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Le journal du CODAP, Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme Echos militants Rue Liotard 5 CH – 1202 Genève tél + 41 22 735 93 94 fax + 41 22 345 02 46 [email protected] www.codap.org skype: codap_ge SOMMAIRE numéro 1/2012 Projet de nouvelle Constitution genevoise Le Codap se positionne ! 2 Spécial 25 ans du CFB 25 ans de formation à l’action : focus sur une formule de cours qui a fait ses preuves 3 Les échos du 25ème CFB 6 Afrique de l’Ouest: une dynamique nouvelle pour la défense des droits humains au fil des CFB 10 Politique et droits humains Les retombées illusoires du printemps arabe en Algérie : L’exemple de la nouvelle loi sur les association 12 Un exemple d’exécution sommaire au Burkina Faso 14 LE CODAP FÊTE SES 25 ANS! Rétrospective d’un quart de siècle de formations Le Codap a vu le jour à la fin de l’année 1986 sous l’impulsion de jeunes engagés pour les droits de l’homme afin de promouvoir les initiatives de jeunes en la matière. Très rapidement, ce Comité D’Appui, baptisé Codap, a élargi son champ d’activités en mettant sur pied, quelques mois plus tard, en mars 1987, son premier cours de forma- tion de base (CFB) afin d’apporter des outils à d’autres jeunes en vue de mieux organiser leurs actions de défense et promotion en matière de droits humains. Le CFB est ainsi rapidement devenu le moteur d’un réseau international de jeunes défenseurs des droits de l’homme. Suite à chaque forma- tion, les jeunes participants conservent un lien étroit avec le Codap en vue de futures collaborations. Grâce à elle, le Codap est parvenu en ce dernier quart de siècle à tou- cher des jeunes d’une quarantaine de pays, en formant un réseau de plus de 600 jeunes défenseurs de droits de l’homme provenant de plus de 80 associations partenaires. Le Codap reçoit le prix droits hu- mains du Courrier ! Le Codap ne célèbre pas seulement son anniversaire mais aussi le succès du pro- gramme d’éducation citoyenne Post Tene- bras Action (PTA) qui a fait ses preuves dans les classes du post obligatoire à Genève. Animé par Géraldine Puig depuis quatre ans dans une dizaine de classes, avec plus de 40 initiatives anti-discriminations réali- sées chaque année, PTA reçoit cette année le prix droits humains du Journal le Courrier décerné tous les deux ans à une association basée à Genève, qui s’est illustrée par son engagement dans la désense ou la promo- tion des droits humains. Au niveau de ses activités à Genève Le Codap organise périodiquement ses Cafés des Libertés qui ont porté cette année autour des thématiques de l’homoparen- talité, des Roms et, lors du 25ème CFB, du Cyberactivisme. Le prochain en liste traitera de la commercialisation et l’exportation des armes, alors que des grenades suisses ont été retrouvées dernièrement sur le territoire syrien. En lien avec la campagne suisse « Droit Sans Frontières » visant à créer un cadre légal plus contraignant pour les multinationales ayant leur siège en Suisse, notre prochaine « Rencontre Régionale » portera cette année sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), thématique en vogue depuis la 3ème session d’universités d’été qui s’est tenue à Ouagadougou en juillet dernier. Vous découvrirez également dans la page qui suit, les coulisses d’un projet laborieux d’une nouvelle constitution genevoise auquel le Codap a participé. Numéro spécial 25 ans Dans cette édition spéciale, le Codap a voulu mettre l’accent sur le Cours de For- mation de Base et son apport à travers dif- férents témoignages de participants. Bonne lecture à toutes et tous ! Valérie LOEWENSBERG, vice-présidente avec l’apport de Florie PINGOUD,

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Le journal du CODAP, Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme

Echos militantsLe journal du

Rue Liotard 5 CH – 1202 Genève

tél + 41 22 735 93 94 fax + 41 22 345 02 46

[email protected] www.codap.org skype: codap_ge

SOMMAIRE numéro 1/2012

Projet de nouvelle Constitution genevoise

Le Codap se positionne ! 2

Spécial 25 ans du CFB

25 ans de formation à l’action : focus sur une formule de cours qui a fait ses preuves 3

Les échos du 25ème CFB 6

Afrique de l’Ouest: une dynamique nouvelle pour la défense des droits humains au fil des CFB 10

Politique et droits humains

Les retombées illusoires du printemps arabe en Algérie : L’exemple de la nouvelle loi sur les association 12

Un exemple d’exécution sommaire au Burkina Faso 14

LE COdAp fêtE SES 25 AnS!

Rétrospective d’un quart de siècle de formationsLe Codap a vu le jour à la fin de l’année 1986 sous l’impulsion de jeunes engagés pour les droits de l’homme afin de promouvoir les initiatives de jeunes en la matière. Très rapidement, ce Comité D’Appui, baptisé Codap, a élargi son champ d’activités en mettant sur pied, quelques mois plus tard, en mars 1987, son premier cours de forma-tion de base (CFB) afin d’apporter des outils à d’autres jeunes en vue de mieux organiser leurs actions de défense et promotion en matière de droits humains. Le CFB est ainsi rapidement devenu le moteur d’un réseau international de jeunes défenseurs des droits de l’homme. Suite à chaque forma-tion, les jeunes participants conservent un lien étroit avec le Codap en vue de futures collaborations. Grâce à elle, le Codap est parvenu en ce dernier quart de siècle à tou-cher des jeunes d’une quarantaine de pays, en formant un réseau de plus de 600 jeunes défenseurs de droits de l’homme provenant de plus de 80 associations partenaires.

Le Codap reçoit le prix droits hu-mains du Courrier !Le Codap ne célèbre pas seulement son anniversaire mais aussi le succès du pro-gramme d’éducation citoyenne Post Tene-bras Action (PTA) qui a fait ses preuves dans les classes du post obligatoire à Genève. Animé par Géraldine Puig depuis quatre ans dans une dizaine de classes, avec plus de 40 initiatives anti-discriminations réali-sées chaque année, PTA reçoit cette année le prix droits humains du Journal le Courrier décerné tous les deux ans à une association basée à Genève, qui s’est illustrée par son

engagement dans la désense ou la promo-tion des droits humains.

Au niveau de ses activités à Genève

Le Codap organise périodiquement ses Cafés des Libertés qui ont porté cette année autour des thématiques de l’homoparen-talité, des Roms et, lors du 25ème CFB, du Cyberactivisme. Le prochain en liste traitera de la commercialisation et l’exportation des armes, alors que des grenades suisses ont été retrouvées dernièrement sur le territoire syrien.

En lien avec la campagne suisse « Droit Sans Frontières  » visant à créer un cadre légal plus contraignant pour les multinationales ayant leur siège en Suisse, notre prochaine « Rencontre Régionale » portera cette année sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), thématique en vogue depuis la 3ème session d’universités d’été qui s’est tenue à Ouagadougou en juillet dernier.

Vous découvrirez également dans la page qui suit, les coulisses d’un projet laborieux d’une nouvelle constitution genevoise auquel le Codap a participé.

Numéro spécial 25 ansDans cette édition spéciale, le Codap a voulu mettre l’accent sur le Cours de For-mation de Base et son apport à travers dif-férents témoignages de participants. Bonne lecture à toutes et tous !

Valérie LOEWENSBERG, vice-présidente avec l’apport de Florie PINGOUD,

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2Projet de nouvelle Constitution genevoise

Après quatre ans de travaux, l’As-semblée Constituante est arrivée au terme de sa mission. Un projet de nouvelle Constitution pour le Can-ton sera soumis au vote populaire le 14 octobre prochain. Progressiste en matière de droits humains, il déçoit dans bien d’autres domaines.

Voilà. Entamé il y a de cela un peu moins de quatre années avec l’élection des quatre-vingts personnes composant l’Assemblée Constituante, le processus de rédaction du projet de nouvelle Constitution arrive à son terme. Une chose est sûre : il n’aura jamais su mobiliser les Genevoises et les Genevois autour de ce qui aurait dû être LE MOMENT politique de ce début du XXIe siècle.

Le processus de rédaction m’a largement fait penser à un Grand Conseil numéro deux. Un bloc de droite majoritaire, un bloc de gauche minoritaire. Une droite bourgeoise prête à faire la part belle aux idées nauséabondes de l’extrême droite (absence de droits politiques pour les étrangers au niveau cantonal) pour être sûre que ses idées passent, une gauche qui aura ramé, galéré pour réussir à placer deux ou trois sujets progressistes dans ce qui n’est, au final, qu’un grand toilettage de la Constitution actuelle.

