Élections des conseillers de l’Ordre National des Infirmiers Mode d’emploi

Groupe Sainte Anne 46 Associations et Syndicats Infirmiers 1

Élections des conseillers de l’Ordre National des

Infirmiers

Mode d’emploi


L’ordre national des infirmiers L’ordre national des infirmiers … … structure indépendantestructure indépendante

Assure la défense et l’autonomie de notre profession Permet de répondre, en interdisciplinarité, aux besoins de la

population Est une instance qui regroupe obligatoirement l’ensemble des

membres d’une profession. Est autonome.

Sa composition est basée sur un système démocratique :1 infirmière = 1 voix

Un ordre permet la reconnaissance d’une profession et sa représentation au niveau national, européen et international.


Ordre et consensus infirmierOrdre et consensus infirmierquelques dates / Les quelques dates / Les

associations ...associations ...Plus de 30 ans d’histoirePlus de 30 ans d’histoire

L’ANFIIDE : la plus ancienne des associations1973 : décret de création du CSPPM, Conseil Supérieur

des Professions Paramédicales le CIPLE, Comité Infirmier Permanent de Liaison et

d’Etude 1986 : l’UNASIIF : un premier regroupement 1996 : l’ « interassociations »2002 : GIPSI : Groupement d’Intérêt

Professionnel en Soins Infirmiers2004 : Groupe Sainte Anne

46 associations et syndicats professionnels et confédéraux infirmiers


1990 / 2006 :Projet Sénateur MURATProjet Pr LEJEUNEProjet Pr ACCOYER Premier projet du député

PREEL2ème loi PREEL 200326 janvier 2006 : 3ème loi

PREEL en discussion à l’Assemblée Nationale rejetée car jugée non aboutie..

Ordre et consensus infirmierOrdre et consensus infirmierquelques dates quelques dates


Vous avez dit …Vous avez dit …Consensus infirmier ?Consensus infirmier ?

2004/2008 :« LE GROUPE SAINTE ANNE » : à l’origine un regroupement associatif qui va prendre de l’ampleur et fédérer 46 associations et syndicats représentant tous les champs d’exercice y compris les libéraux :

Réunir les professionnels autour de valeurs communes Construire un projet porté par la profession UN BUT PRÉCIS / UN UNIQUE PROJET

LA CRÉATION DE L’ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS


Ménage à 3 …Ménage à 3 …oui c’est possibleoui c’est possible

Ordre : « Garantir au public des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon des règles déontologiques »

Associations : rôles d’experts, sociétés savantes, conseils, … selon leur objet statutaire

Syndicats : défense de l’intérêt des professionnels (conditions de travail, statuts, rémunérations, …)Ils pourront s’appuyer sur des argumentaires solides, travaillés avec les associations et l’Ordre


L’ordre ? L’ordre ? On y est ! On y est !

14 décembre 2006 : adoptée conforme par l’Assemblée Nationale

Publication au JO du 27 décembre de la loi du 21 décembre n°2006-1668 portant création d’un Ordre National des Infirmiers

Le décret d’application signé le 13 avril relatif à la composition, aux modalités d’élections et au fonctionnement des conseillers de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers

L’arrêté d’application du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils Départementaux et Régionaux et au Conseil National de l’Ordre des Infirmiers


La loi portant création La loi portant création de l’Ordre national des Infirmiersde l’Ordre national des Infirmiers

Missions :Regroupe obligatoirement tous les infirmiersVeille aux principes d’éthique, de moralité, de

probité et de compétencePrépare le code de déontologieAssure la défense et l’honneur de la professionEtudie les questions qui lui sont soumises par le

ministre concernant l’exercice de la profession



Missions : Participe, en coordination avec la Haute Autorité de

Santé, à la diffusion des règles de bonnes pratiques et organise leur évaluation

Participe au suivi de la démographie IDE, à la production de données statistiques et étudie l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé

Accomplit ses missions par l’intermédiaire des conseils départementaux, régionaux et du conseil national de l’ordre



3 niveaux :Départemental : administratif, inscription au

tableau, conciliationRégional et/ou interrégional : participation à la

politique de santé régionaleChambre disciplinaire de première instance

National : participation à la politique de santé, contrôle les régions et les départements, cotisation, chambre d’appel, …


Pourquoi voter ?Pourquoi voter ?

