ECOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE WAVRE...

ECOLE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE WAVRE (EICW) Enseignement supérieur économique / Graduat en Marketing – Niveau 1

(Année académique 2003-2004) Notes du cours : Comptabilité générale

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Professeur : Madame Jeannine VANESSE

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TABLE DES MATIERES CHAPITRE I : Introduction à la comptabilité............................................................................. 3 ��

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�� (�� '�"� ��)*+$�� ,� CHAPITRE II : Le cycle comptable............................................................................................. 9 �� -�

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"� �� %� �� "� CHAPITRE III : Les opérations d’achat et de vente................................................................ 15 �� 0�� %�� 0��.�� %�� $��

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CHAPITRE IV : Les principales charges de l’entreprise........................................................ 17 �� 1��.��.�� '�� '�

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CHAPITRE V : Les effets de commerce................................................................................... 22 �� 5�� *��/��6�� 7��

CHAPITRE VI : Les opérations financières et les virements internes ................................. 23 �� 0�� 5��8��!�� .�� "� ��(�� "��

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CHAPITRE VII : Les acomptes reçus ....................................................................................... 25 �� )�� %�� )�� %��CHAPITRE VIII : La clôture de l’exercice................................................................................. 26 �� *�9��:;# �� ;��<��.��<��

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CHAPITRE I : Introduction à la comptabilité 1. LA CRÉATION DE L’ENTREPRISE COMMERCIALE La période précédent la création d’une entreprise commerciale impose toute une série de démarches détaillées dans le cours de droit commercial. D’un point de vue comptable, nous nous intéressons plus au choix et analyses à faire qui déterminerons la dite entreprise. Le cours de comptabilité générale s’intéresse à la comptabilité des commerçants. Il est utile de savoir que certaines petites entreprises peuvent se contenter d’une comptabilité dite "simplifiée" en opposition avec la comptabilité en double que nous expliciterons plus loin. 1.1. Forme juridique Une des premières questions à se poser dans la démarche de création d’une entreprise commerciale est la forme juridique.

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1.2. La responsabilité de l’entrepreneur La première chose à laquelle je vais penser en ouvrant un commerce, c’est ma responsabilité. � Personne physique : la personne physique peut tenir une comptabilité simplifiée alors que les sociétés sont obligées de tenir une comptabilité double (exception faite des S.N.C. et S.C.S.). La personne physique est directement responsable de son entreprise. Son patrimoine et celui de l’entreprise ne font qu’un. En cas de faillite ses biens privés pourront donc, dès lors, faire l’objet d’une saisie dans le but d’apurer la dette. � Société commerciale ou personne morale : l’entrepreneur et la société sont 2 personnes juridiquement bien distinctes. Nous avons donc deux personnes l’une physique et l’autre morale qui ont deux personnalités juridiques propres et deux patrimoines distincts. En cas de faillite ses biens privés ne pourront donc, dès lors, pas faire l’objet d’une saisie dans le but d’apurer la dette de la société (sauf exceptions crf cours de droit commercial). 1.3. Différence entre la comptabilité double et simplifiée � Comptabilité simplifiée : tenue d’un livre d’achat, de vente et de trésorie dont l’utilisation est simple et ne requiert en général quasiment aucune connaissance de la comptabilité. Exemple : Le jardinier qui achète une tondeuse inscrit simplement dans son livre d’achat qu’il a acheté une tondeuse pour un prix X chez un fournisseur Y. � Comptabilité double : pour chaque opération il y a systématiquement 2 mouvements. Cette comptabilité se déroule en deux grandes parties appelées bilan et compte de résultat. Exemple : L’entreprise de jardinerie achète une tondeuse. D’une part dans le bilan ses avoirs augmenteront, d’autre part ses dettes aussi.

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2. LE BILAN Lorsque la direction d’une entreprise est amenée à prendre une décision, il est nécessaire qu’elle puisse disposer de l’information nécessaire et le système qui l’élabore est appelé "Comptabilité". Les informations qui ont une incidence financière sont collectées, classées et présentées sous la forme d’une information structurée appelée "Comptes annuels" (Le Bilan, le compte de résultat, l’annexe + le bilan social pour les entreprises qui doivent publier leurs comptes annuels). Le Bilan se présente sous la forme d’un tableau détaillant, d’une part les sources de capitaux d’une entreprise et, d’autre part, leurs utilisations. Les sources de capitaux se trouvent mentionnées dans le tableau de droite : appelé "Passif". Les utilisations de capitaux sont détaillées dans le tableau de gauche : appelé "Actif".

Actif BILAN Passif Utilisations de capitaux Ressources de

l’entreprise 2.1. Actif et passif Comme nous le savons déjà, le bilan est divisé en deux parties : l’actif et le passif. L’actif représente les avoirs et les créances de l’entreprise, tandis que le passif représente le capital, le résultat de l’entreprise et ses dettes. Chacune des parties du bilan sont divisées en rubriques, sous rubriques et comptes nous le verrons prochainement. Voici un schéma abrégé de notre bilan

Actif BILAN Passif Les avoirs Les créances

Le capital Le résultat Les dettes

L’actif doit toujours être égal au passif, c’est ce que l’on appelle l’équilibre fondamental du Bilan. � Exemple 1 Si j’achète avec l’argent de mon compte en banque une voiture à 50 000 �, mon compte en banque situé à l’actif diminuera de 50 000 � et la rubrique voiture située également à l’actif augmentera de la même somme. Ainsi, l’actif aura toujours le même total. a) Le bilan avant l’achat de la voiture

Actif BILAN Passif Banque 100 000

Le capital 100 000

b) Le bilan après l’achat de la voiture

Actif BILAN Passif Banque 50 000 Voiture 50 000

Le capital 100 000

� Exemple 2 Si j’achète à crédit une voiture à 50 000 �, j’aurai une dette envers un fournisseur qui apparaîtra au passif tandis, qu’à l’actif le compte voiture apparaîtra pour 50 000 �. Nous aurons donc toujours l’égalité. a) Le bilan avant l’achat de la voiture


Le capital 100 000

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b) le bilan après l’achat de la voiture


Voiture 50 000 Le capital 100 000 Fournisseur 50 000

Nous apercevons que l’égalité règne toujours dans les deux parties du bilan. Evidemment, si l’origine avait été mise à gauche et les utilisations à droite, nous aurions obtenu la même situation. Admettons donc que, par pure convention, les utilisations seront à gauche et les origines à droite. 2.2. Notion de capital et de plan financier Avant tout, il convient de bien définir le mot "capital". � Le capital : représente les moyens financiers de l’entreprise à sa conception. La question que tout entrepreneur se pose avant de créer son entreprise c’est bien entendu où il va trouver les fonds nécessaire à la bonne réalisation de son projet. Certains, qui représentent bien entendu une minorité, ont la capacité financière suffisante à l’élaboration de leurs projets, d’autres, la majorité, requièrent totalement ou en partie à des organismes financiers pour solliciter des prêts. Dans un cas comme dans l’autre, il convient d’analyser et de prévoir la rentabilité et la fiabilité du projet en établissant un tableau de bord appelé plan financier. � Plan financier : déterminer les besoins présents et d’un futur proche de l’entreprise. Calculer la rentabilité et la possibilité de remboursement. Ensemble de prévisions s’étalant sur une durée d’au moins 2 ans.

