ÉMOTION( S COGNITION COMPORTEMENT - Institut …€¦ · format PDF, le coordinateur ......

Date d’ouverture de l’appel à projets

10 janvier 2011

ANR-GUI-AAP-04

ÉMOTION(S) - COGNITION -

COMPORTEMENT

EMCO

Édition 2011

Date de clôture de l’appel à projets

22 mars 2011 à 13h00 heure de Paris

Adresse de publication de l’appel à projets http://www.agence-nationale-recherche.fr/EMCO-2011

ACTION, APPRENTISSAGE, ATTENTION, CATEGORISATION, COGNITION SOCIALE, COMMUNICATION, COMPETITION, COMPORTEMENTS MORAUX, CONFIANCE,

COOPERATION, CONTEXTE, CROYANCES, CULTURE, DECISION, EMPATHIE, ESTHETIQUE, ETATS MENTAUX, EVOLUTION, EXPERIENCE, FONCTIONS COGNITIVES, HOMME/SYSTEME, IMAGINATION, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE, INTERPRETATION, JUGEMENT, LANGAGE, LEXIQUE, MEMOIRE, MODELISATION, NORMES, NUMERIQUE, PERCEPTION, RAISONNEMENT, REGULATION, RELATIONS

SOCIALES, VALEURS, VIEILLISSEMENT

Émotion(s) Cognition

Comportement

EMCO Édition 2011

2/28

DATES IMPORTANTES

CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS Les propositions de projets doivent être soumises sur le site internet de soumission de

l’ANR dont l’adresse est indiquée sur le lien de la page 1 impérativement avant la clôture de l’appel à projets :

LE 22 MARS 2011 À 13H00 (HEURE DE PARIS) (voir § 5 « Modalités de soumission »)

DOCUMENT SIGNÉ ET SCANNÉ Chaque partenaire devra attester de sa participation à la proposition en signant son

document administratif et financier (dit document de soumission). Celui-ci est généré après clôture de l’appel à partir du site de soumission de l’ANR. Une fois scanné au format PDF, le coordinateur devra le déposer sur le site de soumission au plus tard :

LE 05 AVRIL 2011 À 13H00 (HEURE DE PARIS) (voir § 5 « Modalités de soumission »)

CONTACTS

Questions techniques et scientifiques Questions administratives et financières Edouard Gentaz Tél 01 78 09 80 86 [email protected]

Marie-Hélène Barroso Tél 04 72 72 88 00 [email protected]

RESPONSABLES DE PROGRAMME ANR

Dr Edouard Gentaz, 01 78 09 80 86, [email protected] Pr Michel Fayol, 01 78 09 80 84, [email protected]

Il est nécessaire de lire attentivement l’ensemble du présent document ainsi que le règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l’ANR (http://www.agence-

nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attribution-aide.pdf) avant de déposer une proposition de projet de recherche.


Comportement

EMCO Édition 2011

3/28

SOMMAIRE

1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS .......................... 4

1.1. Contexte............................................................................... 4

1.2. Objectifs de l’appel à projets ................................................... 4

2. AXES THEMATIQUES ......................................................... 5

2.1. Axe thématique 1 : Nature des relations entre émotion et cognition .............................................................................. 5

2.2. Axe thématique 2 : Effets de la cognition sur l’émotion............... 9

2.3. Axe thématique 3 : Effets de l’émotion sur la cognition ............ 10

2.4. Axe thématique 4 : Aspects sociaux de la relation émotion-cognition ............................................................................ 12

2.5. Axe thématique 5 : Modélisations numériques ......................... 15

3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS ................................. 16

3.1. Critères de recevabilité ......................................................... 17

3.2. Critères d’éligibilité .............................................................. 17

3.3. Critères d’évaluation ............................................................ 18

3.4. Recommandations importantes .............................................. 19

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT .................. 19

5. MODALITES DE SOUMISSION ............................................... 20

5.1. Contenu du dossier de soumission ......................................... 20

5.2. Procédure de soumission ...................................................... 20

5.3. Conseils pour la soumission .................................................. 21

5.4. Modalités de soumission particulieres pour la demande de labellisation par un pôle de compétitivité ................................ 21

6. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS .............................. 23

6.1. Financement de l’ANR .......................................................... 23

6.2. Obligations reglementaires et contractuelles ........................... 24

6.3. Dispositions complementaires ............................................... 25

6.4. Définitions relatives aux différentes catégories de recherche ..... 26

6.5. Définitions relatives à l’organisation des projets....................... 27

6.6. Définitions relatives aux structures ........................................ 27

6.7. Autres définitions ................................................................. 28


Comportement

EMCO Édition 2011

4/28

I. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

1.1. CONTEXTE

L’étude des émotions est une question classique pour les spécialistes de l’évolution, les psychologues, les biologistes, les historiens, les sociologues et les philosophes. Si les 40 dernières années ont permis un développement marqué des recherches dans le domaine de la cognition, la recherche sur la nature de l’émotion et ses liens avec la cognition connait un intérêt croissant (notamment dans les programmes portant sur les « sciences affectives »). Si les approches des années 1980 étaient essentiellement centrées sur la cognition dite froide, les approches contemporaines intègrent désormais les dimensions sociales et émotionnelles.

1.2. OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS

L’étude des interrelations entre émotion(s), cognition et comportement ouvre des perspectives scientifiques à la fois pour renouveler l’approche de questions classiques du fonctionnement de l’esprit humain et pour explorer de nouveaux objets. L’appel à projets « Emotion(s), cognition, comportement » a pour objet : • De favoriser l’exploration du lien entre émotion(s) et cognition dans ses différentes dimensions

(perception, attention, mémoire, catégorisation, jugement, raisonnement, interprétation, imagination, décision, choix et contrôle d’action, communication), du point de vue individuel, interindividuel et collectif, normal, altéré ou pathologique et en liaison avec le contexte social, culturel et social comme dans ses dimensions biologiques ou langagières ;

• De contribuer à l’étude des processus fondamentaux du développement, de l’apprentissage, du vieillissement en relation avec les émotions et la cognition ;

• D’aborder les thèmes des activités de jugement et de décision, de l’empathie, de la coopération, ou encore de la confiance, des croyances et des comportements moraux, des modes de reconnaissance des rôles et statuts sociaux, des comportements de reconnaissance sociale, mais aussi de domination ou de compétition.

Cet appel d’offre est ouvert à toutes les perspectives, qu’elles relèvent de l’évolution humaine et de l’histoire des cultures et civilisations ou de l’étude des comportements et du développement de l’individu tout au long de la vie, en passant par les troubles du comportement. Il s’adresse à toutes les disciplines sans exclusive. Il privilégiera les approches interdisciplinaires et les projets qui traiteront de la relation entre émotion et cognition. En effet la nature de cette relation (autonomie, interdépendance, voire intégration de l’émotion dans le système cognitif) constitue en soi une question de recherche pertinente. L’appréhension des aspects sociaux et culturels des liens entre émotions et cognition peut s’inscrire dans un renouvellement du débat classique nature/culture.

L’appel à projets a pour objectifs :

• Le développement de recherches fondamentales, mais aussi de travaux dans le domaine de la recherche clinique, expérimentale et appliquée, dans les différentes disciplines des sciences humaines et sociales (anthropologie, économie, gestion, histoire, linguistique, littérature, musicologie, théâtre, arts, philosophie, psychologie, sociologie, sciences de l’éducation, sciences juridiques, science politique, sciences de l’information et de la communication…) ainsi que dans les sciences cognitives, les sciences de la vie ou sciences et technologie de l’information et de la communication, les sciences pour l’ingénieur ;

• La collaboration et la confrontation entre les recherches conduites dans ces différentes disciplines ;


Comportement

EMCO Édition 2011

5/28

• La modélisation et la prise en compte des émotions et de leur lien à la cognition dans les systèmes artificiels.

La direction des projets devra être assurée par une équipe en sciences humaines et sociales. L’association d’équipes de différents champs disciplinaires est fortement recommandée. Les projets de recherche impliquant la constitution ou l’enrichissement de corpus et de bases de données portant sur des thématiques relevant de l’appel à projets sont éligibles1. Cinq axes de travail peuvent être envisagés : ils ne sont pas exhaustifs et ne sauraient exclure d’autres explorations de questions liées à « émotion(s), cognition, comportement ».

2. AXES THEMATIQUES

2.1. AXE THEMATIQUE 1 : NATURE DES RELATIONS ENTRE EMOTION ET COGNITION

HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DES CATEGORIES ET LEXIQUES DES EMOTIONS

Les entités susceptibles de provoquer des émotions, d’assurer leur régulation leur valorisation ou dévalorisation ont subi des transformations historiques et culturelles. Différents schèmes culturels, variant avec les modes de connaissance, les lexiques et les catégorisations, donnent un sens émotionnel aux événements, selon différentes conceptions des modes de connaissance, selon différents lexiques et catégorisations. Il convient de s’intéresser aux variations historiques et culturelles des définitions des situations susceptibles d’induire des émotions individuelles et collectives, d’activer leur régulation ou leur valorisation.

On peut ainsi : comparer les vocabulaires associés aux émotions de groupes culturels différents et la manière dont une langue permet de catégoriser les émotions ; étudier l’évolution historique de ces lexiques et catégorisations ; analyser l’impact des croyances culturelles sur les évaluations affectives. On peut également envisager une cartographie des émotions et de leurs liens avec la cognition en fonction des époques, ou faire l’étude historique de la dualité émotion/ raison – et des courants qui l’ont remise en cause.

