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Charte qualité SYNPAM version 6 Page 1 sur 14 Date de mise à jour du document syndical : 17/07/2013 Date d’engagement de l’adhérent : 05/12/2013 ENGAGEMENT QUALITE SYNDICAL DES PRODUCTEURS D’ALCOOL POUR METIERS DE BOUCHE Ce document a été élaboré par le Groupement de métiers des producteurs d’alcools et produits dérivés pour métiers de bouche (SYNPAM). L’ensemble des adhérents du SYNPAM s’est engagé à respecter et à fournir le présent engagement qualité à ses clients. Ce document est valable pour l’ensemble des produits fournis par l’adhérent et fait office, une fois renseigné, de cahier des charges entre l’adhérent (fournisseur) et ses clients. BARDINET GASTRONOMIE Domaine de Fleurenne - BP 513 33291 BLANQUEFORT CEDEX Tél. 05.56.35.57.25 - Fax : 05.56.57.11.76 Adhérent du GROUPEMENT DE MÉTIERS DES PRODUCTEURS D’ALCOOLS ET PRODUITS DÉRIVÉS POUR MÉTIERS DE BOUCHE 7 Rue de Madrid 75008 PARIS – Tel : 01 53 04 30 30 – Fax : 01 53 04 30 29 – Email : [email protected]

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ENGAGEMENT QUALITE SYNDICAL

DES PRODUCTEURS D’ALCOOL POUR METIERS

DE BOUCHE

Ce document a été élaboré par le Groupement de métiers des producteurs d’alcools et produitsdérivés pour métiers de bouche (SYNPAM).

L’ensemble des adhérents du SYNPAM s’est engagé à respecter et à fournir le présent engagementqualité à ses clients.

Ce document est valable pour l’ensemble des produits fournis par l’adhérent et fait office, une foisrenseigné, de cahier des charges entre l’adhérent (fournisseur) et ses clients.

BARDINET GASTRONOMIEDomaine de Fleurenne - BP 51333291 BLANQUEFORT CEDEX

Tél. 05.56.35.57.25 - Fax : 05.56.57.11.76

Adhérent du

GROUPEMENT DE MÉTIERS DES PRODUCTEURS D’ALCOOLSET PRODUITS DÉRIVÉS POUR MÉTIERS DE BOUCHE

7 Rue de Madrid 75008 PARIS – Tel : 01 53 04 30 30 – Fax : 01 53 04 30 29 – Email : [email protected]

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SOMMAIRE

IDENTIFICATION FOURNISSEUR ----------------------------------------------------------------------- p3

Raison sociale ---------------------------------------------------------------------------------------------- p3

Outil de production --------------------------------------------------------------------------------------- p3

Coordonnées des interlocuteurs (dont numéros en cas de crise) ----------------------------- p3

ORGANISATION DE LA QUALITE ---------------------------------------------------------------------- p4

Assurance Qualité (Certification, Procédures, Cahiers des charges MP)---------------------- p4-5

Gestion des réclamations, gestion de crise et traçabilité---------------------------------------- p5

Sécurité alimentaire (dont HACCP, Hygiène, Contaminations) --------------------------------- p6-8

Caractéristiques des produits (dont fiches techniques, étiquetage) -------------------------- p9-10

ORGANISATION DU TRANSPORT ---------------------------------------------------------------------- p11

DÉVELOPPEMENT DURABLE ---------------------------------------------------------------------------- p12

AUTRES INFORMATIONS ------------------------------------------------------------------------------- p13

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IDENTIFICATION FOURNISSEUR

Raison socialeNom BARDINET

Statut juridique Société par Actions Simplifiée

Adresse Domaine de Fleurenne, BP 513,33291 BLANQUEFORT CEDEX

Tel 05-56-35-84-85

Fax 05-56-57-11-76

E-mail [email protected]

N° SIRET 301 711 461 000 71

N° immatriculation RCS + lieu 301 711 461 BORDEAUX

Code NAF 1101Z

Numéro accises FR093060E5013

Code Emballeur 33056C

Capital social 5 000 000 €

CA annuel 170 000 000€

Date de fondation 1857

Appartenance à un Groupe de sociétés(si oui, depuis quand ?)