Nous aurions pu espérer quelque chose de vraiment novateur, essayant de nouvelles formules, de nouveaux processus décision-nels, un texte qui aurait vraiment fait entrer Genève dans le futur. Rien de cela. Un très beau catalogue de droits fondamentaux, que le Codap appelle à soutenir. Des reculs, à mon sens, en matière de démocratie  : les mandats d’élus cantonaux passent de quatre à cinq ans, ce qui signifie que les Genevois auront moins la possibilité de juger leurs représentants. Le pouvoir légis-latif sera élu en même temps que l’exécutif, ce qui entraînera à coup sûr une personnifi-cation galopante de la politique genevoise, avec des campagnes électorales beaucoup

plus axées sur le charisme des candidats au Conseil d’Etat que sur les idées politiques que les partis pourraient avoir.

La Fédération des associations de Genève (FAGe) – qui aura siégé durant ces quatre ans dans cette Assemblée avec trois Constituants – a demandé à ses membres de se positionner sur ce projet. Dont acte : voici ci-dessous la position du Codap. Nous nous sommes limités à notre domaine de compétence, à savoir les droits humains. Nous espérons que d’autres acteurs de la société civile analyseront le reste du texte, et permettront ainsi au rare électeur qui aura le courage de s’aventurer plus loin que le discours électoraliste que nous entendons en ce moment de la part des grands partis d’avancer dans sa recherche d’informations objectives et de qualité.

Prise de position du CodapC’est en tant que membre de la FAGe et organisation de coordination du pôle «droits fondamentaux» que le Codap sou-haite ici prendre position sur le projet de nouvelle constitution genevoise. Le Codap limitera le cadre de sa position au domaine qui le concerne, à savoir les droits fonda-mentaux.

Dans un premier temps, le Codap souhaite remercier chaleureusement MM. Yves Lador, Boris Calame et Alfred Manuel, Constituants pour les Associations de Genève, pour leur engagement sans faille et la haute qualité de leur travail durant les quatre années qu’aura duré le processus de rédaction du projet de nouvelle constitu-tion genevoise. De même, le Codap relève le caractère précieux du soutien à ce travail de Julien Reinhard et Sonia Perego.

D’un point de vue général, l’existence d’un catalogue de droits humains dans ce projet de constitution, bien que restrictif par rap-port à ce que l’on pourrait être amener à espérer au regard des engagements inter-nationaux de la Confédération, est selon le Codap une excellente opportunité de voir à l’avenir une meilleure prise en compte

des droits fondamentaux dans l’exercice de la gestion de la chose publique sur le territoire du Canton.

D’un point de vue plus particulier, le Codap accueille avec satisfaction dans ce catalo-gue les articles 38 sur le droit au logement et 39 sur un niveau de vie suffisant. De même, les articles 15 sur l’égalité, 16 sur les droits des personnes vivant avec un handi-cap et 19 sur le droit à un environnement sain démontrent la volonté du législateur d’aller plus loin que ce que le droit fédéral prévoit en la matière.

Le Codap regrette l’absence d’un article stipulant clairement la justiciabilité de cha-cun des droits contenus dans ce catalogue. Cependant, les articles 41 et 43 énoncent clairement la responsabilité et les obliga-tions de mise en oeuvre et de garantie de ces droits. Le Codap espère que l’appareil judiciaire genevois saura saisir les oppor-tunités, qui ne manqueront certainement pas, pour rappeler aux tenants de la ges-tion de la chose publique l’application de ces articles.

Le Codap se félicite, enfin, de la présence de l’article 42 prévoyant un audit pério-dique et indépendant de la mise en oeuvre de ce catalogue de droits fondamentaux.

En conclusion, le Codap est satisfait du caractère progressiste de ce projet en matière de droits fondamentaux proposé ici et se positionne en faveur de son adoption lors de la votation populaire à son sujet du 14 octobre 2012, en ce qui concerne son aspect droits humains.

LE COdAp SE pOSItIOnnE !

Selim NEFFAHCoordinateur national

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3Spécial 25 ans du CFB

Le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme (Codap) célèbre cette an-née les 25 ans d’un projet qui a fait le succès de cette association  gene-voise : le Cours de Formation de Base (CFB) à l’action en matière de droits de l’Homme. Cet anniversaire est l’occasion de présenter la formule de ce cours qui permet chaque année à une vingtaine de jeunes des quatre coins du monde d’acquérir de nou-veaux outils et de gagner en motiva-tion dans leurs actions quotidiennes de défense des droits humains.

Une formation internationale en matière de droits humains Chaque année, le Codap rassemble une vingtaine de jeunes défenseuses et défen-seurs des droits humains, provenant prin-cipalement de pays d’Afrique francophone et d’Europe de l’Est, mais aussi d’Amérique et de Suisse, lors de son cours de formation de base afin de leur permettre d’appro-fondir leurs connaissances et d’organiser des stratégies d’action pour défendre et promouvoir les droits fondamentaux.

Dès les premières sessions, cette formation tendait à s’internationaliser. Interrogé de manière informelle sur l’internationalisa-tion de la formation lors du dernier CFB, Yves Lador, membre fondateur du Codap, a répondu  : «  ça s’est internationalisé très vite, dès le début, en commençant par les Québécois, mais après le travail avec l’Afrique francophone s’est fait aussi très rapidement  ». A partir de 1989, le Codap s’ouvre sur l’Afrique en accueillant un pre-mier participant sénégalais. Il établit aussi rapidement des partenariats avec l’Afrique du Nord, interrompus et repris au grés des situations politiques de ces pays, puis avec des pays d’Afrique de l’Ouest, et d’Europe de l’Est. Des expériences ponctuelles ont aussi eu lieu du côté de l’Asie, au Kirghi-zstan et en Ouzbékistan, et de l’Amérique latine, notamment en Bolivie.

L’ambiance de la formation contribue à créer des contacts entre les jeunes défen-seurs de tous horizons et à aggrandir le réseau. «On a fondé une famille ici. On aimerait, avec d’autres participants, conti-nuer à travailler ensemble afin de créer une synergie d’action pour mettre en place un réseau international et continuer à former des jeunes militants à travers le monde  » témoigne l’un des participants ivoiriens

de la 25ème édition. À l’ère d’Internet et des réseaux sociaux, il devient plus facile de maintenir des liens. Les échanges avec d’autres défenseurs des droits de l’homme constituent autant d’éléments de motiva-tion pour continuer à lutter pour la défense et la promotion des droits de l’homme.

L’intensité des liens qui se créent lors de cette formation est inhérente au fait que ces jeunes défenseurs passent plus d’une semaine sur un même lieu. Ces dernières années, ils étaient nourris et logés à la Cézille, près de Gland (VD), dans une colo-nie de vacances équipée d’une salle de cours, d’une salle de jeux et dotée d’une agréable vue sur le lac. Un des enjeux est d’apprendre à vivre en communauté dans cet endroit isolé. C’est pourquoi les participants et les membres du Codap commencent le cours par l’élaboration d’une « charte de vie » où le groupe définit quelques règles à respecter pour assurer de bonnes relations. Cette bonne entente sera l’ingrédient indispensable pour affron-ter un programme de cours chargé.

Une approche pédagogique origi-naleLe programme du cours s’articule en trois volets qui forment l’attirail complet du jeune militant des droits de l’homme. Un premier volet aborde les instruments conventionnels des droits de l’homme. Les participants apprennent comment une convention est créée, quels son contenu et sa portée, et comment on peut s’y référer dans son travail de militant. L’avantage d’une formation à proximité de Genève est qu’elle permet de visiter un lieu central parmi les diverses institutions de défense des droits de l’homme, le Haut-Commis-sariat des Nations Unies, et de découvrir un lieu historique de la Genève internatio-nale, la salle de l’Alabama, où fut signée la Convention de Genève le 22 août 1864.

