Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et ... · ¾ Par rapport à la norme retour...

17/01/2011 1

Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et

l’Organisme Concentrateur Technique Résopharma

B2 - R - PH

LES SPECIFICITES DE L'ECHANGE EN MODE SESAM-VITALE

Avec la mise en place du RSS et le déploiement de SESAM VITALE, les professionnels de santé conservent toujours la liberté:

De faire transiter les flux par leur organisme concentrateur technique (OCT)

De confier à ce dernier le soin de séparer ou non les informations relatives à la partie AMC et de les transmettre aux organismes concernés. (Principe d'éclatement des flux)

De codifier Santépharma

D'utiliser un autre fournisseur d'accès que le RSS lui même.

Les spécificités d'échange avec les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) et en particulier avec Résopharma sont minimes ; elles se définissent néanmoins sur trois plans:

Par rapport aux paramétrages de la norme B2

Par rapport à la norme retour RPH

Par rapport aux connexions IP

IMPORTANT :

Le poste de travail du pharmacien pourra constituer un seul fichier au format B2R contenant plusieurs lots de FSE à destination de plusieurs caisses.

17/01/2011 2

1. UTILISATION DE LA NORME B2–R

1.1. Conformité aux évolutions de la B2 La norme d'échange B2 est le format actuellement en vigueur pour le déploiement du système SESAM-VITALE.

La norme B2-R, destinée aux échanges avec les Organismes Concentrateurs Techniques (OCT) est en tous points identique au format B2, elle prévoit simplement le paramétrage spécifique de quelques zones dites "réservées".

Hormis ces paramétrages, la norme B2-R suit strictement les évolutions de la B2.

A titre de référence, on trouvera en annexes les descriptifs suivants :

- Annexe 1 : Version B2-PH Décembre 1999B - Annexe 2 : Version B2-PH Avril 2000B

1.2. Principe d'éclatement des flux. Les modules de scellement inclus dans les API SV installés dans les lecteurs du professionnel de santé sont prévus pour permettre l'éclatement des flux par les OCT (cf. 1.7 - SPECIFICATIONS DES REGLES DE TRAITEMENT DES FLUX).

1.3. La numérotation des lots. Avec Sesam Vitale la numérotation des lots est effectuée exclusivement sur le poste du professionnel de santé, qu'il s'agisse de lots scellés ou non et conformement au cahier des charges.

1.4. Les rejets de l’OCT. En cas de lots scellés, si l’OCT détecte une anomalie de constitution d'une FSE, de nature à empêcher la bonne distribution des flux vers les divers organismes, Résopharma rejettera la totalité du lot.

1.5. Les recyclages suite à rejets de l'assurance maladie Afin d'éviter des situations de doubles factures il est important d'utiliser en cas de correction, la procédure de recyclage en reprenant le même N° de FSE (cf. 1.6 – Spécifications de la B2-R, rubrique "sens comptable", position 93 du type 5).

17/01/2011 3

1.6. Spécifications de la B2-R Type Enr. INFORMATIONS

POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N

T0 Type de destinataire 26 - 27 2 O Valeurs CP pour le Concentrateur Pharmaceutique

Numéro Destinataire 28 - 41 14 O N° de Siret de l'OCT (38125032300015 pour Résopharma)

Application 48 - 49 2 O "98"

T2 Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire

117 - 118 2 O a) Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des frais sur la part complémentaire.

b) Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l’OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires.

c) Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire et en cas de connaissance du code "contrat de gestion" liant la complémentaire et l'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l’OCT se charge d'attribuer le code correspondant.

Bloc 1321

N° d'organisme complémentaire ou RMI +clé

119 - 128 10 Indiquer le N° de l'organisme cadré à droite. Pour Santépharma porter ici : . le code famille sur 1 position . le code organisme sur 4 positions . le code guichet sur 5 positions

Bloc 1321

T5 N° de contrat complémentaire 42-57 16 O A indiquer pour facture Santépharma (ancienne référence carte Santépharma)

Bloc 1321, Zone libre 1 Ou à indiquer pour facture SP Santé émise à partir d’une carte DUO-FFSA

N° de série Carte DUO-FFSA * 42-53 12 O Identifiant unique de la carte DUO.

Rang Liste d’opposition DUO * 54-56 3 O Quantième de la liste d’opposition DUO utilisée

Mode de rapprochement du bénéficiaire *

57 1 O Mode (Automatique ou manuel) et le critère de rapprochement utilisé (Nom, NIR…)

Plafond prise en charge MUT 90-92 3 O Il s'agit du taux maximum de prise en charge par l'organisme complémentaire : Dans une majorité des cas de taux est 100 Pour certains organismes ce taux est de 95 Ce taux est indiqué sur les cartes adhérents

Bloc 1321 Zone libre 2, trois premiers car

Sens comptable 93 1 O 1 = Facture normale RO + RC 3 = Recyclage global de la facture (RO + RC) 4 = Recyclage partiel de la facture (RO seul) 5 = Recyclage partiel de la facture (RC seul) 6 = Facture normale RC seulement 7 = Facture normale RO seulement 8 = Facture normale RC seule dont RO déjà transmis avec code « R » en zone 128 type 2 9 = Pas de transmission de l’OCT vers les RO Bloc 1321 Zone libre 2, 4ème car

* Modification du 26/04/2007

17/01/2011 4

1.7 SPECIFICATIONS DES REGLES DE TRAITEMENT DES FLUX

SITUATION

Poste de travail du PS OCT Traitement des flux reçus du PS

Frontal / SAT Traitement des flux reçus Cas de figure Type Contrat

Pas de tiers payant sur la part complémentaire

00

Aucune opération

Type contrat = 00 … à … 89

Pas de tiers payant sur la part complémentaire OU Tiers payant sur part complémentaire associé à la source (part complémentaire scellée) Calcul du certificat sur toutes les données de la FSE.

Existence de tiers payant sur la part complémentaire

Connaissance de l'existence et de la

nature d'une convention de gestion entre l'AMO

et l'AMC

01 … à … 89 selon

codifications fournies par les

caisses

Non connaissance de l'existence ou de la

nature d'une convention de gestion entre l'AMO

et l'AMC

99 Identification d'une complémentaire

associée

90 … à …98 Modification type contrat selon codification fournie par les caisses. Le reste des données est inchangé.

Type contrat = 90 … à … 99

Tiers payant sur la part complémentaire associé par l'OCT (part complémentaire non scellée)

OU

Tiers payant sur la part complémentaire éclaté par l'OCT

Calcul du certificat suivant la règle 1. (valorisation des données par défaut avant calcul certificat)

Identification d'une complémentaire

éclatée

99 Extraction données complémentaires et remises aux valeurs selon règle 1 dans le flux RO SANS positionnement du R (cas particulier spécifié par CPAM)

99 Extraction données complémentaires et remises aux valeurs selon règle 1 dans le flux RO AVEC positionnement du R. (cas général)

5

Règle n ° 1 : principe de certification dans le cas d’un flux pour lequel type contrat = 99 (flux passant par un OCT) : Position A remplacer parTYPE 2

Type de contrat 117-118 "00"Organismes complémentaires 119-128 "R" cadré à droite complémenté par des

blancs (0x20) Numéro d'adhérent 105-112 blanc (0x20)

TYPE 4 Montant OC 122-128 Zéro (0x30)

TYPE 5 N° Contrat Complémentaire 42-57 blanc (0x20)

90-93 blanc (0x20)

17/01/2011 6

2. LES NORMES RETOUR Après avoir transmis un fichier, le partenaire de santé doit récupérer en temps réel deux fichiers en retour.

2.1 LE RETOUR TEXTE Il contient sous fome de texte à éditer :

• L'accusé de réception de l’OCT (ACC) Qui indique au pharmacien la bonne prise en compte par Résopharma des flux qu’il vient d’envoyer. Il mentionne la date et l’heure de la transmission, il indique pour chaque organisme, le nombre et la liste des factures reçues ainsi que le numéro de lot de transmission. Cette partie de fichier est spécifiée par 3 arobases, @@@ en début.

• La liste des règlements des organismes de protection sociale Elle liste par lot les factures réglées et les factures rejetées par les organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire correspondant aux flux des journées précédentes. Remarque : une facture peut être éclatée en deux organismes, elle reçoit donc deux retours de liquidation. Cette partie de fichier est identifiée par 3 « et » commerciaux (&&&) en début.

