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RÉGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB POUR LES IMMEUBLES À APPARTEMENTS.

Problèmes régulièrement rencontrés sur le terrain, quelles sont les soluHons?

07 – 10 -‐ 2014

BASES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

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BASES RÉGLEMENTAIRES RELATIVES AUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE

•  PEB CHAUFFAGE : (cf soirée du 22 mars 2011) A.R. 03-‐06-‐2010 (M.B. 09-‐07-‐2010)

+ A.R. 19-‐01-‐2012 (M.B. 06-‐03-‐2012) + circ. 24-‐01-‐2013

•  COMBUSTIBLE GAZ NATUREL : A.G.R.B.C. 13-‐07-‐2006 (M.B. 18-‐09-‐2006) REGLEMENT DU GRD (BXL) art.48

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(AGRBC 13-‐07-‐2006 art. 48) Art. 48. § 1er. Les installa1ons de l’u1lisateur du réseau de distribu1on, les appareils d’u1lisa1on au gaz naturel, ainsi que le placement et le raccordement de ces appareils, sont soumis aux normes na1onales et interna1onales, légales et réglementaires en vigueur au moment du placement ou du raccordement, et notamment les normes NBN D 51-‐003 « installa1ons alimentées en gaz combus1ble plus léger que l’air distribué par canalisa1on » publiées par l’Ins1tut belge de Normalisa1on, comptées par les condi1ons techniques par1culières du ges1onnaire du réseau de distribu1on. Ces normes comprennent également les exigences en ma1ère de ven/la/on et d’évacua/on des produits de combus/on, telles que celles reprises dans la norme NBN D 51-‐001, et respec1vement dans les normes NBN B 61-‐001 ou NBN B 61-‐002..

REGLEMENT TECHNIQUE GAZ

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PEB CHAUFFAGE

RAPPEL GENERAL ACTES / OBLIGATIONS

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•  RECEPTION (primes …) Chaudière neuve, Chaudière déplacée Remplacement corps de chauffe Remplacement brûleur

•  CONTROLE PERIODIQUE entreTen cheminée mesures combusTon

•  DIAGNOSTIC 15 ANS conseils (P.M.)

ACTES / OBLIGATIONS PEB CHAUFFAGE

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•  CHAUDIERES INDIVIDUELLES à PrivaTf (1) à installaTon de type 1 (1) sauf cheminée si collecTve

•  CHAUFFERIE CENTRALISEE à Commun (Syndic) à installaTon de type 2

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TYPE 1 TYPE 2

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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE ACTES PEB CH.

Contrôle périodique

Réception

n°

Nature Type 1

1 seule ch. 20<P≤100kW

Type 2

Autres cas

1 2 3 4 5 6

Orifice de mesure sur chaudière Combustion & émissions des fumées (mesures) Modulation de la puissance (brûleur) Tirage cheminée Ventilation chaufferie Etanchéité évacuation fumées, amenée d’air

7 8 9

10 11

Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord

12 13 14 15 16

Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait Variation du débit d’air neuf Comptabilité énergétique

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PEB CHAUFFAGE

SIGNIFICATION CONCRETE DES EXIGENCES

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PEB CHAUFFAGE

EXIGE D’OFFICE (sur existant)

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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE APPLICABLES D’OFFICE (pas de travaux resp. RIT)

n°

Nature

RESPONSABILITÉ

1 2 3 4 5 6


RIT + Technicien agréé (TA) L, G1, G2

7 8 9

10 11

Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air Régulation et sa programmation Carnet de bord (feuille de route, attestation)

RIT/ TA 12 13 14 15 16

Comptages énergie chaudière P > 100kW, P≥ 500kW Comptages électriques des ventilateurs ≥10000 m³/h Récupération chaleur air extrait Variation du débit d’air neuf Comptabilité énergétique (P > 100 kW)

RIT RIT

RIT

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PEB CHAUFFAGE

EXIGENCES SANS REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE

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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX DEPLACEMENT CHAUDIERE,

REMPLACEMENT CORPS DE CHAUFFE n°

Nature

ACTEUR

1 2 3 4 5 6


RECEPTION Chauff agréé.(type 1) Conseiller PEB Chauffage (type 2)

