en BREF - Laurentides International · dans un souci de mieux mesurer les impacts de l’organisme...

enBREFDécembre 2014 | Vol.5 no.1

MOT DE LA DIRECTION

5TROIS ENTREpRISES quI fAvORISENT L’INTégRATION SOCIALE ET pROfESSIONNELLE

15e rencontre entrepreneuriat Jeunesse

3

nouVeau proJet De loi aux états-unis : réDuction Des obligations fiscales Des entreprises y faisant affaire

présentation De l’arDoisière + Vizüsolution

faire affaires aVec le mexique en 2015?

le contrat De Distribution : quels éléments importants à préVoir? 7

6

2

8

4 par Jean-michel lacroix, citf

par me mauDe caron-morin

par me micheline Dessureault

LAuRENTIDES éCONOMIquE | 11 SEpTEMbRE TOuRNOI DE gOLf DE LAuRENTIDES éCONOMIquElaurentides économique a tenu son tournoi de golf annuel le 11 septembre dernier au club de golf de piedmont. malgré un temps incertain, près de 140 joueurs ont répondu à l’appel. nous remercions chaleureusement tous les entrepreneurs, partenaires et commanditaires d’avoir contribué au succès de ce 27e tournoi!

TRANSfERT D’ENTREpRISE16 SEpTEMbRE | pREMIèRE éDITION : JOuRNéE DE LA RELèvE à MT-LAuRIER le ctel a organisé, en collaboration avec ses partenaires de la mrc d’antoine-labelle et avec le soutien financier d’emploi-québec, un déjeuner-conférence présenté à plus de 40 propriétaires d’entreprises ainsi qu’un 5@7 offert à près de 55 personnes intéressées à acheter une entreprise.

AuTOMNE 2014 | DEux SESSIONS DE LA fORMATION SuCCèS RELèvE cette formation, comprenant 8 modules de formation de 3 heures, a permis à plus de 15 personnes d’acquérir les connaissances nécessaires à la mise en place d’un processus de transfert d’entreprise réussi.

éCONOMIE SOCIALE16 OCTObRE | MuNICIpALITéS : MISONS SuR uN ChOIx COLLECTIfprès de soixante personnes ont participé à l’événement « municipalités : misons sur un choix collectif » qui visait le développement de relations d’affaires entre les entreprises d’économie sociale et les directeurs d’organismes publics et municipaux. un guide répertoriant les produits et services de plusieurs de ces entreprises a été lancé lors de cette journée unique qui a été ponctuée par un dîner tournant.

LAuRENTIDES INTERNATIONALDébuT DE LA pROgRAMMATION 2014-2015 laurentides international a lancé sa nouvelle saison du club des exportateurs des laurentides, présentant une conférence sur le plan d’affaires à l’international conjointement avec le ministère de l’économie, de l’innovation et des exportations le 22 octobre, ainsi qu’une activité sur le marché américain le 12 novembre. au total, plus d’une vingtaine de participants ont assisté à ces formations.

LE mot De la Direction

ActivitéS passées

LES IMpACTS DES ACTIvITéS DE LAuRENTIDES éCONOMIquE pOuR LA RégION DES LAuRENTIDESafin d’aller au-delà du rapport annuel présenté par laurentides économique en juin dernier et toujours dans un souci de mieux mesurer les impacts de l’organisme pour la région, nous vous présentons quelques indicateurs qui donnent un éclairage nuancé sur certains des impacts de nos interventions.

• L’ensemble des services de Laurentideséconomiques a réalisé pas moins de 762 interventions auprès d’entreprises du territoire laurentien durant l’année 2013;

• Laurentides Économie Sociale, le Centre detransfert d’entreprises et le programme Desjardins Jeunes entrepreneurs, ont créé ou maintenu 474 emplois;

• Le service international comptabilise 101 ac-compagnements auprès d’entreprises et de groupes de promoteur totalisant environ 4,6 m $ d’investissements en commercialisation interna-tionale pour des revenus estimés, sur deux ans, à 59,5 m $;

• Letauxdesatisfactionserapportantauxactivitéset formations des différents services atteint 95 % ou plus en moyenne. l’utilité et la pertinence de nos activités ne sont donc pas contestables;

• Pour la 16e édition du concours québécois en entrepreneuriat, la région des laurentides a raflé le prix engagement régional pour la première fois et ce via laurentides économique. De plus, lors du gala national, les entreprises de la région ont reçu quatre prix. les gagnants se sont mérités des bourses variant entre 1000 $ et 10 000 $.

en terminant, je vous invite à vous inscrire à nos formations, dont le détails se trouvent sur notre tout nouveau site internet ainsi qu’à vous abonner aux infolettres de nos différents services, dont celui du radar économique, afin de profiter de notre expertise et de nos ressources pour faire fleurir votre entreprise.

