ELEMENTS BATIS A PRESERVER -...

Délégation Générale au Développement Urbain Territoires et Planification

PLAN LOCAL D’URBANISME

RÈGLEMENT

- Servitudes d’urbanisme particulières

MODIFICATION N°11 2015

VILLEURBANNE

REGLEMENT – Servitudes d'urbanisme particulières VILLEURBANNE

• Liste des emplacements réservés aux équipements publics (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des emplacements réservés de voirie (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des emplacements réservés aux cheminements piétons ou cyclistes (article L.123-1-5 V du Code de l’urbanisme)

• Liste des secteurs de mixité sociale (article L.123-1-5 II 4° du Code de l’urbanisme)

• Liste des périmètres d’attente de projet (article L.123-2 a) du Code de l’urbanisme)

• Liste des réservations pour programme de logements (article L.123-2 b) du Code de l’urbanisme)

• Liste des localisations préférentielles pour équipements (article L.123-2 c) du Code de l’urbanisme)

• Liste des éléments bâtis à préserver (article L.123-1-5 III 2° du Code de l’urbanisme)

• Liste des espaces boisés classés ponctuels (arbres remarquables) (article L.130-1 du Code de l’urbanisme)

• Liste des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (article L.123-1-5 II 6° du Code de l’urbanisme)

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUB LICS (art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

N° Localisation Affectation BénéficiaireSuperficie approximative

2 Rue Armand EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 2660 m²

3 Rue du 14 Juillet 1789 GROUPE SCOLAIRE VILLE DE LYON 2830 m²

9 Avenue Galline ESPACE VERT COMMUNE 2560 m²

11 Rue Octavie EXTENSION ESPACES VERTS COMMUNE 1010 m²

12 Rue Benjamin RaspailEXTENSION GROUPE SCOLAIRE JEAN ZAY

COMMUNE 280 m²

13 Rue Michel DupeubleEXTENSION ESPACE VERT ,EQUIPEMENT DE QUARTIER SOCIO-CULTUREL

COMMUNE 3880 m²

15 Rue Billon ESPACE VERT COMMUNE 7910 m²

18 Rue Anatole France EXTENSION PLACE PUBLIQUE COMMUNE 410 m²

20 Rue Pierre VoyantEXTENSION DU PARC DE LA COMMUNE DE PARIS

COMMUNE 2690 m²

25 Rue Jules Guesde EXTENSION TERRAIN DE SPORTS COMMUNE 790 m²

28 Rue de la Poudrette ESPACE PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE 1970 m²

32 Rue ColinESPACE VERT,EQUIPEMENT DE QUARTIER SOCIO-CULTUREL

COMMUNE 3410 m²

34 Avenue Marcel CerdanESPACE VERT,EXTENSION STADE G.LYVET

COMMUNE 1560 m²

35Avenue Marcel Cerdan-Rue du Cimetiere

ESPACE VERT,EXTENSION STADE G.LYVET

COMMUNE 2280 m²

37 Rue Dedieu ESPACE VERT ,PLACE PUBLIQUE COMMUNE 6820 m²

38 Rue Galilee ESPACE VERT COMMUNE 3020 m²

40 Avenue Roger SalengroEXTENSION GROUPE SCOLAIRE DESCARTES

COMMUNE 1420 m²

41 Cours Tolstoi ESPACE VERT COMMUNE 2470 m²

42Rue Francis de Pressense - Rue Anatole France

EXTENSION ESPACE VERT COMMUNE 1030 m²

43Rue Francis de Pressense - Rue Colin

ESPACE VERT COMMUNE 6260 m²

54 Cours de la RépubliqueEQUIPEMENT PUBLIC GROUPE SCOLAIRE

COMMUNE 230 m²

58 Avenue Roger Salengro PLACE PUBLIQUE:SALENGRO-PEROU COMMUNAUTE URBAINE 1120 m²

61Boulevard Périphérique Nord Extérieur

STATION D'EPURATION LA FEYSSINE COMMUNAUTE URBAINE 19660 m²

62 Cours Emile Zola ESPACE PUBLIC -COURS EMILE ZOLA COMMUNAUTE URBAINE 1930 m²

63 Rue Charlie Chaplin MAIL PLANTE COMMUNAUTE URBAINE 470 m²

68Angle des Rues Dedieu et Charmettes

ESPACES VERTS COMMUNE 230 m²

69 Cours Emile Zola EXTENSION IUT ETAT 3890 m²

72 44,46 Rue Clement Michut ESPACE VERT COMMUNE 820 m²

73 125 Rue Dedieu EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 220 m²

74 182,Rue de la Poudrette EXTENSION SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTE URBAINE 5360 m²

