Edition 2016 Construction - Maisons Artis DE LA...constructeur aura besoin de parler De la recherche...

Guide de la Ed

ition

2016

Aussi complet qu’un guide, aussi illustré qu’un magazine

TouT savoir pour réussirvoTre maison

Imaginer votre confort

Choisir votre architecture

Trouver votre constructeur

Construction

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Edito - Sommaire

faire construire sa maison 3

Première pierre

I l n’y a pas de secret : réussir un projet de

maison neuve passe avant tout par une

bonne préparation, donc par une bonne in-

formation. Nous respectons cet adage à la

lettre en vous proposant ce tout nouveau Guide

de la Construction. Signe particulier : il contient

tout ce qu’il faut savoir sur l’architecture, les

plans, le confort, les équipements, l’énergie ou

encore l’habitat connecté et la sécurité. Pour faire

les bons comptes, il passe au crible les questions

d’argent en abordant notamment les aides et les

critères des banques à respecter pour décrocher

votre crédit. Parce que le monde de la construc-

tion n’est pas toujours pavé de bonnes inten-

tions, ce guide fait la lumière sur les différents

intervenants du secteur, les types de contrat, les

garanties et les assurances, mais aussi les labels

de qualité. Réalisés par des journalistes experts

de la maison neuve, pratiques et clairs, tous

ces articles sont abondamment illustrés pour

vous permettre de bien visualiser votre future

demeure. Bref, avec ce Guide de la Construction,

vous avez en main le bon outil pour poser votre

première pierre en toute sérénité. Bonne lecture !

LE GUIDE DE LA CONSTRUCTION est édité par les Éditions Néressis, 45, rue du Cardinal-Lemoine, 75239 Paris Cedex 05. Tél. : 01 44 49 69 60. construiresamaison.com

Directrice de la publication : Corinne Jolly ■ Rédacteurs en chef : Pierre Chevillard ■ Assistante de rédaction : Barbara Sanimorte ■ Journalistes : Manuel Apruzzese, Jérôme Augereau, Marianne Font, Anabelle Martinat, Laurence Mertz ■ Rédaction droit : Marthe Gallois, Nathalie Giraud, Laurent Lamielle, Charlie Cailloux et Cécile NLend ■ Secrétariat de rédaction : Anne-Valérie Guehenneux, Katia Aoussat (rédacteur-réviseur) ■ Publicité au journal : 01 40 56 33 00 et 01 40 56 34 34 ■ Internet : construiresamaison.com ■ Olivier Mercier (directeur commercial), Fabrice Bettane (directeur de la publicité), Armelle Eymas et Nicolas Chalons (chefs de publicité), assistés de Camille André et Virginie Cibois ■ Comptabi-lité : Lætitia Chollet, Christine Legendre et Houria Kesy ■ Fabrication : Julien Camut (directeur artistique), Véronique Baccot, Nathalie Guéve-lou, Béatrice Guffroy, Cécile Miele, Fabienne Müller (rédacteurs-graphistes) ■ Imprimerie spéciale du journal ■ N° ISSN : 1620-9915 ■ FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON est distribué par Presstalis ■ Sauf accords spéciaux, les textes et photos non commandés ne sont pas rendus. La repro-duction, même partielle, des articles ou illustrations parus dans FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4 Les 10 étapes clés de la construction

6 Construction : qui fait quoi ?

8 Construire sa maison : quelles formalités ?

10 Un bon plan de fi nancement

14 Trouver votre terrain

18 Bien choisir son constructeur

22 Opération terrain + maison, mode d’emploi

24 Marques de qualité

26 Des maisons et des architectures

32 Opter pour le bon plan

36 De quoi sont faites nos maisons

40 Quelle énergie dans la maison ?

46 Maison connectée : 10 équipements tendance

48 Contrat de construction : mode d’emploi

Creabois 37

Edito - Sommaire

Mas Provence-Gabrielle Voinot Pt Artis

Marc Loiseau Rido/Fotolia

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faire construire sa maison4

1 Trouver son constructeurBien choisir son construc-

teur est essentiel. Car il sera

votre interlocuteur privilégié durant

toutes les étapes de la construction

de votre maison. Pour éviter les mau-

vaises surprises, penchez-vous sur son

expérience, sa solidité fi nancière et ses

références. Evidemment, ne négligez

pas les précautions d’usage comme

de vérifi er que l’entreprise est bien

enregistrée sur les registres du com-

merce et faites marcher le bouche à

oreille ! Les villages-expositions sont

l’occasion de rencontrer les construc-

teurs en personne. N’hésitez pas à

demander à visiter des chantiers en

cours ou des maisons terminées.

2 Bien choisir son terrainC’est l’étape indispen-

sable à tout projet de

construction. Les caractéristiques de

votre parcelle (l’orientation, l’expo-

sition, l’environnement paysager, la

nature du sol…) auront des consé-

quences sur la conception et la réalisa-

tion de votre future maison. Une visite

technique détaillée est indispensable.

Elle permettra de déterminer l’implan-

tation de votre demeure (il faut respec-

ter les distances par rapport à la rue et

aux autres maisons) et son intégration

dans le site.

3 Le fi nance-mentVotre constructeur peut

vous aider à fi nancer votre

projet. Certains ont des partenariats

avec quelques banques afi n d’accé-

lérer les démarches d’obtention des

prêts. Ils peuvent même vous négo-

cier des taux préférentiels. Incluez

toujours dans votre prêt les frais an-

nexes qui peuvent intervenir lors de la

construction comme le raccordement

au réseau électrique, l’assainissement,

l’évacuation des terres…

Bon à savoir : les appels de fonds vous seront adressés au fur et me-sure à l’occasion des différentes étapes de la construction.

4 La réalisation des plansPour réaliser les plans de votre future demeure, le

constructeur aura besoin de parler

De la recherche du constructeur à la livraison en passant par la signature du contrat et les assurances, découvrez les 10 étapes décisives

de la construction de votre maison.

par Marianne Font

Les 10 étapes clésde la construction

Trouver son constructeur, établir les plans, obtenir son fi nancement... Faire construire sa maison est un long processus. www.masprovence.com

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longuement avec vous, de connaître vos modes de vie, vos habitudes, vos préférences, votre budget… Une fois toutes ces données collec-tées, le constructeur fera réaliser un plan. Avec les nouveaux outils de création graphique, vous aurez un aperçu assez réaliste de votre futur lieu de vie.

5 La signature du contrat de construction (CCMI)

Régi par la loi de 1990, le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les can-didats à la construction. Il est assorti de garanties essentielles comme la livraison à prix et délais convenus. En cas de défaillance du construc-teur, un garant (assureur ou banque) prendra le relais pour mener à bien la construction de votre maison. Et si le prix fi xé venait à être dépassé, le client devrait seulement s’acquitter d’une franchise d’une valeur équiva-lente à 5 % du total. Bon à savoir : • Le contrat doit vous être envoyé par

lettre recommandée avec accusé de

réception.

• Vous disposez d’un délai de 10 jours

pour vous rétracter au lendemain de

la première présentation de la lettre

recommandée.

• Votre demande de rétractation doit

être aussi effectuée par lettre recom-

mandée avec avis de réception.

6 Obtenir un permis de construireC’est votre construc-

teur qui prendra en charge cette étape. Toutefois sachez que cette

demande doit être effectuée auprès de la mairie où est localisée votre parcelle. Concernant les délais de traitement, comptez en moyenne deux mois (plus au cas où l’avis des Bâtiments de France est sollicité). Une fois obtenu, veillez à ce qu’il soit affi ché de manière claire et lisible sur le chantier.

7 Se rendre sur le chantier régulièrementVous craignez que les

travaux prennent du retard ? Pour vous rassurer, rendez-vous de temps en temps sur le chantier. En CCMI, à chaque appel de fonds (autrement dit à chaque étape de la construc-tion), votre constructeur doit vous inviter à venir sur le chantier. En cas de doute, faites-vous accompagner d’une personne qui connaît l’uni-vers du bâtiment et n’hésitez pas à prendre des photos.

8 Les réunions importantes Au cours de la construc-tion, des réunions sont

organisées dans lesquelles les der-niers détails doivent être décidés. La réunion de mise au point : relec-ture du contrat, validation des choix, dernières modifi cations.Bon à savoir : • Vous avez le plus souvent jusqu’à l’achèvement des maçonneries pour décider de manière défi nitive le choix des prises électriques et des points lumineux. • La réunion d’implantation : le client n’est pas obligé d’y assister pourtant c’est là que le constructeur fi nalise l’implantation défi nitive de votre maison.

9 Assurez votre maisonDans le cadre de la construction d’une mai-

son, vous devrez souscrire plusieurs assurances : • L’assurance dommages-ouvrage. Obligatoire, en cas de dommages sur le gros œuvre elle permettra d’obtenir rapidement réparation.• L’assurance multirisque habi-tation. Même si en tant que pro-priétaire, elle n’est pas obligatoire, elle reste fortement recommandée (incendie, dégâts des eaux, inonda-tions…).• Les garanties légales. La garantie décennale (elle vous couvre pendant 10 ans en cas de dommage sur la solidité et la structure de la mai-son), le parfait achèvement (toutes les malfaçons survenues l’année suivant la réception sont couvertes par le constructeur) et la biennale (le constructeur doit remplacer les équi-pements défectueux pendant deux ans suivant la livraison).

10 La ré-ception La réception in-tervient avec la

remise des clefs. Un livret d’entre-tien devrait vous être remis à cette occasion. Même si vous êtes heureux de prendre enfi n possession des lieux, n’oubliez pas de vérifi er que votre maison est conforme à vos attentes. Si vous n’étiez pas pleinement satis-fait, sachez que vous pouvez émettre des réserves. Un expert peut vous assister pour détecter les éventuelles imperfec-tions. En l’absence de ce profes-sionnel, vous avez huit jours pour émettre vos réserves. ■

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faire construire sa maison

1 Architecte : pour la construction de votre maison,

vous pouvez faire appel à un architecte. Il va réaliser

une étude de faisabilité du terrain, puis une première es-

quisse du projet sous forme de plans précisant l’implanta-

tion et la répartition des volumes. Il doit prendre en compte

à la fois les contraintes d’ordre réglementaire (techniques

et urbanistiques) et vos exigences budgétaires. Après ac-

cord il réalise un avant-projet qui indique le type de maté-

riaux, les surfaces à construire, l’estimation globale du coût

des travaux et les délais de réalisation. Il dépose ensuite

un dossier avec les caractéristiques générales du bâtiment

pour obtenir un permis de construire. Il dessine les plans

d’exécution, contacte plusieurs entreprises du bâtiment et

examine les différentes propositions qui lui sont faites avant

de faire son choix.

2 Banque généraliste : c’est votre banque de dépôt.

Vous y déposez votre salaire et votre épargne. Néan-

moins le crédit immobilier est pour elle un produit d’appel pour

capter de nouveaux clients qui domicilieront leurs comptes

pendant de nombreuses années. Au moins pendant toute la

durée du prêt. Pour votre crédit commencez par elle, elle vous

connaît bien. Si vous êtes un bon client sans problème elle

vous fera certainement une proposition intéressante…

Construction : qui fait quoi ?

Du premier contact jusqu’à la remise des clefs de votre maison, différents intervenants vont se succéder. Petit abécédaire pour

vous aider à mieux identifi er leur rôle.

par Manuel Apruzzese

Du fi nancement à la remise des clefs, la construction

d’une maison nécessite l’intervention de spécialistes

dont il vaut mieux connaître précisément le rôle.

Foto

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3 Banque spécialisée : les banques spécialisées dans le

crédit immobilier sont peu nombreuses mais ce type

de fi nancement est leur cœur de métier. Contrairement aux

banques généralistes, le prêt immobilier est leur principale

source de revenu. Historiquement, elles ont toujours été

les plus innovantes sur ce secteur. Elles manient toutes les

formes de crédits immobiliers avec dextérité : prêt à taux révi-

sable, emboîtement de différents prêts (Prêt à taux zéro, prêt

principal…), lissages de prêts, etc. Les banques spécialisées

sont plus expertes que leurs consœurs en matière de conseils

fi nanciers immobiliers et en montages élaborés. Autre avan-

tage loin d’être négligeable, vous n’êtes pas obligé d’y domi-

cilier votre compte en banque.

4 Bureau d’étude thermique : depuis la Réglemen-

tation thermique 2012 votre projet de construction

doit obligatoirement faire l’objet d’une étude thermique. Au

moment d’effectuer la demande de permis de construire, la

RT 2012 impose de joindre dans le dossier une attestation

thermique signifi ant que la maison respecte le niveau de

performance thermique imposé par la loi. Seul un bureau

d’étude thermique est compétent pour réaliser ce travail

technique.

5 Constructeur : le constructeur de maison individuelle

est une personne physique ou morale bâtissant des

logements individuels à délais et prix convenus dans le cadre

du Contrat de construction de maison individuelle (CCMI-loi

1990). Il va prendre en charge votre projet de construction,

depuis la signature du contrat de construction jusqu’à la re-

mise des clés. Le CCMI est le contrat le plus protecteur.

6 Courtier : professionnel effectuant l’activité de

courtage en prêt immobilier et en assurance. Il sert

d’intermédiaire entre l’emprunteur et la banque. Une fois

votre demande de prêt remplie il la soumet à toutes ses

banques partenaires. Le principal intérêt de passer par un

courtier est de tenter d’obtenir le taux le plus bas ou une

offre plus intéressante que ce qui pourrait être consenti à

un emprunteur seul face à son banquier. Le courtier facilite

aussi la délégation d’assurance.

