EMIR et les fonds immobiliers - aspim.fr · Casablanca : Maroc, Afrique ... shoul be subject to...

EMIR et les fonds immobiliers En ligne avec

votre gestion

financière

EMIR et les fonds immobiliersEMIR et les fonds immobiliers

Une présentation pour

Paris, le 21 janvier 20141


votre gestion

financière

1 EMIR, une réglementation européenne en réponse à la crise financière de 2007-2008

2 EMIR : les principes

2

Reporting et mise en conformité EMIR

EMIR : les principes

EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers3

4


votre gestion

financière

Présentation Finance active

3

EMIR et les fonds immobiliers

Finance active, leader de la gestion des engagements et des risques financiers

…et un accompagnement personnalisé

Des plateformes collaboratives en ligne…

4


Société indépendante créée en

2000 dirigée par ses fondateurs

+ de 140 collaborateurs

+ de 6 000 utilisateurs dans le

monde fidèles à 97%

Finance activeParis : France, Amériques, Asie, Océanie

Bruxelles : Benelux, Europe du nord

Cologne : Allemagne, Europe centrale

Londres : Royaume Uni

Lausanne : Suisse

Milan : Italie, Europe du sud

Casablanca : Maroc, Afrique

Finance activeParis : France, Amériques, Asie, Océanie

Bruxelles : Benelux, Europe du nord

Cologne : Allemagne, Europe centrale

Londres : Royaume Uni

Lausanne : Suisse

Milan : Italie, Europe du sud

Casablanca : Maroc, Afrique

Une croissance forte : 15M€25% du CA investi en R&D

Une croissance forte : 15M€25% du CA investi en R&D

02468

10121416


Pour chaque entreprise, des solutions dédiées aux enjeux de la gestion financière

Le service de gestiondu risque de change

Le service de gestiondes placements

Le service de gestion des garanties

Le service de gestionde la dette et des financements

6


Des services adaptés à vos besoins pour piloter aisément vos risques financiers

Accès aux marchés financiers

Pricing des opérations

Valorisation Mark-to-Market

Simulations & Stress tests

Tableaux de bord

stratégiques & financiers

Annexes & Etats IFRS

Tests d’efficacité

Reporting personnalisés

Déclaration Emir

Suivi des positions

Echéanciers, frais, risques

Contreparties bancaires

Fiches synthétiques

Assistance opérationnelle

Expertise financière

Assistance pricing & valorisation

Third party

7


+ de 500 entreprises clientesDe la PME aux groupes internationaux

10 Milliards €

1 Milliard €

250 Millions d’€

Chiffred’affaires

8


+ de 500 entreprises clientes Les acteurs de l’immobilier nous font confiance


votre gestion

financière

1 EMIR, une réglementation européenne en réponse à la crise financière de 2007-2008

10


EMIR, un règlement européen…

� Entré en vigueur le 16 août 2012,

EMIR ou European Market Infrastructure Regulation : règlement (UE)

n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les

produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels

centraux

EMIR ou European Market Infrastructure Regulation : règlement (UE)

n°648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les

produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels

centraux

11

� Entré en vigueur le 16 août 2012,

avec une mise en application progressive depuis lors

� A l’échelle européenne, l’ESMA est en charge de l’élaboration des standards

techniques…

…quant les autorités nationales de surveillance des marchés financiers (AMF, BaFin, CNMV, CONSOB, etc.) veillent à une application d’EMIR conforme

aux principes édictés


2007-2008 Crise des subprimes, faillite de Lehman Brotherset crise financière mondiale

Sept. 2009 G20 de Pittsburgh« All standardized OTC derivative contracts should be tradedon exchanges or electronic trading platforme, where

…en réponse à la crise financière de 2007-2008

on exchanges or electronic trading platforme, whereappropriate, and cleared through centrale counterparties by end-2012 at the latest. OTC derivative contracts should bereported to trade repositories. Noncentrally cleared contractsshoul be subject to higher capital requirements. »

Juil. 2010 Dood-Frank Wall Street Reform and consumer protection, réponse américaine…