75 78,Rue Cyprian SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTE URBAINE 1560 m²

76 Rue Georges Picot SERVICES TECHNIQUES COMMUNAUTE URBAINE 630 m²

78 Rue Jean Jaurès PLACE PUBLIQUE COMMUNAUTE URBAINE 550 m²

79 Ilot Mistral Rue Jean Jaurès ESPACE VERT- PLACE PUBLIQUE COMMUNE 1730 m²

80 Rue Docteur Frappaz ESPACE VERT COMMUNE 1790 m²

81 Avenue Paul Krüger ESPACE VERT COMMUNE 6130 m²

82 Rue Paul Verlaine EQUIPEMENT ADMINISTRATIF ET SOCIAL COMMUNE 3090 m²

83 Impasse Molière EQUIPEMENT PETITE ENFANCE COMMUNE 1270 m²

84 Rue du 8 Mai 1945 ESPACE VERT COMMUNE 4230 m²

85 Rue Berthelot EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COMMUNE 230 m²

86 Rue Valentin Hauy ESPACE PUBLIC COMMUNE 6350 m²

MODIFICATION N°11 - 2015page

1/2

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX EQUIPEMENTS PUB LICS (art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

N° Localisation Affectation BénéficiaireSuperficie approximative

87Route de Genas angle rue Meunier

ESPACE PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE 120 m²

88A l'est de la rue Poizat et au nord de la ligne de tramway T3

PARC COMMUNE 11590 m²

89 Rue de la Soie PLACETTE COMMUNAUTE URBAINE 490 m²

90 Voie Nouvelle 189 PARC COMMUNE 4860 m²

91 Rue de la Poudrette ESPACE PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE 9440 m²

92 Rue Decomberousse ESPACE PUBLIC COMMUNAUTE URBAINE 540 m²

93 Rue Gervais Bussière JARDINS FAMILIAUX COMMUNE 700 m²

94Rue Michel Dupeuple angle rue Château Gaillard

EQUIPEMENT PERSONNES AGEES ET RESTAURANT SCOLAIRE

COMMUNE 5280 m²

9559 au 61 Cours de la République/Rue Hippolyte Kahn

EQUIPEMENTS MUNICIPAUX ET ESPACES VERTS

COMMUNE 8910 m²


2/2

LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DE VOIRIE (art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

N° Localisation Opération BénéficiaireLargeur approximative

1Rue des Antoninsde : Avenue Albert Einsteinà : Avenue Roger Salengro

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 14m

2Passage des Antoninsde : Rue des Antoninsà : Impasse des Tilleuls

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 8m

3Rue Aragode : Rue Jean Jaurèsà : Route de Genas


4

Prolongement Impasse Baconnierde : Impasse Baconnierà : Route de Genas


5Rue de la Baissede : Square Alfred Sauvyà : Rue Docteur Frappaz


6Rue Pierre Baratinde : Cours Emile Zolaà : Rue Léon Blum


7Rue de Barcelonede : Rue Jean Zuberà : Rue de la Jeunesse


9Rue Baudelairede : Rue du 4 Aout 1789à : Cours Tolstoï


12

Prolongement Gaston Bergerde : Boulevard du 11 novembre 1918à : Localisation préférentielle pour équipements n°9


13Rue des Bienvenusde : Rue Château Gaillardà : Rue Francis de Pressensé


14

Avenue Auguste Blanquide : Cours Docteur Jean Damidotà : Cours Tolstoï


15

Rue Léon Blumde : Rue Berthelotà : Boulevard Laurent Bonnevay Extérieur

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 20m à 30m

17Rue Bonnetde : Rue Margueriteà : Avenue Galline


18

Rue de Bonneterrede : Cours Docteur Jean Damidotà : Cours Tolstoï


20Rue des Boucheretsde : Impasse Millionà : Rue Francis de Pressensé


21Rue Bourgchaninde : Rue du 4 Aout 1789à : Cours Emile Zola


23Rue Louis Braillede : Cours Tolstoïà : Rue Valentin Hauy


MODIFICATION N°11 - 2015page1/10


VILLEURBANNE


25

Rue Alfred Brinonde : Rue des Barrottieresà : Boulevard Laurent Bonnevay Intérieur


