CJE - rapport annuel de gestion 2012-2013

Rapport annuel de gestion

2012-2013

www.cjestrie.ca

Membre affilié du Réseau Planetree Québec, le Centre jeunesse de l’Estrie est engagé dans une démarche d’humanisation de ses services et de sa gestion qui vise l’excellence dans ses pratiques cliniques et administratives. L’approche Planetree, dans laquelle la notion d’humanité prend tout son sens, consiste à placer la clientèle au centre de nos décisions et de nos actions afin de démystifier, de personnaliser et d’humaniser son expérience lorsqu’elle reçoit des services spécialisés dans notre établissement.

Notre établissement est agréé par le Conseil québécois d’agrément.

Mot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration 04 Mission et caractéristiques de la population desservie 05 Organigramme 06 Services offerts à la clientèle 08 Réalisations marquantes de l’année 2012-2013 09 Orientations de la planification stratégique 2013-2017 11 Les ressources humaines de l’établissement 12 Entente de gestion et mesures de retour à l’équilibre budgétaire 13 Résultats de l’évaluation continue de la satisfaction de la clientèle 14 Statistiques sur la clientèle 15 Résultats financiers 24 Sécurité des soins et des services 34 Agrément 34 Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 35 Rapport d’activités des comités, associations et instances participatives 36 Code d’éthique et de déontologie des administrateurs 43 Déclaration de fiabilité des données 45

Table des matières

Le rapport annuel de gestion du Centre jeunesse de l’Estrie est disponible en version électronique sur le site wwww.cjestrie.ca ou en copie papier sur demande.

Mot de la directrice générale et de la

présidente du conseil d’administration

La directrice générale,

Marie Caron

La présidente du conseil d’administration,

Pauline Lefebvre

Une année de grands projets et d’adaptation dans les pratiquesL’année 2012-2013 a permis de concrétiser de grands projets de réaménagement. Un investissement de plus de six millions de dollars pour la réfection des infrastructures du point de service Val-du-Lac a eu un impact significatif sur la qualité de vie du personnel et de la clientèle. Le fait d’avoir opté pour des réaménagements axés sur le développement durable confère au site un aspect encore plus natu-rel en offrant de nouveaux espaces de détente et de bien-être. La réfection des bâtiments du siège social a également obtenu l’assentiment de l’Agence. L’aspect architectural du projet, qui comprend une construction neuve et des travaux de réaménagement, a reçu l’aval du voisinage de ce quartier historique. Les travaux seront terminés à l’automne 2013.

De nombreuses modifications législatives ont obligé des réflexions stratégiques dans les pratiques administratives et cliniques. La syndicalisation des ressources de type familial et des ressources intermédiaires, la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ainsi que les stratégies régionales et provinciales d’optimisation des ressources ont eu, et auront encore l’an prochain, des impacts significatifs sur l’organisation des services.

Le comité de pilotage Planetree a mis en place les actions nécessaires pour atteindre la reconnais-sance bronze, un premier pas vers l’obtention de la désignation internationale. De plus en plus, des projets qui ont un lien avec les dix composantes qui visent à humaniser nos services se concré-tisent avec le soutien des membres de nos cinq comités opérationnels. La finalisation de notre cadre de référence sur le bénévolat permettra aussi d’ouvrir nos portes aux gens de la commu-nauté désireux de partager leur temps et leur pas-sion avec nos jeunes. Planetree est un parfum qui se sent de plus en plus dans notre organisation.

En terminant, nous souhaitons souligner la per-sévérance des membres du personnel qui, mal-gré une année de grands changements, ont su prendre part activement à toutes les activités en-tourant la tournée de l’équipe visiteuse du Conseil québécois d’agrément et la mise en place de la planification stratégique 2013-2017.

Centre jeunesse de l’Estrie

Rapport annuel de gestion 2012-2013

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MissionRestaurer l’équilibre entre les besoins d’un enfant et la capacité d’y répondre de ses parents, ou de ceux qui en tiennent lieu, afin qu’il retrouve un bien-être suffisant permettant la reprise de son développement et son adaptation sociale.

À titre de défenseur de cet équilibre, nous nous engageons à répondre aux attentes légitimes des enfants, de leurs parents et des partenaires du Centre jeunesse de l’Estrie. Ceci en tenant compte de l’environnement dans lequel ils gravitent et en s’appuyant sur la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur les services de santé et les ser-vices sociaux ainsi que sur les dispositions législatives concernant l’adoption et la médiation familiale.

Caractéristiques de la population desservieLa région de l’Estrie compte un taux d’enfants âgés entre 0 et 17 ans équivalent à celui de la moyenne québécoise à 19,5 %. Un regard sur les caractéristiques des familles nous fait voir un pourcentage plus élevé de familles monoparentales en Estrie (24,3 %) que dans l’ensemble du Québec (23,7 %). Au chapitre du revenu des familles, on observe qu’il y a plus de familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ en Estrie (20,1 %) contre 18,1 % au Québec. Le nombre de familles ayant un revenu supé-rieur à 50 000 $ est plus bas de 5,2 %.

• Le taux de nouvelles prises en charge dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse est en augmentation en Estrie comme au Québec.

• Le taux d’infractions au Code criminel et aux lois a augmenté d’environ 22 % entre 1999 et 2005 chez les jeunes de 12 à 17 ans en Estrie.

• Le taux de décrochage scolaire au secondaire public en Estrie est parmi les plus élevés des régions du Québec (35,7 % contre 27,8 % en moyenne au Québec). Par contre, le niveau de scolarité des Estriens de 25 ans ou plus est comparable à celui des Québécois et s’améliore.

• Le taux de femmes victimes de violence conjugale en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse.

• Le taux de crimes contre la personne en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse.

• La consommation élevée d’alcool, et ce douze fois ou plus dans l’année, tend à augmenter au sein de la population, surtout chez les jeunes. Le taux de condamnations reliées à des infrac-tions pour conduite avec les facultés affaiblies est globalement à la baisse, mais en hausse chez les jeunes.

Mission et caractéristiques de la population desservie



5

Organigramme

Cadres supérieurs Comités consultatifs

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Directeur des services dans la communauté (DSC)

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Memphrémagog-Coaticook

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Négligence

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Long terme et troubles de comportement

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Des Sources et Val-Saint-François

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Granit et Haut-Saint-François

Chef des Services régionaux des ressources

Chef des Services régionaux aux jeunes contrevenants et des Services psychologiques

Chef en centre jeunesse – Mères en difficulté d’adaptation

Conseiller clinique psychosocial




Directeur de la protection de la jeunesse et directeur provincial

(DPJ-DP)

Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation B

Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation C

Adjoint – DPJ-DP Contentieux - Réviseurs

Chef en centre jeunesse – DPJ RTS-US - Adoption

Recherche des antécédents et retrouvailles, Expertise

à la Cour supérieure

Chef en centre jeunesse – DPJÉvaluation/Orientation A

Directeur général (DG)

Directeur général adjoint (DGA)

Conseil d’administration


(Au 31 mars 2013)

Conseiller en communication



6

Conseiller à la programmation et planification

Comité des usagers

Conseil multidisciplinaire

Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien

Directeur des services qualité (DSQ)

Directeur des ressources humaines et du développement organisationnel

(DRH-DO)

Chef du Servicedes ressources humaines

Directeur des ressources financières et techniques (DRFT)

Chef du Service des ressources financières

Chef du Service des ressources informationnelles

Chef du Service du fonctionnement, des installations matérielles et d’approvisionnement

Chef des Services alimentaires, hygiène, salubrité et buanderie

Chef en centre jeunesse – réadaptation Services aux 6-13 ans mixte et encadrement régulier filles 12-18 ans (encadrement scolaire)

Chef en centre jeunesse – RéadaptationServices d’encadrement régulier garçons et encadrement régulier filles

Chef en centre jeunesse – RéadaptationServices d’encadrement régulier garçons

Chef en centre jeunesse – RéadaptationServices aux jeunes contrevenants en garde fermée et encadrement intensif garçons

Chef en centre jeunesse – RéadaptationFoyer de groupe et unité de débordement Conseiller clinique réadaptation Foyer de groupe

Chef en centre jeunesse – RéadaptationServices d’intervention de crise 12-18 ans mixte et 6-12 ans mixte Liste de rappel réadaptation

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Santé mentale et services de santé Comité d’accès au placement Conseiller clinique unité de débordement Mouvement clientèle

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (surveillants en établissement)

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (agents d’intervention)

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services en réadaptation externe

Chef en centre jeunesse – Réadaptation

Programme Qualification des jeunes (PQJ) et

Soutien et accompagnement à la vie autonome (SAVA)

Conseiller clinique Services en

réadaptation externe

Conseiller clinique réadaptation




Directeur des services de réadaptation (DSR)



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Services offerts à la clientèle

Pour nous, tous les enfants ont le droit de grandir dans un milieu de vie stable et sécurisant et, en autant que cela soit possible, auprès de leurs parents.

