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Directeur de publication : Michel Leroy

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BTS Comptabilité et gestion des organisations 2e année

APS 5 – La Menuiserie

Sujet

8 9957 EX PA 033

APS 5 La menuiserie

Vous devez, avant de commencer l’étude et la réalisation de l’APS avoir lu le guide Activités Professionnelles de Synthèse.

Fiche d’activité..........................................................................................................5

Prérequis ....................................................................................................................9

Contexte de l’APS................................................................................................... 11

Tâches à réaliser..................................................................................................... 13

Documents sources................................................................................................ 15

Supports à utiliser.................................................................................................. 43

Fiche bilan APS........................................................................................................ 49

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Fiche d’activité

Si vous choisissez de présenter l’APS La menuiserie à l’examen, vous devrez inclure cette fiche dans votre dossier examen après l’avoir dûment remplie.

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Fiche d’activité

NOM et prénom du candidat :Centre d’évaluation : CNED

ACTIVITÉ N°

INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA MENUISERIE

Durée totale : 8 h

Objectif(s) de l’activité

– élaboration d’un règlement intérieur axé essentiellement sur les questions de sécurité ;

– étude comparée de la rentabilité d’ouvriers intérimaires ou d’embauche en CDD ;

– installation de la paie sur le logiciel de Paye (auparavant tenue sur Excel), présentation de la paye de janvier 2011 ;

– élaboration du budget des charges sociales de l’entreprise pour 2011.

Contexte de l’activité

M. POMMIER, artisan entrepreneur individuel, a demandé à son cabinet comptable d’effectuer une étude sociale du résultat de l’exercice afin d’améliorer la rentabilité de l’entreprise et d’en assurer la conformité avec la législation du travail.

Le cabinet comptable a chargé un de ses collaborateurs de l’étude.

Compétences mises en œuvre

Proc

essu

s ut

ilisé

s

Compétences Préciser les compétences mises en œuvre dans l’activité

T : technique ; C : en communication ; O : en organisationT C O

P1

P2

2.1 Assurer la veille juridique nécessaire à l’application des obligations sociales

2.2 Participer à la gestion du personnel : Utiliser un module spécialisé d’un progiciel de gestion.

2.3 Appliquer le cadre réglementaire et contractuel à la détermination de la rémunération du personnel et des charges sociales

P3

P4

P5

P6

P7

P8 8.3 Participer à l’établissement des budgets

P9 9.1 Participer au processus de pilotage de la performance : collecter les infor-mations comptables et économiques réelles ou prévisionnelles pertinentes

P10

Cocher les processus utilisés

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Démarches mobilisées :

Processus 2 : Comparer le coût salarial d’un salarié en CDD avec celui d’un intérimaire.Informatiser la paie sur CIEL. Établir, éditer et contrôler les bulletins ou salaires. Calculer les charges sociales d’un exploitant.

Processus 8 et 9 : Calculer les charges salariales dans l’optique d’un budget. Présenter un budget prévisionnel

Ressources informatiques mises en œuvre :

Ressources logicielles

Traitement de textes

Module(s) de progiciel de gestion ou de PGI

Gestion comptable

Tableur Gestion commerciale

Gestionnaire de bases de données relationnelles Gestion des immobilisations

Autres ressources (à préciser)Paie

Fichiers mis à disposition :

Excel : Salaires bruts 2011 et budget prévisionnelFiche d’activité sous format Word.

Productions réalisées :

Analyse des résultats obtenus :

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Prérequis

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Les prérequis nécessaires

Vous trouverez dans cette rubrique les compétences et les connaissances à acquérir ou à maîtriser pour faire le travail demandé.

• Avoir lu le guide des APS

Vous utiliserez 3 sources différentes pour votre recherche documentaire :

• Internet ;

• Cours de droit ;

• Cours processus 2.

Vous devrez utiliser le logiciel CIEL paie. Vous trouverez dans l’APS un mode opératoire. Vous consulterez également l’ouvrage plein pot de Foucher consacré à CIEL 2008. Vous utiliserez également Word et Excel.

Vous devrez préalablement avoir étudié les séquences suivantes :

Fascicule processus 2 :

• séquence 2 : l’embauche pour connaître les différents types de situations contractuelles ;

• séquence 5 : les rémunérations pour savoir établir une fiche de paie.