26Rue Jean Broquinde : Limite communale Ouestà : Rue d'Inkermann


27Rue Buraisde : Rue Léon Blumà : Rue Antoine Primat


28Rue Gervais Bussièrede : Avenue Roger Salengroà : Rue Francis de Pressensé


29Impasse Buyetde : Rue Louis Bocquetà : Rue du Port


30Rue du Canadade : Rue Jean-Baptiste Clémentà : Rue du Luizet


31Rue du Canalde : Pont de Cussetà : Limite communale Nord


34

Avenue Marcel Cerdande : Boulevard Laurent Bonnevay Extérieurà : Rue du Cimetière


35Rue Château Gaillardde : Avenue Roger Salengroà : Rue Francis de Pressensé


36Rue Chevreulde : Rue Victor Baschà : Boulevard Eugène Réguillon


37Rue Francis Chiratde : Place Grandclementà : Rue Charrin


38Rue du Cimetièrede : Avenue Marcel Cerdanà : Rue Bernard Lecache


39Rue Jean-Baptiste Clémentde : Avenue Albert Einsteinà : Place de Croix-Luizet


40Rue Colinde : Avenue Roger Salengroà : Rue Francis de Pressensé


42Avenue Condorcetde : Avenue Gallineà : Avenue Roger Salengro


43Rue Benjamin Constantde : Rue Geoffrayà : Rue Raspail


44Rue de la Conventionde : Limite communale Ouestà : Rue de 24 Février 1848


45Rue des Coquelicotsde : Rue des Jardinsà : limite communale Est

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE 11.50m



VILLEURBANNE


46Rue Georges Courtelinede : Rue Léon Fabreà : Avenue Roger Salengro


47Rue de Cypriande : Avenue Paul Krügerà : Rue des Lauriers


48Rue Damonde : Rue d'Alsaceà : Rue Magenta


50Rue Decomberoussede : Rue de la Soieà : Rue Francia


51Rue Emile Decorpsde : Rue Léon Blumà : Route de Genas


52Rue Dedieude : Rue Bellecombeà : Cours Emile Zola


53Rue Descartesde : Rue Alexis Perroncelà : Rue Francis de Pressensé


55Rue de la Diguede : Rue du Vert Buissonà : Rue Douaumont


56

Rue Docteur Dolard (pans coupés)de : Rue du 14 Juillet 1789à : Rue du 4 Septembre 1797


57Rue de la Douade : Avenue Albert Einsteinà : Avenue Roger Salengro


58Rue Douaumontde : Rue de Verdunà : Rue Louis Jarnet


59Rue Michel Dupeublede : Rue Château Gaillardà : Rue du 8 Mai 1945


60

Avenue Albert Einsteinde : Boulevard du 11 Novembre 1918à : Rue de la Feyssine

Elargissement de voie COMMUNAUTE URBAINE de 16m à 23.50m

61Rue de l'Epi de Bléde : Petite Rue du Rouletà : Rue des Coquelicots


62Rue de l'Espoirde : Rue du Canadaà : place de Croix-Luizet


63Rue de la Famillede : Rue Billonà : Rue Edouard Vaillant


64Rue Frédéric Faysde : Impasse Frederic Faysà : Rue de la Ligne de l'Est


65Impasse Frédéric Faysde : Rue Frédéric Faysà : en impasse


66Rue de la Feyssinede : Avenue Albert Einsteinà : Avenue Roger Salengro




VILLEURBANNE


67Rue Flachetde : Rue Francis de Pressenséà : Cours Emile Zola


68Rue Floriande : Cours Tolstoïà : Rue Lafontaine


69Impasse Fontanièresde : Rue Benjamin Constantà : Rue des Bienvenus


70Rue Louis Fortde : Rue des Bienvenusà : Rue Château Gaillard


71Rue du Foyerde : Rue Billonà : Rue Edouard Vaillant


72Rue Anatole Francede : Rue Alexandre Boutinà : Rue Francis de Pressensé


73Rue Galiléede : Rue Jean Jaurèsà : Route de Genas


74Rue Louis Galvanide : Rue François Moléà : Impasse Louis Galvani B


75

Route de Genasde : limite communale Ouestà : Boulevard Laurent Bonnevay interieur