Juil. 2012 …quand les européens adoptent EMIR

12


…à la mise en application progressive

EMIR : les dates clé à retenir

16 août 2012Entrée en vigueur

d’EMIR

15 sept. 2013Respect des délais de

réconciliation et de gestion

des différends

13

15 mars 2013Calcul des seuils de

compensation

Respect des délais de

confirmation

12 fév. 2014Reporting aux TR


EMIR : champs d’application

• Majorité des obligations liées à la conclusion de contrats financiers ou d’instruments financiers à terme (produits dérivés) négociés de gré à gré (OTC), c’est-à-dire dont l’exécution n’a pas lieu sur un marché réglementé européen

• Majorité des obligations liées à la conclusion de contrats financiers ou d’instruments financiers à terme (produits dérivés) négociés de gré à gré (OTC), c’est-à-dire dont l’exécution n’a pas lieu sur un marché réglementé européen

Produits/ opérations concernéesProduits/ opérations concernées

14

réglementé européen

• Les contrats dérivés négociés sur des plateformes multilatérales de négociation (MTF) rentrent ainsi dans le champ d’application d’EMIR

• Les transactions intragroupe sont aussi concernées

réglementé européen

• Les contrats dérivés négociés sur des plateformes multilatérales de négociation (MTF) rentrent ainsi dans le champ d’application d’EMIR

• Les transactions intragroupe sont aussi concernées

• Toutes les contreparties qu’elles soient financières (EC, EI, OPCVM, FIA, etc.) ou non financières sont visées par EMIR

• Toutes les contreparties qu’elles soient financières (EC, EI, OPCVM, FIA, etc.) ou non financières sont visées par EMIR

Acteurs concernésActeurs concernés


Focus : FC, NFC- et NFC+

• les entreprises d’investissement

• les établissements de crédit

• les entreprises d’assurance (directive 73/239/CEE et 2008/83/CE)

• les entreprises de réassurance

• les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive

• les entreprises d’investissement

• les établissements de crédit

• les entreprises d’assurance (directive 73/239/CEE et 2008/83/CE)

• les entreprises de réassurance

• les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive

Contreparties financières (FC)Contreparties financières (FC)

15

• les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive 2003/42/CE)

• les OPCVM

• les FIA gérés par des gérants agréés ou enregistrés sous AIFM (directive 2011/61/UE)

• les institutions de retraite professionnelle par capitalisation (directive 2003/42/CE)

• les OPCVM

• les FIA gérés par des gérants agréés ou enregistrés sous AIFM (directive 2011/61/UE)

• toutes les contreparties n’ayant pas la qualité de contrepartie financière

• NFC- versus NFC+

• toutes les contreparties n’ayant pas la qualité de contrepartie financière

• NFC- versus NFC+

Contreparties non financières (NFC) : Contreparties non financières (NFC) :


votre gestion

financière

2 EMIR : les principes

16


Compensation : pour éliminer le risque de contrepartie

ObjectifRéduire le risque de contrepartie

Instaurer une discipline de gestion des

risques



risques

DéfinitionsCompensation des opérations

Assurée par un organisme financier, la

« chambre de compensation »…

…qui assure la surveillance des positions

…en exigeant la formation dans ses livres d’un

DéfinitionsCompensation des opérations

Assurée par un organisme financier, la

« chambre de compensation »…

…qui assure la surveillance des positions


17

Mise en œuvre : exemption possible……des contreparties non financières suivant

un critère de « seuils de compensation »

…pour les transactions intragroupe

(contreparties financières comprises)

Mise en œuvre : exemption possible……des contreparties non financières suivant

un critère de « seuils de compensation »