• Les messages Cette partie est créée occasionnellement à des fins de correspondance avec les pharmaciens. Elle est identifiée par 3 et commerciaux (&&&) en début.

Le fichier « retour texte » doit être impérativement imprimé sur le poste de travail du pharmacien. 2.2 LE FICHIER RPH

Il contient sous forme électronique et codée :

• Les ARL Sesam Vitale

Ce sont les accusés de réception logique qui correspondent à la reception des fichiers par les caisses d’assurance maladie obligatoire. Ils sont renvoyés sous la norme propriétaire RPH dans l’enregistrement de type 3

(Voir description en annexe). • Les Règlements Signalement Paiement (RSP)

Ce sont les fichiers codés regroupant les FSE réglées et les FSE rejetées tels que retournés par les organismes d’assurance maladie. Ils correspondent à la liste des règlements texte. Ce fichier permet au logiciel du professionnel d’effectuer un rapprochement automatique des règlements et des factures transmises. De nouvelles informations complètent le type d’enregistrement 2 : le n° de lot et le jour comptable qui permet de faire le lien avec les règlements bancaires.

(Voir description en annexe) 2. 3 - LA RECUPERATION DES RETOURS Lors de chaque transmission par le pharmacien, le logiciel émetteur doit marquer une attente (1 mn maxi) pendant laquelle le serveur Résopharma met à disposition l’ACC et le RPH dans la boîte aux lettres du Professionnel de santé.

17/01/2011 7

3. CONNEXIONS IP Le pharmacien reçoit de Résopharma une fiche de paramètres permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma que les éditeurs de logiciels auront loisir de configurer sur les postes de travail.

Voir ci-après un modèle de fiche.

Ces paramètres indiquent : - L’adresse d’envoi des factures électroniques : correspond à l’adresse email de réception des flux par

Résopharma .

Pour la télétransmission des feuilles de facturation des pharmaciens il conviendra d'utiliser les BAL suivantes :

[email protected] : en ce qui concerne les opérations de test en mode Sésam-vitale effectuées par les éditeurs informatiques.

[email protected] : en ce qui concerne les transmissions en mode Sésam-vitale effectuées par les professionnels de santé

- Les paramètres du compte de messagerie pour les factures électroniques o Nom du serveur de mail o Login : « SV » suivi du « Numéro de facturation du Ps » o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse email : Importante pour la réception des retours o Nom du fichier retour

- Les paramètres du compte personnel o Nom du serveur de mail o Login : Numéro de facturation du Ps o Mot de passe : 4 caractères en majuscules o Adresse email : celle-ci peut être utilisée pour les messages professionnels et personnels. Un

alias plus facile à mémoriser peut y être adjoint sur demande.

Pour la récupération des retours, deux messages SMTP sont mis à dispositions, dont l'entête permet d'identifier le type de retour, "fichier texte" ou "fichier RPH".

Chacun d'eux contient une pièce jointe : le fichier texte comporte une extension ".doc" alors que le fichier RPH comporte une extension ".rph" (voir en annexe).

Annexe :

• Le retour RPH • Spécimen de fiche paramètres • Spécification des en-têtes SMTP

17/01/2011 8

LE RETOUR RPH Type d'enregistrement = 2 – Avis de règlement

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 1 O 2 = AVIS DE REGLEMENTS Identification de l'organisme de couverture

2 - 13 12 O Caisse ou mutuelle ou assurance ou prévoyance

Type retour 14 - 15 2 O 11 Règlement RO 12 Règlement RC 13 Règlement RO + RC 21 Rejet RO 22 Rejet RC 23 Rejet RO + RC 31 Retenue RO (Montant RO négatif) 32 Retenue RC (Montant RC négatif) 33 Retenue RO + RC (Montant RO+RC négatif) 61 Facture RO contestée en liquidation 62 Facture RC contestée en liquidation 63 Facture RO + RC contestée en liquidation Numéro de facture 16 - 24 9 O N° de facture attribué par le pharmacien Date de facturation 25 - 30 6 O Date attribuée par le pharmacien Matricule assuré = clé 31 - 45 15 O Montant facturé RO 46 - 53 8 F

Il s’agit des montants émis par le Professionnel de Santé, dans l’unité monétaire d’origine et tel qu’ils figurent dans la base de données des flux « aller »

Montant facturé RC 54 - 61 8 F Montant payé RO 62 - 69 8 F Montant payé RC 70 - 77 8 F Code rejet 78 - 80 3 F Libelle rejet 81 - 117 37 F Numéro de lot 118 - 120 3 F Jour comptable 121 - 126 6 O AAMMJJ Unité monétaire 127 1 O Blancs = Francs

U = Euros

Cette unité monétaire ne s’applique qu’aux montants payés par l’organisme (positions 62 à 77 ) indépendamment des montants facturés à la source (positions 46 à 61)

Filler 128 1 F Blanc

17/01/2011 9

Type d'enregistrement = 3 - ARL

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Type d'enregistrement 1 1 O 3 = ARL Identification de l'organisme de couverture

2 - 15 14 O Caisse ou mutuelle ou assurance ou prévoyance

Type retour 16 1 O 1 = ARL positif

2 = ARL négatif Numéro de lot 17 - 19 3 O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Date de constitution du lot

20 - 25 6 O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Date à laquelle le lot aller a été constitué.

Code rejet 26 - 35 10 O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Libelle rejet 36 - 115 80 O Tel que transmis par les SAT et les Frontaux Filler 116 – 128 13 Blanc

10

Type d'enregistrement = 4 – Mouvements Financiers

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N

Type d'enregistrement 1 1 O 4 = MFI Identification de l’organisme d’assurance maladie

2 - 13 12 O Caisse émettrice du MFI

Numéro de facture 14 - 22 9 N° de facture attribué par le pharmacien ou

« 00000000 » ou « 99999999 » si le MFI n’est pas en référence avec une facture émise

Jour comptable 23 - 28 6 AAMMJJ Référence de la dette 29 - 38 10 Identification de la dette par l’assurance

maladie Nature de la dette 39 - 41 3 O Cf annexe « I » Noemie PS Nature des opérations de récupération

42 - 44 3 O Cf annexe « H » Noemie PS

Date d’enregistrement de la dette 45 – 50 6 F Montant du mouvement financier 51 – 58 8 F Signe de l’acte 59 1 O = « N »égatif ou « P »ositif Solde de la dette 60 - 67 8 F Filler 68 - 128 61 F blanc

11

< Nom du professionnel de santé > < Adresse >

Cher abonné, Nous avons le plaisir de vous communiquer ci-dessous l'ensemble des paramètres vous permettant de bénéficier des services de messagerie de Résopharma. Ces derniers sont réservés à votre seul usage et ne doivent en aucun cas être divulgués sous peine de restriction de service.

Pour utiliser ces paramètres vous devez posséder un accès Internet souscrit auprès d’un fournisseur internet de votre choix, ou souscrire à l’un des forfaits ADSL proposé par Résopharma.

1 - Envoi des factures électroniques ____________________________________________________________

Adresse d’envoi [email protected]

2 - Boite aux lettres _______________________________________________________________________

Deux boites aux lettres sont à votre service, la première pour la récupération de vos retours électroniques en mode POP3, une autre pour vos messages personnels.

Compte de messagerie pour les retours électroniques : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d’accès internet Ou mail5225.resopharma.fr (port 5225) Permet l’envoi de vos fse de façon directe.

Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr

Nom d’utilisateur < nom du compte >

Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie >

Adresse Email < adresse e-mail >

Nom du fichier retour < fichier_retour >

Ce compte identifie votre BAL applicative réservée aux retours électroniques de Résopharma. Ne pas utiliser à d’autres fins

Compte Personnel : Nom du serveur de mail SMTP SMTP de votre fournisseur d’accès internet

Nom du serveur de mail POP3 pop123.resopharma.fr

Nom d’utilisateur < nom du compte >

Mot de passe messagerie < mot de passe messagerie >

Adresse Email < adresse e-mail >

Alias < Alias >

Dans cette boite aux lettres vous trouverez vos messages personnels. Ces informations sont à intégrer dans votre logiciel de messagerie (Microsoft Outlook, Netscape Messenger,…) dans la rubrique « Préférences » ou « Comptes Internet.