Un deuxième volet apporte des outils pour élaborer une stratégie de communication pertinente. Les formateurs du Codap met-tent l’accent sur l’importance de vérifier

25 Ans de FormAtion à L’ACtion :FoCUs sUr Une FormULe de CoUrs qUi FAit ses PreUves

Florie PINGOUDCoordinatrice du 25ème CFB

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4Spécial 25 ans du CFB

les informations et d’être conscient des messages que l’on véhicule en tant qu’ONG. Les participants apprennent à rédiger un communiqué de presse et se familiarisent avec les médias. Le choix leur est donné de suivre une brève spécialisation entre diffé-rents ateliers  : conférence de presse, radio, télévision ou photographie. La troisième partie du cours aborde les stratégies d’ac-tion et la gestion de projet. Ce volet consti-tue le fil rouge du cours. Les participants se rendent au CFB avec l’idée d’une action ou d’un projet à réaliser. Pendant la forma-tion, des outils de gestion de projet et des espaces de discussion permettent aux par-ticipants d’analyser la situation sur laquelle ils souhaitent travailler, puis d’identifier les axes sur lesquels ils pourront agir à l’aide de leur association. Des ateliers à choix leur permettent d’approfondir leurs connais-sances sur l’une des méthodes d’action qu’il sera possible de déployer pour accomplir les objectifs d’un projet de défense ou de promotion des droits humains : l’action non-violente, le lobbying et la campagne de sensibilisation.

Pensé et organisé sur une base pratique par une équipe composée de personnes engagées pour la défense et la promo-tion des droits humains, le CFB propose une approche pédagogique originale, se démarquant des cours formels et purement

théoriques sur la protection des droits fondamentaux. Des exposés sont suivis d’ateliers pratiques, des simulations succè-dent à des jeux de rôles, afin de rendre la matière aussi compréhensible que possible aux différents participants, quel que soit leur niveau de formation, leur culture ou leur langue maternelle. Comme l’affirme l’un des participants de la 25ème session, «  ce ne sont pas des cours théoriques où l’on vient s’asseoir et recopier tout ce qu’on nous dicte, c’est plus pratique et c’est ce que j’ai trouvé intéressant ». Les ateliers ont été mis au point par le Codap dès les premières formations et ont été améliorés au fil du temps. Ils sont animés par les membres de l’association qui se transmettent d’année en année un savoir-faire de formateurs, ce qui permet aux nouveaux bénévoles d’avoir un rôle actif lors du CFB et d’acquérir de nouvelles compétences.

En plus d’offrir un espace d’échange entre jeunes, les participants à la formation ont aussi l’opportunité de bénéficier des connaissances et de l’expérience de nombreux experts. Des juristes, avocats, spécialistes en gestion de projet et en communication viennent apporter leur contribution lors de cette formation. Cette année, différentes organisations interna-tionales, ONG et médias romands étaient représentés par leurs intervenants lors du

CFB, comme le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), Track Impunity Always (TRIAL), l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), l’Association pour la Prévention de la Torture (APT), Terre des Hommes Suisse, Al Karama, le Groupe SIDA Genève, le Centre pour l’action non-vio-lente, Djivayatra, Earth Justice, le Centre de documentation, de recherche et d’informa-tion des peuples autochtones (DOCIP), la RTS et Gauche Hebdo.

Par ailleurs, le Codap produit sa propre documentation qui permet aux partici-pants d’avoir un support écrit de la matière assimilée lors des ateliers pratiques. Cette documentation en trois manuels corres-pond aux trois volets de la formation  : Notions de base en matière de droits fon-damentaux  ; Stratégies d’action pour les droits fondamentaux  ; Vérifier et diffuser l’information.

Un 25ème Cours de Formation de Base très réussiPour cette 25ème édition, le Codap a réuni 18 jeunes défenseuses et défenseurs des droits de l’homme, originaires de 11 pays, c’est à dire l’Algérie, le Burkina Faso, La République Démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Maroc, la Roumanie, le Sénégal, la Suisse et la Tunisie. Cette dernière édition a eu pour spécificité d’accueillir une forte proportion de partici-pants d’Afrique du Nord. Le Codap a en effet privilégié les inscriptions en provenance du Maghreb, Maroc, Algérie et Tunisie, à la suite des mouvements populaires qui ont formé le Printemps arabe. Quatre per-sonnes originaires de Tunisie ont enrichi la formation par leurs témoignages d’une société civile renaissante et leur implication dans l’élaboration de la nouvelle Constitu-tion de leur pays.

Par ailleurs, une autre particularité de ce dernier CFB a été la participation d’un jeune militant non-voyant qui œuvre pour que la reconnaissance des droits des personnes en situation d’handicap soient reconnus

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5Spécial 25 ans du CFB

dans son pays. La présence d’une personne non-voyante à la formation a constitué un défi intéressant pour le Codap, amenant les formateurs à adapter les méthodes pédagogiques afin de rendre la formation accessible à des personnes en situation

d’handicap. La dernière édition du CFB a aussi été marquée par la tenue d’un « Café des Libertés  » en l’honneur des 25 ans de la formation. Ce café-débat a porté sur la thématique du cybermilitantisme et s’est ainsi déroulé en présence des participants au cours. Ces derniers, nombreux à utiliser Internet dans leurs activités militantes, ont enrichi le débat par leurs commentaires et questions pertinentes, témoignant des risques qu’ils peuvent encourir dans cer-tains pays lorsqu’ils diffusent leurs activités sur le net.

Un incubateur de nombreuses ac-tions en faveur des droits humainsComme mentionné précédemment, l’un des objectif de la formation consiste à apporter des outils aux participants en gestion de projet afin de les diriger vers des stratégies d’action qu’ils pourront mettre en œuvre dans leurs pays respectifs dès la fin du cours. La dernière édition de cette for-

mation a ainsi été un incubateur d’un grand nombre d’initiatives qui contribueront à la promotion ou à la défense des droits fonda-mentaux.

Par exemple, un participant a élaboré un projet d’accompagnement judiciaire des

victimes de la crise ivoirienne. Il explique lors d’un entretien avec l’une des forma-trices du Codap  : «  Si les moyens nous le permettent et si on réussit, au cours de la documentation des violations de droits de l’homme, à pointer le doigt sur des cas qui remontent à 2002, à l’époque du déclen-chement de la crise de la rébellion en Côte d’Ivoire, on pourra peut-être remonter jusque-là dans nos enquêtes, histoire d’apporter un plus au travail que la CPI a déjà commencé à entreprendre en Côte d’Ivoire ». Son projet a en effet pour but de rétablir la vérité et de lutter contre l’impu-nité en Côte d’Ivoire. Il sera déployé tant au niveau national, à travers l’identification des victimes de la crise, qu’au niveau internatio-nal, à travers le recours aux mécanismes de protection des droits de l’homme de l’ONU. La semaine de formation Codap a permis à ce participant d’affiner ce projet déjà bien engagé, puisqu’il avait déjà l’espoir d’un financement.

Un participant du Sénégal se préoccupe des violences sexuelles faites aux filles dans les banlieues de Dakar. Il a comme objectif de susciter une prise de conscience chez les hommes eux-mêmes, car ce sont eux les acteurs de ces violences. «  L’idée est d’or-ganiser cette campagne de sensibilisation dans les stades de football », nous explique ce jeune sénégalais,  «  en montrant des images et des vidéos avec des témoignages des victimes de viols et également un reportage des détenus qui ont commis ces viols. Ces stades pouvant accueillir jusqu’à 60’000 personnes, cette activité aura un impact certain. »

Une autre participante du Burkina Faso s’intéresse à une toute autre thématique  : le droit au logement. Elle dénonce les mau-vaises politiques de gestion dans la distri-bution des parcelles dans certains quartiers de Ouagadougou. Elle aimerait dès lors amener la population à prendre connais-sance des droits au logement à travers des projections-débats et des théâtres de rue.

Une participante suisse a pour objectif de sensibiliser la population romande aux enjeux d’une consommation aveugle dans le but de promouvoir des initiatives telles que le commerce équitable et l’agriculture de proximité.

Ces quelques exemples illustrent la créati-vité, la motivation et l’engagement de mili-tants de part et d’autre du monde, qualités qui se retrouvaient dans la sélection des participants à la dernière édition du CFB. Le CFB se veut un lieu où ces qualités peuvent émerger librement. Le Codap n’est finale-ment qu’un appui à ces jeunes militants qui trouvent leur inspiration dans les injustices quotidiennes. Grâce à ce cours, ils gagnent en motivation à lutter contre ces injustices en partageant leurs d’idées avec d’autres militants et en acquérant de solides connaissances des différents mécanismes de protection des droits fondamentaux.

