masse des neuf éoliennes

c)- Etude de dangers

- Résumé non-technique

- Etude de dangers avec dix-neuf annexes

d)- Notice hygiène et sécurité avec cinq figures et deux tableaux

e)- Annexes techniques et administratives comprenant notamment :

- Le récépissé de la demande de permis de construire,

- L’accusé de réception de la demande d’autorisation de défrichement,

- La promesse de bail relative aux terrains d’implantation du projet,

- L’accord sur les conditions de remise en état du site après démantèlement des

installations, et le cautionnement prévu pour financer ces opérations,

- Le dossier de concertation

- Les réponses des services de l’Etat concernant les servitudes réglementaires

A-4-2 : Sous-dossier 2 – L’étude d’impact

a)- Le résumé non-technique

b)- L’étude d’impact

1. Présentation du projet

2. Etat initial de l’environnement

3. Raisons du choix du projet

4. Impacts sur l’environnement et la santé

5. Mesures envisagées pour réduire ou compenser les impacts du projet

6. Volet sanitaire

7. Analyse des méthodes utilisées et difficultés rencontrées

A-4-3 : Sous-dossier 3 – Annexes de l’étude d’impact

Annexe 1 : Etude écologique

Annexe 2 : Etude acoustique

Annexe 3 : Etude paysagère

Annexe 4 : Dossier de photomontages

A-4-4 : Documents complémentaires

Les pièces suivantes ont été ajoutées au dossier avant l’ouverture de l’enquête publique :

- Une note de Raz Energie en réponse à l’avis de l’autorité environnementale,

- Un plan de situation au 1/25.000, un plan au 1/2500 du parc de Montjardin avec le rayon

de 600 m autour des installations,

- Deux plans en coupe du terrain d’implantation des éoliennes

L’entier dossier a été mis à la disposition du public, pendant la durée de l’enquête publique,

à la mairie de Montjardin, siège de l’enquête, ainsi que dans les quinze autres mairies des

communes mentionnées dans l’arrêté préfectoral du 2 juin 2014, et à la C.C. des Pyrénées

Audoises (antenne de Chalabre).


A-5 – LES DIFFÉRENTS ENJEUX DE CE PROJET

A-5-1 : Les enjeux environnementaux

A-5-1-1 : Les impacts sur le paysage

Dans le document intitulé « Code de bonne conduite pour l’implantation raisonnée de

l’éolien dans l’Aude », édité par la préfecture de l’Aude en septembre 2004, le paysage est

défini comme « Un ensemble composé d’une base matérielle qui peut s’analyser, se décrire,

se décomposer en éléments constitutifs pour en dégager une identité qui est propre au lieu

où nous nous trouvons. La part d’immatériel apporte la touche de subjectivité qui prouve que

nous sommes bien dans le domaine d’un acte de la perception humaine ».

Le paysage n’est pas immuable et l’activité humaine joue un rôle incontestable dans

l’évolution paysagère qui se poursuit encore aujourd’hui (les lignes à haute tension, le

développement de l’urbanisation, l’extension des réseaux routier et ferroviaire, les entrées

de ville avec de vastes zones commerciales etc.).

L’intégration d’un projet éolien dans le paysage doit s’appuyer, conformément à la

réglementation, sur une analyse paysagère. Celle-ci a été réalisée, pour le projet de

Montjardin, par la société Raz Energie dans le cadre de l’étude d’impact déposée à l’appui de

sa demande d’autorisation d’exploitation. Dans ce volet paysager, trois aires d’étude ont été

définies :

- une aire d’étude immédiate (AEİ) qui correspond à la zone d’implantation du projet,

- une aire dite rapprochée (AER), d’un rayon de 2 km autour de l’AEİ, qui permet de définir

tous les éléments structurants marquant le paysage aux abords du projet et de réaliser

l’inventaire des espaces protégés,

- une aire d’étude dite éloignée (AEE), d’un rayon de 10 km, qui permet d’analyser les unités

paysagères et les perceptions visuelles plus lointaines.

La seule commune concernée par l’AEİ est Monjardin qui appartient à la C .C. Pyrénées

Audoises ainsi qu’au Pays de la Haute Vallée de l’Aude. Les communes concernées par l’AER

sont : Bourigeole, Chalabre, Festes-et-Saint-André, Saint-Benoît et Villefort. Dans un rayon

de 10 km sont concernées une trentaine de communes situées dans l’AEE dont Montbel

(09), Puivert, Rivel, Rouvenac, Saint-Jean-de-Paracol, Sonnac-sur-L’Hers.

a)- Les contextes paysagers et environnants des trois aires d’étude :

L’AEİ est concernée par l’entité paysagère des collines boisées et de petite montagne du

Quercorb. L’AER est constituée de deux sous-ensembles paysagers : la vallée du Chalabreil et

les collines boisées marquent ce paysage. La vallée est habitée et cultivée ; les collines sont

boisées par des parcelles de résineux et de feuillus. Deux entités paysagères marquent le

vaste territoire de l’AEE : les collines boisées du Quercorb et la plaine perchée de Puivert-

Nébias. D’autres entités paysagères diversifient le paysage de l’AEE : la montagne du

Planturel au sud-ouest, le plateau de Sault au sud, la vallée de l’Aude à l’est, le pays de

Mirepoix au nord-ouest. Des paysages plus ouverts viennent diversifier l’AEE : les lacs dans la

partie ouest et sud-ouest (Montbel et Puivert) et les vignobles dans la partie nord-est.


Rappel du contexte géographique :

Le projet se situe sur le territoire de la commune de MONTJARDIN (AEİ), dans la partie sud-

ouest du département de l’Aude, limitrophe du département de l’Ariège.

Rappel du contexte géographique :

Le projet se situe sur le territoire de la commune de MONTJARDIN (AEİ), dans la partie sud-

ouest du département de l’Aude, limitrophe du département de l’Ariège.

a)- Les contextes paysagers et environnants des trois aires d’étude :

L’AEİ est concernée par l’entité paysagère des collines boisées et de petite montagne du

Quercorb. L’AER est constituée de deux sous-ensembles paysagers : la vallée du Chalabreil et

les collines boisées marquent ce paysage. La vallée est habitée et cultivée ; les collines sont

boisées par des parcelles de résineux et de feuillus. Deux entités paysagères marquent le

vaste territoire de l’AEE : les collines boisées du Quercorb et la plaine perchée de Puivert-

Nébias. D’autres entités paysagères diversifient le paysage de l’AEE : la montagne du

Planturel au sud-ouest, le plateau de Sault au sud, la vallée de l’Aude à l’est, le pays de

Mirepoix au nord-ouest. Des paysages plus ouverts viennent diversifier l’AEE : les lacs dans la

partie ouest et sud-ouest (Montbel et Puivert) et les vignobles dans la partie nord-est.

b)- Les perceptions visuelles depuis les zones bâties :

- L’AEİ est quasiment couverte d’espaces forestiers, à majorité de conifères, fermant ainsi les

cônes de vision. Elle est présente deux lignes de crêtes parallèles à des altitudes similaires

(entre 600 et 740 m) ; un chemin d’accès est implanté le long de la ligne de crête et coupe

l’AEİ du nord au sud. Un relief parallèle s’élève au nord-ouest ; du hameau de Cazalens


implanté sur la ligne de crête, des perceptions visuelles sur le site éolien sont possibles ; de

même, à partir du hameau de Machore et de la tour de guet situés au nord-est du site

éolien. Au sud-ouest, des perceptions visuelles du site sont probables à partir de la vallée

habitée du Chalabreil où se situent les hameaux de Palauqui et des Vinsous ; la limite sud-est

de l’AEI est marquée par un chemin le long de la ligne de crête, traversant le lieudit

Peyroutou où est implantée, dans la forêt, un bâtiment non habité.

- Les milieux fermés dominent également dans l’AER ; les boisements limitent en effet les

perceptions visuelles sur l’AEI ; on note toutefois quelques points hauts dégagés et des

espaces ouverts permettant des vues sur les alentours. Les vues potentielles depuis les

hameaux de l’AER sont peu nombreuses : elles concernent au nord-ouest, Courtzayre Haut ,

Cazalens et Bourdiqier , au nord-est, Machore et Bouquier, au sud-ouest, Palauqui et les

Vinsous.

- A l’échelle de l’AEE, les paysages s’ouvrent davantage mais les boisements étendus de

feuillus et les variations topographiques limitent les échappées visuelles vers l’AEİ. Quelques

relations visuelles sont cependant possibles depuis les zones bâties des bourgs de Courtauly

et La Digne d’Amont, Roquetaillade, Bourigeole au nord-est, L’Escale, Conilhac-de-la-

Montagne et la partie nord de Sainte-Colombe-sur-l’Hers au sud-ouest.

c)- Les relations visuelles depuis les voies de communication : Ces perceptions visuelles sont

conditionnées par le relief et par les boisements, et sont donc intermittentes ; elles ne


concernent que quelques portions de routes localisées pour les routes traversant l’AEE en

fond de vallée (RD 12, 120, 117, 121, 63, 620) et les ouvertures visuelles sont souvent

éloignées. L’AER est parcouru par une portion de la RD 121 qui est peu concernée par les

vues sur le site éolien du fait de son orientation vers le sud-est, donc dans le sens opposé de

l’AEİ, et par des voies communales dont la route des crêtes qui passe à environ 250 m du site

éolien au niveau du col de Touquet, près du hameau de Machore ; des ouvertures visuelles

sont possibles sur l’AEİ depuis la route des crêtes.

A partir des pistes forestières parcourant les versants mais aussi les points hauts, des

perceptions visuelles de l’AEI sont possibles lorsque ces pistes sont perpendiculaires à l’AEİ :

c’est le cas de Peyroutou, secteur non habité situé au sud-est de l’AEİ. Par ailleurs, le GR7

qui traverse l’AER offre de nombreuses relations visuelles sur l’AEİ. Il en va de même du

GR7A qui emprunte la route des crêtes.

d)- Les perceptions visuelles depuis les sites et monuments classés ou inscrits :

- Sites classés : aucun. Sites inscrits : à CHALABRE, le calvaire et ses abords, le château

et ses abords, l’agglomération « intérieure aux cours », les vieilles maisons sur le Blau ; à

PUIVERT, Les buttes du château ; à RIVEL, la chapelle Sainte-Cécile ; à FESTES-ET-SAINT-

ANDRE les cascades de la Piche ; à FA, la tour de Fa et colline.

Photographie prise

par le commissaire

enquêteur le 22/7/2014

Seul, le calvaire de

Chalabre, implanté sur un

point haut très dégagé, offre

des échappées visuelles

vers le site éolien ; il

convient toutefois

d’observer que le site lui-

même n’est pas exempt de

« pollutions visuelles » du

fait de l’implantation, au plus

près de la chapelle et du

calvaire, d’antennes-relais.

- Pas de Monuments

historiques protégé dans les

AEİ et les AER.

- Monuments historiques

classés dans l’AEE :

- Monuments historiques

classés dans l’AEE : à moins

de 10 km de l’AEİ : l’église de

Chalabre à 4,35 km et les


ruines du château de Puivert à 4,87 km. L’église de Chalabre n’a aucune relation visuelle

avec le site éolien en raison d’un relief élevé (jusqu’à près de 700 m) intercalé entre la vallée

du Blau et la vallée du Chalabreil, le site éolien étant en arrière de ce relief.

Nous accorderons une attention particulière au château de Puivert, que le commissaire

enquêteur a visité, dans la mesure où il a constitué un point d’achoppement lors de

l’instruction de la demande de permis de construire présentée par la société Raz Energie. Le

château est situé sur une colline qui culmine à une altitude de 605 m, surplombant le village

de Puivert et son lac.

Le château de Puivert est constitué de deux bâtiments accolés, l’un des XIè et XIIè siècles,

l’autre du XIVè siècle. Il se compose d’une enceinte de 175 m de long et a conservé cinq

tours dont le donjon qui culmine à 35m de hauteur ; au 5è et dernier étage de ce donjon,

une plate-forme défensive autrefois bordée d’un crénelage qui permet de découvrir une vue

très vaste sur la région du Quercorb. Les éventuelles perceptions visuelles vers l’AEİ doivent

être appréciées selon l’endroit précis où l’on se trouve sur ce site ; en effet, il paraît difficile

voire impossible depuis l’entrée du château ou depuis les parties inférieures du château qu’il

y ait des relations visuelles vers le site éolien (qui se situe à 5 km), du fait de l’existence de

reliefs intercalés entre l’AEİ et le monument. A partir du dernier étage du donjon, il est

possible qu’il y ait une vision lointaine et partielle de quelques éoliennes. Ce point sera

examiné dans le cadre du chapitre A-10 du présent rapport.

- Monuments historiques inscrits : à l’échelle de l’AEE, on peut noter douze

monuments historiques inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

mais seul le monument intitulé « Cimetière de Bourigeole », situé au nord-est de l’AEİ, à 5

km, est concerné par des points de co-visibilité potentielle.


Il convient, tout d’abord, de préciser qu’en fait les éléments protégés par cette inscription

sont les ruines de l’ancienne église champêtre de Bourigeole (photographie ci-dessus) qui est

située près du cimetière ; cette église dédiée à Sainte-Eulalie a été édifiée fin du XVè siècle

et début du XVIè siècle. Ces dimensions sont de 10m de long sur 5 m de large. Elle est en très

mauvais état et elle n’a fait l’objet, semble-t-il, d’aucune restauration depuis son origine ;

un panneau interdit son accès. Une covisibilité potentielle existe entre ce monument inscrit,

dont la protection s’étend à un rayon de 500 m, et l’AEİ.

Par ailleurs, aucun site archéologique n’a été recensé dans le cadre de l’AEİ.

Enfin, parmi le patrimoine vernaculaire, seuls les éléments les plus proches – les ruines de

Pique d’Ordy et la tour de guet, situés près de la route des crêtes – permettent des

perceptions visuelles avec l’AEİ.

e)- Les impacts visuels du chantier :

Le chantier du parc éolien de Montjardin sera perçu par les zones d’habitation les plus

proches, situées autour du parc éolien ; elles auront des vues partielles. Les engins de

montage et le montage des machines seront les éléments les plus visibles. Outre la

population de ces zones, les usagers des pistes forestières seront les plus concernés par le

chantier.

A-5-1-2 : Les effets sur la végétation et la flore

Le site choisi se situe dans un contexte très forestier ; au nord du périmètre d’étude, on

trouve des plantations de résineux composées principalement d’épicéas, de pins sylvestres

et de pins noirs. Elles ne présentent pas d’intérêt floristique particulier. Au sud-ouest de

l’aire d’étude, on note la présence d’une hêtraie-chênaie qui présente un intérêt dans un

secteur fortement enrésiné; Le cortège végétal de cette formation forestière se rapproche

de celui de l’habitat d’intérêt communautaire s’exprimant en mosaïque avec une autre

formation : il s’agit de la hêtraie atlantique acidiphile (code natura 200 : 9120). Des

peuplements mixtes feuillus/résineux, en grande densité, sont localisés sur la partie Est de

l’aire d’étude ainsi que sur la partie centre-ouest.

Les taillis de feuillus divers ne présentent pas d’intérêt floristique particulier ; ils peuvent

être cependant localement intéressants dans secteur fortement enrésiné. Par ailleurs, l’aire

d’étude présente des milieux ouverts (clairières forestières et fruticées calcaires) ainsi que

deux petites zones situées le long de ruisseaux temporaires constituant des ripisylves qu’il

convient de prendre en compte dans l’étude du projet, notamment pour les amphibiens.

La flore observée dans l’aire d’étude ne présente pas de valeur patrimoniale.

A-5-1-3 : Les effets sur la faune

Les inventaires effectués sur le site ont révélé quatre espèces d’amphibiens et deux espèces

de reptiles. L’existence de milieux humides favorise localement la présence d’amphibiens

non inventoriés, particulièrement en période de reproduction.

Trente-cinq espèces de papillons ont été mises en évidence sur le périmètre d’étude ; le

Damier de la Sucise constitue l’espèce la plus remarquable du site, ce papillon figurant sur la

liste rouge mondiale des espèces menacées (Annexe II de la liste des espèces animales

d’intérêt communautaire, et espèce protégée en France par arrêté du 23 avril 2007), Ce


papillon a été observé en bordure d’un chemin fleuri au centre du site. Il convient donc de

préserver l’habitat de cette espèce, notamment lors de l’aménagement des aires de

montage et des pistes forestières, afin de reconstituer les bords des chemins avec des

plantes locales.

Les enjeux patrimoniaux se limitent à la présence de trois espèces communes de reptiles,

quatre espèces d’amphibiens et deux espèces de papillons dont une relève de la liste des

espèces menacées. Du fait d’une sylviculture intensive, les potentialités écologiques de ce

site sont limitées, mais sa situation géographique en fait un lieu de transit potentiel pour des

espèces patrimoniales qui fréquent les milieux humides alentours.

A-5-1-4 : Les effets sur l’avifaune

Les milieux présents sur le périmètre d’étude sont essentiellement des boisements, en

majorité constitués de résineux, entrecoupés de rares feuillus. Ce site présente donc une

petite avifaune qui peut s’accomoder de ce type de couverts forestiers : mésanges, roitelets,

grives, bouvreuils etc. Les habitats restants sont constitués par une mosaïque de milieux

ouverts ou semi-ouverts : les chemins et les clairières. La corrélation entre ces milieux

ouverts et ceux plus boisés peut favoriser la nidification de certaines espèces comme la Buse

variable, le faucon crécerelle ou l’Epervier d’Europe. On note l’absence de zones humides

importantes sur le site; en revanche, la formation de petits ruisseaux de ravins favorise la

présence d’une avifaune forestière plus diversifiée.

Neuf espèces de rapaces utilisent l’espace aérien du périmètre d’étude en survolant

occasionnellement la zone ; on note la présence de vautours fauves et de trois espèces

patrimoniales inscrites à l’annexe 1 de la Directive oiseaux : le Circaète Jean-le-Blanc, l’Aigle

royal et l’Aigle botté. Les coupes forestières peuvent servir pour la chasse des grands

rapaces, d’où la nécessité d’éviter les coupes à blanc dans les secteurs proches des

éoliennes. L’autorité environnementale signale que le projet se trouve inclut à l’extrémité

ouest du domaine vital d’un couple de Vautours percnoptères faisant l’objet d’un Plan

National d’Action (PNA). Il est en effet probable que les grands voiliers empruntent surtout

les vallées pour se déplacer. Ceci explique le peu de rapaces observés sur le site (sur 41

espèces d’oiseaux au total).

L’étude révèle que le projet se situe en-dehors du couloir migratoire, celui-ci étant localisé à

l’ouest du site (vallée de l’Aude); aucune donnée significative concernant la migration post-

nuptiale (automne) n’a pu être obtenue dans le secteur rapproché. De même, aucune voie

majeure n’a été clairement identifiée sur le site d’étude. Ceci démontre que ce secteur n’est

pas un lieu de migration majeur.

Les enjeux avifaunistiques sur le site résultent principalement du transit fréquent des

Vautours fauves au-dessus du site ; aucune espèce patrimoniale n’a été directement

observée en nidification et il paraît peu probable que les habitats du site attire un grand

nombre de rapaces. La diversité avifaunistique reste faible et l’enjeu de conservation pour

l’avifaune est donc limité ; cependant, l’étude identifie une perte partielle d’habitat, un


dérangement et un risque de collision pour les rapaces qui nécessitent la mise en place de

mesures, ainsi que le mentionne l’autorité environnementale.

A-5-1-5 : Les effets sur les chiroptères

L’étude révèle une grande diversité de chauves-souris sur le site ; les plus nombreuses

fréquentant le site sont la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle commune (qui représentent à

elles deux 66 % des contacts locaux), les noctules, le Molosse de Cestoni, le vespère de Savi

et le Minioptère de Schreibers qui revêt un enjeu patrimonial important. Le Molosse de

Cestoni, le Minioptère mais aussi le Noctule sont des espèces de haut vol qui peuvent être

affectées par le fonctionnement des éoliennes. Selon les observations réalisées, les pics de

forte activité se concentrent sur les mois de mai et d’août ; en termes de présence, la

plupart des espèces semblent occuper le site toute l’année. Les Pipistrelles sont les plus

actives et les plus fréquentes sur le site ; le Minioptère de Schreibers est également très

présent sur le site (on le retrouve dans 85 % des enregistrements en continu) mais avec des

effectifs bien moindres. Les noctules sont actives sur la partie nord du site, particulièrement

en juillet. Les autres espèces sont moins nombreuses ou rares sur l’aide d’étude.

Les gîtes potentiels paraissent se situer principalement en-dehors de la zone d’étude, autour

des ruines, des bâtiments isolés, des ponts et des boisements de feuillus et mixtes. Au

niveau de l’AER, quelques boisements âgés, des ripisylves, des arbres isolés qui peuvent

présenter des cavités sont favorables aux chiroptères. L’activité de transit ne semble pas

majeure sur le site, à l’exception du col de Tuquet qui apparaît comme un point de passage

localement important pour certaines espèces de chauves-souris.

Les noctules et les Minioptère de Schreibers sont sensibles à l’installation d’éoliennes du fait

de leurs techniques de chasse qui se déroulent entre 50 et 150 m d’altitude. Plusieurs études

démontrent que les collisions se concentrent en fin d’été-début d’automne (août et

septembre). Ces impacts potentiels sur le site sont considérés comme forts pour les espèces

suivantes : Pipistrelles, noctule, Vespère de Savi et Minioptère de Schreibers.

A-5-1-6 : Les mesures envisagées pour réduire ou compenser les impacts du projet éolien

a)- Concernant la flore, les habitats et la faune :

- les travaux de gros œuvre seront planifiés en-dehors de la période de mars à juillet inclus

afin de ne pas perturber la faune locale ;

- le choix d’utiliser les pistes existantes limitera fortement l’impact de l’aménagement des

accès ;

- la mise en place d’un suivi environnemental pour la flore ;

- les zones de travail et de circulation des engins pendant la période de chantier seront bien

délimitées ;

- pour préserver la biodiversité, et en particulier le Damier de la sucise, et afin de pallier au

risque de destruction d’habitats de reproduction suite aux déboisements et à la création de

pistes, les surfaces décapées seront minimisées et la largeur des chemins d’accès sera

limitée ; par ailleurs, un écologue accompagnera toutes les phases de chantier.


b)- Concernant l’avifaune :

- un espace minimum (de 200 à 300 m) est prévu entre chaque éolienne, ainsi qu’un couloir

minimum de 400 m entre les deux alignements d’éoliennes afin d’éviter d’entraver les

déplacements des oiseaux ;

- un arrêt des quatre éoliennes situées à chaque extrémité du parc (E1, E4, E5 et E9) en cas

de persistance d’un oiseau ou d’un groupe d’oiseaux dans la zone de danger ;

- la réalisation des travaux en-dehors de la période d’avril à juillet ;

- la mise en place d’un balisage rouge la nuit pour faciliter le repérage visuel du parc par les

migrateurs de nuit et par condition diurne de mauvaise visibilité ;

- la mise en oeuvre du système DT Bird afin que le cortège d’oiseaux diurnes évite d’utiliser

l’espace proche des éoliennes ;

- la préservation d’un espace ouvert à plus de 300 m des éoliennes pour la chasse des

rapaces afin de les attirer vers un lieu de chasse ouvert et pérenne, qui pourrait également

servir de lieu de nidification pour le Busard Saint martin ;

- la mise place, en phase d’exploitation, d’un suivi de la mortalité des oiseaux occasionnée

par les éoliennes ;

- la mise en place d’un suivi de la migration de l’avifaune ;

- la mise en place d’un suivi de l’avifaune nicheuse ;

- l’engagement du gestionnaire de la forêt de créer une réserve foncière dans la zone Natura

2000, sur le territoire de la commune de Puivert (bois de Sainte Colombe), d’environ 20 ha,

afin de favoriser la nidification et les habitats des rapaces présents à proximité du site.

c)- Concernant les chiroptères :

- les éoliennes ne seront pas implantées au col de Touquet, lieu de passage privilégié des

chauves-souris ;

- le fonctionnement des machines sera programmé afin de réduire les risques de collision ; à

cette fin, l’installation d’un automate local permettra de piloter indépendamment chaque

éolienne. L’arrêt de l’éolienne sera déclenché lorsque les vitesses de vent seront comprises

entre 5 et 7m/s, en fonction d’autres paramètres tels que la température, l’heure, la

direction du vent. Après une première année de fonctionnement et d’observations en

hauteur, la période de fonctionnement sera réglée pour tenir compte des plages de

sensibilité des chauves-souris.

- la mise en œuvre d’un suivi de la mortalité des chauves-souris afin de vérifier le degré

d’efficacité de la programmation préventive des machines ;

- par ailleurs, le responsable du projet s’engage à participer au financement d’une étude

expérimentale, sous forme d’une thèse par exemple, dont le projet pourrait être discuté

avec les chercheurs et en partenariat avec la DREAL Languedoc-Roussillon (service

Biodiversité).

Avant de conclure cette approche des enjeux environnementaux et naturalistes, il convient de

mentionner que l’autorité environnementale recommande au porteur de projet, dans son

avis du 4 avril 2014, de déposer une demande de dérogation à la stricte protection des

espèces protégées.


A-5-2 : Les risques associés à l’activité du futur parc éolien

A-5-2-1 : L’étude de dangers

L’étude de dangers ne concerne que le fonctionnement des éoliennes et exclut la phase de

construction ; cette étude porte donc sur les risques générés par les éoliennes en phase

d’exploitation. La zone d’étude sur laquelle porte l’étude de dangers pour le projet éolien de

Montjardin correspond à la zone située à une distance inférieure ou égale calculée à partir

du mât de chaque éolienne.

Les principaux risques identifiés sont les suivants :

A- Les risques dus aux éoliennes et à leur fonctionnement :

L’effondrement d’une éolienne

La chute d’un élément d’une éolienne

La chute ou la projection de glace provenant d’une éolienne

La projection de pales ou de fragments de pale d’une éolienne

L’incendie de tout ou partie de l’éolienne

La survitesse

a)- L’effondrement d’une éolienne :

Les mesures de maîtrise mises en place sur les machines récentes permettent de réduire de

manière significative la probabilité d’effondrement, notamment les contrôles réguliers des

fondations et des pièces d’assemblage, le système de détection des survitesses avec un

dispositif de freinage, le système de détection des vents forts. La classe de probabilité de

l’accident est D, à savoir « S’est produit mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant

significativement la probabilité ». On notera à ce sujet qu’aucun effondrement d’

éolienne n’a été constaté en France sur les éoliennes mises en service après 2005.

b)- La chute d’un élément d’une éolienne

Le risque de chute d’élément est limité à la zone de survol des pales, soit une zone

correspondant à un disque de rayon de 45 m. Pour le projet de Montjardin, l’intensité du

phénomène de chute d’éléments de l’éolienne peut être considérée comme modérée. Il

correspond à une probabilité de classe C.

c)- Chute ou projection de glace :

Le risque de chute de glace est limité à la zone de survol des pales, soit une zone

correspondant à un disque de rayon de 45 m ; la projection de glace peut provenir de

morceaux de glace cassés en petits fragments qui se détachent de la pale. Le risque chute de

glace correspond à une probabilité de classe D tandis que la projection de glace correspond

à une probabilité de classe B, donc acceptable pour les personnes. . La mise en place d’un

système de dégivrage sur les pales des éoliennes couplé avec un système de d’arrêt en cas

de détection de glace de Montjardin permettra de limiter les risques d’accident. Des

panneaux d’information du public complètent le dispositif de prévention.

d)- La projection de pales ou de fragments de pale d’une éolienne :

La zone à considérer correspond à 500 m autour de chaque éolienne. Des mesures de

maîtrise supplémentaires ont été mises en place pour le projet de Montjardin qui réduisent

fortement la probabilité de projection (classe D).


e)- Le risque incendie des machines :

Un mauvais fonctionnement (échauffement de pièces mécaniques, court circuit) des

machines pourrait être à l’origine d’un incendie. Des capteurs de température avec alarmes

seront installés sur les machines qui permettront de les arrêter ou de les brider jusqu’à

refroidissement. Pour prévenir les courts-circuits, les organes et les armoires électriques

seront équipés d’un système de coupures et de protection adéquats.

Les risques liés à la survitesse de l’éolienne seront examinés dans le cas de survenance de

vents forts ou de tempêtes.

En conclusion :

Il résulte des différents scénarios d’accidents étudiés dans le cadre de cette étude de

dangers qu’aucune zone habitée n’est concernée par ces différents risques ; de même les

zones de projections potentielles se situent en-dehors des voies publiques.

B)- Les risques naturels : séismes, mouvements de terrain, orages, tempêtes, feux de forêt

a)- la sismicité :

La commune de Montjardin est soumise à un risque sismique de niveau 2 (risque faible) ; le

projet de parc éolien est implanté à l’extrémité sud-est du territoire de Montjardin, à

proximité des limites territoriales des communes de Villefort et de Festes-et-Saint-André. Or,

ces deux communes sont classées, par le Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant

délimitation des zones de sismicité du territoire français, en zone de niveau 3 (risque

modéré) où les constructions doivent respecter des prescriptions minimum de résistance

aux séismes. L’aléa séisme sera donc considéré comme une source potentielle extérieure

représentative de danger. Ce point sera repris dans les conclusions du commissaire

enquêteur.

b)- Les mouvements de terrains :

Le territoire de Montjardin est concerné par l’aléa « retrait-gonflement des argiles » (aléa

moyen) ; cet aléa sera pris en compte lors des études géotechniques et pédologiques qui

permettront de déterminer le type de fondation le mieux adapté au sol concerné.

c)- Les orages :

L’activité orageuse locale est 1,7 fois supérieure à la moyenne nationale pour le niveau

kéraunique ; le risque foudre sera donc pris en considération pour la réalisation de ce projet.

Pour prévenir les effets de la foudre, sont prévues une mise à la terre et une protection des

éléments de l’aérogénérateur (notamment, une protection parafoudre dédiée pour les

anémomètres et les pales).

d)- Les tempêtes :

Les vents forts pourraient conduire à un dérèglement des éoliennes. Pour prévenir la

survitesse des éoliennes, un système de détection doublé d’un système de freinage sera mis

en place sur chaque éolienne ; en cas de dépassement des seuils de vitesse prédéfinis, un

système de coupure de l’éolienne s’enclenchera. Le système permettra aussi en cas de

vents violents de positionner la machine pour diminuer les risques( position face au vent,

mise des pales en drapeau).


e)- Les feux de forêt :

Le secteur d’étude étant classé en totalité en zone boisée, l’aléa feux de forêt sera considéré

comme une source extérieure potentielle de danger. A ce sujet, on rappellera que les

éoliennes seront dotées de capteurs de température pouvant permettre la mise à l’arrêt des

machines, et qu’un système de détection incendie sera relié à une alarme transmise à un

poste de contrôle. D’autre part, un point d’eau, sous la forme d’une bâche souple de 120 m³,

sera créé sur le site, et un dispositif de télésurveillance sera installé permettant de détecter

24h/24 tout départ de feu.

En conclusion :

Compte tenu de ce qui précède, les installations du futur parc éolien peuvent être

considérées comme modérément exposées aux dangers d’origine naturelle.

Conclusion générale sur l’étude de dangers :

Les risques d’accidents liés à l’existence et au fonctionnement du futur parc éolien et aux

risques naturels du secteur considéré paraissent maîtrisés, et peuvent être considérés

comme acceptables.

A-5-2-2 : Le volet sanitaire :

a)- Le bruit :

La société Raz Energie a fait réaliser une étude acoustique afin d’évaluer les

émissions sonores générées au voisinage par les éoliennes.

- Avant d’aborder le contenu de cette étude, voici quelques définitions :

- émergence : différence entre les niveaux de pression continus du bruit ambiant

(installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par

l’installation) ;

- zones à émergence réglementée : de manière générale, ce sont les zones habitées

et les zones constructibles définies par les documents d’urbanisme ;

- périmètre de mesure du bruit de l’installation : périmètre correspondant au plus

petit polygone dans lequel sont inscrits les disques de centre de chaque éolienne et de rayon

R défini ainsi : R = 1,2 x (hauteur de moyeu + longueur d’un demi-rotor)

Selon l’arrêté du 26 août 2011 (article 26) relatif aux installations de production d’électricité

utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au

titre de la rubrique 2980 de la législation des ICPE : « L’installation est construite, équipée et

exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse pas être à l’origine de bruits

transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité

du voisinage ». L’arrêté précise que les émissions sonores émises par une telle installation ne

doivent pas être à l’origine, dans les zones à émergence réglementée, aux valeurs

admissibles suivantes :- Niveau de bruit ambiant existant : 35 dB (A)

- Emergence admissible pour la période 7h/22h : 5 dB (A)

- Emergence admissible pour la période 22h/7h : 3 dB (A)

Par ailleurs, Les niveaux de bruit maximal sont fixés par l’arrêté du 26 août 2011 à :

- 70 dB (A) pour la période de jour

- 60 dB (A) pour la période de nuit


L’arrêté précise que « Ce niveau de bruit est mesuré en n’importe quel point du périmètre de

mesure du bruit défini à l’article 2. Lorsqu’une zone à émergence réglementée se situe à

l’intérieur du périmètre de mesure du bruit, le niveau de bruit maximal est alors contrôlé

pour chaque aérogénérateur de l’installation à la distance R définie à l’article 2.Cette

disposition n’est pas applicable si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à

cette limite ».

Les mesures de bruit sont effectuées en prenant en compte les critères suivants :

- secteur habité ou non, direction et vitesse du vent, puissance acoustique de l’éolienne et

position de l’éolienne vis-à-vis du voisinage ;

En ce qui concerne le projet de Montjardin, l’étude s’est déroulée de la manière suivante :

- Mesures de bruit résiduel en quatre zones à émergence réglementée autour du site, en

fonction des deux orientations de vent dominant (N-O et S-E) ;

- Simulations des niveaux de bruit générés par l’activité en zones à émergence réglementée

et sur le périmètre de mesure du bruit de l’installation, selon les conditions météorologiques

et le fonctionnement des éoliennes ;

- Analyse des résultats en les confrontant aux objectifs réglementaires.

Quelques dépassements en période nocturne ont été relevés :

- aux hameaux de Cazalens et de Machore, par vent nord-ouest, de 4,2 dB à 5,9 dB ;

- aux hameaux de Cazalens et des Vinsous, par vent sud-est, de 3,9 dB à 5,1 dB.

L’étude acoustique prévoit d’agir sur les conditions de fonctionnement des éoliennes afin de

respecter la réglementation en termes d’émergence et/ou de niveaux de bruit. Raz Energie

mettra en œuvre un certain nombre de mesures en fonction de l’orientation du vent et des

vitesses du vent, énumérées dans l’étude acoustique (Sous-dossier 3 – Annexe 2 – pages 44

et 45). Ces mesures pourront aller de la limitation du fonctionnement d’une ou de plusieurs

éoliennes jusqu’à l’arrêt pur et simple d’une éolienne : ce sera le cas, en période nocturne,

où l’éolienne E5 sera arrêtée, par vent N-O, dès une vitesse de vent égale ou supérieure à

5m/s, et de l’éolienne E3 qui sera arrêtée, par vent S-E, dès une vitesse de vent égale ou

supérieure à 3m/s (pour des classes de vitesse de vent à 10 mètres de haut).

b)- Les champs électromagnétiques (CEM) :

Conformément aux dispositions de l’arrêté du 26 août 2011 précité, l’installation doit être

implantée de telle sorte que « les habitations ne soient pas exposées à un champ

magnétique supérieur à 100 microteslas à 50-60 Hz ». L’absence de voisinage direct

(premières habitations à plus de 500 m) et les conditions de réalisation de ce parc

(confinement du poste de livraison et lignes de raccordement enterrées) font que les

niveaux de CEM produits seront très faibles et inférieurs à 100 microteslas.

c)- Les effets stroboscopiques :

Du fait de leur hauteur, les éoliennes produisent des ombres portées importantes,

notamment celles des pales en mouvement qui peuvent créer, au niveau des habitations les

plus proches, des effets stroboscopiques. L’arrêté précité préconise, en cas d’éoliennes

implantées à moins de 250 m d’un bâtiment à usage de bureaux, la réalisation, par le futur

exploitant du parc éolien, d’une étude « démontrant que l’ombre projetée de


l’aérogénérateur n’impacte pas plus de trente heures par an et une demi-heure par jour le

bâtiment ». En l’espèce, ce cas n’existe pas ; le bâtiment le plus proche, au lieudit Peyroutou,

est un hangar à usage agricole.

d)- les infrasons ou basses fréquences :

Les infrasons font partie de l’environnement naturel de l’homme. Ils sont également

produits par l’activité humaine même s’ils sont le plus souvent inaudibles car d’intensité trop

faible. Des études réalisées en Allemagne révèlent que les infrasons émis par les éoliennes

se situent en-deçà du seuil de perception humain.

En conclusion, le risque sanitaire lié aux basses fréquences sera nul pour le parc de

Montjardin compte tenu de la distance qui le sépare des habitations les plus proches.

A-5-3 : L’impact économique du projet

Le parc éolien de Montjardin représente un investissement de 25 M€ dont un quart environ

profitera aux entreprises locales ; les travaux de raccordement du parc au poste source qui

représentent un montant estimé à 2 M€ pourront aussi bénéficier au secteur économique

local.

Pour l’exploitation et la maintenance des installations, l’exploitant devra disposer d’une

équipe locale, de deux à trois personnes, qui prendra en charge l’exploitation courante et la

maintenance préventive des éoliennes.

Par ailleurs, les collectivités locales concernées – commune de Montjardin et CC Pyrénées

Audoises – percevront chaque année un montant de taxes fiscales et de redevances qui peut

être estimé à 300.000 € (taxe foncière, CFE, IFER, redevance pour l’occupation des chemins).

Il faut ajouter enfin, les redevances d’occupation des terrains du site et ceux destinés à la

reconstitution des lieux de nidification et les habitats des rapaces présents au voisinage du

site (environ 20 ha).

En conclusion, la réalisation de ce projet aura des effets positifs sur l’activité économique

d’un territoire qui ne dispose plus d’industrie et dont l’essentiel des activités repose sur

l’agriculture et l’élevage.

A-5-4 : La compatibilité du projet avec les règles d’urbanisme

Sont concernés par l’aire d’étude rapprochée (2 km) du projet, les territoires des communes

de Monjardin, Saint-Benoît, Villefort et Festes-et-Saint-André. Seule la commune de Saint-

Benoît est couverte par un POS : les terrains concernés par l’AER sont soit en zone NC

(agricole), soit en zone ND (naturel) où les constructions d’intérêt collectif sont autorisées.

Le RNU s’applique sur la commune de Montjardin. Le Préfet de l’Aude a invoqué les

dispositions de l’article R111-21 du RNU pour refuser, par arrêté du 12 mai 2014, le permis

de construire un parc de neuf éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la

commune de Montjardin. Le responsable du projet a formé un recours gracieux contre cette

décision administrative de refus de permis de construire.


A-6 – L’ORGANISATION DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A-6-1 : La désignation du commissaire enquêteur

J’ai été désigné par décision du 15 avril 2014 n° E14000070/34 de la Présidente du Tribunal

Administratif de Montpellier pour conduire l’enquête publique relative à la création d’un

parc éolien, par la société Raz-Energie 4, sur le territoire de la commune de Montjardin

(Aude), dans le cadre de la réglementation des ICPE (soumis à autorisation). J’ai indiqué au

Tribunal, conformément aux dispositions de l’article L123-5 du code de l’environnement, ne

pas être intéressé à cette opération à titre personnel ou en raison de mes fonctions

précédentes ou en cours.

La société Raz Energie 4 a procédé au versement de la provision fixée par le Tribunal, en

application de l’article R123-27 du code de l’environnement.

A-6-2 : La préparation de l’enquête publique

J’ai effectué, le 9 mai 2014, une première visite des lieux du projet afin de découvrir le site

d’implantation du projet.

Le 13 mai 2014, le projet m’a été présenté, par l’autorité organisatrice de l’enquête, en

préfecture de l’Aude lors d’une réunion où ont été définies les conditions d’organisation de

cette enquête, notamment ses dates d’ouverture et de clôture, sa durée, les lieux et le

nombre de permanences du commissaire enquêteur. Un dossier d’enquête m’a été remis.

Le 19 mai 2014, j’ai rencontré les responsables du Service Urbanisme/Environnement pour

évoquer les motivations, notamment sur l’impact paysager du projet, qui ont amené le

Préfet de l’Aude à refuser le permis de construire.

Le 27 mai 2014, j’ai rencontré le responsable du projet ; j’ai indiqué les trois éléments

essentiels qui sont déterminants en matière d’autorisation d’un parc éolien : un site

approprié, un projet respectueux de son environnement et une concertation la plus large

possible. Le responsable du projet a donné les éléments qui justifient le choix du site qui, a-

t-il précisé, n’est concerné par aucune zone de protection réglementaire.

Le 10 juin 2014, j’ai rencontré M. le Maire de Montjardin pour évoquer avec lui l’historique

et les différents aspects de ce projet. Le même jour, j’ai procédé à une visite des lieux du

projet avec les représentants de la société Raz Energie 4.

Le 17 juin 2014, j’ai rencontré M. DENIS Laurent, Chef de l’unité territoriale Aude/P-O de la

DREAL Languedoc-Roussillon pour évoquer avec lui les enjeux environnementaux de ce

projet.

A-6-3 : La publicité de l’enquête publique

A-6-3-1 : Par publication de l’avis d’enquête dans la presse

L’avis d’enquête a été publié dans deux régionaux : La Dépêche et L’Indépendant,

respectivement les 6 juin 2014 et 11 juin 2014. On constate un retard d’un jour en ce qui

concerne la publication dans le journal L’Indépendant puisque cette première publication

devait intervenir 15 jours au moins avant le début de l’enquête, soit le 10 juin 2014 au plus

tard ; je considère toutefois que ce retard n’a pas eu d’incidence sur l’information du public

dans la mesure notamment où :


- Il s’agit d’un retard limité à un jour et que toutes les autres formalités de publicité ont été

faites dans les délais réglementaires, comme nous le verrons ci-après ;

- Le public a bénéficié de mesures d’information complémentaire (trois articles parus dans la

presse locale).

La deuxième publication dans la presse de l’avis d’enquête est bien intervenue dans les huit

premiers jours de l’enquête, soit le 26 juin 2014 dans La Dépêche et le 27 juin 2014 dans

L’Indépendant.

A-6-3-2 : Par affichage de l’avis d’enquête dans les mairies

L’avis d’enquête a été affiché, à compter du 6 juin 2014, sur un panneau visible de

l’extérieur, et jusqu’au terme de l’enquête, soit le 29 juillet 2014, dans les mairies des

communes situées dans le périmètre d’affichage de 6 km de rayon autour du site : de Rivel

et de Saint-Benoît, et à compter du 10 juin 2014 , dans les mairies de Montjardin,

Bourigeole, Bourriège, Castelreng, Chalabre, Festes-et-Saint-André, La Bezole, Montbel,

Puivert, Rouvenac, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Jean-du-Paracol, Sonnac-sur-l’Hers et

Villefort.

Le même avis a été affiché, dans les mêmes conditions, à compter du 10 juin 2014, à

l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à Chalabre.

Le contrôle de cet affichage a fait l’objet de deux constats d’huissier en date du 10 juin 2014

et du 30 juillet 2014.

A-6-3-3 : Par affichage de l’avis d’enquête sur les lieux du projet

L’avis d’enquête a été affiché, selon une affiche en format A2 de couleur jaune, à compter

du 10 juin 2014 et jusqu’au 29 juillet 2014 sur les lieux prévus pour la réalisation du projet

éolien, conformément aux dispositions de l’article R123-11 du code de l’environnement.

Cette affiche a été également apposée sur deux panneaux, l’un situé à l’intersection de la

RD620 avec la route des Crêtes, au nord du site, l’autre situé à l’intersection de la RD121

avec la route des Crêtes, au sud du site.

Ces affichages sur les lieux sont attestés par de deux constats d’huissier en date du 10 juin

2014 et du 30 juillet 2014.

A-6-3-4 : Les mesures complémentaires d’information du public

L’avis d’enquête a été également publié sur le site internet de la préfecture de l’Aude.

Par ailleurs, trois articles sont parus dans le journal L’Indépendant, respectivement le 9

juillet 2014 « Éoliennes de Montjardin : l’enquête publique est lancée », le 11 juillet 2014

« Chacun peut donner son avis sur le projet de parc éolien de Montjardin », et le 13 juillet

2014 « Éoliennes : donner votre avis ».

Ces articles de presse, parus dans la rubrique locale du journal l’Indépendant (édition de

Carcassonne) ont facilité l’information du public qui ne lit peu ou pas les annonces légales ou

les affichages en mairie, et donc une plus large participation du public à l’enquête.

A-6-4 : Les visites des lieux

J’ai effectué, seul, une première visite des lieux le 9 mai 2014 pour découvrir le contexte

géographique et physique des lieux et l’environnement du site prévu pour l’implantation des

éoliennes. Le 10 juin 2014, j’ai effectué une deuxième visite des lieux en compagnie des


sentants de la société Raz Energie. Le 17 juin 2014, je me suis rendu au château de Puivert

pour vérifier quel pourrait être l’impact paysager du projet éolien sur le château et

également quelles seraient les vues potentielles du parc à partir du donjon. Le 10 juillet

2014, j’ai effectué la visite de plusieurs propriétés situées à proximité du site éolien, en

présence des propriétaires (Mme Forrer, Mme Chaux) aux lieudits Cazalens, Courtizayre-

Haut et Courtizayre-du-Milieu (Commune de Montjardin). Le 23 juillet 2014, je me suis

rendu à Machore (Commune de Saint-Benoît) pour rencontrer les propriétaires (M. et Mme

Patisson) et visiter leurs bâtiments, comprenant notamment cinq chambres d’hôtes ; le

même jour, j’ai visité la propriété située au lieudit Bouquier (Commune de Festes-et-Saint-

André) en présence de son propriétaire (M. De Jonge). Le 29 juillet 2014, j’ai visité la ferme

de M. et Mme Roussel au lieudit Palauqui, sur le territoire de la commune de Montjardin.

A-7 – LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

A-7-1 : Les formalités d’ouverture de l’enquête

Par arrêté n°2014.142-0001 en date du 2 juin 2014, le préfet de l’Aude a fixé les conditions

d’organisation et de déroulement de cette enquête publique.

Le 3 juin 2014, en préfecture de l’Aude à Carcassonne, j’ai paraphé et ouvert les huit

registres d’enquête destinés aux mairies de Montjardin (siège de l’enquête), Bourigeole,

Chalabre, Festes-et-Saint-André, Puivert, Saint-Benoît, Villefort ainsi qu’à la C.C. des

Pyrénées Audoises (antenne de Chalabre). Le même jour, j’ai paraphé les pièces du dossier

d’enquête pour que celui-ci soit mis à la disposition du public, à compter du 25 juin 2014,

dans les seize communes situées dans le périmètre d’affichage de l’avis d’enquête : les sept

communes précitées et la CC Pyrénées Audoises auxquelles il faut ajouter les mairies de

Bourriège, Castelreng, La Bezole, Monbel (Ariège), Rivel, Rouvenac, Saint-Couac-du-Razès,

Saint-Jean-de-Paracol et Sonnac-sur-L’Hers.

Le 17 juin 2014, j’ai vérifié dans les différents lieux d’enquête, que le dossier d’enquête et le

registre d’enquête avaient bien été réceptionnés par les différentes communes concernées.

Ce déplacement a été également l’occasion de vérifier que les affichages dans les mairies de

l’avis d’enquête étaient bien en place et visibles de l’extérieur des mairies.

A-7-2 : La durée de l’enquête

L’enquête publique s’est déroulée du 25 juin 2014 au 29 juillet 2014 inclus, pendant 35 jours

consécutifs, dans le cadre de la réglementation des installations classées (Rubrique 2980-1),

en application de l’arrêté n°2014142-0001 du Préfet de l’Aude.

A-7-3 : Les permanences du commissaire enquêteur

J’ai tenu neuf permanences dans huit lieux différents : Montjardin (deux permanences),

Bourigeole, Chalabre, Festes-et-Saint-André, Puivert, Saint-Benoît, Villefort ainsi qu’à

l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à Chalabre. Les locaux mis à disposition du

commissaire enquêteur ont permis de recevoir et d’auditionner le public dans de bonnes

conditions.


DATE COMMUNE LIEU de la PERMANENCE HORAIRE

VENDREDI 27 JUIN 2014 (Matin)

11230 CHALABRE CC Pyrénées Audoises/Unité territoriale

De Chalabre, Cours Sully

9h00/12h00

VENDREDI 27 JUIN 2014 (Après-midi)

11230 SAINT-BENOIT Mairie, 30, Route Peyrefitte

15h00/17h00

MARDI 1er JUILLET 2014

11230 MONTJARDIN Mairie, 2 Route de Chalabre

14h00/17h00

MERCREDI 2 JUILLET 2014

11300 BOURIGEOLE Mairie, Le Village 9h30/12h00

JEUDI 10 JUILLET 2014 11230 VILLEFORT Mairie, Place de la Fontaine

13h30/15h30

VENDREDI 11 JUILLET 2014

11230 CHALABRE Mairie, 1, Cours Sully 9h00/12h00

MARDI 22 JUILLET 2014 (Matin)

11230 PUIVERT Mairie, 2, Place de l’Eglise 9h00/12h00

MARDI 22 JUILLET 2014 (Après-midi)

11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRE

Mairie, 1, Place Corneilla 14h30/17h30

MARDI 29 JUILLET 2014

11230 MONTJARDIN Mairie, 2 Route de Chalabre

14h00/17h00

A-7-4 : Les auditions des maires et des élus des communes

J’ai rencontré et auditionné :

- Le 27 juin 2014, M. Lefebvre, Maire de la commune de Sonnac-sur-L’Hers, vice-président de

la C.C des Pyrénées Audoises, et M. Bacave, Maire de Saint-Benoît,

- Le 1er juillet 2014, M. Routelous, Maire de Montjardin,

- Le 2 juillet 2014, M. Peinado, Maire de Bourigeole,

- Le 10 juillet 2014, M. Rivals, Maire de Villefort,

- Le 22 juillet 2014, M. Chaudemanche, Maire de Festes-et-Saint-André et M. Deloustal,

Maire de Puivert,

- Le 23 juillet 2014, M. Aulombard, Maire de Chalabre, conseiller général, vice-président de

la C.C des Pyrénées Audoises,

Ont été également auditionnés les élus municipaux :

- Le 27 juin 2014, M. Barillot, adjoint au Maire de la commune de Sonnac-sur-L’Hers,

- Le 2 juillet 2014, M. Guérin, adjoint au Maire de Bourigeole,

- Le 11 juillet 2014, M. Canal, conseiller municipal de Chalabre,

- Le 23 juillet 2014, Mme Coste, première-adjointe au Maire de Chalabre

D’autres maires et élus de communes situées en-dehors du périmètre éloigné de 10 km du

site éolien ont été entendus par le commissaire enquêteur dans le cadre de ses

permanences :


- M. Huillet, Maire de Camon (Ariège) et son premier adjoint, M. Bertignac,

- Mme Le Minez, conseillère municipale à Mirepoix (Ariège),

- M. Bravo, Maire de Gueytes-et-Labastide (Aude) et son premier adjoint, M. Coëffard

Enfin, j’ai eu deux entretiens téléphoniques avec M. Savy , Président de la Communauté de

Communes Pyrénées Audoises.

Les contributions et observations des maires et des élus sont mentionnées dans le procès-

verbal de synthèse des observations. Elles sont analysées dans le paragraphe A-9-3 du

présent rapport, ainsi que les délibérations des conseils municipaux des communes

concernées qui ont émis un avis sur le projet éolien, et qui seront nous analysées dans le

paragraphe A-9-4.

A-7-5 : Les auditions de personnes (article L123-13 du code de l’environnement)

J’ai reçu tous les responsables des associations concernées par ce projet dans le cadre de

mes permanences.

Etant donné le nombre important d’observations portant sur les impacts du projet éolien

dans le domaine de l’activité touristique de la région du Quercorb, et plus généralement de

la Haute-Vallée de l’Aude, j’ai souhaité m’entretenir, en-dehors des permanences, avec des

professionnels de l’activité touristique. J’ai ainsi rencontré Mme Marie-Calley , directrice du

Relais départemental des Gîtes de France de l’Aude, très compétente dans ce domaine,

avec qui j’ai évoqué les implications possibles de la création de ce parc éolien, mais aussi

des parcs éoliens existants, sur la fréquentation touristique.

A-7-6 : Le climat de l’enquête

Un certain nombre de personnes, réunies au sein de l’Association « Cri du Vent » et

quelques élus des communes concernées avaient manifesté leur opposition au projet de

création de la ZDE de Corbières et Montjardin dont la demande avait été déposée le 9 août

2014. La Compagnie du Vent en charge du projet de Corbières (ZDE 1) n’a pas poursuivi ce

projet. D’autre part, la loi Brottes du 15 avril 2013 ayant supprimé les ZDE, le projet de ZDE à

Montjardin (ZDE 2) n’a pu aboutir.

Une demande d’autorisation d’exploitation a donc été déposée pour la création d’un parc de

neuf éoliennes à Montjardin. La concertation publique qui avait été engagée lors du projet

de création de la ZDE a bénéficié à cette procédure de création du parc de Montjardin.

Toutefois, l’opposition au projet est restée assez vive particulièrement chez les membres de

l’Association « Cri du Vent » ; il est remarquable que de nombreuses personnes ayant

présentées des observations orales et écrites défavorables au projet ont déclaré être

adhérentes à cette association. Elles ont organisé une manifestation devant la mairie de

Montjardin, le 1er juillet 2014, lors de la permanence du commissaire enquêteur.

Je considère, tout de même, que cette enquête publique a pu se dérouler dans des

conditions satisfaisantes grâce la bonne volonté de tous les intervenants, et en particulier

du président de l’Association « Cri du Vent » qui a su, malgré son opposition déterminée au

projet, maintenir un climat de dialogue et d’explications. De même, les maires et les élus des


communes concernées, bien que partagés sur la réalisation de ce projet, ont voulu apporter

leur contribution au débat sans acrimonie.

A-7-7 : La clôture de l’enquête

Le 29 juillet 2014, à 18h15, le commissaire enquêteur a clôturé le registre d’enquête de la

mairie de Montjardin, siège de l’enquête, et a récupéré le dossier d’enquête qui avait été

mis à la disposition du public. Le 30 juillet 2014, il a procédé dans la matinée, à la clôture des

registres d’enquête des mairies de Bourigeole , Chalabre, Festes-et-Saint-André, Puivert,

Saint-Benoît, Villefort ainsi que celui déposé à l’antenne territoriale de la CC Pyrénées

Audoises à Chalabre. Le commissaire enquêteur a ensuite procédé à la numérotation des

189 pièces déposées ou envoyées à la mairie de Montjardin et en chacun de ces lieux, et les

a reportées sur les registres d’enquête concernés.

A-7-8 : Le procès-verbal de synthèse des observations

Conformément aux dispositions de l’article R123-18 du code de l’environnement, j’ai remis

au responsable du projet, le 8 août 2014, un procès-verbal de synthèse des observations

orales et écrites présentées par le public et par les élus des communes (Annexe n°1).

Ces observations sont présentées selon la grille de thèmes (certains thèmes étant divisés en

sous-thèmes) définie au chapitre A-9 du présent rapport. A la fin de chaque thème ou sous-

thème, j’ai demandé au responsable de projet d’apporter des éléments de réponse aux

interrogations, observations et propositions formulées par les différents intervenants lors de

cette enquête publique. J’ai soumis ces questionnements à la société Raz Energie lors de la

rencontre du 8 août 2014 au cours de laquelle je lui ai remis le procès-verbal de synthèse en

lui précisant qu’elle disposait d’un délai de 15 jours pour produire ses observations

éventuelles.

A-7-9 : Le mémoire en réponse du responsable du projet

La société Raz Energie a produit un premier mémoire en réponse le 23 août

2014 accompagné de cinq pièces annexes ; son mémoire définitif a été déposé le 29 août

2014 (Annexe n°3) avec trois études complémentaires qui avaient été demandées par le

commissaire enquêteur et qui ont été annexées au mémoire en réponse :

- Annexe 1 : Contribution du cabinet SAMÉOLE sur l’impact de la modification de la hauteur

du mât des éoliennes en forêt ;

- Annexe 2 : Contribution du cabinet ECTARE sur les chiroptères et l’avifaune

- Annexe 3 : Contribution du cabinet CERA Environnement au sujet de l’avifaune

Les éléments de réponse du responsable du projet ainsi que les différents documents qu’il a

produit à l’appui de sa démonstration font l’objet d’une analyse et d’un avis du commissaire

enquêteur, en suivant la grille de thèmes telle qu’elle est définie au chapitre A-9 du présent

rapport.


A-8 – LE BILAN DES INTERVENTIONS DU PUBLIC

A-8-1 : Le bilan quantitatif des observations orales et écrites

a)- Lors des permanences :

Soixante-sept (67) personnes (hors maires et élus) ont été reçues par le commissaire

enquêteur lors de ses neuf permanences ; quatre (4) personnes se sont présentées deux fois

et deux d’entre elles, trois fois, ce qui représente au total 73 auditions.

b)- Les observations formulées sur les registres d’enquête :

Cinquante-neuf (59) observations ont été portées sur les huit registres d’enquête mis à

disposition du public.

c)- Les documents remis ou adressés au commissaire enquêteur

Cent trente (130) courriers, notes ou mémoires avec parfois des documents annexes

(photographies, relevés techniques, éléments statistiques …) ont été envoyés ou déposés au

siège de l’enquête ainsi que dans les sept autres lieux d’enquête.

d)- Le bilan quantitatif global :

Cette enquête publique a donné lieu à soixante-sept (67) observations orales et à cent

quatre-vingt-neuf (189) observations écrites (l’addition des inscriptions aux registres et des

courriers, notes ou mémoires), soit au total deux cent cinquante-six (256) observations.

A-8-2 : La présentation des observations par thème

A partir des observations présentées par le public, il est possible de distinguer un certain

nombre de thèmes qui seront déclinés dans le paragraphe A-10-1.

A-9 – LE BILAN DES OBSERVATIONS DES PERSONNES PUBLIQUES

A-9-1 : L’avis de l’autorité environnementale (A.E)

Le 4 avril 2014, le Préfet de la région Languedoc-Roussillon (DREAL), en tant qu’autorité

environnementale, a transmis son avis au Préfet de l’Aude chargé de l’instruction de la

demande d’autorisation d’exploiter présentée par la société Raz Energie, dans le cadre de la

réglementation sur les I.C.P.E. Cet avis a été joint au dossier d’enquête publique.

Cet avis porte sur le dossier du projet de parc éolien qui comprend l’étude d’impact.

L’autorité environnementale estime que « les enjeux environnementaux sont globalement

bien identifiés. L’étude propose des mesures adaptées aux types d’impacts mais dont le

bénéfice attendu et certains protocoles méritent d’être précisés » ; ces recommandations

concernent notamment les oiseaux et les chauves-souris.

L’autorité environnementale considère que « l’étude de dangers apparaît globalement

adaptée aux enjeux de l’installation et les mesures qui y sont prévues paraissent de nature à

assurer une bonne prise en compte de l’environnement dans le projet ». Elle note cependant

que du point de vue paysager « l’étude aurait pu utilement analyser les nombreux

documents produits pour rendre compte des nouveaux points d’appels visuels de ce projet et

du cumul avec les vues sur les parcs existants ».

Par ailleurs, l’autorité environnementale mentionne les points suivants :

a)- Sur la qualité de l’étude d’impact : il convient d’actualiser la carte des ZNIEFF (quatre

d’entre elles sont à ajouter), et il serait utile de fournir une carte de synthèse de l’ensemble

des enjeux naturalistes. Il est également demander au responsable de projet :


- d’évaluer les impacts des différentes hypothèses de raccordement du parc au poste source,

- de préciser le calendrier global de travaux de réalisation du parc,

- de signaler l’existence d’un couple de Busard Saint Martin sur la carte de synthèse, page

116 de l’étude d’impact,

b)- Sur la prise en compte de l’environnement :

- Le paysage : l’AE note que « Les reliefs ayant des dénivelés proches voire inférieurs à

la hauteur des machines, ce qui pourrait conduire à une impression d’écrasement des

reliefs ».

- Les habitats naturels et les sensibilités écologiques : l’AE note que « Le site du projet

n’intersecte aucun zonage réglementaire » et que « les enjeux sur les habitats et la flore

associée sont bien identifiés ». L’AE attire l’attention du responsable du projet sur la valeur

écologique des fossés traversés par les plates-formes de plusieurs éoliennes, et sur les

conséquences éventuelles de ces travaux sur la zone humide centrale.

- Les chauves-souris : l’étude d’impact met en évidence la présence d’une grande

diversité d’espèces sur le site dont le Minioptère de Schreibers à enjeu régional très fort.

L’AE estime que le protocole prévu pour les suivis de mortalité « apparaît adapté ».

- L’avifaune : L’AE constate que « D’après l’étude, la zone n’est pas située sur une voie

majeure de migration » mais qu’un « couple de Busard Saint-Martin niche au centre du

projet » et que « le site est utilisé comme territoire de chasse et pour le déplacement local de

rapaces nichant dans les environs », d’où « la nécessité de mettre en place des mesures ». Les

mesures préconisées sont les suivantes :

- l’installation de mesures d’effarouchement des oiseaux,

- l’arrêt des machines E1, E4, E5 et E9 positionnées à chaque extrémité des deux lignes

d’éoliennes, et E7, proche des milieux ouverts,

- le choix d’un calendrier de travaux qui évite la période de reproduction,

- l’intervention d’un écologue en amont des travaux.

- La mesure de préservation d’un espace ouvert de 20 ha environ, sur trois sites, pour la

chasse des rapaces doit être plus détaillée.

Enfin, l’AE note que les impacts qui pourraient résulter des liens possibles entre la ZPS « Pays

de Sault » et le site du projet doivent être « considérés comme non significatifs ».

- Autre faune : l’AE note la présence sur le site « d’espèces protégées d’insectes et

d’amphibiens » et que « les travaux de création et d’élargissement des pistes impactent ces

secteurs et les détruisent partiellement » ; de ce fait, l’AE estime que « des mesures

appropriées de compensation sont nécessaires ».

L’AE signale qu’elle a demandé au porteur de projet de déposer « un dossier de demande de

dérogation à la stricte protection des espèces protégées ».

c)- Sur les nuisances sonores :

L’AE prend acte de l’étude acoustique qui « prend en compte les bâtiments les plus proches »

et qui prévoit, en fonction des conditions climatiques, « le bridage de certaines éoliennes

afin de respecter la réglementation en matière d’émergences sonores ».


Dans un mémoire en date du 26 mai 2014, joint au dossier d’enquête publique, le

responsable du projet apporte un certain nombre de réponses sur les différents points

suivants :

- Il explique la méthodologie suivie pour les inventaires (avifaune, amphibiens, coléoptères,

chiroptères),

- Il produit une carte actualisée des ZNIEFF,

- Il s’engage à respecter les préconisations de l’étude écologique en matière de période de

travaux,

- Il produit une carte montrant le positionnement des deux parcs éoliens existants de

Roquetaillade et de Bouriège-Toureilles pour l’analyse des effets cumulés,

- En ce qui concerne le rôle des fossés dans le maintien de la zone humide, il observe que «

cette zone humide se trouve topographiquement plus élevée que les fossés des pistes

impactées par les éoliennes, ou sur un autre versant ». Il précise que pour les éoliennes E3,

E5 et E7, « les fossés seront remplacés par des busages vers le côté opposé, afin d’éviter la

prolifération de proies pouvant attirer des rapaces sensibles aux éoliennes ».

- Il indique qu’un suivi de la migration sera mise en place pour les oiseaux ,

- Concernant le Damier de la Sucise, il estime que ses habitats seront faiblement impactés

par la création ou l’élargissement de la piste d’accès aux éoliennes E6 et E7,

- Sur la nécessité de déposer une demande de dérogation pour destruction d’espèces

protégées, il considère que « les impacts résiduels concernant la faune après la mise en place

de l’ensemble des mesures sont faibles », et que « la mortalité susceptible d’être engendrée

par les 9 éoliennes de Montjardin et l’altération possible d’habitat ne sont pas de nature

d’avoir un effet négatif pour le maintien dans un bon état de conservation des populations

locales des différentes espèces observées sur les site ». De ce fait, il estime ne pas avoir à

engager une procédure de demande de dérogation.

Tous ces éléments émanant de l’autorité environnementale et des réponses du responsable

du projet seront repris et analysés dans le chapitre A-10 du présent rapport.

A-9-2 : Les avis des services publics

Selon la réglementation applicable aux éoliennes (Arrêté du 26 août 2011 relatif aux

installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une

installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 des ICPE), celles-ci doivent

être implantées de manière à ne pas perturber le fonctionnement des radars et des aides

utilisés dans le cadre des missions de sécurité de navigation aérienne et de sécurité

météorologique des personnes et des biens. De même, les éoliennes ne doivent pas gêner

de manière significative le fonctionnement des équipements militaires.

Les autorités concernées ont été consultées.

Les Ministre de la Défense – Armée de l’Air – et de l’Ecologie (Aviation Civile) ont donné leur

avis favorable avec prescriptions, respectivement le 3 juillet 2013 et le 10 avril 2014, le

projet se situant en-dehors de toute zone grevée de servitudes aéronautiques,

radioélectriques ou domaniales.


L’avis de TDF est réputé favorable ; cependant, dans son précédent avis du 17 juin 2011, qui

concernait le projet de ZDE de Montjardin, TDF avait rappelé que le règlement des

perturbations liées à l’édification d’une éolienne doit être fait dans le cadre des dispositions

de l’article L112-12 du code de la Construction. Dans ce même cadre (ZDE), France Telecom

n’avait pas émise, dans son avis du 21 mars 2012, de remarque particulière.

D’autre part, l’Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon a émis, le 9 mars 2014, l’avis

suivant « Le demandeur indique que le bruit dans le périmètre de mesure du bruit , de 1,2

fois la hauteur de l’éolienne, répond à la réglementation alors que la remarque émise

concernait le bruit dans la zone à émergence réglementée dans laquelle doivent être inclus

tous les immeubles occupés par des tiers et donc la tour de guet ».

Enfin, le SDIS de l’Aude, a donné un avis favorable au projet, le 6 mai 2014, sous réserve de

la mise en œuvre d’un certain nombre des prescriptions suivantes :

- Création d’un point d’eau de 120 m³,

- Installation d’un dispositif de télésurveillance,

- Installation de dispositifs de fermeture des voies,

- Identification des installations (Pose de panneaux d’information),

- désignation d’un technicien joignable 7jours/7 et 24 heures/24.

