E CONVENTION NATIONALE DE L’AdCF Les défis de …...Si les États portent la responsabilité de...

DOSSIER P.10

Les défis de la cohésion dans les territoires

26E CONVENTION NATIONALE DE L’AdCF

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DANS L’ACTU P.3 • LES FINANCES PUBLIQUES LOCALES

SOUS LA LOUPE DE LA COUR DES COMPTES • COP21 : LES TERRITOIRES MOBILISÉS • LE PROJET DE LOI PATRIMOINE AU SÉNAT

FOCUS P.6• PARCOURS DE SANTÉ : LES TERRITOIRES PARTENAIRES

RESSOURCES HUMAINES P.22• QUELLE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

AU SEIN DU BLOC LOCAL ?

DROIT P.23• QUESTIONS-RÉPONSES SUR LA COMPÉTENCE

« AIRES D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE »

TERRITOIRES P.24• 10 ANS DE COMPÉTENCE SCOLAIRE

AU PAYS DE LOURDES

VIE DE L’ADCF P.26• ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Novembre 2015 • N° 204 • Mensuel édité par l’AdCF - www.adcf.org • 5,50 E

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Ensemble partageons l’énergie mutualiste

Le Groupe MGC comprend une mutuelle (Mutuelle MGC, soumise au Livre II du Code de la Mutualité, certifi ée ISO 9001 : 2008) leader auprès des agents SNCF depuis plus de 130 ans, un centre de gestion mutualiste partagé (CGMP, union soumise aux dispositionsdu Livre I du Code de la Mutualité, certifi é ISO 9001 : 2008), un fonds de dotation (Fonds MGC, régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008) et un centre dentaire mutualiste (CDM Paris 13, mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité).

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LA NOUVELLE PROTECTION SOCIALE

COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

Le bon choixIl y a dix ans exactement, la Cour des comptes consacrait un rapport d’évaluation critique sur le déploiement de l’intercommunalité. Elle en montrait les acquis et les points positifs, mais soulignait avec fermeté ses défauts et ses insuffisances. À la suite de ce rapport, certains avaient cherché à jeter le nourrisson avec l’eau du bain et plaidaient pour faire machine arrière. Unie derrière mon prédécesseur Marc Censi, l’AdCF avait alors clamé qu’il n’y avait « pas de plan B » tout en appelant au perfectionnement du processus intercommunal.

Amélioration des périmètres, approfondissement des mutualisations, renforcement de la légitimité démocratique, cohérence des compétences... de nombreuses étapes ont été franchies depuis. D’autres sont enclenchées par la loi NOTRe. Lors de notre récente convention nationale de Tours, nous avons senti que les élus présents étaient disposés à aller plus loin, conscients des réorganisations dont notre pays et nos territoires ont besoin. Malgré les inquiétudes que suscitent les très lourdes contraintes budgétaires, le volontarisme a su l’emporter sur la morosité. L’envie d’agir était tangible.

Quelques jours après ce grand rendez-vous annuel, une pensée, sous forme d’interrogation, m’est venue à l’esprit. Où en serions-nous aujourd’hui si l’intercommunalité n’existait pas ? Comment nos territoires pourraient-ils faire face aux exigences croissantes des politiques publiques, aux attentes de nos concitoyens, alors que services de l’État et conseils départementaux se recentrent sur leur cœur de métier ?

Dix ans après le rapport de la rue Cambon, il est désormais évident que la France a fait le bon choix en inventant ce modèle original de l’intercommunalité de projet à fiscalité propre, sans véritable équivalent en Europe. Il permet de pérenniser un maillage municipal très fin avec des intercommunalités dimensionnées pour porter les grandes politiques publiques. Beaucoup reste à faire pour améliorer encore son efficience, mieux le faire comprendre à nos concitoyens, accroître les solidarités financières locales dont il est porteur. Mais le bilan est là, incontestable. Il est à mettre à l’actif des milliers d’élus et des dizaines de milliers d’agents qui ont su inventer ce nouveau modèle territorial français. Même le meilleur des outils est impuissant sans des artisans sachant et souhaitant s’en servir.

« L’envie d’agir était  tangible »

La Cour des comptes a présenté le 13 octobre 2015 son rapport annuel sur les finances publiques locales. Largement étayé d’analyses chiffrées, celui-ci met en évidence la réduction du besoin de financement des collectivités en 2014, mais également la dégradation de leur situation financière.

P our la troisième année consécutive, la Cour des comptes vient de publier son rapport consacré à la situation financière et à la gestion des collecti-

vités locales. Réalisé avec les chambres régionales des comptes, le rapport a été soumis avant publication aux différentes associations de collectivités et présente en annexe leurs contributions.Premier message de la rue Cambon : en diminuant de moitié leur besoin de financement (soit la part de dépenses d’investis-sement financée en recourant à l’emprunt) par rapport à l’année précédente (4,5 Md€ en 2014 contre 8,3 Md€ en 2013), les collectivités ont participé au redressement des comptes publics. Cette réduction s’explique par une progression contenue des dépenses de fonctionnement, mais surtout par une baisse des dépenses d’investissement (- 9,2 % pour les collectivités locales).Pour autant, l ’analyse dressée par le rapport met en lumière la dégradation de la situation financière des collectivités en 2014. Pour la troisième année consécutive, les dépenses de fonctionnement (177 Md€, soit + 2,2 %) ont augmenté plus rapidement que les recettes (214 Md€, soit + 1,3 %), entraînant une diminution nette de l’épargne brute des collectivités (- 2,7 %) et une croissance de leur dette (+ 2,6 %). Si elle reconnaît les efforts réalisés en matière de gestion financière et insiste sur la diversité des situations locales, la Cour des comptes pointe le rythme de croissance des dépenses de rémunération, plus rapide encore en 2014 (+ 4 %) que les deux années précédentes, et particulièrement important à l’intérieur du bloc local.

Le relatif poids des normesLa dégradation de la situation financière des collecti-vités ne proviendrait pas tant de la diminution de la dotation globale de fonctionnement que de la diminu-tion de l’épargne brute des collectivités, « une tendance structurelle observée depuis plusieurs années », a fait remarquer Didier Migaud, président de la Cour des comptes. De la même façon, l’impact des normes sur les finances publiques locales apparaît non négligeable, mais ne justifie pas la totalité de l’augmentation des

dépenses de fonctionnement. La Cour estime ainsi que 42 % de l’augmentation des dépenses de personnel des collectivités locales en 2014 est imputable à des décisions de l’État, contre 58 % aux collectivités locales elles-mêmes. Selon ses analyses, « pour interrompre leur dégradation financière, la progression de leurs dépenses de fonc-

tionnement devrait être contenue à au plus 0,7 % en 2015, contre 2,2 % en 2014 ». Didier Migaud a par ailleurs insisté sur la néces-sité d’une meilleure sélection des investissements publics, jugeant que si l’investissement était crucial

pour la croissance nationale, « tout investissement n’est pas vertueux par nature ».

Pour une meilleure gouvernance financièreÀ travers son rapport, la Cour des comptes offre plusieurs recommandations, notamment en matière de gouver-nance des finances locales. Elle appelle notamment à la mise en place d’outils partagés d’analyse et de prévision entre les services de l’État et les collectivités, ainsi qu’à un renforcement du dialogue entre l’État et les collectivités. « La définition des objectifs de dépenses inscrits dans la loi de programmation des finances publiques et dans le

programme de stabilité ne résulte pas d’une approche concertée, estime Didier Migaud. Ces objectifs seraient encore plus utiles s’ils procédaient au moins d’un dia-gnostic partagé. » À cet égard, la Cour des comptes note que l’instance de Dialogue national des territoires, qui aurait pu constituer un outil en ce sens, ne s’est pas saisie du sujet. Elle réitère sa demande d’une loi annuelle de financement des collectivités territoriales rassemblant, dans un texte unique, les prévisions de dépenses, de recettes et de solde déclinées par catégorie de collectivités.Une autre recommandation de la Cour concerne la répartition de la DGF au prorata des recettes des col-lectivités, que son président a jugé « pas adaptée à la grande diversité des situations locales », appelant à une mise en œuvre « selon une logique de péréquation plus affirmée » sur la base d’indicateurs de richesses et de charges.

La rédaction

Les finances publiques locales à la loupe

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Les collectivités ont participé au redressement des comptes publics 

L’épargne brute des collectivités est en baisse pour la troisième année consécutive

La Cour appelle au renforcement du dialogue entre l’État et les collectivités

Charles-Éric Lemaignen Président de l’AdCF

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www.adcf.org • N° 204 • NOVEMBRE 2015

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Ensemble partageons l’énergie mutualiste

Le Groupe MGC comprend une mutuelle (Mutuelle MGC, soumise au Livre II du Code de la Mutualité, certifi ée ISO 9001 : 2008) leader auprès des agents SNCF depuis plus de 130 ans, un centre de gestion mutualiste partagé (CGMP, union soumise aux dispositionsdu Livre I du Code de la Mutualité, certifi é ISO 9001 : 2008), un fonds de dotation (Fonds MGC, régi par la loi n°2008-776 du 4 août 2008) et un centre dentaire mutualiste (CDM Paris 13, mutuelle régie par le livre III du Code de la Mutualité).

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LA NOUVELLE PROTECTION SOCIALE

COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX

COP21 : les territoires mobilisésSi les États portent la responsabilité de la qualité des débats de la COP21, le rôle des collectivités en matière de climat-énergie apparait essentiel. À elles, en effet, de mettre en œuvre les politiques engagées à la suite de cette conférence.

D u 30 novembre au 11 décembre 2015, la France accueille la 21e Conférence des parties de la convention-cadre

des Nations Unies sur les changements climatiques, la COP21. La négociation se déroulera au Bourget et réunira près de 200 pays. Objectif : aboutir à un accord international contraignant afin de maintenir le réchauffement mondial en deçà de 2° C.Si évoquer une variation d’1° C de plus ou de moins dans le champ de la diplomatie internationale peut rapidement devenir une donnée théorique, les territoires locaux qui subissent déjà les effets du dérèglement cli-matique savent que celui-ci s’accompagne d’un accroissement de l’exposition collective au risque, parfois de façon irréversible. Dans ce cadre, ce sont les collectivités qui auront principalement la charge du déploiement des engagements nationaux et internationaux en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Pour les communautés et métropoles, ce rôle se traduit concrètement par le déve-loppement des mobilités alternatives, la promotion des énergies renouvelables, la planification urbaine, l’accompagnement des ménages et des entreprises dans des opérations d’efficacité énergétique. La récente enquête de l ’AdCF portant sur les stratégies climat-air-énergie des inter-communalités, présentée lors du forum Environnement de la 26e convention de l’intercommunalité, met en visibilité l’ap-port financier structurant des commu-nautés pour les politiques d’atténuation. L’enquête montre en revanche que si de nombreux plans climat-énergie territo-riaux ont intégré le sujet de la vulnéra-bilité climatique dans leurs diagnostics, très peu de collectivités ont véritablement engagé des actions d’adaptation aux chan-gements climatiques.

Damien Denizot

La mise en œuvre des engagements au niveau national dépend en grande partie des collectivités locales. / © Gilles Rolle / REA

Nous avons développé un protocole de gestion des pics de pollution

Christophe FerrariPrésident de Grenoble-Alpes Métropole (Isère) view

En tant qu’élu, mais également scientifique, quelle vision portez-vous, à la veille de la COP21, sur les enjeux climatiques ?En tant que président de métropole et chercheur en glaciologie, je suis évidem-ment très sensible aux enjeux environne-mentaux et à l’engagement des territoires en faveur du climat, dans le cadre de la COP21 bien sûr mais surtout sur le long terme.Ma profession m’apporte une méthode, que je transpose dans mon approche de l’action publique, ainsi qu’une confiance en la solidité des données scientifiques sur le changement climatique. Je porte ainsi un grand intérêt aux travaux du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de la

communauté scientifique grenobloise, notamment les équipes du Laboratoire de glaciologie et de géophysique de l’en-vironnement de Grenoble, dont je suis très proche.Je suis donc très attaché à l’engagement de Grenoble-Alpes Métropole, fondé sur des objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des pollutions atmosphériques. De par la sensibilité des écosystèmes montagnards, notre métropole alpine sera particulièrement impactée par le changement climatique. Le climat constitue donc un enjeu majeur de notre projet métropolitain, pour lequel nous nous sommes engagés dès 2005 par

l’adoption d’un plan climat, devenu depuis plan air-énergie-climat.

Grenoble-Alpes Métropole est lauréate de l’appel à projets « Villes respirables en 5 ans ». Quelles actions allez-vous engager dans ce cadre ? La topographie de notre métropole, entourée de massifs montagneux, la rend vulnérable aux enjeux de qualité de l’air, problème de santé publique majeur.Avec l’appui de Villes respirables, c’est un plan d’actions ambitieux et global qui sera mis en place. Citons notamment les aides financières aux particuliers pour le renouvellement des appareils de chauffage non performants, le dévelop-pement de solutions pour lutter contre

le brûlage des déchets verts, le renouvellement du parc roulant bus, ou encore un protocole de gestion des pics de pollution permettant de déployer tout un arsenal d’information et de pré-vention des épisodes de pollution,

allant des restrictions de circulation sur la base des certificats qualité de l’air aux incitations tarifaires pour les transports en commun en cas de pollution aggravée.La qualité de l’air nous concerne tous et son amélioration nécessite l’implication de chacun, que ce soit au niveau de l’in-tervention des acteurs publics et privés, ou des changements de comportement individuel. Pour cette mobilisation globale, nous nous appuyons aussi sur les travaux de la communauté scienti-fique locale, comme sur ceux sur la santé respiratoire de l’Institut de cancérologie Albert Bonniot au sein du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (CLARA).

Propos recueillis par DD

Les haies  constituent une ressource d’énergie de proximité

Anne HébertPrésidente de la communauté de communes Sèves Taute (Manche)

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Pourquoi et comment votre communauté de communes s’engage-t-elle en matière de rénovation énergétique ?Nous avons effectivement fait le choix de privilégier la rénovation énergétique des logements existants aux constructions nouvelles afin de limiter le grignotage des terres agricoles, support de notre déve-loppement économique, et de favoriser la production de logements ayant un impact paysager et environnemental plus qualita-tif. Sachant que le budget moyen d’acqui-sition d’un logement pour une famille de notre territoire est évalué à 120 000 euros maximum, nous accompagnons avec des partenaires le financement de la rénovation thermique. Nous soutenons également le dispositif de « l’auto-réha-bilitation accompagnée » animé par l’association Enerterre, créée à l’initiative du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin. Enerterre permet la réalisation des travaux d’amélioration du logement en tenant compte des moyens financiers du foyer afin de préserver le reste à vivre, un accompagnement à la réhabilitation (diagnostic de l’habitat, propositions techniques, conseils), la réalisation de travaux grâce à des chan-tiers participatifs d’auto-réhabilitation partagée, un accompagnement pour des projets plus importants réalisés par des professionnels ainsi que la recherche d’une amélioration du confort et d’une baisse des consommations d’énergie. De plus, ce dispositif crée une dynamique sociale extrêmement positive.

Quels sont les enjeux de la filière bois sur votre territoire ?À ce jour, la production d’énergie renouvelable sur le territoire Sèves Taute

représente 3 500 tonnes équivalent pétrole (TEP), l’objectif pour 2020 étant d’atteindre les 6 000 TEP. Le bois ne représente que 19 % des consommations d’énergie pour l’habitat et le tertiaire. Si notre communauté est située dans le département le moins boisé de France, notre forêt est linéaire et représentée par un maillage bocager encore très dense que les éleveurs, qui représentent 80 % de nos agriculteurs, souhaitent en partie conserver.

Pour des raisons environnementales (biodiversité, paysages et protection de l’eau) mais également économiques, nous souhaitons valoriser le bois des haies comme ressource d’énergie renou-velable de proximité. Le soutien à cette ressource locale passe par la mise en place de chaufferies et de réseaux de chaleur bois déchiqueté de haie, mais également par une réflexion modernisée de la valorisation du bois bûche. Afin d’atteindre ces objectifs, il est indispen-sable de remettre tous les acteurs du territoire autour de la haie, pour réap-prendre la gestion forestière et rendre la récolte et la transformation du bois plus efficaces et plus économiquement inté-ressantes. La haie est l’affaire de tous : elle fabrique les paysages, elle protège les sols, elle assure le maintien de la bio-diversité et elle offre aux habitants une ressource en énergie propre et autonome.

Propos recueillis par DD

NOVEMBRE 2015 • N° 204 • www.adcf.org

DANS L’ACTU4

Création, architecture et patrimoine à l’agenda du SénatC’est un projet de loi « CAP » enrichi que les députés ont transmis au Sénat, pour une adoption en début d’année 2016. Retour sur ses principales dispositions.

A près une adoption à l’Assemblée nationale le 6 octobre, c’est au tour des sénateurs de débattre du projet de loi relatif à la création, à l’architecture

et au patrimoine, qui se veut le marqueur culturel du mandat de François Hollande.Comme l’a rappelé la ministre de la Culture Fleur Pellerin lors de l’examen du texte, ce projet de loi s’inscrit en réaction aux œuvres artistiques saccagées, censurées ou annulées, et vise à réaffirmer la liberté de création et l’importance de la culture dans les politiques publiques. Texte global, il veut assurer la liberté de création et de programmation en réaffirmant la place de l’État et des collectivités territoriales dans la mise en œuvre d’une politique de service public en faveur de la création artistique. Pour renforcer le poids de la culture, le texte modifié par l’Assemblée nationale n’exclut pas l’opportu-nité de mettre en place un dispositif permettant à l’État et aux collectivités de consacrer 1 % de leurs opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques.

Des cités historiquesAutre grand objectif : valoriser et préserver le patri-moine. La principale innovation du texte concerne le dispositif de cités historiques qui devrait se substituer aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP)

et aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Une ville, un village, quartier, espace rural ou paysage cohérent présentant un intérêt architec-tural, historique, archéologique, artistique ou paysager pourra être classé en « cité historique » après avis de la Commission nationale des cités et monuments his-toriques et enquête publique, sur proposition ou après accord de l’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme (ou le document qui en tient lieu).Le projet de loi contient plusieurs dispositions relatives aux fouilles archéologiques et, sous l’impulsion du rap-porteur, aux archives, afin d’en faciliter la numérisation et la mutualisation au niveau des communautés. Ainsi les archives communales pourront être confiées en dépôt, par convention, au service d’archives de leur commu-nauté ou à celui de la commune membre désignée par la communauté pour gérer ses archives. Enfin, l’architecture prend toute sa place dans le texte. Les conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) et les architectes voient leur rôle renforcé et valorisé ; le texte prévoit des exceptions au PLU lorsque les projets disposent d’un caractère architectural remar-quable ; un nouveau label « qualité architecturale » est destiné aux œuvres architecturales et ouvrages d’art remarquables de moins de 100 ans.