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à l’occasion des 25 ans du CFB, nous avons demandé aux personnes pré-sentes lors de la formation de rédiger des articles pour «  Échos militants ». quatre d’entre elles, trois partici-pants et un invité, ont répondu à la demande en écrivant sur leur expé-rience personnelle ou en relatant cer-tains évènements qui les ont marqués lors de cette formation.

Témoignage d’une participante burkinabéCette formation a regroupé une vingtaine de jeunes venus de contrées diverses dont je suis l’une des représentantes.

Le premier jour a débuté par un jeu de pré-sentation de tous les participants ainsi que de l’équipe des formateurs. Le deuxième jour a commencé avec un récapitulatif du jour précédent présenté par des partici-pants volontaires. Les activités de façon générale se scindaient en deux parties à savoir les théoriques et les pratiques.

Comme activités pratiques nous pou-vons citer les séances de «  dynamique de groupe  » organisées par l’association Djivayatra. Durant ces moments, nous, les

participants, avons appris à nous position-ner au sein d’un groupe à travers des jeux de rôles. Ces jeux nous ont permis de saisir les enjeux de la communication, d’expéri-menter les difficultés qui peuvent survenir au sein d’un groupe et des pistes de remé-diation possible.

À cet exemple s’ajoute celui de l’atelier radio auquel j’ai pris part. Au cours de cet exercice, nous avons appris comment faire passer un message à la radio. Les attitudes à tenir lors d’émissions radio nous ont été enseignées. Nous avons ensuite effectué un test d’émission radio en présence d’un animateur de la radiotélévision suisse (RTS). J’avoue qu’avant mon interview, je trem-blais comme une feuille, mais par la suite, on aurait dit que je m’y connaissais en la matière. Ce fut une belle expérience.

La théorie enseignée par les experts nous a permis de connaître les institutions, les instruments, les mécanismes régionaux et internationaux de mise en œuvre des droits de l’homme.

Durant ces moments, en compagnie d’une vingtaine de participants d’origines et de cultures diverses et qui avaient tous comme objectif la protection et la défense des droits humains partout dans le monde,

l’on n’aurait pu rêver d’un cadre plus idéal. Malgré un « froid de canard » auquel beau-coup d’entre nous n’étions pas habitués, la chaleur humaine a pris le dessus.

La différence culturelle ne nous a pas empêché de nous connaître et de tisser des liens. Nous étions tous très heureux de nous retrouver chaque jour et la séparation a été très dure. Je me rappelle comme si c’était hier du dernier jour, un jour inoubliable pour tous les participants à ce CFB 2012, un jour de tristesse. Nous aurions tous voulu rester ensemble pour parcourir le monde afin de faire opérer un changement en faveur des droits humains mais hélas, le vol de chacun l’attendait, nous devions nous séparer. Néanmoins, de retour dans nos pays, nous restons en contact et le combat continue. Ces dix jours à la Cézille ont été très utiles et ont renforcé mon militantisme.

Que vive longtemps la formation des jeunes en l’action en faveur des droits humains !

Audrey Blandine ZOURE, Membre d’Amnesty International Burkina Faso

Spécial 25 ans du CFB

LES EChOS du 25èME CfB

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Un hommage à Sami Ben Younes Tout au long de cette formation, un parti-cipant m’a profondément marqué : il s’agit de Sami Ben Younes, militant de l’Union Générale des Étudiants Tunisiens (UGET) et militant du Conseil National pour les Liber-tés de Tunisie.

Sami, il faut le rappeler, est non-voyant. Malgré son handicap, il nous a appris beau-

coup de choses. D’abord, il nous a montré comment il a surmonté son handicap pour pouvoir se sentir comme tout le monde. Ensuite, il nous a prouvé qu’un tel handicap n’est pas un frein à son engagement. Aussi, par son courage, il a réussi à s’adapter à la situation. Ses prises de position et ses différentes interventions au cours du CFB nous démontraient qu’il n’avait pas grand-chose à envier aux autres. Je l’ai beaucoup admiré tout au long de cette formation et je n’étais sans doute pas le seul. Le jour de son arrivée, avouons-le, une inquiétude m’avait traversé l’esprit: «  Pourra-t-il s’adapter à la formation que nous venons suivre  ?  » Mais, après quelques instants de formation, cette inquiétude s’est rapidement dissipée. Mieux, je me suis rendu compte que j’avais beaucoup à apprendre de lui  : il maîtrisait mieux que certains de nous certaines ques-tions de droit.

Le cas de Sami nous interpelle sur la situa-

tion des personnes handicapées de façon générale. Nous avons la chance d’être des militants des droits humains. C’est un sacer-doce a-t-on l’habitude de le dire. De ce fait, nous devons nous investir le plus possible pour les causes que nous défendons y com-pris pour les droits des personnes handica-pées. Cela m’amène à me poser un certain nombre de questions  :  Que serait devenu Sami Ben Younes dans un pays comme le

mien, le Burkina Faso ? Aurait-il eu la chance de faire un enseignement supérieur  ? Il aurait eu très peu de chance. À supposer qu’il ait pu bénéficier d’un tel enseigne-ment, aurait-il pu jumeler ses études avec ses activités militantes  ? Je répondrai par la négative. Pourquoi  ? Une telle question m’amène à faire un bref aperçu sur la situation des personnes handicapées dans mon pays. Être handicapé dans un pays comme le Burkina n’est pas chose facile. Je ne dis pas que les handicapés sont mis au banc de la société dans mon pays, non! Mais, leur destination première, c’est la mendicité. Pour s’en rendre compte, il suffit d’arpenter certaines avenues de la capitale en s’arrêtant de temps en temps au niveau des feux tricolores ou de faire un tour vers les marchés et certains lieux de culte… Ce n’est sans doute pas là leur place. Mais, que voulez-vous  ? L’éducation des handicapés n’est pas une priorité pour nos autorités, et, on a souvent l’impression que ces autorités

utilisent la vulnérabilité de ces personnes à d’autres fins : des actions d’éclat ou pour des besoins de financement. Ce bref aperçu ne doit pas nous faire perdre de vue le combat quotidien que mènent certaines associations et ONG qui militent en faveur des droits des handicapés. C’est également dans ce cadre-là que doit s’inscrire notre combat  : travailler dans nos organisations respectives à promouvoir, à protéger et à défendre les droits de ces personnes. Les personnes handicapées sont des êtres humains et ont les mêmes droits que nous. Il nous appartient de les aider à surmonter leur vulnérabilité et d’œuvrer à ce que leurs droits ne soient pas bafoués en appuyant leurs organisations dans leur combat quo-tidien. Et, je crois que la lutte de Sami Ben Younes rentre dans ce cadre-là  : travailler à ce que leurs droits soient reconnus et respectés.

Pour terminer avec Sami, je me rappelle encore notre dernière nuit à la Cézille, lorsque nous nous sommes retrouvés dans une salle pour écouter une histoire. Certains d’entre nous avaient les larmes aux yeux. Sans doute parce que c’était la dernière nuit que nous passions ensemble après ces moments agréables que nous avions parta-gés. J’ avais pu retenir mes larmes pendant que je regardais les autres pleurer. Puis, est venu le moment où Sami nous a fait le défi de nous reconnaître rien qu’en tou-chant nos visages. Il a réussi à reconnaître beaucoup d’entre nous. Lorsqu’il a passé les mains sur mon visage, je ne me rappelle plus s’il a pu me reconnaître, mais cette fois, c’étaient mes larmes qui coulaient et quand je me suis retourné pour voir les autres par-ticipants, ils avaient eux aussi les larmes aux yeux avec chacun un mouchoir à la main. Là, je me suis rendu compte que s’il n’y avait qu’une seule personne qui a impressionné tout le monde à ce 25ème CFB, c’était bien Sami Ben Younes. Sami, nous te souhaitons beaucoup de courage et nous espérons te rencontrer à une autre occasion.

Douada Bale, Membre du MBDHP

Spécial 25 ans du CFB

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8Spécial 25 ans du CFB

Témoignage d’un participant séné-galaisJ’ai connu le Codap en Octobre 2008 lors des préparatifs de la 22ème édition du CFB 2009. J’ai alors envoyé ma première candi-dature qui n’a pas été retenue. Deux autres candidatures non retenues ont suivi. Est-ce une raison pour baisser les bras ? Non ! Car un bon militant ne doit jamais se découra-ger. Je me disais toujours : « un jour viendra et je participerai à cette formation ». Eh oui ! Ce grand jour arriva lorsque j’ai reçu le mail de Florie Pingoud m’annonçant que j’étais sélectionné pour participer au CFB 2012. Mon Dieu, quelle bonne nouvelle !