77prolongement rue Geoffrayde : Rue de Fontanièresà : Rue des Bienvenus


78

prolongement de la Rue Joseph Gilletde : Rue Joseph Gilletà : Rue des Bienvenus


79

Rue Charles Gounod et prolongementde : Rue Alexis Perroncelà : Rue Geoffray


80Place Jules Grandclementde : Rue Antonin Perrinà : Rue Eugène Fournière


82Rue Guillottede : Rue Antoine Primatà : Avenue Général Leclerc


83Rue Valentin Hauyde : Rue Louis Brailleà : Rue Antonin Perrin


85Rue du 8 Mai 1945de : Avenue Roger Salengroà : Rue Francis de Pressensé


86impasse des Irisde : Impasse Millionà : en impasse


87Rue Victor Jarade : Rue de Pierrefriteà : Rue Léon Blum




VILLEURBANNE


88Rue Louis Jarnetde : Rue Douaumontà : Allée du Mens


89Rue Jean Jaurèsde : Place des Maisons Neuvesà : place Jules Grandclement


90Rue de la Jeunessede : Rue Georges Picotà : Rue Pierre Voyant


91Rue Colonel Klobbde : Rue Edouard Vaillantà : Rue des Bienvenus


92Rue Camille Koechlinde : Rue du 4 Aout 1789à : Cours Docteur Jean Damidot


93Avenue Paul Krügerde : Avenue Général Leclercà : Rue Christian de Wett


95Rue Bernard Lecachede : Cours Emile Zolaà : Rue du Cimetière


96Rue Henri Legayde : Rue Nicolas Garnierà : Rue du Caporal Morange


97

CFEL:Voirie et Infrastructure de transportde : Route de Genasà : Rue de la Poudrette

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE de 16m à 75m

98Rue du Luizetde : Avenue Albert Einsteinà : Avenue Roger Salengro


101Impasse Martinde : Rue du Progrèsà : Rue Faillebin


102Rue Mauvertde : Rue Philippe Verzierà : Rue Francis de Pressensé


104Allee du Mens et prolongementde : Rue du Canalà : Avenue Orcha


105prolongement impasse Metralde : ER 155à : Rue Françis de Préssensé


107Impasse Millionde : Cours Emile Zolaà : en impasse


109

prolongement de la Rue Alfred de Mussetde : Rue Henri Legayà : Rue de la Poudrette


110

Boulevard du 11 Novembre 1918de : Rue du Boulevardà : Avenue Albert Einstein




VILLEURBANNE


111Petite Rue Pasteurde : Cours Emile Zolaà : Rue Chevreul


113Rue du Péroude : Avenue Roger Salengroà : Rue Edouard Vaillant


114Rue Antonin Perrinde : Cours Tolstoïà : Rue Jean Jaurès


116Rue des Peupliersde : Rue Persozà : Cours Tolstoï


119Rue Georges Picotde : Rue de Mulhouseà : Rue Jean Zuber


120Rue du Portde : Rue de Cyprianà : Impasse Buyet


121

Rue de la Poste et prolongementde : place Jules Grandclementà : Rue Charrin


123Rue de la Prairiede : Rue de Verdunà : Rue du Marais


124Rue du 1 Mars 1943de : Cours Emile Zolaà : Cours Tolstoï


125Rue des Présde : Rue du Canalà : Rue de Verdun


126Rue Francis de Pressenséde : Rue Pierre Larousseà : Cours Emile Zola


127Rue Antoine Primatde : Avenue Général Leclercà : Rue Emile Decorps


128Rue Priscade : Rue Chateaubriandà : Avenue Roger Salengro


129

Rue du 4 Aout 1789de : place Albert Thomasà : Boulevard Laurent Bonnevay Intérieur