7 Géomètre expert : professionnel chargé de dres-

ser les plans et les documents topographiques qui

délimitent les propriétés foncières. Le géomètre expert est

ainsi le seul habilité à fi xer légalement les limites des biens

fonciers. Il joue un rôle important dans le démembrement

de propriété ou pour le bornage d’un terrain en secteur

diffus.

8 Géotechnicien : pour vérifi er la qualité du sous-sol

de votre terrain il faut réaliser une étude de sol. Le

géotechnicien va réaliser une étude spécifi que du terrain et

tester la résistance des sols avant la construction de la mai-

son. Une reconnaissance qui permettra d’adapter les fonda-

tions à la nature du sous-sol et évitera des désagréments par

la suite.

9 Lotisseur : professionnel de l’aménagement foncier.

On l’appelle aussi aménageur-foncier Ce profession-

nel se charge d’aménager un terrain pour en faire un lotisse-

ment. Il achète des terrains en vue de les revendre par lots

viabilisés spécialement adaptés à la construction d’une mai-

son.

J Maître d’ouvrage : c’est vous ! Si vous avez signé un

contrat de construction avec un constructeur vous êtes

légalement désigné comme le maître d’ouvrage.

K Maître d’œuvre (1) : personne morale ou physique,

choisie par le maître d’ouvrage, qui va concevoir et

suivre l’exécution technique des travaux de construction réa-

lisés par les différentes entreprises intervenant sur le chantier.

Le plus souvent votre constructeur sera le maître d’œuvre.

L Maître d’œuvre (2) : pour faire construire votre mai-

son vous pouvez choisir de faire appel à un maître

d’œuvre avec lequel vous signerez un « contrat de maîtrise

d’œuvre ». En fonction de la mission que vous lui confi ez

(à défi nir dans le contrat), cet intervenant peut concevoir

les plans, élaborer les documents techniques, coordonner

les travaux. En contrepartie, il perçoit des honoraires. Mais

il ne se charge pas de la construction du bâtiment. Il faut

pour cela faire appel à plusieurs entreprises appartenant à

différents corps de métiers. Le maître d’œuvre peut alors

vous conseiller, mais en aucun cas sélectionner ces profes-

sionnels.

Avec ce dispositif (et contrairement au contrat de construc-

tion de maison individuelle), vous ne connaissez donc pas au

départ le coût défi nitif de votre projet. Par ailleurs, c’est vous

qui devez traiter en direct avec les différents corps de métiers

via des contrats d’entreprise.

M Notaire : offi cier public qui authentifi e les actes : en

apposant son sceau et sa propre signature. Une fois

votre terrain acheté et votre contrat de construction signé

vous déposerez les actes de propriété dans son étude. Cet

acte s’impose alors avec la même force qu’un jugement

défi nitif. ■

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La construction d’une maison est un projet très enca-

dré par la loi. De nombreuses formalités doivent être

effectuées de la conception à la livraison de la mai-

son. Des démarches qui peuvent être faites par le

constructeur en votre nom.

L’attestation pour la RT 2012 Lors du dépôt du permis de construire de votre maison au

service urbanisme de votre mairie, le bureau d’étude ther-

mique travaillant pour le compte du constructeur doit trans-

mettre la fi che de synthèse de l’étude thermique au ser-

veur du MEEDAT, le ministère du Logement. Ce document

prouve que l’étude thermique a bel et bien été réalisée par

le constructeur, que ce soit la prise en compte de l’orienta-

tion de la maison, le recours aux énergies renouvelables

conformément à la réglementation thermique en vigueur,

la RT 2012*. Ces données seront ensuite analysées. Si ces

informations ne sont pas cohérentes, l’attestation du minis-

tère ne sera pas envoyée. Considéré comme incomplet, le

permis de construire ne sera pas accordé. Outre sa confor-

mité à la RT 2012, le permis devra respecter les règles d’urba-

Construire sa maison : quelles formalités ?

De l’affi chage du permis de construire au test d’étanchéité, les formalités à effectuer sont nombreuses avant d’emménager dans votre maison.

Mode d’emploi pour ne rien oublier.

par Jérôme Augereau

Avant de commencer les travaux, une déclaration d’ouverture du chantier devra être adressée au service d’urbanisme de la mairie.

Marc Loiseau

Formalités.indd 8Formalités.indd 8 28/01/2016 15:2528/01/2016 15:25


nisme en vigueur dans le quartier où vous construisez votre

maison. Ces dernières concernent aussi bien l’implantation

de la construction sur votre terrain que la hauteur de l’habi-

tation ou encore son aspect extérieur comme l’enduit de la

façade, la couleur des tuiles…

L’obtention du permis de construire Dès que votre permis vous est accordé, vous devrez affi cher

sur le terrain le récépissé de dépôt sur lequel le maire a ap-

posé son cachet pour attester la date de dépôt. Il vous faudra

également installer sur le terrain, pendant toute la durée du

chantier, un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm, visible

de la voie publique. Un extrait du permis doit être aussi affi -

ché en mairie, dans les huit jours suivant sa délivrance, pen-

dant deux mois.

L’ouverture du chantierAvant de commencer vos travaux, vous devrez adresser au

maire de la commune une déclaration d’ouverture de chan-

tier en trois exemplaires (www.urbanisme.developpement-

durable.gouv.fr).

Le test d’étanchéité En fi n de chantier, un test d’étanchéité devra être réalisé

par un organisme tiers, indépendant de votre constructeur.

La mesure ne devra pas dépasser 0,6 m3/h.m², sous peine

d’effectuer les travaux nécessaires pour être en conformité

avec la RT 2012.

La fi n des travaux

Vous devrez déclarer la fi n des travaux pour obtenir la DAACT

(déclaration attestant l’achèvement et la conformité des tra-

vaux). Elle s’effectue via le formulaire Cerfa n°13408*02. Le

dossier, en trois exemplaires, doit être déposé à la mairie ou

envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous devez également joindre une attestation certifi ant que

le constructeur a bien mis en œuvre la réglementation, la RT

2012. Délivré par un professionnel à l’achèvement des tra-

vaux, ce document comprend notamment le test de perméa-

bilité à l’air, le récapitulatif de l’étude thermique et la liste des

isolants utilisés.

La réception de la maisonLe jour de la livraison, vous devrez réceptionner votre maison

en consignant toutes les imperfections remarquées comme

les défauts de conformité, les vices de construction appa-

rents... Une étape importante car c’est à partir de cette date

que certaines garanties du contrat de construction de maison

individuelle (CCMI), comme la garantie biennale, sont effec-

tives. Un procès-verbal et un calendrier de reprise des travaux

seront établis avec le constructeur. ■

*Les maisons dont les permis de construire ont été déposés depuis le 1er janvier 2013 doivent respecter la RT 2012. Cette dernière pla-fonne la consommation énergétique des constructions à 50 kWep/m².an, une moyenne modulée selon la zone géographique. Ce chiffre comprend le chauffage, la production de l’eau chaude sani-taire, la ventilation, l’éclairage, le refroidissement et les auxiliaires.

Un test d’étanchéité devra être réalisé avant la livraison au client.

Les Maisons A

ura

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Un bon plan de fi nancement

Votre projet de immobilier passe d’abord par la construction d’un solide plan de fi nancement. De l’apport personnel à l’offre de prêt en passant par

les fi nancements aidés, les garanties et les assurances, quelques conseils pour vous aider à bâtir votre crédit.


Marc Loiseau

Les bases de votre projet de construction reposent sur votre plan de fi nancement.

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■■■

Un plan de fi nancement bien fi celé est un gage

de tranquillité pendant de nombreuses années. Il

repose sur un crédit adapté à votre situation, des

frais annexes modérés, voire supprimés, et sur-

tout une grande souplesse de fonctionnement. Sans oublier

les prêts aidés qui sont d’une grande aide.

Constituez votre apport Mieux vaut emprunter avec un minimum d’apport. Plus il sera

important, plus votre demande sera jugée sérieuse et sans

risque. Et meilleures seront les conditions proposées. C’est

aussi un bon moyen de montrer sa capacité d’épargne et

la seule solution pour faire baisser signifi cativement le taux

d’endettement. On estime en général qu’il vaut mieux se

présenter avec une somme équivalente à 10 ou 20 % du

montant de l’acquisition.

Disposer d’un apport personnel ne signifi e pas nécessaire-

ment avoir fait des économies. Vous pouvez par exemple le

constituer à l’aide du PTZ, du prêt Action logement, ou en-

core recourir à l’aide familiale (une donation par exemple). Si

vous êtes employé d’une société de plus de 50 salariés, vous

pouvez aussi débloquer votre participation aux bénéfi ces de

l’entreprise.

Vous n’avez pas d’apport ? Soyons clair : il vous sera plus diffi -

cile d’emprunter. Certaines banques accordent néanmoins des

prêts pouvant fi nancer l’intégralité de votre projet. On parle

alors de crédit à 110 % puisqu’il intègre aussi les frais annexes.

Pour décrocher ce type de prêt, vous devrez présenter un

solide dossier et faire le tour des établissements fi nanciers.

Conseil : Si votre apport est suffi samment conséquent, « ne

placez pas » tout dans le crédit. Pensez aux futurs frais que vous

devrez engager : déménagement, aménagement de la cui-

sine, électroménager… Mieux vaut garder quelques liquidités.

Soignez votre profi l d’emprunteurL’essentiel de votre fi nancement provient d’un prêt bancaire.

Avant de faire votre demande vous devez impérativement

soigner votre profi l d’emprunteur.

Votre taux d’endettement sera le premier critère d’acceptabi-

lité du dossier. Si votre mensualité de prêt dépasse 30 % de

vos revenus nets de charges, vous essuierez un refus.

Surveillez votre reste à vivre. C’est ce qui vous reste une fois

les charges incompressibles déduites. Il faut pouvoir vivre

correctement pendant toute la durée du crédit. Inutile de se

serrer la ceinture pendant des années.

Attention au saut de charges. Même si votre taux d’endette-

ment est correct, il faut être réaliste et raisonnable. Il ne faut

pas surestimer vos capacités de remboursement. Si avec un

loyer de 1 000 € vous peinez à boucler vos fi ns de mois, la

situation ne s’améliorera pas avec une mensualité de 1 200

ou 1 300 €.

Démontrez votre fi abilité et rassurez votre banquier. Vous al-

lez devoir fournir trois ou quatre mois de relevés de comptes.

Donc pas de découvert, ni de refus de paiement. Un fi chage

à la Banque de France ou un endettement excessif seront

rédhibitoires.

Ces quelques recommandations préalables remplies il ne

vous reste plus qu’à faire votre demande de prêt. Vous pou-

vez passer par votre banque de dépôt ou une banque spé-

cialisée dans le fi nancement immobilier.

Pensez également aux courtiers. Ils ont tous des partenariats

avec les banques nationales mais aussi avec les caisses régio-

nales. Si votre dossier ne pose pas de problème, vous décro-

cherez à coup sûr un bon taux.

Pensez aux prêts aidés L’Etat favorise l’accession à la propriété. Le Prêt à taux zéro

mais aussi les prêts réglementés comme les Prêts d’accession

sociale et conventionnés sont incontournables.

Emprunter avec un risque de santé aggravé Même si vous êtes malade, les portes du cré-dit ne vous sont pas fermées pour autant. La convention s’Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé, dite Aeras, permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d’obtenir plus facilement un prêt immo-bilier ou un crédit à la consommation. Elle lui per-met, sous conditions, d’avoir une assurance pour ce type de prêt, sans compléter un questionnaire médical. Pour en bénéfi cier, vous devez être âgé de moins de 70 ans à la fi n du remboursement du prêt et réaliser un emprunt d’un montant maximal de 320 000 €. L’emprunt sera accordé en fonction de votre solvabilité. La convention intègre un droit à l’oubli pour les personnes gué-ries d’un cancer dont le traitement est fi ni depuis 15 ans au moins. Elles n’ont alors pas besoin de le signaler à l’assureur, ne peuvent pas subir de surprime ni être exclues de la garantie.



Le Prêt à taux zéro. Vous êtes primo-accédant ? Si oui, faites

une demande de prêt à taux zéro. Récemment réformé,

c’est une aide de l’Etat à ne surtout pas négliger. Le PTZ

est un prêt complémentaire qui s’adossera à votre prêt prin-

cipal. Accordé sous conditions de ressources, ses plafonds

sont fi xés selon la zone dans laquelle sera construite votre

maison et le nombre de personnes composant votre foyer.

Le nouveau PTZ 2016 permet, en fonction de votre profi l,

de fi nancer jusqu’à 40 % d’un logement neuf (contre 18 à

26 % selon les zones géographiques auparavant) partout en

France. Autre atout, ce prêt est constitutif d’apport. Afi n de

réduire les mensualités de prêt, les remboursements du PTZ

peuvent être différés de 5, 10 ou 15 ans en fonction de la

composition du ménage et de ses revenus. Pour les familles

les plus modestes, il est même possible d’allonger le prêt

sur 20 ans.

Le prêt PAS. Si vous avez droit au prêt à taux zéro vous avez

droit au Prêt d’accession sociale (PAS). Il permet d’obtenir

l’Aide personnalisée au logement (APL) qui s’intègre directe-

ment dans le fi nancement. Autres avantages non négligeables

: les frais de dossier sont limités à 500 € (contre 1 % du montant

emprunté avec un prêt classique) et il n’y a pas de frais supplé-

mentaires en cas de prêt modulable. Une prise de sûreté réelle

de premier rang (hypothèque ou privilège) est obligatoire dès

lors que le montant du PAS est supérieur à 15 000 € ; l’inscrip-

tion hypothécaire est exonérée de taxe de publicité foncière.

Les émoluments du notaire sur le contrat de prêt sont réduits.

Le Prêt conventionné. Il est octroyé sans conditions de res-

sources. Il bénéfi cie d’un taux plafonné variant selon sa durée.

