e-factures :

avantageux pour vous, pratique pour vos citoyens

e-factures dans le domaine des administrations publiques

Norbert Albrecht, 19 mai 2016

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Agenda

Introduction le-facture

Envoi de-factures

Rception e-factures

Perspectives futures

19.05.20162

Page3 19.05.2016

http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1

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E-facture, la simplicit au quotidien

19.05.20164

Film visionner sous :

https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html

https://www.six-paynet.com/fr/shared/video/sending-e-bills/e-billing.html

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Le rseau e-facture de SIX

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Destinataires de facturesSIX Paynet SA

Rseau Paynet

Emetteurs de factures

Entreprises

avec e-banking

Clientle prive

avec e-banking

Entreprises

avec

ERP/EDI

PaiementAvis de crdit

Entreprises

avec

workflow

Entreprises &

Administrations

publiques

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Cadre lgal des e-factures

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Les droits et obligations lgales relatives aux factures lectroniques et leur

archivage sont notamment prciss dans lordonnance du DFF concernant les

donnes et les informations lectroniques (OelDI) et lordonnance concernant la

tenue et la conversion des livres de comptes.

SIX vous apporte son soutien afin de vous simplifier le respect de ces

exigences lgales

641.201.511 (OelDI) du 11 dcembre 2009 (Etat le 1er janvier 2010)

Art. 3 Force probante

Les conditions applicables la force probante des donnes lectroniques en vertu de lart. 122, al.

1, OTVA sont remplies:

a. si la sret de la transmission et de la conservation des donnes est garantie par une signature

lectronique;

Art. 10 Conservation

1 Les donnes lectroniques dterminantes pour la perception de limpt doivent tre archives

par lmetteur et par le destinataire sous la forme de leur transmission originale et dans leur

intgralit sur des supports de donnes utilisables numriquement. La conservation des donnes

uniquement sous la forme de documents imprims ou de microfilms nest pas autorise.

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Agenda

Introduction le-facture

Envoi de-factures

Rception e-factures

Perspectives futures

19.05.20167

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Que signifie concrtement lenvoi de-factures

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Signature et

archives

conformes la loi

Moins de

consommation de

papier

Rduction des

frais de papier,

d'impression, et

de manutention

Encaissements

rguliers

Processus de

facturation

optimis

Des clients

satisfaits

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Exemple pratique: processus dinscription des clients

9 19.05.2016

Hbergement

formulaires

Confirmation des

inscriptions sur portail

client Paynet

ERPService client

Gestion des

Inscriptions

validation

mutation

dans ISE

confirmation

Clients privs et entreprises

avec e-banking

Service des nergies

SIX Paynet SA

Rseau Paynet

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Exemple pratique: facturation une clientle e-banking

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Facturation Transmission

CLX.FTX

Validation sur la forme et

traitement des e-factures

Signature numrique du

PDF

Prparation pour archivage

Prsentation des factures

dans le-banking

Service des nergies

Clients privs et entreprises

avec e-banking

SIX Paynet SA

Rseau Paynet

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Agenda

Introduction le-facture

Envoi de-factures

Rception e-factures

Perspectives futures

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Le-facture le catalyseur pour optimiser vos processus

Un point central dentre de vos factures fournisseurs: Toutes les factures, quune rfrence de commande y figure ou pas, sont rceptionnes en un point central et peuvent par la suite tre traites lectroniquement

Diminution de la charge de travail: La saisie manuelle ou le scanning des factures est supprim

Efficacit accrue: La rconciliation avec une commande ou lattribution lobjet concern peut tre automatise

Haute qualit de donnes: Les factures sont transmise de bout en bout sous forme lectronique

Economies: Avec une interface vous tes connects tous les fournisseurs participant au rseau Paynet ainsi quau rseaux partenaires (interconnexion)

Gestion de trsorerie optimise: Vous connaissez tout moment ltat de vos factures

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Bonnes pratiques dans le processus de rception

de-factures dans un ERP

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Destinataire de factures

Fournisseurssans e-facture

Fournisseursavec e-facture

SIX Paynet SA

Rseau Paynet

Scanning

Workflow ERP

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Avantage: gain de temps et amlioration de la qualit

19.05.201614

Nous considrons la mise en place de le-facture comme une russite, tout

particulirement la dsormais uniformit et haute qualit des donnes des

factures savre trs positive.

Tout le temps que nous avons gagn au final nous permet de nous concentrer

davantage sur dautres tches importantes de la comptabilit.

Grard Dewarrat, responsable de la

comptabilit financire et Valentin Kolly,

responsable processus et mthodes de travail

lHpital Fribourgeois (HFR).

Source: Article dans la revue Clinicum Romandie

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Agenda

Introduction le-facture

Envoi de-factures

Rception e-factures

Perspectives futures

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Faire avancer la numrisation en SuisseEtablir la norme ensemble

16

Communiqu de presse

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http://www.six-group.com/dam/about/downloads/media/media-releases/2015/1124-f-SIX-PF-Kooperation.pdf

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Raisons de cette initiativeUne infrastructure innovante pour la place financire suisse

Le recouvrement direct sera adapt aux processus

de le-facture.

17

En 2013, les banques suisses ont annonc leur

intention de promouvoir le-facture et de la combiner

avec le recouvrement direct.

En tant que fournisseur dinfrastructure centrale,

SIX ralise ce projet en collaboration avec les banques

suisses.

19.05.2016

Page18

+Innover dans les fonctionnalits

Gnrer efficacit et synergies Amliorer lexprience du canal

Motivation et objectifs

Numriser la facturation

en Suisse

19.05.2016

Page19 19.05.2016

Et vous, quand vous lancez-vous dans l'e-facture?

http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1http://www.google.ch/imgres?imgurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/images_partenaires/sierre_energie.gif&imgrefurl=http://www.jeep-heep-heep.ch/partner.html&usg=__X2KIXUrvA20iXRasuXHXRRUVKO4=&h=96&w=230&sz=3&hl=fr&start=1&zoom=1&tbnid=0lG3QmxYu6Gz6M:&tbnh=45&tbnw=108&ei=3knWTqnOAaL54QTpp-3AAQ&prev=/search?q=sierre+energie&um=1&hl=fr&sa=N&gbv=2&tbm=isch&um=1&itbs=1

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Solutions for the future. Now.

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Contact:

Norbert Albrecht, 058 399 92 35, norbert.albrecht@six-group.com