2.2.1. La formation du capital

Toute entreprise possède un capital résultant de l’apport de son ou ses entrepreneurs. Le capital est donc une dette envers ses apporteurs. Le capital est le premier passif de l’entreprise. Il est injecté par une ou plusieurs personnes et en cas de faillite ne sera pas récupéré. Le capital constitue les fonds propres de l’entreprise. Les dettes envers les fournisseurs, les banques et les tiers constituent les fons de tiers. - Dans le cadre de l’entreprise individuelle (personne physique), le capital représente les fons

propres du commerçantIl s’agit d’une dette de l’entreprise vis-à-vis de l’entrepreneur. Cette dette ne lui sera remboursée que lors d’une liquidation de l’entreprise et dernier lieu après les créanciers.

- Dans le cadre de l’entreprise sociétaire (exception faite de la S.P.R.L.U. qui comme le "U"

d’unitaire l’annonce), nous sommes en présence de plusieurs personnes qui apportent un certain capital à la société ; il s’agit des actionnaires. Chaque actionnaire est comparable à l’entrepreneur dont nous avons parlé précédemment. Comme l’entrepreneur, en cas de dissolution ou faillite de la société, l’actionnaire risque de perdre le capital investi. A la différence de l’entrepreneur personne physique, en cas de difficultés, les créanciers de la société ne pourront pas saisir le patrimoine privé.

2.2.2. L’établissement du plan financier

� 1ère étape : il convient d’estimer le "coût" de l’ouverture (locaux, matériel, meubles, voiture,…) � 2ième étape : calculs et estimations du chiffre d’affaire et des charges (entrées et sorties financières) � 3ième étape : réunir les fonds en calculant en cas d’apports extérieurs (banques, fournisseurs,…) mes possibilités de remboursement. Le plan financier étant bien entendu destiné à convaincre l’éventuel créancier. D’un point de vue comptable, le capital est donc le premier élément du passif de l’entreprise.

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2.3. Le fonctionnement du bilan En termes comptables, le patrimoine se nomme donc BILAN. Dans un bilan, nous distinguons deux parties l’une nommée actif représentant les biens mobiliers, immobiliers, les véhicules, les avoirs bancaires et financiers,… l’autre nommée passif dans laquelle nous retrouverons en autres le capital ainsi que les dettes de l’entreprise. Notons que l’actif est toujours égal au passif.

Actif BILAN Passif +��

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Intégrons ici la notion de bilan comme patrimoine de l’entreprise et la notion de compte de résultat comme état des charges et produits de l’entreprise, que nous verrons plus loin. � Exemple a) L’entrepreneur met 100.000 � à la disposition de son entreprise. Cette somme est placée à concurrence

de 95.000 � en banque et 5.000 � en caisse ;

Actif BILAN Passif =��-%��*��%��

�

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Nous constatons qu’au passif comme expliqué précédemment nous trouvons le capital qui constitue en quelque sorte la dette que la société a envers l’entrepreneur et à l’actif, les avoirs de l’entreprises, avoirs financier uniquement pour ce petit bilan. b) L’entrepreneur achète 20.000 � de matériel roulant, payé par banque


=��-%��*��%��

�

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Nous remarquons qu’à l’actif nous avons du matériel roulant, et que dans un premier temps, par convention, j’ai une dette au passif. Ensuite ci-après nous allons payer cette dette avec la banque.


=��'%��*��%��

�

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Nous constatons par cet exemple un grand principe comptable : il est impératif d’effectuer deux opérations dans le cas d’un achat (également dans le cas d’une vente). Premièrement, l’entreprise acquiert le matériel roulant, elle reçoit la facture et par ce fait, elle doit 20.000 � au fournisseur concerné. Par la suite, elle paie, son compte bancaire est débité, et à la réception de son extrait bancaire la dette disparaît. c) L’entrepreneur achète 10.000 � de mobilier, qu’il n’a pas encore payé


+��=��'%��*��%��

�

*��

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2.4. La structure du bilan

� Pour l’actif : On remarque que plus on descend dans le bas de l’actif, plus c’est réalisable à court terme � Pour le passif : On remarque que plus on descend dans le bas du passif plus il est rapidement exigible. � Exemple : Transformation d’une ressource patrimoniale en emploi patrimonial a) Mise à disposition d’un capital de 50.000 � par l’entrepreneur ;

Actif BILAN Passif =��%��

�*��%��

Constatations : +P, +A j’utiliserai le capital à la conception pour acheter par exemple du matériel et le place en banque

b) Emprunt de 100.000 � auprès de la banque X


�*��%�� !��4��

Constations : +P, +A autre cas de figure d’emploi de ressources patrimoniales

c) Remboursement à concurrence de 50.000 � de l’emprunt


�*��%�� !��4��

Constations : -A, -P corrélativement une diminution des ressources patrimoniales peut entraîner une diminution des emplois patrimoniaux

3. L’EXERCICE D’IMPOSITION La comptabilité des personnes physique s’étend toujours entre le 1er janvier et le 31 décembre d’une année, en l’occurrence elle coïncide avec l’année civile pour une raison simple ; La personne physique déclare les revenus de son activité dans la déclaration fiscale des personnes physique portant sur les revenus d’une année civile.

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Pour les sociétés, les comptes annuels ne doivent pas nécessairement coïncider avec une année civile, mais correspond à une durée d’un an (exemple : 1er avril au 31 mars). La date de clôture des comptes annuels est arrêtée par l’assemblée générale. �Exercice d’imposition : on appelle exercice d’imposition la période d’un an délimitée pour les comptes annuels. Pour déterminer l’année d’un exercice d’imposition il faut toujours prendre le dernier jours et en rajouter un (un exercice se terminant le 30/12/2003 sera considéré comme exercice d’imposition 2003, un exercice se terminant le 31/12/2003 sera considéré comme exercice d’imposition 2004) C’est donc à la fin de l’exercice d’imposition qu’est rédigé le bilan qui reprend alors les comptes de l’exercice concerné. Notons : Bien souvent en fin d’année civile le législateur vote de nouvelles mesures fiscales applicables à partir du 1er janvier de l’année suivante. On remarque dès lors que beaucoup de société changent la date de clôture de leur comptes annuels afin de rester sous les mesures fiscales de l’année civile encours. 4. LE PLAN COMPTABLE MINIMUM NORMALISÉ (PCMN) Nous avons vu le fonctionnement du bilan, il est désormais utile de comprendre et d’étudier sa structure. Le législateur a en effet arrêté toute une série de règles qui régissent le bilan et la comptabilité en générale. Le premier document à analyser étant le plan comptable minimum normalisé. Le plan comptable comprend toute une série de comptes qui représentent des objets bien précis. Ces comptes sont classés dans de grandes catégories appelées "Classes". � Exemple 1 : le compte "fournisseur" est le n°44, le compte "banque" est le n°55 � Exemple 2 : le compte 44 comme sont premier chiffre l’indique fait partie de la classe 4 En comptabilité générale, nous nous intéressons essentiellement aux 6 premières classes du plan comptable les autres classes (0, 8 et 9) étant destinées à des opérations qui concernent plus la comptabilité des grosses sociétés et la comptabilité analytique que nous n’aborderons pas dans ce cours.