Le débat Sapir/Worf peut être repris à propos des rapports du langage et des émotions et conduire à s’interroger sur l’origine des labels émotionnels, que cela soit au niveau conceptuel, de l’analyse des textes, ou encore de l’étymologie et la nécessité de disposer d’un vocabulaire spécifique pour ressentir une émotion spécifique. Si une langue ne distingue pas les termes « honte » et « culpabilité », le ressenti des émotions correspondantes s’en trouve-t-il affecté ? Si l’on considère le développement ontogénétique, les enfants doivent-ils ressentir une émotion avant de pouvoir la dénommer ou doivent-ils attendre de disposer d’un terme pour se rendre compte de ce qu’ils ressentent ? Dans les études portant sur les déficits émotionnels, on peut se demander si la difficulté d’accès aux labels et lexiques émotionnels lors du vieillissement ou lors de troubles comme l’alexithymie interfère avec le ressenti émotionnel.

Dans les techniques rhétoriques d’argumentation et de persuasion, l’étude du recours à telle ou telle émotion serait la bienvenue, que ce soit dans la rhétorique antique, classique ou dans les théories contemporaines de l’argumentation. Cette manifestation des émotions dans les récits ou les discours suggère aussi l’opportunité d’études du rôle de l’émotion dans les narrations et de ses variations historiques.

Une analyse comparative des relations entre représentation des émotions ou affects et représentation de la connaissance à différentes époques serait aussi bienvenue. Comment différents

1 Les projets de recherche, impliquant la constitution ou l’enrichissement de corpus ou de bases de données devront veiller à développer une véritable recherche autour des corpus mis à disposition. Ils devront également spécifier les conditions de mise à disposition des ressources produites auprès de la communauté scientifique et de pérennisation de leur archivage.


Comportement

EMCO Édition 2011

6/28

champs des savoirs ont-ils abordé les liens entre émotion et cognition ? On peut ici tirer profit de l’histoire des sciences et analyser en épistémologue les intrications entre différents champs disciplinaires quand ils s’attachent à la question des émotions. Plus généralement, l’évolution historique des sensibilités affectives et des mentalités doit permettre de mettre en perspective la (re)configuration des recherches autour des émotions et de leurs relations avec la cognition et les comportements.

TYPES ET SPECIFICITES DES EMOTIONS DANS LEURS LIENS AVEC LA COGNITION

Les émotions peuvent donner lieu à différents types de catégorisation. On peut chercher à fonder une taxonomie des émotions à partir de leurs relations avec la cognition en se demandant comment les processus cognitifs permettent de catégoriser un événement comme étant émotionnel ou non émotionnel, comment se fait la catégorisation d’événements en fonction des émotions spécifiques que ceux-ci déclenchent, ou comment s’organisent les catégories fonctionnelles d’événements déclencheurs. Pour les théories cognitives de type « appraisal » ce sont les événements dangereux qui font peur, mais on peut discuter cette position et envisager d’autres approches. Comment tenir compte dans ce cadre des émotions épistémiques ?

Certains types d’émotions sont-ils propres à des formes artistiques (émotions esthétiques, émotions déclenchées par des fictions) ? Les émotions et la cognition s’articulent-elles de différentes manières selon les types d’actions (apprentissages, travail, organisation, loisir, cultes) ? Présentent-elles des formes d’expression différentes entre genres selon les cultures ?

EMOTIONS, VALEURS ET NORMES

La nature des relations entre les émotions, les valeurs et les normes sont loin d’être élucidées. Le rôle que jouent les émotions en relation à nos connaissances axiologiques peut être approfondi, tout comme les notions d’évaluation ou d’« appraisal »? S’agit-il d’intuitions, de perceptions, de jugements, d’attitudes ? Les émotions donnent-elles un accès direct aux valeurs, ou doit-on d’abord disposer de valeurs pour ressentir les émotions appropriées ? L’étude des relations entre émotions et valeurs pourrait impliquer une analyse critique de l’application de la notion de « valence » aux émotions.

On peut voir dans les émotions une forme d’appréhension non conceptuelle de valeur (une forme de perception), mais aussi tenir les émotions pour sensibles aux modes de la conceptualisation. Le lien entre émotions et normes peut être étudié ; par exemple, le rôle de l’approbation ou de la réprobation. Enfin, les émotions peuvent elles réagir à des valeurs abstraites comme, par exemple, l’égalité ou la liberté ?

EMOTIONS, COGNITION ET PHENOMENOLOGIE

L’analyse de l’expérience vécue plus ou moins consciente des émotions constitue en soi un objet de recherche. On peut se demander s’il est possible de vivre des processus émotionnels sans les vivre comme émotions et si les vécus affectifs ambigus sont incomplètement catégorisés ou trop complexes. Le vécu phénoménal des émotions est-il dicté par les seuls traits cognitifs de la situation? Ce ressenti est-il suffisant pour accéder à une évaluation émotionnelle de la situation ?

Un autre thème concerne le rôle que jouent dans ces vécus émotionnels les indicateurs corporels et notamment le ressenti corporel. On peut se demander comment on reconnaît les émotions : de manière introspective ou en interaction. Le point de départ est l’idée que la variété des émotions était en correspondance simple avec la variété de leurs manifestations expressives. Toutefois, si les secondes sont moins variées, il faut savoir comment nous interprétons une expression pour identifier une émotion plus spécifique. Comment se mettent en place les liens entre expression ou posture corporelle, leur interprétation et leur usage rhétorique ?


Comportement

EMCO Édition 2011

7/28

EMOTIONS ESTHETIQUES

On peut être conduit à considérer les émotions esthétiques comme une classe particulière d’émotions. On peut aussi s’intéresser au rôle de l’émotion dans la genèse créatrice d’une œuvre artistique, mais également aux réactions produites par l’œuvre elle-même et au lien entre la production et la perception, la réception de l’œuvre. Différentes séries de questions apparaissent.

On peut par exemple analyser les propriétés d’émotions esthétiques spécifiques. Les émotions esthétiques, en particulier musicales, semblent impliquer des attentes (de rythmes, d’harmonies), ce qui mène à l’analyse de leur dimension dynamique propre. La question se pose d’un tel lien entre dynamique de la cognition et émotions dans d’autres arts. Sommes-nous sensibles esthétiquement à des formes privilégiées ? La modulation sociale et historique de cette réception affective est à étudier.

Les rapports entre émotions esthétiques et autres émotions posent aussi problème, notamment quand on se demande si elles se superposent à d’autres émotions, comme dans le plaisir esthétique du sublime ou de l’horrifiant. La littérature révèle des aspects nouveaux des émotions et les complexifie ; il faudrait évaluer la compréhension affective qu’elle nous donne des situations réelles.

La part de l’expertise concernant l’œuvre ou de la connaissance des intentions de son auteur dans l’émotion esthétique pourrait être étudiée. Des connaissances plus abouties des techniques de jeu d’acteurs ou de danse et de mise en scène favorisent elles les émotions induites au théâtre ou au cinéma ? On peut aussi étudier l’influence de la diffusion dans le public des théories concernant les sensations sur l’écoute et sur les modes de reconnaissance des émotions en face d’œuvres ou de spectacles et se demander si ces modes diffèrent alors de ceux de la vie ordinaire.

Etudier la manière dont la compréhension des narrations suscite des émotions, dont nous assignons des tonalités émotionnelles aux artefacts humains, en particulier aux œuvres d’art (théâtre, peinture, musique, danse) serait bienvenu. On peut analyser le rôle de notre capacité cognitive à nous représenter l’état mental d’autrui dans le déclenchement des émotions produites par la fiction. Il semble que des représentations de fiction (sous quelque forme que ce soit) peuvent produire des états émotionnels, alors même que l’individu connaît leur caractère fictionnel. De telles émotions (qualifiées parfois de « quasi-émotions ») reposent-elles sur la même organisation cognitive que les émotions associées aux situations réelles ? On pourrait tenter d’identifier les compétences cognitives qui permettent de se représenter que l’émotion ainsi déclenchée, que l’on ressent pourtant, est issue d’une fiction. Est-ce une différence de nature ou de degré ? Une question voisine est de savoir si l’imagerie, les vidéos et le cinéma suscitent le même type d’émotion que la réalité. Comment ont évolué dans l’histoire ces modes de déclenchement des émotions par des formes artistiques ?

EMOTIONS, DISPOSITIONS AFFECTIVES ET AUTRES ETATS ET PROCESSUS MENTAUX

Il est souhaitable de distinguer les dispositions affectives en général (attitudes, sentiments, humeurs, traits de caractère, « cares », « concerns », etc.) des émotions conçues comme des épisodes ponctuels et de faire une typologie raisonnée de ces catégories affectives. Peut-on élaborer de nouveaux paradigmes expérimentaux pour les différencier ? La notion de disposition affective (être colérique) pose problème. Est ce la disposition qui explique l’occurrence de l’émotion ou faut il raisonner à l’inverse ? Savoir si ces dispositions sont des propriétés stables des personnes, ou si elles sont simplement issues de nos tentatives de projeter une cohérence sur la vie affective d’autrui peut être mis en discussion.

L’articulation des liens entre les émotions et les autres grands types d’états psychiques comme les désirs, les croyances, les perceptions, les états imaginatifs et mnésiques est une question importante, liée à celle de savoir si les émotions constituent une catégorie psychologique sui-generis ou si elles ont réductibles à ces autres types d’états mentaux. Dans la première hypothèse, il reste à caractériser les liens logiques, causaux et épistémiques qu’elles entretiennent avec ces autres états. Le


Comportement

EMCO Édition 2011

8/28

rôle que jouent les émotions dans la fixation des croyances – ou dans leur remise en cause -, le statut des croyances religieuses à cet égard pourraient être interrogés.

