Ecoquartier de CAMP COUNTAL LE SÉQUESTRE Mai 2011

Ecoquartier de CAMP COUNTALLE SÉQUESTRE

Mai 2011

ECOQUARTIER CAMP COUNTAL - LE SÉQUESTRE-Présentation de la commune-Les liens entre le PLU, l’Agenda 21 et l’Ecoquartier -> Les origines de l’écoquartier-De la ZAC HQE à l’écoquartier -> qu’est-ce qu’un écoquartier ?-Caractéristiques de notre écoquartier-Comment s’assurer du respect du cahier des charges ?-Etat d’avancement de l’écoquartier : les projets en cours

La commune du Séquestre----------

PLU et Agenda 21

Présentation de la commune

Vers Toulouse45 mn

Vers Rodez

échangeurr

échangeur

LE SÉQUESTRESuperficie : 542 hectaresPopulation : 1572 habitantsBudget 2011 : 1 949 243 euros

PLU… Agenda 21…Ecoquartier

Lancement de la Révision

du Plan Local d’Urbanisme2001

-Démocratie participative-Actions environnementales : tri sélectif, économies d’énergie dans l’éclairage public…-Action en faveur de la jeunesse-Adhésion au réseau des villes durables de Midi-Pyrénées

Objectifs : -maitriser les choix urbanistiques-éviter le mitage et l’étalement urbain

http://www.territoires-durables.fr/

2001 Lancement d’une démarche de développement durable


Lancement de l ’Agenda 21 Adoption : mars 2005

4 axes : - Construire ensemble Le Séquestre- Vivre bien ensemble- Poursuivre ensemble un développement équilibré du territoire- Agir ensemble pour les générations futures

2004

2004Lancement du projet de ZAC HQE, intégré au PLU(étude d’impact) Adoption du PLU : mars 2005

Quelques exemples d’actions…

Plan poubelles publiques

Protection arbres PLU

Un arbre pour une vie Séqu’à pied

Participation citoyenne (CESE, CMJ)

EtudeLED’s Ville


Lancement de l ’Agenda 21 Adoption : mars 2005

4 axes : - Construire ensemble Le Séquestre- Vivre bien ensemble- Poursuivre ensemble un développement équilibré du territoire- Agir ensemble pour les générations futures

2004

2004

Intérêts de l’outil ZAC:-Maitrise du foncier-Maitrise financière- Cohérence urbaine- Espace public de qualité- Equipements publics

(étude d’impact) Adoption du PLU : mars 2005Lancement du projet de ZAC HQE, intégré au PLU

L’écoquartier Camp Countal

2004

De la ZAC HQE à l’écoquartier

Résultat Questionnaire HQE Habitants

85%78%

77%76%

68%63%

60%55%

53%49%

47%39%

35%35%

24%22%

13%12%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

Econom ies d'eauGestion des déchets

Qualité de l'eau potableEconomies d'énergies

Déplacem ents alternatifsIntégration dans l'environnem ent im médiat

Ambiance du quartierIntégration activités économiques

Pollution de l'airEntretien et maintenance

Harmonisation avec l'ensemble du tissu urbainQualité sanitaire des espaces

Matériaux de constructionConfort acous tique

Confort visuelRéduction des odeurs désagréables

Tem pérature et hum idité confortablesNuisances de chantier

Lancement du projet - Elargissement des cibles HQE « construction » à l’aménagement - Enquête HQE auprès de la population

Déclinaison de la 1ère cible HQE intitulée normalement « cadre de vie agréable »

Taux de réponse :

14%

2004



Entre 2004 et 2009 Acquisitions foncièresDUPEtudes (loi sur l’eau, étude d’impact…)Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur boisCrise immobilière>> Adaptation du projet

2004

2009


Renforcement des prescriptions HQE et DD du projet -> passage d’un projet de « ZAC Haute Qualité Environnementale » à un celui d’un « Ecoquartier »


Entre 2005 et 2009 Acquisitions foncièresDUPEtudes (loi sur l’eau, étude d’impact…)Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur boisCrise immobilière>> Adaptation du projet

Superficie de l’opération : environ 22 ha Densité : environ 35 logements / ha Environ 25 % de logements sociauxCréation d’une nouvelle centralité (commerces de proximité, tertiaire, logements) Cheminements douxCahier des Charges Environnemental

Place des équipements

publicsFutur cours (commerces, tertiaires et logements)