Confidentiel

RESOPHARMA

12

Spécification des en-têtes SMTP pour les différents types de retour Résopharma

Il y a 2 types de fichier retour : - le retour type texte (accusé de réception immédiat et liste des factures réglées par la protection

sociale) - le retour type RPH Description de l'entête pour le retour type texte : Sujet : Retour Concentrateur ACC .doc Content-Type : Application/EDI-consent Name : .doc Content-Tranfer-Encoding : BASE64 Content-Description : PH/ACC Description de l'entête pour le retour type rph : Sujet : Retour Concentrateur RPH .rph Content-Type : Application/EDI-consent Name : .rph Content-Tranfer-Encoding : BASE64 Content-Description : PH/RPH

B2 – RESOPHARMA – SESAM – 99B

12/02/2002 1

Annexe 1

B2-PH – version de Décembre 99B Intégrant les spécificités de l’échange B2-R en mode SESAM-VITALE

Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique.


12/02/2002 2

- 1 - LA TRANSMISSION ALLER

LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2

TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES

0 O Début de fichier (unique)

Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur

1 O Début d'un lot

Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire

2 O Début de facture En-tête de chaque facture

4 O Ligne de facture

4 C O Lignes produits.

4 F F Lignes produits

5 O Fin de facture Totalisations de la facture.

6 O Fin d'un lot Totalisations du lot.

9 O Fin de fichier (unique)


12/02/2002 3

ENREGISTREMENT DE TYPE 0

Début de fichier INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 000 Début de fichier Type d'émetteur 4 - 5 2 O Code identifiant l’émetteur du fichier :

en l’occurrence l’officine pharmaceutique

N° d'émetteur 6 - 19 14 O

N° National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite

Filler 20 - 25 6 O Blanc

Type de destinataire 26 - 27 2 O Valeur CP pour le Concentrateur Pharmaceutique *

N° de destinataire 28 - 41 14 F 38125032300015 * Filler 42 - 47 6 O Blanc Application 48 - 49 2 O = " 98 " * Identification du fichier 50 - 55 6 O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur,

alphabétique ou numérique, sans caractère spécial.

Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre.

Date de création du fichier 56 - 61 6 O AAMMJJ Norme 62 - 65 4 O Valeur = PH cadré à gauche Version de norme 66 - 67 2 O Valeur = B2 Compactage applicatif des

données 68 1 O 0 non compacté : Le compactage est assuré par

le protocole de transmission

Cryptage des données 69 1 O 0 pour non cryptées 1 pour cryptées Filler 70-72 3 O Zone réservé SESAM Filler 73 - 82 10 O Blanc Longueur d'enregistrement 83 - 85 3 O Valeur 128 Filler 86 - 91 6 O Blanc

Zone de message 92 - 128 37 F Permet à l'expéditeur de communiquer un

message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux


12/02/2002 4

ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot


A N Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N° partenaire de santé 2 - 10 9 O N° national attribué par les caisses pour identifier

le Pharmacien (xx 2 xxxxx x)

Origine du fichier 11 - 16 6 F A blanc N° d'organisme destinataire 17 - 19 3 O Indiquer le numéro d’organisme auquel est adressé

le lot de factures

N° de Lot 20 - 22 3 F Numéro attribué par le partenaire de santé. Ilcaractérise l’ensemble des factures transmises àune caisse. Pour une même caisse, ce N° doit êtreimpérativement différent d’un lot à l’autre etévolutif de 001 à 999.

Catégorie 23 - 25 3 F A blanc Statut juridique 26 - 27 2 F A blanc Mode de fixation des tarifs 28 - 29 2 F A blanc Nom ou raison sociale 30 - 69 40 O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée 70 - 71 2 O Valeur = B2 Date de création du lot 72 - 77 6 O AAMMJJ Filler 78 1 O Blanc Code Norme 79 - 80 2 O Valeur = PH

Top certification du lot 81 1 F Blanc =B2 non sécurisée S = B2 sécurisée chiffrée.

N° de version de norme 82 - 87 6 O Indiquer le N° de la version B2 = 121999

Unité monétaire de facturation 88 1 F Blanc pour Franc E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones « montants » des types 5 et 6 sont exprimés en Euro. Ces montants correspondent à la somme des types 3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie en Euros. U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros.



12/02/2002 5


Début de Facture : En-tête de chaque facture INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 1 Filler 11 1 F Blanc

N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O A prendre sur la carte d'assuré social ou la prise en charge

Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O A prendre sur la carte d'assuré social. ou la prise en charge Clé à contrôler après la saisie

N° de facture 27 - 35 9 O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y

avoir de N° en double, durant une périodedéterminer avec l’Assurance Maladie. Le N° defacture doit être différent de 0

Complément de type 36 1 F Obligatoire dans la norme centres thermaux si présence de 2B ou 2C. Filler 37 - 38 2 O Blanc Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexes 7 de la norme B2.

Valeur 1 dans le cas général

Date de facturation 40 -45 6 F Date de facturation de la facture Obligatoire avec SESAM Filler 46 - 48 3 F Blanc

Code Grand Régime 49 - 50 2 O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2

N° de caisse gestionnaire 51 - 53 3 O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2

N° de centre gestionnaire 54 - 57 4 O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Pour les AMPI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57

Nature de la pièce justificative des droits 58 1 O Voir codification en annexe 8 de la norme B2

N° Prescripteur + clé 59 - 67 9 O Indiquer le N° national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement) Date de prescription 68 - 73 6 O AAMMJJ Régime de prestations 74 - 76 3 F Blanc Nature d'assurance 77 - 78 2 O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace- Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie


12/02/2002 6

ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de chaque facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N

Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur

79 1 O Précise et justifie l’exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes..

Date maternité 80 - 85 6 F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement oudate d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance =maternité - Sinon à zéro

N° d'accident du travail ou date d'accident de droit commun

86 - 94 9 F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N°de l'AT(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé àcontrôler , voir annexe 5) ou la date de l’AT (AAMMJJ,cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquer la date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée à droite et complétée par 3 zéros)

Filler 95 1 O Blanc. Réservé pour carnet médical

Date naissance bénéficiaire 96 - 101 6 O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ

Rang de naissance 102 1 F Obligatoire pour le régime général A reprendre sur la carte AS où il suit la date de naissance

Rang du bénéficiaire 103 - 104 2 F A blanc pour le régime général A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes

N° d'adhérent 105 - 112 8 F N° d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit

être servi que si la zone N° d'organisme complémentaire (119 – 128) est complétée

Spécialité du prescripteur 113 - 114 2 F nécessaire pour les prescripteurs salariés

Destinataire de règlement 115 - 116 2 O 05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant)

Type de contrat souscrit auprès de la complémentaire

117 - 118 2 O Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des frais sur la part complémentaire.

Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l’OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires.

Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des fraissur la part complémentaire et en cas de connaissance ducode "contrat de gestion" liant la complémentaire etl'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l’OCT secharge d'attribuer le code correspondant.

*

N° d'organisme complémentaire ou AML ou RMI + clé

119 - 128

10

F

Indiquer le N° de l'organisme cadré à droite. Pour Santépharma porter ici :

- le code famille sur 1 position - Le code organisme sur 4 positions - Le code guichet sur 5 positions

*


12/02/2002 7

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 Ligne Acte

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc

N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem Type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem Type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem Type 2

Complément de type 36 1 F Valeur A si codification affinée Transports : valeur A constante (sauf TXI et SMU). Fournisseurs : valeur A constante sauf pour code acte FGA (frais de gestion centre de grand Appareillage).

Séquence 37 - 38 2 F Toujours à zéro Mode de traitement 39 - 40 2 F Valeur = 0 Discipline de prestations 41 - 43 3 F Valeur = 0

Date d'envoi de la demande d'accord préalable

44 - 49 6 F Facultatif si le code accord préalable = 9 Obligatoire avec les autres codes Indiquer la date (AAMMJJ) à laquelle la demande d'accord préalable a été adressée à l'organisme d'assurance maladie

Code accord préalable 50 1 O 0 si pas de réponse de la caisse dans le délai de 10 Jr 4 : réponse favorable 5 : notion d'urgence 9 : acte non soumis à accord préalable

Séquence de renouvellement 51 - 52 2 F Indiquer le N° d'ordre de renouvellement (01, 02, ...) Filler 53 1 F Blanc Justification exo TM de l' acte 54 1 F Permet de gérer par exception un code exo appliqué à

l'acte seul. Tous les codes de l’annexe 9 de la B2 sont admis. Si la zone est à blanc, c’est le code exonération de la facture (zone 79 du Type 2) qui prévaut .