- Classe 1 : Le passif exigible à long terme (exemple : le capital, les dettes à plus d’un an) - Classe 2 : Les biens qui sont rapidement réalisables (Actifs immobilisés) - Classe 3 : Les bien réalisables à plus où moins court terme (Exemple : les stocks) - Classe 4 : Les créances et les dettes à un an au plus - Classe 5 : Les valeurs disponibles (Exemple : la banque, la caisse, le CCP) - Classe 6 : Charges (factures dont le bien ou service est consommé) - Classe 7 : Produits (exemple : chiffre d’affaire)

La structure du bilan précédemment énoncée est donc composée de comptes situés dans la classe 1 à 5. En ce qui concerne les comptes de classe 6 & 7, nous les retrouverons plus tard dans le compte de résultat.

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CHAPITRE II : Le cycle comptable 1. LES OUTILS DU COMPTABLE Durant la vie de la société, le comptable a besoin de divers éléments.

� Plan comptable : comme nous l’avons vu dans le chapitre précédent, il s’agit d’une liste reprenant les codes attribués aux différents postes de notre bilan et de notre comptabilité. � Pièce justificatives : le comptable garde toutes les preuves des différentes opérations qu’il réalise. En cas de contrôle il sera à même de ressortir toutes les pièces qu’il aura classé et numéroté de manière conventionnelle et logique. � Journaux : comme nous le verrons plus loin, il s’agit de livres dans lesquels sont encodés toutes les opérations comptables. Ces journaux suivent une structure conventionnelle. Il existe plusieurs journaux : achats, ventes, financiers (un journal par compte : caisse, banque, CCP,…) et opérations diverses (toutes les opérations qui ne sont ni achat, ni vente, ni financières). � Le grand livre : à côté des journaux, il existe un document appelé grand livre dans lequel chaque compte (le compte est un des fameux codes repris dans le PCMN) utilisé est inscrit et dans chaque compte, on retrouve les différentes opérations que le comptable a encodé. Nous trouvons donc la même information dans les journaux et dans le grand livre, seule la présentation et l’utilité diffèrent. � La balance : opération réalisée en fin d’exercice qui consiste en la situation des comptes du grand livre à un moment précis. � Le bilan et le compte de résultat : comme nous l’avons brièvement expliqué précédemment, ces deux éléments sont la concrétisation d’un exercice comptable, il s’agit d’une photographie de la comptabilité de l’entreprise à un moment précis. Le bilan reprend les avoirs et les dettes, le compte de résultat les charges (frais de l’entreprise) et les produits (ventes, plus-values et bénéfices de l’entreprise). 1.1. Notion de report Au début d’un nouvel exercice, le comptable doit rouvrir tous les comptes sur base des comptes du Bilan. Cette opération s’appelle un report. On refait en quelque sorte une reconstitution de la société. En conséquence, tous les comptes de l’année précédente devront être repris dans la comptabilité nouvelle, il s’agit d’une opération de report, soit, la réouverture des comptes. Seuls les comptes de la classe 1 à 5, soit les comptes de bilan font l’objet d’une réouverture. Les comptes de résultats sont chaque année remit à zéro.

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1.2. Notions de débit et de crédit Comme nous l’avons vu il existe 4 types de comptes : � Dans le bilan : Comptes d’actif / Comptes de passif � Dans le compte de résultat (nous le verrons plus tard) : Comptes de charges / Comptes de produits Un compte d’actif ou de charge augmente toujours au débit et diminue toujours au crédit Un compte de passif ou de produits augmente toujours au crédit et diminue au débit. Chaque compte se présente sous la forme d’un tableau dont le côté gauche s’appelle débit et le côté droit s’appelle crédit. Ce principe conventionnel est la base de toute la logique comptable, il convient donc de le connaître et de l’appliquer en permanence. � Exemple : Si j’achète un terrain pour 200.000 � le compte n°2200 intitulé "terrain" sera débité d’un montant de 200.000 �. Si je revend le dit terrain pour le même montant, le compte n°2200 sera alors crédité de 200.000 �. A ce stade ci, cette notion peut paraître encore floue, la mise en pratique du principe devrait permettre une meilleure compréhension dans le point suivant. 2. L’OUVERTURE DES COMPTES ET LE GRAND LIVRE Pour des raisons d’ordre pratique inhérentes notamment à l’impossibilité matérielle d’établir un bilan après chaque opération, on décompose le bilan en ouvrant un compte pour chacun de ses postes. A ce stade de l’exposé, le compte peut être considéré comme un fragment du bilan dans lequel on inscrit tous les mouvements de valeur dont il est l’objet durant la période appelée exercice comptable séparant deux bilans successifs. Le comptable n’utilisera le bilan que lors de la clôture de l’exercice comptable, c'est-à-dire, en général à l’issu d’une période d’un an. Pour rappel les différents comptes sont énumérés dans le Plan Comptable (PCMN) Citons ici la notion de grand livre, document dans lequel nous trouverons ces comptes sous la forme de petits tableaux simplifiés, appelé plus couramment "T". Essayons de comprendre ce système avec l’exemples suivant : � Exemple Lors de notre situation initiale, notre bilan figure tout simplement comme suit :

Actif BILAN Passif =��

�*��

a) Ouvrir les comptes avec le report des comptes du bilan b) achat d’un ordinateur pour 1.000 � c) paiement de l’ordinateur par banque Ouverture des comptes

Débit 5500 Banque Crédit ��2��

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Débit 1000 Capital Crédit

��2��

Nous avons donc ouvert fait un report des comptes figurant dans le bilan, et comme le veut le principe énoncé dans le point précédent, le compte n°5500 (Banque) est débité tandis que le compte n°1000 (Capital) est crédité.

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Débit 2400 Ordinateur Crédit

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Débit 4400 Fournisseur Crédit

��

Dans l’opération suivante, nous faisons l’acquisition d’un ordinateur, le compte n°2400, compte d’actif, augmente donc (au débit) de 1.000 � et le compte n°4400, compte de passif, augmente (au crédit) de 1.000 �

Débit 5500 Banque Crédit ��2��

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Nous constatons que le compte n°5500 (Banque) qui comportait déjà une opération au débit (a) a été crédité, cette fois de 1.000 �, en d’autres termes notre compte bancaire à diminué de 1.000 �, en voyant ce T nous constatons donc qu’il nous reste 100.000 � - 1.000 �, soit 99.000 �. Nous constatons également que notre compte fournisseur a été soldé puisque notre dette a été payée. Comme nous le voyons le principe de fonctionnement du grand livre est assez simple, il faut bien comprendre le principe du débit et du crédit qui est à la base de tout le système rappelons nous donc qu’un compte d’actif augmente au débit et diminue au crédit, un compte de passif fonctionne en sens contraire, en l’occurrence augmente au crédit et diminue au débit. 2.1. Le logiciel de comptabilité Dans la pratique, les opérations du grand livre sont réalisées automatiquement par les différents logiciels de comptabilité. Nous verrons plus loin, que nous travaillons en réalité directement dans les journaux. Il est cependant utile de connaître le fonctionnement de la comptabilité dans son ensemble. Pour des raisons pédagogiques, il est conseillé de commencer à réaliser de petits exercices dans les "T" du grand livre afin de bien comprendre la logique débit / crédit et le fonctionnement des comptes de bilan. 3. LES JOURNAUX A côté du grand livre, il existe plusieurs journaux différents : le journal des achats dans le quel on retrouve toutes les opérations d’achat de l’entreprise, le journal des ventes dans lequel on retrouve les différents ventes de l’entreprise, le journal financier dans lequel on retrouve tous les mouvements financiers (caisse, banque, CCP) de l’entreprise et enfin un journal des opérations diverses dans lequel nous retrouverons toutes les autres opérations. Les opérations inscrites dans les journaux sont appelées écritures. Les écritures sont donc la représentation des comptes du grand livre mais par opération et classés de manière chronologiques. Dans le grand livre les comptes nous apparaîtrons classés numériquement avec un solde débiteur ou créditeur pour chacun d’entre eux. Dans les journaux nous retrouverons les opérations (incluant plusieurs comptes) classés chronologiquement. En effet, pour une opération, plusieurs comptes sont en mouvement, une écriture comptera donc d’une part la date, d’autre part les différents comptes qui sont mouvementés et les montants. Les journaux sont présentés en 5 colonnes � Colonne 1 : Compte à débiter � Colonne 2 : Compte à créditer � Colonne 3 : Libellés des comptes � Colonne 4 : Montants débit � Colonne 5 : Montants crédit