Nos services les plus connus sont ceux offerts par la Direction de la protection de la jeunesse, com-munément appelée la DPJ. Le rôle du directeur de la protection de la jeunesse ou de ses repré-sentants est de recevoir les signalements, d’évaluer les situations et de prendre des décisions pour assurer la protection des enfants.

Le Centre jeunesse de l’Estrie offre aussi les services suivants :

• Services de réadaptation avec ou sans hébergement;

• Services psychologiques;

• Services sociaux d’aide à la famille;

• Services aux parents en difficulté d’adaptation et à leurs enfants de 0 à 5 ans;

• Soutien individuel ou intervention de groupe;

• Soutien aux partenaires par le partage de nos places en centres de crise et l’accès à nos groupes de traitement.



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Réalisations marquantes de l’année 2012-2013

Nous avons complété la première année d’intégration des activités de la Villa Marie-Claire à celles de notre établissement. Un événement spécial a d’ailleurs souligné les 45 ans de la mission auprès des mères en difficulté d’adaptation.

Le dépassement du nombre de places disponibles en réadaptation interne, la syndicalisation des res-sources de type familial et intermédiaires ainsi que la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ont exigé des réflexions stratégiques sur l’organisation des services. Les orientations quant à notre nouvelle offre de service auprès des ressources sont toujours en attente de la connaissance des différents paramètres de la syndicalisation. Une unité de débordement, La Passerelle, a été créée pour accueillir de jeunes garçons de 6 à 12 ans. Un soutien financier de 125 000 $ a été obtenu pour la réalisation d’un projet d’organisation du travail pour assurer le continuum de services.

L’année 2012-2013 a également permis de concrétiser et de confirmer la réalisation de grands tra-vaux dont ceux des infrastructures et du pavillon Lévesque au point de service Val-du-Lac ainsi que la construction d’un nouveau bâtiment au siège social.

Nos principales réalisations, élaborées et mises en place avec un esprit d’ouverture et de collabora-tion, soutiennent l’atteinte des cinq orientations de notre planification stratégique :

Organisation centrée sur la clientèleLa relance des activités et le soutien offert au comité des résidents sont des exemples de la volonté du Centre jeunesse de l’Estrie de donner à la clientèle l’opportunité d’influencer son offre de service. Les résultats du sondage continu de satisfaction de la clientèle sont présentés à toutes les instances et aux équipes, et ce, à chaque trimestre, afin que chacun puisse s’approprier les données et les considérer dans sa planification des services. Les jeunes et leurs parents font de plus en plus partie des décisions qui les concernent et sont consultés sur différents sujets comme la nourriture, le confort des lieux et les activités.

Spécialisation et rétention du personnelLes différents travaux réalisés par l’équipe des ressources humaines ont porté sur l’élaboration du plan de formation, l’informatisation de la liste de rappel, l’analyse des motifs de départ ainsi que la poursuite du développement de la stratégie d’attraction de la main-d’œuvre. Les résultats du sondage de l’agrément auprès du personnel ont permis de cibler les dossiers à prioriser pour les prochaines années. Il s’agit du plan de main-d’œuvre en conformité avec les orientations régionales, du soutien au personnel, du transfert des connaissances, de la révision de divers programmes : embauche, accueil et intégration, appréciation de la contribution, encadrement et reconnaissance.



9

Leadership des cadresAfin de réaffirmer la position d’influence qu’exerce et que doit exercer davantage le personnel d’en-cadrement, le comité de direction a choisi de mettre en place une série de rencontres qui visent à uniformiser la vision du leadership, échanger sur les pratiques et positionner le rôle du cadre dans l’établissement. Les rencontres sont prévues de mai 2013 à mai 2014 en collaboration avec le Réseau Planetree Québec.

Performance organisationnelleLa démarche de renouvellement de l’agrément est une occasion d’évaluer les pratiques et de trouver ensemble des pistes d’amélioration. Les projets régionaux d’optimisation prennent aussi une place importante dans les stratégies visant à optimiser les ressources. Cette année, le regroupement de certaines activités de ressources humaines dans la première phase du PRASE est un exemple de concertation régionale afin d’atteindre les objectifs ministériels de performance organisationnelle. Le Centre jeunesse de l’Estrie a choisi aussi de transférer les dossiers de santé et sécurité à Solutions Presstas, un partenaire régional, ce qui a eu pour effet de diminuer les coûts de gestion.

Des travaux sont également en cours pour le regroupement de la gestion des archives. L’expérimen-tation des méthodes Kaizen et Lean a permis de revoir certains processus et méthodes concernant l’inventaire du garage, les routes de travail pour l’entretien ménager et la distribution des médicaments.

Communication multidirectionnelleLa poursuite de notre ouverture sur la communauté a permis de collaborer au programme Grandir dans ma communauté à Magog afin que la population et les gens d’affaires participent à l’intégration des jeunes et des familles en difficulté dans les activités sociales, culturelles et sportives du territoire. L’Opération Père Noël a connu une percée significative sur tous les territoires au profit d’enfants qui ont pu recevoir un cadeau grâce à la générosité de la population. Une activité d’échange avec le per-sonnel a donné lieu au lancement de la charte des attitudes et comportements attendus au Centre jeunesse de l’Estrie. D’autres formes de consultation ont aussi permis de réfléchir sur notre offre de transport, de visites supervisées ainsi que sur le déploiement de notre cadre de référence sur le bénévolat. Le Centre jeunesse de l’Estrie a eu la chance de recevoir la nouvelle directrice générale de l’Association des centres jeunesse du Québec, madame Sylvie Godin et la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et aux Services sociaux, madame Véronique Hivon. Deux occasions de faire connaître les réalisations novatrices de notre établissement et les défis qui se pointent pour les prochaines années.



10

1 Organisation centrée sur le client

Créer un lien de confiance suffi-sant pour s’ouvrir aux nouvelles pratiques favorisant l’implication de la clientèle dans les décisions tout en développant une offre de service à partir de ses attentes et ses besoins.

Objectif général• Responsabiliser la clientèle

2 La spécialisation et la rétention du personnel

Mettre tout en œuvre pour fa-voriser le développement des compétences, le transfert des connaissances et le soutien par les pairs afin que le climat de travail au Centre jeunesse de l’Estrie devienne un élément de rétention, d’épanouissement et de reconnaissance.

Objectifs généraux• S’assurer que l’établissement

ait le personnel requis pour réaliser sa mission

• Assurer au personnel une rétroaction sur sa prestation de service

• Accentuer la spécialisation du personnel

3 Le leadership des cadres

Mettre en place des outils, des lieux de discussion, des forma-tions et revoir certaines tâches ad-ministratives afin que les cadres puissent avoir toute la marge de manœuvre possible pour jouer pleinement leur rôle de leaders d’opinion et ainsi, être en mesure de donner le sens des décisions institutionnelles aux membres de leurs équipes.

Objectifs généraux• Assurer la conformité de l’offre

de service à la clientèle avec l’engagement de l’établissement

• Assurer l’efficience des efforts consacrés à la formation

• Assurer la cohérence organisationnelle

4 La performance organisationnelle

Faire des choix organisationnels structurés, encadrés, cohérents et mesurables qui permettent l’uti-lisation optimale des ressources humaines, financières, informa-tionnelles, technologiques et tech-niques tout en maintenant une offre de service qui intègre les meilleures pratiques et réponde aux besoins de la clientèle.

Objectifs généraux• Adapter notre organisation

aux enjeux externes• Assurer un environnement

sécuritaire pour le personnel et la clientèle

• Assurer une gestion intégrée des risques et de la qualité des services

• Poursuivre nos stratégies d’optimisation des ressources

5 La communication multidirectionnelle

Développer des outils, des événe-ments, des lieux et des réseaux qui favorisent le partage de don-nées et d’information afin de connaître les besoins, les préoc-cupations, les intérêts et les opi-nions des différents acteurs pou-vant contribuer à la réalisation de notre mission et à la notoriété de notre établissement.

