1

état des lieux

de la compensationcarbone volontaire

en France en 2014

3

Ce rapport propose une photographie de la Compensation Carbone volontaire en FranCe pour l’année 2014.

Les données ont été collectées auprès des opérateurs français de la compensation carbone volontaire, c’est-à-dire les organisations (entreprises et associations) qui proposent des crédits carbone à la vente. Ils ont été consultés via un questionnaire standardisé. Cet exercice sera renouvelé chaque année afin d’analyser avec précision les évolutions du marché et des pratiques. Les réponses ont été recueillies entre juin et août 2015. Pour des raisons de confidentialité, ces réponses resteront anonymes.

Nous remercions les opérateurs de compensation carbone ayant participé à l’étude : Action Carbone Solidaire (GoodPlanet), Climat Mundi, CO2Solidaire (GERES), EcoAct, Ekodev, Kinomé, Pur projet, MonCompteEpargneCO2 (450)

4

inFo Compensation Carbone est une plateForme d’inFormation en ligne sur la Compensation Carbone volontaire.

L’objectif d’Info Compensation Carbone (InfoCC) est d’informer de manière neutre et exhaustive tous les utilisateurs potentiels de la compensation. InfoCC contribue à la diffusion des bonnes pratiques, tant du côté de l’offre que de la demande, par la mise à disposition de conseils et supports pédagogiques accessibles à tous. La plateforme favorise ainsi un développement plus cohérent et plus responsable de la compensation carbone volontaire en France.

Apparue il y a dix ans en France, la compensation carbone volontaire est un mécanisme issu du Protocole de Kyoto qui permet d’annuler une partie de son impact sur le climat via le soutien financier à des projets évitant ou séquestrant des émissions de gaz à effet de serre (GES). La compensation carbone ne doit être utilisée que lorsque tout a été mis en œuvre pour réduire à la source les émissions de GES.

Un projet certifié de compensation évitant ou séquestrant des émissions de GES délivre des crédits carbone. Ces crédits sont achetés par des particuliers, des entreprises, des collectivités territoriales ou des organisateurs d’évènements qui souhaitent volontairement compenser tout ou partie des émissions qu’ils n’ont pu réduire à la source.

Qui est ?

Pour en savoir plus et suivre nos brèves d’actualité hebdomadaires sur l’économie du carbone et les Changements climatiques :

www.info-compensation-carbone.com

infocc

@Infos_CC

Info Compensation Carboneest une initiative portée par le GErESet soutenue par

Info Compensation Carboneest une initiative labellisée COP21

5

Table

des matières

08

12

1417

16

10 11

09

12

18

Les secteurs d’activitésqui compensent

Les standards carbone

compensersur Le territoire français

au-deLà de La compensation

Les freins à La compensation

LocaLisation et typoLogie des proJets de compensation

Les utiLisateurs de La compensation carbone

Les priX des crédits carbonevoLontaires

gLossaire

Les étapes d’un proJet carbone

6

dix ans après les premières initiatives en france, la compensation carbone volontaire mérite un état des lieux détaillé : qui compense ses émissions ? combien de tonnes de co2 ont été compensées ? sur quels projets ?alors que l’europe a annoncé son intention d’être neutre en carbone d’ici à 2100, l’engageant de ce fait dans un mécanisme de compensation carbone, et que la france s’apprête à accueillir la cop21, le sujet de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de leur compensation, au Nord comme au Sud, est au cœur de l’actualité. malgré un coup d’arrêt porté au secteur lors de la dernière crise économique, la compensation carbone semble avoir repris des couleurs, notamment au regard des multiples annonces de neutralité carbone de grandes entreprises.