…pour les transactions intragroupe

(contreparties financières comprises)


dépôt de garantie à la conclusion d’un contrat

…et en procédant à des appels de marge en

cas de perte potentielle

Dérivés visés

Contrats OTC suffisamment standardisés

Agrément des CCP

Dépôt des dossiers avant le 15 sept. 2013


dépôt de garantie à la conclusion d’un contrat

…et en procédant à des appels de marge en

cas de perte potentielle

Dérivés visés

Contrats OTC suffisamment standardisés

Agrément des CCP

Dépôt des dossiers avant le 15 sept. 2013


Echange de collatéral : pour les dérivés non compensés



risques



risques

DéfinitionsEchange de collatéral

Echange de marges initiales à la conclusion de

la transaction

Echange des « variations de marges » en

fonction de la valorisation du contrat jusqu’à

DéfinitionsEchange de collatéral

Echange de marges initiales à la conclusion de

la transaction

Echange des « variations de marges » en


18

Mise en œuvre :Dérivés (au sens de la Directive MIF) non

compensés

Pour les FC et les NFC+

Mise en œuvre :Dérivés (au sens de la Directive MIF) non

compensés

Pour les FC et les NFC+


maturité

Collatéral

Actif ou garantie présentant un très haut

niveau de liquidité pour la contribution au fonds

de défaillance et le règlement des marges


maturité

Collatéral

Actif ou garantie présentant un très haut

niveau de liquidité pour la contribution au fonds

de défaillance et le règlement des marges


Valorisation : à tout moment

ObjectifDonner une valeur à tout moment à tout

produit dérivé

ObjectifDonner une valeur à tout moment à tout

produit dérivé

DéfinitionsCritères de valorisation a minima

Inclure tous les facteurs utilisés pour fixer

un prix, en valeur de marché

Cohérence avec les méthodologies

reconnues

DéfinitionsCritères de valorisation a minima

Inclure tous les facteurs utilisés pour fixer

un prix, en valeur de marché

Cohérence avec les méthodologies

reconnues

19

Mise en œuvrePour toutes les CF et NFC+

Sauf en cas de marché inactif ou de

fourchette des valeurs de marché trop large

Mise en œuvrePour toutes les CF et NFC+

Sauf en cas de marché inactif ou de

fourchette des valeurs de marché trop large

reconnues

Calibrage et tests sur la base de

transactions observées sur un marché

identique ou fondé sur les mêmes données

de marché

Validation et suivi par une entité autre que

celle porteuse du risque

Documentation complète et approuvée par

le comité de direction

reconnues

Calibrage et tests sur la base de

transactions observées sur un marché

identique ou fondé sur les mêmes données

de marché

Validation et suivi par une entité autre que

celle porteuse du risque

Documentation complète et approuvée par

le comité de direction


Confirmation des transactions : vers des délais plus rapides

ObjectifRéduction des délais de confirmation à

moins de 1 jours depuis août dernier et à

moins de 1 jours d’ici août 2014 pour les FC

ObjectifRéduction des délais de confirmation à

moins de 1 jours depuis août dernier et à

moins de 1 jours d’ici août 2014 pour les FC

DéfinitionsConfirmation

Etape du processus de négociation

permettant d’établir que les deux

contreparties sont bien d’accord sur les

termes de la négociation

DéfinitionsConfirmation

Etape du processus de négociation

permettant d’établir que les deux

contreparties sont bien d’accord sur les


20

Mise en œuvre différenciée……entre les classes d’actifs

…entre dérivés OTC traités par des

contreparties non financières, non soumises

à l’obligation de compensation et les autres

Mise en œuvre différenciée……entre les classes d’actifs

…entre dérivés OTC traités par des

contreparties non financières, non soumises

à l’obligation de compensation et les autres


Confirmation électronique

Systèmes dédiés de rapprochement des

confirmations, permettant de déceler

automatiquement les erreurs


Confirmation électronique

Systèmes dédiés de rapprochement des

confirmations, permettant de déceler

automatiquement les erreurs


Reporting au TR : pour plus de transparence

ObjectifAccroître la transparence…

…pour fournir aux autorités de surveillance une source de données centralisée sur les transactions de dérivés OTC

ObjectifAccroître la transparence…

…pour fournir aux autorités de surveillance une source de données centralisée sur les transactions de dérivés OTC

DéfinitionsDéclaration

Toute contrepartie ainsi que toutes les

chambres de compensation doivent

déclarer les éléments de tout contrat

financier conclu ainsi que toute modification

DéfinitionsDéclaration

Toute contrepartie ainsi que toutes les

chambres de compensation doivent

déclarer les éléments de tout contrat


21

Mise en œuvre obligatoire pour……tous les contrats financiers

…et toutes les contreparties et chambre de

compensation (à l’exception de la BRI et

des BC)