N° Exécutant ayant effectué l'acte ou fourni le produit 55 - 63 9 O N° national du partenaire du santé

Zone tarif de l'exécutant 64 - 65 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un exécutant hors région (à prendre sur la feuille de sons) ou d’un salarié de l’exécutant (indiquer la zone tarif du salarié).

Spécialité de l'exécutant 66 - 67 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un exécutant hors région (à prendre sur la feuille de sons) ou d’un salarié de l’exécutant (indiquer la spécialité du salarié).

Date de délivrance du produit 68 - 73 6 O AAMMJJ

Code Acte 74 - 78 5 O Cadrage à gauche suivi de blancs et éventuellement

d’un code complémentaire en position 78 (Voir annexe 10 de la B2)


12/02/2002 8

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 ( suite )

Ligne Acte

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Quantité d'actes 79 - 80 2 O Voir norme B2 Coefficient 81 - 86 4 + 2 O Coefficient de l'acte Dénombrement 87 - 88 2 O Voir norme B2 Prix unitaire 89 - 95 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant

Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Indiquer le montant, en centimes, de l’unité tarifaire (lettre clé) au tarif conventionnel Fournisseurs : indiquer le total des montants du TIPS (positions 104 – 110 des types 4F)

Base de remboursement 96 - 102 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement de l'assurance maladie = ( quantité x coefficient x prix unitaire ) + majoration de nuit ou de férié.

Taux applicable à la prestation 103 - 105 3 F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Taux applicable à la prestation compte tenu de l'exonération éventuelle (cf. justification d’exo – annexe 9) 100% pour les prestations relatives à un AT.

Montant remboursable par l'organisme d'assurance maladie

106 - 112 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement x Taux applicable à la prestation

Montant des honoraires ou de la dépense ( dépassements compris ou après remise pour la norme FR )

113 - 119 5 + 2 O Indiquer le montant total de la dépense demandée par le partenaire de santé, dépassements compris, quel que soit le motif de dépassement Fournisseurs : Indiquer le montant total de la facture après remise éventuelle. (total des positions 111 – 117 des types 4F)

Qualificatif de la dépense 120 1 F Annexe 12 Obligatoire s’il y a dépassement (sauf honoraires libres), ou acte grtuit, non remboursable, pris en charge par l’Etat, TM ou forfaits complémentaires dans le cadre de la CMU (voir annexe 6 de la version B2)

Code lieu 121 1 O 0 si actes effectués au cabinet du partenaire de santé 1 si actes effectués au domicile du malade

Montant remboursable par l'organisme complémentaire

122 - 128 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Obligatoire si un organisme complémentaire est désigné dans le type 2


12/02/2002 9

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C

Ligne détail des actes de Pharmacie INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem type 2 Complément de type 36 1 O Valeur C Séquence 37 - 38 2 O De 01 à 10 Réservé sésam 39 - 42 4 O Renseigné par module de sécurité SESAM Filler 43 1 Blanc La structure du 4C se lit en fonction de l’unité monétaire de facturation du type1 !


12/02/2002 10

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite) Ligne détail des actes

Si dans le Type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à blanc ou la valeur E (Franc au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 1 44 - 50 7 O Code CIP de l'article

Prix unitaire 51 - 55 4+1 O Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule dans le cas de médicaments avec PU>10 000 F, appliquer une troncature à gauche. PU en vigueur dans les DOM : voir Annexe 11 version B2

Code du taux 56 1 O Code du taux. Valeur :

1 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH1, MX1 ou MX4 4 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH4 7 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH7 ou MX7

Quantité 57 - 58 2 O Nombre de boites Code laboratoire 59 1 O O (zéro) pour les produits allopathiques

1 à 9 pour les produits homéopathiques. Motif de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution

U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique


12/02/2002 11


Si dans le Type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à valeur U (Euro au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 1 44 - 50 7 O Code CIP de l'article Prix unitaire 51 - 56 4+2 O Voir remarque (1) et (2) Quantité 57 - 58 2 O Nombre de boites délivrées Code taux/ laboratoire (2) 59 1 O Valeurs possibles :

2 (pharmacie allopathique à 35%) 4 (pharmacie allopathique à 65%) 5 (pharmacie allopathique à 100%) 6 (code laboratoire grand prix à 65%) 7 (code laboratoire petit prix à 65%) 9 (libre). Pas de substitution pour les produits homéopathiques.

Motif de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution

U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique

(1) Pour une date de délivrance de produit (type 4 toutes normes pos. 68-73) se situant durant la « période intermédiaire Euro » (du 1/10/2001 au 31/12/2001), si l’unité monétaire de facturation du type 1 est « U », les PU transmis en Euro sont des conversions de PU francs lus sur des vignettes francs avec 5 décimales pour les calculs. Les coefficients DOM sur ce PU à 5 décimales. Ce PU Euro est par contre transmis tronqué à 2 décimales. Toujours durant cette période intermédiaire, le PU du type 4 toutes normes relatif à la pharmacie, se calcul en effectuant la somme sur 5 décimales des [PU euros x Quantité] de tous les types 4C. Il est par contre transmis tronqué à 2 décimales.

(2) Pour toutes les délivrances de produits à compter du 1/1/2002, l’unité monétaire de facturation du

type 1 est obligatoirement « U ». Les PU transmis sont en Euro. Les vignettes en francs subsistantes sont transmises transcodées en format vignette Euro :

- Le PU de la vignette Franc est alors converti en Euro et arrondi à 2 décimales selon la règle communautaire.

- Le code taux / laboratoire est transcodé comme suit :

2 pharmacie allopathique à 35% 4 pharmacie allopathique à 65% 5 pharmacie allopathique à 100% 6 code laboratoire grand prix à 65% 7 code laboratoire petit prix à 65% 9 libre : non utilisé

[équivaut vignette franc : taux 4 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 1 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 2, 4, 5, 6, 8,ou 9] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 3 ou 7]


12/02/2002 12

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite)

Ligne détail des actes En fonction de l’unité monétaire de facturation du type 1 INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 2 61 - 67 7 F Code CIP de l'article Prix unitaire 68 - 72 4+1 F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule Code du taux ou 2nde décimale

du PU en euros 73 1 F Code correspondant au taux (1) ou 2nde décimale du PU

en euros (2). Quantité 74 - 75 2 F Nombre de boites

Code laboratoire ou code taux / labo 76 1 F Code laboratoire (1) ou code taux / laboratoire (2)

Motif de substitution 77 1 O Blanc, U ou G Code CIP 3 78-84 7 F Code CIP de l'article Prix unitaire 85-89 4+1 F Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule

Code du taux ou 2nde décimale


en euros (2). Quantité 91-92 2 F Nombre de boites





en euros (2). Quantité 108-109 2 F Nombre de boites (1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes) (2) L’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)


12/02/2002 13

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C ( suite )

Ligne article d'une facture INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N





en euros (2). Quantité 125-126 2 F Nombre de boites


Motif de substitution 128 1 O Blanc, U ou G (1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes) (2) L’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)


12/02/2002 14

ENREGISTREMENT DE TYPE 4F Détail des actes


A N

Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture

N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2

Filler 11 1 F Blanc

N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem Type 2

Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O

Idem Type 2

N° de facture 27 - 35 9 O Idem Type 2 Complément de type 36 1 O Valeur F

Séquence 37 - 38 2 O De 01 à 10

Réservé SESAM 39 - 42 4 O Renseigné par module de sécurité SESAM

Code du TIPS 43 - 55 13 F Code du TIPS associé à la prestation.

Obligatoires dès lors que le codage du TIPS sera en vigueur.

Type de Service 56 1 O Précise le type de prestation fournie au malade. Valeurs possibles : A : Achat E : Entretien L : location P : Frais de port R : Réparation V : Livraison

N° SIRET du fabricant ou de l’importateur

57 - 70 14 F « Fabricant » au sens de la directive européenne du 14/06/93, N° 93/42/CEE Obligatoire dès codage du TIPS

Date de livraison 71 - 76 6 F Date à laquelle les produits ont été livrés chez le malade

Date début de location ou date d’achat ou de délivrance

77 - 82 6 O En cas de facture partielle d’une location, la date de début de location correspond à la date de début de facturation de la période concernée.