Lyne Deschamps, LL.B., m.Sc. Directrice générale laurentides économique

2 Laurentides économique | EN bREf

En 18 années de pratique en tant que commissaire à l’exportation dans les Laurentides, j’ai rencontré des centaines d’entrepreneurs ayant des projets d’exportation. Plusieurs connaissent le succès parce qu’ils ont su éviter les écueils que d’autres n’ont pas su surmonter. Apprendre des erreurs les plus courantes des PME laurentiennes lorsque vient le temps de développer un nouveau marché d’exportation est alors primordial pour assurer la réussite de votre démarche.

voici donc le top 5 des erreurs régulièrement observées que vous devez éviter :

5e | Croire que l’exportation est une planche de salut à court terme pour relancer l’entreprise en diffi-culté sur son marché domestique, car c’est très rarement le cas;

4e | Ne pas évaluer le degré de préparation à l’exportation de l’en-treprise avant de se lancer sur les marchés extérieurs;

3e | Ne pas étudier le marché visé en supposant que ce qui vous réus-sit au Québec vous réussira égale-ment à l’international;

2e | Ne pas chercher d’aide externe auprès des intervenants privés ou gouvernementaux ayant des ex-pertises propres au commerce in-ternational (ex. : douanes, aspects juridiques, calcul du prix à l’export, négociation internationale, aspects culturels et éthiques, financement, sélection des marchés, etc.);

1e | Et surtout, manquer d’engage-ment envers la démarche à l’expor-tation en n’y allouant pas les res-sources humaines et financières suffisantes, de façon continue, pendant au moins deux ans.

Si vous vous reconnaissez dans ces situations, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe du service international de Laurentides Économique. Nous pouvons vous accompagner pour faire de votre projet d’exportation une histoire à succès.

Pour plus d’information, communiquer avec :Ariel Retamal450 434-7858, poste [email protected]

TOp 5 DES ERREuRS LES pLuS COuRANTES ENTRAINANT L’éChEC D’uN pROJET D’ExpORTATION

15E REncontREEntREPREnEuRiAtJEunESSE

Échanges | RÉseautage | connaissances | PlaisiR

La région des Laurentides accueillait, du 4 au 6 novembre dernier, la 15e édition de la Rencontre Entrepreneuriat Jeunesse, un évènement d’envergure nationale regroupant des intervenants en développement socio-économique de partout au Québec. Il s’agit du seul événement au Québec dédié à l’ensemble des intervenants qui travaillent auprès des jeunes entrepreneurs.

L’organisation de cette édition a été assurée par Laurentides Économique, en collaboration avec les centres locaux de développement (CLD), les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Carrefours jeunesse-emploi (CJE) des Laurentides.

Sous la thématique «Entreprendre le changement», les divers ateliers et conférences présentés offraient une perspective nouvelle sur les pratiques d’affaires à adopter pour faire face efficacement aux changements. L’événement a également permis à plus de 115 participants d’échanger leurs bonnes pratiques d’affaires et de développer leur réseau de contacts. Échelonnée sur deux jours et demi, cette rencontre leur a fourni de nombreux outils qu’ils pourront utiliser dans leur rôle de conseiller en entrepreneuriat jeunesse. Que l’on parle de relève entrepreneuriale, de développement durable, des différentes pratiques de gouvernance ou encore de l’entrepreneuriat social, les participants savent maintenant mieux comment gérer les risques associés à tous ces changements.