130Rue du 4 Septembre 1797de : limite communale Ouestà : Avenue Marc Sangnier


131Rue Raspail et prolongementde : Rue Edouard Vaillantà : Rue de Fontanières


132Boulevard Eugène Réguillonde : place Grandclementà : Rue Pierre Baratin


133Cours de la Républiquede : Rue Francis de Pressenséà : Rue Louis Becker




VILLEURBANNE


135Rue Rhonatde : Rue Jean Jaurèsà : Route de Genas


136Petite Rue de la Rizede : Cours Tolstoïà : Rue Antonin Perrin


137Avenue de la Rizede : pont de Cussetà : limite communale Est


138Rue Charles Robinde : Rue du 4 Aout 1789à : Rue Victor Basch


139Rue Docteur Rolletde : Rue du 4 Aout 1789à : Cours Emile Zola


141Avenue Roger Salengrode : place WILSONà : Rue Marie Antoinette


142Avenue Marc Sangnierde : place Albert Thomasà : Rue du 4 Septembre 1797


143Impasse des Soeursde : Rue Octavieà : Rue du 8 Mai 1945


144

Boulevard de la Bataille de Stalingradde : Rue Charlie Chaplinà : Limite Sud de la commune


145

Rue des Teinturiers (pans coupés)de : Rue d'Inkermannà : Rue des Charmettes


146Impasse des Tilleulsde : en impasseà : Passage des Antonins


147Cours Tolstoïde : place Albert Thomasà : place Grandclement


148Rue Edouard Vaillantde : Avenue Roger Salengroà : Rue Francis de Pressensé


149Rue Paul Verlainede : Cours Emile Zolaà : Cours Tolstoï


150Rue du Vert Buissonde : Rue du Maraisà : Rue de la Digue


151Rue Viretde : Rue Alexis Perroncelà : Rue Francis de Pressensé


153voie nouvelle et carrefourde : Place des Maisons Neuvesà : Route de Genas


155

voie nouvelle prolongement Rue Melzetde : Rue Gervais Bussièreà : Rue Descartes




VILLEURBANNE


158voie nouvellede : Cours Tolstoïà : Rue Valentin Hauy


159voie nouvellede : Rue Jean Voillotà : Rue Séverine


160Rue Jean Voillotde : Avenue Paul Krügerà : Route de Genas


161Rue Pierre Voyant (pan coupé)de : Rue François Moléà : Rue Chambfort


162

Cours Emile Zolade : Avenue du Commandant Lherminierà : Impasse Millon


163Rue Jean Zuberde : Rue Georges Picotà : Rue de Barcelone


164Rue de Bruxelles (pans coupés)de : Rue du Boulevardà : Place Publique


165Rue Tita Coisde : Rue du 4 Aout 1789à : limite de Vaux en Velin


166Chemin de l'Ancienne Diguede : Rue du Canalà : Rue Léon Piat


167Rue des Jardinsde : Rue du Canalà : Rue des Coquelicots


168

Rue Marguerite et prolongementde : Rue du Boulevardà : Prolongement Rue Gaston Berger


169Impasse Poncetde : Rue de l'Orangerà : Route de Genas


170

prolongement de la Rue Christian de Wettde : Léa-Leslysà : Avenue Paul Krüger


171voie nouvellede : Rue Antoine Primatà : parc public


172

Voie Nouvelle ZAC Maisons Neuves Partie Nordde : Avenue Antoine de Saint-Exupéryà : Rue Jean Jaurès


174

Pont de Cusset-Voirie et Infrastructure de Transportde : Boulevard Laurent Bonnevayà : limite communale Est




VILLEURBANNE


176

Impasse du Reve et son prolongementde : Rue du Vert Buissonà : Rue de la Digue


177

Voie Nouvelle ZAC Maisons Neuves Partie OUESTde : Voie Nouvelle 172 Nordà : Voie Nouvelle 172 Sud


178

Voie Nouvelle Maisons Neuves Partie ESTde : Voie Nouvelle 172 Nordà : Voie Nouvelle 172 Sud


