Etude sur les principales réglementations financières : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir,...

ETUDESUR LA MISE EN PLACE DES PRINCIPALES

REGLEMENTATIONS FINANCIERES

AIFM, SOLVENCY 2, BALE 3, UCIT 5&6,EMIR, DODD FRANK, FATCA

Juin 2013

Etude sur la mise en place des principales réglementations financières 1

Alban JARRY

Président du GT AIFM et Membre du GT Solvency II de l’AFG Membre du bureau du Club AMPERE

Introduction

2Etude sur la mise en place des principales réglementations financières

Introduction

3

Cette 3eme étude sur les réglementations financières a été réalisée en prolongation des 2 précédentes pour le Club AMPERE (Asset Management PErformance et REporting) :

• Etude Market Data Vendors : http://ow.ly/lPOfg• Etude Editeurs et Prestataires de services : http://ow.ly/lPOcU

Elle fait un état des lieux sur l’avancée de la mise en place des principales réglementations financières :

• AIFM• Solvency 2• Bale 3• UCIT 5 & 6• EMIR• Dodd Frank• Fatca

La consultation s’est déroulée du 10 au 21 juin 2013 via des formulaires Google Drive.

Etude sur la mise en place des principales réglementations financières

http://ow.ly/lPOfg

http://ow.ly/lPOcU

Participants

4

PARTICIPANTS


Participants

5

60 institutions participantes à l’étude

Dont 33 ayant accepté que leurs noms soient mentionnés : AMfine Services & Software Amundi Archer 58 ResearchArrow Financial BearingPoint France BFD Groupe AEBISBPCE DeriveXperts EffisoftFactSet France FBH Associés Fund KISFundsXML France Initio InvokeJump Keynesia Leed ConsultingMillenium – Actuariat & Conseil Morningstar MTSNexfi Numai Partners Omega Financial SolutionsOrfival SA Quanteam RiskdataSAIC Conseils Simcorp SterciTHEIA Partners Université Paris Ouest Nanterre La DéfenseVermeg


Participants

6

60 institutions participantes à

l’étude

Un panel équilibré réparti entre :

16 Asset Managers, Assureurs, Corporate et Banques

18 Editeurs

5 Market Datas Vendors

16 Prestataires de Conseil, Projet ou Service

5 Autres (dont 1 Université)


Q1.1 : De quel type de société ou d'institution faites vous partie ?

Participants

7

60 institutions participantes à

l’étude

Une origine des participants principalement française

56 implémentés en France

4 hors France


Q1.2 : Dans quel pays vous situez vous ?

Une sensibilité aux 6 réglementations

8

UNE SENSIBILITEAUX 7

REGLEMENTATIONSETUDIEES



9

Un double impact pour les 60 répondants :

•Direct : pour 17 qui sont réglementairement soumis à l’une des 7

réglementations

•Indirect : pour 55 dont les clients sont soumis à l’une des 7 réglementations




Q1.3 : Votre société ou institution est elle directement soumise à l'une des 7 réglementations ?

Q1.3 : Répartition des 17 réponses « Oui »



Q1.4 : Les Clients de votre société ou institution sont ils soumis à l'une des 7 réglementations

Q1.3 : Répartition des 55 réponses « Oui »

AIFM

12

AIFM


AIFM

13

29institutions participantes sur la partie AIFM

La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM) a pour objet d’encadrer et surveiller les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA).

Elle oblige ces gestionnaires à obtenir un agrément et à fournir des reportings détaillés aux régulateurs.

Echéance : prévue pour 2014


AIFM


Q 2.1 - AIFM : Quel est le niveau de priorité du projet AIFM dans votre structure (ou celle de vos clients pour les prestataires) ?

AIFM


Q 2.2 - AIFM : Quel est votre degré d'avancement sur AIFM (ou celui de vos clients pour les prestataires de conseil ou projet) ?

Q 2.3 - AIFM : Quel est votre niveau de connaissance sur AIFM ?

AIFM


Q 2.4 - AIFM : Pensez vous qu'AIFM sera mise en œuvre dans la forme où elle est proposée actuellement ?

Q 2.5 - AIFM : Comment estimez vous le niveau de complexité d'AIFM ?

AIFM


Q 2.6 - AIFM : Souhaitez vous qu'AIFM soit simplifiée avant sa mise en oeuvre ?

Q 2.7 - AIFM : Une fois en production, quel sera l'impact d'AIFM sur vos services en janvier de chaque année ?