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1.1. Le journal des achats Dans le journal des achats, le compte 44 (fournisseur) sera toujours en mouvement. Pour rappel, il s’agit d’un compte de passif (augmente au crédit et diminue au débit) Dans un journal on va toujours de débit à crédit. � Exemple : achat de mobilier pour 200 � Dans le grand livre, nous ouvrons deux comptes :

Débit 2400 Mobilier Crédit ��

��


��

On passera l’écriture suivante dans le journal des achats :

2400 4400

Mobilier À fournisseurs

Sa Facture n°X

200 200

Petite particularité, lorsque nous achetons des services ou des biens imputable aux charges de l’exercice nous passerons par un compte de la classe 6 (charges). C’est par exemple le cas pour les achats de marchandises (Compte 6040). Nous verrons plus amplement cette notion dans la suite de notre exposé. 1.2. Le journal des ventes Dans le journal des ventes, le compte 40 (client) sera toujours en mouvement. Pour rappel, il s’agit d’un compte d’actif (augmente au débit et diminue au crédit). � Exemple : vente de notre mobilier au prix auquel nous l’avons acheté, soit 200 � Dans le grand livre, nous ouvrons deux comptes :

Débit 4000 Client Crédit ��

��

Débit 2400 Mobilier Crédit

��

On passera l’écriture suivante dans le journal des ventes :

4000 2400

Client À mobilier

Vente de mon mobilier

200 200

Petite particularité, lorsque nous vendons des services ou des biens imputable aux produits de l’exercice nous passerons par un compte de la classe 7 (produits). C’est par exemple le cas pour les ventes des différents produits qui compose notre portefeuille de produits (Compte 7000). Nous verrons plus amplement cette notion plus loin dans la matière.

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1.3. Le journal financier Dans le journal financier, nous encoderons toutes les mouvements de nos comptes financiers et de notre caisse. Nous tiendrons un journal financier par banque ou caisse. � Exemple : le client à qui nous avons vendu notre mobilier a payé et nous avons reçu l’extrait bancaire concernant cette opération. Dans le grand livre, nous ouvrons deux comptes :

Débit 4000 Client Crédit ��

Débit 5500 Banque Crédit

��

On passera l’écriture suivante dans le journal de banque :

5500 4000

Banque À Client

Extrait bancaire ING n°X

200 200

1.4. Le journal des opérations diverses Toutes les autres écritures seront inscrites dans le journal des opérations diverses suivant le même principe. C’est ici l’occasion de commencer à parler des comptes de la classe 6 (charges). Comme nous l’avions expliqué les charges sont tous les frais de la société, soit par exemple : le téléphone, l’essence, les réparations, les rémunérations, les entretiens,… L’essentiel des écritures qui composent le journal des opérations diverses concerne les comptes de charge. Pour rappel, le fonctionnement d’un compte de charge est semblable à un compte d’actif. � Exemple : nous recevons une facture de téléphone de 400 � par Belgacom Dans le grand livre, nous ouvrons deux comptes :

Débit 4400 Fournisseur Crédit ��"��

Débit 6121 Téléphone Crédit

"��

6121

4400 Téléphone

à Belgacom Facture n°X

400 400

Si nous constatons que le principe est le même, ne nous attardons pas encore trop sur la notion de charge, nous aurons l’occasion d’y revenir plus tard. 4. LA BALANCE On parle de balance en fin d’exercice comptable. Cette opération consiste à solder tous les comptes du grand livre et le les noter dans un tableau. La somme de tous les soldes débiteurs doit être égale à celle de tous les soldes créditeurs. La balance se présentera donc en 3 colonnes, la première destinée aux numéros de compte et les deux suivantes pour les montants s’y rapportant, l’une pour les soldes débiteurs, l’autre créditeurs.

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� Exemple : notre grand livre figure comme suit en fin d’exercice

Débit 1000 Capital Crédit �

��

��

Débit 2400 Mobilier Crédit

��

�

%��

Débit 4000 Client Crédit

%��


��

��

��"��

Débit 5500 Banque Crédit

��

Débit 6121 Téléphone Crédit

"��

Comptes Solde débiteur Solde Créditeur

1000 100.000 2400 2.500 4000 500 4400 2.400 5500 99.000 6121 400

102.400 102.400

Une fois les comptes soldés, ils pourront être portés au bilan ou au compte de résultat suivant la nature du compte. 5. LA BILAN ET LE COMPTE DE RÉSULTAT La dernière étape par laquelle le comptable devra passer pour clôturer l’exercice, est bien évidemment la présentation du bilan précédée du compte de résultat. Nous étudierons plus en détail ces notions plus loin dans notre exposé.

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CHAPITRE III : Les opérations d’achat et de vente Retenons ici quelques comptes… � 3400 : Stock de marchandises � 4160 : Créance diverse � 4000 : Client � 4510 : TVA à payer � 4400 : Fournisseurs � 6040 : Achat de marchandises � 4110 : TVA à récupérer � 7000 : Vente de marchandises 1. OPÉRATIONS D’ACHAT Jusqu’ici lorsque nous parlions d’achat, nous avions omis volontairement par facilitée la TVA. Tout achat ou toute vente est accompagné d’un TVA en général de 21% sauf exceptions sur lesquelles nous ne nous attardons pas ici. Dans l’entreprise nous rencontrerons essentiellement deux types d’achat : � Les achats d’actifs immobilisés (meubles, machines, matériel,…) nous aurons ainsi en mouvement un compte d’actif et le compte 44 fournisseur, compte d’actif ainsi qu’un compte de TVA. Prenons l’exemple d’un achat de mobilier pour nos bureaux pour 1.210 � TVAC 21 %

2400 4110

4400

Mobilier TVA à récupérer

à Fournisseur Facture fournisseur X n°Y

1.000 210

1.210

� Les achats de marchandises ou fournitures destinées à être vendues pour constituer notre chiffre d’affaires. Cette catégorie d’achat est spécifique puisque nous n’utiliserons pas un compte d’actif mais nous utiliserons un compte de charge (classe 6), ce n’est qu’en fin d’exercice que nous calculerons une variation du stock pour inscrire le stock restant au compte 3400 marchandises, à l’actif Prenons l’exemple d’un achat de marchandises pour 1.000 � HTVA 21 %

