Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains
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ASS – Transparent 1
Emplois à temps partiel dans les associations cantonales et les sections de samaritains
Kurt Sutter
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Vue d‘ensemble: Les problèmes-clés
• Faire la distinction entre - Frais (remboursement de dépenses) - Rémunération du travail
• En cas de rémunération du travail:- Utilisation de possibilités simplifiées (cantonales)
de comptabilisation pour petits revenus - Possibilités d‘une solution nationale pour
l‘assurance accidents
• Eclaircissement du besoin d‘aide en cas d‘importants emplois à temps partiel (caisses de retraite, etc.)
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5 phases pour la saisie et l‘approbation de frais
• Saisie de tous les frais
• Mise en place d‘un règlement des frais
• Formes judicieuses et désignations des rémunérations (pas: „indemnité de présence“)
• Suivre l‘exemple du „Modèle de règlement des frais de la Conférence fiscale fédérale“
• Approbation du règlement des frais par les autorités fiscales?
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ASS – Transparent 4
Frais de membres de comités
• Déplacement à des séances, assemblées ou manifestations
• Petites dépenses lors d‘assemblées ou manifestations
• Dépenses pour la propre formation ou formation continue
• Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences
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Frais des cadres
• Déplacements pour cours et entraînements (y compris préparation)
• Petites dépenses
• Dépenses pour propre formation et formation continue
• Utilisation de l‘infrastructure privée pour bureau et communication, y compris taxes et licences
• Usure et nettoyage de la tenue de travail
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Prime de reconnaissance au lieu de la rémunération du travailPrimes de reconnaissance :
• Dispense de cotisations de membres
• Cadeau de (jusqu‘à) CHF 500.- par année pour membres du comité
• Cadeau pour cadres (jusqu‘à) CHF 30.- par journée d‘intervention
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Maximisation possible de frais
Montant visé pour membres de comité:
• Niveau section de samaritains: CHF 1‘250.- à CHF 2‘500.- par année
• Niveau associations cantonales: CHF 1‘500.- à CHF 3‘000.- par année
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Maximisation possible de frais
Montant visé pour cadres des sections de samaritains et associations cantonales:
CHF 135.- à 165.- par journée de cours ou d‘entraînement
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Maximisation possible de frais en cas d‘interventions (par ex. service de poste sanitaire)• Déplacement vers le lieu d‘intervention (évent. y
compris préparations)
• Petites dépenses
• Dépenses pour propre formation et formation continue
• Usure et nettoyage de la tenue de travail
• Prime de reconnaissance
Montant visé par journée d‘intervention: CHF 90.-
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Maximisation possible de frais
Prochaines mesures:
• Utilisation des documents disponibles par les associations cantonales pour
- Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour l‘association cantonale
- Elaboration d‘un modèle de règlement des frais pour les sections de samaritains (par canton!!)
• Négociations avec les administrations fiscales cantonales
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Montants critiques pour le revenu d‘une personne
• AVS, AI, etc. et assurance accidents professionnels: A partir de CHF 2‘200.- par année
• Comptabilisation simplifiée (sans attestation de salaire, mais y compris retenue fiscale à la source): Jusqu‘à CHF 19‘890.- par année
• Deuxième pilier obligatoire : A partir de CHF 19‘890.- par année
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Complications supplémentaires
• L‘obligation d‘une personne d‘avoir une assurance-accidents (à partir de CHF 2‘200.-) signifie que toutes les autres rémunérations du travail même les plus petites doivent aussi être assurées
• Le décompte simplifié avec l‘AVS n‘est valable que si le total des rémunérations de travail de l‘association cantonale ou de la section de samaritains ne font pas plus que CHF 53‘040.-
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Obligation de la comptabilisa-tion cantonale avec la caisse de compensation AVSIl n‘y a pas de règlementation nationale pour la comptabilisation simplifiée avec la caisse de compensation AVS (jusqu‘à CHF 19‘890.- p. a.), parce que les allocations pour enfants sont réglementées différemment dans chaque canton.
Notre prochaine mesure:
Publication du guide disponible
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Possibilité de réglementation nationale pour l‘assurance-accidents• L‘ASS toute entière est considérée comme unité
• Pas de „règlement de femme de ménage“ pour des coûts de CHF 100.- par personne et année
• Chaque section de samaritains et AC - Annonce ses gens et comptabilise directement- Paie les primes sur sa masse salariale
Notre prochaine mesure :
Demander une offre avec possibilité d‘adhésion
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Emplois à temps partiel avec un salaire annuel supérieur à CHF 19‘890.-
Jusqu‘à présent quelques demandes au secrétariat général:
• Comptabilité des salaires
• Décompte des cotisations aux assurances sociales
• Solution des caisses de retraite
• Assistance lors d‘engagements
Notre prochaine mesure:
Questionnaire auprès des AC : Quel est le soutien désiré?
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Emplois à temps partiel:Résumé
• Les associations cantonales et sections de samaritains - Ont besoin de règlements de frais pour maximiser
les frais; le guide les y aide- Doivent mettre en place un décompte cantonal
simplifié avec la caisse de compensation AVS
• L‘organisation centrale peut - Proposer une solution nationale pour l‘assurance
accidents professionnels- S‘enquérir auprès des associations cantonales de
leurs autres besoins de soutien dans le domaine de l‘administration du personnel
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Emplois à temps partielClôture
Tous nos remerciements pour votre attention
Avez-vous encore des questions?