MeRci à nos PaRtenaiRes PouR leuR soutien et engageMent en entRePReneuRiat jeunesse!Pour une troisième année consécutive, la Rencontre Entrepreneuriat Jeunesse a été réalisée en partenariat avec Futurpreneur Canada, un organisme national qui offre du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes et nouveaux propriétaires d’entreprise de 18 à 39 ans. Plusieurs commanditaires ont également contribué, par leur soutien financier, au succès de cette rencontre. À cet effet, nous tenons à remercier Forum Jeunesse Laurentides, l’Association des CLD du Québec, Hydro-Québec, la Fédération des Caisses populaires Desjardins – Laurentides, le Réseau des SADC et CAE ainsi que la FTQ – Fonds locaux pour leur généreuse contribution.

Membres du comité organisateur (ordre habituel) : Nathalie Desjardins (Laurentides Économique), France Gamache (CLD Deux-Montagnes), Julie Roy (CLD d’Argenteuil), Virginie Lortie (CJE Laurentides et Pays d’en-Haut), Marc St-Pierre (CLD Mirabel), Carole-Anne Bellemare (CDR Outaouais-Laurentides), Dominique D. Lambert (Laurentides Économique), Nicolas Bellemare (CJE Deux-Montagnes et Argenteuil), Lyne Lafrenière (CJE Rivière-du-Nord et Mirabel), Cindy Asselin (CAE Rive-Nord), Marc Cliche (CLD Laurentides), Sophie Bédard (CJE Thérèse-de-Blainville), Karine Bourgeois (SADC des Laurentides), Isabelle Legault (CLD Antoine-Labelle), Mélanie Rosa (CLD Rivière-du-Nord), Steve Mitchell (SODET). Absents sur la photo : Shanna Fournier (CLD Pays d’en-Haut), Alexandra Matte (Laurentides Économique).

Nous remercions ces membres qui nous ont quittés en cours de mandat: Véronique Girard (Laurentides Économique), Johanna Fontaine (CJE Laurentides et Pays d’en-Haut), Jean-Sébastien Roy (CLD d’Argenteuil), Mélanie Ouellette (Zone Emploi d’Antoine-Labelle).

Laurentides économique | EN bREf 3

L’ARDoiSièRE, une entRePRise de chez nous qui se dÉMaRque !

vizüSoLution : une deuxièMe vie PouR une entRePRise de lachute

Fondée en 1996 par Denis Bisson, l’Ardoisière fabrique des produits en ardoise novateurs, d’une grande qualité et d’une réelle beauté. L’entreprise parvient à distinguer ses produits sur le marché et se taille une place comme un intégrateur accompli.

Possédant et exploitant un gisement d’ardoise en Nouvelle-Écosse, M. Bisson et son équipe transforment cette ressource pour en faire divers produits : dalles de jardin, marches, lambris pour les murs et carreaux pour les planchers, galet d’ardoise, tout est revitalisé. L’Ardoisière vend également au détail dans son usine de Prévost. Les gens peuvent s’y rendre afin de constater les nombreuses applications de cette pierre de haute densité et discuter de ses avantages avec une équipe de spécialistes.

L’Ardoisière est devenue la référence au Québec pour les produits d’ardoise canadienne en investissant à plusieurs niveaux (agrandissement de l’usine, achat d’équipements, façade de la bâtisse, R&D). Grâce à des équipements de pointe, lui permettant de réaliser des projets à la hauteur des attentes de ses clients, cette entreprise est devenue un chef de file. L’entreprise possède une découpeuse numérique à jet d’eau qui lui permet d’effectuer des coupes d’une grande précision. Primée au Salon National de l’habitation 2014 pour son plancher Terra-Nova, l’Ardoisière continue de se démarquer et vise les marchés de l’Ontario et du Nord-Est des États-Unis.

Pour faciliter la réalisation de leurs objectifs de développement, Denis Bisson et son équipe savent s’entourer de ressources externes. C’est ainsi qu‘ils ont recours aux services du CLD Rivière du Nord, de Laurentides International, d’Emploi Québec et de plusieurs autres partenaires.