En France, en 2014, le seuil du million de téqCO2 compensées a été dépassé. Chaque crédit carbone vendu suivant un standard carbone officiel dont les deux plus utilisés : le Verified Carbon Standard (VCS) ou le Gold Standard. Seulement huit opérateurs se partagent le marché français, presque exclusivement tiré par les entreprises. Pour elles, la compensation s’inscrit en bout de chaîne dans leur démarche de stratégie carbone, politique rSE1 ou DD2. De nombreux évènements voient également la compensation comme la cerise sur le gâteau de l’écoconception de leur manifestation. Les collectivités locales restent frileuses pour compenser leurs émissions et pointent souvent le manque d’offre en crédits carbone générés sur le territoire français. Compenser sur le territoire français ? Une tendance émergente et attendue de tous les acteurs du marché, tant du côté de l’offre que de la demande. Les barrières méthodologiques que représentent ces projets uniquement mis en œuvre dans le cadre de la Mise en Œuvre Conjointe (mécanisme Kyoto) ont freiné leur développement. Cette dimension locale fait par conséquent défaut dans le portefeuille de projets des opérateurs qui est globalement composé de projets menés dans les pays en développement (Asie, Afrique et Amérique Latine). Une grande variété de prix de vente est observée. Les écarts de prix de vente des crédits carbone traduisent une réalité propre à chaque projet et à chaque utilisateur de la compensation : deux crédits carbone issus de projets de foyers améliorés n’auront pas forcément le même prix et une entreprise qui achète plusieurs milliers de crédits carbone sera davantage en mesure de négocier le prix qu’un particulier qui compense en ligne via un écocalculateur.

Enfin, si les opérateurs sont plus ou moins impliqués dans les étapes de développement d’un projet carbone, ils posent pour la plupart la condition sine qua non de la compensation carbone : réduire ses émissions de gaz à effet de serre à la source.

1 rSE : responsabilité Sociétale des Entreprises2 DD : Développement Durable

e résumé

7

45 PROJETS

2/3concernentl’énergie

172 ENTREPRISES

6 718 864 €Valeur totale

des compensations

0, 8 €Prix minimum

30 €Prix maximum

5,4 €/téqCO2Prix moyen

1 238 978 téqCO2

Volume totaldes compensations

10 COLLECTIVITÉS

570 PARTICULIERS

54 ÉVÈNEMENTS

BILAN2014

10 ans après les premières initiativesen France…

Qui compense

8 opérateursFRANÇAISEN ACTIVITÉ

& SUR QUELS PROJETS ?

Pour quel prix& QUELLE QUANTITÉ ?

CO2€

ont proposé

dont :

sur lesquels ont compensé :

1/3l’agriculture& agroforesterie

3 projetssont menésen France

2014

8

Si certaines communes compensent leurs émissions depuis plusieurs années, la démarche est relativement nouvelle pour les régions qui passent le plus souvent par un appel d’offre. Le volume moyen compensé est plus élevé chez les collectivités locales que chez les entreprises : 9 582 téqCO2 par action de compensation pour une collectivité contre 7 262 téqCO2 pour une entreprise. Enfin, si les collectivités locales sont attirées par la compensation du fait du lien avec leurs actions de coopération décentralisée, elles demeurent les premières à émettre le souhait de compenser sur leur propre territoire.

La plupart des émissions de gaz à effet de serre compensées en 2014 l’ont été par des entreprises. Alors que les collectivités territoriales représentent moins de 10 % du total des émissions compensées, la part des émissions compensées par les évènements et les particuliers est anecdotique.

les utilisateurs de la Compensation

92,4 %

7,1 % 0,4 % 0,1 % 0%

CO2

CO2 CO2 CO2 CO2

Particuliers

Collectivités territorialesQui compense ?

sonTdes communes

sonTdes régions

Les particuliers représentent une source d’utilisateur de la compensation carbone très largement inexploitée. Les 570 particuliers qui ont compensé leurs émissions en 2014 représentent 0,1% du volume de crédits carbone achetés cette même année. Un particulier compense en moyenne 2,9 téqCO2 par action de compensation. Les opérateurs de compensation carbone n’ont

pas de démarche proactive envers le grand public. Deux individus sur trois ont eux-mêmes contacté les opérateurs pour se renseigner sur la compensation carbone. Dans les autres cas, la prise de contact s’est faite via l’utilisation du calculateur d’émissions de CO2, véritable porte d’entrée pour les particuliers qui souhaitent compenser leurs émissions, notamment celles engendrées par leurs déplacements.