Objectifs généraux• Soutenir la responsabilisation

du personnel à l’égard de l’information par l’implantation d’outils de référence

• Favoriser les échanges bidirectionnels pour influencer l’établissement

• Accroître la confiance de la population envers nos services

Orientations de la planification stratégique

2013-2017



11

L2011-2012 2012-2013

Nombre total d’employés 586 559

Employés cadresEmployés cliniquesEmployés administratifs et de soutienEmployés titulaires de poste à temps completEmployés titulaires de poste à temps partielEmployés inscrits sur la liste de rappelEmployés syndiqués en stabilité d’emploi

46359181368391781

49355155373441420

Nombre d’embauches 107 85

Nombre de départs (sauf retraites) 56 85

Nombre de retraites 17 16

Nombre de postes affichés 88 92

Nombre d’absences (assurance salaire / CSST) 116 128

Taux d’absence 5,54 % 4,72 %

Nombre de stagiaires

PsychosocialRéadaptationAdministration/soutien

21153

34293

es ressources humaines de l’établissement



12

Entente de gestion et mesures de retour à

l’équilibre budgétaireIndicateurs de l’entente de gestion 2012-2013

Données 2011-2012

Données 2012-2013

Cibles 2012-2013

Proportion de femmes enceintes rejointes par le programme intégré 0-5 ans 56,7 % 70,0 % 75 %

Nombre moyen d’interventions hebdomadaires réalisées à domicile dans le cadre de services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance Total (prénatal et postnatal)

0,6 0,65 0,50

Nombre moyen de semaines de grossesse lors de la première intervention prénatale pour les nouvelles femmes rejointes par le programme intégré 0-5 ans qui ont donné naissance à leur enfant depuis le 1er avril

23,8 23,2 16,0

Proportion d’enfants rejoints par le programme intégré 0-5 ans 127,8 % 124,4 % 75 %Proportion d’enfants âgés de 1 an à 5 ans rejoints par le programme intégré 0-5 ans qui ont été évalués avec l’outil Brigance 47,7 % 89,2 % 75 %

Délai moyen d’attente à l’évaluation à la Protection de la jeu-nesse (jours) 15,23 22,8 12,00

Délai moyen d’attente à l’application des mesures en Protection de la jeunesse (jours) 17,07 17,6 30,00

Délai moyen entre l’ordonnance et le premier contact significatif par le délégué à la jeunesse en vertu de la LSJPA (jours) 3,86 3,5 14,00

Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nom-bre d’heures travaillées 5,54 4,72 4,60

Lors de l’élaboration du budget initial, les cibles de réduction visant les activités de nature adminis-trative ont été appliquées. Des mesures concrètes ont été prises afin de réduire les dépenses de publicité, de frais de déplacement et de formation. Le Centre jeunesse de l’Estrie collabore avec l’ensemble des établissements de la région à des travaux d’optimisation qui permettront de réaliser d’autres économies dans les secteurs visés par la loi.



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Résultats de l’évaluation continue de la satisfaction

de la clientèleLa satisfaction de la clientèle du Centre jeunesse de l’Estrie est très élevée, tant chez les jeunes que chez les parents. Il appert aussi que cette satisfaction est non seulement élevée, mais également stable. Plusieurs éléments ont connu des améliorations significatives depuis la première mesure en 2010, soulignant ainsi les efforts faits par le Centre jeunesse de l’Estrie pour continuellement amélio-rer ses services.

Principaux points forts dans l’ensemble• Interventions réalisées très satisfaisantes (rencontres avec les intervenants, impacts, etc.);

• Excellente transmission de l’information au sein du CJE, évitant aux usagers d’avoir à répéter;

• Ressources de placement généralement très satisfaisantes, particulièrement le respect de l’intimité des jeunes, la propreté et la nourriture;

• Satisfaction générale élevée.

Principaux points forts auprès des parents• Les premiers contacts, les explications qui sont données pour motiver l’intervention et la confi-

dentialité de leurs renseignements. Ces aspects sont jugés très satisfaisants, et ce, de façon stable depuis le début de l’étude;

• Bonne orientation des parents lorsque ces derniers le jugent pertinent.

Principaux points forts auprès des jeunes• Implication dans le plan d’intervention;

• Explication des règles à respecter en ressources de placement;

• Satisfaction générale en hausse depuis la première mesure;

• Amélioration de l’efficacité de la transmission de l’information.

Piste d’amélioration• Continuer les efforts d’information quant à la possibilité de porter plainte.



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Statistiques sur la clientèle

Signalements retenusProblématique Taux / mille

TERRiTOiRE Nég

ligen

ce

Abus

phy

siqu

e

Abus

sex

uel

Trou

bles

de

co

mpo

rtem

ent

Aban

don

Mau

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tem

ent

psyc

holo

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e

Ris

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ux

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que

Ris

que

série

ux

d’ab

us s

exue

l

Ris

que

série

ux d

e

négl

igen

ce

TOTa

L20112012

20122013

Granit 12 5 2 2 0 4 3 4 9 41 10 10

Des Sources 29 20 5 5 0 8 2 0 15 84 37 31

Haut-Saint-François 19 24 2 3 0 9 10 6 8 81 17 18

Val-Saint-François 18 11 4 9 0 23 9 2 12 88 15 14

Coaticook 18 13 2 6 0 4 2 6 6 57 17 14

Memphrémagog 37 23 10 15 0 17 7 1 21 131 18 16

Sherbrooke 123 90 27 48 2 66 43 20 89 508 17 17

TOTAL Estrie 256 186 52 88 2 131 76 39 160 990 17 17

Extérieur de la région 12 10 1 3 0 2 5 2 9 44 - -

TOTAL 268 196 53 91 2 133 81 41 169 1034 - -

TOTAL (en %) 2011-2012 32,4 % 19,3 % 2,9 % 9,8 % 0,5 % 12,9 % 6,3 % 2,6 % 13,3 % 100,0 %

TOTaL (en %) 2012-2013 25,9 % 19,0 % 5,1 % 8,8 % 0,2 % 12,9 % 7,8 % 4,0 % 16,3 % 100,0 %

Services en protection de la jeunesseLoi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

Réception et traitement des signalements2011-2012 2012-2013

Signalements traités 2553 2453

Signalements retenus 1069 1034

Taux de rétention 41,9 % 42,2 %



15

Provenance des signalements traités2011-2012 2012-2013

MiLiEu faMiLiaLParent 372 339Fratrie 174 188Enfant lui-même 23 15Conjoint du parent 24 38

593 580

EMPLOyéS DES DifféRENTS ORgaNiSMES

Employé d’un centre jeunesse 279 244Employé d’un centre de santé et de services sociaux 228 224Employé d’un centre hospitalier ou médecin 128 125Employé d’un milieu de garde 52 54Employé d’un organisme 123 125Famille d’accueil 6 1Autres professionnels 6 9

822 782

MiLiEu SCOLaiRE 473 386

MiLiEu POLiCiER 342 405

COMMuNauTéVoisins 313 285Autres personnes 10 15

323 300

TOTaL 2553 2453

Évaluations et orientations2011-2012 2012-2013

évaLuaTiONS TERMiNéES 979 1000Décision : sécurité et développement compromis 386 424

sécurité et développement non compromis 575 549fermeture pour autres raisons 18 27

Taux de compromission 39,4 % 42,4%

ORiENTaTiONS TERMiNéES 356 402Régime : mesures volontaires 113 133

mesures judiciaires 212 227fermeture pour autres raisons 31 42

Taux de judiciarisation 59,6 % 56,5 %

Délai moyen d’attente à l’évaluation (en jours) 15,23 22,8



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Évaluations terminées avec décision de sécurité et développement compromis

Problématique Taux / mille

TERRiTOiRE Nég

ligen

ce

Abus

phy

siqu

e

Abus

sex

uel

Trou

bles

de

co

mpo

rtem

ent

Aban

don

Mau

vais

trai

tem

ent

psyc

holo

giqu

e

Ris

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série

ux

d’ab

us p

hysi

que

Ris

que

série

ux

d’ab

us s

exue

l

Ris

que

série

ux d

e

négl

igen

ce

TOTa

L

20112012

20122013

Granit 7 0 0 2 0 3 0 3 6 21 3 5

Des Sources 16 3 0 4 0 1 0 0 4 28 16 10



Coaticook 10 2 1 2 0 4 0 2 1 22 6 5

Memphrémagog 21 4 2 9 0 1 2 0 5 44 6 5

Sherbrooke 59 18 8 36 0 49 17 11 34 232 6 8

TOTAL Estrie 129 28 12 59 0 77 23 16 58 402 6 7Extérieur de la région 8 6 0 1 0 2 0 0 5 22 -

Inconnu 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -

TOTAL 137 34 12 60 0 79 23 16 63 424 -TOTAL (en %) 2011-2012 29,3 % 12,7 % 3,1 % 11,9 % 0,0 % 18,1 % 4,1 % 2,1 % 18,7 % 100,0 % TOTaL (en %) 2012-2013 32,3 % 8,0 % 2,8 % 14,2 % 0,0 % 18,6 % 5,4 % 3,8 % 14,9 % 100,0 %

Application des mesuresNombre de jeunes âgés entre 0 et 17 ans ayant un plan de protection au 31 mars 2013

Problématique Taux / mille

TERRiTOiRE Nég

ligen

ce

Abus

phy

siqu

e

Abus

sex

uel

Trou

bles

de

co

mpo

rtem

ent

Aban

don

Mau

vais

trai

tem

ent

psyc

holo

giqu

e

Ris

que

série

ux

d’ab

us p

hysi

que

Ris

que

série

ux

d’ab

us s

exue

l

Ris

que

série

ux d

e

négl

igen

ce

TOTa

L1

20112012

20122013

Granit 18 3 4 4 0 7 2 6 8 52 11 13

Des Sources 31 11 0 7 0 13 4 0 15 81 26 30



Coaticook 12 2 1 6 0 8 1 0 5 35 9 8

Memphrémagog 37 5 6 14 0 29 8 3 30 132 16 16

Sherbrooke 154 43 9 66 11 82 25 6 136 532 15 18

TOTAL Estrie 283 74 30 109 11 162 47 20 231 967 15 16Extérieur de la région 24 7 0 5 2 6 2 1 21 68 - -

Inconnu 1 1 0 0 1 0 0 0 5 8 - -

TOTAL 308 82 30 114 14 168 49 21 257 1043 - -TOTAL (en %) 2011-2012 27,7 % 9,1 % 3,0 % 11,0 % 2,0 % 13,7 % 4,5 % 1,8 % 27,2 % 100,0 % TOTaL (en %) 2012-2013 29,6 % 7,9 % 2,9 % 10,9 % 1,3 % 16,1 % 4,7 % 2,0 % 24,6 % 100,0 %

Note 1 : Excluant 136 dossiers de collaboration inter centres jeunesse (IMV) pour lesquels le Centre jeunesse de l’Estrie a offert des services.