Montaine Blonsard

En bref38 C’est le nombre d’entreprises publiques

locales (EPL) créées en 2014 ; 47 % d’entre elles résultent d’un change-ment de mode de gestion (régie, asso-

ciation, délégataire privé…). Dans son baromètre, d’où sont tirés ces chiffres, la Fédération des EPL indique que « pour la première fois en 2014, les nou-velles EPL constituées exercent majoritairement leurs activités dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et des déchets ». Alors que le nombre de projets de création d’EPL a augmenté de 25 % en un an, le champ de l’environnement pourrait ainsi bientôt dépasser les 200 SEM, SPL et Semop.

Télécharger l’EplScope 2015 sur le site www.lesepl.fr.

La réforme de la DGF reportéeMardi 3 novembre, Manuel Valls a annoncé le report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement

(DGF). Si les grands principes de cette réforme f igureront bel et bien dans le projet de loi de finances pour 2016, sa mise en œuvre interviendra au 1er janvier 2017, soit un an plus tard que dans le scénario initialement prévu. Une décision saluée par les associations de collectivités locales, dont plusieurs réclamaient des simulations des impacts de la réforme dans les territoires. Le gouvernement a quant à lui invoqué les travaux en cours de ratio-nalisation de la carte intercommunale pour justifier cette modification de calendrier.

Investir sur les métropoles pour doper la croissance1 ,1 point de PIB par an pendant dix ans : c’est le gain potentiel d’une concentration de l’investissement

public sur les métropoles, selon une nouvelle étude du cabinet Roland Berger. Un scénario théorique qui plaide pour un fléchage de l’investissement plutôt que pour son saupoudrage parmi les territoires. L’au-teur conditionne toutefois ces résultats à plusieurs évolutions, telles que l’accompagnement de l’exode urbain et une attractivité plus forte des grandes villes par de meilleures infrastructures. La péréquation territoriale et le financement des solidarités entre ter-ritoires urbains et ruraux seraient quant à eux pris en charge par les métropoles. Si l’étude s’appuie sur les résultats de travaux d’économistes comme Laurent Davezies, elle trouve aussi des détracteurs parmi les experts (voir l’interview d’Olivier Bouba-Olga en p. 19 de ce numéro).

France Urbaine est néeL’A ssociation des communautés urbaines de France (Acuf ) et l’Asso-ciation des maires de grandes villes de France (AMGVF) ont officialisé leur fusion le 6 novembre. La nouvelle

entité a dévoilé son nom, France Urbaine, durant un congrès qui a reçu notamment la visite du Premier ministre. Elle sera présidée par Jean-Luc Moudenc, président de la Métropole de Toulouse, avec à ses côtés Gérard Collomb, président de la Métropole de Lyon en tant que président délégué. L’associa-tion sera organisée en quatre collèges : métropoles et communautés urbaines, grandes communau-tés d’agglomération, grandes villes, adhérentes d’Île-de-France.

Le projet de loi prévoit la création d’un nouveau classement du patrimoine : les « cités historiques ». / © Maisant Ludovic / hemis.fr

Les préfets ont présenté aux élus les projets de SDCI


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Parcours de santé : les territoires partenairesNotion nouvelle promue par les récentes lois relatives à la santé, le « parcours de santé » consiste en une prise en charge globale des patients, à tout âge et au plus près de leur lieu de vie. Cette transversalité, aujourd’hui au cœur des projets des agences régionales de santé (ARS), transforme l’approche locale de la santé et son exercice dans les territoires.Alors que les communautés voient leur rôle en matière d’action sociale croître, et sont parfois confrontées à des problèmes de désertification médicale et de transformation des services locaux de santé, leur intervention dans la mise en place de parcours de santé apparaît plus que jamais nécessaire.


FOCUS PARCOURS DE SANTÉ 66

Pour un dialogue renforcé entre collectivités et acteurs de la santéPar la pluralité de leurs domaines de compétences et des publics auxquels ils s’adressent, les territoires conduisent de nombreuses actions relevant du champ de la santé ou du médico-social. Le dialogue entre collectivités et avec les acteurs de la santé reste toutefois lacunaire. L’organisation concertée de parcours de santé, en mobilisant notamment les outils que constituent les contrats locaux de santé, apparaît urgente.

S i les actions des collectivités locales en matière de santé sont hétéro-gènes, elles n’apparaissent à première

vue manifestement pas conçues pour favo-riser la construction de parcours de santé. Les départements, en particulier, mènent des actions davantage médico-sociales que relevant strictement de la santé. Ce canton-nement à des missions obligatoires semble cependant largement dépassé compte tenu

de l’importance que revêt la santé pour nos concitoyens, ainsi que des invitations de l’État à participer à la prévention et à l’amé-lioration de l’accès aux soins sous diverses formes. Les approches par type de public, les initiatives localisées impulsées par des élus sensibilisés au sujet, ont contribué à installer une action publique locale dont le point d’entrée majeur est le territoire ou les publics « du ressort » de la collectivité.Le parcours de santé vise quant à lui une continuité de prise en charge des patients, selon une organisation intrinsèquement territoriale. Il est ainsi fréquemment ques-tion « d’être au plus près du domicile et des besoins du patient », « d’établir une chaine locale solide de soins pour éviter l’hospitali-sation » ou encore de « coordination locale

d’appui ». Sans être nécessairement conçues autour du parcours de santé, les actions des communes et communautés peuvent ainsi être rapportées à cette logique.

Prévention et intégration socialeL’attention des élus en matière de santé s’est considérablement accrue ces der-nières années, à la suite d’évènements sévères tels que l’épisode de canicule de

l’été 2003. Elle se traduit notamment par l’organi-sation de la présence phy-sique de professionnels de santé : engagement des conseils régionaux et départementaux auprès

de jeunes en formation médicale, bourses, financement de stages, construction de maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) par le bloc local…Les communes et communautés se trouvent au contact de publics spécifiques (jeunes, femmes, populations issues de l’immigra-tion, personnes âgées, etc.) dans des cadres multiples (organisation du temps scolaire, services à domicile, programmes sociaux sur les quartiers défavorisés, gestion d’éta-blissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, etc.). Ces derniers permettent d’intégrer une dimension de prévention en matière de santé. Au-delà de l’élévation du niveau sanitaire, cette prévention contribue à une meilleure intégration sociale et facilite l’insertion

culturelle et professionnelle. Les personnels en charge de ces services en sont conscients et se font le relai de campagnes nationales ou régionales de prévention. Si le fil entre actions de prévention des collectivités et parcours de santé n’est pas officiellement tracé, il reste donc indéniable.

Un dialogue à approfondirLes initiatives locales en matière de santé, au bien-fondé indiscutable, se révèlent toutefois souvent foisonnantes et peu concertées. Elles mériteraient d’être sys-tématiquement précédées d’une réflexion avec les autorités et professionnels de la santé, afin de bénéficier d’une appréciation

d’ensemble supralocale et partagée. Les ins-tances de dialogue existantes (conférences régionales de la santé et de l’autonomie – CRSA – et conférences de territoire – CDT) paraissent constituer des lieux de rencontre élus-professions de santé adaptés, mais restent aujourd’hui trop peu investies par les acteurs et marquées d’incompréhen-sions. Les élus communautaires siégeant au sein des instances des agences régionales de santé (ARS) témoignent de leur difficulté à s’approprier des sujets très techniques et

d’un manque d’accueil et d’accompagne-ment. Le rythme des réunions, y compris sur des thématiques parfois vécues comme éloignées des préoccupations des terri-toires, a également généré une désaffec-tion tout à fait regrettable compte tenu des enjeux abordés.

L’outil du CLSLes communes et communautés sont dotées d’un outil précieux : le contrat local de santé (CLS). Les CLS doivent s’établir à l’intersection des compétences des ARS et des actions des collectivités. Il s’agit de décliner les orientations du projet stra-tégique régional de santé en proximité. L’approche globale des CLS, adossée à un diagnostic territorial de santé, oriente la prise en charge du contrat vers des struc-tures en capacité d’organiser des actions de son ressort ou de couvrir les différentes facettes de la santé et du médico-social, et d’intervenir sur les politiques touchant l’état de santé des populations (environ-nement, habitat, transport…).Leur cadre normatif, suffisamment souple, permet d’être innovant sur les domaines traités et sur les actions envisagées. Aussi, les CLS pourraient être largement déployés, garantissant le lien entre logiques verticale et territoriale. Le parcours de santé en tra-cerait alors le fil rouge, agissant comme un liant entre collectivités et secteurs de la santé.

Christophe Bernard

Le parcours de santé doit agir comme un liant entre collectivités et secteurs de la santé

Les instances de dialogue existantes restent trop peu investies


7FOCUS

Projet de loi de santé : favoriser une approche intégréeEn ce mois de novembre 2015, l’Assemblée nationale examine en seconde lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Si son contenu peut encore évoluer, des lignes forces se dégagent pour promouvoir l’approche « parcours de santé » et renforcer la territorialisation de la politique de santé, en partenariat étroit avec l’ensemble des acteurs de proximité, notamment les collectivités territoriales.

La santé des Français est confron-tée à plusieurs enjeux : le vieillis-sement, la prévalence des maladies

chroniques et des inégalités de santé qui restent importantes. Le système de santé est quant à lui marqué par des prises en charge encore trop cloisonnées, insatis-faisantes pour les personnes et coûteuses pour la société. Enfin, le financement soli-daire doit être préservé, dans un contexte économique contraint. C’est pourquoi la Stratégie nationale de santé, lancée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes à l ’automne 2013, avait dégagé quatre axes de travail : prioriser la prévention et la promotion de la santé, en agissant notamment sur les déterminants sociaux et environnementaux de la santé ; déve-lopper les parcours de santé à partir des soins de premier recours ; favoriser l’accès aux soins ; miser sur la déconcentration et la démocratie sanitaire.

Le projet de loi de santé concrétise ces orientations. Il propose de nombreuses dispositions favorisant l’organisation des parcours de santé, qui constitue un objectif à part entière de la politique de santé. Il en précise la définition : « Les parcours visent,

par la coordination des acteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et en lien avec les usagers, à garantir la continuité, l’acces-sibilité, la qualité, la sécurité et l’efficience de la prise en charge de la population. » Cette coordination ne peut s’envisager qu’au plus près du cadre de vie des personnes, en mobilisant de nombreux acteurs publics et professionnels de proximité, dans une approche partagée des besoins.

Territoires de démocratie sanitaireL’approche territoriale intégrée des ques-tions de santé se retrouve également dans les actions de promotion de la santé qui, selon le projet de texte, reposent sur la coordination

de l’ensemble des politiques publiques pour encourager le développement des compétences indivi-duelles et construire des environnements

physiques, sociaux et économiques favo-rables à la santé. Le projet de loi prévoit donc la défini-tion de territoires de démocratie sani-taire et, pour chacun d’eux, de conseils territoriaux. Ces territoires infrarégio-naux constitueront l ’échelon de mise en cohérence des projets portés par les agences régionales de santé (ARS), les pro-fessionnels et les collectivités territoriales.

L’expression des usagers sera particuliè-rement prise en compte. Les engagements du Pacte territoire-santé, lancé en 2013 et visant à lutter contre les inégalités d’accès aux soins dans les territoires, permettent de construire un environnement professionnel favorable et attractif, répondant aux attentes des médecins notamment des plus jeunes. Désormais, ils sont aussi inscrits dans le projet de loi. Ces quelques exemples (organisation des parcours de santé, actions sur les détermi-nants de la santé, Pacte territoire-santé) témoignent de l’implication incontour-nable des collectivités locales aux côtés des ARS. Les quelque 250 contrats locaux de santé déjà signés démontrent la réalité de cet engagement commun dont la dyna-mique devrait se trouver amplifiée après l’adoption de la loi.

Nicolas Prisse, Direction générale de la santé

Le projet de loi propose de nombreuses dispositions favorisant l’organisation des parcours de santé

« Notre objectif : le décloisonnement entre les différents champs d’intervention »

Les agences régionales de santé (ARS) jouent un rôle essentiel d’animation du dialogue entre acteurs privés et publics de la santé, de pilotage du projet régional et d’impulsion des parcours de santé. La parole est donnée à Christophe Lannelongue, directeur général de l’ARS Bourgogne.

Les retours d’expérience des élus siégeant au sein des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) sont mitigés. Quelle doit être la place des élus dans ces instances et comment faciliter leur intégration et leur participation à cette concertation ?La CRSA renouvelée en septembre 2014 en Bourgogne ne comprend pas, à ce jour, de représentants des intercommunalités, les sièges restant vacants dans l’attente d’une désignation. Il est vrai que le collège des élus dans son ensemble, y compris dans les conférences de territoire, présente le taux de participation le plus bas.

Pour faciliter la participation, plusieurs solu-tions pourraient être envisagées : rempla-cement rapide en cas de démission, recours aux outils tels que la webconférence pour limiter les déplacements, en particulier à l’échelle des nouvelles régions.Quant à la maîtrise des sujets abordés au cours des débats, nous nous attachons à envoyer les ordres du jour et les documents de travail en amont des réunions, pour per-mettre aux élus de se les approprier. En 2016, l’ARS et la CRSA prévoient d’organiser une

formation à destination des membres des différentes instances sur des thèmes comme l’organisation du système de santé, le fonc-tionnement des instances…

Quel appui aux territoires l’ARS Bourgogne entend-elle apporter dans le cadre des restructurations hospitalières à venir ?L’ARS Bourgogne a engagé dès 2014 un dispositif d’animation territoriale pour développer une nouvelle approche de l’offre de santé au plus près des réalités locales. L’évolution de l’organisation hospitalière n’échappe pas à cette grille de lecture.

La Bourgogne est ainsi découpée en 20 territoires de proximité corres-pondant grosso modo au maillage des Pays et agglomérations. Des instances de gouvernance stratégique et opéra-tionnelle multi-acteurs ont été créées aux niveaux régional, départemental

et local. Dans les dix territoires où a été signé un contrat local de santé, le groupe d’action se confond avec le comité de pilo-tage du contrat. Un diagnostic territorial de santé réalisé par l’ARS est partagé avec l’ensemble des membres de ces instances. Ce diagnostic sert de point d’appui aux programmes d’actions territoriales et aux contrats locaux de santé.Dans la perspective de la création, au 1er janvier 2016, de la future Agence régio-nale de santé Bourgogne-Franche-Comté,

des travaux ont été engagés afin d’identifier les territoires pertinents pour mettre en œuvre des méthodes de diagnostic et de contractualisation et développer encore plus le partenariat territorial.

Quelle contribution aux parcours de santé qu’elle souhaite promouvoir l’ARS attend-elle des territoires ?Là aussi, des travaux sont en cours dans le cadre de la préfiguration pour redé-finir les conditions de mise en œuvre de cette politique dans la future grande région. Douze parcours ont été retenus : cancer, personnes âgées, santé mentale et psychiatrie, obésité, diabète, maladies

cardio-vasculaires, neurologie-AVC, pré-carité-vulnérabilité, sexualité-maternité-parentalité, petite enfance et enfance, adolescents et jeunes adultes, personnes en situation de handicap.Notre objectif est plus que jamais de favori-ser le décloisonnement entre les différents champs d’intervention (médecine de ville, hôpital, secteur médico-social…). Les terri-toires que nous avons définis constituent la bonne échelle pour mettre en œuvre cette transversalité et réduire l’ensemble des points de rupture auxquels peuvent être confrontés les patients. C’est tout le sens de l’organisation que nous avons mise en place.

Propos recueillis par Apolline Prêtre

Les territoires que nous avons définis constituent la bonne échelle

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Christophe LannelongueDirecteur général de l’Agence régionale de santé de Bourgogne view

L’approche des parcours de santé nécessite une coordination renforcée entre les différents intervenants de la santé (prévention, hospitalier, médico-social…). / © Ververidis Vasilis / Shutterstock

Adapter et co-construire les actions locales de santé

Acteur associatif de prévention santé par l’activité physique adaptée, Siel Bleu intervient au niveau local auprès de publics variés. Des actions dont le succès dépend fortement de la qualité du partenariat noué avec les collectivités.

L es collectivités locales jouent un rôle primordial dans la prévention santé et l’amélioration de la qualité de vie de

leurs administrés. Bien sûr, il y a toujours une vision nationale ; cependant, cette dernière doit être reportée et adaptée aux territoires. En cela, les actions des collec-tivités locales sont essentielles. Le groupe associatif Siel Bleu propose justement des activités adaptées aux besoins et aux capa-cités des personnes, et ce tout au long de la vie.Tout au long de la vie et dès la petite enfance, puisque le groupe associatif travaille avec les communes et intercommunalités dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires via les NAP : nouvelles activités périsco-laires. Nous intervenons par exemple pour la communauté de communes en Terres Vives (18) à hauteur de deux heures par jour,

chaque jour dans une commune différente de l’intercommunalité. Notre action concerne également pleine-ment les personnes âgées, pour lesquelles il s’agit de travailler avec les collectivités locales afin de maintenir l’autonomie de leurs citoyens le plus longtemps possible. Des projets sont mis en place en cours collectifs pour les jeunes séniors ou dans les maisons de retraite pour les plus âgés.

Une réussite partagéeLes possibilités de co-construction sont immenses. Plus encore, on peut dire que le développement des projets serait impossible

sans le soutien des collectivités locales, avec qui nous devons travailler main dans la main. En effet, la réussite des politiques locales de santé dépend de l’intelligence de rassemblement des différents partenaires autour d’un projet, et la collectivité locale est l’élément clé de ce rassemblement. C’est la direction des solidarités et de la santé du Grand Chalon qui, par exemple, gère la compétence « santé » pour toutes les communes qui composent la communauté d’agglomération. La liste de nos projets communs avec cette intercommunalité est longue : activités pour les personnes atteintes de cancer, aidants, séniors, pré-vention des risques domestiques… Sans compter la participation à des événemen-tiels tels qu’Octobre Rose, la Journée mon-diale des aidants ou encore les Journées bien-être du Grand Chalon.