BASES NEUROCOGNITIVES DES PROCESSUS ET COMPORTEMENTS EMOTIONNELS

De nombreuses recherches montrent que les émotions modulent la perception, l’attention ou la mémoire. On connaît encore mal les circuits de ces régulations et modulations ainsi que la dynamique de leur fonctionnement. Par exemple, les hypothèses concernant le rôle des activités de l’amygdale ou de l’insula sont variées et de nouvelles recherches sont nécessaires pour tester cette diversité.

De telles modulations sont étudiées pour la vision et l’audition. Des études peuvent être poursuivies sur ces deux sens, mais aussi développées pour l’olfaction, le goût, le toucher, ou l’intéroception et ses liens avec le système nerveux périphérique, ou encore l’intégration de ces informations dans le système nerveux central.

Il est aussi possible d’étudier les liens entre émotion et apprentissage dans le fonctionnement du système nerveux, par exemple en analysant au niveau neuronal le rôle des émotions dans la facilitation - ou au contraire dans l’inhibition - de la formation d’éléments cognitifs dans certains apprentissages ou dans la fixation de souvenirs.

La nature de la relation entre émotion et cognition peut être étudiée à travers des dissociations ou des associations fonctionnelles entre les processus émotionnels et des processus cognitifs, ou, si l’on considère le système émotionnel comme cognitif, des dissociations avec des activités cognitives plus spécifiques comme l’attention ou la mémoire. Pour tester des hypothèses de dissociations fonctionnelles, il pourrait être utile d’étudier comment la structure de traitement de l’information de l’émotion est implémentée dans l’organisation physique du cerveau en lien avec la cognition.

Les recherches peuvent faire converger des arguments provenant : 1) d’indices comportementaux chez l’individu sain et chez le patient ; 2) d’indices concernant l’activité cérébrale chez l’individu sain et chez le patient, à la fois pour l’imagerie cérébrale à haute résolution spatiale et celle à haute résolution temporelle ; 3) de la modélisation informatique et des simulations computationnelles. Le domaine de l’« affective computing » propose ainsi un développement de l’intelligence artificielle classique dans le domaine émotionnel. Cela donnerait un cadre renouvelé pour s’intéresser aux interactions homme-machine et pour tester, par exemple avec des réseaux de neurones artificiels, des hypothèses spécifiques de dissociations fonctionnelles.

Dans le domaine de la psychopathologie, le champ de la recherche est considérable. Citons par exemple les études sur le traitement préférentiel de certains types d’information en fonction de l’état émotionnel de la personne (biais dans l’anxiété, la dépression, la colère). En neuropsychologie clinique, la contribution des émotions aux difficultés cognitives de la personne âgée, les capacités de régulation émotionnelle et du stress, l’impact de l’engagement social et des relations intergénérationnelles sur les émotions de bien-être et sur l’identité, constituent autant de thèmes susceptibles d’être explorés. Ces recherches pourraient viser à la fois une meilleure compréhension des phénomènes de vieillissement et l’exploration des effets de stratégies d’intervention (psychologiques, sociales, environnementales) et de prévention. Dans le domaine de la santé mentale, quelles nouvelles pratiques pourraient découler du fait que les neurosciences cognitives deviennent « sociales » ? Il serait utile de décrire finement, en particulier dans le champ de la psychiatrie, les incidences de ces nouvelles pratiques en mobilisant aussi des approches anthropologiques et sociologiques qui questionneraient la manière dont les recherches sur les émotions sont liées à une naturalisation des psychopathologies et repèreraient les effets sur les pratiques thérapeutiques.


Comportement

EMCO Édition 2011

9/28

2.2. AXE THEMATIQUE 2 : EFFETS DE LA COGNITION SUR L’EMOTION

Quelle que soit la nature de la relation entre émotions et cognition, les évaluations cognitives, le contexte des situations, les possibilités envisagées influent sur les émotions et interviennent dans leur régulation.

DETERMINANTS COGNITIFS DES EMOTIONS

Une question consiste à établir comment un événement déclenche une émotion, ce qui peut impliquer une discussion des théories de l’évaluation cognitive (appraisal). Ce processus d’appraisal est supposé se produire de manière automatique mais il se pourrait que des critères différents de déclenchement de l’émotion interviennent selon les degrés d’automaticité du déclenchement. Une telle évaluation est-elle seulement typique ou bien nécessaire ? Diverses théories ont proposé des catégories relativement générales (par exemple, les core relational themes) ou très spécifiques (les stimulus evaluation checks) ; des analyses comparatives de leurs différentes prédictions seraient à faire, sans préjuger de la proposition de nouvelles dimensions d’évaluation. Certaines émotions seraient-elles déclenchées par une évaluation cognitive alors que d’autres émotions, par exemple esthétiques, le seraient par un autre processus ? Si les événements interprétés comme pertinents par un individu à un moment donné sont les déclencheurs d’une émotion, reste à étudier l’incidence de l’évolution de ces facteurs ou de leur hiérarchie sur la modification de ses réactions émotionnelles.

L’existence d’éventuelles interactions entre les processus d’appraisal et ce qu’on appelle la cognition « incarnée » (embodied) pose également le problème de savoir comment la cognition « incarnée » fonctionne par rapport à des processus évaluatifs. Celle-ci est-elle une forme de processus évaluatif ou, au contraire, une voie alternative ?

On peut se demander quelles compétences cognitives, de compréhension, de flexibilité mentale (en lien avec les fonctions exécutives), d’attention ou encore de mémoire, sont nécessaires pour que les émotions soient produites et ressenties. Des événements qui n’attirent pas l’attention et ne produisent pas de mémoire épisodique détaillée peuvent-ils produire des émotions ?

MODULATION CONTEXTUELLE DES EMOTIONS

Ce qu’on entend par contexte des émotions peut aller d’une situation très locale et située temporellement à une dépendance plus générale par rapport à une culture. La perception d’une expression comme liée à une émotion peut dépendre du contexte. La connaissance des mécanismes qui interviennent dans cette modulation devrait être approfondie, par exemple pour savoir comment le contexte module la perception d’un visage qui pleure (situation et larmes de tristesse ou situation et larmes de joie), comment un visage qui exprime une émotion est reconnu selon que le contexte fourni par la posture (expression corporelle) ou la prosodie (expression vocale) est congruent ou non congruent, ou si et comment des effets contextuels intervenant sur les effets cognitifs de l’émotion peuvent être implicites.

L’effet de l’attitude de notre groupe social d’appartenance sur notre évaluation émotionnelle peut aussi être étudié ; par exemple à travers les implications des recherches sur le « social referencing » ou le « social appraisal » pour les liens entre cognition et émotion. Sur ces points, on pourrait mobiliser les approches anthropologiques et sociologiques.

Selon une acception culturelle du contexte, les catégories d’événements déclencheurs d’émotion peuvent varier alors même que les expressions des visages sont similaires (dégoût pour différentes nourritures variable selon les cultures). On peut étudier comment les cultures modulent ce qu’il est approprié de ressentir ou d’exprimer dans certains contextes mais pas dans d’autres et si l’on observe des résistances à ces influences dans l’acquisition de connaissances culturelles. Sur quelles dimensions joue-t-on pour « éduquer » les émotions par l’environnement ?


Comportement

EMCO Édition 2011

10/28

REGULATION DES EMOTIONS

Ce qu’on entend par contexte des émotions peut aller d’une situation très locale et située temporellement à une dépendance plus générale par rapport à une culture. Une importante question concerne la possibilité que les émotions soient contrôlées par la cognition, ou par d’autres processus émotionnels et que ce contrôle fasse appel à un mécanisme de régulation externe à l’émotion elle-même (la raison contrôle les passions) ou une autorégulation entre émotions (mais par quels processus ?). La volonté de régulation est-elle nécessaire ou une régulation automatique est-elle possible ? Le problème se pose ici d’interpréter les processus désignés sous le terme de catharsis. On peut aussi considérer les « dérégulations ». L’addiction à une drogue en est un exemple : peut-elle être vue comme une forme de régulation qui remplace les régulations émotionnelles normales ?

Les individus mobilisent des stratégies pour réguler leurs émotions, mais on connaît mal la nature et le fonctionnement de celles-ci, s’il existe ou non des stratégies innées, ou encore si la régulation peut prendre la forme d’un détachement ou d’un recadrage cognitif, ou bien consister à inhiber ou remplacer la réponse émotionnelle. Que nous montrent les diverses formes artistiques, la littérature ou le cinéma, quant aux « manières de gérer les émotions » ?

Les institutions sont des lieux où s’exprime une vaste palette d’émotions, parfois intenses, où s’installent des relations sociales, que ce soit entre pairs ou entre personnes occupant des positions hiérarchiques différentes. L’analyse du rôle des émotions dans les conflits et la résolution de conflits est une question centrale pour les institutions. A l’école, des difficultés à réguler ses émotions ou à interagir de manière adéquate peuvent conduire à des problèmes d’apprentissage voire à un rejet. Il faudrait analyser l’apport du contexte scolaire, familial et social à la compréhension du comportement émotionnel et relationnel d’un élève et voir de quels types d’interventions plus spécifiques, menées dans un cadre extrascolaire, certains enfants et adolescents présentant des difficultés particulières de régulation émotionnelle, pourraient bénéficier, ou encore comment tenir compte des facteurs émotionnels et relationnels pour la formation des enseignants. La même logique peut s’appliquer à d’autres institutions (la police, les prisons, les hôpitaux) dans lesquelles la gestion de conflits est importante.