On mentionnera également, à titre d’information, qu’une autorisation de défrichement a été

accordée à la société Raz Energie, le 3 mai 2013, par le Préfet de l’Aude.

A-9-3 : Les avis des représentants des communes

Comme il a été indiqué au paragraphe A-7-4, les maires des communes de Bourigeole,

Chalabre, Festes-et-Saint-André, Monjardin, Puivert, Saint-Benoît, Sonnac-sur-L’Hers et

Villefort ont été auditionnés par le commissaire enquêteur. Lors des permanences, d’autres

maires ou élus ont également présentés leurs observations : un conseiller municipal de la

commune de Rouvenac, le Maire de Camon (09) et son 1er adjoint, le Maire de Gueytes-et-

Labastide et son 1er adjoint, une conseillère municipale de la commune de Mirepoix (09).

Le contenu de ces entretiens, le résumé des observations présentées par ces élus ainsi que

leurs avis figurent au procès-verbal de synthèse (chapitre III) annexé au présent rapport.

A-9-4 : Les délibérations des communes

Selon l’article R512-20 du code de l’environnement, « le conseil municipal de la commune où

l’installation doit être implantée, et celui de chacune des communes mentionnées au III de

l’article R512-14, sont appelées à donner leur avis sur la demande d’autorisation dès

l’ouverture de l’enquête. Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus

tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête publique ». Il s’agit des communes

situées dans le périmètre d’affichage de l’avis d’enquête de 6 km de rayon, soit au total seize

communes, dont une commune de l’Ariège (Montbel).

- Par délibération en date du 5 août 2014, le conseil municipal de Montjardin s’est prononcé

pour ce projet par 7 voix pour et 1 voix contre ;

- Par délibération en date du 4 juillet 2014, le conseil municipal de Saint-Jean-de-Paracol

s’est prononcé à l’unanimité des élus présents (7 sur 11 en exercice) contre ce projet.

- Délibération du conseil municipal de Puivert du 1eraout 2014 (Voir Conclusions).


- Par délibération en date du 5 juillet 2014, le conseil municipal de Rouvenac s’est prononcé

contre ce projet par 6 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions.

- Par délibération en date du 18 juillet 2014, le conseil municipal de Villefort a émis un avis

défavorable sur ce projet par 9 voix contre et 2 nuls.

- Par délibération en date du 6 août 2014, le conseil municipal de Chalabre a émis le vote

suivant : 2 voix pour le projet, 4 voix contre et 7 abstentions. M. le Maire de Chalabre, lors

de son entretien du 23 juillet 2014 avec le commissaire enquêteur, avait émis un avis réservé

sur ce projet qu’il a été difficile d’interpréter, compte tenu de sa position en faveur de

l’éolien en général, mais réservé sur ce projet en particulier.

Deux délibérations sont intervenues AVANT l’ouverture de l’enquête publique :

- Délibération en date du 13 juin 2014 du conseil municipal de Sonnac-sur-L’Hers qui a émis

le vote suivant : 2 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention. L’entretien du 27 juin 2014 avec

le commissaire enquêteur avait révélé plutôt un intérêt du Maire pour l’éolien.

- Délibération en date du 18 juin 2014 du conseil municipal de La Bezole qui a émis le vote

suivant : 4 voix contre et 1 abstention.

Les conseils municipaux des communes de Bourigeole, Bouriège, Castelreng, Festes-et-Saint-

André, Rivel, Saint-Benoît, Saint-Couat-Du-Razès et Montbel (09) n’ont pas délibéré. On

notera toutefois que les maires de Festes-et-Saint-André, Puivert et Saint-Benoît ont émis,

lors des entretiens avec le commissaire enquêteur des avis réservés sans être foncièrement

opposés au projet de Montjardin. C’est aussi ce qui ressort des deux échanges

téléphoniques entre le commissaire enquêteur et M. Savy, Président de la Communauté de

Communes Pyrénées Audoises dont fait partie la commune de Montjardin.

A-10 – L’ANALYSE DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES

L’ensemble des observations présentées par le public et par les élus sera analysé, par thème

ou par sous-thème, selon la grille définie ci-dessous. Les réponses du responsable du projet

seront traitées de la même manière.

A-10-1 : La grille des thèmes

Thème 1 : les enjeux environnementaux

1-1 : les impacts paysagers

1-2 : le déboisement et ses conséquences

1-3 : la protection du patrimoine classé ou inscrit

1-4 : les effets de l’accumulation de parcs éoliens dans la région

Thème 2 : les enjeux naturalistes

2-1 : la protection de la faune

2-2 : la protection de l’avifaune

2-3 : la protection des chiroptères

2-4 : la protection de la flore


Thème 3 : les enjeux économiques

3-1 : l’apport économique du projet de parc éolien

3-2 : l’activité touristique dans la Quercorb

3-3 : le développement d’un projet spécifique « Pays Cathare »

Thème 4 : Les éoliennes et la santé humaine

4-1 : les nuisances sonores

4-2 : les nuisances visuelles

4-3 : les infrasons

4-4 : les effets stroboscopiques

Thème 5 : Les caractéristiques des aérogénérateurs

5-1 : la hauteur des machines

5-2 : les modes de fonctionnement des éoliennes

5-3 : l’ancrage au sol des mâts

Thème 6 : Les conditions d’accès au site d’implantation du parc éolien

6-1 : les modalités d’accès par la RD 620

6-2 : l’utilisation de la route des crêtes

6-3 : l’élargissement et la création de pistes forestières

Thème 7 : Le mode de raccordement du parc éolien au poste-source

Thème 8 : La dévalorisation des biens immobiliers bâtis et non-bâtis

Thème 9 : Le démantèlement du parc éolien en fin d’exploitation

Thème 10 : Les ressources financières provenant du versement des impôts et des taxes

afférentes

Thème 11 : Les considérations d’ordre général sur l’énergie éolienne

11-1 : l’enjeu énergétique

11-2 : le surcoût dû au rachat de l’énergie éolienne

11-3 : les solutions alternatives

_____________________________

A-10-2 : L’analyse des observations et des réponses du responsable du projet

Remarque méthodologique : Cette analyse des observations comprendra tout d’abord, pour

chaque thème, un chapeau introduisant le thème à partir de quelques remarques d’ordre

général, puis une présentation plus détaillée qui se déclinera en quatre rubriques :

a)- Les observations du public et des élus

b)- Les questions présentées par le commissaire enquêteur

c)- Les réponses du responsable du projet

d)- L’analyse du commissaire enquêteur

___________________

A-10-2-1 – THЀME 1 : LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Beaucoup de personnes sont sensibles au « caractère naturel vierge et sauvage » du

Quercorb ; ceci est particulièrement remarquable chez les personnes d’origine étrangère qui


ont choisi de résider, à titre principal ou secondaire, dans cette région dont ils veulent

protéger « les décors naturels et les paysages ruraux ».

Sous-thème 1-1 : les impacts paysagers

a)- Observations du public et des élus :

Dans les observations relatives à l’impact paysager des éoliennes, il y a des considérations

d’ordre général que l’on retrouve régulièrement dans les enquêtes publiques concernant

des projets éoliens comme, par exemple, « les éoliennes défigurent les paysages ». A propos

du projet de Montjardin, les intervenants notent « les impacts négatifs sur un paysage et sur

un territoire naturel de grande qualité », ou qu’avec ce projet, « on va dénaturer les

paysages du Quercorb » , ou encore qu’il est « dommage de changer ce paysage par la

présence de grandes éoliennes ». Une personne dit que ces machines vont créer de « larges

saignées dans les collines » et que l’on va « dénaturer les paysages du Quercorb ». Plusieurs

personnes, en faisant référence aux motifs refus de permis de construire de l’arrêté

préfectoral du 2 juin 2014, regrettent que, dans le dossier, les impacts paysagers soient

« fortement sous-estimés ou minimisés ». D’autres, au contraire, considèrent que le site

retenu ne pose pas de problème au niveau paysager dans la mesure où il est « reculé » et

qu’il « ne gêne pas d’un point de vue paysager étant donné le relief très marqué à cet

endroit ».

b)- Question :

Pourrait-on apporter à ce projet de parc éolien, qui se compose de machines de grande

dimension, des modifications ou des ajustements qui permettraient d’améliorer son

insertion dans les paysages du Quercorb ?

c)- Réponses du responsable du projet :

L’étude paysagère traite abondamment les impacts paysagers, selon plusieurs thèmes.

Concernant l’impact depuis les lieux habités, l’étude paysagère conclut :

« Les relations visuelles depuis les bourgs implantés dans un rayon de 10 km autour du projet

sont peu nombreuses. En effet, les caractéristiques paysagères du secteur d’étude créent des

masques visuels naturels : le relief et le couvert boisé sont les principaux masques. De plus, la

distance multiplie ces obstacles et réduit également la précision du champ de vision, ce qui

atténue l’intensité des impacts. »

En effet, la plupart de la population du secteur est concentrée dans des petits villages en

fond de vallée, sans vue directe vers les éoliennes. Seuls quelques petits hameaux colonisent

les crêtes (Machore, Cazalens, Courtizayre), pouvant permettre des relations visuelles avec

le parc éolien. Cependant, la distance importante de ces hameaux au parc, ainsi que la faible

densité de population autour du projet, une des plus faibles du département (17 hab/km²

pour le canton de Chalabre), limitent fortement l’impact du projet.

En effet, tel qu’il est démontré dans l’illustration 27 de l’étude paysagère il n’y aura pas de

perception possible du parc éolien depuis le village de Camon (09).

La commune de l’Escale se situe 9km au sud du projet. L’impact visuel est faible, car la

distance est importante et la visibilité des éoliennes est partielle. Par ailleurs, il n’y a pas de


monument historique sur cette commune ou de site à protéger. L’enjeu paysager de cette

commune est faible.

Le hameau de Machore est constitué d’une seule habitation. Seulement 5 éoliennes sont

visibles de façon latérale depuis ce lieu dit. Par ailleurs, les vues vers les Pyrénées, qui

constituent l’attrait majeur de ce lieu-dit ne seront pas impactées par le parc éolien.

Cazalens est également composé d’une seule habitation sur un terrain entièrement arboré,

d’où il a été très difficile de trouver un point de vue vers les éoliennes. Le photomontage

présenté à l’illustration 92 de l’étude paysagère montre la difficulté de trouver des points de

vue ouverts dans cette habitation.

Les hameaux de Courtizayre Haut et Courtizayre du Milieu comprennent chacune une

habitation chacun. La première éolienne se situe à 1500 mètres de chaque lieu-dit.

Esturgal et Peyroutou sont des hangars agricoles qui ne sont pas habités.

Depuis les hameaux de Gary, Maynard, Bourdiquier les vues sont impossibles compte tenu

du relief et de la végétation. Depuis le hameau de Bouquier, à 1500 mètres des éoliennes il

est possible de voir 4 éoliennes aux endroits ou le masque végétal s’efface.

Depuis les hameaux de Palauqui et Vinsous, composés d’une seule habitation chacun, il peut

également y avoir des relations visuelles latérales. Cependant, l’insertion de ces hameaux

dans la vallée (465 mètres), alors que les éoliennes se trouvent en hauteur (650 mètres),

limite la prégnance des perceptions.

Concernant l’impact sur le grand paysage, le projet a un impact faible sur les lieux avoisinants, les sites et les paysages. En effet, le projet se situe dans l’entité paysagère du Quercorb, bien décrite dans l’atlas des paysages de la DREAL Languedoc Roussillon. Cette unité paysagère est présentée sous la forme d’un bloc-diagramme ci-dessous :


Il est vrai que cette entité est caractérisée par des paysages ruraux d’élevage et de forêt.

Cependant, il faut signaler que ces dernières années l’activité d’élevage a fortement décliné

au bénéfice de la forêt qui occupe aujourd’hui la majorité de la surface, tel que le montre la

cartographie ci-dessous extraite de la base de données Corine Land Cover :

Parc éolien de

Montjardin


La DREAL signale également son caractère très peu peuplé et relativement isolé de toute

grande ville. Les enjeux de ce territoire sont les suivants, selon les informations de la DREAL :

- préservation et mise en valeur du patrimoine bâti - gestion des ripisylves - identification, repérages, création et gestion de la végétation des points de vue - identification, repérage, restauration et protection dans les documents d’urbanisme

du petit patrimoine - développement d’une sylviculture diversifiée - mise en valeur du patrimoine architectural du site de Chalabre - maîtrise de l’implantation de bâtiments agricoles

Il faut signaler l’absence d’indication d’incompatibilité du paysage du Quercorb avec l’implantation des éoliennes. Par ailleurs, le caractère fortement boisé du paysage, ainsi que sa faible densité de population le rend compatible avec un projet d’implantation d’éoliennes de taille moyenne tel que le projet présenté. Il s’agirait du deuxième parc éolien autorisé dans cette unité paysagère, après celui de

Toureilles et Bouriège, situé dans un secteur plus agricole, moins boisé et plus proche des

villes comme Limoux.

L’analyse paysagère n’a pas sous-estimé les incidences paysagères sur les sites

emblématiques ariégeois. En effet, la partie Est du département de l’Ariège incluse dans

l’aire d’étude éloignée a bénéficié de la même analyse que le département de l’Aude. La

carte 4 de l’étude paysagère présente la synthèse des enjeux paysagers à l’échelle de l’aire

d’étude éloignée. En particulier les villages de Camon, le lac de Montbel et même le château

de Montségur (au-delà des limites de l’aire d’étude) ont été étudiées et des photomontages

ou coupes ont été produits dans l’étude.

Les perspectives possibles depuis les lieux touristiques ne sont pas pénalisantes. En effet,

depuis la base de loisirs de Montbel le parc éolien n’est pas perceptible. Les éoliennes ne

sont perceptibles que partiellement depuis la partie sud de la digue ouest et à une distance

de plus de 10 km, ce qui rend l’impact minime, tel qu’il est représenté dans le photomontage

13 qui ne permet de percevoir qu’une seule éolienne et les pales de deux autres éoliennes.

Par ailleurs, ce photomontage a été pris depuis la digue sud-ouest du lac, surélevée et

dégagée par rapport au niveau de l’eau, représentant le point de vue le plus pénalisant. Les

éoliennes sont invisibles du fait de la topographie depuis les lieux de baignade ou de

stationnement de bateaux, ainsi que des deux autres digues. En effet, tout le pourtour sud

du lac présente un caractère fortement boisé qui empêche les vues éventuelles. Le pourtour

nord du lac ne permet pas de visibilité des éoliennes, compte tenu de la topographie.

Enfin, il faut signaler que cette base de loisirs ne fait l’objet d’aucun classement. Il s’agit d’un

lac artificiel dont le but premier est la régulation du débit de la Garonne et l’arrosage. Il est

également proposé des activités d’initiation à la navigation sur voilier, tout à fait en lien avec

la thématique du parc éolien.

Depuis la base de loisirs de Puivert l’impact est également faible. Il n’est possible de

percevoir que les pales de quatre éoliennes à une distance de 6 km sur un point de vue

secondaire. En effet, tel que l’on peut le constater sur les sites www.audetourisme.com ou

http://www.audetourisme.com/


www.camping-puivert.fr, aucune photo promotionnelle de ce camping ne montre des vues

vers le futur parc éolien.

Le sentier GR7 va du ballon d’Alsace à Andorre la Vielle. Plus localement il permet de joindre

Mirepoix à Porté-Puymorens, mais il se sépare à Camon en deux variantes. Le GR7A qui

passe par Chalabre, Montjardin et Puivert et le GR 7B qui passe par le lac de Montbel et

Montségur. Les témoignages recueillis auprès des habitants de Montjardin font état d’une

faible fréquentation de cette partie du GR, qui se limite uniquement à la période estivale

pouvant atteindre 5 ou 10 promeneurs, VTT et riverains par jour. En effet, ce chemin ne fait

pas l’objet d’une grande publicité et rares sont les randonneurs qui le connaissent, en

dehors des locaux. La séparation du GR 7 en deux parties ne favorise pas une fréquentation

importante du GR 7A, car le GR 7B traverse des lieux plus connus, tels que le château de

Montségur.

Par ailleurs, le GR 7A autour du parc éolien traverse d’immenses propriétés boisées, avec

peu d’ouvertures visuelles vers les éoliennes. Pour cette raison, il a été proposé la création

d’un balisage spécifique (avec l’accord des propriétaires concernés par l’implantation)

permettant de créer une petite boucle de randonnée à partir de Montjardin, plus adaptée à

la typologie du tourisme dans ce secteur.

Concernant les paysages, le projet ne portera pas atteinte aux paysages locaux et n’engendrera pas une mutation de l’image rurale et « naturelle » du Quercorb. En effet, tel qu’il est démontré dans la carte 25 de l’étude d’impact, la grande majorité du

territoire du Quercorb est absente de toute possibilité de perception des éoliennes. Seuls les

sommets du territoire offriront des vues potentielles. Cela vient du caractère très vallonné

du Quercorb avec de forts dénivelés, ainsi que du positionnement du parc éolien évitant les

points les plus hauts du secteur. Le parc éolien est implanté sur deux crêtes secondaires, ce

qui permet de l’entourer par des sommets plus élevés qui jouent un rôle de masque. Une

preuve de cette affirmation est apportée par le photomontage 12 depuis le Col de Boyer,

pourtant situé à 532 mètres d’altitude.

On peut donc considérer que le caractère rural du Quercorb sera préservé.

Il faut signaler que la sylviculture est très présente dans ce secteur, ce qui impose parfois de

gros travaux forestiers avec des engins de taille importante, ce qui nuance le caractère

« naturel » du secteur. En particulier, concernant la création des pistes, ce projet bénéficie

déjà des pistes créées pour l’exploitation forestière. L’implantation d’éoliennes le long de

ces pistes a été privilégiée afin d’éviter la création de nouvelles ouvertures.

Le pays cathare est aussi un pays de vent où sont déjà placées 207 éoliennes. Les deux

appellations ne sont donc pas incompatibles et la présence d’éoliennes dans l’Aude n’a pas

empêché le développement du label Pays Cathare, bien au contraire.

Concernant les rapports d’échelle entre des éoliennes de 125m et 140m en bout de pale dans la vallée du Chalabreil, il faut signaler que ces hauteurs sont tout à fait compatibles avec les rapports d’échelle du paysage environnant.

http://www.camping-puivert.fr/


En effet, le Quercorb est un massif très accidenté avec des variations d’altitude allant de

350m à 772m. La taille des éoliennes ne représente que 1/3 du dénivelé déjà existant, ce qui

réduit l’effet d’écrasement et permet de les intégrer facilement au paysage.

L’implantation retenue a cherché à éviter les parties du relief prédominant en s’installant

autour de deux crêtes secondaires. Dans le chapitre « Raisons du choix » de l’étude

d’impacts a été expliqué le choix du site, comme étant le mieux adapté du secteur,

principalement d’un point de vue paysager.

Suite à la demande de plusieurs riverains, retranscrite par le commissaire-enquêteur, il a été

étudié la possibilité de diminuer la hauteur des éoliennes les plus hautes. Il faut rappeler que

ces éoliennes se situent en forêt, ce qui impacte l’écoulement du vent et donc, la production

électrique et l’usure des éoliennes. La note produite par la société Saméole (partenaire

technique de RAZ Energie) résume bien les conséquences d’un rapprochement des pales du

sommet des arbres.

On peut conclure qu’un abaissement de la hauteur des 3 éoliennes à 140 mètres en bout de

pale, vers une hauteur d’éolienne de 125 mètres en bout de pale, est à la limite de

l’acceptable techniquement, même si la perte de production de chaque éolienne est de 9%.

Cette mesure implique une perte de productible sur l’ensemble du parc éolien d’environ 3%.

En ce qui concerne E5, avec un mat de 80 mètres, tel qu’il est démontré par l’étude Saméole

en annexe, il n’est pas possible de l’abaisser à 65 mètres, ni de le déplacer, compte tenu de

l’écartement des éoliennes (en limite de l’acceptable) et de la topographie du terrain (fortes

pentes au nord et au sud de l’éolienne). La seule solution techniquement viable pour limiter

l’impact visuel de l’éolienne E5 serait sa suppression. Dans ce cas la production du parc

éolien passerait de 45 000 MWh à 40 000 MWh annuels. Les coûts d’investissement seraient

également réduits, y compris pour la partie raccordement qui pourrait couter moins cher. Le

projet pourrait, malgré cela, rester viable.

En conclusion, compte tenu de l’appréciation de la hauteur des éoliennes par certaines

personnes, le porteur de projet est d’accord pour diminuer la hauteur des trois éoliennes à

140 mètres, afin de les abaisser à 125 mètres en bout de pale. Concernant l’éolienne E5 (la

plus proche de la ferme de Machore), la seule solution viable techniquement pour

diminuer son impact est sa suppression.

d)- Analyse du commissaire enquêteur :

Le paysage est un bien collectif qui constitue un élément du patrimoine national : il est

indissociable de l’identité d’un territoire. Toutefois, l’appréciation paysagère revêt aussi

un caractère subjectif maintes fois évoqué dans les travaux des parlementaires, des

spécialistes de l’éolien ainsi que dans les enquêtes d’opinion.

Il faut aussi remarquer, comme le fait M. le Député REYNIER dans son rapport

d’information sur l’énergie éolienne déposé le 31 mars 2010 devant l’Assemblée

Nationale, qu’il n’est pas sans importance de « reconnaître les effets d’un phénomène bien

connu et non exclusif au domaine éolien. Certaines personnes relèvent d’un comportement

Nimby ou « Not in my backyard » en s’affirmant très progressiste, à titre général, et en


récusant à titre particulier toute idée de proche cohabitation avec une activité dont elles

reconnaissent pourtant certains bienfaits au niveau sociétal ». J’ai pu vérifier, lors de cette

enquête publique, la véracité de cette attitude (« Pas dans mon jardin ou hors de ma

vue ») chez de nombreux intervenants, avec une force particulière chez d’anciens citadins,

français ou étrangers, venus chercher une tranquillité dans une nature assez sauvage, mais

sans véritable partage avec la population autochtone.

L’approche du commissaire enquêteur, dans ce domaine, doit être la plus objective

possible et la plus résolument pragmatique ; elle me conduit ainsi à écarter les arguments

manifestement excessifs qui ont pu être avancés durant l’enquête, lesquels relèvent plus

d’un parti-pris idéologique que d’une estimation raisonnée et motivée du contenu du

projet soumis à l’avis du public.

Le projet s’implante, sur le territoire de Montjardin, sur deux lignes de crêtes dominant la

vallée du Chalabreil, dans l’unité paysagère du Quercorb qui constitue un massif de

moyenne montagne caractérisé par des paysages ruraux et de forêt ; le Quercorb est très

peu peuplé et isolé de toute ville, le bourg le plus important étant Chalabre avec 1200

habitants. Les variations topographiques et la couverture forestière du secteur retenu

pour le projet permettent d’atténuer sensiblement la visibilité des éoliennes à partir du

voisinage alentour. Quelques habitations, en nombre très réduit, auront des points de

visibilité avec une ou plusieurs éoliennes : six maisons peuvent être concernées aux

hameaux de Machore (commune de Saint-Benoît), Cazalens, Palauqui, Courtizayre Haut et

de Courtizayre du Milieu (commune de Montjardin) et Bouquier (commune de Festes-et-

Saint-André) A ce sujet, il convient de remarquer que :

- Concernant l’habitation de Machore, la façade principale de cette construction est

orientée plein sud avec une vue magnifique vers le massif des Pyrénées : celle-ci sera

complètement préservée puisqu’aucune éolienne ne sera implantée dans ce champ de

vision ; il n’est pas contestable, cependant, que certaines machines et notamment

l’éolienne E5 seront relativement proches de cette maison qui comporte cinq chambres

d’hôtes, en plus de la résidence principale des propriétaires (le commissaire enquêteur

fera des recommandations au responsable du projet) ;

- Concernant l’habitation de Cazalens, une visite de terrain a permis de constater que

plusieurs éoliennes (ou bout de pales d’éoliennes) pourront être visibles depuis ce lieu

(ancienne ferme très bien restaurée avec gîte) malgré ce qui est indiqué par le responsable

de projet qui produit des photographies peu convaincantes à ce sujet. Il me semble

toutefois que, plus que l’impact paysager, l’impact sonore du projet mériterait d’être

vérifié pour cette habitation située à environ 750 m, au nord-ouest du futur parc éolien,

particulièrement par vent dominant sud-est (ce point sera évoqué dans le cadre du sous-

thème 4.1 sur les nuisances sonores).

- Concernant la ferme et l’habitation de Palauqui, situées dans la vallée du Chalabreil,

certaines éoliennes pourront être visibles compte tenu de leur relative proximité ; il faut

noter toutefois, que le hameau de Palauqui comme celui des Vinsous, sont à une altitude

beaucoup plus basse (environ 450 m) que celle du futur parc (630 m à 650 m en moyenne


pour l’alignement d’éoliennes le plus proche), ce qui limite significativement ces

perceptions visuelles.

- Concernant les deux habitations de Courtizayre Haut et de Courtizayre du Milieu qui sont

implantées en haut de relief au nord-ouest du site, respectivement à 640 m et à 600 m

d’altitude, les impacts visuels existent, plus forts en Haut qu’au Milieu où la forêt et la

végétation atténuent fortement la vue des éoliennes.

- Concernant l’habitation de Bouquier, une visite de terrain a permis de constater que la

façade de cette habitation, qui comporte un gîte est orientée au nord-est, donc à l’opposé

du futur parc éolien ; quelques points de visibilité sur les parties supérieures des pales sont

possibles à partir de la grange et des terrains situés derrière l’habitation.

Les autres bâtiments susceptibles d’être concernés par ces perceptions visuelles du parc

éolien ne sont pas habités : c’est le cas des hangars situé aux lieudits Peyroutou ou

Esturgat.

Dans son avis, l’autorité environnementale attire l’attention sur le rapport d’échelle entre

la hauteur des machines et les dénivelés du relief qui seraient proches voir inférieurs à la

hauteur des éoliennes. Il est vrai que le site retenu s’implante autour de deux crêtes

secondaires, suivant ainsi les préconisations du Plan de Gestion des paysages Audois, de

2005, qui recommande de préserver les sommets et les cols. Il s’ensuit que les dénivelés

du secteur qui a été choisi sont un peu moins importants ; cependant, les variations

topographiques sont conséquents dans le massif du Quercorb puisque les altitudes varient

entre 350 m et 772 m. Sur le secteur considéré, les variations sont un peu moindres mais

restent suffisantes (de 470m à 772m) pour être compatibles avec la taille des éoliennes.

Nous verrons que le responsable du projet est prêt à examiner cette question relative à la

hauteur des machines pour favoriser encore plus leur insertion dans l’environnement.

Depuis les bourgs situés dans l’aire d’étude éloignée, les relations visuelles sont peu

nombreuses ; le relief et le couvert boisé constituent des masques visuels suffisants pour

empêcher la vue des éoliennes. Du fait de la hauteur des éoliennes, celles-ci pourront être

aperçues depuis la commune de Digne-d’Amont, du fait d’un relief peu important entre le

projet et le bourg, depuis les points hauts de Sainte-Colombe-sur-l’Hers, ainsi que depuis

quelques points des communes de Camon ou de L’Escale. Il faut noter cependant que du

fait de la distance, les impacts visuels seront faibles voire quasi-inexistants à l’œil nu.

En ce qui concerne le lac de Montbel (09), qui est assez éloigné du site retenu pour ce

projet, il sera possible d’apercevoir le parc depuis la partie sud du lac ; seules deux

éoliennes seront visibles mais à une distance de l’ordre de 10 km, ce qui atténuera

fortement l’impact visuel. Par ailleurs, il faut signaler que le port de plaisance et l’activité

nautique se situent au nord-ouest du lac, à environ 14 km du site éolien.

Depuis la route des crêtes, il sera possible de percevoir le parc éolien à travers les

ouvertures visuelles et depuis les espaces ouverts au sud ; en venant de Montjardin, par la

voie communale qui mène au Vinsous et à Palauqui, dans la vallée du Chalabreil, il sera

possible d’apercevoir plusieurs éoliennes. Cependant, les impacts visuels sont faibles. Le

parc ne sera pas visible de la RD 620 ; Depuis les autres voies publiques lointaines, il sera


difficile d’apercevoir le parc, à l’exception des RD 120 et 121 qui pourront avoir quelques

impacts visuels.

Enfin, les randonneurs qui emprunteront le GR7 A, qui passe au col du Touquet à 230 m de

l’éolienne E5 qui est la plus proche, pourront voir les éoliennes depuis les ouvertures

paysagères des abords.

En résumé, l’impact visuel lointain existe mais il est atténué du fait de l’implantation du

projet sur des crêtes secondaires. On constate que les perceptions visuelles depuis les

villages situés dans un rayon de 10 kms sont peu nombreuses et assez faibles du fait de la

présence de masques visuels naturels. En ce qui concerne les habitations situées à moins

de 2 km du site, les impacts visuels concernent surtout celles implantées au nord du

projet, en haut du relief, alors que les visibilités sont plus faibles à partir des constructions

situées à l’est du projet. En ce qui concerne les abords immédiats du projet, elles sont très

limitées par l’importance du couvert boisé ; quelques ouvertures paysagères permettront

cependant d’apercevoir le parc. Aucun axe routier important ne passe à proximité du site ;

seule la route des crêtes sera concernée par les impacts visuels.

Sous-thème 1-2 : le déboisement et ses conséquences


Il y a assez peu d’observations sur le déboisement que nécessite la réalisation de ce projet.

Quelques personnes se prononcent contre les déboisements qui seront pratiqués et « une

déforestation importante ». D’autres craignent que les déboisements accentuent le

ruissellement sur un territoire où les orages sont fréquents avec des précipitations courtes

mais violentes, alors que seul le ruisseau du Chalabreil réceptionne toute l’eau du massif

forestier ; cette crainte est exprimée par les habitants des hameaux des Vinsous et de

Palauqui.

Quelques remarques concernent l’acheminement des machines sur le site qui risque

d’entraîner « une cicatrice irréversible » dans ce massif forestier. Par ailleurs, il convient de

noter que de nombreux chasseurs sont favorables à ce projet ; ils considèrent en effet que

ce projet n’aura pas d’impact important sur le massif forestier.

b)- Question :

Quelles réponses et quelles garanties le porteur de projet peut-il donner à ces personnes

qui se préoccupent de la protection de ce massif forestier et des effets des déboisements ?


Une demande de défrichement a été déposée auprès de la préfecture en 2012, qui a donné

lieu à une autorisation de défrichement le 3 mai 2013 d’une superficie maximale de 3, 31 Ha.

Cette surface autorisée correspond au déboisement prévu dans l’étude d’impact

correspondant à environ 0,6 Ha pour les pistes à créer ou à élargir, ainsi qu’aux 0,9 Ha

correspondant au déboisement définitif pour les plate-formes des éoliennes.

Il faut signaler que le porteur de projet a réalisé un effort dans la gestion de la déforestation,

en s’engageant à reboiser les parties des plateformes qui sont nécessaires uniquement


pendant la phase de montage. Ainsi, les surfaces initialement coupées, correspondant à 1,8

Ha, seront ramenés à 0,9 Ha, soit 50% de réduction de la surface déboisée.

Quelques coupes d’arbres ou élagages sont également prévus le long de la route

départementale. Cependant, la surface estimée est inférieure à 0,2 Ha. Elle dépend de la

technique de transport utilisée, soit camion classique, soit remorque élévatrice. Le choix de

la technique de transport se fera en accord avec les propriétaires riverains et le Conseil

Général de l’Aude.

Enfin, il faut signaler également que les emplacements des plate-formes de montage ont été

situés dans les lieux et dans les orientations où la pente du terrain naturel était la plus faible,

ceci afin d’éviter les talus trop importants qui pourraient accélérer le phénomène d’érosion.

Pour les quelques éoliennes dans ce cas, des talus de faible pente ont été prévus, avec

enherbement et reprofilage à la fin du chantier, afin de limiter le ravinement en cas

d’orages.Egalement, dans la conception des pistes, il est prévu la création des fossés

protecteurs, afin d’éviter l’érosion des pentes aval et de recréer un habitat favorable pour

les amphibiens.


L’installation des éoliennes nécessitera des déboisements, notamment pour la réalisation

des plates-formes de montage et les pistes d’accès et de desserte. 8.230 m de pistes seront

aménagées ou créées (seulement 620 m de pistes seront créées). Pour l’essentiel, on

utilisera donc les pistes existantes dont certaines seront renforcées. L’aménagement des

plates-formes de montage des machines nécessitera pour chacune un déboisement de

1000 m² environ ; les impacts visuels du déboisement seront limités du fait de l’utilisation

de la technique de montage pale à pale. Il faut signaler que le responsable du projet

s’engage à reboiser toutes les parties déboisées qui ne seront plus d’utilité pour

l’installation, après la construction des plates-formes. Les impacts visuels du déboisement

seront très localisés dans un milieu fermé ou semi-fermé. Enfin, ces déboisements

n’affecteront pas la gestion de ce domaine forestier où s’exerce une intense activité

sylvicole.

Pour réaliser ces déboisements, Raz Energie a obtenu une autorisation de défrichement.

Sous-thème 1-3 : la protection du patrimoine classé ou inscrit


Quelques observations, peu nombreuses, portent sur l’impact du projet sur le patrimoine et

sur les monuments historiques classé ou inscrits. On peut noter les expressions suivantes :

« impacts négatifs », « des points de co-visibilité avec de nombreux sites classés », et même

« le patrimoine serait totalement détruit si ce projet était mis à exécution ». Quelques-uns

rappellent que le Préfet de l’Aude a invoqué ces motifs pour refuser le permis de construire,

précisant que ces éoliennes « seront visibles depuis le château de Puivert ». Par ailleurs, les

propriétaires de la chapelle classée de Bourigeole considèrent que « ce projet est peu

compatible avec ce monument historique » pour lequel un projet de restauration est à

l’étude, et ils affirment que les éoliennes projetées seront « très visibles » depuis ce site.


b)- Question :

Le responsable du projet peut-il apporter, à ce sujet, des réponses complémentaires à

celles qui figurent dans le dossier d’enquête ?


Concernant l’impact depuis les monuments historiques, l’étude paysagère conclut :

« Les impacts visuels depuis les monuments historiques concernent peu de monuments et de sites patrimoniaux. Le cimetière de Bourigeole (monument historique inscrit) et le calvaire de Chalabre (site inscrit) sont concernés par de faibles impacts visuels. » Il faudrait ajouter à cette conclusion le témoignage édifiant du Maire de Puivert, signalant que les visiteurs sont peu sensibles à une vue lointaine des éoliennes. En revanche, ils attachent plus d’attention aux conditions d’accès et de sécurité dans la visite du château de Puivert. Concernant le château de Puivert, aucune perspective monumentale n’est impactée. En effet, si l’on prend les images publiées mettant en valeur le château de Puivert (www.chateau-de-puivert.com, Wikipedia, www.audecathare.fr, www.audetourisme.fr, www.payscathare.org, www.castleland.com), aucune ne serait impactée par la présence du parc éolien. Egalement, depuis les alentours du château, il n’y a pas de visibilité du parc éolien, tel qu’il est montré dans le PM 10. En effet, tel qu’il est montré dans cette nouvelle modélisation réalisée à l’aide du logiciel

WindPro avec repérage GPS, les éoliennes se trouvent cachées par le relief et les arbres,

dans un angle de vue opposé à celui du château.

Esquisse des éoliennes (derrière le relief) depuis l’entrée du château

Même en cas de coupe d’arbres, les éoliennes seraient invisibles à cause du relief. C’est pour

cette raison que l’étude d’impact démontre et décrit à plusieurs endroits l’absence de co-

visibilité entre les éoliennes et le château depuis les points de vue mettant en valeur le

monument.

Signalons également que l’emplacement du site des éoliennes a pris en compte la non-

visibilité depuis les abords du château de Puivert dès la conception du projet, écartant ainsi

l’implantation d’éoliennes sur les crêtes de la commune de Villefort (plus proche et plus

visible).

Il n’existe qu’un seul point de visibilité, illustré par le PM 11. Du haut du donjon (de 40

mètres de haut), il est possible d’apercevoir par beau temps les parties hautes (rotor et

extrémité du mat) de 5 éoliennes sur 9, qui se trouvent en fond de paysage au-delà des plis

des reliefs successifs. Le parc se situe à l’opposé des Pyrénées qui constituent un point

d’appel du regard. Cette perception reste anecdotique dans l’ensemble du panorama. En

effet, la surface occupée par les éoliennes depuis le sommet du donjon ne représente que 3°

sur les 360° de panorama (soit 1%) et se fond comme une curiosité, au même titre que les

habitations et les hangars agricoles du village de Puivert. Par ailleurs, la distance de 5km aux

éoliennes les plus proches est suffisante pour éviter un effet d’appel visuel, tel que l’on peut

le constater sur d’autres parcs éoliens.

http://www.chateau-de-puivert.com/

http://www.audecathare.fr/

http://www.audetourisme.fr/

http://www.payscathare.org/

http://www.castleland.com/


Photomontage11 de l’étude d’impact des éoliennes de Montjardin sur une perspective de

168°

Enfin, il faut signaler la faible fréquentation des personnes qui visitent le haut du donjon,

étant donné la faible capacité du parking en bas du château et les conditions difficiles

d’accès. En conclusion, ce seul point de vue sur le parc éolien ne porte pas atteinte au

château ou au site de Puivert.

Concernant le cimetière et son église à la Bourigeole, l’étude d’impact traite ce site et

démontre que la vision d’une seule éolienne serait possible (et les pales d’une deuxième), à

une distance supérieure à 5km, sur un point de vue secondaire du monument inscrit. Il faut

signaler que l’église du cimetière de Bourigeole n’est pour l’instant qu’une ruine, dont la

visite n’est pas ouverte au public. L’impact est donc considéré comme étant très faible.

Concernant l’impact depuis le Calvaire de Chalabre, les éoliennes se situent à 5 kilomètres.

Depuis ce point de vue les rangées d’éoliennes se superposent, ce qui limite fortement

l’empreinte visuelle du projet. Par ailleurs, tel qu’il est démontré par le photomontage 9, les

éoliennes se situent sur la gauche du large panorama qui s’ouvre et ne s’interposent pas

avec la vision des Pyrénées. D’autres gênes visuelles perturbent déjà ce lieu, comme le

pylône de téléphonie mobile présent sur le site même.

Enfin, il faut signaler la faible densité de monuments historiques dans un périmètre de 10km autour du parc éolien, comparé à d’autres parties du territoire audois. d)- Commentaires du commissaire enquêteur :

Dans le périmètre (AEİ, AER et AEE), il n’y a aucun site classé. Parmi les sites inscrits, seul le calvaire de Chalabre, qui surplombe le bourg de Chalabre, offre des échappées visuelles vers le site éolien ; cependant la distance d’éloignement du parc (5 km) atténue fortement les impacts visuels. Par ailleurs, et comme nous l’avons noté dans le chapitre A-5-1 sur les enjeux environnementaux (paragraphe A-5-1-1), les antennes-relais installées près du calvaire ont sans doute un effet visuel plus significatif sur l’observateur que la perception lointaine de quelques éoliennes. Deux monuments historiques l’un classé, l’autre inscrit, situés dans l’aire d’étude éloignée, peuvent être concernés par les impacts visuels. Le château de Puivert, monument classé, se situe sur point haut (605 m) à environ 5 km du site du projet. Je me suis rendu sur les lieux pour apprécier les perceptions visuelles potentielles vers le site éolien ; celles-ci peuvent être différentes selon l’endroit où se trouve l’observateur. Il faut en effet tenir compte de la configuration de ce site médiéval ; depuis l’entrée du château et ses parties inférieures (logis, cuisine etc), il ne paraît pas possible d’apercevoir le site éolien du fait des reliefs intercalés entre le château et ce site. En revanche, en haut du donjon de 35 m d’où l’on domine tous les alentours, il est possible d’avoir une vision des parties les plus hautes de quelques éoliennes, encore qu’il ne peut s’agir que d’une vision lointaine : 5 km pour l’éolienne la plus proche et 6 km pour


l’éolienne la plus lointaine. La création du parc éolien de Montjardin aura donc un impact visuel limité sur le château de Puivert et n’aura pas d’effet sur sa fréquentation. Quant au cimetière de Bourigeole (en fait l’ancienne église), monument inscrit à l’inventaire supplémentaire, une co-visibilité potentielle existe entre ce monument (les ruines de l’église) et deux éoliennes du parc de Montjardin. On peut donc considérer que les impacts visuels concernent très peu de sites ou monuments classés ou inscrits, et que les impacts visuels depuis ces monuments ou ces sites sont assez faibles. Sous-thème 1-4 : les effets de l’accumulation de parcs éoliens dans la région


Il est rappelé très souvent que le département de l’Aude supporte la plus grande partie des

éoliennes implantées sur la région Languedoc-Roussillon (215 sur 335 soit 64 % de la totalité

des éoliennes de L-R). Ceci est d’ailleurs dénoncé, disent-ils, par le Conseil Général de l’Aude

qui s’est prononcé contre la schéma éolien régional. Ils estiment ainsi que le paysage du

département est « saturé d’éoliennes » et que le risque, en autorisant le projet de

Montjardin, est qu’il favorise « l’accumulation » de parcs éoliens dans le Quercorb et dans le

Pays Cathare. Ils militent contre la « prolifération » des éoliennes dans cette région.

b)- Questions :

Ces craintes vous paraissent-elles fondées ? Quelles garanties de « non-prolifération » de

parcs éoliens sur ce territoire peut-on donner à ces personnes inquiètes pour la

préservation de leur territoire ?


Le chapitre D de l’étude paysagère analyse les effets cumulés de ce projet par rapport aux

projets connus. A la fin du chapitre, ont été retenus le parc éolien de Roquetaillade et de

Bouriège-Toureilles pour l’analyse des effets cumulés.

L’étude d’impact précise qu’en raison de son éloignement, le projet aura un faible impact

visuel cumulé avec le parc éolien de Roquetaillade qui se situe à 12km de distance et qui est

en activité.

L’impact cumulé sera faible également avec le futur parc de Toureilles-Bouriège dont le

permis de construire a été accordé, du fait du relief très mouvementé séparant les deux

sites. En effet, 8km séparent les deux sites et la quasi-totalité des habitations se trouvent

dans les vallées, ce qui empêche toute visibilité cumulée.

D’un point de vue paysager les trois parcs éoliens parsèment le paysage, mais ne seront

visibles simultanément que depuis les points hauts des contreforts des Pyrénées à une

grande distance. Leur éloignement respectif limite les covisibilités impactantes.

Un quatrième parc éolien pourrait voir le jour à Véraza et St Polycarpe. Le permis de

construire a été en partie refusé et en partie autorisé. Il est en recours depuis 2008. Il s’agit

d’un projet de 14 éoliennes à 18,5km du parc éolien de Montjardin (voir carte ci-dessous).

Ce dernier projet se situe de l’autre côté de la vallée de l’Aude dans une unité paysagère

complètement différente du parc de Montjardin. Une partie du site de ce projet se situe à

l’intérieur de la zone Natura 2000 « Hautes Corbières », mais la distance entre les deux


parcs, ainsi que les habitats très différents (prairie ouverte à Véraza) permettent de conclure

à l’absence d’impact cumulé pour les espèces pouvant fréquenter le site de Véraza. D’un

point de vue paysager, il n’y a pas de point de vue d’importance à signaler pouvant entrainer

un impact cumulé sur ces projets, à part des vues très lointaines depuis les sommets du

piémont pyrénéen.

Enfin, le porteur de projet a cherché à implanter un parc éolien de taille moyenne (9

éoliennes), très compact, afin d’éviter un éparpillement de l’implantation des éoliennes sur

un territoire plus vaste. Un chapitre entier a été dédié dans l’étude d’impact aux raisons du

choix permettant de justifier le choix de ce site. D’autres communes ont été étudiées pour

l’implantation d’éoliennes. Ainsi, des implantations possibles sur Villefort, Chalabre, Saint

Benoit ou Festes-Saint André ont été également étudiées, mais non retenues, du fait de son

impact plus important, soit depuis le bourg de Chalabre, soit depuis le château de Puivert,

soit de part la typologie de l’habitat (prairie), plus sensible à l’implantation d’éoliennes.

Cette implantation répond au double objectif défini par la DREAL dans le document de

travail pour le Schéma Eolien Régional de mai 2010. Il permet d’éviter l’effet de saturation,

tout en densifiant une zone définie comme propice à l’éolien dans les documents de cadrage

régionaux.

D’un point de vue avifaune, il a été démontré dans l’étude d’impact que le site retenu pour

l’implantation des éoliennes est d’un faible intérêt pour les rapaces à long rayon d’action

pouvant être concernées par les effets cumulés entre les trois parcs. Là-encore

l’éloignement respectif des différents projets empêche tout effet cumulatif négatif.

D’un point de vue planification régional, il ne faut pas raisonner en matière de quotas

départementaux. En effet, si l’Aude dispose aujourd’hui de plus d’éoliennes que les autres

départements c’est principalement parce que la ressource en vent y est plus abondante. Le

département de l’Aude est également le moins peuplé de la région (à l’exception de la

Lozère) et dispose de grands espaces ventés propices à l’installation d’éoliennes. Il est, donc,

logique que l’Aude soit le département avec le plus d’éoliennes installées.


A un niveau plus local, la carte ci-dessous, montre, le faible potentiel de développement de

l’éolien dans le canton de Chalabre, compte tenu des contraintes techniques (couloir de vol

à basse altitude de l’armée de l’air, faisceaux hertziens, aérodrome de Puivert), écologiques

(zones Natura 2000 et zones ZNIEFF, domaine vital de l’aigle royal) et paysagères (château

de Puivert et bourg de Chalabre).


Par ailleurs, le S3R EnR de Languedoc Roussillon prévoit une capacité réservée de 41MW sur

le poste source d’Espéraza pour l’ensemble des énergies renouvelables. Sachant que le

projet éolien de Montjardin peut prendre 27 MW, il ne resterait que 14 MW de disponibles

pour tous les projets photovoltaïques, hydrauliques, éolien, biomasse ou autres.

Pour toutes ces raisons, il apparaît qu’un développement important de l’éolien dans le

sud-ouest audois est presque impossible. Dans tous les cas, la société RAZ Energie est

prête à s’engager sur un arrêt du développement de tout nouveau projet dans ce secteur

du département.


La question posée est celle de la covisibilité du parc éolien envisagé à Montjardin avec les

installations de même nature déjà autorisées par l’autorité administrative.

Actuellement, un seul parc éolien est en exploitation dans un rayon de 10 km/12 km

autour du site de Montjardin : le parc de Roquetaillade comportant à ce jour, 28 machines.

Raz Energie a pris également en compte le parc éolien de Bouriège-Toureilles , autorisé

mais non encore réalisé, pour évaluer l’impact cumulé du projet de Montjardin avec les

autres parcs éoliens.

Cependant, l’autorité environnementale a considéré que « L’analyse des effets cumulés du

projet avec d’autres projets connus pas encore réalisés ne répond pas à l’objectif

attendu » ; elle a demandé au responsable du projet de sélectionner les projets pouvant


interagir avec le projet de Montjardin, et d’analyser les effets potentiels sur le paysage et

la biodiversité. Elle suggère qu’une cartographie soit établie pour illustrer cette analyse.

Raz Energie a donné suite à cette demande en apportant des éléments de réponse, d’une

part dans la note intitulée « Réponses à l’avis de l’autorité environnementale » qui a été

jointe au dossier de l’enquête publique, d’autre part, dans son mémoire en réponse

annexé au présent rapport. Deux cartes ont également été produites par Raz Energie à

l’appui de sa démonstration.

A ce jour, hors mis Roquetaillade qui est déjà réalisé, deux autres projets de parcs éoliens

sont connus : Bouriège-Toureilles, projet de 6 éoliennes à 8,5 km du site de Montjardin, et

Véraza-Saint-Polycarpe à 18,5 km du site retenu, projet de 14 éoliennes dont le permis de

construire a été confirmé suite au rejet par Cour Administrative d’appel de Marseille, le 8

avril 2014, de la requête présentée par l’association « Avenir d’Alet ». Celui-ci étant situé

de l’autre côté de la vallée de l’Aude, dans une unité paysagère complètement différente

de celle du Quercorb, et à une grande distance du site de Monjardin, il n’y aura pas

d’impacts cumulés entre ces deux projets.

Le parc de Roquetaillade et le projet connu de Bouriège-Toureilles auront des covisibilités

avec le projet de Montjardin, mais ces trois parcs ne seront visibles simultanément que

depuis les points hauts des contreforts des Pyrénées, et compte tenu des distances qui les

séparent, les covisibilités seront limitées. Dans ces conditions, il paraît très excessif de

parler de « saturation du paysage » à propos de la présence d’éoliennes dans ce paysage.

Par ailleurs, concernant la biodiversité, notamment la préservation des couloirs

migratoires pour les oiseaux, le risque d’effets négatifs sur l’avifaune parait très faible

voire nul, étant donné l’éloignement respectif des trois parcs.

Compte tenu des explications, des éléments complémentaires et des documents

cartographiques produits par le maître d’ouvrage, je constate que les impacts cumulés

entre les parcs de Roquetaillade, Bouriège-Toureilles et Montjardin seront :

- concentrés dans la partie nord-est de l’aire d’étude éloignée du projet de Montjardin,

- atténuée du fait des variations importantes du relief, notamment entre le parc de

Montjardin et celui de Bouriège-Toureilles,

- atténués également du fait des distances séparant les trois parcs,

Je remarque aussi que l’implantation du parc de Montjardin dans un secteur dépourvu

d’axe routier et le fait de disposer des 9 éoliennes sur deux alignements permettront

d’éviter tout effet de barrière.

Pour l’ensemble de ces motifs, je considère que les impacts cumulés des trois parcs éoliens

connus ne porteront pas atteinte au paysage, et que les effets sur la biodiversité seront

très faibles, voire inexistants.

A-10-2-2 – Thème 2 : LES ENJEUX NATURALISTES

De nombreuses observations portent sur les impacts directs ou indirects sur les habitats, la

faune, l’avifaune et les chiroptères qui risquent d’être particulièrement exposés pendant le

fonctionnement des éoliennes.


Sous-thème 2-1 : la protection de la faune


Sont notés les points suivants : les « impacts négatifs », les risques de « destructions à

l’occasion des travaux de construction des éoliennes ». Il y a une critique du dossier qui

« minimise la faune », et notamment de l’étude d’impact qui « contient des lacunes

importantes » ; à ce titre, sont mentionnés des insuffisances ou des oublis concernant les

amphibiens, les reptiles et les mammifères.

b)- Question :

Comment pallier à ces insuffisances du dossier, et notamment de l’étude d’impact sur la

présence de la faune sur ce territoire ?


Selon le bureau d’études Ectare, le protocole utilisé pour répertorier les enjeux sur la faune

est proportionné à la sensibilité du site. En effet, pour l’étude de l'herpétofaune et

l'entomofaune, c'est plutôt la fin de matinée et l'après midi qui représentent les meilleures

heures d'observation. Pour les amphibiens, il s'agit de la fin de journée / début de nuit.

Par ailleurs la planification des observations sur un cycle annuel (en complément des

analyses bibliographiques et de l'analyse des milieux et de leurs potentialités) a aussi pour

objectif la recherche d'espèce cible ou de mettre l'accent sur l'analyse d'un groupe

particulier. Enfin, le type de milieu dominant ici sur le site de Montjardin (bois de résineux,

bois mixtes, clairières) permet à un naturaliste confirmé (en l’occurrence ici deux) d'observer

et d'inventorier plusieurs groupes simultanément si nécessaire.

Les coléoptères patrimoniaux n'ont pas fait l'objet de recherches spécifiques. Par contre,

une analyse des potentialités a été réalisée en termes d'habitat pour les coléoptères

saproxyliques. Les chênes situés à l'ouest de la zone d'étude ont été reconnus comme un

habitat potentiel, ce secteur a ainsi été classé en "sensibilité forte". Plusieurs pages de

l’étude écologique sont dédiées à la faune terrestre (pages 29 à 41), avec des cartographies

détaillées des enjeux amphibiens (page 31), mammifères (page 33) ou insectes (page 36).

L’analyse des sensibilités de chaque groupe est faite en page 39. L’analyse des impacts de

chaque groupe est faite en pages 54, 55 et 56.


Dans son avis, l’autorité environnementale fait observer que :

- les travaux de création ou d’élargissement des pistes impactent des secteurs fréquentés

par des espèces protégées d’insectes et d’amphibiens, et notamment l’habitat du Damier

de la succise (papillon) qui peut être affecté par ces travaux du fait de la destruction de la

plante hôte de cette espèce ;

- des mesures de compensation appropriées apparaissent nécessaires ;

- la création de fossés, favorables aux amphibiens, autour des plates-formes de montage

et des pistes d’accès, risque de rendre ces zones plus attractives pour les rapaces et les

chauves-souris ;

- l’intervention d’un écologue pour encadrer la mise en œuvre des mesures de prévention

est souhaitable ;


- la réalisation des travaux devra se faire hors période de reproduction sur ces secteurs.

- une demande de dérogation à la stricte protection des espèces protégées devra être

déposée par le maître d’ouvrage.

Les enjeux pour la faune en général, et les amphibiens ou les insectes en particulier, font

l’objet d’une analyse approfondie dans l’étude écologique jointe à l’étude d’impact. En ce

qui concerne la destruction de la plante hôte du Damier de la succise, le responsable du

projet indique, dans sa réponse à la DREAL, que cette plante est une plante commune qui

se développe rapidement au niveau des coupes et chemins en situation fraîche ; il précise

également que la zone d’habitats favorables qui a été identifiée est beaucoup plus vaste

que celle qui est concernée par les travaux.

Par ailleurs, le responsable du projet a pris en compte la recommandation de l’autorité

environnementale sur l’attractivité des fossés, en décidant de supprimer les fossés autour

des éoliennes et restaurer les fossés sur les parties de pistes éloignées des éoliennes.

Les autres recommandations ont également été prises en compte par Raz Energie.

Concernant la demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées, qui concerne

également les oiseaux et les chauves-souris, le responsable considère que l’altération

possible des habitats n’est pas de nature à avoir un effet négatif pour le maintien dans un

bon état de conservation des populations locales d’espèces observées sur le site. Nous

verrons cependant que le porteur de projet n’est pas opposé à cette demande, sous

certaines conditions.

Sous-thème 2-2 : la protection de l’avifaune


Il est noté que ce massif est « une zone de migration pour un certain nombre d’espèces » ;

plusieurs espèces d’oiseaux « traversent ce territoire en descendant des Pyrénées » dont les

cigognes « qui passent par ce massif ». Ces couloirs migratoires « ne sont pas assez pris en

compte » dans le dossier, et de ce fait, certains considèrent que l’étude du cabinet ECTARE

est « peu crédible sur les migrations ». Il y a ensuite un certain nombre d’observations qui

rappellent que les éoliennes constituent « une menace » pour les groupes de grands oiseaux,

provoquent « une mortalité considérable » des rapaces, et que les oiseaux en général seront

victimes des pales qui tournent « à 300 km/h à leur extrémité ».

Sont à nouveau constatées des lacunes de l’étude d’impact autant sur l’avifaune nicheuse

que sur l’avifaune non-nicheuse.

b)- Questions :

Si l’on se réfère aux observations qui précèdent, il semblerait que l’étude du cabinet

ECTARE ne soit pas satisfaisante sur les différents points évoqués : comment le

responsable du projet entend remédier à l’incomplétude de l’étude d’impact ? Quels sont

les systèmes d’effarouchement qui seront mis en œuvre et quel est, par expérience, leur

degré d’efficacité ? La présence éventuelle d’espèces protégées d’oiseaux ne justifierait-t-

elle pas le dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées » ?



Les enjeux avifaune ont été étudiés par deux bureaux d’études indépendants (ECTARE et

CERA Environnement). En effet, les enjeux avifaune avaient été identifiés dès le début du

projet comme étant un sujet important à traiter. Ces deux bureaux d’études ont produit une

note (en annexe) précisant la méthodologie de leur analyse et les imprécisions et

approximations des remarques apportées par la LPO.

Concernant les oiseaux migrateurs, l’étude aborde les enjeux en détail au chapitre III.3.2. Dix

journées d’observation ont été consacrées à l’étude de l’activité sur le site, ce qui paraît

proportionné aux enjeux potentiels décrits par la bibliographie. En effet, les données

disponibles sur les sites de la DREAL et de la LPO, ne présentent pas d’activité importante de

migration sur ce secteur de l’Aude.

Par ailleurs, même si les chiffres sont à prendre avec précaution, le bureau d’étude ECTARE a

comparé les données des observations sur le site avec celles du site migraction.net,

notamment le site de La Cerdagne – Eyne, à quelques dizaines de kilomètres au sud. Le

nombre d’oiseaux, ainsi que le nombre de rapaces est en effet plus faible que sur ceux

enregistrés pour les mêmes jours au site de La Cerdagne.

Il n’y a pas eu d’observation de passage de cigognes, malgré le fait qu’elles aient été

observées le 22 août sur le site de La Cerdagne. Ceci tend à privilégier l’hypothèse d’un

couloir de migration suivant préférentiellement la vallée de l’Aude (voie de transit naturelle).

Concernant les oiseaux nicheurs, les ingénieurs écologues d’Ectare ont réalisé 6 journées

d’observation pendant les périodes d’activité la plus importante (printemps – été). Ces

observations ont été complétées par 4 journées complémentaires (principalement sur les

rapaces) l’année suivante par le bureau d’études CERA Environnement avec des points

d’observation à l’intérieur et à l’extérieur de la zone d’implantation d’éoliennes.

Cette pression d’observation est largement au-dessus des recommandations courantes pour

la réalisation des études d’impact pour des parcs éoliens.


Les résultats des deux bureaux d’études coïncident sur les espèces présentes et l’analyse des

risques.

Egalement, une étude bibliographique a été réalisée, à partir des données disponibles sur les

sites de la LPO, le Conseil Général et la DREAL Languedoc Roussillon.

L’étude d’impact ne minimise pas l’impact sur les espèces nicheuses. Tel qu’il est décrit dans

l’étude écologique, il n’a pas été identifié de secteur de nidification pour l’aigle botté, le

circaète Jean Le Blanc, l’Aigle Royal ou les Vautours à proximité immédiate du site.

L’utilisation qu’en est faite de ce site est plutôt opportuniste, en fonction des coupes

forestières présentes, pouvant servir comme secteur de chasse éventuellement. Pour cette

raison, il a été mis en place une mesure de prévention de déboisement sur un périmètre de

100 mètres autour de chaque éolienne.

En ce qui concerne les vautours fauves (et éventuellement percnoptère, même si celui-ci n’a

jamais été observé), le site d’implantation ne revêt pas d’intérêt écologique, étant donné

son caractère fortement boisé et l’absence de prairie ou zone pouvant présenter des proies

ou de secteur rocailleux favorisant la prise de courants ascendants, ce qui représente le

principal risque.

En revanche, le porteur de projet est d’accord pour financer une action de sensibilisation

des associations de chasse, afin d’éviter l’utilisation des poisons pouvant se retrouver dans

la chaîne alimentaire de ces rapaces.

En conclusion, les bureaux d’études Ectare et CERA confirment que les mesures de

prévention (limitation de l’implantation d’éoliennes aux habitats peu sensibles, éviter les

zones humides, éviter l’implantation dans les cols, espacement des éoliennes supérieur à

200 mètres, positionnement des éoliennes parallèlement aux axes principaux de

déplacement, projet de taille compact), ainsi que les mesures de réduction d’impact (éviter

les déboisements autour des éoliennes, et l’utilisation du système de détection DT Bird sur

les 4 éoliennes aux extrémités du parc, avec arrêt possible en cas de risque de collision)

permettront de réduire significativement le risque de collision, aussi bien en migration que

pour les nicheurs. L’impact du projet sera donc faible pour l’ensemble de l’avifaune.

Le porteur de projet accepte de faire la demande de dérogation à la stricte conservation

d’espèces protégées, dans le cas où le préfet considère qu’elle est nécessaire et si la DREAL

accepte de nous accompagner, afin de définir les espèces sur lesquelles cette demande

doit porter. En effet, il ne nous est pas possible à ce stade de garantir qu’il n’y aura

mortalité d’aucune espèce d’oiseau, compte tenu de l’ensemble des mesures de

suppression et de réduction d’impact.


En premier lieu, il faut noter que le secteur d’étude se situe en-dehors de tout axe

migratoire connu.


En deuxième lieu, on peut constater que l étude d’impact analyse bien l’ensemble des

groupes et espèces d’oiseaux, y compris les rapaces ;

En troisième lieu, le responsable du projet s’est engagé à reconstituer un territoire de

déplacement et de chasse pour les rapaces nichant dans les environs : une promesse de

convention de location pour un terrain d’environ 20 ha a été signée par le propriétaire du

terrain au profit de Raz Energie ;

- En quatrième lieu, des mesures de réduction d’impact sont prises par Raz Energie,

notamment l’utilisation d’un système de détection avec arrêt possible des machines ;

- En cinquième lieu, un suivi de mortalité des oiseaux sera mis ne place ;

- En sixième lieu, les travaux se dérouleront hors période de reproduction.

Enfin, le responsable du projet est disposé, si nécessaire, à déposer une demande de

dérogation à la stricte protection des espèces protégées.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et particulièrement des mesures

compensatoires qui seront mises en œuvre, les impacts du projet éolien de Montjardin sur

l’avifaune seront faibles.

Sous-thème 2-3 : la protection des chiroptères


Le risque de collision des chiroptères avec les pales, et de manière plus général, le

dérangement/perturbation des chauves-souris est un thème évoqué par un certain nombre


d’intervenants. L’un d’entre eux se distingue en présentant une étude approfondie qui

mérite attention. Il note la présence sur ce site de quinze espèces de chauves-souris, dont

cinq ont une activité importante, qui justifierait que « l’enjeu soit qualifié de fort » ; il estime

que la « méthodologie » de même que les « données minimales de référence » n’ont pas été

respectées dans l’étude présentée dans le dossier. Il relève que les routes de vol, de transit

et de migration « ne sont pas assez pris en compte». Il regrette que les « sources

d’informations aient été négligées ».

b- Questions :

Une fois encore, il est reproché à l’étude d’impact un certain nombre d’insuffisances qui

concernent, cette fois-ci, les chiroptères. Ne conviendrait-il pas que cette étude soit

reprise et complétée sur les différents points évoqués ? La présence éventuelle d’espèces

protégées de chiroptères ne justifierait-t-elle pas le dépôt d’une demande de dérogation

« espèces protégées » ?


Concernant la méthodologie des écoutes des chiroptères, le chapitre IV.3.4 de l’étude

écologique spécifie :

« Les 7 sorties réalisées couvrent la période la plus probable pour rencontrer toutes les

espèces potentielles. Selon le guide méthodologique de l’étude d’impact du MEDD (version

2010), la probabilité de collision plus forte se trouve dans la période fin de l’été/début de

l’automne où 4 sorties ont été réalisées. Par ailleurs, nous avons choisi les jours avec les

meilleures conditions météo, vent faible et températures élevées, afin d’optimiser

l’échantillonnage qui a été réalisé.

Les périodes de migration printanière et automnale ont été prises en compte de façon

conforme aux préconisations en vigueur en France figurant notamment dans le dernier guide

méthodologique pour les études d’impacts de parcs éoliens et dans les protocoles SFEPM /

SER.Il est en effet recommandé de répartir 6-8 relevés sur les 3 périodes principales d’activité.

Dans notre cas, 3 relevés ont été consacrés aux périodes de migration, ce qui est tout à fait

proportionné.

Plusieurs espèces de haut vol (Noctule, Molosse de Cestoni et Minioptère principalement) ont

été détectées à plusieurs reprises en période de migration/transit, indiquant que ces espèces

ont bien été captées avec le matériel utilisé (qui a aussi détecté des espèces à émissions très

faibles comme les oreillards). En absence d’obstacle, les émissions ultra-sonores ne sont pas

du tout amorties par la végétation et leur propagation est maximale. Les endroits choisis

pour les écoutes (chemins forestiers, lisières ou clairières) permettent une propagation des

ultrasons en milieu ouvert. Les espèces en migration ou transit élevé émettent de plus des

cris bien plus puissants que la moyenne.

Compte-tenu de la qualité des micros utilisés (SM2), des signaux émis à plus de 100 mètres

ont pu être captés facilement. Cette hauteur correspond approximativement au bout de pale

des éoliennes prévues (125m pour la plupart et 135m ou 140m pour 3 éoliennes), ce qui est

conforme aux préconisations en la matière, y compris celles d’Eurobat qui spécifient que « les

études en altitude doivent refléter la hauteur proposée des éoliennes ». Par ailleurs, ce


nombre de sorties, ainsi que la méthodologie utilisée sont également conformes à la note

publiée par la SFEPM en décembre 2012, au chapitre 2.1.1, qui indique que un minimum de

6 sorties est nécessaire (Méthodologie pour le diagnostic chiroptérologique des projets

éoliens). Il n’a donc pas été jugé nécessaire de réaliser des mesures en hauteur au niveau du

mat de mesures, qui auraient été partielles dans tous les cas, d’autant plus que les espèces à

haut vol (potentiellement les plus sensibles aux risques de collision) sont celles qui ont les

puissances d’émission les plus importantes (Noctules, Sérotines, Minioptère de Schreiber) et

que celles-ci ont bien été détectées avec le matériel utilisé.

On peut constater, à partir des résultats en page 93 la différence entre la détectabilité des

espèces grâce au détecteur Petterson, en comparaison à celle du détecteur SM2Bat sur une

nuit complète. Ceci est dû (comme expliqué dans la note ECTARE en annexe), à la façon de

fonctionner de ces détecteurs en expansion de temps, car seulement 1/10ème du temps est

véritablement enregistré. Pourtant le protocole d’étude SER-SFEPM ne spécifie pas la qualité

du matériel à utiliser. Une étude réalisée exclusivement avec un détecteur Petterson, aurait

donné des résultats de fréquentation plus faibles.

La période de migration automnale et les espèces de haut vol ont donc été prises en compte

de façon conforme aux textes en vigueur ou en usage ; le risque de collision avec les

éoliennes prévues a été étudié de façon adéquate et n’a pas été sous-estimé. L’évaluation

du risque ne s’est pas basée uniquement sur le nombre de contacts obtenus. On a considéré

que le site voyait passer certaines chauves-souris en déplacement, sans que nous ayons pu

identifier une activité de chasse sur le secteur. Les risques associés ont été pris en compte

dans le projet notamment au travers du réglage du fonctionnement des éoliennes et la

limitation de l’effet de lisière créé par la réduction des aires de montage après le chantier et

le montage du rotor selon la technique dite « pale par pale ».

Par ailleurs, trois journées ont été consacrées à la recherche de gîtes potentiels de

nidification.