Ancrage localAvec le Grand Chalon, mais également avec d’autres comme la ville de Creil, nous intervenons également dans le cadre des contrats locaux de santé (CLS). Le CLS

de la ville de Creil, pour lequel le groupe associatif Siel Bleu est coordinateur sur l’axe nutrition, réunit la ville, la Région, le département et l’Agence régionale de santé (ARS), et permet ainsi aux différents acteurs de se rencontrer. L’ancrage local d’un projet est donc un élément capital de sa réussite. Il permet de créer de l’emploi, de changer la vie des personnes et de générer des économies pour les pouvoirs publics. Alors rêvons d’avoir un interlocuteur unique au sein de chaque collectivité, un interlocuteur qui soit capable de décliner les actions pour tous les publics : agents de la commune (prévention des troubles musculo-squelet-tiques, qualité de vie au travail), retraités, personnes en situation de handicap, per-sonnes atteintes de maladies chroniques…

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Jean-Michel Ricard et Jean-Daniel MullerCofondateurs du groupe associatif Siel Bleu

tribune

Nous rêvons d’avoir un interlocuteur unique au sein de chaque collectivité

Les possibilités  de co-construction  sont immenses

MAISON DE SANTÉ DE SAINT-POURÇAIN (ALLIER)

Garantir les soins de premier recoursAprès sept ans de réflexion et de travaux, la maison de santé de Saint-Pourçain dans l’Allier a ouvert ses portes en juillet 2015. Au total, 26 professionnels de santé y exercent, au service d’un projet local de préservation des soins de premier recours.

Le projet a été engagé en 2008, à l’ini-tiative de plusieurs médecins alors réunis au sein d’un pôle de santé et

de l’hôpital de Saint-Pourçain. « Un certain nombre d’entre nous souhaitaient travail-ler ensemble », explique Bruno Bouvier, médecin généraliste exerçant dans la maison de santé. Un questionnaire de moti-vation a été conduit auprès de l’ensemble du personnel de santé du pôle, puis un projet médical a été construit par les profes-sionnels volontaires, avec pour partenaires l’Agence régionale de santé, la communauté de communes et l’hôpital. Aujourd’hui, la

maison de santé de Saint-Pourçain, subven-tionnée à 50 % par différents organismes (fonds européens, Région, département…), a emménagé dans deux bâtiments de 1 000 m2

construits par la communauté.

Éducation thérapeutique et prévention« Travailler pour construire une maison de santé, c’est bien, mais nous avons souhaité porter un projet de santé très concret », explique Bruno Bouvier. Parmi les axes de travail : la dépense des soins de premier recours et l’accompagnement des patients.

L’accessibilité à un large panel de soins de proximité permet une prise en charge de qualité du patient, qui pourra par la suite être redirigé vers d’autres unités du pôle dans lequel s’inscrit la maison de santé de Saint-Pourçain (hôpital, cabinet de car-diologie, etc.). Les professionnels de santé de cette struc-ture ont également adhéré il y a trois ans au dispositif expérimental Asalée (action de santé libérale en équipe). Ce programme permet de déléguer à des infirmières des missions d’éducation thérapeutique et de prévention en matière de diabète et de

maladies cardio-vasculaires, ainsi que de détection des broncho-pneumopathies chroniques obstructives (BPCO) et des troubles cognitifs débutants. Celles-ci sont formées par l’association qui assure la mise en œuvre du dispositif. Objectif

Le groupe associatif Siel BleuCréé en 1997 par Jean-Daniel Muller et Jean-Michel Ricard, le groupe associatif Siel Bleu a pour objectif la prévention santé pour tous et tout au long de la vie, et l’amélioration de la qualité de vie pour les personnes fragilisées (personnes âgées, personnes en situation de handicap, personnes atteintes de maladies chroniques…). Les 450 salariés, professionnels diplômés et spécialisés en activités physiques adaptées (STAPS), interviennent auprès de 100 000 bénéficiaires chaque semaine, en adaptant les activités à leurs besoins, à leurs capacités et à leurs envies. Les activités, qui ont lieu en groupe, à domicile, au travail, favorisent le lien social. La Fondation Siel Bleu, quant à elle, soutient des programmes de recherche et des programmes innovants, et porte le message du groupe associatif pour la reconnaissance de l’activité physique adaptée comme thérapeutique non médicamenteuse et l’accessibilité financière des activités pour tous.

Le volontarisme du président a donné au projet une vraie dimension d’action publique

Cours de gym sur chaise pour favoriser l’autonomie chez les personnes âgées. / © Siel Bleu

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FOCUS PARCOURS DE SANTÉ 8

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉZIERS MÉDITERRANÉE (HÉRAULT)

Vaccination, dépistage, prévention : l’action locale au service du parcours de santé

Encouragée par l’Agence régionale de santé, la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée a inscrit à son contrat local de santé, signé en février 2013, des actions donnant sens au parcours de santé. Démonstration de l’intérêt du contrat en la matière au travers de trois initiatives.

A vant d’illustrer le concours apporté pa r l ’agg lomérat ion Béziers Méditerranée au parcours de santé,

Albane Andrieu, chef de projet du contrat local de santé (CLS), reprend les termes de l’Agence régionale de santé (ARS) de Languedoc-Roussillon pour définir ce parcours : « Il s’agit de considérer que la santé n’est pas seulement une affaire de soins mais une approche globale physique, mentale, sociale visant au bien-être de la population. » Cette approche invite à

considérer les personnes aux différents moments de leur vie qui peuvent impli-quer de la prévention, des soins ou encore de l’accompagnement thérapeutique. Sur cette base, les initiatives visant à sortir les politiques de santé d’un système cloi-sonné et segmenté sont encouragées par l’Agence régionale de santé. Le contrat local de santé Béziers Méditerranée s’inscrit dans cette logique, particulièrement dans trois domaines : le dépistage du cancer du sein, la vaccination BCG et la prévention de l’obésité.

Favoriser le dépistageAinsi, les efforts menés par la Caisse pri-maire d’assurance maladie (CPAM) et l’association Dépistage 34 pour favoriser le dépistage du cancer du sein sont relayés par l’agglomération en direction d’un public difficile à approcher : les femmes en situation défavorisée des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Les

outils de sensibilisation-prévention sont mis à disposition des associations locales qui travaillent au plus près de cette popu-lation. L’hôpital de Béziers est également mobilisé pour assurer du dépistage et l’accompagnement vers le soin. L’intérêt du contrat repose précisément sur cette coordination des acteurs pour construire un parcours sensibilisation/prévention/soins/post-soins. La gouvernance partagée du contrat (ARS, ville de Béziers et agglo-mération) légitime les actions et facilite la coopération.

60 % des bébés en besoin de vaccination BCGLes médecins généralistes réunis au sein du Collège des médecins de la région biterroise (Comerbi) sont également partie prenante des actions, notamment autour de la vac-cination BCG, prévue au titre du CLS, aux côtés du centre hospitalier de Béziers, du centre de vaccination du Service communal de santé publique (SCSP), des agents de la protection maternelle et infantile du conseil départemental de l’Hérault, des deux maternités du territoire, des sages-femmes libérales ou encore de la CPAM. Suite à une étude de trois mois menée au sein des deux maternités, il a été constaté que 60 % des bébés, au titre des critères nationaux, étaient « éligibles » à la vaccination BCG. Ce taux élevé a surpris les professionnels tout en s’expliquant au regard du profil des mamans accueillies (public précaire ou provenant de pays de forte endémie). Ce diagnostic posé a ouvert à une action coordonnée : les maternités ont été invi-tées à proposer plus systématiquement la vaccination et à orienter vers le service communal ad hoc, la formation des profes-sionnels de santé (médecins généralistes, pédiatres, puéricultrices, sages-femmes)

a été renforcée, etc. « Dans ce cas, le CLS permet la coordination de professionnels et rattrape des populations éloignées des par-cours de santé », explique Albane Andrieu. Les données de la CPAM sur la vaccination BCG pourront être utilisées pour évaluer les effets de cette action.

Un rayonnement plus largeLe contrat a également permis de faire rayonner des actions sur un espace géo-graphique plus large. Ainsi, l’action de pré-vention de l’obésité déployée depuis plus de dix ans sur la ville de Béziers dans le cadre du programme national VIF (Vivons en forme) a connu une mise en œuvre élargie à quatre communes de l’agglomération.

L’action consiste notamment à mettre en place un dépistage du surpoids et de l’obé-sité auprès d’enfants des cours primaire et moyen, et de favoriser la prise en charge des enfants repérés par ce dépistage en propo-sant, en concertation avec le médecin trai-tant, des consultations de nutritionnistes et de psychologues, ou encore des séances d’activités physiques adaptées gratuites (Réseau croque santé). Sur ce dernier point, les associations sportives des nouvelles communes intéressées par ce programme de dépistage sont plus aisément contactées par les maires et plus promptes à étudier des adaptations de leurs activités pour accueillir ces enfants touchés par l’obésité.

Christophe Bernard

La gouvernance partagée du contrat légitime les actions et facilite la coopération 

Afin de rattraper les populations éloignées des parcours de santé, le CLS de Béziers vise à coordonner l’action des différents professionnels. / © Patrick Allard / REA

d’un tel programme : améliorer la qualité du dépistage et du suivi des patients et libérer du temps de travail auprès des médecins généralistes afin de développer une offre de nouveaux soins.

Le soutien nécessaire des élusMalgré ses dimensions concrètes, le projet de la maison de santé ne convainc pas toujours les élus. Bruno Bouvier et ses collègues ont rencontré les 26 conseils

municipaux de l’intercommunalité. « Il y a un certain déphasage entre les attentes de certains élus et ce que nous leur appor-tons, regrette le médecin. Leur préoccu-pation est de savoir si on pourra toujours assurer les urgences par exemple. Mais le maintien de chaque médecin, la créa-tion d’un cabinet de sages-femmes, la prévention et l’éducation thérapeutique, notre projet de santé… ne suscitent pas toujours leur intérêt. »Pour autant, le médecin juge la volonté politique fondamentale à la réussite de ce type de projet, même s’il faut aussi « que les médecins soient volontaires, sinon les maisons resteront vides. (…) Le volontarisme du président de la communauté de communes a donné à notre projet une vraie dimension d’action publique. Autour de nous, beaucoup de médecins de village n’anticipent

pas leur départ à la retraite, alors que leur non-remplacement peut avoir des conséquences non négligeables pour la population du territoire. »Tout juste créée, la maison de santé de Saint-Pourçain doit aujourd’hui composer avec l’élaboration d’un contrat local de santé sur le territoire. « Le contrat couvrira un tiers du territoire. Nous ne sommes pas sûrs qu’il réponde réellement à nos besoins. À mon sens, ce type d’initiative doit partir du terrain », explique Bruno Bouvier. Le dialogue est toutefois engagé. Les professionnels de la maison de santé envisagent quant à eux le recrutement d’un ingénieur de santé : contact local et interface avec les différentes structures partenaires, celui-ci aura notamment pour mission la formalisation et le portage du projet de la maison de santé.

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Avec une concentration de praticiens record, la maison de santé permet d’accéder à un large panel de soins de proximité. / © Richard Damoret / REA


9FOCUS


10 DOSSIER 26e CONVENTION

Tenir la barre en période de gros tempsForte affluence, ambiance volontariste et expression d’un message associatif rassembleur : la 26e convention de l’intercommunalité, organisée à Tours les 7, 8 et 9 octobre, a témoigné de l’implication et de la volonté des élus communautaires de continuer à avancer, tant dans les réformes institutionnelles que dans la mise en œuvre de l’action publique locale.

« La convention de l’AdCF n’a jamais été un chœur de lamen-tations », avait prévenu Charles-

Éric Lemaignen, président de l’association, dans son discours d’ouverture. Une tra-dition perpétuée cette année malgré les dures équations budgétaires à résoudre, l’ampleur des chantiers ouverts par la loi NOTRe, les incertitudes suscitées par la réforme de la dotation globale de fonc-tionnement (DGF)... Concentrés, très assidus dans les forums et les ateliers, les élus et cadres dirigeants présents à Tours ont surtout exprimé leur impatience de passer aux travaux pratiques et leur volonté de ne pas subir. « Les périodes de gros temps appellent de bons barreurs », faisait remarquer un élu.

Comme l’ont montré les évaluations réali-sées a posteriori, les congressistes étaient en attente de directions, de réf lexions prospectives, d’aides à la décision. Surtout, il est notable que le nombre très élevé de participants et la diversité des communau-tés représentées n’aient pas contrarié la possibilité de porter un message collectif. Dès l’assemblée générale de l’AdCF précé-dant la convention nationale, les débats et

consultations des membres de l’association ont témoigné de leur adhésion aux grands axes des réformes.

Des orientations partagéesAcquis à la majeure partie des orienta-tions de la loi NOTRe, c’est néanmoins sur le planning de mise en œuvre que les élus ont exprimé des réserves, jugeant les cadences prévues peu compatibles avec l’ambition affi-chée. Les divergences avec les repré-sentants du gouvernement présents (Marylise Lebranchu, Christian Eckert) n’auront ainsi porté que sur les calendriers. Outre la demande d’étalement du programme de réduc-tion des dotations, l’AdCF a plaidé pour

une réforme en deux temps de la DGF et des échéances plus réalistes pour la mise en œuvre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). « Nous savons que ce mandat

sera un mandat de réorganisation com-plète de nos territoires », ont expliqué en substance nombre d’intervenants durant les deux jours, tout en précisant dans le même temps qu’ils ne souhaitaient pas épuiser leur action dans les remembre-ments administratifs et les optimisations financières. S’est exprimée à Tours une volonté collective de remettre en perspec-tive le nouveau « design » institutionnel, de

le justifier par des stratégies de politiques publiques, par un projet de territoire, par des attentes citoyennes.

Une action publique porteuse de sensÀ cet égard, le thème de la « cohésion sociale et territoriale » retenu cette année aura sans

doute permis d’offrir un fil conducteur et un supplément d’âme aux inévitables débats sur les questions institutionnelles ou budgétaires. Les modes d’association des citoyens à la décision publique, comme la protection du « reste à vivre » des ménages ou les nouveaux programmes locaux de l’habitat, sont des thèmes qui ont permis de revenir aux finalités de l’action publique locale. L’autre bonne surprise aura été de découvrir la très forte appétence des élus et cadres intercommunaux présents pour investir le nouveau « terrain de jeu » régio-nal et mieux s’organiser collectivement à cette échelle stratégique. Si la promotion du dialogue régions-intercommunalités fait partie du code génétique de l’association, jamais, sans doute, n’a-t-elle été défendue avec autant de force et d’unité associative.

La rédaction

Le nombre élevé de participants n’a pas contrarié le message collectif porté

La promotion du dialogue régions-intercommunalités a été défendue avec force et unité

Les défis de la cohésion dans les territoires

congressistes1 800 plénières2

forums, ateliers et points info juridique

14

temps régionaux13

repas servis durant4 260

cafés2 000jours, et plus de3

La 26e convention en chiffres

26E CONVENTION NATIONALE DE L’AdCF

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11DOSSIER

Les communautés s’engagent pour la cohésion sociale et territorialeAu fil de ses forums et ateliers, la 26e convention de l’intercommunalité a été la scène de débats articulés autour des différentes facettes de la « cohésion sociale et territoriale ». Venus enrichir des réflexions engagées depuis un an, ces débats ont permis d’alimenter un programme de travail, présenté en clôture de l’événement et qui rythmera les travaux de l’AdCF pour les mois à venir.

« A ujourd’hui, la question des territoires de cohésion, c’est celle des habitants, de nos populations. (…) C’est aussi celle du sens que nous plaçons derrière notre action

et nos services publics. » Ainsi Loïc Cauret, président délégué de l’Assemblée des communautés de France, introduisait-il la plénière de clôture de la 26e convention de l’intercommunalité, consacrée aux cohésions sociales et territoriales. L’occasion de présenter un programme de travail en six axes, « nourri par les réflexions engagées lors des forums et ateliers de la convention de Tours, mais également aboutissement de débats qui ont eu lieu depuis un an au cours de nos travaux associatifs », a-t-il rappelé.Ce programme de travail a vocation à être enrichi et décliné durant les prochains mois avec les adhérents de l ’association, mais aussi avec les institutions partenaires, au niveau national ou au sein des territoires.

Retrouvez le programme de travail complet de l’AdCF présenté en texte et en vidéo sur le site www.adcf.org.

Axe 1 : Territoires de cohésion et d’inclusion

L’AdCF entend poursuivre les réflexions portées dans le rapport qu’elle a remis au gouvernement en mars 2015 et soutenir des initiatives en matière d’action sociale (constitution de centres intercommunaux d’action sociale (CIAS), réalisation des analyses des besoins sociaux à l’échelle intercommunale…) et de santé (contrats locaux de santé, recompositions hospitalières).

Partenaires envisagés : Cnaf, ADF, Uncass, Fédération des hôpitaux de France, ARS...

Axe 2 : Territoires accessibles

Cet axe regroupe plusieurs exercices réglementaires programmés par les lois et ordonnances, qu’il s’agira d’accompagner au mieux à l’échelon national comme local afin de garantir leur coproduction dans les territoires et leur efficience : schémas départementaux d’accessibilité des services au public, maisons de services au public, accessibilité handicapés, expérimentation de nouvelles formes de services publics.

Partenaires envisagés : CGET, ADF, La Poste…

Axe 3 : Territoires numériques et services publics 3.0

Il s’agit ici d’accentuer la mobilisation des territoires sur les enjeux numériques et les initiatives collectives. Cet axe passe à la fois par l’angle des infrastructures (très haut débit, points d’accès, constitution d’une ingénierie du développement numérique local) et par celui des usages (optimisation de la gestion des services collectifs grâce aux réseaux intelligents, innovation, enjeu des données).

Partenaires envisagés : Opendata France, Caisse des dépôts, Les Interconnectés, associations du « pôle Joubert »…

Axe 4 : Territoires protecteurs

Cet axe regroupe les politiques ou initiatives à conduire pour améliorer le « reste à vivre » des ménages après les « dépenses contraintes » (fiscalité, logement, mobilité, énergie). Les communautés disposent de leviers importants pour agir sur ce « reste à vivre » ; des travaux restent toutefois à mener afin d’améliorer la connaissance de ces dépenses et les prendre en compte au sein des différentes politiques publiques locales.

Partenaires envisagés : Amorce, ARF, Gart, USH…

Axe 5 : Territoires solidaires

Cet axe vise à renforcer les différentes formes de mixité (sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle) en matière d’habitat notamment, à mutualiser les ingénieries au service des espaces de faible densité et à accroître l’efficacité des péréquations et l’équité dans la répartition des dotations.

Partenaires envisagés : Caisse des dépôts, Fnau, CGET, Cerema…

Axe 6 : Territoires civiques

Parce qu’œuvrer pour la cohésion ne peut être qu’une démarche collective, il s’agit ici de mobiliser les initiatives privées (personnes, ménages, entreprises, associations…) et retisser la confiance dans les institutions publiques. Cet axe correspond à ce que nos voisins européens appellent le « capital social ».