Une entreprise écoresponsable dont vous retiendrez le nom !

en juin 2013 le président d’une nouvelle entreprise se présente au clD d’argenteuil pour obtenir de l’aide pour l’acquisition d’une entreprise de lachute qui était sur le point de fermer ses portes, menaçant ainsi la survie d’une vingtaine d’emplois. Devant cette éventualité plutôt inquiétante, le clD a su rapidement mettre autour d’une table l’énergie, le savoir-faire et les outils disponibles chez divers partenaires financiers.

c’est ainsi que très rapidement, les représentantes du clD d’argenteuil, de la banque de Développement du canada, d’investissement québec et de Développement économique canada se sont réunies avec m. gilles nantel pour bien saisir la teneur du projet et les besoins financiers essentiels à sa réussite. la détermination de m. nantel et ces appuis gouvernementaux ont permis de clore la transaction en octobre 2013.

c’est avec beaucoup de fierté que m. nantel nous annonçait le 1er octobre dernier la première année d’existence de la nouvelle entreprise Vizüsolution. cette première année, tout comme pour le démarrage d’une entreprise, a été parsemée d’embûches, mais l’équipe de Vizüsolution a su percer de nouveaux marchés, aller chercher de nouveaux clients , maintenir les emplois existants en plus d’en créer une quinzaine.

Vizüsolution est spécialisée dans la fabrication de panneaux et tablettes de mélamine et système de rangement. leurs principaux clients sont de grandes entreprises de distribution telles rona, produits forestiers afa, goodfellow, quincaillerie richelieu, commonwealth plywood, robert bury. les produits sont vendus principalement dans les maritimes, au québec, en ontario et dans le nord-est américain.

le clD d’argenteuil est heureux de compter parmi ses clients une entreprise qui a su relever le défi du transfert d’entreprise et qui vise maintenant une croissance continue. comme le dit leur site Web, ils sont diversifiés, flexibles, efficaces, sympathiques et simples !

cLD Rivière-du-nord450 431-0707 | cld-rdn.qc.ca

L’Ardoisière450 224-7093 | [email protected]


cLD d’Argenteuil450 562-8829cld.argenteuil.qc.ca

vizusolution450 566-5622, ext. [email protected]

pARMI LES DIfféRENTS MODèLES D’ENTREpRISE D’éCONOMIE SOCIALE, L’ENTREpRISE D’INSERTION EST L’uN DES ExEMpLES DONT LA pORTéE fINANCIèRE ET SOCIALE EST LA pLuS ExpLICITE.

en effet, bien que leur vocation première soit de redonner aux individus qui ne sont pas en mesure de se trouver un emploi un modèle pratique duquel aptitudes et compétences pourront être transposées dans un milieu de travail éventuel, elles sont également créatrices de richesse. les entreprises d’insertion sont d’abord et avant tout des entités qui commercialisent des biens et services et doivent tenir compte des règles du marché au même titre que les entreprises traditionnelles. outre les subventions salariales, ainsi que certains frais liés à la formation, toutes les charges financières liées à la production doivent être assumées par le produit de leurs ventes. ce qui les différencie, c’est plutôt la volonté d’amener chacun à maximiser sa contribution par une intégration sociale et professionnelle de chacun des travailleurs, qui pour différentes raisons, font face à des obstacles importants pour un retour en emploi. ainsi, dans une approche personnalisée, on fait l’évaluation de l’employabilité et des intérêts de chacun pour élaborer un parcours qui favorisera le transfert des compétences dans une perspective qualifiante. ce parcours de six mois amène la personne à exercer des tâches dans une véritable situation de travail, tout en bénéficiant d’un accompagnement en matière d’orientation, ainsi que dans la préparation à la recherche d’emploi.

les entreprises godfroy-laviolette, dont l’objectif initial était de fournir une première expérience de travail aux jeunes issus des centres jeunesse des laurentides, ont mis sur pied trois entreprises d’insertion avec des vocations bien différentes.

Palettes FGL, qui œuvre dans l’industrie du bois en faisant la réparation et la fabrication de palettes destinées au transport de marchandises, fut la première à voir le jour en 1983, à sainte-thérèse. palettesfgl.org

Puis l’Entreprise-école Recypro développée à la fin des années 1990, favorise, par ses activités de démantèlement, de recyclage, de réparation et d’entretien d’équipements informatiques et électroniques, l’acquisition de nouvelles compétences dans la municipalité de lachute et de ses environs.recypro.com

inVestir Dans le potentiel Des traVailleurs inactifs,

certaines entreprises en font une MISSION à CARACTèRE éCONOMIquE !