Il ouvre droit aux Aides personnalisées au logement sur toute

la durée du prêt. Autre avantage, l’emprunteur bénéfi cie de

la garantie Crédit Logement, les frais de dossier sont limités

et les frais de garantie réduits.

Le Prêt Action Logement (ex-1 % logement). Réservé aux

salariés travaillant dans une entreprise de plus de dix salariés,

son montant varie de 7 000 à 25 000 € en fonction de la zone

géographique du projet. Le taux d’intérêt est fi xé actuelle-

ment à 1,75 % hors assurance.

Cherchez une assurance emprun-teur ailleursIl est impossible d’emprunter sans souscrire une assurance

décès-invalidité (ADI). La banque propose d’emblée son

contrat groupe. Tarif moyen : 0,40 % du capital emprunté.

Un coût important qui va s’ajouter à la mensualité. Mais rien

ne vous empêche de le réduire en faisant appel à une assu-

rance extérieure. C’est la délégation d’assurance. Seule obli-

gation : le niveau de garantie doit être équivalent. Si vous

êtes jeune et en bonne santé, vous pourrez diviser par deux

son coût !

Il existe aussi des assurances perte d’emploi. Elles renforcent

la sécurité mais elles restent chères et complexes.

Choisissez la bonne garantie Pour se protéger des impayés, les banques exigent une ga-

rantie. Vous pouvez opter pour l’hypothèque ou la caution

d’une société spécialisée. Avec une caution, une partie des

frais vous est restituée en fi n de crédit. Avec l’hypothèque,

en revanche, des frais de mainlevée sont dus en fi n de rem-

boursement (coût : 1 % environ du capital emprunté). Notez

qu’en pratique, vous n’aurez pas toujours le choix, la banque

pouvant imposer telle ou telle garantie.

Evitez les intérêts intercalaires Lorsque vous signez un contrat de construction, vous déblo-

quez des fonds au fur et à mesure de l’avancement des tra-

vaux. Mais dans le même temps, vous continuez à supporter

le loyer du logement dans lequel vous vivez. Normalement

vous n’acquitterez des mensualités que pour payer les inté-

rêts de l’emprunt. Ce sont les intérêts intercalaires.

Pensez à la délégation d’assurance La délégation d’assurance, dans le cadre d’un crédit immobilier, permet à l’acquéreur de contracter une assurance emprunteur auprès d’une compagnie autre que son organisme de crédit. C’est une assurance de prêt « hors banque ». L’intérêt de cette démarche ? Faire baisser le coût de l’assurance. On estime qu’on divise par deux son montant. La seule condition à la délégation d’assurance est d’opter pour un contrat présentant un niveau de garanties simi-laire à celui du contrat de la banque. Si tel est le cas, la banque ne peut opposer un refus, et ne peut modifi er les conditions offertes pour le prêt. En complément de la délégation d’assurance, la loi Hamon prévoit un droit de résiliation et de changement d’assurance de prêt pendant un an à compter de la signature du contrat de prêt.

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Il est possible d’éviter cet écueil en demandant à la banque

de reporter leur coût sur le prêt. Ainsi, vous n’aurez rien à

payer durant toute la durée du chantier.

Méfi ez-vous des frais annexes Un crédit, ce n’est pas qu’un taux. Vous devez prendre en

compte tous les frais annexes, des garanties aux assurances,

pour évaluer son coût réel. Le Taux effectif global est le seul

indicateur fi able. Il comprend le taux brut du prêt plus les frais

annexes. Deux types de frais vous seront facturés : les frais

de dossier (négociables, ils comptent pour 1 % environ du

capital emprunté) et les frais d’assurances.

Si vous être primo-accédant, statistiquement vous revendrez

votre maison au bout de 7 ans. Sachez que vous devrez régler

des Indemnités de remboursement anticipé (IRA). Ces péna-

lités sont également négociables lors de la signature de votre

contrat de prêt. ■

Foto

lia @

Goo

dluz

Un plan de fi nancement bien monté est un gage

de tranquillité pendant de nombreuses années.



.

Savoir choisirvotre terrainUne des étapes cruciales dans la construction d’une maison est l’acquisition d’un terrain à bâtir. Le tour du sujet en onze questions.

par Laurence Mertz

Acheter un terrain à bâtir ne doit jamais s’improviser. De nombreux élé-ments sont à prendre en considération.

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Première pierre à poser pour pouvoir faire bâtir sa

maison : trouver le terrain sur lequel elle va être édi-

fi ée. Mais il ne suffi t pas que l'environnement vous

séduise. Ni même que la surface, l’emplacement et

le prix vous conviennent ! De nombreux autres paramètres

devront être pris en considération avant de signer le contrat

de vente.

Qu’est-ce qu’un terrain à bâtir ?Un terrain à bâtir est un terrain constructible qui dispose, à

proximité, d’une voie d’accès, de réseaux d’eau potable,

d’assainissement et d’électricité. Il doit être situé dans un sec-

teur désigné comme constructible par un Plan local d’urba-

nisme (PLU).

Faut-il se procurerun Certifi cat d’urbanisme ?C’est indispensable. Le Certifi cat d’urbanisme (CU) confi rme

le caractère constructible du terrain et informe des droits,

des obligations ou des contraintes qui y sont rattachés. Les

règles énoncées dans le certifi cat d’urbanisme sont valables

pendant un an à compter de son obtention, durée pendant

laquelle vous êtes certain d’obtenir votre permis de

construire. Car même si le terrain est constructible, vous

devrez demander un permis de construire. Pour obtenir ce

certifi cat d’urbanisme, vous devez déposer une demande

en mairie. Il vous sera délivré gratuitement dans un délai de

deux mois à compter de votre demande. Sa durée de validité

est généralement d’un an.

Faut-il prévoir plus de travaux pour un terrain en diffus ?Pas toujours. Choisir un terrain en secteur diffus, vendu par un

particulier, c’est opter pour un terrain isolé qui peut être viabi-

lisé. Mais le plus souvent, ce type de terrain est non viabilisé,

et il nécessitera la réalisation des raccordements aux réseaux

publics de distribution d'eau, d'assainissement, d'électri-

cité et de gaz. Il faudra également que vous pensiez à faire

construire un réseau séparatif pour les eaux usées. N’oubliez

pas non plus le réseau téléphonique et internet.

En contrepartie, vous bénéfi ciez d'une certaine liberté de réa-

lisation lors de la construction de votre maison dans la limite

des exigences des règles d'urbanisme en vigueur.

Photos dossier : Marc Loiseau

Un terrain peut réserver de nombreuses surprises, notamment le sous-sol. Des travaux supplémentaires seront peut-être nécessaires.

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Acquérir un terrain en lotissementn’offre-t-il que des avantages ?Côté avantages, un terrain en lotissement a déjà été viabilisé

par l’aménageur-lotisseur : il a été raccordé aux réseaux, la

nature du sous-sol est garantie. Les autorisations et attesta-

tions nécessaires sont déjà obtenues, vous n’aurez que peu

de démarches administratives à effectuer. La parcelle est bor-

née, sa surface et ses limites sont connues avec précision.

En revanche, pour garantir un minimum d'unité des construc-

tions, le lotissement obéit à des règles spécifi ques auxquelles

chaque lot doit se conformer. Votre marge de manœuvre sera

extrêmement limitée. Vous devrez respecter les normes archi-

tecturales (matériau, coloris, hauteur de faîtage, modèle de

toiture…) et les normes d'aménagement du terrain (implan-

tation de la construction sur la parcelle, règle d'entretien des

voies de desserte des maisons, clôtures, arbres et haies…).

Le bornage est-il obligatoire ?Non. Le bornage – qui consiste à fi xer les limites de deux

terrains privatifs contigus – n’est pas une obligation. A moins

que l’un de vos voisins l’exige. Ou que vous vouliez avoir des

garanties quant à la superfi cie du terrain et établir les limites

de votre propriété.

A savoir : les informations fi gurant au cadastre n'ont aucune

valeur juridique. Le bornage est le seul document juridique-

ment valable pour établir le droit de propriété. Mieux vaut le

faire établir par un géomètre expert choisi par les parties. Un

procès-verbal fi xe défi nitivement les limites séparatives de

chaque terrain. Il doit être signé par l'ensemble des parties.

En l'absence d'accord amiable, tout propriétaire peut obliger

son voisin à délimiter son terrain en saisissant le juge. Les frais

de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre les pro-

priétaires des terrains contigus.

Comment trouver votre terrain ?La première source d’information, ce sont bien sûr les an-

nonces. Mais vous pouvez également vous renseigner auprès

des notaires de la région qui s’occupent des successions et

des ventes aux enchères. Les aménageurs-lotisseurs et les

constructeurs de maisons individuelles peuvent également

se révéler d’une aide précieuse. Bien que la loi de 1990 sur

le contrat de construction interdise aux constructeurs de mai-

sons individuelles de vous vendre directement un terrain, ils

connaissent parfaitement le marché et vous orienteront vers

les parcelles disponibles. Autre possibilité, la mairie qui peut,

via la conservation des hypothèques, interroger un fi chier

dans lequel sont répertoriés les terrains à vendre. Si vous

choisissez les services d’une agence, vous devrez payer les

frais de commission.

Il ne suffi t pas qu’un terrain se situe dans un bel environ-nement : il doit répondre à de nombreux autres critères.



Comment savoir si un terrain se situe dans une zone à risques ?Pour vérifi er si votre commune est concernée par des risques

naturels ou des risques technologiques, rendez-vous sur le

site www.prim.net du ministère de l'Environnement. Une

base de données régulièrement mise à jour recense toutes

les communes présentant un risque. A partir du nom de votre

ville, vous obtiendrez la liste précise des différents risques

ainsi qu'un historique des différents sinistres survenus dans le

passé. Autre site utile : www.georisques.gouv.fr

Est-on obligé de respecterles servitudes ?Oui, absolument. Et les servitudes peuvent grever votre ter-

rain et limiter votre occupation du sol. Certaines servitudes

peuvent relever du droit privé, par exemple les droits de

vue ou les droits de passage du voisin sur votre propriété.

Les servitudes dites d'utilités publiques sont elles relatives à

l'utilisation de certaines ressources et d'équipements. Le cas

échéant, elles permettent à la commune de faire passer des

lignes électriques aériennes au-dessus des propriétés privées

ou d'y enterrer des canalisations souterraines de gaz.

Quels sont les points à vérifi er sur la situation du terrain ?Vérifi ez la distance de votre lieu de travail ainsi que la pré-

sence et la qualité des services de proximité (écoles, com-

merces, équipements sportifs, transports en commun,

réseaux routiers…). Variez les horaires de visite et effectuez

les trajets aux heures de pointe, discutez avec vos futurs voi-

sins, assurez-vous que l’environnement n’est pas bruyant et

ne subit pas de nuisances. Vous éviterez ainsi toute mauvaise

surprise. Le Plan d’occupation des sols vous informera des

futurs projets de construction de routes ou de bâtiments à

proximité. Il est préférable d’effectuer plusieurs visites. Vous

serez ainsi certain que le lieu vous plaît vraiment.

Faut-il s’intéresser à la naturedu sous-sol ?Oui. C’est même essentiel. Les fondations de la maison

doivent être adaptées à la nature du sous-sol. Certains

sous-sols exigeront des travaux plus complexes et plus

coûteux. Evitez les sous-sols argileux qui sont à l’origine de

nombreux sinistres. Les zones de remblais sont également

à fuir. Ces sous-sols sont très hétérogènes et instables, des

tassements inégaux et des glissements peuvent modifi er

l’assise de la maison. Les nappes phréatiques de surface ou

les sources peuvent aussi provoquer de sérieux désordres.

A vérifi er également, la présence de carrières et de dé-

chets polluants. Consultez le site www.prim.net pour savoir

si la commune présente des risques avérés. Géorisque, un

site mis en ligne par le gouvernement pour une meilleure

connaissance des risques sur le territoire, est également une

excellente source d’information. En cas de doute, une étude

de sol sera nécessaire et devra être conduite par un géotech-

nicien.

L’orientation du terrain est-elle importante ?Oui parce que l’orientation déterminera l’implantation et le

plan de votre maison. L’exposition du terrain est fondamen-

tale pour capter les apports solaires en hiver et limiter leurs

effets en été. Pour ce faire et conformément à la RT 2012, les

constructeurs de maisons individuelles orientent les pièces

de vie au sud ou à l’ouest, la cuisine à l’est pour profi ter du

soleil du matin. Le nord sera réservé aux pièces annexes :

entrée, garage, cellier… La confi guration du terrain compte

également, car si sa forme est carrée ou rectangulaire, les

possibilités de construction seront plus vastes. Attention, un

terrain en pente peut imposer la construction d’un sous-sol. ■

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Bien connaître le sous-sol d’un terrain est essentiel.



C ’est bien souvent le projet d’une vie ! Faire

construire sa maison constitue en effet un acte

important pour la plupart des acquéreurs qui

deviennent propriétaires de leur résidence

principale pour la première fois. Une décision qui engage la

famille pour de nombreuses années. Autant avoir toutes les

cartes en main pour choisir le professionnel.

Une confi ance indispensableLors des premiers rendez-vous, le technico-commercial du

constructeur devra défi nir les besoins de son client, décou-

vrir son mode de vie pour lui proposer la maison la mieux

adaptée. Des échanges qui doivent être placés sous le signe

de l’écoute et de la confi ance pour que le projet soit le plus

conforme aux souhaits de l’acquéreur.

Bien choisirson constructeur

Construire une maison ne s’improvise pas ! Le professionnel doit posséder de solides compétences techniques alliées à une qualité d’écoute pour vous

proposer le projet qui vous correspond.

par Jérôme Augereau

Rido/Fotolia

Tout projet de construction passe par un échange entre le constructeur et les acquéreurs de façon à défi nir précisément leurs besoins.

