Edition speciale 2001

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  • RBSS EDITION SPECIALE 2001

    INTRODUCTION PAR CAROLINE DE LA PORTE

    A l'aube du 21me sicle, la perspective d'un largissement europen vers l'Est est passe du domaine du virtuel celui du rel. En effet, le sommet de Nice s'est avr tre " le plus long de l'histoire de la Communaut europenne ", mais galement le plus difficile, donnant lieu l'laboration d'un texte de 172 pages et prparant ainsi l'Union europenne (UE) inclure les douze pays candidats. Le nombre des voix attribu chaque nouvel tat membre au sein du Conseil est connu (1). Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Le nombre de Commissaires de la Commission europenne et de membres du Parlement europen ont galement t revus. A partir du 1er janvier 2005, tous les pays auront un Commissaire, ce qui implique que les grands pays n'auront plus le privilge d'en disposer de deux. A partir du 1er janvier 2004, le nombre de membres du Parlement europen sera adapt en vue d'accueillir les nouveaux membres. Implicitement, cela signifie que l'Union europenne devrait avoir dj accueilli quelques nouveaux tats membres afin que ceux-ci puissent participer aux lections parlementaires de 2004 (OSE, 2000).

    Le Conseil europen de Nice a galement adopt un ambitieux Agenda social pour 2000-2006, qui fixe pour ce qui concerne l'largissement les grandes lignes d'une stratgie dans le domaine social. Faisant office de prcurseur, le Conseil europen de Lisbonne avait soulign que le dfi social de l'largissement ne devait pas tre sous-estim. Le nouvel Agenda social affirme que l'Union " doit rsolument appuyer les efforts dj engags par les pays candidats pour adapter et transformer leurs systmes sociaux et favoriser la mise en place d'un processus de convergence dans le progrs " (Conseil de l'Union europenne, 2000a : paragraphe 23). Cette transformation va au-del de l'acquis social - ayant trait aux domaines de l'galit de traitement, de la sant et de la scurit au travail, du dialogue social, de la protection des travailleurs - de porte limite et juridiquement contraignant, pour englober des valeurs sociales communes. En effet, les fondements qui sous-tendent les systmes de scurit sociale impliquent la garantie d'un niveau social appropri pour tous les citoyens europens. En outre, la recalibration de l'Etat-providence est ancre dans le contexte du processus de mondialisation de l'conomie et des changements technologiques et structurels. Ce faisant, une dimension supplmentaire est encore ajoute la transformation paradigmatique dj radicale que connaissent actuellement les PECO. Les systmes de protection sociale des tats membres de l'UE sont actuellement eux-mmes en cours de rforme. Le noyau du processus de modernisation des systmes de protection sociale consiste renforcer la dimension active de l'Etat-providence tout en garantissant aux individus une protection contre les divers risques sociaux. La stratgie commune de l'UE, base sur la coopration entre Etats membres, a t lance pour " encourager une rflexion collective sur la meilleure approche adopter en vue de moderniser et d'amliorer les diffrents systmes de protection sociale ". Un groupe de fonctionnaires de haut niveau dsign pour se pencher sur ces questions a soulign l'importance de la modernisation des systmes de protection sociale dans les pays candidats et " dans ce contexte, l'instauration d'un dialogue avec les pays candidats revt une importance toute particulire ". Mais, un tel dialogue constructif n'a pas encore t instaur. Le Conseil europen de Nice reconnat le double dfi sans prcdent

  • auquel les PECO sont confronts en raison de la modernisation de leurs systmes de protection sociale : " non seulement, ils font face au dfi majeur de l'adaptation et de la transformation de leurs systmes, mais ils sont galement confronts la plupart des problmes auxquels s'attaquent les tats membres actuels de l'Union europenne. Il est donc ncessaire de prendre en compte la perspective de l'largissement dans l'ensemble des domaines de la politique sociale " (Conseil de l'Union europenne, 2000a : paragraphe 23).

    De fait, " Il n'y a jamais eu autant de pays candidats l'adhsion, et jamais les diffrences entre les membres actuels de l'UE et les pays candidats n'ont t aussi marques C'est galement la premire fois que l'UE a l'intention d'accepter comme membres des pays qui subissent un processus de transformation systmique radical, processus n'ayant aucun prcdent historique " (Langewiesche, 2000). En 1998, la parit moyenne du pouvoir d'achat dans les dix pays PECO candidats s'levait 40 % de la moyenne de l'UE. Il est intressant de noter les diffrences considrables entre ces pays, allant de 68 % pour la Slovnie 23 % pour la Bulgarie. Les divers pays candidats sont censs, et ce pour de bonnes raisons, intgrer l'UE diffrents moments. Une hypothse quant l'adhsion des cinq premiers pays candidats est qu'une intgration progressive dans l'UE pourrait produire - si la date d'adhsion se situe entre 2003 et 2006 - des effets nets en terme de prosprit pour les anciens membres de l'ordre de 0,1-0,2 % de leur PIB (Langewiesche et Lubyova, 2000 : 452).

