eTVA

Présences et services en ligne

• Site Internet http://www.aed.public.lu

• Téléchargement de formules

• Dépôt de la déclaration TVA par Internet (eTVA)

• Demande de remboursement suivant directive 2008/9/CE (VAT Refund)

• Consultation extrait de compte détaillé (Online VAT Statement) à partir de juillet 2013

www.aed.public.lu

Téléchargement de formules

• Formules en format PDF à remplir à l’écran– Différentes formules pour eTVA– Demandes de remboursement TVA Logement

• Formules en format PDF (sans possibilité de remplir à l’écran afin de promovoir le dépôt en ligne)

– Déclarations TVA– Autres formules de l’administration

eTVA – TVA en ligne

• Informations générales

http://www.aed.public.lu/etva

• Accès direct au système eTVA

http://www.etva.lu

• Accès direct au système VAT Refund

http://www.vatrefund.lu

eTVA – Autres services

• Vérification de la validité des numéros d’identification à la TVA (pour les assujettis établis à Luxembourg)

Dépôt électronique obligatoire

Base légale• Article 61bis §2 LTVA et règlement grand-ducal

du 29 mars 2013 publié le 4 avril 2013Dépôts concernés

• Tout dépôt supporté par eTVA concernant une période à partir de 2013

Assujettis concernés• Tout assujetti soumis au régime déclaratif mensuel• Tout assujetti soumis au régime déclaratif

trimestriel

Système eTVA – Dépôt en ligne

• Deux modes de dépôt– Transmission fichier PDF (saisie du numéro

TVA => affichage des déclarations en fonction du régime déclaratif de l’assujetti)

– Transmission fichier XML à partir d’un logiciel comptable agréé

• Authentification du déclarant assuré par certificat professionnel LuxTrust

Système eTVA – Déclarations

• Dépôt en ligne des déclarations TVA– Déclarations mensuelles– Déclarations trimestrielles– Déclarations annuelles (sans annexes)– Etats récapitulatifs mensuels (à partir de 2010)– Etats récapitulatifs trimestriels– Etats récapitulatifs annuels (jusqu’en 2009)– Tableaux d’amortissement– Tableaux des acquisitions d’immobilisations

amortissables

Système eTVA - Avantages

• Consultation des déclarations déposées

• Dépôt sans déplacement et sans attente

• Vérification intégrée des totaux et champs obligatoires

• Confirmation électronique du dépôt

• Sauvegarde locale des déclarations

Système eTVAfiduciaires et groupes de sociétés• Dépôt pour d'autres assujettis sans formalité

supplémentaire

• Consultation des déclarations déposées par les utilisateurs d’un même compte eTVA

eTVA – Dépôt par PDF

eTVA – Suivi du dépôt PDF

eTVA – Dépôt par XML

eTVA – Détail déclaration XML

eTVA – Vérification automatique

Consultation des déclarations déposées par eTVA

Système VAT Refund (1)

Système VAT Refund (2)

Système VAT Refundfiduciaires et groupes de sociétés• Dépôt et consultation pour l'assujetti

représenté par l'utilisateur authentifié

• Dépôt et consultation pour d'autres assujettis moyennant un mandat électronique et limités à la validité du mandat électronique

• L’assujetti mandant nécessite un accès au système eTVA pour la gestion des mandats

Système Online VAT Statement

Système Online VAT Statement

• Accès à travers le portail entreprise du guichet unique http://www.guichet.lu

• Accès limité au gestionnaire principal et gestionnaires du compte eTVA de l'assujetti

• L'utilisateur standard eTVA autorisé à encoder et déposer une déclaration ne peut pas afficher l'extrait de compte détaillé de l'assujetti représenté

Accès eTVA (1)

• Principe d'une demande d'accès pour tous les systèmes TVA en ligne

• Chaque assujetti peut autoriser plusieurs personnes à accéder les systèmes TVA en ligne et avec des droits variables suivant les modalités fixées par l'administration

Accès eTVA (2)

• Certificat professionnel LuxTrust (smartcard pro ou signing stick pro) par utilisateur / personne physique

• (Lecteur de carte à puce)

• Création d’un compte eTVA pour l'assujetti

Accès eTVA (3)

• Connexion Internet• Adresse e-mail• Adobe Acrobat Reader 8.1.2 (PDF) ou logiciel

comptable agréé (XML)• Navigateur Internet (IE 7 ou +, Firefox 3.6 ou +,

Chrome, Safari, …)• Système d’opération (OS): Windows

XP/Vista/7/8, Linux, MacOS ( 10.6)• Middleware LuxTrust existant pour l’OS et le

navigateur utilisés

FAIA (1)

• Fichier Audit Informatisé AED• Base technique: standard SAF-T de l’OCDE• Base légale: article 70 sub 3 §2 LTVA

Lorsque les livres, documents et, généralement, toutes les données, qui doivent être communiqués sur requête à l’administration, existent sous forme électronique, ils doivent être, sur demande de l’administration, communiqués, dans une forme lisible et directement intelligible, certifiée conforme à l’original, sur papier, ou suivant toutes autres modalités techniques que l’administration détermine.

• Comptabilité électronique à fournir uniquement sur requête de l’administration

FAIA (2)

• Tous les assujettis à la TVA luxembourgeoise sont concernés. Dans une 1ère phase, la demande d’un fichier FAIA se limite aux assujettis• soumis au PCN (plan comptable normalisé)• ne bénéficiant pas d’un régime simplifié• chiffre d’affaire dépassant 112’000 €• volume des transactions comptables dépasse +/-

500 transactions

Questions ?

• Helpdesk eTVA– Téléphone: (+352) 44 905 777– Internet: http://www.aed.public.lu/etva– E-Mail: etva@en.etat.lu