6040 4110

4400

Achat de marchandises TVA à récupérer


1.000 210

1.210

Par logique tout achat signifiera pour nous une TVA que nous devrons récupérer puisqu’elle est automatiquement payée lors de l’achat à mon fournisseur. Nous verrons plus loin dans l’exposé que la TVA devra elle aussi être clôturée en fin de période. 2. OPÉRATIONS DE VENTE Tout comme pour les achats, nous pouvons déterminer deux catégories de ventes. � La vente d’actifs : revente de mobilier, de machines, de terrains,… nous aurons alors deux compte d’actif en mouvement (l’actif vendu et un compte de créance que nous différencions du compte client pour ne pas le confondre) et le compte de TVA. Prenons l’exemple d’une vente d’un de mes mobiliers pour 1.000 �

4160

2400 4510

Créances diverses à Mobilier TVA due

Revente de mobilier

1. 210

1.000

210

16

� La vente de marchandise : les ventes dans le cadre de mon activité commerciale transiterons pas un compte de produit, le compte client et un compte de TVA Prenons l’exemple d’une vente de marchandises pour 1.210 � TVAC

4000

4510 7000

Client à TVA à payer

Vente de marchandises Ma facture n°X

1. 210

1.000

210

3. NOTES DE CRÉDIT ET NOTES DE DÉBIT 3.1. Note de crédit La note de crédit est reçue en retour de marchandises ou pour corriger une facture d’immobilisation ou de frais généraux dont le montant sera déduit de la facture. En conséquence nous pouvons dire qu’une note de crédit rectifie la facture dans le sens d’une diminution du prix à payer. Bien entendu, il faut "réajuster" également la TVA. On parlera de note de crédit pour corriger une éventuelle erreur sur facture, il faut savoir qu’une facture, une fois établie, ne peut subir des corrections sur elle-même. La note de crédit s’avère donc pratique. Prenons l’exemple d’un achat de marchandises pour 1.000 � HVAC, note de crédit pour 200 � HTVA

4400

2400 4110

Mobilier à Mobilier

TVA à récupérer Facture fournisseur X n°Y

242 200

42

3.2. Note de débit La note de débit constitue l’opération inverse de la note de crédit. Elle est reçue quant il faut corriger à la hausse une facture. En général cela concerne des frais que l’on ignorait lors de l’établissement de la facture. Donc une note de débit rectifie la facture dans le sens d’une augmentation du prix à payer. Prenons ajout de frais de transports 2.500 � HVAC.

6160 4110

4400

Frais de transport TVA à récupérer


2.500 525

3.025

3.3. Notion de la facture d’avoir La facture d’avoir est tout simplement la facture finale modifiée après ajout d’une note de crédit ou d’une note de débit.

17

CHAPITRE IV : Les principales charges de l’entreprise 1. SERVICES ET BIENS DIVERS Au sein de la classe 6 nous rencontrons plusieurs subdivisions. L’une d’elle constitue les services et biens divers que l’entreprise pourra rencontrer au cours de l’exercice. Au sein de cette subdivision nous rencontrons par exemple Les loyers (610), Les entretiens et réparations (611), Les charges telles que l’eau, le gaz, l’électricité,… (612), Les assurances non relatives au personnel, les frais de transport,… (613) Les annonces, la publicité, les foires et expositions,… (614) Les frais liés aux sous-traitants (615) Le principe de comptabilisation de ces charges est le similaire à celui d’un achat de marchandises. Nous recevons une facture avec un service ou un bien divers facturé et la TVA. Prenons comme exemple une facture de téléphone de 500 � HTVA

6121 4110

4400

Téléphone TVA à récupérer


500 105

605

Dans d’autres cas, l’écriture sera encore plus simple. Exemple, paiement d’un loyer

6100

5500

Loyer à Banque

Loyer du mois de Janvier

500

500 Certes, il existe quelques exceptions et règles à connaître en ce qui concerne l’utilisation privée et professionnelle de certains services ou biens, mais nous ne verrons pas ces règles pour l’instant. 2. LES RÉMUNÉRATIONS Le mot rémunération est en fait un terme qui en cache bien d’autres. Ce mot est un terme général pour désigner la somme d’argent perçue en échange d’un travail rendu. Nous utiliserons donc ce terme pour généraliser : � Salaire : ouvrier � Emoluments : administrateur � Appointements : employé � Traitement : fonctionnaire � Courtage : courtier � Commission : commissionnaire � Solde : militaire � Gages : domestique � Cachet : artiste � Honoraires : profession libérale � Pourboire : Horeca � … Avant de détailler les principes de comptabilisation des rémunérations, il convient de comprendre la définition des différentes notions introduite derrière ce concept.

18

� Rémunération coût : comprend l’ensemble des frais occasionnés par la rémunération � La rémunération Brute : comprend la rémunération nette, le précompte professionnel et la sécurité sociale du travailleur (ONSS). Rémunération nette Précompte

professionnel ONSS travailleur ONSS Patron Assurances-loi et

autres charges RÉMUNÉRATION COÛT

RÉMUNÉRATION BRUTE � La rémunération nette : est celle que le travailleur reçoit, est définie suite au calcul de la rémunération brute déduite du précompte professionnel déterminé en fonction de la rémunération brute, du nombre d’enfant à charge et du nombre de revenu au sein de la famille, ces chiffres sont fournit par l’état belge. La rémunération brute est également déduite de l’ONSS travailleur calculé sur base des chiffres également communiqués par l’état belge. Nous ne nous attarderons pas sur ces calculs dans notre exposé. 2.1. Rémunération de l’ouvrier Prenons comme exemple le décompte de salaire suivant : salaire ouvrier 2.000 �, Précompte Professionnel 600 �, ONSS ouvrier 340 �, ONSS employeur 740,00 �

6203 6210

4553 4530 4540

Rémunération brute Ouvrier Cotisations patronales d’assurance sociale

à Rémunération nette ouvrier Précompte professionnel

Office National de la Sécurité Sociale Fiche de rémunération n°X

2.000 740

1.060 600

1.080

2.2. Rémunération de l’employé Prenons le même énoncé que pour l’ouvrier, nous remarquons que seul deux comptes changent (6202 et 4552)

6202 6210

4552 4530 4540

Rémunération brute Employé Cotisations patronales d’assurance sociale

à Rémunération nette employé Précompte professionnel

Office National de la Sécurité Sociale Fiche de rémunération n°X

2.000 740

1.060 600

1.080

3. LES AMORTISSEMENTS & RÉDUCTIONS DE VALEURS La classe 2 se subdivise comme suit : � Les frais d’établissement : il existe deux possibilités de les classe, soit en actif (ces derniers font alors l’objet d’amortissements et leurs coûts sont étalés sur plusieurs exercices, en général 5), soit directement en compte de charge. � Les immobilisations incorporelles : concernent notamment les concessions, les brevets, les licences, les marques,… Ces comptent peuvent faire l’objet d’amortissement � Les immobilisations corporelles : terrains, constructions, mobilier, matériel roulant,… A l’exception des terrains qui ne peuvent en faire l’objet, tous les autres seront sujets à des amortissements. Les dits amortissements seront soit normaux, soit exponentiels. Quant aux terrains, si dépréciation il y a, elle sera comptabilité par le biais des réductions de valeurs. � Les immobilisations financières : concernent les actions et créances détenues dans d’autres société avec lien de participation et sociétés liées. Ces valeurs peuvent faire l’objet d’une réduction de valeur.