entreprises Collectivités Évènements Particuliers associations

6 sur 10 4 sur 10

9

évènements

Entreprises

Bien que nombreux, les 54 évènements compensés carbone en 2014 représentent une infime part du volume total des crédits carbone achetés : 5 747 téqCO2, soit 0,04 %. Un évènement compense en moyenne 106 téqCO2 par action de compensation. La généralisation de l’écoconception des manifestations pourrait permettre à la compensation carbone d’être plus souvent associée au secteur de l’évènementiel.

L’évènement demeure un vecteur puissant en terme de communication et de sensibilisation. Ainsi, les participants se voient régulièrement proposer de façon optionnelle la compensation carbone de leurs propres émissions, notamment sur les évènements internationaux. Une démarche qui doit forcément être renforcée par une explication de texte.

Avec 92,4% des émissions compensées en 2014, les entreprises sont le véritable moteur de la compensation carbone volontaire en France. Même si assez logiquement les domaines de l’Energie et de l’Environnement sont les plus familiers des démarches de compensation carbone, aucun secteur d’activité professionnel ne se démarque nettement. La responsabilité Sociétale

des Entreprises ou le Développement Durable étant devenus communs chez les entreprises, il semble logique que la compensation carbone soit utilisée par des secteurs d’activité très divers. La plus-value semble donc davantage sociétale, par l’implication de l’entreprise dans une action « bonne » pour la planète et les populations, plutôt qu’exclusivement environnementale.

LES SECTEURS D’ACTIVITÉS QUI COMPENSENT

ÉNERGIE - ENVIRONNEMENT

CONSEIL - ÉTUDES

TOURISME

DISTRIBUTION

BÂTIMENT - TRAVAUX PUBLICS

AGRO-ALIMENTAIRE

DIVERTISSEMENT - MÉDIAS

FINANCE

SANTÉ

INDUSTRIE LOURDE

SITES WEB

1 0

les projets de Compensation

ocalisation des projets

Typologie des projets

L’Afrique, qui cristallisait la majeure partie de la demande française en compensation ces dernières années, n’est pas représentée outre mesure dans le portefeuille projets des opérateurs de compensation. Asie, Afrique et Amérique latine font jeu égal.Six opérateurs sur huit ont participé au développement de projets sur le terrain, tout en proposant des crédits

carbone à la vente. Le niveau d’engagement des opérateurs sur le terrain n’est pas précisé ici. Pour rappel, les étapes qui permettent à un projet d’être certifié carbone sont nombreuses et ne nécessitent pas toutes la même expertise et le même niveau d’engagement (cf ci-contre).

La typologie des projets du portefeuille type d’un opérateur de compensation carbone volontaire se caractérise par une grande variété. Sans surprise, les projets en lien direct avec l’énergie (diffusion des cuiseurs améliorés et méthanisation) sont dominants : ils correspondent à la moitié des projets délivrant des crédits carbone.

Les secteurs de l’agriculture et de l’agroforesterie représentent quant à eux un projet sur quatre.

porteFeuille type d’un opérateur

de Compensation

15 projets

3 projets13 projets

14 projetsAmérique latine

Franceasie

Afrique

Agriculture ou agroforesterie25 %

méthanisation

Cuiseurs améliorésFiltres à eau

déchets

27 %

23 %13 %

12 %

Plus d’informations sur les projets de compensation sur notre site web : www.info-compensation-carbone.com/comprendre/les-projets/

1 1

1 2

es standards carbone

es prix des crédits carbone volontaires

La totalité des projets proposée à la compensation en 2014 suivent un standard carbone.La quasi-totalité des opérateurs de compensation carbone volontaire propose des projets certifiés Gold Standard et Verified Carbon Standard, qui représentent à l’échelle mondiale les deux standards les plus utilisés sur le marché de la compensation volontaire. Trois opérateurs sur huit proposent également des projets MDP - Mécanisme de Développement Propre - issu du cadre onusien (Protocole de Kyoto) de la compensation.