…avec possibilité de délégation de

déclaration

Mise en œuvre obligatoire pour……tous les contrats financiers

…et toutes les contreparties et chambre de

compensation (à l’exception de la BRI et

des BC)

…avec possibilité de délégation de

déclaration


ou cessation du contrat à un référentiel

central de données

Trade Repository

Référentiel central de données agréé par

les autorités


ou cessation du contrat à un référentiel

central de données

Trade Repository

Référentiel central de données agréé par

les autorités


Réconciliation : pour « rapprocher » les portefeuilles

ObjectifIdentifier les éventuels écarts de données

sur les principaux aspects de l’ensemble

des transactions

ObjectifIdentifier les éventuels écarts de données

sur les principaux aspects de l’ensemble

des transactions

DéfinitionsRéconciliation

Rapprochement des portefeuilles par les

intervenants et leurs contreparties

Rapprochement portant sur les principaux

aspects de toute transaction : valeur du

DéfinitionsRéconciliation

Rapprochement des portefeuilles par les

intervenants et leurs contreparties

Rapprochement portant sur les principaux


22

Mise en œuvre Manière de réconcilier doit faire l’objet d’un

accord préalable à toute transaction entre

contreparties

Réconciliation menée par les deux parties

ou un tiers mandaté et qualifié

Périodicité de réconciliation différente

suivant le type de contrepartie

Mise en œuvre Manière de réconcilier doit faire l’objet d’un

accord préalable à toute transaction entre

contreparties

Réconciliation menée par les deux parties

ou un tiers mandaté et qualifié

Périodicité de réconciliation différente

suivant le type de contrepartie


contrat, date maturité, dates de paiement et

de règlement, nominal, devise, sous-jacent,

conventions de dates, etc.


contrat, date maturité, dates de paiement et

de règlement, nominal, devise, sous-jacent,

conventions de dates, etc.