S.V.S. LA MARTINIQUAISE, depuis 1993

Activité(production / distribution)

Fabrication et conditionnement de spiritueux et autresproduits

Assurance responsabilité civile Police CHUBB N°RC 0070210493 (Attestation disponible surdemande)

Le numéro sanitaire n’est pas applicable à notre activité.

Outil de productionNombre d’usines : préciser le lieu et l’année de créationNombre d’entrepôtsNombre de lignes de production

Nombre de salariés

Un site à Blanquefort depuis 197523

216

Coordonnées des interlocuteurs + Contact gestion de criseResponsable légal Responsable Commercial Contact Commandes

Nom M. Jean-Pierre CAYARD M. Olivier BLOT Mme DUBUISSON

Tel 05.56.35.84.85 05.56.35.57.25 05.56.35.57.01

Fax 05.56.95.38.04 05.56.57.11.76 05.56.57.11.76

E-mail [email protected] [email protected] [email protected]

Responsable Qualité SécuritéEnvironnement

Contact Renseignements Qualité(Assistant QSE)

Directeur Technique

Nom M. Antoine RABOT M. Florent GAUNEL M. Arnaud LAVA

Tel 05.56.35.57.03 05.56.35.58.32 05.56.35.57.00

Fax 05.56.35.14.33 05.56.35.14.33 05.56.35.14.33

E-mail [email protected] [email protected] [email protected]

N° à contacteren cas d’alerte

sanitaire

En période ouverte, veuillez contacter le service Qualité ou Commercial,

En dehors de cette période, veuillez composer le 01-43-53-59-17 (Boîte Vocale)

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ORGANISATION DE LA QUALITE ETMANAGEMENT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Certification qualité N : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesCertification qualité (date, référentiel,champs, organisme certificateur).A joindre en

annexe

XISO 9001, depuis 2003 par l’AFAQIFS, depuis 2006 par l’AFAQBRC, depuis 2002 par EXOVA

Assurance Qualité

N E O CommentairesExistence d’un service ou départementqualité au sein de l‘entreprise

XComposé d’un Responsable QSE et de 3collaborateurs.

Existence d’une démarche qualité (date,nature) X

Démarche de management de la qualité etd’assurance qualité selon les référentiels ISO 9001v2008, IFS et BRC.

Existence d’un manuel qualité/sécuritéalimentaire

XLes manuels Qualité et Sécurité Alimentaires sontrévisés annuellement.

Existence de procédures de travailformalisées X

Des procédures générales, modes opératoires, etautres documents sont en place. Chaque salariédétient une fiche de fonction définissant clairementses responsabilités.

Existence d’un cahier des charges MatièresPremières alimentaires précisant leursspécifications en qualité et sécuritéalimentaire

X

Chacun de nos fournisseurs s’engage sur lesspécifications des produits fournis parl’intermédiaire de questionnaires, de fichestechniques et de courriers.

Existence d’un cahier des chargesemballages primaires précisant laconformité au contact alimentaireRèglement CE N°2023/2006Règlement CE N°1935/2004Règlement UE N°10/2011 modifiéA joindre en annexe

X

Chacun de nos fournisseurs d’emballage primairenous fournit une fiche technique de l’emballage, uncertificat d’alimentarité, ainsi que des attestationssur le respect de la réglementation en vigueur.Elles sont à votre disposition sur demande.

Existence d’un cahier des chargesemballages primaires précisant le respect del’environnementDirective 94/62/CE modifiée ainsi que le code del’EnvironnementA joindre en annexe

X

Les emballages utilisés sont conformes à laréglementation pour l’environnement. Nousveillons à utiliser les emballages les plus adaptéset les plus légers pour la protection del’environnement

Existence d’une procédure d’évaluation desfournisseurs

XNos fournisseurs sont évalués annuellement selondes critères définis.