La 25ème édition du cours m’a amené à mettre en place un programme de forma-tion pour les jeunes de mon ONG et m’a permis de visiter un pays européen en faisant la connaissance d’autres jeunes de pays divers.

Le cours nous a permis d’apprendre à tra-vailler avec des institutions, les instruments et des mécainismes régionaux et internatio-naux de mise en oeuvre des droits humains. Nous avons appris notamment grâce à l’atelier sur la vérification de l’information, animé par Selim Neffah. Cet atelier nous a fait comprendre que, malgré l’urgence et les dangers à courir, un défenseur des droits humains doit savoir faire un travail efficace de vérification de l’information.

Le programme riche de la semaine a ren-forcé ma connaissance dans le domaine des droits humains, et mes capacités à utiliser des mécanismes et à organiser des activités. De ce fait, j’ai pris l’initiative de partager ces connaissances à la jeunesse de mon organi-sation en préparant une formation pour le Réseau Jeunes Afrique Francophone et Îles Maurice.

Cette formation aura pour but de satisfaire la demande de formation des jeunes mili-tants des sections d’Afrique francophone afin de renforcer leurs capacités à entre-prendre des actions militantes créatives et d’amener d’autres jeunes à militer avec eux. Ce séminaire permettra également de redynamiser le Réseau Jeunes Afrique Francophone et Îles Maurice afin de mener des actions communes et d’avoir ainsi de plus grands impacts. Si je n’avais pas assisté à la formation du Codap, je n’aurais pas eu les idées pour mettre en place ce séminaire qui sera bénéfique pour les jeunes mili-tants d’Amnesty de ma section mais aussi d’autres sections d’Afrique.

Lors du CFB, j’ai eu l’occasion de visiter Genève, ville internationale. J’ai eu la chance de visiter la place des Nations et le siège de l’Organisation des Nations Unies. J’ai également visité la Salle de l’Alabama, où fut signé le traité instituant le Comité International de la Croix-Rouge. Pour moi qui rêve de devenir Président de la Répu-

blique du Sénégal, j’étais vraiment heureux de me retrouver dans des lieux aussi impor-tants.

Durant 10 jours, nous étions une vingtaine de jeunes venus de divers pays pour parti-ciper à la formation et obtenir des compé-tences nécessaires à la défense des droits humains. Nous étions comme des frères et sœurs. Après les cours, nous nous regrou-pions dans une chambre pour partager et échanger à propos de nos pays et de nos vies. Nous sommes arrivés à surmonter la fraîche température du lieu (10-15°) grâce à la chaleur humaine qui existait entre nous.

Papa AMADOU FALL, Membre d ‘Amnesty International Sénégal

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9Spécial 25 ans du CFB

Les observations de Marc Edson Dorval, formateur invitéMilitant très actif en Haïti, ancien parti-cipant à l’édition CFB 2011, j’ai été choisi par la coordination de SAJ/VEYE YO depuis 2010 pour travailler en collaboration avec Enfants Du Monde Suisse (EDM), le Codap et la Jeunesse Unie pour Nouvelle Afrique (JUNA) sur un projet dénommé « Éducation à la Citoyenneté Démocratique (ECD) ». C’est un projet qui vise l’engagement citoyen des jeunes dans leur communauté, leur société, leur pays, voire le monde avec un aspect un peu universel, c’est dans ce contexte précis que je dois mes deux participations à ce fameux cours de formation sur les droits humains du Codap.

Invité à prendre part comme formateur la seconde fois, j’ai été une fois de plus ravi de participer au CFB, de revivre l’expérience sous un autre angle ou du moins en tant que « formateur ». Je devais prendre l’avion le dimanche de Pâques, mais les cours avaient déjà débuté le samedi d’avant ce qui ne m’a pas facilité une intégration pleine et entière tant auprès des formateurs qu’auprès des participants. Je suis donc arrivé avec beaucoup de peine le lundi soir, ou nous entamions déjà la planification pour la quatrième journée. D’ailleurs, je me suis fait embarquer dans la réunion des formateurs sans avoir eu même le temps de me changer. De ce fait, j’ai perdu tout ce qui a trait à la connaissance, cohésion, fraterni-sation de groupe bref, j’étais hyper étrange et très réservé. Parce que les participantes ne portaient pas leurs tags, qui mention-naient leur nom et leur pays d’origine, j’étais complètement dans le flou. L’intégration aurait été très bénéfique, mais au lieu de me plaindre là-dessus, je me suis dit que j’allais plutôt me focaliser sur la mise en place, sur les subtilités qui se cachent derrière ce cours, en d’autres termes sur la cuisine du CFB.

Entrons maintenant dans le vif du sujet et les apports pour cette seconde participa-tion.

Je ne dirais pas que j’étais formateur à cette formation, quelle prétention, je dirais plutôt que jouais un double rôle d’auxiliaire et d’observateur. Dans un premier temps, je voulais me rendre utile, mais vainement. Tout était si bien planifié que les invités n’avaient presque rien à faire sinon obser-ver. Donc, je me suis dit qu’il était mieux d’entrer dans le second moule, c’est-à-dire d’observer. En tant qu’observateur, je regar-dais avec un œil attentif la machine Codap en action sur le terrain du CFB. Sans envoyer des fleurs aux nombreux machineurs, je dirais qu’elle roulait à merveille la machine. Tout était méticuleusement préparé dans une atmosphère décontractée, qui frôlait une décontraction déconcertante. Pourtant tous les points étaient sur leurs « I », les journées passaient sans incidents majeurs.

Les animateurs, les spécialistes, la logis-tique, les machineurs, tout tutoyait la per-fection. Au niveau de la forme, mais aussi au niveau du contenu, le CFB était impeccable, avec de bons formateurs et des spécialistes presque dans tous les domaines. On ne saurait espérer mieux. De plus, je dois dire que le Codap a fait un pas de géant vers une application systématique des droits humains, en invitant Sami, participant non-voyant, à prendre place au train du CFB. C’est reconnaître le droit à la formation à tout le monde sans demi mesure, sans discrimination aucune. J’espère que cette expérience ne sera pas la dernière.

Le combat pour le respect des droits humains par les autorités étatiques et par les organismes de droits humains interna-tionaux n’est pas une chose facile partout à travers le monde, compte tenu d’un système politico-économique établi qui va à contre-courant des valeurs humaines, de fait, qui ne tient pas compte des droits humains. Ceci se révèle plus fréquent et plus flagrant dans les pays du sud. Les constitutions, les chartes internationales existent seulement pour sanctionner, pour dominer mais, quand il s’agit d’appliquer les droits fondamentaux, surtout dans les pays

pauvres, il y a toujours des réticences. Il y a trop d’enjeux politico-économiques, ce qui explique l’accroissement démesuré du taux d’analphabétisme, de la mortalité infantile due au manque de nourriture, du chômage lié à l’application de la politique libérale, etc. D’où la nécessité d’un centre comme le Codap, qui nous fournit non seulement les outils théoriques, mais aussi les techniques de luttes (sit-in, utilisation des médias, des blogs…) pour faire passer nos messages, faire respecter nos droits.

Cette année, j’ai beaucoup appris durant le CFB, l’ambiance a été formidable, il ne peut y avoir mieux pour un apprentissage. La diversité culturelle paradoxalement a favo-risé la cohésion des jeunes militantEs, ce qui était à la base d’une dernière soirée on ne peut plus émouvante. Larmes chaudes, subtiles, pleurs de joie, pleurs de peur du retour à l’insécurité qui sévit dans le monde réel, parce qu’à la Cézille la famille que nous avons formée durant ce court instant était parfaite, différente du monde où nous vivons et luttons sans répit pour les droits humains. Cette expérience sera gravée dans mon cœur de militant à jamais, le souvenir de chaque visage me restera comme à Sami. De plus, les liens amicaux (avec les participants et formateurs) que je me suis fait durant mes deux passages au CFB me resteront pour la vie.

Cet épilogue ne saurait terminer sans envoyer mes respects à l’équipe du Codap (Géraldine, Selim, Jean, Valérie, Florie, Tris-tan ...), aux seniors tels que : Yves LADOR, David MATTHEY-DORET… Mes respects à vous toutes et à vous tous participantEs militantEs, j’espère que les compétences que vous aviez accumulées pendant ce CFB vous permettront d’organiser mieux votre lutte pour le respect plein et entier des droits humains. Bonne continuation à toutes et à tous !