179Rue Léon Blumde : Rue Franciaà : Rue de la Poudrette


180Rue de la Poudrettede : rue Léon Blumà : à T3


181

Rue Jules Guesde (Pans Coupés)de : Rue de Cyprianà : Rue de l'Avenir


182

Rue René prolongéede : Boulevard Laurent Bonnevay Intérieurà : Rue du 8 Mai 1945


183Voie Nouvellede : Rue Nicolas Garnierà : ER n° 185


184Voie Nouvellede : ER n° 183à : Rue de la Poudrette


185Voie Nouvellede : ER n°183à : Rue de la Poudrette


186Prolongement Rue des Mariasde : Allée du Mensà : Rue du Roulet


187

Prolongement de l'Impasse Martinde : Rue de Martinà : Rue Charles Robin


188Prolongement de la rue Legayde : rue Alfred de Mussetà : ligne de tramway T3


189Voie Nouvellede : Rue de la Poudretteà : Rue de la Soie


190Voie Nouvellede : Rue Léon Blumà : Voie nouvelle 189

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13.50m

191Voie Nouvellede : Rue Léon Blumà : voie nouvelle 192

Création de voie COMMUNAUTE URBAINE 13.50m

192Voie Nouvellede : Rue de la Poudretteà : voie nouvelle 193




VILLEURBANNE


193Voie Nouvellede : rue Decomberousseà : ligne de tramway T3


194Voie Nouvellede : voie nouvelle 195à : voie nouvelle 193


195Voie Nouvellede : ligne de tramway T3à : voie nouvelle 194


196Rue de la Soiede : Rue Franciaà : voie nouvelle 192



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LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES AUX CHEMINEMENTS PIETONS OU CYCLISTES

(art.L.123-1-5 V du Code de l'urbanisme)VILLEURBANNE

N° Localisation BénéficiaireLargeur approximative

1

Chemin Piéton St Jean - Centre Socialde : Rue des Jardinsà : en impasse

COMMUNE 5m

6Chemin Piétonde : Rue Docteur Rolletà : Rue Paul Lafargue

COMMUNE 6m

7Chemin Piétonde : Rue Paul Lafargueà : Rue Docteur Ollier

COMMUNE 6m


COMMUNE 6m


COMMUNE 6m


COMMUNE 6m


COMMUNE 6m

12Chemin Piétonde : Rue Frédéric Mistralà : Voie Nouvelle N°177 au Nord

COMMUNE de 12m à 22m

14Chemin Piétonde : Square Florianà : Voie Nouvelle N°178

COMMUNE de 7m à 12m

15Chemin Piétonde : Rue Gervais Bussièreà : ER n°105

COMMUNE de 3.50m à 10m

16Chemin Piétonde : Rue Octavieà : Rue Molière

COMMUNE 10m

18Chemin Piétonde : Voie Nouvelle 170à : Limite Est de l'OAQS

COMMUNE 10m


1/1

LISTE DES SECTEURS DE MIXITE SOCIALE(art. L.123-1-5 II 4° du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

Numéro de secteur

Taille du programmeTaux minimal de surface

de plancher affecté au logement aidé

Catégorie de logement aidé

1De 1000m² à 2500m²

de surface de plancher

20%PLUS ou PLAI ou

PLS

1Plus de 2500m² de surface de plancher

25%PLUS ou PLAI ou

PLS

2De 1000m² à 2500m²


15%PLUS ou PLAI ou

PLS


20%PLUS ou PLAI ou

PLS

3De 1000m² à 2500m²


10%PLUS ou PLAI ou

PLS


15%PLUS ou PLAI ou

PLS

4 Plus de 1000 m² de surface de plancher

25% PLUS ou PLAI

4Plus de 1000 m² de surface de plancher

3% PLS


1/1

LISTE DES PERIMETRES D'ATTENTE DE PROJET (art. L123-2 a du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

N° Localisation Date de création Règlement

5 Poudrette, Bel-Air, T3.Date d'approbation de la modification N°11 du PLU

Seules sont autorisées les constructions ou installations d'une superficie inférieure à 100m² de surface de plancher et ce une seule fois.


