Appel à projets EcoQuartier · Une grille 2010-2011 : 4 dimensions, 20 ambitions EcoQuartier Ces...
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Appel à projets EcoQuartierSession 2010-2011
et Programme pilote EcoTerritoire Rural
Décembre 2010Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
DGALN / DHUP / AD / AD4 Bureau de l'Aménagement Opérationnel Durable
Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement 2
Le nouvel appel à projets
EcoQuartier du MEDDTLL'Etat partenaire
Rôle de soutien, d’accompagnement, de formation et de conseil auprès des collectivités porteuses de projets d'aménagement durable
L'Etat expert
Pour chaque dossier, une triple expertise pilotée par le MEDDTL (expertise interne, externe et locale portant sur les ambitions, la cohérence et la faisabilité du projet)
Une commission d'analyse et d'appui élargie pour sélectionner le Palmarès 2011 proposé au Ministre.
L'Etat animateur
Le Club National EcoQuartier reconduit en 2011 et 2012.
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Le nouvel appel à projets
EcoQuartier du MEDDTLPhilosophie du nouvel appel à projets
Évolutions de l’appel à projets en 2010 : fond (la grille EcoQuartier s’enrichit) et forme (dépôt des dossiers par Internet uniquement)
Orientation vers une approche transversale des projets urbains durables : à la fois la démarche de projet, la gouvernance et les objectifs poursuivis dans les réalisations.
Grille développant 4 dimensions,
destinées à être prises en compte
de manière transversale
et en interactions.C adre de v ie et
Us ag esC adre de v ie et
Us ag es
Démarc he et proc es s us
Démarc he et proc es s us
Développement territorial
Dévelo ppement territorial
P erformanc es éc olo g iques
P erforman c es éc o lo g iques
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Nouvelle grille
Articulation avec les stratégies et les politiques publiques tant européennes que nationales
Tient compte des échanges du Club EcoQuartier 2010 et du « Cadre de référence ville durable européenne » (juin 2010)
Une grille 2010-2011 : 4 dimensions, 20 ambitions EcoQuartier
Ces ambitions s'inscrivent dans l'optique de différentes politiques publiques menées par l'État : Lois Grenelle I et II, Stratégie Nationale de Développement Durable, Plan Nature en Ville, Pacte de Solidarité Écologique, Agendas 21 locaux…
La grille EcoQuartier 2010-2011
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La grille EcoQuartier 2010-2011
Cadre de vie et Usages
Démarche et processus
Développement territorial
Performances écologiques
6 – Promouvoir le vivre-ensemble
1 – Piloter et concerter dans une optique de
transversalité
11 – Assurer la mixité fonctionnelle
16 – Réduire les émissions de Gaz à Effets de Serre, s'adapter au changement
climatique
7 – Promouvoir des modes de vie solidaires et
responsables
2 – Bien situer et définir son projet
12 –Organiser au mieux les déplacements et
diminuer la dépendance à l’automobile
17 – Optimiser les besoins en énergie et diversifier
les sources
8 – Offrir un cadre de vie agréable et sain
3 – S’assurer de la faisabilité financière,
technique et juridique du projet
13 – Promouvoir des modes de déplacements
alternatifs et durables
18 – Assurer une gestion qualitative et économe des ressources en eau
9 – Valoriser le patrimoine local, l'histoire et
l’identité du quartier
4 – Savoir gérer et évaluer son projet et son quartier
14 – Inscrire le projet dans la dynamique de
développement local
19 – Utiliser de manière raisonnée les ressources
non renouvelables et limiter la production de
déchets
10 - Intensité, compacité et densité : dessiner un
quartier adapté au contexte
5 – Pérenniser la démarche
15 – Valoriser les relations avec le milieu agricole et
forestier
20 – Préserver la biodiversité, restaurer et valoriser la nature en ville
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La grille EcoQuartier 2010-2011
Démarche et processus
Développement territorial
Cadre de vie et usages
Préservation des ressources et adaptation au changement climatique
Assurer une démarche de projet transversale et concertée
Avancer ensemble vers un mode de vie plus équitable
Inscrire le quartier dans le fonctionnement territorial
Encourager un développementécologiquement responsable et viable
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Démarche et processus Assurer une démarche de projet transversale et concertée
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Cadre de vie et usages Avancer ensemble vers un mode de vie plus équitable
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Développement territorial Inscrire le quartier dans le fonctionnement territorial
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Préservation des ressources et adaptation au changement climatique
Encourager un développementécologiquement responsable et viable
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Cadrage général
Des données et informations sur le porteur de projet