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Ces rencontres permettent également de faire connaissance

avec l’entreprise. Certains constructeurs présentent en effet

le cabinet d’architecture, le bureau d’études avec lesquels ils

travaillent. Sans oublier des chantiers en cours et des mai-

sons terminées. Des portes ouvertes sont aussi organisées

chez des clients avant la livraison de leur maison. L’occasion

d’échanger avec eux sur le déroulement du chantier, les rela-

tions avec les collaborateurs de la société.

Une obligation de résultatsHomme de dialogue, le constructeur doit également faire

preuve de solides compétences car le métier est devenu plus

complexe et plus technique. Les maisons doivent être parti-

culièrement économes en énergie pour respecter les objectifs

fi xés par la RT 2012. A savoir ne pas dépasser une consom-

mation énergétique primaire moyenne de 50 kWep/m².an.

Pour se conformer aux nouvelles exigences réglementaires,

les constructeurs peuvent bénéfi cier de l’expertise d’organi-

sations professionnelles comme Les Constructeurs et Amé-

nageurs de la Fédération française du bâtiment (LCA-FFB).

Cette dernière est née de la fusion de l’Union des maisons

françaises avec l’UCI-FFB. Les bureaux d’études peuvent aussi

aider les constructeurs de maisons individuelles en organisant

des sessions de formation et en assurant une veille technolo-

gique sur les produits et modes constructifs les plus novateurs.

Des sous-traitants essentielsL’organisation du constructeur doit être aussi passée au

crible. Une très grande majorité des sociétés fait appel à

Mar

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isea

u

En cas de dépôt de bilan du constructeur, l’acquéreur est assuré que sa maison sera achevée grâce à la garantie de livraison de la maison prévue par le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

Aujourd’hui les constructeurs ont une

obligation de résultats et doivent notam-ment respecter les exigences de la Régle-mentation thermique 2012.

Sip

last


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■■■ des sous-traitants pour ses chantiers. Des artisans fi délisés

de longue date témoignent d’un véritable partenariat avec

le constructeur. Pour l’acquéreur, c’est l’assurance que la

construction sera réalisée dans les règles de l’Art car les arti-

sans connaissent bien les matériaux, les systèmes de chauf-

fage et les exigences du constructeur. Cette mise en œuvre

de qualité est d’autant plus nécessaire que les constructeurs

sont désormais soumis à une obligation de résultats. L’étan-

chéité de la construction à l’air, mesurée à la fi n du chantier,

doit être inférieure ou égale à 0,6 m3/h/m². Pour obtenir ce

résultat, les artisans doivent savoir travailler ensemble.

Le conducteur de travaux à votre écouteLes conducteurs de travaux constituent également des

acteurs clés dans l’organisation de l’entreprise. Ces techni-

ciens coordonnent les travaux et vérifi ent leur bonne exécu-

tion. Chez certains constructeurs, les conducteurs peuvent

superviser chacun quinze chantiers. Dans d’autres sociétés,

ils peuvent en gérer jusqu’à trente-cinq. Un chiffre qui peut

sembler élevé sauf si une part de ces projets est construite

dans un même secteur géographique. C’est notamment le

cas si une entreprise compte plusieurs clients dans un lotisse-

Marc Loiseau

Marc Loiseau

1. Sur chaque chantier, un conducteur de travaux coordonne

les étapes successives et veille à leur bonne réalisation.

2. La plupart des constructeurs travaillent avec des sous-traitants sur leur chantier. Ce sont en général des artisans en qui ils ont une entière confi ance.

Un contrat pour se protégerVérifi ez que votre constructeur vous propose un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Ce dernier inclut un certain nombre de garanties et assurances qui sécurisent le projet du particulier à l’image du prix global forfaitaire et défi nitif. Si le prix de la maison peut augmen-ter sous l’effet de la progression du prix des ma-tériaux, cette hausse est néanmoins encadrée par des indices, évitant ainsi des hausses consé-quentes. Aucune autre plus-value ne pourra être imposée au client. Les surcoûts qui peuvent sur-venir lors du déroulement du chantier seront à la charge du constructeur. Autre garantie : si la maison est livrée en retard, le professionnel de-vra payer des pénalités. Un CCMI prévoit égale-ment la garantie de livraison. Si le constructeur dépose son bilan, son garant fi nancier choisira une entreprise qui poursuivra le chantier selon les conditions défi nies au contrat.

1

2


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ment. La gestion des chantiers est alors facilitée, le conduc-

teur de travaux en suivant plusieurs pendant une matinée.

Pour assurer une coordination de qualité, les constructeurs

refusent d’ailleurs les chantiers situés à plus d’une heure de

leur siège social ou de leurs agences locales.

Technicien chevronné, le conducteur de travaux est également

l’interlocuteur de l’acquéreur. Toutes les semaines, ce pro-

fessionnel visite les chantiers et envoie le compte-rendu aux

artisans et parfois au client. Ce dernier peut suivre aussi régu-

lièrement l’état d’avancement de sa maison lors des réunions

auxquelles il doit assister que ce soit pour le démarrage de

chantier, la mise hors d’eau, hors d’air de la maison ou le cloi-

sonnement des pièces. Certains constructeurs communiquent

même au client le téléphone du conducteur de travaux.

Une certifi cation pour aller plus loinSoucieux d’apporter des gages de qualité au consommateur

et de se démarquer de la concurrence, certains constructeurs

s’engagent dans la certifi cation : NF Habitat et NF Habitat

HQE. La certifi cation garantit au particulier que le constructeur

respecte bien les engagements décrits dans un référentiel.

Des informations transmises au client lors du premier rendez-

vous à la qualité des travaux, tout est passé au crible. A la

réception de la maison, le particulier se verra remettre une

attestation de conformité NF Habitat ou NF Habitat HQE par

un organisme certifi cateur indépendant du constructeur.

Une maison au juste prixLors de vos recherches, vous rencontrerez plusieurs construc-

teurs qui vous proposeront leurs projets. Si les devis peuvent

être différents d’une entreprise à l’autre – un écart compris

entre 1 et 2 % est acceptable –, un prix inférieur de 5 à 10 %

doit vous alerter. Car ce dernier témoigne de pratiques à

risques. Le constructeur peut en effet travailler sans marge

afi n de proposer une offre commerciale la plus attractive

possible. Un comportement dangereux car c’est grâce à la

marge que le professionnel peut notamment assurer le ser-

vice après-vente des maisons livrées. Un prix bradé peut

aussi révéler l’utilisation de matériaux de seconde qualité qui

s’useront plus rapidement, l’emploi d’une main-d’œuvre peu

qualifi ée, synonyme de malfaçons… ■

A prestations équivalentes entre deux devis de constructeurs, la différence de prix ne peut pas excéder 5 %. Dans le cas contraire,

cet écart pourrait s’expliquer par l’utilisation de matériaux de moindre qualité ou l’emploi d’une main-d’œuvre peu qualifi ée.

FFTB

- Im

erys

Trouvez les coordonnées

de centaines de constructeurs

nationaux et régionaux sur




Faire construire sa maison coûte de plus en plus cher.

En cause principalement l’augmentation constante

du prix du foncier. Les ménages les plus modestes

sont donc souvent obligés de s’éloigner de leur

ville d’origine et de leur travail pour trouver un terrain à un

prix plus avantageux. Afi n d’éviter cet exode et pour aider

à solvabiliser certains primo-accédants, les constructeurs ont

décidé d’agir. L’offre terrain + maison est née.

Concrètement, ces constructeurs experts dans la probléma-

tique de la maison abordable travaillent en collaboration avec

les communautés de communes ainsi qu’avec l’ensemble des

acteurs locaux du territoire. Ils répondent à des appels d’offre

pour acquérir des terrains dans des lotissements, dans des Zac

(Zone d’aménagement concerté) ou des dents creuses dans

les villages. Les îlots ainsi réservés sont proposés avec des mai-

sons déjà pensées pour répondre aux problématiques d’une

Opération terrain + maison, mode d’emploiDepuis quelques années, de nombreux constructeurs commercialisent en plus de

leur offre habituelle, des formules terrain + maison. Le concept ? Proposer aux futurs acquéreurs une villa accessible sur une parcelle

réservée et optimisée par le constructeur.

par Marianne Font

Et si vous optiez pour la formule terrain + maison ? Cela vous permettra de faire des économies sur votre

budget de construction.

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Pratique


famille moderne. « Cette méthode nous permet tout d’abord

de gagner de l’argent sur les frais fi nanciers », souligne Claude

Tourteau, directeur général de Maine Construction. Avec une

opération terrain + maison proposée par un constructeur, la

TVA n’est versée que sur la construction puisque le terrain

vous est vendu sous le régime des droits de mutation. Alors

qu’avec une vente sur plans (avec un promoteur), vous payez

les 20 % de TVA sur le terrain et sur la maison. « Ensuite pour

faire baisser les prix, nous commençons par travailler sur le

découpage parcellaire », explique le constructeur. On joue

après sur les dimensions du terrain et sur l’architecture de la

maison. Choix des équipements, aménagement intérieur,

emplacement du parking… tout est optimisé pour permettre

de gagner du temps et de réduire les coûts. « Mais il ne s’agit

pas de faire des maisons bon marché et sans âme. Toutes nos

constructions ont été imaginées pour répondre aux besoins

actuels des ménages. La simplicité n’empêche pas la moder-

nité ou la créativité », assure Claude Tourteau. Le plus souvent

dans un lotissement, il y a de toute manière des impératifs

de cohérence architecturale. Le choix des coloris, des maté-

riaux devra être fait en harmonie avec l’environnement exté-

rieur. L’aspect développement durable et confort de vie est

largement pris en compte. Par exemple la gestion des eaux

pluviales est gérée de manière intelligente.

La différence de prix varie d’une opération à l’autre et d’une

région à l’autre. Mais en moyenne, on estime que le client éco-

nomisera entre 10 et 15 % par rapport à une formule classique

(quand c’est le client qui achète le terrain de son côté).

Cette formule ne permet pas de trouver que des maisons

pour les primo-accédants, certains lots sont réservés pour

construire des maisons pour les investisseurs. Ces demeures

sont généralement un peu plus grandes et également plus

chères. Mais elles restent destinées à être occupées par des

familles qui la loueront à un loyer intéressant.

Pour savoir si un constructeur propose ce genre d’opération,

rendez-vous sur son site internet et cherchez un onglet terrain

+ maison. Vous y trouverez les opportunités du moment. ■

Ces maisons souvent situées en lotissement peuvent également convenir à des investisseurs.

Marc Loiseau

Mar

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Ces maisons abordables offrent tout le confort moderne

et répondent aux besoins d’une famille d’aujourd’hui.

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terrains + maisons sur


Terrain + maison : ce que dit la loiSur le plan légal, un constructeur qui travaille sous le régime du Contrat de construction d’une mai-son individuelle (CCMI-loi de 1990) ne peut pas vous vendre directement le terrain. En fait, dans le cadre des opérations terrain + maison, il conclut un partenariat avec un aménageur-lotisseur. C’est à lui que vous achetez la parcelle et ensuite, vous signez le CCMI avec le constructeur. Juridiquement parlant, rien ne vous interdit d’ac-quérir le terrain en question et de choisir un autre constructeur. Dans la pratique, c’est plus diffi cile. Le terrain du lotisseur est en effet spécialement adapté à la maison du constructeur. Une autre maison va nécessiter une refonte, ce qui va al-longer les délais et apporter des complications techniques, donc des surcoûts. Et puis cette atti-tude n’est pas fair-play et vous allez vous heurter à des réticences. Il y a même fort à parier que le nouveau constructeur, informé du partenariat entre son confrère et le lotisseur, tordra le nez à l’idée de piquer l’affaire à l’un de ses confrères… Si le professionnel vous vend en même temps et directement le terrain et la maison, vous signerez un contrat de vente en l’état futur d’achèvement (Véfa). C’est le cadre juridique employé par les promoteurs pour leurs maisons en village. Assez protecteur avec notamment sa garantie d’achè-vement ou de remboursement, il offre moins de sécurité que le CCMI. Entre autres exemples, il n’apporte pas la garantie de livraison à prix et délais convenus.

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Bâtir toujours mieux et plus économe… C’est la

feuille de route régulièrement soumise aux pro-

fessionnels de la construction depuis le Grenelle

de l’environnement. Si les maisons neuves res-

pectent aujourd’hui a minima la RT 2012, soit une consom-

mation maximale de 50 kWh/m2/an (seuil modulable selon

les régions), certains constructeurs se font fort de dépas-

ser le simple cadre de la performance énergétique via une

approche multicritère de la qualité de leur ouvrage. Et se

lancent dans des démarches volontaires et contrôlées de cer-

tifi cation, des labels ou des engagements qui les poussent à

livrer des constructions toujours plus performantes. Pour le

particulier, c’est l’assurance d’une maison à vivre conçue pour

être particulièrement pérenne, confortable, respectueuse de

son environnement et économe à l’usage.

Marque et certifi cation « Outil de compétitivité certain pour les entreprises, la certifi -

cation atteste bien entendu de la conformité d’un ouvrage à

un ensemble de caractéristiques spécifi quement défi nies et

établit aussi la confi ance dans les relations avec les clients et les

partenaires », analyse Nicolas Ribière, président de Cequami.

La Marque NF Habitat. Marque offi cielle de certifi cation

de produits et de services, NF Habitat certifi e la qualité des

maisons neuves via un référentiel strict appliqué en toute

indépendance. Elle est fondée sur trois niveaux d’exigences

indissociables : qualité de l’organisation et des moyens de

l’entreprise, qualité des services et du suivi client et qua-

lité technique du produit. Le référentiel de certifi cation est

élaboré en tenant compte de l’avis des parties intéressées,

fabricants, utilisateurs, pouvoirs publics, consommateurs.