Partenaires envisagés : Agence du service civique, CNDP, Haute autorité pour la transparence de la vie publique, Défenseur des droits, Médiation de l’eau…

Numérique : une chance pour les territoiresTous les participants de l’atelier Territoires et numérique en étaient convaincus : le numérique ouvre des perspectives considérables aux collectivités, à une époque où leurs ressources se font de plus en plus rares et leurs usagers de plus en plus exigeants. S’il apporte des solutions, il implique cependant des changements profonds dans la façon de travailler et de penser…

L e thème de la 26e convention de l’in-tercommunalité étant la cohésion, il était logique, dans le cadre de cet

atelier, de se demander si le numérique pouvait la favoriser. Au Grand Cahors

en tout cas, il a déjà réussi à conférer une identité au territoire. « À la rentrée 2015, 35 000 personnes ont demandé la carte multiservices Grand Pass, qui représente désormais la communauté

Si le numérique permet d’améliorer le service rendu aux usagers, les participants ont rappelé qu’il s’accompagne d’exigences fortes en termes de réactivité et d’efficacité.

L’AdCF et les communautés souhaitent prendre une part active aux politiques de cohésion.



http://www.adcf.org/5-393-Contenu-article-AdCF-Direct.php?num_article=2791&num_thematique=7&id_newsletter=237

Antoine ChéreauPrésident de la communauté de communes Terres de Montaigu (Vendée) view

« Il faut reconnaître aux communautés un rôle d’ensemblier du social »

Même si les propositions du rapport de l’AdCF n’ont pu être prises en compte dans le cadre de la loi NOTRe, l’intercommunalité sociale continue de gagner du terrain. En cause : la nécessité forte de travailler à l’échelle du bassin de vie et le contexte des contraintes budgétaires.

Quel bilan tirez-vous de la dernière convention de l’AdCF sur le sujet du développement social ? Durant la convention de Tours, les propo-sitions du rapport « Développement social et intercommunalité » que nous avons rédigé avec Loïc Cauret ont reçu un bon accueil. Je me réjouis de la rapidité et de l’importance de la prise en compte de la compétence sociale par les communautés depuis notre convention de Lille d’octobre 2014. L’inquiétude d’alors portait surtout

sur l’idée d’un transfert des allocations de solidarité (RSA, APA, PCH). Un tel trans-fert constituait un véritable chiffon rouge car il signifiait en réalité un transfert de pénurie et non de projet. Les mentalités ont évolué avec la prise de conscience qu’il est indispensable d’avoir un volet social

structurant qui soit partie prenante du projet de territoire.

Votre rapport, rédigé avec Loïc Cauret, contribue-t-il à cette évolution des mentalités ? Sans aucun doute. La commande du gou-vernement, et le rapport que nous lui avons remis officiellement en juillet dernier, y a largement contribué. Présente dans le rapport, l’idée que le bassin de vie consti-tue la bonne échelle pour le social a fait son

chemin ! Je regrette évidem-ment que nos propositions n’aient pas pu être intégrées dans les dispositions de la loi NOTRe. Je pense notam-ment à l’inscription de l’action

sociale d’intérêt communautaire dans le bloc des compétences obligatoires ou au fait d’imposer l ’analyse des besoins sociaux (ABS) à l’échelle intercommunale. D’autres textes en cours de discussion parlementaire, comme le projet de loi de santé qui comporte justement un volet

territorial, peuvent être l ’occasion d’y revenir. Il faut reconnaître à l’intercom-munalité un rôle de pilotage, voire même d’ensemblier du social.

La situation actuelle risque-t-elle de freiner la montée en puissance du développement social des communautés ?Pas forcément. Je rappelle que beaucoup de bonnes pratiques existent déjà et n’ont pas attendu une loi pour voir le jour. Comme Loïc Cauret chez lui, je vais expérimenter une ABS à l’échelle intercommunale sur le territoire Terres de Montaigu. Il faut avancer ! Par ailleurs, le chantier actuel de la constitution de nouveaux périmètres doit vraiment être une opportunité pour intégrer la démarche de diagnostic social. Celle-ci n’a quasiment jamais été engagée jusqu’à présent, ce qui est regrettable. L’enquête réalisée par l’AdCF montre que nous sommes passés d’une logique de struc-turation à une logique de rationalisation du fait des contraintes budgétaires.

La création de CIAS constitue-t-elle la bonne solution ?Parmi nos propositions, nous encoura-geons en effet le déploiement des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ; mais il s’agit avant tout de trouver la bonne articulation avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), qui doivent pouvoir perdurer quand cela est nécessaire. Sinon, le risque est celui d’une opposition de la part des communes. L’objectif consiste donc à trouver la complémentarité entre l’ingénierie située au niveau intercommu-nal et les relais de proximité basés dans les communes.

Propos recueillis par Philippe Pottiée-Sperry

Téléchargez le rapport de l’AdCF « Développement

social et intercommunalité » sur www.adcf.org.

« Les groupements hospitaliers de territoire, bientôt obligatoires, mettront en œuvre un projet médical de territoire en fonction des besoins de la population et de l’offre médicale existante. Élus, investissez-vous : ces groupements hospitaliers doivent être décidés dans les territoires, par les territoires ! »

Frédéric Valletoux,président de la Fédération

hospitalière de France,président de la communauté de

communes du Pays de Fontainebleau

« Si l’action sociale a toujours été au cœur des intercommunalités, elle est partagée par une multiplicité d’acteurs, notamment les départements. Tous doivent co-élaborer, co-contractualiser, co-agir ; c’est une nécessité absolue pour l’efficacité de la dépense publique. »

Jacqueline Gourault,sénatrice de Loir-et-Cher

Ils l’ont dit...

Le bassin de vie constitue la bonne échelle pour le social

« Le chantier actuel de la constitution de nouveaux périmètres doit être une opportunité pour intégrer la démarche de diagnostic social. »

d’agglomération », se félicite son pré-sident Jean-Marc Vayssouze-Faure. Le numérique renforce également le lien avec les habitants. Toujours au Grand Cahors, une appl icat ion permettra bientôt de transmettre une demande au service Proximité, photo et commentaire à l ’appui, et de suivre son traitement en temps réel.

Le risque de fracture numériqueLe numérique s’accompagne cepen-dant d ’exigences fortes en termes de réactivité et d ’ef f icacité. « Il permet de moderniser les services rendus aux usagers mais nécessite une transfor-mation profonde de nos adminis-trations », insiste Thibault Coulon, maire-adjoint de la vi l le de Tours et

délégué communautaire. Ce point fait d’ailleurs partie du programme Tours ville numérique, au même titre que la démocratie, la couverture du réseau, le développement économique et l ’éduca-tion. Car « la fracture numérique est un risque », rappelle l ’élu tourangeau. La communauté de communes Maremne Adour Côte Sud (Macs) a, elle, fait entrer le numérique dans les écoles élémentaires « après avoir créé un réseau d’initia-tive publique et mutualisé les services informatiques des 23 communes membres », précise Éric Kerrouche, son président. Plus de 150 écrans interactifs ont été déployés et 2 200 tablettes distribuées aux élèves et aux enseignants. Contenant des

applications pédagogiques, ludiques mais aussi des services, celles-ci sont également utilisées par les parents le soir, à la maison…

Vers une « smart city »Comme le rappelle Cédric Verpeaux, de la Caisse des dépôts, « le numérique

ne se limite pas à la technologie, c’est aussi une manière différente d’envisager les enjeux et les solutions à mettre en œuvre ». A fortiori dans un contexte

où le manque crucial de moyens oblige les collectivités à revoir leurs façons de faire. Évoluant vers une « smart city », la ville et la métropole de Rennes, par exemple, s’attachent à partager leur connaissance du territoire et des projets, à « faire de l’intelligence collective », explique Isabelle Pellerin, vice-prési-dente de Rennes Métropole. Qui dit numérique dit enfin données publiques. Au-delà de l ’obligation légale, leur diffusion peut faire naître des projets économiques et des services nouveaux sur le territoire, à l ’instar de l ’application Handimap, à Rennes, qui facilite le parcours des personnes handi-capées dans la ville. Un nouveau champ des possibles…

Marilyn Deret

La diffusion des données publiques peut faire naître de nouveaux services


13DOSSIER

http://www.adcf.org/social/L-intercommunalite-et-l-action-sociale--un-rapport-et-une-enque%EF%BF%BDte-2698.html

Un axe de l’urbanisme à la française : la diversité partout 

« En matière financière, la Caisse des dépôts peut prendre le risque, conjointement avec les élus, de lancer des expérimentations. Le temps du prêt-à-porter est fini : il faut du sur-mesure, quelque chose qui parte du territoire. »

Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts

« On peut réussir à récréer des services publics de proximité, avec une vraie cohérence territoriale, mais il faut accompagner les élus. C’est sans doute le rôle du département d’apporter de l’ingénierie territoriale. »

Pierre Louault, vice-président du conseil départemental d’Indre-et-Loire

« Les schémas d’accessibilité me paraissent essentiels. Il n’est pas question que l’on puisse nous imposer un schéma tout fait. Prenons le temps, en 2016, d’avoir un diagnostic partagé puis une co-élaboration des schémas, qui me paraissent être des outils de coordination entre intercos urbaines et rurales dans le cadre de leur département pour mieux caler les services de proximité dans leur territoire. »

Charles-Éric Lemaignen,président d’Orléans Val de Loire

« Nous sommes en train d’inventer, avec vous, de nouvelles formes de point de contact : le facteur-guichetier, le receveur-distributeur, le relais poste urbain, les maisons de services au public, etc. (…) Le réseau des 90 000 facteurs représente un potentiel considérable pour votre service public dans les années à venir. Nous allons l’engager dans de nouveaux services de proximité reposant sur le facteur humain, pour tous, partout, tous les jours. »

Philippe Wahl,président du groupe La Poste

Ils l’ont dit... Urbanisme à la française : un modèle à chérirLe forum consacré à la planification territoriale a largement interrogé le modèle qui prévaut en matière d’urbanisme depuis le tournant des années 2000. Pourquoi ce modèle peine-t-il à garantir la cohésion sociale et territoriale, pourtant définie comme un objectif fondamental ? Les élus ont-ils les moyens de faire bouger les lignes ? Plusieurs témoignages attestent que oui, à condition que la volonté politique soit forte et partagée…

L’ échelle intercommunale, la diver-sité dans la proximité, la fin de la logique fonctionnaliste : ce

sont les trois piliers de la refondation de l’urbanisme au tournant du XXIe siècle. En termes de cohésion sociale et terri-toriale cependant, force est de constater un certain « désenchantement », comme le qualifie Xavier Desjardins, maître de conférences à l’université Paris-Sorbonne, qui participait au forum sur la planifica-tion territoriale. Et le professeur d’inter-roger : « Est-ce la bonne direction ? »La réponse se fit unanime. « Oui, notre modèle est bon, car il permet tous les frot-tements, fait valoir Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole. « Non, notre modèle n’est pas obsolète, renché-rit Christophe Degruelle, président de la communauté d’agglomération de Blois. Mais il faut abattre les hypocrisies, les

égoïsmes communaux. Nous avons besoin d’une gouvernance forte des intercommu-nalités et d’une stabilité législative afin de pouvoir exploiter au mieux tous les outils à notre disposition. »La façon dont les gens « habitent » le terri-toire est également à considérer. Comme le fait remarquer Kristell Juven, présidente de la communauté de communes du Toulois, « les lieux de sociabilité ne sont plus for-cément ceux d’avant ». Dans bien des vil-lages par exemple, l’abribus est devenu un lieu central, vivant et convivial… « On doit pouvoir, en toute humilité, échanger avec nos concitoyens sur ces questions-là », exhorte l’élue.

La question de l’urbanisme commercialÀ cet effet, des « ateliers des systèmes ter-ritoriaux » sont en train d’être imaginés dans le cadre de la mission sur l’avenir des territoires ruraux lancée par Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité. « Dans les

zones périurbaines et rurales, ces espaces d’échanges favoriseront la réflexion des élus et la prise en compte des pratiques habitantes », annonce Jérôme Baratier, directeur de l’Agence d’urbanisme de l’agglomération de Tours, partie prenante de cette mission.Doit-on pour autant toujours les suivre ? On sait notamment que les centres com-merciaux sont devenus des lieux de vie : « 75 % des personnes qui les fréquentent en ressortent sans caddie », confirme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté d’agglomération du lac du Bourget. Faut-il accompagner cette tendance en aménageant ici des espaces publics ou, au contraire, décréter des lieux de convivialité ailleurs ? La réponse est sûrement entre les deux, mais la question de l’urbanisme commercial demeure cruciale. Surtout quand celui-ci

contribue à désertifier les centres-villes et les centres-bourgs, au même titre que la construction de logements en périphérie, parce que c’est moins cher… La commune

Nissan-lez-Ensérune a trouvé une parade. Les aménageurs et les bailleurs sociaux qui réalisent des opérations à la périphérie de la ville doivent s’engager, par contrat, à participer financièrement à la rénovation du centre ancien, notamment la place du marché, espace public propice à la mixité.

Des objectifs négociés et contractualisésD’autres communes, en particulier en couronne des grandes villes, subissent à l’inverse une pression foncière. Non loin de Nantes, une petite mairie vendéenne de 3 200 habitants a fait le choix d’acquérir plus de 150 hectares pour rester maître du déve-loppement de son territoire. Celui-ci s’effec-tue aujourd’hui de façon harmonieuse, avec une croissance choisie de 3 % par an.Autre travers de l’urbanisme de ces der-nières décennies, la consommation de l’espace est un problème dont les élus de Rennes Métropole se sont emparés col-lectivement. Partageant la même volonté de promouvoir une gestion économe de

l’espace, ils se sont engagés sur des objectifs négociés et contractuali-sés qui ont produit leurs effets : « Un habitant accueilli dans l’aggloméra-tion rennaise aujourd’hui consomme deux fois moins d’espace qu’il y a 20 ans », se félicite Emmanuel Couet. Même « union » politique sur le logement social, traditionnellement concentré dans la ville-centre. « La mécanique est enclenchée pour aboutir à une répartition juste et équilibrée sur l’ensemble du territoire intercom-munal », constate le président de la métropole. La part de l’offre locative sociale située à Rennes est déjà passée de 80 % à 65 %. C’est aujourd’hui l’un des axes de l’urbanisme à la française : la diversité partout. Laquelle doit être soutenue par des lieux de sociabilité à

(re)créer, dans un objectif de cohésion qui reste difficile à atteindre…

Marilyn Deret

À paraître en janvier 2016 une étude réalisée par

le cabinet Espacité pour l’AdCF consacrée à la nouvelle génération de programmes locaux de l’habitat (PLH).

« Il y a les besoins ressentis et les besoins réels. Nos centres-bourgs perdaient leurs habitants. Il a fallu à la fois du consensus, de la prescription et un document catalyseur pour agir. (…) Aujourd’hui, le PLH est un outil pour le besoin de la communauté de communes et pas uniquement pour celui des communes. (…) Les besoins, c’est du quantitatif, mais la difficulté repose sur le qualitatif et sur l’appropriation communautaire de la politique de l’habitat. »

Patrick Pesquet,président de Caux Seine Urbanisme

Ils l’ont dit...

« Rennes Métropole a connu une très forte spirale inflationniste de ses loyers qui avait totalement bloqué les parcours résidentiels. Nous avions alors décidé de provoquer un choc par une production neuve importante. (…) Aujourd’hui, notre nouveau PLH s’inscrit plutôt dans une logique de complémentarité entre parc neuf et parc existant, pour éviter des déséquilibres sociaux importants et continuer à accueillir 4 000 nouveaux ménages par an. (…) L’un de ses axes porte sur le parc social et vise à développer l’offre nouvelle, mais surtout à travailler sur la capacité de ce parc à accueillir des populations en attente de logement et sur la mise en place d’un loyer unique par typologie sur l’ensemble du territoire. »

Nathalie Demeslay, responsable du service Habitat de Rennes Métropole

Les lieux de sociabilité ne sont plus forcément les mêmes qu’avant, il faut considérer la façon dont les gens « habitent » le territoire.



Mieux associer les citoyens à la décision publique : retisser la confiancePour la première fois, un forum de la convention de l’intercommunalité était consacré à la thématique de la concertation citoyenne. Comment mobiliser les citoyens ? Comment se doter d’une véritable stratégie de mandat en matière de concertation ? Pour quelles finalités ? Autant de questions débattues au cours d’un échange particulièrement actif entre les congressistes et la table-ronde réunie à cette occasion. Retour sur quelques expériences présentées.

Un forum citoyen à Lanvollon Plouha (Côtes-d’Armor)Depuis 2003, la communauté de communes s’appuie sur les travaux d’un forum citoyen. Composé de bénévoles sous une forme associative, le forum travaille au sein de trois commissions (développement éco-nomique, environnement et solidarités) et propose des avis sur des thématiques dont il s’est autosaisi ou dont la commu-nauté l’a chargé. Dernier sujet en date : une vaste enquête afin de savoir vers quel périmètre se projetaient les habitants dans le cadre de l’évolution de la carte intercom-munale prévue par la loi NOTRe. Plus de 600 foyers ont répondu, sur les 9 400 de la communauté. « Les travaux du forum citoyen contribuent à forger notre décision d’élu, estime Philippe Le Goux, président de la communauté. La décision finale nous revient, mais l’avis des habitants la nourrit. » Plusieurs éléments contribuent à la réussite de la démarche et à sa durée dans le temps. « Nous assurons à l’asso-ciation ses moyens de travail : locaux,

accès à une photocopieuse, etc., explique le président de la communauté. Nous éta-blissons également une programmation des grands sujets que nous allons aborder. C’est une étape indispensable pour que le forum ait le temps de travailler les sujets en profondeur et ne les découvre pas en conseil communautaire. »

Metz Métropole ratifie une charte de la concertationLorsqu’il a été élu président, Jean-Luc Bohl a choisi de parier sur le Conseil de dévelop-pement durable pour accompagner le projet communautaire. « Notre budget avoisine

les 200 millions d’euros, nous sommes élus au second degré : nous avons des comptes à rendre ! » estime l’élu. Le Conseil de déve-loppement durable accompagne, voire porte tous les projets structurants : plan climat, réalisation du nouveau réseau de transport, projet de territoire participatif et, à l’ave-

nir, transformation en communauté urbaine. Il s’est également investi dans une réflexion sur l’agriculture périurbaine, qui va aboutir sur la transformation d’une partie d’une base militaire récemment fermée

en agrobiopôle.« Nous avons adopté une charte de la par-ticipation citoyenne afin de formaliser le recours à la concertation, explique Jean-Luc Bohl. Je suis convaincu que nos projets sont enrichis par l’apport des citoyens. »

Faire participer à l’heure du goûterFaisant part, depuis la salle, de son expé-rience locale de concertation, Emmanuelle Rasseneur, vice-présidente de la commu-nauté de communes du Haut Pays Bigouden, a plaidé pour des formats de concertation adaptés et conviviaux. « Il faut que les gens

aient l’impression qu’ils vont y trouver leur place, et que ces moments soient intéres-sants et conviviaux. Car l’enjeu est double : celui du lien social, et celui de répondre à la thématique posée. » C’est pourquoi cette élue a choisi de réunir les habitants… à l’heure du goûter ! Plus récemment expé-rimentée : une réunion un samedi suivie d’un barbecue participatif. « Nous allons chercher les gens : distribution de flyers à la sortie de l’école, Facebook, site inter-net, plusieurs emails… Il faut donner de l’importance aux citoyens en allant au devant d’eux. » Autres éléments impor-tants : une animation de réunion accordant la part belle à des débats concrets, par table d’une dizaine de personnes au maximum. « Au bout de 15 à 30 minutes, les gens arrêtent de parler uniquement de leur cas particulier, et on commence réellement à créer du collectif. »

Porte à porte et tirage au sort pour solliciter l’engagement « J’ai souhaité mettre en place du désir démocratique dans une ville périurbaine de 13 000 habitants. C’était un défi », explique Jo Spiegel, président délégué de

Mulhouse Alsace Agglomération. L’élu a donc organisé un porte à porte afin de solliciter l’engagement de citoyens sur une série de sujets. Sur les 5 500 foyers, 272 habi-tants répondent présents. « C’est peu, mais c’est énorme », réagit Jo Spiegel. À partir de là, des « séquences démocratiques » par projet sont planifiées sur les trois prochaines années. « C’est nécessaire, car on ne peut pas tout faire en même temps, et il faut que les citoyens en soient conscients. » Dès lors, le fonctionnement de la concertation est rôdé. Pour chaque projet, toutes les parties prenantes sont invitées à un débat public. Puis la concertation s’organise au sein d’un conseil participatif de 80 personnes. Pour assurer sa représentativité, le collège des citoyens est composé à 60 % d’habitants engagés et à 40 % de personnes tirées au sort. Les règles du débat sont fixées à l’avance, et celui-ci s’amorce toujours par une formation pédagogique des parties prenantes.