Le secteur 3, correspondant à une petite zone humide a été étudié à l’aide d’un détecteur

Petterson, cependant, l’analyse de la potentialité de cette zone n’a pas été développée,

étant donnée la topographie du site, peu propice à l’implantation d’éoliennes, car en

contrebas.

Les écoutes ont également été réalisées sur tous les types de milieux (résineux, feuillus,

coupe forestière, lisière), permettant de couvrir ainsi l’ensemble des habitats

potentiellement disponibles sur le site.

La définition d’une aire d’études de 10km autour du site est compatible avec les

recommandations du Guide Méthodologique du MEDD de 2010. Cependant, lorsque des

enjeux importants étaient à prendre en compte, ils ont été pris en compte dans l’étude, au-

delà des 10km, par exemple, la ZPS « Hautes Corbières » à 12km.

La mesure de réduction des surfaces ouvertes pour les plate-formes aura comme principal

effet, la réduction du linéaire de lisière de forêt, permettant ainsi de réduire efficacement le

risque de collision.


De la même manière, le porteur de projet accepte de diminuer l’attractivité des lisières de

forêt comme terrain de chasse, en mettant en place un soin spécifique afin de rendre les

bords des plate-formes inerte, par une suppression des couches herbacées et arbustives,

évitant ainsi une prolifération trop importante d’insectes.

Il n’apparaît pas pertinent de comparer le suivi de mortalité du parc éolien de Roquetaillade

avec le site de Montjardin. En effet, le nombre de machines (27 pour Roquetaillade, alors

qu’il n’y a que 9 à Montjardin), la typologie du site (garrigue avec quelques lisières bien

marquées), avec des éoliennes dont les pales passent près du sol et sans régulation des

éoliennes ne permettent pas de comparer les résultats attendus pour le projet de

Montjardin.

En ce qui concerne l’efficacité du système Chirotec, il faut rappeler que le taux de réduction

de mortalité est un paramètre à prendre en compte dans la configuration du système. Ainsi,

dans le cas du Mas de Leuze, celui a atteint 90%. Le porteur de projet accepte d’adapter le

bridage des éoliennes, afin de rendre le taux de mortalité des chauves-souris, aussi faible

que possible, permettant de garantir le maintien en bon état des populations locales.

Ainsi les seuils d’arrêt des éoliennes la première année, correspondent aux conditions

météorologiques et aux périodes où l’activité a été la plus marquée. La deuxième année, ces

seuils seront adaptés en fonction des résultats de suivi d’activité et de mortalité.

Au final, compte tenu des mesures de suppression d’impact (suppression de l’éclairage,

bouchage des nacelles, éviter l’implantation d’éoliennes sur les cols de passage), ainsi que

les mesures de réduction d’impact (programmation du fonctionnement des éoliennes, suivi

de mortalité et d’activité, permettant d’adapter la régulation du fonctionnement des

éoliennes, aménagement des aires de montage, financement d’une étude expérimentale sur

la cohabitation des éoliennes et chiroptères en forêt), le bureau d’études considère que

l’impact sur les chiroptères est faible. En effet, l’efficacité de ces mesures a pu être

démontrée sur le parc éolien de Castelnau Pégayrols ou sur le parc éolien Mas de Leuze 1.

Le porteur de projet accepte de faire la demande de dérogation destruction d’espèces

protégées, dans le cas où le préfet considère qu’elle est nécessaire et si la DREAL accepte

de nous accompagner, afin de définir les espèces sur lesquelles cette demande doit porter.

En effet, il ne nous est pas possible à ce stade de garantir qu’il y aura mortalité d’aucune

espèce de chauve-souris, compte tenu de l’ensemble des mesures de suppression et de

réduction d’impact.


L’autorité environnementale constate une assez grande diversité d’espèces de chauves-

souris sur le site, et mentionne la présence du Minioptère de Schreibers, espèce à enjeu

régional très fort. Le responsable du projet apporte des réponses très complètes aux

1 En effet, les résultats de Chirotec sur le parc de Bouin sont moins concluants que dans le cas du Mas

de Lauze, ce qui peut s’expliquer par le caractère expérimental du dispositif à l’époque où il a été

installé sur le parc éolien de Bouin.


questions soulevées par quelques intervenants, notamment sur la méthodologie utilisée ;

les précisions données à ce sujet, par le Cabinet ECTARE, dans son étude complémentaire

jointe au mémoire en réponse de Raz Energie, me paraissent très convaincantes. Les

campagnes d’inventaire (sept sorties réalisées dont quatre sorties pendant la période fin

de l’été /début de l’automne) ont été réalisées selon les préconisations du Guide

méthodologique de l’étude d’impact du Ministère de l’Ecologie (édition 2010).

Quant aux « calculs erronés » ou autres petites incohérences figurant dans un tableau de

l’étude écologique, ils ont été corrigés par le cabinet Ectare ; il convient de préciser qu’il

s’agit simplement d’oublis de report dans un seul des tableaux sans conséquence sur les

totaux figurant dans ce tableau.

Des mesures de réduction et de suppression d’impact seront mises en œuvre (par

exemple, une programmation adaptée des éoliennes), de même que des suivis de

mortalité dont le protocole, selon l’autorité environnementale, paraît adapté.

Enfin, le responsable du projet est disposé, si nécessaire, à déposer une demande de

dérogation à la stricte protection des espèces protégées.

Il me semble que, compte tenu des éléments contenus dans l’étude écologique, des

explications très complètes produites par le cabinet ECTARE, mais aussi des mesures de

suppression ou de réduction d’impact qui seront mises en œuvre, qu’il n’y aura pas

d’atteinte disproportionnée à l’intérêt de la préservation des chiroptères présents sur le

site ou à ses abords immédiats.

Sous-thème 2-4 : la protection de la flore


Peu d’observations sur la flore, si ce n’est quelques considérations assez générales sur les

risques d’atteinte à une flore au demeurant peu présente sur ce site. Est simplement

mentionné le risque de destruction de flore à l’occasion des travaux de construction des

éoliennes, ou d’acheminement des convois vers le site.

b)- Réponses du responsable du projet :

L’impact sur la flore est traité en détail dans le chapitre II.5 de l’étude écologique. L’impact

final sera faible ou très faible.

d)- Commentaires du commissaire enquêteur :

Le site lui-même est composé essentiellement de boisements : les clairières forestières ne

présentent pas d’intérêt floristique particulier de même que les taillis de feuillus divers ou

les ripisylves. La flore observée dans l’aire d’étude est commune et sans valeur

patrimoniale. Le risque de destruction de flore est cependant possible, aux abords des

voies et pistes d’accès, lors de l’acheminement des convois ou lors de l’exécution des

travaux de montage des éoliennes. Le responsable du projet s’est engagée à reconstituer

ces abords dans leur état naturel.

A-10-2-3 – THÉME 3 : LES ENJEUX ÉCONOMIQUES


Le Quercorb est un territoire qui ne dispose pas ou plus d’industrie, et dont l’activité

économique repose pour l’essentiel sur l’agriculture et l’élevage ; le tourisme constitue

souvent une ressource financière d’appoint pour un certain nombre d’habitants.

Sous-thème 3-1 : l’apport économique du projet de parc éolien


Aspects négatifs : la diminution de l’activité touristique, due à l’implantation de ce parc

éolien, aura un effet direct négatif sur l’économie locale. Autre élément relevé à plusieurs

reprises « L’éolien ne génèrera aucun emploi local » et « la population locale n’en tirera

aucun profit ».

Aspects positifs : ce projet présente un intérêt économique pour le Chalabrais ; il génèrera

du travail et des revenus pour ce territoire. Un intervenant dit « C’est une aubaine pour cette

région sinistrée » ; il apportera « un peu d’oxygène économique » à ce territoire. Pour un

chef d’entreprise c’est une « formidable opportunité économique » pour ce territoire.

b)- Question :

Que peut-on répondre à ceux qui affirment que ce projet n’aura aucun impact sur l’activité

économique locale ?


En premier lieu, il faut signaler que l’éolien est une activité économique créatrice d’emplois.

Il s’agit par ailleurs, d’emplois non-délocalisables, étant donné que la construction et la

maintenance du parc éolien demandent une présence locale.

Le montant global des investissements est estimé à environ 25 Millions d’Euros, dont

environ un quart destiné aux entreprises locales.

L’Aude, avec plus de 200 éoliennes installées, dispose des entreprises et du savoir-faire

nécessaire à la réalisation de ce chantier. Plusieurs entreprises locales ont manifesté leur

soutien à ce projet. En particulier, les entreprises Linares TP et OCTP, basées dans la

communauté de communes ont écrit un courrier précisant leur compétences et leur intérêt

pour la réalisation de ce projet, afin de maintenir et créer des emplois dans le canton. Ces

entreprises disposent de compétences en terrassement et électricité pour réaliser des

chantiers de plusieurs millions d’euros. D’autres entreprises locales, telles qu’Aude Béton ou

Patebex fabriquent des granulats et du bêton pouvant être utilisé dans la construction des

massifs des éoliennes et le terrassement des pistes. Il faut signaler la particularité de ce

projet, qui se situe à plus de 14km du poste source d’Espéraza, ce qui permet d’estimer le

coût du raccordement HTA à environ 2 M€, compte tenu de la topographie des lieux.

L’hôtellerie et la restauration se verront dynamisés par la présence du parc éolien. Dans un

premier temps, le chantier, qui devrait durer entre 8 et 12 mois, drainera des dizaines

d’ouvriers qui devront se loger dans les environs du parc éolien. Les gites de Machore, de

Bouquier, ainsi que les autres gites à proximité des éoliennes seront préférentiellement

utilisés pour l’hébergement et la restauration. D’autres corps de métier seront aussi

sollicités pour les travaux, tels que des écologues, des géomètres, des géologues, des

notaires, des entreprises de transport et logistique, surveillance, etc. Ces compétences sont

locales et seront de préférence mises à contribution dans ce projet.


Pour l’exploitation et la maintenance, il est nécessaire de disposer d’équipes à proximité,

habilités pour travailler en hauteur et en Haute Tension, permettant de réaliser toute la

maintenance préventive des éoliennes (graissage, vérification des niveaux, suivi de

production, mise en place des protocoles écologiques pour les oiseaux et les chauves-souris).

On estime que le nombre de personnes nécessaires pour l’exploitation courante du parc

éolien sera de 2 ou 3 techniciens.

En phase exploitation, il est également prévu des suivis de mortalité des oiseaux et des

chauves-souris, ainsi que des suivis comportementales des rapaces et d’activité pour les

chauves-souris, qui nécessiteront des compétences des associations locales, tel que la LPO

ou d’autres spécialisées dans les chiroptères.

En matière de fiscalité, les retombées du parc éolien sont très importantes pour les

collectivités. En effet, la commune peut récupérer la plus grosse partie de la taxe foncière,

ainsi que la redevance pour la location des chemins. La communauté de communes récupère

la plupart de la CFE, et IFER. Le département récupère la plupart de la CVAE et également la

taxe foncière. Au total, cela représente environ 300.000 € annuels versés aux collectivités.

Une fois le parc installé, il est fréquent de recevoir des écoliers et des personnes curieuses

de ce type d’installations. Certaines communes organisent des événements autour des

éoliennes, comme Névian avec la course « La foulée des éoliennes » ou Roquetaillade avec la

course « Pacoulix » (voir annonce ci-dessous)

A la Commune

CFE 0€/anCVAE 0€/anIFER 0€/anTF 15 139€/anLocation chemins 30 000€/anTOTAL 45 139€/an

A la CdC

CFE 62 370€/anCVAE 12 352€/anIFER 88 200€/anTF 9 261€/anTOTAL 172 183€/an

Au Dptmt

CFE 0€/anCVAE 22 607€/anIFER 37 800€/anTF 21 641€/anTOTAL 82 048€/an


En fin de vie, le parc est démantelé par des entreprises pouvant valoriser les matériaux

présents (principalement acier, cuivre et concassé de béton), participant ainsi à l’économie

circulaire.


La réalisation de ce projet aura des effets positifs sur l’activité économique d’un territoire

qui ne dispose plus d’industrie et dont l’essentiel des activités repose sur l’agriculture et

l’élevage.

Sous-thème 3-2 : l’activité touristique dans le Quercorb


Le tourisme vert est un élément important dans l’économie locale, certains affirmant qu’il

est « la clé de l’économie du Chalabrais », et que les personnes qui viennent en Quercorb

recherchent avant tout «la pleine nature et la qualité des paysages ».

Pour de nombreux intervenants, ce tourisme « est incompatible avec les éoliennes », et la

présence d’éoliennes dans le Quercorb constituerait, pour certains, au mieux « une

entrave » à l’activité touristique qui pourrait diminuer dans une proportion de 30 à 40%, au

pire « un désastre » pour cette activité qui serait « mise en péril » si ce projet de parc éolien

se réalisait à Montjardin. Cette diminution de la fréquentation touristique entraînerait des

pertes de revenus notamment pour les anciens agriculteurs pour qui la location de gîtes ou

de chambres d’hôtes constitue « une ressource indispensable » ; ces pertes de revenus

auraient des « conséquences négatives sur l’économie locale.» Pour un intervenant, ce projet

serait donc « antiéconomique » dans la mesure où il va à l’encontre du développement du

tourisme dans le Quercorb. Est évoqué les cas particulier de la Ferme de Machore, laquelle

dispose de cinq chambres d’hôtes avec espaces communs, qui, du fait de sa situation au plus

près du site du futur parc éolien, verrait son activité durement impactée par la création du

parc éolien.

A contrario, quelques intervenants, il est vrai moins nombreux que les précédents, font

valoir que la présence d’éoliennes n’aura pas d’incidences sur la fréquentation touristique

du Chalabrais, et n’hésitent pas à dire que certains opposants à ce projet « se retranchent

derrière l’aspect visuel des éoliennes pour préserver leur petite activité touristique


personnelle » qui en fait profite peu au territoire du Chalabrais, les retombées financières de

cette activité « n’étant même pas suffisantes pour faires vivre les commerces locaux ».

Plusieurs élus mentionnent le programme départemental de découverte du Pays Cathare qui

sera évoqué dans le sous-Thème 3-3. Un maire constate que « les atteintes au tourisme ne

sont pas évoquées dans le dossier ». Par ailleurs, un autre maire considère que la création

d’un parc éolien « n’aura pas d’effet sur la fréquentation touristique ».

b)- Question :

Quelles initiatives le responsable de projet pourraient prendre pour mieux intégrer ce parc

éolien dans l’activité touristique : par exemple, la création d’un parcours de découverte du

massif ou de randonnée ou la participation à l’entretien des sentiers existants ?


Loin des idées reçues, les éoliennes, ne font pas fuir les touristes, comme le montre l’étude

réalisée par le CAUE 11. Dans certains cas, cela peut même devenir un élément de repère et

de valorisation touristique. Dans cette étude réalisée dans les communes disposant d’un

parc éolien dans l’Aude, la plupart des touristes manifestait une indifférence par rapport à la

présence des éoliennes, avec autant de touristes avec un avis favorable que défavorable :

La présence d’éoliennes dans le territoire d’une commune n’a pas fait fuir les touristes, pour

celles qui en ont déjà, y compris dans des secteurs de nature préservé, où les touristes

recherchent le contact avec la nature. Le témoignage du directeur VVF du village de Brusque

(12), du maire d’Avignonet Lauragais (31) ou de l’office de tourisme de Salles-Curan (12) qui

propose aux touristes la visite du parc éolien, sont très édifiants. Les craintes légitimes avant

la réalisation d’un parc éolien, se voient estompées, lorsque le parc éolien est mis en service.

Par ailleurs, le nombre de gites, hôtels ou campings disponibles dans le Chalabrais ne

permettent pas de le considérer comme un lieu touristique d’une grande importance. En


effet, le nombre d’installation d’accueil des touristes est plus faible que dans le reste du

département, tel que l’atteste la carte des gites de France ci-dessous :

Même si cette carte ne regroupe pas l’ensemble d’installations d’accueil, cela montre bien

que le chalabrais n’est pas une destination touristique majeure dans le département de

l’Aude.

En revanche, il est important d’informer les visiteurs de l’intérêt du parc éolien pour la

production d’énergie propre et participer à l’économie circulaire du territoire. A ce titre, la

création d’un nouveau circuit de randonnée, d’un abri de randonneurs, avec pose de

plusieurs panneaux d’information permet de valoriser le parc éolien et ouvre la porte à des

initiatives locales permettant de présenter le parc éolien comme un atout, et non comme un

inconvénient.

Parc éolien


Il faut signaler, par ailleurs, que la compétence de développement touristique est de la

responsabilité de la Communauté de Communes Pyrénées Audoises. Grâce aux retombées

fiscales, il sera possible d’accélérer la construction de la voie verte et la réhabilitation du

train touristique Quillan-Puylaurens, qui permettra de développer véritablement l’attrait du

territoire.


Les parcs éoliens ont-ils une incidence sur le tourisme ? Telle est la question qui revient

comme un leitmotiv à l’occasion de chaque projet éolien : le projet de Montjardin n’y

échappe pas. On peut concevoir que les touristes préfèrent que les sites éoliens soient

situés à bonne distance des zones d’hébergement, des sites historiques et des points de

vue panoramique. Mais il serait sans doute excessif de considérer que l’éolien aurait un

effet quasi-répulsif sur les touristes. Un sondage réalisé à l’échelle nationale, en France, a

montré que 22 % des personnes interrogées pensaient que les éoliennes avaient des

répercussions néfastes sur le tourisme, le reste, soit 78 % étant favorables ou indifférents

(« Perception et représentation de l’énergie éolienne en France – Synovate/Ademe – 2003).

De même, le sondage réalisé par l’institut CSA, en 2003, sur « L’impact potentiel des

éoliennes sur le tourisme en Languedoc-Roussillon », a révélé les indications suivantes :

L’implantation d’éoliennes n’est ni un facteur incitatif, ni un facteur répulsif ;

Seuls 16 % des visiteurs considèrent que les éoliennes dégradent le paysage ;

51 % pensent au contraire que « çà apporte quelque chose d’intéressant au

paysage » ;

55 % des personnes déclarent que la présence d’éoliennes à plusieurs kilomètres

de leur résidence « ne changerait rien pour eux » ;

60 % des touristes déclarent qu’ils ne seraient pas gênés « de voir plusieurs sites

regroupant des éoliennes depuis le même endroit », contre 33 % qui disent le

contraire ;

Ceux qui apprécient le patrimoine culturel sont plus dérangés par la présence

d’éoliennes (62 %).

On peut noter également, d’après ce sondage, que les femmes sont plus gênées par les

éoliennes que les hommes et les étrangers plus que les français.

Il est vrai que ces sondages remontent à plus de dix années et que les opinions dans ce

domaine peuvent fluctuer rapidement dans un sens ou dans un autre. Par ailleurs, on sait

que les perceptions des visiteurs par rapport aux parcs éoliens varient en fonction de

l’endroit où ils se trouvent : l’opinion de l’observateur change selon qu’il aperçoit, pendant

quelques secondes, un parc éolien le long d’une route, ou qu’il voit des éoliennes plus

longtemps, par exemple à partir de sa chambre d’hôtel ou d’un chemin de randonnée.

Les touristes intéressés par la région du Quercorb, et parmi eux une clientèle étrangère

significative, sont ceux qui recherchent « la nature authentique » et les « beaux

paysages » dans un pays de moyenne montagne. A leur intention, le Relais départemental

des gîtes de France a créé le label « jolie vue » qui est attribué aux gîtes offrant des vues

panoramiques sur le paysage environnant.


Mais, l’activité touristique dans la région du Quercorb reste faible en raison:

a)- d’un hébergement touristique qui est peu fourni : un seul hôtel à Chalabre et très peu

de gîtes de France ou de chambres d’hôtes agréés par la Fédération des Gîtes de France

Aude Pays Cathare. Il est vrai qu’un certain nombre d’habitants de cette région,

notamment d’anciens exploitants agricoles, ont créé ou ont l’intention d’aménager un gîte

ou une chambre d’hôtes dans leur propriété, dont la location constitue souvent un revenu

complémentaire pour ces personnes.

b)- d’une activité touristique qui est assez limitée dans l’espace et qui se concentre

essentiellement autour de la vallée de l’Aude, de Limoux à Quillan, où les hébergements

touristiques peuvent se développer; le secteur de Puivert possède aussi quelques atouts

touristiques, avec son lac, son château et le musée du Quercorb.

c)- d’une fréquentation touristique qui est en moyenne de 14 à 15 semaines par an dans le

département de l’Aude et seulement de 10 à 12 semaines dans le Limouxin.

Compte tenu de l’ensemble de ces données objectives, force est de constater que l’impact

économique de l’activité touristique dans le Quercorb reste faible. Par ailleurs, du fait du

relief et du couvert boisé qui masquent la vue des éoliennes en de nombreux points du

territoire, la création du parc éolien de Montjardin devrait avoir peu d’influence sur la

fréquentation touristique dans le Quercorb.

Sous-thème 3-3 : le développement du projet spécifique « Pays Cathare »


Il est écrit que « la vocation Pays Cathare perdra totalement son attirance » si ce projet

éolien se réalise. Des élus indiquent qu’il faut « privilégier le tourisme Pays Cathare » ; ils

évoquent le développement d’un projet départemental de Voie Verte pour la découverte du

Pays Cathare, ainsi que le projet de classement des châteaux cathares au patrimoine

mondial de l’humanité. Ils pensent que ce projet de parc éolien constituerait un frein à ce

développement touristique. Un président d’association dit que ce projet éolien va « à

l’encontre des efforts entrepris par les collectivités locales pour promouvoir le pays cathare. »

b)- Question : Voir la question précédente


La marque Pays Cathare a été créée en 1992. Propriété du Conseil Général de l'Aude et

déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), elle regroupe près de 900

professionnels audois des secteurs du tourisme, de l'agro alimentaire et de la viticulture sans

oublier les artisans d'art et de nombreux représentants des métiers de bouche.

L'ensemble de ces produits et services répondent à des cahiers des charges spécifiques qui

garantissent qualité, origine et authenticité des savoir faire

Aujourd'hui la Marque Pays Cathare® se décline autour de 4 lignes de produits :

- Séjour et Hébergement

- Gastronomie et Saveurs

- Activités et Découvertes

- Ateliers d'art et Accueil Vigneron


Ainsi, le pays Cathare est un label qui est aujourd’hui utilisé pour mettre en valeur le

département de l’Aude. Le territoire couvrant cette appellation couvre également le nord

des Pyrénées Orientales, sud du Tarn et l’est du département de l’Ariège. Les châteaux qui

font aujourd’hui partie du patrimoine du département de l’Aude ne sont pas tous cathares.

La notion de Pays Cathare vient associée aussi le mode de vie et la culture méditerranéenne.

Ainsi la vigne est mise en avant comme étant une des caractéristiques du Pays Cathare.

Il faut constater que l’Aude est également un pays de vent, et qu’il est donc naturel d’utiliser

cette forme d’énergie, tel qu’il a été fait depuis des siècles grâce aux nombreux moulins à

vents, dont les vestiges parsèment ce département.

Ce projet n’est donc pas en contradiction avec le développement de la marque Pays Cathare,

qui est garante de la qualité des prestations proposées. Comme il a déjà été indiqué, les

atouts du département seront préservés et de nouvelles possibilités seront offertes grâce à

la mise en place de nouveaux panneaux et parcours, ainsi que grâce à la dynamisation

touristique qui pourra être portée par la communauté de communes Pyrénées Audoises et

le département (tous les deux principaux bénéficiaires des retombées économiques du parc

éolien).

Ainsi qu’il a pu être constaté dans le témoignage du maire de Puivert, l’essentiel est de

procurer aux touristes une prestation de qualité dans l’accueil, la mise en valeur et la

sécurité, lors des visites des châteaux et autres lieux.

Note sur le château de Puivert : Un peu d’histoire: le catharisme : http://www.alies.fr/la-

meilleur-du-pays-cathare/les-chateaux-cathares-dans-laude/

Premier avertissement pour le voyageur imprudent qui doit veiller à ne pas parler des «

châteaux cathares » mais de « châteaux en pays cathare », s’il ne veut pas s’attirer les

foudres des gardiens de la mémoire de ce pays de légende.

Très peu de châteaux sont cathares, au sens d’avoir réellement abrité des « parfaits », mot

souvent utilisés pour désigner les adeptes de la religion cathare. Le terme même de

châteaux cathares est impropre puisque qu’ils sont à la base des bourgades fortifiées (des

castrums) : Laurac, Fanjeaux, Mas-Sainte-Puelles, Lastours-Cabaret, Termes, Puilaurens et

enfin le plus célèbre de tous : Montségur qui aujourd’hui encore est désigné comme un haut

lieu de la fin de l’histoire cathare, le dernier refuge des résistants , « les bonhommes et les

bonnes femmes » comme s’appelaient les croyants cathares et qui furent brûlés vif sur le

bûcher par les troupes royales. Comme nous pouvons le constater, donc, peu de châteaux

cathares sur la vingtaine que compte la liste des châteaux en pays cathare, tel qu’il est décrit

dans la carte ci-dessous :


Enfin, il faut signaler également que le château de Puivert ne fait pas partie des châteaux et

abbayes répertoriées par l’Association des Sites du Pays Cathare.

Concernant les voies vertes, une seule voie verte existe aujourd’hui, il s’agit de la Voie Verte

en Pyrénées Cathare, dont le tracé est montré ci-dessous :

Cette voie verte, qui rejoint Lavelanet à Mirepoix, en passant par Chalabre est éloignée du

site éolien. Il s’agit d’une ancienne voie ferrée évoluant en fond de vallée, depuis laquelle, il


n’y aura pas de visibilité du parc éolien, étant donné les reliefs successifs s’interposant. Un

projet de voie verte devrait permettre de rejoindre les gorges du Galamus à Chalabre

(Véloroute du Piémont Pyrénéen), en passant par Couiza, Espéraza et Puivert. Le point le

plus proche au parc éolien de cette nouvelle voie serait le village de Villefort, à 3 km du

projet de parc éolien. L’étude d’impact a déjà montré qu’il n’y a pas de co-visibilité des

éoliennes à partir de cet endroit.

Au final, on peut considérer que ce projet ne portera pas atteinte au label « Pays Cathare »,

mais qu’il participera au contraire à la dynamisation touristique du secteur, par la mise en

œuvre de nouvelles initiatives, portées, à la fois, par le porteur de projet et les différentes

collectivités


Le programme « Pays Cathare » est une démarche de développement local initiée par le

Conseil Général de l’Aude ; il est basé sur trois axes :

La valorisation des sites patrimoniaux

Le développement des territoires

La marque Le Pays Cathare

Il existe une voie verte « Pays Cathare » qui longe la rivière l’Hers, qui emprunte l’ancien

tracé de la ligne de chemin de fer et qui rejoint Mirepoix à Lavelanet, en passant par

Sonnac-sur-L’Hers, Chalabre et Sainte-Colombe-sur-L’Hers. Le parc éolien de MOntjardin

ne sera pas visible de cette voie verte.

Par ailleurs l’adhésion à la charte de qualité Pays Cathare de nombreux prestataires de

service ne paraît pas antinomique avec le développement raisonné des énergies

renouvelables, comme l’indique la Charte du Pays de la Haute Vallée de l’Aude, approuvée

en 2003, et qui, dans son volet Environnement préconise de « favoriser l’utilisation

raisonnée des nouvelles énergies ».


A-10-2-4 – THЀME 4 : LES ÉOLIENNES ET LA SANTÉ HUMAINE

Ce thème est très souvent évoqué dans les observations du public qui estime que ce projet

aura un impact sur la santé humaine ; ils citent à ce sujet des rapports l’ADEME et de

l’Académie de Médecine. Certains estiment que « ces machines seront trop proches des

habitations » et qu’il y aura « une gêne pour l’habitat autour ».

Un intervenant soutient que les alternateurs de plusieurs centaines de kilos « sont dopés aux

lanthanides », matériaux de « haute toxicité » dont la pollution peut se diffuser « jusqu’à 50

km de rayon ».

Il est reproché à l’étude d’impact de ne pas aborder les risques pour la santé humaine.

Sous-thème 4-1 : les nuisances sonores


Beaucoup d’intervenants craignent que les éoliennes provoquent des nuisances sonores,

sans apporter toutefois des éléments tangibles sur la manifestation réelle de ce phénomène

qui serait, selon un intervenant un bruit similaire « à une ligne à haute tension ». On trouve

cependant quelques exemples plus précis, notamment : les habitants de Cazalens constatent

qu’il n’y a pas eu de mesures de bruit chez eux, dans le cadre des études préalables alors

que leur maison se situe juste en face du site. De même, cette mesure n’a pas été faite au

lieudit Peyroutou où se situe le camping Le Font Rouge.

Enfin, une personne fait référence « au cas de Névian » qui révèlerait les impacts négatifs

sur la santé humaine du bruit résultant du fonctionnement des éoliennes.

b)- Question : Le responsable du projet a-t-il pris des mesures de bruit suffisantes : ne

faudrait-il pas qu’il fasse procéder, pour les habitations les plus proches (4 à 5 familles

concernées) à des mesures complémentaires dont ces habitants sont demandeurs ?


Précision sur l’étude : l’étude a défini les conditions pour être en conformité absolue avec la

réglementation acoustique. Sans mesure de bridage on était quasiment conforme à la

réglementation sauf sur quelques éoliennes, pour une direction de vent et dans une plage de

vitesse de vent bien déterminée. Dans ces conditions un plan de gestion (comprenant des

modes de fonctionnement bridés pour certaines éoliennes, voire des arrêts des certaines

éoliennes) assurera un fonctionnement respectant la réglementation en toute circonstance.

Il est important de signaler qu’il n’est pas nécessaire pour le calcul d’émergences acoustique

de mesurer le bruit ambiant dans chaque habitation. En effet, le bureau d’études a

considéré que les 4 points de mesure retenus étaient représentatifs du territoire et que les

calculs pouvaient être extrapolés aux autres sites (page 7 de l’étude acoustique) :

« Les points de mesure du bruit résiduel ont été choisis en fonction de leurs expositions

sonores vis-à-vis des éoliennes et des conditions météorologiques ainsi que des secteurs

géographiques de la zone. De plus, l’emplacement de chaque point a été défini afin de limiter

les risques de perturbations pouvant être directement créées par le vent sur les capteurs des

microphones.

Les mesures ont été réalisées en 4 emplacements parmi les 12 points de contrôle retenus. »


Lors de la mise en exploitation du parc, des mesures de contrôle acoustique sont

préconisées par l’étude d’impact et son volet acoustique :

Extrait p45 de l’étude acoustique :

« (…) pour valider de façon définitive la conformité et le plan de gestion du fonctionnement

des éoliennes indiqué dans cette étude, le Maître d'ouvrage fera réaliser une campagne de

mesures acoustiques au niveau des différentes zones à émergence réglementée lors de la

mise en fonctionnement des installations. Ces mesures de contrôle devront s’effectuer pour

les différentes configurations de vent et périodes (jour, nuit). Conformément à l’article 28 de

l’arrêté du 26 août 2011, cette campagne de mesures devra se faire selon les dispositions de

la norme NF S 31-114 dans sa version en vigueur ou à défaut selon la version de juillet 2011.

Les résultats des mesures permettront, le cas échéant, d’adapter le plan de gestion des

éoliennes aux conditions réelles de l’exploitation.»

Il est probable que le respect de ces mesures de réception lors de la mise en service du parc

soit explicitement demandé par l’arrêté préfectoral comme condition à l’exploitation du parc

éolien.

Le régime ICPE habilite la police des installations classées à faire réaliser des campagnes de

mesures pour contrôler le respect de la réglementation. Il sera donc possible pour les

habitations qui ont des craintes d’émergences acoustiques gênantes de faire contrôler le

niveau de bruit, lors de la mise en service des éoliennes.

Au-delà de ces contrôles, l’exploitant mettra à disposition des riverains un numéro de

téléphone permettant de recueillir toutes les plaintes éventuelles en matière de bruit ou de

gêne occasionné sur le long terme. Ce dispositif vise à traiter les problèmes occasionnés afin

de trouver une solution à l’amiable, avant le dépôt de plainte devant la juridiction

compétente.

Aucun des 9 parcs dont SAMFI-Invest a ou a eu la gestion n’a fait l’objet de plaintes

concernant l’acoustique. Les études réalisées ont montré que ces parcs ne nécessitent pas

de mesures de bridages particulières pour respecter la réglementation acoustique. Le parc

de Saint Martin de Crau, près de Marseille, est le seul à appliquer un plan de gestion avec

bridage des machines pour des questions de préservation des espèces de chauve-souris et

non pour des raisons acoustiques.

Ces parcs ont été acquis après leur mise en service, SAMFI-INVEST s’est alors assuré qu’ils

étaient conformes à la règlementation. Même si ces parcs sont antérieurs à la

réglementation ICPE, ils sont soumis, comme tous les parcs éoliens, à cette réglementation

et donc au contrôle des inspecteurs ICPE.


L’estimation des niveaux sonores générés au voisinage des éoliennes indique que la

réglementation sera respectée dans les zones à émergence réglementée et dans le

périmètre de mesure du bruit. Toutefois, la société Raz Energie fera réaliser une campagne

de mesures acoustiques, au niveau des différents voisinages, lors de la mise en

fonctionnement des installations; cette étude permettra de valider cette conformité et, si

nécessaire, d’adapter le plan de gestion des éoliennes de Monjardin aux conditions réelles


de l’exploitation. En ce qui concerne l’impact sonore durant le chantier, il devrait être très

faible, les habitations les plus proches étant situées à plus de 500 m du site.

J’estime cependant que l’impact sonore du projet mériterait d’être vérifié pour

l’habitation située à Cazalens, à environ 750 m, au nord-ouest du futur parc éolien,

particulièrement par vent dominant sud-est, ainsi qu’à Machore où se trouve l’habitation

la plus proche du site et à une altitude (700 m) qui favorisera les perceptions sonores

provenant du fonctionnement des éoliennes.

Sous-thème 4-2 : les nuisances visuelles


Ces nuisances peuvent apparaitre dans des situations différentes : la perception des

éoliennes de jour ou de nuit, par les habitants les plus proches du site, la perception des

éoliennes dans les paysages par celui qui projette son regard au loin ou la perception par

celui qui passe fortuitement à proximité. La hauteur des machines n’est pas sans influence

sur le degré de perception visuelle par celui qui les voit (cette question de la hauteur et du

gabarit des machines sera traitée dans le cadre du sous-thème 5-1).

Est à nouveau cité le camping Font-Rouge à Peyroutou.


La perception des éoliennes a été traitée dans l’étude paysagère. L’opinion concernant

celles-ci reste subjective et dépendante de plusieurs paramètres (topographie, végétation,

distance, luminosité, brouillard, etc.).

Il faut signaler que le soi-disant camping de Font Rouge à Peyroutou ne peut pas être

considéré comme une habitation ni un véritable lieu touristique, étant donné qu’il n’est pas

homologué, ni apparaît sur aucun guide ou panneau d’information.

c)- Commentaires du commissaire enquêteur :

Les perceptions visuelles ont été étudiées dans le cadre du sous-thème 1-1 du présent

rapport ; on rappellera que dans ce domaine intervient l’aspect subjectif de l’observateur.

Comme l’indique la Cour de Cassation, dans sa jurisprudence, « La seule présence d’un

parc éolien dans le champ visuel d’une propriété ne peut être qualifiée en soi de trouble

anormal »(Voir également l’analyse du Thème 8).

Sous-thème 4-3 : les infrasons


Ces phénomènes sonores de basse fréquence sont parfois évoqués mais de manière très

épisodique, voire erronée, pour que l’on puisse considérer qu’ils constituent un vrai sujet de

préoccupation du public.

Un intervenant affirme que les bruits propagés par les éoliennes se manifestent « sous

forme de basses fréquences, de battements et de turbulences« jusqu’à 15 km ».

b)- Réponses du responsable du projet : Ce sujet a été largement étudié dans les pages 346-

347. Il faut ajouter que l’Académie de Médecine a estimé que les infrasons des éoliennes

n’ont aucun impact sur la santé humaine2.

2 Rapport du 14 mars 2006


c)- Analyse du commissaire enquêteur :

Le risque sanitaire lié aux basses fréquences sera nul pour le parc de Montjardin compte

tenu la distance qui le sépare des habitations les plus proches.

Sous-thème 4-4 : les effets stroboscopiques


Plusieurs personnes se plaignent de perturbations visuelles, le jour, mais surtout la nuit, qui

résultent du « fonctionnement intermittent des lumières » installées sur les éoliennes.

b)- Question :

Que peut-on répondre à ces personnes à propos notamment de la perception des

lumières intermittentes de nuit ?


L’effet stroboscopique a été étudié largement dans les pages 356 à 358 de l’étude d’impact.

En réalité la question concerne la signalisation lumineuse des éoliennes.

Le balisage est une disposition pour prévenir les risques de collisions avec les aéronefs. C’est

une réglementation imposée par l’aviation civile. Au niveau du Syndicat des Energies

Renouvelables, nous militons pour assouplir cette réglementation afin de limiter la gêne,

principalement pour les riverains (et non pour les oiseaux3). Le dernier arrêté date du 13

novembre 2009. Cet arrêté demande l’utilisation de feux à éclats rouge la nuit alors

qu’auparavant il était fréquent que l’aviation demande des feux blancs y compris la nuit :

« Chaque éolienne est dotée d’un balisage lumineux de nuit assuré par des feux d’obstacle

moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd). Ces feux d’obstacle sont

installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l’éolienne dans tous les

azimuts (360°). »

« A éclats » signifie un éclairage intermittent pendant lequel la phase d’éclairage est très

courte et très inférieur à la phase non éclairée.

Les perspectives d’évolutions que le Syndicat discute avec l’aviation civile pour minimiser

l’impact lumineux et améliorer l’acceptation locale de l’éolien sont :

- Réglage du balisage en fonction de la visibilité. Il s’agirait de moduler la puissance

d’éclairage en fonction des conditions de visibilité pour ne pas éclairer toujours en

pleine puissance. Cette mesure est déjà en vigueur en Allemagne.

- Déclenchement des feux de balisages via radars ou transpondeurs. Il s’agit de faire

communiquer le parc éolien avec les instruments de bord disponibles sur tout

aéronef pour n’éclairer qu’au moment où un avion approche. L’étude HiWUS réalisée

en Allemagne a permis de montrer que le recours à de nouvelles technologies semble

pouvoir minimiser les effets du balisage des éoliennes sans toutefois compromettre

3 Les oiseaux sont en effet attirés notamment par les lumières blanches comme l’ont montré les

mortalités observées à côté des phares sur les côtes.


la sécurité du trafic aérien. Le recours à ces nouvelles technologies requiert une

réglementation adaptée (par ex., transpondeurs obligatoires) et homogène au niveau

international

- Ne conserver que les éclairages sur les éoliennes des extrémités d’un parc éolien :

l’aviation civile souhaitait cette mesure mais l’aviation militaire n’y est pas favorable.

- Avoir un éclairage plus directionnel des feux : en les orientant vers le ciel pour les

aéronefs ils occasionneront beaucoup moins de gênes pour les riverains

D’après nos informations, en provenance de la FEE (Fédération de l’Energie Eolienne), la

DGAC est prête à assouplir la réglementation afin de permettre l’installation de balisage

uniquement sur les éoliennes en extrémité du parc éolien.

La lumière rouge porte mieux à puissance égale, l’atténuation des longues ondes comme le rouge est un peu plus lent que celle des autres couleurs (ainsi en est-il de la couleur du soleil couchant). Cette lumière se disperse moins. La couleur des objets correspond au spectre lumineux non absorbé par cet objet. Ainsi un champ vert absorbe toutes les longueurs d’ondes de la lumière visible, sauf le vert qu’il nous renvoie. La couleur rouge est peu présente dans la nature, le paysage éclairé par cette lumière ne la réfléchit pas. Une lumière rouge est donc plus une source ponctuelle donnant une information de localisation qu’un éclairage. Elle est utilisée dans les feux arrière des véhicules et dans toutes les signalisations indiquant des obstacles potentiels pour les avions. Ce choix tient également à l’impact plus faible qu’elle a sur la vision nocturne. L’œil est capable de bien voir même avec un éclairage très faible grâce aux capteurs en forme de bâtonnets situés sur la rétine. Les réactions enzymatiques au niveau des bâtonnets se mettent en place lentement, l’œil tarde donc à bien s’adapter à l’obscurité. Les flashs rouges perturbent moins l’accoutumance à la vision nocturne des riverains. c)- Analyse du commissaire enquêteur :

L’éloignement du site de tout bâtiment habité ou occupé et la présence de la forêt rendent

nuls les effets stroboscopiques sur le voisinage. Il n’y a pas de risque sanitaire lié aux effets

stroboscopiques.

Sous-thème 4-5 : Les champs électromagnétiques (CEM)

Cette question a été invoquée par trois personnes.

a)- Réponses du responsable du projet :

L’absence de voisinage direct (premières habitations à plus de 500 m) et les conditions de

réalisation de ce parc (confinement du poste de livraison et lignes de raccordement

enterrées) font que les niveaux de CEM produits seront très faibles.

b)- Analyse du commissaire enquêteur :

Il n’y aura pas de risque sanitaire lié aux CEM.

A-10-2-5 – THÉME 5 : LES CARACTÉRISTIQUES DES AÉROGÉNÉRATEURS

Parmi les caractéristiques des machines, c’est incontestablement la hauteur qui a suscité les

observations les plus nombreuses et les réactions les plus vives du public.

Sous-thème 5-1 : la hauteur des machines



En raison des hauteurs envisagées, ces neuf éoliennes reçoivent un grand nombre

d’épithètes : « très hautes », « trop hautes », « incompatibles avec les paysages »,

« gigantesques », « monstrueuses ». Certains considèrent qu’elles sont « hors de proportion

avec les dénivelés de terrain » , « plus hautes que les collines » et qu’elles risquent de

« détruire les paysages des villages aux alentours ». Les propriétaires de la ferme de

Machore évoquent la distance réglementaire minimum de 500 m par rapport aux

habitations qui leur paraît dérisoire compte tenu de la hauteur des machines projetées (140

m). Mais une personne fait remarquer que le « relief est très marqué à cet endroit » et que

de ce fait les éoliennes pourront s’inscrire dans le paysage. On peut noter deux questions

soulevées par le public qui relèvent chacune d’un domaine spécifique :

- La hauteur des éoliennes ne pourrait-elle pas constituer un obstacle gênant pour le vol à

basse altitude des avions-canadairs qui se ravitaillent en eau dans le lac de Montbel situé

non loin du site ;

- Ne faudrait-il pas que les PLU limitent, comme pour les autres constructions, la hauteur des

éoliennes ?

b)- Questions : La hauteur des éoliennes étant un sujet de préoccupation majeure du

public mais aussi de certains maires des communes limitrophes du site d’implantation des

éoliennes, ne pourrait-on pas envisager soit de réduire la hauteur de certaines d’entre

elles et/ou d’en repositionner certaines en prenant en compte les dénivelés de terrain à

cet endroit ? Ces ajustements ne faciliteraient-ils pas l’insertion de ces machines dans

l’environnement proche ? Quelles seraient les incidences de ces modifications sur le

fonctionnement et le rendement des aérogénérateurs ?


Tel qu’il a déjà été évoqué dans le chapitre 1-1, la hauteur des éoliennes a été choisie en

accord avec le paysage et le relief environnant. En effet, le Quercorb est un massif très

accidenté avec des variations d’altitude allant de 350m à 772m. La taille des éoliennes ne

représente que 1/3 du dénivelé déjà existant, ce qui réduit l’effet d’écrasement et permet

de les intégrer facilement au paysage. Il a été proposé au chapitre 1-1 la réduction de la

taille des 3 éoliennes les plus hautes (140 mètres), à 125 mètres en bout de pale, avec un

mât de 80 mètres. La perte de productible du parc éolien serait de 3% et l’usure des

éoliennes serait plus importante, ce qui nécessitera plus de maintenance.

Il pourrait également être possible de supprimer l’éolienne E5, malgré une perte de

productible de 13% sur l’ensemble du parc éolien.

La taille des éoliennes n’est perceptible que par rapport aux éléments du paysage

environnant, ici, principalement le relief, étant donné l’absence à proximité d’élément

architectural significatif.

En ce qui concerne les avions canadairs, il faut signaler que le SDIS (Service Départemental

d’Incendie et de Secours) a été consulté sur ce projet et a donné son accord, tout en

émettant des préconisations pour permettre une intervention terrestre si un incendie venait

à se produire à proximité des éoliennes. A ce titre-là, une citerne souple correctement

dimensionnée sera installée à l’entrée du site.


En ce qui concerne la compatibilité avec les documents d’urbanisme, l’étude d’impact traite

ce sujet en pages 146 et 147.


L’autorité environnementale, dans son avis du 4 avril 2014, a attiré l’attention du

responsable du projet sur le rapport d’échelle entre les dénivelés du relief et la hauteur

des machines, et le Préfet de l’Aude invoque, dans son arrêté de refus de permis de

construire du 12 mai 2014, « l’implantation d’aérogénérateurs de 125 et 140 m dans la

vallée du Chalabreil et les collines boisées(qui) est de nature à créer une rupture d’échelle

entre ces machines et les reliefs naturels peu profonds de cette vallée ».

J’ai donc procédé à un examen approfondi de cette problématique.

En premier lieu, il convient de considérer que le secteur qui a été choisi pour créer ce parc

éolien est accidenté avec des variations topographiques significatives : de 415 m au village

de Montjardin à 772 m à la tour de guet près du col du Tuquet. La taille des machines ne

représente ainsi qu’un tiers de ce dénivelé naturel : l’effet « d’écrasement des reliefs »

sera donc largement atténué.

En deuxième lieu, le responsable de projet a choisi d’installer les éoliennes sur deux crêtes

secondaires afin d’éviter les parties les plus dominantes du relief.

En troisième lieu, dans un bassin éolien de plaine, on peut concevoir que les machines

aient une hauteur moyenne et que cette taille soit identique pour toutes les machines

afin de faciliter la lisibilité du projet par des enchaînements simples et réguliers. En zone

de montagne, compte tenu des pentes, la lisibilité du projet n’est pas la même. Les plans-

coupe qui ont été joints au dossier d’enquête, à la demande du commissaire enquêteur,

font apparaitre clairement qu’il a été tenu compte des cotes d’altitude pour l’implantation

de chaque machine (voir tableau en page 18 du présent rapport), et on constate :

- Pour l’alignement nord de 4 machines, un dénivelé N-E / S-O de 62 m entre l’éolienne

implantée au point le plus haut et celle au point le plus bas ;

- Pour l’alignement sud de 5 machines, un dénivelé N-E / S-O plus important de 102 m.

Les perceptions visuelles de la taille des éoliennes varient donc en fonction de leur cote

d’implantation et du relief environnant.

En quatrième lieu, les machines les plus hautes (140 m) sont implantées aux points les plus

bas du relief.

En cinquième lieu, le couvert boisé facilite l’insertion des éoliennes dans l’environnement.

Malgré tout, pour tenir compte du grand nombre de réactions et de critiques portant sur la

hauteur des éoliennes, mais aussi pour que ce projet s’adapte encore plus et mieux à

l’échelle du site, il m’a semblé utile de demander à Raz Energie d’étudier la possibilité de

réduire la taille des machines. Le responsable du projet a pris en considération cette

demande du commissaire enquêteur, et après examen, propose de réduire de 15 m la

hauteur des éoliennes E3, E8 et E9 dont les mâts seraient ainsi abaisser de 95 m à 80 m. La

perte de productivité liée à la mise en application de cette modification serait de 9% par

machine et de 3% sur l’ensemble du parc.


J’ai également attiré l’attention du porteur de projet sur la situation de l’éolienne E5

implantée sur une des parties les plus hautes du secteur et je lui ai demandé de faire

étudier la possibilité :

- soit de réduire la hauteur du mât (actuellement de 80 m),

- soit de déplacer cette éolienne sur une partie un peu plus basse du relief.

L’étude complémentaire réalisée par le cabinet SAMÉOLE (annexée au mémoire en

réponse de Raz Energie) a examiné la faisabilité de ces deux propositions alternatives :

- Le cabinet rappelle que le projet se situe dans un secteur forestier et que l’abaissement

de la hauteur du mât (par exemple de 80 à 65 m) aurait pour effet de rapprocher les pales

du sommet des arbres, avec pour conséquences un mauvais fonctionnement de la

machine et un risque d’atteinte à la solidité de l’installation ; pour ces motifs, le cabinet

conseille d’écarter cette option ;

- Concernant le déplacement de l’éolienne, le cabinet estime qu’il n’est pas possible

d’envisager ce déplacement car la topographie des lieux (fortes pentes) ne le permet pas ;

d’autre part, déplacer l’éolienne E5 reviendrait à la rapprocher d’une autre éolienne et

l’écartement entre deux machines serait alors insuffisant pour garantir un fonctionnement

sans risque.

Reste l’option qui consisterait à supprimer cette éolienne ; cette suppression permettrait

d’atténuer l’impact visuel du parc. Elle aurait pour conséquence de réduire la production

du parc éolien de 5.000 MWh par an. Le responsable du projet considère que le projet

subirait une perte globale de productivité de 13% (addition des deux modifications :

abaissement de la hauteur de trois éoliennes et suppression d’une éolienne). Malgré ces

modifications des caractéristiques des installations qui conduisent à réduire le rendement

de cette installation, Raz Energie considère que le projet resterait viable.

Ces propositions seront reprises dans mes conclusions.

Sous-thème 5-2 : les modes de fonctionnement des éoliennes


Il ne sera abordé ici que les questions qui n’ont pas été traitées dans le cadre des autres

sous-thèmes.

La remarque concernant « l’intermittence » du fonctionnement des éoliennes revient assez

souvent, lesquelles auraient « un rendement très bas » du fait des conditions climatiques qui

sont par définition aléatoires ; par ailleurs, certains soutiennent que ce faible rendement

serait dû à « un potentiel éolien en Quercorb pas très important ».

On peut également noter deux observations spécifiques :

- une personne prétend que pour mettre en rotation les hélices d’une éolienne, il est

nécessaire d’acheter de l’électricité à EDF ;

- une autre personne affirme que les alternateurs sont dopés aux « lanthanides , matériaux

hautement toxiques ».

b)- Question :

Quelles réponses le responsable du projet peut apporter à ces questions ?



L’éolien est une énergie intermittente par nature. Les jours où il n’y a pas de vent, les

éoliennes ne peuvent pas fonctionner. Néanmoins, il y a quelques incompréhensions sur ce

mode de fonctionnement que nous nous devons d’expliquer afin de répondre à toutes les

interrogations.

- Tout d’abord, l’intermittence est un phénomène présent dans tous les types de production

d’énergie. Lorsqu’on conçoit un procédé, quel qu’il soit, il faut toujours prévoir une période

d’arrêt liée à son entretient et à sa maintenance et les éoliennes ne dérogent pas à la règle

tout comme le nucléaire où la méthanisation…..

- Le supposé faible rendement des éoliennes s’explique par le mode de calcul permettant la

présentation de la production. En effet, lorsqu’on dit qu’une éolienne à un rendement de

30%, cela ne veut pas dire qu’elle a produit de l’électricité 30% du temps. Cela signifie que la

production de l’éolienne est équivalente à la production qu’elle aurait eue en fonctionnant

30% du temps mais à PLEINE puissance. Il faut savoir qu’une éolienne, sur un site comme

celui de Montjardin, produit de l’électricité environ 80 à 85 % du temps tout au long de

l’année. De plus cette technologie se couple très bien à l’énergie hydraulique : Lorsque les

éoliennes ne fonctionnent pas, le manque à produire en électricité peut être instantanément

compensé par la mise en route de turbines hydrauliques. Un rendement de 30% ne veut

donc pas dire que le potentiel éolien du Quercorb est faible.

- Nous avons en France la chance d’être sous l’influence de plusieurs régimes de vent ce qui

en fait le deuxième pays européen en termes de potentiel éolien. Plus précisément le

département de l’Aude est soumis à deux régimes de vent : le régime de vent atlantique et

le régime de vent méditerranéen. Grâce à la présence de ces deux régimes de vents le

potentiel éolien de ce département est fort. Il faut aussi préciser que la période automne-

hiver est la période durant laquelle il y a le plus de vent et donc une production supérieure

en électricité. Un des avantages de l’éolien se situe ici, car cette augmentation de production

électrique correspond à la période durant laquelle les français augmentent leur

consommation en électricité (lumière et chauffage).

Toutefois, les gestionnaires de réseaux électriques ont appris depuis longtemps à gérer ces

variations (qui touchent d’autres formes de production d’électricité, comme le solaire). RTE

sait depuis longtemps anticiper l’intermittence de l’éolien, grâce à des outils de prédiction

développés en collaboration avec les professionnels et Météo France. Ils considèrent que

l’éolien peut couvrir environ 20 % de la demande en électricité sur un grand réseau sans

poser de problèmes techniques substantiels.

D’autres solutions sont aussi élaborées actuellement pour pallier ces modifications de

puissance. On installe ainsi des réseaux d’éoliennes plus étendus géographiquement, qui

peuvent assurer en permanence une production minimale d’énergie. On cherche également

à développer le stockage à grande échelle de l’électricité produite (batteries, par exemple).

Pour répondre à la question de l’achat d’électricité à EDF pour mettre en rotation les pales

de l’éolienne : Il est vrai que pour aider au démarrage d’une éolienne il faut effectivement


amener un courant d’excitation. Le principe de démarrage pour un générateur asynchrone

relié au réseau par convertisseurs (redresseur et onduleur) est le suivant :

- Orientation des pales progressivement vers la direction du vent afin d'atteindre la

vitesse de 950 tr/min coté générateur (cette vitesse est réglable) en parallèle on

vient charger les condensateurs du bus continu.

- puis alimentation du rotor par le convertisseur (IGBT avec bus continue entre les

deux) et connexion du stator à travers des thyristors.

- la machine va par la suite monter progressivement en puissance et produire de

l’électricité.

Néanmoins la quantité d’électricité requise reste minime car la fonction première d’une

éolienne est d’avoir une forte prise au vent. Ainsi une fois le mouvement de rotation à peine

amorcé au démarrage, le vent et l’inertie liée au poids des pales suffisent à la rotation de

l’éolienne. La quantité d’électricité requise pour la mise en rotation est donc infime

comparée à celle qui est produite.

Concernant l’utilisation de lanthanides dans les alternateurs : il faut savoir que les

lanthanides appartiennent à la famille des terres rares et que malgré leur nom, les terres

rares ne sont pas si rares. La plus abondante, le cérium, qui représente 60 ppm de la croûte

terrestre, est plus répandu que le cuivre et la plus rare, le thulium est plus abondant que

l’argent. De parts leurs propriété optiques, on retrouve les lanthanides dans des

technologies telles que les écrans de télévision ou ceux des téléphones portable. Les

lanthanides sont en effet utilisés dans les éoliennes qui utilisent des aimants permanents

mais ils ne sont pas toxiques. En effet d’après la publication : Concepcion CASCALES, Patrick

MAESTRO, Pierre-Charles PORCHER, Regino SAEZ PUCHE, « LANTHANE ET LANTHANIDES »,

Encyclopædia Universalis : « Les terres rares ne sont pas considérées comme toxiques. Leur

manipulation ne nécessite pas de précautions particulières. On doit simplement éviter

l'inhalation des composés sous forme de vapeur ou de pulvérulents. » .

Ces composants sont surtout présents dans les éoliennes dites synchrones, avec un aimant

permanent de grande taille (type Enercon). Ce n’est pas le choix qui a été pris pour les

éoliennes du projet de Montjardin. Les quantités présentes sont donc, minimes.


Je considère que le responsable du projet apporte des réponses très complètes aux

quelques questions qui ont été posées à propos du fonctionnement des éoliennes mais

aussi des composants des différents éléments d’une éolienne.

Sous-thème 5-3 : l’ancrage au sol des mâts


Plusieurs personnes mentionnent qu’il faut un gros volume de béton pour réaliser les socles

qui permettront d’ancrer au sol ces lourdes machines, et que ce béton « restera à jamais

dans le sous-sol » du massif boisé, entraînant des « dégâts irréversibles au sol ».

On citera enfin l’observation suivante : « les socles auront jusqu’à 20 m de profondeur » et il

faudra « de 800 à 2000 t de béton ferraillé », en lui accordant une importance relative dans

la mesure où ces dires paraissent pour le moins excessifs.


b)- Question :

La consultation du dossier permet-elle d’obtenir toutes les réponses sur ce point précis ?


Pour les fondations d’une éolienne, il faut environ entre 200 et 300m3 de béton. C’est un

chiffre important, mais nécessaire pour la bonne tenue des éoliennes. En revanche les

fondations n’excèdent pas trois à quatre mètres de profondeur. Par ailleurs, l’arrêté du

26/08/2011 stipule :

« La mise à l'arrêt définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie

mécanique du vent classée au titre de l'article L. 511-2 est réglée par la présente section.

« Art. R. 553-6.-Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après

exploitation comprennent :

« a) Le démantèlement des installations de production ;

« b) L'excavation d'une partie des fondations ;

« c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;

« d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les

filières dûment autorisées à cet effet. »

Dans le cas des terrains forestiers, comme celui de Montjardin, les fondations doivent être

excavées, jusqu’à une profondeur de 2 mètres, suivant le précédent arrêté. Le reste de la

fondation ne perturbera pas les fonctionnalités du site. S’agissant de béton inerte enfoui à

plus de deux mètres, c’est équivalent d’une couche de roche à la même profondeur.

De plus une caution de 52 000 euros par éolienne est obligatoire pour garantir le

démantèlement du parc (ceci sera précisé dans la question relative au démantèlement).

Il faut signaler également que le dimensionnement des fondations est fait avant la

construction des éoliennes par des bureaux d’études spécialisés, à partir des données de

l’étude géologique. Ce dimensionnement intégrera le risque sismique, tel qu’il a été identifié

dans l’étude d’impact.


Le bon ancrage de la machine au sol conditionne sa solidité. Le responsable du projet

devra bien intégrer le risque sismique comme source potentielle extérieure de danger. En

effet, comme nous l’avons déjà signalé dans le paragraphe A-5-2-1 consacré à l’étude de

danger, le site retenu est très proche de zones sismiques de niveau 3 (risque modéré)

situées sur les territoires de Villefort et de Festes-et-Saint-André. Le responsable

demandera aux constructeurs des éoliennes de vérifier si des règles particulières de

construction parasismique s’imposent compte tenu notamment de la nature des sols dans

ce secteur. Si tel est le cas, ils pourront se reporter utilement aux dispositions du décret

n°2010-1254 du 22 octobre 2010 ainsi qu’à l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la

prévention du risque sismique.

A-10-2-6 – THЀME 6 : LES CONDITIONS D’ACCЀS AU SITE D’IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

Un certain nombre de personnes constatent que :

- les conditions d’accès au site sont « floues et très incertaines »,


- que le dossier contient peu d’indications sur « les rectifications, élargissements et

redressements de voie » qui devront être réalisés pour permettre les opérations de chantier

et d’entretien des machines.

- que ces travaux de voirie entraîneront des destructions qui seront « irréversibles ».

Sous-thème 6-1 : les modalités d’accès par la RD 620



Pour le passage des « énormes convois de 50 m de longueur », il faudra aménager la route

départementale en procédant à la rectification de plusieurs virages ; ces aménagements

nécessitent d’avoir au préalable la maîtrise de l’assiette foncière correspondante, or, ce n’est

pas le cas du responsable du projet qui se heurte au refus des propriétaires concernés.

b)- Question :

Quelles sont les solutions que le responsable du projet entend mettre en œuvre pour

permettre le bon acheminement des convois vers le site retenu, sachant qu’il s’agit de

conditions déterminantes de la réalisation de ce projet ?


L’étude d’accès au site éolien a été réalisée après le dépôt du permis de construire. Pour

cette raison, il a été difficile de préciser son impact. En annexe est fourni le rapport réalisé

par la société AYALA (entreprise spécialisé dans le transport d’éoliennes).

Il a été étudié dans ce document l’accès à partir de la RD620, ce qui pourrait nécessiter, avec

un convoi classique, l’aménagement de 6 virages. La surface moyenne à aménager par virage

est d’environ 300 m², ce qui est négligeable en matière d’impact. Les négociations avec les

propriétaires sont en cours. Ce scénario a été présenté au service des routes du Conseil

Général de l’Aude à Limoux, lors d’une réunion le 9 avril 2014. Le Conseil Général est

d’accord pour accompagner la société RAZ Energie 4 dans la réalisation des aménagements

nécessaires.

Deux autres scénarios alternatifs sont en cours d’étude, avec environ 8 ou 9 virages à

aménager. Le premier scénario alternatif passe par Espéraza, la RD12, RD121 et la route de

crêtes. Le deuxième scénario alternatif passe par Bélesta, jusqu’à Puivert par la RD117, puis

la RD121 à partir du Col des Tougnets. En cas de difficulté pour l’aménagement d’un virage, il

est possible d’utiliser un dispositif d’élévation des pales, tel que le nouveau dispositif

présenté par la société Schuerle pour les pales Vestas. Grâce à cette remorque, qui ne serait

utilisée que dans le tronçon problématique, il serait possible de franchir le virage sans

impact sur les parcelles avoisinantes.


L’accès au site est indépendant de la construction de l’installation, laquelle est soumise à

permis de construire ; cependant, les conditions d’accès au futur site éolien ne sont pas

sans influence sur la faisabilité du projet.

L’option principale qui a été retenue par Raz Energie pour accéder au site consiste à

emprunter la RD 620, au nord du site, puis la route des crêtes. Cet itinéraire nécessite la

rectification de six virages sur le tracé de la RD 620 ; pour réaliser ces travaux, avec

l’accord du Conseil Général de l’Aude, le responsable du projet doit acquérir 300 m² sur

chacune des propriétés concernées. A ce jour, les négociations avec les propriétaires

concernés sont en cours.

Deux autres options d’itinéraire ont été envisagées : elles nécessitent aussi des travaux de

rectification de virages.


A défaut d’accord d’un ou de plusieurs propriétaires, Raz Energie envisagerait de recourir à

un système d’élévation des pales (voir photographie ci-dessus) qui permettrait de franchir

les virages signalés sans impact sur les terrains privés.

Dans un document très complet joint au mémoire en réponse du responsable du projet,

sont décrits l’acheminement des éléments éoliens depuis le port de Sète jusqu’au site de

Montjardin, les caractéristiques des convois, l’itinéraire emprunté ainsi que les difficultés

rencontrées sur cet itinéraire et les aménagements de voirie à réaliser. Un essai à vide

avec un ensemble sera réalisé afin de valider, le moment venu, les aménagements routiers

réalisés.

Sous-thème 6-2 : l’utilisation de la route des crêtes


Elle semble, a priori, poser moins de problèmes que la RD 620, même si quelques-uns se

préoccupent du devenir « de la petite route des Crêtes une fois élargie pour laisser passer les

convois ».

b- Question :

Les caractéristiques de la route des Crêtes seront-t-elles changées pour permettre le

passage des convois ?


Tel qu’il est décrit dans le rapport de la société Ayala, aucun élargissement de la route de

crêtes ne sera nécessaire. Il pourrait être nécessaire d’élaguer quelques arbres dans un

virage, mais il serait nécessaire de passer avec un convoi à vide pour en être certain.


Le passage des convois sur la route des crêtes ne paraît pas poser de difficultés

particulières si ce n’est un virage où il faudra procéder à l’élagage de plusieurs arbres. Le

responsable du projet devra cependant veiller à ce que les convois n’empiètent pas sur le

domaine naturel et ne détruisent pas la végétation en bordure de voie.

Sous-thème 6-3 : l’élargissement et la création de pistes forestières


Certains regrettent la « déforestation supplémentaire » qui résultera des travaux

d’élargissement des pistes existantes et de création de pistes nouvelles ; ils craignent que

ces travaux entraînent une « cicatrice irréversible dans le massif forestier ».

b)- Question :

Que répond le responsable du projet au sujet de ces déboisements « supplémentaires » ?


Tel qu’il a été décrit auparavant, les élargissements éventuels de la RD 620 au niveau de 5

virages n’impacterait pas plus de 1500 m² au total, soit la surface d’une aire de stockage

pour le bois.

Par ailleurs, le virage à l’entrée de Saint Benoit, qui est le plus serré, n’entrainera pas de

déboisement, étant donné la nature des terrains autour (prairie). Pour les autres virages,

souvent un élagage suffirait.



Peu de déboisement sera mis en œuvre sur le site dans la mesure où seront utilisées des

pistes forestières existantes dont certaines seront élargies ou aménagées; seuls 620 m de

pistes seront à créer. Au total, le déboisement nécessaire à l’aménagement ou à la

création de pistes forestières ne représentera qu’une emprise foncière de 6000 m².

A-10-2-7 – THЀME 7 : LE MODE DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN AU POSTE-SOURCE


A vrai dire, le public ne s’est pas senti concerné par cette question de l’acheminement de

l’énergie vers le poste-source, à la différence des maires et élus qui, au contraire, n’ont pas

hésité à demander des précisions sur les modalités de cet acheminement et sur son coût.

b)- Question :

A ce stade du projet, le responsable du projet pourrait-il apporter des précisions

complémentaires aux renseignements assez succincts qui figurent au dossier ?


Il ne nous est pas possible de prédire l’acheminement qui sera proposé par ERDF pour le

raccordement du parc éolien. En effet, celui-ci dépend de la disponibilité de capacité sur le

poste source d’Espéraza au moment où la demande de raccordement sera réalisée.

En imaginant que ce sera le poste source d’Espéraza qui permettra le raccordement

électrique, plusieurs parcours sont possibles en prenant les voies publiques La carte ci-

dessous reprend 2 scénarios possibles pour le raccordement du poste de livraison. Le

premier (en rouge) suit la route de crêtes, puis la RD121 et la RD 12. Le deuxième (en bleu),

permet d’optimiser la distance en passant par le hameau de Courtalpla et de Capis. Ainsi, on

peut estimer la distance de raccordement entre 15 et 17 km.

Par rapport au coût de réalisation de ce genre de travaux, on peut estimer que les travaux de

raccordement HTA auront un coût compris entre 1,5M€ et 2M€. Ce coût de raccordement,

bien qu’important, est rentabilisé grâce au nombre d’éoliennes et à la production

importante qui est attendue de ce site. Par ailleurs, ce chantier sera une aubaine pour les

entreprises locales de TP et d’électricité, comme nous l’avons vu dans l’aparté consacré à

l’économie locale.



A ceux qui s’inquiètent, à juste titre, de la capacité d’accueil de la production du parc de

Montjardin sur le poste source d’Espéraza, j’apporterai les précisions suivantes.

Le réseau n’a pas forcément une capacité suffisante pour accueillir les nouveaux moyens

de production d’électricité : c’est effectivement le cas du poste Espéraza dont la capacité

actuelle est de 23 MW et qui ne dispose pas de « capacité réservée immédiatement

disponible ».