Marc EDSON DORVAL, Membre de SAJ/VEYE-YO

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10Spécial 25 ans du CFB

de plus en plus de jeunes s’enga-gent dans la défense des droits de l’Homme en Afrique de l’ouest. mais ils restent souvent confrontés à la dif-ficulté de bénéficier du renforcement de leurs capacités d’action. « Au Bur-kina Faso et en Afrique de l’ouest, la société civile est assez dynamique, avec une jeunesse de plus en plus en-gagée. toutefois, elle est confrontée au manque de formations et a gran-dement besoin du renforcement de ses capacités ». Ces mots d’un jeune Burkinabé, formé au cours de forma-tion de base à l’action en faveur des droits de l’homme (CFB) et qui a pris à cœur ce besoin de formation des jeunes, disent tout de la situation. on peut y lire l’intérêt, pour une jeunesse de plus en plus engagée, d’une initia-tive comme le CFB, organisée chaque année et depuis 25 ans par le Centre de conseils et d’appui pour les jeunes en matière de droits de l’homme (Co-dap). néanmoins et pour justifier un tel intérêt, il est possible de constater sur le terrain les fruits qu’une telle ini-tiative porte déjà.

Le 6 avril 2012 s’ouvrait à la Cézille la ses-sion 2012 du cours de formation de base à l’action en faveur des droits de l’Homme (CFB 2012). Par cette session, ce cours entrait dans sa 25ème année. 18 jeunes activistes d’Afrique, d’Europe et d’Amé-rique venaient de se retrouver à la Colonie de vacances de la Cézille, dans le canton de Vaud. Expérience presque unique pour beaucoup de participants dont 8 venaient de l’Afrique de l’Ouest: Burkina Faso, Mali, Côte d’Ivoire, Guinée Conakry et Sénégal. Très vite, comme le reconnaît Yves Lador, membre fondateur du Codap, les ambitions d’internationalisation du CFB, commencées en direction de la Belgique, de la France et du Québec, ont pris la direction de

l’Afrique, d’abord occidentale, pour ensuite gagner tout le continent. Ainsi en 1989, le Codap a accueilli pour la première fois un jeune africain, du Sénégal, à une session du CFB. Et le cours est devenu par la suite un rendez-vous annuel auquel ne manque pas la jeunesse de l’Afrique de l’Ouest. Ces 17 dernières années, ils/elles sont plusieurs jeunes d’Afrique de l’Ouest à avoir participé à ce cours de base.

À la rencontre de la plus jeune génération de ces anciens participants ouest-africains, on se convainc de l’importance du CFB pour elle. Les sessions annuelles de forma-tion du Codap restent, à leurs témoignages unanimes, une étape importante dans leur parcours de militants et déterminante dans leur engagement actuel. Eric-Aimé Sémien, qui a pris part au CFB 2010, fait partie de cette jeune génération de militants et illustre bien la nouvelle dynamique impul-sée par le CFB en Afrique de l’Ouest. Pour ce jeune militant dans une Côte d’Ivoire post-conflits, les compétences acquises au cours de cette session de formation sont mises à profit dans ses activités actuelles : « le CFB m’a permis d’apprendre auprès de professionnels plus aguerris, d’avoir de la

documentation sur les droits de l’homme, de me familiariser avec l’élaboration de stra-tégies d’action, de monitoring, de lobbying et de plaidoyer. » Son organisation, Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), est l’une des plus anciennes de Côte d’Ivoire. Elle a mis l’accent sur les actions de terrain, agissant directement auprès des détenteurs de droits comme actuelle-ment sur la prise en charge juridique des

victimes de la crise et le monitoring du processus de justice transitionnelle. Mais plus encore, l’expérience du CFB justifie le rôle qu’il joue au sein de son organisation. 5ème Président et le plus jeune de toute l’histoire de l’APDH, Eric-Aimé rappelle que l’expérience du CFB est pour quelque chose dans sa capacité à assumer ses res-ponsabilités :  « C’est d’ailleurs l’expérience et les compétences acquises lors du CFB qui m’ont permis de relever ce challenge et d’assumer de si grosses responsabilités  », explique-t-il. Dans un autre témoignage recueilli par le Codap, deux autres jeunes ivoiriennes évoquaient les compétences de formarices qu’elles ont développé en parti-cipant au CFB. Mais pour elles, on retiendra surtout leur implication dans la procédure de l’EPU de leur pays : « l’accès aux experts,

AfRIquE dE L’OuESt:unE dynAMIquE nOuvELLE pOuR LA dEfEnSE dES dROItS huMAInS, Au fIL dES CfB

Justin YARGAmembre du CIFDHA

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11Spécial 25 ans du CFB

la visite d’institutions et les échanges qui en sont ressortis nous ont aidés à l’élaboration de la stratégie de préparation et de suivi de l’Examen Périodique Universel (EPU) de la Côte d’Ivoire  », confiaient Marie-Gisèle Soho, membre de l’Action pour la Protec-tion des Droits de l’Homme, et Maxime Tanoh de l’Ecole Instrument de Paix, section Côte d’Ivoire.

Les racines de nombreuses initia-tives de jeunes sur le terrainAvec les expériences diverses qu’il offre, le CFB vise à favoriser l’action en faveur des droits de l’homme. Et pour bien des parti-cipants de l’Afrique de l’Ouest qui ont senti sur eux cette responsabilité d’agir, le CFB est un atelier de projets, où les initiatives des militants rencontrent l’avis et l’accom-pagnement d’experts.

Des initiatives qui contribuent à l’animation de la société civile ouest-africaine y ont pris leurs racines. Beaucoup de jeunes ayant bénéficié de cette formation se sont servi des outils et connaissances acquis pour concevoir ou porter à l’aboutissement leurs projets. Formé pour la première fois en droits de l’homme en 2008 lors d’un cours délocalisé à Ouagadougou, et ensuite au

CFB 2009, El Bachir fait partie des jeunes militants qui ont conçu et réalisé leurs projets à partir du CFB. Ce jeune Guinéen qui militait jusque-là dans une association d’étudiants s’est focalisé sur la promotion et la protection des droits de l’homme, à travers une organisation créée au sortir du CFB 2009. À propos de cette session et de sa contribution à la réalisation de son pro-jet, El Bachir affirme dans un témoignage récolté par le Codap : « cette formation m’a permis de consolider mon initiation et m’a conduit à créer quelques mois plus tard, avec mes camarades de promotion, une ONG, le Centre Guinéen de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme (CPDH) ». L’avis d’un autre jeune militant cité plus haut, Ali Traoré, sonne pareillement et illustre à volonté les initiatives nées du CFB. En 2009, il était parmi les jeunes militants présents à Genève pour la formation du Codap. Aujourd’hui coordinateur d’un centre de formation pour jeunes en droits de l’homme, il évoque la création de ce centre et comment le CFB a été d’un apport déterminant à cette initiative. Grâce aux liens tissés et aux connaissances acquises, il a pu avec d’autres jeunes du Burkina notamment, contribuer à la naissance et au développement du Centre d’information et

de formation pour les jeunes de l’Afrique de l’Ouest (CIFDHA). Forte à ce jour d’une expérience de trois ans en matière de for-mations spécialisées en droits de l’homme pour de jeunes activistes africains, cette initiative est actuellement portée par une équipe qui compte en son sein plusieurs anciens participants au CFB.

Très tôt dans son développement, le CFB a fait une part belle à l’Afrique et particulière-ment à Afrique de l’Ouest où la jeunesse, de plus en plus engagée, tente de relever les nombreux défis en matière de démocratie et de droits de l’homme. Les nombreuses crises politiques qui ont secoué et conti-nuent de secouer la sous-région, avec les violations des droits fondamentaux qu’elles emportent placent la jeunesse devant de grandes responsabilités. Mais aussi, ces défis exigent d’elle des compétences par-ticulières. Fort heureusement, les résultats de la participation des jeunes de l’Afrique de l’Ouest au CFB, si l’on s’accorde le temps d’un bilan, sont assez encourageants. Comme le fait remarquer David Mattey-Doret, ancien coordinateur du Codap, « les résultats en matière de droits de l’Homme sont obtenus sur le terrain par les jeunes ». Que ce soit en Guinée lors du massacre du 28 septembre 2009, en République de Côte d’Ivoire auprès des victimes du conflit dans le processus de justice transitionnelle en cour, au cœur des quartiers de Ouagadou-gou dans le cadre des «  Cafés Droits de l’Homme », ou encore ailleurs sur le terrain, des jeunes militants formés aux sessions du CFB répondent présents.

