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Présentation Conseil Communal de Malmedy – WattElse – EE Malmedy Projet éolien de Malmedy

24 juin 2021

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❖ Historique des échanges

❖ Les acteurs du projet

❖ Caractéristiques du projet

❖ État d’avancement

o Présentation des premiers résultats des études environnementales

❖ Retombées pour la Ville de Malmédy

❖ Agenda prévisionnel

Plan de la présentation

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Etat d’avancement – Echanges avec la commune de Malmedy

05/2019

• Présentation avant-projet pour RIP

06/2021

• Retombées financières

10/2019

• Octroi permis• Installation lidar

11/2019

• Réunion publique d’information préalable

04/2020 06/2021 06/2021

• Présentation projet• Retombées financières

Rdv Collège communalPermis – mât de

mesureRIP

Installation mât de mesure

Lettre d’intention transmise à la

Commune

Contrat foncier soumis (Cabinet

ASAP – Me Henry)

Rdv commission communale

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Les acteurs du projet : La société EE Malmedy

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➢ EE Malmedy SRL ▪ Société belge/filiale basée à Bruxelles

➢ Energie Eolienne France SAS ▪ 4 projets en Belgique

▪ Fondée en 2001

▪ 16 salariés

▪ 32 éoliennes, au total 64 MW installés

▪ 274 MW en développement

▪ 5 parcs construits et 1 en cours de construction

« L’énergie dans le respect des territoires »

Authenticité, Fiabilité, Bienveillance

https://eefsas.com/

https://eefsas.com/

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Les acteurs du projet : La société EE Malmedy

➢ Groupe ENO ENERGY ▪ Société allemande créée en 1999: 200 employés

▪ Maison mère de EEF SAS

➢ Activités

▪ Développement de projets et financement, expertise vent, construction, conduite technique de chantiers éoliens, maintenance et surveillance

▪ Constructeur d’éoliennes

➢ Projets

▪ 360 éoliennes, 785 MW installés dont ~64 MW en France (5 parcs)

▪ 80MW de pipeline projets en Belgique

EE Malmedy SRLLe Groupe ENO Energy est garant de toutes les activités de EE Malmédy SRL

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Les acteurs du projet : La société WattElse

❖ Créée en 2015

❖ Site web: https://wattelse.be/

❖ Vision: Favoriser la transition énergétique bas carbone à travers l’accompagnement de clients professionnels privés et publics en:

Stratégie énergétique Gestion de projets industriels en énergie renouvelable: Eolien, Photovoltaïque, Biomasse, Stockage

❖ Mission: Offrir une expertise multidisciplinaire pour élaborer et mettre en œuvre des projets de transition énergétique auprès des entreprises et du secteur public. Notre approche globale intègre :

La stratégie énergétique d’entités et de territoiresL’analyse et l’amélioration de l’efficience énergétique de bâtiments et de sites industrielsLa proposition et la gestion de projets industriels de production d’énergie alternative

❖ Clients: Industries, PMEs et secteur public

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Sujets de la présentation

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Fondements juridiques

❖ Cadre de Référence Eolien définit l’ensemble des contraintes réglementaires pour

l’implantation des éoliennes en Wallonie

o Distances aux habitats (4 x hauteur maximale)

o Optimisation du gisement éolien

❖ Code de Développement du territoire (CodT)

o Aborde la possibilité d’implanter les parcs éoliens en zone forestière:

o Composante majoritairement résineuse

❖ Conditions sectorielles 2021

▪ En vigueur depuis le 27-04-2021

▪ Définit les normes à respecter pour le développement de projets éoliens

o Normes sur le démantèlement

o Normes sur le bruit

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Condition sectorielles 2021

❖ Bruit : Article 21

❖ Le bruit d’une éolienne située à 500 mètres d’une habitation s’élève à 35 dB, inférieur à celui d’un réfrigérateur (40 dB). (ANSES – 30/03/17)

❖ Démantèlement: Article 34 – 36: Durcissement des règles en 2021▪ Les installations sont démantelées, les fondations sont détruites sur toute leurs profondeurs, à l'exception des pieux, et l'ensemble est

évacué

▪ Les terres de remblai doivent être de bonne qualité pour l’utilisation des terrains

▪ Une sureté (garantie financière) est fournie pour tout parc éolien

▪ Montants de garantie repris dans Permis Unique et fournis avant le lancement des travaux

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Caractéristiques du projet de Malmedy

❖ Entre la E42 et le circuit de

Spa-Francorchamps

❖ Zone forestière

❖ Poste d’injection à Bévercé(3km) EE Malmedy SRL

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❖ Projet en forêt (CoDT)

▪ Zone d’exploitation forestière : résineux

❖ Avantages d’un projet éolien en forêt :▪ Diminution des nuisances sonores

▪ Diminution des nuisances stroboscopiques

▪ Diminution de l’impact paysager (masque naturel

de la forêt)

▪ Ressources en vent (massif forestier plus élevé en

altitude)

▪ Augmentation de la distance aux habitats EE Malmedy SRL

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180m117 à 126m

117 à 121,5 m


❖ Maximum 5 éoliennes (suite discussions Commune)

❖ Hauteur en bout de pâle : Maximum 180 m

❖ Puissance : entre 3 et 5 MW/éolienne

Puissance totale max: 25 MW

❖ Production estimée : 55 GWh/an

Equivalent de 15 000 ménages wallons

❖ Parcelles communales exclusivement

❖ Machines équipées de dispositifs de sécurité/d’arrêt en

cas d’épisodes météo exceptionnels

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❖ Lignes directrices selon le Cadre de