RTE, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, a pour mission d’anticiper les

besoins des producteurs d’électricité ; à cette fin, la loi dite « Grenelle II » a créé, en même

temps que les SRCAE, les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies

renouvelables (S3REnR) qui doivent être élaborés dans les six mois après approbation des

SRCAE. Le S3REnR Languedoc-Roussillon prévoit un gisement de 2356 MW à raccorder à

l’horizon 2020 ; ce gisement intègre toutes les énergies renouvelables terrestres. A mesure

de la mis en service des ouvrages, la capacité disponible pour le raccordement des

énergies renouvelables sur chaque poste va ainsi évoluer.

Pour le poste d’Espéraza, le schéma prévoit de réserver une capacité de 41 MW, ce qui

s’avère nettement suffisant pour accueillir les 18 MW de la production estimée du parc de

Montjardin. Le schéma prévoit également la création, à Espéraza d’un automate

d’effacement curatif de la production pour résoudre les contraintes en régime dégradé.

Quant au parcours d’acheminement de la production du parc vers le poste source, le

responsable du projet envisage deux scénarios :

- Le premier qui emprunte le tracé des voies publiques (route des crêtes puis la RD 121 et

la RD 12) ne semble pas poser de problème au niveau de l’impact sur l’environnement,

- Le second scénario envisage d’utiliser une piste forestière existante entre les hameaux de

Courtalpla et de Capis sur une distance d’environ 2,5 km, avant de rejoindre la RD 12 ; ce

scénario nécessite une attention particulière pour éviter toute atteinte à l’environnement

immédiat.

Pour ces motifs, le premier scénario est à privilégier.

A-10-2-8 – THÉME 8 : LA DÉVALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON-BATIS


C’est un thème qui revient très souvent dans les remarques du public ; comme on le sait,

seul le juge, lorsqu’il est saisi par un requérant, est compétent pour apprécier les conditions

d’une dévalorisation d’un bien immobilier à l’occasion de la réalisation d’un parc éolien ou

de toute autre construction à caractère industriel.

b)- Question :

Cette question a-t-elle été abordée dans le cadre des contacts qui ont pu être établis par le

responsable du projet avec les habitants les plus proches du site ?


Certains de ces propriétaires font état des craintes concernant la perte de valeur

immobilière de leurs propriétés. Cependant cette crainte n’est fondée sur aucun critère


objectif. En effet, à ce jour plus de 70 éoliennes sont déjà installés dans la région de Lézignan

Corbières. Or les données d’évolution de prix de l’immobilier ne montrent aucune différence

entre l’évolution de cette ville et d’autres petites villes de province de caractéristiques

similaires.

Par ailleurs, les études disponibles à ce jour montrent une décorrélation entre l’évolution du

prix des maisons et la présence des éoliennes, tel qu’il est décrit dans l’analyse publiée par

l’association Climat-Energie-Environnement en 2010, sur un cas comparable dans le

département du Pas de Calais, autour de 5 parcs éoliens qui représentent plus de 100

éoliennes. Une dernière étude parue en 2013 sur une échelle très large sur l’impact des

éoliennes sur l’immobilier aux Etats Unis démontre qu’il n’y a pas d’impact, d’un point de

vue statistique, entre la valeur de la propriété et la proximité aux éoliennes. Cette étude se

base sur plus de 50 000 transactions à proximité des parcs éoliens.

Enfin, une étude plus locale, publiée en 2002 par le CAUE de l’Aude montre un impact

globalement nul entre la valeur des biens et la présence des éoliennes, dans les communes

qui accueillent des éoliennes :

Dans ce même rapport, il est constaté que les touristes dans le département de l’Aude ont

un regard plutôt indifférent par rapport à la présence des éoliennes, tel que le montrent les

résultats de l’enquête :

Ceci est confirmé également par les avis consultables sur le site www.booking.com des

touristes qui séjournent à l’hôtel Val d’Orbieu (à Ornaisons) à 1,5km des 21 éoliennes de

Névian. Aucun commentaire négatif ne figure au sujet des éoliennes.


Ainsi, l’éventualité d’une dévalorisation immobilière ne peut être estimée que sur la base de

critères subjectifs. Les quelques jugements qui ont été prononcés à ce jour ont constaté

plutôt un défaut d’information du futur acquéreur qu’une véritable perte de valeur.

RAZ Energie a rencontré les riverains les plus proches (hameaux de Cazalens et de Machore)

afin d’aborder la question de l’implantation du parc éolien. L’impact résiduel du projet a été

abordé dans l’étude d’impact, dans les volets paysage et acoustique.


Pour la Cour de Cassation, plus haute juridiction judiciaire française, « La simple présence

d’un parc éolien, qui ne génère aucun trouble particulier, sauf la présence dans le champ

visuel de la propriété supposée dépréciée, ne peut être qualifiée en soi de trouble anormal,

nul n’ayant de droit acquis à un paysage immuable » ; la Cour confirme ainsi ce qu’elle a

déjà jugé (arrêt du 21 octobre 2009 – Pourvoi n°08-16.692), à savoir que « nul n’est assuré

de conserver son environnement ».

En effet, l’atteinte à la valeur d’un bien ne peut se concevoir que si elle résulte d’un

trouble anormal constaté. Il s’agit donc d’un examen au cas par cas, sous le contrôle du

juge.

A-10-2-9 – THЀME 9 : LE DÉMANTЀLEMENT DU PARC ÉOLIEN EN FIN D’EXPLOITATION


Ce thème a été peu évoqué par le public, un peu plus par les élus ; le dossier contient à ce

sujet des indications qui donnent des garanties quant à la prise en charge et au financement

des travaux de démantèlement en fin d’exploitation du parc éolien. Quelques-uns se

soucient, malgré tout, du devenir des terrains concernés après la fin de l’exploitation et le

démantèlement des machines.

b)- Question :

Quel sera le devenir des terrains au terme de l’exploitation ?


RAZ Energie 4 garantit le futur démantèlement du parc éolien, conformément aux

dispositions de classement des éoliennes en tant qu’installation classée pour la protection

de l’environnement.

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties

financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du

vent impose aux constructeurs de mettre des garanties financières pour le démantèlement

du parc éolien. Cet arrêté établit pour les zones forestières : « Les opérations de

démantèlement et de remise en état des installations de production d’électricité utilisant

l’énergie mécanique du vent prévues à l’article R. 553-6 du code de l’environnement

comprennent :

1. Le démantèlement des installations de production d’électricité, y compris le « système de

raccordement au réseau ».

2. L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques

comparables aux terres en place à proximité de l’installation :


– sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du

document d’urbanisme opposable ;

3. La remise en état qui consiste à décaisser les aires de grutage et les chemins d’accès sur

une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de caractéristiques

comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire du terrain sur

lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état.

Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières

dûment autorisées à cet effet.

Pour le parc de Montjardin le décret établit le montant des garanties financières, qui sont de

52 000€ en 2014 par éolienne, soit un total de 468 000€ pour les neuf éoliennes. Ces

garanties financières doivent servir à la remise en état du site. Le but étant qu’il puisse

retrouver sa configuration antérieure à la construction du parc.

Par ailleurs, étant donné les quantités importantes d’acier et de cuivre présents dans une

éolienne, le recyclage de ces matières permettront d’activer l’économie circulaire, grâce à la

valorisation de ces matières.

Les fondations seront concassées, afin de les reconvertir en granulat permettant leur

utilisation pour refaire les chemins ruraux autour du parc éolien.

Pour répondre plus précisément à la question, les terrains seront remis en état après la

phase d’exploitation.


Lorsque l’installation éolienne de Montjardin sera mise à l’arrêt définitif, la société

exploitante sera tenue d’en informer le propriétaire des terrains concernés et le maire de

Montjardin ; elle devra alors procéder aux opérations de démantèlement des machines, du

poste de livraison et des câbles dans un rayon de 10 m autour des éoliennes et du poste de

livraison. Elle devra également procéder à l’excavation des fondations sur une profondeur

de 2 m, puisqu’il s’agit de terrains forestiers, et les remplacer par des terres comparables à

celles en place aux abords de l’installation.

La société exploitante devra également entreprendre la remise en état du site en

procédant au décaissement des aires de grutage et des chemins d’accès sur une

profondeur de 40 cm, et combler ces cavités par des terres comparables à celles en place

aux abords de l’installation. Il faut noter que cette opération ne s’impose pas si le

propriétaire des terrains souhaite leur maintien en l’état.

Le responsable du projet a produit au dossier d’enquête un contrat de cautionnement,

souscrit auprès de l’organisme ATRADIUS, d’un montant de 450.000 € (soit 50.000 € par

machine) afin de garantir financièrement ces opérations de démantèlement des

installations et de remise en état du site. Au sujet de ce contrat, je rappellerai qu’il doit

être en tous points conforme aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux

modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R516-1 et suivants

du code de l’environnement, et à son annexe intitulée « Acte de caution solidaire ». Tel

n’est pas le cas du document qui a été joint au dossier d’enquête, dans les Annexes

techniques et administratives. Je constate notamment que les conditions de


renouvellement de ce contrat, prévu pour une durée de 5 ans, ne prévoit pas les

conditions de son renouvellement, ou encore ses conditions de caducité.

Par ailleurs, il conviendra d’actualiser le montant du cautionnement à la somme de

468.000 €, soit 52.000 € par éolienne. Raz Energie devra donc présenter à l’autorité

préfectorale un nouveau contrat complété et actualisé avant l’examen de sa demande

d’autorisation.

A-10-2-10 – THЀME 10 : LES RESSOURCES FINANCIЀRES PROVENANT DU VERSEMENT DES

IMPÔTS ET DES TAXES AFFÉRENTES


Celles-ci sont plutôt considérées comme un plus pour le développement des collectivités

territoriales concernées ; reste que la répartition de ces ressources peut devenir, à défaut

d’un juste compromis, un sujet de discorde entre les collectivités.

b)- Question :

Est-il possible de préciser les montants annuels prévisibles de ces versements ?




ainsi que la redevance pour la location des chemins.

La communauté de communes récupère la plupart de la CFE, et IFER. Le département

récupère la plupart de la CVAE et également la taxe foncière.

Au total, dans le cas d’installation d’éoliennes de 2MW, cela représente environ 300 000 €

annuels versés à la collectivité.

A la Commune


A la CdC


Au Dptmt



Il est possible pour la communauté de communes, de reverser une partie de leur fiscalité à la

commune qui porte le projet, afin d’encourager l’émergence du projet et faciliter

l’acceptation locale.


La société exploitante devra s’acquitter, chaque année, d’une somme d’environ 300.000 €

au titre des différentes taxes. Cette somme constitue des recettes financières pour les

collectivités locales concernées ; l’approche intercommunale permet une répartition plus

large de la richesse ainsi créée. Toutefois, cette répartition ne doit pas léser la commune

qui a été à l’origine du projet et qui a accepté de le recevoir sur son territoire.

A-10-2-11 - THЀME 11 : LES CONSIDÉRATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL SUR L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

Elles sont très fréquentes dans les observations du public, même si l’enjeu énergétique qui

revêt pourtant un caractère primordial, n’est pas souvent traité.

Sous-thème 11-1 : l’enjeu énergétique


Beaucoup de personnes, y compris des élus, se prononcent pour les énergies renouvelables ;

les personnes favorables au projet insistent sur le caractère « propre » de cette énergie à la

différence des énergies fossile. Ceux qui sont contre invoquent plus des considérations

locales qui ont déjà été exposées.


Le vent est une ressource inépuisable d’énergie et il n’y a aucun composant polluant ou

toxique dans une éolienne. Contrairement aux énergies conventionnelles, il n’y a pas besoin

d’importer le combustible (uranium, charbon, pétrole ou gaz), ce qui évite toute une série de

problèmes géopolitiques (Niger et Russie, pour n’en citer que deux).

Cette énergie peut être produite et consommée localement. C’est une énergie qui est

exploitée depuis toujours dans l’Aude (plus d’une centaine de vestiges de tours de moulins à

vent). Elle est complémentaire de l’énergie des barrages.

Le vent est donc une richesse dans ce département qui peut bénéficier à tous les habitants.

Pendant 2 ans et demi, un mât de mesures installé à Montjardin a permis de confirmer le

potentiel éolien du site, qui est bien au-dessus de la moyenne nationale.

Avec une production prévue de 45 000 MWh, le parc éolien de Montjardin permettra de

produire l’équivalent de la consommation électrique de 40 000 personnes (hors chauffage),

ce qui est loin d’être négligeable.

Par ailleurs, la France c’est engagé à plusieurs reprises sur le développement de l’éolien :

1) Loi POPE du 13 juin 2005 : Cette loi fixe les orientations de la politique énergétique de la

France en améliorant l’indépendance énergétique nationale et la sécurisation des

approvisionnements.

2) Objectifs des Lois Grenelle 1 et 2:

-diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050;

-porter à 23% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

-implantation de 500 éoliennes par an.


3) Objectifs de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de Production

électrique du 15/12/2009 : en 2020: 25 000 MW éoliens (dont 19 000 MW à terre).

4) Schéma Régional Eolien (validé en juin 2013)

2000 MW prévus en Languedoc-Roussillon en 2020, aujourd’hui environ 1030 MW sont déjà

construits ou disposent des autorisations dans la région.

5) Loi sur la transition énergétique:

Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale

brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030.

Ces lois et objectifs permettront à la France de diminuer la part du nucléaire, ce qui est

également un des objectifs du gouvernement, en limitant les risques liés à cette forme

d’énergie.


L’enjeu énergétique a été finalement peu abordé lors de cette enquête publique, si ce

n’est par quelques responsables associatifs et pas des élus qui ont une vision plus large

que le simple contradicteur. Toutes les énergies renouvelables participent à la diversité

écologique. Il est intéressant de noter que certaines personnes, notamment des élus,

seraient favorables à une formule coopérative qui permettrait à des collectivités locales

de participer à des projets éoliens, au bénéfice direct de leur territoire et de leur

population.

Sous-thème 11-2 : le surcoût dû au rachat de l’électricité éolienne


C’est un thème récurrent dans beaucoup d’interventions du public ; les représentants

d’association insistent particulièrement sur ce point qui justifierait à lui seul, selon eux, le

refus de l’éolien « industriel » qui ne profiterait qu’aux grosses sociétés, et pas du tout aux

populations locales.

b)- Question :

Le responsable du projet peut-il apporter quelques précisions à ce sujet, étant entendu

que cette question ne revêt qu’un caractère purement informatif ?


La production d’énergie éolienne est financée grâce au système du tarif d’achat. Il est de

0,082€/kWh pendant les 10 premières années, puis compris entre 0,028€/kWh et

0,082€/kWh les 5 années suivantes. A partir de la 15ème année, la production éolienne rentre

dans le marché libre. Ce tarif d’achat n’est pas excessif. En effet, il s’agit de l’énergie

renouvelable la moins chère aujourd’hui, exception faite du grand hydraulique.

Ceci a été confirmé par la Commission de Régulation de l’Energie qui montre que l’énergie

éolienne ne représente que 13,8% de la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) en

2014 :


Selon la Commission de Régulation de l’Energie, le montant de la CSPE s’établit à

0,0165€/kWh en 2014. De là, on peut établir que le surcoût payé par le consommateur final

dû à la part de production par les éoliennes est de 0,0022€/kWh.

Si l’on rapporte ce surcoût au prix du kWh consommé par un foyer ayant comme fournisseur

EDF en 2014 (soit 0,1372€/kWh pour le tarif réglementé), on déduit que ce surcoût

représente 1,6% de la facture finale. Ce surcoût ne paraît pas excessif, compte tenu de

nombreux avantages liées à cette forme d’énergie.

Par ailleurs, il faut signaler que le tarif d’achat de l’éolien est stable depuis plus de 15 ans,

alors que tous les prix de production conventionnels (nucléaire, charbon, pétrole ou gaz) ont

fortement augmenté, et la tendance reste à la hausse, compte tenu de nouvelles contraintes

en matière de sécurité pour les centrales nucléaires et à la raréfaction des matières

premières.

Ainsi, on peut espérer que l’énergie éolienne deviendra bientôt compétitive, sans surcoût pour le

consommateur final.


La loi du 10 février 200 relative à la modernisation et au fonctionnement du service public

de l’électricité a établi le principe d’un rachat obligatoire par EDF, et les distributeurs non

nationalisés, de l’électricité produite par les installations utilisant les énergies

renouvelables d’une puissance supérieure à 12 MW. Cette disposition ouvre aux

opérateurs éoliens le bénéfice sur le long terme d’un tarif garanti et subventionné. Ce

système tarifaire garanti, supérieur au prix du marché n’est pas spécifique à la France ; la

plupart des pays ont choisi de fixer un tarif d’achat.

Sous-thème 11-3 : les solutions alternatives


Les opposants à l’éolien « industriel » proposent d’utiliser d’autres solutions : biomasse,

géothermie, petit éolien etc.



Il ne convient pas d’opposer les énergies les unes aux autres. Tous les experts en la matière

savent qu’il est nécessaire d’avoir un mix énergétique cohérent, afin d’éviter des risques

importants d’approvisionnement et faciliter la gestion du réseau.

En effet, chaque énergie présente ses avantages et ses inconvénients. Ceux de l’éolien ont

déjà été évoqués précédemment. Mais c’est également le cas pour l’hydraulique, la

biomasse ou la géothermie qui ont été cités par le public.

En effet la biomasse est une énergie qui nécessite une ressource qui n’est pas disponible sur

tout le territoire. Même aux endroits où elle est disponible, elle n’est pas toujours

exploitable (absence de voies d’accès, de plates-formes de stockage, d’usine de traitement,

compétences, concurrence avec d’autres usages). En effet, la biomasse est une ressource

fortement concurrentielle (papeterie, bois industriel, charpenterie, bois d’œuvre, etc.) et la

ressource n’est pas extensible à volonté. L’utilisation de cette forme d’énergie dans le

département de l’Aude paraît plutôt adaptée à des petites unités de production de chaleur

(chaufferie, chaudière). Une usine de plaquettes forestières a été mise en œuvre, non loin

de Montjardin, à Dun (09).

Le petit éolien est une solution qui peut paraît intéressante aux premiers abords. Cependant,

tel qu’il a été signalé par Olivier Krug (responsable de la société Krug SARL), en dessous de 50

mètres de hauteur, il n’y a pas de production d’énergie efficiente. En effet, les effets de

turbulences, ainsi que l’atténuation du vent sont trop forts pour que la production soit

intéressante et rentable. C’est bien la raison pour laquelle il n’y a pas beaucoup de petites

éoliennes installées en France, y compris dans le département de l’Aude, le plus venté de

France.

Concernant la géothermie, malheureusement le gisement n’est pas présent partout non

plus. A part la géothermie profonde, sur des nappes très chaudes, l’utilisation la mieux

adaptée reste la production de chaleur pour des petites installations, à l’aide de pompes à

chaleur.

Toutes ces sources d’énergie seront de toute façon nécessaires pour faire face à

l’épuisement progressif des matières premières pour les modes de production d’énergie

conventionnels.


L’ensemble des énergies renouvelables participe à la diversité des ressources

énergétiques.

__________________

Fait à Narbonne le 5 septembre 2014

Le commissaire enquêteur

François TUTIAU







05/09/2014


DEUXİЀME PARTİE B :

CONCLUSIONS ET AVİS MOTIVÉ



DEUXİЀME PARTİE B : CONCLUSİONS ET AVİS MOTİVÉ

B-1 : CONCLUSİONS Préambule : Rappel de l’objet de l’enquête publique

Dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de

l’environnement (Rubrique 2980-1), la société SARL RAZ ENERGIE 4, filiale du groupe SAMFI-

INVEST, a demandé auprès du Préfet de l’Aude, l’autorisation d’exploiter un parc éolien

composé de neuf machines dont la hauteur dépasse 50 m et d’un poste de livraison, sur le

territoire de la commune de MONTJARDIN (canton de CHALABRE). Le site retenu pour

l’implantation des éoliennes se situe à l’extrémité sud-est de la commune, à environ 2,7 km

du village de MONTJARDIN et à 5 km de CHALABRE et de PUIVERT qui sont les deux bourgs

les plus importants de ce territoire.

L’installation est prévue dans les domaines forestiers privés du Roudié et du Gascou, à une

altitude variant de 620 à 730 mètres, dans le massif de moyenne montagne du Quercorb.

La présente enquête publique a pour objet de porter à la connaissance de l’autorité

préfectorale les observations et les avis du public, des associations, des élus, pour lui

permettre de se déterminer sur la demande d’autorisation d’exploiter qui lui a été

présentée, au vu de ces observations, des avis des personnes publiques associées et des avis

des conseils municipaux ayant délibéré sur le projet dans les délais impartis par les textes.

B-1-1 : Sur la forme, la procédure et le bilan de l’enquête publique

B-1-1-1 : Sur le dossier soumis à l’enquête

Le dossier de l’enquête qui a été produit par le responsable du projet comprenait toutes les

pièces prévues par les articles L512-1 et R512-2 et suivants du code de l’environnement,

notamment l’étude de dangers qui a été élaborée selon le Guide de référence national, et

l’étude d’impact dont le contenu est conforme aux dispositions de l’article R122-5 du code

de l’environnement ; celle-ci comprend un résumé technique clair et lisible. Le dossier

comprend également trois plans au 1/2.500è qui permettent de mieux visualiser le parc

éolien dans son environnement. L’avis de l’autorité environnementale a été joint au dossier

mis à la disposition du public ainsi que l’ensemble des avis des personnes publiques

associées au projet. Deux plans en coupe des deux alignements des éoliennes ont été

ajoutés au dossier à la demande du commissaire enquêteur : ils ont permis au public de

mieux visualiser les dénivelés du terrain naturel où seront implantées les éoliennes.

Le mémoire produit par le responsable du projet, le 26 mai 2014, en réponse aux

observations de l’autorité environnementale a été joint au dossier d’enquête : il a permis de

mieux éclairer le public sur les impacts du projet sur l’environnement. Les erreurs de calcul

relevées dans un tableau du volet Chiroptères de l’étude écologique (annexe de l’étude

d’impact) sont sans incidence sur les résultats et la qualité de la campagne d’inventaires qui

a été réalisée dans le cadre de cette étude. Elles ont d’ailleurs été corrigées.

J’estime que le dossier d’enquête, tel qu’il a été établi et complété, permettait à toutes les

personnes concernées de bien comprendre ce projet et de bien identifier les différents

enjeux liés à son implantation dans le massif forestier du Quercorb, sur le territoire de la


commune de Montjardin. Ce dossier était mis à disposition du public dans 16 communes

et à la CC Pyrénées Audoises (antenne de Chalabre) ainsi que sur le site internet de la

préfecture de l’Aude.

B-1-1-2 : Sur l’organisation de l’enquête publique

Le fait qu’une procédure d’élaboration d’une ZDE ait été initiée sur le territoire de la

commune de MONTJARDIN, dès 2009, a permis une bonne concertation de la population,

des responsables associatifs et des élus en amont de la présentation du présent projet,

notamment par l’organisation de réunions publiques et de réunion de travail avec les élus de

Montjardin et des communes périphériques. Plusieurs articles parus dans la presse

régionale, en 2011 et 2012, ont également informés la population de ce projet de ZDE.

La suppression des ZDE par la loi a conduit l’opérateur a présenté un nouveau projet.

Le Préfet de l’Aude a saisi, le 14 avril 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier pour

demander la désignation d’un commissaire enquêteur en vue de conduire l’enquête

publique relative à la création d’un parc éolien, par la société RAZ ENERGIE, sur le territoire

de la commune de MONTJARDIN. J’ai été désigné, le 15 avril 2014, par le Tribunal

Administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête dans le cadre de la législation sur

les I.C.P.E.

Parallèlement à la mise en œuvre de cette procédure d’enquête publique, l’instruction de la

demande de permis de construire déposée par RAZ ENERGIE s’est poursuivie et a abouti, le

12 mai 2014, à un refus de permis de construire.

S’agissant de deux procédures distinctes, le Préfet de l’Aude a estimé que l’organisation de

l’enquête publique, dans le cadre de la législation sur les ICPE, devait se poursuivre.

Le Préfet de l’Aude a pris, le 2 juin 2014, un arrêté fixant les conditions de l’organisation et

du déroulement de l’enquête publique, et a fait procéder à la publication de l’avis d’enquête

dans la presse régionale. Comme nous l’avons déjà indiqué, l’une des publications a été faite

avec un léger retard de 24h, mais ce retard n’a eu aucune conséquence dans la mesure où,

non seulement toutes les autres publications ont été faites dans les délais réglementaires,

mais aussi parce que cette enquête a bénéficié d’une large publicité, notamment par la

publication de trois articles dans la rubrique locale de deux journaux régionaux.

D’autre part, l’affichage de l’avis d’enquête dans les 16 mairies des communes concernées

ainsi qu’à l’antenne chalabraise de la CC Pyrénées Audoises a bien été fait 15 jours avant le

début de l’enquête et maintenu jusqu’au terme de l’enquête, ainsi que l’attestent les

constats d’huissier annexés au présent rapport. De même, des affiches de format A2,

conformes aux dispositions de l’article R123-11 du code de l’environnement, ont été

apposés sur des trois panneaux implantés sur les lieux du projet.

Par ailleurs, le responsable du projet a édité une plaquette sur le projet qu’il a diffusée à

tous les maires des communes concernées.

Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, je constate que :

- une concertation a été organisée en amont de cette enquête publique,

- les mesures de publicité réglementaires ont bien été mises en œuvre, et elles ont été

complétées utilement par d’autres modes d’information.


Je considère donc que l’information du public et des élus a été très satisfaisante.

B-1-1-3 : Sur le déroulement de l’enquête publique

Avant l’ouverture de l’enquête, j’ai procédé à l’ouverture des registres d’enquête et je me

suis assuré que le dossier d’enquête était bien disponible dans chaque mairie concernée.

L’enquête a été ouverte le mercredi 25 juin 2014, à 9h, dans chaque mairie concernée –

Montjardin, Bourigeole, Chalabre, Festes-Et-Saint-Saint-André, Puivert, Saint-Benoît et

Villefort et à qu’à l’antenne chalabraise de la CC Pyrénées Audoises - où j’ai tenu mes 9

permanences. Les deux permanences organisées à la mairie de Monjardin ont connu une

affluence et une agitation particulières sans toutefois perturber les échanges entre le

commissaire enquêteur et les différents intervenants. Une manifestation a été organisée, le

1er juillet 2014, lors de ma permanence, par l’association « Cri du vent » devant la mairie de

Montjardin ; j’ai reçu une délégation de l’association composée de trois personnes (le

président et deux membres).

La fréquentation a été très variable selon les communes ; à ce sujet, je constate qu’aucune

observation, ni orale ni écrite, n’a été présentée à la mairie de PUIVERT alors qu’il semblait

que ce projet pouvait intéresser les habitants, ou tout au moins le propriétaire privé du

château.

L’enquête publique s’est déroulée dans une certaine effervescence mais sans incident.

J’ai procédé à l’audition des huit maires et quatre élus des communes où j’ai tenu mes

permanences ainsi qu’à l’audition de deux maires et d’une élue de communes non-

comprises dans l’aire d’étude du projet ; je me suis également entretenu à deux reprises, au

téléphone, avec le Président de la CC Pyrénées Audoises.

J’ai effectué plusieurs visites de terrain, en présence des propriétaires pour confronter ma

connaissance du dossier à la réalité des lieux et pour recueillir les observations des

personnes habitant ces lieux.

J’ai clôturé et récupéré le registre d’enquête publique ainsi que le dossier d’enquête, à la

Mairie de Montjardin, siège de l’enquête, le 29 juillet 2014, à 18h15, et le 30 juillet 2014 au

matin, j’ai clôturé et récupéré les registres d’enquête publique dans les autres mairies

concernées et à l’antenne chalabraise de la CC Pyrénées Audoises.

J’ai établi le procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales que j’ai remis au

responsable du projet lors d’une rencontre organisée le 8 août 2014. Un premier mémoire

en réponse de Raz Energie a été envoyé par courriel du 22 août 2014 ; cependant, plusieurs

questions nécessitant une étude complémentaire, le responsable du projet a sollicité un

délai supplémentaire pour produire son mémoire définitif qui m’a été transmis le 29 août

2014. J’ai donc été amené à demander au Préfet de l’Aude de reporter la date de remise de

mon rapport au 8 septembre 2014 ; ce délai supplémentaire m’a été accordé par arrêté

préfectoral en date du 27 août 2014.

Cette enquête publique s’est déroulée dans de bonnes conditions ; l’affluence à certaines

permanences m’a conduit à prolonger certaines fois l’ouverture de la mairie, en accord

avec le maire, afin de pouvoir recevoir et auditionner toutes les personnes présentes. Cet

afflux de personnes lors des permanences mais aussi le nombre d’observations écrites sur


les registres et de courriers, mémoires, notes envoyés au commissaire enquêteur,

confirment que la participation du public a été importante et traduit l’implication

importante de la population, des associations et des élus dans ce débat sur la place de

l’éolien dans leur région.

B-1-1-4 : Sur le bilan des observations du public

Au total, 73 personnes (dont 6 qui se sont présentées plusieurs fois) se sont présentées lors

des permanences, 59 personnes ont écrit des observations sur les registres d’enquête et

130 courriers ont été déposés ou envoyés à l’attention du commissaire enquêteur. Cette

enquête publique a donc donné lieu à 67 observations orales et 189 observations écrites

représentant près de 1000 feuillets. On recense donc au total 256 observations.

Avertissement préalable sur le décompte des AVIS favorables ou défavorables :

Ces avis se sont exprimés le plus souvent par écrit mais aussi oralement : bien entendu,

lorsqu’ une même personne a exprimé son avis à la fois oralement lors des permanences et

dans un écrit (registre d’enquête ou courrier), son avis n’a été comptabilisé qu’une seule fois ;

ceci explique que le total des avis exprimés soit inférieur à celui des personnes ayant

présenté des observations.

J’ai comptabilisé 64 personnes favorables au projet et 96 personnes contre ce projet tandis

que 9 personnes ne se sont pas prononcées sur le projet de MONTJARDIN, ayant choisi de

rester sur des considérations d’ordre général.

B-1-2 - Sur le fond de l’enquête publique

B-1-2-1 : Sur l’avis des personnes publiques associées au projet

a)- L’avis de l’autorité environnementale (Ae)

Dans son avis du 4 avril 2014, l’autorité environnementale (Ae) estime que, dans le dossier

présentant le projet et comprenant l’étude d’impact, les enjeux environnementaux sont bien

identifiés, et les mesures proposées sont bien adaptées aux différents types d’impacts ; elle

estime également que le résumé non technique de l’étude d’impact est clair et lisible.

Cependant, elle souhaite que certains protocoles soient précisés, et elle donne un certain

nombre de recommandations concernant la protection des oiseaux et des chauves-souris.

Elle préconise aussi de prendre en compte les nouveaux points d’appels visuels de ce projet

et du cumul avec les vues sur les parcs éoliens existants.

D’autre part, pour l’Ae , l’étude de dangers est bien adaptée aux enjeux de l’installation et

les mesures qui y sont prévues sont de nature à assurer une bonne prise en compte de

l’environnement dans le projet.

Enfin, l’Ae indique que la DREAL Languedoc Roussillon demande au responsable de projet de

présenter une demande de dérogation à la stricte protection des espèces protégées.

Je constate que l’Ae a émis un avis globalement positif sur le dossier du projet de parc

éolien à MONTJARDIN comprenant l’étude d’impact ; je note également que le

responsable de projet a donné suite aux différentes recommandations de l’Ae dans son

mémoire en réponse où il prend un certain nombre d’engagements pour mieux insérer son

projet dans l’environnement et mieux protéger la biodiversité.


b)- L’avis des autres personnes publiques associées au projet

Les autorités civiles et militaires chargés de la régulation des activités aériennes ont émis un

avis favorable sur ce projet, considérant que secteur n’est concernée par aucune zone de

servitudes aéronautiques ou domaniales. France Telecom n’a pas émis de remarque

particulière, et l’avis de TDF est réputé favorable. ARS a émis une seule observation :

intégrer la tour de guet (pour la prévention des incendies) dans le périmètre de mesures de

bruit. Météo France a émis un avis favorable en précisant que le radar météorologique le

plus proche est à plus de 30 km du site éolien. Le SDIS de l’Aude a émis un avis favorable

avec plusieurs prescriptions que le responsable de projet a intégrées dans son projet.

Enfin, on précisera que les déboisements envisagés font l’objet d’une autorisation de

défrichement.

B-1-2-2 : Sur l’avis des collectivités territoriales

Sur les 16 communes concernées, seules 8 d’entre elles ont fait délibérer leur conseil

municipal :

- La commune de MONTJARDIN s’est prononcé POUR le projet ;

- Les communes de ROUVENAC, SAINT-JEAN-DE-PARACOL, VILLEFORT, SONNAC-SUR-

L’HERS ET LA BEZOLE se sont prononcées CONTRE le projet (Ces deux dernières communes

ont fait délibérer leur conseil municipal avant l’ouverture de l’enquête publique) ;

- Le conseil municipal de la commune de CHALABRE ne s’est pas prononcé, à la majorité

des votants, pour ou contre le projet, puisqu’une majorité de votants s’est abstenue sur ce

projet (7 sur 13) ;

- Le conseil municipal de la commune de PUIVERT a décidé (sans vote) « De ne pas se

prononcer en faveur de la demande d’autorisation relative à l’exploitation d’un parc éolien

sur le territoire de la commune de MONTJARDIN » : il appartiendra au contrôle préfectoral

d’apprécier le sens et la légalité d’une telle délibération.

- 8 communes n’ont pas fait délibérer leur conseil municipal, et ne se sont donc pas

prononcés sur le projet.

Sur les 16 communes concernées, nous constatons :

- 1 avis favorable

- 5 avis défavorables (dont 2 avant l’ouverture de l’enquête)

- 1 abstention et un avis émis sans vote

- 8 absences d’avis.

Les comptes-rendus d’entretien du commissaire enquêteur avec les maires d’un certain

nombre de communes concernées par le projet (se reporter au Procès-verbal de synthèse

annexé au rapport) donnent un éclairage complémentaire, et parfois un peu différent, sur

la manière dont ces communes ont pu appréhender les différents aspects de ce projet. La

dimension intercommunale n’a pas été sans influence sur l’approche de ce projet par les

élus locaux.

B-1-2-3 : Sur le choix d’implantation du projet


Le site de MONTJARDIN a été choisi par Raz Energie, après plusieurs années d’études et de

relevés sur le terrain pour les raisons suivantes :

- un potentiel éolien intéressant qui situe ce secteur dans la moyenne haute des gisements

éoliens de la région ;

- une orientation des deux lignes d’éoliennes favorable par rapport aux vents dominants

pour une bonne exploitation de ce potentiel éolien ;

- une implantation des éoliennes dans un massif boisé facilitant son insertion paysagère ;

- l’absence d’habitation et donc de populations proches du parc éolien.

- ce site n’est pas contraint par des servitudes liées à l’aviation civile, à l’armée ou aux

télécommunications, et les autorités civiles et militaires concernées ont émis des avis

favorables sur l’implantation du projet;

- les terrains d’implantation du parc sont disponibles, les propriétaires et les gestionnaires de

ces terrains ayant donné leur accord ;

- ces terrains peuvent être déboisés en accord avec les activités sylvicoles du site ;

- ces terrains sont accessibles à partir d’une voie publique et de pistes existantes, mais des

aménagements de virages seront nécessaires ;

- le lieu choisi pour le projet se situe en-dehors des milieux naturels à forte sensibilité et des

couloirs migratoires des oiseaux ;

- le lieu se situe en-dehors de toute zone réglementaire de protection d’espèces ;

- il n’y pas de patrimoine ou de site protégé dans l’aire d’étude immédiate et dans l’aire

d’étude rapprochée de ce projet ;

- le parc éolien peut être raccordé au poste source d’Espéraza, la distance de 17 km étant

importante mais pas excessive, du fait de la situation du parc dans une zone de moyenne

montagne ;

Je constate que le site retenu pour l’implantation du parc éolien de MONTJARDIN réunit

un ensemble de critères favorables au développement d’un projet éolien sur ce territoire ;

les commentaires et les appréciations qui suivent viendront expliciter ces différents

éléments.

B-1-2-4 : Sur l’insertion paysagère du projet

Les variations topographiques et la couverture forestière du secteur retenu pour le projet

permettent d’atténuer sensiblement la visibilité des éoliennes à partir du voisinage alentour.

Quelques habitations, en nombre très réduit, auront des points de visibilité avec une ou

plusieurs éoliennes : six maisons peuvent être concernées mais en fait, seules trois d’entre

elles auront des points réels de covisibilité avec le parc.

Les autres bâtiments susceptibles d’être concernés par ces perceptions visuelles du parc

éolien ne sont pas habités : c’est le cas des hangars ou des abris de chasseurs.

Depuis les bourgs situés dans l’aire d’étude éloignée, les relations visuelles sont peu

nombreuses ; le relief et le couvert boisé constituent des masques visuels suffisants pour

empêcher la vue des éoliennes. Du fait de la hauteur des éoliennes, celles-ci pourront être

aperçues depuis les points hauts de trois ou quatre communes avoisinantes. Il faut noter


cependant que du fait de la distance, les impacts visuels seront faibles voire quasi-inexistants

à l’œil nu. Depuis la partie sud du lac de Montbel (09), il sera possible d’apercevoir deux

éoliennes mais à une distance de l’ordre de 10 km, ce qui atténuera fortement l’impact

visuel.

Depuis la route des crêtes, il sera possible de percevoir le parc éolien à travers les ouvertures

visuelles et depuis les espaces ouverts au sud ; quelques impacts visuels faibles seront

possibles depuis la voie communale des Vinsous. Le parc ne sera pas visible de la RD 620 et

depuis les autres voies publiques lointaines, il sera difficile d’apercevoir le parc, à l’exception

des RD 120 et 121 qui pourront avoir quelques ouvertures visuelles sur le parc.

En conclusion, je constate que :

- en ce qui concerne les abords immédiats du projet, les perceptions visuelles sont très

limitées par l’importance du couvert boisé ;

- en ce qui concerne les habitations situées à moins de 2 km du site, les impacts visuels

concernent surtout celles implantées au nord du projet, en haut du relief, alors que les

visibilités sont plus faibles à partir des constructions situées à l’est du projet ;

- les perceptions visuelles depuis les villages situés dans un rayon de 10 kms sont peu

nombreuses et assez faibles du fait de la présence de masques visuels naturels ;

- l’impact visuel lointain existe mais il est atténué du fait de l’implantation du projet sur

des crêtes secondaires ;

- les impacts cumulés des parcs éoliens de MONTJARDIN, ROQUETAILLADE et BOURIЀGE-

TOUREILLES sont faibles en ce qui concerne le paysage ;

- aucun axe routier important ne passe à proximité du site et seule la route des crêtes

peut être concernée, à certains endroits plus ouverts, par les impacts visuels.

A partir de ce constat, je considère que les caractéristiques du paysage, marqué par

l’existence d’importantes zones boisées, et qui ne fait l’objet d’aucune protection

réglementaire spécifique, permettent une insertion admissible du parc éolien de

MONTJARDIN dans son environnement, sans le dénaturer ou porter atteinte d’une

manière disproportionnée à son intérêt. Je note que le responsable a pris l’engagement

de réduire la hauteur de plusieurs éoliennes afin d’améliorer leur insertion dans

l’environnement.

B-1-2-5 : Sur la préservation du patrimoine

Dans le périmètre d’étude (AEİ, AER et AEE), il n’y a pas de site archéologique et il n’y a aucun site classé. Parmi les sites inscrits, seul le calvaire de Chalabre, qui surplombe le bourg de Chalabre, offre des échappées visuelles vers le site éolien ; cependant la distance d’éloignement du parc (5 km) atténue fortement les impacts visuels. Par ailleurs, les antennes-relais installées près du calvaire ont sans doute un effet visuel plus significatif sur l’observateur que la perception lointaine de quelques éoliennes. Deux monuments historiques l’un classé, l’autre inscrit, situés dans l’aire d’étude éloignée, peuvent être concernés par les impacts visuels. Le château de PUIVERT, monument classé, se situe sur point haut (605 m) à environ 5 km du site du projet. Les perceptions visuelles potentielles vers le site éolien sont différentes selon l’endroit où l’on se trouve. Il faut en effet tenir compte de la configuration de ce site médiéval ; depuis l’entrée du château et ses parties inférieures, il n’est pas possible


d’apercevoir le site éolien du fait des reliefs intercalés entre le château et ce site. En revanche, en haut du donjon, il est possible d’avoir une vision partielle et lointaine (5 à 6 km) de quelques éoliennes. La création du parc éolien de MONTJARDIN aura donc un impact visuel limité sur le château de PUIVERT et n’aura pas d’effet sur sa fréquentation. Quant au cimetière de BOURIGEOLE (en fait l’ancienne église), monument inscrit à l’inventaire supplémentaire, une co-visibilité potentielle existe entre ce monument (les ruines de l’église) et deux éoliennes du parc de MONTJARDIN. Compte tenu de ce qui précède, je considère que les impacts visuels concernent très peu de sites ou de monuments classés ou inscrits, et que les impacts visuels depuis ces monuments ou ces sites vers le parc éolien, sont assez faibles et ne sont pas susceptibles d’affecter leur qualité patrimoniale. B-1-2-6 : Sur les enjeux naturalistes

Les enjeux pour la faune en général, et les amphibiens ou les insectes en particulier, font

l’objet d’une analyse approfondie dans l’étude écologique jointe à l’étude d’impact.

Par ailleurs, je note que le responsable du projet a pris en compte les recommandations de

l’autorité environnementale sur l’attractivité des fossés, et décidé notamment de supprimer

les fossés autour des éoliennes, leur attractivité pouvant constituer un danger pour les

rapaces et les chauves-souris, et de restaurer les fossés sur les parties de pistes éloignées

des éoliennes.

En ce qui concerne l’avifaune, le site retenu pour l’implantation des éoliennes ne se situe

pas sur un axe migratoire connu. Par ailleurs, les nombreuses mesures de prévention qui

seront mises en œuvre ainsi que les mesures de réduction d’impact (par exemple l’utilisation

du système DT Bird sur les quatre éoliennes d’extrémité) permettront de limiter

sensiblement les risques de collision des oiseaux avec les machines.

Je note également que le responsable du projet s’est engagé à reconstituer un territoire de

déplacement et de chasse pour les rapaces nichant dans les environs : une promesse de

convention de location pour un terrain d’environ 20 ha a été signée par le propriétaire du

terrain au profit de Raz Energie.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je considère que les impacts du projet éolien

de Montjardin sur la faune et l’avifaune seront faibles.

En ce qui concerne les chauves-souris, Il me semble, compte tenu des éléments contenus

dans l’étude écologique, des explications très complètes produites par le cabinet ECTARE,

mais aussi des mesures de suppression ou de réduction d’impact qui seront mises en œuvre,

qu’il n’y aura pas d’atteinte disproportionnée à l’intérêt de la préservation des chiroptères

présents sur le site ou à ses abords immédiats.

Les impacts cumulés des parcs éoliens de MONTJARDIN, ROQUETAILLADE et BOURIЀGE-

TOUREILLES sont très faibles, voire inexistants en ce qui concerne la biodiversité.

Le site qui est composé essentiellement de boisements présente peu d’intérêt floristique : la

flore étudiée dans l’aire d’étude est sans valeur patrimoniale.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, je considère que les enjeux naturalistes de ce

projet ont été bien étudiés et que les impacts seront faibles sur la faune, l’avifaune et les


chiroptères qui pourront bénéficier des mesures compensatoires que le responsable du

projet s’est engagé à mettre en œuvre.

Je note également que le responsable du projet est disposé à présenter, si nécessaire, et

avec l’aide de la DREAL, une demande de dérogation à la stricte protection des espèces

protégées.

B-1-2-7 : Sur les risques et les nuisances pour la population avoisinante

Il n’y a pas d’habitation et donc de populations proches du parc éolien.

L’étude de dangers est adaptée aux enjeux de ces installations, et il résulte des différents

scénarios d’accidents étudiés dans le cadre de cette étude qu’aucune zone habitée n’est

concernée par ces différents risques ; de même les zones de projections potentielles se

situent en-dehors des voies publiques.

Les installations du futur parc éolien peuvent être considérées comme modérément

exposées aux dangers d’origine naturelle ; toutefois, du fait que les terrains concernés sont

proches d’une zone sismique de niveau 3, une étude préalable des sols devra être réalisée,

afin de prévoir les adaptations nécessaires pour l’édification de ces installations.

Compte tenu de ce qui précède, et sous réserve de la réalisation préalable d’une étude des

sols, les risques d’accidents pour la population liés à la création et au fonctionnement du

futur par éolien peuvent être considérés comme acceptables. Par ailleurs, les installations

du futur parc éolien paraissent modérément exposées aux dangers d’origine naturelle.

En ce qui concerne les nuisances potentielles dues à la présence du parc éolien, je note que

les niveaux sonores générés au voisinage des éoliennes respectent les normes

réglementaires, et que le responsable du projet s’est engagé à réaliser une campagne de

mesures acoustiques lors de la mise en fonctionnement des installations. Il n’y aura pas de

risque sanitaire lié aux basses fréquences ou aux champs magnétiques, ni d’effets

stroboscopiques sur le voisinage, compte tenu de la distance qui sépare le parc éolien des

habitations les plus proches, et de la présence de la forêt.

Quant à la vue possible de certaines éoliennes depuis quelques propriétés habitées, elle ne

peut être qualifiée en soi de trouble anormal.

Compte tenu de l’éloignement du site éolien des bâtiments habités, du respect des normes

en matière de bruit et des engagements pris par le responsable du projet, je considère

donc que le fonctionnement des éoliennes de MONTJARDIN n’est pas de nature à

provoquer des nuisances particulières à la population. Il faut rappeler également que le

responsable du projet s’est engagé à réduire la hauteur de plusieurs éoliennes, voire de

supprimer l’une d’entre elles si la réduction de la hauteur du mât pouvait induire un risque

dans le fonctionnement de cette éolienne.

B-1-2-8 : Sur les aspects économiques du projet

La construction d’un parc éolien à MONTJARDIN favorisera l’activité des entreprises locales

de bâtiments et de travaux publics et son exploitation facilitera la création d’emplois locaux.


D’autre part, les contributions fiscales versées chaque année par le responsable du projet

bénéficieront au développement des collectivités territoriales concernées.

Concernant le tourisme, la création du parc éolien n’aura pas d’influence négative sur la

fréquentation touristique dans la région du Quercorb, (où les activités touristiques restent

peu développées), du fait que le relief et le couvert boisé assez dense masquent la vue des

éoliennes en de nombreux points de ce territoire. Quant aux initiatives engagées dans le

cadre du label « Pays Cathare », elles ne sont pas antinomiques avec le développement

raisonné des énergies renouvelables.

A propos de l’éventuelle dépréciation des biens immobiliers situés dans le voisinage du parc

éolien, il faut rappeler que « Nul n’a de droits acquis à un paysage immuable » et que la

présence d’un parc éolien dans le champ visuel d’une propriété « ne peut être qualifiée en

soi de trouble anormal ». Seul un examen au cas par cas, sous le contrôle du juge, peut

déterminer s’il y a ou non trouble anormal pouvant ouvrir droit à indemnisation.

Sous le bénéfice de ce qui précède, je considère que la réalisation de ce projet bénéficiera

au développement économique de ce territoire. Par ailleurs, il me paraîtrait intéressant de

retenir cette proposition émanant d’élus qui consisterait de profiter des travaux de

raccordement du parc éolien au poste source d’ESPÉRAZA (17 km) pour enfouir la fibre

optique qui desservirait ainsi la région du Quercorb.

B-1-2-9 : Sur la desserte du site

L’option principale qui a été retenue par Raz Energie pour accéder au site consiste à

emprunter la RD 620, au nord du site, puis la route des crêtes. Cet itinéraire nécessite la

rectification de six virages sur le tracé de la RD 620 ; pour réaliser ces travaux, avec l’accord

du Conseil Général de l’Aude, le responsable du projet doit acquérir 300 m² sur chacune des

propriétés concernées. Deux autres options d’itinéraire ont été envisagées : elles nécessitent

aussi des travaux de rectification de virages.

A défaut d’accord d’un ou de plusieurs propriétaires, Raz Energie dispose d’une solution

alternative qui consisterait à recourir à un système d’élévation des pales, lequel permettrait

de franchir les virages signalés sans impact sur les terrains privés.

Compte tenu des éléments et des documents produits par Raz Energie, je considère que

les conditions d’acheminement des éléments éoliens jusqu’au site ont été bien étudiées

et que des solutions pour résoudre les difficultés du parcours emprunté par les convois ont

été prévues et pourront être mises en œuvre si nécessaire.

B-1-2-10 : Sur le raccordement du parc éolien au poste source

Le parc éolien sera raccordé au poste source d’ESPÉRAZA situé à 17 km. RTE, gestionnaire du

réseau public de transport d’électricité, a pour mission d’anticiper les besoins des

producteurs d’électricité ; le schéma régional de raccordement au réseau des énergies

renouvelables Languedoc-Roussillon prévoit de réserver, pour le poste d’Espéraza, une

capacité de 41 MW qui s’avère nettement suffisante pour accueillir les 18 MW de la


production estimée du parc de Montjardin. Le schéma prévoit également la création, à

Espéraza d’un automate d’effacement curatif de la production pour résoudre les contraintes

en régime dégradé.

Quant au parcours d’acheminement de la production du parc vers le poste source, le

responsable du projet envisage deux scénarios alternatifs.

L’accueil de la production d’électricité du parc éolien à MONTJARDIN sera assuré par le

poste source d’ESPÉRAZA dont la capacité sera portée à 41 MW ; pour le raccordement, je

recommande de privilégier le parcours qui épouse le tracé des voies publiques.

B-1-2-11 : Sur la fin d’exploitation du parc éolien

Le responsable du projet s’est engagé à réaliser les travaux de démantèlement des

installations et de remise en état du site après l’arrêt de l’exploitation du parc éolien. A

cette fin, des garanties financières ont été souscrites auprès d’un organisme de

cautionnement ; toutefois, le responsable du projet devra présenter un contrat de caution

solidaire en tous points conforme à l’arrêté du 31 juillet 2012, et dont les montants seront

actualisés, avant l’examen de sa demande d’exploiter par l’autorité administrative

compétente.

B-2 : AVİS MOTİVÉ

B-2-1 : Motivations Mon avis sera fondé sur les motivations suivantes :

- L’information du public, des associations et des élus locaux a été très satisfaisante,

- La participation du public et des responsables associatifs à cette enquête a été importante,

- L’enquête publique s’est déroulée sans incident,

- Le dossier d’enquête contient toutes les pièces exigées par la réglementation des I.C.P.E.,

et notamment l’étude d’impact et l’étude de dangers,

- L’autorité environnementale a émis un avis globalement positif sur le contenu du dossier,

- Le dossier a été complété par la réponse du responsable du projet à l’autorité

environnementale, ainsi que par deux plans en coupe du terrain d’implantation des

éoliennes, à la demande du commissaire enquêteur,

- Le résumé non technique de l’étude d’impact est clair et lisible,

- L’étude de dangers est bien adaptée aux enjeux de cette installation,

- Le site choisi n’est concerné par aucune servitude radioélectrique, aéronautique ou

domaniale que ce soit dans le domaine civil ou militaire,

- Le radar météorologique le plus proche est à plus de 30 km du site éolien,

- Les personnes publiques consultées dans le cadre de cette procédure ICPE ont émis un avis

favorable sur le projet,

- La Commune de MONTJARDIN a émis un avis favorable sur le projet,

- Le constat que peu d’avis défavorables ont été exprimés par les conseils municipaux (5 sur

16 communes concernées) malgré la campagne vigoureuse d’opposition au projet menée


pendant de longs mois par une association anti-éolien et relayée par la presse régionale, et

son influence auprès de certains responsables locaux,

- Le site possède un potentiel éolien au-dessus de la moyenne régionale,

- Le site ne fait l’objet d’aucune protection réglementaire spécifique,

- Les caractéristiques du paysage, marqué par d’importantes zones boisées, facilitent

l’insertion du parc éolien de MONTJARDIN dans son environnement, sans le dénaturer et

sans porter atteinte à son intérêt,

- Les perceptions visuelles depuis les villages éloignées sont peu nombreuses et ne sont

possibles qu’à partir de quelques points hauts : du fait de la distance, ces vues sont faibles

voire inexistantes à l’œil nu,

- Aucun axe routier important ne passe à proximité du site,

- Le parc éolien ne sera visible que de la route des Crêtes, à certains endroits ouverts, et des

routes départementales 120 et 121 qui pourront avoir quelques ouvertures visuelles sur le

parc éolien,

- L’impact visuel reste acceptable pour le site touristique du lac de MONTBEL dans la mesure

où il ne concerne que l’extrémité sud du lac, et que la distance (10 km) atténue fortement

cette perception visuelle,

- Le site ne comprend aucun site classé, et un seul site inscrit offre une échappée visuelle

lointaine vers le site éolien,

- Les impacts visuels depuis le château de PUIVERT, monument classé, ne concerneront que

le donjon d’où il sera possible d’avoir une vision lointaine (5 à 6 km) et partielle de quelques

éoliennes,

- Les impacts de ce projet sur la faune, l’avifaune et les chiroptères seront assez faibles,

- le responsable du projet s’est engagé à mettre en œuvre des mesures de suppression ou de

réduction d’impact ainsi que des mesures compensatoires notamment pour reconstituer un

territoire de chasse pour les rapaces,

- les mesures ainsi mises en place permettront la préservation des différentes espèces

présentes sur le site ou à ses abords immédiats,

- Du fait de l’éloignement du site éolien des premières constructions habitées, le

fonctionnement des éoliennes n’est pas de nature à provoquer des nuisances à la

population,

- La réalisation de ce projet favorisera l’activité économique de ce territoire,

- Le parc éolien permettra de produire 45.000 MWh , soit l’équivalent de la consommation

électrique d’environ 15.000 foyers, considérant que cette consommation annuelle est

estimée, en moyenne, à 3 MWh par foyer,

- Les retombées financières et fiscales bénéficieront aux collectivités territoriales,

- Le parc éolien n’aura pas d’effet répulsif sur la fréquentation touristique locale,

- La présence d’un parc éolien dans le champ visuel d’une propriété ne peut constituer en soi

un trouble anormal ouvrant droit à indemnisation,

- Les travaux de raccordement au poste source pourraient permettre le passage de la fibre

optique sur ce territoire,


- Le démantèlement des installations et la remise en état du site font l’objet de garanties

financières souscrites auprès d’un organisme de cautionnement,

- Le responsable du projet s’est engagé à réduire de 15 mètres la hauteur des trois machines

les plus hautes,

- Le responsable du projet s’est engagé à réduire la hauteur de la machine implantée au

point le plus haut du relief (l’éolienne E5), et en cas d’impossibilité pour des raisons

techniques de fonctionnement, de supprimer cette éolienne, son déplacement ne pouvant

être envisagé,

- Le responsable du projet s’est engagé à déposer, si nécessaire, un dossier de demande de

dérogation à la stricte protection des espèces protégées,

B-2-2 : Avis du commissaire enquêteur

VU : L’arrêté du Préfet de l’Aude n°2014.142-001 en date du 2 juin 2014,

L’arrêté du Préfet de l’Aude n°2014.4238-0016 en date du 27 août 2014,

Les avis des personnes publiques associées au projet,

Les délibérations des conseils municipaux,

Les registres d’enquête et toutes les pièces qui y sont annexées,

Le procès-verbal de synthèse des observations,

Le mémoire en réponse de Raz Energie, et les études complémentaires qui

ont été ajoutées à ce mémoire,

Sous le bénéfice des motivations qui ont été précédemment exposées,

J’ÉMETS UN AVIS FAVORABLE A LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR

LA SARL RAZ ÉNERGIE 4 POUR L’EXPLOITATION D’UN PARC ÉOLIEN

COMPRENANT NEUF ÉOLIENNES ET UN POSTE DE LIVRAISON, SUR

LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTJARDIN

Cet avis est assorti des RÉSERVES SUIVANTES :

- Diminuer de 15 mètres la hauteur des mâts des machines E3, E8 et E9 dont

la hauteur totale, en bout de pales, sera donc réduite de 140 m à 125 m ;

- Réduire la hauteur de la machine E5, implantée sur un des points les plus

hauts du relief, et en cas d’impossibilité technique de réduire la hauteur de


son mât sans risque pour le fonctionnement de l’éolienne E5, décider sa

suppression ;

- Mettre en œuvre la mesure compensatoire consistant à reconstituer un

territoire de déplacement et de chasse pour les rapaces à proximité du site ;

- Réaliser, lors de la mise en fonctionnement des installations, des mesures de

contrôle acoustique au niveau des différentes zones concernées, et

notamment auprès des habitations situées aux lieudits Machore, Cazalens et

Palauqui ;

- Réaliser une étude préalable des sols afin de prévoir, si nécessaire, des

mesures adaptées pour renforcer la solidité des installations, du fait que les

terrains concernés par le projet sont proches d’une zone sismique dite

modérée, de niveau 3,

Remettre en état le site après arrêt définitif de l’exploitation et, à cette fin,

présenter à l’autorité préfectorale un nouveau contrat de cautionnement,

actualisé, conforme aux dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2012 ;

- Supprimer les fossés autour des éoliennes et restaurer les fossés sur les

parties des pistes éloignées des machines ;

- Mettre en place un système de détection des oiseaux avec arrêt possible des

machines en cas de collision ;

- Réaliser les travaux de montage des machines et d’aménagement des pistes

en-dehors des périodes de reproduction de la faune et de l’avifaune ;

- Mettre en œuvre les mesures de réduction ou de suppression d’impact pour

les chauves-souris, notamment par une programmation adaptée des

éoliennes ;

- Mettre en œuvre les protocoles de suivi de mortalité pour les oiseaux et les

chauves-souris.

J’émets également les RECOMMANDATIONS suivantes :


- Privilégier le parcours suivant le tracé des routes départementales 12 et 121

pour le raccordement du parc éolien au poste source d’ESPÉRAZA ;

- Remettre en état les parties des terres dégradées par l’exécution du

chantier et par le passage des convois sur la route des crêtes et sur les pistes

forestières, et reconstituer si nécessaire la végétation utile à la biodiversité ;

- Réaliser aux abords du parc éolien un parcours de découverte en relation

avec le tracé du GR7A.

Fait à Narbonne, le 5 septembre 2014

Le commissaire enquêteur

François TUTIAU







05/09/2014


PARTIE C :

ANNEXES ET PİÉCES JOINTES



Liste des annexes

N° d’ordre

Désignation du document Date N° de pages

1 Procès-verbal de synthèse des observations du public 8/8/2014 79

2 Mémoire en réponse de Raz Energie 4 29/8/2014 67

3 Lettre de notification du mémoire en réponse 29/8/2014 1

4 Avis d’enquête publique - 2

5 Copies des annonces de l’avis d’enquête parues dans la presse réginale

- 4

6 Articles sur le projet parus dans la presse régionale - 3

7 Rapport d’AYALA sur l’acheminement des convois 1/12/2013 38

8 Protocole d’étude chiroptérologique sur les parcs éoliens

8/2010 7

9 Photographie d’un système d’élévation des pales - 1

Liste des pièces jointes

(Ces pièces sont adressées au Préfet de l’Aude, autorité organisatrice de l’enquête publique)

N° d’ordre

Désignation du document Nombre De

pièces

10 Décision du Tribunal Administratif de Montpellier du 15 /4/ 2014 1

11 Arrêté du Préfet de l’Aude du 2/6/ 2014 portant ouverture de l’enquête publique

1

12 Demande de report de délai pour dépôt du rapport du 17/8/2014 1

13 Arrêté du Préfet de l’Aude du 27/8/2014 accordant un délai supplémentaire pour la remis du rapport

1

14 Délibérations des conseils municipaux des communes 7

15 Certificats d’affichage établis par les maires des communes concernées et la CC Pyrénées Audoises

17

16 Constats d’huissiers attestant de l’affichage 4

Sont également remis au Préfet de l’Aude :

- Les 8 registres d’enquête avec toutes les 130 pièces annexées

- Le dossier d’enquête mis à la disposition du public à la mairie de MONTJARDIN, siège de

l’enquête

- Les 4 journaux régionaux où l’avis d’enquête a été publié

__________________


ANNEXE 1

ENQUÊTE PUBLIQUE N°E1400070/34 – PARC ÉOLIEN DE MONTJARDIN

PROCЀS-VERBAL DE SYNTHЀSE DES OBSERVATIONS

8 AOUT 2014

Observations orales recueillies lors des PERMANENCES (P) ou observations

écrites sur les REGISTRES D’ENQUETE (R) ou contenues dans les LETTRES (L)

remises au commissaire enquêteur

SIGLES ET ABRÉVIATIONS UTILISÉES DANS LES TABLEAUX DE PRÉSENTATION DES OBSERVATIONS ACCA : Association communale de chasse agréée

CC : Communauté de Communes

CE : commissaire enquêteur

CG 11 : Conseil Général de l’Aude

C.S.P.E. : Contribution au Service Public de l’Electricité

GW : Gigawatt (10⁹ watts), unité de puissance

KW : Kilowatt (10³ watts), unité de puissance

LPO : Ligue de Protection des Oiseaux

MW : Mégawatt (10⁶ watts)

P.T.S.P.P.C. : Association « Préservation du Tourisme des Sites du Pays des Pyrénées Cathares »

RTE : Réseau de transport d’électricité

S.R.E. : Source Renouvelable d’Energie

UNESCO : Organisation de Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

________________________ Page 124


I – LE DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE : L’enquête publique relative au projet de parc éolien à MONTJARDIN, effectuée dans le cadre de la réglementation des installations classées (Rubrique n°

2980-1), s’est déroulée du 25 juin 2014 au 29 juillet 2014, en vertu d’un arrêté de M. le Préfet de l’Aude en date du 2 juin 2014, pendant une durée de 35

jours.Au cours de cette enquête, les membres de l’Association « Cri du Vent » ont manifesté devant la mairie de Montjardin, le 1er juillet 2014, leur

opposition à ce projet au moyen de formules annoncées par haut-parleur et reprises par l’ensemble des sociétaires, ainsi que par des pancartes et des

banderoles sur lesquelles étaient inscrits des slogans anti-éoliens contre le projet de Montjardin. Cependant, aucun incident n’a été à déplorer, et le

commissaire enquêteur a reçu une délégation de cette association composée de son président accompagné de trois membres. Ces entretiens ont pu se

dérouler dans un climat serein, le président de « Cri du Vent » ayant déposé, après son audition par le commissaire enquêteur, un mémoire expliquant les

différents motifsd’opposition de son association au projet de parc éolien à Montjardin.

1-1 : Les mesures d’affichage et de publicité

a)- les mesures d’affichage de l’avis d’enquête dans les mairies :

L’avis d’enquête a été affiché, à compter du 6 juin 2014, sur un panneau visible de l’extérieur, et jusqu’au terme de l’enquête, soit le 29 juillet

2014, dans les mairies de Rivel et de Saint-Benoît, et à compter du 10 juin 2014 , dans les mairies de Montjardin, Bourigeole, Bourriège,

Castelreng, Chalabre, Festes-et-Saint-André, La Bezole, Montbel, Puivert, , Rouvenac, , Saint-Couat-du-Razès, Saint-Jean-du-Paracol, Sonnac-

sur-l’Hers et Villefort.

Le même avis a été affiché, dans les mêmes conditions, à compter du 10 juin 2014, à l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à

Chalabre.

b)- Les mesures d’affichage sur les lieux du projet :

L’avis d’enquête a été affiché en format A2 sur les lieux de l’enquête, à compter du 10 juin 2014 et jusqu’au terme de l’enquête, ainsi que

l’atteste les constats établis par huissier les 10 juin 2014 et 29 juillet 2014.

c)- La publication de l’avis d’enquête dans deux journaux régionaux :

L’avis d’enquête a été publié une première fois dans les journaux La Dépêche le 6 juin 2014 et L’Indépendant le 11 juin 2014, puis une seconde

fois, dans ces mêmes journaux les 26 et 27 juin 2014.

d)- La publication de l’avis d’enquête par voie électronique :

L’avis d’enquête a également été publié sur le site internet de la Préfecture de l’Aude.

e)- Les mesures complémentaires d’information du public :


Par ailleurs, trois articles sont parus dans le journal L’Indépendant, respectivement le 9 juillet 2014 « Éoliennes de Montjardin : l’enquête

publique est lancée », le 11 juillet 2014 « Chacun peut donner son avis sur le projet de parc éolien de Montjardin », et le 13 juillet 2014

« Éoliennes : donner votre avis ».

1-2 : La mise à disposition du public du dossier d’enquête et du registre d’enquête

Un dossier d’enquête a été mis à la consultation du public dans les 16 communes précitées et à l’antenne territoriale de la CC Pyrénées

Audoises à Chalabre. Un registre d’enquête a été mis à la disposition du public dans 7 communes : Montjardin, Bourigeole, Chalabre, Festes-et-

Saint-André, Puivert, Saint-Benoît, Villefort ainsi qu’à l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à Chalabre.

1-3 : Le déroulement des permanences

Le commissaire enquêteur a tenu neuf permanences dans huit lieux différents : Montjardin (deux permanences), Bourigeole, Chalabre, Festes-

et-Saint-André, Puivert, Saint-Benoît, Villefort ainsi qu’à l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à Chalabre. Les locaux mis à

disposition du commissaire enquêteur ont permis de recevoir et d’auditionner le public dans de bonnes conditions.

1-4 : Evaluation quantitative de la participation du public

Soixante-sept ( 67 ) personnes (hors maires et élus) ont été reçues par le commissaire enquêteur lors de ses neuf permanences ; quatre

( 4 ) personnes se sont présentées deux fois et deux d’entre elles, trois fois, ce qui représente au total 73 auditions. Cinquante-neuf ( 59 )

observations ont été portées sur les registres d’enquête. Cent trente ( 130 ) courriers, notes ou mémoires avec parfois des documents

annexes (photographies, relevés techniques, éléments statistiques …) ont été envoyés ou déposés au siège de l’enquête ainsi que dans les

sept autres lieux d’enquête. Au total, cette enquête a donné lieu à soixante-sept ( 67 ) observations orales et à cent quatre-vingt-neuf ( 189 )

observations écrites (inscriptions aux registres et courriers, notes ou mémoires), soit au total deux cent cinquante-six ( 256 ) observations,

tous modes d’expression confondus.

Le commissaire enquêteur a, par ailleurs, fait six ( 6 ) visites de bâtiments d’habitation situés à proximité du site, en présence des

propriétaires ; à cette occasion, des observations et des informations complémentaires ont été recueillies par le commissaire enquêteur. Un

document (photographie) lui a été remis. Le commissaire enquêteur a effectué également d’autres visites de lieux, seul, pour vérifier un

certain nombre d’informations et faire des constatations sur le terrain.