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12Politique et droits humains

Le gouvermenent algérien a rapide-ment répondu au mécontentement populaire surgi lors du Printemps arabe en proposant une série de ré-formes. Pourtant, ces réformes se sont vite avérées vides de sens. L’ana-lyse de la nouvelle loi sur les associa-tions montre comment le pouvoir en place utilise l’arsenal juridique pour mieux contrôler, museler et réprimer la société civile.

Le Printemps algérien et la situation des droits de l’Homme La dynamique de contestation née dans la région du Maghreb et du Moyen-Orient au lendemain de la révolution tunisienne, n’a épargné aucun pays, y compris l’Algérie. Regroupées au sein de la coordination nationale pour le changement et la démo-cratie (CNCD), plusieurs organisations de la société civile et des partis politiques ont vite conclu qu’il fallait investir la rue, comme ultime solution pour imposer le changement en Algérie.

La réussite de la révolution du Jasmin en Tunisie et les images des foules imposantes de la place Tahrir en Egypte, y sont pour grand chose dans cette dynamique, mais la situation du pays, le chômage, la Hogra, la corruption généralisée, la baisse du pouvoir d’achat, le non-respect des libertés indivi-duelles et collectives et autres problèmes, qui accablent le quotidien de la population, y ont aussi contribué. De surcroît, les anima-teurs de la CNCD ont appelé à une première marche le 12 février 2011 à Alger, capitale du pays.

Conscient de l’effet qu’aurait pu constituer la réussite d’un tel événement sur l’imagi-naire populaire, les autorités se sont mon-trées catégoriques : pas question de tolérer cette marche. Aussitôt, un dispositif sécu-ritaire impressionnant, fort de 40’000 poli-ciers, a été mis en place pour faire face aux quelques 2’000 manifestants qu’a regroupé

cet appel. Des arrestations à une « échelle industrielle » ont été opérées, des militantes et militants des droits de l’homme tabassés, une capitale complètement quadrillée et des manifestants ne sont pas arrivés à quitter le point de départ de la marche. Voilà ainsi un espoir assassiné ou plutôt un rêve de changement qui tombe à l’eau. Les marches qui s’en suivent connues sous l’appellation de « marches de samedi » ont subi le même sort, jusqu’à l’essoufflement entier de la CNCD.

Dans la folie de tous ces événements et dans l’objectif d’absorber le mécontentement populaire et éviter la reproduction d’un nouveau 5 janvier qui pourrait être beau-coup plus violent et fatal pour le régime, le Chef de l’ Etat, M. Abdelaziz Bouteflika s’est adressé à la nation le 15 avril 2011 et a pro-mis une série de réformes démocratiques.

Secoué par les émeutes du 5 janvier 2011 et les pressions de la communauté inter-nationale, le pouvoir d’Alger ne voulait pas prendre le risque et s’est lancé très vite dans ce processus de réformes, qui a été précédé par la levée de l’état d’urgence instauré dans le pays à partir du 9 février 1992. Faut-il le noter au passage, depuis toute cette période l’état d’urgence a été main-tenu en contradiction avec la constitution et les conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées par l’Algérie.

Soulignons au passage l’état de siège décrété en juin 1991 et ses conséquences désastreuses sur les droits de l’homme. L’amendement de la loi 89/28 sur les libertés de réunion et de manifestation publique, qui donne une large liberté à l’action militante notamment à travers un régime déclaratif pour l’organisation des réunions et des manifestations public, a été remplacé par la loi 91/14, qui impose un régime d’au-torisation, une mesure d’exception dans la loi ordinaire. Quoique levé officiellement, l’état d’urgence est toujours consacré par les dispositions d’exception déjà introduites dans la loi ordinaire, à l’exemple de l’article

qui interdit les marches à Alger sous pré-texte de menace terroriste. Ceci dément la volonté de se réformer et de se démocrati-ser que le régime avait affichée. Le sort des réformes politiques, surmédiatisées, est la meilleure illustration des mauvaises inten-tions du régime.

Les réformes politiques : la mon-tagne qui accouche d’une sourisAnnoncées comme des réformes révo-lutionnaires visant la consolidation des acquis démocratiques du peuple algérien, les réformes politiques n’ont pas pu dépas-ser la vision restreinte et l’hégémonie des partis au pouvoir, levant ainsi le voile sur les véritables intentions du régime à travers cette démarche.

Les cinq projets de loi accouchés par cette démarche (la loi sur les associations, la loi sur partis politiques, la loi électorale, la loi concernant la représentation de la femme dans les Assemblées élues et le projet de loi concernant l’incompatibilité avec le mandat parlementaire) ont été confiés à l’Assemblée Populaire Nationale (APN) en manque de légitimité populaire. Deux éléments parmi tant d’autres qui ont fait que ces réformes sont devenues vides de sens. Afin de bien comprendre les dessous de cette démarche, qui s’est avérée avec le temps une opération marketing politique destinée à la consommation extérieure plus qu’une volonté politique de se réformer, il suffit d’analyser la nouvelle loi sur les asso-ciations. Une petite comparaison entre l’an-

LES REtOMBéES ILLuSOIRES du pRIntEMpS ARABE En ALgéRIE: L’ExEMpLE dE LA nOuvELLE LOI SuR LESASSOCIAtIOnS

Imad BOUBEKRIChargé des jeunes à la LADDH

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13Politique et droits humains

cienne loi et la nouvelle, nous démontre le fossé existant entre les promesses du Chef de l’État et l’aboutissement de ses réformes.

La nouvelle loi sur les associations : la codification des pratiques ar-bitraires à l’encontre de la société civileLa société civile algérienne, déjà fragilisée par vingt ans de pratiques arbitraires, se trouve plus que jamais encerclée par un arsenal juridique qui incorpore les disposi-tions d’exception dans le nouveau texte de loi.

La nouvelle loi n’a pas allégé les procédures de création d’associations conformément aux conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées par l’Algérie. Plusieurs conditions sont requises pour créer une association dans la nouvelle loi  : il faut réunir 10 personnes pour les associations communales, 15 pour les asso-ciations de wilaya (départements) issues de deux communes au moins, 21 pour les associations inter-wilayas issues de trois wilayas au moins, 25 pour les associations nationales issues de douze wilayas au moins. Le nombre de personnes imposé à la création des associations est supérieur à ce que dit l’ancienne loi 90-31 sévèrement critiquée par les ONG internationales et nationales, alourdissant de plus en plus la procédure de création de nouvelles asso-ciations. La nouvelle loi exige la nationalité algérienne pour les personnes qui veulent créer une association et par conséquent les personnes étrangères qui vivent sur le sol algérien restent privées de leur droit de créer des associations en Algérie.

L’autorisation préalable à la place d’une simple notification (déclaration) pour la création  d’une association reste l’obstacle principal. Il s’agit du coup le plus dur de la nouvelle loi à l’encontre de la société civile algérienne. Elle représente une régression très grave par rapport aux acquis consacrés dans l’ancienne loi. Toutefois, il est à men-tionner que cet article ne fit que codifier

une pratique déjà existante sous l’état d’urgence.

L’article 46 de la nouvelle loi comme l’article 45 de la loi de 1990 prévoit des peines de prison à l’encontre des personnes qui sont actives au sein d’une association non agrée, dissoute ou suspendue. Les personnes en question sont passibles de 3 à 6 mois de prison ferme et d’une amende de 100’000 DA à 300’000.

Il est aujourd’hui plus simple de suspendre une association que de la créer, la nouvelle loi utilise des termes très vagues et donne une marge de manœuvre importante à l’administration. Il s’agit d’un instrument utilisé contre la société civile pour la muse-ler et l’empêcher d’émerger. La loi pose ainsi plusieurs entraves à la durabilité d’une association :

Dans son article 39, la même loi pose un problème sérieux aux associations. Une association peut être suspendue de ses activités ou encourt carrément le risque d’une dissolution « en cas d’ingérence dans les affaires internes du pays ou d’atteinte à la souveraineté nationale  ». Un concept vague, destinée à renforcer davantage le contrôle du régime sur la société civile.