EFFETS DE LA PENSEE CONTREFACTUELLE SUR L’EMOTION

Certaines émotions comme le regret ou la déception, l’espoir, l’angoisse, impliquent des comparaisons entre ce qui s’est produit et ce qu’on attend - ou attendait - mais qui est resté ou restera contrefactuel. L’étude de la diversité des comparaisons entre effectif et contrefactuel et des impacts émotionnels correspondants reste à développer. Des avancées ont été faites concernant en particulier l’émotion de « regret », mais d’autres émotions « contrefactuelles » mériteraient d’être étudiées. L’analyse peut aussi porter sur la manière dont nous nous focalisons émotionnellement sur tel contrefactuel et négligeons d’autres possibles, ou dont les comparaisons entre des possibles envisagés de manière simultanée sont modifiées par le décalage temporel entre les situations envisagées, ou la saillance plus ou moins forte d’émotions attendues pour le futur. Les études sur la dissonance cognitive permettent-elles d’apporter une nouvelle perspective à l’étude des émotions contrefactuelles ?

2.3. AXE THEMATIQUE 3 : EFFETS DE L’EMOTION SUR LA COGNITION

Des effets négatifs de l’émotion sur la cognition ont souvent mis été en avant. Pourtant, les études empiriques récentes montrent que l’émotion peut faciliter de nombreux mécanismes cognitifs tels la perception, l’attention, la mémoire, la prise de décision ou le jugement moral.


Comportement

EMCO Édition 2011

11/28

EFFET DE L’EMOTION SUR LA PERCEPTION ET L’ATTENTION

La perception (notamment visuelle) et l’attention sont influencées de manière très précoce par l’émotion. Plusieurs modèles de l’esprit humain cherchent à rendre compte de ce qu’un effet émotionnel peut précéder un effet perceptif. Une comparaison des modèles existants serait utile.

Les processus attentionnels privilégient les stimuli émotionnels, d’où le concept d’ « attention émotionnelle ». On peut se demander si cette « attention émotionnelle » est indépendante d’autres formes d’attention, endogène ou exogène, et comment expliquer ces effets et leurs différences interindividuelles. Ces mêmes effets sont-ils observés pour des stimuli naturels dangereux (les serpents) ou positifs (les visages des bébés) et pour des stimuli récemment créés (les armes à feu). Les œuvres d’art sont-elles susceptibles de générer des effets comparables ? Quels rôles respectifs ont les facteurs de valence, d’intensité ou de pertinence?

EFFET DE L’EMOTION SUR LA MEMOIRE ET SUR L’APPRENTISSAGE

Il existe une relation privilégiée entre l’émotion et la mémoire, en particulier la mémoire autobiographique. On peut se demander si les émotions se forment à partir d’épisodes fondateurs, aversifs ou attractifs, mis en mémoire et s’il existe un système de mémoire spécifique à l’émotion (une « mémoire émotionnelle »). On peut aussi rechercher quelles mémoires sont modulées par l’émotion. Si la mémoire épisodique est sensible à l’émotion, en est-il de même pour d’autres formes de mémoires, ou encore, quelles caractéristiques de l’événement (valence, ou pertinence ?) expliquent la modulation de la mémoire par l’émotion ? On peut également se demander si le processus d’arousal est bien un modérateur clé de l’effet de facilitation mnésique par les stimuli émotionnels. Les modalités de la facilitation devraient être recherchées pour savoir si elle a lieu durant la phase d’encodage, de consolidation ou de rappel, ou si la facilitation mnésique des éléments d’une scène directement liés à un événement émotionnel peut se faire au détriment des autres éléments de la scène. On peut également analyser des recherches appliquées, par exemple dans les domaines des témoignages, des traumatismes ou de l’éducation.

Aux effets de facilitation de la mémoire, on peut opposer les effets d’interférence des émotions, en particulier dans un apprentissage, et se demander si ces effets s’observent dans tous les domaines de l’apprentissage ou s’il existe des spécificités.

EFFET DE L’EMOTION SUR LA COMMUNICATION VERBALE ET NON VERBALE

Les effets de l’émotion peuvent différer pour diverses formes de communication (linguistique, esthétique, corporelle). Les informations communiquées par l’émotion pourraient assurer des fonctions facilitatrices, complémentaires, ou au contraire interférer avec d’autres formes de communications posant la question de la nature des informations communiquées par des expressions émotionnelles : états émotionnels, évaluations des situations, tendances à l’action, commandes ou requêtes sociales. Il faudrait aussi savoir comment ces informations sont encodées et décodées, comment sont intégrées les expressions faciales émotionnelles et les signaux d’autres formes de communications non verbales, par exemple l’orientation du regard.

Une question importante a trait aux relations entre communication linguistique et communication non verbale, menant à l’analyse d’une éventuelle dépendance des fonctions linguistiques par rapport aux fonctions émotionnelles et à l’étude des interactions de l’émotion exprimée ou comprise avec le langage, ou des effets de l’émotion sur la compréhension d’un texte ou d’un discours.

L’analyse conjointe des productions artistiques, conçues comme des médiations, des « réalités virtuelles » ou des dispositifs mentaux originaux, et d’autres productions symboliques peut permettre de réinterroger les théories de la lecture et de la réception, la question des transferts affectifs interpersonnels et, plus largement, le rôle des œuvres dans la communication.


Comportement

EMCO Édition 2011

12/28

EFFET DE L’EMOTION SUR LA MOTRICITE ET L’ACTION

L’émotion peut préparer à l’action, par une planification potentielle, la déclencher ou l’inhiber. Les émotions pourraient être des filtres ou des amplificateurs des traits des situations, voire de nos potentialités de réaction ; ou au contraire, des inhibiteurs de réaction et de décision. On lie les émotions positives à des actions d’approche et les émotions négatives à des évitements, ce qui pose le problème de savoir comment relier approche et valence négative, par exemple dans la colère. Les liens entre les émotions spécifiques et les différentes tendances à l’action, le rôle que joue l’émotion dans le contrôle moteur et dans le contrôle de l’action pourraient être étudiés, comme l’influence possible de conditions émotionnelles particulières sur l’autocontrôle de la performance, ou sur la modulation des processus moteurs durant un épisode émotionnel.

EFFET DE L’EMOTION SUR LE RAISONNEMENT ET LA PRISE DE DECISION

Le caractère limité de la rationalité des agents dans leurs décisions est maintenant reconnu, tout comme les difficultés pour passer d’une décision en incertitude à une décision fondée sur des probabilités. Il est alors possible d’évaluer la portée des théories assignant aux émotions le rôle de réduire la complexité de l’arbre de décision selon les préoccupations centrales du sujet, ou de mobiliser les données mémorielles nécessaires. Les liens entre incertitude et anxiété, les explications des biais des raisonnements en incertitude par diverses émotions, les effets inverses de l’anxiété et de la colère sur les prises de risques, sont autant de questions à approfondir.

Si un certain niveau de stress peut être favorable à la performance, trop de stress lui nuit. Les conditions dans lesquelles le stress altère la prise de décision, voire la facilite sont donc à étudier, comme l’influence d’autres émotions, voire de la dépression sur la cognition et la décision. Quelle portée donner dans les modèles de décision aux études sur les effets de l’ocytocine, de la vasopressine ou du cortisol sur les prises de risques ? Quand ces risques se prennent au nom d’objectifs de coopération, quelles émotions sont impliquées ?

EFFET DE L’EMOTION SUR LE JUGEMENT MORAL

Partager les émotions d’autrui a été considéré comme un fondement des sentiments moraux et de l’éducation morale, alors même que d’autres morales tenaient les émotions pour des éléments perturbateurs. Cela conduit à se demander quelles contraintes sur la cognition morale implique une dévalorisation des sentiments comme composants des jugements moraux. Il faudrait étudier l’influence respective, dans nos jugements moraux, des synergies positives -ou négatives- entre des formes d‘empathie, de compassion, et des évaluations cognitives qui, prenant leurs distances par rapport aux émotions, visent un point de vue plus sensible aux effets collectifs ou plus impersonnel. Il faudrait aussi se demander quel est le rapport entre évaluation, cognition et émotion dans les éthiques de la sollicitude (« care »). Le problème se pose de savoir si un jugement moral fondé sur l’émotion s’oppose à un jugement « utilitaire » ou encore si on peut identifier des émotions « morales ». Ces questions ont aussi leur pertinence dans des domaines particuliers, par exemple, relativement au rôle que peuvent jouer les émotions dans les prétoires, dans les débats juridiques et dans les décisions des juges et des jurys.

2.4. AXE THEMATIQUE 4 : ASPECTS SOCIAUX DE LA RELATION EMOTION-COGNITION

L’étude des émotions, de leurs aspects interpersonnels et collectifs et l’étude de la cognition sociale et l’analyse des situations sociales sont fortement liées.

EMPATHIE

Une étude de l’évolution historique des notions d’empathie, de sympathie, de pitié et de notions apparentées serait pertinente, tout comme une analyse critique de l’organisation des


Comportement

EMCO Édition 2011

13/28

différentes typologies et catégorisations des formes d’empathie, de sympathie, etc. On peut s’interroger sur les différents types d’approche (théorie de la simulation, cognition incarnée, théorie de l’esprit,…) susceptibles de rendre compte de l’empathie dans ses différentes formes. La distinction entre « empathie cognitive » - lecture des intentions - et « empathie émotionnelle » pose la question de savoir si le processus d’empathie est une voie alternative au processus d’évaluation cognitive dans le déclenchement d’une émotion ou s’il est complémentaire. Il serait pertinent d’étudier les signaux qui déclenchent l’empathie, par exemple l’échange de regards, et de préciser le rôle de l’imitation dans l’empathie ou les rapports entre empathie et contagion émotionnelle. Dans quelles modalités d’empathie intervient la distinction soi/autrui ? D’autres questions concernent le rôle que pourrait jouer l’empathie dans la relation que nous entretenons avec les œuvres littéraires ou artistiques, ou encore comment jouent les interactions entre empathie et différences de statuts sociaux.