1-5 : La clôture de l’enquête

Le 29 juillet 2014, à 18h15, le commissaire enquêteur a clôturé le registre d’enquête de la mairie de Montjardin, siège de l’enquête et a

récupéré le dossier d’enquête qui avait été mis à la disposition du public. Le 30 juillet 2014, il a procédé dans la matinée, à la clôture des


registres d’enquête des mairies de Bourigeole , Chalabre, Festes-et-Saint-André, Puivert, Saint-Benoît, Villefort ainsi que celui déposé à

l’antenne territoriale de la CC Pyrénées Audoises à Chalabre. Le commissaire enquêteur a ensuite procédé à la numérotation des 189 pièces

déposées en ces différents lieux ou envoyées à la mairie de Montjardin, et les a reportées sur les registres d’enquête concernés.

________________________

Les résumés des observations du public et des élus sont présentés selon la GRILLE DE THЀMES suivante :

Thème 1 : les enjeux environnementaux



1-3 : la protection du patrimoine classé ou inscrit



2-1 : la protection de la faune

2-2 : la protection de l’avifaune

2-3 : la protection des chiroptères

2-4 : la protection de la flore


3-1 : l’apport économique du projet de parc éolien

3-2 : l’activité touristique dans la Quercorb

3-3 : le développement d’un projet spécifique « Pays Cathare »




4-3 : les infrasons


Thème 5 : Les caractéristiques des aérogénérateurs


5-1 : la hauteur des machines

5-2 : les modes de fonctionnement des éoliennes



6-1 : les modalités d’accès par la RD 620



Thème 7 : Le mode de raccordement du parc éolien au poste-source

Thème 8 : La dévalorisation des biens immobiliers bâtis et non-bâtis

Thème 9 : Le démantèlement du parc éolien

Thème 10 : Les ressources financières provenant du versement des impôts et des taxes afférentes

Thème 11 : Les considérations d’ordre général sur l’énergie éolienne




_____________________________

MODE DE LECTURE DES TABLEAUX CONTENANT LES RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS

_________________________________________

Chaque observation est identifiée dans les tableaux qui suivent selon :

1- le LIEU où elle a été présentée (ex : MONTJARDIN, CHALABRE, VILLEFORT etc) ;

2- le TYPE de l’observation : orale ou écrite. Les observations orales présentées lors des permanences du commissaire enquêteur sont

identifiées par la lettre P suivie du numéro d’ordre de présentation (ex : P1, P2…), les observations écrites sur les huit registres d’enquête mis

à la disposition du public sont identifiées par la lettre R (ex : R1, R2…) suivie du numéro d’ordre en fonction de la date d’inscription de

l’observation sur le registre, les observations formulées par courrier sont identifiées par la lettre L suivie du numéro d’ordre en fonction de la

date d’arrivée du courrier en mairie (L1, L2...).


3- Le NOM et Prénom de la personne et son LIEU de RÉSIDENCE

Les observations formulées par les Maires et les élus des communes sont présentées dans des TABLEAUX spécifiques en fin de procès-verbal.

________________________________________

II - RELEVÉ DES OBSERVATIONS DES OBSERVATIONS DU PUBLIC OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE MONTJARDIN

Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association

Résumé des observations présentées par le public

Thème

P1-R1-L1 M. et Mme ROY Nicolas et Agnès 11300 BOURIGEOLE 11300 BOURIЀGE

« Les Amis de Saint- Sernin » à BOURIЀGE, M. ROY est Vice-président

P1- Ils se prononcent contre ce projet : Mme ROY évoque le projet de 6 éoliennes à BOURIÉGE-TOUREILLES, près de la chapelle de Saint-Sernin classée. M.ROY dit qu’à la lecture du dossier, il n’arrive pas à savoir quel type d’éolienne sera finalement installé. R1- Ils rappellent qu’ils sont défavorables à ce projet éolien L1 – Dans cette lettre déposée le 1/7/2014, ils indiquent que : A- le tourisme vert est incompatible avec le développement de sites industriels classés, dans une région où le tourisme constitue la principale activité économique. B- les impacts paysagers du projet sont fortement sous-estimés ou minorés; il faudra faire des élargissements importants de routes et de pistes forestières pour permettre le passage des convois. C- les machines projetées présentent des hauteurs hors de proportion avec les dénivelés de terrain. D- le responsable du projet minimise le rôle joué par la Ferme de Machore, située à 600m du site, en tant qu’hébergement et qu’activités touristiques. E- ce site est situé dans l’axe du lac de Montbel qui constitue une réserve d’eau utilisée par les avions-canadairs, en cas d’incendie dans la région ; la hauteur des éoliennes peut constituer un handicap pour les canadairs qui volent à basse altitude F- la société, responsable du projet, a un capital dérisoire de 1000 euros, dont le fonctionnement doit être assuré par les revenus générés en cours d’exploitation : comment cette société pourra-t-elle assumer ses obligations, notamment au moment du démantèlement du parc ?

3-2

1-1 6-1 6-3

5-1 3-2

5-1

9

P2-R2-L2 BÉNET Jean-Luc « Cri du Vent » P2- Il se déclare défavorable au projet


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

11230 SONNAC-sur-L’HERS

Ancien président R2- Il dit être très défavorable au projet L2- Ce projet va dénaturer les paysages du Quercorb

1-1

P3-R3-L3-Voir aussi L97

BAUDEUF Jean 11300 POMY

« Cri du Vent » Président

P3- il se dit défavorable au projet et expose les différents motifs de la position de son association contenus dans la lettre qu’il remet le 1/7/2014 au CE. R3- il indique qu’il a présenté au CE les raisons pour lesquelles son association s’oppose à ce projet. L3- il dépose, le 1/7/2014, une lettre datée du 22/6/2014, accompagnée de trois pièces jointes, dans laquelle il présente les observations suivantes: A- la production d’électricité éolienne et photovoltaïque représente, pour le consommateur, un surcoût financé par la CSPE qui s’élève à 6,2 Mds €, soit 100 € par habitant dont 60% servent à financer le surcoût lié à l’obligation d’achat de l’électricité éolienne et photovoltaïque. Ceci pénalise les ménages les plus modestes. B- Le produit de la fiscalisation de l’éolien profite au promoteur, à la communauté de communes Pyrénées Audoises, au Conseil Général de l’Aude, au propriétaire du terrain qui perçoit le prix de la location et très peu à la commune qui reçoit les éoliennes, et pas du tout aux autres. C- la densité d’implantation d’éoliennes dans le département de l’Aude est très élevée : 215 pour un total de 335 pour toute la région Languedoc-Roussillon, ce qui est dénoncé par le CG11 (PJ n°1). D- il y a une accumulation de projets de parcs éoliens autour du Quercorb : Roquetaillades, Toureilles-Bouriège, Montjardin, Troye-d’Ariège, Gudas-Mauléon-Calzan, d’où un mitage des paysages du pays Cathare. E- la Compagnie du Vent a renoncé à son projet d’éoliennes de CORBIЀRES pour des raisons naturalistes et environnementales : pourquoi Raz-Energies n’about-elle pas aux mêmes conclusions pour MONTJARDIN ? F- les conditions du raccordement au poste-source ne sont pas définies, ce qui ne permet pas de connaître ses impacts sur l’environnement. G- Les conditions d’accès au site, déterminant pour les opérations de chantier et

11-2

10

1-4

1-4

1 et 2

7


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

pour l’entretien des éoliennes, restent très floues et incertaines. H- la taille des machines prévues à Montjardin est deux fois plus haute que celles qui existent à Roquetaillades : nacelles à 90m et pales de 50M de rayon, soit 140m de hauteur au bout des pales. İ- l’avifaune sera victime de ces machines dont les pales atteignent à leur extrémité la vitesse de 300 km/h. J- la présence des éoliennes va entrainer une perte de revenus des activités touristiques, telles que la ferme de Machore. K- de même, les biens immobiliers seront dévalorisés. L- l’étude d’impact n’aborde pas les risques pour la santé humaine. M- tous les inconvénients précités vont encore augmenter étant donné les objectifs fixés par le SRCAE qui prescrit peu de recommandations pour la diminution de la consommation d’électricité, par une meilleure isolation des bâtiments et par le développement du solaire thermique.

6

5-1 2-2

3-2

8 4

11

R4-L4 M. CASTAGNAS Patrick 11190 LA SERPENT

« Les Hurles Vents » Président

R4- l’association s’oppose au projet L4- son président dépose, le 1/7/2014, un mémoire qui explique les motifs de cette opposition : A- le département de l’Aude reçoit 64% des éoliennes de la région L-R : cette situation a été dénoncée par le C.G.11 dans son avis du 27/11/2012. B- l’activité économique du département de l’Aude est basée principalement sur le tourisme : le mitage de cette région par des éoliennes va à l’encontre de tous les efforts entrepris par les collectivités qui ont investis pour promouvoir le pays cathare, avec le projet de classement des châteaux cathares au patrimoine de l’UNESCO. C- les éoliennes ne respectent pas l’environnement, notamment en raison de la nécessité de réaliser de larges voies d’accès qui défigurent le milieu naturel. D- les éoliennes sont source de nuisances sonores (voir le cas de Névian). E- les éoliennes ont des impacts négatifs sur la faune et sur la flore.

1-4

3-2 3-3

1 6

4-1 2-1


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

F- il faut déboiser un hectare autour de chaque éolienne, et chaque fondation nécessite plus de 400m³ de béton qui resteront pour toujours dans le sol. G- il y a une accumulation des projets de parcs éoliens dans le Quercorb, d’où le mitage des paysages. H- les éoliennes ne permettent pas de réduire l’effet de serre : l’éolien ne réduit que 0,50% de ces gaz, et du fait de l’intermittence des vents, il faut recourir à d’autres modes de production ; İ- l’éolien coûte cher à la collectivité : la SRE estime à 2 Mds € le surcoût de production d’un parc éolien de 17GW d’ici 2015. J- la fiscalisation de l’éolien rapporte peu à la commune qui accueille le parc éolien. K- l’éolien ne génère aucun emploi local. L- l’éolien ne permet d’économiser que 2,5% de combustible nucléaire. M- les alternatives proposées : favoriser la filière bois, installation de panneaux solaires sur les toits des constructions, isoler les bâtiments, trier les déchets, ce qui permettrait d’économiser 10% de l’énergie.

2-4 1-2 5-3 1-4

11-1 11-2

10

3-1

11-1 11-3

R5 Mme MAS Claire Agent de tourisme

R5- Mme Mas indique qu’elle apprécie beaucoup cette région où elle aime se balader. A- elle demande que soient préservés ses paysages et son patrimoine qui sont menacés par la multiplication des éoliennes. B- l’énergie provenant de l’éolien est produite a un coût très élevé. C- les incidences négatives sur le tourisme D- des nuisances sonores et visuelles E- une dépréciation des biens proches F- des effets négatifs sur la faune G-les éoliennes sont source de nuisances sociologiques dans la mesure où elle oppose les communes où sont implantées des éoliennes aux communes voisines. Pour tous ces motifs, Mme Mas est opposée au projet de Montjardin.

1-1

11-2 3-2

4-1-2 8

2-1

11

P4-R6 M. ESMIOL P.T.S.P.P.C. P4- M. Esmiol indique qu’il accueille dans des gîtes des touristes qui viennent dans


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

Jeremy 09600 LIMBRASSAC

cette région pour la pleine nature et la qualité du paysage. L’implantation d’éoliennes va contrarier cette partie de l’économie locale. R6- Il indique qu’il est concerné par les projets de parcs éoliens de TROYE-D’ARIЀGE et d’AIGUES-VIVES. A- il dit beaucoup apprécier les paysages du Quercorb et du pays d’Olmes. B- il regrette que la revue « Perspectives » du Conseil Général de l’Aude, de mai-juin 2014, qui contient un dossier sur le sentier cathare, ne fasse pas apparaître sur les photographies les parcs éoliens existants. C- Il est opposé au projet de Montjardin.

3-2

3-3

P5-R7 M. LIEBLING Jonathan 11230 SONNAC-sur-L’HERS

P5- il se déclare opposé au projet de Montjardin R7- ce projet sera nuisible au développement touristique de la région

3-2

P6-R8-L5 Mme MALEVY-DE-LOIT 11230 CAUDEVAL

« Cri du Vent » P6- elle dit être défavorable à ce projet R8- idem L5- elle dit qu’elle habite le pays du Kercorb depuis 24 ans ; A- le seul atout du Kercorb est le tourisme vert. B- les éoliennes vont saccager le paysage C- c’est une énergie qui coûte très cher au citoyen et à l’Etat français. D- l’éolien provoque des nuisances visuelles et sonores. E- l’acheminement des énormes convois va défigurer la nature. F- Ce projet aura des impacts négatifs sur la faune et sur la flore G- en fin d’exploitation, il restera des friches industrielles.

3-2 1-1

4-1/4-2

6 2-1/2-2

9

P7-R9-L6 Mme JOULIA Francine 11230 COURTAULY

« Cri du Vent » Trésorière

P7- elle se déclare défavorable à ce projet R9- elle indique être revenue dans ce canton pour y vivre en harmonie avec ses paysages et ses habitants. A- elle estime que ce projet aura un effet désastreux dans l’environnement L6- A- Consciente de l’épuisement des énergies fossiles, elle dit être favorable aux énergies renouvelables

1

11-1


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

B- ce projet va mettre en péril les activités touristiques du Kercorb. C- du fait de leur hauteur (125m et 140m), ces éoliennes vont entraîner « une destruction » des paysages des villages et des fermes aux alentours. D- l’acheminement des machines va entrainer des destructions en raison de l’obligation d’élargir voies et pistes d’accès. E- l’ancrage au sol des machines va nécessiter de gros volumes de béton qui resteront à jamais dans le sous-sol de ce site

3-2 5-1

6-1-2-3

5-3

P8-R10 M. BODENGIEN Jeff 11230 COURTAULY

« Cri du Vent » P8- il se déclare défavorable au projet R10- il rappelle le combat de l’association « Cri du Vent » contre le projet éolien de CORBIЀRES. A- Il indique que la France attire chaque année des millions de touristes et que les projets éoliens risquent de les éloigner de notre pays.

3-2

P9-R11 M. ROBERT Théo 11230 COURTAULY

P9- il pense que les villages n’ont pas besoin d’éoliennes qui sont destinées aux grandes villes. R11- idem

P10-R12-L7 Mme ROUGÉ Brigitte 11230 COURTAULY

« Cri du Vent » P10- elle se déclare défavorable au projet R12- elle exprime son désaccord total sur ce projet et son soutien aux habitants du secteur L7- elle indique être originaire du Kercorb où elle est revenue pour sa retraite. A- le tourisme vert de cette région sera mis en péril par ce projet. B- l’implantation de ces machines gigantesques va entraîner de larges saignées dans les collines. C- une quinzaine de villages, hameaux et sites touristiques seront impactés par ces machines très hautes (125M et 140m). D- un équilibre a été trouvé dans cette région entre élevage, agriculture et tourisme que ce « parc éolien industriel » va déstabiliser

3-2 1-1 5-1 5-1

3-1

P11-R13 BÉNET Julie 11230 SONNAC-

« Cri du Vent » P11- elle se déclare contre ce projet pour les motifs suivants : A- l’impact sur l’environnement

1


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

sur-L’HERS B- l’impact sur la santé C- l’impact sur l’activité touristique : à titre personnel, elle estime qu’elle subira une perte de revenus (propriétaire d’un gîte) R13- elle déclare qu’elle est défavorable à ce projet

4 3-2

P12-R14 Mme WEGDAM Francisca M. WOLFS Teun M. WOLFS Otto 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

P12- ils se déclarent défavorables à l’éolien ; ils souhaitent un projet d’énergie propre qui pourrait profiter à tous les habitants de la commune. R14- Mme WEGDAM considère que l’éolien industriel est incompatible avec la protection de la nature.

11

11

R15 Voir aussi FESTES-ET-St-ANDRÉ P9-R3-L2

Mme BAUDEUF Mireille 11300 POMY

« Cri du Vent » secrétaire

R15- elle indique qu’elle était, avec son époux, agricultrice depuis 1972 dans le Chalabrais, et que ses enfants poursuivent leur exploitation. Elle s’oppose à ce projet pour les motifs suivants : A- les parcs éoliens vont avoir pour effet la diminution de la fréquentation touristique de cette région de l’ordre de 30 à 40%. B- ils provoquent des nuisances sonores extrêmement néfastes pour les riverains. C- ils massacrent les paysages. D- ils doivent être implantés le long des autoroutes et des routes nationales, mais pas dans le Chalabrais

3-2

4-1

1-1 11

P13-R16-L8-9-10-36-37 Voir aussi L96

Mme FORRER Barbara FORRER Philip (époux) FORRER Sarah-Linda (fille) FORRER Florian (fils) MONTJARDIN

« Cri du Vent » P13- Mme Forrer se déclare opposée à ce projet, en précisant que sa maison d’habitation se situe juste en face du projet. Elle indique avoir créé un gîte dont le produit de la location constitue pour elle un complément de retraite ; la présence d’éoliennes va entraîner des nuisances et donc dissuader la clientèle. R16- elle rappelle que sa maison se situe seulement à un peu plus de 500 m du lieu d’implantation du projet, et que de ce fait, elle est contre ce projet. L8- A- les éoliennes prévues sont trop proches de l’habitation : l’académie de Médecine préconise une distance minimum de 1,5 km de toute habitation. B- les machines sont trop hautes : 140 m.

3-2

4


Référence

NOM Prénom

Domicile

Membre d’une

association


Thème

(Cazalens) C- elles auront des effets négatifs sur la santé : bruit, infra-sons, troubles du sommeil, acouphènes, maux de tête, tachycardie, vertiges et étourdissements, effets stroboscopiques des pales, effets lumineux la nuit. D- la mise en œuvre de ce projet aura des effets négatifs sur la faune et la flore qui sont protégées. E- un impact négatif sur le patrimoine et les monuments classés (Puivert, Montségur …). F- ce projet entraînera la faillite du tourisme rural car les touristes viennent pour la nature, la randonnée et les beaux paysages. G- il aura pour effet une perte de valeur immobilière de notre propriété. H- dans le photomontage qui concerne CAZALENS, les photos sont prises en bas du jardin, derrière les buissons, alors qu’elles auraient du être prises à partir de la maison. L9- M. FORRER déclare s’opposer vivement à ce projet industriel. Il présente un mémoire contre l’éolien en général, en reprenant les thèmes développés par son épouse : les éoliennes éloignent les touristes, elles provoquent des nuisances et des risques pour la santé des riverains, elles ont des effets négatifs sur l’avifaune et sur les chauves-souris, elles devraient être implantées à une distance minimum de 1 ,5 km. L10- leur fille reprend les arguments déjà développés par ses parents : nuisances, diminution de la valeur immobilière, perte de revenus du fait de la baisse de la fréquentation touristique. L36- pour M. FORRER Philip, le responsable du projet a « minimalisé » CAZALENS de plusieurs manières : A- le nom de Cazalens apparaissait « en caractères tout petit » sur le document-projet de parc éolien B- dans le dossier d’origine, il n’y avait pas de photomontage concernant leur maison, et la photo qui figure dans le dossier d’enquête a été prise derrière un écran de végétation pour donner l’impression qu’on verra à peine les éoliennes à partir de

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dossier


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Cazalens C- il indique qu’aucune mesure du niveau de bruit n’a été faite par le responsable du projet à partir de Cazalens, lieu exceptionnellement calme. Il craint beaucoup le bruit des éoliennes, surtout par vent sud-est D- ces éoliennes vont menacer des groupes de grands oiseaux, ainsi que les chauves-souris E- la fréquentation de notre gîte touristique réputé par son jardin « extraordinaire » sera menacée, et nous en subirons un préjudice L37- M. FORRER Florian (fils) indique qu’il est né dans cette maison de Cazalens à laquelle il est très attaché ; il précise que ses parents se sont beaucoup investis dans la restauration de ce domaine depuis trente ans. Il rappelle les motifs d’opposition à ce projet déjà évoqués par ses parents : A- le bruit B- les atteintes à la faune et à la flore C- la hauteur des machines incompatible avec le paysage D- la faillite du tourisme vert E- les difficultés d’accès au site des convois de 50 m de long Il ajoute deux éléments personnels : F- les éoliennes ne fonctionnent pas pendant 70% du temps G- elles n’apporteront rien à la population locale

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R17 M. et Mme GOURY 11230 MONTJARDIN

R17- ils se déclarent favorables à ce projet.

P14-L11 M. ROUSSEL Jean-Paul MONTJARDIN (Palauqui)

« Cri du Vent » P14- il se déclare défavorable à ce projet ; il indique avoir un projet de création de gîtes sur sa propriété L11- il indique qu’il habite dans le Quercorb depuis 1939 et que sa famille a toujours été très attachée à cette région. Il estime que le site de la Chapelle de Font-Rouge et de Piccordorly a déjà été saccagé par la construction d’une tour de guet contre les


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incendies. Il rappelle que ces bois sont des lieux de mémoire de la Résistance. A- le massif forestier va être sacrifié du fait des travaux réalisés : socles en béton, élargissement des routes et voies d’accès, construction des éoliennes. Il faut protéger ce paysage de nature authentique.

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P15-L12 Mme CHAUX Isabelle MONTJARDIN (Courtizayre-du-Milieu)

« Cri du Vent » P15- elle se déclare opposée à ce projet, en précisant qu’elle habite non loin du site d’implantation des éoliennes. - c’est un projet anti-économique dans la mesure où il va à l’encontre du développement du tourisme dans ce territoire L12- A- il portera atteinte au tourisme vert « Aude, Pays cathare ». B- il portera atteint au paysage ; C- il entraînera une perte de valeur immobilière pour les propriétaires riverains. D- ces éoliennes sont plus hautes que les collines.

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P16 Mme TAFFET Josette CHALABRE

« Cri du Vent » « Il était une fois Chalabre »

P16- elle se déclare à 100 % pour toutes les économies d’énergie autres que l’éolien. Elle considère qu’il faut préserver les paysages, seules richesses de cette région.

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P17-L13 Mme LAROSE Thérèse 09500 TROYE-D’ARIEGE

TAPENaDe Présidente

P17- elle indique qu’elle est présidente de l’association « TAPENaDe » qui lutte contre l’implantation d’un par éolien à Troye-d’Ariège. L13- elle se déclare contre l’éolien industriel A- elle affirme que la région L-R produit plus d’électricité qu’elle n’en consomme. B- la faune et la flore seraient affectées si ce projet se réalisait. C- ce projet affecterait également l’économie de cette région, notamment le tourisme. D- Ce projet aurait pour effet de dévaloriser les patrimoines immobiliers.

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P18 M. BACHERE Yves CHALABRE

« Cri du Vent » P18- il se déclare contre ce projet, car il va entraîner une dévalorisation des patrimoines immobiliers.

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R18 M. VERGUES Paul 11230 SONNAC-

R18- l’éolien est une énergie propre et recyclable Cette implantation d’éoliennes à Montjardin génèrera des revenus et du travail pour

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SUR-L’HERS ce territoire

P19 Mme BACHERE Odile CHALABRE

« Cri du Vent » « Il était une fois Chalabre » « Pour la rénovation de la chapelle du calvaire » de Chalabre

P19- elle se déclare défavorable à l’installation de parcs éoliens en Pays Cathare, et contre les éoliennes industrielles A- elle se dit contre le bétonnage qui sera nécessaire pour ancrer ces éoliennes. B- elle est contre les déboisements qui seront pratiqués dans ce massif forestier. C- elle est contre les destructions de la faune et de la flore qui seront provoquées par les travaux de construction des éoliennes.

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R19 M. SERRES Alain 11230 MONTJARDIN

R19- Il déclare être favorable à ce projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de Montjardin, car l’éolien est une énergie propre qui n’entraîne aucune pollution

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P20-L14 Mme MERIT-CHAMPION Françoise Et M. CHAMPION Benoît 11300 SAINT-COUAT-DU-RAZÉS

« Cri du Vent » P20- Mme Champion se déclare opposée à ce projet. Elle indique que, en sus de son habitation principale, sur son terrain existe un bâtiment agricole, et qu’elle a un projet d’activité touristique : table et chambre d’hôte associées à la création d’un parcours de découverte de la nature. L14- ils demandent l’abandon de ce projet pour les motifs suivants : A- des éoliennes trop élevées. B- les nuisances qu’elles provoquent : bruit, effets délétères (ex : lignes à haute tension). C- les atteintes à l’avifaune. D- les personnes en quête de ressourcement ne viendront plus sur ces sites. E- les collines du Quercorb ne seront plus préservées. F- les lampes de signalement des éoliennes perturberont les habitants la nuit.

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P21-L15 M. et Mme BOUSQUET Alain et Reine 09500 TROYE-d’ARIEGE

P21- ils se déclarent défavorables à ce projet L15- ils exposent les motifs de leur opposition à ce projet : A- la production d’électricité par les éoliennes est très intermittente (vent). B- les éoliennes défigurent les paysages. C- elles portent atteinte au tourisme, seule richesse de cette région.

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D- en fin d’exploitation, elles laissent des friches industrielles. E- les couloirs migratoires des oiseaux sont impactés et ne sont pas assez pris en compte. F- les éoliennes provoquent des nuisances visuelles et sonores, jour et nuit. G- les factures d’électricité sont augmentées à cause du niveau de rachat de l’énergie éolienne. H- les biens immobiliers situés à proximité se trouvent dévalués de 20 à 40%. I- pour M. et Mme Bousquet, la vraie solution, c’est une meilleure isolation de bâtiments, et donc la mise en œuvre d’une nouvelle conception de construction.

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L16 et 16 bis M. et Mme MAUGARD Jean-Pierre et 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L16- ils se déclarent favorables au projet. Ils considèrent que : A- ce projet présente des avantages d’un point de vue énergétique et économique pour le territoire du Chalabrais. B- le choix du site ainsi que le nombre d’éoliennes prévues sont tout à fait compatibles avec les enjeux de ce territoire.

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L17 M. et Mme PATISSON 11230 SAINT-BENOIT (Ferme-gîtes de Machore)

« Cri du vent » L17- dans une lettre du 30/6/2014, remise au CE le 1/7/2014, ils exposent les motifs de leur opposition à ce projet : A- ils ont acheté, il y a 14 ans, cette ferme de Machore qui était en ruine, et avec les aides financières des collectivités, ils ont pu créer un site agritouristique en recevant des touristes dans 5 chambres d’hôtes qu’ils ont aménagées. C’est devenu un lieu de villégiature privilégié pour les adeptes du tourisme vert et d’une nature préservée. B- l’installation d’éoliennes de 140 m de hauteur à 500 m de la ferme va provoquer des nuisances sonores et lumineuses permanentes, jour et nuit. C- nos clients ne voudront plus venir à Machore, et cela entraînera une perte financière importante. D- que deviendra la petite route des Crêtes une fois élargie pour laisser passer les convois des engins et des machines ?

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L17 bis M. et Mme PATISSON

L17 bis- ils remettent au CE une photographie en format A3, prise le 12 juillet 2011, où l’on voit plusieurs vautours-fauves qui s’ébattent sur le prairie située en

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contrebas du futur site d’implantation des éoliennes

L18 Mme d’ALBARET Martine 06830 BONSON

L18- elle indique qu’elle soutient les opposants à ce projet, sans préciser si elle réside occasionnellement dans la région. A- pour elle, certaines espèces seraient totalement menacées d’extinction du fait de ce projet, provoquant un préjudice irrémédiable. B- le patrimoine serait totalement détruit si ce projet était mis à exécution. C- l’économie régionale s’en trouverait gravement affectée D- il y aurait des conséquences nuisibles pour la santé des personnes résidant à proximité.

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L19 M. LAFFONT Jacques MONTJARDIN Ancien Maire de Montjardin (de 1995 à 2014)

L19- Pour M. Laffont, nous devons prendre en considération les solutions alternatives de production d’énergie renouvelables, pour anticiper l’épuisement inéluctable des ressources des énergies fossiles. « Comme nos prédécesseurs ont su utiliser la force de l’eau, sachons profiter des ressources naturelles de notre territoire, telles que le vent, l’énergie solaire, la géothermie et autres. » L’installation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Montjardin est aussi porteuse de trois enjeux forts : a- un enjeu énergétique b- un enjeu économique c- un enjeu humain Pour l’ensemble de ces motifs, M. Laffont se prononce favorablement pour ce projet de création d’un parc éolien.

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L20 Mme HAUTIN- GUIRAUD Fanny 34550 BESSAN

L20- elle ne voit pas d’autre alternative que de s’opposer à ce projet. C’est en raison de son « statut de citoyenne française » qu’elle demande que ce territoire, si riche en faune et en flore, soit préservé.

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L21 Mme BAHHER Janny 11300

L21- elle déclare s’opposer à l’installation d’éoliennes à Montjardin pour les motifs suivants : A- Atteinte au tourisme vert.

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FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

B- nuisances auditives et visuelles pour les riverains. C- impacts très négatifs sur la faune et la flore. D- les gens qui habitent ici ne pourront pas bénéficier de cette énergie qui sera exportée.

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L22 Mme SCHAFFENER 31200 TOULOUSE

L22- elle indique qu’elle vient souvent admirer la nature dans ce lieu ; elle estime que ce projet éolien va dégrader la qualité de ce lieu, et qu’il provoquera des nuisances sonores et vibratoires préjudiciables à la santé des habitants et des animaux.

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L23 M. MICHEL Roger 31180 ROUFFIAC-TOLOSANE

Il dit apporter son soutien à l’association « Cri du Vent »

L23- il indique fréquenter très régulièrement la commune de Montjardin où réside un couple d’amis ; pour lui, la présence d’éoliennes va dégrader la qualité de ce territoire naturel. Pour ce motif, il se prononce contre ce projet.

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L24 M. VAUTOUR René 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L24- il se déclare favorable à ce projet qui lui paraît compatible avec les enjeux de ce territoire qui, selon lui, est sur le point de mourir économiquement faute d’industrie.

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L25 M. LOPEZ Laurent 86450 PLEUMARTIN

L25- il émet des considérations générales sur le mode de financement des champs d’éoliennes, opérations qui selon lui, profiteraient avant tout à des « entités financières étrangères ». Par ailleurs, il prétend que pour mettre en rotation les hélices d’une éolienne, il est nécessaire d’acheter de l’électricité à EDF.

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L26 et L26 bis

Mme CHARRIER Gaëlle et M. SARR Mathieu 31420 CASSAGNABERE

L26- ils sont opposés à ce projet. Ils estiment que les éoliennes sont nuisibles pour la santé : nuisances sonores, infrasons néfastes aux vivants en général. Elles fonctionnement de manière intermittente.

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L27 Mme BUSSU Eve

L27- elle se déclare opposée à ce projet. A- ce site contient un écosystème rare, dont certaines espèces seraient totalement

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11260 SAINT-JEAN-DE-PARACOL

menacées d’extinction. B- ce projet « défigurerait » la région. C- il menacerait la santé humaine.

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L28 M. et Mme ODINOT Yvon 11170 PEZENS

L28- ils se déclarent opposés à ce projet A- ce site contient un écosystème rare, dont certaines espèces seraient totalement menacées d’extinction. B- ce projet « défigurerait » la région.

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L29 Mme WATSON Juliette 11140 RODOME

L29- elle se déclare opposée à ce projet. Elle estime que ce projet ne changera rien à la politique énergétique française tournée vers le nucléaire. A- il nuira à l’écosystème local. B- il nuira à la santé des habitants.

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L30 Voir égalementR2-L2-L2bis VILLEFORT

Mme DANJOU Nicole et M. DANJOU Patrick 11230 VILLEFORT

L30- Mme Danjou se déclare opposée à ce projet. Elle fait valoir que le site choisi est un lieu où des hommes sont morts pour la France durant la 2ème guerre mondiale : une stèle est érigée à leur mémoire en ce lieu qu’il convient de préserver. Mme Danjou invoque également les motifs suivants : A- aucune précision n’apparaît dans le dossier sur l’acheminement de l’énergie produite par les éoliennes. B- l’implantation de ces éoliennes va défigurer les collines du Quercorb. C- l’accès des convois au site va nécessiter une déforestation supplémentaire sur un trajet qui n’est pas défini dans le dossier. D- le parc une fois réalisé sera agrandi et débordera sur les communes voisines. M. Danjou s’oppose à ce projet. Il invoque les motifs suivants : A- ces éoliennes dépassant les 140 m de haut seront visibles depuis le château classé de Puivert. B- l’acheminement des machines sur le site va engendrer une cicatrice irréversible dans le massif forestier. C- ce projet, s’il se réalise entraînera une dévaluation des patrimoines bâtis et non bâtis. D- la déforestation va provoquer des ruissellements sur ce territoire où les orages

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sont fréquents, alors que seul le ruisseau du CHALABREIL réceptionne toute l’eau de ce massif forestier. E- M. Danjou fait également référence au lieu de mémoire cité précédemment.

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L31 M. NAEGELEN David 97413 CILAOS

L31- Il se déclare son désaccord sur ce projet, qui serait un énorme dommage pour la richesse la faune et la flore locales.

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L32

Mme FIRTION Simone 11260 SAINT-JEAN-DE-PARACOL

L32- elle s’oppose à la création de ce parc éolien pour les motifs suivants : A- le paysage du département de l’Aude est saturé de pars éoliens B- ce projet va provoquer des nuisances pour les habitants C- ce projet aura pour effet de dévaloriser le patrimoine bâti D- comment les convois pourront-ils accéder au site en l’absence d’accord des propriétaires concernés ? E- la population locale ne retirera aucun profit de cette implantation d’éoliennes

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L33

M. BOUSSIOUX René 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L33- il est favorable à l’implantation de neuf éoliennes sur le territoire de la commune de Montjardin pour les motifs suivants : A- l’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- cette implantation génèrera un revenu supplémentaire tant pour la commune concernée que pour la communauté de communes Pyrénées Audoises

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L34

Mme GRANGER Jacqueline 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L34- elle est favorable à ce projet pour les raisons suivantes : A- elle fait valoir quelle habite une région sinistrée en matière d’industrie, et que l’implantation d’un parc éolien est une « aubaine », dans la mesure notamment où cette installation apportera des revenus à la commune d’accueil-Montjardin- ainsi qu’à la communauté de communes B- pour elle, les opposants à ce projet se retranchent derrière l’aspect visuel de ces éoliennes « pour préserver leur petite activité touristique » personnelle

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L35 M. FRANZONE L35- il est favorable à la création de ce parc éolien pour les motifs suivants :


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Philippe 11230 CHALABRE

A- l’éolien est une énergie renouvelable B- la création de ce parc apportera un revenu supplémentaire à la commune de Montjardin et à la communauté de communes

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L36

M. CAMBUS Claude 09500 MANSES

Délégué départemental De l’Ariège de la Fédération Patrimoine Environnement

L36- il est opposé à ce projet pour les motifs suivants : A- l’implantation d’éoliennes à Montjardin est une « atteinte inacceptable » à l’environnement naturel et au cadre de vie des habitants du Quercorb B- il y a incompatibilité entre « la dimension industrielle » du projet et l’image rurale et naturelle du Quercorb, et avec sa « richesse touristique » C- les risques sanitaires générés par les éoliennes D- l’électricité d’origine éolienne n’est aujourd’hui « caractérisée que par ses inconvénients » : aléatoire, imprévisible …

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L37

Mme LAFFONT Régine 11230 MONTJARDIN

L37- elle est favorable à ce projet pour les raisons suivantes : A- ce projet est en cohérence avec les directives européennes en faveur des énergies renouvelables B- le territoire de Montjardin « s’y prête parfaitement » C- l’énergie éolienne permet de réduire les émissions de gaz carbonique et donc les effets de serre, donc de lutter contre le réchauffement climatique D- l’énergie éolienne pourra pallier, avec d’autres énergies renouvelables, à la raréfaction des énergies fossiles E- les opposants à ce projet, lesquels invoquent l’atteinte au tourisme local, sont avant tout guidés par des intérêts uniquement individuels, et elle estime que les retombées financières de cette activité touristique « suffisent même pas à faire vivre les commerces locaux » F- elle pense que ce projet donnera « un peu d’oxygène économique » à ce territoire G- la réalisation de ce projet apportera des moyens financiers à la CC et à la commune à un moment où les financements se réduisent d’année en année

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L38

M. DORIZON Gilles

Membre d’une association qui

L38- il s’oppose à ce projet pour les raisons suivantes : A- le « gigantisme » du projet, avec des éoliennes de 150 m de hauteur ; la distance

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09600 LE PEYRAT s’est opposé à un projet éolien à MONTBEL(09)

de 500 m par rapport aux premières habitations a été prévue pour des machines faisant au plus 75 m de hauteur. D’ailleurs, dans d’autres pays, cette distance minimum est de 1500 m B- les éoliennes provoquent des nuisances sonores « insoutenables « pour certaines personnes C- les biens à proximité des sites éoliens sont dépréciés de 30%, et ont pour effet de stopper l’action « des investisseurs potentiels », pénalisant ainsi fortement le secteur local du bâtiment D- « la multiplicité des projets éoliens tuera le tourisme vert et ne créera pas un seul emploi » E- il faut mettre en œuvre des solutions alternatives et favoriser les mesures d’isolation des bâtiments

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L39

M. PRADЀS Bruno

Président de l’association Transparence (Fédération des associations de sauvegarde des Pays d’Aude)

L39- M. Pradès développe un certain nombre de considérations d’ordre général sur la politique énergétique de la France, et préconise de mettre en œuvre l’isolation des bâtiments et l’installation du chauffage thermique solaire (chauffe eau). Il estime que les éoliennes comme les panneaux photovoltaïques ne limitent en rien les gaz à effet de serre. Il développe ensuite un argumentaire sur les panneaux solaires. A- Ce sont les consommateurs qui supportent le poids de ces investissements considérables. B- Les pertes d’électricité produite pour rejoindre le réseau atteignent 20% en ligne alors qu’elles pourraient être consommées sur place C- chaque éolienne nécessite un socle en béton « jusqu’à 20 m de profondeur, représentant 800 à 2000 tonnes de béton ferraillé », engendrant une pollution du sous-sol D- Les alternateurs de plusieurs centaines de kilos « sont dopés aux lanthanides », matériaux de « haute toxicité » dont la pollution peut se diffuser « jusqu’à 50 km de rayon » E- les bruits propagés par les éoliennes se manifestent sous forme de basses

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Thème

fréquences, de battements et de turbulences « jusqu’à 15 km » F- baisse de la fréquentation touristique G- perturbation des exploitations agricoles H- dépréciation « considérable » du parc immobilier : de 22 à 40% selon la jurisprudence : sachant qu’une éolienne concerne en moyenne de « 700 à 1200 habitations, on imagine l’ampleur du préjudice local… »

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L40

Mme L’HÉNORET Nadine

Présidente de l’association AIRE : Aide à l’İnitiative dans le Respect de l’Environnement (Fédération des associations de sauvegarde des Pays d’Aude)

L40- elle développe un certain nombre de considérations d’ordre général sur la politique énergétique de la France, et préconise de mettre en œuvre l’installation du chauffage thermique solaire (chauffe eau). Elle estime que les éoliennes comme les panneaux photovoltaïques ne limitent en rien les gaz à effet de serre. A- des éoliennes de 130 m de haut en pleine nature B- des points de co-visibilité « avec de nombreux sites classés » C- - chaque éolienne nécessite un socle en béton « jusqu’à 20 m de profondeur, représentant 800 à 2000 tonnes de béton ferraillé », engendrant une pollution du sous-sol D- Les alternateurs de plusieurs centaines de kilos « sont dopés aux lanthanides », matériaux de « haute toxicité » dont la pollution peut se diffuser « jusqu’à 50 km de rayon » E- les bruits propagés par les éoliennes se manifestent sous forme de basses fréquences, de battements et de turbulences « jusqu’à 15 km » F- baisse de la fréquentation touristique G- perturbation des exploitations agricoles H- dépréciation « considérable » du parc immobilier : de 22 à 40% selon la jurisprudence : sachant qu’une éolienne concerne en moyenne de « 700 à 1200 habitations, on imagine l’ampleur du préjudice local… »

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L41

Mme BOUSSIOUX Annie 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L41- elle est favorable à ce projet car l’éolien fait partie des énergies renouvelables et recyclables. Par ailleurs, ce projet génèrera un revenu supplémentaire pour la commune et la communauté de communes

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L42

M. FOURCASSA Julien 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

L42- il est favorable à ce projet car l’éolien fait parti des énergies renouvelables et recyclables. Par ailleurs, ce projet génèrera un revenu supplémentaire pour la commune et la communauté de communes

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Mme FOURCASSA Anne 11230 SONNAC-SUR-L’HERS


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L44

Mme FOURCASSA Denise 11230 SONNAC-SUR-L’HERS


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L45

M. FOURCASSA Rolland 11230 SONNAC-SUR-L’HERS


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L46 M. PLANTİÉ Pierre 11230 SONNAC-SUR-L’HERS


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L47 Mme PLANTİÉ Séverine 11230 CHALABRE


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L48 M. FERRIER Thierry

L48- il est favorable à ce projet car l’éolien fait parti des énergies renouvelables et recyclables.

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11230 CHALABRE Par ailleurs, ce projet génèrera un revenu supplémentaire pour la commune et la communauté de communes

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L49-P22

M. et Mme KELLER Gian et Martha 11230 MONTJARDIN Domaine de Méric Résidant en Suisse

L49- ils donnent les raisons de leur opposition à ce projet : A- Les touristes ne viendront plus car ils viennent dans le Kercorb pour la « nature pure et saine » et le « paysage naturel et sauvage » B- La vocation « pays cathare » perdra « totalement son attirance » avec ce projet éolien C- Les ultrasons des éoliennes qui se propagent par le sol sont nuisibles pour la santé ; M. et Mme KELLER indiquent qu’ils entendent les ultrasons des parcs éoliens de Bouriège et de Roquetaillade D- Ce projet va nous obliger, disent-ils, à vendre à perte notre ferme P22- Ils indiquent qu’ils ont leur résidence principale en Suisse et qu’ils sont propriétaires d’une résidence secondaire à MONTJARDIN (40 ha) depuis 28 ans. Ils sont défavorables à ce projet éolien.

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L50

M. PLANTIER Maurice 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

Il se déclare favorable à l’implantation d’éoliennes à Montjardin

L51

M. PECHEU Jean-Michel 09300 SAINT-JEAN d’AIGUES-VIVES

Il indique qu’il ne s’oppose pas à l’implantation d’éoliennes à Montjardin

L52

M. FOURNIER Emile 77220 FAVIERES Propriétaire du domaine forestier du Bourdiquié

Il estime que ce serait un « anachronisme » d’autoriser un parc éolien à Montjardin pour les motifs suivants : A- Le pays cathare a une « exceptionnelle richesse » B- Le tourisme vert a permis sur ce territoire « un renouveau de l’activité et un retour à l’emploi » C- Les voies d’accès au site sont étroites et sinueuses, ce qui suppose des

3-3 3-2

6


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(100 ha) 11230 MONTJARDIN Géré par la COSYLVA

élargissements et des redressements que le dossier ne précise pas : il joint à ce sujet un projet de contrat de servitude de passage et d’accès au profit de RAZ-ENERGIE

6-1

L53

M. BARUTEL Daniel 31380 BAZUS

ACCA de MONTJARDIN


L54 Mme FONTAINE Catherine 31380 BAZUS

ACCA de MONTJARDIN

Elle indique qu’il ne s’oppose pas à l’implantation d’éoliennes à Montjardin

L55 M. ASTEGNO Mario 31790 SAINT-JORY

ACCA de MONTJARDIN


L56 M. METGÉ Christian 31380 BAZUS

ACCA de MONTJARDIN


L57 M. DRUILLE Gérard 31380 BAZUS

ACCA de MONTJARDIN


L58 M. GRAUBY Fernand Maire de SAINT-FERRIOL 11500 (de 1995 à 2014)

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin. Il précise qu’il avait initié, en tant que maire, un projet éolien sur le territoire de sa commune et qu’une demande de permis de construire avait été déposée

L59 M. GRANGER Alexandre 11230 SONNAC-

Il déclare qu’il est favorable à ce projet éolien pour les raisons suivantes : A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet génèrera un revenu supplémentaire, autant communal

11-1 10


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SUR-L’HERS qu’intercommunal

L60 M. GRANGER Jean-Claude 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin pour les raisons suivantes : A- l’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet génèrera un revenu supplémentaire, autant communal qu’intercommunal

11-1 10

L61 M. TORCHEUX Jean 31380 BAZUS

ACCA de MONTJARDIN

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin.

L62-R19 M. SERRES Alain 11230 MONTJARDIN

Habitant Montjardin depuis 1991, Il déclare qu’il est favorable au projet éolien pour les raisons suivantes : A- l’éolien est une énergie propre qui ne provoque pas ni nuisances, ni pollutions B- L’éolien utilise le potentiel de vent de ce territoire

11-1

L63 Mme FRANC Audrey 11230 MONTJARDIN

Résidente permanente sur la commune de Montjardin, elle déclare être favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie B- Ce projet sera profitable à la commune de Montjardin et à la CC Pyrénées Audoises

11-1

10

L64 Mme FRANC Laetitia 11230 MONTJARDIN

Résidente permanente sur la commune de Montjardin, elle déclare être favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie B- Ce projet sera profitable à la commune de Montjardin et à la CC Pyrénées Audoises

11-1

10

L65 M. ROULIES Bruno 31150 BRUGUIERES

ACCA de MONTJARDIN

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin.

L66 Mme FRANC Roselyne

Résidente permanente sur la commune de Montjardin, elle déclare être favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants :


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Thème

11230 MONTJARDIN

A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie B- Ce projet sera profitable à la commune de Montjardin et à la CC Pyrénées Audoises

11-1

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L67 M. FONTANEAU Matthieu 09600 AIGUES-VIVES

Il déclare être favorable à ce projet éolien pour le motif suivant : A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie

11-1

L68 M. CAZABAN Francis 31560 CALMONT


11-1

L69 M. DENARNAUD Aldric 11190 MONTAZELS


11-1

L70 M. CAZABAN Didier 31560 CALMONT


11-1

L71-P27 M. FRANC Marcel 11230 MONTJARDIN

Résident permanent sur la commune de Montjardin, il déclare être favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie B- Ce projet sera profitable à la commune de Montjardin et à la CC Pyrénées Audoises

11-1

10

L72 M. FRANC Marc 11230 MONTJARDIN

Résident permanent sur la commune de Montjardin, il déclare être favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il faut aller vers des solutions durables et alternatives de production d’énergie B- Ce projet sera profitable à la commune de Montjardin et à la CC Pyrénées Audoises

11-1

10

L73 M. HUILET Jean Maire de CAMON

Voir Tableaux des observations des élus


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Thème

L74 M. MAZET Guy 31560 CALMONT


11-1

L75 M. BERTONE Fabrice

ACCA de Montjardin


L76 M. BERNADAC Gilbert

ACCA de Montjardin


L77 M. LOPEZ marcel ACCA de Montjardin


L78 M. QUINTANA Fabrice

ACCA de Montjardin


L79 M. ROSELLO Jean-François

ACCA de Montjardin


L80 M. ROSELLO José ACCA de Montjardin


L81 M. SERRES Florent 11230 MONTJARDIN

Habitant Montjardin depuis 1991, Il déclare qu’il est favorable au projet éolien pour la raison suivante : A- l’éolien est l’énergie la plus propre qu’il connaisse

11-1

L82 M. LINARES Jean-Claude Entreprise T.P. ELEC 11500 QUILLAN

Il est favorable au projet de parc éolien de Montjardin car il estime : A- Que ce projet est une « formidable opportunité économique » pour le sud-ouest audois : son échelle est importante, avec un chantier de raccordement conséquent (17 km de câblage HTA) qui bénéficiera aux entreprises locales, et permettra ainsi de maintenir des emplois sur place B- Le site retenu pour l’implantation du projet (Bois du Roudié) est « reculé » et « ne gêne pas d’un point de vue paysager », étant donné le relief très marqué à cet endroit C- Ce projet aura des retombées financières pour les collectivités locales qui ont besoin de financements pour lancer des projets et maintenir les emplois locaux

3-1

1

10


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Thème

L83 M. ROUGE Jean-Marc 11230 MONTJARDIN

Il déclare soutenir ce projet éolien

L84 M. COSTA Hervé 11290 MONTREAL

Il déclare soutenir ce projet éolien

L85 M. COSTES Francis 11230 SAINT-BENOIT

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin pour les raisons suivantes A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet génèrera un revenu supplémentaire, autant communal qu’intercommunal

11-1

10

L86 Mme COSTES Marie-Claude 11230 SAINT-BENOIT

Il déclare qu’il est favorable au projet éolien de Montjardin pour les raisons suivantes A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet génèrera un revenu supplémentaire, autant communal qu’intercommunal

11-1

10

L87 M. ROUTELOUS Francis Maire de MONTJARDIN


L88 M. ROUTELOUS Sylvain 1230 CHALABRE

Il est favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il présente des avantages à la fois énergétiques et économiques pour ce territoire B- le positionnement de ce projet ainsi que le nombre d’éoliennes sont tout à fait compatibles avec les enjeux de ce territoire

3-1

1/2/3

L89 Mme ROUTELOUS Jacqueline 11230 MONTJARDIN

Elle est favorable à ce projet éolien pour les motifs suivants : A- Il présente des avantages à la fois énergétiques et économiques pour ce territoire B- le positionnement de ce projet ainsi que le nombre d’éoliennes sont tout à fait compatibles avec les enjeux de ce territoire

3-1

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L90-P26 et P26 bis

M. BRAVO Frédérico Maire de GUEYTES et LABASTIDE et M. COËFFARD Paul, son premier adjoint


P25- R29-L91 Voir aussi P13-R16-L8-9-10-36-37

M. FORRER Philip 11230 MONTJARDIN

Il rappelle son opposition à ce projet, et estime que RAZ-ENERGIE a minimisé le nombre de riverains concernés par ce projet

P23- R32-L92-

M. RIOLS Christian 11100 NARBONNE

Co-président de la LPO

P23- Il déclare que la LPO est « totalement défavorable » à ce projet R32- Tout en rappelant l’avis défavorable de la LPO, il indique que cette zone est impropre au développement éolien, et considère que l’étude d’incidence produite au dossier est « très lacunaire » en ce qui concerne l’avifaune tant nicheuse que migratoire (argumentaire développé dans la pièce L92) L92- Voici les observations présentées par la LPO dans son mémoire daté du 29 juillet 2014 : La LPO estime que l’étude d’incidence réalisée par le Bureau d’études ECTARE présente des « lacunes importantes concernant la faune locale et plus particulièrement l’avifaune » : - Amphibiens et reptiles : une espèce de triton protégée n’apparaît pas dans la liste, trois espèces de serpents dont deux protégées n’apparaissent pas dans la liste - Mammifères : onze espèces, dont deux carnivores protégés, n’apparaissent pas

Dossier

2-1

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dans la liste - Avifaune nicheuse : neuf espèces sont nicheuses certaines et quatre non nicheuses ; concernant le Circaète, la mention de fréquentation occasionnelle du site par cette espèce apparaît en totale décalage avec la réalité du terrain Pour l’Aigle botté, possibilité de la reproduction possible d’un couple au sud du site du projet : le site se trouve au cœur de six territoires contigus dont les sites de reproduction sont distants de seulement 2 à 3 km les uns des autres Un parc éolien implanté sur le site impacterait donc un noyau de population remarquablement dense - Afivaune locale non nicheuse : Vautours et Aigle Royal. Sur le plateau de Sault, on note la présence d’une colonie de 20 couples nicheurs de vautours-fauves, à une douzaine de KM du site de Montjardin où des adultes sont envoyés en prospection alimentaire. Pour l’Aile Royal, il y a un risque de décantonnement et de transfert d’un couple sur un site de moins bonne qualité - Migration : la LPO juge l’études d’ECTARE très peu crédible (neuf rapaces annoncés dans l’étude comme représentatifs de la globalité d’une saison de migration postnuptiale) ; en effet, la LPO considère que « 4000 à 6000 rapaces » transitent par la moitié occidentale du couloir migratoire drainant vers le plateau de Sault les rapaces survolant la Malepère, le Razès, une partie de la vallée de l’Aude et la partie occidentale des Hautes Corbières Pour l’ensemble de ces motifs, la LPO considère que l’étude d’incidence d’ECTARE est « notablement insuffisante et que plusieurs de ses conclusions sont inacceptables », notamment celles qui affirment que « la zone est située en-dehors des couloirs migratoires de la région » ou « qu’aucune espèce patrimoniale n’a directement été observée en nidification » ou encore que « ce projet n’est pas susceptible d’avoir une incidence ni sur les milieux ni sur les espèces concernés par les zones NATURA 2000 environnantes »

2-2

2-2

Dossier

L93 M. et Mme MUNOZ Didier

Elle déclare être favorable à l’implantation d’éoliennes à Montjardin où elle vient en vacances depuis 30 ans et où elle est propriétaire d’une résidence depuis 2004


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11230 MONTJARDIN

L94 Mme RESNEAU Julie 11300 POMY

Elle s’occupe d’un élevage ovin depuis 6 ans. Elle est opposée à ce projet pour les raisons suivantes : A- Ces machines sont trop hautes (120 à 140m) B- Il y a un risque de multiplication de parcs éoliens sur ces territoires C- Ce projet freinera le développement touristique D- Ce projet provoquera une pollution sonore E- L’impact visuel a été mésestimé F- les impacts sur le faune et sur la flore sont négligés G- Cela entraînera une diminution du prix du foncier

5-1 1-4 3-2 4-1 1-1

2-1/2-4 8

L95 M. DARGEGEN Gilbert 11580 ALLET-LES-BAINS

Président de « Avenir d’Alet »

Après avoir reproduit le contenu de l’arrêté du Préfet de l’Aude du 12 mai 2014 refusant le permis de construire, il indique que son Association reprend à son compte les motifs invoqués par le préfet (fondés pour l’essentiel sur l’impact aux paysages naturels et aux sites et monuments protégés) et qu’elle donne un avis défavorable à ce projet

1-1 1-3

L96 M. DARGEGEN Gilbert 11500 SAINT-FERRIOL

Président de la Fédération des Associations des Pays d’Aude

Après avoir rappelé les objets statutaires de cette association (La protection des paysages, du patrimoine historique, archéologique et culturel de l’Aude), il développe des considérations générales sur la région L-R en la comparant à la région PACA. IL constate que le département de l’Aude supporte la majeure partie des parcs éoliens de la région L-R (215 éoliennes). A- Il soutient que le site de Montjardin présente « une richesse patrimoniale » qu’il faut préserver. B- Il évoque les risques sévères pour l’avifaune C- Il mentionne les nuisances sonores pour les habitants

1-4

1

2-2 4-1

L97 Voir aussi P3-R3-L3

M. BAUDEUF Jean 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

Président du « Cri du Vent »

Il critique le contenu du bulletin d’informations diffusé aux maires des communes concernés par le projet sur plusieurs points : A- Sur 352 éoliennes installées en L-R, 215 le sont dan l’Aude : il faudrait mieux les répartir sur la région

1-4


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B- le consommateur doit supporter un surcoût important qui n’est pas mentionné dans ce document ; il soutient que raz-Energie va recevoir une prime de 40 €/Mwh en plus du coût normal de l’électricité, ce qui représente 1,8 M d’€ par an C- Il est indiqué que la production de ce parc permettra l’alimentation de 40.000 personnes « Hors chauffage », alors que le chauffage représente 63% de la consommation des ménages D- le prix de location des terrains qui supporteront les éoliennes n’est pas indiqué E- il est indiqué qu’il n’y a pas de risque de prolifération de l’éolien dans le canton, alors que d’autres projets sont déjà en cours F- les photomontages présentés dans cette plaquette minimisent la taille et l’impact visuel des éoliennes M. Baudeuf évoque les solutions alternatives : solaire, géothermie, biomasse

11-2

Dossier

Dossier 1-4

Dossier

11-3

P24- R30-L98

M. CROMBÉ Karel 11500 SAINT-JUST-ET-LE-BÉZU

P24-R30 : M. Crombé indique qu’il est défavorable à ce projet. Il annonce la production de trois documents (Voir pièces numérotées L98) L98- Dans un courrier daté du 12 juillet 2014, déposé en mairie de Montjardin le 29 juillet 2014, M. Crombé indique qu’en raison d’un grand nombre de chiroptères sur le site, il s’oppose à ce projet. Il produit trois documents à l’appui de sa démonstration : Dans le premier document de 24 pages et une annexe intitulé « Notes et observations concernant les chiroptères dans l’étude d’impact du projet de la centrale d’éoliennes sur la commune de Montjardin », il évoque les points suivants : - Dans une introduction, il rappelle que les chauves-souris constituent un groupe faunistique ayant une forte valeur patrimoniale qui est protégé, et que les parcs éoliens sont des projets à risques pour ce groupe faunistique. Il mentionne la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en Europe et l’accord de Londres « Bats Agreement » ainsi que la directive européenne Faune, Flore, Habitat du 21 mai 1992. Il indique également qu’en France, les chauves-souris par un arrêté en date du 23 avril 2007. - Il rappelle que le fonctionnement des éoliennes entraîne une mortalité importante

2

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des chauves-souris et qu’il convient d’être attentif à la sous-estimation des risques encourus par celles-ci face aux éoliennes - Il constate qu’il n’y a pas, dans l’étude d’impact produite par Raz Energie de trace d’une recherche documentaire concernant les chiroptères ou les sites à chiroptères ; il note l’absence d’étude sur une aire éloignée (point soulevé dans l’avis de l’autorité environnementale du 4 avril 2014) - Il constate qu’il n’y a eu que huit séances de prospection et que la recommandation d’EUROBATS de l’effort de surveillance au printemps et en automne avec un passage de protection par semaine n’a pas été respectée, de même que la nécessité de faire des études à la hauteur proposée des éoliennes : on ne dispose pas de données sur les activités en hauteur - il estime également que les données minimales (température, vitesse du vent…) recommandées par le protocole d’étude ne sont pas respectées ou ne sont pas disponibles - les tableaux (Annexes de l’étude d’impact : Partie IV, Volet Chiroptères, IV.4.1, pages 90 et 91) contiennent des données incompréhensibles (Voir les pages 13 à 17 du document) - La proximité des lisières est le point le plus problématique de ce projet dans la mesure où les éoliennes les plus dangereuses se situent à moins de 200 m d’une lisière - des sources d’informations importantes ont été négligées - M. Crombé estime qu’en raison de la présence de 15 espèces sur le site dont au moins 5 ont une activité importante, les enjeux doivent être qualifiés de forts, et que la nature mixte des boisements ne réduit en aucun cas ces enjeux, l’implantation des éoliennes en forêt augmentant ces enjeux. - Pour les espèces adaptées à un vol d’aptitude, l’impact des éoliennes de Monjardin va s’avérer loin d’être négligeable - Il y a aussi les risques d’altération des habitats, des terrains de chasse et des routes de vol de transit et de migration qui ne sont pas assez pris en compte

Dossier Etude

d‘impact

Etude d’impact (annexes)


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Thème

Le tableau joint en annexe détermine le risque par espèce du fait d’éoliennes - Un second document de 29 pages intitulé « Eoliennes et Chiroptères : Recommandations pour la planification des projets et les études d’impact » donne la marche à suivre pour l’élaboration de projets tant en milieu urbain qu’en milieu rural et développe la méthodologie mise en œuvre pour observer et prendre des mesures autour des parcs éoliens en fonctionnement - Un troisième document de 18 pages établi en 2008 par l’ONF intitulé « Note technique pour la prise en compte de la biodiversité dans les projets de parcs éoliens en forêt » énumère les impacts directs sur la faune et les impacts indirects sur la biodiversité, et préconise les mesures à prendre pour remédier à ces impacts (mesures de gestion et mesures de mortalité)

P28 M. MASTENBROEK Antoon 11230 CHALABRE

« Cri du Vent » Il est opposé à ce projet en raison des atteintes des éoliennes à la santé humaine (rapports de l’ADEME et de l’Académie de médecine)

4

P29 M. BENNAVAIL Georges Conseiller municipal de ROUVENAC et conseiller com. de Pyrénées Audoises

W.W.F. L.P.O. A.V.A.L.

Voir Tableaux des Observations des élus

P30-R23 Mme VAN SLIEDREGT Evelina 11240 SEIGNALENS

Il n’est pas favorable à ce projet en raison : A- de l’atteinte à l’environnement B- de l’atteinte au tourisme C- de l’atteinte aux paysages D- des nuisances sonores

1

3-2 1-1 4-1

P31-R23 Mme KNOOP Il dit être « contre les éoliennes industrielles » en raison :


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Thème

Johanna 11230 CHALABRE

A- des risques pour la santé B- de l’atteinte à l’ l’environnement C- de l’atteinte au tourisme

4 1

3-2

P32-R23 Mme CALLOEN Helen 11230 VILLEFORT

elle dit être « contre les éoliennes industrielles » car : A- il faut protéger le patrimoine naturel B- il faut protéger la santé humaine C- il faut protéger le tourisme D- il existe d’autres énergies renouvelables

1 4

3-2 11-3

P33-R31 M. DIEDERIKS Mattis 11230 MONTJARDIN Coutizayre-Haut

Il indique être propriétaire de ce domaine depuis 1976 ; il est opposé à ce projet pour les motifs suivants : A- il faut protéger les paysages ruraux et les « décors naturels » du Kercorb B- il y a des risques pour la santé C- il portera atteinte au tourisme du pays cathare qui est l’activité la plus importante de ce territoire

1-1 4

3-2

P34-R33-R34

MM. DE GINESTET PUIVERT Bruno et Robin

Ils se déclarent résidents à Courtizayre-du-milieu (?) à Monjardin ; ils sont défavorables à ce projet éolien

P35 Voir aussi R20-R22-R24-R25-R26-R28 et Festes-et-St-André P10-R4-L4

M. DE JONGE et ses résidents touristiques : LANG Sofie, HENGGE Jean-Michel, HEUVEL Shinyuld, STEIHAUSER Huido et Laura, DEPREZ Kathy 11300

Il rappelle qu’il est défavorable à ce projet Les occupants temporaires du gîte touristique et du camping se déclarent défavorables à ce projet


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Thème

FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ Domaine de Bouquier

R21 Voir aussi R20-R22-R24-R25-R26-R28 et Festes-et-St-André P10-R4-L4

Mme DE JONGE Bert 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ Domaine de Bouquier

Elle déclare qu’elle est défavorable à ce projet

R27 M. VAN DER GRINTEN Marcus 11260 FA

Il déclare qu’il est contre toute installation industrielle éolienne dans « ce beau pays »

L99 M. CANAVY Olivier Président de l’entreprise OCBAT/OCTP 11500 QUILLAN

Délégué communautaireà la CC Pyrénées Audoises Membre de la commission Développement-Tourisme

Remarque préalable : ce courrier daté du 27/7/2014 a été réceptionné en mairie de MONTJARDIN, siège de l’enquête le 30/7/2014. L’enquête s’est terminée le 29/7/2014 ; toutefois, le commissaire-enquêteur ayant achevé ses opérations de clôture des registres d’enquête le 30/7/2014, celui-ci a décidé de prendre ce courrier en considération. M. Canavy se prononce en faveur de ce projet pour les raisons suivantes : A- Ce projet sera créateur de richesses pour ce territoire et pour ses entreprises B- Ce projet, en cours depuis 7 ans, « a toujours été soutenu par les élus locaux » C- Ce projet respecte toutes les « exigences réglementaires pour un parc éolien de qualité » D- Il ne faut pas négliger les retombées fiscales très importantes pour le fonctionnement de la CC Pyrénées-Audoises

3-1

1/2/3

10


OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE BOURIGEOLE

Référence NOM Prénom Domicile

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Observations présentées par le public Thème

P1 M. ET Mme BOURCY Claude et Odile 11500 GRANЀS

« Cri du Vent » P1- Ils se déclarent défavorables à ce projet pour les motifs suivants : A- ce projet aura des impacts négatifs sur le paysage et sur un territoire naturel de grande qualité. B- le tourisme vert (gîtes) sera affecté par ce projet dans la mesure où les personnes qui viennent dans la Quercorb font ce choix en raison d’une nature vierge et sauvage où il est agréable de randonner. C- ils se demandent, par ailleurs, comment les sociétés qui implantent les éoliennes sont choisies, et regrettent que seules les sociétés privées aient accès à ce marché lucratif.

1

3-2

11

P2 Mme Anne-Marie LE GALLIC 11300 BOURIGEOLE

P2- habitante du village de Bourigeole, elle se déclare défavorable à ce projet sans préciser ses motifs.

L1 et Voir également P1-R1-L1 Montjardin

M. et Mme ROY Nicolas et Agnès 11300 BOURIGEOLE

« Les Amis de Saint- Sernin » à BOURIЀGE, M. ROY est Vice-président

L1- ils confirment leur opposition au projet déjà exprimée lors de la permanence à Montjardin pour les motifs suivants : A- l’éolien industriel est incompatible avec le tourisme vert qui est un vecteur économique important de la Haute Vallée de l’Aude. B- ce site éolien aura pour effet de dévaloriser les patrimoines immobiliers. C- ces éoliennes produiront des nuisances sonores et visuelles. D- le responsable du projet minimise l’impact de ce projet sur la ferme de Machore qui propose un hébergement touristique basé sur la quiétude et la majesté des paysages. E- le responsable du projet a oublié de signaler que le site prévu pour l’implantation des éoliennes se situe dans l’axe du lac de Montbel qui constitue une réserve d’eau pour les avions-canadairs qui volent à basse altitude dans ce secteur, lorsqu’ils interviennent sur les feux du massif forestier.

3-2

8 4-1/4-2

3-2

5-1

R1 Mme WENK RAPPO Léa Résidente

11300 BOURIGEOLE

Elle indique qu’elle est propriétaire avec son époux de l’ancienne église du cimetière de Bourigeole, édifice inscrit au titre des monuments historiques en 1948. Elle précise que les éoliennes se situent hors du périmètre de protection de 500 m du

1-3





principal en Suisse

monument ; toutefois, elle ajoute que les éoliennes seront « très bien visibles de ce site. Elle pense que ce projet n’est pas compatible avec les bâtiments historiques.