AIFM

18

Tendances … sur AIFM

57% ont des niveaux de priorités élevés ou très élevés

58% ont des projets avancés ou très avancés et 42% sont en retard

48% ont de bonnes connaissances et 52% peu de connaissances

38% pensent qu’AIFM sera modifiée et 38% ne le pensent pas

62% jugent AIFM complexe ou très complexe et 38% normal

46% souhaitent qu’AIFM soit simplifiée et 21% ne le souhaitent pas

58% pensent qu’AIFM aura un impact important sur leurs services une fois en production


Solvency 2

19

SOLVENCY 2


Solvency 2

20

44institutions participantes sur la partie Solvency 2

La directive 2009/138/EC à pour objet de contrôler la solvabilité des assureurs et repose sur 3 piliers.

Echéance : prévue pour 2016


Solvency 2


Q 3.1 - Quel est le niveau de priorité du projet Solvency 2 dans votre structure (ou celle de vos clients pour les prestataires) ?

Solvency 2


Q 3.2 - Quel est votre degré d'avancement sur Solvency 2 (ou celui de vos clients pour les prestataires de conseil ou projet) ?

Q 3.3 - Quel est votre niveau de connaissance sur Solvency 2 ?

Solvency 2


Q 3.4 - Pensez vous que Solvency 2 sera mise en œuvre dans la forme où elle est proposée actuellement ?

Q 3.5 - Comment estimez vous le niveau de complexité de Solvency 2 ?

Solvency 2


Q 3.6 - Souhaitez vous que Solvency 2 soit simplifiée avant sa mise en oeuvre ?

Q 3.7 - Une fois en production, quel sera l'impact de Solvency 2 sur vos services en janvier de chaque année ?

Solvency 2

25

Tendances … sur Solvency 2



80% ont de bonnes connaissances et 20% peu de connaissances

34% pensent que Solvency 2 ne sera pas modifiée et 50% le pensent

76% jugent Solvency 2 complexe ou très complexe et 14% normal

54% souhaitent que Solvency 2 soit simplifiée et 26% ne le souhaitent pas

65% pensent que Solvency 2 aura un impact important sur leurs services une fois en production


Bale 3

26

BALE 3


Bale 3

27

25 institutions participantes sur la partie Bale 3

La directive CRD4 et le règlement CRR ont été adoptés par l'Union européenne après le vote du Parlement européen le 16 avril 2013.

Ils intègrent en droit européen la réforme internationale Bale 3.

Echéance : prévue le 1er janvier 2014


Bale 3


Q 4.1 - Quel est le niveau de priorité du projet Bale 3 dans votre structure (ou celle de vos clients pour les prestataires) ?

Bale 3


Q 4.2 - Quel est votre degré d'avancement sur Bale 3 (ou celui de vos clients pour les prestataires de conseil ou projet) ?

Q 4.3 - Quel est votre niveau de connaissance sur Bale 3 ?

Bale 3


Q 4.4 - Pensez vous que Bale 3 sera mise en œuvre dans la forme où elle est proposée actuellement ?

Q 4.5 - Comment estimez vous le niveau de complexité de Bale 3 ?

Bale 3


Q 4.6 - Souhaitez vous que Bale 3 soit simplifiée avant sa mise en oeuvre ?

Q 4.7 - Une fois en production, quel sera l'impact de Bale 3 sur vos services en janvier de chaque année ?

Solvency 2

32

Tendances … sur Bale 3



60% ont de bonnes connaissances et 40% des connaissances moyennes

28% pensent que Bale 3 sera modifiée et 56% ne le pensent pas

70% jugent Bale 3 complexe ou très complexe et 30% normal

40% souhaitent que Bale 3 soit simplifiée et 30% ne le souhaitent pas

62% pensent que Bale 3 aura un impact important sur leurs services une fois en production


Ucit 5 & 6

33

UCIT 5 & 6


Ucit 5 & 6

34

21 institutions participantes sur la partie Ucit 5 & 6

Les directives UCIT 5 & 6 visent à amender la directive UCIT 4 sur la fonction dépositaire, la transparence sur les rémunérations et les sanctions. Elles se rapprochent de la directive AIFM

Echéance : 2014 ?


Ucit 5 & 6


Q 5.1 - Quel est le niveau de priorité du projet UCIT 5 & 6 dans votre structure (ou celle de vos clients pour les prestataires) ?

Ucit 5 & 6


Q 5.2 - Quel est votre degré d'avancement sur UCIT 5 & 6 (ou celui de vos clients pour les prestataires de conseil ou projet) ?