toujours avec le même objectif, une autre entreprise d’insertion dans le secteur manufacturier a vu le jour à saint-jérôme. on y fait la coupe et la confection de produits textiles permettant aux clients de développer des habiletés en faisant : la sous-traitance pour des designers québécois, en faisant la récupération et la transformation des bannières publicitaire, etc. L’Atelier éclipse, offre une vitrine sur des produits originaux, tout en conférant un lieu pour l’exercice du service à la clientèle.ateliereclipse.com

Ces entreprises d’insertion, œuvrant toutes les trois à la récupération de matières premières dans une perspective écoresponsable, ont donc un impact qui va bien au-delà de leur objectif premier, qui se traduit par 36 postes permanents, l’intervention annuelle auprès d’approximativement 125 personnes, ainsi que le suivi pendant deux ans de quelques 250 clients, mais ces entreprises d’économie sociale génèrent aussi un chiffre d’affaires annuel de 1,4 M $.

en résulte également que plus de 75 % des participants font un retour aux études ou sont réintégrés en emploi. tout un impact financier et humain !

suivant les principes de la campagne « l’économie sociale : j’achète ! », il est souhaité que les organismes publics et les municipalités soient sensibilisés et s’approvisionnent davantage dans ce type d’entreprise. afin de soutenir cette initiative, les Partenaires de l’entente en économie sociale ont réalisé un feuillet visant à répertorier les produits et services que l’on retrouve tant dans les entreprises d’insertion que dans d’autres entreprises d’économie sociale des laurentides. ce répertoire est disponible et sera mis à jour sur le site de laurentides Économique.

pour plus d’information, communiquer avec :Catherine Landry-Larue450 434-7858, poste [email protected]

3 SECTEuRS INDuSTRIELS ET uN ObJECTIf COMMuN


Actuellement, de belles opportunités s’offrent à vous, gens d’affaires... mais il est primordial d’être bien préparé. Le marché mexicain est très diversifié, mais malgré ce qu’on pourrait en croire, il demeure très concurrentiel de par sa situation géographique des plus enviables entre les États-Unis et le grand marché sud-américain. Le Mexique a une population de plus de 115 millions d’habitants, des échanges commerciaux de plus de 30 milliards avec le Canada et quelque 3 000 entreprises canadiennes y font des affaires. Serez-vous les prochains à vous lancer en affaire en terre mexicaine?

Voici les principales questions à se poser :

• Connaissez-vous les us et coutumes du Mexique ? • Savez-vous qu’il fait partie de l’ALENA ?• De quelle façon se déroule une négociation ? • Dans quelle langue ? • Dans quelle devise allez-vous négocier votre

contrat ? • Quel sera le taux de conversion si vous recevez

des pesos mexicains ou des dollars américains ? • Le système bancaire mexicain est-il fiable et bien

réglementé ?• Quel mode de paiement allez-vous favoriser

compte tenu de votre tolérance aux risques ?

Devriez-vous privilégier :

• Le paiement d’avance ? • La lettre de garantie stanby ? • Le crédit documentaire ? • L’encaissement documentaire ? • Le compte ouvert ?

Connaissez-vous le risque associé à chacun ?

Nous sommes là pour vous accompagner dans votre conquête de nouveaux marchés ! Nos experts du Centre financier aux entreprises des Laurentides et ceux des Services internationaux Desjardins sont disponibles pour vous conseiller et vous offrir les outils financiers qui vous permettront de négocier en toute sécurité en contrôlant adéquatement les risques associés à chaque pays.

DesjardinsJean-Michel LacroixDirecteur développement Services Internationaux1-866-885-2346 poste [email protected] | desjardins.com

fAIRE AffAIRES AvEC LE MExIquE EN 2015? Pour consulter l’article complet, visitez le laurentideseconomique.ca.


C’est une nécessité si vous ne voulez pas faire partie des statistiques qui démontrent que seulement 30 % des transferts d’entreprises sont une réussite lors d’un passage de la première à la deuxième génération et seulement 10 % pour un passage à la troisième génération.

Plusieurs raisons peuvent expliquer ces nombreux échecs, dont un manque de planification ou une planification trop tardive. Effectivement, plusieurs études démontrent que moins de 10 % des chefs d’entreprises ont un plan en vue d’assurer leur relève. Sachant que la préparation d’une entreprise en vue de sa vente peut prendre jusqu’à 5 ans et que d’ici 2020, plus de 75 % des chefs d’entreprise âgés de plus de 55 ans pensent se retirer, il est primordial de s’y préparer dès maintenant.