Gestion des produits de négoce XNous ne commercialisons pas de produits deNégoce.

Existence de procédures d’étalonnage et devérification du matériel de mesure et d’essai(métrologie) X

Les appareils de mesures qui sont considérésimportants pour la qualité et la sécurité alimentairedes produits sont identifiés et étalonnésannuellement par un organisme extérieur. Desvérifications internes complètent également cedispositif selon les appareils.

Existence d’un plan de maintenancepréventif X

Selon un planning annuel, chaque machine a unplan de maintenance préventif afin d’assurer unbon niveau de performance et de respecter laqualité des produits.

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Gestion des réclamations, gestion de crise et traçabilitéN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesExistence d’une traçabilité (amont et aval)Règlement CE N°178/2002

X

Le Numéro de lot de nos produits est présent surl’étiquette de chacun de nos conditionnements(Voir Chap. « Caractéristiques des produits ->Numéro de lot » pour son interprétation).Notre système de Traçabilité amont est basé surun système de gestion AS400 et d’archivage papierdes contrôles.Notre système de Traçabilité aval est géré grâce auréférentiel GENCOD EAN 128. Une liste de colisagereprenant les N° de lots livrés accompagnechacune de nos expéditions

Numéro de lot pour chaque produit(système d’identification & localisation)

X

Un lot correspond à un produit conditionné un jourdonné sur une ligne.Il est composé sous la forme « AJJJLL » : Année +Jour de conditionnement + n° de Ligne. Il apparaîten clair sur chaque unité de conditionnement.

Système de traitement des réclamationsclients (délai de réponse) et des non-conformités

X

Chaque réclamation est déclarée dans notresystème qualité par une non-conformité afin dedéterminer l’origine de la réclamation, d’assurer untraitement efficace et de déclencher, si nécessaire,une action corrective selon notre Procédure detraitement des non conformités.Le service Qualité ou le service Commercial prenden compte le plus rapidement possible lesréclamations afin de minimiser les conséquencespour ces clients.Par la suite les actions correctives des non-conformités client sont évaluées selon leurefficacité.

Gestion de crise :Procédure de rappel et procédure desactions à suivre(Cf. Chapitre Coordonnées desinterlocuteurs)

X

Tout client détectant une situation de crise nousinforme par les moyens existants (cf. chap.Coordonnées des interlocuteurs).Lorsqu’une crise est avérée, la cellule de crise estconstituée afin de la traiter efficacement selonnotre Manuel de Crise.Tous les contacts de crise communiqués par nosclients sont enregistrés dans une base dedonnées.

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Sécurité alimentaire selon le codex alimentarius et les guides de bonnes pratiques applicablesN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesExistence d’une démarche sécuritéalimentaire (HACCP ou équivalence). Depuisquand ?Règlement CE N°852/2004 (paquet hygiène) X

La méthode HACCP a été appliquée à l’ensembledes produits fabriqués et conditionnés depuisjanvier 2006. Cette étude est revue au moinsannuellement.Les risques pris en considération sont d’origine :Physiques, Chimiques, Biologiques etAllergènes.Schéma des CCP joint en annexe

Maîtrise des corps étrangers

X

La maîtrise des corps étrangers est notre priorité.Nos contenants (50cl, 1L, 2L, 10L, 20L)) sontavinés avec un liquide alcoolique à 30% vol.avant remplissage.

En complément de nos mesures préventives pourlimiter l’apparition de tout corps étranger, nousmaîtrisons ce risque par de la filtration desécurité juste avant conditionnement. Lesporosités maximales de filtration établies sont :Pour les bouteilles PET et les bidons :

50µm 300µm pour produits gélifiés

Pour les BIB 5L de Citron : 1000µm

Pour les fûts 220L et les GRV 1000L : 1000µm pour les produits pulpeux 300µm pour tous les autres produits.