Parmi les standards dits complémentaires, c’est-à-dire associés à un standard traditionnel, le Climate Community and Biodiversity Standard est utilisé par trois opérateurs sur huit.

Plus d’informations sur les standards carbone sur notre site web :www.info-compensation-carbone.com/comprendre/les-standards-registres-carbone/

NOMBRE D’OPÉRATEURS

WOMEN+STANDARD

6

7

8

5

4

3

2

1

0

WATERBENEFIT

STANDARDS

VERIFIERD CARBON

STANDARD

7 opérateurs sur 8proposent ce standard

EXEMPLE

REDD+

PLAN VIVO

ISO14064

MÉCANISME DE DÉVELOPPEMENT

PROPRE

GOLDSTANDARD

CLIMATE,COMMUNITY

& BIODIVERSITYCLIMATEACTIONRESERVE

agroforesterie déchets

Cuiseurs améliorés

Diffusion de filtres à eau

méthanisation

de 5€ à 15€

de 1,5€ à 28,5€

autour de 20€ de 7€ à 18€

de 3€ à 24€

Le mdp est l’un des deux mécanismes de compensation du protocole de Kyoto. Les projets mdp sont développés par les pays industrialisés

dans les pays en développement. Les projets sont validés par la ccnucc, convention cadre des

nations unies sur les changements climatiques, qui s’assure que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles.

us

1 3

es différents prix du carbone

Les projets de diffusion d’équipements de cuisson améliorés détiennent deux records : celui du crédit carbone le plus cher avec 28,5€/téqCO2 et celui du moins cher avec 1,5€/téqCO2.

A l’exception des projets relatifs au traitement des déchets, on note pour chaque projet des écarts importants entre le prix maximum et le prix minimum. Ce prix dépend le plus souvent du nombre de crédits carbone délivrés par le projet et de ses bénéfices socio-économiques.

Plus d’informations sur l’Economie du carbone sur notre site web : www.info-compensation-carbone.com/comprendre/economie-du-carbone/

LES PRIX DU CARBONEwww.info-compensation-carbone.com

Conc

eptio

n G

ERES

- Ré

alis

atio

n Pa

tteB

lanc

he

OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES MÉCANISMES DE COMPENSATION

CAD

RE D

E L’

ON

UH

ORS

CA

DRE

DE

L’O

NU

Crédit carbone réglementéQuota d’émissions

Taxe carbone

SONT CONCERNÉS :

ENTREPRISES& PARTICULIERS

ÉTAT

Prix demarché

Crédit carbone volontaire

Taxe sur lesémissions induites par la production et la consommation des produits énergé-tiques polluants

SONT CONCERNÉS :

INDUSTRIELS

Système de plafonne-ment et d’échange de droits à émettre des gaz à effet de serre

Unités de réduction d’émissions CO2 issues d’un projet carbone certifié par les Nations Unies (MDP / MOC)

SONT CONCERNÉS :

Unités de réduction d’émissions de CO2 issues d’un projet carbone non certifié par les Nations Unies

Ces prix moyens sont donnés à titre indicatif. Le prix d'un crédit carbone volontaire dépend du coût du projet (après subventions) et du nombre de crédits carbone générés.