Fascicule APS :

• chapitre 2 : utilisation d’Excel en gestion

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Contexte de l’APS

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1. Le thèmeLa Menuiserie est une entreprise individuelle, créée le 01/04/2006, par Monsieur Pommier.

Elle est installée à Écully, localité de l’Ouest lyonnais.

Monsieur Pommier a le statut d’artisan, entrepreneur individuel ; il a effectué le Tour de France des Compagnons ; c’est la raison pour laquelle, il reçoit régulièrement des ouvriers et des appren-tis de l’Association ouvrière des compagnons du Devoir en contrat de qualification ou en appren-tissage.

L’entreprise emploie 2 ouvriers menuisiers à temps plein et un apprenti de troisième année.

Monsieur Pommier est marié sous le régime de la communauté de biens et n’a pas adhéré à un centre de gestion agréé. Son épouse l’aide de temps en temps, mais, pour le moment, n’est pas salariée de l’entreprise.

Le cabinet Fiduciaire est chargé de l’établissement des comptes annuels et propose une réflexion axée sur la partie sociale du résultat 2010 afin d’améliorer la rentabilité de l’entreprise et d’en assurer la conformité avec la législation du travail.

2. La situationL’étude portera sur les points suivants qui ont été soulevés par Monsieur Pommier qui attend une réponse précise :

• élaboration d’un règlement intérieur axé essentiellement sur les questions de sécurité ;

• étude comparée de la rentabilité d’ouvriers intérimaires ou d’embauche en CDD ;

• installation de la paie sur le logiciel de Paye (auparavant tenue sur Excel), établissement de la paye de janvier 2011 ;

• analyse des charges sociales et budgétisation de l’année 2011.

3. Les tâchesEn tant que collaborateur du cabinet Fiduciaire, vous êtes chargé(e) de l’étude : 8 tâches sont à réaliser. Voir la fiche d’introduction.

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Tâches à réaliser

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Fiche d’instruction

InstructionsDocuments

supportsSupport à

utiliserProduction à obtenir

Progiciels à utiliser

Temps

Travail préalable :Prendre connaissance de l’ensemble de l’APS

Document 1

Document 2

Document 3

Document 4

30 mn

Élaboration d’un règlement intérieur1. Rechercher une documentation relative au

règlement intérieur d’une entreprise. Vous utiliserez Internet sinon un ouvrage.

2. Élaborer le règlement intérieur à partir des remarques formulées par le médecin du travail de Monsieur Pommier.

Document 5Réglement intérieur

NoteWord 1 h 30

Étude comparée de la rentabilité d’ouvriers intérimaires ou d’embauche en CDD3. Effectuer une analyse succinte des deux

types de contrats (CDD et intérim).4. Présenter dans un tableau récapitulatif le

coût de chaque option.5. Rédiger une conclusion de l’étude.

Document 6

Documents relatifs à l’étude

des deux types de contrats

ExcelWord

1 h

Information de la paiePour effectuer vos travaux vous disposez pour vous aider : – d’un mode opératoire (document 8) ; – de l’ouvrage plein pot CIEL 2008 ; – de l’aide donnée par le logiciel.

6. Implanter la société sur CIEL paye : – créer l’entreprise dans le logiciel ; – renseigner les différents points con-

cernant les salariés ; – vérifier les taux de cotisations.7. Effectuer la paye de janvier 2011.

Document 7

Document 8

Feuilles de paie CIEL

Ciel paie 4 h

Le budget prévisionnel8. Présenter le budget prévisionnel 2011

des charges sociales en utilisant le fichier Excel.

Document 9APS

menuiserie.xls

Budget Excel 1 h

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Documents sources

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Liste des documents à consulter

Document 1. Fiche d’identité de l’entreprise

Document 2. Fiche compte de résultat

Document 3. Fiche salariés

Document 4. Fiche tableau des cotisations sociales et taux

Document 5. Le réglement intérieur et la sécurité au travail

Document 6. Étude comparée recrutement intérimaires ou embauche en CDD

Document 7. L’informatisation de la paie

Document 8. Mode opératoire CIEL paie

Document 9. Le budget prévisionnel des charges salariales 2011

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Document 1 – Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : La menuiserie

Chef d’entreprise : Monsieur Xavier Pommier

Adresse : 226, allée des rosiers 69130 Écully

Téléphone/Fax : 04 72 56 00 11

INTERNET : [email protected]