Nous utilisons différentes porosités selon lescontraintes techniques de nos process. Cesfiltres sont contrôlés selon une fréquence définiedans nos procédures.Du fait de ces filtrations, nous n’utilisons pas desystème de détection des métaux.

Maîtrise microbiologique*

X

Seuls les produits sans alcool ou à faible degrésont analysés. Nous recherchons uniquement leslevures et moisissures étant donné lescaractéristiques de nos produits. Lesspécifications microbiologiques de nos produitssont décrites dans leur fiche technique.

* Le pouvoir de désinfection de l’alcool est reconnu par tous les spécialistes de l’agroalimentaire. Lesproduits ayant un titre alcoométrique supérieur à 20% n’ont aucun risque de développementsmicrobiologiques.Les autres produits ayant un titre alcoométrique inférieur à 20% tels que les vins, les apéritifs à base de vins,les vins de liqueurs, les liqueurs, ne sont pas concernés, en matière de microbiologie, par le Règlement CEN°2073/2005.

Selon le règlement N° UE 1169/2011 (annexe 10) ainsi que l’article R.112-22 à 24 du code de laconsommation, les boissons titrant au moins 10% en volume d’alcool sont dispensées de l’indication de laDLUO.

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Maîtrise de l’hygiène (personnel, matériel,environnement de travail, transport …)

X

Hygiène du personnel : Le personnel estsensibilisé régulièrement sur le port de la tenuede travail et de la charlotte qui sont obligatoires,ainsi que sur l’interdiction du port de bijoux. Unlivret d’accueil est distribué aux nouveauxarrivants et les tenues de travail propres sont àdisposition du personnel.Hygiènes des locaux :Un contrat de nettoyage estétabli avec un sous traitant pour le lavage del’environnement de travail.Inspections :Un audit « hygiènes et corps étrangers » estréalisé mensuellement et permet de maintenir unniveau de conformité.

Lutte contre les nuisibles

X

Un contrat de sanitation est établi avec la sociétéISS : 12 visites par an sont planifiées pour vérifierles postes (si nécessaire, d’autres interventionssont organisées) 3 visites par an sont planifiées pour vérifier lesdésinsectiseurs avec 1 changement annuel deslampes.

Maîtrise des contaminantsRèglement CE N°1881/2006 modifié

X

Nous effectuons annuellement des recherches deces contaminants sur des lots de MP. Notre filièreest sécurisée grâce au procédé de distillation.Jusqu’à présent, aucune analyse n’a démontréune concentration élevée de métaux lourds. Lesrésultats peuvent être fournis sur demande.Cependant, la réglementation n’est pasapplicable à la grande majorité de nos produits.

Maîtrise des pesticidesRèglement CE N°396/2005 modifié

X

Nous effectuons annuellement des recherches deces contaminants sur des lots de MP. Notre filièreest sécurisée grâce au procédé de distillation.Jusqu’à présent, aucune analyse n’a démontréune concentration élevée de pesticides. Lesrésultats peuvent être fournis sur demande.Cependant, la réglementation n’est pasapplicable à la grande majorité de nos produits.

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Maîtrise des contaminations croisées :Allergènes

X

Entre chaque produit, le matériel est rincésystématiquement avant le passage du produitsuivant.Les allergènes présents sur notre site sont dessulfites, du lait et des fruits à coque (uniquementsous format liquide).Des tests de validation de nos rinçages (TestELISA) ont permis de démontrer que notrenettoyage est efficace pour éviter les risques decontamination.

Maîtrise des contaminations croisées :Organoleptiques X

Le laboratoire analyse et déguste les produits àréception, à l’assemblage et au début de chaqueconditionnement afin de détecter toute déviationorganoleptique du produit fini.

Maîtrise des contaminations croisées :Chimiques

X

Nous utilisons des produits de désinfectionsoccasionnellement, qui sont agréés pourl’industrie agroalimentaire. Le procédé dedésinfection du process de fabrication et deconditionnement, uniquement utilisé pour desproduits à faible degré d’alcool, est sécurisé parde l’automatisme. Après chaque cycle,l’opérateur vérifie et enregistre l’absence de tracede produit de désinfection avant le passage duproduit suivant afin de s’assurer d’un rinçageefficace avant envoi du produit.