La collectivité, le territoire, le site du projet, l'état d'avancement, les éléments graphiques de situation
Les motivations, l'histoire du projet : « Racontez-nous votre EcoQuartier... » dans 20 ans (se projeter dans la gestion)
Un recensement des candidats à l'appel à projets
Recensement des collectivités, statistiques généraux
Anticipation et calibrage des expertises interne / externe / locale
Le dossier de pré-inscription
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Le dossier de pré-inscription
MAQUETTE
PROVISOIRE
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Cadrage général
Une réponse transversale aux ambitions « EcoQuartier »
Une réponse demandée à chacune des 20 ambitions, avec l'aide d'un guide pédagogique déclinant les objectifs du MEDDTL pour chacune des ambitions
Une note libre pour expliquer la prise en compte transversale de l'ensemble des enjeux
Une trame transparente pour l'expertise
Les synthèses demandées aux experts seront calibrées sur la même grille, la pondération des ambitions reste à définir
Le dossier de candidature
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Le dossier de candidature
MAQUETTE
PROVISOIRE
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Le nouvel appel à projets
EcoQuartier du MEDDTLModalités pratiques / Calendrier prévisionnel
Lancement de l'Appel à Projets prévu pour mi-janvier 2011
Dépôt d'un dossier de pré-inscription (données générales du territoire) pour fin Février 2011
Dépôt d'un dossier complet (données techniques du projet / trame de la grille EcoQuartier) pour mi-Avril 2011
Triple expertise MEDDTL/Externe/Locale en Avril-Juin 2011
Annonce du Palmarès en septembre 2011
- une plate-forme Internet dédiée pour le dépôt des dossiers- l'accès au Club EcoQuartier 2011 pour l'ensemble des candidats
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Programme « EcoTerritoire Rural »
MEDDTL / MAAPRATContexte
Urgence et difficulté de travailler sur les zones peu denses en général et sur celles à caractère rural en particulier.
Cible
EPCI à fiscalité propre situés en territoire rural : sites pilotes pour la démarche « EcoTerritoire Rural »,
Soutien à l’ingénierie et aides à l’investissement.
Cadre d'interventionFinancé par le Grand Emprunt (fonds « Ville de demain »)Programme pilote sera co-animé par le MEDDTL (responsable des fonds « Ville de demain ») et par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT).
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Programme « EcoTerritoire Rural »
MEDDTL / MAAPRATModalités pratiques / Calendrier prévisionnel
Débute par une phase de test sur 10 sites en 2011 pour :
- donner du fond à la notion d'EcoTerritoire rural- produire un cahier des charges "les investissements d'avenir dans les EcoTerritoires Ruraux" pour aider les villes à déposer des demandes de financement d'investissement au Commissariat Général à l'Investissement
Calendrier en cours de définition :
- soutien spécifique courant 2011 pour les sites retenus DATAR / DGALN- annonce des aides à l'investissement pour fin 2011, contractualisation avec le Commissariat Général à l'Investissement, et lancement d'un appel à projets élargi, sur la base d'un cahier des charges consolidé
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Les rôles attendus de chacun des partenaires des deux démarches
Pédagogie de l'appel à projetsRelayer le lancement de l'appel à projets au niveau local Aider et conseiller les collectivités pour le dépôt des dossiers (AD4 / CETE, DREAL / DDT, DATAR / SGAR, Partenaires)
ExpertiseOrganisation d'une triple expertise :- Interne MEDDTL (DGALN, CGDD, CETE, etc.) + DATAR - Externe au ministère (professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme),- Locale, réalisée par les correspondants en services déconcentrés (DREAL / DDT)
Réunions / séminaires inter-experts pour discussion / harmonisationCommission d'analyse et d'appui élargie Sélection du Palmarès 2011 par le Ministre
Suivi des projets en 2011-2012Club National EcoQuartier : conférences, groupes de travail (AD4 + CETE / CERTU)Ateliers locaux en région (DREAL + CETE/CERTU)
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Secteur Nord-Ouest(Bretagne / Pays de Loire / Centre / Basse-Normandie / Haute-Normandie / Picardie / Nord-Pas-de-Calais)Jérôme ETIFIER (AD4)Franck FAUCHEUX (AD4)Loïc GUILBOT (CETE de Nantes)[email protected]
Secteur Grand Est(Champagne-Ardennes / Lorraine / Alsace / Bourgogne / Franche-Comté / Auvergne / Rhône-Alpes / Languedoc-Roussillon / Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Corse / Outre-Mer)Florent CHAPPEL (AD4)Baptiste MEYRONNEINC (AD4)Géraldine BIAU (CETE de Lyon)[email protected]
Secteur Sud-Ouest et Ile-de-France(Poitou-Charente / Limousin / Aquitaine / Midi-Pyrénées / Ile-de-France)Erwin RICLET (AD4)Franck FAUCHEUX (AD4)Isabelle LEROY-DUTILLEUL (CETE de Bordeaux)[email protected]
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www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr
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