Forme juridique : Entreprise individuelle

Numéros d’immatriculation : SIRET 430 181 587 00025

APE 564 E

Banque : CIC Lyonnaise de banque

Activités : Agencement, restauration, création de mobilier

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Document 2 – Compte de résultat 2010

Produits704000 TravauxAutres produits

229 599 5 871

% CA 100,00

2,56

TOTAL 1 235 470

Consommations M/ses et mat.601000 Achats matières premières

Variation de stock603100 Variation de stock MP

Autres achats et charges externes

80 133

– 3 562

50 002

34,90

– 1,55

21,78

TOTAL 2 126 573 55,13

Marge sur marchandises / achats et services externes 108 897 47,43

Impôts et taxes

Salaires et traitements

Charges sociales

Amortissements et provisions

Autres charges

2 532

44 090

25 371

11 432

197

19,20

11,05

TOTAL 3 83 622 36,42

Résultat d’exploitation 25 275 11,01

Charges financières 2 987

Résultat financier -2 987

Résultat courant 22 288 9,71

Résultat de l’exercice 22 288

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Document 3 – Salariés

M. Blandin DominiqueNé le 04/05/1962 à Lyon (69008)Marié, deux enfantsN° SS : 01620569327796Adresse : 35, rue de la Paix 69730 GenayBanque Société Générale 121 425 517Date d’entrée dans l’entreprise : 01/06/2007Emploi : ouvrier qualifié niveau 2, échelon 2

• Salaire de base pour 151,67 : 2 350 €

M. Chausson FrançoisNé le 18/12/1974 à La Tronche (38700)CélibataireN° SS : 1741238516247Adresse : 38, boulevard Jean Jaurès 69400 Villefranche-sur-Saône Banque Bred 14545812587Date d’entrée dans l’entreprise : 01/08/2007Emploi : ouvrier qualifié niveau 2, échelon 2


M. Petit PierreNé le 25/09/1991 à Lyon (69008)CélibataireN° SS : 1910969327228Adresse : 86, rue Jomard 69600 OullinsBanque BNP 77438 43Date d’entrée dans l’entreprise : 01/09/2008Apprenti troisième année (fin d’apprentissage sur 3 ans)Formation AOCD

• Salaire de base : 65 % SMIC pour 151,67

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Document 4 – Tableau des cotisations sociales et taux au 01/01/11

SMIC 151,67 H au 01/01/2011 1 365,00 €SMIC horaire au 01/01/2011 9,00 €Plafond SS au 01/01/2011 2 946,00 €

Charges sur salaires (cas général) Base Part salariale Part patronale

CSG déductible Base CSG 5,10

CSG non déductible Base CSG 2,40

CRDS Base CRDS 0,50

Sécurité sociale

Maladie, maternité, invalidité et décès Salaire total 0,75 12,80

Vieillesse (déplafonnée) Salaire total 0,10 1,60

Vieillesse plafonnée De 0 à 2 946 6,65 8,30

Allocations familiales Salaire total 5,40

Accident du travail Salaire total Variable

Contribution de solidarité pour l’autonomie Salaire total 0,30

Assurance chômage

Tranches A + B De 0 à 11 784 (4 fois le SMIC) 2,40 4,00

AGS (FNGS) De 0 à 11 784 (4 fois le SMIC) 0,40

APEC (cadres) De 2 946 à 11 784 0,024 0,036

Retraite complémentaire :

Non cadres

ARCCO TR1 De 0 à 2 946 3,00 4,50

AGFF TR1 De 0 à 2 946 0,80 1,20

ARRCO TR2 De 2 946 à 8 838 8,00 12,00

AGFF TR2 De 2 946 à 8 838 0,90 1,30

Cadres

ARCCO TR A De 0 à 2 946 3,00 4,50

AGFF TR A De 0 à 2 946 0,80 1,20

AGIRC TR B De 2 946 à 11 784 7,70 12,60

AGFF TR B De 2 946 à 11 784 0,90 1,30

AGIRC TR C De 11 784 à 23 568 12,60

CET De 0 à 23 568 0,13 0,22

Assurance décès cadre De 0 à 2 946 1,50

FNAL

Tous employeurs De 0 à 2 946 0,10

Plus de 20 salariés Salaire total 0,50

Versement transport Salaire total

Remarque : Par mesure de simplification, on ne tiendra pas compte de la réduction des cotisations patronales sur les bas salaires.