Dans sa version Haute Qualité environnementale, bapti-

sée NF Habitat HQE™, elle atteste d’un niveau de per-

formance supérieur. Elle s’appuie sur le cadre de réfé-

rence du bâtiment durable élaboré par l’Association HQE

et certifi e que le bâtiment présente un impact limité sur

l’environnement, qu’il obéit aux préoccupations de santé

et de confort de ses futurs habitants et qu’il répond à des

objectifs d’économie de ressources et de rejets de déchets.

Normes, certifi cations, labels :

des indicateurs de qualité Normes, labels et certifi cations ne cessent depuis plusieurs années d’enrichir

le cadre législatif de la construction. Leur objectif ? Garantir un logement de qualité qui s’inscrit dans la recherche d’une performance technique et environnementale.

Décryptage.

par Anabelle Martinat

Et les installations ? La RT 2012 impose l’usage d’une énergie renouve-lable pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire. Ces installations nécessitent pour la plupart un savoir-faire spécifi que. C’est tout l’objet de Qualit’EnR, une association qui milite pour la qualité d’installation des systèmes à énergie renouvelable. Après examen des compétences de l’entreprise et de ses installations, elle délivre des labels spécifi ques : Qualisol pour le so-laire thermique, QualiPV pour le solaire photovoltaïque, Qualibois pour les appareils à bois et QualiPAC pour les pompes à chaleur.

Normes.indd 24Normes.indd 24 28/01/2016 15:3228/01/2016 15:32


La Marque NF Habitat et NF Habitat HQE est pour le

moment réservée aux maisons bâties sous le régime du

Contrat de Construction-loi de 1990.

Labels Inclure des labels énergétiques aux certifi cations est évidem-

ment un plus. Le label valorise particulièrement les équipements

et solutions techniques contribuant à la réduction des émis-

sions de gaz à effet de serre. La demande de certifi cation NF

Habitat ou NF Habitat HQE™ peut être complétée par un label

attestant ainsi du niveau de performance énergétique atteint.

Le label Effi nergie+ identifi e les bâtiments consommant

jusqu’à 20 % d’énergie en moins que ceux conformes à la RT

2012.

Plus performantes encore les constructions passives se sont

développées en Allemagne, sous l’impulsion du label alle-

mand Passivhaus. Les maisons construites selon les standards

Passivhaus se caractérisent par une consommation d’énergie

extrêmement réduite.

Enfi n des villas d’avant-garde certifi ées NF Habitat HQE™

et bénéfi ciant du label Bepos/Effi nergie anticipent d’ores

et déjà la prochaine Réglementation Bâtiment Responsable

(RBR), qui rentrera en vigueur en 2020. Avec elle, les maisons

seront obligatoirement à énergie positive, leur empreinte car-

bone globale sera limitée et la notion de santé dans l’habitat

sera renforcée. « L’exigence principale est l’atteinte d’un bilan

d’énergie primaire non renouvelable inférieur à zéro modulé

d’un écart autorisé », détaille l’observatoire des Bâtiments

basse consommation. « En France, c’est l’association Effi ner-

gie qui poussera avant l’heure, soit avant 2020, le label Bépos

comme elle l’a fait pour pousser le niveau basse consomma-

tion, BBC, quand la RT 2005 s’appliquait. »

Agréments et qualifi cations La consommation énergétique n’est pas le seul critère per-

mettant de défi nir la qualité d’un bâtiment sur le long terme.

Moins contraignants, agréments et qualifi cations illustrent

néanmoins la volonté affi chée du professionnel d’ac-

croître davantage les garanties proposées aux particuliers.

Maisons de Qualité. L’Association Maisons de Qualité a pour

but de sélectionner des constructeurs de qualité, ceux-ci de-

vant impérativement construire dans le cadre de la loi de 1990

(CCMI). Le professionnel qui se lance dans cette demande

d’agrément (démarche volontaire) s’engage à respecter

une charte précise, portant sur les aspects techniques de la

construction mais aussi sur la relation client et l’organisation

administrative de l’entreprise. L’agrément est attribué pour

un an, à la suite d’un audit appréciant la maîtrise technique

et organisationnelle du constructeur. Maisons de Qualité ras-

semble des associations de consommateurs et des construc-

teurs sensibles aux démarches de sécurisation des acquéreurs.

Maisons de Confi ance. Ni label, ni certifi cation, la marque

impose notamment au constructeur de travailler sous

le régime de la loi de 1990, de recourir à des sous-trai-

tants en conformité avec les règlements, d’utiliser des

produits de qualité et de surveiller leur mise en œuvre...

Qualibat. Certains constructeurs cumulent également la fonc-

tion d’entreprises de bâtiment et sont membres de Qualibat.

Ce qui signifi e que la société est inscrite au registre des mé-

tiers et qu’elle possède les moyens humains et matériels né-

cessaires et suffi sants pour mener à bien ses chantiers et exer-

cer son activité. En affi chant cette qualifi cation, le constructeur

fait surtout montre de la qualité de ses compétences. ■

Avis technique Dans le cadre d’un projet de construction, mieux vaut mettre en œuvre des produits disposant d’un avis tech-nique du CSTB (Centre scientifi que et technique du bâti-ment). Pourquoi ? Parce que l’Avis technique est l’appré-ciation impartiale de l’aptitude d’un produit à l’emploi prévu et qu’il fait foi d’une indéniable qualité fi nale de votre habitat. Sachez que les contrats d’assurance garantissant la responsabilité décennale des entrepre-neurs du bâtiment comportent systématiquement une mention précisant que les garanties du contrat ne sont acquises que pour des travaux de technique courante, conformes aux DTU (Documents techniques unifi és), règles professionnelles et textes législatifs en vigueur (lois, décrets, arrêtés), et que les produits mis en œuvre doivent être certifi és ou bénéfi cier d’un avis technique.

NF Habitat et NF Habitat HQE sont d’authentiques marques de certifi cation de produits et de services.

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Des maisonset des architecturesUne maison, oui mais laquelle ? Si certains ont arrêté leur choix

sur une architecture particulière, nombreux sont ceux qui hésitent encore. Pour ces indécis, voici seize propositions de tous styles.

par Laurence Mertz

Lumière, modernité et conception bioclimatique pour cette réalisation bien dans son époque. www.maisons-artis.com

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Une villa bois à l’architecture équilibrée proposée par Maison de Cèdre. Les essences de bois viennent du Nord et sont issues de forêts durablement gérées. www.maison-de-cedre.fr

Maisons bois

1. Une maison bois imaginée par A-Typique Patrice Bideau Architecte. Une synthèse de la performance énergétique et de l’architecture organique/bioclimatique. atypiquepatricebideau.wordpress.com

2. Une villa bois signée Honka, un constructeur de maisons bois venu de Finlande. L’élégance des lignes horizontales s’inscrit sans problème dans les paysages français. www.honka.fr

3. Une structure asymétrique ultracontemporaine pour cette villa en bois massif imaginée par Ecomurs. Menuiseries tricolores, parement en briques, cheminée imposante... le moins que l’on puisse dire est qu’elle sait faire preuve d’audace architecturale ! www.ecomurs.com

4. Les maisons bois ne ressemblent pas nécessairement toutes à des chalets. Elles peuvent se laisser séduire comme ici par une architecture de style colonial, soulignée par un bardage rouge. Pour accentuer son allure américaine, les nom-breuses fenêtres, dont la plupart sont à guillotine, ont été équipées de petits bois pour un effet « petits carreaux ». Une réalisation Arcadial. www.arcadial.fr

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Simon Bourcier / Arcadial

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Maisons traditionnelles

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Le meilleur de la tradition architecturale française réinterprété par Serge Gautier. Ce maître d’œuvre ne réalise que des modèles originaux

et ne fait pas de copies de modèles anciens. www.serge-gautier.com

1. Une allure de bord de mer pour cette villa Maisons de l’Avenir construite à Quiberon. Son bardage à larges bandes blanches et ses huisseries bleues évoquent les constructions des côtes morbihannaises. www.maisonsdelavenir.com

2. Conçue par les Maisons Vivre Ici, une demeure traditionnelle construite dans la Manche. Une architecture classique qui sait se faire raffi née et qui sait jouer de ses volumes. www.maisons-vivre-ici.com

3. Cette belle provençale a adopté toutes les caractéristiques traditionnelles du mas. Son jeu de toitures recouvertes de tuiles canal lui donne un supplément de caractère. www.maisons-de-manon.fr

4. Une jolie maison à l’architecture traditionnelle et aux lignes simples qui conviendra aux primo-accédants. Une réalisation Maisons France Confort. www.maisons-france-confort.fr

T. Clement Bignolet / Maisons France Confort-D.R.

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Maisons contemporaines

Une demeure aux lignes minimalistes qui pousse au maximum les codes du contemporain. Ses espaces extérieurs avant-gardistes permettent à ses propriétaires de vivre dans des espaces ouverts toute l’année. Son toit de lames orientables offre une protection optimale durant les journées les plus ensoleillées. www.pegola-gennius.fr et www.keitaly.it

Construite en région Aquitaine,

cette demeure de IGC Construction a adopté un look ultracontemporain. Grandes baies

vitrées et jeux de volumes épurés lui donnent son allure zen. www.igc-construction.fr

Maisons Arteco, un constructeur breton, a conçu cette villa bioclimatique qui joue sur les volumes et les ouvertures. www.maisons-arteco.fr

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Retrouvez des centaines de modèles

de maisons personnalisables sur


1

2

La pureté des lignes, des coloris et des matériaux a primé dans la conception architecturale de

la Maison Urban Home. Côté nord, une façade peu ouverte

protège du froid. Côté sud, de larges ouvertures permettent de

profi ter pleinement du soleil et de la verdure. Un design signé

Maisons DTT. www.maison-dtt.fr

Avec cette maison

contemporaine, Innov’Habitat a joué la carte de l’architecture. Un mixte toit faible pente sur l’élément principal et toits plats sur les parties inférieures permettant d’intégrer le bâtiment dans son environnement. La terrasse aménagée entoure les façades sud-ouest et sud-est. www.innovhabitat.fr

1. Très design, cette maison est une réalisation Trecobat. Ses lignes ont opté pour l’horizontalité. Chaque détail apporte à l’ensemble un équilibre global, tout en fi nesse. Conçue dans un esprit cubique, cette maison mixe les toits plats et les toits inclinés. www.trecobat.fr

2. Cette contemporaine d’Elysées Océan a décidé de sortir le grand jeu des formes, des volumes et des couleurs. Résultat ? Une villa atypique à la simplicité trompeuse. www.elyseesocean.com ■

Olivier Lievin pour Innov-Habitat

Kedry de Gennius France



Une étape clé ! La conception des plans fait partie

des phases les plus importantes de votre projet.

Avec l’aide de votre constructeur, vous défi nirez

votre agencement intérieur. « Chacun de nos

clients est reçu par notre commercial et notre architecte »,

raconte Jean-Marc Munia, gérant de Carène Construction,

un constructeur de la Drôme spécialisé dans les maisons sur

mesure. « Ce qui nous permet d’avoir une écoute plus large

et un échange de qualité. »

L’architecture des maisons fait partie des critères des acquéreursLors de l’entretien, le technico-commercial devra défi nir vos

besoins pour dessiner les différentes pièces de vie comme

le séjour.

Ce premier rendez-vous, appelé prise de programme, défi nit

les grandes lignes du projet : surface habitable, nombre de

pièces, architecture. Le constructeur peut aider l’acquéreur à

Concevoir les plansde votre maison

Les plans de votre maison neuve devront être adaptés à votre mode de vie et au terrain. Sans oublier votre budget.

par Laurence Mertz et Jérôme Augereau

Oliv

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L’exemple dont s’inspirer : la maison d’architecte signée Innov’ Habitat

plans2.indd 32plans2.indd 32 28/01/2016 15:3728/01/2016 15:37

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déterminer le style de sa future habitation. C’est notam-

ment le cas des familles devenant propriétaires de leur

résidence principale pour la première fois. « Si elles ont

des doutes, nous leur montrons des photos de réalisa-

tions. Nous leur proposons également de visiter une

maison », précise Jean-Marc Munia.

Le mode de vie dans la maison au cribleDans un deuxième temps, le mode de vie des futurs

acquéreurs est passé au crible. Reçoivent-ils souvent

des amis ? Apprécient-ils de cuisiner ? Ont-ils besoin

d’un bureau pour travailler ? Ce rendez-vous qui dure en

moyenne 1 heure 30 à 2 heures oriente aussi le particulier

vers des pistes auxquelles il n’avait pas songé initialement.

Si le projet prend forme progressivement, aucun plan

n’est dessiné sans avoir examiné le terrain lors d’une

visite, une démarche essentielle comme le rappelle cet

Le modèle Milonga est particulièrement bien

adapté à une famille de primo-accédants.

L’exemple dont s’inspirer : le modèle pour primo- accédants Milonga des Maisons Punch

1 & 2. L’architecte a voulu des plans à taille humaine. L’espace de vie et de réception se trouve au rez-de-chaussée.Il comprend une cuisine ouverte et un large séjour. A l’étage, se trouvent les trois chambres dont une profi te de l’accès à la toiture-terrasse. La distribution comprend également une salle d’eau, une salle de bains et un dressing.

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3. Cette maison a été conçue pour les besoins d’une famille

de primo-accédants. Elle privilégie les grands espaces à vivre : la « familly room » occupe un peu plus de 41 m². Milonga pro-pose trois ou quatre chambres selon ses besoins et la structure familiale. Le modèle intègre un garage de près de 18 m² qui peut être consacré à un autre usage.