17

Services aux jeunes contrevenantsLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Nombre de jeunes âgés de 12 ans et plus ayant reçu des services2011-2012 2012-2013

TERRiTOiRE M F TOTa

L

Taux

par

mille

M F TOTa

L

Taux

par

mille

Granit 18 8 26 9 12 4 16 5

Des Sources 48 5 53 30 38 7 45 25

Haut-Saint-François 27 15 42 13 30 12 42 13

Val-Saint-François 51 19 70 16 51 18 69 16

Coaticook 27 4 31 11 24 4 28 10

Memphrémagog 86 10 96 16 90 15 105 17

Sherbrooke 198 56 254 11 207 67 274 12

TOTAL Estrie 455 117 572 13 452 127 579 13

Extérieur de la région 14 3 17 - 23 3 26 -

TOTaL 469 120 589 - 475 130 605

Demandes du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour évaluation et orientation

2011-2012 2012-2013345 342

Rapports prédécisionnels demandés par le substitut du procureur général et complétés

2011-2012 2012-201354 50

Ordonnances du tribunal2011-2012 2012-2013

PRObaTiONS avEC SuiviNouvelles dans l’année 84 64

Actives dans l’année 146 132

MiSES SOuS gaRDE1

Nouvelles dans l’année 22 26

Actives dans l’année 78 65

Note 1 : Les placements et surveillances différés sont exclus.



18

Services sociauxLoi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

Expertise à la Cour supérieure2011-2012 2012-2013

Expertises demandées1 18 30

Expertises terminées – rapports déposés à la Cour supérieure2 26 13

Note 1 : Modification à compter de 2011-2012 - Comprend le nombre d’expertises psychosociales et d’expertises complémentaires.

Note 2 : Modification à compter de 2011-2012 - En fonction de la date de saisie de transmission du rapport au lieu de celle de la fin du service.

Recherche d’antécédents et retrouvailles2011-2012 2012-2013

Nombre de personnes ayant reçu des services 28 62

Adoption2011-2012 2012-2013

Adoptions québécoises réalisées 14 17

Adoptions internationales réalisées1 8 N/D

Note 1 : À la date de production du rapport annuel 2012-2013, le Centre jeunesse de l’Estrie était en attente des données sur l’adoption internationale du Secrétariat à l’adoption internationale.

Services psychologiques2011-2012 2012-2013

Nombre de suivis psychologiques réalisés 68 48

Nombre d’évaluations psychologiques réalisées 100 83



19

Nombre d’enfants 0-5 ans et de parents ayant reçu des suivis d’assistance éducative à domicileTERRiTOiRE 2011-20121 2012-2013Granit 27 4

Des Sources 8 14

Haut-Saint-François 19 24

Val-Saint-François 20 17

Coaticook 16 4

Memphrémagog 33 37

Sherbrooke 171 182

Extérieur de la région 0 9

TOTaL 294 291

Note 1 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.

Services de réadaptation dans le milieuNombre de jeunes âgés de 6 ans et plus ayant reçu des services

2011-2012 2012-2013

TERRiTOiRE TOTaL Taux par mille TOTaL Taux par milleGranit 11 4 13 5

Des Sources 17 10 23 13

Haut-Saint-François 18 6 19 6

Val-Saint-François 23 6 22 5

Coaticook 14 5 7 3

Memphrémagog 30 5 33 6

Sherbrooke 110 6 116 6

Total Estrie 223 6 233 6

Extérieur de la région 21 - 19 -

TOTaL 244 - 252 -



20

HébergementNombre de places en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise

2011-2012 2012-2013

UNités iNterNes de réadaptatioN (Val-dU-lac)Places

au permisPlaces

occupéesPlaces

au permisPlaces

occupéesUnités de vie régulières 63 61 63 63Garde fermée 18 18 18 19

81 79 81 82

fOyER DE gROuPE ET CENTRES DE CRiSEFoyer de groupe Kelly 8 7 8 8Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) 6 2 6 1Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) 4 1 4 0

18 10 18 9 TOTaL 99 89 99 91

Activités du centre de jour – Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA)aCTiviTéS 2011-20121 2012-2013

Ateliers Parents à deux 4 0

Ateliers Mères 21 22

Ateliers Place aux pères 7 8Ateliers Parents et consommation1

20 7

Cours prénataux 15 11

Halte-garderie (enfants) 38 32

Scolaire 34 41

Familles-Marraines 6 6

TOTaL 145 127

Note 1 : Les ateliers « Parents et consommation » sont donnés conjointement avec le Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie.




21

Nombre de jeunes différents hébergés en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise

2011-2012 2012-2013Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) 180 172

Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) 35 18

Unités internes de réadaptation (Val-du-Lac) 224 214

Foyer de groupe Kelly 53 11

Nombre de places en ressources de type familial (RTF) et en ressources intermédiaires (RI)

2011-2012 2012-2013RTF RI RTF RI

TERRiTOiRE D’hébERgEMENT Pl

aces

acc

rédi

tées

Plac

es o

ccup

ées

Plac

es a

ccré

dité

es

Plac

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Plac

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ccré

dité

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Plac

es o

ccup

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Plac

es a

ccré

dité

es

Plac

es o

ccup

ées

Granit 26 16 0 0 29 22 0 0

Des Sources 28 25 0 0 32 29 0 0

Haut-Saint-François 49 43 0 0 58 47 0 0

Val-Saint-François 37 33 0 0 29 23 0 0

Coaticook 37 30 0 0 38 29 0 0

Memphrémagog 100 89 1 1 97 86 0 0

Sherbrooke 209 170 18 16 193 167 11 8

TOTAL Estrie 486 406 19 17 476 403 11 8

Extérieur de la région 3 2 0 0 6 6 0 0

TOTaL 489 408 19 17 482 409 11 8



22

Nombre de placements terminés en RTF–RI1

2011-2012 2012-2013

TERRiTOiRE D’hébERgEMENT N

ombr

e de

pl

acem

ents

Dur

ée m

oyen

ne d

es

plac

emen

ts1

(en

jour

s)

Nom

bre

de

plac

emen

ts

Dur

ée m

oyen

ne d

es

plac

emen

ts1

(en

jour

s)

Granit 12 480 N/D N/D

Des Sources 24 224 N/D N/D

Haut-Saint-François 31 456 N/D N/D

Val-Saint-François 19 292 N/D N/D

Coaticook 19 585 N/D N/D

Memphrémagog 52 317 N/D N/D

Sherbrooke 192 649 N/D N/D

TOTAL Estrie 349 525 N/D N/D

Extérieur de la région 19 1297 N/D N/D

TOTaL 368 564 0 0

Note 1 : Calculée à partir de la durée des placements continus et terminés dans l’année financière visée.

N/D : Information non disponible en 2012-2013 compte tenu des changements liés aux RTF-RI et au système de production de statistiques.

Nombre de jeunes différents hébergés en RTF–RI2011-2012 2012-2013

Total en Estrie 259 214

Total à l’extérieur de la région 14 11

Nombre d’enfants et de mères hébergés au Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA)

2011-20121 2012-2013

Enfants 0-5 ans 30 31

Mères 12-14 ans 0 2

Mères 15-17 ans 4 4

Mères 18-24 ans 17 20

Mères 25 ans et plus 7 6

TOTaL 58 63




23

ésultats financiersR Exercice terminé le 31 mars 2013

Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés

Aux membres du conseil d’administration de Centre jeunesse de l’EstrieLes états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2013 et les états des résultats, des surplus cumulés de la variation des actifs nets (dette nette) et des flux de trésorerie de tous les fonds pour l’exercice terminé à cette date ainsi que les notes com-plémentaires pertinentes et l’état des résultats du fonds d’exploitation, sont tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur ces états financiers dans notre rapport daté du 12 juin 2013 (voir ci- dessous). Ni ces états financiers ni les états financiers résumés ne reflètent les incidences d’événe-ments survenus après la date de notre rapport sur ces états financiers.