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Document 5 – Le règlement intérieur et la sécurité au travail page 1/4

Entreprise de moins de 20 salariés, la Menuiserie n’est pas tenue à un règlement intérieur. Cependant Monsieur Pommier est préoccupé par les questions de sécurité. Il vient en effet d’avoir la visite du médecin du travail et de l’inspection du travail. On ne lui a pas caché que l’atelier n’était pas tout à fait aux normes et que sa responsabilité pénale pourrait être engagée en cas d’accident.

Après avoir pris conseil auprès d’un organisme de sécurité, il décide donc d’élaborer un règlement intérieur ; ensemble vous convenez des pistes de travail suivantes.

1. L’objet du règlement portera sur les règles de disciplines (horaires de travail, absences, organisation des postes de travail, respect du matériel), sur la réglementation en matière de sécurité et les sanctions en cas de manquements.

2. Un titre 1 énoncera les règles de disciplines.

3. Un titre 2 énoncera la réglementation en matière d’hygiène et sécurité.

4. Un titre 3 énoncera les sanctions en cas de manquements aux règles énoncées.

Ce règlement intérieur sera affiché dans l’atelier, lisible par tous ; il comportera deux pages au maximum.

Les règles de discipline comportent essentiellement les horaires de travail, le temps du repas pris sur place à l’atelier dans le local prévu, ou sur les chantiers, l’absence de boissons alcoolisées, et l’interdiction de la cigarette à l’intérieur de l’atelier ou sur les chantiers. Il est important d’énoncer des règles strictes en ce qui concerne le respect du matériel et son entretien.

Les problèmes de sécurité sont très importants dans ce type d’entreprise : le maniement de machi-nes dangereuses, la scie circulaire, la toupie, le chargement et le déchargement avec le palan, les poussières de bois, les vapeurs de produits toxiques, le travail en hauteur, sur les charpentes ou sur des échafaudages, nécessitent une prise de conscience permanente du danger. Il sera donc imposé l’utilisation de toutes les protections sur machines, le port de masques. Sur les chantiers, l’utilisation de baudriers, de cordes de sécurité et de chaussures de sécurité seront obligatoires.

En ce qui concerne les sanctions, on utilisera celles prévues par le code du travail, art L 40 : obser-vations écrites, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute disciplinaire.

Fiches spécifiques au dossier :

1. Rapport de la médecine du travail

2. Facture Altitude Sports

3. Intervention de Monsieur Pommier

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Fiche 1 – Rapport de la médecine du travail

Entreprise : Atelier La MenuiserieVisite du : 12/12/2010Effectuée par : Docteur Marie Meunier

Ventilation défectueuse atelier : port de masque obligatoire pour tous travaux de finition.

Protection machines électriques : cache pour scie circulaire, utilisation du poussoir pour le couteau diviseur, cache de dégauchisseuse, entraîneur pour la toupie.

Sonorisation : port du casque obligatoire.

Vêtements sécurité : placard de rangement à créer.

Matériel de sécurité : assurance obligatoire avec du matériel de sécurité pour tous travaux en hauteur sur chantier extérieur (à acquérir au plus tôt).

Il est précisé que Monsieur Pommier a acheté le matériel de sécurité conformément à l’avis du médecin ; la facture est jointe au dossier (document 5, fiche 2).

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Fiche 2 – Facture Altitude Sports

ALTITUDE SPORTSSport 20006, place des Trois Renards 69130 ÉculllyTél. 04 78 34 59 55Fax : 04 78 34 56 92RC : Lyon 326 080 843

N° Facture : 0000751TARIF COLLECTIVITÉ

FACTURELa MenuiserieMonsieur POMMIER69130 ECULLY

Clt Date Mode de règlement

3319 15/12/10 Carte bancaire

Article Désignation PU HT Remise Total HT

166601000166601004166200019166350004166330030

Achat de matériel de sécurité

4 Mousquetons HMS Auto4 Mousquetons Météor VISHMS AutoT UNITAIL/Baudrier pandion 1Sangle Plat 120 cmCordelette 8 mm

13,57 5,95 45,50 7,00 21,75

15 %15 %15 %15 %15 %

11,535,06

38,685,95

18,49

Base HT Taux Montant TVA

79,71 19,60 % 15,62

Net à payer

95,33 Euros

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Fiche 3 – Intervention de Monsieur Pommier

1. HorairesDepuis la création de l’entreprise, les horaires sont les suivants :

• matin 8 heures 30 à l’atelier ou sur place sur chantier le cas échéant ;

• pause déjeuner 12 heures à 13 heures (un micro-onde est à disposition du personnel dans le bureau) ;

• reprise après-midi 13 heures ;

• fin de la journée 16 heures 45.