Différends : prévoir les dispositions de règlement

ObjectifEnregistrement de chaque désaccord, de la

contrepartie et du montant concerné a

minima

ObjectifEnregistrement de chaque désaccord, de la

contrepartie et du montant concerné a

minima

DéfinitionsRèglement des différends

A la signature d’un contrat dérivé OTC, les

contreparties doivent s’accorder sur des

procédures…

…d’identification, d’enregistrement et de

DéfinitionsRèglement des différends

A la signature d’un contrat dérivé OTC, les

contreparties doivent s’accorder sur des

procédures…


23

Mise en œuvreObligatoire pour toutes les FC et NFC

Mise en œuvreObligatoire pour toutes les FC et NFC


suivi des désaccords

…de résolution des désaccords, avec des

procédures spécifiques pour les désaccords

supérieurs à 5 jours ouvrés


suivi des désaccords

…de résolution des désaccords, avec des

procédures spécifiques pour les désaccords

supérieurs à 5 jours ouvrés


Compression : pour tracer les positions se compensant

ObjectifRéduire le risque de contrepartie ou du

moins le rendre plus lisible

ObjectifRéduire le risque de contrepartie ou du

moins le rendre plus lisible

DéfinitionsCompressionProcessus réalisé au sein des portefeuilles

de plusieurs intervenants et visant à tracer

les positions qui se compensent entre elles

afin de les remplacer par un nombre réduit

DéfinitionsCompressionProcessus réalisé au sein des portefeuilles

de plusieurs intervenants et visant à tracer

les positions qui se compensent entre elles


24

Mise en œuvreObligatoire pour tout intervenant ayant un

portefeuille de plus de 500 dérivés non

compensés

Exemption possible si son caractère

inapproprié est justifié auprès des autorités

Mise en œuvreObligatoire pour tout intervenant ayant un

portefeuille de plus de 500 dérivés non

compensés

Exemption possible si son caractère

inapproprié est justifié auprès des autorités


de contrats


de contrats


votre gestion

financière

3 EMIR et sa mise en œuvre pour les fonds immobiliers

25


EMIR : les dates clés à retenir

depuis le 15 mars 2013

depuis le 15 sept. 2013

Calcul des seuils de compensationRespect des délais de confirmationValorisation

Respect des délais de réconciliation

26

À partir du 12 fév. 2014

S2-2014

horizon 2015

et des délais de gestion des différends

Reporting aux référentiels centraux

Compensation centrale

Echange de collatéral


Les opérations concernées par EMIR

EMIR : opérations concernées

Sous-jacent Type d’opération

Taux IRS, Cap/floor, FRA

Change Terme, Swaps , Call/Put, NDF

Source : Finance active

27

Change Terme, Swaps , Call/Put, NDF

Action Terme, Call/Put, Equity Swap

Crédit CDS, Dérivés sur obligations

Matières premières Terme, Call/Put

Autres Dérivés climatiques, sur fret, inflation, sur CO2


EMIR : seuils d’exemption de compensation

Le calcul des seuils

Sous-jacentSeuil en valeur du

notionnel

Crédit 1 Md€

Instrument dans

le champ d’EMIR ?

OuiNon

Sources : AMF et Finance active

28

Action 1 Md€

Taux d’intérêt 3 Mds€

Taux de change 3 Mds€

Matières premières

et autres3 Mds€

Instrument de couverture ?

Non pris en compte

dans le calcul de

seuil

Pris en compte

dans le calcul de

seuil pour la classe

d’actifs considérés

NonOui


Focus sur le calcul des seuils

1. Seuils calculés sur la position moyenne sur 30 jours ouvrables1. Seuils calculés sur la position moyenne sur 30 jours ouvrables

29

• Conséquence : deux transactions opposées dont les montants sont les mêmes doivent être intégralement comptabilisées

• Conséquence : deux transactions opposées dont les montants sont les mêmes doivent être intégralement comptabilisées

2. Les transactions doivent être comptabilisées en fonction de leur montant notionnel brut 2. Les transactions doivent être comptabilisées en fonction de leur montant notionnel brut


Collatéral Valorisation

Valorisation :• la Marked-to-Market est la règle

• le Marked-to-Model s’y substitue en

cas de marché illiquide ou d’écart de

prix trop importants

Echange bilatéral de collatéral :• à la conclusion du contrat : échange

des marges initiales

• échange des variations de marge

jusqu’à maturité en fonction de la

30

prix trop importantsjusqu’à maturité en fonction de la

valorisation du contrat

En discussion :• sources de collatéral en matière

immobilière

• application de seuils


EMIR : contenus des reporting au TR

Déclarer au Trade Repository

ChampsNb de

champs

Contrepartie Parties du contrat 26

Type de contrat 7

Détails transaction 18

Obligation s’appliquant depuis le 16 août 2012, rétroactivement, à toutes les transactions (de couverture et intragroupe

comprises)

…pour des déclarations effectives prévues

depuis septembre dernier

…pour des reporting au plus tard le jour


31

Common Data

Détails transaction 18

Risk mitigation 2

Clearing 5

Taux d’intérêt 8

Taux de change 4

Matières premières 10

Options 3

Modifications 2

…pour des reporting au plus tard le jour ouvrable suivant la transaction

Possibilité de délégation de déclaration des transactions :• à l’autre contrepartie

• à un tiers

• avec maintien de la responsabilité


Quand réaliser la réconciliation ?F

C

Nbre d’opérations en vie avec une contrepartie

Fréquence de réconciliation

> 500 chaque jour

EMIR : fréquence de réconciliation

32

FC

de 50 à 500 hebdomadaire

< 50 trimestriellement


Nécessité de définir les règles et les processus de réconciliation des portefeuillesNécessité de définir les règles et les processus de réconciliation des portefeuilles


Quand réaliser la compression ?

CompressionCompression

33

• Obligatoire pour tout intervenant ayant un portefeuille de plus de 500 dérivés non compensés avec une même contrepartie

• Au moins 2 fois par an

• Nécessité de fournir une explication raisonnable et valide à l’AMF et l’ESMA pour justifier que la compression n’est pas appropriée

• Obligatoire pour tout intervenant ayant un portefeuille de plus de 500 dérivés non compensés avec une même contrepartie

• Au moins 2 fois par an

• Nécessité de fournir une explication raisonnable et valide à l’AMF et l’ESMA pour justifier que la compression n’est pas appropriée


Comment prévoir le règlement des différends ?