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LISTE DES RESERVATIONS POUR PROGRAMME DE LOGEMENTS (art.L.123-2 b du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

Numéro Localisation Nature du programme Bénéficiaire

413, rue Dedieu Parcelle BL21

100% de logements aidés PLUS, PLAI ou ANAH

Communauté Urbaine de Lyon

55, cours Tolstoï Parcelle BN224



691, rue des Charmettes Parcelle BL236



1321, cours Tolstoï Parcelle BN185


Communauté urbaine de Lyon

1435-39, rue du Docteur Rollet Parcelles BO 277 BO 257 BO258

30% de logements aidés PLUS, PLAICommunauté urbaine de Lyon

1524-26 rue Dedieu 21 rue Jules Vallès Parcelles BL 308 - BL 307 - BL 309

100% de logements aidés PLUS ou PLAI


1656 rue des Charmettes Parcelle BL 280



175-7 rue Millon 74 rue des Charmettes Parcelles BL 251- BL 252- BL 253

100 % de logements aidés PLUS ou PLAI


1871 rue J.C. Vivant Parcelle BL 156



1959 rue d'Alsace Parcelle BN 24



2011-13 rue Alexandre Boutin Parcelles BL 121- BL 122



2185-87 rue Dedieu Parcelles BM 13- BM 14



223 bis rue Magenta Parcelle BM 20



2368 place Jules Grandclément Parcelle CL 154



2470 , rue Léon Blum Parcelle CI 81

100% de logements aidés PLAI ou PLUS ou PLS


2554 Rue 8 Mai 1945 Parcelle BA124

100% de logements aidés PLAI ou PLUS OU PLS


2679 rue des Charmettes Parcelle BL 231



2729 rue Mansard Parcelle BM 189



28275 rue du 4 Août 1789 Parcelle AT 243




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LISTE DES LOCALISATIONS PREFERENTIELLES POUR EQUIPE MENTS (art.L.123-2 c du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

N° Localisation Affectation Bénéficiaire Surface

2Angle rues J. Bourgey et F. de Pressensé

Groupe scolaire Commune 2830 m²

3 Rue F. de Pressensé Gymnase Commune 1800 m²4 Rue F. de Pressensé Lycée Région 7000 m²

5Entre la rue F. de Pressensé et le cours E. Zola

Equipement petite enfance Commune 600 m²

6 192 rue Léon Blum Extension du cimetière Commune 5000 m²7 Rue Léon Blum Equipement sportif Commune 4700 m²

8 Rue de la SoieGroupe Scolaire et Equipement Petite Enfance

Commune 10000 m²

9Av.Roger Salengro/Rue Spréafico/Rue de la Doua

Espaces PublicsCommunauté Urbaine de Lyon

12500 m²


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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

Numéro Description

1 47 Rue Gabriel PériMaison du Docteur Lacroix

218 Rue Antonin PerrinFondation Gallieni

314 Place GrandClémentMaison Berty Albrecht

455 Place GrandClémentAncienne mairie de Villeurbanne de 1904 à 1934

5Rue Emile DecorpsLes Grands Moulins de Strasbourg

659 Place GrandClémentImmeuble haussmannien en front de place, richesse des décors

72 Rue du Docteur FrappazMaison bourgeoise abritant l'ancien Tribunal d'instance

858 Boulevard Eugène RéguillonChâteau Grand-Clément

93 et 3b Rue Michel ServetImmeuble haussmannien (identifié par la ZPPAUP)

10143,145,147 et 149 Cours Emile ZolaHBM patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

11170 et 172 Cours Emile ZolaImmeubles haussmanniens (identifiés par la ZPPAUP)

12Du 1 au 42 Av. H.Barbusse / 1 et 3 Av. A.Briand / 23 au 29 (impair) Rue M.Servie''Les Gratte-Ciel'' patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

134-6-8-10 Rue P. VerlaineImmeubles haussmanniens (identifiés par la ZPPAUP)

14182,184 et 186 Cours Emile ZolaImmeubles bourgeois (identifiés par la ZPPAUP)

15189 à 205 (impairs) Cours Emile Zola''La Banane'' patrimoine moderne (identifié par la ZPPAUP)

16128 à 132 (pair) Rue A. France et 2 Rue Docteur OllierPatrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

17Du 136 bis au 196 Cours Emile ZolaImmeubles bourgeois (identifiés par la ZPPAUP)

1815 Rue du Docteur OllierMaison individuelle (identifiée par la ZPPAUP)

1917 Rue Docteur OllierMaison individuelle (identifiée par la ZPPAUP)

2025 Rue du Docteur OllierLieu de culte (identifié par la ZPPAUP)

2114 Rue Paul LafarguePetit immeuble avec motifs '' Art Déco'' (identifié par la ZPPAUP)

2227 Rue Paul LafarguePetit immeuble (identifié par la ZPPAUP)


2440 et 40 bis Rue Paul LafarguePetits immeubles (identifiés par la ZPPAUP)