12/02/2002 15

ENREGISTREMENT DE TYPE 4F (suite) Détail des actes

INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N

Date de fin de location 83 - 88 6 F Obligatoire en cas de location. En cas de facturation partielle d’une location, la date de fin de location correspond à la date de fin de facturation de la période concernée. En cas de changement de tarif en cours de période, indiquer une fin de période à la date de fin de l’ancien tarif et finir la période avec le nouveau tarif.

Tarif de responsabilité du TIPS 89 – 95 5+2 O Indiquer le tarif unitaire de la prestation figurant au TIPS

Nombre d’unités 96 - 97 2 O Indique le nombre de fois où le prix unitaire est facturé.

Correspond pour les locations au nombre de jours, semaines ou mois facturés.

Prix unitaire public (TTC) 98 – 104 5+2 O Indiquer le prix public unitaire de la prestation TIPS avant remise éventuelle. Montant total TIPS 105 - 111 5+2 O Tarif de référence TIPS X nombre d’unités.

Montant total facturé TTC après remise éventuelle 112 - 118 5+2 O Prix public x nombre d’unités après application d’une

remise éventuelle. Filler 119 - 128 10 F Blanc


12/02/2002 16

ENREGISTREMENT DE TYPE 5 Fin de facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Type d'enregistrement 1 1 O = 5 : Total facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem type 2 Filler 36 - 38 3 O Blanc

Nombre d'enregistrements de type 4

39 - 41 3 O Indiquer le nombre d'enregistrements de type 4 quel que soit le complément du type Valeur maximum : 200

Numéro de contrat Santépharma 42 - 57 16 O A indiquer pour santépharma (Cf. annexes) *

Total des montants facturés 58 - 65 6 + 2 O Indiquer le total des montants facturés dans les enregistrements de type 4, 4A, dépassements compris (positions 113 – 119)

Total remboursable par la caisse

66 - 73

6 + 2 O Indiquer le total des montants remboursables par la caisse des enregistrements de type 4 et 4A (positions 106 – 112)

Total participation assuré avant participation de l'organisme complémentaire

74 - 81 6 + 2 O Résultat de l'opération : Total montants facturés - Total remboursable par la caisse

Total remboursable par l'organisme complémentaire 82 - 89 6 + 2 F Indiquer le total de la part complémentaire, des

enregistrements de type 4 (positions 122 – 128) Plafond prise en charge MUT 90 - 92 3 O Il s'agit du taux maximum de prise en charge par * l'organisme complémentaire : * Dans une majorité des cas ce taux est 100 * Pour certains organismes ce taux est de 95 * Ce taux est indiqué sur les cartes d'adhérent * Sens comptable 93 1 1 = Facture normale RO + RC * 3 = Recyclage global de la facture RO + RC * 4 = Recyclage partiel de la facture RO seul * 5 = Recyclage partiel de la facture RC seul * 6 = Facture normale RC seulement * 7 = Facture normale RO seulement *

8 = Facture normale RC seule dont RO déjà transmis avec un code « R » en zone 128 type2 (non utilisé par Résopharma)

*

9 = Pas de transmission de l’OCT vers les RO (non utilisé par Résopharma) *

Liste d’opposition 94 1 O Réservé SESAM Filler 95 - 96 2 O Blanc Zone de certification 97 - 128 32 F Réservé SESAM


12/02/2002 17


Fin d'un lot


A N Type d'enregistrement 1 1 O = 6 Fin de lot N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 1 Nombre de factures 11 - 13 3 O

Nombre d'enregistrements de type 2, 2A, transmis sous le même N° de lot (même partenaire de santé - même organisme)

Nombre de lignes actes 14 - 17 4 O Nombre d'enregistrements de type 4 pour l'ensemble des factures transmises sous le même N° de lot

Comptabilisation des enregistrements 2A, 2B, 2C des centres thermaux

18 - 21

4

F

0000

Total de tous les 22 - 24 3 O Nombre d'enregistrements de type 5 pour l'ensemble enregistrements de type 5 des factures transmises sous le même N° de lot

Montant total général du lot prestations facturées 25 - 33 7 + 2 O Cumul des montants facturés de toutes les factures du lot

Montant total général du lot prestations remboursables par l'assurance maladie

34 - 42 7 + 2 O Cumul des montants remboursables par l'assurance maladie pour toutes les factures du lot

Montant total général du lot prestations remboursables par l'organisme complémentaire

43 - 51 7 + 2 O Cumul des montants remboursables par les organismes complémentaires du lot

N° de lot 52 - 54 3 O idem type 1 Filler 55 - 60 6 O Blanc

Sceau de labellisation du logiciel 61 - 96 36 F Obligatoire pour les logiciels labellisés

Zone de certification 97 - 128 32 F Réservé SESAM


12/02/2002 18


Fin de fichier INFORMATIONS POSITIONLONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 999 Fin de fichier Type émetteur 4 - 5 2 O Identique au type 000 Numéro émetteur 6 - 19 14 O Identique au type 000 Filler 20 - 25 6 O Blanc Type de destinataire 26 - 27 2 O Identique au type 000 N° de destinataire 28 - 41 14 O Identique au type 000 Filler 42 - 47 6 O Blanc Application 48 - 49 2 O Identique au type 000 Identification du fichier 50 - 55 6 O Identique au type 000 Volume du fichier 56 - 63 8 O Totalisation de l'envoi : Nombre total d'enregistrements transmis (types 000 à 999 compris) Filler 64 - 82 19 O Blanc Nombre de lots 83 - 85 3 O Nombre total des lots contenus dans le fichier Filler 86 - 128 43 O Blanc


12/02/2002 1

Annexe 2

B2-PH – version d’Avril 2000B Intégrant les spécificités de l’échange B2-R en mode Sésam-vitale

Note : Par rapport au descriptif "B2", les spécificités de Résopharma sont marquées d'un * à droite de leur définition et apparaissent en italique.


12/02/2002 2

- 1 - LA TRANSMISSION ALLER

LES TYPES D'ENREGISTREMENT DE L'ECHANGE B2-R Ce sont ceux de la B2

TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES

0 O Début de fichier (unique)

Initialisation de l'envoi. Référence de l'émetteur et du concentrateur

1 O Début d'un lot

Enveloppe de l'ensemble des factures transmises par un partenaire de santé, à un destinataire

2 O Début de facture En-tête de chaque facture

4 O Ligne de facture

4 S O Ligne de facture Suite de l’en-tête de chaque facture

4 C O Lignes produits.

5 O Fin de facture Totalisations de la facture.

6 O Fin d'un lot Totalisations du lot.

9 O Fin de fichier (unique)


12/02/2002 3


Début de fichier INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 000 Début de fichier Type d'émetteur 4 - 5 2 O Code identifiant l’émetteur du fichier :

en l’occurrence l’officine pharmaceutique

N° d'émetteur 6 - 19 14 O

N° National d'identification du partenaire de santé 9 caractères cadrés à droite


Type de destinataire 26 - 27 2 O Valeur CP pour le Concentrateur Pharmaceutique *

N° de destinataire 28 - 41 14 F 38125032300015 * Filler 42 - 47 6 O Blanc Application 48 - 49 2 O = " 98 " * Identification du fichier 50 - 55 6 O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur,

alphabétique ou numérique, sans caractère spécial.

Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre.

Date de création du fichier 56 - 61 6 O AAMMJJ Norme 62 - 65 4 O Valeur = PH cadré à gauche Version de norme 66 - 67 2 O Valeur = B2 Compactage 68 1 O 0 non compacté : Le compactage est assuré par

le protocole de transmission

Cryptage des données 69 1 O 0 pour non cryptées 1 pour cryptées Filler 70-72 3 O Zone réservé SESAM Filler 73 - 82 10 O Blanc Longueur d'enregistrement 83 - 85 3 O Valeur 128 Filler 86 - 91 6 O Blanc

Zone de message 92 - 128 37 F Permet à l'expéditeur de communiquer un

message. Elle est alphanumérique, mais ne doit pas comporter de caractères spéciaux


12/02/2002 4

ENREGISTREMENT DE TYPE 1 Début de Lot


A N Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot N° partenaire de santé 2 - 10 9 O N° national attribué par les caisses pour identifier

le Pharmacien (xx 2 xxxxx x)

Origine du fichier 11 - 16 6 F A blanc N° d'organisme destinataire 17 - 19 3 O Indiquer le numéro d’organisme auquel est adressé

le lot de factures

N° de Lot 20 - 22 3 F Numéro attribué par le partenaire de santé. Ilcaractérise l’ensemble des factures transmises àune caisse. Pour une même caisse, ce N° doit êtreimpérativement différent d’un lot à l’autre etévolutif de 001 à 999.