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie.

Responsabilité de la direction pour les états financiers résumésLa direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités conformé-ment aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le minis-tère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

Responsabilité de l’auditeurNotre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ».



24

OpinionÀ notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le MSSS. Cependant, les états financiers résumés comportent une anomalie équivalente à celle des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013.

L’anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réserve formulée dans notre rapport daté du 12 juin 2013. Notre opinion avec réserve est fondée sur le fait que les données comparatives n’ont pas été retraitées pour tenir compte de l’intégration des activités de l’établissement Villa Marie-Claire inc.

Notre opinion avec réserve indique que, à l’exception des incidences du problème décrit, les états financiers audités donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation finan-cière de Centre jeunesse de l’Estrie au 31 mars 2013 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs nets (dette nette), de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

1

Sherbrooke Le 12 juin 2013

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A103767

Raymond Chabot grant ThorntonS.E.N.C.R.L.Bureau 500455, rue King OuestSherbrooke (Québec) J1H 6G4Téléphone: 819 822-4000Sans frais : 1 800-567-6958Télécopieur : 819 821-3640www.rcgt.com



25

État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant

Description des réserves, commentaires et observations année

Nature(R, O ou C)

Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée

état de la problématique

au 31 mars 2013

R PR NR

1 2 3 4 5 6 7

signification des codes :Colonne 3 :

R : pour réserveO : pour observationC : pour commentaire

Colonnes 5, 6 et 7 :R : pour régléPR : pour partiellement régléNR : pour non réglé

rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers

Non comptabilisation des passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental et se prévalant de l’assurance salaire

2011-12 R

Nouvelles normes en vigueur exigeant la comptabilisation de ces passifs au 31 mars 2013 (avec redressements pour les exercices antérieurs)

X

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats

Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)

Rapport à la gouvernance



26

Rapport de la directionLe rapport financier annuel, lequel inclut les états financiers, a été complété par la direction de l’éta-blissement qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris les estima-tions et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comp-tables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutes les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment ap-prouvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable.

La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-471 (copie papier) et le fichier de for-mat prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2013 transmis au Ministère possèdent le même sceau. De plus, elle s’est assurée du respect des concordances applicables à l’établissement.

La direction du Centre jeunesse de l’Estrie reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’établissement conformément aux lois et règlements qui la régissent.

Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton dûment mandatée conformément aux normes d’audit géné-ralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.

La directrice générale,

Marie Caron

La présidente du conseil d’administration,

Pauline Lefebvre



27

État des résultats

Exploitation immobili sations Total

Exercice courant

Exercice courant

Exercice courant

Exercice précédent

REvENuS

Subventions (Agence et MSSS) 48 437 964 933 984 49 371 948 41 811 747

Contributions des usagers 2 508 411 — 2 508 411 2 058 677

Ventes de services et recouvrements 1 614 029 — 1 614 029 1 427 517

Revenus de placement 97 521 — 97 521 119 616

Revenus de type commercial 1 250 — 1 250 1 250

Gain sur disposition — 19 743 19 743 9 274

Autres revenus 117 647 2 639 120 286 157 330

TOTaL 52 776 822 956 366 53 733 188 45 585 411

ChaRgES

Salaires, avantages sociaux et charges sociales 32 436 986 — 32 436 986 30 093 989

Médicaments 79 705 — 79 705 62 218

Fournitures médicales et chirurgicales 6 462 — 6 462 4 201

Denrées alimentaires 363 844 — 363 844 339 489

Rétributions versées aux ressources non institutionnelles 11 922 269 — 11 922 269 8 264 619

Frais financiers — 210 704 210 704 258 749

Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations 316 666 54 131 370 797 428 138

Créances douteuses 11 381 — 11 381 198 568

Amortissement des immobilisations — 703 216 703 216 646 348

Perte sur disposition d’immobilisations — 113 113 880

Autres charges 6 327 761 — 6 327 761 4 599 767

TOTaL 51 465 074 968 164 52 433 238 44 896 966

SuRPLuS (DéfiCiT) DE L’EXERCiCE 1 311 748 (11 798) 1 299 950 688 445



28

État des résultats – Fonds d’exploitation

activités principales

activités accessoires Total Exercice

précédent

REvENuS

Subventions (Agence et MSSS) 48 437 964 — 48 437 964 40 863 571

Contributions des usagers 2 508 411 — 2 508 411 2 058 677

Ventes de services et recouvrements 1 614 029 — 1 614 029 1 427 517

Revenus de placement 97 521 — 97 521 119 616

Revenus de type commercial — 1 250 1 250 1 250

Autres revenus 25 440 92 207 117 647 112 316

TOTaL 52 683 365 93 457 52 776 822 44 582 947

ChaRgES

Salaires, avantages sociaux et charges sociales 32 400 189 36 797 32 436 986 30 067 542

Médicaments 79 705 — 79 705 62 218

Fournitures médicales et chirurgicales 6 462 — 6 462 4 201

Denrées alimentaires 363 844 — 363 844 339 489

Rétributions versées aux ressources non institutionnelles 11 922 269 — 11 922 269 8 264 619

Entretien et réparations 316 666 — 316 666 350 551

Créances douteuses 11 381 — 11 381 198 568

Autres charges 6 294 062 33 699 6 327 761 4 599 767

TOTaL 51 394 578 70 496 51 465 074 43 886 955

SuRPLuS (DéfiCiT) DE L’EXERCiCE 1 288 787 22 961 1 311 748 695 992



29

État des surplus (déficits) cumulés

fonds Total

ExploitationExercice courant

ImmobilisationExercice courant

Exercice courant


SuRPLuS (déficits) cumulés au début déjà établis 238 218 1 576 943 1 815 161 189 156

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser) : (Voir note 2) — (45 014) (45 014)

Surplus (déficits) cumulés au début redressés 238 218 1 531 929 1 770 147 189 156

Surplus (déficits) de l’exercice 1 311 748 (11 798) 1 299 950 688 445

Autres variations :

Transferts interfonds (préciser) : Projets d’immobilisations (1 272 859) 1 272 859 — —

Total des autres variations (1 272 859) 1 272 859

Surplus (déficits) cumulés à la fin 277 107 2 792 990 3 070 097 877 601

Constitués des éléments suivants : — — — —

Affectations d’origine interne — — 101 437 79 726

Solde non affecté — — 2 968 660 797 875

TOTaL 3 070 097 877 601

Note 2 :

En référence à la circulaire (message aux abonnés) du 5 juin 2012 :

• Comptabilisation des revenus reportés sur les capitalisations financées par autres sources (ex. : transfert de fonds, fondations, autres) à compter du 1er avril 2011.

ajustement pour l’année 2011-2012 :

Maison Bombardier (IUGS) 21 435 $

Équipements (transfert fonds d’exploitation) 23 579 $

TOTaL 45 014 $



30

État de la situation financière

fonds Total

Exploitation Immobilisations Exercice courant Exercice précédent

aCTifS fiNaNCiERS

Encaisse (découvert bancaire) 1 825 141 — 1 825 141 3 207 624

Placements temporaires 2 575 750 — 2 575 750 5 000 000

Débiteurs – Agence et MSSS 3 416 011 83 017 3 499 028 2 025 067

Autres débiteurs 1 131 863 — 1 131 863 796 557

Créances interfonds (dettes interfonds) (3 516 413) 3 516 413 — —

Subvention à recevoir (perçue d’avance) — réforme comptable 3 702 570 (7 139 606) (3 437 036) (3 764 741)

Frais reportés liés aux dettes — 23 655 23 655 13 782

Autres éléments 128 450 — 128 450 234 828

TOTaL DES aCTifS fiNaNCiERS 9 263 372 (3 516 521) 5 746 851 7 513 117

PaSSif

Emprunts temporaires — 419 628 419 628 117 817

Autres créditeurs et autres charges à payer 4 397 542 337 030 4 734 572 3 914 518

Avances de fonds en provenance de l’Agence — enveloppes décentralisées

— 1 328 716 1 328 716 905 709

Intérêts courus à payer — 83 016 83 016 92 651

Revenus reportés 144 033 206 055 350 088 273 191

Dettes à long terme — 6 366 802 6 366 802 5 712 480

Passif au titre des avantages sociaux futurs 4 409 166 — 4 409 166 3 945 648

Autres éléments 132 889 — 132 889 178 816

TOTaL DES PaSSifS 9 083 630 8 741 247 17 824 877 15 140 830

aCTifS fiNaNCiERS NETS (DETTE NETTE) 179 742 (12 257 768) (12 078 026) (7 627 713)

aCTifS NON fiNaNCiERS

Immobilisations — 15 050 758 15 050 758 8 386 198

Stocks de fournitures 35 683 — 35 683 35 740

Frais payés d’avance 61 682 — 61 682 83 376

TOTaL DES aCTifS NON fiNaNCiERS 97 365 15 050 758 15 148 123 8 505 314

SuRPLuS (DéfiCiT) CuMuLéS 277 107 2 792 990 3 070 097 877 601



31

État de la variation des actifs financiers nets (dette nette)

fonds Total

Exploitation Immobilisations Exercice courant


aCTifS fiNaNCiERS NETS (DETTE NETTE) au DébuT

Déjà établis 119 102 (7 746 815) (7 627 713) (7 092 083)