Cet horaire est valable tous les jours de la semaine sauf le vendredi ou l’après-midi se termine à 15 heures 30.

2. AbsencesLes apprentis devront fournir en début d’année scolaire, le planning des formations alternant avec la formation dans l’entreprise. Aucune absence non justifiée ne sera tolérée.

En cas de maladie, le personnel concerné devra avertir Monsieur Pommier, le plus tôt possible afin de redistribuer au mieux le chantier en cours.

3. Hygiène, accidentsUne douche est à disposition du personnel dans l’annexe de l’atelier ; les produits lavants et la trousse de sécurité sont installés dans le placard prévu à cet effet dans le local de douche.

En cas d’accident, il est rappelé le numéro 18 appel pompier.

4. MatérielLe matériel emporté sur les chantiers doit être protégé et répertorié sur la fiche prévue à cet effet dans l’atelier. En cas de panne, Monsieur Pommier doit être averti au plus tôt.

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Document 6 – Étude comparée recrutement intérimaires ou embauche en CDD page 1/2

Au cours de l’année 2010, Monsieur Pommier a signé un important contrat à Paris ; ce contrat d’aménagement d’un théâtre devait lui permettre de conforter sa trésorerie et d’élargir sa clien-tèle dans la région parisienne ; le travail de conception et de réalisation se faisant à Écully, seule la pose nécessitait des déplacements à Paris au moyen des deux camions de l’entreprise. Ce contrat a été signé le 01/06/2010 ; une clause du contrat incluant des pénalités de retard obligeait l’entre-prise à terminer au plus tard le 15/09/2010.

La réalisation en atelier s’est avérée plus longue que prévue et a nécessité le travail à temps plein des deux ouvriers et de l’apprenti ; les congés d’été devant être pris en août pour les sala-riés, Monsieur Pommier a été dans l’obligation d’embaucher du personnel supplémentaire sur le chantier à Paris. Pendant la période d’été, l’embauche s’est révélée difficile et devant l’urgence il a eu recours à du personnel intérimaire par le biais d’une entreprise spécialisée en ouvriers du bâtiment.

Dans les charges externes du compte de résultat 2010 figure le montant versé aux intérimaires soit 3 830 € chacun pour un mois plein de 35 heures par semaine. Ces deux ouvriers étaient de niveau 2, échelon 1.

Dans l’idée que la Menuiserie pourrait obtenir d’autres contrats du même type, Monsieur Pommier souhaite savoir si le recours à des intérimaires est rentable ou bien s’il aurait dû embaucher deux personnes en CDD. Il souhaite avoir une analyse rapide de chacun des deux contrats (intérim et CDD) et connaître leur incidence sur ses charges sociales. Dans un tableau comparatif, vous présenterez le coût de chaque option sachant que l’entreprise rémunérerait 1 950 € un ouvrier niveau 2, échelon 1 pour 35 heures et que le taux des charges salariales s’élève environ à 20 % et celui des charges patronales à 42 %.

Le 01/04/2011, monsieur Pommier embauchera en CDD pour 6 mois, un jeune aspirant de l’Asso-ciation ouvrière des compagnons du devoir. Vous trouverez ses coordonnées en fiche jointe au dossier.


1. Coordonnées du nouveau salarié

2. Indemnité de fin de contrat

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Document 6 – Étude comparée recrutement intérimaires ou embauche en CDD page 2 /2

Fiche 1 – Coordonnées du nouveau salarié

M. Benoit GuillaumeNé le 05/07/1986 à Villeneuve-Saint-Georges (94)CélibataireN° SS : 01860725682795Adresse : 9, rue Nérard 69009 LYONBanque CIC LB 001682624NDate d’entrée dans l’entreprise : 01/04/2011Emploi : ouvrier qualifié niveau 1, échelon 1Contrat à durée déterminé du 01/04/2011 au 30/09/2011


Fiche 2 – Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

Cette indemnité de fin de contrat est la contrepartie de la précarité de l’emploi, liée à la nature même du contrat, et au défaut de congés payés.