Q 5.3 - Quel est votre niveau de connaissance sur UCIT 5 & 6 ?

Ucit 5 & 6


Q 5.4 - Pensez vous que UCIT 5 & 6 sera mise en œuvre dans la forme où elle est proposée actuellement ?

Q 5.5 - Comment estimez vous le niveau de complexité de UCIT 5 & 6 ?

Ucit 5 & 6


Q 5.6 - Souhaitez vous que UCIT 5 & 6 soit simplifiée avant sa mise en oeuvre ?

Q 5.7 - Une fois en production, quel sera l'impact de UCIT 5 & 6 sur vos services en janvier de chaque année ?

Ucit 5 & 6

39

Tendances … sur Ucit 5 & 6




37% pensent que Ucit 5 & 6 sera modifiée et 24% ne le pensent pas

63% jugent Ucit 5 & 6 complexe ou très complexe et 37% normal

53% souhaitent que Ucit 5 & 6 soit simplifiée et 29% ne le souhaitent pas

53% pensent que Ucit 5 & 6 aura un impact important sur leurs services une fois en production


Emir

40

EMIR


EMIR

41

33 institutions participantes sur la partie EMIR

EMIR est une adaptation européenne des engagements du G20 sur la surveillance des dérivés. Echéance : 2013


EMIR


Q 6.1 - Quel est le niveau de priorité du projet EMIR dans votre structure (ou celle de vos clients pour les prestataires) ?

EMIR


Q 6.2 - Quel est votre degré d'avancement sur EMIR (ou celui de vos clients pour les prestataires de conseil ou projet) ?

Q 6.3 - Quel est votre niveau de connaissance sur EMIR ?

EMIR


Q 6.4 - Pensez vous qu'EMIR sera mise en œuvre dans la forme où elle est proposée actuellement ?

Q 6.5 - Comment estimez vous le niveau de complexité d'EMIR ?

EMIR


Q 6.6 - Souhaitez vous qu'EMIR soit simplifiée avant sa mise en oeuvre ?

Q 6.7 - Une fois en production, quel sera l'impact d'EMIR sur vos services en janvier de chaque année ?

EMIR

46

Tendances … sur EMIR




33% pensent qu’Emir sera modifiée et 58% ne le pensent pas

68% jugent qu’Emir complexe ou très complexe et 32% normal

33% souhaitent qu’Emir soit simplifiée et 33% ne le souhaitent pas

88% pensent qu’Emir aura un impact important sur leurs services une fois en production


Fatca & Dodd Frank

47

Dodd FrankEt

Fatca


Fatca & Dodd Frank

48

26 institutions participantes sur la partie FATCA et Dodd FRANK

Dodd Frank et FATCA sont des réglementations américaines qui touchent les clients de sociétés financières européennes. Echéance : 2013


Fatca & Dodd Frank


Q 7.1 - Avez vous un projet Dodd Frank ? Q 7.2 - Comment estimez vous le niveau de complexité de Dodd Frank ?

Fatca & Dodd Frank


Q 7.3 - Avez vous un projet FATCA ? Q 7.4 - Comment estimez vous le niveau de complexité de FATCA ?

Fatca & Dodd Frank

51

Tendances … sur Dodd Frank et Fatca

63% ont un projet Dodd Frank

76% jugent que Dodd Frank est complexe ou très complexe et 24% normal

71% ont un projet Fatca

82% jugent que Fatca est complexe ou très complexe et 18% normal


Fatca & Dodd Frank

52

Conclusion


Conclusion


Q 8.1 - Souhaitez vous une convergence des réglementations : AIMF, Solvency, UCIT, BALE sur leurs compartiments communs ?

Fatca & Dodd Frank


Q 8.2 - Espérez vous une simplification des réglementations financières ?

Q 8.3 - Craignez vous une engorgement des traitements liés aux réglementations en janvier de chaque année ?

Fatca & Dodd Frank

55

Tendances … 93% souhaitent une convergence des réglementations sur leurs parties communes

86% souhaitent une simplification des réglementations financières

82% craignent une engorgement en janvier de chaque année


Solvency 2

56

Tendances …


AIFM Solvency 2 Bale 3 Ucit 5 & 6 Emir Dodd Frank

Fatca Moyenne

Priorité élevée 57% 72% 71% 40% 76% 63%

Projets avancés 58% 89% 80% 50% 76% 63% 71% 70%

Bonnes connaissances

48% 80% 60% 25% 67% 56%

Sera modifiée 38% 34% 28% 37% 33% 34%

Complexe 62% 76% 70% 63% 68% 76% 82% 71%

A simplifier 46% 54% 40% 53% 33% 45%

Impact important

58% 65% 62% 53% 88% 65%

Annexes

57

ANNEXES


Précédentes études

58

Précédentesétudes


Market Data Vendors

59

Etude Market Data Vendors

8 participants à l’étude Market Data Vendors :