19

� Les créances à plus d’un an : divisées essentiellement en créances commerciales et autres créances peuvent faire l’objet de réduction de valeur. Des comptes de la classe 3, 4 et 5 peuvent également faire l’objet de réductions de valeur. 3.1. Amortissement linéaire ou constant On parle donc d’amortissement pour exprimer la dépréciation d’un actif immobilisé. La valeur d’un bien est diminuée chaque année de la même somme appelée annuité. Cette méthode est admise par le Fisc. � Exemple : Achat d’une grosse imprimante pour 3.200 �, TVA 21% et taux d’amortissement 10%. ��

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Nous passerons l’écriture suivante au journal :

6302

2409

Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles à Amortissement sur immobilisations corporelles

Tableau d’amortissement

320 320

3.2. Amortissement dégressif exponentiel L’entreprise double le taux d’amortissement et calcule l’annuité à partir de la valeur résiduelle ou comptable. Lorsque l’annuité est inférieure à celle découlant de l’amortissement linéaire, l’entreprise revient à cette méthode plus intéressante puisque l’annuité est plus élevée. D’un point de bue fiscal, la méthode peut être appliquée à tous les actifs corporels sauf les voitures et voitures à usages mixte et aux mini-bus. Un amortissement dégressif peut toutefois être appliqué sur les taxis et voitures destinées à être louées sans chauffeur. Le montant de l’annuité ne peut dépasser 40%. ��

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� Exemple récapitulatif : Acquisition le 01/01/01 d’une machine pour 5.000 � HVTA et le 01/01/03 le bien est revendu pour 6.000 � HTVA, un amortissement a été acté à concurrence de 20%.

2300 4110

4400

Machines TVA à récupérer

à Fournisseurs Facture fournisseur X n°Y

5.000 1.050

6.050

20

6302

2391

Dotation aux amortissements sur immobilisations corporelles à Amortissement sur machines

Tableau d’amortissement

1.000 1.000

2391 4160

2300 4510 7630

Amortissement sur machines Créances diverses

à Machines TVA à payer

Plus-values exceptionnelles sur immobilisations corporelles Revente de machines

7.260 2.000

5.000 1.260 3.000

4. LES CRÉANCES DOUTEUSES 4.1. Constatation du problème Lorsqu’on a encodé une facture et que l’on apprend que le client ne sait pas payer, on fait dresser par un huissier, un protêt. Dans le journal, on le fait disparaître le compte 4000 (client) au crédit et on débite le compte 4070 (Créances douteuses). Prenons l’exemple d’une vente initiale de 100 � HTVA

4000

7000 4510

Client à Vente

TVA due Ma facture n°X

121 100

21

Le client est douteux : à ce stade-ci aucun impact dans le compte de résultat

4070

4000

Créances douteuses à Client

Créance douteuse – Facture n°X

121 121

4.2. Analyse du problème Lorsqu’on a constaté le problème, il va falloir estimer la partie que nous ne récupérerons pas de la créance (partie irrécupérable). Pour cela, il faut utiliser le compte 6340 (Dotations ou réductions de valeur sur créances commerciales à 1 an au plus) que nous débiterons de la partie irrécupérable. Nous encoderons la contrepartie dans le compte 4090 (Réductions de valeurs actées) que nous créditerons. J’estime la partie irrécupérable à 50%

6340

4090

Réduction de valeur sur créance commerciale à réduction de valeur


60,50 60,50

Nous nous trouvons donc actuellement dans une situation provisoire. 4.3. Régularisation de la situation Nous pouvons pour la clarté de notre exposé imaginer 3 hypothèses a) le client paie la totalité de sa dette

4090 5500

4070 6341

Réduction de valeur Compte courant - Banque

à Créance douteuse Reprise sur réduction de valeur sur créance commerciale


60,50 121,00

121,00 60,50

La situation est régularisée tout rentre dans l’ordre. Je n’ai rien perdu.

21

b) le client est déclaré en faillite et nous ne récupérons rien

4090 4110 6420

4070

Réduction de valeur TVA à récupérer Moins-value sur créance commerciale

à Créance douteuse Créance douteuse – Facture n°X

60,50 21,00 39,50

121,00

Nous avons perdu la vente, mais nous récupérons quand même la TVA c) le client paie partiellement la facture, à concurrence de 100 �

4090 4110 5500

4070 6341

Réduction de valeur TVA à récupérer Compte courant - Banque

à Créance douteuse Reprise sur réduction de valeur sur créance commerciale


60,50 100,00

3,64

121,00 43,16

Il a fallu calculer la TVA sur 21 � que nous n’avons pas pu récupérer comme le précise le schéma ci-avant. Résumons donc : Un commerçant qui possède un client qui ne sait pas payer, le signale à un huissier, qui dresse un protêt. Le commerçant estime ensuite la partie irrécupérable. Si le commerçant touche un paiement de la part de son client il devra déduire la TVA de ce paiement à la TVA de la facture de départ.

22

CHAPITRE V : Les effets de commerce 1. INTRODUCTION On entend par effets de commerces soit la lettre de change soit le billet à ordre. Dans le cas d’une lettre de change : Effets à recevoir (4010) Dans le cas d’une lettre tirée sur moi : Effets à payer (4410) (Dans le cas d’un billet à ordre) Définitions : � Lettre de change : Ce document sera rédigé par le tireur (Fournisseur) et envoyé au tiré (client) à son attention. La lettre de change peut être appelée : traite.

Lettre de change = veuillez payer � Billet à ordre : Ce document sera rédigé par le souscripteur (Client) qui s’engage à payer un certain montant à une époque déterminée. Le billet à ordre sera envoyé au bénéficiaire (Fournisseur).

Billet à ordre = Je promet de payer 2. COMPARAISON ENTRE LETTRE DE CHANGE ET BILLET A ORDRE

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Résumons donc : Un commerçant qui possède une lettre de change peut : - La garder et l’encaisser à l’échéance, - L’endosser - La négocier Le commerçant peut aussi charger son banquier de procéder à l’encaissement de l’effet. Dans un tel cas, il n’y a pas de négociations. Toutefois, le banquier retient une certaine somme pour rémunérer le service rendu. Nous ne verrons cette manière de procéder dans notre exposé. 3. JOURNALISATION Imaginons une vente de marchandises pour 1.000 � HTVA à la suite de laquelle il y a émission d’une lettre de change Ecritures pour le fournisseur

4010

7000 4510

Effet à recevoir à Vente de marchandises

TVA à payer Lettre de change n°X

1.210

1.000

210

Ecritures pour le client

6040 4110

4410


à Effet à payer Billet à ordre n°X

1.000 210

1.210

23

CHAPITRE VI : Les opérations financières et les virements internes 1. OPÉRATIONS CLASSIQUES DE PAIEMENT Comme nous l’avons déjà vu, il existe généralement plusieurs comptes financiers dans une comptabilité. On retrouve régulièrement � 5500 : Compte courant – Banque � 5600 : CCP – Compte de Chèques Postaux � 5700 : Caisse La convention comptable nous oblige lors d’une vente ou d’un achat à passer au préalable par le compte client ou fournisseur. En effet, s’est sur base des extraits bancaires, tickets de caisses ou autre que la comptabilité des comptes financiers sera écrites dans les journaux concernés. Ces comptes de valeurs disponibles sont des comptes d’actifs ils augmentent donc au débit et diminuent au crédit. Il existe d’autres comptes financiers tels que des comptes à terme (5300) qui peuvent être ouverts pour divers raisons que l’entreprise jugera utile. � Exemple : Extrait bancaire dans lequel j’ai reçu le paiement d’un client de 2.000 �, j’ai payé mon loyer de 500 �, ma facture de téléphone de 200 � et mon fournisseur pour 2.300 �.