Elle se traduit par :

• une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du total des salaires bruts versés ;

• et une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % de la rémunération totale brute (y compris la prime de précarité).

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Document 7 – L’informatisation de la paie page 1/2

Depuis la création de l’entreprise, la paie est tenue par le cabinet comptable mais reprise sur le logiciel Excel dans l’entreprise : en documentation générale fiche 3, figurent les renseignements concernant les salariés ; en fiches 1 et 2, documents spécifiques du dossier, figurent les renseigne-ments concernant la paie de janvier.

Le travail consiste à informatiser la paie qui sera désormais tenue sur place. Pour cela, vous créerez l’entreprise dans le logiciel Ciel paye, vous renseignerez les divers points concernant les salariés et vous vérifierez les taux de cotisations. Il est précisé que le taux d’accident du travail est de 3,1 % pour l’entreprise.

Vous effectuerez la paie de janvier 2011.


1. Informations concernant la paie de janvier 2011

2. Charges sociales et fiscales sur les salaires des apprenti(e)s

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Document 7 – L’informatisation de la paie page 2/2

Fiche 1 – Informations concernant la paie de janvier 2011

Blandin Dominique Congés payés pris : 3 jours

Chausson FrançoisPrime exceptionnelle : 50eCongés payés pris : 2 jours

Petit Pierre Sans changement

Fiche 2 – Charges sociales et fiscales sur le salaire des apprenti(e)s

Les employeurs de moins de 11 salariés bénéficient d’une exonération totale des cotisations sociales patronales et salariales sur les salaires versés aux apprentis, à l’exception de la cotisation « accidents du travail » qui est due pour tous les contrats signés depuis le 1er janvier 2007 et cal-culée sur une base forfaitaire.

La base forfaitaire de calcul des cotisations est la suivante :

(169 h) * (SMIC au 1/1/N) * (% de rémunération légale – 11 %)

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Document 8 – Mode opératoire CIEL – PAIE page 1/10

Fiche 1 – Créer un dossier page 1/3

Consulter la fiche 41 du plein pot.

Menu Dossier puis Nouveau

Saisir le nom de la société créée : La Menuiserie

Cliquer sur OK.

Sélectionner le mode de création du dossier (Mode Simplifiéou Mode avancé).

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Saisir la raison sociale puis OK

Remarque : La société est créée, vous pouvez restaurer un fichier sauvegardé.

Gestion des absences

Cliquer sur Non

Saisir les informations relatives à l’identification de la société.

Vérifier les différents onglets



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Paramètres 1 : Mettre à jour les éléments nécessaires à votre dossier (Plafond sécurité sociale, SMIC,…)

Paramètres 3 : Sélectionner les informations que vous souhaitez éditer.



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Fiche 2 – Modifier les paramètres du dossier


Pour modifier le plafond de sécurité sociale, SMIC, … :

Menu Dossier puis Paramètres globaux.

Confirmer en cliquant sur OK.

Fiche 3 – Modifier les tranches du dossier

Menu Bases – Tranches.

Les tranches sont liées au plafond de Sécurité Sociale saisi lors du paramétrage

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Fiche 4 – Sauvegarder des données CIEL – PAIE

Consulter la fiche G du plein pot.

Le logiciel Ciel conserve automatiquement en mémoire votre travail ; ainsi suffit-il de rouvrir le dossier Ciel concerné pour continuer le travail commencé dans une séance de travail précédente.Toutefois, vous aurez besoin de créer des fichiers de sauvegarde du travail effectué (sur le disque dur ou sur une autre unité de stockage). Préalablement à la sauvegarde, créez un répertoire La Menuiserie dans le lecteur C.

Menu Dossier – Commande Sauvegarde

Confirmer en cliquant sur le bouton Oui

Choisir l’emplacement où seront sauvegardées vos données : le répertoire La Menuiserie que vous avez créé ou un autre support de stockage (Cd-rom, clé USB,…)

Cliquer sur OK

8 9957 EX PA 0334


Fiche 5 – Restaurer un fichier Ciel Paye.

Consulter la fiche G du plein pot. Il s’agit de récupérer des données précédemment sauvegardées (sur votre disque dur ou sur tout autre support).