Apolline Prêtre

Nos projets sont enrichis par l’apport des citoyens

Les participants au forum ont plaidé pour des formats de concertation adaptés et conviviaux.

« L’enjeu de participation est un enjeu de transformation sociale. Dans les processus de concertation, les habitants passent du « je » au « nous », du particulier au général, du court terme au long terme. Mais on ne nait pas citoyen, on le devient. Nous avons la responsabilité d’être des faiseurs de citoyens. »

Jo Spiegel, président délégué de Mulhouse Alsace Agglomération

Ils l’ont dit...

« La concertation est autant un savoir-être qu’un savoir-faire. Il est fondamental de faire de la concertation un objectif de tout le mandat. »Bertrand Pancher, député de la Meuse,

président de Décider ensemble

65 %

17 %8 %5 %4 %

La mobilisation des énergieset l’implication citoyenne

La politique du logement et la capacité à agir sur l’occupation sociale

La 26e convention nationale de l’intercommunalitéporte sur la cohésion sociale et territoriale.Parmi les leviers suivants, quel est celui sur

lequel il faudrait le plus insister ?

Autre (1 %)

La péréquation financière entre collectivités

Le renforcement des compétencessociales des intercommunalités

Les nouvelles opportunitésoffertes par le numérique

Question posée lors de l’assemblée générale de l’AdCF du 7 octobre 2015


15DOSSIER

Les élus déterminés à agir malgré le stress budgétaireÉlaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), recomposition de la carte, renforcement des compétences des communautés, coproduction de l’action publique avec les régions : la loi NOTRe a été au cœur des débats de la séance plénière d’ouverture de la 26e convention de l’AdCF, le 8 octobre à Tours. Seule ombre au tableau de cette « nouvelle France territoriale en devenir », la baisse des dotations de l’État qui frappe durement le bloc local et menace l’investissement public. Sans que l’État n’apporte de réponses satisfaisantes aux demandes des élus.

« L’AdCF a partagé et soutenu les objectifs des réformes que vous avez engagées .

Le verre est plus qu’à moitié plein », a lancé Charles-Éric Lemaignen à l’adresse de Marylise Lebranchu. Une manière directe de signifier à la ministre de la Décentralisation les points positifs des lois Maptam et NOTRe. Évoquant plus précisément la loi du 7 août 2015, le pré-sident de l ’AdCF a rappelé un certain nombre d’acquis importants, « que ce soit au sujet des compétences confiées à l’in-tercommunalité, de la simplification de nos procédures de décision, des possibili-tés nouvelles en termes de mutualisation, de la rationalisation des syndicats... ». Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et rapporteur de loi NOTRe à l’Assemblée nationale, s’est félicité « du renforcement du tandem région-intercommunalités » et des schémas régionaux « qui éviteront les chevauchements voire les concur-rences entre les acteurs locaux ». Estelle Grelier, députée de Seine-Maritime, s’est réjouie notamment de l’assouplissement des règles de majorité pour la définition de l’intérêt communautaire et du transfert

de nouvelles compétences (eau, assainisse-ment, déchets). « Il aurait fallu transférer le PLU aux intercos car c’est un élément essentiel de l’aménagement du territoire », a cependant regretté la députée.

L’enjeu crucial des SDCI Au-delà de ces satisfécits, deux défis impor-tants attendent désormais les communau-tés dans la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le premier, à court terme, concerne l’élaboration des schémas départemen-taux de coopération intercommunale

(SDCI) d’ici à mars 2016. Le second consistera à engager avec les régions une véritable coproduction de l ’action publique locale.

« La recomposition de la carte intercommunale est l’acte 1 de la loi NOTRe. Nous devons aller vers des intercommuna-lités plus fortes, capables de porter un projet de territoire à l’échelle des bassins de vie ; mais aussi capables de soute-nir nos communes, en moyens

humains et financiers, au moment où départements et services de l’État doivent se recentrer sur leurs cœurs de métier », a rappelé Charles-Éric Lemaignen. Avant de s’interroger sur la bonne taille des EPCI au regard des premières propositions des préfets qui privilégient les groupements très importants dépassant parfois la cen-taine de communes : « Doit-on tendre vers une France de 1 500 ou de 400 à 500 communautés ? Ce débat est straté-gique. (…) Je l’avoue, je fais partie de ceux que les intercommunalités “XXL” laissent

perplexes. Au-delà d’une cinquantaine de communes, je crains que ne se dégrade la gouvernance de l’intercommunalité. » Constat partagé par Olivier Audibert-Troin, député du Var et président de la CA Dracénoise : « La loi privilégie les structures XXL (régions, communau-tés, métropoles…). Elle soulève à juste raison la crainte des élus ruraux. Il faudra donc impérativement renforcer le couple maire-interco. »

« Retarder les horloges »À l ’opposé des structures XXL, qui induiraient « un changement complet de modèle », le président de l’AdCF a pointé le risque de « SDCI minimalistes qui res-teraient à 20 ou 25 communautés » et qui

« ne pèseront pas dans les discussions avec les régions au sein des conférences territoriales de l’action publique » (CTAP, le seuil de 30 000 habitants étant requis pour y participer). Redoutant « des intercos à deux vitesses », i l a prévenu les élus : « C’est maintenant qu’il faut agir. Passé 2020, la carte va inévitablement se figer sous l’ef fet de nos mutualisations. »Agir, mais sans précipitation. Charles-Éric

Lemaignen a demandé au gouverne-ment de « retarder les horloges. Le délai du 31 décembre 2016 pour la mise en œuvre des nouvelles intercos n’est pas raisonnable ! Le risque est de voir les projets ambitieux aban-donnés par les CDCI ou rejetés par les communes . (…) Des fusions mal préparées peuvent être coûteuses et,

surtout, paralyser l’action publique », a-t-il souligné devant la ministre. En vain (lire encadré ci-dessous). À tout le moins, l’AdCF et le gouvernement sont-ils tombés d’accord sur un point : le refus d’un passage en force des préfets sur les

Une des grandes difficultés du mandat actuel est de parvenir à concilier les réorganisations institutionnelles et la mise en œuvre concrète d’un projet politique.

« Vous, élus, devez redessiner le paysage intercommunal en privilégiant la carte la plus ambitieuse possible. Passer à 1 100 ou 1 200 EPCI serait un tour de force. Faut-il allonger le calendrier ? Je ne crois pas car si nous prenons trop de temps, nous n’avancerons pas. Dans un pays en crise, nous devons aller vite car les intercommunalités porteront avec les régions le développement économique essentiel au redressement de la France. Nous privilégierons la négociation et nous ferons tout pour éviter le “passer outre” des préfets. Il nous faut aussi éviter les EPCI XXL. Vous pouvez également aller vite sur l’exercice des nouvelles compétences, par exemple sur l’eau, l’assainissement ou les déchets, et en profiter pour supprimer les syndicats de communes encore trop nombreux et coûteux. »

Marylise Lebranchu,ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique

La loi soulève la crainte des élus ruraux. Il faudra renforcer le couple maire-interco

Olivier Audibert-Troin

C’est maintenant qu’il faut agir. Passé 2020, la carte va inévitablement se figer

Charles-Éric Lemaignen

26 eElle l’a dit...



La réduction des dotations ne passe pas…La 26e convention a été l’occasion de rappeler le caractère inacceptable de la baisse de 11 milliards d’euros en trois ans des dotations de l’État aux collectivités. Des réactions qui n’ont pas réussi à faire fléchir le gouvernement.

« A lors que les collectivités concer-nées par l’effort de redressement représentent 18 % de la dépense

publique, il leur est demandé de prendre en charge 22 % du plan d’économies, soit 11 milliards d’euros sur un total de 50 milliards. C’est inéquitable ! » a estimé Charles-Éric Lemaignen. Le président de l’AdCF a souligné que l’effort demandé aux collectivités « ne tient surtout pas assez

compte du poids très élevé de l’investis-sement dans les budgets locaux (environ 25 % contre 5 % pour l’État et 2 % pour la protection sociale) ». Il a donc demandé au gouvernement de ramener cette baisse de 11 à 9 milliards d’euros car « en 2017, plus de 500 communautés auront une dotation négative, et nombre de commu-nautés pronostiquent une épargne quasi nulle voire très faible, à l’horizon 2017, et ne peuvent donc engager leurs programmes d’investissement ». L’AdCF souhaite aussi

que l’État veille « à une répartition plus équi-librée des baisses de dotations au sein du bloc local , en tenant compte des reversements financiers obligatoires de l’intercommunalité à ses membres ». Et lui demande au passage de mettre un terme au système de bonification de DGF pour les com-munes nouvelles qu’il finance au sein d ’une enveloppe en forte baisse. François Baroin, pré-sident de l’AMF, a égale-ment fustigé « une baisse des dotations qui pèse à 60 % sur le bloc local alors que celui-ci réalise 60 % de l’investissement public en France ». Selon lui, l’effort « dispropor-tionné » demandé aux collectivités aura des conséquences graves : « L’investissement public local aura baissé de 30 % en 2017, ce qui représente 0,6 point de croissance » tandis qu’« un tiers des

communes seront contraintes d’augmenter les impôts locaux pour absorber le choc budgétaire ».

Le gouvernement intransigeantIntraitable, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a estimé que « la baisse des dotations de l’État est une forme de solidarité nationale. Cet effort collectif a été justement réparti entre l’État, la sphère sociale et les collectivités. Il n’est pas un dogme imposé par Bruxelles mais une nécessité pour la France. » Lors du forum Finances le 8 octobre, il a relativisé l’effort demandé : « La part des dotations de l’État dans les recettes du bloc local est de 20 %. Nous baissons cette part de 10 %. Globalement, 62 % des recettes des collectivités proviennent de la fiscalité locale, dont les bases sont revalorisées chaque année. Je considère donc

que leurs recettes sont plutôt stables en dépit de la baisse des dotations. »Le secrétaire d’État a cependant admis que l’impact de ces baisses sur l’investis-sement local « est un risque majeur », tout en jugeant que la contraction actuelle de l’investissement public « n’est pas exclusi-vement imputable à celle des dotations ». Selon lui, « elle résulte d’une part de l’atten-tisme des communautés lié à la recomposi-tion en cours de la carte intercommunale, et de l’autre à l’alarmisme exagéré de cer-taines associations qui effraient les nou-veaux élus notamment ». Pour calmer les craintes des élus, Christian Eckert a notam-ment rappelé que le gouvernement crée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, un fonds d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local, « dont 15 % sera engagé sous la forme de crédits de paiement ». Marylise Lebranchu a pour sa part insisté sur le travail d’allége-ment des normes en cours « qui permettra de réduire certaines dépenses locales ».

XB

L’investissement public local aura baissé de 30 % en 2017

François Baroin

SDCI via la procédure du « passer outre ». « Je rappelle à tous que le dernier mot reviendra aux élus au sein des commis-sions départementales. C’est donc à nous de prendre nos responsabilités », a insisté Charles-Éric Lemaignen.

Coproduire avec les régionsOutre les SDCI, le partenariat avec les régions sera le second défi des élus communautaires. « L’espace régional va devenir notre “nouvelle frontière”, a souligné Charles-Éric Lemaignen. C’est à cette échelle que nous pourrons éga-lement penser nos complémentarités et nos solidarités. » Dans le domaine économique, le président de l ’AdCF a suggéré un partage des responsabilités entre la région, qui définit la stratégie dans le cadre de son schéma régional de

développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), et la communauté conçue comme « le pôle

opérationnel » chargé de la mise en œuvre des objectifs. En insistant sur la nécessité d’associer étroitement les communautés à l ’élaboration du schéma, au-delà des seules métropoles.« Les schémas, qu’il s’agisse du SRDEII ou du schéma régional d’aménage-ment et de développement durable du

territoire (Sraddt), devront résulter d’une élaboration collective et parta-gée, a rassuré François Bonneau, pré-

sident de la région Centre. Cependant, une stratégie économique ne peut être un patchwork additionnant les intérêts des multiples acteurs locaux. La région arbitrera après la concertation. Il faudra bannir les schémas autoritaires et prescriptifs,

et trouver la bonne maille de l’action publique. » Pour Philippe Briand, pré-sident de la CA Tour(s)plus, « ce qui compte, c’est la cohérence du projet et la volonté de le porter collectivement. Quitter l’idéologie et les hiérarchies pour rentrer dans le pratique. »

Xavier Brivet

Pour répondre aux craintes des élus, Christian Eckert a rappelé, lors de la convention, le projet de création d’un fonds d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public.

« Il faudra préserver le rural dans les grands ensembles. Il ne suffit pas d’être gros pour être entendu. On existe quand on porte un projet collectif et une identité. Évitons donc les oppositions stériles. Et, surtout, au-delà de la rationalisation des périmètres, les élus doivent se poser des questions simples : pourquoi faisons-nous cela ? Quel est le sens collectif de notre action ? Et ne pas oublier d’associer aux discussions les conseillers municipaux et les citoyens. »

Marc Fesneau,président de la communauté

de communes Beauce et Forêt

Il l’a dit...

Il faudra bannir les schémas autoritaires et trouver la bonne maille de l’action publique

François Bonneau

36 %

30 %

23 %

11 %Que la baisse de 11 milliardsd’euros soit répartie surla durée du mandat

Aucune

Que l’effort demandé aux collectivitéssoit réellement proportionnel à leur poids dans les dépenses publiques

Les associations de collectivités considèrent non soutenablele programme de baisse de dotations prévu jusqu’en 2017. Quelle proposition vous semble la plus à mêmed’être entendue par l’État ?

Que les efforts des administrationspubliques soient répartis au seulprorata des dépenses de fonctionnement

Question posée lors de l’assemblée générale  de l’AdCF du 7 octobre 2015


17DOSSIER

Concilier élargissement et proximitéL’agrandissement du territoire intercommunal pose la question du bon niveau d’exercice des compétences garantissant la proximité avec les habitants. Et celle du devenir des communes. Retour sur les échanges du forum Institutions du 8 octobre.

L es projets de SDCI présentés en octobre laissent présager un nombre très important de fusions de commu-

nautés. Pour autant, les études d’impact de ces fusions étant quasi inexistantes, il revient avant tout aux élus communautaires d’anticiper leurs conséquences en termes de gouvernance, de finances, d’organisation et surtout de territorialisation des services à

l’échelle de la communauté. Et, partant, de repenser le rôle des communes membres. « Les communes doivent faire partie intégrante du projet communautaire, estime Rémy Rebeyrotte, président de la communauté du Grand Autunois Morvan (Saône-et-Loire), susceptible de passer de 43 à 55 communes membres. Avec l’ensemble des maires, nous avons convenu que les communes conserveraient l’exercice du pouvoir de police, l’état civil et les relations avec le monde associatif. Parallèlement, la com-munauté s’organise en pôles de services au niveau local afin que les usagers ne convergent pas systématiquement vers la ville-centre. » La subsidiarité a aussi été privilégiée par la communauté Beauce et Forêt (Loir-et-Cher), qui exerce en lieu et place des communes la compétence scolaire depuis 2007. « Pour éviter le sentiment de dépos-session des maires, nous avons opté pour un exercice décentralisé de la compétence, explique son président, Marc Fesneau . Les problèmes techniques affectant une école sont gérés au niveau communal. »

La fin de la « commune familiale » La territorialisation des politiques com-munautaires ne suffit pas. Les élus doivent ouvrir un autre chantier, celui de l’avenir des petites communes : « La commune “familiale” de 80 habitants a peut-être

vécue, admet Rémy Rebeyrotte. Il faut passer à une autre dimension. » Pas facile. « Les maires ont compris qu’il faut bouger mais ils ne savent pas forcément comment et ont du mal à se projeter », souligne Anne Blanc, présidente de la communauté du Naucellois (Aveyron).

La commune nouvelle, dopée par le bonus de dotations accordé par le gouvernement, fait son chemin. Elle peut être créée à l’échelle d’une communauté, comme en témoigne Didier Huchon, président de la communauté Moine et Sèvre : dans le Maine-et-Loire, six communautés, dont la sienne, se transformeront fin 2015 en six communes nouvelles « pour faire exister un territoire rural dans un paysage intercom-munal agrandi ». Cette mutation permettra aussi de « restructurer le bloc local entre les communes nouvelles, conçues comme des pôles de services communs déconcentrés, et une future communauté d’aggloméra-tion composée en 2016 des six communes nouvelles, qui gèrera la stratégie et le déve-loppement économique », explique Didier Huchon. Les communes nouvelles ne sont donc pas conçues en opposition au futur EPCI mais en complémentarité avec lui.

Xavier Brivet

Réforme de la DGF : encore un effort !L’AdCF souhaitait une réforme en deux temps de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : architecture et principe de la réforme, puis simulations. Une option initialement écartée par le gouvernement jusqu’à l’arbitrage du Premier ministre le 3 novembre.