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Les Maisons Auton’homme sont adaptées pour des personnes à mobilité réduite.

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L’exemple dont s’inspirer : une maison pour seniors Auton’home chez Barbey Maillard

architecte d’intérieur de formation : « en aucun cas, la concep-

tion d’une maison ne peut être dissociée des caractéristiques

techniques de la parcelle. Il est nécessaire de s’imprégner du

site, de visualiser les accès, de choisir la bonne orientation ».

La topographie, les règles d’urbanisme qui s’appliquent au

terrain peuvent avoir une incidence. Une parcelle très pentue

peut nécessiter l’aménagement d’un sous-sol ou l’édifi cation

d’une maison avec des niveaux décalés.

Un avant-projet pour avoir une esquisse de la maisonLes contraintes de la parcelle intégrées, un avant-projet som-

maire élaboré à l’échelle 1/100 est alors fourni au client par le

constructeur. Le particulier visualise plus facilement la forme

de la construction, son intégration dans l’environnement avec

le plan masse. Les plans intérieurs seront également réalisés.

Le logiciel créant des plans en trois dimensions est d’ailleurs

2

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1. Cette maison est dédiée aux besoins des seniors et des personnes handicapées. Les notions d’espace et de luminosité ont été très travaillées. Ouverte sur l’extérieur afi n de profi ter de la lumière

naturelle, elle est équipée d’un éclairage intérieur modulable suivant les besoins des occupants. Pour faciliter la vie quotidienne, tous les espaces de circulation intérieurs sont ouverts. Des portes coulissantes et de nombreux espaces sont aménageables et fl exibles. La maison est de plain-pied et comprend une chambre pour accueillir une tierce personne, un soignant ou un membre de la famille.

2 & 3. Construite sur une parcelle de 200 m², cette maison mitoyenne sur un côté doit composer avec une faible emprise au sol. Le constructeur a conçu ce projet en optimisant les volumes.

Positionnée sur un terrain en léger retrait de la rue, la maison pro-fi te d’un parking aménagé en façade (en plus du garage).

A l’arrière, la terrasse et une piscine. A l’intérieur, le rez-de-chaus-sée est consacré aux pièces de jour : un large séjour salon et une cuisine. L’entrée donne sur la pièce à vivre orientée plein ouest et ouverte sur le jardin. A l’étage, l’espace nuit est composé de trois

chambres et d’une salle d’eau de près de 10 m².

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Retrouvez des centaines de

plans de maisons exclusifs sur


Cette maison de ville profi te d’un espace jardin et d’une terrasse à l’abri des regards.

IGCL’exemple dont s’inspirer : une maison de ville

signée IGC

souvent très utile. « Certains clients ne parviennent pas à

visualiser la maison. Mais les plans en trois dimensions leur

permettent en revanche de mieux s’approprier leur projet car

ils prennent conscience des volumes. Nous sommes égale-

ment capables de leur montrer la vue qu’ils ont sur l’extérieur

depuis une pièce. » Ce logiciel aide aussi les acquéreurs, de

plus en plus sensibles à la décoration, à agencer leur intérieur.

« Dans 30 à 40 % des dossiers, nous simulons la couleur du

sol et le mobilier sur nos plans. »

La cuisine est devenue depuis plusieurs années une véritable

pièce de vie ouverte sur le salon-séjour.

Les plans validés par le client, le chiffrage du projet est alors

affi né par le technico-commercial. Les devis sont envoyés aux

différentes entreprises travaillant pour le compte du construc-

teur. Le prix est ensuite fi xé. L’accord trouvé, le contrat de

construction de maison individuelle (CCMI) est envoyé au

client. La demande de permis de construire sera ensuite dé-

posée au service urbanisme de la mairie par le constructeur

qui se chargera de la démarche au nom de son client. ■

4. Une maison familiale rime avec larges espaces, pièces convi-

viales et rangements.

5 & 6. Les plans de cette maison correspondent aux impératifs d’une famille moderne. Au rez-de-chaussée, l’espace jour se com-pose d’une grande pièce à vivre de 50 m² garantissant la fl uidité des déplacements. Le salon séjour bénéfi cie de la lumière naturelle des larges baies vitrées. La cuisine spacieuse et conviviale est aménagée avec un îlot central. Un accès sur la réserve et le garage facilite la logistique du quotidien. La suite parentale avec salle de bains et dressing de 5 m² complète ce plan. L’étage est réservé aux enfants avec trois chambres de plus de 11 m².

L’exemple dont s’inspirer : une demeure familiale imaginée

par les Maisons Bernard Jambert

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Maisons Bernard Jambert

Maisons Bernard Jambert



De quoi sont faites nos maisons ?

De quoi seront faits les murs de votre maison ? Bois, brique, bloc béton ou béton cellulaire... c’est selon vos choix et votre budget. Le point sur ces matériaux de

construction qui répondent tous à une exigence d’habitat performant, économe et respectueux de l’environnement.

par Anabelle Martinat

La plupart des matériaux de construction permettent de satisfaire aux exigences de la RT 2012. Matériau sain, la brique améliore aussi l’isolation thermique de la maison.

FFTB Wienerberger

modesconstructifs.indd 36modesconstructifs.indd 36 28/01/2016 15:3828/01/2016 15:38

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Votre objectif : faire construire une maison confor-

table, agréable à vivre, et aux bonnes perfor-

mances énergétiques. La plupart des matériaux

de construction disponibles aujourd’hui per-

mettent de satisfaire à ces diverses exigences. Les profes-

sionnels ont quant à eux majoritairement recours aux maçon-

neries dites collées (brique, bloc béton, pierre ponce, béton

cellulaire...) et dans une moindre mesure aux structures à

ossature bois ou métallique. Si la diversité ne rend pas tou-

jours le choix aisé, sachez toutefois que chaque constructeur

œuvre généralement avec un matériau de prédilection, par

habitude locale ou simplement par savoir-faire. Tour d’hori-

zon pour tout savoir sur ces murs qui vont vous abriter.

Le bloc bétonRecyclable. De l’eau, des graviers, du sable et un peu de

ciment, voilà les composants du bloc béton. Ce mélange est

ensuite moulé pour obtenir la géométrie souhaitée. Ce pro-

duit, simple à fabriquer, présente également l’avantage de ne

pas devoir être cuit. Lors du durcissement, l’eau et le ciment

sont à l’origine d’un phénomène chimique qui crée un « auto-

étuvage » et la chaleur ainsi produite, sans apport d’énergie

supplémentaire, permet un séchage rapide, de l’ordre de 24

heures. Ensuite, on laisse les blocs fi nir de sécher à l’air libre.

Peu d’énergie utilisée pour la fabrication, aucune pour le sé-

chage : du coup, le bilan écologique de ce matériau est plu-

tôt bon. D’autant que ce produit est fabriqué sur l’ensemble

du territoire, ce qui limite notablement les transports et les

émissions de dioxyde de carbone qui lui sont dues. Enfi n,

le bloc béton est recyclable à l’infi ni, puisqu’il n’est pas cuit.

Un classique qui innove. Résistant au feu, au gel, le bloc

béton, couramment appelé parpaing, offre aussi de bonnes

performances en termes de confort thermique et acoustique.

Il nécessite une isolation rapportée, qui constitue la barrière

étanche qui empêche la chaleur de quitter la maison. De

plus, la masse du matériau permet d’apporter une inertie

importante, qui assure notamment un meilleur confort d’été.

Enfi n, si l’on ajoute que le bloc béton est l’un des produits les

moins chers du marché, on comprendra qu’aujourd’hui, envi-

ron 70 % des maisons sont construites avec ce matériau. Mais

ce succès n’empêche pas les fabricants d’innover. En propo-

sant par exemple des blocs rectifi és sur les deux côtés, qui se

posent à joint mince. Ce type de pose permet de rentrer da-

vantage dans une démarche HQE (Haute Qualité environne-

mentale) grâce à la réalisation d’un chantier avec quasiment

pas de déchets et très peu d’eau. La pose est plus rapide, et

selon les ouvrages, elle offre de 30 à 50 % de gain de temps.

D’autres ont réuni le meilleur du polystyrène expansé et

Les fi ches de déclarations environnementales et sanitairesAucun matériau ne peut se prévaloir d’un bilan environ-nemental global meilleur par rapport aux autres. C’est là toute la diffi culté. Vous pourrez avoir une estimation du profi l environnemental de votre ouvrage en vous repor-tant aux diverses fi ches de déclarations environnemen-tales et sanitaires (FDES), établies par les industriels ou les syndicats de professionnels. Ces documents détaillent les qualités environnementales du produit tout au long de sa durée de vie. Ils fournissent des données quanti-fi ées sur les ressources naturelles consommées, sur les émissions dans l’environnement, sur la production des déchets, mais également sur les critères de santé et de confort hygrométrique et acoustique. Pour choisir son matériau de construction, mieux vaut raisonner globa-lement par rapport aux exigences environnementales. Il faut prendre en compte les services qu’il va rendre, les économies qu’il permettra de réaliser, et ne pas consi-dérer uniquement son empreinte environnementale. Les produits de construction doivent par ailleurs être munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau d’émission en polluants volatils. Ce dernier est indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émis-sions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour l’électroménager ou les véhicules. Les particuliers disposent ainsi d’une information transparente qui peut constituer un critère de sélection supplémentaire.

Recyclable et peu gourmand en énergie, le béton offre un bilan environnemental plutôt satisfaisant.

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du béton. Soit le pouvoir isolant du premier et l’inertie et la

solidité du second. Il se compose d’un bloc de coffrage en

polystyrène à l’intérieur duquel on a coulé du béton. Le pro-

duit affi che une excellente résistance thermique. Il permet

de supprimer le phénomène de ponts thermiques, sources

d’inconfort et de déperdition de chaleur dans une maison. Il

se distingue également des autres matériaux par sa légèreté.

Un bloc représente l’équivalent de huit parpaings mais pèse

moins de six kilos ! Autre point fort de ce matériau : sa durabi-

lité accrue. Enfi n, grâce à sa fl exibilité, il s’adapte à toutes les

formes de construction ou de fi nition.

La briqueSaine. Actuellement, on construit environ une maison sur

trois en briques. Ce matériau sain, insensible à l’humidité, ne

dégage pas de composés organiques volatils et ne permet

pas le développement de moisissure. Composée d’argile

et de gypse, la brique est cuite à 900°. Une dépense éner-

gétique que les industriels s’efforcent de limiter en faisant

des efforts sur les process de cuisson. Certains utilisent de

plus en plus souvent de la biomasse ou du biogaz (métha-

nisation des ordures ménagères) comme combustible, pour

ne pas puiser dans les énergies fossiles. La brique classique

présente des alvéoles verticales et fait généralement 20 cm

d’épaisseur. La seule différence notoire entre les différents

produits porte sur leur résistance thermique. Plus cette der-

nière est élevée, plus le matériau participe aux performances

du bâti, en ce sens qu’il apporte une meilleure isolation.

Autre atout, l’assemblage des blocs se fait selon la technique

dite de la pose « à joints minces » grâce à un mortier colle

prêt à l’emploi. Avec à la clé rapidité de mise en œuvre et

économie d’eau (90 % environ par rapport à un mortier tra-

ditionnel).

Le Monomur®. Depuis plusieurs années maintenant, les

briquetiers ont mis au point un autre système constructif, à

savoir la brique dite Monomur®. Ce produit est l’aboutis-

sement des qualités de la brique traditionnelle. Un travail

sur les argiles et une multiplication des alvéoles, qui empri-

sonnent l’air, ont permis d’accroître les qualités thermiques

du produit. La brique Monomur® offre un bon niveau de

résistance thermique, une bonne étanchéité à l’air parasite.

Grâce à son inertie importante, elle joue un rôle de régula-

teur thermique. Il existe deux types de briques Monomur®

sur le marché : les unes de 30 cm d’épaisseur, les autres de

37,5 cm. On choisira l’une ou l’autre en fonction du niveau

de performance recherché. Côté fi nitions, la brique Mono-

mur® peut être enduite de plâtre, de chaux... selon les en-

vies esthétiques de chacun.

La brique enrichie. Certains constructeurs semblent se

tourner aujourd’hui vers un bloc Monomur® à isolation

intégrée. Celui-ci allie les qualités intrinsèques de la terre

cuite aux propriétés de la laine de roche. Le principe ? Des

coussins de laine de roche haute densité, réputée pour son

excellente perméabilité et sa très grande inertie, sont inté-

grés dans de larges alvéoles. Ce nouveau produit est apte à

répondre à des exigences écologiques de très haut niveau et

des besoins d’isolation poussée pour atteindre notamment

les exigences des maisons passives (consommation d’éner-

gie primaire inférieure à 15 kWhep/m2.an). Trois niveaux de

résistance thermique sont possibles et dépendent directe-

ment de l’épaisseur choisie (de 30 à 42,5 cm).

Le béton cellulaire Isolant. Il est apprécié pour ses nombreuses qualités. La pre-

mière d’entre elle est son fort pouvoir isolant, dû à sa struc-

ture même. Ce matériau est à 80 % rempli de bulles d’air. Et

cet air emprisonné, statique, est très isolant. Les 20 % res-

tants se composent d’eau, de sable à très haute teneur en

silice, de chaux et d’un peu de ciment, ce dernier faisant of-

fi ce de liant. Un faible dosage complète le tout. C’est ce der-

nier agent qui provoque la réaction chimique permettant la

formation de milliards de cellules d’air. Tous ces ingrédients

forment une sorte de pâte, qu’on verse dans des moules et

qu’on laisse gonfl er. Ils sont ensuite cuits dans un four à 180°.