R2 M. GUÉRIN Patrick Adjoint au Maire de BOURIGEOLE

11300 BOURIGEOLE

Voir les tableaux des observations des élus en fin de procès-verbal

OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE CHALABRE




P1-R5 M. BOURDON Didier 11300 BOURIGEOLE (Bringou)

« Cri du Vent »

P1- il se dit opposé à ce projet dont le seul intérêt est financier et profite au « lobby éolien » ; il estime que ce projet sera très nuisible aux habitants de la région et à l’écologie locale R5- il rappelle qu’il est défavorable à ce projet pour les motifs suivants : A- il provoquerait des nuisances aux habitants vivant aux alentours B- il serait un « désastre » pour le tourisme local C- il aurait des conséquences néfastes sur l’environnement, et sur les oiseaux D- l’énergie éolienne a un rendement très bas car elle est tributaire des conditions climatiques E- il vaudrait mieux s’orienter vers les économies d’énergie, et vers d’autres filières d’énergie (soleil ; eau, bois) F- ce projet n’apporter rien aux habitants de la région

4 3-2

1/2-2 5-2

11-3

3-1

P2-R6 Mme « Cri du Vent » P2- ils s’opposent à ce projet pour les motifs suivants :





OLIVANTI et M. OLIVANTI Louis (père) 11230 SAINTE-COLOMBE-SUR-L’HERS

A- ce projet portera atteinte à l’environnement et aura des provoquera des « dégâts catastrophiques » sur la faune, sur les oiseaux rares notamment B- il entraînera des perturbations pour la santé humaine C- il affectera le tourisme rural indispensable à cette région d’un point de vue économique D- où vont les recettes de l’éolien, E- quand sera prise la décision finale sur ce projet ? R6- Mme OLIVANTI indique qu’elle est agricultrice-bio et qu’elle désire s’installer près de son père ; Elle reprend les arguments ci-dessus développés

2-1 2-2 4

3-2 3-1 11

L1 Mme GRANGER Jacqueline 11230 SONNAC-SUR-L’HERS

Elle déclare qu’elle est favorable à l’implantation de 9 éoliennes à Montjardin pour les raisons suivantes : A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet va générer des ressources financières pour Montjardin et pour la CC Pyrénées Audoises C- Ce projet est « une aubaine » pour une région sinistrée en matière d’industrie D- « Ce n’est pas quelques personnes qui se retranchent derrière l’aspect visuel des éoliennes – pour préserver leur petite activité touristique - qui doivent empêcher l’essor économique de la communauté de communes »

11-1 10

3-1 3-2

L2 Mme FIRTION Simone 11260 SAINT-JEAN-DE-PARACOL

Elle s’oppose à ce projet éolien pour les raisons suivantes : A- le paysage de l’Aude est saturé d’éoliennes B- ce projet va provoquer « une gêne pour l’habitat autour » C- ce projet va entraîner la dévalorisation des propriétés D- il va provoquer « une mortalité considérable des rapaces et des autres oiseaux » E- l’accès au site n’est pas possible en l’absence de l’accord des propriétaires riverains de la voie G- la population locale ne tirera aucun profit de cette implantation d’éoliennes

1-4 4 8

2-2

6

3-1

L3 M. BOUSSIOUX René

Il déclare qu’elle est favorable à l’implantation de 9 éoliennes à Montjardin pour les raisons suivantes : A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable

11-1





11230 SONNAC-SUR-L’HERS

B- Ce projet va générer des ressources financières pour Montjardin et pour la CC Pyrénées Audoises

10

L4 M. FRANZONE Philippe 11230 CHALABRE

Il déclare qu’elle est favorable à l’implantation de 9 éoliennes à Montjardin pour les raisons suivantes : A- L’éolien est une énergie renouvelable et recyclable B- Ce projet va générer des ressources financières pour Montjardin et pour la CC Pyrénées Audoises

11-1 10

P3-L5

M. BERTIGNAC Jacques Premier-Adjoint au Maire de CAMON 09500 CAMON

PTSPPC L.P.O. « Plus beaux villages de France » « Cri du Vent » « Vent contre nature »

P3- il indique être contre ce projet sans autre précision L1- dans sa lettre datée du 6/7/2014, M. BERTIGNAC invoque les raisons de son opposition. Se reporter au TABLEAU des observations des maires et des élus (en fin du présent procès-verbal)

P4-R4

M. RAHM Yves-Daniel 11230 SAINT-BENOIT

L.P.O.

P4- il se déclare défavorable à la création de ce parc éolien qui ne présente « aucun intérêt collectif ». Il déclare ne pas être opposé aux éoliennes « en soi » mais à l’exploitation qui en est faite. R4- M. RAHM dit « oui à l’éolien collectif local » et « non à l’éolien industriel et du seul profit »

11

P5-L6

M. HUILLET Jean Maire de CAMON 09500

Président de l’association PTSPPC Membre de la L.P.O. Commune membre de l’assoc. Des Plus Beaux

P5- il indique qu’il est opposé à ce projet qui a reçu un avis défavorable du préfet de l’Aude sur le permis de construire. Il précise que son village possède des monuments historiques classés, et qu’il est labellisé par l’association des Plus beaux Villages de France. Il renvoie à son courrier pour l’exposé des motifs de son opposition à ce projet. L2- dans ce courrier daté du 3/7/2014 et déposé le 11/7/2014, le Maire de CAMON et président de l’association PTSPPC expose les motifs de son refus Se reporter au TABLEAU des observations des maires et des élus (en fin du présent procès-verbal)





Villages de France

P6-L7

Mme THOMPSON Caroline 11230 COURTAULY

« Cri du Vent »

P6- elle est défavorable à ce projet L3- elle invoque les motifs suivants : A- il faut protéger la beauté visuelle de ce paysage B- ce projet aura un impact négatif sur la fréquentation touristique qui constitue l’une des activités les plus importantes de la région

1-1 3-2

P7

M. DA COSTA Roland 11230 CHALABRE

« Liens et Initiatives Citoyennes en Terre Privilégiée »

P7- M. DA COSTA est très impliqué dans le développement touristique du Pays Cathare ; il participe activement à la préparation et à la mise en œuvre de la voie verte (projet initié par les Conseils Généraux de l’Aude et de l’Ariège) dont la première tranche ira de Mirepoix à Lavelanet, en passant par Chalabre, l’ancienne gare SNCF de Chalabre étant utilisée comme station-relais pour les utilisateurs de cette voie. Il pense que le projet de Montjardin, mais aussi tous les projets en cours de parcs éoliens, s’ils se réalisent iront à l’encontre de tous les efforts entrepris pour valoriser le Pays Cathare et y développer la fréquentation touristique (gîtes également)

3-3

3-2

P8

M. CANAL Gérard Conseiller Municipal à CHALABRE 11230

Les observations de M. CANAL sont exposées dans le TABLEAU consacré aux observations des maires et élus des communes concernées par ce projet (en fin de procès-verbal)

P9-R2

M. CHAMPION Benoit 11300 SAINT-COUAT-DU-RAZES

« Cri du Vent »

P9- il est opposé à ce projet ; Il invoque les motifs suivants : A- il faut préserver la richesse naturelle du Quercorb ; B- L’agro-tourisme est la « dernière activité » de cette région, du fait de la disparition de l’industrie et des difficultés de l’agriculture ; les éoliennes porteront atteinte à cette activité. Il précise qu’il a, avec son épouse, un projet agro-touristique dans sa commune. R2- il pose cette question : le PLU des communes limite la hauteur des constructions à 10 m, dès lors comment peut-on autoriser des éoliennes atteignant 150 m de hauteur ?

1

3-2 3-1

5-1





R1 Mme MERIT-CHAMPION 11300 SAINT-COUAT-DU-RAZES

« Cri du Vent » R1- elle est opposée au projet pour les mêmes motifs que ceux développés par M. CHAMPION.

P10-R3

Mme LE MINEZ Monique 09500 MIREPOIX 11230 GUEYTES-ET-LABASTIDE

Conseillère Municipale à MIREPOIX Présidente de l’association « Terre Propre » Membre de « Cri du Vent » Membre de l’association PTSPPC

Voir les TABLEAUX consacrés aux observations des maires et élus des communes (en fin de procès-verbal)

R7 M. VERRETH Bruno 09500 MONTBEL

« Montbel Avenir »

R7- il dit qu’il est « contre les éoliennes industrielles » parce qu’elles portent atteinte à la nature Pour lui, ce projet aura des conséquences néfastes : A- pour le tourisme, activité importante pour la région B- pour la valeur des biens immobiliers C- pour la protection des sources d’eau potable, du fait de l’utilisation de pesticides pour désherber les zones d’implantation des éoliennes D- pour l’environnement du fait qu’il faudra élargir des voies et des pistes pour permettre l’accès des convois de transport des machines

3-2 8 1

6 6-3

R8 M. DE COCU Freddy 09500 MONTBEL

Vice-président de l’association « Montbel Avenir »

R8- il indique qu’il est propriétaire-exploitant d’un village de vacances à MONTBEL (Ariège) Il précise qu’il est défavorable à ce projet pour les motifs suivants : A- dégradation des paysages et de l’environnement B- dégradation du tourisme international

1/1-1 3-2





C- dévalorisation immobilière 8

L8

Mme PALME 09500 CAMON

L4- elle habite depuis 30 ans le village de CAMON qui bénéficie du label « Plus Beaux Villages de France » et indique que sa commune a fait de gros efforts pour développer le tourisme durable. Il serait dommage de changer ce magnifique paysage par la présence de grandes éoliennes. L’énergie éolienne est coûteuse pour le consommateur qui supporte le surcoût imposé par EDF.

1-1

11-2

L9

M. CAZAUD Gérard 09500 CAMON

L5- il dit qu’il est contre l’implantation d’éoliennes industrielles pour les motifs suivants : A- elles ont pour effet de dévaluer les terres et les maisons B- elles dégradent le paysage C- elles portent atteinte au tourisme du pays cathare et du Chalabrais D- elles entraînent le déclassement des terres agricoles et leur reclassement en terres industrielles E- il faut 500 éoliennes pour obtenir une production d’électricité équivalente à celle d’une centrale nucléaire F- le consommateur paye le surcoût de l’énergie éolienne sur sa facture d’électricité

8 1-1

3-2/3-3

11

11-2

L10 Mme TURLLE Catherine 12230 RIVEL

L6- elle dit : nous habitons ici pour les paysages et la nature environnante ; ne les détruisons pas. Les nuisances seront plus importantes que le peu d’électricité qui sera produite.

11

L11 M. MORALES-RODRIGUEZ Alfonso et Mme ZAPATA-GARCIA Adela 11230 CHALABRE

L7- ils indiquent qu’ils se sont installés à Chalabre il y a 12 années, et qu’ils y exploitent des chambres d’hôtes. Ils estiment participer à l’économie locale et à la conservation du patrimoine architectural. Ils invoquent les motifs suivants pour justifier leur opposition à ce projet : A- ce projet portera atteinte au tourisme vert qui est la clé de l’économie de la Haute Vallée B- il portera atteinte au paysage du Quercorb et au milieu naturel

3-2 3-1 1-1 2

L12 Mme L8- elle s’oppose à ce projet pour les raisons suivantes :





CUMMING Hazel 11230 CHALABRE

A- dans le Quercorb, il y a une faune diverse et variée ; plusieurs espèces de rapaces descendent des Pyrénées et traversent ce territoire. On y voit aussi trois espèces de chouettes et des chauves-souris. Il y a aussi la migration de cigognes qui passent par ce massif. Les éoliennes géantes qui sont prévues à Montjardin vont déranger toutes ces espèces. B- si les forêts du Quercorb sont « abîmées » par les éoliennes, les touristes adeptes de la nature ne viendront plus et sera une perte pour l’économie locale C- la construction de voies d’accès au site va défigurer le massif forestier D- le potentiel éolien du Quercorb n’est pas très important E- les éoliennes vont provoquer des nuisances sonores pour les habitants

2-1

2-2 2-3

3-2

6

5-2 4-1

R9 M. LOFFICIER Jean-Marc 11230 CHALABRE

Il indique qu’il est contre ce projet ; l’endroit, selon lui, ne se prête pas à cette exploitation. Il ne précise pas les motifs de son opposition.

R10 Mme LALANNE-FANT Nathalie 11230 CHALABRE

Elle dit qu’elle est favorable « à l’éolien à petite échelle » mais qu’elle est contre « l’éolien industriel » en raison : A- des nuisances environnementales et paysagères B- des « entraves » au tourisme C- des « dangers » pour la faune D- de la dévaluation des propriétés

1 3-2 2-1 8

R11 M. FANT Franck 11230 CHALABRE

Il dit qu’il est contre ce projet éolien pour les motifs suivants : A- les atteintes environnementales B- les nuisances qu’elles entraînent C- il y a d’autres alternatives comme la méthanisation

1 4

11-3

R12 M. STERCK Hans 11230 CHALABRE

Il dit qu’il est contre les éoliennes, et qu’il « faut mieux exploiter le nucléaire » Ce projet « est mauvais pour la nature qui est si belle autour de Chalabre » et qui incite les touristes à venir. Ce projet ne profitera pas aux habitants des villages autour. Il préconise d’organiser « un référendum » sur cette implantation d’éoliennes à Montjardin

1

3-1

OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES (CHALABRE)





P1-L1 DE JONGE Florent 11230 MONTJARDIN (Bouquier)

P1- il se déclare défavorable à ce projet, considérant qu’il faut absolument protéger ce territoire de toute éolienne, pour qu’il conserve son caractère vierge et sauvage qui favorise le tourisme vert qui attire les amoureux de la nature. L1- il dépose trois documents : A- Une note contenant des indications sur les effets de l’éolien industriel sur la santé des hommes (Jour et nuit) B- Une planche de deux photographies C- Une planche de deux photographies

1 2

3-2

4

P2 Mme TIMM Suzanne 11230 CHALABRE (résidence) et 11230 PUIVERT (terrain)

P2- elle se déclare défavorable au projet, en faisant valoir que ce projet lui paraît démesuré, compte tenu notamment de la hauteur des machines, dans un milieu naturel particulièrement riche, et qui a été jusqu’à présent épargné de toute construction, même petite. Elle fait allusion à un permis de construire qui lui été refusé pour un cabanon.

5-1

OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Référence NOM Prénom

Domicile Membre d’une

association

Observations présentées par le public

Thème

P1-L2 Voir aussi CC Pyrénées-Audoises P1-L1 Montjardin

M. BRASEM Martin Résident touristique chez M. DE JONGE

Il se déclare défavorable au projet sans autres précisions


Référence

NOM Prénom Domicile



Thème

R20-21-22-23-24-25-26-28 et P35

Domaine de Bouquier 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

P2 Mme DIETRICH Luise 11300 BOURIЀGE

Les Amis de Saint-Sernin

Elle indique qu’elle est défavorable à ce projet parce que : A- il détruira « nos paysages » B- il détruira le tourisme qui est ici la seule « source de revenus »

1-1 3-2

P3 M. et Mme KIP TON gîte 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Propriétaires d’un gîte qu’ils louent à des touristes belges et hollandais, Ils se déclarent contre ce projet en précisant qu’ils sont « contre les routes bétonnées » et qu’ils redoutent les effets la nuit des lumières installées sur les éoliennes

4-2

L1 M. ROMERA Alain 09500 TROYES D’ARIЀGE

Il dit être totalement contre cette implantation d’éoliennes qui vont « complètement défigurer le paysage » et qu’il ne pas avoir dans son champ de vision des éoliennes depuis la colline du Brougal où il réside

1-1

P4-R2 Mme REYRE Dominique Château 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Elle dit être « totalement défavorable » à ce projet pour le motif qu’il y a déjà le parc de Roquetaillade et qu’il faut éviter que le paysage soit « saturé » d’éoliennes

1-1 1-4

P5-R6 Mme PEIRUZA Lucette 11230 COURTAULY

« Cri du Vent » Elle dit être défavorable au projet pour les motifs suivants : A- ce projet portera atteinte à une « nature authentique » B- le tourisme, qui constitue une ressource indispensable pour cette région, en subira les conséquences

2

3-2


Référence




Thème

C- il provoquera des nuisances : bruit, esthétisme etc D- l’acheminement des machines sur le site va nécessiter des modifications irréversibles des voies d’accès

4

6

P6-R1 Mme TEUNISSE Anja 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Propriétaire d’un gîte qu’elle loue à des touristes belges et hollandais, elle se déclare contre ce projet en précisant : A- que les touristes viennent pour la qualité de la nature de cette région, et qu’ils ne viendront plus s’il y a des éoliennes B- elles vont « détruire » le paysage C- elles donnent « beaucoup » de lumière la nuit

3-2

1-1 4-2

P7-R5 Mme BARBAZA Anne-Marie 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Elle dit être « totalement défavorable » au projet : A- ce projet va « détruire » le paysage B- il va entraîner des dégâts irréversibles aux sols C- ces machines seront trop proches des habitations

1-1 5-3 4

P8 Mme GROETICKE Helga Col de Festes 11300 FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

Elle se déclare défavorable au projet sans autre précisions

P9-R3-L3 Voir aussi MONTJARDIN R15

Mme BAUDEUF Mireille 11300 POMY

« Cri du Vent » secrétaire

Elle se déclare défavorable à ce projet et à l’implantation d’éoliennes « partout dans le secteur » pour les motifs suivants : A- les sites semi-industrielles n’ont pas leur place dans ce secteur B- en raison de la déprise agricole, le tourisme va devenir, avec le label pays Cathare une ressource indispensable pour les anciens agriculteurs : la présence d’éoliennes entrainera la diminution de la fréquentation touristique C- l’accès des transports de ces machines va poser de gros problèmes D- elle regrette le manque d’informations sur ces projets éoliens E- les éoliennes provoquent des nuisances sonores préjudiciables à la santé des riverains

1 3-2 3-3

6

4-1


Référence




Thème

(Faculté de médecine de Montpellier) F- elles entraînent une pollution visuelle du fait de l’intermittence des lumières rouges la nuit G- elles ont des incidences sur la faune H- étant donné la hauteur des machines prévues (140m), la distance de 500m par rapport aux habitations est insuffisante İ- les biens immobiliers seront dévalués de 30% à 40% J-rien ne garantit que le parc éolien de Montjardin sera limité à 9 éoliennes

4-2

2-1 5-1

8

1-4

P10-R4-L4 Voir aussi CC Pyrénées-Audoises P1-L1 Montjardin R20-21-22-23-24-25-26-28 et P35

M. DE JONGE Florent 11230 MONTJARDIN (Bouquier)

Il rappelle ces motifs d’opposition à ce projet : A- le bruit B- les dangers pour les rapaces et les chauves-souris C- les effets stroboscopiques D- l’atteinte au sol (400 à 500 m³ de béton pour ancrer les machines au sol) E- les conséquences néfastes pour le tourisme F- les effets sur les riverains des lumières intermittentes la nuit G- Il invoque également le risque d’incendie de ces machines et les débris enflammés qui peuvent provoquer un incendie de forêts

4-1

2-2/2-3 4-4 5-3 3-2 4-2 5-2

P11-R7 Mme COSTE Joliette Col du Bac 11230 CHALABRE

Première-Adjointe au Maire de Chalabre

Mme Coste s’exprime ici à titre personnel en tant que propriétaire avec son époux. Elle indique qu’ils ont été contactés par un représentant de Raz-Energie pour l’utilisation de l’entrée de leur propriété, sous forme d’un contrat d’occupation d’une durée de 7 années renouvelable par tacite reconduction pour une durée de trois années. Cette partie de terrain serait en effet indispensable pour permettre aux convois transportant les machines de franchir le virage difficile de la RD 620 à cet endroit. Ils considèrent que cette proposition est inacceptable dans la mesure où ce projet d’aménagement empiète beaucoup trop sur leur propriété. Par ailleurs, ils attirent l’attention sur l’accumulation d’éoliennes dans le département de l’Aude

6-1

1-4

L5 Voir aussi MONTJARDIN P17-L3

Mme LAROSE Thérèse 09500 TROYE-D’ARIEGE

TAPENaDe Présidente

L’association considère que : A- la politique de développement de l’éolien en France est une erreur économique, écologique et humaine B- les éoliennes détruisent les emplois au niveau local

11

3-1


Référence




Thème

C- en détruisant le charme et la beauté de cette région, les éoliennes éloigneront les touristes, au détriment de l’activité économique de cette région D- les conséquences néfastes sur - l’environnement - la faune et l’avifaune en particulier E- les nuisances sonores F- les infrasons G- les nuisances visuelles H- la dévalorisation des biens immobiliers İ- ce parc éolien sera visible de Troye-d’Ariège située à 13 km à vol d’oiseau du site retenu

3-2 1

2-1 2-2 4-1 4-3 4-2 8

L6 Mme HOF May 09500 TROYE-D’ARIEGE

Elle indique que depuis la colline où elle a construit sa maison, elle verra les éoliennes. Elle est contre cette implantation d’éoliennes à Montjardin pour les motifs : A- elles défigurent les paysages B- elles provoquent des nuisances sonores et visuelles C- elles entrainent la dévalorisation des biens immobiliers D- elles créent la zizanie dans les villages entre les Pour et les Contre

1-1 4-1/4-2

8

L7 Voir aussi MONTJARDIN P3-R3-L3-L97

BAUDEUF Jean 11300 POMY

« Cri du Vent » Président

Dans sa lettre datée du 15/7/2014, M. BAUDEUF rappelle que le permis de construire a été refusé par le Préfet de l’Aude Il rappelle également que : A- l’Aude supporte déjà 215 éoliennes, sur un total de 325 pour la région L-R B- les retombées fiscales annuelles seraient de l’ordre de 220.000 €, mais que Raz Energie touchera 40€ par Mwh en plus du tarif normal de l’électricité C- ce surcoût est supporté par chaque citoyen D- la capacité de production de ce parc éolien est précisée « hors chauffage » alors que celui-ci représente 63% de la consommation des ménages E- le dossier ne dit rien des conditions d’accès des convois au site par la RD 620 F- le dossier ne dit rien sur le prix de location des terrains G- qu’il y a risque de cumul d’éoliennes dans le secteur (projet de parc à Festes-et-St André notamment) H- les photomontages ne sont pas fidèles à la réalité İ- il faut utiliser d’autres solutions de production d’énergie : solaire, biomasse…

1-4 10

11-2

Dossier

6-1 Dossier

1-4

Dossier 11-3


Référence




Thème

L8-L8 bis Voir aussi MONTJARDIN P13-R16-L8-9-10-36-37

Mme FORRER Barbara FORRER Philip (époux) FORRER Sarah-Linda (fille) FORRER Florian (fils) MONTJARDIN (Cazalens)

« Cri du Vent » Mme Forrer reprend les arguments qu’elle a précédemment développés dans les observations qu’elle a présentées à la permanence de la mairie de Montjardin et dans les différents documents qu’elle y a déposés (Voir les références ci-contre de ces dépôts)

OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE PUIVERT




Thème

P1 M. DELOUSTAL Claude Maire de PUIVERT

Voir les TABLEAUX consacrés aux observations des maires et élus des communes (en fin de procès-verbal)

R et L

Aucune inscription sur le registre d’enquête Aucune pièce déposée en mairie durant l’enquête Aucune consultation du dossier d’enquête





Thème

0BSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE SAINT-BENOÎT

Référence




Thème

P1 M. BACAVE Serge Maire de Saint-Benoît

Se reporter aux TABLEAUX des observations des maires et des élus (en fin de procès-verbal)

P2 M. BARILLOT Hervé Adjoint au Maire de Saint-Benoît

Se reporter aux TABLEAUX des observations des maires et des élus (en fin de procès-verbal)

R1 M. BRAVO Frédérico Maire de GUEYTES et LABASTIDE et M. COËFFARD Paul, son premier adjoint Membres de l’association Cri du Vent

Ils indiquent qu’ils ont consulté le dossier d’enquête et qu’ils vont adresser un courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Montjardin Se reporter aux TABLEAUX des observations des maires et des élus (en fin de procès-verbal)

L Aucune pièce déposée en mairie de Saint-Benoît


OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR A LA MAIRIE DE VILLEFORT




Thème

R1-L1 M.MORENO Yvan 11230 VILLEFORT

R1- il dit son opposition à ce projet L1- dans une lettre datée du 1/7/14, il évoque les motifs suivants : A- ces éoliennes sont monstrueuses du fait de leur hauteur B- elles portent atteinte au paysage C- elles seront visibles depuis le château de Puivert qui est classé D- l’acheminement de ces machines entraînera une cicatrice irréversible dans le massif forestier E- elles auront aussi pour effet de dévaloriser les patrimoines bâtis et non-bâtis F- leur capacité de production ne permettra pas de remplacer les centrales nucléaires G- le site du Roudié est un lieu de mémoire de la résistance qu’il faut protéger H- la déforestation va provoquer des ruissellements d’eau importants qui vont venir grossir le ruisseau du Chalabreil, avec des risques d’inondation notamment pour les hameaux des VINSOUS et de PALAUQUI I- ce parc éolien apporterait des nuisances sonores et visuelles au Camping de « La Font Rouge » au lieudit PEYROUTOU

5-1 1-1 1-3 1-2

8

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1-2

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P1-R2-L2-L3 Voir aussi L30 Montjardin

Mme DANJOU Nicole Et M. DANJOU Patrick 11230 VILLEFORT

P1-R2- elle se déclare opposée à ce projet qui va entraîner : A- une déforestation importante B- qui va favoriser l’implantation d’autres parcs sur le secteur L2- elle est opposée pour les motifs suivants : A- ces éoliennes sont des monstres ailés qui vont défigurer les collines boisées du Quercorb B- le site d’implantation est un lieu de mémoire de la résistance qui serait détruit par ces travaux C- il faudrait élargir les routes et créer des pistes d’accès pour les convois transportant les machines D- il n’y a dans le dossier aucune précision sur les conditions d’acheminement de cette énergie E- il y a un risque que ce parc, une fois réalisé, s’étende sur les territoires des communes limitrophes F- il existe d’autres solutions pour sortir du nucléaire, comme l’hydraulique, le solaire, la géothermie

1-2 1-4

6

7

1-4

11-3


Référence




Thème

L2 bis- M. DANJOU dit son opposition pour les motifs suivants : A- ces éoliennes sont monstrueuses du fait de leur hauteur B- elles portent atteinte au paysage C- elles seront visibles depuis le château de Puivert qui est classé D- l’acheminement de ces machines entraînera une cicatrice irréversible dans le massif forestier E- elles auront aussi pour effet de dévaloriser les patrimoines bâtis et non-bâtis F- leur capacité de production ne permettra pas de remplacer les centrales nucléaires G- le site du Roudié est un lieu de mémoire de la résistance qu’il faut protéger H- la déforestation va provoquer des ruissellements d’eau importants qui vont venir grossir le ruisseau du Chalabreil, avec des risques d’inondation notamment pour les hameaux des VINSOUS et de PALAUQUI I- ce parc éolien apporterait des nuisances sonores et visuelles au Camping de « La Font Rouge » au lieudit PEYROUTOU

5-1 1-1 1-3 1-2

8

11

1-2

4-1/4-2

L4 Mlle JEAN Amélie 11230 VILLEFORT

Après avoir pris connaissance du dossier, elle se prononce contre ce projet éolien, sans préciser ses motifs de refus.

L5 M. JEAN Christophe 11230 VILLEFORT

Il se prononce contre ce projet éolien, sans préciser ses motifs de refus.

L6 Mme JEAN 11230 VILLEFORT

Elle se prononce contre ce projet éolien, sans préciser ses motifs de refus.

L7 M. JEAN Alexis 11230 VILLEFORT


L8 M. RIVALS Il dit « aimer les énergies renouvelables » mais i « désapprouve ce projet pour les motifs


Référence




Thème

Frédéric 11230 VILLEFORT

suivants : A- une trop grande déforestation B- des éoliennes trop hautes C- une atteinte « à un aussi joli cadre »

1-2 5-1 1

L9 M. RIVALS Marc 11230 VILLEFORT


R3 M. FANT Franck 11230 VILLEFORT

Il dit être contre ce projet éolien pour les motifs suivants : A- les montagnes environnantes ne supportent pas un tel projet B- les habitants devront supporter des nuisances C- il y a d’autres alternatives comme la méthanisation par exemple

1 4

11-3


III- OBSERVATIONS RECUEILLIES AUPRЀS DES MAIRES ET DES ÉLUS :

A- OBSERVATIONS RECUEILLIES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR AUPRÉS DES MAIRES ET DES ÉLUS DES COMMUNES CONCERNÉES

(SITUÉES DANS LES AIRES RAPPROCHÉES OU ÉLOIGNÉES DU SITE) PAR LE PROJET DE PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

MONTJARDIN

Date COMMUNE Maire et élus Observations et propositions présentées Par les maires et par les autres élus

Délibération du Conseil Municipal

27/6/14 SONNAC-SUR-L’HERS

M. LEFEBVRE Daniel Maire Vice-président De la CC des Pyrénées Audoises

Il indique qu’il n’est pas opposé à l’énergie éolienne, mais il craint un développement trop important de l’éolien dans le Chalabrais (le chiffre de 64 éoliennes aurait été annoncé). Il veut privilégier le tourisme en Pays Cathare. Pour lui, un compromis pourrait être trouvé si RAZ-Energie s’engageait à ne pas implanter d’autres éoliennes dans le Chalabrais. Il se demande si le poste-source d’Espéraza aura la capacité suffisante pour recevoir l’énergie produite par le parc de Montjardin. Il profite de cette audition pour faire une suggestion : ne pourrait-on pas profiter de la réalisation de la longue tranchée d’enfouissement du câble de raccordement du parc au poste-source pour enfouir également la fibre optique, dans ladre du projet départemental. Ce pourrait être aussi l’occasion de créer quelques bornes électriques sur ce trajet pour les véhicules électriques.

Par délibération en date du /7/2014 enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le /7/2014, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce projet

27/6/14 SAINT-BENOÎT M. BACAVE Serge Maire et M. BARILLOT Hervé, Adjoint au Maire

Ils n’ont pas d’opposition de principe au projet de Montjardin, même s’ils sont sans illusion sur les retombées financières qui , selon eux, ne profiteront pas à leur commune. Concernant la ferme-gîtes de Machore, qui est située sur le territoire de Saint-Benoit, le Maire précise que cette affaire est en grandes difficultés, en raison notamment de l’attitude un peu

Le Maire n’envisage pas de faire délibérer son conseil municipal sur ce projet




hostile de la population autochtone. Lors de cette audition, les caractéristiques des machines ont été examinées ainsi que les photomontages figurant au dossier. M. le Maire pense que le mieux serait que les communes puissent acquérir leur propre éolienne pour satisfaire les besoins énergiques de leur population.

1/7/14 MONTJARDIN M. ROUTELOUS Francis Maire

Il est favorable à ce projet qui apportera un plus à sa commune, tout en s’interrogeant sur la répartition qui sera faite par la Communauté de Communes Pyrénées Audoises des produits de la fiscalité et des taxes relatifs aux parcs éoliens. Il craint que ces retombées financières ne soient pas à la hauteur de ce que la commune espérait initialement.

Par délibération en date du 5/8/2014 enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le /8/2014, le Conseil Municipal s’est prononcé (par 6 voix pour et une voix contre) pour la réalisation du parc éolien

2/7/14 et 23/7/14

BOURIGEOLE M. PEINADO Thierry Maire et M. GUÉRIN Patrick Adjoint au Maire

Le Maire est plutôt réservé sur le projet de Montjardin bien qu’il reconnaisse que le par éolien sera peu visible depuis sa commune, si ce n’est à partir du secteur de la Chapelle et du cimetière. Le maire reconnaît que ce sujet pourrait être un facteur de division communale dans la mesure où les avis sont partagés sur ce sujet de l’éolien. Son adjoint exprime un avis assez semblable quoiqu’un peu plus nuancé, son opinion sur l’éolien semblant plus favorable. R2- M. GUÉRIN précise que l’église du cimetière (propriété privée) inscrite à l’inventaire des monuments historiques fait l’objet actuellement d’un projet de restauration accompagné par les services de l’architecture départementale.

Le Maire fera délibérer son Conseil Municipal sur ce projet

10/7/14

VILLEFORT M. RIVALS

Marc Le Maire ne semble pas favorable à ce projet de Montjardin, sans être opposé à l’énergie éolienne, mais

Par délibération en date du 18/7/2014 enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le




Maire considérant qu’il est préférable d’implanter les parcs éoliens en plaine ou près de la mer plutôt que dans une zone boisée et sauvage comme le Quercorb. Commentaire : Cette position semble correspondre au phénomène « NIMBY » bien connu : « Not in my back yard » ou « Pas dans mon jardin ».

30/7/2014, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce projet (par 9 voix contre et 2 nuls ?), sans préciser ses motifs de refus

11/7/14

CHALABRE M. CANAL Gérard Conseiller municipal

Il s’exprime à la fois à titre personnel et en tant que conseiller municipal de CHALABRE. Il précise que M. le Maire de Chalabre donnera sa position sur ce projet. Quant à lui, il n’est pas favorable à ce projet dans la mesure où il va à l’encontre de la politique menée pour développer le tourisme dans cette région. A ce sujet, un projet de voie verte pour la découverte du Pays Cathare passant par le Chalabrais est en cours de réalisation par la collaboration des Conseils Généraux de l’Aude et de l’Ariège. Il évoque également le projet de classement de la vallée de la rivière L’Hers en zone Natura 2000 qui conforterait ainsi la reconnaissance de la qualité environnementale du Chalabrais . Il rendra compte à M. le Maire et évoquera avec lui l’éventualité de faire délibérer le conseil municipal.

Par délibération en date du /8/2014 enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le /8/2014, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable sur ce projet

22/7/14

FESTES-ET-SAINT-ANDRÉ

M. CHAUDEMANCHE Hervé

Le Maire se déclare favorable à l’énergie éolienne. Il a d’ailleurs réfléchi à la possibilité d’implanter un parc éolien sur le territoire de sa commune, après consultation de ses collègues élus et de la population En effet, il considère qu’il est urgent de développer les énergies renouvelables, et qu’il vaut mieux privilégier l’éolien à l’énergie photovoltaïque qui neutralise beaucoup trop d’espace. Il serait intéressé par un projet qui serait mis en oeuvre sous une forme participative qui associerait la commune et ses habitants.

Le Maire n’a pas l’intention de faire délibérer son conseil municipal sur ce projet.




Concernant le projet de Montjardin, il dit avoir une opinion ni pour ni contre, et constate une certaine indifférence de ses administrés par rapport à ce projet qui sera pas ou très peu visible depuis sa commune.

22/7/14

PUIVERT M. DELOUSTAL Claude

Le Maire est plutôt favorable aux énergies renouvelables. Concernant le projet de Montjardin, il considère que les quelques impacts visuels, éventuels, du parc à partir de Puivert, y compris à partir du château, ne gêneront pas sa commune, ses habitants ou les visiteurs. De ce fait, il pense que ce projet n’aura pas d‘effets négatifs sur l’attitude des touristes qui viennent séjourner à Puivert, qui visitent le château ou qui fréquentent la base de loisirs du lac. Selon le Maire, ce n’est pas la perception lointaine de pales d’éoliennes qui pourrait dissuader les touristes de visiter le château, mais plutôt les modalités d’accès au château, les conditions de sécurité du château lui-même (une récente commission de sécurité a mentionné plusieurs points faibles à ce sujet), ainsi que l’accueil qui, selon un certain nombre de visiteurs, devrait être amélioré. Ce n’est qu’à ces conditions que le château de Puivert pourra être inscrit dans le cadre du circuit touristique du Pays et des châteaux Cathares et devenir ainsi un véritable outil du développement touristique du Quercorb et de la commune de Puivert. Concernant les projets de parcs éoliens, en général, il souhaite qu’on accorde la plus grande attention aux personnes habitants à proximité de ces parcs afin de réduire au minimum la gêne ou les nuisances qui pourraient résulter pour ces riverains du fonctionnement de ces éoliennes.

Le Maire indique qu’il ne fera pas délibérer son conseil municipal sur ce projet




23/7/14

CHALABRE M. AULOMBARD Jean-Jacques Maire Conseiller Général Vice-président de la CC Pyrénées Audoises et Mme COSTE Joliette Première Adjointe

M. le Maire indique qu’il n’est pas contre l’éolien et les énergies renouvelables en général. Cependant, concernant le projet de Montjardin, il semble adopter une position plutôt défavorable, sachant qu’une majorité de son conseil municipal devrait, selon ses dires, se prononcer contre ce projet. Malgré tout, le Maire ne développe pas un argumentaire contre ce projet, si ce n’est que ce projet pourrait constituer un frein au développement touristique de ce territoire pour lequel le Conseil Général a engagé un programme important de découverte du Pays Cathare. Pour le Maire, le tourisme constitue en effet une activité économique vitale pour la sauvegarde et le développement économique du Chalabrais.

Par délibération du /8/2014, enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le /8/2014, le conseil municipal s’est prononcé contre le projet éolien de Montjardin (par voix contre, voix pour et abstentions)

29/7/14 11260 ROUVENAC

M. BENNAVAIL Georges Conseiller municipal de ROUVENAC et conseiller com. de Pyrénées Audoises

Il indique qu’il est « fermement opposé pour de multiples raisons » Il est membre des associations WWF, LPO et AVAL dont il mentionne un extrait des statuts « Prémunir la dégradation des ressources naturelles de l’implantation d’installations industrielles ou de toutes exploitations mettant en péril les équilibres biologiques »

Par délibération du 5/7/2014, enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le 16/7/2014, le conseil municipal s’est prononcé contre le projet éolien de Montjardin (par 6 voix contre, 1 voix pour et 2 abstentions) considérant « qu’il y a danger d’extension au-dessus de notre commune, destruction d’un ensemble forestier de grand intérêt pour le tourisme, la population, la chasse et qu’il n’y aura pas de création d’emploi local »

11300 LA BEZOLE

Par délibération du 18/6/2014, enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le 11/7/2014, le conseil municipal s’est prononcé contre le projet éolien de Montjardin (par 4 voix contre et une abstention), pour les motifs suivants : - il y a une grande déperdition d’énergie du fait




de la longue distance entre le parc et le poste-source ; - l’endroit pressenti pour l’implantation des éoliennes est un site sauvage - l’éolien industriel est plus une histoire de capitaux que d’écologie

11300 BOURIÉGE

11300 CASTELRENG

11230 RIVEL

11300 SAINT-COUAT-DU-RAZЀS

11260 SAINT-JEAN-DE-PARACOL

Par délibération du 4/7/2014, enregistrée en Sous-Préfecture de Limoux le 18/7/2014, le conseil municipal s’est prononcé contre le projet éolien de Montjardin (à l’unanimité des 7 votants), « considérant que ce projet porte atteinte à l’environnement de la région, de par son gigantisme et son implantation sur une zone agro et sylvo pastorale et également touristique. »

09500 MONTBEL


B- OBSERVATIONS PRÉSENTÉES PAR DES MAIRES ET DES ÉLUS DE COMMUNES SITUÉES EN-DEHORS DES AIRES RAPPROCHÉES OU ÉLOIGNÉES

DU SITE PRÉVU POUR L’IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

Maire et élus COMMUNE Observations présentées par le Maire ou les adjoints ou les conseillers municipaux de la commune

Thème

M. BERTIGNAC Jacques Premier-Adjoint au Maire de CAMON Membre de PTSPPC De la L.P.O. « Plus beaux villages de France » « Cri du Vent » « Vent contre nature »

09500 CAMON

P3- il indique être contre ce projet sans autre précision L1- dans sa lettre datée du 6/7/2014, M. BERTIGNAC invoque les raisons de son opposition : A- les nuisances sonores : 45 db à plus de 500 m alors que la réglementation prévoit 35 db et encore moins en période nocturne B- les nuisances par infrasons : maux de tête, acouphènes, sommeil perturbé C- les nuisances visuelles et les effets troboscopiques D- les difficultés d’accès au site pour les convois transportant les machines : nécessité de modifier plusieurs virages sur la RD 620 E- le site est une zone de migration pour diverse espèces d’oiseaux F- la question du raccordement du parc vers un poste-source G- la perte de valeur des propriétés H- l’impact sur le patrimoine historique (le village de Camon est classé) Suivent des considérations d’ordre plus général. M. BERTIGNAC dit que, le 7 mai 2013, à 12h15, les 4.500 éoliennes qui fonctionnaient sur le territoire français ne produisaient que 0,5% de la puissance énergétique nécessaire au pays, et qu’il aurait fallu à cet instant l’équivalent de 900.000 éoliennes pour atteindre les 100 % de la production nécessaire pour satisfaire la demande. Il fait valoir que les départements de l’Aude et de l’Ariège disposent d’autres énergies propres pour répondre aux besoins de consommation d’énergie : bois, hydraulique, biomasse, solaire.

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M. HUILLET Jean Maire de CAMON Président de l’association PTSPPC Membre de la L.P.O. Commune membre de l’assoc. Des

CAMON 09500

P5- il indique qu’il est opposé à ce projet qui a reçu un avis défavorable du préfet de l’Aude sur le permis de construire. Il précise que son village possède des monuments historiques classés, et qu’il est labellisé par l’association des Plus beaux Villages de France. Il renvoie à son courrier pour l’exposé des motifs de son opposition à ce projet. L2- dans ce courrier daté du 3/7/2014 et déposé le 11/7/2014, le Maire de CAMON et



Thème

Plus Beaux Villages de France

président de l’association PTSPPC expose les motifs suivants de son refus : A- d’une part la Compagnie du Vent a renoncé au projet de création d’un parc éolien à CORBIERES pour des raisons naturalistes et environnementales ; d’autre part, la société Raz Energie a renoncé à la création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de QUILLAN (lieudit Coume de Madre) pour des raisons écologiques évoquées par la société (domaine vital de rapaces protégés) et du fait de l’impact visuel depuis le site de Rennes-le-Château. Pourquoi cette société n’adopte-t-elle pas la même position alors que « la commune de Montjardin est située sur le même territoire que Quillan et Corbières ? » B- M. HUILLET considère que les « photomontages présentant les éoliennes sont malhonnêtes », car elles sont destinées à « fausser la perception des éoliennes. » C- les conditions de raccordement du parc au poste source ne sont pas précisées D- les documents produits au dossier ne permettent pas de déterminer les conditions d’accès au site des convois transportant les machines (éléments de 50 m pour une hauteur de 150 m) : la RD 620 n’a pas le gabarit suffisant et le responsable du projet n’a pas obtenu les cessions de terrains nécessaires à son élargissement E- la dévalorisation des biens immobiliers n’est pas abordée dans le dossier alors que celle-ci peut atteindre 50 % de leur valeur F- les atteintes aux activités liées au tourisme ne sont pas évoquées G- la réalisation de ce projet entraînerait une « profonde dégradation des paysages locaux » et serait préjudiciable à « l’image rurale et naturelle du Quercorb ». L73- M. le Maire de CAMON communique trois délibérations de son conseil municipal respectivement en date du 7/10/2011, 19/7/2014 et 18/7/2014. Dans la 1ère, la commune demande son retrait de la liste des communes prévues dans le Schéma Régional Eolien ; dans la seconde, la commune émet un avis défavorable sur le projet de Montjardin, et dans la 3ème, la commune confirme son avis défavorable pour les motifs suivants : A- les conditions de raccordement du parc éolien au poste-source ne sont pas mentionnées dans le dossier B- les conditions de transport des engins longs de 50 m sur la RD 620 ne sont pas précisées, alors que Raz Energie n’a pas l’accord des riverains pour agrandir cette voie

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Thème

et permettre ainsi le passage de ces convois C- ne sont pas précisées les conditions d’indemnisation des propriétaires proches du site éolien, pour les pertes de valeur des propriétés bâties et non-bâties D- ne sont pas précisées les compensations financières pour les prestataires de tourisme de la zone impactée E- est également cité, l’impact négatif du projet sur les paysages locaux

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Mme LE MINEZ Monique GUEYTES-ET-LABASTIDE Conseillère Municipale à MIREPOIX Présidente de l’association « Terre Propre » Membre de « Cri du Vent » Membre de l’association PTSPPC

09500 MIREPOIX 11230

P10- elle indique qu’elle a été Maire de PEYREFITTE-DU-RAZES de 2001 à 2005, et qu’elle est conseillère municipale de MIREPOIX depuis 2014. Elle a été directrice de l’école de CAUDEVAL jusqu’en 2005. Elle indique qu’elle est défavorable à ce projet pour les motifs qu’elle expose dans le registre d’enquête. R3- voici ces motifs : A- le projet de CORBIERES a été abandonné notamment en raison de certaines présences faunistiques à protéger ; il en doit en être de même à MONTJARDIN qui est à 9 km à vol d’oiseau de CORBIERES. B- elle rappelle que la commune de PEYREFITTE-DU-RAZES a voter contre l’implantation d’éoliennes dans ce secteur à protéger. C- elle précise que les éoliennes ne fonctionnent que 20 % du temps ; D- selon elle, il faut compter une déperdition de 20% de l’énergie produite dans son transport jusqu’au poste-source.

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M. BRAVO Frédérico Maire de GUEYTES et LABASTIDE et M. COËFFARD Paul, son premier adjoint Membres de l’association « Cri du Vent »

11230-GUEYTES-ET-LABASTIDE

P26-Le Maire indique que son conseil municipal a voté contre ce projet éolien L90- Il invoque, dans une note déposée le 29/7/2014, les motifs suivants pour justifier son opposition à ce projet : A- Il y a trop d’éoliennes dans le département de l’Aude B- la flore et la faune sont « minimisées » dans le dossier C- il conteste certains chiffres annoncés dans le dossier : - la production : un rendement de 28,5 % ne lui paraît pas réaliste - le chiffre d’affaires : 4 M € lui paraît insuffisant dès lors qu’il ne comprend pas les 30.000 tonnes de C02 - les retombées fiscales seront extérieures au Chalabrais

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Dossier



Thème

D- la part des subventions dans le montant de l’investissement (25 M €) n’est pas indiquée Suivent ensuite des considérations générales sur la politique énergétique P26- Le premier adjoint s’oppose au projet éolien de Montjardin pour des motifs similaires à ceux qui viennent d’être énoncés, et aussi pour des motifs d’ordre politique qu’il n’y a pas lieu de développer dans le cadre de cette enquête publique

Dossier

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IV- SYNTHЀSE PAR THЀME DES OBERVATIONS DU PUBLIC ET DES ÉLUS

Avertissement : La synthèse proposée par le commissaire enquêteur ne reprend pas in extenso les observations qui ont été présentées par le public, les

représentants d’associations ou les élus ; l’objet de cette synthèse est de dégager les éléments qui reviennent le plus souvent dans ces observations, ainsi que

les motifs principaux des intervenants qui fondent leur opposition ou leur approbation de ce projet. Ces éléments et ces motifs sont répartis par thème et par

sous-thème éventuellement. A la fin de la présentation de l’ensemble de ces éléments, le commissaire enquêteur présente au responsable du projet, sous

forme de questions (qui figurent en lettres grasses), ces propres réflexions et interrogations qui résultent de cette concertation publique. Il appartient au

responsable de projet d’apporter des réponses à ces questions dans le délai imparti par les textes (15 jours), étant rappelé que les textes ne prévoient pas

d’obligation de réponse du maître d’ouvrage.

Les extraits des citations des intervenants sont en lettres italiques « entre guillemets ».

THÉME 1 : LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Beaucoup de personnes sont sensibles au « caractère naturel vierge et sauvage » du Quercorb ; ceci est particulièrement remarquable chez les personnes

d’origine étrangère qui ont choisi de résider, à titre principal ou secondaire, dans cette région dont ils veulent protéger « les décors naturels et les paysages

ruraux ».

Sous-thème 1-1 : les impacts paysagers

Dans les observations relatives à l’impact paysager des éoliennes, il y a des considérations d’ordre général que l’on retrouve régulièrement dans les

enquêtes publiques concernant des projets éoliens comme, par exemple, « les éoliennes défigurent les paysages ». A propos du projet de Montjardin, les

intervenants notent « les impacts négatifs sur un paysage et sur un territoire naturel de grande qualité », ou qu’avec ce projet, « on va dénaturer les

paysages du Quercorb » , ou encore qu’il est « dommage de changer ce paysage par la présence de grandes éoliennes ». Une personne dit que ces machines


vont créer de « larges saignées dans les collines » et que l’on va « dénaturer les paysages du Quercorb ». Plusieurs personnes, en faisant référence aux

motifs refus de permis de construire de l’arrêté préfectoral du 2 juin 2014, regrettent que, dans le dossier, les impacts paysagers soient « fortement sous-

estimés ou minimisés ».

D’autres, au contraire, considèrent que le site retenu ne pose pas de problème au niveau paysager dans la mesure où il est « reculé » et qu’il « ne gêne pas

d’un point de vue paysager étant donné le relief très marqué à cet endroit ».

Question :

Pourrait-on apporter à ce projet de parc éolien, qui se compose de machines de grande dimension, des modifications ou des ajustements qui

permettraient d’améliorer son insertion dans les paysages du Quercorb ?

Sous-thème 1-2 : le déboisement et ses conséquences

Il y a assez peu d’observations sur le déboisement que nécessite la réalisation de ce projet. Quelques personnes se prononcent contre les déboisements qui

seront pratiqués et « une déforestation importante ». D’autres craignent que les déboisements accentuent le ruissellement sur un territoire où les orages

sont fréquents avec des précipitations courtes mais violentes, alors que seul le ruisseau du Chalabreil réceptionne toute l’eau du massif forestier ; cette

crainte est exprimée par les habitants des hameaux des Vinsous et de Palauqui.

Quelques remarques concernent l’acheminement des machines sur le site qui risque d’entraîner « une cicatrice irréversible » dans ce massif forestier. Par

ailleurs, il convient de noter que de nombreux chasseurs sont favorables à ce projet ; ils considèrent en effet que ce projet n’aura pas d’impact important

sur le massif forestier.

Question :

Quelles réponses et quelles garanties le porteur de projet peut-il donner à ces personnes qui se préoccupent de la protection de ce massif forestier et

des effets des déboisements ?

Sous-thème 1-3 : la protection du patrimoine classé ou inscrit

Quelques observations, peu nombreuses, portent sur l’impact du projet sur le patrimoine et sur les monuments historiques classé ou inscrits. On peut noter

les expressions suivantes : « impacts négatifs », « des points de co-visibilité avec de nombreux sites classés », et même « le patrimoine serait totalement

détruit si ce projet était mis à exécution ». Quelques-uns rappellent que le Préfet de l’Aude a invoqué ces motifs pour refuser le permis de construire,

précisant que ces éoliennes « seront visibles depuis le château de Puivert ». Par ailleurs, les propriétaires de la chapelle classée de Bourigeole considèrent

que « ce projet est peu compatible avec ce monument historique » pour lequel un projet de restauration est à l’étude, et ils affirment que les éoliennes

projetées seront « très visibles » depuis ce site.

Question :

Le responsable du projet peut-il apporter, à ce sujet, des réponses complémentaires à celles qui figurent dans le dossier d’enquête ?

Sous-thème 1-4 : les effets de l’accumulation de parcs éoliens dans la région


Il est rappelé très souvent que le département de l’Aude supporte la plus grande partie des éoliennes implantées sur la région Languedoc-Roussillon (215

sur 335 soit 64 % de la totalité des éoliennes de L-R). Ceci est d’ailleurs dénoncé, disent-ils, pat le Conseil Général de l’Aude. Ils estiment ainsi que le paysage

du département est « saturé d’éoliennes » et que le risque, en autorisant le projet de Montjardin, est qu’il favorise « l’accumulation » de parcs éoliens dans

le Quercorb et dans le Pays Cathare. Ils militent contre la « prolifération » des éoliennes dans cette région.

Question :

Ces craintes vous paraissent-elles fondées ? Quelles garanties de « non-prolifération » de parcs éoliens sur ce territoire peut-on donner à ces personnes

inquiètes pour la préservation de leur territoire ?

THЀME 2 : LES ENJEUX NATURALISTES

De nombreuses observations portent sur les impacts directs ou indirects sur les habitats, la faune, la flore et sur l’avifaune et les chiroptères qui risquent

d’être particulièrement exposés pendant le fonctionnement des éoliennes.

Sous-thème 2-1 : la protection de la faune

Sont notés les points suivants : les « impacts négatifs », les risques de « destructions à l’occasion des travaux de construction des éoliennes ». Il y a une

critique du dossier qui « minimise la faune », et notamment de l’étude d’impact qui « contient des lacunes importantes » ; à ce titre, sont mentionnées des

insuffisances ou des oublis concernant les amphibiens, les reptiles et les mammifères.

Question :

Comment pallier à ces insuffisances du dossier, et notamment de l’étude d’impact sur la présence de la faune sur ce territoire ?

Sous-thème 2-2 : la protection de l’avifaune

Il est noté que ce massif est « une zone de migration pour un certain nombre d’espèces » ; plusieurs espèces d’oiseaux « traversent ce territoire en

descendant des Pyrénées » dont les cigognes « qui passent par ce massif ». Ces couloirs migratoires « ne sont pas assez pris en compte » dans le dossier, et

de ce fait, certains considèrent que l’étude du cabinet ECTARE est « peu crédible sur les migrations ». Il y a ensuite un certain nombre d’observations qui

rappellent que les éoliennes constituent « une menace » pour les groupes de grands oiseaux, provoquent « une mortalité considérable » des rapaces, et que

les oiseaux en général seront victimes des pales qui tournent « à 300 km/h à leur extrémité ».

Sont à nouveau constatées des lacunes importantes de l’étude d’impact autant sur l’avifaune nicheuse que sur l’avifaune non-nicheuse.

Questions :

Si l’on se réfère aux observations qui précèdent, il semblerait que l’étude du cabinet ECTARE ne soit pas satisfaisante sur les différents points évoqués :

comment le responsable du projet entend remédier à l’incomplétude de l’étude d’impact ? Quelles sont les systèmes d’effarouchement qui seront mis

en œuvre et quel est, par expérience, leur degré d’efficacité ? La présence éventuelle d’espèces protégées d’oiseaux ne justifierait-t-elle pas le dépôt

d’une demande de dérogation « espèces protégées » ?

Sous-thème 2-3 : la protection des chiroptères


Le risque de collision des chiroptères avec les pales, et de manière plus général, le dérangement/perturbation des chauves-souris est un thème évoqué par

un certain nombre d’intervenants. L’un d’entre eux se distingue en présentant une étude approfondie qui mérite attention. Il note la présence sur ce site de

quinze espèces de chauves-souris, dont cinq ont une activité importantes, qui justifierait que « l’enjeu soit qualifié de fort » ; il estime que la

« méthodologie » de même que les « données minimales de référence » n’ont pas été respectées dans l’étude présentée dans le dossier. Il constate que les

routes de vol, de transit et de migration « ne sont pas assez pris en compte». Il regrette que les « sources d’informations aient été négligées ».

Questions :

Une fois encore, il est reproché à l’étude d’impact un certain nombre d’insuffisances qui concernent, cette fois-ci, les chiroptères. Ne conviendrait-il pas

que cette étude soit reprise et complétée sur les différents points évoqués ? La présence éventuelle d’espèces protégées de chiroptères ne justifierait-t-

elle pas le dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées » ?

Sous-thème 2-4 : la protection de la flore

Peu d’observations sur la fore, si ce n’est quelques considérations assez générales sur les risques d’atteinte à une flore au demeurant peu présente sur ce

site. Est simplement mentionné le risque de destruction de flore à l’occasion des travaux de construction des éoliennes, ou d’acheminement des convois

vers le site.

THЀME 3 : LES ENJEUX ÉCONOMIQUES

Le Quercorb est un territoire qui ne dispose pas ou plus d’industrie, et dont l’activité économique repose pour l’essentiel sur l’agriculture et l’élevage, et

dont le tourisme constitue souvent une ressource financière d’appoint pour un certain nombre d’habitants.

Sous-thème 3-1 : l’apport économique du projet de parc éolien

Aspects négatifs : la diminution de l’activité touristique, due à l’implantation de ce parc éolien, aura un effet direct négatif sur l’économie locale. Autre

élément relevé à plusieurs reprises « L’éolien ne génèrera aucun emploi local » et la population locale n’en tirera aucun profit.

Aspects positifs : ce projet présente un intérêt économique pour le Chalabrais ; il génèrera du travail et des revenus pour ce territoire. Un intervenant dit

« C’est une aubaine pour cette région sinistrée » ; il apporter « un peu d’oxygène économique » à ce territoire. Pour un chef d’entreprise c’est une

« formidable opportunité économique » pour ce territoire.

Question :

Que peut-on répondre à ceux qui affirment que ce projet n’aura aucun impact sur l’activité économique locale ?

Sous-thème 3-2 : l’activité touristique dans le Quercorb

Le tourisme vert est un élément important dans l’économie locale, certains affirmant qu’il est « la clé de l’économie du Chalabrais », et que les personnes

qui viennent en Quercorb recherchent avant tout «la pleine nature et la qualité des paysages ».


Pour de nombreux intervenants, ce tourisme « est incompatible avec les éoliennes », et la présence d’éoliennes dans le Quercorb constituerait, pour

certains, au mieux « une entrave » à l’activité touristique qui pourrait diminuer dans une proportion de 30 à 40%, au pire « un désastre » pour cette activité

qui serait « mise en péril » si ce projet de parc éolien se réalisait à Montjardin. Cette diminution de la fréquentation touristique entraînerait des pertes de

revenus notamment pour les anciens agriculteurs pour qui la location de gîtes ou de chambres d’hôtes constitue « une ressource indispensable » ; ces pertes

de revenus auraient des « conséquences négatives sur l’économie locale.» Pour un intervenant, ce projet serait donc « antiéconomique » dans la mesure où

il va à l’encontre du développement du tourisme dans le Quercorb.

Est évoqué les cas particulier de la Ferme de Machore, laquelle dispose de cinq chambres d’hôtes avec espaces communs, qui, du fait de sa situation au plus

près du site du futur parc éolien, verrait son activité durement impactée par la création du parc éolien.

A contrario, quelques intervenants, il est vrai moins nombreux que les précédents, font valoir que la présence d’éoliennes n’aura pas d’incidences sur la

fréquentation touristique du Chalabrais, et n’hésitent pas à dire que certains opposants à ce projet « se retranchent derrière l’aspect visuel des éoliennes

pour préserver leur petite activité touristique personnelle » qui en fait profite peu au territoire du Chalabrais, les retombées financières de cette activité

« n’étant même pas suffisantes pour faires vivre les commerces locaux ».

Plusieurs élus mentionnent le programme départemental de découverte du Pays Cathare qui sera évoqué dans le sous-Thème 3-3. Un maire constate que

« les atteintes au tourisme ne sont pas évoquées dans le dossier ». Par ailleurs, un autre maire considère que la création d’un parc éolien « n’aura pas d’effet

sur la fréquentation touristique ».

Question :

Quelles initiatives le responsable de projet pourraient prendre pour mieux intégrer ce parc éolien dans l’activité touristique : par exemple, la création

d’un parcours de découverte du massif ou de randonnée ou la participation à l’entretien des entiers existants ?

Sous-thème 3-3 : le développement du projet spécifique « Pays Cathare »

Il est écrit que « la vocation Pays Cathare perdra totalement son attirance » si ce projet éolien se réalise. Des élus indiquent qu’il faut « privilégier le

tourisme Pays Cathare » ; ils évoquent le développement d’un projet départemental de voie verte pour la découverte du Pays Cathare, ainsi que le projet de

classement des châteaux cathares au patrimoine mondial de l’humanité. Ils pensent que ce projet de parc éolien constituerait un frein à ce développement

touristique. Un président d’association dit que ce projet éolien va « à l’encontre des efforts entrepris par les collectivités locales pour promouvoir le pays

cathare. »

Question : Voir la question précédente

THЀME 4 : LES ÉOLIENNES ET LA SANTÉ HUMAINE


Ce thème est très souvent évoqué dans les observations du public qui estime que ce projet aura un impact sur la santé humaine ; ils citent à ce sujet des

rapports l’ADEME et de l’Académie de Médecine. Certains estiment que « ces machines seront trop proches des habitations » et qu’il y aura « une gêne pour

l’habitat autour ».

Un intervenant soutient que les alternateurs de plusieurs centaines de kilos « sont dopés aux lanthanides », matériaux de « haute toxicité » dont la pollution

peut se diffuser « jusqu’à 50 km de rayon ».

Il est reproché à l’étude d’impact de ne pas aborder les risques pour la santé humaine.

Sous-thème 4-1 : les nuisances sonores

Beaucoup d’intervenants craignent que les éoliennes provoquent des nuisances sonores, sans apporter toutefois des éléments tangibles sur la

manifestation réelle de ce phénomène qui serait, selon un intervenant un bruit similaire « à une ligne à haute tension ». On trouve cependant quelques

exemples plus précis, notamment : les habitants de Cazalens constatent qu’il n’y a pas eu de mesures de bruit chez eux, dans le cadre des études préalables

alors que leur maison se situe juste en face le site. De même, cette mesure n’a pas été faite au lieudit Peyroutou où se situe le camping Le Font Rouge.

Un intervenant affirme que les bruits propagés par les éoliennes se manifestent « sous forme de basses fréquences, de battements et de

turbulences« jusqu’à 15 km ».

Enfin, une personne fait référence « au cas de Névian » qui révèlerait les impacts négatifs sur la santé humaine du bruit résultant du fonctionnement des

éoliennes.

Question :

Le responsable du projet a-t-il pris des mesures de bruit suffisantes : ne faudrait-il pas qu’il fasse procéder, pour les habitations les plus proches (4 à 5

familles concernées) à des mesures complémentaires dont ces habitants sont demandeurs ?

Sous-thème 4-2 : les nuisances visuelles

Ces nuisances peuvent apparaitre dans des situations différentes : la perception des éoliennes de jour ou de nuit, par les habitants les plus proches du site,

la perception des éoliennes dans les paysages par celui qui projette son regard au loin ou la perception par celui qui passe fortuitement à proximité. La

hauteur des machines n’est pas sans influence sur le degré de perception visuelle par celui qui les voit (cette question de la hauteur et du gabarit des

machines sera traitée dans le cadre du sous-thème 5-1).

Est à nouveau cité le camping Font-Rouge à Peyroutou.

Sous-thème 4-3 : les infrasons

Ces phénomènes sonores de basse fréquence sont parfois évoqués mais de manière très épisodique, voire erronée, pour que l’on puisse considérer qu’ils

constituent un vrai sujet de préoccupation du public.

Sous-thème 4-4 : les effets stroboscopiques


Plusieurs personnes les perturbations visuelles, le jour, mais surtout la nuit, qui résulteront du « fonctionnement intermittent des lumières » installées sur

les éoliennes.

Question :

Que peut-on répondre à ces personnes à propos notamment de la perception des lumières intermittentes de nuit ?

THЀME 5 : LES CARACTÉRISTIQUES DES AÉROGÉNÉRATEURS

Parmi les caractéristiques des machines, c’est incontestablement la hauteur qui a suscitée les observations les plus nombreuses et les réactions les plus

vives du public.

Sous-thème 5-1 : la hauteur des machines

En raison des hauteurs envisagées, ces neuf éoliennes reçoivent un grand nombre d’épithètes : « très hautes », « trop hautes », « incompatibles avec les

paysages », « gigantesques », « monstrueuses ». Certains considèrent qu’elles sont « hors de proportion avec les dénivelés de terrain » , « plus hautes que les

collines » et qu’elles risquent de « détruire les paysages des villages aux alentours ». Les propriétaires de la ferme de Machore évoquent la distance

réglementaire minimum de 500 m par rapport aux habitations qui leur paraît dérisoire compte tenu de la hauteur des machines projetées (140 m). Mais une

personne fait remarquer que le « relief est très marqué à cet endroit » et que de ce fait les éoliennes pourront s’inscrire dans le paysage. On peut noter deux

questions soulevées par le public qui relèvent chacune d’un domaine spécifique :

- La hauteur des éoliennes ne pourrait-elle pas constituer un obstacle gênant pour le vol à basse altitude des avions-canadairs qui se ravitaillent en eau dans

le lac de Montbel situé non loin du site ;

- ne faudrait-il pas que les PLU limite, comme pour les autres constructions, la hauteur des éoliennes ?

Questions : La hauteur des éoliennes étant un sujet de préoccupation majeure du public mais aussi de certains maires des communes limitrophes du site

d’implantation des éoliennes, ne pourrait-on pas envisager soit de réduire la hauteur de certaines d’entre elles et/ou d’en repositionner certaines en

prenant en compte les dénivelés de terrain à cet endroit ? Ces ajustements ne faciliteraient-ils pas l’insertion de ces machines dans l’environnement

proche ? Quelles seraient les incidences de ces modifications sur le fonctionnement et le rendement des aérogénérateurs ?

Sous-thème 5-2 : les modes de fonctionnement des éoliennes

Il ne sera abordé ici que les questions spécifiques qui n’ont pas été traitées dans le cadre des autres sous-thèmes.

La remarque concernant « l’intermittence » du fonctionnement des éoliennes revient assez souvent, lesquelles auraient « un rendement très bas » du fait

des conditions climatiques qui sont par définition aléatoires ; par ailleurs, certains soutiennent que ce faible rendement serait dû à « un potentiel éolien en

Quercorb pas très important ».


- une personne prétend que pour mettre en rotation les hélices d’une éolienne, il est nécessaire d’acheter de l’électricité à EDF ;

- une autre personne affirme que les alternateurs sont dopés aux « lanthanides , matériaux hautement toxiques ».


Question :


Sous-thème 5-3 : l’ancrage au sol des mâts

Plusieurs personnes mentionnent qu’il faut un gros volume de béton pour réaliser les socles qui permettront d’ancrer au sol ces lourdes machines, et que ce

béton « restera à jamais dans le sous-sol » du massif boisé, entraînant des « dégâts irréversibles au sol ».

On citera enfin l’observation suivante : « les socles auront jusqu’à 20 m de profondeur » et il faudra « de 800 à 2000 t de béton ferraillé », en lui accord une

importance relative dans la mesure où ces dires paraissent pour le moins excessifs.

Question :

a consultation du dossier permet-elle d’obtenir toutes les réponses sur ce point précis ?

THЀME 6 : LES CONDITIONS D’ACCЀS AU SITE D’IMPLANTATION DES ÉOLIENNES

Un certain nombre de personnes constatent que :

- les conditions d’accès au site sont « floues et très incertaines »,

- que le dossier contient peu d’indications sur « les rectifications, élargissements et redressements de voie » qui devront être réalisés pour permettre les

opérations de chantier et d’entretien des machines.

- que ces travaux de voirie entraîneront des destructions qui seront « irréversibles ».

Sous-thème 6-1 : les modalités d’accès par la RD 620

Pour le passage des « énormes convois de 50 m de longueur », il faudra aménager la route départementale en procédant à la rectification de plusieurs

virages ; ces aménagements nécessitent d’avoir au préalable la maîtrise de l’assiette foncière correspondante, or, ce n’est pas le cas du responsable du

projet qui se heurte au refus des propriétaires concernés.

Question :

Quelles sont les solutions que le responsable du projet entend mettre en œuvre pour permettre le bon acheminement des convois vers le site retenu,

sachant qu’il s’agit de conditions déterminantes de la réalisation de ce projet ?

Sous-thème 6-2 : l’utilisation de la route des crêtes

Elle semble, a priori, poser moins de problèmes que la RD 620, même si quelques-uns se préoccupent du devenir « de la petite route des Crêtes une fois

élargie pour laisser passer les convois ».