L e sujet est sensible dans un contexte de baisse de 25 % des enveloppes de la dotation globale de fonctionne-

ment (DGF) à l ’horizon 2017 (- 11 mil-liards d’euros). L’AdCF aurait préféré un texte de loi dédié à la réforme de la DGF l ’an prochain, qui aurait laissé davantage de temps pour réaliser des simulations tenant compte des recom-positions de la carte intercommunale. Mais l ’État veut aller vite et la réforme figurera dans la loi de finances 2016

en cours de discussion au Parlement. Lors du forum Finances du 8 octobre, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a estimé qu’il était urgent d’agir « car la DGF est devenue un ovni qui repose sur une trentaine de critères de calcul, aboutissant à des écarts de ressources injustif iés ». Selon lui, la DGF rénovée des communautés, qui reposera sur une dotation de centra-lité, une dotation d’intégration et une dotation de péréquation, « permettra

de ne plus asseoir leur f inancement sur leur identité juridique mais sur des critères prenant en compte leurs besoins et leurs charges ». Elle mettra un terme à des écarts de ressources « qui, en 2014, variaient de 0 à 434 euros par habitant » pour les EPCI.

Pour une DGF « locale »Le secrétaire d ’État a assuré aux élus qu’ils disposeront des simulations néces-saires, sans toutefois les convaincre. « Les

fondamentaux de votre réforme sont bons mais, de grâce, évitez de nous transmettre des simula-tions la nuit précédant le débat au Parlement ! » a lancé ironiquement au ministre le sénateur de la Haute-Marne Charles Guené.

Charles-Éric Lemaignen a regretté que le scénario d’une DGF « locale » proposé par l’AdCF n’ait été repris que partiellement à travers une simple composante des dota-tions, dite de « centralité ». Il a rappelé que la DGF « locale » consiste seulement à calculer une dotation équitable entre ter-ritoires en tenant compte du fait intercom-munal. « Il ne s’agit aucunement, comme certains ont pu le dire, de “confisquer” la DGF des communes au profit de l’interco », a-t-il précisé.

Analyser en « bloc » les réalités communales et intercommunalesLe président de l’AdCF a aussi déploré que « la réforme prévoit de fait le maintien de dotations forfaitaires réparties de manière uniforme, indépendamment des situations individuelles des communes, de leur poten-tiel financier et de leur intégration au sein d’une intercommunalité. (…) Entre des communes qui ont transféré 80 % de leurs charges et d’autres qui n’ont quasiment rien transféré, peut-on donner les mêmes dotations forfaitaires ? » s’est-il interrogé. Olivier Audibert-Troin, député du Var et président de la CA Dracénoise, a quant à

lui regretté que la réforme ne crée pas un « coefficient spécifique de mutualisation qui aurait accordé un bonus aux commu-nautés vertueuses ». Christian Eckert les a assurés que la réforme « permettra à la fois de soutenir les intercommunalités les moins favori-sées tout en encourageant l’intégration. Nous allons supprimer progressivement les parts figées de la DGF qui représentent 10 milliards d’euros, soit plus de 40 % de la dotation du bloc communal ! Les trois quarts des EPCI recevront une DGF plus élevée après la réforme. »

XB

Le ministre du Budget a assuré que les trois quarts des EPCI recevront une DGF plus élevée après la réforme. La réforme n’accorde pas 

de bonus aux communautés vertueuses

fusions prévues dont :

460

nouvelles communautés urbaines4

nouvelles communautés d’agglomération 14

environ de syndicats supprimés

25 %

Les projets de SDCI en chiffresL’examen, par l’AdCF, de 82 projets de SDCI témoigne d’une baisse de plus de 50 % du nombre de communautés dans 36 départements.

Retrouvez l’analyse de la totalité des projets de SDCI sur le site www.adcf.org.

« La question identitaire des territoires est devenue cruciale pour des habitants appartenant à des territoires mouvants et dont les périmètres confinent parfois au gigantisme. La proximité constitue une sorte de valeur refuge et le centre de gravité des politiques publiques, avec une question qui taraude les élus communautaires : où commence et où s’arrête le local ? »

Frédéric Sanchez, président de la Métropole

Rouen Normandie

Il l’a dit...

regroupant plus de 50 communes et

142

à l’échelle de plus de trois communautés

97

Les communes doivent faire partie du projet communautaire

Rémy Rebeyrotte



http://www.adcf.org

Développement économique : le rôle clé des communautés Olivier Bouba-Olga, économiste, et Véronique Marendat, présidente de communauté, tous deux intervenants lors du forum consacré au développement économique, partagent deux constats. D’une part, les futurs exécutifs régionaux devront impérativement associer les communautés à la définition de leur schéma régional de développement économique. D’autre part, les communautés devront renforcer leur rôle d’animation économique et d’accompagnement des entreprises. Des axes qui figuraient dans le pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation, adopté en octobre 2014 lors de la 25e convention de l’AdCF.

« L’animation économique est notre priorité »

La loi NOTRe renforce les compétences économiques des communautés. Ce texte vous satisfait-il ?Personne ne conteste que la région soit dési-gnée chef de file et l’on voit bien se dessiner le binôme pertinent région-communautés. L’inquiétude des élus communautaires réside dans la volonté et la capacité des futurs exé-cutifs régionaux à les associer à l’élabora-tion du schéma régional. L’apport des élus de terrain sera essentiel dans l’élaboration d’une stratégie partagée. Or, les délais sont très courts puisque le SRDEII devra être arrêté fin 2016. Les nouveaux élus régionaux seront installés en janvier. Dans les régions fusionnées, ils devront élaborer des diagnos-tics économiques, accorder leurs objectifs et tenir compte des actions communau-taires dans un paysage intercommunal en recomposition lui aussi. La démarche ne sera pas aisée.

Craignez-vous un « imperium » régional ?Surtout pas, car la stratégie économique régionale doit partir du bas et de la proxi-mité ! Notre communauté de communes

(12 communes, 10 000 habitants) sera englobée début 2016 dans une grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. Nous devrions fusionner avec quatre autres communautés au sein d’une nou-velle agglomération autour de Cognac. Nous structurons l’activité économique autour de la filière vins et spiritueux. La grande région devra donc tenir compte de nos activités et de nos projets dans le cadre de sa stratégie. Je viens de lancer un diagnostic de nos actions de développement économique à l’échelle de la communauté, qui nous permettra de partir d’un bilan et de formuler des propositions dans le cadre du projet d’agglomération et du futur schéma régional.

Quel sera le rôle des communautés aux côtés des régions ?Elles devront poursuivre leurs actions d’accueil des entreprises mais plus encore devenir des animateurs économiques. Notre communauté a créé une zone d’activités et un pôle d’excellence rurale autour du cognac. À l’échelle de la future agglomé-ration, nous devrons poursuivre la mise en réseau des opérateurs économiques, favo-riser les synergies entre les acteurs de la « Spirit Valley »… Nous ne devons pas nous contenter d’accueillir et d’aider à la création d’entreprise. Nous devons accompagner ces sociétés tout au long de leur vie, y compris lorsqu’elles connaissent des difficultés.

Existe-t-il une taille critique des intercommunalités pour conduire une politique de développement économique ?La taille n’est pas le facteur déterminant même si les très petites communautés de communes devront se regrouper pour peser sur la stratégie régionale. La priorité, c’est d’agir à l’échelle d’un bassin d’emploi en partant de ses atouts et des attentes des entreprises. Sur notre zone d’activités, nous travaillons au renforcement de l’écosystème. L’accueil prochain d’une usine de mise en bouteille d’Hennessy devrait permettre la création de services communs pour la quinzaine d’entreprises présentes sur la zone d’activités.

Propos recueillis par XB

« Régions et métropoles ne sont pas l’alpha et l’oméga »

Le chef de filat économique attribué aux régions et la fin des interventions des départements suffiront-ils à clarifier les interventions publiques ?Oui, car nous constatons un trop grand nombre d’intervenants, des doublons, un manque de lisibilité et de pilotage des politiques économiques. La partition des compétences entre les régions – chargées de la stratégie, de la planification et de la coordination des aides directes aux entre-prises – et les communautés – conçues comme le niveau de l’opérationnalité et de la maîtrise d’ouvrage de proximité – me parait efficiente. Mais il existe une inconnue de taille : comment les conseils régionaux exerceront-ils leur rôle de chef de file ? Comment associeront-ils l’ensemble des acteurs publics et privés ?

Les communautés ne devront-elles pas avant tout s’inscrire au sein d’une stratégie économique copilotée par les régions et les métropoles ?Je ne le crois pas. Je conteste le postulat qui lie obligatoirement croissance/développe-ment et masse critique d’un territoire, qui ferait des régions et des métropoles l’alpha et l’oméga du développement économique. Les analyses statistiques montrent qu’il n’y a pas de lien fort entre la taille des terri-toires et le taux de croissance de l’emploi. Je considère donc que la promesse éco-nomique liée à la création des métropoles mais aussi à celle des grandes régions n’est pas avérée. L’erreur consiste à chercher le « modèle » géographique de développement économique. Et à enfermer la réf lexion dans des frontières (régionales et métro-politaines par exemple) et des logiques institutionnelles.

Comment faire ? La stratégie économique repose avant tout sur une coproduction publique-privée à partir d’une connaissance fine – et donc infrarégionale – des territoires. Les com-munautés ont cette connaissance et cela

est un atout dans leur relation à la région, à laquelle elles apportent un diagnostic fiable et des propositions. C’est dans cet esprit coopératif que les régions devront engager l’élaboration du schéma régional de développement économique (SRDEII). En bannissant une posture autoritaire et une forme de « jacobinisme régional ».

Quel sera le rôle des communautés ?Historiquement, les compétences écono-miques des communautés sont centrées sur l ’accueil physique des entreprises (immobilier, foncier, services supports…) et l ’animation économique. Ce sont des fondamentaux mais je pense qu’a l ’ave-nir leur rôle devra porter davantage sur l’immatériel, la médiation et l’accompa-gnement des entreprises. Deux axes sont prioritaires : l ’appui des PME dans leur organisation, leur stratégie d’innova-tion, et l’analyse fine de leurs besoins en termes de profils et de compétences. Les communautés doivent travailler sur ces sujets avec les agences de développement économique, les régions et Pôle emploi.

Quel est l’enjeu prioritaire ?L’enjeu transversal en matière d’action publique est un enjeu de formation et d’emploi. L’emploi ne peut plus être traité au niveau national et sur un mode essen-tiellement social. Il doit être connecté au terrain en partant des besoins des entreprises !

Propos recueillis par XB

Véronique MarendatPrésidente de la communauté de communes de Grande Champagne (Charente)

viewOlivier Bouba-OlgaÉconomiste, professeur des universités en aménagement de l’espace et urbanisme à l’université de Poitiers

view

Retrouvez le pacte territorial pour la croissance, l’emploi

et l’innovation et suivez sa mise en œuvre sur le site www.adcf.org.

Quelle que soit la taille de la communauté, la priorité est d’agir à l’échelle du bassin d’emploi et de travailler au renforcement de cet écosystème.


19DOSSIER

http://www.adcf.org/developpement-economique/Economie-Renforcer-les-liens-entre-territoires-et-entreprises-2623.html

L’AdCF se structure en régionP our la première fois lors d’une conven-

tion de l’intercommunalité, élus et cadres communautaires étaient

invités à se réunir au sein de 13 rendez-vous régionaux. L’occasion de partager et de débattre avec leurs collègues d’une même région sur la manière dont ils appré-hendent la relation région-communautés, ainsi que sur des pistes de travail en réseau au sein des nouveaux périmètres régionaux. L’année 2016 devrait en effet marquer une nouvelle étape dans le renforcement des relations de travail entre la région et les communautés : mise en place et montée en puissance des conférences territoriales de l’action publique (CTAP), mais également préparation des nouveaux schémas stra-tégiques de développement économique (SRDEII) et d’aménagement du territoire (Sraddet). Les conférences régionales de

soutien à l’investissement public, installées par les préfets de région courant 2015, ou les instances de gouvernance des agences régionales de santé ou des établissements publics fonciers, constituent également autant de lieux de décisions que les com-munautés seront appelées à investir de manière constructive et pertinente.

Des interlocuteurs privilégiésIdentifiée comme l’un des enjeux du mandat associatif 2014-2020, en réponse aux évolutions institutionnelles introduites par les lois Maptam et NOTRe, la capacité des communautés à participer activement à l’élaboration des politiques régionales implique de repenser en profondeur le modèle d’organisation de l’AdCF en région. La 26e convention a marqué le lancement d’une dynamique nouvelle et ambitieuse

de structuration, dans un cadre souple, de réseaux régionaux de communautés. Destinés à devenir des interlocuteurs privilégiés des exécutifs régionaux, ces derniers s’appuieront sur des élus référents (en cours de désignation) et bénéficieront de l’expertise des membres de l’Association des directeurs généraux des communau-tés de France (ADGCF). Objectif de cette démarche : que les communautés soient

organisées dès le début 2016 afin d’être en mesure de rencontrer les exécutifs régio-naux et de participer aux travaux engagés à cette échelle.

Romain Briot

Retrouvez plus d’infos sur le réseau et la vie

de l’association dans votre région sur www.adcf.org.

Rencontre entre élus et cadres communautaires de la future région Bourgogne-Franche-Comté.

Faire bénéficier la dynamique régionale de notre expertise et de notre expérience

Marie-Noëlle AnduruDGS de la communauté de communes du Val de Vienne (Vienne), déléguée régionale de l’ADGCF

view

Quels sont les enjeux de la structuration d’un réseau AdCF en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, et quel appui entendez-vous, en tant que déléguée régionale de l’ADGCF, apporter à ce réseau ?Notre future grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (ALPC) abritera près de 5,8 millions d’habitants, devenant ainsi la plus vaste région de France. Dans ce contexte, l’enjeu premier d’un réseau régional est de créer des habitudes de travail entre communau-tés, d’apprendre à mieux se connaître, de développer les échanges pour ensuite

créer les conditions d’un dialogue pérenne et efficace avec les exécutifs régionaux. Dans cette grande région en particulier, il s’agira également de veiller à la repré-sentation de toutes les communautés, jusqu’aux plus petites communautés de communes relativement peu représentées en CTAP. Une expression concertée et aussi large que possible est une des clés du succès.Au sein de cette organisation nouvelle, les adhérents de l’Association des directeurs

généraux des communautés de France (ADGCF) joueront un rôle actif dans l’animation du réseau des élus et l’orga-nisation des rencontres régionales. Notre appui sera d’ordre technique, afin de faire bénéficier la dynamique régionale de notre expérience et de notre exper-tise thématique ou institutionnelle. Les directeurs des communautés doivent également s’inscrire dans une relation partenariale avec la direction des régions.Pour ce faire, l’ADGCF met en place une nouvelle organisation. En ALPC, par exemple, nous travaillons à la for-malisation d’une commission régionale. Pour appuyer au mieux les travaux et

réflexions des élus AdCF et passer de la simple consultation à la co-construction, nous envisageons éga-lement la mise en place de groupes de travail

thématiques. L’un des premiers pourrait porter sur l’économie et l’innovation. Piloté par un directeur clairement iden-tifié, il permettrait de suivre au mieux le prochain schéma régional de dévelop-pement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII). À court terme, nous souhaitons rassembler un maximum d’adhérents au sein de cette commission régionale pour être en capa-cité de rencontrer la direction générale de la région dès le début de l’année 2016.

C’est bien au niveau de la région que nous avons une communauté d’intérêt

Gabriel BaulieuPremier vice-président de la communauté d’agglomération du Grand Besançon (Doubs)

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Quels sont les enjeux de la structuration d’un réseau de l’AdCF dans votre région ?Le paysage territorial né des récentes lois rend nécessaire une nouvelle organisation régionale. En Franche-Comté, l ’AdCF ne bénéficie pas d’un rayonnement suffisant : trop peu de communautés sont investies, souvent par méconnaissance, dans notre association. Le besoin de se regrouper entre com-munautés est donc réel pour satisfaire un besoin d’infor-mation des élus tout d’abord, mais également pour susciter l’adhésion à l’esprit de l’intercommu-nalité, et ainsi constituer un réseau qui soit accessible à tous, permettant aux acteurs de se connaître et de se réunir ponctuellement. C’est essentiel.Deux autres aspects, directement liés au nouveau paysage régional, nous semblent à prendre en considération. Sur ces territoires nouvellement découpés (ici

Bourgogne-Franche-Comté), nous avons un destin partagé. Il semble donc perti-nent de travailler à ce niveau-là. Certes il existe les instances nationales, de veille, de représentation et de revendication. Mais c’est bien au niveau de la région que nous avons une communauté d’intérêt, d’où la structuration d’un réseau d’infor-mation, de réflexion et de propositions.

Par ailleurs, il nous faut assurer un posi-tionnement stratégique des communau-tés, pour nous placer en relation directe avec l’instance régionale et exister en tant que communautés et territoires de projet. Il y a donc matière à faire en sorte que, rapidement, nous soyons, sur le terrain, plus présents et plus visibles car mieux organisés.

Rendez-vous entre communautés ultramarines.

RENDEZ-VOUS RÉGIONAUX



http://www.adcf.org/5-327-Contenu-article.php?num_article=2789&num_thematique=7


21DOSSIER

Quelle gestion des ressources humaines au sein du bloc local ?La 26e convention de l’intercommunalité a consacré l’un de ses ateliers à la question des ressources humaines. Baptisé « Fusion et mutualisation : vers une gestion territorialisée des ressources humaines », ce temps de réflexion et de débat a permis, par des exemples concrets, de pointer les enjeux des mutualisations au sein du bloc local. Une thématique largement d’actualité, les communautés devant terminer leur schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015.

T ransferts de compétences (qu’elles soient ou non obligatoires), mutua-lisations, évolutions des périmètres

intercommunaux… « Il est évident que dans cette période, toutes les évolutions en cours nous amènent à poser la question des ressources humaines différemment », a fait remarquer Loïc Cauret, président délégué de l’AdCF, en introduction de l’ate-lier Ressources humaines de la convention de Tours.Pesant entre 30 % et 50 % du budget des communautés, les RH cristallisent de nombreuses problématiques : la qualité du service public rendu aux habitants, mais aussi la capacité d’action d’une collecti-vité, le bien-être des agents au travail, le rapport communes-communauté… « Les RH ne doivent pas être uniquement une préoccupation budgétaire, elles appellent à un vrai mode de gestion. Les employeurs que nous sommes doivent se préoccuper de tout cela », a poursuivi Loïc Cauret.Pour autant, le saut qualitatif vers une véritable gestion des ressources humaines est loin d’être évident. « La gestion des RH n’est pas vraiment inscrite dans la culture des fonctions publiques françaises », note Michel Piron, député. À cet égard, la mutualisation constitue une première avancée car, pour Pierre Breteau, directeur national adjoint Secteur public chez KPMG, « elle pose des questions éminemment managériales : gestion des agents, des carrières, débat entre l’exper-tise et la polyvalence, question de l’expé-rience, du management intermédiaire… » Dès lors, la nécessité mais également le manque de véritable gestion locale de la ressource se font sentir.