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures — (45 014) (45 014) —

Actifs financiers nets (dette nette) au début redressé 119 102 (7 791 829) (7 672 727) (7 092 083)

surplus (déficit) de l’exercice 1 311 748 (11 798) 1 299 950 688 445

vaRiaTiONS DuES auX iMMObiLiSaTiONS

Acquisitions — (6 451 726) (6 451 726) (1 847 188)

Amortissement de l’exercice — 703 216 703 216 646 348

(Gain)/Perte sur dispositions — (19 630) (19 630) (8 394)

Produits sur dispositions — 41 140 41 140 9 274

TOTaL DES vaRiaTiONS DuES auX iMMObiLiSaTiONS — (5 727 000) (5 727 000) (1 199 960)

vaRiaTiONS DuES auX STOCkS DE fOuRNiTuRES ET auX fRaiS PayéS D’avaNCE

Acquisition de stocks de fournitures — — — (3 989)

Acquisition de frais payés d’avance — — — (20 126)

Utilisation de stocks de fournitures 57 — 57 —

Utilisation de frais payés d’avance 21 694 21 694 —

TOTaL DES vaRiaTiONS DuES auX STOCkS DE fOuRNiTuRES ET auX fRaiS PayéS D’avaNCE 21 751 — 21 751 (24 115)

Autres variations des surplus (déficits) cumulés (1 272 859) 1 272 859 — —

augMENTaTiON (DiMiNuTiON) DES aCTifS fiNaNCiERS NETS (DETTE NETTE) 60 640 (4 465 939) (4 405 299) (535 630)

aCTifS fiNaNCiERS NETS (DETTE NETTE) à La fiN 179 742 (12 257 768) (12 078 026) (7 627 713)



32

État des flux de trésorerie

Exercice courant


aCTiviTéS DE fONCTiONNEMENTSurplus (déficit) 1 299 950 688 445Éléments sans incidence sur la trésorerie : Créances douteuses 11 381 198 568 Stocks et frais payés d’avance 21 751 (24 115) Perte (Gain) sur disposition d’immobilisations (19 630) (8 394) Amortissement des immobilisations 703 216 646 348

TOTaL DES éLéMENTS SaNS iNCiDENCE SuR La TRéSORERiE 716 718 812 407

Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement 56 553 811 184flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de fonctionnement 2 073 221 2 312 036

aCTiviTéS D’iNvESTiSSEMENT EN iMMObiLiSaTiONSImmobilisations : Acquisitions (6 451 726) (1 847 188) Produits de disposition 41 140 9 274flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement en immobilisations (6 410 586) (1 837 914)

aCTiviTéS D’iNvESTiSSEMENTVariation d’autres éléments : Subvention à recevoir – Réforme comptable (327 705) (101 538)flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement (327 705) (101 538)

aCTiviTéS DE fiNaNCEMENTVariation des dettes : Emprunts effectués – Refinancement de dettes à long terme 2 486 544 1 239 519 Emprunts remboursés – Dettes à long terme (311 559) (526 834) Emprunts remboursés – Refinancement de dettes à long terme (1 520 664) (1 054 212) Emprunts temporaires effectués – fonds d’immobilisations 1 328 093 299 976 Emprunts temporaires remboursés – fonds d’immobilisations (65 714) (5 271) Emprunts temporaires remboursés – Refinancement fonds d’immobilisations (960 568) (179 110)Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de financement 956 132 (225 932)Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (3 708 938) 146 652Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 8 232 391 8 085 739Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 4 523 453 8 232 391Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent : Encaisse 1 947 703 3 232 391 Placements dont l’échéance n’excède pas 3 mois 2 575 750 5 000 000

TOTaL 4 523 453 8 232 391



33

S

A

écurité des soins et des services

grément

Le Centre jeunesse de l’Estrie a révisé l’ensemble de ses normes restrictives de liberté au cours des deux dernières années afin de se conformer aux cadres de référence de l’Association des centres jeunesse du Québec.

Nous considérons que nos orientations et nos actions mises en place afin de diminuer les mesures restrictives de liberté répondent à la recommandation et donnent des résultats positifs que nous comptons continuer d’améliorer.

Notre approche auprès des 6-12 ans, tenant compte de la théorie sur l’attachement, a permis une diminution de l’utilisation de l’isolement de l’ordre de 58 % comparativement aux années précédentes, et ce, malgré une augmentation de 44 % de cette clientèle pour la même période.

Le Centre jeunesse de l’Estrie s’est engagé dans sa troisième démarche d’agrément à l’hiver 2012. À la suite de la visite d’agrément qui s’est tenue du 4 au 8 février 2013, le Conseil québécois d’agré-ment a accordé de nouveau l’agrément pour les quatre prochaines années, soit jusqu’en 2017. L’établissement est en attente du rapport final du Conseil québécois d’agrément.



34

Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a traité 98 dossiers (51 plaintes, 1 inter-vention et 46 demandes d’assistance) au cours de la période 2012-2013. Bien que le nombre total de dossiers traités soit demeuré sensiblement le même, le nombre de plaintes traitées (donc d’enquêtes) a augmenté d’environ 25 % comparativement à l’année précédente.

Le pourcentage de plaintes déposées par des jeunes eux-mêmes, principalement des jeunes héber-gés en centre de réadaptation (CR), est plus important que pour les années antérieures, atteignant environ 33 % de toutes les plaintes traitées.

Le délai moyen de traitement des plaintes se situe à 21 jours depuis les trois dernières années, alors que la norme légale prévoit normalement 45 jours pour le traitement. Un seul dossier a excédé ce délai avec l’autorisation de la personne concernée.

Pour ce qui est des motifs d’insatisfaction (89), la plupart des catégories sont en hausse. Alors que le nombre de motifs de plainte concernant les soins et services dispensés se maintient, celui concernant les droits particuliers est significativement à la baisse.

Le nombre de mesures d’amélioration (40) découlant des enquêtes (plaintes et interventions) du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a augmenté sensiblement comparative-ment à la tendance des dernières années (environ trois fois plus). En fait, 30 % des motifs de plainte ont engendré une ou plusieurs mesures d’amélioration, alors que ce taux se situait à 12 % et 25 % lors des deux années précédentes. Cette augmentation s’explique principalement par le nombre de plaintes fondées provenant du centre de réadaptation et qui a engendré, pour certaines, plusieurs mesures d’amélioration. À elles seules, 10 des 17 plaintes provenant de jeunes hébergés en CR ont engendré 22 mesures d’amélioration.

D’ici leur réalisation, les treize (13) mesures en cours au 31 mars 2013 continueront de faire l’objet de suivi par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et par le comité de vigilance et de la qualité.

Pour la prochaine année, deux préoccupations seront traitées en priorité. D’abord, à la suite de plu-sieurs insatisfactions d’usagers quant aux nombreux changements d’intervenants qu’ils ont dû vivre, une enquête systémique (intervention) a été ouverte par le commissaire en regard de la continuité des services. Les résultats de cette enquête devraient contribuer à appuyer les efforts de l’établisse-ment en ce sens. Deuxièmement, les dernières plaintes traitées font ressortir l’importance d’améliorer l’efficience des mécanismes de communication interservices, pour favoriser l’échange des informa-tions concernant le jeune et sa famille et permettre un meilleur travail en interdisciplinarité.

Le rapport annuel détaillé du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est accessible sur le site Web du Centre jeunesse de l’Estrie (www.cjestrie.ca / Section droits des usagers).



35

Rapport d’activités des comités, associations et instances participatives

Jean-luc Bombardier cooptation

Daniel boisvert CCPAS (arrivé le 6 février 2013)

Sophie brisson cooptation

Pierrette brodeur assistante secrétaire

Marie Caron directrice générale et secrétaire

Jocelyne Cliche comité des usagers

Louis Corbeil population

yannick Conilh De beyssac conseil multidisciplinaire

Sébastien Duchesne cooptation (arrivé le 6 février 2013)

louisette Gaudreau-Béliveau cooptation

Sylvie gauthier cooptation

lise Gauthier-Bastien désignation par l’Agence

karine godbout conseil multidisciplinaire

andré godin cooptation

claude laflamme vice-président, population

Pauline Lefebvre présidente, désignation par l’Agence

Marc-antoine paré conseil multidisciplinaire

Mario st-pierre comité des usagers

Les membres du conseil d’administration



36

Comité de gouvernance et d’éthiqueMembres du comité

Jean-Luc Bombardier

Sophie Brisson

Marie Caron

Yannick de Beyssac

André Godin (président du comité)

Pauline Lefebvre

Fonctions et responsabilités

Le comité de gouvernance et d’éthique a pour fonction d’élaborer :

• Des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement;

• Un code d’éthique et de déontologie, conformément à l’article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) applicable aux membres du conseil d’administration;

• Des profils de compétence et d’expérience pour la nomina-tion ou la cooptation des membres indépendants du conseil d’administration, avec le souci d’identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques;

• Des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration;

• Un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d’administration (LSSSS, art. 181.0.0.1).

