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Bilan CarboneBilan Carbone™™

MODALITES DE DIFFUSION

DE LA METHODE

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Modalités de diffusion Modalités de diffusion

1. Vis-à-vis des stagiaires

2. Vis-à-vis des organisations (entreprises, collectivités, administrations…)

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LES DROITS D’UTILISATIONLES DROITS D’UTILISATION

• L’ADEME cède gratuitement ses droits d’utilisation à la structure professionnelle (bureau d’études (BE), entreprise, association…) ayant accepté de faire former ses

collaborateurs à la méthode Bilan Carbone™

=> CONTRAT DE LICENCE comprenant l’habilitation personnelle à utiliser la méthode Bilan Carbone™ pour chaque stagiaire à la formation

• L’ADEME est titulaire des droits relatifs à la méthode

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LES DROITS D’UTILISATIONLES DROITS D’UTILISATION

DEUX LICENCES D’UTILISATION POSSIBLES POUR LA STRUCTURE

Pour son propre compte =>Utilisation interne

Pour son propre compte et pour autrui =>Utilisation en

tant que prestataire

Entreprise / collectivités Bureaux d’études et de conseil

Pas d’affichage sur site internet ADEME

Affichage si souhaité sur site internet ADEME

+ de « devoirs » sur réalisation Bilan Carbone™

(système d’aide ADEME)

• Possibilité pour la structure de changer de catégorie• La catégorie n’est pas liée à la personne

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LES DROITS D’UTILISATIONLES DROITS D’UTILISATION

• Tout utilisateur de la méthode a obligation de faire mention de la marque de l’ADEME : le Bilan Carbone™

• Le logo est déposé

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Un espace de discussion pour faciliter les échanges d’expériences sur la

réalisation et la promotion de la démarche Bilan Carbone™

LE CLUB UTILISATEURSLE CLUB UTILISATEURS

7ème réunion du Club Utilisateurs : 27 novembre 2007 au salon POLLUTEC

PARIS - VILLEPINTE

Destinataire prioritaire des informations sur le Bilan Carbone™

Ouvert à tous les stagiaires

et à toute entreprise, collectivité, administration ou association

ayant fait réaliser un Bilan Carbone™

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Une méthode sous amélioration continueUne méthode sous amélioration continue

Des mises à jour et améliorations régulières :• Ajouts de fonctionnalités (approche multi-sites,

agriculture…)• Améliorations des facteurs d’émissions grâce aux

résultats de Bilan Carbone™

• Base facteurs d’émissions Outre-Mer (début 2008)• La version n°4 – entreprises en anglais

=> Automatiquement disponibles pour l’ensemble des stagiaires

Une version n°6 entreprise – collectivité – territoire programmée pour 2009

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Une gestion administrative par e-mailUne gestion administrative par e-mail

Envoi sous quinzaine d’un questionnaire e-mail• Coordonnées stagiaire• Coordonnées structure (prestataire / pas prestataire)• Adhésion Club U (attention : code forum indiqué dans questionnaire)

• Demande Cd-Rom V4 – entreprise en anglais

affichage sur liste internet si prestataire inscription sur liste et forum Club U envoi si demandé du Cd-Rom V4 anglais édition et envoi licence – sous deux mois -

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Modalités de diffusion Modalités de diffusion

1. Vis-à-vis des stagiaires

2. Vis-à-vis des organisations (entreprises, collectivités, administrations…)

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LE DIAGNOSTIC Bilan CarboneLE DIAGNOSTIC Bilan Carbone™™

2. DEFINITION DU CHAMP DE L’ETUDE

4. EXPLOITATION DES RESULTATS

1. SENSIBILISATION A l’EFFET DE SERRE

5. ETABLISSEMENT DES PISTES D’ACTION DE REDUCTION

3. COLLECTE DES DONNEES

6. LANCEMENT D’ACTIONS DE REDUCTION

DIAGNOSTIC EFFET DE SERRE

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La diffusion du diagnostic La diffusion du diagnostic Bilan CarboneBilan Carbone™™

Entreprises : assiette maxi 15 000 € - taux 50% (10-15 jours)

Collectivités : assiette maxi 30 000 € - taux 50 % (25-30 jours)

Aide financière calée sur des montants moyens qui doit permettre d’INITIER la démarche « effet de serre & vulnérabilité carbone » dans les organisations.