Relation communes-communautéParmi les nombreuses thématiques abor-dées, les débats ont notamment ciblé les relations entre la communauté et les com-munes au travers des mutualisations. Si les grands témoins de cette table-ronde ont reconnu la posture parfois défensive de certains maires vis-à-vis de la communauté et des mutualisations, tous considèrent ces dernières comme de vraies chances pour les communes, et notamment les plus petites. À Locminé Communauté, ce sont d’ailleurs les communes elles-mêmes qui ont, les premières, sou-haité transférer les compétences dont elles ne pouvaient plus avoir la charge. « Aujourd’hui, chaque commune, y compris les plus petites, bénéficie d’un service équivalent à celui d’une commune de 10 000 habitants », se félicite Gérard Corrignan, président de la communauté.Dans la communauté de communes Vallée de l ’Hérault, les élus ont été plus diffi-ciles à convaincre. « Nos agents ont été

précurseurs, explique Louis Villaret, son président. Ce sont eux qui ont impulsé le schéma de mutualisation. » Afin d’associer tous les acteurs, une méthode transparente et volontaire a été mise en place, appuyée sur de nombreux groupes de travail afin d’avancer ensemble. « Au final, notre mutualisation est voulue et non pas subie », ajoute l’élu.

Le poste clé de secrétaire de mairieDans cette relation communes-commu-nauté, le rôle des secrétaires de mairie est primordial. À la communauté de com-munes du Chardon Lorrain, ceux-ci ont d’ailleurs fait l’objet d’un « zoom » spé-cifique dans le cadre de l’étude GPEEC réalisée avec l’aide du centre de gestion (voir encadré ci-contre). « Le métier de secrétaire de mairie est très particulier, explique Jean-Charles de Belly, DGS de la communauté. Il est très polyvalent – de l’accueil des usagers à des missions plus techniques de comptabilité, marchés publics, droit funéraire, urbanisme, etc.

– mais il devient très complexe. » Dans le cadre des mutualisations de services, la crainte des secrétaires de mairie est souvent

de voir s’effacer leur autonomie au profit d’une spécialisation. « Mais les deux ne s’opposent pas », insiste le DGS. Le Chardon Lorrain a imaginé trois scé-narios de devenir des secrétaires. Le premier consiste à les mutualiser et à mettre en place un service de remplace-ment. Le deuxième envisage la mise en place d’un service commun au niveau

de l ’ intercommunalité et une spécia-lisation de chaque secrétaire. Le troi-sième prévoit 70 % de temps de travail en polyvalence et 30 % de spécialisation pour les secrétaires de mairie volon-taires. « Dans les fiches de poste, nous insistons sur le fait que les secrétaires de mairie doivent sortir de leur seule fonc-tion communale, pour devenir le relai de l’interco dans leur ville ou village », ajoute Jean-Charles de Belly.

Responsable communalÀ Locminé, la gestion unifiée a induit un regroupement de tout le personnel au niveau de la communauté. Le rôle des secrétaires de mairie a dû être repensé et un nouveau métier a été créé : celui de responsable communal. Chaque responsable couvre deux communes. Il bénéficie de l’appui des services sup-ports (RH, finances, marchés publics,

communication…) et techniques de la communauté, et exerce un lien hiérar-chique direct sur l ’accueil au sein des deux mairies dont il a la charge. Il gère les interventions locales, notamment techniques, et agit à l’interface entre les services communautaires et l’action de proximité. Il travaille notamment avec un responsable technique communal, qui couvre lui aussi deux communes et assure des interventions techniques de terrain. « Ces deux responsables offrent chacun une réponse administrative ou technique aux demandes de proximité, commente Gérard Corrignan. Avec cette organisa-tion, nous avons immédiatement observé une plus grande proximité et une gestion plus cohérente des équipes. » Et surtout, aucun changement pour l’habitant, qui conserve des interlocuteurs directs et jouit d’une action publique de qualité.

AP

Journée GPEEC le 11 décembreLe CNFPT, la FNCDG et l’AdCF réalisent une étude-action consistant à

accompagner cinq communautés pilotes dans la réalisation de leur schéma de mutualisation et la mise en œuvre d’un processus de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Les premiers résultats de cette étude ont été présentés durant l’atelier Ressources humaines de la 26e convention (voir Intercommunalités n° 200, p. 24). Ils seront notamment débattus lors d’une journée consacrée à la GPEEC, organisée le 11 décembre 2015 à Paris.

Recueil des pratiques avancéesPour accompagner ses adhérents, l’AdCF a réalisé sur son site internet un

recueil des pratiques avancées en matière de mutualisation. Grâce à un moteur de recherche géographique, par type de communautés ou par type de pratiques, vous pouvez accéder à de nombreux documents et exemples locaux de mutualisations.

Plus d’infos sur www.adcf.org.

L’étude-action CNFPT-FNCDG-AdCF et les retours d’expérience ont pointé plusieurs difficultés rencontrées par les communautés en matière de ressources humaines.

Un nouveau métier a été créé : celui de responsable communal


22 RESSOURCES HUMAINES

http://www.adcf.org

Aires d’accueil des gens du voyage : profil de la future responsabilité intercommunaleLes communautés seront bientôt toutes compétentes à titre obligatoire pour les aires d’accueil des gens du voyage. Intercommunalités propose à ses lecteurs un ensemble de questions-réponses juridiques portant sur la date du transfert de la compétence, son contenu et son articulation avec le pouvoir de police administrative spéciale prévu dans ce domaine.

À quelle date les communautés deviennent-elles obligatoirement compétentes en matière d’aires d’accueil des gens du voyage ?Les métropoles et les communautés urbaines sont compétentes depuis la promulgation de la loi de modernisa-tion de l ’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 20141. Dans les communau-tés de communes et les communautés d’agglomération, le transfert obligatoire s’effectuera selon un calendrier différencié défini par la loi portant nouvelle organisa-tion territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 20152 :- Les communautés de communes et d’agglomération qui existaient à la date de publication de la loi NOTRe seront compétentes le 1er janvier 2017.- Celles qui seront créées ex nihilo ou issues d’une fusion entre-temps (au 1er janvier 2016) seront compétentes dès leur création.

Il s’agit d’une obligation qui devra se tra-duire dans les statuts, y compris ceux des communautés actuelles qui existaient à la date de publication de la loi NOTRe, indépendamment du contenu du schéma départemental des aires d ’accueil des gens du voyage.

Qu’emporte le transfert obligatoire de cette compétence ?Ce transfert obligatoire ne concerne que les aires d’accueil des gens du voyage. Les terrains de grand passage n’entrent donc pas dans son champ. Cette distinction ne remet cependant pas en cause l’inter-vention des communautés qui sont déjà compétentes sur les aires d’accueil et les terrains de grand passage car le transfert

de compétence a déjà été effectué par les communes membres sur les deux aspects. Dans cette situation, le chan-

gement sera seulement formel : la compétence « aires d ’accueil » f igu-rera dans les statuts de la communauté en tant que compétence obligatoire, la compétence « terrains de

grand passage » en tant que compétence facultative.Comme lors de chaque transfert de compétence aux communautés, seule la communauté est responsable et peut intervenir, y compris financièrement3, en lieu et place de ses communes membres à partir de la date effective du transfert.

Les obligations relatives à la construction d’aires d’accueil des gens du voyage ont-elles été modifiées par la loi NOTRe ?Non. Ces obligations demeurent définies par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui n’a pas été modifiée par la loi NOTRe : toutes les communes de plus de 5 000 habitants

doivent figurer dans le schéma départemen-tal des aires d’accueil des gens du voyage, lequel « prévoit les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’ac-cueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées », « précise la destination des aires permanentes d’accueil et leur capacité » et « définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent »4.

Ma communauté ne comptera aucune commune de plus de 5 000 habitants lors du transfert obligatoire de la compétence à la communauté. Quelle sera sa situation ?Si une communauté ne compte aucune commune de plus de 5 000 habitants à la date du transfert obligatoire de la

compétence (voir la première question), elle deviendra juridiquement compétente sans qu’il n’existe d’obligation de réaliser une aire d’accueil des gens du voyage sur son territoire.

Quel est le lien entre le transfert de la compétence à la communauté et le transfert du pouvoir de police administrative spéciale en la matière ? À quel moment les maires peuvent-ils s’opposer au transfert de ce pouvoir de police ?Afin de favoriser la cohérence entre l’exer-cice d’une compétence et l ’exercice du pouvoir de police administrative spéciale qui lui correspond, la loi prévoit que plu-sieurs de ces pouvoirs de police sont auto-matiquement transférés aux présidents des communautés compétentes dans les domaines qui font l’objet de ces pouvoirs

de police5. Ceci ne concerne pas le pouvoir de police administra-tive générale du maire6 qui ne fait jamais l’objet d’un transfert.Dans ce cadre, lorsqu’une com-munauté est compétente en matière d’aires d’accueil des gens du voyage, le pouvoir de police administrative spéciale dans ce domaine est automatiquement transféré au président de la com-munauté à la date effective du transfert de la compétence, puis lors de chaque élection du pré-sident. À chaque fois, les maires disposent d’un délai de six mois pour s’opposer individuellement au transfert de ce pouvoir de police : une opposition met fin au transfert sur le périmètre de la commune. Dès lors qu’au moins un maire

s’est opposé au transfert du pouvoir de police concerné, le président dispose à son tour de six mois pour renoncer au transfert : s’il le décide, il est mis fin au transfert sur l’ensemble du périmètre de la communauté. Passés ces délais, il n’est plus possible de mettre fin au transfert du pouvoir de police administrative spéciale, qui est exercé par le président jusqu’à la fin de son mandat.Les attributions du titulaire du pouvoir de police administrative spéciale en matière d’aires d’accueil des gens du voyage comprennent :- la possibilité d’interdire le stationne-ment des résidences mobiles hors des aires d’accueil aménagées ;- la possibilité de saisir le préfet pour une mise en demeure de quitter les lieux si le stationnement irrégulier porte atteinte

à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité (avant évacuation forcée, sous conditions).Néanmoins, le titulaire de ce pouvoir de police ne peut le mettre en œuvre

que si l’ensemble du périmètre de la col-lectivité compétente satisfait aux obliga-tions du schéma départemental des aires d’accueil des gens du voyage.

Simon Mauroux

1- Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. 2- Loi n° 2015-991 du 7 août 2015. 3- Les communes seront toutefois en mesure de verser un fonds de concours à la communauté dès lors que celui-ci sera destiné au financement d’un équipement sur les aires et que son montant ne sera pas supérieur au montant financé par la communauté hors subventions obtenues par ailleurs (art. L. 5214-16, L. 5215-26, L. 5216-5 et L. 5217-7 du CGCT). Voir la note juridique de l’AdCF, Les fonds de concours, octobre 2010. 4- Loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, art. 1er. 5- Art. L. 5211-9-2 du CGCT. Voir la note juridique de l’AdCF, Les modalités de transfert des pouvoirs de police administrative spéciale aux présidents de communautés, actualisée en novembre 2014. 6- Art. L. 2212-2 du CGCT.

Les terrains de grand passage n’entrent pas dans le champ du transfert obligatoire

Les obligations de construction des aires d’accueil n’ont pas été modifiées par la loi NOTRe

L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage devient une compétence obligatoire des intercommunalités. / © Anne-Christine Poujoulat / AFP

Si des aires préexistent, l’EPCI en reprend la gestion par mise à disposition ou éventuellement cession des biens, reprise des emprunts, poursuite des contrats de prestation… / © Lionel Pagès


DROIT 23

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LOURDES (HAUTES-PYRÉNÉES)

10 ans de compétence scolaireEn 2005, la communauté de communes du Pays de Lourdes prenait l’exercice de la compétence « enfance jeunesse » dans sa globalité. Dix ans plus tard, celle-ci a largement évolué. Explications.

L a communauté de communes du Pays de Lourdes (18 communes, 21 000 habi-tants) exerce la compétence scolaire,

péri et extrascolaire depuis dix ans. Un anni-versaire important pour une compétence structurante sur le territoire. « Le transfert de la compétence scolaire a été un choix poli-tique qui répondait à une nécessité, explique Ange Mur, vice-président délégué au service Enfance-jeunesse. Notre territoire très rural compte une multitude de communes de 30 à 100 habitants. Les écoles ont disparu au fur et à mesure, faute d’effectifs. » La reprise de la compétence par l’intercommunalité apparaît alors comme la solution afin de garantir le maintien des écoles, le maillage de l’espace, ainsi qu’un financement adapté et égalitaire d’une école à l’autre.Aujourd’hui, 1 162 enfants fréquentent les 12 écoles du territoire ; cette organisation est le fruit d’un véritable travail de planifi-cation. « Notre volonté a été de raisonner à l’échelle du territoire communautaire

afin de répartir les élèves et de garantir le maintien des classes », justifie Marielle Menjou, responsable du service Enfance-jeunesse. Les parents d’élèves énoncent deux choix d’écoles lors des inscriptions, qui sont ensuite centralisés et examinés par l’ensemble des directeurs d’école et la directrice de l’Éducation nationale sur le territoire. « Nous tablons sur des classes de 23 élèves, détaille Ange Mur. Les effec-tifs sont en baisse, mais cette technique de lissage permet d’éviter les déséquilibres ou les fermetures de classe. »

Un financement maîtriséLa reprise de la compétence a été l’occa-sion d’une réflexion sur son financement

et d’une démarche d’optimisation des dépenses. Ainsi, l ’ensemble des conventions avec les partenaires a été toiletté. Une remise à plat a été opérée dans l’accompagnement des écoles privées. Le temps de travail des agents a été annualisé, permettant « une

plus grande souplesse et des contrats plus intéressants pour eux », estime Ange Mur. La collectivité bénéficie par ailleurs du fonds d’amorçage sur les rythmes sco-laires, et un contrat enfance-jeunesse a été mis en place sur le territoire, fruit d’un travail concerté et partagé avec la Caisse d’allocations familiales. « Au final, lorsque l’on compare le budget du service entre 2013 et 2016, l’augmentation est dérisoire par rapport aux emplois locaux créés et à la qualité du service rendu », se félicite le vice-président.

Professionnalisation des agentsLa prise de compétence a également permis de muscler le service Enfance-jeunesse, passé de 60 agents en 2005 à 118 en 2015, du fait notamment de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. « Avec les nouveaux temps, le besoin s’est fait sentir d’avoir de vrais animateurs, explique Sonia Quilici, responsable adjointe du service. La volonté de la collectivité a été de doter l’ensemble du territoire d’agents périscolaires déclarés, et de mettre en adéquation le grade de la per-sonne avec les missions qui lui sont confiées. » À la clé, une véritable restructuration du service, ainsi qu’une nette professionnalisa-tion des agents. « Nous nous sommes rendu compte que le niveau Bafa ne suffisait pas. La communauté a donc mis en place des formations », complète Marielle Menjou.Aujourd’hui, l’exercice de la compétence est un succès. « La compétence scolaire, extra et périscolaire est un atout et une chance pour notre territoire, se félicite Ange Mur. Nous

assurons un service public de grande qualité, avons maintenu des classes ouvertes sur le ter-ritoire et avons créé de l’emploi local. » Le fruit d’un travail partenarial de longue haleine, que la communauté entend bien préserver dans l’éventualité d’une fusion à l’horizon 2017.

Apolline Prêtre

La prise de la compétence scolaire par l’interco a permis d’éviter la fermeture de classes. / © CC du Pays de Lourdes

La compétence scolaire est un atout et une chance pour notre territoire

Un projet éducatif territorial partenarial et concertéEn 2014, la communauté du Pays de Lourdes a mis en place un projet éducatif territorial. L’occasion de donner un nouveau souffle à la compétence scolaire, extra et périscolaire, selon une vision communautaire et avec toutes les parties prenantes.

L orsque la communauté de com-munes du Pays de Lourdes se voit confrontée à la problématique de

la réforme des rythmes scolaires, elle décide de saisir l ’opportunité de cette concertation pour faire naître un projet éducatif territorial (PEDT). « Ce projet a donné un nouveau dynamisme à notre service, constate Marielle Menjou, res-ponsable du service Enfance-jeunesse. Durant les premières années, nous nous étions concentrés sur la gestion quoti-dienne des tâches, sans véritablement nous donner du recul ou une capacité de réflexion et de projection. » Le projet éducatif a constitué le guide d’un chan-gement autant structurel que culturel, répondant à trois principes : une réforme au service des enfants, des agents acteurs de la démarche, et un maintien de la co-éducation et de la continuité éducative.

Une concertation permanenteLa démarche repose sur un travail en commun avec toutes les parties prenantes, une concertation permanente et des par-tenariats de qualité. Au programme : des comités de régulation hebdomadaire entre agents de la communauté, des réunions de travail quotidiennes au sein des écoles, des comités techniques en lien avec de multiples partenaires (parents d’élèves, Éducation nationale, Caf, DDCSPP…), etc. « La mise en place du PEDT a permis de faire vivre tous ces partenariats », commente Armelle Bertrand, DGA des services à la population de la communauté.Ces partenariats sont également conduits avec les associations du territoire dans le cadre de l’animation du temps périscolaire. À cet effet, un appel à projets a été lancé sur le territoire auprès des associations du secteur, et une trentaine de conventions d’objectifs

ont été signées l’an dernier. « Des projets partagés ont été mis en place, explique Sonia Quilici, responsable adjointe du service Enfance-jeunesse, et nous avons constitué une banque répertoriant les fiches projets. »

Une restructuration en pôlesCette méthode de travail en concertation a notamment fait émerger l’idée d’une res-tructuration de la dimension péri et extras-colaire en cinq pôles : maternel, primaire et (pré-)ados, multi-âge, sportif et ALSH. « Elle a permis une montée en compétence des agents et une meilleure efficacité à une échelle plus conséquente », relate Marielle Menjou. Une hiérarchie de proximité est donnée à chaque pôle, permettant au res-ponsable le suivi et l’accompagnement de l’ensemble des agents du pôle. Par ailleurs, les agents ont été annualisés sur les dimen-sions péri et extrascolaires, permettant une

optimisation des contrats et un meilleur suivi et accompagnement de l’ensemble des agents. Une démarche partagée qui dénote un vrai changement de culture.

