e-factures: avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens

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  • e-factures :

    avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens

    e-factures dans le domaine des administrations publiques

    Norbert Albrecht, 19 mai 2016

  • Page

    Agenda

    Introduction le-facture

    Envoi de-factures

    Rception e-factures

    Perspectives futures

    19.05.20162

  • Page3 19.05.2016

    http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1

  • Page

    E-facture, la simplicit au quotidien

    19.05.20164

    Film visionner sous :

    https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html

    https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html

  • Page

    Le rseau e-facture de SIX

    19.05.20165

    Destinataires de facturesSIX Paynet SA

    Rseau Paynet

    Emetteurs de factures

    Entreprises

    avec e-banking

    Clientle prive

    avec e-banking

    Entreprises

    avec

    ERP/EDI

    PaiementAvis de crdit

    Entreprises

    avec

    workflow

    Entreprises &

    Administrations

    publiques

  • Page

    Cadre lgal des e-factures

    19.05.20166

    Les droits et obligations lgales relatives aux factures lectroniques et leur

    archivage sont notamment prciss dans lordonnance du DFF concernant les

    donnes et les informations lectroniques (OelDI) et lordonnance concernant la

    tenue et la conversion des livres de comptes.

    SIX vous apporte son soutien afin de vous simplifier le respect de ces

    exigences lgales

    641.201.511 (OelDI) du 11 dcembre 2009 (Etat le 1er janvier 2010)

    Art. 3 Force probante

    Les conditions applicables la force probante des donnes lectroniques en vertu de lart. 122, al.

    1, OTVA sont remplies:

    a. si la sret de la transmission et de la conservation des donnes est garantie par une signature

    lectronique;

    Art. 10 Conservation

    1 Les donnes lectroniques dterminantes pour la perception de limpt doivent tre archives

    par lmetteur et par le destinataire sous la forme de leur transmission originale et dans leur

    intgralit sur des supports de donnes utilisables numriquement. La conservation des donnes

    uniquement sous la forme de documents imprims ou de microfilms nest pas autorise.

  • Page

    Agenda

    Introduction le-facture

    Envoi de-factures

    Rception e-factures

    Perspectives futures

    19.05.20167

  • Page

    Que signifie concrtement lenvoi de-factures

    19.05.20168

    Signature et

    archives

    conformes la loi

    Moins de

    consommation de

    papier

    Rduction des

    frais de papier,

    d'impression, et

    de manutention

    Encaissements

    rguliers

    Processus de

    facturation

    optimis

    Des clients

    satisfaits

  • Page

    Exemple pratique: processus dinscription des clients

    9 19.05.2016

    Hbergement

    formulaires

    Confirmation des

    inscriptions sur portail

    client Paynet

    ERPService client

    Gestion des

    Inscriptions

    validation

    mutation

    dans ISE

    confirmation

    Clients privs et entreprises

    avec e-banking

    Service des nergies

    SIX Paynet SA

    Rseau Paynet

  • Page

    Exemple pratique: facturation une clientle e-banking

    19.05.201610

    Facturation Transmission

    CLX.FTX

    Validation sur la forme et

    traitement des e-factures

    Signature numrique du

    PDF

    Prparation pour archivage

    Prsentation des factures

    dans le-banking

    Service des nergies

    Clients privs et entreprises

    avec e-banking

    SIX Paynet SA

    Rseau Paynet

  • Page

    Agenda

    Introduction le-facture

    Envoi de-factures

    Rception e-factures

    Perspectives futures

    19.05.201611

  • Page

    Le-facture le catalyseur pour optimiser vos processus

    Un point central dentre de vos factures fournisseurs: Toutes les factures, quune rfrence de commande y figure ou pas, sont rceptionnes en un point central et peuvent par la suite tre traites lectroniquement

    Diminution de la charge de travail: La saisie manuelle ou le scanning des factures est supprim

    Efficacit accrue: La rconciliation avec une commande ou lattribution lobjet concern peut tre automatise

    Haute qualit de donnes: Les factures sont transmise de bout en bout sous forme lectronique

    Economies: Avec une interface vous tes connects tous les fournisseurs participant au rseau Paynet ainsi quau rseaux partenaires (interconnexion)

    Gestion de trsorerie optimise: Vous connaissez tout moment ltat de vos factures

    19.05.201612

  • Page

    Bonnes pratiques dans le processus de rception

    de-factures dans un ERP

    19.05.201613

    Destinataire de factures

    Fournisseurssans e-facture

    Fournisseursavec e-facture

    SIX Paynet SA

    Rseau Paynet

    Scanning

    Workflow ERP

  • Page

    Avantage: gain de temps et amlioration de la qualit

    19.05.201614

    Nous considrons la mise en place de le-facture comme une russite, tout

    particulirement la dsormais uniformit et haute qualit des donnes des

    factures savre trs positive.

    Tout le temps que nous avons gagn au final nous permet de nous concentrer

    davantage sur dautres tches importantes de la comptabilit.

    Grard Dewarrat, responsable de la

    comptabilit financire et Valentin Kolly,

    responsable processus et mthodes de travail

    lHpital Fribourgeois (HFR).

    Source: Article dans la revue Clinicum Romandie

  • Page

    Agenda

    Introduction le-facture

    Envoi de-factures

    Rception e-factures

    Perspectives futures

    19.05.201615

  • Page

    Faire avancer la numrisation en SuisseEtablir la norme ensemble

    16

    Communiqu de presse

    19.05.2016

    http://www.six-group.com/dam/about/downloads/media/media-releases/2015/1124-f-SIX-PF-Kooperation.pdf

  • Page

    Raisons de cette initiativeUne infrastructure innovante pour la place financire suisse

    Le recouvrement direct sera adapt aux processus

    de le-facture.

    17

    En 2013, les banques suisses ont annonc leur

    intention de promouvoir le-facture et de la combiner

    avec le recouvrement direct.

    En tant que fournisseur dinfrastructure centrale,

    SIX ralise ce projet en collaboration avec les banques

    suisses.

    19.05.2016

  • Page18

    +Innover dans les fonctionnalits

    Gnrer efficacit et synergies Amliorer lexprience du canal

    Motivation et objectifs

    Numriser la facturation

    en Suisse

    19.05.2016

  • Page19 19.05.2016

    Et vous, quand vous lancez-vous dans l'e-facture?

    http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1

  • Page

    Solutions for the future. Now.

    20 19.05.2016

    Contact:

    Norbert Albrecht, 058 399 92 35, norbert.albrecht@six-group.com