Catégorie 23 - 25 3 F A blanc Statut juridique 26 - 27 2 F A blanc Mode de fixation des tarifs 28 - 29 2 F A blanc Nom ou raison sociale 30 - 69 40 O Nom ou raison sociale du partenaire de santé Version de norme utilisée 70 - 71 2 O Valeur = B2 Date de création du lot 72 - 77 6 O AAMMJJ Filler 78 1 O Blanc Code Norme 79 - 80 2 O Valeur = PH

Top certification du lot 81 1 F Blanc =B2 non sécurisée S = B2 sécurisée chiffrée. N° de version de norme 82 - 87 6 O Indiquer le N° de la version B2 : 042000

Unité monétaire de facturation 88 1 F Blanc pour Franc E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones « montants » des types 5 et 6 sont exprimés en Euro. Ces montants correspondent à la somme des types 3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie en Euros. U pour monnaie Unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros.

Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements 89 - 90 2 F Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements.

Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements 91 - 93 3 F Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements.

Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements 94 1 F Champ transmis à Blanc. Réservé Caisse Centralisatrice des Paiements.



12/02/2002 5

ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture


A N Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 1 Filler 11 1 F Blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O A prendre sur la carte d'assuré social. Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O

A prendre sur la carte d'assuré social. A contrôler après la saisie

N° de facture 27 - 35 9 O Attribué par le partenaire de santé. Il ne doit pas y avoir

de N° en double. Le N° de facture doit être supérieur à 0 Complément de type 36 1 F Blanc Filler 37 1 F Zone réservée SESAM Filler 38 1 F Zone réservée SESAM Nature d'opération 39 1 O Voir codification en annexes de la norme B2. Valeur 1

dans le cas général

Date de facturation 40 -45 6 O Indiquer la date de facturation Obligatoire avec SESAM Filler 46 - 48 3 F Blanc

Code Grand Régime 49 - 50 2 O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 2 de la norme B2 N° de caisse gestionnaire 51 - 53 3 O A prendre sur la CAS ou la prise en charge Voir codification en annexes 3 de la norme B2

N° de centre gestionnaire 54 - 57 4 O A prendre sur la CAS ou prise en charge Pour les AMPI : cadrage du numéro de centre à gauche, le 4ème caractère doit être renseigné par un 0 en position 57.

Nature de la pièce 58 1 O Voir codification en annexes 8 de la norme B2 justificative des droits N° Prescripteur + clé 59 - 67 9 O Indiquer le N° national du prescripteur (clé à contrôler) (même s'il s'agit d'un établissement)

Date de prescription ou de proposition de la prothèse dentaire

68 - 73 6 O AAMMJJ

Régime de prestations 74 - 76 3 F Blanc Nature d'assurance 77 - 78 2 O 10 = maladie 13 = maladie régime local (Alsace - Moselle) 30 = maternité 41 = accident du travail 90 = prévention maladie


12/02/2002 6

ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de chaque facture


A N

Justification d'exonération ou de modulation du ticket modérateur

79 1 O Précise et justifie l’exonération ou la modulation du ticket modérateur appliqué aux soins facturés. Voir codification en annexes 9 de la norme B2 Cette justification vaut pour la totalité de la facture, sauf indication contraire au niveau de la ligne (position 54) dans le type 4 Toutes normes.

Date maternité 80 - 85 6 F Date présumée de grossesse ou date d'accouchement ou

date d'adoption. Obligatoire avec nature d'assurance 30 maternité

N° d'accident du travail ou date d'accident de droit commun

86 - 94

9 F Lorsque la nature d'assurance est AT (41) : indiquer le N°de l'AT(pour le RG, AAMMJJ + code CRAM + clé àcontrôler , voir annexe 5) ou la date de l’AT (AAMMJJ,cadrées à droite et complétée par 3 zéros). Lorsque la nature d'assurance est AS (10 ou 13) : indiquerla date d'accident de droit commun (AAMMJJ, cadrée àdroite et complétée par 3 zéros)

Filler 95 1 O Blanc. Réservé pour carnet médical

Date naissance bénéficiaire 96 - 101 6 O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ

Rang de naissance 102 1 F Obligatoire pour le régime général A prendre sur la carte AS où il suit la date de naissance

Rang du bénéficiaire 103 - 104 2 F A blanc pour le régime général

A prendre sur la carte d'assuré social pour les autres régimes

N° d'adhérent 105 - 112 8 F N° d'adhérent à un organisme complémentaire Ne doit être servi que si la zone N° d'organisme complémentaire (119-128) est complétée Spécialité du prescripteur 113 - 114 2 F Nécessaire pour les prescripteurs salariés Destinataire de règlement 115 - 116 2 O

05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) 06 = Tiers payant intégral : PS exerçant pour le compte des régimes SNCF, RATP ou Mines.

Type de contrat souscrit auprès

de la complémentaire 117 - 118 2 O Indiquer "00" lorsqu'il n'y a pas de dispense d'avance des

frais sur la part complémentaire.

Indiquer "99" lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire. l’OCT se charge d'éclater ou non les parts complémentaires. Indiquer 01 à 89 lorsqu'il y a dispense d'avance des frais sur la part complémentaire et en cas de connaissance du code "contrat de gestion" liant la complémentaire et l'assurance obligatoire. Sinon laisser 99, l’OCT se charge d'attribuer le code correspondant.

*

N° d'organisme

complémentaire 119 - 128 10 F Indiquer le N° de l'organisme cadré à droite.

Pour Santépharma porter ici : - le code famille sur 1 position - Le code organisme sur 4 positions - Le code guichet sur 5 positions

*


12/02/2002 7

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 Ligne Acte


A N Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem Type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem Type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem Type 2

Complément de type 36 1 F Valeur A si codification affinée Transports : valeur A constante (sauf TXI et SMU). Fournisseurs : valeur A constante sauf pour code acte FGA (frais de gestion centre de grand Appareillage).

Séquence 37 - 38 2 F Toujours à zéro Mode de traitement 39 - 40 2 F Valeur = 0 Discipline de prestations 41 - 43 3 F Valeur = 0 44 - 49 6 F Facultatif si le code accord préalable = 9

Date d'envoi de la demande d'accord préalable ou date d’accord de prise en charge CMU

Obligatoire avec les autres codes Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaque demande d'accord préalable adressée à l'organisme d'assurance maladie.

Code accord préalable 50 1 O 0 Pas de réponse de la caisse dans le délai de 10 Jr 4 : réponse favorable 5 : notion d'urgence 9 : acte non soumis à accord préalable Séquence de renouvellement 51 - 52 2 F Indiquer le N° d'ordre de renouvellement (01, 02, ...) Filler 53 1 F Blanc Justification exo TM de l' acte 54 1 F Permet de gérer par exception un code exo appliqué à

l'acte seul. Tous les codes de l’annexe 9 de la B2 sont admis. Si la zone est à blanc, c’est le code exonération de la facture (zone 79 du Type 2) qui prévaut .

N° Exécutant ayant effectué l'acte ou fourni le produit 55 - 63 9 O N° national du partenaire du santé

Zone tarif de l'exécutant 64 - 65 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un salarié de l’exécutant (indiquer la zone tarif du salarié)

Spécialité de l'exécutant 66 - 67 2 F Obligatoire s’il s’agit d’un salarié de l’exécutant (indiquer la zone tarif du salarié) Date de délivrance du produit 68 - 73 6 O AAMMJJ

Code Acte 74 - 78

5

O

Cadrage à gauche suivi de blancs et éventuellement d’un code complémentaire en position 78 (Voir annexe 10 de la B2)


12/02/2002 8

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 ( suite )

Ligne Acte INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Quantité d'actes 79 - 80 2 O Voir norme B2 Coefficient 81 - 86 4 + 2 O Coefficient de l'acte Dénombrement 87 - 88 2 O Voir norme B2 Prix unitaire 89 - 95 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant

Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Indiquer le montant, en centimes, de l’unité tarifaire (lettre clé) au tarif conventionnel Fournisseurs : indiquer le total des montants du TIPS (positions 104 – 110 des types 4F)

Base de remboursement 96 - 102 5 + 2 F

Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement de l'assurance maladie = ( quantité x coefficient x prix unitaire ) + majoration de nuit ou de férié.