Le comité a tenu huit rencontres pendant l’année au cours des-quelles il a, entre autres, établi le profil recherché pour les membres du conseil d’administration, élaboré un guide d’autoévaluation du conseil d’administration et révisé le règlement du conseil d’administration.



37

Comité de vérification

En plus de ses fonctions en lien avec le choix d’un cabinet d’audi-teurs et les résultats de ses travaux, le comité de vérification fait des recommandations et formule des avis au conseil d’administra-tion concernant le contrôle interne, les états financiers et le rapport de l’auditeur.

Le comité a tenu sept rencontres ainsi qu’une séance spé-ciale de réflexion sur la sécurité des pratiques. Les travaux du comité ont porté principalement sur les orientations et les pré-visions budgétaires 2012-2013, le rapport financier annuel, les plans triennaux 2013-2016 pour les volets équipements et ceux de la conservation et de la fonctionnalité immobilière, le régime d’em-prunts, les observations d’indicateurs financiers et de performance ainsi que les recommandations concernant certaines normes de ges-tion et politiques du Centre jeunesse de l’Estrie.

Membres du comité

Jean-Luc Bombardier

Marie Caron

Jocelyne Cliche

Claude Laflamme

Comité de vigilance et de la qualité

Membres du comité

Sophie Brisson

Marie Caron

André Godin

Jean-Luc Gosselin, commissaire local aux

plaintes et à la qualité des services

Mario St-Pierre

Le comité de vigilance veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui a trait à la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés. Le comité de vigilance assure auprès du conseil le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux inter-ventions qui ont été effectuées.

Le comité s’est réuni à deux reprises au cours de la dernière an-née. La directrice des services qualité a participé à chacune des rencontres. Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a fait les liens nécessaires pour assurer la sécurité des pra-tiques dont certains aspects avaient été soulevés dans les plaintes.

Dans le cadre de ses fonctions, le comité :

• a assuré un suivi sur les recommandations du commissaire local et/ou du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes reçues ou aux interventions effectuées;

• a suivi les activités du comité de gestion des risques, entre autres, le volet médication pour les jeunes;

• s’est intéressé aux recommandations de l’exécutif du conseil multidisciplinaire sur les diverses politiques et normes de pra-tiques en vigueur dans l’établissement plus particulièrement concernant le volet sécurité des pratiques;

• s’est investi dans les travaux de renouvellement de l’agré-ment, suggérant des actions à prendre dans le cadre du plan de mesures d’urgence;

• a pris connaissance des résultats des sondages sur la satis-faction de la clientèle.



38

Comité de gestion des risques

En lien avec la prestation sécuritaire des services de santé et de services sociaux aux usagers, le comité s’assure de l’élaboration et de la mise à jour de la politique et des procédures, de la diffusion de l’information pertinente au personnel, aux ressources de type familial et aux ressources intermé-diaires ainsi que de l’élaboration et de la dispensation des programmes de formation.

Le comité de gestion des risques a tenu quatre rencontres durant l’année 2012-2013 avec trois nou-veaux membres provenant de la Direction des ressources humaines et du développement organisa-tionnel, des familles d’accueil et de la Direction des services de réadaptation.

En mai 2012, les membres du comité ont reçu une formation régionale sur le rôle des comités de gestion des risques. Cette formation a donné lieu à la révision des sujets traités en réunion et des rapports présentés au comité.

Pendant l’année 2012-2013, 558 déclarations d’incidents/acci-dents ont été reçues comparativement à 642 l’an passé.

Parmi les incidents/accidents déclarés, on dénombre 438 omis-sions de médication. Le processus de la gestion de la médication en hébergement interne a été revu et un nouveau processus a été implanté dans deux unités de vie du centre de réadaptation. Les résultats sont très positifs puisque du 1er janvier au 31 mars 2013, aucune omission de médication n’a été signalée dans ces unités. Ces changements seront étendus à toutes les unités du centre de réadaptation d’ici les prochains mois.

Bien que certains accidents aient demandé des services spécia-lisés (consultations médicales en cliniques ou à l’urgence, hos-pitalisation, etc.), il n’y a pas eu de conséquences permanentes pour aucune personne parmi la clientèle.

Membres du comité

Christian Allard, conseil multidisciplinaire

Catherine Barbeau, gestionnaire des risques

Kelly Anne Brock, comité des usagers

Manon Desbiens, représentante des services

de réadaptation et des services de santé

Marie-Claude Marcotte, famille d’accueil

Sonia Perron, famille d’accueil

Maryse Spooner, comité des usagers

Sandra Tarkpea, Services régionaux

des ressources

France Tremblay, Direction des ressources

humaines – Développement organisationnel



39

Comité des ressources humainesMembres du comité

Marie Caron

Jean Ferland

Louisette Gaudreau-Béliveau

Sylvie Gauthier

Karine Godbout

Pauline Lefebvre

Le comité des ressources humaines est composé de trois membres du conseil d’administration (dont deux indépendants), du directeur général et du directeur des ressources humaines.

La planification, l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre ainsi que le climat organisationnel ont été les principaux sujets discutés.

Le comité des ressources humaines :

• Donne son avis au conseil d’administration sur l’introduction ou l’amélioration de politiques, de procédures et de pratiques en matière de gestion des ressources humaines permettant l’atteinte des objectifs stratégiques du Centre jeunesse de l’Estrie.

• Reçoit et analyse les rapports portant sur : - la planification de la main-d’œuvre; - le climat organisationnel, la mobilisation et la qualité des

relations avec les syndicats; - la santé et la sécurité au travail; - le développement des compétences du personnel.

• Reçoit et analyse les règles administratives se rapportant aux ressources humaines qui doivent être déposées au conseil d’administration ou encore adoptées par le conseil d’administration.

• Assure le suivi auprès du conseil d’administration des recom-mandations faites.

Le comité des ressources humaines fait rapport par écrit de ses activités au moins deux fois par an. Ces rapports incluent les constats, les appréciations des membres et leurs recommandations.C

entre jeunesse de l’Estrie R

apport annuel de gestion 2012-2013

40

Conseil multidisciplinaire Le conseil multidisciplinaire favorise l’émergence d’activités concernant l’appréciation et l’améliora-tion de la qualité des services, l’organisation scientifique et technique ainsi que l’animation de la vie clinique. Il donne son avis à la direction sur les enjeux de l’établissement concernant ces aspects.

En plus de participer à la démarche d’agrément, les membres de l’exécutif ont donné leur avis sur le plan d’amélioration 2013-2017 de l’établissement, sur le plan d’implantation du cadre de référence sur l’attachement et sur les orientations concernant les visites supervisées au CJE. Comme comité de coordination de la recherche, le conseil a été consulté sur le choix des recherches menées au CJE et a acheminé ses recommandations au comité de direction. L’exécutif a aussi participé à une recherche menée par le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (CJQ-IU). Beaucoup d’énergie a été déployée pour l’organisation de deux journées cliniques et trois conférences midi. Le conseil a égale-ment diffusé plusieurs articles scientifiques.

La plupart des équipes de travail ont été rencontrées par l’exé-cutif afin de recueillir les préoccupations cliniques des membres et mieux faire connaître le rôle du conseil multidisciplinaire dans l’établissement. Ainsi, à chacune des réunions, les membres de l’exécutif ont pris le temps d’échanger avec la direction sur diffé-rentes préoccupations. Ils sont demeurés vigilants sur certains points, dont les activités de l’approche Planetree, le plan d’amé-lioration découlant de l’agrément, l’implantation du programme en négligence et du cadre de référence sur l’attachement, ainsi que sur les répercussions des lois 24 et 28.

Des représentants du conseil ont été présents au conseil d’ad-ministration, au comité de gestion des risques, au comité régio-nal sur l’éthique, aux journées des présidents des conseils multi-disciplinaires organisées par l’ACJQ et au séminaire du Réseau universitaire intégré jeunesse (RUIJ).

Membres de l’exécutif

Christian Allard, président

Cydji Bau-Tremblay

Marie Caron

Sylvie-Chantal Corbeil

Anne-Marie Lebrun

Dominique Lemay

Marc-Antoine Paré

Marie-Josée Rodrigue



41

Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien (CCPAS)Le CCPAS a pour mandat de faire des recommandations au directeur général sur l’organisation admi-nistrative, technique et matérielle de l’établissement. Il donne son avis sur le développement et la mise à jour des politiques, les activités à réaliser pour favoriser la formation et le perfectionnement de ses membres ainsi que sur les mesures à prendre pour améliorer la qualité de vie au travail du personnel administratif et de soutien.