Selon l’article 43 la loi en question, une association qui reçoit des fonds provenant des légations et des ONG étrangères  ainsi que de l’exercice des activités autres que celles prévues par ses statuts peut être dissoute. Le même article stipule que la demande de l’annulation de l’association peut se faire  par « des tiers en conflit d’inté-rêt avec l’association ».

L’article 41 est particulièrement grave par rapport aux entraves sus-citées. Celui-ci porte atteinte à un des acquis les plus importants de l’ancienne loi, à savoir la dis-solution des associations uniquement par voix de la justice. La nouvelle loi prévoit là cette suspension  par une simple décision administrative, ce qui est alarmant.

L’article 70 stipule : « Les associations régu-lièrement constituées sous l’empire de la loi n° 90-31 du 4 décembre 1990, susvisée, sont tenues de se conformer aux dispo-sitions de la présente loi dans un délai de deux ans, par le dépôt de nouveaux statuts conformes à la présente loi. Passé ce délai, l’autorité compétente prononce la dissolu-tion des associations concernées. ».

En outre, cette loi va dans le sens de la politique générale du pouvoir en place depuis l’Indépendance en 1962. Que ce soit la loi sur les associations ou les autres lois dites de réformes, le pouvoir ne veut aucun contre-pouvoir, aucune émergence de la société civile et par conséquent aucun changement.

Nous pouvons aussi noter que toutes les lois dites de réforme sont en contradiction avec les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, notamment avec le pacte international, relatif aux droits civils et politiques, ratifié par l’Algérie en 1989.

Pourtant l’article 132 de la constitution affirme clairement la supériorité des conventions internationales ratifiées par l’Algérie sur la loi interne.   Plusieurs lectures juridiques, politiques et «  droits-de-l’hom-miste  »  mènent vers les mêmes observa-tions. Ces lois constituent l’instrument juri-dique par excellence pour mieux contrôler, museler et réprimer la société civile algé-rienne et tous les potentiels acteurs d’une transition démocratique pacifique et d’une alternance au pouvoir.

Rapport du REMDH suite à la levée de l’état d’urgence  en Algérie : http://www.euromedrights.org/fr/publica-tions-fr/emhrn-publications/publications-du-reseau-en-2012/11268.html

Mémorandum – Analyse de la loi nº12-06 du 12 janvier 2012 relative aux lois sur les asso-ciations  en Algérie ;

http://www.euromedrights.org/fr/publica-tions-fr/emhrn-publications/publications-du-reseau-en-2012/11198.html

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Une exécution par la population de présumés bandits, survenue le di-manche 3 juillet 2012 dans le secteur 28 de la ville de ouagadougou, donne à réfléchir aux conséquences de telles pratiques et au rôle des forces de l’ordre burkinabé dans l’application de la justice populaire.

Le dimanche 3 juillet 2012 aux environs de 8 heures 42 minutes, nous (les membres du Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)) avons été alertés d’une arrestation de présumés bandits par la population de Dassasgho dans l’enceinte du Musée national situé au secteur 28 de la ville de Ouagadougou, la capitale du Burkina. Aussitôt, nous nous sommes rendus sur les lieux. À notre arri-vée, conscients de la tâche qui nous atten-dait sur le terrain, nous étions soulagés de la présence de la BAC (Brigade Anti-Crimi-nalité) sur les lieux, convaincus que cette présence allait nous faciliter la tâche en matière de sensibilisation de la population sur les méfaits de la justice populaire. Mais, rapidement, nous avons été désillusionnés lorsque nous nous sommes rendus compte que cette unité de police était là en tant que spectatrice. En effet, les policiers de la BAC, assis dans leurs véhicules immatriculés PN 0072 BF et PN 0074 BF, ont observé les populations molester copieusement les présumés voleurs sans lever le petit doigt pour les dissuader. C’est donc dans un silence coupable que ces agents de police, sensés préserver la vie humaine, ont laissé les gens agir avant de quitter les lieux à 9 heures 5 minutes.

Nous avons cherché à comprendre ce qui se passait. Nous avons obtenu les informa-tions selon lesquelles les présumés voleurs étaient organisés en bande et opéraient de nuit dans les quartiers aux alentours du Musée national. Ainsi, ils braquaient les passants et les dépossédaient de leurs biens. Puis, ils pénétraient dans les cours et emportaient, sous la menace, des biens

matériels tels que télévisions, téléphones portables, ordinateurs, bouteilles de gaz et tout autre bien pouvant faire l’objet de recel. Puis ils se retrouvaient au sein du Musée où ils avaient établi leur base. En outre, ils n’hé-sitaient pas à violer les étudiantes et élèves qui s’y rendaient pour réviser leurs cours.

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet 2012, ces délinquants auraient volé des téléphones portables dans la zone, puis agressé un passant, avant de lui arracher sa moto. Ne pouvant plus supporter cette situation, les jeunes du quartier ont décidé de se rendre justice en s’attaquant à leur base. C’est ainsi

que dans la matinée du dimanche 1er juillet, ils ont pu mettre la main sur quatre d’entre eux qu’ils ont sévèrement bastonné. Ils ont aussi brûlé tout ce qu’ils avaient comme matériel (matelas, vêtements, drogue …) L’un d’eux a pu se sauver, deux sont morts sur le champ et le dernier, dans un état très critique, a été transporté à l’hôpital par les sapeurs-pompiers. Il faut noter que ces pré-sumés voleurs n’ont pas été pris sur les faits.

Dépassés par les évènements, nous avons informé le MBDHP (Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples) des faits. Ensuite, le MBDHP a interpellé des res-

ponsables de la Police sur la situation et c’est suite à cette interpellation qu’une équipe de la CRS (Compagnie Républicaine de Sécurité) est finalement descendue sur les lieux autour de 10 heures 24 minutes (avec deux véhicules immatriculés PN 0018 BF et PN 0142 BF) pour disperser la population. A 10 heures 35 minutes, la même équipe de la BAC était à nouveau sur les lieux, on ne sait pourquoi. À 11 heures 54 minutes, lorsque nous quittions les lieux la CRS attendait toujours que des médecins légistes fassent des constats avant de ramasser les corps des victimes.

Après s’être rendue justice, la population semblait soulagée. Mais pour combien de temps  ? Il faut noter que, selon nos infor-mations, ces délinquants étaient organisés en réseau. En effet, l’exécution sommaire de ces présumés voleurs ne permettra pas de démanteler les différentes ramifications d’un tel réseau. Nous avons rappelé à ceux qui voulaient bien l’entendre que la solution n’était pas d’exécuter ces indivudus mais de les remettre à la police et la gendarmerie, afin de mener les enquêtes nécessaires pour démanteler ce réseau.

Daouda BALEMembre du MBDHP

un ExEMpLE d’ExECutIOn SOMMAIRE Au BuRkInA fASO

Politique et droits humains

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15Politique et droits humains

Ce qui est frustrant, c’est l’inertie des poli-ciers face à l’exécution de ces individus. On pourrait même se demander à quel jeu jouent les forces de sécurité  ? D’abord, il faut dire que les exécutions extrajudiciaires étaient le sport favori de celles-ci, mais du fait que cela ait été vivement critiquées par les organisations crédibles de la société civile, elles laissent les populations les commettre à leur place. Ensuite, l’autre fait notable, c’est que jusqu’à ce que nous quittions les lieux, ni les policiers de la BAC, ni ceux de la CRS n’ont cherché à avoir des informations sur ce qui s’est passé ; ils n’ont fait que disperser ceux qui pouvaient leur fournir ces informations. Ainsi, on est tenté de se demander ce qu’ils iront faire comme point à leurs supérieurs, pour autant qu’ils doivent rendre des comptes.

En conclusion, nous dirons que cette situation inqualifiable traduit le manque de confiance en la justice qui pousse mal-heureusement les populations à rendre justice eux-mêmes. En outre, ces évène-ments viennent confirmer une fois de plus le comportement peu enviable de nos forces de l’ordre face à des cas de violations graves des droits de l’homme qui auraient pu être évitées et la nécessité de poursuivre la sensibilisation sur le respect des droits fondamentaux de la personne humaine.

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Ont contribué à ce numéro: daouda Bale, Florie Pingoud, marc edson dorval, selim neffah, Justin Yarga, imad Boubekri, Grégoire damba , Papa Amadou Fall, Audrey Blandine Zouré, valerie Loewensberg, Alina Calmac

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