Le transfert d’une entreprise étant un processus complexe, il est crucial de vous entourer d’une équipe de professionnels qualifiés qui, dans leur pratique courante, travaillent sur des cas de transfert d’entreprises. Comme chacun de ces professionnels traite un aspect précis et circonscrit du transfert, il est important d’avoir au sein de votre équipe un « joueur » qui aura, en quelque sorte, le rôle de coordonnateur et qui veillera à ce que tous vos besoins soient pris en considération.

Le Centre de transfert d’entreprises des Laurentides de Laurentides Économique a justement pour rôle d’agir à titre d’intégrateur et de coordonnateur de votre projet. Nous veillons à ce que les enjeux humains et relationnels liés au transfert de direction de votre entreprise soient pris en compte. En effet, bien qu’il soit important de déterminer

comment se déroulera le transfert de propriété, soit la façon dont vous allez devenir propriétaire d’une entreprise, il faut accorder autant d’importance au transfert de direction et prévoir un plan concret de transfert des connaissances du propriétaire de l’entreprise à la relève. Les échecs de transfert d’entreprises étant plus souvent liés aux enjeux humains et à l’absence d’un plan de transfert de direction.

Et s’il vous manque un « joueur » au sein de votre équipe, sachez que nous pouvons vous recommander à des professionnels qualifiés, de manière objective sans conflit de rôle ou conflit d’intérêts.

pour plus d’information, communiquer avec :Nathalie Desjardins450 434-7858, poste [email protected]

pour un transfert D’entreprise réussi,SAChEz MObILISER uNE équIpE uLTRA-pERfORMANTE !

Laurentides économique17660 Charles, bureau 101 Mirabel (Québec) J7J 0C3 Tel. 450 434-7858 | Téléc. 450 434-6637www.laurentideseconomique.ca

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Joli-Cœur Lacasse Avocats Affiliations internationales québec, Montréal, Trois-Rivières

pLg International Lawyers www.jolicoeurlacasse.com Lawyers Associated Worldwide

Le Radar Économique est enfin lancé chez Laurentides Économique! En effet, le nouveau service de veille stratégique offert aux entrepreneurs, aux élus et aux acteurs de développement économique de la région a pris son envol le 30 septembre dernier avec l’envoi de la toute première infolettre hebdomadaire.

processus d’implantation du Radar économique

Le processus d’implantation d’un service de veille stratégique est très complexe et constitue un travail de longue haleine. En plus de se familiariser avec le concept même d’une « veille stratégique » et avec les outils disponibles pour le mettre en application, il est primordial de cerner clairement les besoins de veille de l’organisme ou de la région pour laquelle la veille s’applique.

Ainsi, dans les derniers mois, pas moins de 42 répondants (entrepreneurs, élus et acteurs de développement économique) de la région ont répondu à un questionnaire afin de permettre d’identifier les secteurs d’activité privilégiés ainsi que les thèmes sur lesquelles porterait la veille du Radar Économique. Les thèmes de veille ainsi que les secteurs

d’activité figurants dans le Radar Économique sont donc le fruit de préoccupations directes du milieu. Par conséquent, ils demeurent évolutifs et s’adapteront continuellement aux besoins exprimés par la région. Cette adaptation constante représente une des particularités des services de veille stratégique et ce qui en fait un outil important pour anticiper les tendances et prendre des décisions stratégiques.

Enfin, grâce à des rencontres bisannuelles avec des représentants sectoriels, le Radar Économique sera en mesure d’avoir un portrait actualisé, en tout temps, des secteurs d’activités qu’il couvre et de s’adapter aux besoins de ses abonnés.

pour bénéficier du Radar économique :

inscrivez- vous sur notre site internet au : laurentideseconomique.ca/infolettre

pour plus d’information, communiquer avec :Joëlle Lafontaine450 434-7858, poste [email protected]


LE RADAR éCONOMIquE : SERVICE DE VEILLE STRATÉGIQUE DE LAURENTIDES ÉCONOMIQUE

LE CONTRAT DE DISTRIbuTION : QUELS ÉLÉMENTS IMPORTANTS À PRÉVOIR

Contrairement à l’agent/représentant, le distributeur sera votre client de première ligne, achetant vos produits pour les revendre. Voici quelques points essentiels à prévoir.