• …l’identification, l’enregistrement et le suivi des désaccords

• …pouvant porter sur la reconnaissance et la valorisation du contrat ainsi que l’échange de collatéral

• …l’identification, l’enregistrement et le suivi des désaccords

• …pouvant porter sur la reconnaissance et la valorisation du contrat ainsi que l’échange de collatéral

Prévoir les dispositions relatives à… Prévoir les dispositions relatives à…

34

ainsi que l’échange de collatéral

• …la résolution des désaccords, avec des procédures spécifiques pour les désaccords supérieurs à 5 jours ouvrés

• Pour les FC, déclaration à l’AMF des :

• différends sur valorisation > 15M€ et > 15 j.

• différends sur l’échange de collatéral 15M€ et > 15 j.

ainsi que l’échange de collatéral

• …la résolution des désaccords, avec des procédures spécifiques pour les désaccords supérieurs à 5 jours ouvrés

• Pour les FC, déclaration à l’AMF des :

• différends sur valorisation > 15M€ et > 15 j.

• différends sur l’échange de collatéral 15M€ et > 15 j.


Des délais de confirmation encadrés

EMIR : délais de confirmation

FC

Crédit/ Taux

d’intérêt

2j. 1j.


35

Sous-jacent

d’intérêt

28 février 2014

Action/ change/

matières

premières et

autres

3j. 2j. 1j.

31 août 2013 31 août 2014


Dispositions applicables: en résumé

Compensation centralisée

Confirmation,résolution des

différends,réconciliation et

compression

Valorisationquotidienne

Echangede

collatéral

Reportingau TR

36

FC

NFC-

NFC+


En résumé

Une réglementation qui va se faire fortement contraignante pour les contreparties « financières »…Une réglementation qui va se faire fortement contraignante pour les contreparties « financières »…

37

…mais beaucoup moins pour les « non-financières »…mais beaucoup moins pour les « non-financières »

…et dont la mise en œuvre opérationnelle reste parfois floue…et dont la mise en œuvre opérationnelle reste parfois floue


Bienvenue dans l’univers de Finance active

38


votre gestion

financière

5 Reporting et mise en conformité EMIR

39


votre gestion

financière

Contacts

Matthieu COLLETTEResponsable Finance active Campus

Romain FABREConsultant Manager – [email protected]

40

[email protected]+33 (0)155 807 418

[email protected]+33 (0)155 805 547

Olivier RATHOUISIngénieur [email protected]+33 (0)1 55 805 540+33 (0)6 67 828 622


Disclaimer

Conformément à nos conditions générales, cette présentation est réservée à votre seul usage

interne. Elle est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des

commentaires oraux qui l’accompagnent.

Les informations fournies dans le cadre de cette présentation n’ont aucun caractère exhaustif

et sont communiquées à titre purement informatif. Cette présentation ne peut en aucun cas

être considérée comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de produits

ou de services de la part de Finance active. Finance active ne pourra en aucun cas être tenuou de services de la part de Finance active. Finance active ne pourra en aucun cas être tenu

responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des informations

fournies dans le cadre de cette présentation.

L’ensemble des éléments présentés ou communiqués dans le cadre de cette présentation, et

notamment les textes, articles, plans, images, illustrations, photographies, bases de données

et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et peuvent être confidentiels.

Sauf autorisation expresse et préalable des représentants habilités de Finance active, la

reproduction totale ou partielle de ces éléments, ainsi que toute communication à des tiers,

sont interdites.

Finance active ne fournit aucune prestation en matière juridique. Il vous appartient d’avoir

recours à un conseiller juridique avant de conclure une transaction financière.

41

EMIR et les fonds immobiliers - aspim.fr · Casablanca : Maroc, Afrique ... shoul be subject to...

Documents

Transcript of EMIR et les fonds immobiliers - aspim.fr · Casablanca : Maroc, Afrique ... shoul be subject to...