Un système d’aide au diagnostic « effet de serre » : (dans le cadre du dispositif « aide à la décision »)

Gestion de projet - Organisation collecte - Bilan - Préconisations de plans d’action

+ d’infos : contactez votre délégation régionale ADEME

Faire appel à un prestataire pouvant justifier de son habilitation pour utiliser la méthode Bilan Carbone™

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Obligatoire dès que la prestation est financièrement aidée par l’ADEME

Complémentaire du rapport final d’intervention

LA FICHE DE SYNTHESE (1/3)LA FICHE DE SYNTHESE (1/3)

l’outil indispensable pour s’assurer de la bonne interprétation des résultats et faire

évoluer la méthode

Disponible en annexe des documents « guide de rédaction des Cahiers des charges »

(entreprises – collectivités - administrations)

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Evolution par rapport à la méthode de base• Facteurs d’émission modifiés• Lignes du tableur ajoutées• Commentaire général sur la méthode

LA FICHE DE SYNTHESE (2/3)LA FICHE DE SYNTHESE (2/3)

Périmètre de l’étude• Activité étudiée par rapport à l’activité du site• ou Module choisi pour les collectivités• Année de référence choisie • Version utilisée du Bilan Carbone™   • Etendue des investigations (conventions & postes)• Utilitaires utilisés

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Synthèse des résultats• Graphique final• Pistes de plan d’actions court terme / long terme

LA FICHE DE SYNTHESE (3/3)LA FICHE DE SYNTHESE (3/3)

Commentaires du commanditaire• Sur la prestation• Sur le plan d’actions envisagé• Sur la publicité autour de son Bilan Carbone™

• Sur son adhésion au Club Utilisateurs

Ce document ne se substitue pas au rapport final d’intervention.

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Le site web : www.ademe.fr/bilan-carbone

• Les formations• La présentation de la méthode avec un didacticiel• Des documents à télécharger • Qui a réalisé un Bilan Carbone™?• Qui peut réaliser mon Bilan Carbone™ ?• Un forum privé Club Utilisateurs

OU TROUVER DE L’INFO ?OU TROUVER DE L’INFO ?

Une adresse E-mail : bilan-carbone@ademe.fr

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Une méthode à diffusion élargieUne méthode à diffusion élargie

Des formations « utilisateurs » dédiées• Utilisation pédagogique du Bilan Carbone™ pour les

enseignants => Contacter le Cm3e (www.cm3e.com)

• Utilisation du Bilan Carbone™ pour les agents de l’Etat => Contacter l’IFORE (www.ifore.ecologie.gouv.fr)

Des séminaires d’information pour les maîtres d’ouvrage publics

• Suivre un diagnostic Bilan Carbone ™ en collectivités => Contacter les Délégations Régionales ADEME

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Les contacts Bilan CarboneLes contacts Bilan Carbone™™

Coordination technique - Diffusion nationale EntrepriseEmail : bilan-carbone@ademe.frADEME - Direction Clients – Département Activités Economiques20 avenue du Grésillé – BP 90406 - 49 004 ANGERS Cedex 01

Diffusion nationale CollectivitésJulie LAULHERE Département Acteurs Publics - Email : julie.laulhere@ademe.fr

Gestion administrative licences et Club UtilisateursIsabelle GRONEAU Email : isabelle.groneau@ademe.fr

Diffusion régionale - Aides financières Interlocuteurs entreprises ou collectivités en Délégation Régionale ADEME

FACTURATION ET ATTESTATION FORMATIONFACTURATION ET ATTESTATION FORMATIONThérèse GIORDANO tél : 01.47.65.22.15 Email : therese.giordano@ademe.fr

ou Virginie TARPINYAN tél : 01.47.65.24.10 Email : virginie.tarpinyan@ademe.fr