Menu Dossier – Commande Restauration

Confirmer en cliquant sur le bouton Oui

Sélectionner l’emplacement du fichier à restaurer (disque dur ou autre support de stockage). OK

Lancer la restauration en cliquant sur le bouton [Restaurer

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Fiche 6 – Mise à jour des bases : rubriques, cotisations


Menu Bases – Cotisations.

Sélectionner dans la liste la cotisation à mettre à jour.

Cliquer sur le bouton Modifier de la barre d’outils (ou double clic sur la ligne sélectionnée).

Réaliser la mise à jour. Cliquer sur Ok.

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Fiche 7 – Mise à jour d’un profil

Le profil correspond à un bulletin type regroupant les éléments (cotisations, rubriques, commen-taires, etc.) communs à une même catégorie de salarié (Non cadres, Employé, etc.).Vous l’utilisez pour créer les bulletins d’une même catégorie de salarié sans avoir à chaque fois à redéfinir l’ensemble des lignes composant le bulletin.


Menu Bases – Profils.

Sélectionner dans la liste le profil à mettre à jour.

Cliquer sur le bouton Modifier de la barre d’outils (ou double clic sur la ligne de profil sélectionnée).

Insérer une ligne :Dans la liste Lignes de profil, placez le curseur sur la ligne avant laquelle vous voulez en insérer une nouvelle.

Cliquez sur le bouton Insérer

Cliquez deux fois dans la colonne Elément de la ligne vierge.

Sélectionner dans la liste l’élément de votre choix. Appuyez sur la touche <Tabulation> pour valider le code saisi et insérer le libellé. Cliquer sur OK

Supprimer une ligne :Sélectionner la ligne et cliquer sur bouton Supprimer

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Fiche 8 – Établir les bulletins de paye

Consulter les fiches 46 et 47 du plein pot.

Cliquez sur l’icône Bulletins de la barre d’outils.

Vérifier le mois de la paye puis cliquer sur le bouton Créer de la barre d’outils.

Vérifier la période, sélectionner le salarié puis OK.

Le bulletin du salarié s’affiche.

Cliquer sur le bouton Calculer pour que les variables du mois soient prises en compte.

Remarque : Vous pouvez Modifier les variables, Insérer ou Supprimer des lignes. Cliquer ensuite sur le bouton Calculer pour mettre à jour le bulletin.

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Document 8 – Mode opératoire CIEL-PAIE page 10/10

Fiche 9 – Enregistrer et éditer les bulletins au format PDF

Cliquer sur l’icône Bulletins de la barre d’outils.

Sélectionner le ou les bulletins à éditer.

Cliquer sur l’icône Aperçu de la barre d’outils.

Sélectionner le modèle d’aperçu.Le bulletin du salarié s’affiche.

Cliquer sur le bouton droit de la souris puis sélectionner le menu Enregistrer au format PDF.

Nommer votre fichier PDF puis l’enregistrer dans le répertoire de votre choix afin de pouvoir l’imprimer.

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Document 9 – Le budget prévisionnel des charges salariales 2011 page 1/3

Monsieur Pommier souhaite connaître le montant des charges sociales dans son entreprise pour l’année 2011 ; pour cela, vous lui proposez un budget prévisionnel qui lui permettra de program-mer l’ensemble des rémunérations d’une part et d’autre part des charges sociales.

Vous lui rappelez qu’il va embaucher un salarié en CDD (voir dossier 2) ; l’apprenti Petit Pierre termine son apprentissage le 31/07/2011 et ne reviendra pas dans l’entreprise.

Vous utiliserez la maquette budget prévisionnel du fichier Excel et la fiche salaires bruts. Les cal-culs seront effectués sans tenir compte d’éventuelles heures supplémentaires.

Par contre pour les charges relatives au salarié en CDD, vous devrez tenir compte des spécificités du type de contrat (voir dossier 2).