7 8 9

10 11


12 13 14 15 16


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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX REMPLACEMENT DU BRÛLEUR

n°

Nature

ACTEUR

1 2 3 4 5 6



7 8 9

10 11


12 13 14 15 16


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Type de chaudière

Type de brûleur Combustible Puissance

chaudière Exigence minimale

P ≥ 150 kW - à 2 allures, petite allure 50% à 65% Pnom ou modulant d'au moins 50% Pnom

- clapet d'air économiseur

P ≥ 1000 kW - à 3 allures, petite allure à max 80% Pnom ou modulant d'au moins 65% Pnom

- clapet d'air économiseur

Air pulsé Mazout

Gaz naturel LPG

P ≥ 2000 kW - modulant d'au moins 65% Pnom - clapet d'air économiseur

Standard et

Basse température

atmosphérique Gaz naturel

et LPG P ≥ 100 kW - à 2 allures, petite allure ≤ 80% Pnom ou

modulant

A condensation indifférent

Gaz naturel et LPG

indifférent - modulant

MODULATION DE PUISSANCE DU BRÛLEUR

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PEB CHAUFFAGE

CAS PARTICULIER TUYAUTERIES ET CONDUITS D’AIR

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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX PARTIE NEUVE DE TUYAUTERIES Pas de réception

n°

Nature

ACTEUR

1 2 3 4 5 6


Installateur

7 8 9

10 11


12 13 14 15 16


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CALORIFUGEAGE

Tuyaux NBN A25-103, A25-104

Diamètre DNDiamètre ext. Tuyau . mm

Isolant de classe 1

Isolant de classe 2

Isolant de classe 1

Isolant de classe 2

10 17,215 21,3 13 23 11 1920 26,9 17 29 13 2225 33,7 22 35 16 2632 42,4 27 42 21 3240 48,3 27 42 21 3250 60,3 27 42 21 3265 76,1 35 54 25 3780 88,9 35 54 25 37100 114,3 39 59 28 41125 139,7 42 62 32 46150 168,3 47 68 36 50200 219,1 47 68 36 50250 273 49 70 38 53300 323,9 49 70 38 53

≥ 350 355,6 60 80 50 60

épaisseur de l'isolant après pose en mm

pas de calorifugeage obligatoire

Situation I Situation II

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PEB CHAUFFAGE

EXIGENCES LIEES AU REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE

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EXIGENCES TECHNIQUES PEB CHAUFFAGE TRAVAUX REMPLACEMENT DE CHAUDIERE

n°

Nature

ACTEUR

1 2 3 4 5 6



7 8 9

10 11

Dimensionnement chaudière Calorifugeage conduits & accessoires Partitionnement eau et air (pni) Régulation et sa programmation Carnet de bord

12 13 14 15 16

Comptages énergie chaudière Comptages électriques des ventilateurs Récupération chaleur air extrait (pni) Variation du débit d’air neuf (pni) Comptabilité énergétique

pni = parHe neuve d’installaHon 21

PEB CHAUFFAGE

MANQUEMENTS FREQUENTS

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MANQUEMENTS FRÉQUENTS LORS DES RÉCEPTIONS

ModulaHon de la puissance du brûleur

> 100 kW ≥ 150 kW

Note de dimensionnement (non bloquant)

Calorifuge

Mise en œuvre non-‐conforme aux règles de l’art Accessoires non-‐calorifugés ParTe venTlaTon (chauffée) non traitée

RégulaHon

Robinets thermostaTques non-‐installés (ou contrôle impossible) Système inadapté à condensaTon

Carnet de bord

Incomplet

Double comptage P ≥ 500 kW

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CALORIFUGEAGE

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RÉGULATION NON CONFORME Principe de régulation

Condition Equipements de régulation

terminale Pour tout espace fermé (local)

Robinet thermostatique Thermostat+vanne de zone

Régime de température d’eau Si surface plancher ≥400m² t°eau glissante Plage de variation minimale