L’Ecoquartier CAMP COUNTAL

Les acteurs de l’écoquartier

MAIRIE DU SEQUESTRE

Maîtrise d’ouvrage : SEM 81

Maîtrise d’œuvre :DESSEIN DE VILLE

EGIS AMENAGEMENT

La prise en compte du relief

La prise en compte de la trame paysagère du végétal et des fossés

Lignes directrices urbanistiques

Des ouvertures vers les coteaux (espaces ouverts, chemin creux, gestion de l’eau, …)

Une ouverture sur le paysage agricole (espace public majeur, square, parc, jardins familiaux, espace dégagé)

Inscrire le projet dans le site et dans son histoire







•Repérage des tracés (du cadastre napoléonien au maillage agricole actuel)

• Mise en relation du parcellaire et de la topographie du site







•Repérage des tracés (du cadastre napoléonien au maillage agricole actuel)

• Mise en relation du parcellaire et de la topographie du site

• Identification de la trame paysagère et des sujets remarquables


Créer une nouvelle centralité

Place

Jules Ferry


Créer une nouvelle centralité= Cours de la BastideAvec - commerces de proximité - tertiaire - logements• plus de 6000 m² SHON destinés aux commerces / tertiaires.

Place

Jules Ferry


Proposer des espaces publics et des équipements de qualité


publics

• 77 000 m² d’espaces publics (35% de la superficie totale)

• équipements publics - construits en amont - financés par la ZAC- dimensionnés pour une population de 3000 hab


Economiser le territoire


Economiser le territoire

• 2è phase de construction du village (village actuel :1986 – 1995)

• 35 logements à l’hectare contre 15 pour la ZAC de l’Hermet.

Prévoir des cheminementsdoux en cohérenceavec le projet communal



publicsFutur cours (commerces, tertiaires)

Prévoir des cheminementdoux en cohérenceavec le projet communal


« Plan Pistes multifonctions » de la commune

réalisées en 2011 en projet


publicsFutur cours (commerces, tertiaires)

Prévoir des cheminementdoux en cohérenceavec le projet communal


Un écoquartier … comment ?

Pilier SOCIAL-Mixité sociale-Lieux créateurs de lien social-Équipements publics-Logements évolutifs-Intimité des logements

Pilier GOUVERNANCE-Large comité de pilotage-Concertation avec la population actuelle-Association de l’Ecoquartier du Séquestre

Pilier ECONOMIQUE-Mixité fonctionnelle-Logements et travail dans un même immeuble-Évolutivité du projet-Transférabilité du projet

Pilier ENVIRONNEMENTAL-Densification-Énergie : orientation, BBC, solaire thermique-Eau : économies et récupération eau pluie-Déplacements : pistes cyclables, bus, Séqu’à pieds-Biodiversité : conservation, choix essences locales, entretien responsable-Déchets : tri sélectif, composteur-Matériaux : écolabels

Le référentiel 2011 du Ministère

L’accompagnement des projets d’implantation :

Comment s’assurer du respect du cahier des charges ?

Ce dossier comprend : -La PLAQUETTE DE PRESENTATION DE L’OPERATION

-Un EXTRAIT DU PLU

-CAHIER DES CHARGES DE CESSION DE TERRAIN et ses ANNEXES : les prescriptions urbaines, environnementales et paysagères avec sa fiche technique, les limites de prestations techniques-PROJET DE PLAN DE VENTE

Exemple de fiche technique

Le dossier de commercialisation

(précise la topographie, la superficie de l’îlot…)

Rencontre Prospect - SEM 81

Avec remise du dossier de commercialisation.

Le prospect et son architecte en prennent connaissance avant la

1ère Réunion de travail

Prospect + architecte

SEM 81 + urbaniste conseil

Accompagnement type d’un projet

Phase ESQUISSE : accompagnement de la SEM 81 et de son urbaniste conseil

A l’issue de cette phase : Accord sur l’esquisse et le niveau des prestations envisagées

COMPROMIS DE VENTE (cahier des charges de cession de terrains et ses annexes sont contractualisés)

1 – la phase Esquisse – compromis de vente

Phase PERMIS DE CONSTRUIRE : accompagnement si nécessaire de la SEM 81 et de son urbaniste conseil

A l’issue de cette phase : Transmission par l’acquéreur du dossier PC et d’une notice complémentaire pour démontrer le respect des prescriptions n’apparaissant pas dans le PC

REUNION DE PRESENTATION DE CES PIECES :

Acquéreur, Ville, DDT, SEM 81, Urbaniste Conseil

AVIS DE LA SEM 81

FAVORABLE = autorisation de dépôt de PC

AVEC RESERVES = modification du projet

ACTE AUTHENTIQUE APRES LEVEE DES CONDITIONS SUSPENSIVES

2 – la phase Permis de Construire– Acte Authentique


3 – la phase Travaux et Livraison

Phase PREPARATION DES TRAVAUX :Etat des lieux sur site avant le démarrage des travaux (avoisinants)

Transmission par l’acquéreur d’information sur l’organisation de son chantier (planning, plan d’installation de chantier, accès...)