Référence▪ Distances aux habitats

o Réglementaire : 720 m (4*Hmax)

o Pour ce projet : 1 000 m suite à une

demande explicite du Collège

▪ Distances aux habitats isolés:o Réglementaire : 400 m

o Pour ce projet : 600 m

▪ Distances aux zones Natura 2000 o Réglementaire : pas d’implantation

dans une zone Natura 2 000

❖ Ensemble des avis sollicités favorables

(Skeyes, Défense, IBPT, Fluxys, Elia)

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❖ Implantation à 6 machines envisagées

initialement sur les terrains communaux

❖ La possibilité d’implanter un parc sur

des parcelles privées sera mise de côté

en cas d’accord de la Commune pour

l’option de droit de superficie.

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❖ Pour répondre aux demandes

formulées par la Commune, le projet

se porte désormais sur un maximum

de 5 machines localisées sur Terrains

communaux à au moins 1000 m des

zones d’habitat reprises au Plan de

secteur

❖ Suppression d’une éolienne et

déplacement d’une autre éolienne

pour augmenter la distance par

rapport aux villages de Bernister et

Burnenville

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Etat d’avancement du projet éolien de Malmedy

Identification site –étude préliminaire

Etude d’incidence

RIP (20/11/19)

Consultation du public (15j.)

Introduction demande de permis(Septembre 2021)

Délai réception

dossier

Examen de la demande

(110j.)

Enquête publique (Octobre 2021)

Procédure de décision

(30j.)

Période de recours

(20j.)

Affichage de la décision pdt 10 j.

(février 2022)

Avancement actuel du dossier

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Si octroi du permis en 1er instance :Février 2022Si octroi du permis en 2ème instance : Février 2023

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❖ Retombées économiques



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Mât de mesure

❖ Installation d’un mât de mesure :

▪ Installation : avril 2020

▪ Hauteur : 103,5 m

▪ Objectifs :

o Mesures de vent

o Positionnement de micros pour inventaires chauve-souris

▪ Résultats mesure des vents : entre 5,5 m/s et 6,5 m/s

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Inventaires avifaune et chiroptérologiques – 1ers résultats

❖ Protocole d’inventaire réalisé selon les recommandations du DNF dans le cadre de

l’implantation d’un projet éolien en zone forestière

Protocole avifaune Protocole chiroptère EE Malmedy SRL

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Inventaires avifaune et chiroptérologiques – 1ers résultats

Résultats avifaune

Résultats chiroptère

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La Pipistrelle communeEspèce très courante en belgique

Conditions sectorielles 2021 :Maintien de 90% de chiroptères de l’abondance de chacune des espèces contactées

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Inventaires avifaune et chiroptérologique – 1ers résultats

❖ Rapport préliminaire favorable :

❖ Relevés oiseaux

❖ En période de nidification : 17 sorties

❖ Présence d’espèces liées aux zones boisées et arbustives ne présentant a priori pas de

sensibilité par rapport à l’éolien

❖ Des mesures d’atténuation/compensation sont prévues

❖ Inventaires chauve-souris

❖ Activité décelée à l’ouest du site (pipistrelle commune)

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Retombées pour la commune de Malmedy

Exemple d’emprise d’un modèle d’éolienne eno 126 : surfaces permanente et temporaire

o Surface permanente (bleu) : Plateforme de levage (2100 m²) et fondation (415 m²)

o Surface temporaire (rouge) : stockage des pâles (600m²), emprise temporaire (chantier) (1960 m²)

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Retombées pour la commune de Malmedy

Modélisation des implantations permanentes et temporaires et chemins d’accès des mâts éoliens

Emprise du projet

en m²

➢ Surface totale des parcelles 1 036 550

➢ Temporaire 13 500

EoliennesAire travaux (surface temporaire) 9 800

Stockage des pales (surface temporaire) 3 000

Chemins et accèsSurvirage ou aménagements (surface

temporaire)2 800

➢ Permanent 16 054

Eolienne & fondation 12 575

Cabine de tête 273

Chemins d'accès 3 206

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Retombées pour la Ville de Malmedy

Développement

Signature contrat de droit d’option

Indemnité forfaitaire en phase avec les pratiques du marché +Indemnité annuelle

Construction du parc

Démarrage chantier

Indemnité annuelle par éolienne en phase avec les pratiques du marché

Paiement au prorata temporis

passage acte authentique devant notaire suite à levée de l’option

Exploitation du parc

Mise en service du parc

Indemnité annuelle par éolienne en phase avec les pratiques du marché

Paiement au prorata temporis

Démantèlement du parc

+ Alimentation d’un fond de transition énergétique à travers une taxe communale à déterminer par la Commune

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Retombées pour les citoyens de Malmedy

Ouverture à une participation citoyenne dans le financement du parc éolien

o Prise de participation sous la forme de parts dans une société de projet

o Max 24,99% du capital de la société de projet

Part estimée à 8,3 mio € sur un montant d’investissement total de 33 mio €

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Agenda prévisionnel

Actions Date

Décision communale Juin 2021

Fin EIE Août 2021

Dépôt demande de permis unique Septembre 2021

Enquête publique Octobre 2021

Si octroi du permis (1er instance) Février 2022

Si octroi du permis (2ème instance)- recours possibles Février 2023

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Financement de projet dont la participation citoyenne dès l’obtention d’un permis purgé de tout recours

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Documents

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