4400 6100 6121

4000 5500

Fournisseur Loyer Téléphone

à client Compte courant – Banque

Extrait n°X

500 200

2.300

2.000 1.000

2. INTÉRÊTS ET FRAIS BANCAIRES Comme pour tout compte bancaire, je peux soit percevoir des intérêts, soit en payer. Je peux également payer des frais bancaires. Voici à titre indicatif comme ces opérations sont inscrites en journal : a) Je perçois 200 � d’intérêts sur mon compte à terme

5300 7511

Compte à terme à Produits de placement en trésorerie

Extrait n°X

200 200

b) Je paie 50 � d’intérêts sur mon compte courant

6580 5500

Intérêts débiteurs à Compte courant - Banque

Extrait n°X

50 50

c) Je paie 20 � de frais de gestion de compte pour mon compte chèque postal

6570 5600

Frais de banque à Office des Chèques Postaux

Extrait n°X

20 20

3. VIREMENTS INTERNES Au cours de l’exercice comptable, il arrive souvent que l’entreprise soit amenée à faire ce que l’on appelle des virements internes. Comme sont nom l’indique il s’agit de transfert d’un compte financier à un autre compte financier. Exemple : un transfert de la caisse vers la banque, par exemple.

24

Le législateur a prévu l’utilisation d’un compte intitulé "virements interne" (5800) par lequel le comptable doit obligatoirement passer. � Exemple : transfert de la caisse de la journée vers la banque pour un montant de 800 �

5800 5700

Virement interne à Caisse espèces

Virement interne de la caisse du 01/01/01 vers la banque

800 800

5500

5800

Compte courant - Banque à Virement interne

Virement interne de la caisse du 01/01/01 vers la banque

800 800

Un système simple mais obligatoire. A retenir donc. 4. LA CAISSE DES TIMBRES POSTAUX La législation comptable impose en cas d’achat de timbres postaux, de tenir une caisse destinée à cet effet et considérée comme compte financier en tant que tel. � Exemple : achat de timbres postaux pour 100 �

5780 4400

Caisse de timbres postaux à Fournisseur

Achat de timbres postaux à la poste

100 100

4400 5700

Fournisseur à Caisse espèces

Paiement des timbres postaux

100 100

Lors de l’utilisation des timbres, ceux-ci seront considérés comme charge pour l’entreprise

6121 5780

Timbres postaux à Caisse de timbres postaux

Utilisation des timbres postaux

100 100

�

25

CHAPITRE VII : Les acomptes reçus Il arrive bien souvent que l’on soit en présence d’acomptes versés dans le cadre d’une vente ou d’une commande. On considère que l’acompte est une dette qu’à l’entreprise vis-à-vis de son client du moins tant que la situation de vente n’est pas clôturée. Prenons un exemple : L’entreprise a reçu d’un de ses clients une commande de machines pour 10.000 �. A cet effet, il a payé un acompte de 20%, l’accord stipulant que le solde, soit 80% sera payé à la livraison des dites machines. 1. PAIEMENT DE L’ACOMPTE L’entreprise envoi la facture d’acompte

4000 4600 4510

Client à Acompte reçu sur commande

TVA à payer Facture d’acompte

2.420 2.000

420

2. PAIEMENT DU SOLDE L’entreprise envoi la facture pour le solde

4000 7000 4510

Client à Caisse de timbres postaux

TVA à payer Facture pour le solde

9.680 8.000 1.680

4600 7000

Acompte reçu sur commande à Vente

Régularisation de l’acompte

2.000 2.000

26

CHAPITRE VIII : La clôture de l’exercice 1. LA CLÔTURE DE LA TVA Nous utilisons principalement au cours de notre exercice comptable les comptes de TVA à payer (4510) et de TVA à récupérer (4110). Trimestriellement, il s’agit de clôturer la TVA en soldant ces deux comptes. Deux cas de figure sont possibles : � Nous avons plus de TVA à récupérer, dans ce cas nous solderons les comptes de TVA dans le compte 4112, compte de créance. C’est ce que nous dois l’administration de la TVA

4112 4510

4110

Compte courant TVA TVA à payer

à TVA à récupérer Facture d’acompte

179 2.337

2.516

� Nous avons plus de TVA à payer, dans ce cas nous solderons les comptes de TVA dans le compte 4512, compte de dette. C’est ce que nous devons à l’administration de la TVA

4510

4110 4512

TVA à payer à TVA à récupérer

Compte courant TVA Facture d’acompte

2.516

2.337

179

2. VARIATION DE STOCK ET RÉDUCTION DE VALEUR SUR STOCK Nous l’avons vu, durant l’exercice comptable les achats de marchandises ne transitent pas par le compte 3400 "stock de marchandises", ce n’est qu’en fin d’exercice lors d’un inventaire des stocks on passe une écriture de variation des stocks. Le but de cette écriture est donc d’estimer le stock restant en fin d’exercice. Plusieurs données sont donc à tenir en compte � Le stock de début d’exercice � Les éventuelles marchandises abîmées et qui pour cette raison ne pourront être incluse dans le stock � Le stock de fin d’exercice Dans un premier temps attardons-nous sur l’écriture de variation de stock sans marchandises abîmées. � Exemple 1 : Stock de départ 10.000 �, stock de fin d’exercice 12.000 �, soit une augmentation de 2.000 �

3400

6094

Stock de marchandises à Variation de stock

Variation de stock

2.000

2.000

� Exemple 2 : Stock de départ 10.000 �, stock de fin d’exercice 2.000 �, soit une diminution de 8.000 �

6094

3400

Variation de stock à Stock de marchandises

Variation de stock

2.000

2.000

27

2.1. Les réductions de valeur sur stock En outre, comme nous l’avons dit ci-dessus, il est possible qu’avant de passer notre écriture de variation de stock nous constations une partie de nos marchandises abîmées Exemple : Notre entreprise achète le 18 mars 2003 pour 100.000 � de marchandises, le 2 décembre, notre stock de marchandises est de 100.000 �. En 2004, notre entreprise constate qu’une partie des marchandises sont abîmées pour 8.000 �.