ATTITUDES PRO-SOCIALES

Les mérites d’une approche émotionnelle des attitudes pro-sociales (les différents modes d’altruisme, le souci de ne pas perdre la face, le plaisir pris à vérifier la réciprocité d’une relation, voire à « punir » ceux qui rompent cette réciprocité), ou de leur réduction à un intérêt mutuel bien compris, ou à l’influence de la normativité sociale pourraient être étudiés. Une méta-analyse des nombreuses expériences recourant à des jeux comme ceux du Dictateur, de l’Ultimatum ou de la Confiance, et mettant en jeu des émotions serait pertinente (tout comme de nouvelles expériences). Pertinente aussi la proposition de modèles (en économie, comme en psychologie) des influences des émotions sur les interactions coopératives et compétitives, et la question de savoir si elles impliquent des dispositions altruistes. On pourrait analyser les réactions sociales déclenchées par des émotions quand nos attentes d’interactions en référence à des situations jugées normales, voire à des normes présupposées, ou explicites, sont déçues. Dans le développement de l’enfant, le rôle que peuvent jouer les émotions sur l’évolution des comportements de coopération, voire des comportements altruistes en l’absence de réciprocité, est à approfondir. Les processus de reconnaissance sociale sont-ils fondés sur des facteurs émotionnels ? Comment joue alors la dynamique de ces émotions en fonction des changements de statut social ?

CONFIANCE

Les rapports entre émotions et cognition jouent un rôle fondamental dans la genèse de la confiance interpersonnelle et collective mais on connaît mal le rôle que jouent les expressions émotionnelles, faciales, gestuelles et vocales (et selon quelles variations culturelles), dans le degré de confiance en autrui. Dans le domaine économique comme dans le domaine politique, serait pertinente l’étude des dispositifs qui contribuent avec les émotions à l’installation d’une confiance collective et des repères sur lesquels elle s’appuie, ou inversement la modélisation les effets de perte de confiance – par exemple dans des systèmes économiques - et leur contagion. Le lien entre confiance en situation d’incertitude et la différence des dynamiques émotionnelles avec celles d’une confiance de routine serait à analyser. On peut se demander si des situations de coopération exigent ou augmentent la confiance, si celles de compétition la diminuent, et quel est l’effet de l’émulation.

EMOTIONS « SELF-REFLEXIVES » ET METACOGNITIVES

Certaines émotions impliquent une référence à soi. Le sens dans lequel ces émotions peuvent- être dites « réflexives » serait à préciser, comme ce qu’on entend ici par le «soi» et comment s’y rapportent ces émotions. Les structures de ces réflexivités pourraient différer selon les diverses émotions. Peuvent-elles s’analyser selon les diverses théories cognitives des modes de conscience réflexifs ? Le rôle d’une capacité à connaître nos propres émotions pour en réguler les effets sur les


Comportement

EMCO Édition 2011

14/28

évaluations métacognitives pourrait être étudié, tout comme la question de savoir à quel point il faut être conscient de ses émotions ou les verbaliser pour les réguler.

ÉMOTIONS COLLECTIVES

Il existe des émotions collectives, mais on connaît mal leur nature et leurs caractéristiques, et si elles exigent une présence en grand nombre, une activité commune, ou dans quelle mesure le déclenchement de ces émotions peut amener des actions en commun qui forgent plus ou moins temporairement une unité sociale. On sait mal le rôle que jouent les émotions dans différentes mobilisations collectives (manifestations sportives, rassemblements, commémorations, rituels) comme dans l’élaboration et le maintien des systèmes religieux ; ou quels sont les facteurs qui font surgir des émotions dites « populaires » (révoltes, ferveur, panique) et quels sont leurs liens avec la constitution de groupements et de cohésions sociales ou, au contraire, de scissions et d’aggravation des conflits. On peut analyser la notion de «pression sociale» pour savoir dans quelle mesure elle implique des émotions comme la honte, la culpabilité, la fierté, ou bien si ces émotions sont des effets de l’accord ou du désaccord avec nos groupes d’appartenance. Quel est le rôle de ces émotions collectives dans la formation de l’opinion publique, d’un intérêt commun minimal, de valeurs partagées ? On peut aussi, dans le domaine esthétique, analyser les émotions collectives que suscite le fait de faire ensemble du théâtre, de la musique, de la danse.

Une autre question a trait aux fonctions de régulation émotionnelle assurées par le contexte collectif. Elle mène à se demander dans quelle mesure une meilleure compréhension de ces fonctions permettrait d’endiguer certaines formes d’ostracisme. Les groupes des réseaux sociaux virtuels sont un moyen d’étude des conditions d’apparition des émotions collectives ; il reste à savoir s’il s’agit des mêmes émotions que lors de réunions réelles.

DISTRIBUTION SOCIALE DES EMOTIONS

Une dimension encore peu explorée des émotions est celle de leur distribution sociale. Des apprentissages sociaux différents rendent sensibles à différentes évaluations émotionnelles (politesse, esthétique). Il faudrait savoir si ces apprentissages peuvent faire diverger les dispositions émotionnelles des individus et dans quelle mesure ils sont réversibles, ou encore comment peuvent coexister chez le même individu des régimes affectifs différents acquis dans différents apprentissages et comment ces régimes peuvent réunir les personnes dans un même monde affectif.

Des émotions spécifiques pourraient être liées aux reconnaissances des hiérarchies sociales, de dominance et de pouvoir. Le problème serait de savoir quel rôle elles jouent dans la mise en place de ces relations de dominance. On peut encore se demander comment fonctionnent socialement les émotions d’envie. L’analyse des stratégies des différents pouvoirs (politique, entrepreneurial, syndical) pour mobiliser, modérer, utiliser les émotions individuelles et collectives, l’étude de ce que nous apprennent sur ce point les stratégies et recettes des médias pour retenir l’attention des spectateurs et auditeurs en suscitant des émotions serait pertinente. Une meilleure compréhension des processus cognitifs et affectifs peut-elle améliorer les délibérations publiques et les organisations collectives ?


Comportement

EMCO Édition 2011

15/28

2.5. AXE THEMATIQUE 5 : MODELISATIONS NUMERIQUES

Ce dernier axe s’intéresse à l’amélioration des interactions homme-système grâce à la prise en compte de facteurs émotifs, cognitifs et comportementaux. Une meilleure prise en compte de ces facteurs peut contribuer à favoriser l’utilisation des systèmes informatiques (web, applications logicielles, jeux vidéo, robots humanoïdes ou non, avatars, environnements interactifs d’apprentissage).

En se basant sur les théories et modèles relevant des autres axes thématiques, on cherchera à doter ces systèmes de mécanismes leur permettant : • De comprendre et de partager les émotions et états cognitifs de l’utilisateur (reconnaissance

d’expressions faciales et de postures, analyse de signaux physiologiques, modélisation, classification);

• De conduire des raisonnements sur les émotions et la cognition (représentation sémantique, inférence, intelligence artificielle) ;

• D’exprimer des états émotifs et cognitifs vis-à-vis de l’utilisateur (génération d’états émotifs internes, synthèse de visages et de postures - synthèse de texte écrit et de parole).

Pour les systèmes artificiels visés, les bénéfices attendus sont les suivants : • Pour les avatars, une représentation plus fidèle de l’état mental de leurs propriétaires dans des

situations d’échange avec d’autres opérateurs humains ou artificiels ; • Pour les jeux vidéo, des interactions plus réalistes avec les joueurs et un enrichissement des

scénarios de jeu où émotion et cognition peuvent devenir des paramètres du gameplay; • Pour les robots (humanoïdes ou non) la facilitation de l’interaction et de l’empathie dans les deux

sens (robot => humain et réciproquement) ; • Pour les environnements interactifs d’apprentissage avec ordinateur, une capacité d’adaptation de

la pédagogie en fonction de la réceptivité de l’apprenant ; • De manière générale, pour le web et les applications logicielles, des échanges plus riches

notamment au moyen d’agents virtuels facilitateurs animés. Enfin, en retour, les modélisations numériques développées, mises en œuvre dans des cadres

expérimentaux, pourront contribuer à tester les théories de la cognition et de l’émotion relevant des autres axes ; l’obligation d’implémentation dans un système informatique, qui force à rendre les modèles concrets et précis, peut conduire à des progrès significatifs dans la modélisation. Ainsi, des recherches concernant les mondes virtuels ou certains jeux vidéo peuvent informer sur les rapports entre émotion et cognition, comme sur les effets de l’immersion dans des univers artificiels, parfois ultra-violents, sur les sensibilités d’un individu aux situations réelles.


Comportement

EMCO Édition 2011

16/28

3. EXAMEN DES PROPOSITIONS DE PROJETS

Les principales étapes de la procédure de sélection sont les suivantes : • Examen de la recevabilité des propositions de projets par l’ANR, selon les critères explicités en

§ 3.1. • Examen de l’éligibilité des propositions de projets par le comité d’évaluation, selon les critères

explicités en § 3.2. • Désignation des experts extérieurs par le comité d’évaluation. • Élaboration des avis par les experts extérieurs, selon les critères explicités en § 3.3. • Évaluation des propositions de projets par le comité d’évaluation après réception des avis des

experts. • Examen des propositions de projets par le comité de pilotage et proposition d’une liste des projets

à financer par l’ANR • Établissement de la liste des projets sélectionnés par l’ANR (liste principale et éventuellement liste

complémentaire) et publication de la liste sur le site de l’ANR dans la page dédiée à l’appel à projets.