Taux applicable à la prestation 103 - 105 3 F

Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Taux applicable à la prestation compte tenu de l'exonération éventuelle (cf. justification d’exo – annexe 9) 100% pour les prestations relatives à un AT.

Montant remboursable par l'organisme d'assurance maladie

106 - 112 5 + 2 F Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Base de remboursement x Taux applicable à la prestation

Montant des honoraires ou de la dépense ( dépassements compris ou après remise pour la norme FR )

113 - 119

5 + 2

O

Indiquer le montant total de la dépense demandée par le partenaire de santé, dépassements compris, quel que soit le motif de dépassement. Fournisseurs : Indiquer le montant total de la facture après remise éventuelle. (total des positions 111 – 117 des types 4F)

Qualificatif de la dépense 120 1 F Annexe 12 Obligatoire s’il y a dépassement (sauf honoraires libres), ou acte grtuit, non remboursable, pris en charge par l’Etat, TM ou forfaits complémentaires dans le cadre de la CMU (voir annexe 6 de la version B2)

Code lieu 121 1 O 0 si actes effectués au cabinet du partenaire de santé 1 si actes effectués au domicile du malade 122 - 128 5 + 2 F

Montant remboursable par l'organisme complémentaire

Obligatoire en Tiers Payant Obligatoire en hors tiers payant pour toutes les prestations sanitaires autres que les honoraires. Obligatoire si un organisme complémentaire est désigné dans le type 2.


12/02/2002 9

ENREGISTREMENT DE TYPE 4S Suite de l’en-tête de chaque facture


A N

Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture - suite


Filler 11 1 F Blanc



Idem Type 2

N° de facture 27 - 35 9 O Idem Type 2

Complément de type 36 1 F Valeur S constante

Séquence 37 - 38 2 O Un seul enregistrement numéroté 01

Condition d’exercice de l’exécutant

39 1 F Obligatoire pour toutes les normes sauf CP Précise si l’exécutant agit en tant que libéral « L » ou que salarié « S »

Lieu d’exécution de l’acte 40 - 48 9 F Obligatoire pour les normes IF, MK et ER, dès lors que les actes ne sont pas effectués au cabinet. Permet de renseigner le lieu dans lequel l’acte a été effectué, dès lors que ce lieu est identifié avec un n° FINESS (structure de soins, maison de retraite…).

Date d’envoi de la demande d’accord préalable

49- 54 6 F Uniquement en norme CP Facultatif si le code accord préalable à 9. Obligatoire avec les autres codes. Indiquer la date (AAMMJJ) pour chaque demande d’accord préalable adressée à l’organisme d’Assurance Maladie.

Code accord Préalable 55 1 O Uniquement en norme CP 0 : pas de réponse de la caisse dans le délai de 10 jours 4 : réponse favorable 5 : notion d’urgence 9 : acte non soumis à accord préalable

N° de remplaçant 56 - 64 9 F Indiquer, s’il existe, le n° d’identification de l’exécutant remplaçant.

Complément au n° de remplaçant 65 - 70 6 F Complément au n° de remplaçant, s’il ne s’agit pas d’un numéro ADELI.

Filler 71 - 128 58 F Blanc


12/02/2002 10

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C

Ligne détail des actes INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F Blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem type 2 Complément de type 36 1 O Valeur C Séquence 37 - 38 2 O De 01 à 10 Réservé sésam 39 - 42 4 O Renseigné par module de sécurité SESAM Filler 43 1 Blanc La structure du 4C se lit en fonction de l’unité monétaire de facturation du type1 !


12/02/2002 11


Si dans le Type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à blanc ou la valeur E (Franc au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 1 44 - 50 7 O Code CIP de l'article

Prix unitaire 51 - 55 4+1 O Prix unitaire de l'article : un seul chiffre après la virgule dans le cas de médicaments avec PU>10 000 F, appliquer une troncature à gauche. PU en vigueur dans les DOM : voir Annexe 11 version B2 A zéro s’il s’agit du médicament prescrit

Code du taux 56 1 O Code du taux. Valeur :

1 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH1, MX1 ou MX4 4 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH4 7 pour la pharmacie remboursable sur l’acte PH7 ou MX7 A zéro s’il s’agit du médicament prescrit

Quantité 57 - 58 2 O Nombre de boites délivrées ou prescrites s’il s’agit du médicament prescrit Code laboratoire 59 1 O O (zéro) pour les produits allopathiques

1 à 9 pour les produits homéopathiques. A zéro s’il s’agit du médicament prescrit Pas de substitution pour les produits homéopathiques.

Indication de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution

Substitution cible : P : Indique que le code est celui du médicament prescrit, non délivré, et que celui-ci est substitué. Le prescrit précède toujours le délivré. D : médicament effectivement délivré Substitution transitoire : U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique


12/02/2002 12


Si dans le Type 1, l’unité monétaire de facturation (pos. 88) est à valeur U (Euro au niveau des lignes), alors la structure du 4C est la suivante : INFORMATION POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 1 44 - 50 7 O Code CIP de l'article Prix unitaire (1) , (2) 51 - 56 4+2 O A zéro s’il s’agit du médicament prescrit

Quantité 57 - 58 2 O Nombre de boites délivrées, ou prescrites s’il s’agit du médicament prescrit Code taux/ laboratoire (2) 59 1 O Valeurs possibles :

2 (pharmacie allopathique à 35%) 4 (pharmacie allopathique à 65%) 5 (pharmacie allopathique à 100%) 6 (code laboratoire grand prix à 65%) 7 (code laboratoire petit prix à 65%) 9 (libre). A zéro s’il s’agit du médicament prescrit Pas de substitution pour les produits homéopathiques.

Indication de Substitution 60 1 O Blanc = pas de substitution

Substitution cible : P : Indique que le code est celui du médicament prescrit, non délivré, et que celui-ci est substitué. Le prescrit précède toujours le délivré. D : médicament effectivement délivré Substitution transitoire : U = Substitution pour Urgence ou Accord du médecin G = Substitution de générique à générique

(1) Pour une date de délivrance de produit (type 4 toutes normes pos. 68-73) se situant durant la « période intermédiaire Euro » (du 1/10/2001 au 31/12/2001), si l’unité monétaire de facturation du type 1 est « U », les PU transmis en Euro sont des conversions de PU francs lus sur des vignettes francs avec 5 décimales pour les calculs. Les coefficients DOM sur ce PU à 5 décimales. Ce PU Euro est par contre transmis tronqué à 2 décimales. Toujours durant cette période intermédiaire, le PU du type 4 toutes normes relatif à la pharmacie, se calcul en effectuant la somme sur 5 décimales des [PU euros x Quantité] de tous les types 4C. Il est par contre transmis tronqué à 2 décimales.

(2) Pour toutes les délivrances de produits à compter du 1/1/2002, l’unité monétaire de facturation du

type 1 est obligatoirement « U ». Les PU transmis sont en Euro. Les vignettes en francs subsistantes sont transmises transcodées en format vignette Euro :

- Le PU de la vignette Franc est alors converti en Euro et arrondi à 2 décimales selon la règle communautaire.