Régime d’inoccupation temporaire Régime d’inoccupation prolongé Régime hors gel

Si le système de chauffage est mis en service après le 1/1/2011

Avec contrôle d’ambiance (capteur)

Programmation d’un changement de régime

Si surface plancher <400m² Si surface plancher ≥400m²

horloge hebdo optimiseur annuel

Arrêt automatique aucune

Gestion des circulateurs aucune

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Favoriser la condensaTon

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PEB CHAUFFAGE

AUTRES POINTS D’ATTENTION

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AMENEE D’AIR

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Extrait de l’art 23 §2 de l’AGRBC

•  § 2 Pour les locaux de chauffe soumis aux exigences visées à l’arTcle 9, § 2, le chauffagiste agréé ou le conseiller chauffage PEB émet des recommandaTons quant au respect de l’exigence visée à l’arTcle 9, § 1er, en l’absence de prescripTons déterminées par le Ministre.

Amenée d’air (règles de l’art)

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Amenée d’air (règles de l’art) P< 70kW

cf NBN B 61-‐002 , NBN D 51-‐003 B1 : 6 cm²/kW B2 : 3 cm²/kW p.ex. 24 kW B11BS => 24 x 6 = 144 cm²

P ≥ 70kW cf. NBN B 61-‐001

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REMPLACEMENT CHAUDIERES B1 DANS CERTAINES CONDITIONS PARTICULIERES

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5.2.1.2 Espaces d'installaHon à pourvoir d'un orifice d'amenée d'air Pn totale maximum 30 kW et bâTment existant : -‐ appareil de type A remplacé -‐> B; -‐ appareil de type B remplacé par même type; -‐ appareil addiHonnel autre qu'une chaudière de chauffage central et espace d'installaTon n'est ni une chambre à coucher, ni une salle de bain, ni une salle de douche, ni un cabinet de toilete.

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6 CondiHons d'uHlisaHon, placement et raccordement des appareils 6.1 CondiHons d'uHlisaHon

Les appareils de type B ne peuvent pas être installés dans une chambre à coucher, une salle de bains, une salle de douche ou un cabinet de toilete, sauf dans le cas du remplacement d'un appareil existant autre qu'une chaudière de chauffage central installée dans une chambre à coucher.

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REMPLACEMENT CHAUDIERES B11 SUR CHEMINEE COLLECTIVE

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SHUNT

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Remplacement de chaudières individuelles sur cheminée collecTve

•  5 raccordements maximum ! •  Pas de remplacement par B2 ! •  Pas de chaudière à condensaTon ! -‐> Si non-‐conforme => Extracteur avec sécurités mais examen caméra du conduit et chemisage éventuel

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Piste future pour transiTon shunt

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RECOMMANDATIONS

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RESPONSABILITE DU PROFESSIONNEL

(M.A. FLAMME, Ph. FLAMME, A. DELVAUX et F POTTIER, le contrat d’entreprise chronique de jurisprudence 1999-‐2000, Dossier du JT, n°29, p.89, n°89).

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RECOMMANDATIONS

•  Offres complètes incluant les exigences PEB chauffage, en précisant que c’est une obligaTon réglementaire.

•  Convenir qui fait la récepTon PEB chauffage. n.b. importance du dialogue avec le syndic ou avec le client final.

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REGLEMENTATION CHAUFFAGE PEB •  htp://www.pebchauffagebru.be •  htp://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/

informer.aspx?id=32599 •  htp://documentaTon.bruxellesenvironnement.be/documents/

201010_recepTon_type1_Prof_FR.PDF •  htp://documentaTon.bruxellesenvironnement.be/documents/

201010_recepTon_type2_Prof_FR.PDF •  www.bruxellesenvironnement.be -‐> Professionnels -‐>Energie -‐>PEB et climat intérieur -‐> InstallaTons techniques PEB SITE ENERGIE+ •  htp://www.energieplus-‐lesite.be/

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Philippe DEPLASSE Bureau d’Experts Ph. Deplasse et Associés Avenue E. Van Becelaere, 28A/53 1170 Bruxelles (  : 02/736.63.23 E-‐mail : [email protected]

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