Eléments de cadrage pour le lancement de l’expérimentation dans les Hauts-de-Seine

Juin 2013

Convention-cadre pluripartite autour du projet d’intervention des centres sociaux

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A l’origine de la démarche : des constats

La reconnaissance de la plus-value des centres sociaux sur les territoires

La reconnaissance de la méthode d’intervention spécifique des centres sociaux fondée sur un projet social global

Les orientations ministérielles : la circulaire Cnaf du 20 juin 2012 et la réforme annoncée de la politique de la ville

Le poids de la recherche de financements et de la gestion administrative avec un accroissement des obligations des centres sociaux vis-à-vis de leur financeurs

L’absence de formalisation de la coopération entre partenaires des centres sociaux

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Les enjeux de l’expérimentation

Pour la Fédération :

- Promouvoir la spécificité et la plus value de l’approche globale des centres sociaux auprès des pouvoirs publics, en favorisant sa reconnaissance et son cofinancement.

- Soutenir et développer la capacité des habitants à se mobiliser et à agir pour peser sur les prises de décisions concernant leur vie quotidienne et celle de la collectivité

Pour la Caf : évaluer dans quelle mesure le renforcement de la mobilisation des partenaires locaux autour du projet d’intervention du centre social permet d’en sécuriser l’action sur la durée de l’agrément qu’elle délivre et maîtriser les risques financiers

Pour l’Etat : réguler l’action publique au profit des quartiers et des habitants « prioritaires » en mettant en cohérence les dispositifs de droit commun et les crédits politique de la ville

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3 axes des travail

1. Construire ou adapter le dispositif d’évaluation en concertation avec les partenaires du centre

2. Fonder le projet social sur un diagnostic participatif (habitants et partenaires)

3. Développer des passerelles entre accompagnement individuel et intervention collective

A développer :

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Les objectifs de l’expérimentation

Favoriser la co-construction du projet d’intervention du centre social avec ses partenaires sur la base d’un engagement pluriannuel autour d’une analyse partagée du contexte local et de la priorisation des enjeux sociaux

Articuler le projet social de l’équipement avec les politiques publiques de cohésion et d’action sociale, en prenant en compte les attentes des institutions

S’assurer de la faisabilité du projet social sur la base du principe de la contribution des financeurs et de l’identification des articulations à développer

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identifier et obtenir l’accord des partenaires sur les principales problématiques du territoire

s’accorder sur les objectifs territoriaux prioritaires et les principaux axes d’intervention du centre social pour la période d’agrément

à partir du projet social rédigé par le centre, définir conjointement les indicateurs d’évaluation et valider le budget prévisionnel pluriannuel afin d’en garantir à la fois la viabilité et la faisabilité

De manière opérationnelle, l’expérimentation doit permettre de :

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En adéquation avec le mode d’intervention des centres sociaux

Leurs valeurs (respect de la dignité humaine, solidarité, citoyenneté, laïcité, neutralité, mixité, mobilisation des habitants, promotion de la vie associative)

Leur vocation multiple et intergénérationnelle

L’approche collective et globale qu’ils développent à travers leur plan d’action

S’agissant des centres sociaux, l’expérimentation en reconnaît les modalités d’intervention spécifiques, en particulier :

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Deux éléments fondateurs

Le projet social global du centre = référence unique pour tous les partenaires

L’élaboration d’une convention d’objectifs et de moyens pluri-partenariale locale fondée sur la durée de l’agrément Caf> sous condition suspensive de l’agrément de la Caf + avec tacite reconduction chaque année sur la base de la réactualisation annuelle des documents financiers

Les demandes de subventions annuelles et/ou par action seront établies pour la durée de la convention sous réserve de l’ajustement des documents financiers exigés chaque année

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La convention d’objectifs pluri-partenariale locale

Accompagner la phase de renouvellement du projet social du centre

Maintenir le niveau de subvention sur la durée de l’agrément

Mettre en place une action volontariste favorisant l’accès à toutes les lignes de subventions

Créer des convergences entre les dispositifs et le plan d’action défini dans le cadre du projet social

Simplifier le traitement des demandes financières

Dans l’exigence d’une efficacité et d’une pertinence des actions conduites par le centre social, les institutions s’engagent à :

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Les centres sociaux participant l’expérimentation

3 critères principaux pour la présélection des équipements :

L’échéance de l’agrément délivré par la Caf

L’adhésion du centre social à la FCS 92 et sa volonté de participer à l’expérimentation

L’intérêt de la collectivité locale pour la démarche

D’autres critères sont également pris en compte (ZSP, avancement de la phase diagnostic, situation du centre)

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3 instances territorialesle groupe de suivi de l’expérimentation

> articulation entre l’expérimentation et la convention-cadre départemental (évaluation de l’expérimentation, propositions quant aux problématiques susceptibles d’émerger…)

le Comité d’appui partenarial local> instance d’accompagnement des centres sociaux expérimentateurs

le Comité de pilotage local> instance politique locale de décision pour l’élaboration et le suivi de la convention pluri-partenariale d’objectifs de moyens Il appartient à chaque institution de définir quels personnels elle missionne et sur quel niveau de participation elle s’engage.

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6 Etapes & 6 phases d’arbitrage

1) Au lancement de l’expérimentation : établir et valider avec les partenaires locaux un protocole d’expérimentation

2) Au moment du lancement de la démarche d’élaboration du projet social : mener un diagnostic territorial participatif et partagé

3) Définir des objectifs prioritaires au regard des problématiques du territoire, des missions du centre et des attentes des partenaires institutionnels et financeurs

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4) Rédiger le projet social en adéquation avec les ressources nécessaires (principe de contribution financière des partenaires engagés dans la démarche et des ressources humaines disponibles)

5) Elaborer la convention d’objectifs et de moyens locale, pluri-partenariale et pluriannuelle

6) Evaluer le projet social un an avant la date d’échéance de la convention d’objectifs et de moyens

Pour la mise en œuvre de l’expérimentation, les centres sociaux prennent appui sur la FDCS 92 qui a pour mission spécifique d’accompagner les équipements demandeurs de l'agrément Caf.

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Planning de mise en œuvre

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oct.

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juin

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Evaluation de l'expérimentation

Envoi de l'appel à l'expérimentation/ présentation aux villes et aux centres pré- selectionnés

ETAPES

Pré- sélection des territoires

Information interne

Lancement de l'expérimentation locale

Déroulement de l'expérimentation (diagnostic, projet social…) pour les CS agréés jusqu'au 31/06/2014

Déroulement de l'expérimentation (diagnostic, projet social…) pour les CS agréés jusqu'au 31/12/2014

Durée de l’expérimentation : juin 2013 - juin 2015

Merci de votre attention