AVIS DE LA SEM 81

FAVORABLE = autorisation de commencement des

travaux

AVEC RESERVES = Organisation du chantier à

modifier

RECEPTION DES TRAVAUX :Etat des lieux sur site (avoisinants)

Remise d’un plan masse du projet


Projets en cours

Projets en cours (mai 2011)

NEOBOIS 7 maisons individuelles

Prix : A partir de 205 000 euros TTC pour la maison de 80 m² et de 225 000 euros TTC pour la maison de 100 m² - Assurance Dommage Ouvrage comprise - Hors frais de notaire

Caractéristiques : logements BBC, isolation renforcée, récupération d’eau pluviale pour le jardin avec option toilettes et machine à laver, chaudière à condensation à gaz avec production d’eau chaude solaire et différentes options possibles.

Calendrier : commercialisation en cours - démarrage des travaux prévu pour 2è semestre 2011.

Porteur de projet : Néobois

Types de logements : Première phase de 7 maisons (projet =15 à 17 maisons) 3 modèles de maisons en vente sur plan

> 3 de 100 m² avec étage et toiture végétalisée > 2 de 80 m² avec étage et toit en bac d’acier + 2 de 80 m² de plein pied avec toiture végétalisée.

ASSOCIATION ECOQUARTIER 14 maisons individuelles

Porteur de projet : Association de l’écoquartier du Séquestre = association de futurs habitants regroupés autour d’un architecte. (économies d’échelles – cf appels d’offres groupés)

Types de logements : maisons individuelles mitoyennes T3 ou T4, avec patio, sur des parcelles de 160 à 250 m².

Prix : à partir de 120 000 € (terrain et frais de notaire compris) Caractéristiques : bâtiment basse consommation (BBC), pièces à vivre au sud, cuves de récupération d’eau pluviale, capteurs solaires pour l’eau chaude sanitaire, matériaux écologiques, noue paysagère (servant à la fois de bassin d’orage et de promenade) au cœur du quartier.

Calendrier : démarrage des travaux prévu pour 2è semestre 2011.

maisons d’architectes

TARN HABITAT 6 maisons individuelles

Caractéristiques : pièces à vivre au sud, solaire thermique pour eau chaude, cuves de récupération d’eau pluviale, pompe à chaleur, faible consommation énergétique.

Calendrier : construction en cours – livraison prévue fin 2011

Porteur de projet : SEM 81 pour Tarn Habitat.

Types de logements :accession à la propriété avec une formule sécurisée : la location-accession (PSLA).6 maisons individuelles T4 de 83 m² environ sur des parcelles d’environ 200 m²

Prix : environ 148 000 euros TTC – Conseil en financement personnalisé adapté avec la banque partenaire, spécialiste de l’accession sociale à la propriété

1 modèle de maison en vente sur plan

TARN HABITAT 27 logements sociaux en locatif

Porteur de projet : Tarn Habitat sur concours d’architecte

Types de logements :-11 logements individuels en bande avec garage et jardin de minimum 80 m² (deux T3 équipés PMR, six T4 et trois T5). -16 logements collectifs avec terrasse et cave (deux T2, huit T3 et six T4 avec logements RDC équipés PMR)

Caractéristiques : certification HABITAT & ENVIRONNEMENT profil E « Filière constructive, choix des matériaux », efforts en matière d’isolation, production d’eau chaude sanitaire solaire pour les maisons individuelles, équipements hydro-économes

Calendrier : livraison prévueprintemps 2013

LOTS LIBRES pour particuliers Terrains de 439 m² à 710 m²

Caractéristiques : ØLes acheteurs s’engagent à respecter les contraintes environnementales du cahier des charges de l’écoquartier. > Les prix de vente incluent la Taxe de Raccordement à l’Egout, ordinairement demandée dans les taxes de permis de construire.> Les terrains sont exonérés de Taxe Locale d’Equipement.

ØCalendrier : Commercialisation en cours

LOTS LIBRES pour professionnels Terrains de 1084 m² à 1854 m²

Ø Caractéristiques : ØEn plein cœur de l’écoquartier, ces macro-lots de 1084 m² à 1854 m² sont proposés à la vente auprès de professionnels de la construction.> Les acheteurs s’engagent à respecter les contraintes environnementales du cahier des charges de l’écoquartier.

ØCalendrier : Commercialisation en cours

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