Hygrorégulateur. En plus de ses qualités d’isolation remar-

quables, dues à ses bulles d’air, le béton cellulaire est éga-

lement doté d’une bonne inertie, appréciable notamment

aux intersaisons. Et en effet, les murs mettent entre douze

et treize heures à transmettre la chaleur emmagasinée dans

la journée. Autres avantages du béton cellulaire, c’est un

matériau incombustible (classé MO), il n’émet aucun com-

Question de résistanceLa performance des murs se mesure avec le coeffi cient R. Il mesure la résistance thermique du matériau. Plus il est élevé, plus le matériau est isolant. Pour les maisons RT 2012, le R de l’ensemble gros œuvre-isolation varie entre 3 et 5. Pour les maisons dites passives, qui peuvent pratiquement se passer de chauffage, il peut atteindre, voire dépasser 8 (données fournies à titre indicatif).


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posé organique volatil et laisse migrer la vapeur d’eau. Il se

pose à joint mince, à l’aide d’un mortier-colle spécifi que. Les

blocs existent en différentes épaisseurs, de 25 à 50 cm pour

le Monomur Thermopierre®.

Le boisRenouvelable. S’il ne représente qu’environ 5 % du marché

de la maison individuelle, le bois séduit de plus en plus d’ac-

quéreurs. Certains y voient la possibilité d’une architecture

originale, d’autres sont tentés par le côté sain du matériau.

Pour bénéfi cier de ses qualités naturelles d’isolation, il faudra

bien sûr faire construire en bois massif (rondins et madriers).

Ce qui est loin de constituer l’essentiel du marché de la mai-

son bois. Ce sont en effet les constructions dites à ossature

bois qui sont le plus demandées (à 90 % environ). Dans ce

type de réalisation, c’est la structure qui est en bois (poteaux

et traverses). Ensuite, les intervalles entre les poteaux sont

« remplis » par des panneaux entre lesquels, schématique-

ment, on place un isolant. Côté habillage, tout est possible.

La plupart du temps, les clients optent pour un revêtement

bois à l’extérieur, il signe l’identité de la maison.

Ecologique. Rappelons que le bois nécessite peu d’énergie

pour sa transformation, mais il est souvent produit loin de

son lieu d’utilisation, son transport impliquant des émissions

de carbone. Par rapport à un chantier classique, l’empreinte

carbone d’une construction en bois est divisée par trois et

parfois plus. Par ailleurs, si vous êtes soucieux de l’environ-

nement, veillez à ce que les bois choisis pour votre maison

proviennent de cultures raisonnées, pratiquées sous nos

latitudes (label FSC ou PEFC). Préférez aussi les bois dont le

traitement, obligatoire, n’est pas agressif pour l’environne-

ment. Enfi n, les maisons à ossature bois sont préfabriquées

en atelier, et assemblées sur le chantier. D’où un réel gain de

temps en ce qui concerne la mise en œuvre, peu ou pas de

nuisances. Et bien sûr, pas de consommation d’eau.

La structure à ossature métallique Certains constructeurs ont également recours à l’ossa-

ture métallique. La carcasse de la maison est alors faite de

poutres d’acier inoxydable sur lesquelles on place des pan-

neaux de béton associés à un isolant. Chez d’autres profes-

sionnels, c’est une cage de métal qui renferme l’isolant. Dans

les deux cas, la performance énergétique, l’inertie, la solidité

ou encore les vertus parasismiques sont au rendez-vous. Ce

type de construction offre également une grande liberté de

création, associant qualité architecturale et confort de vie.

Autres avantages, elle est non seulement pérenne mais éga-

lement entièrement recyclable.

Les petits nouveaux La pierre ponce. Le monobloc de pierre ponce est poreux

à 85 %, ce qui le rend naturellement isolant sur le plan ther-

mique et phonique. Sa fabrication ne requiert aucune cuis-

son et il n’y a aucun ajout de matières polluantes, il est donc

100 % recyclable et préserve la qualité de l’air. Sa structure

alvéolaire permet d’y inclure un isolant, qui renforce consi-

dérablement ses performances thermiques. Différentes

versions sont disponibles. L’une avec de la laine de roche

insérée dans les cavités, l’autre contenant du PSE. Rapides

à mettre en œuvre, grâce au joint mince, les blocs de pierre

ponce se distinguent également par leur extrême légèreté.

Ils sont donc simples à mettre en œuvre et à poser. Enfi n, sur

un chantier, la quantité d’eau utilisée sera moins importante

que les produits béton traditionnels.

Le polystyrène expansé. Le polystyrène expansé (PSE), de

couleur blanche ou grise, est fabriqué à partir de l’assem-

blage de plusieurs molécules de styrène (polymérisation)

pour lui donner son nom de « polystyrène ». Sa composition,

98 % d’air, en fait un matériau assez léger et facile à utiliser.

Certains professionnels y ajoutent du graphite. Une matière

qui améliore considérablement ses performances isolantes.

Autres points forts : il est aussi respectueux de l’environne-

ment. Il ne dégage pas de COV (composés organiques vola-

tils), la mise en œuvre ne génère pas de poussière, engendre

peu de déchets et aucune nuisance sonore. Il est aussi 100 %

recyclable. ■

Sain, léger, fort pouvoir isolant, le béton cellulaire convient pour la réalisation de tout type de maison.

Cellumat



Quelle énergiedans la maison ?

Depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, vous avez l’obligation de panacher les énergies pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire et d’intégrer

une énergie renouvelable dans ce mix. Tout est alors possible.


Le bois reste une énergie d’actualité. Les poêles et foyers fermés atteignent aujourd’hui un haut niveau de performances.

Seguin D

utierez

Energie.indd 40Energie.indd 40 28/01/2016 15:3928/01/2016 15:39


Au-delà des sources d’énergie classiques (gaz,

fi oul, électricité), la réglementation thermique

2012 impose le recours à une source d’énergie

renouvelable (EnR) ou à une solution alterna-

tive. Jamais le choix n’a été aussi étendu pour se chauffer

et produire l’eau chaude sanitaire. Avant d’opter pour telle

ou telle énergie, plusieurs critères sont à prendre en compte

pour guider votre choix et trouver la formule qui saura vous

apporter la meilleure effi cacité énergétique au meilleur coût

et le confort recherché. Devront être étudiés :

– la disponibilité de l’énergie. Toutes les énergies ne sont pas

disponibles sur l’ensemble de notre territoire. Par exemple

de nombreuses villes ne sont pas desservies par le gaz en

réseau ;

– le coût du kilowatt. Le choix du système de chauffage et de

son énergie sont des points importants.

Le couplage avec des énergies renouvelables (des panneaux

photovoltaïques ou un système d’aérothermie) doit être co-

hérent et effi cace.

Le gaz : pas de stockage Lorsque le gaz naturel est présent, il s’impose dans les mai-

sons neuves. Cette énergie apporte confort et économies et

ne nécessite aucun stockage ni approvisionnement (il suffi t

d’être raccordé au réseau). Le gaz bénéfi cie d’un excellent

rapport qualité/prix malgré les hausses répétées de ses tarifs.

C’est par ailleurs un mode de chauffage effi cace, grâce aux

avancées technologiques (chaudières à condensation). La

chaudière gaz à condensation est utilisée pour le chauffage,

mais aussi la production d’eau chaude sanitaire. Ce type de

chaudière a un rendement supérieur à 100 %. Cette solution

est associée à un plancher chauffant hydraulique ou à des

radiateurs muraux.

Le fi oul : disponible partout Vous souhaitez un chauffage central à boucle d’eau chaude

mais vous n’êtes pas desservi par le gaz, pensez au fi oul ! Si

cette énergie perd du terrain, elle chauffe encore près d’une

maison sur quatre en France. Ses principaux atouts ? Elle est

l’une des énergies les plus rentables. Par ailleurs la chaudière

à condensation fonctionne aussi au fi oul. Les rendements

sont équivalents à ceux du gaz. Enfi n il est partout disponible

même dans les endroits les plus reculés. Rares sont les super-

marchés ne disposant pas d’un service de livraison ! Quant au

remplissage de la cuve il peut être automatisé. Vous ne vous

occupez plus de rien, une alerte sur smartphone ou tablette

vous indique qu’il est temps de se faire livrer ! Et si autrefois

on pouvait reprocher au fi oul ses émissions de gaz, sa teneur

en soufre n’est plus que de 0,1 %. Quant à son odeur caracté-

ristique elle a quasiment disparu grâce un « masque » qui at-

ténue fortement les émanations et élimine ce désagrément.

L’électricité : un investissement raisonnableSe chauffer à l’électricité est possible… mais sous conditions.

La RT 2012 pénalise en effet cette énergie. Ce qui oblige à

mettre en œuvre des mesures compensatoires notamment

au niveau du bâti. Le plus souvent l’isolation sera renforcée.

Si vous êtes un inconditionnel de l’électricité c’est donc pos-

sible. Reste que le kilowatt électrique est l’un des plus chers.

En revanche le coût d’investissement est le plus faible. Quant

au matériel il est varié et assure un bon niveau de confort.

L’offre est étendue avec les planchers chauffants basse tem-

pérature, les radiateurs à inertie ou les panneaux radiants. La

production d’eau chaude sanitaire pourra être assurée par un

ballon thermodynamique.

Le bois : le plus souvent en appointC’est l’énergie la moins chère du marché. On trouve le bois

sous plusieurs formes : bûches, granulés ou plaquettes. L’ap-

provisionnement diffère selon les régions, il faudra donc véri-

fi er que des fournisseurs se trouvent à proximité de chez vous

Le chauffage électrique dit « à effet Joule » reste possible moyennant des compensations sur le bâti. Son principal intérêt réside dans son faible coût d’investissement.

Atla

ntic


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avant d’opter pour cette solution. La RT 2012 considère deux

types d’appareils de chauffage au bois : ceux dotés d’un dis-

positif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction

de la température intérieure et ceux qui n’en sont pas dotés.

Pour les matériels équipés d’une régulation, jusqu’à 100 m2,

le bois peut être considéré comme l’énergie principale de

chauffage de la maison. Au-delà de 100 m2, chaque sur-

face supplémentaire devra être chauffée au moyen d’autres

émetteurs. Lorsque le poêle ne dispose pas d’arrêt manuel

et d’un réglage automatique en fonction de la température

intérieure, il ne peut servir que comme un appoint et ne sera

donc pas considéré comme énergie principale de chauffage.

Le matériel (poêle ou cheminée à foyer fermé) doit impérati-

vement être conforme aux exigences de la RT 2012.

L’aérothermie et la géothermie :des calories naturelles Les pompes à chaleur (Pac) sont très présentes dans les mai-

sons neuves. Elles sont effi caces et d’un rendement élevé. Le

principe est simple : la pompe à chaleur capte la chaleur qui

se trouve dans l’air (aérothermie) ou le sol (géothermie) puis la

restitue dans votre circuit de chauffage pour chauffer l’eau de

vos radiateurs à eaux. La Pac peut également produire l’eau

chaude sanitaire (Pac double service).

La Pac classique fonctionne comme un réfrigérateur mais

à l’envers. Alors que le réfrigérateur rejette la chaleur qu’il

contient dans la cuisine, la Pac capte les calories et les res-

titue dans le réseau de chauffage. Un fl uide frigorifi que ab-

sorbe les calories ambiantes à l’extérieur et passe d’un état

liquide à un état gazeux. La vapeur ainsi créée est aspirée,

compressée et chauffée par le compresseur qui l’expédie à

haute pression vers le condenseur. Le liquide réfrigérant va

alors céder ses calories au condenseur, soit directement, soit

via un circuit d’échange d’eau. La chaleur est transmise au

réseau de chauffage, radiateurs ou au plancher chauffant.

Le solaire photovoltaïque : produire son électricitéLa RT 2012 impose le recours à une énergie renouvelable. Si

vous optez pour le gaz ou le fi oul, le solaire photovoltaïque

répondra à cette exigence. Les panneaux photovoltaïques

permettent de transformer les rayons du soleil en électri-

cité afi n d’alimenter les équipements électriques de la mai-

son, et de réaliser de véritables économies d’énergie. Des

cellules photovoltaïques reçoivent les rayons du soleil. Au

contact des photons de la lumière et grâce aux matériaux

semi-conducteurs du panneau (le plus souvent du silicium),

les électrons présents dans les cellules s’activent et créent un

Qu’elle soit aérothermique ou géothermique, la pompe à chaleur s’impose dans les maisons neuves.

Vaillant



courant électrique, transformé ensuite en courant alternatif

adapté pour le réseau public d’électricité. Plusieurs solutions

sont possibles :

– soit vendre la totalité de votre production à EDF,

– soit vendre le surplus d’électricité après votre consomma-

tion personnelle.

La solution la plus répandue consiste à vendre la totalité

de sa production d’électricité photovoltaïque au lieu de la

consommer.

La pile à combustible : zéro émission La pile à combustible est amenée à se développer dans les

années à venir. Associée à une chaudière à gaz, elle produit

de l’électricité. Le principe ? Un réacteur électrochimique

convertit l’énergie chimique du gaz en électricité et en cha-

leur sans aucune combustion. Le cœur de la pile est alimenté

au gaz naturel qu’il transforme en hydrogène. L’hydrogène

(H2) réagit avec l’oxygène de l’air entre deux électrodes

(anode et cathode). Cette réaction d’oxydoréduction assure

une production d’électricité et de chaleur. L’électricité pro-

duite est utilisée immédiatement à travers un onduleur pour

alimenter la maison. ■

La pile à combustible est l’énergie du futur. Elle est associée à une chaudière gaz pour zéro émission.

La RT 2012 impose le recours à une énergie renouvelable. Les panneaux photovoltaïques peuvent produire de l’électricité qui sera revendue à EDF.

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eau



1 Vos fenêtres de toit aussi sont

motorisables !