1. URSSAF salariés

2. Échéancier Assédic

3. Échéancier ARRCO

4. APGIS

5. Cotisations personnelles monsieur Pommier

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Fiche 1 – URSSAF salariés

L’URSSAF est payable par trimestre sur la base des salaires bruts enregistrés en comptabilité : il s’agit des salaires bruts des ouvriers. Par mesure de simplification, la cotisation «accidents du travail» calculée sur le salaire de l’apprenti ne sera pas prise en compte dans le budget.Le bordereau récapitulatif des cotisations donne les taux suivants :

– Maladie, All. familiales, contribution solidarité, AT : 19,25 % + 3,10 (AT) = 22,35 % ;

– FNAL, vieillesses : 16,75 % ;

– CSG : 8 %.Ces taux sont à multiplier par les salaires bruts du trimestre ; le montant des cotisations est payable au 15/04 ; 15/07 ; 15/10 et le solde au 15/01 ; pour l’année 2010, on supposera que le solde payé en janvier 2011 par chèque a été de 3 200 €

Fiche 2 – Échéancier Pôle emploi

Pôle emploi envoie trimestriellement un bordereau à remplir pour un versement au 15 du mois suivant l’appel ; soit le 15/04, le 15/07, le 15/10, le solde étant payé en janvier de l’année suivante ; pour l’année 2010, le solde était de 910 € et a été payé le 15/01/2011 le calcul de chaque verse-ment trimestriel s’effectue de la façon suivante :

– salaires bruts totaux du trimestre x 6,4 % + FNGS 0,40 %.

Fiche 3 – Échéancier ARRCO

L’ARRCO envoie trimestriellement un bordereau à remplir aux mêmes dates que Pôle emploi.

Le calcul s’effectue de la façon suivante :

– salaires bruts totaux x 9,50 % ; le solde 2010 a été payé en janvier 2011 soit 1 410 €.

Fiche 4 – APGIS

Solde 2010 payable en janvier 2011 : 78 €.

Forfait trimestriel 80,53 €.

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Fiche 5 – Cotisations personnelles Monsieur Pommier

M. Pommier, entrepreneur individuel, est affilié au régime Social des Indépendants (RSI). Il est soumis à diverses cotisations sociales :

Cotisations Taux

Maladie et maternité 6,50 %

Indemnités journalières 0,70 %

Allocations familiales 5,40%

Retraite de base 16,65 %

Retraite complémentaire (artisans) 7,20 %

Prévoyance invalidité et décès (artisans) 1,80 %

CSG/CRDS 8,00 %

Formation Continue (artisans) 0,29 %

M. Pommier a opté pour le paiement trimestriel des cotisations et contributions sociales.

Les cotisations provisionnelles sont calculées sur la base du bénéfice (N-1) (22 288 €) et sont ver-sées en 4 fractions égales aux dates suivantes : 5 février, 5 mai, 5 août, 5 novembre.

La régularisation des cotisations de l’année précédente (non connue) est versée à l’échéance du 5 novembre.

M. Pommier cotise également auprès d’autres organismes :

• AXA : assurance maladie complémentaire qui a fait l’objet d’un contrat souscrit auprès de la compagnie d’assurance AXA : 106 € en prélèvement mensuel.

• AGIPI (retraite complémentaire) : prélèvement mensuel de janvier à octobre 2011 de 130 €.

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Supports à utiliser

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Liste des supports à utiliser

Sur le site Web ou sur le CD Rom, vous trouverez un fichier APS menuiserie08.xls comprenant 2 feuilles :

– tableau salaires bruts 2011 ;

– tableau budget prévisionnel.

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Salaires bruts 2011

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Blandin 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350 2 350

Chausson 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250 2 250

Petit 890 890 890 890 890 890 890

Benoit 1 450 1 450 1 450 1 450 1 450 3277*

nota : pour simplification, ces chiffres sont à utiliser quelque soit le résultat trouvé dans le dossier 3

*Salaire brut septembre 1 450

(+) indemnité précarité : (1 450 x 6) x 1/10 870

(+) indemnité de congés payés ((1 450 x 6) + 870) x 1/10 957

Total septembre 3 277

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budget prévisionnel

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Fiche bilan APS

8 9957 EX PA 0351

FICHE BILAN APS

Nom :...................................................................................

APS : ...................................................................................

Temps passé : ........................................................................

Date de remise : ....................................................................

ÉTUDIANT

– Difficultés des tâches effectuées – Compréhension des consignes– Apport du professeur

PROFESSEUR

– Appréciation commentée– Conseils donnés– Contacts effectués– Points à reprendre

Note APS

e APS 5 – La Menuiserie - Campus-electronique.fr · Fiche bilan APS ... 19,20 11,05 TOTAL 3 83...

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