    Dans quelle mesure les transformations en cours au sein de l'UE influent-elles et se diffusent-elles dans la restructuration des systmes de protection sociale des PECO ? L'adhsion des PECO influencera-t-elle ngativement le modle social dj diversifi de l'Europe, donnant lieu un processus de divergence plutt que de convergence ? Dans quelle mesure leurs systmes de scurit sociale comprennent-ils des valeurs " europennes " ? La liste des questions ouvertes est longue.

    Le dfi social majeur pos par l'largissement a t mis en vidence par l'Observatoire social europen en 1998. Nous avons entrepris un projet de recherche intitul " Les dfis sociaux de l'largissement de l'Union europenne pour les pays d'Europe centrale et orientale ", coordonn par Bart Vanhercke (OSE) pour le ministre des Affaires sociales, de la Sant publique et de l'Environnement en mai 1999. Une originalit de cette recherche consistait confier l'laboration des rapports nationaux spcifiques des experts des pays analyss. Ces rapports nationaux s'articulent autour des aspects suivants :

    concepts et sources de la scurit sociale ; structure administrative ; porte personnelle de l'application ; couverture des risques sociaux et des allocations dues relatives aux risques sociaux lis la vieillesse, au dcs, l'incapacit de travail, au chmage, aux soins de sant, aux charges familiales et aux besoins ; financement de la scurit sociale ; aperu juridique ; normes de scurit sociale et ralit de la scurit sociale ; consquences sociales de l'largissement.

    Les tudes de cas portent sur les cinq pays candidats dits " de la premire vague " -Rpublique tchque, Estonie, Hongrie, Pologne et Slovnie. Depuis le Conseil europen de Helsinki, a mis les douze pays candidats plus la Turquie sur pied d'galit dans le cadre du processus d'largissement. Ces tudes prsentent un tableau complet de spcificits nationales et indique l'influence des rgimes de scurit sociale des autres tats europens sur leur organisation. Ces rapports ont t ractualiss pour cette dition spciale, approfondissant les sujets abords lors

  • d'une confrence organise le 18 octobre 2000 " Nouvelle gouvernance et dimension sociale de l'largissement ".

    La confrence explorait d'une part la situation des PECO dans les deux domaines devenus des priorits europennes en matire de protection sociale : l'insertion sociale et la pauvret d'une part et, d'autre part, les pensions. En ce qui concerne l'insertion sociale, la stratgie de l'UE vise intgrer les personnes exclues. Au vu de la ncessit de s'adapter un monde du travail en mutation, de nouvelles structures familiales et une socit axe sur les connaissances, comment des phnomnes tels que l'exclusion sociale sont-ils mesurs dans les PECO, et quelle est la stratgie mise en place en matire de lutte contre la pauvret ? Des mesures ont-elles t prises pour inclure l'insertion sociale dans les politiques gnrales, pour la placer " au centre de tout le processus politique " ? Par ailleurs, pour ce qui est des dispositions en matire de pensions - dans le contexte du vieillissement de la population - une tendance commune peut-elle tre identifie dans ce domaine parmi les PECO ? Quelles sont leurs stratgies nationales respectives pour rduire la charge sur la population active ?

    De plus, la confrence s'est interroge sur le processus de gouvernance par le biais duquel les normes europennes prvalant dans ces deux domaines (et dans d'autres) seraient transfres aux PECO. Une rponse prometteuse est apporte par la nouvelle mthode ouverte de coordination, conue comme un " processus d'apprentissage pour tous ", respectant les diversits nationales dans une dynamique de non-comptition. Cette mthode est conue comme un compromis entre une logique d'intgration pure et une logique de simple coopration. Son objectif stratgique sous-jacent est de dvelopper l'Europe dans le sens d'une conomie de la connaissance, par le biais d'une amlioration quantitative et qualitative de l'emploi et du renforcement de la cohsion sociale (Conseil de l'Union europenne, 2000b). Cette mthode parat particulirement pertinente au vu de l'largissement imminent de l'Union. L'essence de cette mthode consiste encourager les tats membres dfinir leurs propres " objectifs " aux chelons rgional et national, en fonction d'un ensemble relativement large d'" indicateurs de rfrence " ou de " repres ", dfinis au niveau de l'UE. On peut nanmoins s'interroger si les infrastructures socio-politiques de ces pays disposent de la maturit suffisante pour intgrer de telles mthodes dans leurs systmes de dcisions politiques ?

    Parmi les diffrents dbats en cours sur la situation des politiques sociales dans les PECO, ce numro spcial apporte avant tout une contribution essentielle en termes d'information