Bloomberg Factset Interactive DataMoody’s Morningstar Six TelekursS&P Capital IQ Thomson Reuters

51 questions sur : • Les Market Data Vendors• L’Extension du périmètre de caractéristiques dans le cadre de Solvency 2• Le traitement des dérivés et produits structurés• Les calculs unitaires des SCR• La Transparisation (« Look trough »)• Le développement de la solution• Le Club AMPERE

http://ow.ly/lPOfgEtude sur la mise en place des principales réglementations financières

http://ow.ly/lPOfg

Market Data Vendors

60

Etude Editeurs et Prestataires de Services

41 participants à l’étude Market Data Vendors : AMFINE SERVICES & SOFTWARE ATOS BEARINGPOINT – ABACUS/SOLVENCY IIBI-SAM BLOOMBERG – AIM BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESBSB – SOLIAM CACEIS CALYPSOCAMARIS CIMCON SOFTWARE DENSITY TECHEFRONT FACTSET FINCAD FUND KIS HEDGEGUARD INVOKEJUMP LINEDATA MATHWORKS - MATLABMISYS SOPHIS – VALUE MOODY’S ANALYTICS MORNINGSTARMSCI – RISKMETRICS MTS BONDVISION MUREXNEXFI OMEGA FINANCIAL SOLUTIONS ORFIVALRISKDATA SIMCORP SMARTCOSOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES SOLVENCYTOOL APS S&P Capital IQSTATPRO SUNGARD IWORKS – PROPHET TIBCOUBS DELTA VERMEG

88 questions sur : • Le Reporting• La mesure de performance• Les données fiancières• Solvency 2http://ow.ly/lPOcU


http://ow.ly/lPOcU

Bibliothèque de documents sur les techniques et réglementations financières

61

Bibliothèquede documents

sur les techniqueset réglementations

financières




http://fr.slideshare.net/AlbanJarry_partage

https://albanjarry.wordpress.com/category/theme-techniques-fin/

https://albanjarry.wordpress.com/category/theme-techniques-fin/

Articles pour le Cercle Les Echos sur la réglementation

63

Articles pour Le Cercle Les Echos

Sur la réglementation




http://lecercle.lesechos.fr/auteur/albanjarry


Pour me contacter


Alban JARRY

Président du GT AIFM/ESMA et Membre du GT Solvency II de l’AFG (Association Française de Gestion)Membre du bureau du Club Ampere (Asset Management PErformance et REporting)

Blog « Actualités sur les réglementations et techniques fiancières » : http://albanjarry.wordpress.com/Linkedin : http://www.linkedin.com/in/albanjarry

Twitter : http://twitter.com/Alban_Jarry

Principales publications pour Le Cercle Les Echos (http://lecercle.lesechos.fr/auteur/albanjarry) :

«Solvency II : l’occasion de normaliser les reporting entre Sociétés de Gestion et Institutionnels » (02/2013)«AIFM, la place financière parisienne avance rapidement sur la mise en place » (04/2013)«Twitter via Bloomberg : une révolution s’annonce dans la communication financière !» (04/2013)«136 milliards de dollars : le tweet virtuellement le plus cher de l'histoire ! » (05/2013)«Singapour, Londres ou Luxembourg, futures destinations à la mode des Asset Managers Français ? » (06/2013)« Mur réglementaire : comment l’Europe l’édifie pour les réglementations financières (Solvency 2, Bâle III, Aifm, Ucit, Emir, BCE) » (06/2013)

Autres publications :

« Etude Market Data Vendors (Club AMPERE) » (02/2013)« "Le Point sur … Solvency 2" (AFG) » (03/2013)« Etude du Club AMPERE sur les Editeurs et Prestataires de Services (Reporting, Mesure de performance, Market data, Solvency II) » (05/2013)

http://albanjarry.wordpress.com/

http://www.linkedin.com/in/albanjarry

http://twitter.com/Alban_Jarry


http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/international/europe/221166313/solvency-ii-occasion-normaliser-reporting-societes-g

Etude sur les principales réglementations financières : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir,...

Economy & Finance

Transcript of Etude sur les principales réglementations financières : Aifm, Solvency 2, Bale 3, Ucit 5&6, Emir,...