Question :

Les caractéristiques de la route des Crêtes seront-t-ils changées pour permettre le passage des convois ?

Sous-thème 6-3 : l’élargissement et la création de pistes forestières


Certains regrettent la « déforestation supplémentaire » qui résultera des travaux d’élargissement des pistes existantes et de création de pistes nouvelles ; ils

craignent que ces travaux entraînent une « cicatrice irréversible dans le massif forestier ».

Question :


THЀME 7 : LE MODE DE RACCORDEMENT DU PARC ÉOLIEN AU POSTE-SOURCE

A vrai dire, le public ne s’est pas senti concerné par cette question de l’acheminement de l’énergie vers le poste-source, à la différence des maires et élus

qui, au contraire, n’ont pas hésité à demander des précisions sur les modalités de cet acheminement et sur son coût.

Question :

A ce stade du projet, le responsable du projet pourrait-il apporter des précisions complémentaires aux renseignements assez succincts qui figurent au

dossier ?

THЀME 8 : LA DÉVALORISATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS ET NON-BATIS

C’est un thème qui revient très souvent dans les remarques du public ; comme on le sait, seul le juge, lorsqu’il est saisi par un requérant est compétent pour

apprécier les conditions d’une dévalorisation d’un bien immobilier à l’occasion de la réalisation d’un parc éolien ou de toute autre construction à caractère

industriel.

Question :

Cette question a-t-elle été abordée dans le cadre des contacts qui ont pu être établis par le responsable du projet avec les habitants les plus proches du

site ?

THЀME 9 : LE DÉMANTЀLEMENT DU PARC ÉOLIEN

Ce thème a été peu évoqué par le public, un peu plus par les élus ; le dossier contient à ce sujet des indications qui donnent des garanties quant à la prise en

charge et au financement des travaux de démantèlement en fin d’exploitation du parc éolien. Quelques-uns se soucient, malgré tout, du devenir des

terrains concernés après la fin de l’exploitation et le démantèlement des machines.

Question :


THЀME 10 : LES RESSOURCES FINANCIЀRES PROVENANT DU VERSEMENT DES IMPÔTS ET DES TAXES AFFÉRENTES

Celles-ci sont plutôt considérées comme un plus pour le développement des collectivités territoriales concernées ; reste que la répartition de ces ressources

peut devenir, à défaut d’accord, un sujet de discorde entre les collectivités.

Question :

Est-il possible de préciser les montants annuels prévisibles de ces versements ?


THЀME 11 : LES CONSIDÉRATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL SUR L’ÉNERGIE ÉOLIENNE

Elles sont très fréquentes dans les observations du public, même si l’enjeu énergétique qui revêt pourtant un caractère primordial, n’est pas souvent traité.

Sous-thème 11-1 : l’enjeu énergétique

Beaucoup de personnes, y compris des élus, se prononcent pour les énergies renouvelables ; les personnes favorables au projet insistent sur le caractère

« propre » de cette énergie à la différence des énergies fossile. Ceux qui sont contre invoquent plus des considérations locales qui ont déjà été exposées.


ANNEXE 2

Mémoire de Réponse de RAZ ENERGIE suite aux éléments apportés par le commissaire enquêteur annexées au PV de fin d’enquête

publique du 08/08/2014


SOMMAIRE

Les enjeux environnementaux ............................................................................................................ 207

1-1 : les impacts paysagers ........................................................................................................ 207

1-2 : le déboisement et ses conséquences ................................................................................ 213

1-3 la protection du patrimoine classé ou inscrit ...................................................................... 213

1-4 : les effets de l’accumulation de parcs éoliens dans la région ............................................ 215

Thème 2 : les enjeux naturalistes ........................................................................................................ 220

2-1 : la faune .................................................................................................................................... 220

2-2 : l’avifaune ................................................................................................................................. 221

2-3 : les chiroptères ......................................................................................................................... 223

2-4 : la flore ..................................................................................................................................... 226

Thème 3 : les enjeux économiques ..................................................................................................... 226

3-1 : l’apport économique d’un parc éolien : aspects positifs, aspects négatifs pour l’économie locale 226

3-2 : le tourisme vert en Quercorb ................................................................................................. 229

3-3 : le développement d’un projet touristique « Pays Cathare » .................................................. 232

Thème 4 : Les éoliennes et la santé humaine ..................................................................................... 235

4-1 : les nuisances sonores .............................................................................................................. 235

4-2 : les nuisances visuelles ............................................................................................................. 236

4-3 : les infrasons............................................................................................................................. 237

4-4 : les effets stroboscopiques ...................................................................................................... 237

Thème 5 : Les caractéristiques des machines ..................................................................................... 238

5-1 : la hauteur des éoliennes ......................................................................................................... 238


5-2 : le fonctionnement des éoliennes ............................................................................................ 240

5-3 : l’ancrage au sol des mâts ........................................................................................................ 242

Thème 6 : Les conditions d’accès au site d’implantation du parc éolien ............................................ 243

6-1 : les difficultés d’accès par la RD 620 ........................................................................................ 243

6-2 : l’utilisation de la route des crêtes ........................................................................................... 244

6-3 : l’élargissement et la création de pistes forestières ................................................................ 244

Thème 7 : Les modalités du raccordement du parc éolien au poste-source ...................................... 245

Thème 8 : La dévalorisation des biens immobiliers ............................................................................ 246

Thème 9 : Le démantèlement du parc éolien ..................................................................................... 248

Thème 10 : La répartition des produits des impôts et taxes ............................................................... 249

Thème 11 : Considérations d’ordre général sur l’énergie éolienne .................................................... 250

11-1 : l’enjeu énergétique ............................................................................................................... 250

11-2 : le surcoût dû au rachat de l’énergie éolienne ...................................................................... 251

11-3 : les solutions alternatives ....................................................................................................... 252

ANNEXE 1 :........................................................................................................................................... 253

Contribution Saméole sur l’impact de la modification de la hauteur du mat des éoliennes en forêt.253

ANNEXE 2 :........................................................................................................................................... 259

Contribution ECTARE sur les chiroptères et l’avifaune ....................................................................... 259

ANNEXE 3 :........................................................................................................................................... 272

Contribution du bureau d’études CERA Environnement au sujet de l’avifaune ................................. 272


Les enjeux environnementaux


Dans les observations relatives à l’impact paysager des éoliennes, il y a des considérations

d’ordre général que l’on retrouve régulièrement dans les enquêtes publiques concernant

des projets éoliens comme, par exemple, « les éoliennes défigurent les paysages ». A propos

du projet de Montjardin, les intervenants notent « les impacts négatifs sur un paysage et sur

un territoire naturel de grande qualité », ou qu’avec ce projet, « on va dénaturer les

paysages du Quercorb » , ou encore qu’il est « dommage de changer ce paysage par la

présence de grandes éoliennes ». Une personne dit que ces machines vont créer de « larges

saignées dans les collines » et que l’on va « dénaturer les paysages du Quercorb ». Plusieurs

personnes, en faisant référence aux motifs refus de permis de construire de l’arrêté

préfectoral du 2 juin 2014, regrettent que, dans le dossier, les impacts paysagers soient

« fortement sous-estimés ou minimisés ».

D’autres, au contraire, considèrent que le site retenu ne pose pas de problème au niveau

paysager dans la mesure où il est « reculé » et qu’il « ne gêne pas d’un point de vue paysager

étant donné le relief très marqué à cet endroit ».

Question :

Pourrait-on apporter à ce projet de parc éolien, qui se compose de machines de grande

dimension, des modifications ou des ajustements qui permettraient d’améliorer son

insertion dans les paysages du Quercorb ?

Réponse RAZ Energie :

L’étude paysagère traite abondamment les impacts paysagers, selon plusieurs thèmes.

Concernant l’impact depuis les lieux habités, l’étude paysagère arrive à la conclusion

suivante :

« Les relations visuelles depuis les bourgs implantés dans un rayon de 10 km autour du projet

sont peu nombreuses. En effet, les caractéristiques paysagères du secteur d’étude créent des

masques visuels naturels : le relief et le couvert boisé sont les principaux masques. De plus, la

distance multiplie ces obstacles et réduit également la précision du champ de vision, ce qui

atténue l’intensité des impacts. »

En effet, la plupart de la population du secteur est concentré dans des petits villages en fond

de vallée, sans vue directe vers les éoliennes. Seuls quelques petits hameaux colonisent les

crêtes (Machore, Cazalens, Courtizayre), pouvant permettre des relations visuelles avec le

parc éolien. Cependant, la distance importante de ces hameaux au parc, ainsi que la faible

densité de population autour du projet, une des plus faibles du département (17

habitants/km² pour le canton de Chalabre), limitent fortement l’impact du projet.

En effet, tel qu’il est démontré dans l’illustration 27 de l’étude paysagère il n’y aura pas de

perception possible du parc éolien depuis le village de Camon (09).

La commune de l’Escale se situe 9km au sud du projet. L’impact visuel est faible, car la

distance est importante et la visibilité des éoliennes est partielle. Par ailleurs, il n’y a pas de


monument historique sur cette commune ou de site à protéger. L’enjeu paysager de cette

commune est faible.

Le hameau de Machore est constitué d’une seule habitation. Seulement 5 éoliennes sont

visibles de façon latérale depuis ce lieu dit. Par ailleurs, les vues vers les Pyrénées, qui

constituent l’attrait majeur de ce lieu-dit ne seront pas impactées par l’implantation

d’éoliennes.

Cazalens est également composé d’une seule habitation sur un terrain entièrement arboré,

d’où il a été très difficile de trouver un point de vue vers les éoliennes. Le photomontage

présenté à l’illustration 92 de l’étude paysagère montre la difficulté de trouver des points de

vue ouverts dans cette habitation.

Les hameaux de Courtizayre Haut et Courtizayre du Milieu comprennent une habitation

chacun, non occupées à l’année. La première éolienne se situe à 1500 mètres de chaque

lieu-dit.

Esturgal et Peyroutou sont des hangars agricoles qui ne sont pas habités.

Depuis les hameaux de Gary, Maynard, Bourdiquier les vues sont impossibles compte tenu

du relief et de la végétation.

Depuis le hameau de Bouquier, à 1500 mètres des éoliennes il est possible de voir 4

éoliennes aux endroits ou le masque végétal s’efface.

Depuis les hameaux de Palauqui et Vinsous, composés d’une seule habitation chacun, il peut

également y avoir des relations visuelles latérales. Cependant, l’insertion de ces hameaux

dans la vallée (465 mètres), alors que les éoliennes se trouvent en hauteur (650 mètres),

limite la prégnance des perceptions.

Concernant l’impact sur le grand paysage, le projet a un impact faible sur les lieux avoisinants, les sites et les paysages. En effet, le projet se situe dans l’entité paysagère du Quercorb, bien décrite dans l’atlas des paysages de la DREAL Languedoc Roussillon. Cette unité paysagère est présentée sous la forme d’un bloc-diagramme ci-dessous :


Il est vrai que cette entité est caractérisée par des paysages ruraux d’élevage et de forêt.

Cependant, il faut signaler que ces dernières années l’activité d’élevage a fortement décliné

au bénéfice de la forêt qui occupe aujourd’hui la majorité de la surface, tel que le montre la

cartographie ci-dessous extraite de la base de données Corine Land Cover :

Parc éolien de

Montjardin


La DREAL signale également son caractère très peu peuplé et relativement isolé de toute

grande ville.

Les enjeux de ce territoire sont les suivants, sel on les informations de la DREAL :

- préservation et mise en valeur du patrimoine bâti - gestion des ripisylves - identification, repérages, création et gestion de la végétation des points de vue - identification, repérage, restauration et protection dans les documents d’urbanisme

du petit patrimoine - développement d’une sylviculture diversifiée - mise en valeur du patrimoine architectural du site de Chalabre - maîtrise de l’implantation de bâtiments agricoles

Il faut signaler l’absence d’indication d’incompatibilité du paysage du Quercorb avec l’implantation des éoliennes. Par ailleurs, le caractère fortement boisé du paysage, ainsi que sa faible densité de

population le rend compatible avec un projet d’implantation d’éoliennes de taille moyenne

tel que le projet présenté.

Il s’agirait du deuxième parc éolien autorisé dans cette unité paysagère, après celui de

Toureilles et Bouriège, situé dans un secteur plus agricole, moins boisé et plus proche des

villes comme Limoux.

L’analyse paysagère n’a pas sous-estimé les incidences paysagères sur les sites emblématiques ariégeois. En effet, la partie est du département de l’Ariège incluse dans l’aire d’étude éloignée a

bénéficié de la même analyse que le département de l’Aude. La carte 4 de l’étude paysagère

présente la synthèse des enjeux paysagers à l’échelle de l’aire d’étude éloignée. En

particulier les villages de Camon, le lac de Montbel et même le château de Montségur (au-

delà des limites de l’aire d’étude) ont été étudiées et des photomontages ou coupes ont été

produits dans l’étude.

Les perspectives possibles depuis les lieux touristiques ne sont pas pénalisantes.

En effet, depuis la base de loisirs de Montbel le parc éolien n’est pas perceptible. Les

éoliennes ne sont perceptibles que partiellement depuis la partie sud de la digue ouest et à

une distance de plus de 10 km, ce qui rend l’impact minime, tel qu’il est représenté dans le

photomontage 13 qui ne permet de percevoir qu’une seule éolienne et les pales de deux

autres éoliennes. Par ailleurs, ce photomontage a été pris depuis la digue sud-ouest du lac,

surélevée et dégagée par rapport au niveau de l’eau, représentant le point de vue le plus

pénalisant. Les éoliennes sont invisibles du fait de la topographie depuis les lieux de

baignade ou de stationnement de bateaux, ainsi que des deux autres digues. En effet, tout le

pourtour sud du lac présente un caractère fortement boisé qui empêche les vues

éventuelles. Le pourtour nord du lac ne permet pas de visibilité des éoliennes, compte tenu

de la topographie.


Enfin, il faut signaler que cette base de loisirs ne fait l’objet d’aucun classement. Il s’agit d’un

lac artificiel dont le but premier est la régulation du débit de la Garonne et l’arrosage. Il est

également proposé des activités d’initiation à la navigation sur voilier, tout à fait en lien avec

la thématique du parc éolien.

Depuis la base de loisir de Puivert l’impact est également faible. Il n’est possible de

percevoir que les pales de quatre éoliennes à une distance de 6 km sur un point de vue

secondaire. En effet, tel que l’on peut le constater sur les sites www.audetourisme.com ou

www.camping-puivert.fr, aucune photo promotionnelle de ce camping ne montre des vues

vers le futur parc éolien.

Le sentier GR7 va du ballon d’Alsace à Andorre la Vielle. Plus localement il permet de joindre

Mirepoix à Porté-Puymorens, mais il se sépare à Camon en deux variantes. Le GR7A qui

passe par Chalabre, Montjardin et Puivert et le GR 7B qui passe par le lac de Montbel et

Montségur. Les témoignages recueillis auprès des habitants de Montjardin font état d’une

faible fréquentation de cette partie du GR, qui se limite uniquement à la période estival

pouvant atteindre 5 ou 10 promeneurs, VTT et riverains par jour. En effet, ce chemin ne fait

pas l’objet d’une grande publicité et rares sont les randonneurs qui le connaissent, en

dehors des locaux. La séparation du GR 7 en deux parties ne favorise pas une fréquentation

importante du GR 7A, car le GR 7B traverse des lieux plus connus, tels que le château de

Montségur.

Par ailleurs, le GR 7A autour du parc éolien traverse d’immenses propriétés boisées, avec

peu d’ouvertures visuelles vers les éoliennes. Pour cette raison, il a été proposé la création

d’un balisage spécifique (avec l’accord des propriétaires concernés par l’implantation)

permettant de créer une petite boucle de randonnée à partir de Montjardin, plus adaptée à

la typologie du tourisme dans ce secteur.

Concernant les paysages, le projet ne portera pas atteinte aux paysages locaux et n’engendrera pas une mutation de l’image rurale et « naturelle » du Quercorb ni du pays Cathare. En effet, tel qu’il est démontré dans la carte 25 de l’étude d’impact, la grande majorité du

territoire du Quercorb est absente de toute possibilité de perception des éoliennes. Seuls les

sommets du territoire offriront des vues potentielles. Cela vient du caractère très vallonné

du Quercorb avec de forts dénivelés, ainsi que du positionnement du parc éolien évitant les

points les plus hauts du secteur. Le parc éolien est implanté sur deux crêtes secondaires, ce

qui permet de l’entourer par des sommets plus élevés qui jouent un rôle de masque. Une

preuve de cette affirmation est apportée par le photomontage 12 depuis le Col de Boyer,

pourtant situé à 532 mètres d’altitude.

On peut donc considérer que le caractère rural du Quercorb sera préservé.

Il faut signaler que la sylviculture est très présente dans ce secteur, ce qui impose parfois de

gros travaux forestiers avec des engins de taille importante, ce qui nuance le caractère

« naturel » du secteur.

http://www.audetourisme.com/

http://www.camping-puivert.fr/


En particulier, concernant la création des pistes, ce projet bénéficie déjà des pistes créées

pour l’exploitation forestière. L’implantation d’éoliennes le long de ces pistes a été privilégié

afin d’éviter la création de nouvelles ouvertures.

Le pays cathare est aussi un pays de vent où sont déjà placées 207 éoliennes. Les deux

appellations ne sont donc pas incompatibles et la présence d’éoliennes dans l’Aude n’a pas

empêché le développement du label Pays Cathare, bien au contraire.

Concernant les rapports d’échelle entre des éoliennes de 125m et 140m en bout de pale dans la vallée du Chalabreil, il faut signaler que ces hauteurs sont tout à fait compatibles avec les rapports d’échelle du paysage environnant. En effet, le Quercorb est un massif très accidenté avec des variations d’altitude allant de

350m à 772m. La taille des éoliennes ne représente que 1/3 du dénivelé déjà existant, ce qui

réduit l’effet d’écrasement et permet de les intégrer facilement au paysage.

L’implantation retenue a cherché à éviter les parties du relief prédominant en s’installant

autour de deux crêtes secondaires. Dans le chapitre « Raisons du choix » de l’étude

d’impacts a été expliqué le choix du site, comme étant le mieux adapté du secteur,

principalement d’un point de vue paysager.

Suite à la demande de plusieurs riverains, retranscrite par le commissaire-enquêteur, il a été

étudié la possibilité de diminuer la hauteur des éoliennes les plus hautes. Il faut rappeler que

ces éoliennes se situent en forêt, ce qui impacte l’écoulement du vent et donc, la production

électrique et l’usure des éoliennes. La note produite par la société Saméole (partenaire

technique de RAZ Energie) résume bien les conséquences d’un rapprochement des pales du

sommet des arbres.

On peut conclure qu’un abaissement de la hauteur des 3 éoliennes à 140 mètres en bout de

pale, vers une hauteur d’éolienne de 125 mètres en bout de pale, est à la limite de

l’acceptable techniquement, même si la perte de production de chaque éolienne est de 9%.

Cette mesure implique une perte de productible sur l’ensemble du parc éolien d’environ 3%.

En ce qui concerne E5, avec un mat de 80 mètres, tel qu’il est démontré par l’étude Saméole

en annexe, il n’est pas possible de l’abaisser à 65 mètres, ni de le déplacer, compte tenu de

l’écartement des éoliennes (en limite de l’acceptable) et de la topographie du terrain (fortes

pentes au nord et au sud de l’éolienne). La seule solution techniquement viable pour limiter

l’impact visuel de l’éolienne E5 serait sa suppression. Dans ce cas la production du parc

éolien passerait de 45 000 MWh à 40 000 MWh annuels. Les coûts d’investissement seraient

également réduits, y compris pour la partie raccordement qui pourrait couter moins cher. Le

projet pourrait, malgré cela, rester viable.

En conclusion, compte tenu de l’appréciation de la hauteur des éoliennes par certaines

personnes, le porteur de projet est d’accord pour diminuer la hauteur des trois éoliennes à

140 mètres, afin de les abaisser à 125 mètres en bout de pale. Concernant l’éolienne E5 (la

plus proche de la ferme de Machore), la seule solution viable techniquement pour

diminuer son impact est sa suppression.



Il y a assez peu d’observations sur le déboisement que nécessite la réalisation de ce projet.

Quelques personnes se prononcent contre les déboisements qui seront pratiqués et « une

déforestation importante ». D’autres craignent que les déboisements accentuent le

ruissellement sur un territoire où les orages sont fréquents avec des précipitations courtes

mais violentes, alors que seul le ruisseau du Chalabreil réceptionne toute l’eau du massif

forestier ; cette crainte est exprimée par les habitants des hameaux des Vinsous et de

Palauqui.

Quelques remarques concernent l’acheminement des machines sur le site qui risque

d’entraîner « une cicatrice irréversible » dans ce massif forestier. Par ailleurs, il convient de

noter que de nombreux chasseurs sont favorables à ce projet ; ils considèrent en effet que

ce projet n’aura pas d’impact important sur le massif forestier.

Question :

Quelles réponses et quelles garanties le porteur de projet peut-il donner à ces personnes

qui se préoccupent de la protection de ce massif forestier et des effets des déboisements ?


Une demande de défrichement a été déposée auprès de la préfecture en 2012, qui a donné

lieu à une autorisation de défrichement le 3 mai 2013 d’une superficie maximale de 3, 31 Ha.

Cette surface autorisée correspond au déboisement prévu dans l’étude d’impact

correspondant à environ 0,6 Ha pour les pistes à créer ou à élargir, ainsi qu’aux 0,9 Ha

correspondant au déboisement définitif pour les plate-formes des éoliennes.

Il faut signaler que le porteur de projet a réalisé un effort dans la gestion de la déforestation,

en s’engageant à reboiser les parties des plateformes qui sont nécessaires uniquement

pendant la phase de montage. Ainsi, les surfaces initialement coupées, correspondant à 1,8

Ha, seront ramenés à 0,9 Ha, soit 50% de réduction de la surface déboisée.

Quelques coupes d’arbres ou élagages sont également prévus le long de la route

départementale. Cependant, la surface estimée est inférieure à 0,2 Ha. Elle dépend de la

technique de transport utilisée, soit camion classique, soit remorque élévatrice. Le choix de

la technique de transport se fera en accord avec les propriétaires riverains et le Conseil

Général de l’Aude.

Enfin, il faut signaler également que les emplacements des plate-formes de montage ont été

situés dans les lieux et dans les orientations où la pente du terrain naturel était la plus faible,

ceci afin d’éviter les talus trop importants qui pourraient accélérer le phénomène d’érosion.

Pour les quelques éoliennes dans ce cas, des talus de faible pente ont été prévus, avec

enherbement et reprofilage à la fin du chantier, afin de limiter le ravinement en cas

d’orages.

Egalement, dans la conception des pistes, il est prévu la création des fossés protecteurs, afin

d’éviter l’érosion des pentes aval et de recréer un habitat favorable pour les amphibiens.

1-3 la protection du patrimoine classé ou inscrit

Quelques observations, peu nombreuses, portent sur l’impact du projet sur le patrimoine et

sur les monuments historiques classés ou inscrits. On peut noter les expressions suivantes :


« impacts négatifs », « des points de co-visibilité avec de nombreux sites classés », et même

« le patrimoine serait totalement détruit si ce projet était mis à exécution ». Quelques-uns

rappellent que le Préfet de l’Aude a invoqué ces motifs pour refuser le permis de construire,

précisant que ces éoliennes « seront visibles depuis le château de Puivert ». Par ailleurs, les

propriétaires de la chapelle classée de Bourigeole considèrent que « ce projet est peu

compatible avec ce monument historique » pour lequel un projet de restauration est à

l’étude, et ils affirment que les éoliennes projetées seront « très visibles » depuis ce site.

Question :

Le responsable du projet peut-il apporter, à ce sujet, des réponses complémentaires à

celles qui figurent dans le dossier d’enquête ?


Concernant l’impact depuis les monuments historiques, l’étude paysagère conclut :

« Les impacts visuels depuis les monuments historiques concernent peu de monuments et de sites patrimoniaux. Le cimetière de Bourigeole (monument historique inscrit) et le calvaire de Chalabre (site inscrit) sont concernés par de faibles impacts visuels. » Il faudrait ajouter à cette conclusion le témoignage édifiant du maire de Puivert, signalant que les visiteurs sont peu sensibles à une vue lointaine des éoliennes. En revanche, ils attachent plus d’attention aux conditions d’accès et de sécurité dans la visite du château de Puivert. Concernant le château de Puivert, aucune perspective monumentale n’est impactée. En

effet, si l’on prend les images publiées mettant en valeur le château de Puivert

(www.chateau-de-puivert.com, Wikipedia, www.audecathare.fr, www.audetourisme.fr,

www.payscathare.org, www.castleland.com), aucune ne serait impactée par la présence du

parc éolien.

Egalement, depuis les alentours du château, il n’y a pas de visibilité du parc éolien, tel qu’il

est montré dans le PM 10.

En effet, tel qu’il est montré dans cette nouvelle modélisation réalisée à l’aide du logiciel

WindPro avec repérage GPS, les éoliennes se trouvent cachées par le relief et les arbres,

dans un angle de vue opposé à celui du château.

Esquisse des éoliennes (derrière le relief) depuis l’entrée du château

Même en cas de coupe d’arbres, les éoliennes seraient invisibles à cause du relief. C’est pour

cette raison que l’étude d’impact démontre et décrit à plusieurs endroits l’absence de co-

visibilité entre les éoliennes et le château depuis les points de vue mettant en valeur le

monument.

Signalons également que l’emplacement du site des éoliennes a pris en compte la non-

visibilité depuis les abords du château de Puivert dès la conception du projet, écartant ainsi

http://www.chateau-de-puivert.com/

http://www.audecathare.fr/

http://www.audetourisme.fr/

http://www.payscathare.org/

http://www.castleland.com/


l’implantation d’éoliennes sur les crêtes de la commune de Villefort (plus proche et plus

visible).

Il n’existe qu’un seul point de visibilité, illustré par le PM 11. Du haut du donjon (de 40

mètres de haut), il est possible d’apercevoir par beau temps les parties hautes (rotor et

extrémité du mat) de 5 éoliennes sur 9, qui se trouvent en fond de paysage au-delà des plis

des reliefs successifs. L’éolienne E5 est la plus visible. Le parc se situe à l’opposé des

Pyrénées qui constituent un point d’appel du regard. Cette perception reste anecdotique

dans l’ensemble du panorama. En effet, la surface occupée par les éoliennes depuis le

sommet du donjon ne représente que 3° sur les 360° de panorama (soit 1%) et se fond

comme une curiosité, au même titre que les habitations et les hangars agricoles du village de

Puivert. Par ailleurs, la distance de 5km aux éoliennes les plus proches est suffisante pour

éviter un effet d’appel visuel, tel que l’on peut le constater sur d’autres parcs éoliens.

Photomontage11 de l’étude d’impact des éoliennes de Montjardin sur une perspective de

168°

Enfin, il faut signaler la faible fréquentation des personnes qui visitent le haut du donjon,

étant donné la faible capacité du parking en bas du château et les conditions difficiles

d’accès.

En conclusion, ce seul point de vue sur le parc éolien ne porte pas atteinte au château ou au

site de Puivert.

Concernant le cimetière et son église à la Bourigeole, l’étude d’impact traite ce site et

démontre que la vision d’une seule éolienne serait possible (et les pales d’une deuxième), à

une distance supérieure à 5km, sur un point de vue secondaire du monument inscrit. Il faut

signaler que l’église du cimetière de Bourigeole n’est pour l’instant qu’une ruine, dont la

visite n’est pas ouverte au public. L’impact est donc considéré comme étant très faible.

Concernant l’impact depuis le Calvaire de Chalabre, les éoliennes se situent à 5 kilomètres.

Depuis ce point de vue les rangées d’éoliennes se superposent, ce qui limite fortement

l’empreinte visuelle du projet. Par ailleurs, tel qu’il est démontré par le photomontage 9, les

éoliennes se situent sur la gauche du large panorama qui s’ouvre et ne s’interposent pas

avec la vision des Pyrénées. D’autres gênes visuelles perturbent déjà ce lieu, comme le

pylône de téléphonie mobile présent sur le site même.

Enfin, il faut signaler la faible densité de monuments historiques dans un périmètre de 10km autour du parc éolien, comparé à d’autres parties du territoire audois.


Il est rappelé très souvent que le département de l’Aude supporte la plus grande partie des

éoliennes implantées sur la région Languedoc-Roussillon (215 sur 335 soit 64 % de la totalité

des éoliennes de L-R). Ceci est d’ailleurs dénoncé, disent-ils, pat le Conseil Général de l’Aude.

Ils estiment ainsi que le paysage du département est « saturé d’éoliennes » et que le risque,


en autorisant le projet de Montjardin, est qu’il favorise « l’accumulation » de parcs éoliens

dans le Quercorb et dans le Pays Cathare. Ils militent contre la « prolifération » des éoliennes

dans cette région.

Question :

Ces craintes vous paraissent-elles fondées ? Quelles garanties de « non-prolifération » de

parcs éoliens sur ce territoire peut-on donner à ces personnes inquiètes pour la

préservation de leur territoire ?


Le chapitre D de l’étude paysagère analyse les effets cumulés de ce projet par rapport aux

projets connus. A la fin du chapitre, ont été retenus le parc éolien de Roquetaillade et de

Bouriège-Toureilles pour l’analyse des effets cumulés.

L’étude d’impact précise qu’en raison de son éloignement, le projet aura un faible impact

visuel cumulé avec le parc éolien de Roquetaillade qui se situe à 12km de distance et qui est

en activité.

L’impact cumulé sera faible également avec le futur parc de Toureilles-Bouriège dont le

permis de construire a été accordé, du fait du relief très mouvementé séparant les deux

sites. En effet, 8km séparent les deux sites et la quasi-totalité des habitations se trouvent

dans les vallées, ce qui empêche toute visibilité cumulée.

D’un point de vue paysager les trois parcs éoliens parsèment le paysage, mais ne seront

visibles simultanément que depuis les points hauts des contreforts des Pyrénées à une

grande distance. Leur éloignement respectif limite les covisibilités impactantes.

Un quatrième parc éolien pourrait voir le jour à Véraza et St Polycarpe. Le permis de

construire a été en partie refusé et en partie autorisé. Il est en recours depuis 2008. Il s’agit

d’un projet de 14 éoliennes à 18,5km du parc éolien de Montjardin (voir carte ci-dessous).

Ce dernier projet se situe de l’autre côté de la vallée de l’Aude dans une unité paysagère

complètement différente du parc de Montjardin. Une partie du site de ce projet se situe à

l’intérieur de la zone Natura 2000 « Hautes Corbières », mais la distance entre les deux

parcs, ainsi que les habitats très différents (prairie ouverte à Véraza) permettent de conclure

à l’absence d’impact cumulé pour les espèces pouvant fréquenter le site de Véraza. D’un

point de vue paysager, il n’y a pas de point de vue d’importance à signaler pouvant entrainer

un impact cumulé sur ces projets, à part des vues très lointaines depuis les sommets du

piémont pyrénéen.

Enfin, le porteur de projet a cherché à implanter un parc éolien de taille moyenne (9

éoliennes), très compact, afin d’éviter un éparpillement de l’implantation des éoliennes sur

un territoire plus vaste. Un chapitre entier a été dédié dans l’étude d’impact aux raisons du

choix permettant de justifier le choix de ce site. D’autres communes ont été étudiées pour

l’implantation d’éoliennes. Ainsi, des implantations possibles sur Villefort, Chalabre, Saint

Benoit ou Festes-Saint André ont été également étudiées, mais non retenues, du fait de son

impact plus important, soit depuis le bourg de Chalabre, soit depuis le château de Puivert,

soit de part la typologie de l’habitat (prairie), plus sensible à l’implantation d’éoliennes.


Cette implantation répond au double objectif défini par la DREAL dans le document de

travail pour le Schéma Eolien Régional de mai 2010. Il permet d’éviter l’effet de saturation,

tout en densifiant une zone définie comme propice à l’éolien dans les documents de cadrage

régionaux.

D’un point de vue avifaune, il a été démontré dans l’étude d’impact que le site retenu pour

l’implantation des éoliennes est d’un faible intérêt pour les rapaces à long rayon d’action

pouvant être concernées par les effets cumulés entre les trois parcs. Là-encore

l’éloignement respectif des différents projets empêche tout effet cumulatif négatif.

D’un point de vue planification régional, il ne faut pas raisonner en matière de quotas

départementaux. En effet, si l’Aude dispose aujourd’hui de plus d’éoliennes que les autres

départements c’est principalement parce que la ressource en vent y est plus abondante. Le

département de l’Aude est également le moins peuplé de la région (à l’exception de la

Lozère) et dispose de grands espaces ventés propices à l’installation d’éoliennes. Il est, donc,

logique que l’Aude soit le département avec le plus d’éoliennes installées.


A un niveau plus local, la carte ci-dessous, montre, le faible potentiel de développement de

l’éolien dans le canton de Chalabre, compte tenu des contraintes techniques (couloir de vol

à basse altitude de l’armée de l’air, faisceaux hertziens, aérodrome de Puivert), écologiques

(zones Natura 2000 et zones ZNIEFF, domaine vital de l’aigle royal) et paysagères (château

de Puivert et bourg de Chalabre).


Par ailleurs, le S3R EnR de Languedoc Roussillon ne prévoit une capacité réservée de 41MW

sur le poste source d’Espéraza pour l’ensemble des énergies renouvelables. Sachant que le

projet éolien de Montjardin peut prendre 27 MW, il ne resterait que 14 MW de disponibles

pour tous les projets photovoltaïques, hydrauliques, éolien, biomasse ou autres.

Pour toutes ces raisons, il apparaît qu’un développement important de l’éolien dans le

sud-ouest audois est presque impossible.

Dans tous les cas, compte tenu de la volonté exprimée par les élus, ainsi que de la

sensibilité écologique des secteurs environnants, la société RAZ Energie est prête à

s’engager sur un arrêt du développement de tout nouveau projet dans ce secteur du

département.


2-1 : la faune

Sont notés les points suivants : les « impacts négatifs », les risques de « destructions à

l’occasion des travaux de construction des éoliennes ». Il y a une critique du dossier qui

« minimise la faune », et notamment de l’étude d’impact qui « contient des lacunes

importantes » ; à ce titre, sont mentionnées des insuffisances ou des oublis concernant les

amphibiens, les reptiles et les mammifères.

Question :

Comment pallier à ces insuffisances du dossier, et notamment de l’étude d’impact sur la

présence de la faune sur ce territoire ?


Selon le bureau d’études Ectare, le protocole utilisé pour répertorier les enjeux sur la faune

est proportionné à la sensibilité du site. En effet, pour l’étude de l'herpétofaune et

l'entomofaune, c'est plutôt la fin de matinée et l'après midi qui représentent les meilleures

heures d'observation. Pour les amphibiens, il s'agit de la fin de journée / début de nuit.

Par ailleurs la planification des observations sur un cycle annuel (en complément des

analyses bibliographiques et de l'analyse des milieux et de leurs potentialités) a aussi pour

objectif la recherche d'espèce cible ou de mettre l'accent sur l'analyse d'un groupe

particulier.

Enfin, le type de milieu dominant ici sur le site de Montjardin (bois de résineux, bois mixtes,

clairières) permet à un naturaliste confirmé (en l’occurrence ici deux) d'observer et

d'inventorier plusieurs groupes simultanément si nécessaire.

Les coléoptères patrimoniaux n'ont pas fait l'objet de recherches spécifiques. Par contre,

une analyse des potentialités a été réalisée en termes d'habitat pour les coléoptères

saproxyliques.

Les chênes situés à l'ouest de la zone d'étude ont été reconnus comme un habitat potentiel,

ce secteur a ainsi été classé en "sensibilité forte".


Plusieurs pages de l’étude écologique sont dédiées à la faune terrestre (pages 29 à 41), avec

des cartographies détaillées des enjeux amphibiens (page 31), mammifères (page 33) ou

insectes (page 36).

L’analyse des sensibilités de chaque groupe est faite en page 39.

L’analyse des impacts de chaque groupe, avant et après les mesures, est faite en page 54, 55

et 56

2-2 : l’avifaune

Il est noté que ce massif est « une zone de migration pour un certain nombre d’espèces » ;

plusieurs espèces d’oiseaux « traversent ce territoire en descendant des Pyrénées » dont les

cigognes « qui passent par ce massif ». Ces couloirs migratoires « ne sont pas assez pris en

compte » dans le dossier, et de ce fait, certains considèrent que l’étude du cabinet ECTARE

est « peu crédible sur les migrations ». Il y a ensuite un certain nombre d’observations qui

rappellent que les éoliennes constituent « une menace » pour les groupes de grands oiseaux,

provoquent « une mortalité considérable » des rapaces, et que les oiseaux en général seront

victimes des pales qui tournent « à 300 km/h à leur extrémité ».

Sont à nouveau constatées des lacunes importantes de l’étude d’impact autant sur

l’avifaune nicheuse que sur l’avifaune non-nicheuse.

Questions :

Si l’on se réfère aux observations qui précèdent, il semblerait que l’étude du cabinet

ECTARE ne soit pas satisfaisante sur les différents points évoqués : comment le

responsable du projet entend remédier à l’incomplétude de l’étude d’impact ? Quelles

sont les systèmes d’effarouchement qui seront mis en œuvre et quel est, par expérience,

leur degré d’efficacité ? La présence éventuelle d’espèces protégées d’oiseaux ne

justifierait-t-elle pas le dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées » ?


Les enjeux avifaune ont été étudiés par deux bureaux d’études indépendants (Ectare et

CERA Environnement). En effet, les enjeux avifaune avaient été identifiés dès le début du

projet comme étant un sujet important à traiter.

Ces deux bureaux d’études ont produit une note (en annexe) précisant la méthodologie de

leur analyse et les imprécisions et approximations des remarques apportées par la LPO.

Concernant les oiseaux migrateurs, l’étude aborde les enjeux en détail au chapitre III.3.2. Dix

journées d’observation ont été consacrées à l’étude de l’activité sur le site, ce qui paraît

proportionné aux enjeux potentiels décrits par la bibliographie.

En effet, les données disponibles sur les sites de la DREAL et de la LPO, ne présentent pas

d’activité importante de migration sur ce secteur de l’Aude.


Par ailleurs, même si les chiffres sont à prendre avec précaution, le bureau d’étude Ectare, a

comparé les données des observations sur le site avec celles du site migraction.net,

notamment le site de La Cerdagne – Eyne, à quelques dizaines de kilomètres au sud. Le

nombre d’oiseaux, ainsi que le nombre de rapaces est en effet plus faible que sur ceux

enregistrés pour les mêmes jours au site de La Cerdagne.

Il n’y a pas eu d’observation de passage de cigognes, malgré le fait qu’elles aient été

observées le 22 août sur le site de La Cerdagne. Ceci tend à privilégier l’hypothèse d’un

couloir de migration suivant préférentiellement la vallée de l’Aude (voie de transit naturelle).

Concernant les oiseaux nicheurs, les ingénieurs écologues d’Ectare ont réalisé 6 journées

d’observation pendant les périodes d’activité la plus importante (printemps – été). Ces

observations ont été complétées par 4 journées complémentaires (principalement sur les

rapaces) l’année suivante par le bureau d’études CERA Environnement avec des points

d’observation à l’intérieur et à l’extérieur de la zone d’implantation d’éoliennes.

Cette pression d’observation est largement au-dessus des recommandations courantes pour

la réalisation des études d’impact pour des parcs éoliens.

Les deux bureaux d’études coïncident sur les espèces présentes et l’analyse des risques.

Egalement, une étude bibliographique a été réalisée, à partir des données disponibles sur les

sites de la LPO, le Conseil Général et la DREAL Languedoc Roussillon.

L’étude d’impact ne minimise pas l’impact sur les espèces nicheuses. Tel qu’il est décrit dans

l’étude écologique, il n’a pas été identifié de secteur de nidification pour l’aigle botté, le

circaète Jean Le Blanc, l’Aigle Royal ou les Vautours à proximité immédiate du site.

L’utilisation qu’en est faite de ce site est plutôt opportuniste, en fonction des coupes

forestières présentes, pouvant servir comme secteur de chasse éventuellement. Pour cette

raison, il a été mis en place une mesure de prévention de déboisement sur un périmètre de

100 mètres autour de chaque éolienne.

En ce qui concernent les vautours fauves (et éventuellement percnoptère, même si celui-ci

n’a jamais été observé), le site d’implantation ne revêt pas d’intérêt écologique, étant donné


son caractère fortement boisé et l’absence de prairie ou zone pouvant présenter des proies

ou de secteur rocailleux favorisant la prise de courants ascendants, ce qui représente le

principal risque.

En revanche, le porteur de projet est d’accord pour financer une action de sensibilisation

des associations de chasse, afin d’éviter l’utilisation des poisons pouvant se retrouver dans

la chaîne alimentaire de ces rapaces.

En conclusion, les bureaux d’études Ectare et CERA confirment que les mesures de

prévention (limitation de l’implantation d’éoliennes aux habitats peu sensibles, éviter les

zones humides, éviter l’implantation dans les cols, espacement des éoliennes supérieur à

200 mètres, positionnement des éoliennes parallèlement aux axes principaux de

déplacement, projet de taille compact), ainsi que les mesures de réduction d’impact

(éviter les déboisements autour des éoliennes, et l’utilisation du système de détection DT

Bird sur les 4 éoliennes aux extrémités du parc, avec arrêt possible en cas de risque de

collision) permettront de réduire significativement le risque de collision, aussi bien en

migration que pour les nicheurs. L’impact du projet sera donc faible pour l’ensemble de

l’avifaune.

Le porteur de projet accepte de faire la demande destruction d’espèces protégées, dans le

cas où le préfet considère qu’elle est nécessaire et si la DREAL accepte de nous

accompagner, afin de définir les espèces sur lesquelles cette demande doit porter. En

effet, il ne nous est pas possible à ce stade de garantir qu’il y aura mortalité d’aucune

espèce d’oiseau, compte tenu de l’ensemble des mesures de suppression et de réduction

d’impact.

2-3 : les chiroptères

Le risque de collision des chiroptères avec les pales, et de manière plus général, le

dérangement/perturbation des chauves-souris est un thème évoqué par un certain nombre

d’intervenants. L’un d’entre eux se distingue en présentant une étude approfondie qui

mérite attention. Il note la présence sur ce site de quinze espèces de chauves-souris, dont

cinq ont une activité importantes, qui justifierait que « l’enjeu soit qualifié de fort » ; il

estime que la « méthodologie » de même que les « données minimales de référence » n’ont

pas été respectées dans l’étude présentée dans le dossier. Il constate que les routes de vol,

de transit et de migration « ne sont pas assez pris en compte». Il regrette que les « sources

d’informations aient été négligées ».

Questions :

Une fois encore, il est reproché à l’étude d’impact un certain nombre d’insuffisances qui

concernent, cette fois-ci, les chiroptères. Ne conviendrait-il pas que cette étude soit

reprise et complétée sur les différents points évoqués ? La présence éventuelle d’espèces

protégées de chiroptères ne justifierait-t-elle pas le dépôt d’une demande de dérogation

« espèces protégées » ?



Concernant la méthodologie des écoutes des chiroptères, le chapitre IV.3.4 de l’étude

écologique spécifie :

« Les 7 sorties réalisées couvrent la période la plus probable pour rencontrer toutes les

espèces potentielles. Selon le guide méthodologique de l’étude d’impact du MEDD (version

2010), la probabilité de collision plus forte se trouve dans la période fin de l’été/début de

l’automne où 4 sorties ont été réalisées.

Par ailleurs, nous avons choisi les jours avec les meilleures conditions météo, vent faible et

températures élevées, afin d’optimiser l’échantillonnage qui a été réalisé.




SER.

Il est en effet recommandé de répartir 6-8 relevés sur les 3 périodes principales d’activité.

Dans notre cas, 3 relevés ont été consacrés aux périodes de migration, ce qui est tout à fait

proportionné.


été détectées à plusieurs reprises en période de migration/transit, indiquant que ces espèces

ont bien été captées avec le matériel utilisé (qui a aussi détecté des espèces à émissions très

faibles comme les oreillards). En absence d’obstacle, les émissions ultra-sonores ne sont pas

du tout amorties par la végétation et leur propagation est maximale. Les endroits choisis

pour les écoutes (chemins forestiers, lisières ou clairières) permettent une propagation des

ultrasons en milieu ouvert. Les espèces en migration ou transit élevé émettent de plus des

cris bien plus puissants que la moyenne.





études en altitude doivent refléter la hauteur proposée des éoliennes ».

Par ailleurs, ce nombre de sorties, ainsi que la méthodologie utilisée est également

conforme à la note publiée par la SFEPM en décembre 20124, au chapitre 2.1.1, qui indique

que un minimum de 6 sorties est nécessaire.

Il n’a donc pas été jugé nécessaire de réaliser des mesures en hauteur au niveau du mat de

mesures, qui auraient été partielles dans tous les cas, d’autant plus que les espèces à haut

vol (potentiellement les plus sensibles aux risques de collision) sont celles qui ont les

puissances d’émission les plus importantes (Noctules, Sérotines, Minioptère de Schreiber) et

que celles-ci ont bien été détectées avec le matériel utilisé.

On peut constater, à partir des résultats en page 93 la différence entre la détectabilité des

espèces grâce au détecteur Petterson, en comparaison à celle du détecteur SM2Bat sur une

nuit complète. Ceci est dû (comme expliqué dans la note ECTARE en annexe), à la façon de

4 Méthodologie pour le diagnostic chiroptérologique des projets éoliens Proposition de la SFEPM, décembre 2012


fonctionner de ces détecteurs en expansion de temps, car seulement 1/10ème du temps est

véritablement enregistré. Pourtant le protocole d’étude SER-SFEPM ne spécifie pas la qualité

du matériel à utiliser. Une étude réalisée exclusivement avec un détecteur Petterson, aurait

donné des résultats de fréquentation plus faibles.

La période de migration automnale et les espèces de haut vol ont donc été prises en compte

de façon conforme aux textes en vigueur ou en usage ; le risque de collision avec les

éoliennes prévues a été étudié de façon adéquate et n’a pas été sous-estimé. L’évaluation

du risque ne s’est pas basée uniquement sur le nombre de contacts obtenus. On a considéré

que le site voyait passer certaines chauves-souris en déplacement, sans que le bureau

d’études ait pu identifier une activité de chasse sur le secteur. Les risques associés ont été

pris en compte dans le projet notamment au travers du réglage du fonctionnement des

éoliennes et la limitation de l’effet de lisière créé par la réduction des aires de montage

après le chantier et le montage du rotor selon la technique dite « pale par pale ».

Par ailleurs, trois journées ont été consacrées à la recherche de gîtes potentiels de

nidification.

Le secteur 3, correspondant à une petite zone humide a été étudié à l’aide d’un détecteur

Petterson, cependant, l’analyse de la potentialité de cette zone n’a pas été développée,

étant donnée la topographie du site, peu propice à l’implantation d’éoliennes, car en

contrebas.

Les écoutes ont également été réalisées sur tous les types de milieux (résineux, feuillus,

coupe forestière, lisière), permettant de couvrir ainsi l’ensemble des habitats

potentiellement disponibles sur le site.

La définition d’une aire d’études de 10km autour du site est compatible avec les

recommandations du Guide Méthodologique du MEDD de 2010. Cependant, lorsque des

enjeux importants étaient à prendre en compte, ils ont été pris en compte dans l’étude, au-

delà des 10km, par exemple, la ZPS « Hautes Corbières » à 12km.

La mesure de réduction des surfaces ouvertes pour les plate-formes aura comme principal

effet, la réduction du linéaire de lisière de forêt, permettant ainsi de réduire efficacement le

risque de collision.

De la même manière, le porteur de projet accepte de diminuer l’attractivité des lisières de

forêt comme terrain de chasse, en mettant en place un soin spécifique afin de rendre les

bords des plate-formes inerte, par une suppression des couches herbacées et arbustives,

évitant ainsi une prolifération trop importante d’insectes.

Il n’apparaît pas pertinent de comparer le suivi de mortalité du parc éolien de Roquetaillade

avec le site de Montjardin. En effet, le nombre de machines (27 pour Roquetaillade, alors

qu’il n’y a que 9 à Montjardin), la typologie du site (garrigue avec quelques lisières bien

marquées), avec des éoliennes dont les pales passent près du sol et sans régulation des

éoliennes ne permettent pas de comparer les résultats attendus pour le projet de

Montjardin.

En ce qui concerne l’efficacité du système Chirotec, il faut rappeler que le taux de réduction

de mortalité est un paramètre à prendre en compte dans la configuration du système. Ainsi,


dans le cas du Mas de Leuze, celui a atteint 90%. Le porteur de projet accepte d’adapter le

bridage des éoliennes, afin de rendre le taux de mortalité des chauves-souris, aussi faible

que possible, permettant de garantir le maintien en bon état des populations locales.

Ainsi les seuils d’arrêt des éoliennes la première année, correspondent aux conditions

météorologiques et aux périodes où l’activité a été la plus marquée. La deuxième année, ces

seuils seront adaptés en fonction des résultats de suivi d’activité et de mortalité.

Au final, compte tenu des mesures de suppression d’impact (suppression de l’éclairage,

bouchage des nacelles, éviter l’implantation d’éoliennes sur les cols de passage), ainsi que

les mesures de réduction d’impact (programmation du fonctionnement des éoliennes, suivi

de mortalité et d’activité, permettant d’adapter la régulation du fonctionnement des

éoliennes, aménagement des aires de montage, financement d’une étude expérimentale sur

la cohabitation des éoliennes et chiroptères en forêt), le bureau d’études considère que

l’impact sur les chiroptères est faible. En effet, l’efficacité de ces mesures a pu être

démontrée sur le parc éolien de Castelnau Pégayrols (12) ou sur le parc éolien Mas de Leuze

(13)5.

Le porteur de projet accepte de faire la demande destruction d’espèces protégées, dans le

cas où le préfet considère qu’elle est nécessaire et si la DREAL accepte de nous

accompagner, afin de définir les espèces sur lesquelles cette demande doit porter. En

effet, il ne nous est pas possible à ce stade de garantir qu’il y aura mortalité d’aucune

espèce de chauve-souris, compte tenu de l’ensemble des mesures de suppression et de

réduction d’impact.

2-4 : la flore

Peu d’observations sur la fore, si ce n’est quelques considérations assez générales sur les

risques d’atteinte à une flore au demeurant peu présente sur ce site. Est simplement

mentionné le risque de destruction de flore à l’occasion des travaux de construction des

éoliennes, ou d’acheminement des convois vers le site.

Réponse RAZ Energie

L’impact sur la flore est traité en détail dans le chapitre II.5 de l’étude écologique. L’impact

final sera faible ou très faible.


3-1 : l’apport économique d’un parc éolien : aspects positifs,

aspects négatifs pour l’économie locale

Aspects négatifs : la diminution de l’activité touristique, due à l’implantation de ce parc

éolien, aura un effet direct négatif sur l’économie locale. Autre élément relevé à plusieurs

reprises « L’éolien ne génèrera aucun emploi local » et la population locale n’en tirera aucun

profit.

5 En effet, les résultats de Chirotec sur le parc de Bouin sont moins concluants que dans le cas du Mas

de Lauze, ce qui peut s’expliquer par le caractère expérimental du dispositif à l’époque où il a été

installé sur le parc éolien de Bouin.


Aspects positifs : ce projet présente un intérêt économique pour le Chalabrais ; il génèrera

du travail et des revenus pour ce territoire. Un intervenant dit « C’est une aubaine pour cette

région sinistrée » ; il apporter « un peu d’oxygène économique » à ce territoire. Pour un chef

d’entreprise c’est une « formidable opportunité économique » pour ce territoire.

Question :

Que peut-on répondre à ceux qui affirment que ce projet n’aura aucun impact sur l’activité

économique locale ?


En premier lieu, il faut signaler que l’éolien est une activité économique créatrice d’emplois.

Il s’agit par ailleurs, d’emplois non-délocalisables, étant donné que la construction et la

maintenance du parc éolien demandent une présence locale.

Le montant global des investissements est estimé à environ 25 Millions d’Euros, dont

environ un quart destiné aux entreprises locales.

L’Aude, avec plus de 200 éoliennes installées, dispose des entreprises et du savoir-faire

nécessaire à la réalisation de ce chantier. Plusieurs entreprises locales ont manifesté leur

soutien à ce projet. En particulier, les entreprises Linares TP et OCTP, basées dans la

communauté de communes ont écrit un courrier précisant leur compétences et leur intérêt

pour la réalisation de ce projet, afin de maintenir et créer des emplois dans le canton. Ces

entreprises disposent de compétences en terrassement et électricité pour réaliser des

chantiers de plusieurs millions d’euros.

D’autres entreprises locales, telles que Aude Béton ou Patebex fabriquent des granulats et

du bêton pouvant être utilisé dans la construction des massifs des éoliennes et le

terrassement des pistes.

Il faut signaler la particularité de ce projet, qui se situe à plus de 14km du poste source

d’Espéraza, ce qui permet d’estimer le coût du raccordement HTA à environ 2 M€, compte

tenu de la topographie des lieux.

L’hôtellerie et la restauration se verront dynamisés par la présence du parc éolien. Dans un

premier temps, le chantier, qui devrait durer entre 8 et 12 mois, drainera des dizaines

d’ouvriers qui devront se loger dans les environs du parc éolien. Les gites de Machore, de

Bouquier, ainsi que les autres gites à proximité des éoliennes seront préférentiellement

utilisées pour l’hébergement et la restauration.

D’autres corps de métier seront aussi sollicités pour les travaux, tels que des écologues, des

géomètres, des géologues, des notaires, des entreprises de transport et logistique,

surveillance, etc.

Ces compétences sont locales et seront de préférence mises à contribution dans ce projet.

Pour l’exploitation et la maintenance, il est nécessaire de disposer d’équipes à proximité,

habilités pour travailler en hauteur et en Haute Tension, permettant de réaliser toute la

maintenance préventive des éoliennes (graissage, vérification des niveaux, suivi de

production, mise en place des protocoles écologiques pour les oiseaux et les chauves-souris).

On estime que le nombre de personnes nécessaires pour l’exploitation courante du parc

éolien sera de 2 ou 3 techniciens.


En phase exploitation, il est également prévu des suivis de mortalité des oiseaux et des

chauves-souris, ainsi que des suivis comportementales des rapaces et d’activité pour les

chauves-souris, qui nécessiteront des compétences des associations locales, tel que la LPO

ou d’autres spécialisées dans les chiroptères.






Au total, cela représente environ 300 000 € annuels versés à la collectivité.

Une fois le parc installé, il est fréquent de recevoir des écoliers et des personnes curieuses

de ce type d’installations. Certaines communes organisent des événements autour des

éoliennes, comme Névian avec la course « La foulée des éoliennes » ou Roquetaillade avec la

course « Pacoulix » (voir annonce ci-dessous)

A la Commune


A la CdC


Au Dptmt



En fin de vie, le parc est démantelé par des entreprises pouvant valoriser les matériaux

présents (principalement acier, cuivre et concassé de bêton), participant ainsi à l’économie

circulaire.

3-2 : le tourisme vert en Quercorb

Le tourisme vert est un élément important dans l’économie locale, certains affirmant qu’il

est « la clé de l’économie du Chalabrais », et que les personnes qui viennent en Quercorb

recherchent avant tout «la pleine nature et la qualité des paysages ».

Pour de nombreux intervenants, ce tourisme « est incompatible avec les éoliennes », et la

présence d’éoliennes dans le Quercorb constituerait, pour certains, au mieux « une

entrave » à l’activité touristique qui pourrait diminuer dans une proportion de 30 à 40%, au

pire « un désastre » pour cette activité qui serait « mise en péril » si ce projet de parc éolien

se réalisait à Montjardin. Cette diminution de la fréquentation touristique entraînerait des

pertes de revenus notamment pour les anciens agriculteurs pour qui la location de gîtes ou

de chambres d’hôtes constitue « une ressource indispensable » ; ces pertes de revenus

auraient des « conséquences négatives sur l’économie locale.» Pour un intervenant, ce projet

serait donc « antiéconomique » dans la mesure où il va à l’encontre du développement du

tourisme dans le Quercorb.

Est évoqué les cas particulier de la Ferme de Machore, laquelle dispose de cinq chambres

d’hôtes avec espaces communs, qui, du fait de sa situation au plus près du site du futur parc

éolien, verrait son activité durement impactée par la création du parc éolien.

A contrario, quelques intervenants, il est vrai moins nombreux que les précédents, font

valoir que la présence d’éoliennes n’aura pas d’incidences sur la fréquentation touristique

du Chalabrais, et n’hésitent pas à dire que certains opposants à ce projet « se retranchent

derrière l’aspect visuel des éoliennes pour préserver leur petite activité touristique


personnelle » qui en fait profite peu au territoire du Chalabrais, les retombées financières de

cette activité « n’étant même pas suffisantes pour faires vivre les commerces locaux ».

Plusieurs élus mentionnent le programme départemental de découverte du Pays Cathare qui

sera évoqué dans le sous-Thème 3-3. Un maire constate que « les atteintes au tourisme ne

sont pas évoquées dans le dossier ». Par ailleurs, un autre maire considère que la création

d’un parc éolien « n’aura pas d’effet sur la fréquentation touristique ».

Question :

Quelles initiatives le responsable de projet pourraient prendre pour mieux intégrer ce parc

éolien dans l’activité touristique : par exemple, la création d’un parcours de découverte du

massif ou de randonnée ou la participation à l’entretien des entiers existants ?


Loin des idées reçues, les éoliennes, ne font pas fuir les touristes, comme le montre l’étude

réalisée par le CAUE 11. Dans certains cas, cela peut même devenir un élément de repère et

de valorisation touristique.

Dans cette étude réalisée dans les communes disposant d’un parc éolien dans l’Aude, la

plupart des touristes manifestait une indifférence par rapport à la présence des éoliennes,

avec autant de touristes avec un avis favorable que défavorable :

La présence d’éoliennes dans le territoire d’une commune n’a pas fait fuir les touristes, pour

celles qui en ont déjà, y compris dans des secteurs de nature préservé, où les touristes

recherchent le contact avec la nature. Le témoignage du directeur VVF du village de Brusque

(12), du maire d’Avignonet Lauragais (31) ou de l’office de tourisme de Salles-Curan (12) qui

propose aux touristes la visite du parc éolien, sont très édifiants.

Les craintes légitimes avant la réalisation d’un parc éolien, se voient estompées, lorsque le

parc éolien est mis en service.

Par ailleurs, le nombre de gites, hôtels ou campings disponibles dans le chalabrais ne

permettent pas de le considérer comme un lieu touristique d’une grande importance. En

effet, le nombre d’installation d’accueil des touristes est plus faible que dans le reste du

département, tel que l’atteste la carte des gites de France ci-dessous :


Même si cette carte ne regroupe pas l’ensemble d’installations d’accueil, cela montre bien

que le chalabrais n’est pas une destination touristique majeure dans le département de

l’Aude.

En revanche, il est important d’informer les visiteurs de l’intérêt du parc éolien pour la

production d’énergie propre et participer à l’économie circulaire du territoire. A ce titre, la

création d’un nouveau circuit de randonné, d’un abri de randonneurs, avec pose de plusieurs

panneaux d’information permet de valoriser le parc éolien et ouvre la porte à des initiatives

locales permettant de présenter le parc éolien comme un atout, et non comme un

inconvénient.

Il faut signaler, par ailleurs, que la compétence de développement touristique est de la

responsabilité de la Communauté de Communes Pyrénées Audoises. Grâce aux retombées

Parc éolien


fiscales, il sera possible d’accélérer la construction de la voie verte et la réhabilitation du

train touristique Quillan-Puylaurens, qui permettra de développer véritablement l’attrait du

territoire.

3-3 : le développement d’un projet touristique « Pays Cathare »

Il est écrit que « la vocation Pays Cathare perdra totalement son attirance » si ce projet

éolien se réalise. Des élus indiquent qu’il faut « privilégier le tourisme Pays Cathare » ; ils

évoquent le développement d’un projet départemental de voie verte pour la découverte du

Pays Cathare, ainsi que le projet de classement des châteaux cathares au patrimoine

mondial de l’humanité. Ils pensent que ce projet de parc éolien constituerait un frein à ce

développement touristique. Un président d’association dit que ce projet éolien va « à

l’encontre des efforts entrepris par les collectivités locales pour promouvoir le pays cathare. »

Question : Voir la question précédente


La marque Pays Cathare a été créée en 1992. Propriété du Conseil Général de l'Aude et

déposée à l'INPI ( Institut National de la Propriété Industrielle), elle regroupe près de 900

professionnels audois des secteurs du tourisme, de l'agro alimentaire et de la viticulture sans

oublier les artisans d'art et de nombreux représentants des métiers de bouche.

L'ensemble de ces produits et services répondent à des cahiers des charges spécifiques qui

garantissent qualité, origine et authenticité des savoir faire

Aujourd'hui la Marque Pays Cathare® se décline autour de 4 lignes de produits :

- Séjour et Hébergement

- Gastronomie et Saveurs

- Activités et Découvertes

- Ateliers d'art et Accueil Vigneron

Ainsi, le pays Cathare est un label qui est aujourd’hui utilisé pour mettre en valeur le

département de l’Aude. Le territoire couvrant cette appellation couvre également le nord

des Pyrénées Orientales, sud du Tarn et l’est du département de l’Ariège. Les châteaux qui

font aujourd’hui partie du patrimoine du département de l’Aude ne sont pas tous cathares.

La notion de Pays Cathare vient associée aussi au mode de vie et culture méditerranéen.

Ainsi la vigne est mise en avant comme étant une des caractéristiques du Pays Cathare.

Il faut constater que l’Aude est également un pays de vent, et qu’il est donc naturel d’utiliser

cette forme d’énergie, tel qu’il a été fait depuis des siècles grâce aux nombreux moulins à

vents, dont les vestiges parsèment ce département.

Ce projet n’est donc pas en contradiction avec le développement de la marque Pays Cathare,

qui est garante de la qualité des prestations proposées. Comme il a déjà été indiqué, les

atouts du département seront préservés et de nouvelles possibilités seront offertes grâce à

la mise en place de nouveaux panneaux et parcours, ainsi que grâce à la dynamisation

touristique qui pourra être portée par la communauté de communes Pyrénées Audoises et

le département (tous les deux principaux bénéficiaires des retombées économiques du parc

éolien).


Ainsi qu’il a pu être constaté dans le témoignage du maire de Puivert, l’essentiel est de

procurer aux touristes une prestation de qualité dans l’accueil, la mise en valeur et la

sécurité, lors des visites des châteaux et autres lieux.

Note sur le château de Puivert : Un peu d’histoire: le catharisme : http://www.alies.fr/la-

meilleur-du-pays-cathare/les-chateaux-cathares-dans-laude/

Premier avertissement pour le voyageur imprudent qui doit veiller à ne pas parler des «

châteaux cathares » mais de « châteaux en pays cathare », s’il ne veut pas s’attirer les

foudres des gardiens de la mémoire de ce pays de légende.

Très peu de châteaux sont cathares, au sens d’avoir réellement abrité des « parfaits », mot

souvent utilisés pour désigner les adeptes de la religion cathare. Le terme même de

châteaux cathares est impropre puisque qu’ils sont à la base des bourgades fortifiées (des

castrums) : Laurac, Fanjeaux, Mas-Sainte-Puelles, Lastours-Cabaret, Termes, Puilaurens et

enfin le plus célèbre de tous : Montségur qui aujourd’hui encore est désigné comme un haut

lieu de la fin de l’histoire cathare, le dernier refuge des résistants , « les bonhommes et les

bonnes femmes » comme s’appelaient les croyants cathares et qui furent brûlés vif sur le

bûcher par les troupes royales. Comme nous pouvons le constater, donc, peu de châteaux

cathares sur la vingtaine que compte la liste des châteaux en pays cathare, tel qu’il est décrit

dans cette carte :

Enfin, il faut signaler également que le château de Puivert ne fait pas partie des châteaux et

abbayes répertoriées par l’Association des Sites du Pays Cathare.

Concernant les voies vertes, une seule voie verte existe aujourd’hui, il s’agit de la Voie Verte

en Pyrénées Cathare, dont le tracé est montré ci-dessous :


Cette voie verte, qui rejoint Lavelanet à Mirepoix, en passant par Chalabre est éloignée du

site éolien. Il s’agit d’une ancienne voie ferrée évoluant en fond de vallée, depuis laquelle, il

n’y aura pas de visibilité du parc éolien, étant donné les reliefs successifs s’interposant.

Un projet de voie verte devrait permettre de rejoindre les gorges du Galamus à Chalabre

(Véloroute du Piémont Pyrénéen), en passant par Couiza, Espéraza et Puivert. Le point le

plus proche au parc éolien de cette nouvelle voie serait le village de Villefort, à 3 km du

projet de parc éolien. L’étude d’impact a déjà montré qu’il n’y a pas de co-visibilité des

éoliennes à partir de cet endroit.


Au final, on peut considérer que ce projet ne portera pas atteinte au label « Pays Cathare »,

mais qu’il participera au contraire à la dynamisation touristique du secteur, par la mise en

œuvre de nouvelles initiatives, portées, à la fois, par le porteur de projet et les différentes

collectivités.



Beaucoup d’intervenants craignent que les éoliennes provoquent des nuisances sonores,

sans apporter toutefois des éléments tangibles sur la manifestation réelle de ce phénomène

qui serait, selon un intervenant un bruit similaire « à une ligne à haute tension ». On trouve

cependant quelques exemples plus précis, notamment : les habitants de Cazalens constatent

qu’il n’y a pas eu de mesures de bruit chez eux, dans le cadre des études préalables alors

que leur maison se situe juste en face le site. De même, cette mesure n’a pas été faite au

lieudit Peyroutou où se situe le camping Le Font Rouge.

Un intervenant affirme que les bruits propagés par les éoliennes se manifestent « sous

forme de basses fréquences, de battements et de turbulences« jusqu’à 15 km ».

Enfin, une personne fait référence « au cas de Névian » qui révèlerait les impacts négatifs

sur la santé humaine du bruit résultant du fonctionnement des éoliennes.

Question :

Le responsable du projet a-t-il pris des mesures de bruit suffisantes : ne faudrait-il pas

qu’il fasse procéder, pour les habitations les plus proches (4 à 5 familles concernées) à des

mesures complémentaires dont ces habitants sont demandeurs ?


Précision sur l’étude : l’étude a défini les conditions pour être en conformité absolue avec la

réglementation acoustique. Sans mesure de bridage on était quasiment conforme à la

réglementation sauf sur quelques éoliennes, pour une direction de vent et dans une plage de

vitesse de vent bien déterminée. Dans ces conditions un plan de gestion (comprenant des

modes de fonctionnement bridés pour certaines éoliennes, voire des arrêts des certaines

éoliennes) assurera un fonctionnement respectant la réglementation en toute circonstance.