La solution VELUX Integra® va vous

changer la vie. Ses huit programmes

prédéfi nis gèrent pour vous toutes les

situations du quotidien. Un exemple ?

La fonction « A mon dé-

part » referme les fenêtres

et éteint toutes les lu-

mières. « Bon réveil » venti-

lera la chambre pendant 20

minutes. Et en cas d’averse,

vos fenêtres de toit se fer-

meront toute seule.

B En 2015, votre portail se doit

d'être automatisé

Avec une télécommande, vous pour-

rez l’ouvrir sans sortir de votre voiture.

Et même à distance via votre smart-

phone. C’est idéal quand un livreur

arrive chez vous et que vous n’y êtes

pas. Il suffi t de relier la sonnerie direc-

tement à votre portable et le tour est

joué !

C La corvée du linge est plus

simple avec le lave-linge connecté

Avec ses fonctionalités intelligentes,

la machine à laver

Samsung Blue Crys-

tal va vous étonner.

Vous pourrez notam-

ment personnaliser

vos cycles de lavage

en confi gurant la tem-

pérature et la vitesse

d’essorage. Et vous

pourrez à tout moment contrôler votre

lave-linge en démarrant un cycle ou au

contraire en le mettant en pause.

D Votre maison vous protège

Les systèmes d’alarme

connectés vous informent

en temps réel de toute

tentative d’intrusion. Les

détecteurs de mouvement

placés à l’intérieur de la

maison et les détecteurs

d’ouverture situés sur vos

menuiseries signalent immédiatement

toute anomalie. Certaines applications

permettent de visualiser votre maison

grâce à une caméra de surveillance.

E Faites des économies d’énergie

Le meilleur moyen de réduire ses fac-

tures électriques c’est de connaître

Maison connectée :Fini les délires futuristes chers à Jacques Tati, la maison intelligente est devenue une réalité.

qui se commandent à distance, café qui se prépare tout seul… il ne tient qu’à

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avec précision ce que l'on consomme.

Le gestionnaire d’énergie vous auto-

rise à déterminer faci-

lement votre niveau

de consommation,

ainsi que la tempé-

rature de chaque

pièce. Avec un ther-

mostat connecté, vous pourrez même

réguler automatiquement la tempéra-

ture en fonction des moments de la

journée et des besoins.

F Des volets roulants smart

Pouvoir contrôler l’ouverture et la

fermeture des volets roulants fait par-

tie des principaux avantages d’une

maison connectée. Non seulement

ce geste quotidien s’effectue en un

clin d’œil mais en plus vous pourrez

l’adapter en fonction du niveau d’en-

soleillement. Certains modèles sont

même équipés de capteurs pour vous

éviter la surchauffe ou les intempéries.

G L’éclairage connecté vous fait voir

la vie en couleurs

Vos enfants oublient tout le temps

d’éteindre la lumière en sortant d’une

chambre ? Avec les systèmes de

contrôle de l’éclairage, ce problème

ne sera plus qu’un lointain souvenir. Les

détecteurs de présence s’en occupent

pour vous. Mais la lumière connectée

a également un côté ludique. Certains

luminaires et applications permettent

de créer différentes ambiances en

fonction des pièces de la maison,

de l’heure de la journée ou de votre

humeur. Vous pouvez régler l’inten-

sité, la couleur, y adjoindre un peu de

musique ou même la coordonner avec

votre télévision ou votre e-mail.

H Un détecteur de fumée

vraiment intelligent

Les détecteurs de fumée sont

désormais obligatoires. Si c’est une

protection nécessaire, ce petit appa-

reil peut se

révéler bruyant.

En optant pour

un modèle 2.0,

vous vous évi-

terez quelques désagréments. Grâce à

ses différents capteurs (chaleur, humi-

dité, monoxyde de carbone, fumée…)

ces détecteurs ne se contentent pas

de donner l’alarme, ils vous indiquent

l’origine du problème et le localisent.

En cas d’alarme intempestive, vous

pourrez l’éteindre via votre smart-

phone.

I Qui sonne à votre porte ?

Grâce au visiophone connecté, ré-

pondre à cette question n’a jamais

été aussi simple. Sur

l'écran couleur, vous

pourrez identifi er

facilement tous vos

visiteurs et comman-

der l’ouverture du portail, du por-

tillon et de la porte d’entrée. Certaines

applications permettent de recevoir

l’image du visiophone sur votre smart-

phone.

J Quand votre machine à café

devient votre meilleure amie

Même si les cafetières sont encore un

peu chères, ces petits bijoux technolo-

giques peuvent vrai-

ment vous changer

la vie. Vous pourrez

selon la marque

choisir votre recette

et même la person-

naliser. D’autres vous

permettent de pro-

grammer à distance

l’heure à laquelle

vous voulez déguster votre petit noir.

Côté maintenance, des programmes

de nettoyage et de rinçage automa-

tique sont disponibles.

Chauffage toujours à la bonne température, éclairage et volets roulants vous de faire de votre nouvelle demeure une maison 2.0.

par Marianne Font

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Contratde construction,

mode d’emploiRégi par la loi de 1990, le Contrat de construction d’une maison individuelle

(CCMI) organise et renforce votre protection. Grâce à lui, vous êtes assuré de voir votre demeure achevée au prix et dans les délais convenus avec le constructeur.

par le service juridique avec Pierre Chevillard

Garantie de livraison à prix et délais convenus, notice descriptive, conditions suspensives, paiements échelonnés, garantie de remboursement : autant de protections offertes par le Contrat de construction – loi de 1990.

Photos du dossier : Marc Loiseau

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Dans la plupart des cas, les particuliers qui font

bâtir signent un Contrat de construction d’une

maison individuelle (CCMI). Seul cadre juridique

régi par la loi, en l’occurrence celle de 1990, le

CCMI est fait pour vous protéger. Il comporte notamment

une garantie de livraison à prix et délais convenus. En clair :

avec un CCMI, vous êtes sûr que votre maison sera bien

terminée !

La loi a prévu deux types de contrat. Le CCMI avec fourni-

ture de plans s’applique si le constructeur réalise les plans

et prend les travaux en charge. Le CCMI sans fourniture de

plans est imposé au constructeur lorsqu’il ne fournit pas le

plan mais réalise au moins les travaux de gros œuvre, de mise

hors d’eau et hors d’air de la maison. Dans ce cas, vous signez

un CCMI avec le constructeur et des contrats d’entreprise

pour les autres lots.

Quel contenu ? Avec ou sans fourniture de plans, le CCMI est toujours écrit.

Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires (dé-

signation du terrain, affi rmation que le projet est conforme

aux règles de construction, caractéristiques du bâtiment, prix

convenu, coût des travaux réservés, modalités de paiement,

justifi cation de la garantie de remboursement…).

Les clauses interdites. Six clauses sont réputées non écrites

(illégales). Citons les clauses qui subordonnent le rembourse-

ment du dépôt de garantie à l’obligation pour l’acquéreur de

justifi er du refus de plusieurs demandes de prêts ; qui subor-

donnent la remise des clefs au paiement intégral du prix ; qui

interdisent à l’acquéreur de visiter le chantier avant chaque

paiement et à la réception ; qui admettent comme accordé

un permis de construire assorti de prescriptions techniques

ou architecturales qui modifi ent substantiellement le projet.

Les conditions suspensives. Les conditions suspensives sont

des conditions qui, si elles ne se réalisent pas, annulent le

contrat. Les cinq conditions suivantes doivent être obligatoi-

rement présentes dans votre contrat : l’acquisition du terrain,

l’obtention du permis de construire, l’obtention des prêts,

l’obtention de la garantie de livraison par le constructeur et

l’obtention de l’assurance dommages-ouvrage. Obligatoire,

cette dernière vous indemnise en cas de désordres affectant

la solidité de la maison ou la rendant impropre à sa destina-

tion. Le contrat de construction doit préciser le délai maximal

de réalisation de toutes ces conditions.

Les plans et la notice descriptive. Sont obligatoirement

annexés au contrat un plan, une notice d’information et une

notice descriptive. Celle-ci détaille tous les éléments de la

construction. Elle mentionne et chiffre les travaux que vous

réalisez (travaux réservés). Une fois le contrat signé, vous avez

quatre mois pour revenir sur votre décision et faire réaliser les

ouvrages en question par le constructeur au prix fi xé dans la

notice.

Bon à savoir : Une fois le contrat signé, le constructeur vous

l’adresse par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dès sa réception, vous avez dix jours pour vous rétracter.

Dans ce cas, vous êtes remboursé de toutes les sommes que

vous avez pu verser lors de la signature.

Comment payer ? Le prix indiqué dans le CCMI est global, ferme et défi nitif.

Il comprend à la fois la construction proprement dite et les

travaux réservés.

Le dépôt de garantie. Le constructeur ne peut pas vous ré-

clamer d’argent avant la signature. Toutefois, il peut exiger, si

une clause le prévoit, qu’un dépôt de garantie de 3 % du prix

soit versé. A défaut de réalisation des conditions suspensives

ou si vous vous rétractez dans le délai de sept jours, le dépôt

de garantie vous est intégralement remboursé. Si, lors de la

signature du CCMI, le constructeur justifi e d’une garantie de

remboursement, le contrat peut prévoir, à la place du dépôt

de garantie, le versement de 5 % du prix. Et un autre dépôt

d’une somme équivalente sera demandé lors de l’obtention

du permis de construire.

Un paiement échelonné. Vous payez votre maison au fur

et à mesure de l’avancement des travaux (75 % du prix

doivent avoir été payés à l’achèvement des cloisons et à

la mise hors d’air). Cet échelonnement diffère selon que le

Les autres contratsLe contrat de maîtrise d’œuvre. Régi par le Code civil, son contenu est librement négocié entre les parties. Pour bénéfi cier d’un délai de rétractation, par exemple, il faut le mentionner au contrat. Contrairement au CCMI, le prix est fi xé librement et n’est pas global, forfaitaire et défi nitif. Vous traitez avec un architecte et/ou un maître d’œuvre et plusieurs corps de métier.Les marchés de travaux. Là encore non régle-mentés, ils s’appliquent de la même manière que le contrat de maîtrise d’œuvre. Tout se né-gocie avec les entreprises qui réalisent les diffé-rents travaux, au cas par cas.



constructeur est titulaire ou non d’une garantie de rembour-

sement. Principale différence : dans le premier cas, 15 % des

fonds doivent être versés avant l’ouverture du chantier. Si le

constructeur n’a pas cette garantie, les premières sommes

sont payées à l’ouverture du chantier. Au fi nal, lorsque le

chantier est terminé, vous devez avoir payé 95 % du prix.

Vous versez les 5 % restants lors de la réception. En cas

de réserves (constatation de désordres ou de défauts de

conformité apparents), ce solde sera acquitté à la levée des

réserves.

Les retards pénalisés. En cas de retard dans la livraison de la

maison, des pénalités sont mises à la charge du constructeur.

Leur montant ne peut être inférieur à 1/3000 du prix conve-

nu par jour de retard. Le contrat peut prévoir le versement

d’intérêts en cas de retard de l’acquéreur dans le paiement :

maximum 1 % par mois calculé sur les sommes non réglées.

A noter : Le contrat de construction peut prévoir une révi-

sion du prix. Elle ne peut se faire qu’en fonction de l’index

national du bâtiment BT 01. Les modalités de cette révision

doivent, avant la signature du contrat, être portées à votre

connaissance et vous devez les signer. En l’absence de telles

mentions, la révision est impossible.

Quelles garanties ? La garantie de remboursement. Elle est obligatoire dès

lors que le constructeur réclame le versement de fonds avant

l’ouverture du chantier. Une attestation de cette garantie est

annexée au CCMI. Dans ce cas, on ne peut pas vous récla-

mer de dépôt de garantie. La garantie de remboursement

permet de rembourser les sommes que vous versez lorsque

le contrat ne prend pas effet suite à la non-réalisation des

conditions suspensives, à votre rétractation dans le délai de

dix jours et à la non-ouverture du chantier à la date convenue.

Elle prend fi n à la date d’ouverture du chantier.

La garantie de livraison. Avec cette garantie, vous êtes cer-

tain que votre maison sera achevée dans le délai et au prix

convenu. Elle est donnée par un garant (banque, assureur) et

doit être annexée au contrat. En cas de retard, lorsque les tra-

vaux nécessaires à la levée des réserves ne sont pas réalisés,

le garant met en demeure le constructeur, soit de livrer le plus

rapidement possible, soit d’exécuter les travaux. Si cette mise

en demeure reste infructueuse, le garant désigne l’entreprise

chargée de la fi n des travaux.

Important : Si le constructeur fait faillite, la garantie de livrai-

son vous couvre. Le garant désignera par exemple une entre-

prise de son choix pour terminer les travaux. Bref, avec cette

protection, vous êtes assuré que votre maison sortira de terre

même en cas de défaillance du constructeur. ■

Les garanties après la constructionUne fois la maison réceptionnée, vous bénéfi -ciez de trois garanties légales. La garantie de parfait achèvement. D’une du-rée d’un an, elle couvre les désordres apparents signalés lors de la réception ainsi que ceux révé-lés dans l’année qui suit la réception.La garantie de bon fonctionnement. D’une durée de deux ans, elle couvre les désordres af-fectant le fonctionnement des éléments d’équi-pement dissociables du bâtiment (volets, radia-teurs, etc.). La garantie décennale. D’une durée de dix ans, elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Pour la mettre en œuvre, vous devez obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage. Incluse dans le CCMI, elle coûte environ 2 % du prix de la maison. Sous-crite à titre individuelle, elle peut monter à 8 % du prix.

Une fois la maison terminée, vous bénéfi ciez des garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et de la garantie décennale.


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Edition 2016 Construction - Maisons Artis DE LA...constructeur aura besoin de parler De la recherche...

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