• Envoi aux coordinateurs des projets non sélectionnés d’un avis synthétique sur proposition des comités.

• Finalisation des dossiers scientifique, financier et administratif pour les projets sélectionnés. • Publication de la liste des projets retenus pour financement sur le site de l’ANR dans la page

dédiée à l’appel à projets. • Premiers paiements aux bénéficiaires selon les règles fixées dans le règlement relatif aux modalités

d’attribution des aides de l’ANR (voir le lien sur le site de l’ANR donné en page 2).


Comportement

EMCO Édition 2011

17/28

Les rôles respectifs des principaux acteurs de la procédure de sélection sont : • Les experts extérieurs, désignés par le comité d’évaluation, donnent un avis écrit sur les

propositions de projets. Au moins deux experts sont désignés pour chaque projet. • Le comité d’évaluation, composé de membres des communautés de recherche concernées, français

ou étrangers, issus de la sphère publique ou privée, a pour mission d’évaluer les propositions de projets en prenant en compte les expertises externes et de les répartir selon 3 catégories, prioritaires « liste A », non prioritaires « liste B », rejetés « liste C ».

• Le comité de pilotage, composé de personnalités qualifiées et de représentants institutionnels, a pour mission de proposer une liste de projets à financer par l’ANR, dans le respect des travaux du comité d’évaluation.

Les personnes intervenant dans la sélection des propositions de projets s’engagent à respecter les dispositions de la charte de déontologie de l’ANR, notamment celles liées à la confidentialité et aux conflits d’intérêt. La charte de déontologie de l’ANR est disponible sur son site internet2. Les modalités de fonctionnement et d’organisation des comités d’évaluation et de pilotage sont décrites dans des documents disponibles sur le site internet de l’ANR2. Après publication de la liste des projets sélectionnés, la composition des comités du programme sera affichée sur le site internet de l’ANR3.

3.1. CRITERES DE RECEVABILITE

IMPORTANT

Les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critères de recevabilité ne seront pas évaluées et ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un financement de l’ANR.

1) Le dossier de soumission (voir son contenu au § 5.1), sous forme électronique et scanné, doit être

déposé dans les délais, au format demandé et être complet. 2) Le document scientifique, dans le format fourni, ne doit pas dépasser 40 pages, hors annexe

éventuelle 3) Le coordinateur du projet ne doit pas être membre du comité d’évaluation ni du comité de

pilotage du programme. 4) La durée du projet doit être comprise entre 24 mois et 36 mois. 5) Nombre minimal de partenaires (y compris le partenaire coordinateur) : 1 6) Une proposition de projet, identique à une proposition déjà soumise à un autre programme

ANR de la même édition, ne sera pas recevable. .

3.2. CRITERES D’ELIGIBILITE

2 http://www.agence-nationale-recherche.fr/DocumentsAgence 3 http://www.agence-nationale-recherche.fr/Comites


Comportement

EMCO Édition 2011

18/28

IMPORTANT

Après examen par le comité d’évaluation, les propositions de projets ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un financement de l’ANR.

1) Le projet doit entrer dans le champ de l’appel à projets, décrit en § 2. 2) Type de recherche : cet appel à projets est ouvert :

- à des projets de Recherche fondamentale4, - à des projets de Recherche industrielle4.

3) Les projets doivent comporter un ou plusieurs partenaires, dont au moins un appartenant à la catégorie organisme.

3.3. CRITERES D’EVALUATION

IMPORTANT

Les dossiers de soumission, hors annexes, devront contenir l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation. Seules les propositions de projets satisfaisant aux critères de recevabilité et d’éligibilité

seront évaluées selon les critères suivants

1) Pertinence de la proposition au regard des orientations de l’appel à projets

- adéquation aux axes thématiques de l’appel à projets (cf. § 2), - adéquation aux recommandations de l’appel à projets (cf. § 3.4).

2) Qualité scientifique et technique - excellence scientifique en termes de progrès des connaissances vis-à-vis de l’état de l’art, - caractère innovant, en termes d’innovation technologique ou de perspectives d’innovation par

rapport à l’existant, - levée de verrous technologiques, - intégration des différents champs disciplinaires.

3) Méthodologie, qualité de la construction du projet et de la coordination - positionnement par rapport à l’état de l’art ou de l’innovation technologique, - faisabilité scientifique et technique du projet, choix des méthodes, - structuration du projet, rigueur de définition des résultats finaux (livrables), identification de

jalons, - qualité du plan de coordination (expérience, gestion financière et juridique du projet),

implication du coordinateur, - stratégie de valorisation des résultats du projet,.

4) Impact global du projet - Potentiel d’utilisation ou d’intégration des résultats du projet par la communauté scientifique,

industrielle ou la société, et impact du projet en termes d’acquisition de savoir-faire, - perspectives d’application industrielle ou technologique et potentiel économique et

commercial, plan d’affaire, intégration dans l’activité industrielle. Crédibilité de la valorisation annoncée,

- intérêt pour la société, la santé publique… - lorsque la question se pose, approche des questions d’impact sur l’environnement.

5) Qualité du consortium

4 Voir définitions des catégories de recherche au § 6.4.


Comportement

EMCO Édition 2011

19/28

- niveau d’excellence scientifique ou d’expertise des équipes, - adéquation entre partenariat et objectifs scientifiques et techniques, - complémentarité du partenariat, - ouverture à de nouveaux acteurs, - rôle actif du(des) partenaire(s) entreprise(s).

6) Adéquation projet – moyens / Faisabilité du projet - réalisme du calendrier, - adaptation à la conduite du projet des moyens mis en œuvre, - adaptation et justification du montant de l’aide demandée, - adaptation des coûts de coordination, - justification des moyens en personnels, - justification des moyens en personnels non permanents (stage, thèse, post-docs), - évaluation du montant des investissements et achats d’équipement, - évaluation des autres postes financiers (missions, sous-traitance, consommables…).

3.4. RECOMMANDATIONS IMPORTANTES

Tout écart à ces recommandations n’est pas pénalisant mais doit être explicitement justifié. Le comité d’évaluation jugera de la pertinence de l’écart par rapport aux recommandations.

RECOMMANDATION CONCERNANT L’IMPLICATION DES PERSONNELS

• Les propositions de projets veilleront à un équilibre entre personnels permanents et personnels temporaires, comme indiqué en §4.

• Le coordinateur du projet s’engage à consacrer au moins la moitié de son temps recherche (6 personnes.mois) au projet.

RECOMMANDATION CONCERNANT LA DEMANDE DE FINANCEMENT ANR

• Dans le cadre du présent appel à projets, les proposants sont invités à présenter des projets qui justifient de financements de l’ANR pour des montants compris entre 30 k€ et 200 k€. Ceci n’exclut pas que des projets pourront être retenus pour des montants de financements inférieurs ou supérieurs.

RECOMMANDATION CONCERNANT LES PROJETS INCLUANT DES PARTENAIRES ETRANGERS SANS ACCORD BILATERAL ENTRE L’ANR ET UNE AGENCE DE FINANCEMENT ETRANGERE SUR LE CHAMP THEMATIQUE DU PROJET

Le partenaire étranger devra assurer son propre financement et expliciter dans la proposition scientifique et technique :

• Si les activités sont réalisées sur fonds propres • Si le partenaire étranger a déjà un financement national en cours sur sa contribution au projet • Ou sinon indiquer s’il a demandé un financement national pour la participation au projet en envoyant la même proposition scientifique à un organisme de financement dans son pays. Dans ce cas fournir les coordonnées complètes de l’organisme de financement ainsi que le nom, fonction, courriel, téléphone du responsable programme dans son pays

4. DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LE FINANCEMENT

Ce chapitre vient en complément des dispositions générales énoncées au §6.1


Comportement

EMCO Édition 2011

20/28

CONDITIONS POUR LE FINANCEMENT DE PERSONNELS TEMPORAIRES

Pour ce programme, des personnels temporaires (stagiaires, post-docs, CDD, intérim, …) pourront être affectés au projet. Sauf cas particulier, pour l’ensemble du projet, l’effort correspondant (en personnes.mois) donnant lieu à un financement de l’ANR ne devra pas être supérieur à 50 % de l’effort total engagé sur le projet.

RECRUTEMENT DE DOCTORANTS

L’ANR ne financera pas de doctorants dans ce programme.

5. MODALITES DE SOUMISSION

5.1. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

Le dossier de soumission devra comporter, hors annexe éventuelle, l’ensemble des éléments nécessaires à l’évaluation scientifique et technique de la proposition de projet. Il devra être complet au moment de la clôture de l’appel à projets, dont la date et l’heure sont indiquées p. 2 du présent appel à projets.

IMPORTANT

Aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la clôture de l’appel à projets dont la date et l’heure sont indiquées p. 2 du présent appel à projets.

Le dossier de soumission complet est constitué de deux documents devant être intégralement renseignés : a) Le « document administratif et financier », (dit document de soumission) de la proposition de

projet. Il est généré par le site de soumission après remplissage en ligne des informations demandées.

b) Le « document scientifique » est la description scientifique et technique de la proposition de projet. Ce document à compléter est disponible sous format Word sur le site de l’ANR à la page dédiée à l’appel à projets. Une fois complété, ce document est à déposer dans l’onglet « Document scientifique » sur le site de soumission. Hors annexe éventuelle, ce document ne doit pas dépasser 40 pages au format proposé.

