SADC/31-CMT/2019/12.6A copie originale: Anglais

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Négociations sur le commerce des services de la SADC

OFFRE FINALE DU ZIMBABWE

_______________

La République du Zimbabwe soumet ici son offre révisée couvre des services de

construction et lies a l’énergie dans le cadre des négociations du commerce des

services de la SADC.

Cette offre a été préparée en conformité avec les accords sur la présentation des

offres de 17e réunion TNF-services, à savoir qu'elle est construite sur les

engagements de l'AGCS de l'OMC applicables et utilise les conventions

rédactionnelles suivantes :

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Modes de livraison 1) Transfrontalier 2) Consommation à l’étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personnes physiques

Secteur ou sous-secteur Accès au marché Traitement national Engagement

supplémentaire

II. ENGAGEMENTS SPECIFIQUES AU SECTEUR

1. SERVICES COMMERCIAUX

A. Services professionnels

a. Services architecturaux pour les projets de

construction non-résidentielle, projets de

transport et de distribution hôtels et centres

de congrès (CPC 83213**)

b. Services de conseils d’ingénierie (CPC 83310)

c. Services d’ingénierie pour les projets

industriels et de fabrication (CPC 83322)

d. Services d’ingénierie pour les projets

d’énergie électrique (CPC 83324)

e. Services d’ingénierie pour les projets de

télécommunications et de diffusion (CPC

83325)

1) Non consolidé

2) Néant

3) Exigence de partenariat par joint-venture

avec participation étrangère limitée à 49%

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la

section horizontale.

1) Non consolidé

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme

indiqué dans la section

horizontale.

f. Services d’essais et d’analyses techniques

CPC 8676 (86761-86769)

1) Néant

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans

la section horizontale

1) Néant

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme

indiqué dans la section

horizontale

3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET CONNEXES A L’INGENIERIE

a) Services de construction générale de

bâtiments non-résidentiels installations de

congrès et de conférences (CPC54129**)

1) Non consolidé

2) Néant

3) Néant

1) Non consolidé

2) Néant

3) Néant

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Modes de livraison 1) Transfrontalier 2) Consommation à l’étranger 3) Présence commerciale 4) Présence de personnes physiques

Secteur ou sous-secteur Accès au marché Traitement national Engagement

supplémentaire

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la

section horizontale.

4) Non consolidé, sauf comme indiqué

dans la section horizontale.

a) Services de génie civil de travaux généraux

de construction (CPC 5421, 5427 and 5429)

b) Assemblage et érection de constructions

préfabriquées :

Assemblage et érection de constructions

préfabriquées (CPC 5440)

c) Services de construction spécialisée

Services de battage de pieux et fondation

(CPC5451)

1) Non consolidé

2) Néant

3) Exigence de partenariat par joint-venture avec

participation étrangère limitée à 49%

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la

section horizontale.

1) Non consolidé

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme indiqué

dans la section horizontale.

6. SERVICES LIES A L’ENERGIE

a) Services de production de produits pétroliers

raffinés (CPC 88412)

b) Centrales électriques – travaux de génie civil

(CPC 53262)

c) Services généraux de construction de

centrales électriques (CPC 54262)

1) Non consolidé

2) Non consolidé*

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans la

section horizontale.

1) Non consolidé

2) Non consolidé

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme

indiqué dans la section

horizontale.

d) Services de soutien à la transmission et

distribution d’électricité CPC8631

1) Néant

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme indiqué dans

la section horizontale

1) Néant

2) Néant

3) Néant

4) Non consolidé, sauf comme

indiqué dans la section

horizontale