AP

Il l’a dit...« Notre grand enjeu est le dialogue avec tous les partenaires. C’est une révolution. Avant, les seuls interlocuteurs des parents étaient les professeurs, qui couvraient l’ensemble du temps scolaire. Aujourd’hui, la collectivité est un interlocuteur à part entière. Il nous faut donc travailler pour que les parents ne se sentent pas démunis, et que la multiplicité des acteurs soit une chance pour tous. »

Ange Mur,vice-président Enfance-jeunesse

de charges à caractère général (32 % du budget)

M€1,17

de charges de personnel (60 % du budget)

3,5 M€

écoles12enfants scolarisés1 162

servis en 2014

repas141 053

(sur 130 au sein de la communauté) dont :

agents108

(36 ETP) pour l’animation du temps périscolaire

54 contractuels


24 TERRITOIRES

Ligue EnR : le panorama des énergies renouvelables dans les territoiresÀ l’approche de la COP21, le rôle des territoires est souvent rappelé, jusque dernièrement dans la loi sur la transition énergétique. Mais où cette transition se fait-elle vraiment ? Où les 91 TWh d’électricité renouvelable produits en 2014 l’ont-ils été ? Où se situent les réseaux de chaleur et les unités de production de biogaz ? Le classement de la Ligue EnR permet de se faire une idée.

E n 2015, l’AdCF se fait partenaire de la Ligue EnR, une compétition positive entre collectivités locales basée sur

les énergies renouvelables et animée par le CLER, Réseau pour la transition éner-gétique. Depuis près de dix ans, celle-ci participe à faire connaitre et reconnaitre le rôle des collectivités locales et des acteurs territoriaux en faveur du développement des énergies renouvelables. Mobiliser les collectivités sur la question de l’énergie n’allait alors pas de soi...Le principe de la Ligue EnR consiste à col-lecter, auprès des collectivités, les données de puissance des installations de production d’énergies renouvelables présentes sur leur territoire selon les différents usages finaux de l’énergie : électricité, chaleur et mobi-lité. Toutes les énergies renouvelables sont concernées : solaire, biomasse (dont biogaz), éolien, hydraulique, géothermie. Les projets privés sont aussi pris en compte dans le calcul, que la collectivité ait été impliquée ou non. Ainsi, pour récompenser plus jus-tement les collectivités qui font vraiment bouger les choses, seuls les territoires justifiant d’un bouquet énergétique d’au moins deux ou trois sources d’énergie et d’un engagement politique dans la com-pétition peuvent être vainqueurs. À l’issue de la collecte, les champions sont désignés sur la base d’un indicateur d’autonomie énergétique du territoire (rapport entre les consommations d’énergie et les productions

d’énergies renouvelables locales), dans plu-sieurs catégories, selon les usages de l’éner-gie et la taille de la collectivité.

Récompenser des collectivités très engagéesLes données sur les énergies renouvelables de 900 collectivités, parmi lesquelles les plus grandes villes et agglomérations, ont été considérées pour établir les classe-ments 2014.Parmi les communautés récompensées, Perpignan Méditerranée, championne dans la catégorie « Électricité », relève depuis 2008 le défi de devenir la première agglo-mération à énergie positive de France. En combinant actions publiques et privées,

la communauté avait déjà atteint 40 % de son objectif fin 2013 et développe un véritable projet de territoire : l ’Écoparc catalan, destiné à couvrir 75 % des besoins électriques de l’agglomération grâce notam-ment à une zone de développement éolien de 1 600 hectares.

À une autre échelle, la communauté de communes des Pays de Cayres et de Pradelles (43), championne 2014 des petites collectivités au classement général, pré-sentait un mix énergétique tout aussi remarquable : 18 MW d’éolien, du solaire thermique et photovoltaïque, de la géother-mie et du bois-énergie. C’est la commune de Saint-Jean-Lachalm qui a entraîné la communauté depuis 2001 en dévelop-pant un parc de neuf éoliennes sur ses terrains communaux et en multipliant les petits projets EnR. Les deux chefs-lieux de canton, Cayres et Pradelles, ont ensuite mis en place des réseaux de chaleur bois... À l’heure où la loi Transition énergétique pour la croissance verte donne pour objec-tif au niveau national de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020, de nombreuses collectivités n’ont pas attendu les avancées de cette loi pour produire leur part sur leur territoire.

Esther Bailleul, CLER

Participez à la compétition de la Ligue EnRPour s’inscrire, il suffit de rassembler les données du territoire sur les énergies renouvelables et de s’enregistrer sur le site de la Ligue EnR (www.ligue-enr.fr) avant le 17 décembre 2015. Gagnant ou non, cette compétition est l’occasion de faire un point sur les politiques d’énergies renouvelables du territoire et de comparer ses performances au niveau régional ou national ! La cérémonie de remise des prix aura lieu le 26 janvier 2016 à Dunkerque, durant les Assises de l’énergie.

Perpignan Méditerranée produit près des deux tiers de sa puissance verte grâce au photovoltaïque, comme ici sur les toits du pôle économique de Saint-Charles. / © Patrick Allard / REA

CA DU PAYS VOIRONNAIS (38)

La commune nouvelle fait son café-concertU ne soixantaine de citoyens origi-

naires des différentes communes du Pays Voironnais ont débattu le

21 octobre sur les communes nouvelles, à l’occasion d’un café-concert organisé par le Conseil de développement de la communauté d’agglomération. La soirée, co-animée par Bernard Legrand, président du Conseil de développement, et Didier Locatelli, consultant, avait pour ambition d’explorer plusieurs axes de réflexion : qu’est-ce qu’une commune nouvelle, à quoi

sert-elle, quel impact pourrait-elle avoir sur les communes existantes, comment pourrait-elle être mise en place au Pays Voironnais ? Conscients de la nécessité de ces évolutions, les citoyens ont toutefois pu exprimer certaines inquiétudes, leurs questions ayant porté tant sur des aspects techniques de la loi NOTRe que sur l’évo-lution des identités des communes, et notamment des plus petites. Le Conseil de développement rendra son avis sur les communes nouvelles début 2016.

COGLAIS COMMUNAUTÉ MARCHES DE BRETAGNE (35)

Une plateforme web de proximité pour les habitants

L es habitants de la communauté de communes du Coglais vont bénéficier du site participatif ma-residence.fr, qui

s’implante pour la première fois dans une communauté. Gratuite et accessible à tous, cette plateforme constitue un réseau social de proximité, qui permet de communiquer avec ses voisins, de rejoindre des associations locales, de publier des petites annonces, des actualités et des bons plans, etc. « L’objectif

est de créer du lien social entre les habitants, mais aussi de promouvoir la vie associative, offrir une vitrine aux commerçants locaux et faciliter les échanges de services utiles à la population, comme le covoiturage », a expliqué Olivier Gaigne, vice-président en charge des nouvelles technologies d’infor-mation et de communication, dans le journal communautaire. Plus d’informations sur [email protected].

D E S C O M M U N E S N O U V E L L E S * P O U R Q U O I FA I R E ?INVITATIONINVITATIONINVITATIONINVITATIONINVITATIONINVITATION

Avec animation musicale !

CONCER’T* Fusion des communes

MERCREDI 21 OCT. 201518H30/20H30 //// VOIRON

Soirée d’échange et de débatLe café-concert permet un échange ouvert et convivial avec les citoyens. / © DR

Mettre les habitants en relation pour créer du lien social. / © DR


25TERRITOIRES

http://www.ligue-enr.fr

http://[email protected]

Assemblée générale de l’AdCF : une nouvelle feuille de routeComme chaque année, l’assemblée générale de l’AdCF a ouvert la 26e convention de l’intercommunalité. Elle a permis de confirmer les progrès de l’association dans sa partie statutaire (adhérents, reconnaissance institutionnelle…), ainsi que de débattre des points d’actualité et des axes de travail à venir.

L’ assemblée générale de l'AdCF, qui s’est tenue à Tours le 7 octobre, a permis de confirmer aux adhérents

la forte dynamique associative du début de mandat. Charles-Éric Lemaignen, son président, a rappelé la progression impor-tante du nombre d’adhérents, tandis que Jean-Luc Guilhot, trésorier, a présenté la situation comptable – saine et bénéficiaire – de l’association.Sur un plan statu-taire, les échanges de l ’assemblée se sont conclus par la validation à l’una-nimité d’une liste complémentaire de membres du conseil d’orientation, portant ainsi sa composi-tion à 76 élus de communauté. L’assemblée générale a également été l’occasion de présenter les travaux menés

par l’AdCF tout au long de l’examen par-lementaire de la loi NOTRe et de pointer les sujets de préoccupation des adhérents de l’association.

Des transferts en questionSi la montée en compétence de l’intercom-munalité est admise comme une nécessité, des questions se posent en effet quant

au calendrier des transferts, aux effets de la disparition de l ’ intérêt com-munautaire en matière écono-

mique ou aux contours des compétences « tourisme » et « gestion des milieux aqua-tiques et prévention des inondations » (Gemapi). Le calendrier de réalisation des fusions qui seront programmées par les

schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), les harmonisa-tions de compétences à opérer dans ce cadre ou encore les impacts financiers et fiscaux sont les principaux points d’alerte mentionnés. Les projets de SDCI ambi-tieux présentés par les préfets ouvrent des débats sur la capacité d’animation de conseils communautaires pléthoriques, ainsi que sur le renouvellement du rôle et de la place des communes dans de vastes communautés. Concernant le volet financier, Charles Guené, président de la commission « finances et fiscalité » de l ’AdCF, et Sébastien Miossec, représentant de

l ’AdCF au Comité des finances locales (CFL), ont exposé les positions de l’asso-ciation dans les négociations nationales autour de la baisse et de la réforme des dotations d’État. La volonté de détendre le calendrier, à la fois pour la réduction des dotations et pour la réforme de la DGF, a été largement approuvée.

Pacte territorial pour la croissanceLes animateurs de la commission « déve-loppement économique » de l ’AdCF, Laurent Trogrlic, président de la com-munauté du Bassin de Pompey, et Alain Berthéas, président de la communauté Loire Forez, sont revenus sur le travail mené par l ’association pour décliner son pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation, adopté à Lille en octobre 2014. Au programme : plusieurs actions engagées au sein des sept axes de travail (étude sur l ’organisation des bassins d’emploi, constitution d’un réseau

de développeurs économiques, séminaires sur l’enseignement et la recherche), ainsi que de nombreux partenariats établis avec des acteurs économiques et syn-dicaux (FNTP, FFB, Medef, CFDT, CCI France, France Clusters, Cner, etc.).

Renforcer le volet « cohésion » des projets de territoireEnfin, l’assemblée générale a été l’occa-sion d’ouvrir différents axes du thème générique de la 26e convention : les défis de la cohésion dans les territoires. Antoine Chéreau, corédacteur du rapport remis aux ministres Marylise Lebranchu et Marisol Touraine, a exposé

les recommandations formulées à cette occasion. La question de la cohésion a ainsi été traitée sous des angles divers tels que les projets de développement social (compétences d’action sociale, déploiement des CIAS, politiques locales de santé…), les enjeux d’accessibilité (handicap,

accès aux services publics…), les impacts de la révolution numérique sur les ser-vices publics (enjeux du déploiement du haut débit, nouveaux usages, open data, nouvelles applications…), les politiques de tarification des services et la protection du « reste à vivre » des ménages, l’orga-nisation des différentes formes de mixité (mixité intergénérationnelle, sociale, fonctionnelle…) dans l ’espace public, les solidarités financières et techniques (péréquation, équité fiscale, ingénieries partagées...).

La rédaction

Retrouvez sur le site de l’AdCF (www.adcf.org)

les différentes ressources liées à cette assemblée générale : téléchargez le rapport d’activité de l’association ainsi que le rapport « Développement social et intercommunalité » et consultez la liste complétée des membres du conseil d’orientation.

L’assemblée générale a été l’occasion de présenter le travail mené par l’AdCF pour décliner son pacte territorial pour la croissance, l’emploi et l’innovation.

L’AG a porté le conseil d’orientation à 76 élus de communautés

La volonté de détendre le calendrier a été largement approuvée

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015

Qu’il faudra aller plus loin dans les clarifications de compétences et les évolutions institutionnelles lors de la prochaine législature

55 %Qu’il faudra plusieurs années de pause dans les réformes pour assurer leur mise en œuvre45 %

Au vu des chantiers engagés (fusions, transferts de compétences, mutualisations…), vous pensez :

La réforme de la DGF est engagée. La « DGF locale » commence à s’esquisser à partir de trois critères :

universalité, centralité et ruralité. Est-ce selon vous :

42 %32 %

16 %10 %

Un premier pas, mais insuffisant

Ne se prononce pas

Une orientation contestable

Une première étape intéressante

La réforme de la DGF est engagée. La « DGF locale » commence à s’esquisser à partir de trois critères : universalité, centralité et ruralité. Est-ce selon vous :

56 %16 %

11 %9 %8 %

Eau

Assainissement

Déchets

Tourisme

Dans le cadre du renforcement des compétences des communautés, quel est le champ qui vous semble le plus important ?

Développement économique

Dans le cadre du renforcement des compétences des communautés, quel est le champ qui vous semble le plus important ?


VIE DE L’AdCF26

http://www.adcf.org/5-402-Contenu-vie-de-l-AdCF.php?num_article=2782&id_newsletter=237&news=1

Convention nationale de Tours : un taux de satisfaction élevéComme chaque année, l’AdCF a adressé un questionnaire aux participants de sa convention nationale. Près de 400 réponses lui sont parvenues et témoignent d’un taux de satisfaction élevé (95 %). L’introduction des temps régionaux a été appréciée et les congressistes se prononcent pour leur pérennisation. Des pistes d’amélioration sont également proposées par les participants pour continuer à progresser dans l’optique de la 27e convention de l’intercommunalité, qui se tiendra à Strasbourg les 12, 13 et 14 octobre 2016.

A u total, 95 % des répondants esti-ment la 26e convention « réussie » ou « très réussie » : un retour enthou-

siaste dans la droite ligne des scores de l’année précédente.La fréquentation et le degré de satisfaction apparaissent particulièrement élevés sur les tables-rondes, forums et ateliers abor-dant les sujets les plus attendus : institu-tions, finances, mutualisation-ressources humaines… Des thèmes moins fréquem-ment traités lors des précédentes conven-tions, comme la participation citoyenne ou le numérique, ont également été très appréciés. Dans le contexte de réforme et de tension financière, la présentation des positions de l’AdCF suscite à nouveau un fort degré d’adhésion (87 %). Près de 70 commentaires sont apportés sur ce sujet, invitant à affirmer avec encore plus de force le message de l’intercommunalité. D’autres invitent à repenser le rôle des communes au sein des futures communautés.

Une organisation de qualitéLes répondants au questionnaire soulignent la qualité de l’équipement d’accueil (centre de congrès Vinci) et de l’organisation logis-tique : 70 % d’entre eux ont jugé l’accueil

très satisfaisant et 30 % satisfaisant. La mise à disposition de déjeuners à emporter le vendredi midi (« lunch box ») a rencontré l’adhésion des utilisateurs (65 % la jugent utile ou très utile).La modification du rythme de travail avec l’introduction de rendez-vous régionaux le jeudi en deuxième partie d’après-midi n’a pas altéré l’appréciation portée sur les forums. Ainsi, 40 % des répondants estiment que leur durée est restée appropriée pour

traiter le thème, et 45 % jugent les temps régionaux utiles pour favoriser la structu-ration de l’AdCF en région (68 % souhaitent d’ailleurs qu’ils soient reconduits l’an pro-chain). Plus globalement, l’équilibre entre les différentes séquences (tables-rondes plénières, forums, ateliers) est apprécié à 85 % comme « bien proportionné ». Alors qu’en 2014, 17 % de répondants invitaient à faire évoluer le rythme de la convention, ils ne sont plus que 8 % à le déclarer.

Enfin, l ’utilisation de Wisembly (outil interactif) est approuvée à une très large majorité (51 % estiment ce logiciel utile et facile d’utilisation, 33 % intéressant mais à mieux expliquer).

Des demandes d’évolutionPlusieurs propositions d ’amélioration sont émises par les congressistes. Si l ’assemblée générale est perçue avec satisfaction comme le lieu d’un « débat équilibré et non partisan », une partie des répondants invitent à un traitement plus rapide de certains points statutaires. Des exigences de plus en plus fortes se mani-festent également à l’égard des contenus et du choix des intervenants des forums, afin d’approfondir au mieux les sujets abordés. Une meilleure valorisation des contributions via l ’outil numérique Wisembly sera à étudier.À l’instar des commentaires sur le dérou-lement général de la convention, certains plaident pour que soit accordée plus de place aux problématiques rurales alors que d’autres invitent à renforcer les questions urbaines. Cette double demande met en évidence la nécessité d’inclure des temps spécifiques dans le cours de la convention.La dernière table-ronde plénière a suscité, tant en direct que dans les réponses à l’enquête de satisfaction, de nombreuses réactions. Les congressistes ont notam-ment réaffirmé la spécificité de l’AdCF et de son message en réponse à la question d’un participant sur l’éventualité d’un rap-prochement entre AMF et AdCF, et ont regretté que les propositions de travail en matière de cohésion sociale n’aient pas été davantage débattues.Tous les commentaires recueillis contri-bueront utilement à l’organisation de la prochaine édition de la convention de l ’intercommunalité, devenue au fil des années le grand temps fort de la vie natio-nale de nos communautés.

La rédaction68 % des participants souhaitent que les temps régionaux soient reconduits.

La présentation des positions de l’AdCF est largement plébiscitée 

L’AgendaINSTANCES NATIONALES

ET COMMISSIONS

• 25 novembreCommission « services publics environnementaux »

• 26 novembreCommission « finances et fiscalité »

• 17 décembreConseil d’administration

AUTRES RENDEZ-VOUS

• 20 novembreGroupe de travail « transformation en communauté urbaine et métropole » (atelier du Club des agglos de l’AdCF) à Clermont-Ferrand

• 25 novembreColloque du réseau Finances locales sur le thème « Dépense publique locale : vers de nouveaux repères ? »

• 27 novembreRencontre AdCF des communautés de Bourgogne-Franche-Comté au Grand Dôle

• 2 décembreRencontre AdCF des communautés d’Île-de-France

• 3 décembreLes nouvelles stratégies de développement économique (atelier du Club des agglos de l’AdCF)

• 11 décembreJournée Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) organisée par l’AdCF


27VIE DE L’AdCF

Abonnement 1 an (11 numéros) 1 x 50 € = ......... €

Abonnement supplémentaire …...... x 25 € = ......... €

Abonnement étudiant …...... x 25 € = ......... €(Joindre la copie de la carte d’étudiant)

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Retrouvez l’ensemble des ressources de la 26e convention de l’intercommunalité sur Les articles sur les temps forts de la convention

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NATIONALE DE

L’INTERCOMMUNALITÉ

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