25

20

15

10

5

0

REFO

REST

ATIO

N

AGRO

FORE

STER

IE

CUIS

EURS

AM

ÉLIO

RÉS

FILT

RES

À EA

U

MÉT

HAN

ISAT

ION

DÉC

HET

S

HYD

ROEL

ECTR

ICIT

Ê

6€

15€

9€7€ 8€

6,5€

0,5€

€/TéqCO2

Prix demarché

CER

€/TéqCO2

SONT CONCERNÉS :

ENTREPRISES,PARTICULIERS& COLLECTIVITÉS

CER

URCEURE

URVE

30

24

18

12

6

02008 2012 2015Période Kyoto

21181512

9630

2008 2012 2015Période Kyoto

€/TéqCO2 €/TéqCO2

UQA : Unités de Quantité Attribuées URCE : Unités de Réduction Certifiées d’Émissions

URVE : Unités de Réduction Vérifiées d’Émissions

URE : Unités de Réduction d’Émissions

100

50

75

25

2015

Prixprogressif

SUÈDE

ROYAUME-UNI

FRANCE

Prixvariable

URCEUQAURE

CO2

INDUTRIELS,ENTREPRISES& COLLECTIVITÉS

La taxe carbone (ou Contribution Climat-Énergie en France) permet de guider les inves-tissements sobres en carbone sur le long terme avec un prix progressif et programmé.

autour de 20€

de 3€ à 24€

usle prix du carbone :

prix de marché ou prix de projet ? Le prix du carbone qui fait le plus souvent

référence est celui défini par les mécanismes de marché. depuis la signature du protocole de Kyoto, une quantité de droits à émettre du co2

(les quotas d’émissions) est allouée chaque année aux acteurs sous contraintes réglementaires. de la rencontre de l’offre et de la demande résulte

un prix qui fluctue au gré des saisons et des crises économiques. Le carbone a également un prix de projet matérialisé par la compensation. Le coût

d’abattement d’une tonne de gaz à effet de serre sur ces projets va dépendre directement des

impacts socio-économiques dont bénéficient les populations cibles et des cofinancements dont

dispose le porteur de projets.

1 4

Activités annexes à la compensation

Calculer, réduire, compenser

La compensation carbone est une solution de dernier recours et ne doit pas se substituer à des efforts de réduction à la source des émissions de gaz à effet de serre, condition sine qua non à toute action de compensation carbone de qualité.

· Plus de la moitié des opérateurs fixe des conditions préalables à la compensation des émissions de CO2 de leurs clients · Plus de la moitié des opérateurs de compensation carbone volontaire exige un effort préalable de

Tous les opérateurs de la compensation carbone volontaire ayant répondu à l’enquête ont déclaré développer d’autres prestations en parallèle de la compensation carbone volontaire :· Les trois quarts des opérateurs pratiquent le conseil

en stratégie carbone à destination des entreprises et des collectivités et les deux tiers font du conseil en responsabilité Sociétale des Entreprises

· Le suivi de projet de compensation carbone, c’est-à-dire une implication sur le terrain, est pratiquée par un quart des opérateurs · L’éducation des particuliers au Développement Durable est sous représentée. Seulement un opérateur de compensation carbone volontaire sur les huit développe ce type d’activité.

au-delà de la Compensation

WOMEN+STANDARD

6

7

8

5

4

3

2

1

0

4 opérateurs sur 8 fixent cette condition

EXEMPLEEFFORT PRÉALABLE DE RÉDUCTION GES PAR L’ORGANISME ENGAGEMENT

DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES

RÉALISATIOND’UNE ÉVALUATION

DE L’EMPREINTE CARBONE

RÉALISATION D’UN BEGES

NOMBRE D’OPÉRATEURS

6

7

8

5

4

3

2

1

0

6 opérateurs sur 8 proposent des activités annexes

EXEMPLE

CONSEILSTRATÉGIE CARBONE ÉDUCATION AU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

CONSEILEN RSE

APPUI AUDÉVELOPPEMENT DE PROJETS CARBONE

(PDD, PIN)

ANALYSE DECYCLE DE VIE

PDD : Project Design Document

PIN : Project Idea Note

NOMBRE D’OPÉRATEURS

réduction des GES à la source, avec le plus souvent des objectifs chiffrés · La réalisation d’une évaluation de l’empreinte carbone ou d’un Bilan d’émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) n’est demandée que dans un tiers des cas.