- Le code taux / laboratoire est transcodé comme suit :

2 pharmacie allopathique à 35% 4 pharmacie allopathique à 65% 5 pharmacie allopathique à 100% 6 code laboratoire grand prix à 65% 7 code laboratoire petit prix à 65% 9 libre : non utilisé

[équivaut vignette franc : taux 4 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 1 et code labo 0] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 2, 4, 5, 6, 8,ou 9] [équivaut vignette franc : taux 7 et code labo 3 ou 7]


12/02/2002 13

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C (suite)

Ligne détail des actes En fonction de l’unité monétaire de facturation du type 1 INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N Code CIP 2 61 - 67 7 F Code CIP 2 Prix unitaire 68 - 72 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 2 Code du taux (1) ou 2nde

décimale du PU en euros (2) 73 1 F Obligatoire si présence code CIP 2

Quantité 74 - 75 2 F Obligatoire si présence code CIP 2

Code laboratoire (1) ou code taux / labo (2) 76 1 F Obligatoire si présence code CIP 2

Indication de substitution 77 1 F Obligatoire si présence code CIP 2 Code CIP 3 78-84 7 F Code CIP 3 Prix unitaire 85-89 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 3

Code du taux (1) ou 2nde


Quantité 91-92 2 F Obligatoire si présence code CIP 3


Indication de substitution 94 1 O Obligatoire si présence code CIP 3 Code CIP 4 95-101 7 F Code CIP 4 Prix unitaire 102-106 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 4



Quantité 108-109 2 F Obligatoire si présence code CIP 4 (1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes) (2) L’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)


12/02/2002 14

ENREGISTREMENT DE TYPE 4 C ( suite )

Ligne article d'une facture INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES A N


Indication de substitution 111 1 O Obligatoire si présence code CIP 4 Code CIP 5 112-118 7 F Code CIP 5 Prix unitaire 119-123 4+1 F Obligatoire si présence code CIP 5



Quantité 125-126 2 F Obligatoire si présence code CIP 5


Indication de substitution 128 1 O Obligatoire si présence code CIP 5 (1) l’unité monétaire de facturation est à la valeur « blanc » ou « E » (Franc au niveau des lignes) (2) L’unité monétaire de facturation est à la valeur « U » (Euro au niveau des lignes)


12/02/2002 15

ENREGISTREMENT DE TYPE 4F

Détail des actes INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N

Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture


Filler 11 1 F Blanc



Idem Type 2

N° de facture 27 - 35 9 O Idem Type 2 Complément de type 36 1 O Valeur F

Séquence 37 - 38 2 O De 01 à 10

Réservé SESAM 39 - 42 4 O Renseigné par module de sécurité SESAM

Code du TIPS 43 - 55 13 F Code du TIPS associé à la prestation. 7 caractères utiles cadrés à gauche, complétés par des blancs. Obligatoires dès lors qu le codage du TIPS sera en vigueur.

Type de prestation fournie 56 1 O Précise le type de prestation fournie au malade. Valeurs possibles : A : Achat E : Entretien L : location P : Frais de port R : Réparation S : service (ex : assit. Respiratoire) V : Livraison

N° SIRET du fabricant ou de l’importateur 57 - 70 14 F « Fabricant » au sens des articles L-665 et R-665 du code

de la santé publique.

Filler 71 - 76 6 F blanc

Date début de location ou date d’achat ou de délivrance

77 - 82 6 O En cas de facture partielle d’une location, la date de début de location correspond à la date de début de facturation de la période concernée.


12/02/2002 16

ENREGISTREMENT DE TYPE 4F (suite)

Détail des actes INFORMATIONS POSITIONS LONGUEUR P CONSIGNES

A N

Date de fin de location 83 - 88 6 F Obligatoire en cas de location. En cas de facturation partielle d’une location, la date de fin de location correspond à la date de fin de facturation de la période concernée. En cas de changement de tarif en cours de période, indiquer une fin de période à la date de fin de l’ancien tarif et finir la période avec le nouveau tarif.

Tarif de référence TIPS ou PU

89 – 95 5+2 O Indiquer le tarif unitaire de la prestation figurant au TIPS ou le prix unitaire en cas de délivrance d’articles sur facture.

Nombre d’unités 96 - 97 2 O Indique le nombre de fois où le prix unitaire est facturé. Correspond pour les locations au nombre de jours, semaines ou mois facturés.

Prix unitaire public (TTC) 98 – 104 5+2 O Indiquer le prix public unitaire de la prestation TIPS. Montant total TIPS 105 - 111 5+2 O (Tarif de référence TIPS ou PU) X nombre d’unités.

Montant total facturé TTC après remise éventuelle 112 - 118 5+2 O Prix public x nombre d’unités après application d’une

remise éventuelle. Filler 119 - 128 10 F Blanc


12/02/2002 17

ENREGISTREMENT DE TYPE 5 Fin de facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES A N Type d'enregistrement 1 1 O = 5 : Total facture N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 2 Filler 11 1 F blanc N° matricule de l'assuré 12 - 24 13 O Idem type 2 Clé du N° de matricule 25 - 26 2 O Idem type 2 N° de facture 27 - 35 9 O Idem type 2 Filler 36 - 38 3 O Blanc

Nombre d'enregistrements de type 4

39 - 41 3 O Indiquer le nombre d'enregistrements de type 4 quel que soit le complément du type Valeur maximum : 200

Numéro de contrat Santépharma 42 - 57 16 O A indiquer pour santépharma (Cf. annexes) *

Total des montants facturés 58 - 65 6 + 2 O Indiquer le total des montants facturés dans les enregistrements de type 4, 4A, dépassements compris (positions 113 – 119)

Total remboursable par la caisse

66 - 73

6 + 2 O Indiquer le total des montants remboursables par la caisse des enregistrements de type 4 et 4A (positions 106 – 112)

Total participation assuré avant participation de l'organisme complémentaire

74 - 81 6 + 2 O Résultat de l'opération : Total montants facturés - Total remboursable par la caisse

Total remboursable par l'organisme complémentaire 82 - 89 6 + 2 F Indiquer le total de la part complémentaire, des enregistrements de type 4 (positions 122 – 128)

Plafond prise en charge MUT 90 - 92 3 O Il s'agit du taux maximum de prise en charge par * l'organisme complémentaire : * Dans une majorité des cas ce taux est 100 * Pour certains organismes ce taux est de 95 * Ce taux est indiqué sur les cartes d'adhérent * Sens comptable 93 1 1 = Facture normale RO + RC * 3 = Recyclage global de la facture RO + RC * 4 = Recyclage partiel de la facture RO seul * 5 = Recyclage partiel de la facture RC seul * 6 = Facture normale RC seulement * 7 = Facture normale RO seulement *

8 = Facture normale RC seule dont RO déjà transmis avec un code « R » en zone 128 type2 (non utilisé par Résopharma)

*

9 = Pas de transmission de l’OCT vers les RO (non utilisé par Résopharma) *

Liste d’opposition 94 1 O Réservé SESAM Filler 95 - 96 2 F Blanc Zone de certification 97 - 128 32 F Réservé SESAM


12/02/2002 18


Fin d'un lot INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N Type d'enregistrement 1 1 O = 6 Fin de lot N° partenaire de santé 2 - 10 9 O Idem type 1 Nombre de factures 11 - 13 3 O

Nombre d'enregistrements de type 2, 2A, transmis sous le même N° de lot (même partenaire de santé - même organisme)

Nombre de lignes actes 14 - 17 4 O Nombre d'enregistrements de type 4 pour l'ensemble des factures transmises sous le même N° de lot Comptabilisation des 18 - 21 4 F 0000 enregistrements 2A, 2B, 2C des centres thermaux Total de tous les 22 - 24 3 O Nombre d'enregistrements de type 5 pour l'ensemble enregistrements de type 5 des factures transmises sous le même N° de lot

Montant total général du lot prestations facturées

25 - 33

7 + 2

O

Cumul des montants facturés de toutes les factures du lot

Montant total général du lot prestations remboursables par l'assurance maladie

34 - 42

7 + 2 O Cumul des montants remboursables par l'assurance maladie pour toutes les factures du lot

Montant total général du lot prestations remboursables par l'organisme complémentaire

43 - 51

7 + 2

O

Cumul des montants remboursables par les organismes complémentaires du lot

N° de lot 52 - 54 3 O idem type 1 Filler 55 1 F Zone réservée SESAM Filler 56 1 F Zone réservée SESAM Filler 57 - 60 4 O Blanc

Sceau de labellisation dulogiciel 61 - 96 36 F Obligatoire pour les logiciels labellisés

Zone de certification 97 - 128 32 F Réservé SESAM


12/02/2002 19


Fin de fichier INFORMATIONS POSITIONLO

Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et ... · ¾ Par rapport à la norme retour...

Documents

Transcript of Echanges d'information entre l'officine Pharmaceutique et ... · ¾ Par rapport à la norme retour...