Il est recommandé de produire une description scientifique et technique de la proposition de projet en anglais, sauf pour les projets pour lesquels l’usage du français s’impose. Cela concerne en particulier les propositions de projets en sciences humaines et sociales où le français peut être utilisé dans le cadre d’une évaluation internationale. Cela concerne également les propositions de projets à fort potentiel de valorisation (recherche industrielle), pour lesquels une expertise par une personnalité non résidente en France ne serait pas recommandée en raison des enjeux économiques particuliers du projet. Au cas où la description scientifique et technique serait rédigée en français, une traduction en anglais pourra être demandée dans un délai compatible avec les échéances du processus d’évaluation.

5.2. PROCEDURE DE SOUMISSION


Comportement

EMCO Édition 2011

21/28

1) SOUMISSION EN LIGNE SUR LE SITE DEDIE ACCESSIBLE A PARTIR DU SITE DE L’ANR A L’ADRESSE INDIQUEE EN PAGE 1, impérativement : • avant la date indiquée en page 1, • liens disponibles à compter du 21 janvier sur la page de publication de l’appel à projets sur le site

de l’ANR. La proposition de projet pourra être modifiée jusqu’à la clôture de l’appel à projets. Seules les informations présentes sur le site de soumission au moment de la clôture de l’appel à projets seront prises en compte.

TOUT DOSSIER CONTENANT UN DOCUMENT SCIENTIFIQUE ET UNE DEMANDE D’AIDE NON NULLE A LA

CLOTURE DE L’APPEL A PROJETS SERA CONSIDERE COMME SOUMIS, DANS CE CAS UN ACCUSE DE

RECEPTION SOUS FORME ELECTRONIQUE SERA ENVOYE AU COORDINATEUR.

2) TRANSMISSION SOUS FORME SCANNÉE (format PDF) du document administratif et financier (dit document de soumission). Ce document est généré par le site de soumission après remplissage en ligne des informations. Ce document est à télécharger depuis le site de soumission, à imprimer, à signer par tous les partenaires puis il devra être scanné (format PDF) et déposé sur le site de soumission de l’ANR par le coordinateur du projet au plus tard à la date indiquée en page 2 Il est rappelé que, pour chaque partenaire organisme public ou fondation de recherche, le responsable scientifique et technique ainsi que le directeur du laboratoire doivent signer le document administratif et financier (dit document de soumission).

5.3. CONSEILS POUR LA SOUMISSION

Il est fortement conseillé : • De ne pas attendre la date limite de clôture de l’appel pour soumettre sa proposition de projet. • De commencer la saisie en ligne des données administratives et financières au plus tard une

semaine avant la clôture de l’appel à projets. • D’enregistrer les informations saisies sur le site de soumission avant de quitter chaque page ; • De télécharger le récapitulatif complet du projet au format Excel disponible dans l’onglet

« Tableaux de synthèse » pour vérifier les informations entrées en ligne ; • De consulter régulièrement le site internet dédié au programme, à l’adresse indiquée p. 2, qui

comporte des informations actualisées concernant son déroulement (guide d’utilisation du site de soumission, guide d’établissement des budgets, glossaire, FAQ…) ;

• De contacter, si besoin, les correspondants par courrier électronique, à(aux) (l’)adresse(s) mentionnées p. 2 du présent appel à projets.

5.4. MODALITES DE SOUMISSION PARTICULIERES POUR LA DEMANDE DE LABELLISATION PAR

UN POLE DE COMPETITIVITE5

5 Voir dispositions complémentaires relatives aux pôles au § 6.3


Comportement

EMCO Édition 2011

22/28

La demande de labellisation du projet par un ou plusieurs pôles de compétitivité s’effectue à partir du site de soumission selon la procédure suivante :

• Au moment de la soumission de la proposition de projet, le partenaire peut indiquer dans l’onglet dédié aux pôles son intention de demander la labellisation auprès d’un ou de plusieurs pôles.

• Le partenaire coordinateur doit ensuite télécharger un formulaire d’attestation de labellisation de projet par pôle de compétitivité automatiquement prérempli et le transmettre à la structure de gouvernance du pôle.

Il est fortement conseillé aux partenaires du projet de prendre contact avec le pôle parallèlement à la démarche de soumission de la proposition de projet.


Comportement

EMCO Édition 2011

23/28

6. DISPOSITIONS GENERALES ET DEFINITIONS

6.1. FINANCEMENT DE L’ANR

MODE DE FINANCEMENT

Le financement attribué par l’ANR à chaque partenaire sera apporté sous forme d’une aide non remboursable, selon les dispositions du « Règlement relatif aux modalités d'attribution des aides de l’ANR », disponible sur le site internet de l’ANR6. Seuls pourront être bénéficiaires des aides de l’ANR les partenaires résidant en France, les laboratoires associés internationaux des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche français ou, les institutions françaises implantées à l’étranger. La participation de partenaires étrangers est néanmoins possible dans la mesure où chaque partenaire étranger assure son propre financement dans le projet.

IMPORTANT

L’ANR n’attribuera pas d’aide d’un montant inférieur à 15 000 € à un partenaire d’un projet.

TAUX D’AIDE DES ENTREPRISES

Pour les entreprises7, les taux maximum d’aide de l’ANR pour cet appel à projets sont les suivants :

Dénomination Taux maximum d’aide pour les PME

Taux maximum d’aide pour les entreprises autres que PME

Recherche fondamentale8 45 % des dépenses éligibles 30 % des dépenses éligibles

Recherche industrielle 45 *% des dépenses éligibles 30 % des dépenses éligibles

Développement expérimental

45 *% des dépenses éligibles 25 % des dépenses éligibles

(*) Pour les projets ne faisant pas appel à une coopération effective entre une entreprise et un organisme de recherche, ce taux maximum est de 35 %. Il y a collaboration effective entre une entreprise et un organisme de recherche lorsque l’organisme de recherche supporte au moins 10 % des coûts entrant dans l’assiette de l’aide et qu’il a le droit de publier les résultats des projets de recherche, dans la mesure où ces résultats sont issus de recherches qu’il a lui-même effectuées.

6http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/reglement-modalites-attribution-aide.pdf 7 Voir définitions relatives aux structures au § 6.6. 8 Voir définitions des catégories de recherche au § 6.4.


Comportement

EMCO Édition 2011

24/28

IMPORTANT

L’effet d’incitation9 d’une aide de l’ANR à une entreprise autre que PME devra être établi. En conséquence, les entreprises autres que PME sélectionnées dans le cadre du présent appel à projets

seront sollicitées, pendant la phase de finalisation des dossiers administratifs et financiers, pour fournir les éléments d’appréciation nécessaires.

6.2. OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET CONTRACTUELLES

ACCORDS DE CONSORTIUM

Pour les projets partenariaux organisme de recherche/entreprise10 les partenaires devront conclure, sous l’égide du coordinateur du projet, un accord précisant : • la répartition des tâches, des moyens humains et financiers et des livrables ; • le partage des droits de propriété intellectuelle des résultats obtenus dans le cadre du projet ; • le régime de publication / diffusion des résultats ; • la valorisation des résultats du projet. Ces accords permettront de déterminer l’existence éventuelle d’une aide indirecte entrant dans le calcul du taux d’aide maximum autorisé par l’encadrement communautaire des aides à la recherche, au développement et à l’innovation (appelé ci-après « l’encadrement »). L’absence d’aide indirecte est présumée si l’une au moins des conditions suivantes est remplie : • le bénéficiaire soumis à l’encadrement supporte l’intégralité des coûts du projet ; • dans le cas de résultats non protégeables par un titre de propriété intellectuelle, l’organisme de

recherche bénéficiaire peut diffuser largement ses résultats ; • dans le cas d’un résultat protégeable par un titre de propriété intellectuelle, l’organisme de

recherche bénéficiaire en conserve la propriété • le bénéficiaire soumis à l’encadrement qui exploite un résultat développé par un organisme de

recherche bénéficiaire verse à cet organisme une rémunération équivalente aux conditions du marché.

Le coordinateur du projet transmettra une copie de cet accord à l’ANR ou son unité support ainsi qu’une attestation signée des partenaires attestant de sa compatibilité avec les dispositions de l’encadrement ainsi qu’avec la(les) convention(s) définissant les modalités d’exécution et de financement du projet. Cette transmission interviendra dans le délai maximum de douze mois à compter de la date d’entrée en vigueur des actes attributifs d’aide. L’attestation devra donc certifier soit que l’accord remplit l’une des conditions énumérées ci-dessus, soit que tous les droits de propriété intellectuelle sur les résultats, ainsi que les droits d’accès à ces résultats sont attribués aux différents partenaires et reflètent adéquatement leurs intérêts respectifs, l’importance de la participation aux travaux et leurs contributions financières et autres au projet. A défaut, l’accord pourra être considéré comme constituant une forme d’aide indirecte, conduisant à minorer le taux d’aide directe attribuée par l’ANR.

9 Voir définition de l’effet d’incitation au § 6.7 10 Voir définition au § 6.4.


Comportement

EMCO Édition 2011

25/28

RESPONSABILITE MORALE

Le financement d’un projet par l’ANR ne libère pas les partenaires du projet de remplir les obligations liées à la règlementation, aux règles d’éthique et au code de déontologie applicables à leur domaine d’activité. Le coordinateur s’engage au nom de l’ensemble des partenaires à tenir informée l’ANR et son unité support de tout changement susceptible de modifier le contenu, le partenariat et le calendrier de réalisation de la proposition de projet entre le dépôt du projet et la publication de la liste des projets sélectionnés.