1 5

au-delà

1 6

Compenser sur le territoire français

e développement du marché de la compensation

Il apparait un décalage important entre l’attractivité de la France comme territoire d’accueil de projets carbone et le nombre de projets qui y sont réellement mis en œuvre.

En 2014, seulement 3 projets sur 45 sont menés sur le territoire français où 2 717 téqCO2 ont été compensées via ces projets, soit moins de 0,1% des crédits carbone achetés en 2014.

Les opérateurs expriment un besoin de soutien et de reconnaissance du marché de la compensation carbone volontaire.

D’après ces acteurs du marché, le manque d’information sur la démarche, les risques d’image et la volatilité des prix du carbone représentent les trois principaux freins au développement du secteur.

Sur 8 opérateurs :

Très attractive

Attractive

Moyennement attractive

Peu attractive

les opérateurs françaisde la compensation carbone s’expriment sur l’attractivité des projets de compensation

menés sur le territoire françaispour leurs clients

1 7

Les mauvaises pratiques en matière de compensation carbone ont ouvert la voie à de nombreuses critiques. Le marché s’est concentré avec seulement huit opérateurs français et quelques rares opérateurs européens. Le développement du marché et sa stabilité semblent incertains, mais l’arrivée imminente de projets de compensation menés sur le territoire français donne

espoir aux opérateurs de compensation. La COP21 pourrait également créer un appel d’air et jouer le rôle de catalyseur de démarches de compensation carbone. L’intégration de la dimension climat dans les stratégies des entreprises et des territoires laisse présager un avenir plus éclairci pour ce marché plutôt récent.

Freins au développement de la compensation carbone

volontaire en France d’après les opérateurs

Manque d’informations

Prix volatiles carbone

Démarches administratives

Crise économique

Risque d’image

23%

23%

15%

23%

16%

1 8

Glossairea b c

Un projet de compensation est considéré comme additionnel s’il ne peut avoir lieu sans le mécanisme de la compensation. Il existe principalement 2 types d’additionalité : financière et environnementale. La première est prouvée lorsque le projet ne peut être financé sans la vente des crédits carbone. La seconde est prouvée lorsque les économies de CO2 n’auraient pas pu se réaliser sans le projet.

Le MDP est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays industrialisés, figu-rant au sein de l’Annexe I, à financer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un pays en développement. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonnes équivalent CO2. Ces crédits carbone sont des UrCE (Unités de réduction Certifiée des Emissions). C’est le conseil exécutif du MDP qui enregistre les projets et émet les UrCE.

Sur les marchés du carbone, un crédit carbone représente une tonne d’équivalent CO2 dont l’émission a été évitée grâce à un projet mis en œuvre sur un territoire. Il existe deux types de crédit carbone : les crédits ex ante qui correspondent à des émissions qui vont être évitées et les crédits ex post qui corres-pondent à des économies qui ont déjà été réalisées.

Le développeur de projet est l’entité qui met en oeuvre le projet sur le territoire d’accueil. Il mène le projet à bien tout au long du cycle de projet (PIN, PDD, validation et vérification). Le déve-loppeur de projet n’est pas nécessairement le porteur de projet.

GES est un acronyme pour « gaz à effet de serre ». Les gaz à effet de serre sont les gaz qui bloquent les infrarouges solaires renvoyés par la surface terrestre. Certains de ces gaz sont pré-sents naturellement dans l’atmosphère mais leur concentration atmosphérique peut être accrue par les activités anthropiques. Ce qui pose problème aujourd’hui c’est l’accumulation excessive de GES dans l’atmosphère.

Aussi appelé marché de conformité, il dépend des obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. Seuls les pays soumis à des objectifs de réduction peuvent intervenir sur ce marché sur lequel on peut trouver deux types d’actifs carbone : des quotas d’émission et des crédits carbone.