Il est important de signaler qu’il n’est pas nécessaire pour le calcul d’émergences acoustique

de mesurer le bruit ambiant dans chaque habitation. En effet, le bureau d’études a

considéré que les 4 points de mesure retenus étaient représentatifs du territoire et que les

calculs pouvaient être extrapolés aux autres sites (page 7 de l’étude acoustique) :

« Les points de mesure du bruit résiduel ont été choisis en fonction de leurs expositions

sonores vis-à-vis des éoliennes et des conditions météorologiques ainsi que des secteurs

géographiques de la zone. De plus, l’emplacement de chaque point a été défini afin de limiter

les risques de perturbations pouvant être directement créées par le vent sur les capteurs des

microphones.


Les mesures ont été réalisées en 4 emplacements parmi les 12 points de contrôle retenus. »

Lors de la mise en exploitation du parc, des mesures de contrôle acoustique sont

préconisées par l’étude d’impact et son volet acoustique :

Extrait p45 de l’étude acoustique :

« (…) pour valider de façon définitive la conformité et le plan de gestion du fonctionnement

des éoliennes indiqué dans cette étude, le Maître d'ouvrage fera réaliser une campagne de

mesures acoustiques au niveau des différentes zones à émergence réglementée lors de la

mise en fonctionnement des installations. Ces mesures de contrôle devront s’effectuer pour

les différentes configurations de vent et périodes (jour, nuit). Conformément à l’article 28 de

l’arrêté du 26 août 2011, cette campagne de mesures devra se faire selon les dispositions de

la norme NF S 31-114 dans sa version en vigueur ou à défaut selon la version de juillet 2011.

Les résultats des mesures permettront, le cas échéant, d’adapter le plan de gestion des

éoliennes aux conditions réelles de l’exploitation.»

Il est probable que le respect de ces mesures de réception lors de la mise en service du parc

soit explicitement demandé par l’arrêté préfectoral comme condition à l’exploitation du parc

éolien.

Le régime ICPE habilite la police des installations classées à faire réaliser des campagnes de

mesures pour contrôler le respect de la réglementation. Il sera donc possible pour les

habitations qui ont des craintes d’émergences acoustiques gênantes de faire contrôler le

niveau de bruit, lors de la mise en service des éoliennes.

Au-delà de ces contrôles, l’exploitant mettra à disposition des riverains un numéro de

téléphone permettant de recueillir toutes les plaintes éventuelles en matière de bruit ou de

gêne occasionné sur le long terme. Ce dispositif vise à traiter les problèmes occasionnés afin

de trouver une solution à l’amiable, avant le dépôt de plainte devant la juridiction

compétente.

Aucun des 9 parcs dont SAMFI-Invest a ou a eu la gestion n’a fait l’objet de plaintes

concernant l’acoustique. Les études réalisées ont montré que ces parcs ne nécessitent pas

de mesures de bridages particulières pour respecter la réglementation acoustique. Le parc

de Saint Martin de Crau, près de Marseille, est le seul à appliquer un plan de gestion avec

bridage des machines pour des questions de préservation des espèces de chauve-souris et

non pour des raisons acoustiques.

Ces parcs ont été acquis après leur mise en service, SAMFI-INVEST s’est alors assuré qu’ils

étaient conformes à la règlementation. Même si ces parcs sont antérieurs à la

réglementation ICPE, ils sont soumis, comme tous les parcs éoliens, à cette réglementation

et donc au contrôle des inspecteurs ICPE.


La perception des éoliennes a été traitée dans l’étude paysagère. L’opinion concernant

celles-ci reste subjective et dépendante de plusieurs paramètres (topographie, végétation,

distance, luminosité, brouillard, etc.).


Il faut signaler que le soit-disant camping de Font Rouge à Peyroutou ne peut pas être

considéré comme une habitation ni un véritable lieu touristique, étant donné qu’il n’est pas

homologué, ni apparaît sur aucun guide ou panneau d’information.

4-3 : les infrasons

Ce sujet a été largement étudié dans les pages 346-347. Il faut ajouter que l’Académie de

Médecine a estimé que les infrasons des éoliennes n’ont aucun impact sur la santé

humaine6.


Plusieurs personnes les perturbations visuelles, le jour, mais surtout la nuit, qui résulteront

du « fonctionnement intermittent des lumières » installées sur les éoliennes.

Question :

Que peut-on répondre à ces personnes à propos notamment de la perception des

lumières intermittentes de nuit ?


L’effet stroboscopique a été étudié largement dans les pages 356 à 358 de l’étude d’impact.

En réalité la question concerne la signalisation lumineuse des éoliennes.

Le balisage est une disposition pour prévenir les risques de collisions avec les aéronefs. C’est

une réglementation imposée par l’aviation civile. Au niveau du Syndicat des Energies

Renouvelables, nous militons pour assouplir cette réglementation afin de limiter la gêne,

principalement pour les riverains (et non pour les oiseaux7). Le dernier arrêté date du 13

novembre 2009. Cet arrêté demande l’utilisation de feux à éclats rouge la nuit alors

qu’auparavant il était fréquent que l’aviation demande des feux blancs y compris la nuit :

« Chaque éolienne est dotée d’un balisage lumineux de nuit assuré par des feux d’obstacle

moyenne intensité de type B (feux à éclats rouges de 2 000 cd). Ces feux d’obstacle sont

installés sur le sommet de la nacelle et doivent assurer la visibilité de l’éolienne dans tous les

azimuts (360°). »

« A éclats » signifie un éclairage intermittent pendant lequel la phase d’éclairage est très

courte et très inférieur à la phase non éclairée.

Les perspectives d’évolutions que le Syndicat discute avec l’aviation civile pour minimiser

l’impact lumineux et améliorer l’acceptation locale de l’éolien sont :

- Réglage du balisage en fonction de la visibilité. Il s’agirait de moduler la puissance

d’éclairage en fonction des conditions de visibilité pour ne pas éclairer toujours en

pleine puissance. Cette mesure est déjà en vigueur en Allemagne.

6 Rapport du 14 mars 2006

7 Les oiseaux sont en effet attirés notamment par les lumières blanches comme l’ont montré les

mortalités observées à côté des phares sur les côtes.


- Déclenchement des feux de balisages via radars ou transpondeurs. Il s’agit de faire

communiquer le parc éolien avec les instruments de bord disponibles sur tout

aéronef pour n’éclairer qu’au moment où un avion approche. L’étude HiWUS réalisée

en Allemagne a permis de montrer que le recours à de nouvelles technologies semble

pouvoir minimiser les effets du balisage des éoliennes sans toutefois compromettre

la sécurité du trafic aérien. Le recours à ces nouvelles technologies requiert une

réglementation adaptée (par ex., transpondeurs obligatoires) et homogène au niveau

international

- Ne conserver que les éclairages sur les éoliennes des extrémités d’un parc éolien :

l’aviation civile souhaitait cette mesure mais l’aviation militaire n’y est pas favorable.

- Avoir un éclairage plus directionnel des feux : en les orientant vers le ciel pour les

aéronefs ils occasionneront beaucoup moins de gênes pour les riverains

D’après nos informations, en provenance de la FEE (Fédération de l’Energie Eolienne), la

DGAC est prête à assouplir la réglementation afin de permettre l’installation de balisage

uniquement sur les éoliennes en extrémité du parc éolien.

La lumière rouge porte mieux à puissance égale, l’atténuation des longues ondes comme le rouge est un peu plus lent que celle des autres couleurs (ainsi en est-il de la couleur du soleil couchant). Cette lumière se disperse moins. La couleur des objets correspond au spectre lumineux non absorbé par cet objet. Ainsi un champ vert absorbe toutes les longueurs d’ondes de la lumière visible, sauf le vert qu’il nous renvoie. La couleur rouge est peu présente dans la nature, le paysage éclairé par cette lumière ne la réfléchit pas. Une lumière rouge est donc plus une source ponctuelle donnant une information de localisation qu’un éclairage. Elle est utilisée dans les feux arrière des véhicules et dans toutes les signalisations indiquant des obstacles potentiels pour les avions. Ce choix tient également à l’impact plus faible qu’elle a sur la vision nocturne. L’œil est capable de bien voir même avec un éclairage très faible grâce aux capteurs en forme de bâtonnets situés sur la rétine. Les réactions enzymatiques au niveau des bâtonnets se mettent en place lentement, l’œil tarde donc à bien s’adapter à l’obscurité. Les flashs rouges perturbent moins l’accoutumance à la vision nocturne des riverains.

Thème 5 : Les caractéristiques des machines

5-1 : la hauteur des éoliennes

En raison des hauteurs envisagées, ces neuf éoliennes reçoivent un grand nombre

d’épithètes : « très hautes », « trop hautes », « incompatibles avec les paysages »,

« gigantesques », « monstrueuses ». Certains considèrent qu’elles sont « hors de proportion

avec les dénivelés de terrain » , « plus hautes que les collines » et qu’elles risquent de

« détruire les paysages des villages aux alentours ». Les propriétaires de la ferme de

Machore évoquent la distance réglementaire minimum de 500 m par rapport aux

habitations qui leur paraît dérisoire compte tenu de la hauteur des machines projetées (140


m). Mais une personne fait remarquer que le « relief est très marqué à cet endroit » et que

de ce fait les éoliennes pourront s’inscrire dans le paysage. On peut noter deux questions

soulevées par le public qui relèvent chacune d’un domaine spécifique :

- La hauteur des éoliennes ne pourrait-elle pas constituer un obstacle gênant pour le vol à

basse altitude des avions-canadairs qui se ravitaillent en eau dans le lac de Montbel situé

non loin du site ;

- ne faudrait-il pas que les PLU limite, comme pour les autres constructions, la hauteur des

éoliennes ?

Questions : La hauteur des éoliennes étant un sujet de préoccupation majeure du public

mais aussi de certains maires des communes limitrophes du site d’implantation des

éoliennes, ne pourrait-on pas envisager soit de réduire la hauteur de certaines d’entre

elles et/ou d’en repositionner certaines en prenant en compte les dénivelés de terrain à

cet endroit ? Ces ajustements ne faciliteraient-ils pas l’insertion de ces machines dans

l’environnement proche ? Quelles seraient les incidences de ces modifications sur le

fonctionnement et le rendement des aérogénérateurs ?


Tel qu’il a déjà été évoqué dans le chapitre 1-1, la hauteur des éoliennes a été choisie en

accord avec le paysage et le relief environnant. En effet, le Quercorb est un massif très

accidenté avec des variations d’altitude allant de 350m à 772m. La taille des éoliennes ne

représente que 1/3 du dénivelé déjà existant, ce qui réduit l’effet d’écrasement et permet

de les intégrer facilement au paysage.

Il a été proposé au chapitre 1-1 la réduction de la taille des 3 éoliennes les plus hautes (140

mètres), à 125 mètres en bout de bale, avec un mat de 80 mètres. La perte de productible

du parc éolien serait de 3% et l’usure des éoliennes serait plus importante, ce qui

nécessitera plus de maintenance.

Il pourrait également être possible de supprimer l’éolienne E5, malgré une perte de

productible de 13% sur l’ensemble du parc éolien.

La taille des éoliennes n’est perceptible que par rapport aux éléments du paysage

environnant, ici, principalement le relief, étant donné l’absence à proximité d’élément

architectural significatif.

En ce qui concerne les avions canadairs, il faut signaler que le SDIS (Service Départemental

d’Incendie et de Secours) a été consulté sur ce projet et a donné son accord, tout en

émettant des préconisations pour permettre une intervention terrestre si un incendie venait

à se produire à proximité des éoliennes. A ce titre-là, une citerne souple correctement

dimensionnée sera installée à l’entrée du site.

En ce qui concerne la compatibilité avec les documents d’urbanisme, l’étude d’impact traite

ce sujet en pages 146 et 147.


5-2 : le fonctionnement des éoliennes

Il ne sera abordé ici que les questions spécifiques qui n’ont pas été traitées dans le cadre des

autres sous-thèmes.

La remarque concernant « l’intermittence » du fonctionnement des éoliennes revient assez

souvent, lesquelles auraient « un rendement très bas » du fait des conditions climatiques qui

sont par définition aléatoires ; par ailleurs, certains soutiennent que ce faible rendement

serait dû à « un potentiel éolien en Quercorb pas très important ».


- une personne prétend que pour mettre en rotation les hélices d’une éolienne, il est

nécessaire d’acheter de l’électricité à EDF ;

- une autre personne affirme que les alternateurs sont dopés aux « lanthanides , matériaux

hautement toxiques ».

Question :


Réponse RAZ Energie

L’éolien est une énergie intermittente par nature. Les jours où il n’y a pas de vent, les

éoliennes ne peuvent pas fonctionner. Néanmoins, il y a quelques incompréhensions sur ce

mode de fonctionnement que nous nous devons d’expliquer afin de répondre à toutes les

interrogations.

- Tout d’abord, l’intermittence est un phénomène présent dans tous les types de

production d’énergie. Lorsqu’on conçoit un procédé, quel qu’il soit, il faut toujours prévoir

une période d’arrêt liée à son entretient et à sa maintenance et les éoliennes ne dérogent

pas à la règle tout comme le nucléaire où la méthanisation…..

- Le supposé faible rendement des éoliennes s’explique par le mode de calcul

permettant la présentation de la production. En effet, lorsqu’on dit qu’une éolienne à un

rendement de 30%, cela ne veut pas dire qu’elle a produit de l’électricité 30% du temps. Cela

signifie que la production de l’éolienne est équivalente à la production qu’elle aurait eue en

fonctionnant 30% du temps mais à PLEINE puissance. Il faut savoir qu’une éolienne, sur un

site comme celui de Montjardin, produit de l’électricité environ 80 à 85 % du temps tout au

long de l’année. De plus cette technologie se couple très bien à l’énergie hydraulique :

Lorsque les éoliennes ne fonctionnent pas, le manque à produire en électricité peut être

instantanément compensé par la mise en route de turbines hydrauliques. Un rendement de

30% ne veut donc pas dire que le potentiel éolien du Quercorb est faible.

- Nous avons en France la chance d’être sous l’influence de plusieurs régimes de vent

ce qui en fait le deuxième pays européen en termes de potentiel éolien. Plus précisément le

département de l’Aude est soumis à deux régimes de vent : le régime de vent atlantique et

le régime de vent méditerranéen. Grâce à la présence de ces deux régimes de vents le

potentiel éolien de ce département est fort. Il faut aussi préciser que la période automne-

hiver est la période durant laquelle il y a le plus de vent et donc une production supérieure

en électricité. Un des avantages de l’éolien se situe ici, car cette augmentation de production


électrique correspond à la période durant laquelle les français augmentent leur

consommation en électricité (lumière et chauffage).

Toutefois, les gestionnaires de réseaux électriques ont appris depuis longtemps à gérer ces

variations (qui touchent d’autres formes de production d’électricité, comme le solaire). RTE

sait depuis longtemps anticiper l’intermittence de l’éolien, grâce à des outils de prédiction

développés en collaboration avec les professionnels et Météo France. Ils considèrent que

l’éolien peut couvrir environ 20 % de la demande en électricité sur un grand réseau sans

poser de problèmes techniques substantiels.

D’autres solutions sont aussi élaborées actuellement pour pallier ces modifications de

puissance. On installe ainsi des réseaux d’éoliennes plus étendus géographiquement, qui

peuvent assurer en permanence une production minimale d’énergie. On cherche également

à développer le stockage à grande échelle de l’électricité produite (batteries, par exemple).

Pour répondre à la question de l’achat d’électricité à EDF pour mettre en rotation les pales

de l’éolienne : Il est vrai que pour aider au démarrage d’une éolienne il faut effectivement

amener un courant d’excitation. Le principe de démarrage pour un générateur asynchrone

relié au réseau par convertisseurs (redresseur et onduleur) est le suivant :

- Orientation des pales progressivement vers la direction du vent afin d'atteindre la

vitesse de 950 tr/min coté générateur (cette vitesse est réglable) en parallèle on

vient charger les condensateurs du bus continu.

- puis alimentation du rotor par le convertisseur (IGBT avec bus continue entre les

deux) et connexion du stator à travers des thyristors.

- la machine vas par la suite monter progressivement en puissance et produire de

l’électricité.

Néanmoins la quantité d’électricité requise reste minime car la fonction première d’une

éolienne est d’avoir une forte prise au vent. Ainsi une fois le mouvement de rotation à peine

amorcé au démarrage, le vent et l’inertie liée au poids des pales suffisent à la rotation de

l’éolienne. La quantité d’électricité requise pour la mise en rotation est donc infime comparé

à celle qui est produite.

Concernant l’utilisation de lanthanides dans les alternateurs : il faut savoir que les

lanthanides appartiennent à la famille des terres rares et que malgré leur nom, les terres

rares ne sont pas si rares. La plus abondante, le cérium, qui représente 60 ppm de la croûte

terrestre, est plus répandu que le cuivre et la plus rare, le thulium est plus abondant que

l’argent. De parts leurs propriété optiques, on retrouve les lanthanides dans des

technologies telles que les écrans de télévision ou ceux des téléphones portable. Les

lanthanides sont en effet utilisés dans les éoliennes qui utilisent des aimants permanents

mais ils ne sont pas toxiques. En effet d’après la publication : Concepcion CASCALES, Patrick

MAESTRO, Pierre-Charles PORCHER, Regino SAEZ PUCHE, « LANTHANE ET LANTHANIDES »,

Encyclopædia Universalis : « Les terres rares ne sont pas considérées comme toxiques. Leur

manipulation ne nécessite pas de précautions particulières. On doit simplement éviter

l'inhalation des composés sous forme de vapeur ou de pulvérulents. » .


Ces composants sont surtout présents dans les éoliennes dites synchrones, avec un aimant

permanent de grande taille (type Enercon). Ce n’est pas le choix qui a été pris pour les

éoliennes du projet de Montjardin. Les quantités présentes sont donc, minimes.


Plusieurs personnes mentionnent qu’il faut un gros volume de béton pour réaliser les socles

qui permettront d’ancrer au sol ces lourdes machines, et que ce béton « restera à jamais

dans le sous-sol » du massif boisé, entraînant des « dégâts irréversibles au sol ».

On citera enfin l’observation suivante : « les socles auront jusqu’à 20 m de profondeur » et il

faudra « de 800 à 2000 t de béton ferraillé », en lui accord une importance relative dans la

mesure où ces dires paraissent pour le moins excessifs.

Question :

La consultation du dossier permet-elle d’obtenir toutes les réponses sur ce point précis ?


Pour les fondations d’une éolienne, il faut environ entre 200 et 300m3 de béton. C’est un

chiffre important, mais nécessaire pour la bonne tenue des éoliennes. En revanche les

fondations n’excèdent pas trois à quatre mètres de profondeur. Par ailleurs, l’arrêté du

26/08/2011 stipule :

« la mise à l'arrêt définitif d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie

mécanique du vent classée au titre de l'article L. 511-2 est réglée par la présente section.

« Art. R. 553-6.-Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après

exploitation comprennent :

« a) Le démantèlement des installations de production ;

« b) L'excavation d'une partie des fondations ;

« c) La remise en état des terrains sauf si leur propriétaire souhaite leur maintien en l'état ;

« d) La valorisation ou l'élimination des déchets de démolition ou de démantèlement dans les

filières dûment autorisées à cet effet. »

Dans le cas des terrains forestiers, comme celui de Montjardin, les fondations doivent être

excavées, jusqu’à une profondeur de 2 mètres, suivant le précédent arrêté. Le reste de la

fondation ne perturbera pas les fonctionnalités du site. S’agissant de bêton inerte enfoui à

plus de deux mètres, c’est équivalent d’une couche de roche à la même profondeur.

De plus une caution de 52 000 euros par éolienne est obligatoire pour garantir le

démantèlement du parc (ceci sera précisé dans la question relative au démantèlement).

Il faut signaler également que le dimensionnement des fondations est fait avant la

construction des éoliennes par des bureaux d’études spécialisés, à partir des données de

l’étude géologique. Ce dimensionnement intégrera le risque sismique, tel qu’il a été identifié

dans l’étude d’impact.



6-1 : les difficultés d’accès par la RD 620

Pour le passage des « énormes convois de 50 m de longueur », il faudra aménager la route

départementale en procédant à la rectification de plusieurs virages ; ces aménagements

nécessitent d’avoir au préalable la maîtrise de l’assiette foncière correspondante, or, ce n’est

pas le cas du responsable du projet qui se heurte au refus des propriétaires concernés.

Question :

Quelles sont les solutions que le responsable du projet entend mettre en œuvre pour

permettre le bon acheminement des convois vers le site retenu, sachant qu’il s’agit de

conditions déterminantes de la réalisation de ce projet ?


L’étude d’accès au site éolien a été réalisée après le dépôt du permis de construire. Pour

cette raison, il a été difficile de préciser son impact.

En annexe est fourni le rapport réalisé par la société AYALA (entreprise spécialisé dans le

transport d’éoliennes).

Il a été étudié dans ce document l’accès à partir de la RD620, ce qui pourrait nécessiter, avec

un convoi classique, l’aménagement de 6 virages. La surface moyenne à aménager par virage

est d’environ 300 m², ce qui est négligeable en matière d’impact. Les négociations avec les

propriétaires sont en cours.

Ce scénario a été présenté au service des routes du Conseil Général de l’Aude à Limoux, lors

d’une réunion le 9 avril 2014. Le Conseil Général est d’accord pour accompagner la société

RAZ Energie 4 dans la réalisation des aménagements nécessaires.

Deux autres scénarios alternatifs sont en cours d’étude, avec environ 8 ou 9 virages à

aménager. Le premier scénario alternatif passe par Espéraza, la RD12, RD121 et la route de

crêtes. Le deuxième scénario alternatif passe par Bélesta, jusqu’à Puivert par la RD117, puis

la RD121 à partir du Col des Tougnets.

En cas de difficulté pour l’aménagement d’un virage, il est possible d’utiliser un dispositif

d’élévation des pales, tel que le nouveau dispositif présenté par la société Schuerle pour les

pales Vestas. Grâce à cette remorque, qui ne serait utilisée que dans le tronçon

problématique, il serait possible de franchir les virages sans impact sur les parcelles

avoisinantes :



Elle semble, a priori, poser moins de problèmes que la RD 620, même si quelques-uns se

préoccupent du devenir « de la petite route des Crêtes une fois élargie pour laisser passer les

convois ».

Question :

Les caractéristiques de la route des Crêtes seront-t-ils changées pour permettre le passage

des convois ?


Tel qu’il est décrit dans le rapport de la société Ayala, aucun élargissement de la route de

crêtes ne sera nécessaire. Il pourrait être nécessaire d’élaguer quelques arbres dans un

virage, mais il serait nécessaire de passer avec un convoi à vide pour en être certain.


Certains regrettent la « déforestation supplémentaire » qui résultera des travaux

d’élargissement des pistes existantes et de création de pistes nouvelles ; ils craignent que

ces travaux entraînent une « cicatrice irréversible dans le massif forestier ».

Question :




Tel qu’il a été décrit auparavant, les élargissements éventuels de la RD 620 au niveau de 5

virages n’impacterait pas plus de 1500 m² au total, soit la surface d’une aire de stockage

pour le bois.

Par ailleurs, le virage à l’entrée de Saint Benoit, qui est le plus serré, n’entrainera pas de

déboisement, étant donné la nature des terrains autour (prairie). Pour les autres virages,

souvent un élagage suffirait.

Thème 7 : Les modalités du raccordement du parc éolien au poste-

source

A vrai dire, le public ne s’est pas senti concerné par cette question de l’acheminement de

l’énergie vers le poste-source, à la différence des maires et élus qui, au contraire, n’ont pas

hésité à demander des précisions sur les modalités de cet acheminement et sur son coût.

Question :

A ce stade du projet, le responsable du projet pourrait-il apporter des précisions

complémentaires aux renseignements assez succincts qui figurent au dossier ?


Il ne nous est pas possible de prédire l’acheminement qui sera proposé par ERDF pour le

raccordement du parc éolien. En effet, celui-ci dépend de la disponibilité de capacité sur le

poste source d’Espéraza au moment où la demande de raccordement sera réalisée.

En imaginant que ce sera le poste source d’Espéraza qui permettra le raccordement

électrique, plusieurs parcours sont possibles en prenant les voies publiques (communales et

départementales).

La carte ci-dessous reprend 2 scénarios possibles pour le raccordement du poste de

livraison. Le premier (en rouge) suit la route de crêtes, puis la RD121 et la RD 12. Le

deuxième (en bleu), permet d’optimiser la distance en passant par le hameau de Courtalpla

et de Capis.

Ainsi, on peut estimer la distance de raccordement entre 15 et 17 km.

Par rapport au coût de réalisation de ce genre de travaux, on peut estimer que les travaux de

raccordement HTA auront un coût compris entre 2M€ et 2,5M€.

Ce coût de raccordement, bien qu’important, est rentabilisé, grâce au nombre d’éoliennes et

à la production importante qui est attendue de ce site.

Par ailleurs, ce chantier sera une aubaine pour les entreprises locales de TP et d’électricité,

comme nous l’avons vu dans l’aparté consacré à l’économie locale.


Thème 8 : La dévalorisation des biens immobiliers

C’est un thème qui revient très souvent dans les remarques du public ; comme on le sait,

seul le juge, lorsqu’il est saisi par un requérant est compétent pour apprécier les conditions

d’une dévalorisation d’un bien immobilier à l’occasion de la réalisation d’un parc éolien ou

de toute autre construction à caractère industriel.

Question :

Cette question a-t-elle été abordée dans le cadre des contacts qui ont pu être établis par le

responsable du projet avec les habitants les plus proches du site ?


Certains de ces propriétaires font état des craintes concernant la perte de valeur

immobilière de leurs propriétés. Cependant cette crainte n’est fondée sur aucun critère

objectif. En effet, à ce jour plus de 70 éoliennes sont déjà installés dans la région de Lézignan

Corbières. Or les données d’évolution de prix de l’immobilier ne montrent aucune différence

entre l’évolution de cette ville et d’autres petites villes de province de caractéristiques

similaires.

Par ailleurs, les études disponibles à ce jour montrent une décorrélation entre l’évolution du

prix des maisons et la présence des éoliennes, tel qu’il est décrit dans l’analyse publiée par

l’association Climat-Energie-Environnement en 2010, sur un cas comparable dans le

département du Pas de Calais, autour de 5 parcs éoliens qui représentent plus de 100

éoliennes.

Une dernière étude parue en 2013 sur une échelle très large sur l’impact des éoliennes sur

l’immobilier aux Etats Unis démontre qu’il n’y a pas d’impact, d’un point de vue statistique,

entre la valeur de la propriété et la proximité aux éoliennes. Cette étude se base sur plus de

50 000 transactions à proximité des parcs éoliens.


Enfin, une étude plus locale, publiée en 2002 par le CAUE de l’Aude montre un impact

globalement nul entre la valeur des biens et la présence des éoliennes, dans les communes

qui accueillent des éoliennes :

Dans ce même rapport, il est constaté que les touristes dans le département de l’Aude ont

un regard plutôt indifférent par rapport à la présence des éoliennes, tel que le montrent les

résultats de l’enquête :

Ceci est confirmé également par les avis consultables sur le site www.booking.com des

touristes qui séjournent à l’hôtel Val d’Orbieu (à Ornaisons) à 1,5km des 21 éoliennes de

Névian. Aucun commentaire négatif ne figure au sujet des éoliennes.

Ainsi, l’éventualité d’une dévalorisation immobilière ne peut être estimée que sur la base de

critères subjectifs. Les quelques jugements qui ont été prononcés à ce jour ont constaté

plutôt un défaut d’information du futur acquéreur qu’une véritable perte de valeur.

RAZ Energie a rencontré les riverains les plus proches (hameaux de Cazalens et de Machore)

afin d’aborder la question de l’implantation du parc éolien. L’impact résiduel du projet a été

abordé dans l’étude d’impact, dans les volets paysage et acoustique.


Thème 9 : Le démantèlement du parc éolien

Ce thème a été peu évoqué par le public, un peu plus par les élus ; le dossier contient à ce

sujet des indications qui donnent des garanties quant à la prise en charge et au financement

des travaux de démantèlement en fin d’exploitation du parc éolien. Quelques-uns se

soucient, malgré tout, du devenir des terrains concernés après la fin de l’exploitation et le

démantèlement des machines.

Question :



RAZ Energie 4 garantit le futur démantèlement du parc éolien, conformément aux

dispositions de classement des éoliennes en tant qu’installation classée pour la protection

de l’environnement.

Arrêté du 26 août 2011 relatif à la remise en état et à la constitution des garanties

financières pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du

vent impose aux constructeurs de mettre des garanties financières pour le démantèlement

du parc éolien.

Cet arrêté établit pour les zones forestières :

« Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production

d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent prévues à l’article R. 553-6 du code de

l’environnement comprennent :

1. Le démantèlement des installations de production d’électricité, y compris le « système de

raccordement au réseau ».

2. L’excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques

comparables aux terres en place à proximité de l’installation :

– sur une profondeur minimale de 2 mètres dans les terrains à usage forestier au titre du

document d’urbanisme opposable ;

3. La remise en état qui consiste en le décaissement des aires de grutage et des chemins

d’accès sur une profondeur de 40 centimètres et le remplacement par des terres de

caractéristiques comparables aux terres à proximité de l’installation, sauf si le propriétaire

du terrain sur lequel est sise l’installation souhaite leur maintien en l’état.

Les déchets de démolition et de démantèlement sont valorisés ou éliminés dans les filières

dûment autorisées à cet effet.

Pour le parc de Montjardin le décret établit le montant des garanties financières, qui sont de

52 000€ en 2014 par éolienne, soit un total de 468 000€ pour les neuf éoliennes. Ces

garanties financières doivent servir à la remise en état du site. Le but étant qu’il puisse

retrouver sa configuration antérieure à la construction du parc.

Par ailleurs, étant donné les quantités importantes d’acier et de cuivre présents dans une

éolienne, le recyclage de ces matières permettront d’activer l’économie circulaire, grâce à la

valorisation de ces matières.

Les fondations seront concassées, afin de les reconvertir en granulat permettant leur

utilisation pour refaire les chemins ruraux autour du parc éolien.


Pour répondre plus précisément à la question, les terrains seront remis en état après la

phase d’exploitation.

Thème 10 : La répartition des produits des impôts et taxes En matière de fiscalité, les retombées du parc éolien sont très importantes pour les





Au total, dans le cas d’installation d’éoliennes de 2MW, cela représente environ 300 000 €

annuels versés à la collectivité.

Cette somme pourrait être plus importante, dans le cas d’implantation d’éoliennes de 3MW.

Il est possible pour la communauté de communes, de reverser une partie de leur fiscalité à la

commune qui porte le projet, afin d’encourager l’émergence du projet et faciliter

l’acceptation locale.

A la Commune


A la CdC


Au Dptmt



Thème 11 : Considérations d’ordre général sur l’énergie éolienne


Le vent est une ressource inépuisable d’énergie et il n’y a aucun composant polluant ou

toxique dans une éolienne.

Contrairement aux énergies conventionnelles, il n’y a pas besoin d’importer le combustible

(uranium, charbon, pétrole ou gaz), ce qui évite toute une série de problèmes géopolitiques

(Niger et Russie, pour n’en citer que deux).

Cette énergie peut être produite et consommée localement.

C’est une énergie qui est exploitée depuis toujours dans l’Aude (plus d’une centaine de

vestiges de tours de moulins à vent). Elle est complémentaire de l’énergie des barrages.

Le vent est donc une richesse dans ce département qui peut bénéficier à tous les habitants.

Pendant 2 ans et demi un mat de mesures installé à Montjardin a permis de confirmer le

potentiel éolien du site, qui est bien au-dessus de la moyenne nationale.

Avec une production prévue de 45 000 MWh, le parc éolien de Montjardin permettra de

produire l’équivalent de la consommation électrique de 40 000 personnes (hors chauffage),

ce qui est loin d’être négligeable.

Par ailleurs, la France c’est engagé à plusieurs reprises sur le développement de l’éolien :

2) Loi POPE du 13 juin 2005 : Cette loi fixe les orientations de la politique énergétique de la

France en améliorant l’indépendance énergétique nationale et la sécurisation des

approvisionnements.

2) Objectifs des Lois Grenelle 1 et 2:

-diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050;

-porter à 23% la part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie.

-implantation de 500 éoliennes par an.

3) Objectifs de la Programmation Pluriannuelle des Investissements (PPI) de Production

électrique du 15/12/2009:

- en 2020: 25 000 MW éoliens (dont 19 000 MW à terre)

4) Schéma Régional Eolien (validé en juin 2013)

2000 MW prévus en Languedoc-Roussillon en 2020, aujourd’hui environ 1030 MW sont déjà

construits ou disposent des autorisations dans la région.

5) Loi sur la transition énergétique:

Porter la part des énergies renouvelables à 23% de notre consommation énergétique finale

brute d’énergie en 2020 et à 32 % en 2030.

Ces lois et objectifs permettront à la France de diminuer la part du nucléaire, ce qui est

également un des objectifs du gouvernement, en limitant les risques liées à cette forme


d’énergie.


La production d’énergie éolienne est financée grâce au système du tarif d’achat. Il est de

0,082€/kWh pendant les 10 premières années, puis compris entre 0,028€/kWh et

0,082€/kWh les 5 années suivantes. A partir de la 15ème année, la production éolienne rentre

dans le marché libre.

Ce tarif d’achat n’est pas excessif. En effet, il s’agit de l’énergie renouvelable la moins chère

aujourd’hui, exception faite du grand hydraulique.

Ceci a été confirmé par la Commission de Régulation de l’Energie qui montre que l’énergie

éolienne ne représente que 13,8% de la CSPE (Contribution au Service Public d’Electricité) en

2014 :

Selon la Commission de Régulation de l’Energie, le montant de la CSPE s’établit à

0,0165€/kWh en 2014. De là, on peut établir que le surcoût payé par le consommateur final

dû à la part de production par les éoliennes est de 0,0022€/kWh.

Si l’on rapporte ce surcoût au prix du kWh consommé par un foyer ayant comme fournisseur

EDF en 2014 (soit 0,1372€/kWh pour le tarif réglementé), on déduit que ce surcoût

représente 1,6% de la facture finale.

Ce surcoût ne paraît pas excessif, compte tenu de nombreux avantages liées à cette forme

d’énergie.

Par ailleurs, il faut signaler que le tarif d’achat de l’éolien est stable depuis plus de 15 ans,

alors que tous les prix de production conventionnels (nucléaire, charbon, pétrole ou gaz) ont

fortement augmenté, et la tendance reste à la hausse, compte tenu de nouvelles contraintes

en matière de sécurité pour les centrales nucléaires et à la raréfaction des matières

premières.


Ainsi, on peut espérer que l’énergie éolienne deviendra bientôt compétitive, sans surcoût

pour le consommateur final.


Il ne convient pas d’opposer les énergies les unes aux autres. Tous les experts en la matière

savent qu’il est nécessaire d’avoir un mix énergétique cohérent, afin d’éviter des risques

importants d’approvisionnement et faciliter la gestion du réseau.

En effet, chaque énergie présente ses avantages et ses inconvénients. Ceux de l’éolien ont

déjà été évoqués précédemment. Mais c’est également le cas pour l’hydraulique, la

biomasse ou la géothermie qui ont été cités par le public.

En effet la biomasse est une énergie qui nécessite une ressource qui n’est pas disponible sur

tout le territoire. Même aux endroits où elle est disponible, elle n’est pas toujours

exploitable (absence de voies d’accès, de plate-formes de stockage, d’usine de traitement,

compétences, concurrence avec d’autres usages). En effet, la biomasse est une ressource

fortement concurrentielle (papeterie, bois industriel, charpenterie, bois d’œuvre, etc.) et la

ressource n’est pas extensible à volonté. L’utilisation de cette forme d’énergie dans le

département de l’Aude paraît plutôt adaptée à des petites unités de production de chaleur

(chaufferie, chaudière). Une usine de plaquettes forestières a été mise en œuvre, non loin

de Montjardin, à Dun (09).

Le petit éolien est une solution qui peut paraît intéressante aux premiers abords. Cependant,

tel qu’il a été signalé par Olivier Krug (responsable de la société Krug SARL), en dessous de 50

mètres de hauteur, il n’y a pas de production d’énergie efficiente. En effet, les effets de

turbulences, ainsi que l’atténuation du vent sont trop forts pour que la production soit

intéressante et rentable. C’est bien la raison pour laquelle il n’y a pas beaucoup de petites

éoliennes installées en France, y compris dans le département de l’Aude, le plus venté de

France.

Concernant la géothermie, malheureusement le gisement n’est pas présent partout non

plus. A part la géothermie profonde, sur des nappes très chaudes, l’utilisation la mieux

adaptée reste la production de chaleur pour des petites installations, à l’aide de pompes à

chaleur.

Toutes ces sources d’énergie seront de toute façon nécessaires pour faire face à

l’épuisement progressif des matières premières pour les modes de production d’énergie

conventionnels.


ANNEXE 1 :

Contribution Saméole sur l’impact de la modification de la hauteur du

mat des éoliennes en forêt.


Projet de Montjardin (11)

NOTE TECHNIQUE SUR LA PRODUCTION DES

EOLIENNES EN FORÊT ET LA POSSIBILITE DE

DEPLACER OU DE DIMINUER LA HAUTEUR DE

L’EOLIENNE E5

Août 2014

Rédacteur : Frédéric MADEC

Ingénieur Vent


La production d’un parc éolien en forêt

Le potentiel éolien d’un site donné dépend fortement des particularités du terrain autour

des futures éoliennes, notamment de la topographie et de la rugosité. La rugosité est un

paramètre qui caractérise l’état de surface du sol et qui détermine l’évolution du vent en

fonction de la hauteur. Une rugosité faible (surface d’eau par exemple) favorise

l’écoulement du vent, à la différence d’une rugosité forte (ville, forêt, bocages) qui le freine.

Dans une même zone, un parc éolien situé en forêt produira donc de facto moins

d’électricité qu’un parc éolien situé dans un milieu dégagé.

Dans le cas particulier de Montjardin, malgré sa position en forêt, le parc reste suffisamment

productif. En effet, les éoliennes sont situées sur une crête et dans une région fortement

ventée. La production attendue pour les neuf éoliennes est de 45 000 MWh.

La problématique de la turbulence pour un parc éolien en forêt

De plus, la présence de forêt induit un écoulement du vent turbulent, moins stable. Cette

turbulence entraine des charges et des efforts importants sur les éoliennes. Cette turbulence

a parfois été sous-estimée lors du stade des études préalables à la construction des

éoliennes. Il existe plusieurs parcs éoliens en Europe, y compris dans le Sud-ouest de la

France, concernés par cette problématique de la turbulence en forêt. Ces parcs nécessitent

parfois des interventions de maintenance lourdes, pour changer des boîtes de vitesse ou des

pales, qui fatiguent plus vite que la normale. Dans le Sud-ouest de la France, c’est le cas pour

des parcs comportant des éoliennes avec des mâts compris entre 75 et 85 mètres pour des

rotors variant de 60 à 90 mètres de diamètre.

De façon à encadrer le fonctionnement des éoliennes et à prévenir les risques de casse, des

normes européennes ont été mises en place. La norme IEC 61400-1 définit notamment trois

classes de turbulence. Les constructeurs garantissent que leurs éoliennes respectent la

norme et une classe associée : les éoliennes de classe A résistent à des turbulences plus

fortes que les éoliennes de classe B. Les éoliennes prévues sur le projet de Montjardin, des

Vestas V90, sont de classe A.

Le graphique ci-dessous reprend les intensités de turbulence maximum admissibles pour les

trois classes de la norme : il s’agit des trois courbes qui décroissent en fonction de la vitesse

moyenne du vent. La courbe la plus haute, en vert clair, correspond à la classe A. Sur le

graphique sont aussi reprises des intensités de turbulences à 65 mètres (courbe verte) et 80

mètres de hauteur (courbe violette), estimées à partir des données mesurées à 50 et 71

mètres de hauteur.


Figure 1 : Intensité de turbulences mesurées sur le site de Montjardin (données RAZ Energie)

On peut voir sur le graphique que les turbulences à 65 mètres sont plus élevées que celles à

80 mètres. Cette diminution de la turbulence en fonction de la hauteur est normale et est

liée à la nature et rugosité du sol. On remarque également qu’à partir d’une vitesse de 13

m/s, les turbulences à 80 mètres flirtent avec les limites définies par la norme, en classe A, la

plus résistante. De légères adaptations (arrêts ou bridages des éoliennes dans certaines

conditions) permettent de garantir le respect de la norme et l’absence de risque de casse

prématurée des machines pour des éoliennes avec une hauteur associée de 80 mètres. A

une hauteur de 65 mètres en revanche, les turbulences sont trop importantes : le respect de

la norme n’est pas possible et le risque de fatigue et de casse prématurée des machines est

réel.

Le gradient de vent en forêt

Enfin, la variation du vent en fonction de la hauteur, autrement appelé le gradient de vent,

est complexe. Sur un terrain dégagé, la vitesse du vent augmente avec la hauteur, souvent

suivant un profil logarithmique, parfois exponentiel ; la vitesse au raz du sol étant égale à

zéro. L’éolienne doit être suffisamment haute pour que l’écart de vitesse moyenne entre le

bas et le haut de la pale ne soit pas trop important, sous peine de fatiguer la pale. En terrain

forestier, ce profil est décalé vers le haut. On considère que le sol est couvert par une partie

de la forêt. Ces deux profils sont schématisés ci-dessous :


Figure 2 : Profils de vent sur un terrain dégagé et en présence de forêt

Le laboratoire danois Risoe recommande d’appliquer un modèle de déplacement de la

hauteur, ce dernier étant égal à 2/3 de la hauteur de la forêt (Note technique en annexe :

Projets éoliens en forêt, DEWI France, octobre 2013).

A Montjardin, la hauteur des arbres est d’environ 30 mètres. La méthode de calcul conduit

donc à décaler le profil du vent de 20 mètres. Pour une éolienne avec un mât de 80 mètres

et un rotor de 90 mètres de diamètre, le bas de la pale est à 35 mètres du sol. Dans la forêt

de Montjardin, à cause du déplacement de la hauteur, le bas de la pale est artificiellement à

seulement 15 mètres du sol, où la vitesse moyenne est considérée égale à zéro. Le haut de la

pale est artificiellement à 105 mètres, ce qui peut déjà provoquer une fatigue de l’éolienne à

cause de la différence importante de la vitesse du vent entre le bas et le haut de la pale.

Pour cette raison également, il n’est pas envisageable d’installer des éoliennes avec un mât

plus petit. Avec une éolienne de 90 mètres de rotor montée un mât de 65 mètres de

hauteur, le bas de la pale passe à 20 mètres du sol. A Montjardin, le déplacement de la

hauteur dû à la forêt a pour conséquence que le bas de la pale est artificiellement à


seulement 0 mètre du sol, où la vitesse est considérée comme nulle. Le gradient de vent est

trop fort, l’éolienne ne peut produire normalement et il y a un risque important d’usure

prématurée.

La possibilité de déplacer l’éolienne E5

D’un point de vue technique et de la production d’électricité, les éoliennes sont déjà

positionnées très proches les unes des autres, notamment pour limiter l’emprise du parc et

l’impact paysager. Pour les raisons évoquées plus haut et notamment de façon à limiter les

turbulences, les éoliennes sont positionnées sur les crêtes. Il n’est pas possible de décaler

l’éolienne vers le Nord-ouest car elle se situerait sous la crête à l’Est : la production

électrique serait trop faible et les turbulences trop importantes. Un décalage vers le Sud

rapprocherait trop E5 de l’éolienne E6 : ce rapprochement occasionnerait là encore une

perte de production et des turbulences trop importantes à cause des effets de sillages entre

éoliennes.


ANNEXE 2 :

Contribution ECTARE sur les chiroptères et l’avifaune


Cabinet ECTARE - BP 8

31240 St JEAN - FRANCE

Projet éolien de Montjardin porté par la société RAZ

Energie :

Commentaires sur l’avis formulé par M. Karel CROMBE

et la LPO Aude dans le cadre de l’enquête publique

Jérôme SEGONDS, ingénieur écologue, responsable du pôle « Biodiversité et Territoire » du

cabinet ECTARE, ayant pris en charge notamment les études avifaune et chiroptère


Volet Chiroptère

Précisions sur les méthodologies

o Choix des stations d’enregistrement

Les stations d’observation ont été sélectionnées en fonction de la physionomie générale du

site (surface, topographie), des milieux présents et des objectifs d’étude selon la saisonnalité

(transit, chasse, …).

Ces stations ont ainsi varié d’une session à l’autre, afin d’effectuer la détection sur un

maximum de secteurs.

3 types de stations ont ainsi été étudiés :

- des points d’écoute ponctuels (10 à 20 minutes) => 10 points (S1 à S10)

- des transects linéaires (le plus souvent le long des pistes parcourant le site) => 8 transects

- des points fixes continus (nuit entière) => 9 secteurs (S1 à S10 sauf S38).

Les dates d’enregistrement au niveau des points fixes continus ont été choisies en fonction des

objectifs d’étude selon la saisonnalité. Ainsi S4 (trouée dans peuplement mixte), S6 (trouée

dans peuplement de résineux) et S9 (clairière en crête) présentaient des faciès intéressants

pour l’analyse du transit automnal.

o Matériel utilisé

Sur le terrain, deux détecteurs à ultrasons Pettersson D240x ont été utilisés, couplés à un

enregistreur numérique. Ils ont permis la réalisation de transects et de points d’écoute.

Ce type de détecteur permet d’apprécier les sons émis par les chauves-souris grâce à deux

modalités : l’utilisation en hétérodyne, qui correspond à une analyse en temps réel, et

l’analyse en expansion de temps qui permet une retranscription de l’émission sonore après

ralentissement.

=> approche géographique

Deux SM2BAT ont également été utilisés pour les enregistrements en points fixes et continus

sur une nuit entière. Les enregistrements continus sur une nuit entière permettent une

meilleure connaissance des espèces en présence, de leur activité respective sur le site

(présence ponctuelle, activité continue sur la nuit …) et donc une approche qualitative

permettant de mieux appréhender et évaluer les enjeux.

Ces enregistrements permettent également la réalisation de statistiques et d’évaluer

quantitativement l’utilisation du site (au niveau du point analysé).

=> approche qualitative et comportementale

o Identification des espèces

Les fichiers audio générés ont été étudiés grâce à un logiciel spécialisé (Syrinx) qui permet de

visualiser les signatures sonores enregistrées et ainsi de déterminer l’espèce contactée.

Il n’a pas été réalisé d’analyse automatique à l’aide de logiciel comme SonoChiro © ou

équivalent. Le dépouillement a été effectué manuellement et contrôlé par un opérateur.

Plusieurs critères ont été utilisés pour exploiter ces courbes : la durée des cris, leur rythme

d’émission, la gamme de fréquence balayée, etc.

8 Le secteur S3, correspondant à une petite zone humide, a été étudié à l’aide d’un détecteur

Petterson. En marge du site et en contrebas donc peu propice à l’implantation d’éoliennes, il n’a

donc pas fait l’objet de relevé continu.


Toutefois, toutes les espèces ne peuvent pas être clairement identifiées à l’heure actuelle

(signatures sonores très proches). C’est le cas par exemple des grands et petits murins (Myotis

myotis et M. blythi) et des oreillards bruns et gris (Plecotus auritus et P. austriacus).

En outre, toutes les signatures enregistrées ne peuvent pas toujours être clairement

identifiées en raison de la qualité de l’enregistrement (signal parasité par les

Orthoptères, signal lointain [en limite de la capacité du micro] et donc peu lisible, signal

fugace …). C’est pourquoi les résultats peuvent afficher pour certains enregistrements

seulement une identification au niveau du groupe (Murin sp., Noctule sp., …). A noter

que les « accusations » d’amateurisme sur ces questions dénotent une méconnaissance

des aspects pratiques de l’analyse et de l’interprétation des signatures acoustiques.

o Quantification des résultats

Nous rappelons que seuls les enregistrements continus sur une nuit entière réalisés par

les SM2BAT ont fait l’objet d’une analyse quantifiée et statistique. Les transects et points

d’écoute ponctuels réalisés avec les détecteurs D240X n’ont pas fait l’objet d’une analyse

statistique mais seulement géographique. Il faut en effet rappeler que la technique

« d’expansion de temps », ici x10, qu’utilise cet appareil, ne permet pas un enregistrement

continu dans le temps.

Nous avons alors exprimé les résultats issus des SM2BAT en nombre de contacts par heure

prospectée. Sachant qu’un contact représente une seconde de présence (et non un cri), le

nombre de contacts par heure est équivalent au temps de présence moyen de l’espèce (1

individu) sur une heure en un point donné du site d’étude. Cette façon de comptabiliser les

effectifs contactés nous a semblé plus objective que la notion de contact regroupant plusieurs

enregistrements sur 4 ou 5 secondes. A noter qu’aujourd’hui certains spécialistes étudient la

possibilité de mesurer l’activité des chiroptères en « minute de présence ».

Le volume d’activité affiché est en conséquence plus fort (x4 ou x5), qu’avec la méthode

traditionnelle de regroupement de contacts sur plusieurs secondes.

En outre lorsque les signatures sonores montraient clairement la présence de plusieurs

individus (ce fut le cas pour les Pipistrelles), plusieurs contacts par seconde ont pu être

comptabilisés. C’est ainsi le cas sur l’exemple signalé par M. CROMBE, où il s’étonne de

8385 contacts de Pipistrelle de Kuhl (22/08/2011 – secteur 8) sur 2 heures (7200 s).

Plusieurs individus ont été enregistrés simultanément sur ce point sur quasiment toute la

nuit, montant ainsi une très forte activité de cette espèce en ce point à cette date.

o Pression d’inventaire - Protocoles

Les 7 sorties réalisées couvrent la période la plus probable pour rencontrer toutes les espèces

potentielles (sachant qu’une huitième sortie a été réalisée spécifiquement pour la recherche de

gîte). Selon le guide méthodologique de l’étude d’impact du MEDD (version 2010), la

probabilité de collision plus forte se trouve dans la période fin de l’été/début de l’automne où

4 sorties ont été réalisées.

Par ailleurs, nous avons choisi les jours avec les meilleures conditions météo, vent faible et

températures élevées, afin d’optimiser l’échantillonnage qui a été réalisé.




SER.

Il est en effet recommandé de répartir 6-8 relevés sur les 3 périodes principales

d’activité. Dans notre cas, 3 relevés ont été consacrés aux périodes de migration, ce qui est

tout à fait proportionné.

« Pour caractériser l’activité chiroptérologique sur l’aire d’étude rapprochée sur un cycle

biologique complet, au minimum 6 relevés de terrain devront être réalisés, en s’attachant

particulièrement aux structures topographiques et paysagères influençant l’activité des

chauves-souris (zones humides, boisements, haies, cols, corridors biologiques, zones

éclairées). »


source : Méthodologie pour le diagnostic chiroptérologique des projets éoliens - Proposition

de la SFEPM - décembre 2012


été détectées à plusieurs reprises en période de migration/transit, indiquant que ces espèces ont

bien été captées avec le matériel utilisé (qui a aussi détecté des espèces à émissions très faibles

comme les oreillards). En absence d’obstacle, les émissions ultra-sonores ne sont pas du tout

amorties par la végétation et leur propagation est maximale. Les endroits choisis pour les

écoutes (chemins forestiers, lisières ou clairières) permettent une propagation des ultrasons en

milieu ouvert. Les espèces en migration ou transit élevé émettent de plus des cris bien plus

puissants que la moyenne.





études en altitude doivent refléter la hauteur proposée des éoliennes ».

Concernant les calculs « erronés » ou autres incohérences

En ce qui concerne les incohérences relevées par M. CRAMBE dans différents tableaux, il

s’agit d’oublis de report dans ces tableaux (1 seul) sans pour autant que cela n’impacte les

totaux.

Secteur 5 (05/10/2011) – Tableau 8

Omission de 8 contacts Oreillard roux / gris entre 06-08h => le total est bien de 8 Erreur de report 60 contacts de Minioptère entre 00-02h au lieu de 50 => le total est

bien de 168 Omission de 44 contacts Vespère de Savi entre 00-02h => le total est bien de 99


Le Vespère de Savi représente bien 7% (exactement 7,18%) du nombre total de contact

comme indiqué dans l’illustration 2 (page 92) et non pas 17% comme écrit page 107.

Concernant l’appréciation des impacts

Concernant l’évaluation des impacts, même si la grille du SFEPM n’a pas été prise en compte

dans l’étude (non disponible à ce moment), les résultats sont assez similaires (voir sa prise

en compte ci-dessous), notamment en ce qui concerne la noctule, qui est à la fois présente

et sensible aux éoliennes. D’où une régulation plus forte de l’éolienne E5.

La seule différence d’appréciation pourrait être le Minioptère de Schreiber, pour lequel les

données de mortalité ne permettent pas de conclure à une sensibilité importante aux

éoliennes.


Concernant les données issues des inventaires avec Pettersson D240X

Nous rappelons que seuls les enregistrements continus sur une nuit entière réalisés par les SM2BAT

ont fait l’objet d’une analyse quantifiée et statistique. Les transects et points d’écoute ponctuels

réalisés avec les détecteurs D240X n’ont pas fait l’objet d’une analyse statistique mais seulement

géographique (cf ex de carte ci-après : carte 50 – carte 38). Les nombres de contacts comptabilisés

selon les 2 types de matériel ne peuvent en effet ni être comparés ni cumulés.

Est fourni ci-dessous le tableau de synthèse des observations faîtes au niveau des transects

et points d’écoute ponctuels avec les Petterssons D240x.

S1 t1 S2 t2 S3 t3 S4 t4 S5 t5 S6 t6 S7 t7 S8 S9 t8 S10 Total

Petit rhinolophe

Rhinolophus hipposideros 1 3 2 6

Barbastelle

Barbastella barbastellus 2 1 3

Sérotine commune

Eptesicus serotinus 1 1

Vespère de Savi

Hypsugo savii 1 1 1 1 2 1 1 8

Noctule de Leisler

Nyctalus leisleri 1 1 2

Pipistrelle de Kuhl

Pipistrellus kuhli 12 3 17 5 5 9 4 7 6 8 1 38 3 18 4 2 2 144

Pipistrelle commune

Pipistrellus pipistrellus 18 6 6 4 27 2 4 2 3 12 46 17 6 12 1 166

Minioptère de Schreibers

Miniopterus schreibersi 4 2 3 6 1 16

Molosse de Cestoni

Tadarida teniotis 3 3 2 8


Ces observations confirment :

la forte présence géographique et quantitative des deux Pipistrelles (P. commune et P. de Kuhl),

une présence localisée mais notable du Petit Rhinolophe (espèce présentant un coefficient de détectabilité très fort car seulement détectable à 5 – 10 mètres),

une activité faible mais régulière du Vespère de Savi (espèce cependant facilement détectable).

Les données issues des transects et des points d’écoute ponctuels (Inventaires avec

Pettersson D240x) ont ainsi permis d’affiner la répartition géographique des espèces

contactées (voir les cartes ci-après).

Données non

quantifiées

provenant des

inventaires avec

Pettersson D240x


Volet Avifaune

Concernant la migration de l’avifaune

Sur la méthodologie, quelques précisions préalables sur la pression d’inventaire :

6 dates ont été consacrées à l’étude de la migration post-nuptiale avec 27 heures d’observation par opérateur soit 54 heures cumulées (2 opérateurs car 2 points de suivi ont été réalisés en simultané pour couvrir la zone d’étude),

4 dates ont été consacrées à l’étude de la migration pré-nuptiale avec 23 heures d’observation par opérateur soit 46 heures cumulées (2 opérateurs car 2 points de suivi ont été réalisés en simultané pour couvrir la zone d’étude).

Ces pressions d’inventaires sont tout à fait conformes à ce qui est classiquement réalisé pour

une étude du phénomène migratoire dans le cadre d’un projet éolien. Il ne s’agit pas en effet

d’étudier le phénomène migratoire sur le plan de la recherche scientifique mais d’établir un

échantillonnage sur un site précis afin de l’étalonner vis-à-vis du contexte régional et d’en

apprécier les enjeux.

Nous préciserons ainsi que les chiffres affichés dans l’étude (provenant de nos inventaires)

intègrent les oiseaux traversant le site ou ses abords immédiats (moins d’un 1 km) et que

les oiseaux observés au-delà ne sont pas comptabilisés. Il s’agit bien de quantifier et

d’analyser le phénomène migratoire au niveau du site même d’implantation et non au

niveau de la petite région.

Il est ainsi facile d’afficher des comptages supérieurs et ciblés (quelques heures), non

localisés précisément mettant en avant d’importants effectifs observés, ces comptages

provenant souvent de bénévoles transmettant une information notable mais ciblée (passage

ponctuel d’un gros groupe d’oiseau, passage d’une espèce remarquable …).

Rappelons que lorsqu’un ornithologue veut apprécier le phénomène migratoire (observation

de loisir ou dans le cadre d’un programme d’étude type Migraction), il va choisir et optimiser

son lieu d’observation au sein d’un vaste territoire sur la base de plusieurs critères (présence

supposée d’un couloir migratoire, point de vue bien dégagé offrant une vaste vue, …), c'est-

à-dire là où il sait qu’il a le plus de chance de voir des oiseaux passer ! Il va également

comptabiliser des oiseaux passant sur un large front.


Dans le cadre d’une étude d’impact, nous ne choisissons pas le site d’étude. La démarche est

inverse. Le site est défini (au sens large). Il n’a pas forcément (et d’ailleurs tant mieux !) les

caractéristiques optimales et le positionnement géographique pour en faire un passage

migratoire important. Il nous faut alors choisir avec les contraintes de ce site un ou plusieurs

points d’observation afin de comptabiliser les oiseaux qui vont transiter par lui.

Pour terminer sur ce point avec une analogie avec un autre type de migration ; pour voir des

voitures en été dans la vallée du Rhône, on se mettra à proximité de l’A9 (flux maximal,

diversifié …) mais cela ne signifiera pas pour autant que le flux observé en ce point est

duplicable à tout point de la vallée.

Le site de la DREAL Languedoc-Roussillon (voir carte 23 de l’étude reprise ci-après) place le

secteur d’étude en dehors de tout axe migratoire connu.

Pour finir, nous tenons à regretter le ton général du courrier de la LPO qui plusieurs fois

cherche à dénigrer nos compétences.

L’allusion au pourcentage de rapaces non identifiés montre notamment la méconnaissance

qu’a M. RIOLS de notre travail et plus précisément ici de la configuration du site. Il nous

paraît honnête et normal d’afficher des incertitudes (l’observation naturaliste n’est pas un


process automatisé) et de prendre en compte dans les analyses l’ensemble des observations,

même si les conditions ne sont pas toujours optimales pour effectuer une détermination

certaine.

Fait à Saint-Jean le 28/08/2014


ANNEXE 3 :

Contribution du bureau d’études CERA Environnement au sujet de

l’avifaune

CERA-Environnement

Agence du Midi

Pémirol-Route de Gardouch

31290 VIEILLEVIGNE

Projet éolien de Montjardin porté par la société RAZ Energie : Commentaires sur l’avis formulé par la LPO dans le cadre de l’enquête publique

Christophe VERHEYDEN, ingénieur écologue, directeur du cabinet CERA-Environnement, ayant pris en

charge des compléments sur le volet « rapaces »

Plusieurs remarques préliminaires doivent être faites avant analyse de l’avis écrit de la LPO de l’Aude : -La LPO est une association Loi 1901 reconnue d’utilité publique pour son action de protection des oiseaux ; elle n’est pas qualifiée dans les autres domaines de l’environnement (flore, reptiles, ...) et relève du point de vue du droit du travail du domaine d’activité de l’animation, qui n’a rien à voir avec celui du conseil en environnement auquel se rattachent les cabinets ECTARE ou CERA qui sont intervenus sur le volet faune-flore de l’étude d’impact.

→ ceci implique d’une part que les remarques concernant les groupes des amphibiens, reptiles et mammifères ne peuvent être considérées comme pertinentes (hors domaine de compétence de la LPO) et d’autre part que l’avis formulé est celui d’un organisme de protection des oiseaux (domaine de l’animation) n’ayant pas compétence à émettre des avis sur le travail d’experts en matière d’étude d’impact (domaine de l’expertise/conseil)

-L’avis est rédigé par un ornithologue autodidacte (Christian RIOLS), n’ayant pas suivi de cursus scientifique, qui s’est spécialisé dans le domaine des rapaces au niveau régional et plus particulièrement de l’Aude.

→ ceci implique que les remarques concernant les groupes des amphibiens, reptiles et mammifères ainsi que les considération méthodologiques ne peuvent être considérées comme pertinentes, et explique que l’avis soit centré sur les rapaces sans considération des autres enjeux ou sensibilités et sans recul de niveau régional ou national.

Commentaires :


1) données « manquantes » sur les reptiles, amphibiens et mammifères : L’auteur signale que des espèces présentes auraient été omises dans l’étude d’impact. Il ne précise cependant pas les espèces concernées, ni l’auteur des observations, ni leur date, ni leur localisation. Il est rarissime que les associations naturalistes disposent de données récentes et localisées dans les périmètres d’étude de projets tels que les projets éoliens, qui sont le plus souvent des sites de nature ordinaire n’ayant pas la faveur des naturalistes locaux. Il est au contraire très fréquent que les études naturalistes réalisées dans le cadre d’études d’impact apportent des données qui n’étaient pas connues des naturalistes locaux. Les remarques concernant les 3 groupes faunistiques cités ne sont pas de la compétence de la LPO et ne peuvent être prises en considération que si les précisions indispensables à toute étude scienfifique sont apportées (au minimum : espèces, auteur, localisation, date). Il est possible que ces remarques se rapportent en réalité à des données d’atlas, qui concernent le plus souvent des mailles de 10X10 à 10X15 km, une échelle dépassant très largement celle de l’aire d’étude immédiate. Dans ce cas, ces données peuvent être citées comme espèces potentielles dans l’aire d’étude. 2) avifaune nicheuse : Les rapaces sont immédiatement cités comme « principal enjeu » du site, toutes les autres espèces étant évincées sans autre explication. Il n’est pas du tout rationnel ni conforme au principe même de l’écologie (inter-relations entre les êtres vivants et leur milieu) d’éliminer d’emblée tous les autres oiseaux de l’analyse des enjeux, et le fait de limiter les enjeux du site aux seuls rapaces mérite absolument des explications. L’étude d’impact présente au contraire une démarche beaucoup plus équilibrée et nuancée tenant compte de l’ensemble des groupes et espèces. La pression d’observation, qui totalise 25 heures, est jugée insuffisante, sans autre explication ou références. Il n’y a pas de norme en la matière et beaucoup d’étude d’impacts de projets éoliens consacrent 3 à 5 jours aux oiseaux nicheurs, ce qui est le cas ici. Plusieurs divergences entre l’étude d’impact et les connaissances de l’auteur sur les rapaces locaux sont soulignées : Le circaète était jugé comme occasionnel dans l’étude initiale, alors que la LPO le cite comme nicheur à proximité. L’avis de la LPO semble ignorer les compléments qui ont été réalisés spécifiquement sur les rapaces (par CERA), et qui indiquent cette espèce comme nicheuse locale et apporte des précisions sur la provenance des oiseaux, les limites apparentes de territoire et la fréquence des survols (1 seul au-dessus de la zone, peu favorable pour la chasse- trop boisée) L’aigle botté fait l’objet d’une page entière de remarques (sur 5). L’auteur indique d’emblée que sa connaissance de l’espèce contredit formellement les conclusions de l’étude. Pourtant, celles-çi indiquent bien que l’installation d’un parc éolien représente un facteur de risque nouveau dans ce secteur, se plaçant derrière l’exploitation forestière. Aucune des informations citées ensuite ne viennent à l’appui d’une « contradiction formelle » de cette conclusion. Par ailleurs, ces informations ne sont pas concordantes avec celles de l‘atlas des oiseaux nicheurs de l’Aude (nidification probable mais pas certaine dans la maille incluant la zone du projet, et certaine sur 5 mailles adjacentes). Les informations apportées renforcent


toutefois le caractère sensible du secteur, déjà signalé dans l’étude complémentaire des rapaces : l’aigle botté est présent au Sud de la zone d’étude où la nidification d’un couple est présumée. Il n’a que rarement survolé la zone d’implantation prévisionnelle, où une seule chasse a été observée. Les données de l’étude d’impact et celles de la LPO mises bout à bout indiquent qu’un noyau de nidification de l’espèce existe dans un secteur de 10-15 km de rayon environ incluant la zone d’étude du projet, mais qu’aucun couple ne niche dans celle-çi. Sa forte couverture forestière la rend peu exploitable par l’espèce, qui n’a été vue chasser qu’une seule fois au sol à la faveur d’une coupe forestière. Il est exagéré dans ces conditions de dire que l’implantation d’un parc éolien impacterait l’ensemble de ce noyau. Il est clair cependant que des précautions doivent être prises, comme proposé au final par l’exploitant (travaux hors période de présence, système d’effarouchement DT Bird, suivi après constrcution). 3) avifaune non nicheuse : vautours et aigle royal La LPO relève que l’étude d’impact considère le vautour fauve comme non nicheur dans l’Aude. Il s’agit en effet d’une erreur, liée à la non divulgation par les milieux associatifs locaux (LPO !) des cas de nidification récents du Pays de Sault, maintenant bien connus et suivis. L’étude d’impact apporte en revanche de nombreuses précisions sur les trajets et hauteur de vol des oiseaux, qui ne recoupent que rarement la zone d’implantation (partie Nord) et ne laissent pas présager de menace notable sur cette colonie. L’auteur remet en cause les chiffres de mortalité cités pour l’Espagne, et annonce de chiffres bien supérieurs (et non compatibles avec la survie de l’espèce), sans citer ses sources, donc sans possibilité de vérifier l’information. Pour le percnoptère, la LPO précise que le couple le plus proche est à 12 km, ce qui écarte tout risque sérieux et justifie le caractère occasionnel déjà indiqué. Pour l’aigle royal, la LPO remet en cause le constat selon lequel les couples nicheurs s’accomoderaient bien de la présence d’éoliennes. Elle cite à l’appui un cas dans les Corbières, connu désormais, où les choses se sont passées tout autrement avec un abandon du site de nidification. Ce cas, unique pour l’instant, ne doit toutefois pas masquer les autres cas où la cohabitation semble en effet bonne (par exemple aux abords du parc éolien de Dio-&-Valquières dans l’Hérault).


ANNEXE 3


ANNEXE 4


ANNEXE 5

CCCOPIES DES 4 ANNONCES DE L’AVIS D’ENQUÊTE

PARUES DANS LA PRESSE


ANNEXE 6

TROIS ARTICLES PARUS DANS LA PRESSE RÉGIONALE

PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la demande d’autorisation ... · RTE : Réseau de tanspo t d ......

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