Pour exprimer votre attachement à une organisation professionnelle regroupant tous les infirmiers ayant pour mission… D’assurer des soins infirmiers de qualité à la population en

garantissant un haut niveau de qualification des professionnels

De fédérer, valoriser, représenter la profession infirmière Pour répondre aux besoins de la population et améliorer la qualité du

service rendu aux patients Pour avoir un rôle reconnu et légitimé sur tous les sujets de santé publique

auxquels la profession infirmière se doit de contribuer activement


Qui peut voter ?Qui peut voter ? Tous les infirmiers enregistrés sur la liste

départementale de la DDASS (ADELI) du dernier lieu d’exercice depuis au moins deux mois avant la date des élections Actifs, inactifs et retraités dans certains cas Cette inscription est individuelle et obligatoire

Les listes électorales ont été arrêtées au 31 décembre 07, la vérification à la DDASS du département de votre lieu d’exercice votre inscription depuis le 8 janvier jusqu’au 23 janvier.


Qui allez-vous élire ?Qui allez-vous élire ? Des conseillers départementaux du collège relevant du

secteur public si vous êtes fonctionnaires et agents contractuels des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière

Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur privé si vous êtes titulaire d’un contrat de travail de droit privé, y compris les personnels des établissements privés participant au service public hospitalier

Des conseillers départementaux du collège relevant du secteur libéral si vous exercé à la fois à titre libéral et en qualité de salarié


Qui peut être élu ?Qui peut être élu ? Tout infirmier enregistré sur le fichier ADELI

depuis au moins 3 ans peut faire acte de candidature dans son collège (24 avril 2005) : Il est possible de faire acte de candidature à un seul

niveau (quelque soit le niveau) ou aux trois. Chaque candidature doit faire l’objet d’un dépôt de

candidature spécifique. Il est possible de cumuler les fonctions de conseiller

départemental, régional et national Il n’est pas possible de cumuler les fonctions de président

du conseil départemental, de président du conseil régional ou interrégional et de secrétaire général d'un de ces conseils, lorsque cette dernière fonction existe


Comment est organisée la Comment est organisée la première élection ? première élection ?

La première élection est organisée par le Ministère L’ arrêté ministériel du 3 décembre 2007 a fixé les dates des

élections :24 avril : Conseils Départementaux25 juillet : Conseils Régionaux25 novembre : Conseil national

Les DDASS fournissent la « liste électorale » par département Les directeurs de DDASS sont en charge des élections au niveau

départemental et les directeurs de DRASS pour le niveau régional

Le Ministère est en charge des élections pour le niveau national


Comment vont se dérouler les Comment vont se dérouler les élections départementalesélections départementales

Le 1er vote sera exclusivement électronique (art 2 Décret 2007-554) : un code et un mode de passe sera envoyé à chaque électeur le mardi 25 mars.

Tous les infirmiers enregistrés sur le fichier ADELI recevront au plus tard 2 mois avant la date des élections une convocation, soit le 22 février, indiquant le nombre de conseillers à élire dans chaque collège, les modalités du scrutin, les formalités à accomplir pour le dépôts des candidatures.


Vous allez recevoir la liste des candidats et leur profession de foi 15 jours avant la date de l’élection25 mars avec code d’accès ?

Vous voterez pour le nombre de représentants départementaux de votre collègeInfirmiers en exercice libéral (23%), Salariés du secteur privé (31%), Salariés du secteur public (46%)

Chaque infirmier choisira et cochera sur la liste des candidats en respectant le nombre de titulaires et de suppléants pour son collège

Comment vont se dérouler les Comment vont se dérouler les élections départementalesélections départementales


Comment vont se dérouler les Comment vont se dérouler les élections des conseillers régionaux ?élections des conseillers régionaux ?

Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités

Les conseillers départementaux élus vont recevoir leur convocation pour l’élection du conseil régionalIls recevront la liste des candidats et leur

profession de foi Ils voteront pour le nombre de représentants

régionaux de leur collège


Comment va se dérouler l’élection du Comment va se dérouler l’élection du conseil national ?conseil national ?

Une déclaration de candidature devra être faite par les candidats selon les mêmes modalités

les conseillers régionaux élus recevront leur convocation, la liste des candidats et leur profession de foi

La « carte électorale » est recomposée pour l’élection au conseil national en 9 secteurs.

Ils voteront pour le nombre de représentants nationaux de leur collège

Le conseil national comprendra 52 membres (12 conseillers représentant le secteur libéral, 16 pour le secteur privé et 24 pour le secteur public) et autant de suppléants


Et Après ? Et Après ?