6040 4110

4400


à Fournisseurs Facture fournisseur X n°Y

100.000 21.000

121.000

3400 6094

Stock de marchandises à Variation de stock de marchandises

Inventaire des stocks

100.000 100.000

6310 3490

Réduction de valeur sur stock À réduction de valeur actées

Estimation de la partie abîmée

8.000 8.000

3. LE COMPTE DE RÉSULTAT Les charges d’une entreprise sont variées. Outre les achats, il faut considérer les rémunérations du personnel, les charges sociales, les loyers, les notes de téléphone, les primes d’assurances, certains impôts, les amortissements, les provisions,… Par ailleurs, l’entreprise encaisse des recettes ou produits et les charges permette de mesurer l’efficacité de la gestion, en d’autres termes, la différence les produits et les charges donne le résultat de l’exploitation

Produits – Charges = Résultat Ce principe qui a priori est simple, doit se vérifier dans le compte de résultat en suivant cependant une méthode spécifique qu’il s’agit de connaître. Analysons le compte de résultat ci-après point par point avec les notions que nous avons vues � Ventes et prestations (I) : C’est ici que nous inscrivons le chiffre d’affaires de l’exercice (7000) � Coûts des ventes et prestations (II) : Achats de marchandises (6040), variation de stock (6094) : attention de bien respecter le + ou le – en cas d’augmentation ou de réduction. Dans ce cas si nous avons eu un stock qui a augmenté de 9.000, soit une charge négative en quelque sorte puisque le compte 6094 a été crédité. Services et biens divers, rémunérations, amortissements et réductions de valeur figurent dans ce point II � Bénéfice ou perte d’exploitation (III) : différence entre le point I et le point II � Produits financiers (IV) : Nous retrouverons ici par exemple les intérêts que nous avons perçu sur nos comptes financiers. � Charges financières (V) : A l’inverse des produits, nous pourrions trouver ici les intérêts et frais bancaire que nous avons du payer. � Bénéfice courant avant impôts (VI) : somme des points III et IV auxquels on soustrait le point V � Produits exceptionnels (VII) : Nous pourrions trouver ici une plus value réalisée sur la revente d’un mobilier de notre entreprise � Charges exceptionnelles (VIII) : à l’inverse des produits, nous pourrions trouver ici une moins-value � Bénéfice ou perte de l’exercice avant impôts (I) : somme des point VI et VII auxquels on soustrait VIII

28

Ensuite, nous devrons encore soustraire les impôts en cas de bénéfice avant de connaître le résultat de l’exercice duquel nous réaliserons les affectations et prélèvements. LE COMPTE DE RESULTAT I. Ventes et prestations 70/74 4 132,23 A. Chiffre d'affaires (annexe XII, A) 70 4 132,23 B. Variation des en-cours de fabrication, des produits finis 71 et des commandes en cours d'exécution (augmentation +, réduction -) C. Production immobilisée 72 D. Autres produits d'exploitation (ann. XII, B) 73 II. Coût des ventes et prestations (-) 60/64 8 323,47 A. Approvisionnements et marchandises 60 1 743,80 1. Achats 600/8 10 743,80 2. Variation de stocks (augmentation +, réduction -) 609 -9 000,00 B. Services et biens divers 61 3 839,67 C. Rémunérations, charges sociales et pensions (ann. XII, C2) 62 2 740,00 D. Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 630 E. Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours d'exécution et sur créances commerciales (donation +, reprises -) (ann. XII, D) 631 F. Provisions pour risques et charges (donation +, utilisations et reprises -) (ann. XII, F) 635/7 G. Autres charges d'exploitation (ann. XII, F) H. Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 649 III. Bénéfice d'exploitation (+) 70/64 Perte d'exploitation (-) 64/70 -4 191,24 (I-II) IV. Produits financiers 75 250,00 A. Produits des immobilisations financières 750 B. Produits des actifs circulants 751 250,00 C. Autres produits financiers (ann. XIII, A) 752/3 V. Charges financières (-) 65 300,00 A. Charges des dettes (ann. XIII, B) 650 B. Réductions de valeur sur actifs circulants autres que ceux visés sub II. E (donations +, reprises -) (ann. XIII, C) 651 C. Autres charges financières (ann. XIII, D) 652/9 300,00 VI. Bénéfice courant avant impôts (+) (70/65) Perte courante avant impôts (-) (65/70) -4 241,24 (III + IV - V) VII. Produits exceptionnels 76 2 000,00 A. Reprises d'amortissements et de réductions de valeur sur immobilisation 760 incorporelles et corporelles B. Reprises de réduction de valeur sur immobilisations financières 761 C. Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnelles 762 D. Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés 763 2 000,00 E. Autres produits exceptionnels (ann. XIV, B) 764/9 VIII. Charges exceptionnelles (-) 66 1 500,00 A. Amortissements et réductions de valeur exceptionnelles sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles 660 B. Réductions de valeur sur immobilisations financières 661 C. Provisinos pour risques et charges exceptionnelles 662 D. Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés 663 E. Autres charges exceptionnelles (ann. XIV, B) 664/8 1 500,00 F. Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-) 669 IX. Bénéfice de l'exercice avant impôts (+) 70/66 Perte de l'exercice avant impôts (-) 66/70 -3 741,24 (VI + VII - VIII) IX bis. Prélèvements sur les impôts diffères (+) 780

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Perte de l'exercice avant impôts (-) 680 X. Impôts sur le résultat (-) (+) 67/77 0,00 A. Impôts (ann. XV) (-) 670/3 B. Régularisation d'impôts et reprises de provisions fiscales 77 XI. Bénéfice de l'exercice (+) 70/69 Perte de l'exercice (-) 69/70 -3 741,24 XII. Prélèvements sur les réserves immunisées (+) 789 Transfert aux réserves à affecter (-) 683 XIII. Bénéfice de l'exercice à affecter (+) (70/68) Perte de l'exercice à affecter (-) (68/70) -3 741,24

4. AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS Une fois que nous avons déterminé le résultat de l’exercice, nous devons procéder aux écritures d’affectations et prélèvement. Les affectations et prélèvement sont présentées en suite du compte de résultat dans un schéma assez simple et plutôt court : � Au résultat de l’exercice dans un premier temps on rajoute le résultat reporté de l’exercice précédent. Dans le cadre de notre exemple nous avons une perte de 3.741,24 � à notre exercice et aucun résultat reporté de l’exercice précédent.

Débit 1410 Résultat reporté Crédit ��'"�?�"��

��@�?'"�?�"�

Le comte 1410 est crédité d’un montant négatif, ce qui revient donc à dire qu’il est débité

1410

7930

Perte reportée à Perte à reporter

Report du résultat au bilan

3.741,24

3.741,24

Voyons à titre indicatif ce qu’aurait donné le report d’un bénéfice au bilan

6930

1410

Bénéfice à reporter à Bénéfice reporté

Report du résultat au bilan

3.741,24

3.741,24

� Avant de passer cette écriture de report au bilan, une fois que l’on a cumulé le résultat de l’exercice et celui de l’exercice précédent on procède à l’affectation aux capitaux propres. Il convient de savoir que dans ces capitaux propres figure la réserve légale (1300). La législation oblige d’affecter un montant à la réserve légale à concurrence de 20% du bénéfice jusqu’à ce que cette réserve atteigne 10% du capital. Exemple : bénéfice de 1.000 �. Affectation de 200 � à la réserve légale (obligatoire), distribution de 200 � aux actionnaires. Soit un solde à reporter de 600 �

6920 6930 6940

1300 1410 4710

Dotation à la réserve légale Bénéfice à reporter Rémunération du capital

à Réserve légale Bénéfice reporté

Dividendes des actionnaires Affectations et prélèvements

200 600 200

200 600 200

Après le compte de résultat, il s’agira d’établir le bilan d’après la balance en incluant le compte de stock (34) et le résultat (14).

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