Protection de la chaîne alimentaire contre lamalveillance

X

Le personnel a été sensibilisé à ce sujet. Uneanalyse de risque a été effectuée et plusieursaxes d’amélioration ont étés définis.Le personnel extérieur est identifié et les salariésBARDINET badgent aux entrées et sorties du siteNotre site est en démarche d’agrément OEA(Opérateur Economique Agréé)

Respect de la règle du FIFO (first in – first out)X

L’aménagement des zones de stockage et l’outilinformatique nous permettent de gérer le FIFOdes matières premières et des produits finis.

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Caractéristiques des produitsN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesEtiquetage des récipients*(Fiches techniques)

X

Les étiquettes de nos récipients portent, au minimum,les mentions suivantes :

BARDINET Le nom du produit Le titre alcoométrique du produit Le volume du récipient Le N°de lot du produit La liste des ingrédients La DLUO, si applicable Les allergènes, si applicable L’étiquetage transport de matièresdangereuses (UN3065), si applicable Usage réservé aux professionnels pour lespréparations alimentaires.

Par contre, pour les conditionnements de 220 et 1000litres, il y a seulement le nom du produit et son N° delot. Un bulletin d’analyse, reprenant des informationsde la fiche technique, accompagne le récipient dansune pochette accrochée à ce dernier.

Contrôles effectués sur le produit

X

Nos procédures de contrôles des matièresalimentaires prévoient par notre laboratoire interne : Un plan de contrôle de chaque réception dematière première pour acceptation avantdéchargement, Un plan de contrôle de chaque fabrication de nosrecettes prêtes à être conditionnées, Un plan de contrôle de chaque lot conditionné.

Existence d’une échantillothèqueX

Un échantillon de chaque lot de matière premièreréceptionnée et de chaque produit fini est conservépendant au moins 1 an.

*Les spécifications de chaque produit sont décrites dans une fiche technique. Cette fiche techniqueaccompagne cet engagement et fait également office de cahier des charges entre l’adhérent (fournisseur) etses clients. Elle contient au minimum : Définition du produit Liste des ingrédients Caractéristiques organoleptiques Caractéristiques physico-chimiques Caractéristiques microbiologiques (si applicable) Caractéristiques nutritionnelles DLUO (si applicable) Caractéristiques OGM**, Caractéristiques allergènes, ionisation et autres matières étiquetables***** Selon les règlements 1829/2003/CE et 1830/2003/CE*** Conformément à la directive CE N° 2000/13 modifiée et au Règlement UE N°1169/2011

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Information sur l’étiquetage :

Le Règlement CE N°110/2008 ainsi que le règlement UE N°1129/2011 autorisent l’utilisation de caramel afind’adapter la coloration des boissons spiritueuses.

Le caramel jouant un rôle de coloration (couleur ambrée) dans nos produits est considéré comme unauxiliaire technologique dans votre produit fini lorsque notre produit n’impacte pas la coloration de votreproduit fini.

Les agents de modification incorporés dans nos produits ont pour objectif de rendre lesdits produitsinconsommables en l’état. A l’exception des allergènes, les auxiliaires technologiques et les "substances quine sont pas des additifs mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliairestechnologiques et qui sont toujours présentes dans le produit fini, même sous une forme modifiée » (ycompris l’aromatisation), ne sont pas déclarables dans vos produits finis selon le règlement UE N°1169/2011article 20 d).

La dénomination de vente d’une denrée alimentaire élaborée à partir de boissons spiritueuses modifiéesréglementairement peut comprendre le nom de ce spiritueux, telle que « denrée X au + nom du spiritueux »

Les adhérents de cette charte ne sont pas responsables de l'étiquetage de leur client étant donné qu'ils nemaîtrisent ni les recettes, ni les process de fabrication de ceux-ci.

Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre administration en cas de doute sur la déclaration desnos ingrédients dans vos recettes.

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ORGANISATION DU TRANSPORTN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesDocument de transport *(voirpage suivante règlesdouanières)

X

Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison etd’une liste de colisage.

Depuis le mois d’octobre 2013, Bardinet Gastronomie estpassé en DAE (Document d’Accompagnement Electronique)en remplacement des documents DCA et DCSA.

Pour la France, GAMM@ (Gestion de l’Accompagnementdes Mouvements de Marchandises soumises à Accise) estla téléprocédure nationale permettant aux opérateursfrançais de créer des DAE pour couvrir leurs mouvementsintracommunautaires ou nationaux de produits ensuspension de droits d’accise.

Le DAE se différencie par sa validation effectuée par unmoyen électronique (échanges de messages EDI avec laDouane) et non plus par l’apposition du timbre SATAS surle DAC.

Cette procédure présente les avantages suivants :- Si vous disposez d’un accès PRODOUANE, vous

savez en temps réel si votre commande estexpédiée (réception du message EDI).

- Vous pouvez effectuer rapidement l’apurementpar validation dans PRODOUANE sans renvoyerl’exemplaire 3 (plus de courrier à expédier etplus besoin d’archiver la preuve de l’apurement).Le DAE passera du statut « Emis » au statut «Apuré ».

- Le DAE peut vous être envoyé en PDF par mail.

Pour devenir un utilisateur habilité à GAMM@, vous devezcréer un compte sur PRODOUANE, disposer d’un (ouplusieurs) agrément (s) EAOE actif (s) (être considérécomme Entrepositaire agrée ou comme DestinataireEnregistré –ex OE- ou comme Expéditeur Enregistré) dansle référentiel des opérateurs des Douanes.L’habilitation à la téléprocédure GAMM@ est réalisée par leservice de Douane de rattachement.Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d’adhésionà GAMM@ disponible sur le site PRODOUANE

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Organisation du transportDécret 91-409 du 26 avril 1991 modifié etarrêté du 20 juillet 1998 modifié

XLe transport de nos produits finis livrés chez le client estconfié à la société DHL, avec laquelle un cahier des chargesest établi.

Respect de l’ADR

X

Certains de nos produits sont soumis à l’ADR.

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*Règles douanières concernant le transport et l’utilisation des produits contenant de l’alcool (droitsd’accises) selon le règlement CEE n°2719/92 modifié par le règlement CEE n°2225/95 et le règlementCE n°1792/2006.

STATUTAlcools non modifiés à

usage professionnelAlcools modifiés à

usage professionnelAlcools « Prêt à boire »

Entrepositaire Agréé :Notre client possède un N°

d'accise. Le client al'obligation de tenir une

comptabilité matière

Le client reçoit 3 exemplaires duDCA (ou DAC) accompagnant la

marchandise, timbrés parl'expéditeur et qui doivent

également être timbrés à l'arrivéechez le destinataire par lui-même

ou les douanes.

Pas de documentd’accompagnement.

Le client reçoit 3 exemplairesdu DCA accompagnant lamarchandise, timbrés parl'expéditeur et qui doiventégalement être timbrés à

l'arrivée chez le destinatairepar lui-même ou les douanes.Les produits sont facturés

hors droits.

Statut UtilisateurNotre client a fait sa

déclaration de professionauprès des douanes, qui lui

ont remis son numérod'utilisateur : N°UT xxx

xxxx.Le client n'est pas tenu de

gérer une comptabilitématière.

Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.

Pas de documentd’accompagnement.

Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.

Les produits sont facturésen droits acquittés. (droits

inclus)

Statut Intermédiaire :Notre client a fait sa

déclaration de professionauprès des douanes, qui lui

ont remis son numérod'intermédiaire : N°

INTxxxxxxx.Le client n'est pas tenu de

gérer une comptabilitématière.

Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant la

marchandise à conserver. Il estcontraint de livrer son client final(utilisateur) en petites quantités(moins de 10L par client et parsemaine). Sinon, l'intermédiaire

est dans l'obligation de prendre lestatut d'entrepositaire agréé, de

recevoir 3 exemplaires du DCA etde tenir une comptabilité matière.

Pas de documentd’accompagnement.

Le client reçoit un DCSA (ouDACS) accompagnant lamarchandise à conserver.

Les produits sont facturésen droits acquittés. (droits

inclus)

Le DAE (Document d’accompagnement électronique) remplacera à terme les documents DCA ou DCSA.

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DÉVELOPPEMENT DURABLEN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesDémarche environnementale

X

Notre site de production est une Installation Classée pour laProtection de l’Environnement, soumise à autorisation etSEVESO Seuil Bas.Nous avons une station d’épuration pour le traitement deseaux de process abattant plus de 99% de la pollution.Nous avons mis en place une organisation pour la gestionet la valorisation des déchets générés. Notre taux derecyclage des déchets dépasse les 88%.Nous avons également des objectifs de réduction de nospertes en production.

Démarche sociétale (éthique /sécurité)

X

Notre site est soumis au Droit français et donc au Code dutravail pour la protection des travailleurs.Un Comité d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions deTravail est constitué et actif. Des visites et des réunionssont organisées trimestriellement afin de déterminer desplans d’actions.Nous favorisons l’emploi de travailleurs handicapés ou envoie de réinsertion en ayant aménagé une zone de travailspécifique.Nous développons les compétences de nos salariés par unplan de formation annuel qui est supérieur aux obligationsde l’entreprise.Chaque salarié a un entretien individuel annuel avec sonsupérieur hiérarchique pour évoquer les responsabilités dusalarié, ses besoins de formations, ses objectifs …

Démarche économique

X

Nous sommes engagés dans une démarche de satisfactionde nos clients certifiés selon le référentiel ISO 9001 v 2008.Les non-conformités clients/consommateurs sontanalysées régulièrement afin d’établir des plans d’actionsgénéraux de réduction des non conformités.Nous avons des relations de partenariat avec nosfournisseurs et nos clients.

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AUTRES INFORMATIONSN : Non E : En Cours O : Opérationnel

N E O CommentairesAtelier de conditionnementprotégé du verre

X Une zone de conditionnement est réservée auconditionnement plastique.Les éléments en verre bordant cette zone sont protégés parun film de sécurité.

Soufflage des contenants X Les bouteilles PET 1L et 2L sont directement soufflées surnotre site. Ce process permet de réduire le risque de corpsétrangers dans nos bouteilles et de diminuer l’impactécologique lié au transport et à la fabrication de nosproduits.

Avinage des contenants X Nos contenants (50cl, 1L, 2L, 10L, 20L)) sont avinés avec unliquide alcoolique à 30% vol. avant remplissage.

Réglementation REACH(Règlement UE 1907/2006)

X Pour les produits alcoolisés, nous fournissons sur demandeune Fiche de données de sécurité (FDS) conforme à REACH.

Démarche 5S Seiri: débarrasser

Seiton: ranger

Seiso: nettoyer

Seiketsu: ordonner

Shitsuke: être rigoureux

X Une démarche 5S est instaurée dans les ateliers deproductions depuis 5 ans. Elle permet de maintenir lespostes de travail propres, organisés et donc efficaces.

Veille réglementaire X Nous recevons une veille réglementaire mensuelle pourtoutes les réglementations applicables à l’agroalimentaire.Les fédérations professionnelles nous informent trèsrégulièrement des évolutions réglementaires spécifiques ànos produits. Nous disposons d’un service Juridiqueinterne.

Mise à jour le 17 Octobre 2013

L’adhérent s’engage à tenir informé ses clients de la mise à jour de son engagement et du ou desfiches techniques transmises.

L’adhérent reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires qui pourraientvous être nécessaires.

Fait le : 20 novembre 2013A : BLANQUEFORT

Nom et fonction : Antoine RABOT / Responsable QSE

Signature & cachet de l’entreprise