En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont sou-haité compenser volontairement leurs émissions de GES. L’en-semble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire.

Le protocole de Kyoto a développé trois mécanismes appelés « mécanismes de flexibilité » : le système d’échange de quotas d’émission, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).Ces mécanismes ont été conceptualisés pour réduire les coûts engendrés par la réduc-tion des émissions imposées aux parties de l’Annexe I et donc pour faciliter l’atteinte des objectifs du protocole.

La méthodologie est la méthode utilisée pour calculer les écono-mies de GES réalisées grâce au projet. Elle précise notamment les quantités de GES qui devraient être émises dans le scénario de référence, le calcul des réductions des émissions permises par l’activité ou les méthodes de suivi du projet. Un développeur de projet peut utiliser une méthodologie déjà existante ou en déve-lopper une et la faire éventuellement approuver par un tiers.

La MOC est l’un des deux mécanismes de projets du protocole de Kyoto. Ce mécanisme autorise les pays de l’Annexe I à finan-cer des projets qui permettent d’éviter des émissions de GES dans un autre pays de l’Annexe I. En contrepartie, l’investisseur reçoit autant de crédits carbone qu’il a évité de tonnes équiva-lent CO2. Ces crédits carbone sont des UrE (Unités de réduction des Emissions).

C’est le document technique de tout projet de compensation, son tableau de bord. Il contient les informations essentielles et détaillées du projet : méthodologie de calculs des économies de CO2, impacts socio-économiques attendus, système de suivi des activités, gouvernance, etc. Une fois validé par un auditeur, il doit être rendu public.

Il s’agit d’une note d’intention d’approximativement 5 pages qui présente, dans les grandes lignes, les informations relatives au projet. Précédent le PDD, il constitue le premier document offi-ciel permettant d’enclencher le processus de mise en œuvre des activités d’un projet.

Il s’agit d’un projet mis en œuvre sur le territoire national dont les réductions d’émissions génèrent des crédits carbone. En France, ce mécanisme a été instauré par l’Etat français et s’ap-puie sur le mécanisme de Mise en Œuvre Conjointe (MOC) du protocole de Kyoto.

Les réductions d’émissions de GES des projets de compensation se déterminent par rapport à un scénario de référence, aussi ap-pelé baseline. Ce scénario de référence correspond à la quantité de GES qui aurait été émise en l’absence des activités du projet.

Les standards carbone ont été créés dans le but de garantir une qualité des crédits carbone. D’abord associés aux UrCE des projets MDP, ils sont rapidement devenus essentiels aux crédits carbone circulant sur le marché volontaire. Chaque standard a ses propres critères de certification. La plupart se sont inspirés des exigences de la certification Kyoto.

La vérification est la phase « d’inspection » qui précède la certifi-cation des réductions d’émissions. Elle consiste à vérifier que les réductions des émissions sont bien réelles et conformes au plan de suivi du projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le projet.

Additionalité

Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Crédit carbone

Développeur de projet

GES

Marché réglementé

Marché volontaire

Mécanisme de flexibilité

Méthodologie

Mise en œuvre conjointe (MOC)

Project Design Document (PDD)

Project Idea Note (PIN)

Projet domestique

Scénario de référence (ou baseline)

Standard

Vérification

1 9

Ce rapport est imprimé avec des encres végétales et non minérales. La certification PEFC du papier apporte la garantie que les bois utilisés pour la production de fibres papetières ne participent pas à la déforestation et respectent les fonctions environnementales, économiques et sociales de la forêt.édition compensée carbone : les émissions de GES liées à la conception, la fabrication et le transport ont été intégralement compensées.

inFo Compensation Carbone

GErES - 2, cours Foch13400 AUBAGNETel. : 04 42 18 31 80Fax : 04 42 03 01 56contact@info-cc.cominfo-compensation-carbone.com

réal

isat

ion

: ww

w.p

atte

-bla

nche

.com