2652 Rue Paul LafargueImmeuble (identifié par la ZPPAUP)

2758 et 60 Rue Paul LafargueImmeubles bourgeois (identifiés par la ZPPAUP)


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LISTE DES ELEMENTS BATIS A PRESERVER (art.L.123-1-5 III 2° du Code de l'urbanisme)

VILLEURBANNE

Numéro Description


2964 Rue du Docteur RolletImmeuble bourgeois (identifié par la ZPPAUP)

3014 Rue du Docteur RolletPetit immeuble bourgeois (identifié par la ZPPAUP)

3110 Rue du Docteur RolletPetit immeuble bourgeois (identifié par la ZPPAUP)

321 Rue R. DurandPetit immeuble bourgeois (identifié par la ZPPAUP)

3388 Rue du 4 Août 1789Ancienne usine Bailly (identifié par la ZPPAUP)

3486 Rue du 4 Août 1789Immeuble haussmannien (identifié par la ZPPAUP)

3551 Rue du 4 Août 1789Patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

36Place Lazare GoujonTNP patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

3732 à 44 (pair) Rue M.Servet''Les Gratte-Ciel''patrimoine des années 30 (identifiés par la ZPPAUP)

3857 et 57 bis Rue RacinePetit immeuble avec motifs 'Art Déco' (identifié par la ZPPAUP)

3931et 33 Rue RacineImmeuble (identifié par la ZPPAUP)

4022 au 30 (pair) Rue M. ServetHBM patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

4120 Rue C. MichutMaison bourgeoise (identifiée par la ZPPAUP)

42Avenue Aristide BriandHôtel de ville patrimoine des années 30 (identifié par la ZPPAUP)

431 Rue Pierre LarousseMaison XIXème en pan coupé qui ponctue la place

449 Place WilsonMaison bourgeoise,1910, architecte E. Fournier, ferronnerie et vitrages art nouveau

4534 Rue Gervais BussièreImportant immeuble XIXème. Décoration sobre et stylée

4622 Rue Gabriel PeriImportant immeuble XIXème préservé dans une rue entièrement remaniée ces dernières années

4737 Rue Gervais Buissière, Collège des CharpennesImmeuble de front de rue. Corps de bâtiments anciens

482,4,6 et 8 Rue DescartesSérie de 4 maisons individuelles atypiques avec décoration de céramique

4922 Rue MargueriteMaison de caractère avec motifs ''art déco'' (garde-corps et carreaux de céramique)

5044 Rue Paul KrugerBatiment d'activités années 60 , aux lignes architecturales emblématiques

51 9 ,11 et 13 Rue Antonin PerrinEnsemble bâti à préserver et valoriser (alignement des trois bâtiments concernés par cette prescription)

5225 Rue CyprianElément de vocation industrielle du secteur Grandclément .Conservation de la partie du bâtiment est-ouest , avec mise en valeur de la façade sud


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LISTE DES E.B.C. PONCTUELS (ARBRES REMARQUABLES) (art.L.130-1)VILLEURBANNE

N° Sujet Localisation Observations

1 PLATANUS ACERIFOLIA : platane.

Rue Condorcet près croisement Avenue Roger Salengro.

Platane isolé de grande taille et très ancien. Témoignage des propriétés du passé. Très vicible. Peut retrouver une grande allure après une taille sévère.

2 GINCKO BILOBA. Rue Valentin Haüy.Rare représentant de l'essence à Villeurbanne. Bon état sanitaire. Présence dans l'opération immobilière à venir.

3 PINUS NIGRA : pin noir. 152, Bld Eugène Réguillon-Château Grandclément.

Individu de grande taille dans petit parc de grande valeur paysagère.

4 CARPINUS BETULUS : charme commun.

187A Rue Françis de Pressensé. Jardinerie.

Arbre de taille moyenne mais très rare en milieu urbain, se trouverait dans l'ancienne propriété horticole devenue jardinerie.

5 QUERCUS ROBUR : chêne pédonculé.

Rue Viret angle Françis de Pressncé.

Espèce rare à Villeurbanne. Bonne santé. Grande dimension.

PLU APPROBATION 2005page

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