L’Ordre sera en place lorsque tous les Conseils seront élus.

Une fois élus les représentants des différents conseils élisent respectivement leur bureau et leur Président.

La première mission du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers sera d’élaborer le Code de déontologie.


ConclusionConclusion

Résultat de plus de 30 ans de travail Reconnaissance et autonomie de la profession

« L’Ordre sera ce que nous en ferons »

La profession a besoin de toutes ses forces vives

Présentez-vous aux élections


• AFCH: Association Française des Coordonnateurs Hospitalier• A DOMICILE Fédération Nationale : A Domicile Fédération Nationale (centres de soins)• AFICCT : Association Française Infirmière de Chirurgie Cardiovasculaire et Thoracique• AFIU : Association Française des Infirmières et Infirmiers en Urologie• AFRESI : Association Française pour la Recherche et l’Evaluation des Soins Infirmiers• AILLES : Association des Infirmiers Libéraux Languedociens Entraide et Soins• ALorDS : Association Lorraine des Directeurs de Soins• ANCISSP : Association Nationale des Cadres Infirmiers et Surveillants du Secteur Privé • ANISP : Association Nationale des Infirmiers Sapeurs Pompiers• APPI : Association de Promotion de la Profession Infirmière • ASCISM : ASsociation de Cadres de Santé et d'Infirmiers en Santé Mentale• FIG : Fédération des Infirmiers de Guadeloupe• FIM : Fédération des Infirmiers de Martinique• FNI : Fédération Nationale des Infirmières• GCOI-PACA : Groupement pour la Création d’un Ordre Infirmier- PACA• GIT : Groupement des Infirmiers du Travail• INFIDOM : Association d'Infirmières libérales à domicile de la communauté urbaine de Bordeaux • ONSIL : Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux• RESODIL : Réseau de Soins à Domicile d’Infirmiers et d’Infirmières Libéraux• SFISI : Société Française des infirmiers en Soins Intensifs• SIIHHF : Société des Infirmiers et Infirmières en Hygiène Hospitalière de France• SNIIL : Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux• SNSPP : Syndicat National des Sapeurs Pompiers Professionnel• SNPI CFE-CGC : Syndicat National des Professionnels Infirmiers

46 associations et syndicats professionnels infirmiers46 associations et syndicats professionnels infirmiers


•GIPSI : Groupement d’Intérêt Professionnel en Soins Infirmiers :•AEEIBO : Association des Enseignants des Ecoles d’Infirmiers de Bloc Opératoire•AFDS : Association Française des Directeurs des Soins,•AFET : Association Française d'Entérostoma Thérapeutes•AIILGR : Association des Infirmiers et Infirmières Libérales du Grand Rodez,•ANFIIDE : Association Nationale Française des Infirmiers et Infirmières Diplômés et Etudiants,•ANPDE : Association Nationale des Puéricultrices Diplômées d’Etat,•ARSI : Association de Recherche en Soins Infirmiers•CEEIADE : Comité d’Entente des Ecoles d’Infirmiers Anesthésistes Diplômés d’Etat, •CEFIEC : Comité d’Entente des Formations Infirmières Et Cadres,•CEEPAME : Comité d'Entente des Ecoles Préparant aux Métiers de l'Enfance •GIFE : Groupement des Infirmiers et Infirmières pour la Formation en Endoscopie •GERACFAS : Groupe d’Etude, de Recherche et d’Action pour la Formation des Aides-Soignants,•SIDERAL-Santé : Structure Interdisciplinaire et Regroupement d’Acteurs Libéraux de Santé•UNAIBODE : Union Nationale des Associations d’Infirmiers de Bloc Opératoire Diplômés d’Etat,•UNASIIF : Union Nationale des Associations et Syndicats Infirmiers et des Infirmiers(ères) Français) ACIA : Association des Cadres d’Aquitaine AFIDTN : Association Française des Infirmiers et Infirmières de Dialyse, Transplantation et Néphrologie AFINNC : Association Française des Infirmiers et Infirmières en Neurologie et NeuroChirurgie ASSIA : Association du Service Infirmier Angevin CEFI Psy : Comité d’Etude des Formations Infirmières et des Pratiques en Psychiatrie REPSA : REligieuses dans les Professions de Santé


Ordre National des Infirmiers

Jean-Jacques SCHARFF, Président

UNASIIF et Porte-parole du Groupe

Sainte Anne

Toutes les informations sur

www.groupe-ste-anne.org

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