Les membres ont été particulièrement impliqués dans la dé-marche d’agrément. Des échanges ont eu lieu lors des ren-contres concernant les différents processus. Afin d’être mieux informés et impliqués au sein de l’établissement, les membres ont invité :

• Catherine Barbeau de la Direction des services qualité pour présenter la roue de la qualité comme un outil de prise de décision;

• Sylvie-Chantal Corbeil de la Direction des services qualité pour mieux s’approprier le processus d’agrément;

• Marie-France Thibeault, coordonnatrice Planetree, pour échanger avec les membres concernant l’approche huma-niste Planetree et la possibilité d’implication du CCPAS.

Après avoir consulté les membres du personnel administratif et de soutien, l’assemblée générale annuelle a été reportée au 17 octobre 2013 afin de s’assurer d’une plus grande participation.

Membres de l’exécutif

Émilie Bernier, présidente

Marc Bergeron

Denis Cantin

Isabelle Durocher

Jean Ferland

Mélanie Morin

Sylvie St-Laurent

Comité des usagersMembres du comité

Kelly Anne Brock

Jocelyne Cliche

Sylvie Montion

Jean-Claude Roux, accompagnateur

Maryse Spooner

Mario St-Pierre, président

Le comité des usagers renseigne les usagers sur leurs droits et obli-gations. Il fait la promotion de l’amélioration des conditions de vie des usagers auprès de la direction et accompagne, sur demande, tout usager dans les démarches qu’il entreprend y compris celle de porter plainte.

Le comité des usagers a tenu neuf rencontres régulières, une assem-blée générale annuelle, trois séances de travail et deux rencontres à caractère social entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013.

En date du 31 mars 2013, l’accompagnateur du comité a effectué des suivis qui ont nécessité 74 rencontres avec ou sans la présence de la personne autorisée par le DPJ-DP, comparativement à 140 pour l’an-née précédente. L’accompagnateur a été présent au Tribunal dans le cadre de 18 dossiers cette année, 37 l’année dernière. Plus de 70 personnes qui ont communiqué avec l’accompagnateur ont reçu de l’information ou ont été référées vers les ressources.

Afin de pouvoir référer les usagers vers les bons services, le comité a reçu plusieurs membres du personnel pour mieux comprendre cer-tains aspects de la mission du Centre jeunesse de l’Estrie. Le comité continue d’ailleurs de s’intéresser aux résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

Le comité s’est impliqué dans différentes activités du Centre jeunesse de l’Estrie, dont l’inauguration de la salle d’apaisement Snoezelen construite grâce à la contribution financière du comité des usagers.



42

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs

Devoirs et obligations des administrateurs• Agir dans l’intérêt de la population desservie et de l’établissement qu’ils administrent;

• Se prononcer sur les propositions en exerçant leur droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, ils ne peuvent prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit;

• Faire preuve de discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ils doivent faire preuve de prudence et de retenue à l’égard d’information confidentielle dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’établissement, constituer une atteinte à la vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avan-tage indu;

• Garder confidentiels les faits ou renseignements portés à leur connaissance et qui exigent, suivant la loi ou la décision du conseil d’administration, le respect de la confidentialité;

• S’abstenir d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel à l’exception du directeur général ou d’un cadre supérieur, de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches et d’agir comme intermédiaires, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif et l’établissement.

Conflits d’intérêts• Agir de bonne foi au mieux des intérêts de l’établissement et de la population desservie sans

tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité;

• Dénoncer par écrit leur intérêt au conseil lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit leur intérêt personnel et celui du conseil ou de l’établissement qu’ils administrent;

• Utiliser les biens, les ressources ou les services de l’établissement selon les modalités d’utilisa-tion reconnues et applicables à tous. Ils ne peuvent pas confondre les biens de l’établissement avec leurs biens.



43

• Ne peuvent ni accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise faisant affaire avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou sus-ceptible de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions ou de générer des expectatives en ce sens;

• Ont l’obligation de révéler tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’adminis-tration lorsqu’ils savent que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la décision à prendre.

Conduite des administrateurs après la fin de leur mandat

• Se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui, de leurs fonctions antérieures d’administrateur;

• Éviter, dans l’année suivant la fin de leur mandat, d’agir en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l’établissement pour lequel ils ont agi est partie et sur laquelle ils détiennent de l’infor-mation non disponible au public;

• Lorsqu’un membre du conseil sollicite un emploi auprès de l’établissement dans l’année sui-vant la fin de son mandat, la situation est soumise à l’attention du président du conseil d’admi-nistration ou, s’il s’agit de ce dernier, du vice-président, qui verra à porter un jugement sur le caractère éthique de la situation et à émettre, s’il y a lieu, un avis au conseil d’administration en conséquence;

• Ne doivent jamais faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’ils ont obtenue dans l’exercice de leurs fonctions ou pendant leur mandat;

• Éviter de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l’établissement et de toutes les personnes qui y œuvrent.

Tout manquement aux dispositions de ce code peut entraîner l’imposition d’une sanction en confor-mité avec les mécanismes prévus à cet effet.



44

À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents.

Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre jeunesse de l’Estrie :

• décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement;

• présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;

• présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.

Marie Caron,directrice générale

Publié par la Direction générale du Centre jeunesse de l’Estrie

Production : France Ruest et Marie-France Thibeault

Correction des textes : Émilie Bernier, Pierrette Brodeur, Lyne Labonté, Line Masson et France Ruest

Conception graphique : Imacom COMMUNICATIONS

Photographies : Banque de photos

Merci à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document. Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte.

Août 2013

Déclaration de fiabilité des données



45

Nos coordonnéesTERRiTOiRE ShERbROOkESiège social594, boulevard Queen VictoriaSherbrooke (Québec) J1H 3R7Téléphone : 819 564-7100 ou 1 800 567-3495Télécopieur : 819 564-7109• Direction générale• Direction générale adjointe• Direction des communications, de la qualité et

des ressources informationnelles• Direction des ressources humaines et

techniques• Service des ressources financières• Commissaire local aux plaintes et à la qualité

des services

Point de service Dufferin340, rue DufferinSherbrooke (Québec) J1H 4M7Téléphone : 819 822-2727 ou 1 800 463-5769Télécopieur : 819 564-7149• Direction de la protection de la jeunesse-

Direction provinciale• Direction des services dans la communauté• Services régionaux d’accès• Services régionaux aux jeunes contrevenants• Services régionaux des ressources• Services psychologiques• Services externes de réadaptation• Contentieux • Comité des usagers

centre de crise l’éclaircie (6-12 ans)8475, chemin BlanchetteSherbrooke (Québec) J1N 3A3Téléphone : 819 864-4221, poste 53282Télécopieur : 819 864-0467

centre de crise l’accalmie (12-18 ans)1275, rue DanielSherbrooke (Québec) J1H 5X3Téléphone : 819 569-5845Télécopieur : 819 569-9558

foyer de groupe kelly617, rue LongpréSherbrooke (Québec) J1G 3C1Téléphone : 819 564-4098Télécopieur : 819 569-8517

point de service Villa Marie-claire470, rue VictoriaSherbrooke (Québec) J1H 3J2Téléphone : 819 563-1622Télécopieur : 819 563-6990

point de service Val-du-lac8475, chemin BlanchetteSherbrooke (Québec) J1N 3A3Téléphone : 819 864-4221Télécopieur : 819 864-6055• Direction des services de réadaptation • Services alimentaires, hygiène,

salubrité et buanderie• Services du fonctionnement, des installations

matérielles et d’approvisionnement• Comité des résidents

TERRiTOiRE DES SOuRCES 315, rue Chasséasbestos (Québec) J1T 2B4Téléphone : 819 879-5481 ou 1 800 889-5481Télécopieur : 819 879-6765

territoire Val-saiNt-FraNçois 5, rue des SourcesWindsor (Québec) J1S 2X3Téléphone : 819 845-1212 ou 1 866 298-6466Télécopieur : 819 845-7920

territoire MeMphréMaGoG-coaticook 50, rue Saint-Patrice EstMagog (Québec) J1X 3X3Téléphone : 819 843-3331 ou 1 800 795-6668Télécopieur : 819 843-1161

territoire haUt-saiNt-FraNçois 149, rue KennedyEast angus (Québec) J0B 1R0Téléphone : 819 832-4964 ou 1 866 832-4291Télécopieur : 819 832-4881

TERRiTOiRE gRaNiT6435, rue Notre-Damelac-Mégantic (Québec) G6B 2M9Téléphone : 819 583-1397 ou 1 800 663-3479Télécopieur : 819 583-0941

www.cjestrie.ca

CJE - rapport annuel de gestion 2012-2013

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