Édition Spéciale n° 45 Mois de : NOVEMBRE 2012 · 05/11/12 4 CABINET ARRETE N° 2012-887 portant...
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Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte de la Préfecture de Mayotte Édition Spéciale n° 45 Édition Spéciale n° 45 Mois de Mois de : NOVEMBRE NOVEMBRE 2012 2012 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée DATE DE PARUTION : 08 novembre 2012 Conception & Diffusion Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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RecueilRecueil
des Actes Administratifs des Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayottede la Préfecture de Mayotte
Édition Spéciale n° 45Édition Spéciale n° 45Mois deMois de :: NOVEMBRENOVEMBRE 2012 2012
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée
DATE DE PARUTION : 08 novembre 2012
Conception & DiffusionConception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE édition SPECIALE du mois de NOVEMBRE 2012
SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N°2012- 878 portant délégation de signature (Direction de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté) 07/11/12 4
ARRETE N°2012- 879 portant délégation de signature relative au service de permanence de la préfecture et aux reconduites à la frontière 07/11/12 3
ARRETE N°2012- 885 portant délégation de signature (Unité Territoriale de Mayotte- Direction de la mer Sud Océan Indien) 05/11/12 4
CABINET
ARRETE N° 2012-887 portant création d'un local de rétention administrative provisoire 08/11/12 2