• Exclusivité ou non, donnée pour un territoire et segment de marché. Au cas d’exclusivité, imposez une obligation de performance (achats minimums obligatoires) et ne prévoyez pas que les objectifs annuels. Il ne sera en défaut que le 365e jour!

• Peut-il vendre des produits concurrents, ce qui peut avoir un impact sur les ventes s’il fait plus de profits avec ceux-ci!

• Précisez la mécanique de commandes (acceptation, modification), livraison et paiements, dont l’Incoterm, le retard ou défaut de paiement, les intérêts applicables, la suspension, la livraison au cas de défaut, les garanties et le service après-vente, les modalités de crédit, la devise des prix, mais aussi des paiements.

• La propriété intellectuelle, dont vos marques et noms de domaine, vous appartient. Contrôlez-en l’usage et protégez-la vous-même, sinon à qui appartiendra-t-elle à la fin du contrat?

• Attention aux clauses qui restreignent le territoire de revente à l’intérieur de son propre pays, ou encore, comme c’est le cas de l’Union européenne, entre pays membres de l’UE. Attention également aux clauses de fixation ou de contrôle des prix de revente. Les lois d’ordre public sur la concurrence les rendent souvent illégales et prévoient parfois des infractions criminelles.

• La mécanique et les motifs de fin de contrat doivent être prévus : préavis, indemnité, retour du matériel marketing, rachat au besoin des stocks, etc. Certaines juridictions ont des lois d’ordre public qui imposent des préavis et indemnités obligatoires.

Votre distributeur sera un acteur important dans votre succès ou vos échecs à l’international. En tant que spécialistes de commerce international, nous pouvons vous conseiller et vous éviter bien des soucis.

© 2014, Me Micheline Dessureault Avocate et Agent de marques de commerce

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ISSN : 1924-7389

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En raison de la convention fiscale Canada - États-Unis, il est possible pour une entreprise d’être redevable d’un impôt dans plusieurs États américains sans toutefois être imposable au fédéral (IRS). Ce phénomène est dû au fait que le niveau d’activités commerciales requis dans un État pour qu’une entreprise doive y payer un impôt est plus faible que celui au fédéral.

Les entreprises faisant affaire aux États-Unis le savent; se conformer aux obligations fiscales de chacun des cinquante États américains n’est pas toujours de tout repos. Ainsi, afin de réduire l’impôt de plusieurs entreprises menant des activités aux États-Unis, le Congrès américain propose d’amender une loi fédérale existante, connue sous le nom de Public Law 86-272, afin de limiter davantage la capacité des États d’assujettir les entreprises à leur impôt respectif.

En effet, le 2 août 2013 le projet de loi H.R. 2992 visant à élargir la portée du Public Law 86-272 et à encadrer

l’assujettissement des entreprises à l’impôt étatique a été déposé. Dans sa version actuelle, le Public Law 86-272 interdit aux États d’imposer le revenu des entreprises dont la seule présence dans l’État se limite à solliciter des commandes de biens tangibles si le lieu d’acceptation de la commande et le point de départ de la livraison se situent à l’extérieur de l’État (il est à noter que l’installation et la formation sont exclues des activités protégées par le Public law 86-272). Par conséquent, plusieurs entreprises œuvrant dans le secteur du service sont, à ce jour, exclues de l’application de cette loi. Si le projet de loi H.R. 2992 est adopté, plusieurs entreprises pourraient voir leurs obligations fiscales réduites à l’égard des États américains dans lesquels elles font affairées.

L’équipe de fiscalité de chez Joli-cœur Lacasse assurera un suivi des développements de ce projet de loi afin de préciser ces impacts pour les entreprises faisant affaire aux États-Unis.

NOuvEAu pROJET DE LOI Aux éTATS-uNIS : RéDuCTION DES ObLIgATIONS fISCALES DES ENTREpRISES y fAISANT AffAIRE.Pour consulter l’article complet, visitez le laurentideseconomique.ca.

© 2014 Joli-Cœur Lacasse, s.e.n.c.r.l.(418) 681-7007 (514) 871-2800 (819) [email protected]œur Lacasse Avocats Affiliations internationales québec, Montréal, Trois-Rivières

Maude Caron-Morin, avocate, M. fisc.

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