6.3. DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES

POLES DE COMPETITIVITE11

Les partenaires d’une proposition de projet ont la possibilité de le faire labelliser par un ou plusieurs pôles de compétitivité. La procédure de labellisation d’un projet constitue un acte de reconnaissance par un pôle de l’intérêt de ce projet par rapport aux axes stratégiques du pôle. La demande de labellisation du projet imposant une mise à disposition du pôle des informations stratégiques, scientifiques et financières, le partenaire à l’initiative de cette démarche est invité à recueillir au préalable l’accord des autres partenaires du projet. Dans le cadre du processus de sélection de l’ANR, le label pôle est une information portée à la connaissance des membres du comité de pilotage. Si le projet est financé par l’ANR, les partenaires s’engagent à transmettre au pôle de compétitivité les rapports intermédiaires et finaux du projet. L’ANR se réserve la possibilité d’inviter des représentants du pôle de compétitivité à toute revue de projet ou opérations de suivi des projets. Les partenaires d’un projet retenu, bénéficiant d’un label12 pourront se voir attribuer par l’ANR un complément de financement, si ces partenaires sont situés dans la ou les région(s) du ou des pôle(s) concerné(s). Si le partenaire est une entreprise, ce complément de financement vient abonder l’aide initiale au projet. Si le partenaire est un laboratoire public de recherche ou une personne morale non soumise aux règles de l’encadrement communautaire, ce financement complémentaires doit être affecté à des dépenses qui relèvent de l'activité du pôle de compétitivité (animation, veille technologique, ingénierie de projet...)13.

CREDIT D’IMPOT RECHERCHE

Les dépenses engagées par les entreprises pour financer des opérations de recherche peuvent être éligibles au crédit impôt recherche (CIR) cf. article 244 quater B du code général des impôts.

11 Cf. § 6.3 la définition d’un pôle de compétitivité 12 un projet peut être labellisé par plusieurs pôles ; dans ce cas, le périmètre géographique pris en compte sera celui couvert par l’ensemble des pôles qui ont labellisé le projet. 13 Pour connaître les conditions d’utilisation du complément de financement, cf. http://www.agence-nationale-recherche.fr/partenariats-public-prive/poles-de-competitivite/regles-de-calcul-et-d-utilisation-du-complement-lie-au-label/


Comportement

EMCO Édition 2011

26/28

Pour les projets retenus par l'ANR le crédit d'impôt peut être attribué, pour les entreprises, en complément de la subvention sur la base de la part non subventionnée du budget de l'opération de recherche. Un avis préalable sur l’éligibilité de l’opération au CIR, peut être obtenu en déposant une demande de rescrit fiscal (entente préalable) à l’Agence Nationale de la Recherche (cf. article L80B3 bis du livre des procédures fiscales). Pour bénéficier de cette disposition, les entreprises doivent choisir le dispositif visé par l’article 3bis de l'article L80B (cf. paragraphe 1 du formulaire de demande disponible à l'adresse ci-dessous):

http://www.agence-nationale-recherche.fr/CIR Le formulaire complété et signé est à retourner par courrier RAR, à l’adresse suivante : ANR, Département DPC/CIR, 212 Rue de Bercy, 75012 Paris cedex Les agents qui examinent les demandes d'appréciation des dossiers CIR sont tenus au secret professionnel au même titre que les agents de l'administration fiscale dans les conditions prévues à l'article L103 du livre des procédures fiscales.

6.4. DEFINITIONS RELATIVES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE RECHERCHE

Ces définitions figurent dans l’encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation14. On entend par : Recherche fondamentale, « des travaux expérimentaux ou théoriques entrepris essentiellement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances sur les fondements de phénomènes ou de faits observables, sans qu’aucune application ou utilisation pratiques ne soient directement prévues ». Recherche industrielle, « la recherche planifiée ou des enquêtes critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une amélioration notable des produits, procédés ou services existants. Elle comprend la création de composants de systèmes complexes, nécessaire à la recherche industrielle, notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion des prototypes visés [dans la définition du développement expérimental] […] ci-après ». Développement expérimental, « l’acquisition, l’association, la mise en forme et l’utilisation de connaissances et de techniques scientifiques, technologiques, commerciales et autres existantes en vue de produire des projets, des dispositifs ou des dessins pour la conception de produits, de procédés ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés. Il peut s’agir notamment d’autres activités visant la définition théorique et la planification de produits, de procédés et de services nouveaux, ainsi que la consignation des informations qui s’y rapportent. Ces activités peuvent porter sur la production d’ébauches, de dessins, de plans et d’autres documents, à condition qu’ils ne soient pas destinés à un usage commercial. La création de prototypes et de projets pilotes commercialement exploitables relève du développement expérimental lorsque le prototype est nécessairement le produit fini commercial et lorsqu’il est trop onéreux à produire pour être utilisé uniquement à des fins de démonstration et de

14 Cf. JOUE 30/12/2006 C323/9-10 http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/encadrement.pdf


Comportement

EMCO Édition 2011

27/28

validation. En cas d’usage commercial ultérieur de projets de démonstration ou de projets pilotes, toute recette provenant d’un tel usage doit être déduite des coûts admissibles. La production expérimentale et les essais de produits, de procédés et de services peuvent également bénéficier d’une aide, à condition qu’ils ne puissent être utilisés ou transformés en vue d’une utilisation dans des applications industrielles ou commerciales. Le développement expérimental ne comprend pas les modifications de routine ou périodiques apportés à des produits, lignes de production, procédés de fabrication, services existants et autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations ».

6.5. DEFINITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES PROJETS

Pour chaque projet, un partenaire coordinateur unique est désigné et chacun des autres partenaires désigne un responsable scientifique. Partenaire coordinateur : organisme de recherche ou entreprise d’appartenance du coordinateur. Coordinateur : personne responsable de la coordination scientifique et technique du projet, de la mise en place et de la formalisation de la collaboration entre les partenaires, de la production des livrables du projet, de la tenue des réunions d’avancement et de la communication des résultats. Le coordinateur est l’interlocuteur privilégié de l’ANR et de son unité support. Le partenaire auquel appartient le coordinateur est appelé partenaire coordinateur. Partenaire : unité d’un organisme de recherche ou entreprise. Responsable scientifique : il est pour chaque partenaire l’interlocuteur privilégié du coordinateur et est responsable de la production des livrables du partenaire. Projet partenarial organisme de recherche / entreprise : projet de recherche pour lequel au moins un des partenaires est une entreprise, et au moins un des partenaires appartient à un organisme de recherche (cf. définitions au § 6.6 de ce document).

6.6. DEFINITIONS RELATIVES AUX STRUCTURES

Organisme de recherche : entité, telle qu’une université ou un institut de recherche, quel que soit son statut légal (organisme de droit public ou privé) ou son mode de financement, dont le but premier est d’exercer les activités de recherche fondamentale ou de recherche industrielle ou de développement expérimental et de diffuser leurs résultats par l’enseignement, la publication ou le transfert de technologie ; les profits sont intégralement réinvestis dans ces activités, dans la diffusion de leurs résultats ou dans l’enseignement ; les entreprises qui peuvent exercer une influence sur une telle entité, par exemple en leur qualité d’actionnaire ou de membre, ne bénéficient d’aucun accès privilégié à ses capacités de recherche ou aux résultats qu’elle produit15 . Les centres techniques, les associations et les fondations, sauf exception dûment motivée, sont considérés comme des organismes de recherche.

15 Cf. Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation, JOUE 30/12/2006 C323/9-11 (http://www.agence-nationale-recherche.fr/documents/uploaded/2007/encadrement.pdf )


Comportement

EMCO Édition 2011

28/28

Entreprise : toute entité, indépendamment de sa forme juridique, exerçant une activité économique. On entend par activité économique toute activité consistant à offrir des biens et/ou des services sur un marché donné15. Sont notamment considérées comme telles, les entités exerçant une activité artisanale, ou d’autres activités à titre individuel ou familial, les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique16. Petite et moyenne entreprise (PME) : une entreprise répondant à la définition d’une PME de la Commission Européenne16. Notamment, est une PME une entreprise autonome comprenant jusqu’à 249 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€. TPE ou micro-entreprise : PME qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 M€16. Pôle de compétitivité : un pôle de compétitivité est sur un territoire donné, l’association d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, engagés dans une démarche partenariale (stratégie commune de développement), destinée à dégager des synergies autour de projets innovants conduits en commun en direction d’un (ou de) marché(s) donné(s)17.

6.7. AUTRES DEFINITIONS

Effet d’incitation : Avoir un effet d’incitation signifie, aux termes des dispositions communautaires, que l’aide doit amener le bénéficiaire à intensifier ses activités de R & D : elle doit avoir comme incidence d’accroître la taille, la portée, le budget ou le rythme des activités de R & D. L’analyse de l’effet d’incitation reposera sur une comparaison de la situation avec et sans octroi d’aide, à partir des réponses à un questionnaire qui sera transmis à l’entreprise. Divers indicateurs pourront, à cet égard, être utilisés : coût total du projet, effectifs de R & D affectés au projet, ampleur du projet, degré de risque, augmentation du risque des travaux, augmentation des dépenses de R & D dans l’entreprise, … Temps de travail des enseignants-chercheurs : le pourcentage de temps de travail des enseignants-chercheurs repose sur le temps de recherche (considéré à 100%). Ainsi un enseignant-chercheur qui consacre la totalité de son temps de recherche à un projet pendant un an sera considéré comme participant à hauteur de 12 personnes.mois. Cependant, pour le calcul du coût complet, son salaire sera compté à 50%.

16 Cf. Recommandation de la Commission Européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des petites et moyennes entreprises, JOUE 20/5/2003 L 124/39. 17 Cf. http://competitivite.gouv.fr/

ÉMOTION( S COGNITION COMPORTEMENT - Institut …€¦ · format PDF, le coordinateur ......

Documents

Transcript of ÉMOTION( S COGNITION COMPORTEMENT - Institut …€¦ · format PDF, le coordinateur ......